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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250429-DEC2025-44-AI
Date de télétransmission : 02/05/2025
Date de réception préfecture : 02/05/2025
CARRIÈRES SOUS-POISSY
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-44
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 :
VU le Code de la commande publique, et notamment l'article L2194-1 :
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juilet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision DEC2024-111 du 27 août 2024 relative au marché initial n°24-008 de travaux lancé par la Ville de Carrières-sous-Poissy, ayant pour objet |’ aménagement d'un local existant en Centre Municipal de Santé ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un avenant n°1 au marché public 24-008 — lot n°7 - plomberie - portant sur les prestations supplémentaires :
Article 1 : DÉCIDE de signer l'avenant suivant :
Décision n° TITULAIRE OBJET AVENANT 1 Coût H.T
SLIMERSON Marché public 24-008 : Prestations
14 rue de Travaux d'aménagement supplémentaires :
: l'Industrie —- | d'un local existant en centre | diagnostic réseau
DECI2SE ZAC du Pré de municipal de santé. et remplacement 7
la Noue - Lot n°7 : du réseau d'eau
77230 Plomberie chaude existant
LONGPERRIER
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits sur le budget de la Ville.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 29 avril 2025
Pablo Le : 02 Mar 20