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Arrêté - stationnement bd poincare payant
Document publié le Vendredi 9 mai 1980 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement bd poincare payant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
. (Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2017-59
Le Maire de Marnes-la-Coquette,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, 2, 3 et L. 2213-1, 9 et 29,
le Code de la Route, notamment ses articles L. 411-25 et R.417-10,
le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 131-1 à L. 131-8, ainsi que R. 131-1 à L. 131-9,
l’article KR. 610-5 du Code Pénal,
l'arrêt «Commune de Champagne-de-Blanzac» (Conseil d’Etat du 9 mai 1980),
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, notamment dans son livre 1, huitième partie,
l'arrêté du Maire n° 2017-58 en date du 28 avril 2017,
les statuts du SIVU «Garches / Marnes-la-Coquette » concernant la gestion du stationnement dans le parking de la gare et dans le boulevard Raymond Poincaré du côté Marnes-la-Coquette,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’étendre le stationnement payant dans le boulevard Raymond Poincaré, du côté Marnes-la-Coquette, entre la rue de Marnes et la rue Pasteur à Garches,
CONSIDERANT que cette extension vise à mieux organiser le stationnement dans cette voie et à créer des conditions de mobilité indispensables pour lutter contre un ventousage qui prive l’usager de capacités de stationnement, notamment à proximité de la Gare de Garches / Marnes-la-Coquette,
CONSIDERANT qu'il s’agit, également, d'empêcher un stationnement anarchique et préjudiciable à la sécurité publique. Article I :
Article EE :
Article EI :
Article EV :
Article V :
ARRETE
A compter du 2 mai 2017, le stationnement payant boulevard Raymond Poincaré est étendu à la portion du trottoir situé entre le n° 3 et le n° 5 du boulevard Raymond Poincaré, du côté Marnes-la-Coquette, c’est-à-dire entre la rue de Marnes et la rue Pasteur, côté Garches.
Des horodateurs seront installés pour permettre aux usagers de retirer des titres de stationnement qu’ils devront apposer de manière visible derrière leur pare- brise à l’avant de leur véhicule pour faciliter le contrôle par l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Monsieur le Secrétaire de Mairie, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Article VI: Amplation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Saint-Cloud,
- Monsieur le Président du SIVU,
- Monsieur le Sénateur Maire de Garches.
Fait à Marnes, le 28 avril 2017.
Le Maire,
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,
Christiane BARODY-WEISS