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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE PEYMEINADE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 5 mars 2025
19 heures 00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
En exercice
Conseil Municipal
29 29
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réuni le mercredi 5 mars 2025 à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Philippe SAINE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY -
M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Odile DESPLANQUES
- Mme Laetitia INNOCENTI - M. Didier MOUTTE.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier
MOUTTE à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Pierre-François DERACHE.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00.
M. Pierre-François DERACHE est nommé secrétaire de séance.
Le secrétaire ainsi désigné procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
Menbres présents : 23
Membres excusés avec pouvoir : 4
Membres excusés sans pouvoir : 2
Le quorum est atteint. M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour.
DEL2025 001
Evaléco
DEL2025 004 :
: Présentation du Rapport Social Unique 2023
DEL2025 006:
DEL2025 007 :
DEL2025 008 :
DEL2025 005
d’activité
DEL2025 009:
DEL2025 010:
: Débat d’Orientation Budgétaire 2025 - Budget principal ville
: Régularisation de comptes de tiers
DEL2025 011
DEL2025 012
ORDRE DU JOUR
: Approbation des statuts modifiés de la Communauté d’ Agglomération du Pays de Grasse
DEL2025 002 :
DEL2025_003 :
Mobilisation pour Mayotte
Mise à disposition temporaire de locaux communaux - Convention avec l’association
Présentation du rapport du référent déontologue sur la laïcité - année 2024
Emplois saisonniers - Créations pour l’année 2025
Recours à l’apprentissage
Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire
Créations d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs au 05/03/2025 Adhésion à la Centrale d’ Achat du Numérique et des Télécoms
Questions orales
Intervention de M. le Maire :
Bonsoir à toutes et à tous. Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du 5 mars 2025. Je voudrais
qu'on ait une pensée tout d'abord pour Monsieur Denis CHALUMEAU. Garde-champêtre major à Cabris,
président du Souvenir Français des Balcons d'Azur, président de l'UNC Peymeinade et environs qui
assurait avec une parfaite maestria les cérémonies patriotiques à Peymeinade et dans les communes
alentour. Que nous ayons une pensée pour sa famille, son épouse, ses enfants. Nous a quitté aussi
Monsieur Raymond CIARAPICA récemment. Il a exercé ses fonctions en tant que responsable du service
urbanisme pendant plus de 29 ans à Peymeinade sous le mandat de Maître CAPPONI et le mandat de
Madame BROUSTEAU. Bien sûr nos pensées vont à sa famille.
Avant de soumettre à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 18 décembre
2024, nous allons répondre à une question qui avait été posée au cours de ce conseil municipal concernant
le tennis. Je passe la parole à Mme Aleth CORCIN.
Intervention de Mme Aleth CORCIN :
Bonsoir à tous. Afin de répondre précisément à votre demande, vous aviez demandé quel serait le montant
ou un ordre d'idée du montant de la redevance qui serait demandée au professeur de tennis qui a donc
obtenu cette autorisation ? Il est de 500 € pour l'année, somme qui a été convenue avec lui comme une
hypothèse, comme un forfait pour l'année sans savoir réellement quel serait son travail et combien de
cours il aurait à donner. Donc tout ça, en accord avec lui, sera réexaminé le cas échéant et on reverra
ça de plus près mais pour l'instant, il a une convention pour une année à ce tarif-là.
Monsieur le Maire :
Merci Mme CORCIN.
Nous allons passer à l'approbation du Conseil municipal du procès-verbal de la séance du 18 décembre
2024. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Oui, M MATTIOLI ?
Intervention de M. Joseph MATTIOLY :
Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir Mesdames et Messieurs les Conseillers et Adjoints. Moi, c'est juste une question. Je m'appelle Joseph MATTIOLL. Alors depuis le début du mandat, il y en a
plusieurs qui me confondent avec M. Eric VIDAL qui est là.
Intervention de Monsieur le Maire :
Vous voulez dire qu'on confond votre voix ?
M. Joseph MATTIOLI :
On me confond avec M. VIDAL. Lors du conseil 18 décembre 2024, si vous regardez en page 87, on ne
m'appelle plus Joseph MATTIOLI, ni Eric VIDAL mais Didier MATTIOLI. Mais Didier MATTIOLI,
ce n’est personne.
Monsieur le Maire :
C'est ce qu'on appelle une erreur de plume.
M. Joseph MATTIOLI :
Mais bon, est-ce volontaire ou pas ?
Monsieur le Maire :
Vous pouvez en douter mais ce n'est pas volontaire, ce n’est pas notre style.
M. Joseph MATTIOLI :
Merci quand même mais essayez de m’appeler par mon nom.
Monsieur le Maire :
Nous ferons très attention à l'avenir. Est-ce qu'il y a d'autres commentaire ou demandes ?
Mme DI SANTO ?
Intervention de Mme Patricia DI SANTO :
Bonsoir à tous. Je voulais revenir sur la question que j'avais posée lors de ce conseil où malheureusement
j'étais absente et ça concernait la communication. Donc la réponse que Mme MARCKERT a faite, très
détaillée, j'en conviens. Elle aurait souhaité qu'on donne des exemples lors de cette demande, donc on
nous demande toujours d'être assez concis, donc effectivement je n’ai pas repris tous les différents
manquements qu'il y avait. Mais ceci dit, pour en commenter quand même quelques-uns : ce conseil
municipal a eu lieu le 18 décembre 2024, le 19 décembre 2024 on recevait un mail qui nous indiquait que
la parution de l'Info du Maire (qui était donc prévue au mois de janvier) ne paraissait pas pour raison
budgétaire. Donc je ne pense pas que la décision a été prise entre le 18 au soir et le 19 au matin donc voilà,
ça c'est une des choses qui me fait dire qu’au niveau communication ce n’est pas topissime. Il y en avait
une autre qui concernait l'hommage qui était rendu lors du cyclone de Mayotte qui a eu lieu le 14 décembre
et le 23 décembre à 10h00 on nous envoie un maïl pour nous dire qu'il y a un hommage qui est rendu à
l'hôtel de ville à 11h00. Donc vous comprenez bien que 10h00 pour 11h00 ça fait un peu juste, surtout
que, je ne sais pas vous, mais moi je ne suis pas non plus en train de regarder mon portable toutes les 3
secondes. Donc voilà, c'est ce genre de communication. Après, on est tous conscients que quand il y a des
manifestations, elles sont prévues de longue date, elles paraissent, il n°y a aucun problème mais quand il
y a des sujets importants, on aimerait bien quand même avoir des informations un petit peu plus en amont
qu’à la dernière minute. Voilà c’était ma précision à ce sujet.
Intervention de Monsieur le Maire :
Très bien, c'est noté Mme DI SANTO. Mme Audrey MOUTTÉ ? Intervention de Mme Audrey MOUTTÉ :
Bonsoir donc pour la question de Didier MOUTTÉ, je vois aussi «nous constatons un manque
d'échange » au lieu d’un manque « d’éclairage ». C’est peut-être aussi une erreur de plume mais je préfère
le préciser.
Intervention de Monsieur le Maire :
Je comprends que vous amenez une correction à la formulation de votre question. La question a été
répondue pendant le conseil.
Mme Audrey MOUTTÉ :
Non, pas réellement, elle n'a pas été répondue.
Monsieur le Maire :
Rien ne vous empéchait de la reposer.
Mme Audrey MOUTTÉ :
Donc voilà, je la repose.
Monsieur le Maire :
Non, mais de la reposer en question orale. Je crois que nous avions essayé de comprendre la question,
ce qui n'était pas simple.
Mme Audrey MOUTTÉ :
Ne vous inquiétez pas, on a l'habitude.
Monsieur le Maire :
Très bien. Donc je réitère ma question, est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Unanimité. Je
VOUS remercie.
VOTE : UNANIMITÉ
M. le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions municipales prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal, sont :
Décisions :
DEC2024-59: Concession de Terrain dans le Cimetière Communal, cimetière du Clos, Concession Columbarium emplacement n° CO 35
DEC2024-60 : Demande de subvention auprès de |’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes pour la création d’une aire de jeux à but ludique et pédagogique après désimperméabilisation et végétalisation des sols dans la cour de l’école Mistral. Abrogation de la décision n°2023-74 en date du 21 décembre 2023
DEC2024-61 : Concession de Terrain dans le Cimetière Communal, cimetière du Clos, Concession columbarium emplacement n° CO 36
DEC2024-62: Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes pour le remplacement de matériel utilisé dans le cadre d’activités périscolaires et mutualisé entre la Commune de Peymeinade et la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
DEC2025 01: Renouvellement de concession de Terrain dans le Cimetière Communal, cimetière du Peyloubier - Concession emplacement n° F 350- caveau 3 places DEC2025_02 : Renouvellement adhésion Alliance Départementale des Comités de Feux de Forêts et Réserves Communales de Sécurité Civile (ADCCFF06) - Versement de la cotisation 2025 et paiement
de la mise à disposition de 2 postes radio
DEC2025_03 : Renouvellement adhésion Association des Petites Villes de France
DEC2025_ 04: Conversion de la durée de la concession de Terrain dans le Cimetière Communal, cimetière du Peyloubier - n° CO 14 - case columbarium
DEC2025 05: Concession de Terrain dans le Cimetière Communal, cimetière du Peyloubier,
Concession emplacement n° A 82 - enfeu 1 place
DEC2025 06: Concession de Terrain dans le Cimetière Communal, cimetière du Peyloubier,
Concession emplacement n° A 85 - enfeu 1 place
DEC2025_07 : Renouvellement adhésion Association Des Maires et Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes ADMO06 - Versement de la cotisation 2025
DEC2025_08: Contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle pour des représentations à Peymeinade - Signature
DEC2025_09: Bail à usage d’habitation - attribution d’un logement conventionné à Mme Océane TOSELLO
DEC2025_10 : Redevance d’occupation du domaine public - tarifs
DEC2025_11 : Demande de subvention auprès de la Région Sud au titre du dispositif « Région Sud, la Région sûre »
DEC2025_12 : Avenant au contrat à usage d’habitation avec Madame et Monsieur BEURION -
logement sis 19 Chemin du clos - 4 pièces
DEC2025_13 : Mise à disposition du domaine public - courts de tennis - cours privés
DEC2025_14 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour la création d’un chaucidou et la réfection des enrobés sur le
boulevard Jean Giraud
DEC2025_15 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour la création d’une cuisine de production - Abrogation de la décision DEC2024-38 en date du 18 septembre 2024
Intervention de M. le Maire :
Donc il y a un certain nombre de décisions qui ont été passées. Est-ce qu'il y a des questions, des
commentaires ? Oui. M. VIDAL ?
Intervention de M. Eric VIDAL :
Merci, bonsoir à tous. C'était effectivement en ce qui concerne la décision sur la mise en place de
chaucidou au boulevard Jean Giraud. Donc je ne savais pas ce que c'était un chaucidou. Je ne sais pas si
vous êtes au courant de ce qu’est un chaucidou ? Donc la dénomination d’un chaucidou pour faire simple
est la contraction de chaussée et de doux. Donc c'est un concept suisse. Donc c'est bien. Le principe est
de mettre sur la voie centrale deux parties, une partie à droite, une partie à gauche pour les vélos et à ce
moment-là la route devient une route avec un seul axe central. Quand il n’y a pas de vélo, ni à droite ni à gauche, les véhicules roulent au milieu. S’il y a un vélo, ils
doivent se rabattre derrière le vélo ou éventuellement le doubler s’il n’y a personne qui vient en face.
S’il y a deux véhicules qui arrivent en sens inverse, il faut se dégager à la droite pour le véhicule montant
et à la droite aussi pour le véhicule descendant.
Intervention de Monsieur le Maire :
Excusez-moi, M. VIDAL, quel est l'objet de votre intervention ?
M. Eric VIDAL :
Je vais vous le dire, si vous me laissez le temps de finir. Donc et s’il y a un vélo, on reste derrière. Donc
ma question et l’intervention est que le lieu ne nous paraît pas adapté, adapté pour le chaucidou certes,
mais le boulevard Jean Giraud, c’est le boulevard qui passe derrière où il y a effectivement le canal de
Belletrud et effectivement, c’est un lieu qui est passant aussi puisque sur le retour des bus scolaires, le
ramassage scolaire, les bus passent par cet endroit. Donc si on met en place un chaucidou ça peut être
un peu compliqué pour le bus et si on a, puisque c’est la seule voie de désengagement possible si on a avrn Davrmainada na ann ava RE as TT 2 Le TDi. mnmne mes mime seau Î üñ DPiODIÈME Sur DOùutiny parce Que, COMMC VOUS 10 SAVCZ, 1 Éyimémaue à à qu un ax
est la seule voie de
déviation ou de délestage possible. Donc notre question sur les chaucidous why not ? Parce qu’il y a
naccant nrincinal pass priivipus
1
qui est Boutiny et s’il y a un engorgement sur Boutiny pour une raison X ou Ÿ c
effectivement des montants qui sont subventionnés par le département et la part DETR donc c’est bien
mais est-ce que ça aurait pu être imaginé de le faire ailleurs ? Voilà, puisque c’est la seule voie, notre
sens de délestage possible, notre intervention c’était à ce niveau-là.
Intervention de Monsieur le Maire :
Mais vous faites référence à quelle décision là ?
M. Eric VIDAL :
La décision c’est la 2025 14.
Monsieur le Maire :
C'est la subvention.
M. Eric VIDAL :
Oui c’est la subvention, j’ai très bien compris Monsieur le Maire, je vous en remercie. Le principe c’est
le lieu, la subvention, si elle est acceptée, vous le ferez boulevard Jean Giraud. Donc c’était le lieu qui
nous ne paraissait pas bien adapté par rapport à ce que l’on vous expliquait au niveau d’un délestage
éventuel de voie. Voilà, ce n’était pas trop au niveau de la subvention. Là, on sait très bien que c’est une
demande de subvention.
Monsieur le Maire :
Très bien. Je pense que M. Marc BAZALGETTE va vous faire une réponse.
Intervention de M. Marc BAZALGETTE :
Bonsoir à tous. Oui je ne vais pas revenir sur le chaucidou apparemment vous vous êtes bien
documentés. Donc l'idée de faire un chaucidou à cet endroit-là de toute façon je ne vois pas en quoi ça
va gêner la circulation. L'idée est simplement de préserver les cyclistes et de leur donner la priorité.
Pourquoi ici ? Parce que c’est la route des Balcons d'Azur qui va, mon collègue pourrait me le dire
d'où à où, qui part de Bar sur Loup jusque dans le Var, et donc c'est une route cyclable et c'est pour
ça qu'on tient à ce que la traversée de Peymeinade puisse profiter aux cyclistes et qu'ils aient la priorité
sur les voitures. Monsieur le Maire :
Merci est-ce que ça répond à votre question ?
M. Eric VIDAL :
Oui, ça répond. Oui, c'est les Balcons d'Azur, c'est très bien pour préserver les cyclistes, c'est très bien,
pour la promenade, c'est très bien. Le principe juridique, je redis ma question n°y a-t-il pas de possibilité
de le mettre ailleurs ? Là c'est les Balcons d'Azur, on peut faire une terrasse d'Azur éventuellement parce
que c'est la seule voie de désengorgement possible. Donc si on a un problème sur Boutiny voilà, qu'est-
ce qu'on fait ? C'est ça le but, c'est très bien.
M. Marc BAZALGETTE :
Je ne vois pas en quoi le fait de faire un chaucidou va engorger, disons si on utilise cette voie boulevard
Jean Giraud en tant que déviation de l'avenue Boutiny.
M. Eric VIDAL :
Je ne vous ai pas dit que ça allait engorger.
M. Marc BAZALGETTE :
Si vous l'avez dit.
M. Eric VIDAL :
Non, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. J'ai dit dans le cas d'une hypothèse d’engorgement de
Boutiny, c'est la seule voie de délestage. Donc si on a une mise en place de chaucidou et que ce jour-là
je ne sais pas, il y a des bus, des vélos qui viennent ce sera la pagaille. Voilà c'est simplement dans ce
cadre-là. Réfléchir un peu en amont et se dire oui ce n’est peut-être pas idiot, on peut peut-être
éventuellement le mettre ailleurs au cas où. Voilà je ne vous ai jamais dit que ça allait engorger. Je vous
dis: s’il y a cette problématique, on n’a pas de solution. Mais comme d'habitude sur des combats
d'arrière-cour.
M. Marc BAZALGETTE :
La route des Balcons d'Azur c'est départemental et on ne va pas les faire passer par Picourenc. Donc
ils passent par là, c'est décidé comme ça par le département.
M. Eric VIDAL :
D'accord. OK, vous avez répondu à la question, c'est départemental donc on se plie. Là, il va y avoir un
carnaval, il va y avoir quelque chose donc on devrait fermer Boutiny donc les gens vont passer par-là
logiquement et il y aura beaucoup plus de fréquentation et de passage.
M. Marc BAZALGETTE :
Mais la route sera existante.
M. Eric VIDAL :
Mais bon, OK Monsieur je ne sais pas. Vous savez, un jour on se retrouve tous les deux et on essaie de
communiquer avec des mots qu'on comprenne tous les deux.
M. Marc BAZALGETTE :
C'est vous qui ne me comprenez pas.
M. Eric VIDAL :
Non, Monsieur. Mais moi je vous dis quelque chose de simple, c'est au cas où. Vous me dites oui mais
non mais je ne comprends pas pourquoi ça va...c'est au cas où, c'est une hypothèse, une éventuelle
hypothèse qui puisse arriver. Est-ce qu'on a pensé à une solution de repli ? Ma question elle est là c’est
pour faire plus simple. S’il y a un problème est-ce que vous avez une solution de repli ? OK, merci. M. Marc BAZALGETTE :
Non.
M. Eric VIDAL :
Et ben voilà.
Monsieur le Maire :
L'objectif principal est d'assurer la sécurité pas seulement des vélos. Je vous rappelle que la limitation
de vitesse est de 30 km/h sur toute la ville et donc la création d'un chaucidou permet en plus d'assurer
cette sécurité aux cyclistes puisqu'on veut favoriser au maximum les déplacements deux-roues. Très bien
donc. Mme DI SANTO ?
Intervention de Mme Patricia DI SANTO :
Je voudrais revenir sur la décision2025 015 relative à la demande de subvention pour la création de la
cuisine de production. C'est une décision sur laquelle a été abrogée une précédente décision d'un
précédent conseil. Juste pour que ce soit quand même bien retranscrit. Une délibération avait été portée
pour une demande de subvention. Cette demande de subvention n'a pas pu être obtenue parce que le
projet ne répondait pas aux critères d'éligibilité qui étaient retenus. Donc effectivement vous avez posé
différemment et donc vous faites cette nouvelle demande. Il faut quand même être conscient que pour
cette cuisine de production qui au départ amenait aux Peymeinadois une part communale de 139 000 €
et quelque chose déduction faite effectivement de toutes les subventions que vous étiez en droit de
demander mais qui n'ont pas été obtenues. Le montant du projet a été revu et la cuisine passe à
1281 354, 48 € ce qui fait quand même plus de 22%, donc on passe d'une part communale de
139 000 € à une part communale de 213 559 € bien entendu si les subventions que vous demandez sont
versées.
Monsieur le Maire :
Oui, c'est le principe.
Mme Patricia DI SANTO :
Oui, on entend bien Monsieur le Maire que c’est le principe. Mais le principe de la délibération qui a
été votée au mois de septembre portait aussi sur un principe de subvention. On revient toujours aux
subventions sur lesquelles effectivement vous êtes en droit de demander le maximum. Mais on voit bien
que depuis des mois l'État se désengage. Ce n’est pas faute de le faire remarquer à différents conseils
municipaux et là en l'occurrence dans celui-là, vous faites bien état du fait que les critères n'étaient pas
bons, ils n'étaient pas éligibles aux subventions que vous demandez. Donc effectivement, on revoit la
copie, mais non seulement on revoit la copie mais en plus ce n’est plus sur les montants qui étaient
portés au mois de septembre c'est qu’entre-temps, il y a eu 22% d'augmentation. Donc moi, je veux bien
que vous fassiez toutes les demandes de subventions, que l'État, que le département, que le conseil, etc.
vous octroient mais si au final on a zéro zéro zéro. Voilà la part, elle, elle augmente et les subventions,
elles, se réduisent à peau de chagrin donc c'est quand même un peu inquiétant. Voilà, c'était un peu notre
ressenti à ce sujet-là.
Monsieur le Maire :
Très bien. Merci pour votre ressenti. Est-ce qu'il y a encore d'autres commentaires sur ces décisions ?
Non ? Je vous remercie.
Nous passons à la liste des marchés conclus donc essentiellement en 2024 et un marché en 2025. Des
commentaires ? Pas de commentaire. Nous passons au vote.
VOTE : UNANIMITÉ Délibération n°2025_001 : Approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
DOMAINE / THEME : INTERCOMMUNALITE / STATUTS
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHESE
Par délibération n°DL2024 200 du 12 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) a modifié les statuts de l’établissement public de
coopération intercommunale.
Cette modification avait pour objet :
e de prendre en compte les évolutions législatives ;
+ d’harmoniser les libellés de certaines compétences relevant du bloc non obligatoire avec celles
réellement exercées tout en supprimant d’autres libellés devenus obsolètes.
Aussi, et conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur les modifications proposées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les statuts modifiés de la CAPG, tels qu’annexés à la présente délibération.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le CGCT et notamment l’article L5211-20 ;
Vu la délibération n°DL2024 200 du conseil communautaire de la CAPG du 12 décembre 2024 |
Vu les statuts de la CAPG ci-annexés.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant que les statuts de la CAPG nécessitaient d’être actualisés afin de prendre en compte les évolutions apportées par la loi engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique de 2019 et par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, de 2022 ;
Considérant que cette actualisation a permis également d’harmoniser les libellés de certaines compétences relevant du bloc non obligatoire avec celles réellement exercées tout en supprimant d’autres libellés devenus obsolètes ;
Considérant que par délibération n°DL2024_200 du 12 décembre 2024, la CAPG a approuvé la mise à
jour de ses statuts ;
Considérant que l’article L5211-20 du CGCT prévoit qu’à compter de la notification de cette délibération au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal dispose d'un délai de
trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;
Considérant que la Commune de Peymeinade a reçu cette notification le 15 janvier 2025 ;
Considérant que les modifications portent sur des évolutions législatives et une harmonisation des libellés des compétences. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les statuts modifiés de la CAPG tels qu’annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Est-ce que ça amène des commentaires ? Oui M. VIDAL ?
Intervention de M. Eric VIDAL :
Oui, rebonsoir. Donc il s'agit effectivement ce soir de demander au conseil municipal de donner ou non
son accord sur les modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. C'est
un avenant modificatif. Je ne vais pas vous demander de lire toutes les compétences qui sont liées à ce
modificatif, Si vous vous sentez, vous pouvez Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire :
Je pense que vous en avez certainement pris connaissance intégralement.
M. Eric VIDAL :
Oui, j'ai pris effectivement connaissance d’un grand nombre de compétences, alors je ne sais pas si
Mesdames et Messieurs ici ce soir les ont lues. Je pense que oui, mais c'est quand même assez
impressionnant parce qu’on donne des compétences en matière de développement économique, en matière
d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibrage social de l'habitat, en matière de politique de la
ville, de la gestion des milieux aquatiques, préservation des inondations, en matière d'accueil des gens du
voyage, de la collecte et des traitements des déchets des ménages et des déchets assimilés, de
l'assainissement en eaux usées, de la gestion des eaux pluviales et urbaines, autres compétences en matière
de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, des constructions, aménagement,
entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs, d'actions sociales, participation à une convention
France Service d'action en faveur de l'environnement. Donc, c'est listé, il y en a plusieurs, bien sûr, des
actions de prévention et des risques suivants. Donc je ne vais pas tous les lister. Mais enfin, il y a les
accompagnements techniques des communes, la création de gestion d'une réserve intercommunale de
sécurité civile, les actions à travers la gestion de l'eau hors compétences de la GEMAPT et les actions en
faveur de l'aménagement numérique suivant action développement numérique, la politique culturelle, le
développement de l'enseignement supérieur et la recherche, les soutiens aux stations de ski de
l’Audibergue et de Gréolières, le financement de l'ASPI, etc. Donc juste une petite chose, Mesdames et
Messieurs les élus ici présents, avant toute chose, nous tenons à vous préciser que notre intervention n'a
aucune connotation politique. Celle-ci du moins, c'est une intervention que nous pensons être une
intervention du bon sens. Vous avez, nous avons tous été élus pour garantir les intérêts des Peymeinadoises
et des Peymeinadois entre autres. Si vous approuvez cette décision, vous prenez conscience que vous
donnez les clés de la ville à la CAPG. Merci.
Monsieur le Maire :
Je vous signale que les statuts de la CAPG ont été créés en 2014. Ils s'appliquent depuis 2014 et je
confirme à nouveau que c'était un simple toilettage, donc ça ne remet pas en cause les compétences qui
ont été transférées à l'époque.
M. Eric VIDAL :
Alors effectivement, quand on fait un toilettage, moi je suis allé chez le coiffeur hier, on m’a coupé les
cheveux. Donc effectivement, on m'a fait un toilettage. Le principe du toilettage, Monsieur le Maire, je
n’en disconviens pas. Ce que je dis, c'est que quand je lis ça, moi je ne fais pas partie de la Communauté
d'Agglomération. J'y suis allé l'autre fois simplement par curiosité.
10 Monsieur le Maire :
Vous êtes élu ? Vous êtes élu à la Communauté d'Agglomération.
M. Eric VIDAL :
Oui, mais je ne fais pas partie de la Commission, je peux venir mais en simple « visiteur ». Donc j’y suis
allé l’autre fois. Effectivement, il y a des gens qui sont là, qui sont à la Commission et j’ai trouvé que nous
Peymeinade, on parlait peu, qu'on était peu interrogés et qu'on était devant un système où effectivement
on acquiesçait systématiquement.
Monsieur le Maire :
Vous parlez de la Commission ou du Conseil Communautaire ?
M. Eric VIDAL :
Du Conseil Communautaire, Monsieur le Maire. Donc le principe, depuis que nous sommes élus, la
CAPG, qu'est-ce qu'elle a donné à la ville de Peymeinade ? Quelles ont été nos demandes ? Il y en a plus
d'une. Qu'est-ce qu'on a eu en retour sur Peymeinade ? Rien. Rien de rien. Ce n’est pas qu'on n’a pas fait
de demandes, on a fait des demandes mais on n’a rien eu en retour. Le principe, je finis Monsieur le Maire,
après je vous laisse parler.
Monsieur le Maire :
Pour l'instant, c'est moi qui vous laisse parler.
M. Eric VIDAL :
C'est très gentil à vous et je vous en remercie et c'est très bien, ça s’appelle la démocratie. Le principe, il
est que vous parlez de toilettage et vous affirmez des choses. Nous, excusez-nous, on est un peu dubitatif,
on se questionne quand je parle de bon sens, c'est simplement le fait si vous voulez, il n°’y a aucun souci,
il y a des municipalités qui aujourd'hui, au niveau de leur conseil municipal pour ce toilettage-là ont refusé.
N'ont pas signé, n'ont pas accepté.
Monsieur le Maire :
Lesquelles ?
M. Eric VIDAL :
Non mais je ne vais pas le dire Monsieur. Si vous voulez savoir Monsieur le Maire, vous faites le tour des
communes et vous assistez à certains conseils municipaux qui sont intéressants au demeurant et vous
voyez qu'effectivement ils sont dans une logique qui est la nôtre. Ce n’est pas une question politique, c'est
une question d'avenir. Si vous voulez que la CAPG gère, parce qu'au niveau des compétences, c'est quand
même quelque chose, on parle, effectivement de toilettage. Moi je veux bien. La Communauté
d'Agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences ci-dessous
que je vous ai listées.
Monsieur le Maire :
Les compétences qui ont été transférées.
M. Eric VIDAL :
Très bien. Oui mais elles n’ont pas été transférées toutes il y en a des nouvelles, donc le principe si vous
voulez Monsieur le Maire donner les clés, pas de souci. Mais nous, on le dit, ce sera noté au niveau du
PV. Attention, voilà, prenez conscience.
Monsieur le Maire :
Très bien. Nous vous avons entendu M. VIDAL.
11 M. Eric VIDAL :
Très bien, je vous en remercie.
Monsieur le Maire :
Parfait. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Non. Nous passons au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D’APPROUVER les statuts modifiés de la CAPG tels qu’annexés à la présente délibération.
VOTE :
POUR: 21
CONTRE : 6
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET (2) - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean- Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE (2) - Mme Mireille JEUDY.
Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M.
Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE (2).
12 | Délibération n° 2025_002 : Mobilisation pour Mayotte |
DOMAINE / THEME : AFFAIRES GENERALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
SYNTHESE
Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical Chido dévastait l’île de Mayotte, laissant derrière lui de nombreux morts et des scènes de désolation.
L’Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix Rouge France urbaine, l’Association Nationale des Elus des Littoraux et l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, a aussitôt lancé un appel à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte.
De son côté, la Protection civile assure une présence dans la région et a mis en place un dispositif de soutien.
La Commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer à hauteur de 1 euro
par habitant.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une subvention exceptionnelle de 8 691 € à la Protection Civile.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L111 1-1, L1115-1 et L2121- 29 ;
Vu le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 et ses conséquences dévastatrices pour le territoire
et la population ;
Vu l’appel aux dons lancé par l’Association des Maires de France.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier et ses conséquences dévastatrices pour
le territoire et la population de Mayotte ;
Considérant les dégâts majeurs qui sont à déplorer dans l’île ;
Considérant que face à cette catastrophe naturelle et à ses conséquences, l’association des Maires de
France a lancé un appel aux dons ;
Considérant que la Protection civile assure une présence dans la région et a mis en place un dispositif
de soutien ;
Considérant que la Commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité et contribuer à
hauteur de 1€/habitant ;
Considérant que le soutien de la Commune pourrait prendre la forme d’une subvention à la Protection Civile de l’ordre de 1 euro par habitant, soit 8 691 euros.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’une subvention exceptionnelle de 8 691 € à la Protection Civile.
13 Monsieur le Maire procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Pour ces 8 691 €, je précise que nous avons tenu compte de l'actualisation du nombre d'habitants à
Peymeinade fourni par l'INSEE. Précédemment c'était 8 400. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Non.
Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à verser une subvention
exceptionnelle de 8 691 € à la Protection Civile.
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 au compte 65748.
VOTE : UNANIMITE
Délibération n° 2025 003: Mise à disposition temporaire de locaux communaux -
Convention avec l’association Evaléco
DOMAINE / THEME : VIE ASSOCIATIVE
RAPPORTEUR : Aleth CORCIN
SYNTHESE
L'association Evaléco, qui a pour objet l’éducation populaire au développement durable et l’accompagnement à la transition écologique, souhaite créer en 2025 une école « ÊTRE ».
Il s’agit d’une Ecole de Transition Ecologique ayant pour mission de former des jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l’école ou du travail aux métiers de la transition écologique.
La Commune souhaite soutenir ce projet en accueillant l’association dans les locaux administratifs de la salle Daudet à compter du 24 mars 2025 pour une durée d'un an et pour un loyer de 6 300€.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d'occupation des locaux communaux avec l’Association Evaléco àtitre onéreux, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2144-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2125-1 ;
Vu la demande formulée par l’association Evaléco de bénéficier de locaux municipaux pour développer son projet d’école ÊTRE ;
Vu les statuts de l’association Evaléco.
Madame Aleth CORCIN expose au Conseil Municipal :
Considérant que l’association Evaléco a pour objet l’éducation populaire au développement durable et l’accompagnement à la transition écologique ;
14 Considérant que l’association Evaléco souhaite créer en 2025 une école « ÊTRE », une Ecole de Transition Ecologique ayant pour mission de former des jeunes de 16 à 25 ans éloignés de l’école ou du
travail aux métiers de la transition écologique ;
Considérant que la Commune souhaite soutenir ce projet en accueillant l’association dans les locaux administratifs de la salle Daudet à compter du 24 mars 2025 pour une durée d'un an;
Considérant que la mise à disposition des locaux est consentie à titre onéreux et prévoit le versement d’un loyer annuel de 6 300 € par l’association Evaléco :
Considérant que, dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Commune est amenée à mettre des locaux à la disposition temporaire des associations qui en font la demande ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser dans une convention les modalités de cette mise à
disposition des locaux à l’association Evaléco.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d'occupation des locaux communaux avec l’association Evaléco à titre onéreux, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. telle qu’annexée à la présente délibération.
Madame Aleth CORIN procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce que ça amène des questions ? Oui, M. VIDAL ?
Intervention de M. Eric VIDAL :
Rebonsoir, désolé, c'est encore moi. Donc je me permets d'intervenir sur ce projet. Enfin, nous nous
permettons d'intervenir sur ce projet. En effet, nous n'avons aucun sentiment d'hostilité ni d'animosité
envers l'association Evaléco, je trouve même louable leur projet de formation au métier des transitions
écologiques. Premièrement, ce qui nous rend un peu dubitatif, c'est le fait que nous avons sur
Peymeinade des associations qui souhaiteraient avoir des bureaux et des salles mis à disposition.
Deuxièmement, l'association Evaléco a son siège social qui est sur le Bar sur Loup donc elle dépend de
la CASA, c'est la Communauté d'Agglomération de Sophia. De mémoire, il y a 23 communes chez eux
et je pense qu'ils peuvent répondre effectivement à cette demande. Et troisièmement, bon, nous
dépendons de la CAPG, on a vu précédemment les documents et je pense que nous devrions privilégier
les associations qui font partie de cette Communauté d'Agglomération.
Intervention de Mme Aleth CORCIN :
Alors déjà, je n'ai pas connaissance d'une association à qui on aurait refusé des locaux. C'est à dire
qu'à ce jour nous essayons du mieux que nous pouvons, en fonction de la disponibilité des lieux, de
répondre à toutes les demandes qu'elles soient ponctuelles ou récurrentes. Je crois qu'on héberge
quelque chose comme 40 à 50 associations dans les locaux de manière tout à fait régulière, quelquefois
hebdomadaire, quelquefois mensuelle ou quelquefois tout à fait ponctuelle. Donc franchement, je vous
demanderai de me les adresser, de nous adresser ces associations qui n'auraient pas eu de réponse
positive. Je serai ravie de les rencontrer et de voir avec elles pourquoi ça n'a pas été possible si c'est
vraiment le cas. Maintenant concernant Evaléco, effectivement elle est basée à Bar sur Loup par son
bureau, mais travaille aussi avec la CASA, avec la CAPG depuis déjà de nombreuses années. C'est une
association qui existe depuis 2009. Ce n'est pas du tout une association récente. Elle a l'habitude de
travailler avec la CASA, de travailler avec la CAPG et déjà dans diverses activités. Elle est par ailleurs
agréée Education Nationale je précise. Ils étaient à la recherche, s'ils avaient trouvé ailleurs, je pense
qu'ils ne seraient peut-être même pas arrivés à Peymeinade tout simplement. Donc la demande nous est
parvenue et on avait de quoi répondre. Et il y a le Jardin des Lucioles qui permettait de les rapprocher
effectivement. Ils ont aussi un accès au Jardin des lucioles qui se trouve tout à côté de la salle Daudet.
Ça avait du sens et nous pouvions répondre à cette demande.
15 Intervention de Monsieur le Maire :
D'autres commentaires ?
Intervention de M. Eric VIDAL :
C'est bien, avec Mme CORCIN on a toujours des réponses à tout, donc c'est bien. Donc il n’y a aucune
association qui vous fait des demandes, il n’y a aucune personne qui vous fait des demandes, donc nous
on invente des choses pour reprendre vos dires. Parce que le fait de dire « je voudrais bien savoir ».
Monsieur le Maire :
M. VIDAL, vous avez fait votre point, vous avez une réponse.
M. Eric VIDAL :
Alors c’est bon merci pour la réponse.
Monsieur le Maire :
On passe au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la convention d'occupation des locaux communaux avec l’association Evaléco à titre onéreux, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction ;
- _D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ou tout autre
document s’y rapportant.
VOTE :
POUR : 21
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE
(2) - Mme Mireille JEUDY.
CONTRE : 6
Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI -
M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE (2).
16 Délibération n° 2025 004 : Présentation du rapport du référent déontologue sur la laïcité - année 2024
DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a instauré un droit pour tout agent public de consulter un référent déontologue.
Cette mission a été inscrite dans les compétences des Centres de Gestion et son coût de fonctionnement est neutre pour les collectivités et établissements publics du département.
Par arrêté individuel en date du 21 mai 2021, le Président du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes (CDG06) a désigné son référent déontologue et laïcité de la fonction publique territoriale.
Celui-ci doit établir chaque année un rapport annuel d’activité qui dresse un état des lieux de
l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés.
Ce rapport a été transmis le 28 janvier 2025.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport du référent déontologue portant sur l’état des lieux 2024 de l’application du principe de laïcité et des éventuels manquements constatés.
Vu la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 relative au respect des principes de la République et son décret
d’application n°2021-1802 du 23 décembre 2021 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L124.1 à L124,3 ;
Vu la délibération n°2018-12 du 27 mars 2018 du CDGO06 ;
Vu le rapport du référent déontologue du CDG06 transmis le 28 janvier 2025 :
Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 25 février 2025 :
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service le 25 février 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant le droit pour tout agent public de consulter un référent déontologue ;
Considérant que cette mission a été inscrite dans les compétences des Centres de Gestion et que son coût de fonctionnement est neutre pour les collectivités et établissements publics du département ;
Considérant que, par arrêté individuel en date du 21 mai 2021, le Président du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes (CDG06) a désigné son référent déontologue et laïcité de la fonction publique territoriale ;
Considérant que le référent déontologue doit établir chaque année un rapport annuel d’activité qui dresse un état des lieux de l’application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés.
17 Considérant que le CDG06 a transmis le rapport annuel du référent déontologue portant sur l’état des lieux 2024 de l’application du principe de laïcité et des éventuels manquements constatés ;
Considérant qu’il y a lieu de transmettre le rapport du référent déontologue et laïcité de l’année 2024 à
l’assemblée délibérante ;
Considérant que le rapport du référent déontologue et laïcité a été présenté également au Comité Social
Territorial le 25 février 2025.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport du référent déontologue
et laïcité 2024 ci-annexé.
Monsieur Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport ? Non. Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport du référent déontologue et laïcité de l’année 2024, ci-annexé.
VOTE : UNANIMITE
|Délibération n° 2025_005 : Présentation du Rapport Social Unique 2023
DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Les administrations sont tenues d’élaborer chaque année un Rapport Social Unique (RSU).
Le RSU rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, qui déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans la collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du RSU portant sur les données de
Pannée 2023.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L253-5 ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU dans la
fonction publique ;
Vu le débat et L’avis rendu sur le RSU 2023 par le Comité Social Territorial le 25 février 2025 ;
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service le 25 février 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le RSU permet d’apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents au sein de la collectivité, de comparer la situation des hommes et des femmes, de suivre l’évolution de cette situation et enfin, d’apprécier la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation
de handicap ;
18 Considérant que le RSU est établi autour de plusieurs thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la Gestion Prévisionnelle
de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences...);
Considérant que le RSU a pour vocation à rassembler en un seul document et donc à se substituer aux divers rapports tels que : le rapport sur l’état de la collectivité (aussi appelé « bilan social »), le rapport d’égalité professionnelle et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés :
Considérant que les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport de synthèse qui reprend les principaux indicateurs : effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme, etc.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2023 ci- annexé.
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu'il y a des commentaires sur ce rapport ? Non. Merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE du Rapport Social Unique 2023 de la Commune, ci-annexé ;
- DE DIRE que l’avis du Comité Social Territorial sur ce rapport et la présente délibération
seront transmis au Centre de Gestion des Alpes Maritimes.
VOTE : UNANIMITE
Délibération n° 2025_006 : Emplois saisonniers - Créations pour l’année 2025
DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
En 2025, il sera nécessaire de procéder au recrutement d’emplois saisonniers au sein de :
e la Direction des Services Techniques, afin de répondre au surcroît d’activités saisonnières (gestion des espaces verts, entretien des voiries/bas-côtés, propreté de la ville et entretien des bâtiments scolaires).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de deux emplois non permanents, à temps complet, relevant du grade des adjoints techniques.
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et plus particulièrement son article L332-23 ;
19 Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service en date du 25 février 2025.
Monsieur Pierre FAURET, expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités ;
Considérant que la période estivale entraîne un surcroît d’activité au sein de la Direction des Services Techniques en lien avec la gestion des espaces verts, la propreté de la ville et l’entretien des bâtiments
scolaires ;
Considérant que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser :
e La création de deux emplois non permanents durant l’été 2025 au sein de la Direction des Services Techniques, selon les modalités suivantes :
e Motif du recours à deux emplois d’agents saisonniers : article 332-23-2 du CGFP
e Durée du contrat : trois mois - entre juin et septembre 2025
e Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
e Nature des fonctions : agent polyvalent des services techniques
e Niveau de recrutement : adjoint technique - catégorie C
e Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon du grade d’adjoint technique, auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci. C'est une délibération qu'on passe tous les ans. S'il n'y a pas de question ou de commentaire,
nous passons au vole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE CREER deux emplois non permanents relevant du grade des adjoints techniques, en raison de l’accroissement saisonnier d’activités au sein de la Direction des Services Techniques, pour effectuer des missions telles que la gestion des espaces verts, l’entretien des voiries et bas-côtés, la propreté de la ville et l’entretien des bâtiments scolaires, à temps complet, pour une durée de 3 mois, entre juin et septembre 2025 ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement
correspondants ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
20 Délibération n° 2025_007 : Recours à l’apprentissage
DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
La Commune souhaite promouvoir une politique économique et sociale en faveur des jeunes en leur offrant l’opportunité d’acquérir des connaissances dans le cadre d’un cursus scolaire diplômant ainsi
que des compétences liées à une première expérience professionnelle.
Elle envisage pour cela de recourir à l’apprentissage, un dispositif de formation initiale qui permet à un apprenti, âgé de 16 à 29 ans, de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue
d’acquérir une qualification professionnelle.
Cette formation est dispensée alternativement dans la collectivité d’accueil, sous la conduite d’un maître d’apprentissage, et dans un établissement de formation ou d’apprentissage, sous la conduite de formateurs.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’accueil d’un apprenti à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, pour une période de 3 ans maximum selon le diplôme préparé (CAPa Jardinier paysagiste, BP Aménagements Paysagers ou BAC PRO Aménagement paysagers), au sein de la Direction des Services Techniques (cellule espaces verts).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L424-1 : Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel
et commercial ;
Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant; Vu le décret n°2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire n°6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d’apprentis dans
la fonction publique pour les années 2023-2026 ;
En cas d’apprentissage aménagé :
Vu la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
Vu l’avis du comité social territorial lors de sa séance du 25 février 2025 portant sur les conditions
générales d'accueil et de formation des apprentis ;
Vu la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service en date du 25 février 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
21 Considérant que la Commune souhaite promouvoir une politique économique et sociale au service des jeunes sur son territoire en leur offrant l’opportunité d’acquérir des connaissances dans le cadre d’un cursus scolaire diplômant ainsi que des compétences liées à une première expérience professionnelle :
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sauf dérogations) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au Registre National des Certifications
Professionnelles ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti par la collectivité en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant qu’en cas d’apprentissage aménagé, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique peut accompagner sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;
Considérant que la prise en charge des frais de formation en Centre de Formation des Apprentis par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est fixée à 100% d’un montant maximal variant selon le diplôme préparé pour les contrats signés à partir du 1‘“janvier 2022 ;
Considérant que le montant maximal des frais de formation pris en charge par le CNFPT ne couvre pas l’intégralité des frais de formation, le surplus restant à la charge de la collectivité ;
Considérant que le dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par les maîtres d’apprentissage ;
Considérant les missions dévolues à la cellule espaces verts de la Direction des Services Techniques et la possibilité pour le responsable de cette cellule d’accueillir et de former un apprenti à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 pour une durée de 3 ans maximum ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 25 février 2025 ;
Considérant la consultation de la commission du personnel et de la qualité de service en date du 25
février 2025.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de recourir au contrat d’apprentissage et d’autoriser l’accueil d’un apprenti au sein de la cellule espaces verts à compter de la rentrée scolaire
2025/2026 conformément au tableau suivant :
Direction des services DGbEE SA ALT Durée de la . de Diplôme préparé 3 techniques Formation poste
CAPa fardimier paysagiste 24 mois pour les
BP Aménagements paysagers CAPa et BP
Cellule Espaces Verts 1 ou . BAC PRO Aménagements 36 RO le BAC
paysagers
22 Cet accueil se fera sous réserve de la validation de la prise en charge des frais pédagogiques par le CNFPT PACA CORSE, laissant un reste à charge réduit pour la collectivité (1 854 €/ an pour le BAC
PRO - 858 € pour le BP et 1 049 € pour le CAPa).
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Est-ce qu'il y a des commentaires ? Oui, Mme DI SANTO ?
Intervention de Mme Patricia DI SANTO :
Sauf erreur, il me semble que l'année dernière il y avait aussi une délibération sur un recours à
l'apprentissage. Est-ce que cette demande a pu aboutir ou est-ce que la délibération que vous nous
présentez ce soir c'est parce que la demande n'a pas pu aboutir et qu’aucun jeune ne s'est présenté ou
n'a pu être embauché en qualité d'apprenti ?
Intervention de Mme Catherine SPARACINO, Directrice des Ressources Humaines :
En fait, effectivement on a fait passer une délibération je pense à la réunion du mois d'avril pour
prendre un apprenti CAP petite enfance. Donc on n'a pas du tout été financé par le CNFPT parce que
la demande a été faite après mi-mars et que la demande de prise en charge du CNFPT doit se faire
avant cette mi-mars. Si c'est fait après, la prise en charge n'est pas faite, donc la mairie a payé
intégralement les frais de pédagogie ainsi que les salaires de l'apprenti. C'était une année. Donc c'est
pour ça que la décision avait été prise.
Mme Patricia DI SANTO :
Oui mais là vous parlez d'un apprenti CAP petite enfance. Moi ma question, c'était les espaces verts.
Il me semblait que l'année dernière il y avait une demande qui avait été formulée parce qu’il me semble
en avoir discuté, on se posait la question si c'était le lycée horticole ou agricole, je ne sais pas comment
il est dénommé à Antibes. Donc c'était vraiment lié à la cellule espace verts, c'était pas du tout le CAP
petite enfance. Je voulais savoir si l'année dernière il y avait eu une demande qui avait été formulée et
si elle avait abouti ou pas et que du coup en gros, est-ce qu'il y a un apprenti actuellement dans la
cellule espace verts qui répond à ces critères ou pas ? Ma question, c'est ça.
Mme Catherine SPARACINO:
Effectivement, il y a un apprenti espace verts qui termine au 31 août. Il est là depuis 2 ans, il a fait
une première année dans le privé, il est venu faire ses 2 dernières années chez nous. Là, à partir d'août,
on na plus d'apprenti car il aura terminé son cursus. C'est pour cela qu'on relance une demande en
espace verts.
Mme Patricia DI SANTO :
Merci beaucoup.
Monsieur le Maire :
Très bien, nous passons au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE RECOURIR zu contrat d'apprentissage sous réserve de la prise en charge des frais
pédagogiques par le CNFPT PACA CORSE ;
- D’AUTORISER l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au
recrutement d’un apprenti à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 :
23 - __D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre ou l’établissement de formation des apprentis ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants.
VOTE : UNANIMITE
Délibération n° 2025 008: Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité
DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Il est nécessaire de procéder au recrutement d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 6 mars 2025 au 5 août 2025 au sein des directions communication et culture/événementiel, afin de garantir leur bon fonctionnement.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d’un emploi non permanent,
à temps complet, relevant du grade des adjoints administratifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L332-23.1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant ;
Vu les décrets portant échelonnements indiciaires applicables aux grades s'y rapportant ; P PP £ y rapp
Vu la délibération n°DEL2024-100 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 portant
modification du tableau des emplois ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 25 février
2025 ;
Vu le budget de la ville.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement ;
24 Considérant le besoin de recrutement d’un agent contractuel non permanent au sein des directions communication et culture/événementiel afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité du 6 mars 2025 au 5 août 2025 et garantir leur bon fonctionnement ;
Considérant que cet agent assurera les fonctions d’assistant de communication au sein de la direction de la communication et d’assistant administratif au sein de la direction de la culture/évènementiel.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le recrutement d’un agent contractuel non permanent au sein des directions communication et culture/événementiel tel qu’indiqué ci-dessous :
e Motif du recours : article L332-23.1° du CGFP
e Durée du contrat: cinq mois - entre le 6 mars et le 5 août 2025
e Temps de travail : 35 heures hebdomadaires (temps complet)
e Nature des fonctions : assistant de communication + assistant administratif
° Niveau de recrutement : adjoint administratif - catégorie C
° Niveau de rémunération : indice majoré du premier échelon du grade d’adjoint administratif,
auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Très bien. Des commentaires ? Non. On passe au vote. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE CREER un emploi non permanent relevant du grade des adjoints administratifs, en raison de l’accroissement temporaire d’activité au sein des directions communication et culture/événementiel pour la période du 6 mars 2025 au 5 août 2025, soit pour une durée de 5 mois ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de recrutement correspondant ;
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ci- dessus créé et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget 2025, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
25 Délibération n° 2025 009 : Créations d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs au
05/03/2025
DOMAINE / THEME : RESSSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
L'administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des directions et services.
Les modifications proposées concernent des créations d’emplois permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des directions et les recrutements à venir.
La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emplois et grade, conformément à la
réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations d’emplois et la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, L332-
13, L332-14 et suivants ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de Ia fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant ;
Vu les décrets portant échelonnements indiciaires applicables aux grades s'y rapportant ;
Vu la délibération n°DEL2024-100 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 portant modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 25 février
2025 ;
Vu le budget de la ville.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des directions et services ;
26 Considérant le besoin de recrutement au sein de plusieurs directions et services afin d’assurer leur bon fonctionnement ;
Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n°’aura pu aboutir au terme de la première année.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des emplois permanents suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
e 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1* classe, catégorie C, à temps complet ;
FILIERE TECHNIQUE
e 1 emploi d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet,
e 1 emploi d’adjoint technique principal de 1‘ classe, catégorie C, à temps complet,
. 6 emplois d’adjoints techniques, catégorie C, à temps complet.
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Très bien. Des commentaires ? Non. On passe au vote. Je vous remercie.
Intervention de M. Pierre FAURET :
Je vais aller de façon un peu plus synthétique aux créations d'emplois qui sont proposées. En fait, il y
en a dans deux filières. Dans la filière administrative : il s'agit de la création d'un adjoint administratif
principal de 1°* classe en catégorie C qui est liée à une mobilité à venir au sein de la DCAG et donc ça
entraîne un recrutement annoncé donc la création d'un emploi. Dans la filière technique : ils ‘agit de la
création d'un emploi d'un agent de maîtrise principal catégorie C ou d'un adjoint technique principal
de 1** classe et c'est un recrutement pour la cuisine du complexe sportif. Donc c'est une annonce sur
plusieurs grades, donc c'est pour cela que l'on propose plusieurs grades en fonction des candidats qui
pourraient être recrutés. Enfin, il y a six emplois d'adjoints techniques de catégorie C, il y en a deux
pour la nouvelle cuisine, deux pour la création de la cellule manifestations au sein des services
techniques, un pour la direction de l'éducation, c'est un agent polyvalent pour remplacement et un en
réserve, en cas de besoin urgent.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci M. FAURET. Est-ce que ça amène des commentaires ? Non. On passe au vote. Je vous remercie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER les créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs ci-annexé, en inscrivant les créations d’emplois
permanents ci-dessus indiquées ;
- DE PRÉCISER que la rémunération des personnels sera fixée conformément au statut de
la Fonction Publique Territoriale ;
27 - DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets suivants, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
Délibération n° 2025 010 : Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms ]
DOMAINE / THEME : INFORMATIQUE / COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Dans un souci d’optimisation des moyens et de contrôle des dépenses, la Commune souhaite se doter d’équipements innovants à coûts maîtrisés. À cet effet, elle adhère quand elle le peut à des organismes permettant de réaliser des économies d’échelle, tels que la Centrale d’Achat du Numérique et des
Télécoms (CANUT).
Cette structure associative basée à Lyon est un pouvoir adjudicateur opérant en tant que centrale d’achats dans le domaine informatique, conformément au Code de la commande publique. En adhérant à cette centrale, la Commune peut bénéficier d’une gestion simplifiée des achats, de marchés adaptés à ses besoins, de frais d’accès réduits, ainsi que d’une gouvernance transparente et sécurisée.
L’adhésion annuelle est gratuite, seuls les coûts d’utilisation des services sont facturés.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à la CANUT.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L1211-1 et L2113-2 à L2113-5 ;
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(AGEC).
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant qu’une centrale d’achat est un acheteur ayant pour objet d’exercer, de façon permanente, au bénéfice d’autres acheteurs, l’acquisition de fournitures ou de services et la passation de marchés
de travaux, de fournitures ou de services ;
Considérant que la CANUT est un pouvoir adjudicateur opérant en tant que centrale d’achats dans le
domaine informatique, incluant matériels, logiciels et prestations diverses ;
Considérant que la Commune souhaite optimiser ses moyens, maîtriser ses dépenses et rationaliser ses achats de matériels informatiques tout en répondant aux exigences environnementales de la loi AGEC, notamment l’achat d’un pourcentage défini de matériels issus du réemploi, de la réutilisation
ou intégrant des matières recyclées ;
Considérant que la CANUT propose l’accès à des marchés publics pour l’achat de matériels informatiques neufs et reconditionnés, qui permettront à la Commune d’acquérir des produits à des prix attractifs grâce à la mutualisation des besoins, et ce, sans contrainte de mise en concurrence ;
Considérant que l’adhésion à la CANUT est gratuite et que seul le coût annuel d’utilisation des
marchés est facturé par l’association, selon les tarifs prévus :
28 Coût annuel Structure <500 employés
Etablissement seul P.U HT remisé Total HT Total TTC
1% accord-cadre 300 € 300 € 360€
2 accords-cadres
Remise 20% 240 € 480 € 576€ 3 accords-cadres
Remise 30% 210 € 630 € 756 € 4 accords-cadres
Remise 40% 180 € 720 € 864 €
5 accords-cadres
Remise 50% 165€ 825 € 990 €
6 accords-cadres
Remise 50% = 150 € 900 € 1 080 €
PLAFOND
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la Commune à la CANUT.
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci M FAURET. Des commentaires ? Oui, M VIDAL ?
Intervention de M. Eric VIDAL :
Oui, rebonsoir. De mémoire, parce qu’on n’a pas retrouvé, on n'avait pas eu une délibération au temps
passé où effectivement on était sur une adhésion mutualisée de l'informatique, de matériel ? Est-ce
qu'on n’a pas déjà eu ça ?
Intervention de M. Pierre FAURET :
De mémoire, on a eu à un moment donné une convention avec la CAPG mais je ne pense pas que ce
soit autre chose.
Intervention de Mme Vanessa SAPPIA-BOUTHERIN, directrice de la Direction Administrative et
Financière :
Effectivement, on a adhéré au SICTIAM mais nous n'avons pas pris les marchés du matériel
informatique pour la simple et bonne raison que les produits proposés dans leur marché sont
légèrement obsolètes, pour des prix qui sont finalement les mêmes que ceux de la CANUT. On a
comparé les prix, la facilité d'achat, surtout les modèles qu'ils proposent et pour les mêmes prix avec
la CANUT c'est plus intéressant tout simplement.
Monsieur le Maire :
Merci. D'autres commentaires, questions ? Oui, M VIDAL ?
M. Eric VIDAL :
Merci.
Monsieur le Maire :
Très bien, donc nous passons au vote.
29 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’AUTORISER l'adhésion de la Commune à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms pour deux marchés, soit pour un montant de 576 € TTC ;
-__D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l’exécution de la présente, toute convention et tout marché public proposés par ladite centrale d’achat ;
- DE DIRE que les crédits afférents à ces dépenses sont prévus et imputés à l’article 6281 du
chapitre 011 en fonctionnement.
VOTE : UNANIMITE
Délibération n° 2025 011 : Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Budget principal ville
DOMAINE / THEME : FINANCES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Conformément au Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité doit avoir lieu, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Ce débat est basé sur un rapport relatif :
° aux orientations budgétaires 2025 de la collectivité ;
e aux engagements pluriannuels envisagés ;
e à la structure et à la gestion de la dette.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires 2025.
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise, dans son article 4, que la convocation à la séance au cours de laquelle il est procédé au débat d’orientation budgétaire s’accompagne d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra au plus tard le 15 avril 2025 ;
Considérant que ce débat ne peut donc intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que celle dédiée au vote du budget et que le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle relative au budget ;
Considérant que le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais, qu’il ne constitue , qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel ;
30 Considérant que le projet de rapport d’orientations budgétaires a été présenté à la commission des finances du 24 février 2025 et joint aux convocations du Conseil Municipal.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2025 tel qu’annexé à la présente délibération et qui vient d’être débattu, de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2025.
M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci M FAURET. Des commentaires ? Oui, M. VIDAL ?
Intervention de M. Pierre FAURET :
Pour faciliter ce débat, nous vous avons annexé ce document powerpoint que je vous présente.
Une première diapo qui est sur la loi de finances 2025. Vous savez que la loi de finances 2025 a eu du
mal à accoucher ou à sortir et donc elle est relativement récente, puisque je crois qu'elle a été votée
le 2 février. Donc dans cette loi de finances, au vu de nos orientations budgétaires, on y voit des
incertitudes concernant le contexte budgétaire, en particulier l'État qui souhaite un effort budgétaire
massif menaçant l'équilibre financier des collectivités. L'adoption d'une loi spéciale du 18 décembre
2024 pour garantir la continuité de l'action publique et pas de visibilité claire avant 1 ‘adoption
définitive du PLF 2025. Cette loi de finances prévoit aussi la modification de la loi de finances 2025
précédente, la réduction de l'effort budgétaire de 5 milliards à 2,2 milliards d'euros, ce qui peut être
une bonne chose, l'augmentation de la DGF de 150 millions d'euros, ce qui est toujours mieux que
rien et la suppression de la réduction du taux de remboursement du FCTVA. Donc on avait prévu à
un moment donné pour le fond de compensation de la TVA, une réduction du taux et en fait il n'y a pas
de baïsse par contre, il y a des nouvelles mesures, en particulier des mesures de régulation. Donc il y
a le remplacement du fonds de précaution pour les dispositifs par le dispositif de lissage conjoncturel
ou Dilico et c'est ça qui va générer chez nous des dépenses supplémentaires, on ne l'a pas encore de
Jaçon très précise, mais en ordre de grandeur on pourrait être autour des 160 000 €.
Intervention de Mme Vanessa SAPPIA-BOUHERIN :
Ce qui est retenu, c'est de retenir sur les plus grandes communes (et voire les petites parce qu'ils ont
remis 3000 communes dans le système) au maximum 2% des recettes réelles de fonctionnement de
2023. À priori on aurait pu aller jusqu'à 160 000 € de retenue par l'État. On a une porte d'ouverture
qu'on a apprise ce matin mais ce n'est pas officiel dans le sens où on n'a pas reçu de notification et
comme l'AMF est sur le dossier depuis un moment, ils ont émis un appel à toutes les communes
demandant, et notamment pour Peymeinade et a priori Peymeinade on est en-dessous de 1000 €. Ne
me demandez pas pourquoi, parce que c'est hyper compliqué leur calcul. Si ça se confirme, nous ne
devrons rien du tout. Quand on a écrit le ROB, on a eu le doute d'être extrêmement sanctionné. Ce
matin, on a eu une bonne nouvelle qui pourrait se profiler mais pour l'instant, rien d'officiel.
M. Pierre FAURET :
Ensuite la deuxième chose qui, pour l'instant ne change pas, c'est la réduction du Fonds vert qui passe
de 2,5 milliards à 1,150 milliard d'euros. À ce titre, un certain nombre de nos projets sont financés
par le Fonds vert, en particulier le relanternage de la commune, mais je ne les ai pas tous en tête. Et
enfin, il y a des mesures financières, donc il y a la hausse de 3 points des cotisations de la cotisation
de retraite des agents des collectivités locales, donc ça dès cette année sur le budget de la masse
salariale, 3 points supplémentaires et je crois que cette hausse est prévue sur 4 années. Donc 3 points
pendant 4 ans, donc ça ferait 12 points au bout des 4 années. Et un gel de la dynamique de la TVA.
Incertitude sur les dotations donc ça c'est ce qu'on voit déjà à travers nos demandes de subventions
d'où l'évolution des dotations.
31 On passe maintenant aux éléments de cadrage financier de 2024, donc ça c'est des éléments qui sont issus du Compte Financier Unique de 2024. Le premier slide montre une comparaison au niveau des
dépenses de fonctionnement entre 2023 et 2024. On voit que les dépenses de fonctionnement en 2024
ont augmenté de 6,53%. La diapositive suivante est la répartition des dépenses de fonctionnement
entre les dépenses réelles et les dépenses d'ordre. Je rappelle que les dépenses d'ordre sont des
dépenses qui n'ont aucun impact sur la trésorerie de la collectivité. Les dépenses s'équilibrent par des
recettes. Un jeu de somme nulle. Et vous avez la même chose encore en 2024.
On passe à la diapositive suivante, qui est la même représentation mais sous forme de barres, plus
visuel. Ce qu'il faut noter quand même, au niveau des charges de fonctionnement, c'est quand même
une assez bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement parce que je rappelle qu'en 2024, on a subi
quand même des hausses de prix non négligeables.
La diapositive suivante : les recettes de fonctionnement de l'année 2024 comparées à 2023, Donc là, on a eu une très bonne surprise puisque nos receltes de fonctionnement ont augmenté de 10,87% donc
pour passer 9 820 919 € à 10 888 617 €. Même représentation entre les recettes réelles et toujours
aussi les recettes d'ordre et le résultat reporté. Le résultat reporté est le résultat de l'année précédente.
C'est vrai que pour 2024 on voit que le résultat reporté qui naît de 2023 est important puisqu'il était
à peu près de 1 000 000 €.
La diapositive suivante c'est la même chose, mais sous forme de barres. Donc là, on a le résultat de
la section de fonctionnement, c'est à dire les recettes moins les dépenses, donc l'année 2024 montre
un résultat qui s'améliore par rapport à 2023 de +35,41% donc qui passe de 1 476 070 € à 1 998 783€.
C'est une excellente chose. La répartition du résultat également de la section de fonctionnement entre
le résultat de l'exercice et les excédents reportés, donc on voit l'impact des excédents reportés sur
2024. Même chose en représentation par des barres. Alors une toute petite remarque qui est dans le
titre là, c'est que l'année 2022 on n'était pas en Compte Financier Unique mais on était en Compte
Administratif.
On passe aux dépenses d'investissement. Donc une baisse des dépenses d'investissement en 2024 donc
de moins 13,66% avec 3 264 458 € en 2023 et 2 818 494 € en 2024. La répartition toujours des
dépenses d'investissement entre les dépenses réelles et les dépenses d'ordre. Donc on voit que la baisse
est essentiellement dans les dépenses réelles. La représentation graphique de la diapo précédente. Le
total des recettes d'investissement est en nette amélioration, puisque que de 3 909 073 € on passe à
4 989 120 € soit un million. On verra un peu plus loin.
À ce document était joint un autre document très parlant, qui était une note de synthèse et qui
expliquait toutes ces variations, donc je pense que ce document vous l'avez lu et donc pour les recettes
d'investissement 2024, une partie s'explique par l'emprunt qui a été fait en fin d'année 2024. Même
présentation, mais sous une autre forme. Là aussi, il est important de voir le résultat reporté. En 2023,
on avait un résultat reporté de plus de 1 091 820 € alors que 2024, ce qui arrive de 2023, n'était plus
que de 644 615 €. Donc on voit bien l'impact en 2024 de l'emprunt sur les recettes réelles.
La diapo suivante, présente cela sous forme de barres.
Enfin, on peut passer au résultat de la section d'investissement qui est donc extraordinaire puisqu'on
passe de 644 615 € en 2023 à 2 170 626 € en 2024. La répartition de ce résultat de la section
d'investissement par catégorie. Il y a un résultat de l'exercice en 2023 qui était à - 447 205 € alors
qu'en 2024 il est à +1 526 011 € mais là aussi il y a le concours de cet emprunt et le résultat reporté
des années N-I1 est plus favorable en 2023 et moins en 2024. La représentation graphique, c'est là où
on voit en 2023, le - 447 205 € alors qu’en 2024 c'était positif.
32 Enfin, on va passer à un indicateur qui est important qui est la capacité d'autofinancement, ce qu'on
appelle également l'épargne nette. C'est l'épargne brute diminuée du remboursement de la dette.
L'épargne brute, c'est la différence au niveau de la section de fonctionnement entre les dépenses et les
recettes. Donc en 2023, on était 1 340 106 €, en 2024 on est plus qu'à 1 159 574 € donc une baisse de
13.47 %. On visualise sur la diapositive suivante la forme graphique.
La 3° partie, ce sont les éléments de cadrage donc ce sont les perspectives financières pour 2025.
Donc déjà, la première chose c'est comment on voi l'évolution de nos dépenses de fonctionnement.
Donc pour 2025, on prévoit un budget de fonctionnement à 10 030 000 € comparé à 2024 à
10 122 000 €. On est budget comparé à un budget, donc une baisse de 0.81% donc ça veut dire des
dépenses de fonctionnement maîtrisées, malgré ce qu'on a vu tout à l'heure, la hausse de certaines
taxes ou prélèvements et malgré également une hausse de prix même si les prix ne sont toujours pas
redescendus, donc on est toujours entre 2 et 3% de hausse de prix. Ça veut dire que c'est un budget de
fonctionnement qui est contenu et qu'on se limite aux besoins de la commune et pas plus. Par ailleurs,
ce qu'il faut noter sur ces dépenses de fonctionnement. Tout ça, c'était bien écrit dans la note de
synthèse, c'est le poids au niveau de l'énergie et en particulier la réduction des consommations
énergétiques de fluides, en particulier électricité mais aussi le gaz. Et donc ils pèsent dans
l'amélioration de ce budget et donc dans la baisse des dépenses de fonctionnement.
Qui dit dépenses dit recettes donc l'évolution des recettes de fonctionnement, donc là comme le budget
est équilibré, les recettes sont identiques aux dépenses et donc on a la même tendance qu'aux dépenses.
Une présentation un peu plus graphique : les dépenses d'investissement. Il apparaît un petit pavé jaune
qui sont les restes à réaliser. Donc c'est ce qui était engagé l'année précédente, qui nous reste à
prendre en compte dans l'année suivante. C'est tout ce qui était engagé en 2024 et qui a un impact sur
2025 qu'il faut donc financer.
Ensuite, on passe aux recettes d'investissement. Donc là, nos recettes d'investissement sont de
8 516 000 €, donc une augmentation de 20,79%.
On peut parler maintenant d'endettement de la commune. Alors vous avez un tableau qui vous donne
l'encours de dette en début d'exercice, c'est à dire au 1‘ janvier de chaque année, donc en 2023 on
était à 2 897 000 €. En 2024, on était 3 890 000 € avec un remboursement annuel du capital de
397 000 € en 2023 et de 406 000 € en 2024. Un encours de dette à la fin de l'année au 31 décembre
2023 de 2 542 000 € et au 31 décembre 2024 de 3 935 000 € donc un ratio qui donne l'encours de
dette à la fin d'année par habitant de 301 € par habitant en 2023 à 465 € par habitant en 2024. Vous
avez un graphe qui vous donne l'évolution de cet encours de dette. Donc on voit que l'année 2024
remonte puisqu'on a un emprunt qui a été fait en 2024. Je rappelle que cet emprunt était nécessaire
en particulier pour la résiliation de la nouvelle cuisine.
Le tableau suivant est l'endettement de la commune et donc les caractéristiques générales de la dette.
Donc là vous avez quelques ratios ou valeurs qui vous donnent comment évolue notre dette donc
l’encours de notre dette au 31 décembre 2025 c'est ce qu’on prévoit en 2025, c'est 3 411 135 € Le
remboursement annuel du capital en 2025 sera de 524 679 €, le remboursement annuel des intérêts
en 2025 sera de 143 728 € ce qui fait sur un taux moyen actuariel de 3,65%, le taux moyen de l'exercice
est à 3,62. La durée résiduelle de nos emprunts est de 13 ans et 11 mois, la durée de vie moyenne des
emprunts est de 6 ans et un mois et le nombre de contrats qui s'élève à 10 et la dernière année de
remboursement est 2039.
Sur la diapositive suivante, vous avez une répartition de l'encours de dette par prêteur. Donc il ya
41% qui sont la Caisse des dépôts et consignations. Vous avez 49 % qui sont l'Agence France Locale,
donc c'est en particulier l'organisme qui a assuré l'emprunt pour la nouvelle cuisine et ensuite, vous
33 avez aussi la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de la Côte d'Azur, la Banque Postale et enfin la
Carsai, organisme de retraite auquel on avait fait un emprunt dans le cadre du complexe sportif.
La diapositive suivante est la structure de la dette. En couleur fuchsia, les 63% de nos dettes sur 8
emprunts sont à taux fixe, le bleu à 37% correspond aux dettes à taux variable. Je rappelle que le
nouvel emprunt que l'on a fait pour la cuisine est à taux fixe. Concernant la structure de la dette par
index de taux, on a le livret À qui correspond à la couleur bleue à 21%, 77% correspondent à un
encours à taux fixe qui figure en fuchsia et ensuite en gris, c'est l'Euribor03M. En/in, l'évolution de
l'annuité. On a annoncé tout à l'heure donc l'extinction de notre dette en 2039. Donc vous voyez son
évolution par rapport à la situation actuelle et par rapport à ce qu'on prévoit, le taux progressif
d'extinction de notre dette entre le remboursement du capital et les intérêts.
Enfin, il y a encore une autre diapositive qui est la simulation des produits fiscaux locaux. Donc ce
que l'an vait là, c'est que 68% de nos produits fiscaux locaux viennent de la taxe foncière pour le bâti,
21% c'est le coefficient correcteur de la taxe d'habitation, ensuite en vert, c'est lu luxe d'habitation
majorée à 60% pour la résidence secondaire.
En bleu, c'est la taxe d'habitation, c'est une somme qui est reversée par l'État, je ne connais pas le
mécanisme de façon précise mais peut-être que Mme SAPPIA-BOUTHERIN peut m'aider.
Intervention de Mme Vanessa SAPPIA-BOUTHERIN :
Le mécanisme précis ça reste quand même de la fiscalité, c'est hyper complexe. Il faut vraiment être
un expert à ce niveau-là. C'est juste que l État compense la perte de la taxe d'habitation sur les
résidences principales. En fait, il prend de la TVA sur des départements qu'il reverse aux communes,
c'est un petit peu complexe, c'est un reversement d'argent pour qu'enfin des communes se retrouvent
à iso-budget suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En fait c'est
calculé chaque unnée sur ce qu'on aurait dû percevoir et qu'on ne perçoit pas. En principe, les bases
locales sont indexées comme la taxe foncière mais c'est parti d'un risque de souffrir un petit peu,
justement parce qu'il y a un gel de la TVA en entrée qui peut geler certaines recettes du département,
du coup vont geler certaines recettes qui sont reversées aux communes. Donc pour l'instant, c'est pour
ça qu'on a pris la même que l'année par prudence, parce qu'on n'a pas encore les bons chiffres. Fin
mars, on aura les chiffres définitifs en principe. Voilà c'est un mécanisme assez sympathique où ils se
sont fait plaisir mais je vous invite plutôt à voir des gros fiscalistes.
Intervention de M. Pierre FAURET :
En fait ce qui est important dans ce slide, c'est les 15 562,32 € qui seraient le gain de 2025 par rapport
à 2024 c'est à dire qu'en gros nos produits fiscaux entre 2024 et 2025 restent constants. Alors qu'on a
quand même des phénomènes de hausse de prix. Donc il ne faut pas compter sur ces produits fiscaux
pour compenser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement mais heureusement pour nous on essaie
de les maîtriser.
Ensuite, on passe au 4°" volet de ce débat d'orientation budgétaire, qui sont les orientations, les
priorités de notre collectivité, c'est notre plan d'actions. Il y a des orientations budgétaires pour 2025
qui se déclinent en 4 axes : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, l'optimisation des ressources,
le non-recours à l'emprunt et la prudence dans les définitions des recettes. Vous avez ensuite un certain
nombre de thèmes, les actions et les orientations que l’on a prévues. Je ne vais pas toutes les lire, je
crois que vous les avez lues, c'est décliné entre la ville durable, la ville patrimoniale et l'avenir, la
ville solidaire et citoyenne, la ville culturelle et animée, la ville active et attractive, la ville connectée
et une ville où il fait bon vivre, contrairement à ce qu'on a pu entendre il y a quelques jours, une ville
employeur. La commune est le premier employeur sur la commune de Peymeinade ef une ville Jeunesse
puisqu'on a quand même une population jeune relativement importante. À ces orientations et à ces
actions, il y en a une que je vais rajouter, mais de façon orale, puisqu'elle ne figure pas, mais
maintenant, elle va devoir figurer. En fait, on a eu une demande du rectorat d'ouverture d'une classe
34 supplémentaire à l'école élémentaire de St Exupéry pour la rentrée 2025. On a traité ce problème-là
Jin de la semaïne dernière et comme on souhaite par ailleurs au niveau de l'équilibre, des orientations
et du budget tel qu'il est présenté là, ne pas dégrader notre performance donc la réalisation de cette
classe supplémentaire se fera mais on la compensera par des projets qu'on avait prévus et donc que
l'on reportera sur l'année 2026 maïs ça ne figure pas dans ce document, mais je vous le dis parce que
c'est quelque chose d'important.
Vous avez donc après des vignettes qui présentent les différentes opérations, ce qui est budgété, et en-
dessous en caractères plus fins, vous avez ce qui a été budgété l'année précédente. On ne va pas tout
lire. Mais là, ce que je viens de vous dire aussi un impact sur les opérations 105 et 106 sur la création
de cette classe où il y a aura plus au niveau des aménagements, des équipements scolaires et moins
sur d'autres secteurs puisqu'on a compensé en prenant des projets dans d'autres opérations. Mais c'est
le document que vous avez tous reçu, on ne l'a pas modifié. Par contre le budget que l'on va voter au
mois d'avril, tout cela sera remis. Donc on peut passer au tableau finances : les dépenses
d'investissement. Donc en dépenses d'investissement, le budget 2025 prévoit un budget de 3 086 660
€ alors qu'en 2024 on avait inscrit un budget de 5 173 373 €. L'essentiel de l'écart vient du report du
projet de pôle culturel sur 2026. Donc ça a un impact non négligeable sur les dépenses
d'investissement de l'année 2025. Et enfin il y a la conclusion de Monsieur le Maire.
Intervention de Monsieur le Maire :
Merci M FAURET. Vous avez pris connaissance du ROB 2025.
De façon synthétique, en 2024, nous avons constaté une hausse des dépenses et des recettes de
fonctionnement, ce qui a conduit finalement à un résultat de la section en hausse par rapport à 2023,
ce qui est une certaine performance. En investissement, c'est la combinaison de la baisse significative
des dépenses, il y a des recettes en hausse qui se traduisent par un résultat de la section en forte
hausse. Cependant, la capacité d'autofinancement qui reste quand même supérieure à 1 000 000 €
ressort en baisse par rapport à 2023 de 13%.
Pour 2025 maintenant, le contexte général reste particulièrement contraint, principalement en raison
de la persistance du coût élevé de l'énergie et des matières premières, même si nous allons faire des
économies d'énergie grâce aux investissements qui ont été faits antérieurement. Donc nous tablons
sur l'augmentation des recettes fiscales, les bases locatives et l'intensification des recherches de
subventions. Je tiens à préciser que la fiscalité locale sera maintenue en l'état au niveau des taux. Si
les bases locatives évoluent, les taux resteront fixes. Élément nouveau, en 2025, seuls les projets déjà
soutenus par des subventions confirmées seront poursuivis, ceci afin d'assurer une gestion rigoureuse
et efficace des ressources. Donc, dans ce contexte, nous sommes amenés à décaler le lancement du
pôle culturel comme ça vient d'être dit. Cependant, nous continuons de préparer le futur en
poursuivant les projets structurants ou générateurs d'économie dans le but d'améliorer le cadre de
vie, ça concerne l'espace Lebon, le projet MGPE et la nouvelle cuisine centrale. Enfin, durant cette
année 2025, nous n'aurons pas recours à l'emprunt.
En conclusion, je dirais que la situation actuelle nous permet de poursuivre les actions menées dans
l'intérêt de notre commune et de ses habitants avec respect, solidarité et proximité pour continuer à
faire de Peymeinade une ville où il fait naturellement bon vivre.
Voilà Mesdames et Messieurs, je vous donne la parole. Oui, Mme DI SANTO ?
35 Intervention de Mme Patricia DI SANTO :
Donc on a étudié avec grand intérêt ce document. C’est vrai que c'est un document qui est riche
d'informations, pas forcément d’argent. Il y a quand même quelque chose qui nous a interpellé. D'un
côté, on voit dans les recettes d'investissement en 2024, elles sont indiquées pour 4 989 120 €, dans un
autre tableau, on voit qu'elles apparaissent pour un montant qui est différent. Alors on a regardé,
effectivement, ça vient de l'emprunt de 1 800 000 € qui figure d'un côté dans les recettes
d'investissement, mais par contre, de l'autre côté, on a la prévision budgétaire qui était l'emprunt de
3 270 000 €. Donc moi je veux bien mais je ne comprends pas comment on peut faire un budget avec
une prévision qui était de 3 270 000 € alors qu’on a demandé vraiment un emprunt de 1 800 000 €.
Parallèlement, sur cet emprunt de 1 800 000 €, vous nous indiquez que l'impact du remboursement des
intérêts de l'emprunt est entièrement absorbé en 2024 sans alourdir les charges de fonctionnement.
Non. Les intérêts n'impactent pas du tout 2024 donc on ne peut pas dire que c'est absorbé parce que
chez moi quand c'est absorbé c'est qu’effectivement on a matière à l'absorber financièrement. Or là, il
est neutralisé puisque les intérêts ne commencent à courir qu'en 2025 donc peut-être que le choix des
mots n'est pas très approprié parce qu’on ne peut pas dire que les intérêts de l'emprunt en 2024 sont
absorbés. Iis pèseront sur 2025, ils ne pèsent pas sur 2024, je suis d'accord, mais ils ne sont pas absorbés
pour autant. Ensuite au niveau de la capacité d'autofinancement, effectivement on remarque qu'il y a
une baisse de 13,47% cette année sachant que l'année dernière la baisse était déjà de plus de 10%.
Donc c'est vrai que d'année en année, on voit que la capacité d'autofinancement de la commune
diminue. C'est quand même un signe dont il faut se préoccuper pour les années à venir parce que se
satisfaire que tout va bien dans le meilleur des mondes, ce n’est pas forcément, au niveau financier, ce
n’est pas forcément ce qu’il convient de faire. Ensuite, dans les recettes, effectivement, on affiche une
hausse significative des recettes. Il faut savoir quand même que la commune a vendu des biens
immobiliers depuis pas mal de temps donc effectivement ça fait des recettes maïs pour autant on ne va
pas non plus tous les ans avoir à vendre de l'immobilier parce que je ne pense pas qu'il reste encore
grand-chose à vendre sur Peymeinade.
Donc ça c’est les critères aussi dont il faut quand même être conscient. La capacité effectivement
d'endettement elle aussi se réduit. En 2020, on était à 1 an et 11 mois on est passé à 2 ans et 6 mois,
fin 2025, on sera à 3 donc ça aussi, ce sont des indicateurs qui sont quand même assez inquiétants pour
une commune.
Intervention de M. Pierre FAURET :
On reste encore dans des ratios raisonnables.
Mme Patricia DI SANTO :
Ah oui, je veux bien qu’on reste dans les ratios effectivement on peut se satisfaire de ça, mais quand
on voit quand même que d'année en année on baisse en capacité d'autofinancement, on augmente en
capacité de désendettement. Les 2 conjugués ce n’est pas forcément une bonne chose non plus parce
qu’à un moment donné on va se retrouver un petit peu coincé. Donc tout ça, c'est des choses qui nous
ont alertés et voilà dans tout ça, vous faites aussi état de la dette et des perspectives où on voit donc
dans les tableaux. Vous nous dites que ça va diminuer parce qu'effectivement on a plusieurs contrats
qui se terminent. Moi j'ai repris votre graphique. Vous faites état des 3 contrats qui sont en fin de
remboursement. Il y a le Crédit Agricole, la caisse de financement local et la Caisse d'Epargne, alors
effectivement si on retrouve la Caisse d'Epargne sur le graphique 2025 on ne retrouve pas les deux
autres. Alors ils sont où ? Sachant qu’en 2024, on devrait pouvoir les retrouver. Ensuite, quand on
prend votre note de présentation on note, vous faites les totaux. Alors on retrouve des dépenses qui
s'équilibrent parce qu'on a les mêmes chiffres sur les recettes. On nous dit qu'il y a 852 000 € mais
quand vous faites le compte des subventions, c'est 850 000 €. D'un autre côté, on nous écrit que c'est
à 10,035ME, mais ce n'est que 10,030ME. Je veux dire, quand on fait, alors je sais que le débat
d'orientation budgétaire, c'est quelque chose mais enfin c'est déjà assez compliqué si en plus quand on
36 regarde les chiffres on ne retrouve pas les mêmes chiffres qui sont portés. Excusez-moi, mais c'est un
peu compliqué à suivre. Toutes ces choses faussent un peu parce que quand on met dans les recettes
d'investissement qu'on a 3 270 000 € au lieu de 1 800 000 €, effectivement, quand on fait le total ce
n’est pas la même chose. Alors après effectivement on se sert de ça pour faire des comparatifs avec le
budget, les perspectives 2025, etc. Mais bon, quand on parle de chiffres qui ne sont pas forcément
justes, on ne peut pas arriver à des résultats qui sont justes.
Après vous indiquez dans les opérations patrimoniales. Alors moi je vois 3 450 000 €. En 2024, il y
avait 513 700 €. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ces 3 450 000 € ?
Intervention de M. Pierre FAURET :
Je peux vous dire ce que c'est. C'est la cession des terrains, je dirais dans le cadre du contrat avec la
SAGEM. Donc je rappelle que dans le contrat avec la SAGEM ces terrains ont été évalués à
2 000 000 € et qu'en faït, en valeur comptable, ils sont à 3 450 000 € exactement. Donc c'est ce qui
Jait que ce sont des recettes et des dépenses d'ordre, donc ça s'équilibre. Mais c'est certain qu'en
termes de recettes, ça fait augmenter les recettes totales artificiellement. Mais ça, ça vient du traité de
concession qui a été signé en 2018 où il y a une valeur qui a été prise pour la cession de ces terrains,
sans que l’on sache réellement d'où elle vient.
Mme Patricia DI SANTO :
Je ne sais pas. Aussi, sur un des graphiques sur les organismes prêteurs effectivement on retrouve
encore la Carsat. Alors je me souviens il y a l'année dernière ou il y a 2 ans, parce que j'ai été interpellée
de voir c'est sûr que c'est 1%, donc je vous avais déjà posé la question à l'époque. J'ai cru comprendre
la même chose cette année, sauf qu’il y a 2 ans ou l'année dernière, vous nous aviez dit qu’en fin
d'année c'était soldé, donc comment ça se fait qu'on retrouve encore cette année ?
Intervention de M. Pierre FAURET :
Je ne me souviens pas avoir répondu ça il y a 2 ans mais si vous le dites peut-être.
Mme Patricia DI SANTO :
Si. Si.
M. Pierre FAURET :
La seule chose que je peux faire, c'est de me tourner vers les services pour savoir où on en est sur le
remboursement de ce prêt.
Intervention de Mme Vanessa SAP PIA-BOUTHERIN :
Si ça a été dit il y a 2 ans, c'était une grosse erreur. On a un logiciel de suivi et de remboursement de
la dette. Je ne dis pas qui a fait l'erreur. Je dis juste que ce n'était pas possible. La CARSAT ne
s ‘arrêtait pas il y a deux ans puisque on voit bien qu'elle est encore prise dans le remboursement et
donc là il arrive vraiment en fin de vie parce qu'on a un logiciel qui nous sort les états par année. À
part vous dire que nous sommes dans la bonne version.
Mme Patricia DI SANTO :
D'accord ? donc ça se termine bien cette année ? Je reprendrai les procès-verbaux et lors du prochain
Conseil, j’essaierai de vous apporter la date à laquelle, mais je pense que c'est le débat d'orientation.
Donc c'est toujours février, mars, avril.
Intervention de Monsieur le Maire :
Nous ferons notre vérification aussi de notre côté au niveau des procès-verbaux.
37 Intervention de M. Pierre FAURET :
Pour ne rien vous cacher je n'ai pas retenu toutes vos questions, mais il y en a une qui m'a frappé, c'est
par rapport au budget emprunt sur 2024 comparé à 2025 et 3 270 000 € c'était parce qu'en 2024, nous
avions en projet la réalisation du pôle culturel, donc ce pôle culturel ne pouvait se faire que via un
emprunt et également des subventions. La difficulté que l'on a eu en 2024 par rapport à nos demandes
de subventions, c'est que nous n'avions pas de retour sur les subventions. Donc nous avons décidé,
compte tenu de l'importance de ce projet et aussi de la difficulté de la collectivité pour financer ce projet
sans subvention de ne pas faire d'emprunt donc l'emprunt on ne l’a pas fait, donc ça explique.
Mme Patricia DI SANTO :
D'accord Oui. Ça M. FAURET je l'entends bien. Ce que je ne comprends pas, c'est que dans votre tableau
page 15 où vous avez le récapitulatif des recettes d'investissement. Je ne suis pas financière, j'ai quelques
notions de comptabilité mais quand on me dit récapitulatif des recettes d'investissement pour moi quand
je vois emprunt et dettes assimilées c'est des recettes d'investissement, ce n’est pas une projection ou ce
n’est pas une prévision qui doit être portée.
M. Pierre FAURET :
C’est budget comparé au budget.
Mme Patricia DI SANTO :
Donc dans le budget 2024, dans les recettes d'investissement, vous mettez ce qui est provisionné enfin,
ce qui est prévu ?
M. Pierre FAURET :
C'est ce qui était budgété, oui. C'est le budget comparé au budget.
Mme Patricia DI SANTO :
Non, mais non, mais parce que dans un autre tableau qui est intitulé de la même manière - Recettes
d'investissement, on voit que c'est 1 800 000 € qui est porté, donc ou alors il faut faire vos tableaux
différemment.
M. Pierre FAURET :
Non mais les 1 800 000 € dans ce cas-là, c'est le réalisé.
Intervention de Mme Vanessa SAPPIA-BOUTHERIN :
Je me permets d'intervenir. Le premier tableau qui ressemble effectivement à la seconde partie, le CFU.
On parle de CFU à CFU. Les 1 800 000 € ont vraiment été encaissés et donc on les fait apparaître dans
la partie réalisée de 2024. Quand on est en perspective, on ne peut pas comparer, réalisé et prospective
donc on fait budget à budget et effectivement l'année dernière et les 3 000 000€ et quelques, prêt d'un
emprunt, cette année il n'y en aura pas. C'est juste qu'on ne peut pas comparer des choses en fait à
l'origine qui ne sont pas comparables. Un budget, c'est une perspective, le CFU, c'est du réalisé. C'est
pour ça qu'en fait il y a des tableaux qui se ressemblent mais qui n'ont pas les mêmes données. Ce n'est
pas du tout les mêmes informations.
Mme Patricia DI SANTO :
Je suis d'accord avec vous Madame, mais alors quand on analyse faut analyser parce que quand on dit
« les recettes d'investissement permettent de financer, etc. » et qu'on se base sur des perspectives, ce
n'est pas. enfin vous prenez la page 15 effectivement c'est un budget, donc il y a une perspective de
3 000 000 € mais après on commente et on dit les recettes d'investissement permettent de financer donc
les recettes d'investissement effectivement, mais quand on.
38 Mme Vanessa SAPPIA-BOUTHERIN :
C'est une définition.
Mme Patricia DI SANTO :
Oui non mais bon, prenez des chiffres, on prend des chiffres, on analyse des chiffres quand même. On
vous dit ça augmente ceci, ça par rapport à 7 000 000 €. Bon. Oui, ça augmente, mais ce n’est pas du
réel.
Intervention de M. Pierre FAURET :
C'est une perspective mais on compare la perspective 2025 avec la perspective 2024.
Mme Patricia DI SANTO :
Alors il faut marquer « perspective 2024 » M. FAURET.
M. Pierre FAURET :
C'est écrit budget Mme DI SANTO.
Mme Vanessa SAP PL4-BOUTHERIN :
Dans le budget 2024 on ne met pas de perspective puisqu'il est voté. Donc il est dans le dur. C'est une
perspective dans le dur après le vote. Par contre 2025 comme il n'est pas voté, ça reste une perspective
quand même. Après, je suis preneuse de toute remontée pour améliorer la présentation, il n’y a aucun
souci. Je peux comprendre que des fois on met des termes qui peuvent induire en erreur.
Mme Patricia DI SANTO :
Surtout quand on est loin du sujet.
Mme Vanessa SAP PIA-BOUTHERIN :
Honnêtement j'entends. J'aime bien avoir des remontées, ça me permet quand je peux améliorer les
choses, de le faire pour l'année d'après.
Intervention de M. Pierre FAURET :
C'est dommage que quelqu'un de votre groupe n'ait pas pu venir à la commission des finances.
Intervention de M. Joseph MATTIOLI :
Malheureusement il y a des impératifs.
Intervention de Monsieur le Maire :
Ce n'est pas un reproche.
M. Joseph MATTIOLI :
Malheureusement il y a des impératifs.
M. Pierre FAURET :
On aurait pu échanger.
Monsieur le Maire :
Ne le ressentez pas comme un reproche, c'est un constat.
M. Pierre FAURET :
M. MATTIOLL, ce n'est pas un reproche. C'est juste dire que l'on aurait pu échanger sur ces éléments.
39 Mme Patricia DI SANTO :
Là, on est pour en débattre aussi. On a toute notre légitimité pour en débattre ici. Dans la commission
des finances, il n°’y a qu’un représentant de notre groupe.
M. Joseph MATTIOLI :
Et ce qu’il faut se dire c'est qu'on est tous ensemble quand même pour un budget, c'est un budget de la
ville. Ce n’est pas qu’on est contre vous.
Monsieur le Maire :
C'est le but du débat. On est d'accord. Est-ce qu'on a répondu à vos divers points ? Est-ce qu'il y a
d'autres points que vous voulez soulever ou est-ce que nous considérons que nous pouvons prendre acte
de ce débat ? Oui. Très bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientation budgétaires 2025 ;
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025.
40 Délibération n°2025 012 : Régularisation de comptes de tiers
DOMAINE / THEME : FINANCES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHESE
Le Conseil Municipal a approuvé en septembre 2017 un partenariat financier avec plusieurs communes (Cabris, Le Tignet, Spéracèdes, Saint-Cézaire-sur-Siagne) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), dans le but de financer une étude de faisabilité pour l’extension de la cuisine centrale Mistral à Peymeinade.
Ce projet visait à mutualiser les moyens entre les cinq communes pour assurer la fabrication et la livraison des repas dans toutes les écoles de ce territoire. La commune de Peymeinade avait alors été
désignée maître d’ouvrage unique, avec un partage des coûts entre les partenaires.
D'un point de vue comptable, le suivi des opérations a été structuré autour du compte 458, différenciant les dépenses (4581) des recettes (4582). Chaque opération a été identifiée par un numéro spécifique et la clôture se fait par une compensation entre les comptes de dépenses et de recettes. Il s’agit d’une
opération d’ordre non budgétaire.
Afin de finaliser les opérations liées aux études menées entre 2018 et 2020, il est nécessaire de procéder
à des ajustements comptables pour solder ces comptes.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les régularisations comptables
nécessaires afin de clôturer définitivement ces opérations.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu linstruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d’erreur sur exercices antérieurs ;
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 février 2025.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé en septembre 2017 un partenariat financier avec plusieurs communes (Cabris, Le Tignet, Spéracèdes, Saint-Cézaire-sur-Siagne) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), dans le but de financer une étude de faisabilité pour
l’extension de la cuisine centrale Mistral à Peymeinade ;
Considérant que ce projet visait à mutualiser les moyens entre les cinq communes pour assurer la
fabrication et la livraison des repas dans toutes les écoles de ce territoire ;
Considérant que la commune de Peymeinade avait alors été désignée maître d’ouvrage unique, avec
un partage des coûts entre les partenaires ;
Considérant que, d’un point de vue comptable, le suivi des opérations a été structuré autour du compte 458, différenciant les dépenses (4581) des recettes (4582). Chaque opération a été identifiée par un numéro spécifique et la clôture se fait par une compensation entre les comptes de dépenses et de
recettes. Il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire ;
Considérant qu’afin de finaliser les opérations liées aux études menées entre 2018 et 2020, il est nécessaire de procéder à des ajustements comptables pour solder ces comptes ;
ai Considérant que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, les subdivisions « dépenses » et « recettes » du compte 458 doivent se solder réciproquement à chaque clôture d’opération d’investissement sur la base d’un état détaillé des travaux effectués, et que les subdivisions des comptes 454 et 456 suivent les mêmes modalités ;
Considérant qu’en l’absence d’informations précises et compte tenu de l’ancienneté des opérations, il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable des comptes de la collectivité conformément aux dispositions de la note interministérielle DGCL/DGFIP du 12 juin 2014 relative aux corrections d’erreur sur exercices antérieurs ;
Considérant qu’il convient d’enregistrer des opérations d’ordre non budgétaire pour la correction d’erreurs sur le compte 458 en demandant au comptable public de procéder aux écritures suivantes :
Débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant total de
8 304,78 € ;
e Crédit du compte 45821 « Opérations sous mandat - recettes Cabris » pour 734,25 € ;
eo Crédit du compte 45822 « Opérations sous mandat - recettes Spéracèdes » pour 662,88 € ;
e Crédit du compte 45823 « Opérations sous mandat - recettes Le Tignet » pour 1 454,10 € ;
e Crédit du compte 45824 « Opérations sous mandat - recettes Saint-Cézaire » pour 1 820,68 € ;
e Crédit du compte 45825 « Opérations sous mandat - recettes CAPG » pour 3 632,87 €.
Considérant que ces ajustements permettent d’équilibrer les comptes de dépenses et de recettes afin de procéder à leur clôture définitive par des opérations d’ordre non budgétaire ;
Considérant qu'après analyse des comptes, un écart de 8 304,78 € a été constaté entre les dépenses et les recettes, en raison du non-recouvrement de la subvention régionale, celle-ci n’ayant pas pu être prorogée ;
Considérant la demande du comptable du service de gestion comptable de Grasse visant à régulariser ces opérations ;
Considérant que toute correction sur les exercices antérieurs impactant le compte 1068 doit faire l’objet d’une délibération.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le comptable du service de gestion comptable de Grasse à procéder aux écritures suivantes :
e Débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 8 304,78 € ;
e Crédit des comptes 4582x selon la répartition suivante :
45821 « Opérations sous mandat - recettes Cabris » : 734,25 €
45822 « Opérations sous mandat - recettes Spéracèdes » : 662,88 €
45823 « Opérations sous mandat - recettes Le Tignet » : 1 454,10 €
45824 « Opérations sous mandat - recettes Saint-Cézaire » : 1 820,68 € 45825 « Opérations sous mandat - recettes CAPG » : 3 632,87 € O
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M. Pierre FAURET procède à la lecture de la synthèse.
42 Intervention de M. Pierre FAURET :
Pour aller droit au but et de façon plus simple, en fait, il s'agit d’un problème de subvention qui avait
été demandée et notifiée par l'organisme et qui n'a jamais été régularisée et donc ce montant est de
8 304,78 € et quand on s'est aperçu de cet oubli, on a essayé de demander une prorogation mais ça n'a
pas été accepté. Donc il fallait bien régulariser les comptes de façon à ne pas garder cet écart dans le
compte. D'où la délibération que vous avez aujourd'hui devant vous où les 8 304,78 € sont compensés
par des écritures de crédits qui sont détaillées dans cette délibération.
Intervention de Monsieur le Maire :
Des questions sur ce point ? Non. Très bien. On passe au vote.
Monsieur le Maire :
Oui, Mme SAPPIA-BOUTHERIN ?
Intervention de Mme Vanessa SAP PIA-BOUTHERIN :
Juste pour la CARSAT, apparemment l'erreur vient de ma bouche il y a deux ans en 2023 mais je vais
quand même vérifier pourquoi je me suis trompée. Peut-être parce que je débutais dans le métier. Est-
ce que je me suis trompée parce que j'ai mal lu mes notes ou est-ce que j'ai confondu avec un autre ?
Je vais regarder un petit peu en faisant mes tableaux de suivi, je vous dirai pourquoi. Si je trouve une
réponse rationnelle et si c'est une erreur, je m'en excuse.
Mme Patricia DI SANTO :
Merci, pas de souci.
Monsieur le Maire :
Merci Mme SAPPIA-BOUTHERIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER la clôture définitive de l’opération par le solde réciproque du compte de dépenses 4581 et du compte de recettes 4582, par opérations d’ordre non
budgétaire ;
- D’AUTORISER le comptable du service de gestion comptable de Grasse à enregistrer les
opérations d’ordre non budgétaires telles qu’exposées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Monsieur le Maire :
Nous avons épuisé l'ordre du jour en ce qui concerne les projets de délibération. Passons maintenant
aux questions orales par ordre d'arrivée.
Questions orales
Question de Mme Audrey MOUTTÉ :
Lors de divers conseils de quartier, les Peymeinadois ont constaté que certains panneaux de signalisation
ont été soit détériorés soit arrachés. Vous évoquez le manque de budget au remplacement de ceux-ci.
Pour des questions de sécurité, pouvez-vous remplacer en priorité cette signalétique qui est primordiale
pour les Peymeinadois ?
43 Réponse de M. Marc BAZALGETTE :
L'achat des panneaux de signalisation est imputé en investissement. Ce budget est bloqué de début
décembre jusqu'à fin janvier. Durant cette période, il est impossible de commander, c'est à ce titre que
le Centre Technique Municipal stocke les panneaux obligatoires type B1 pour les sens interdits ou à
AB4 pour les panneaux Stop. Ensuite, jusqu'au vote du budget en avril, on peut commander sur le budget
anticipé mais celui-ci est limité donc il peut effectivement y avoir à certains moments des contraintes
budgétaires.
Question de Mme Patricia DI SANTO :
Pouvez-vous nous communiquer le détail des subventions perçues par dépenses d'investissement ?
Réponse de M. Marc BAZALGETTE :
On peut vous les communiquer sans problème, oui. Ce que je peux vous dire c'est que pour l'année 2024,
elles sont de 852 748 ,05 € et on peut vous faire passer la feuille récapitulative car je ne vaïs pas vous
donner le détail ligne par ligne.
Question de M. Didier MOUTTÉ (pouvoir à Mme Audrey MOUTTÉ):
Les crèches et les écoles sont saturées. Avec les nouveaux logements, les places vont manquer. La mairie
s’engage-t-elle dans des projets pour pallier ce manque ?
Réponse de M. Jean-Luc FRANÇOIS :
Bonsoir. Pour répondre à votre question, il convient de rappeler un certain nombre de faits. Le PLU
voté en 2017 par la précédente municipalité prévoit une évolution de la population communale et la
création de logements aux alentours de 1 400 logements supplémentaires à l'horizon de 2027. Il prévoit
également une consommation d'espace de 30 hectares d'ici 2027. Pour autant, la question des effectifs
scolaires n'y a nullement été anticipée. C'est la raison pour laquelle dans les objectifs de la révision du
PLU que nous avons voté en 2023 figure au point 8 - Anticiper les besoins à venir, en particulier pour
les services à la population, activités scolaires, petite enfance, etc. La construction de logements dont
vous parlez est essentiellement consécutive à l'application de ce PLU et la révision engagée a aussi
comme premier objectif de réduire cette progression en compatibilité avec le SCoT c'est à dire en revoir
les perspectives démographiques actuellement trop ambitieuses par rapport à la croissance attendue
par le SCoT. Elle est au PLU de 2% par an alors que le Scot prévoit 0,3 % par an. D'ores et déjà, la
modification de droit commun votée en 2022 permet de freiner l'expansion. Le bilan de consommation
foncière que nous soumettrons à un prochain conseil municipal montre en effet que si celle-ci s'est
élevée à 3,7 hectares en 2021, elle a chuté à 0,5 hectares en 2022 et 1,2 hectares en 2023.I est toutefois
important de savoir que le diagnostic réalisé par le bureau d'études mandaté par la CAPG dans le cadre
de l'élaboration du Plan Local de l'Habitat 2025-2030 révèle que la population de l'agglo a diminué de
1 326 habitants entre 2015 et 2021 malgré une augmentation du nombre de ménages et la construction
de 480 logements par an. Ceci est la conséquence des évolutions de la société et il faut donc se garder
de conclusions hâtives, en particulier sur le caractère pérenne des hausses d'effectifs scolaires. Quoi
qu'il en soit, pour ce qui concerne les écoles, puisque la petite enfance est une compétence
communautaire, comme indiqué plus haut ces données doivent être prises en compte dans la révision
du PLU. Il conviendra aussi de ne pas risquer de construire des locaux qui pourraient ensuite s'avérer
sous occupés par suite de l'objectif de maîtrise de l'évolution démographique. Dans l'immédiat, comme
l'a dit M FAURET tout à l'heure, il sera inscrit au budget les dépenses nécessaires à l'ouverture d'une
classe à l'École Saint Exupéry pour la rentrée prochaine.
Question de Mme Sophie PERCHERON :
Devant l’insécurité croissante sur Peymeinade et les plaintes grandissantes des Peymeinadois, avez-vous
prévu des mesures conséquentes pour remédier à cela ? Et si oui lesquelles ?
44 Réponse de M. Michel DISSAUX :
Bonsoir à toutes et tous. Alors votre question Mme PERCHERON, j'ai eu du mal à comprendre. Alors
je ne sais pas, je vais essayer d'y répondre quand même à ma façon. Votre question est très vague pour
me permettre de répondre précisément. Vous mentionnez l'insécurité croissante sur Peymeinade et les
plaintes grandissantes des Peymeinadois. À partir de quelle source fiable pouvez-vous affirmer cela ?
Avez-vous des chiffres officiels pour dire cela ? Je tiens à vous préciser que les plaintes, crimes et délits
relèvent de la compétence gendarmerie. La police municipale est une police de proximité qui gère les
incivilités diverses et variées sur notre territoire communal. La municipalité a mis en place les moyens
humains et matériels nécessaires afin de lutter contre ces incivilités : moyens humains, renforcement de
l'effectif de police, remplacement suite à un départ en retraite d'un policier non effectué à notre arrivée
en 2020, remplacement du chef de la police municipale. Les moyens matériels : achat d'un cinémomètre
pour lutter contre les incivilités routières que nous n'avions pas autant avant, achat d'un sonomètre
pour contrôler les nuisances et achat d'un nouveau véhicule avec la climatisation contrairement à
l'achat qui avait été fait lors du mandat précédent. Il y avait eu achat d’un véhicule sans climatisation
avec des policiers qui portent des gilets par balles l'été à 38° vous imaginez la chaleur. Voilà ces efforts
devront être poursuivis à l'avenir bien évidemment.
Question de M. Joseph MATIOLI :
Pouvez-vous nous communiquer en détail les devis des 2 autres hypothèses de réalisation de la cuisine
centrale ? (agrandissement cuisine actuelle et nouvelle construction cuisine proche école Saint Exupéry).
Réponse de M. Marc BAZALGETTE :
Il n'y a pas de problème pour vous envoyer de toute façon le vrai rapport qui a été fait en 2021. Je peux
vous donner juste quelques chiffres. Sur le site Mistral, la pré-estimation qui avait été faite était de
2 786 000 €, sur le site de Saint-Exupéry de 2 729 000 € et sur le site de Peygros de 2 760 000 €. Je
veux juste rajouter que les sites de Mistral et de Saint-Exupéry auraient entraîné une occupation de ces
sites et donc une dégradation ou même une suppression de la cuisine centrale, ce qui nous aurait fait
très probablement abandonner notre plan d'alimentation durable et le choix du site de Peygros aurait
conduit à une consommation de foncier. Je vous rappelle juste que ce sont des chiffres de 2021 donc
c'est une pré-estimation donc je pense qu'on aurait été sûrement au-delà des 3 000 000 € - 3 500 000 €
alors que la cuisine, telle que nous allons l'avoir, coûtera 1 150 000 €.
Question de M. Eric VIDAL :
Nous avons pris connaissance de l'arrêté AM2025 PM 045 affiché devant l'entrée de la bibliothèque
concernant l'abattage d'un marronnier que vous jugez dangereux pour les riverains, sur la base du rapport
de Madame PIONNAT, experte arboriste. Toutefois, une contre-expertise a été réalisée par un jeune
arboriste Peymeinadois qui a d’ailleurs consacré sa thèse à cet arbre. Selon son analyse, le marronnier
nécessite une surveillance mais aucune urgence ne justifie son abattage. Dans ce contexte, nous vous
demandons de bien vouloir suspendre votre arrêté le temps d'examiner cette contre-expertise en toute
objectivité. L’arbre ne présentant pas de danger immédiat pour les piétons puisque vous l'avez sécurisé.
Nous espérons que cette décision pourra être prise dans un souci de préservation du patrimoine arboré
de notre commune. Nous vous remercions par avance de votre diligence.
Réponse de Monsieur le Maire :
Premièrement, je dois vous faire remarquer que vous n'avez pas soumis une question mais une requête.
Je vais cependant vous répondre. Je souhaite remettre les choses en perspective. Fin décembre, les
élagueurs nous ont alertés sur l'état mécanique de l'arbre. En janvier, nous avons diligenté une expertise
qui a fait l'objet d'un rapport circonstancié.
45 Je tiens à préciser que contrairement à ce que vous dites, c'est l'experte qui, sur la base des analyses
effectuées, juge l'état de dangerosité du marronnier et conclut à son abattage en l'absence de toute
mesure de sauvegarde. Suite à la réception de courriers manifestant un émoi certain, nous avons
suspendu l'opération d'abattage jusqu'au 14 mars et nous avons sécurisé les alentours tout en
maintenant l'accès à la bibliothèque. Vous faites mention d'une contre-expertise qui contredirait la
conclusion de l’experte. Comme vous l'imaginez, il nous est impossible de tenir compte de simples
propos rapportés. Nous supposons que cette contre-expertise sera suivie de la part d'un organisme
labellisé, de la communication d'un rapport officiel que nous examinerons alors. Pour conclure, je dirai
que si nous sommes sensibles à la valeur que peut représenter ce marronnier, nous sommes aussi
responsables de la sécurité des personnes qui circulent sur le parvis de la bibliothèque. Je vous
remercie.
Intervention de Monsieur le Maire :
Donc nous avons épuisé les questions orales. Nous allons conclure ce Conseil municipal. Oui, Mme DI
SANTO ?
Intervention de Mme Patricia DI SANTO :
Je voulais juste revenir sur le fait que la signataire de la question qui a été adressée était Patricia DI
SANTO et pas Patricia MATTIOLI.
Intervention de Monsieur le Maire :
Désolé. Je lis ce qui m'a été indiqué.
Mme Patricia DI SANTO :
Faites attention à ce qu’on vous transmet Monsieur le Maire.
Conclusion de M. le Maire :
Très bien. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une très bonne soirée et je vous dis à bientôt.
La séance est levée à 21H10.
Le présent procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
LL. 2e
46 Annexe au PV de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2025
Mme DI SANTO souhaite revenir sur l’incompréhension des questions qui sont posées par les élus d’opposition telles que :
- Page7 : au sujet du chaucidou, elle indique qu’au vu de sa réponse, M. BAZALGETTE n’écoute pas les propos de M. VIDAL mais les interprète.
- Concernant la question écrite de M. Didier MOUTTE où il y avait effectivement eu une erreur de plume car il fallait lire « éclairages » et non « échanges » : elle estime que le sens de la question était clair puisqu'il était fait référence aux arrêts de bus et à leur manque de protection et d’éclairage Malgré cela, aucune réponse n’avait été apportée car la question n’avait pas été comprise et il avait été demandé à M. MOUTTE de préciser sa question à l’occasion du conseil municipal suivant. Mme DI SANTO rappelle que les conseillers municipaux d’opposition n’ont droit qu’à une seule question orale par conseil, cela les prive donc de la possibilité de poser une question sur un autre sujet. Les réponses aux questions mal comprises pourraient être apportées sans attendre le conseil suivant.
- Concernant la réponse de M. DISSAUX à la question de Mme PERCHERON au sujet de l’insécurité : Mme DI SANTO explique qu'il était fait référence à des bus vandalisés sur le parking Au Bon Soleil, des jeunes qui s’amusent à rentrer dans le sèche-linge de la laverie (filmés par les caméras mais non identifiables à cause de leur casque), une descente de police faite dans un établissement, des nuisances aux Pins Scarabins.. Elle indique avoir l’impression de ne pas vivre dans la même commune au regard de la réponse qui avait été apportée par M. DISSAUX.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE