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Déliberation - doc06246120260609100527
Arrêté - Horaires du square Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - Horaires du square Pasteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
"CU UDBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE
N° 2013-17 7 Madame Je
Maire de Mornes-la-
Coquette,
VU Le Code Général
des Collectivités Territoriales,
hofamment son article L.
2521-2, ainsi
que L.2212-2 à L.2214-3,
VU Je Code Pénal, Notamment
son article R 610-5,
VU L'arrêt Benjamin du
Conseil d’Etat du 19 mai 1933,
CONSIDERANT les débordements
auxquels se livrent régulièrement,
en période estivale, des bandes de Jeunes à Pintérieur du Square
Pasteur, CONSIDERANT
que le square Pasteur fait
Partie intégrante du Domaine
National de Saint Cloud, fermé au public la nuit
ARRETE
Article 1 Le square Pasteur
est fermé au public de 22 h30
à 6 h 00, du 5 Juillet au 15
Septembre Article 2 : Les infractions au présent
arrêté Sont constatées et Poursuivies
Conformément à Ja
réglementation en vigueur.
. Article 3 : Le présent arrêté
peut faire Pobjet d’un TéCOUrS
gracieux ou Contentieux dans
un délai
de deux mois après sa publication
Où son affichage. Article
4: Ampliation du Présent
arrêté sera transmis à :
- Le Commissariat de
Police de Saint-Cloud, = Le Préfet
des Hauts-de-Seine,
| - L’Administrateur du Domaine National
de St Cloud.
Le 9 juillet 2013
Le Maire
Vice-Président du Gons
l général
Christiane BARODY-
EISS