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Arrêté - stationnement bd poincare et av Pasteur
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement bd poincare et av Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-égalité-fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine)
Arrêté du Maire n° 2015-109
Le Maire de Marnes-la-Coquette,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-2 et L.2213-6, et 2521-2
VU Le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 et R.417-10,
VU Le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-1 à L.131-8, ainsi que
R.131-1 à R.131-9,
VU L'article R 610-5 du Code Pénal,
VU La délibération du conseil municipal du 19 décembre 2013, relative à la mise en place du stationnement réglementé sur le parking de la gare de Garches-Marnes la Coquette,
VU La lettre adressée à Monsieur le Président du Conseil général le 12 septembre 2013 l’informant de la mise en place du SIVU et de sa compétence sur le stationnement situé sur le trottoir du boulevard Pojncaré (RD 907), entre les numéros 1 et 7,
VU L’arrêté du Maire n° 2013-214 organisant le stationnement payant aux abords de la
gare de Garches/Marnes-la-Coquette,
CONSIDERANT que la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest n’entend pas conserver l’emprise du parking dans la compétence « création ou
aménagement et gestion de parcs et stationnement » d’intérêt
communautaire
CONSIDERANT la nécessité d’organiser la rotation des véhicules sur le parking de la
gare de Garches-Marnes la Coquette,
CONSIDERANT la décision du syndicat intercommunal du parking de Garches/Marnes- la-Coquette dans sa séance du 2 juillet 2015 d’étendre le stationnement payant jusqu’au n° 5 du boulevard Raymond Poincaré’ Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
À compter du 1° octobre 2015 le stationnement des véhicules est autorisé sur les
emplacements délimités et prévus à cet effet moyennant le paiement d’une
redevance fixée par délibération du conseil municipal fixant les tarifs du
stationnement payant. Ces dispositions s’appliquent sur les voies et places
suivantes :
- Avenue Pasteur (voie communale),
- Parcelle AC 51 (propriété de la ville de Garches),
- Boulevard Raymond Poincaré (RD 907), entre les numéros 1 et 5.
Le paiement du stationnement s’effectue par retrait d’un titre à l’horodateur ou
par abonnement qui devront être posés sur le devant du véhicule et de façon
lisible pour être vu à travers le pare-brise. Les tarifs sont fixés par délibération
du conseil municipal,
Les personnes handicapées dont le véhicule comporte le sigle GIC ou GIG sont
dispensées du paiement du droit de stationner sur les zones payantes.
La durée maximum du titre de stationnement, délivré par les horodateurs, est
d’une journée. Les cartes d’abonnement sont soit trimestrieile, semestrielle ou
annuelle. Le stationnement est payant dans toutes les zones indiquées à l’article
1%, du lundi au samedi inclus, de 9h00 à 19h00. En dehors de ces horaires, ainsi
que les jours fériés et pendant la période du 1% août au 31 août inclus, le
stationnement demeure gratuit.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront réprimées
conformément aux dispositions du Code de la Route.
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Président du SIVU de Garches/Marnes la Coquette,
- Monsieur le Sénateur-Maire de Garches.
Fait à Marnes-la-Coquette le 25 septembre 2015
Le Maire,
Vice-Président de GPSO
Christiane BARODY-WEISS