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Ordre du Jour - Conseil du 28 mai 2015 Délibérations du bureau b280515
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 28 mai 2015 Délibérations du bureau b280515)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du 28 mai 2015 – 20 h 00
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 - PROGRAMME DE TRAVAUX D’ECONOMIES D’ÉNERGIES SUR LES BATIMENTS DE L’ARC
02 - SCHÉMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EAU POTABLE : LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET ÉTUDES GÉOTECHNIQUES - LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS
03 - COMMUNES DE L’ARC : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS POUR LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
EQUIPEMENT
04 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – TRAVAUX D’ACCES A L’ENTREPRISE BOSTIK SUR LA
RD 36E
05 - VENETTE – BOIS DE PLAISANCE – POSE DE DEUX CAMERAS
06 – JAUX – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES
BORNES DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
ECONOMIE
07 - PARTICIPATION DE L’ARC AU SALON DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE (SIMI) – SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION PICARDIE
TRANSPORTS ET MOBILITE
08 - ALLOTIC – LANCEMENT D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR
UNE EVOLUTION DU SYSTEME DE TRANSPORT A LA DEMANDE
HABITAT
09 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’OPAH
INTERCOMMUNALE – DOSSIER LEJEUNE (COMPIEGNE)
QUESTIONS DIVERSES ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 —- PROGRAMME DE TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE SUR LES BATIMENTS DE L’ARC
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-01B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
01 — PROGRAMME DE TRAVAUX D'ECONOMIES D'ENERGIE SUR LES
BATIMENTS DE L'ARC
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël GUESNIER
L'ARC possède du patrimoine bâti qui a fait l'objet d'une visite du Conseil
d'Orientation Energétique (COE) qui visait à déterminer les bâtiments les moins
performants énergétiquement,
il est proposé d’allouer chaque année un budget pour procéder à des travaux
d'amélioration énergétique du patrimoine.
En effet, afin d'atteindre les objectifs européens (le facteur 4, c'est-à-dire la division
par 4 des émissions de gaz à effet de serre pour 2050) et français (- 20% de
consommation d'énergie pour 2020), l'ARC se doit d'entamer un plan de rénovation
progressif de son patrimoine destiné à être conservé.
Le bâtiment principal du Parc Technologique des Rives de l'Oise « Hôtel d'Entreprises innovantes » se doit d'être à l'image de ses prétentions. {| est la vitrine
de l'ARC et de ce fait, il semble nécessaire de lui apporter de l'attractivité en
démontrant une volonté de Développement Durable (réduire les consommations
électriques et de chauffage tout en améliorant l'environnement du travail).
Pour cela, il est proposé d'effectuer des travaux d'électricité dans les parties
communes {pilotage des sources lumineuses par détection) et de réfection des
plafonds par groupe de bureaux d'une surface équivalente à 100 m° (faux plafonds
à structure apparente avec isolation et luminaires plus économes). La maintenance
s'en trouvera aussi diminuée (les lampes à longue durée économique demandent
moins d'interventions... }.
Le montant des travaux est estimé à 17 664 € TTC. L'économie prévue est de
2 160 € TTC par an.
La Résidence pour Personnes Agées (RPA) Jean Lefort, bâtiment de type collectif
d'une superficie de 1100 m°, à exploitation 24h/24h dont la période de chauffage et
la température de fonctionnement sont appropriées aux résidents (saison de chauffe
plus longue et température plus haute), nous paraît propice pour effectuer des
travaux d'isolation de combles et d'électricité {dans l'objectif de réaliser des économies d'énergie).
À cet effet, il pourrait être réalisé en premier lieu des travaux de soufflage de laine
minérale dans les combles (épaisseur 32 cm) dont l'actuelle isolation est
insignifiante (laine de verre tassée non continue) afin d'éviter les fortes déperditions
de chaleur, et dans un second temps, des travaux de pilotage des sources
iumineuses par détection de présence dans les couloirs des appartements dont
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-01B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 l'éclairage fonctionne jour et nuit. Comme pour le Parc Technologique des Rives de
l'Oise, la maintenance de la RPA s'en trouvera diminuée.
Le montant des travaux est estimé à 23 000 € TTC (10 000 € pour les travaux
d'électricité et 13 000 € pour les travaux sur les combles). L'économie prévue est de
3 900 € TTC par an,
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Noël GUESNIER.
VU l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
12 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE le programme de travaux d'amélioration énergétique tel que développé
ci-dessus, sous réserve de l'inscription des crédits à la prochaine étape budgétaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives
à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Philippe MARINE
Maire de Compiègne
énateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-01B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
Où SCHÉMA DIRECTEUR D’ADDUCTION EAU POTABLE: LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET ÉTUDES GÉOTECHNIQUES - LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-02B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
02 — SCHÉMA DIRECTEUR D'ADDUCTION EAU POTABLE: LEVÉS TOPOGRAPHIQUES ET ÉTUDES
GÉOTECHNIQUES - LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS
Rapporteur : Monsieur Eric BERTRAND
L'ARC à établi son Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable (SDAEP). La
réalisation des travaux issus de ce SDAEP est en train d'être étudiée avec le maitre
d'œuvre retenu.
Le programme de travaux est composé de cinq phases parmi lesquelles on trouve
l'implantation d'un réservoir et d'une station de surpression à proximité du captage
de l'Hospice, la reprise des stations de surpression de Bois Plaisance et de la
rocade de Carrefour, l'implantation de nouvelles canalisations d'adduction d'eau
potable.
La réalisation de ces travaux nécessite des relevés topographiques précis ainsi que
des études géotechniques afin de connaître la nature des sols notamment dans le
cadre de l'implantation du réservoir de l'Hospice.
I est proposé de lancer deux consultations :
+ Une consultation pour des levés topographiques. Le montant estimatif de ces levés serait de 65 000 € HT. Il s’agit à la fois de relevés altimétriques mais aussi l'environnement des bâtiments ou réseaux à implanter (les emplacements des réseaux d'eau, assainissement, regards mobilier urbain, fossés...)
+ Une consultation pour des études géotechniques. Le montant estimatif de ces études serait de 50 000€ HT.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Éric BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du 12 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015.
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement des consultations suivantes :
-__ Levés topographiques
- Etudes géotechniques.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-02B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives
à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au budget Eau, chapitre 20.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
mn re
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-02B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 - COMMUNES DE L’ARC : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENTRETIEN DES
ESPACES PUBLICS POUR LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU ET
DES MILIEUX AQUATIQUES
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil®@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ENVIRONNEMENT ET RISQUES MAJEURS
03 — COMMUNES DE L’ARC : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENTRETIEN DES
ESPACES PUBEICS POUR LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Rapporteur : Monsieur Éric BERTRAND
En Zone non agricole, les produits phytosanitaires sont utilisés pour lutter contre des
herbes indésirables, des ravageurs et des maiadies qui attaquent les plantes.
L'usage de ces produits présente des risques non négligeables pour l’applicateur,
tes usagers et pour l'environnement.
Au niveau des espaces publics gérés par les collectivités, ces produits sont souvent
appliqués sur des surfaces imperméables ou inertes. Le ruissellement y est plus
élevé et la dégradation des matières actives par des micro-organismes y est limitée.
Il existe donc des risques importants de pollution de la ressource en eau (risque
d'entraînement des produits plus rapide et plus important dans les eaux
superficielles ou souterraines).
La reconquête de la qualité de l'eau passe par la maîtrise des risques de pollutions
par les produits phytosanitaires utilisés sur les espaces verts,
Par ailleurs, la loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires
Sur le territoire national (Loi Labbé) a été adoptée en février 2014. Elle prévoit
l'interdiction aux personnes publiques (Etat, régions, communes, départements,
groupements et établissements publics), d'utiliser des produits phytosanitaires pour
l'entretien des espaces verts, de forêts et de promenades. Cette règle s'appliquera à
partir du 1% janvier 2020.
Depuis 2011, l'Agglomération de la Région de Compiègne est engagée au niveau
3 de la charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource
en eau.
Dans le cadre de son marché de prestation pour l'entretien de ses espaces verts,
PARC agit pour réduire les risques de pollution de l'eau en païillant par exemple ses
massifs. Les engagements de la Charte d'entretien des espaces publics pour la
préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques permettront une
meilleure communication des efforts fournis par ARC.
IF est proposé de reconduire l'engagement de l'ARC à cette charte en passant du
niveau 3 au niveau 5 (niveau le plus élevé de la charte). Les engagements, sur les 3 ans, sont les suivants :
+ Arrêt total du désherbage chimique,
+ Prise en compte des aspects de désherbage dans les projets d'aménagement,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 + Développement d'actions de sensibilisation pour les jardiniers amateurs aux
risques sanitaires et environnementaux des produits phytosanitaires et
développement d'actions de promotion des méthodes aïternatives (objectif
en cours de réalisation par l'ARC dans le cadre de la formation au jardinage
écologique).
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Éric BERTRAND,
Vu Favis favorable de la Commission Environnement et Risques Majeurs en date du
12 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la
ressource en eau,
AUTORISE la signature de la charte d'entretien des espaces publics pour la
préservation de la ressource en eau,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINE
Maire de Corpiègne
Sénateurfionoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-03B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
EQUIPEMENT
04 —- VENETTE - BOIS DE PLAISANCE - TRAVAUX D'ACCES A L'ENTREPRISE BOSTIK SUR LA RD 36E
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-04B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 EQUIPEMENT -ENVIRONNEMENT
04 — VENETTE - BOIS DE PLAISANCE - TRAVAUX D'ACCES A
L'ENTREPRISE BOSTIK SUR LA RD 36E
Rapporteur :Monsieur Bernard DÉLANNOY
L'entreprise BOSTIK, située dans la ZAC du Bois de Plaisance sur la commune de
Venette, a démarré son activité depuis le mois de septembre 2014.
Actuellement et de manière temporaire, l'accès au site des véhicules légers se fait
par laccès poids lourds situé sur une route communale desservant l'accès au
terrain des gens du voyage.
L'entreprise nous a fait part de son souhait de créer son accès pour les véhicules
légers sur la RD 36E tel que défini dans son permis de construire.
Après échange auprès des services du Conseil Départemental de l'Oise, il a été mis
en évidence que ces derniers n'avaient pas été consultés par la DDT lors de
l'instruction du permis de construire et ne sont pas favorables à la création de cet
accès en l'état.
Un projet d'aménagement par la création d'un tourne-à-gauche a donc été étudié et
validé par le Conseil Départemental de l'Oise.
Il est donc proposé de mettre en œuvre une consultation pour la création de ce
tourne-à-gauche. Le montant estimé des travaux s'élève à 130 000 euros HT.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 07 Mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date 19 Mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
DECIDE de réaliser les travaux d'accès à l'entreprise BOSTIK sur la RD 36E, au
Bois de Plaisance à VENETTE,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention au taux maximum
auprès du Conseil Départemental de l'Oise,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-04B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
actes relatifs à cette affaire,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINL- Maire de Compiègne
Sénateur honraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-04B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
EANCE D 28 M 15
EQUIPEMENT
05 —- VENETTE -— BOIS DE PLAISANCE -— POSE DE DEUX CAMERAS
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-05B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
05 — VENETTE — BOIS DE PLAISANCE - POSE DE DEUX CAMERAS
Rapporteur :Monsieur Bernard DELANNOY
La ZAC du Bois de Plaisance a connu un essor important ces dernières années
suite à l'implantation d'entreprises telles que BOSTIK ou Plastic Omnium.
Cette ZAC accueille également l'aire d'accueil des gens du voyage. L'accès à ce
site génère des nuisances par des dépôts de déchets divers et le départ de feux
occasionnels sur ces mêmes dépôts.
À ce titre, l'entreprise BOSTIK nous a fait part de la gêne importante qu’elle subit du
fait de ces départs de feux. ll a donc êté réalisé dans un premier temps des merlons
de terre, le long de l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage pour pallier à ces
dépôts sauvages.
En complément de ces merlons, il est proposé la pose de deux caméras, reliées au
Centre de Supervision Intercommunal pour permettre une surveillance de la voie.
Le coût de ces travaux est évalué à :
- 13 173.89 € HT pour la pose des caméras
- 1428 € HT pour l'amenée des énergies sur les caméras
Soit un coût total des travaux de 14 601.89 € HT,
Une convention est en cours d'établissement avec Orange pour la pose de ces deux caméras.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard DELANNOY,
VU l'avis favorable de la Commission Equipement en date du 07 mai 2015.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date 19 mai 2015,
Et après en avoir détibéré.
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
DECIDE de réaliser la pose de deux caméras sur la ZAC du Bois de Plaisance à VENETTE,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-05B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'ensemble des
actes relatifs à cette affaire,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget Gens du Voyage, chapitre
21.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire.
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI ur
Maire de Compiègne”
énateur nonogairé de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-05B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
EQUIPEMENT
06 — JAUX - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BORNES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D’ELECTRICITE -— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ -— Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-06B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 EQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
06 — JAUX — AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - TRAVAUX DE
REMPLACEMENT DES BORNES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D’ELECTRICITE
— LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Rapporteur : Monsieur Robert HARDIVILLIER
Dans le cadre du respect de ses obligations légales en matière d'accueil des gens
du voyage, l’Agglomération de la Région de Compiègne offre des conditions
d'accueil adaptées (électricité, eau, sanitaires...) aux besoins des gens du voyage.
L'aire d'accueil, située sur le territoire de la commune de Jaux, est composée de 75
emplacements équipés de bornes obsolètes et non fonctionnelles de distribution
d'eau et d'électricité.
Dans un souci de gestion raisonnée et responsable des consommations des fluides
par les résidents, le projet consiste au renouvellement de 43 bornes (32 doubles et
11 simples) avec la mise en place d’un système de prépaiement.
La société VESTA, le nouveau délégataire pour le fonctionnement de l'aire
d'accueil, bénéficierait d'un logiciel pour une gestion informatisée de ces
équipements. Elle permettrait de réaliser une gestion des clients, des séjours et de
leur durée, d'édition des factures et reçus qui répondent aux exigences de la
comptabilité publique, de visualisation de consommations en temps réel avec des
alertes avant coupures, de visualisation et possibilité d'édition de récapitulatif de
consommation et d'occupation sur un, plusieurs ou l'ensemble des
emplacements, …
Les travaux porteraient sur le démontage des bornes existantes et leur
remplacement par des bornes étanches, robustes, anti-effraction avec fermeture de
porte par serrure anti-vandalisme raccordées aux arrivées d’eau et d'électricité.
Un système de prépaiement serait configuré depuis un poste dans le bureau
d'entrée de l'aire d'accueil avec un raccordement d'une interface sur le bus existant
(câble pilote relié avec toutes les bornes).
Un dossier technique a été élaboré et prévoit de confier à la même entreprise non
seulement les travaux d'investissement liés à cette opération mais aussi le contrat
de maintenance et d'entretien des équipements.
Le coût estimé des travaux est évalué à 160 000 euros/HT.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert HARDIVILLIER,
Vu lavis favorable de la Commission des Finances en date 19 mai 2015,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-06B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises conformément au Code
des Marchés Publics (C.M.P.),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget Gens du Voyage,
chapitre 21.
ADOPTÉ par le Bureau Communautaire,
2 abstentions : Jean-Noël GUESNIER
et Claude DUPRONT
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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? Philippe MARINL
HO} Maire de Compiègne
4 énateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-06B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
ECONOMIE
07 —- PARTICIPATION DE L’ARC AU SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (SIMI) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION PICARDIE
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-07B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ECONOMIE ET TOURISME
07 — PARTICIPATION DE L’ARC AU SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
(SIMI) — SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
REGION PICARDIE
Rapporteur : Monsieur Jean DESESSART
L'ARC a participé au salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) qui s’est tenu du 3 au
5 décembre 2014 au Palais des Congrès à Paris, sur le pavillon collectif Picardie.
Le salon SIMI est le rendez-vous national des décideurs et professionnels de
l'immobilier d'entreprise affichant une ambition d'accueil d'activités économiques.
Assistent à cet évènement: les établissements financiers spécialisés dans
l'immobilier d'entreprise, les collectivités locales, les responsables immobiliers
nationaux des grands groupes industriels et de services, les investisseurs,
promoteurs, constructeurs et commercialisateurs.
La participation au salon permet de consolider et de compléter notre réseau
d'apporteurs d'affaires susceptible de déboucher sur des projets d'implantation
exogènes.
La région Picardie souhaite renforcer sa présence à certains salons professionnels
et organise des pavillons collectifs Picardie. Elle propose donc aux organismes et
collectivités de participer à ces pavillons collectifs, réduisant ainsi le coût de
participation pour les collectivités.
A ce titre, une convention de partenariat entre la région Picardie et l'ARC, fixant les
engagements des parties ainsi que le montant et les modalités de participation, a
été établie. La participation de l'ARC s'élève à 6 666 €.
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Président ou son Représentant à signer
ladite convention de partenariat entre la région Picardie et l'ARC.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Jean DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie et Tourisme en date du 6 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu lavis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-07B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer ladite convention
de partenariat entre la région Picardie et l'ARC,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-07B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE]
SEANCE DU 28 MAI 2015
TRANSPORTS ET MOBILITE
08 — ALLOTIC - LANCEMENT D'’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE EVOLUTION DU SYSTEME DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-08B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 TRANSPORTS ET MOBILITÉ
08 — ALLOTIC — LANCEMENT D'UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE EVOLUTION DU SYSTEME DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Rapporteur : Monsieur Nicolas LEDAY
Comme prévu au moment du débat d'orientations budgétaires concernant le budget annexe Transport de l'ARC, une étude traitant des évolutions possibles du service de transport à la demande AlloTIC pourrait être engagée.
Cette étude confiée à un prestataire extérieur portera à la fois sur les aspects contractuels entre l'ARC et les exploitants, sur l'évaluation et la structuration de l'offre de service proposée. Ceci devra également permettre un accompagnement de l’'ARC dans le cadre du lancement d'une procédure d'appel d'offres.
L'étude pourrait également inclure une réflexion sur le fonctionnement de la prise de réservation, intégrant toutes les possibilités notamment la réservation en ligne où encore l'appui sur la centrale Oise Mobilité.
L'évolution du service en cas d'extension du périmètre de l'ARC pourrait également faire l'objet d'une tranche conditionnelle ou prestation supplémentaire éventuelle.
Le coût de l'étude pourrait être limité à 15 O0O0€HT. Une subvention du SMTCO à hauteur de 30% sera également sollicitée.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas LEDAY,
Vu l'avis favorable de la Commission Transports et Mobilité en date du lundi 18 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du mardi 19 mai 2015, Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation de cette étude et de solliciter une subvention auprès du SMTCO,
AUTORISE Monsieur, le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
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Maire de Compiégne
Sénateur h réfaire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-08B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MAI 2015
HABITAT
09 —- SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’'OPERATION « FAÇADES » LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE -— DOSSIER LEJEUNE (COMPIEGNE)
Le vingt-huit mai deux mille quinze à 20 h, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Philippe BOUCHER, Robert HARDIVILLIER, Jean-Claude CHIREUX, Jean DESESSART, Pascal SERET, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Bernard DELANNOY, Béatrice
MARTIN, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Marc RESSONS.
Etaient absents excusés :
Jean-Claude GRANIER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER.
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO —-Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne
M. LACROIX — Chargé de mission
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
Date de convocation : 21 mai 2015
Date d'affichage : 03 juin 2015
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de votants : 19
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-09B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015 09 — COMPIEGNE - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION
“FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE — DOSSIER LEJEUNE
(COMPIEGNE)
Rapporteur : Monsieur Michel FOUBERT
Dans le cadre de l'OPAH intercommunale, un dossier est présenté :
© Dossier LEJEUNE -— 12, rue de Paris à COMPIEGNE
Ce projet, situé dans la ZPPAUP de Compiègne, vise à effectuer le ravalement de la
façade, côté rue, en pierre.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 375,00 € (25 m? de façade visible) pour
une dépense subventionnable de 8 580,00 € TTC. Ces 375,00 € proviendront pour
112,50 € de l'ARC et pour 262,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
Il convient d'ajouter qu'une réflexion sur les modalités d'attribution sera
prochainement initiée afin de rechercher une meilleure homogénéisation des financements.
Le Bureau Communautaire
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Urbanisme et Grandes
Infrastructures en date du 11 mai 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer à Monsieur LEJEUNE une subvention de 375,00 € pour une
dépense subventionnable de 8 580,00 € TTC. Ces 375,00 € proviendront pour
112,50 € de l'ARC et pour 262,50 € de la commune de COMPIEGNE qui a délibéré
favorablement sur ce sujet.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à l'ensemble de ces dossiers,
PRECISE que la dépense, soit 112,50 €, sera inscrite au Budget Principal, chapitre
204,
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
À Philippe MARIN Maire de Compiègne
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20150528-09B280515-DE
Date de télétransmission : 03/06/2015
Date de réception préfecture : 03/06/2015