Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 30
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 1. Annexe conv 2024 E2C
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 1. Annexe conv 2024 E2C)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE ET
l’ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE 64 (E2C)
ANNÉE 2024
Entre les parties,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64 100 BAYONNE, représentée par sa Vice-Présidente en charge de l’Economie et de l’Innovation, Madame Sylvie DURRUTY, dûment habilitée par décision du Conseil permanent du ……………………….., dénommée ci-après « CAPB » d’une part,
Et
L’Ecole Départementale de la Deuxième Chance des Pyrénées Atlantiques, Centre Yves Dreau, Avenue de Monein, 64150 MOURENX, représentée par sa Présidente, Madame Sylvie MEYZENC, dénommée ci-après « E2C », d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
La CAPB, dans le cadre de sa politique de développement économique et de son schéma de développement économique (SDE) adopté le 2 février 2019, a réaffirmé son objectif de maintien et de création d’emploi sur son territoire, notamment en apportant son soutien aux activités productives. Dans ce cadre, et dans un contexte actuel de marché du travail en tension, les domaines d’activités stratégiques (DAS) identifiés comme prioritaires par la CAPB sont soumis à des contraintes pour recruter, former et conserver les compétences dont ils ont besoin. La CAPB, aux côtés des entreprises, souhaite donc s’appuyer sur des partenaires de l’emploi pour promouvoir ces filières porteuses de débouchés professionnels variés et durables. Ces actions se situent dans le cadre du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement ».
De son côté, l’E2C est une association à vocation départementale, agréée comme organisme de formation, dont l'objectif est d'assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes sans diplôme ni qualification en partenariat étroit avec les entreprises. L'E2C ne délivre pas de diplôme mais atteste de compétences et accompagne le projet. 2
Fondée sur une pédagogie innovante, cette école propose un parcours d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois. Ce parcours est organisé autour de l’alternance de trois volets : accompagnement individuel, alternance en entreprise et remise à niveau sur les fondamentaux. L’E2C s’adresse aux jeunes adultes sans diplôme ni qualification et déscolarisés, de 18 à 29 ans. Elle s’adresse également aux mineurs non accompagnés étrangers (MNA) selon un parcours d’accompagnement spécifique (modules de Français Langues Etrangères (FLE)).
Créée en avril 2018 au niveau départemental avec son siège à Mourenx, l’association a ouvert en 2019 une antenne Pays Basque à Bayonne, située Espace Arena - Chemin Salbace. Son activité a donc déjà débuté. L’E2C a été labellisée en décembre 2020.
Article 1 - Objet de la convention
L’objet de la présente convention vise à fixer l’ensemble les objectifs, moyens et engagements de chacune des parties pour l’année 2024, pour l’activité de l’E2C sur le territoire du Pays Basque et du site de Bayonne.
Article 2 - Engagement de l’E2C
L’E2c s’engage à :
• mettre en œuvre son projet selon ses statuts ;
• participer aux réunions techniques de formation ou d’information sur les métiers organisés par la CAPB ou ses partenaires ;
• communiquer systématiquement en associant la Communauté d’Agglomération (événements, communication web et print) ;
• mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs ci-dessous.
Objectifs 2024 :
• accueillir 60 nouveaux jeunes issus du territoire Pays Basque en 2024 ; • promouvoir et sensibiliser les jeunes, sur l’ensemble du Pays basque, sur les parcours professionnels dans l’industrie y compris par des opérations « hors les murs » (réunions d’information, visite « Odyssée de l’Industrie », …) ;
• faire participer les équipes de l’E2C, d’une part et les jeunes, d’autre part, à la « Semaine de l’industrie » et aux autres opérations de sensibilisation qui pourraient être organisées sur les filières industrielles par la CAPB ;
• développer le réseau d’entreprises partenaires de l’E2C dans les secteurs industriels présents au Pays Basque (Aéronautique, Cuir/textile, Pharmacie, Ameublement, Electronique, Agro- alimentaire et artisanat de production), ainsi que les secteurs des services aux particuliers particulièrement tendus « Aide à la personne », et « Petite enfance » ; • intégrer des jeunes de l’ensemble du Pays Basque, notamment du Pays Basque intérieur et du bassin Sud Pays Basque ;
• expérimenter des parcours « industrie » pour un public de Mineurs Non Accompagnés.
Article 4 - Engagement de la CAPB
La CAPB s’engage à :
• participer aux réunions d’échanges d’information et de gouvernance mises en œuvre dans le cadre du partenariat ;
• relayer les informations relatives à l’activité de l’E2C sur son territoire par les médias de l’Agglomération et de ses partenaires ;
• mettre ponctuellement à disposition des salles de réunions au sein de ses pépinières d’entreprises pour des réunions ou permanences ;
• assurer l’intermédiation avec la Mission Locale (réunion) pour renforcer les liens et augmenter le nombre de prescriptions de jeunes vers l’E2C ;
• verser une participation financière à l’E2C de 30 000 € nette au titre de l’exercice 2024. 3
Article 5 - Date de démarrage et durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2024. Son terme est fixé au 31 décembre 2024.
Article 6 - Pilotage du partenariat
Les parties constituent un Comité de pilotage au sein duquel ils seront respectivement représentés par une personne disposant d’un mandat explicite de leur exécutif leur confiant, dans le cadre des objectifs et des budgets définis, toute latitude pour engager l’organisme qu’ils représentent : - pour la CAPB : 2 élus communautaires désignés, Mme Lasserre et M. Millet Barbé ; - pour l’E2C : la Présidente ou son représentant.
Ce Comité de pilotage aura pour mission :
- de faire un bilan quantitatif et qualitatif en fin d’année (décembre 2024) ; - d’approuver le programme d’actions et de suivre son déploiement ; - de mesurer la conformité des actions et la réalisation des objectifs initiaux.
Article 7 - Dispositions financières
La subvention de 30 000 € sera versée en 2 fois :
a) un acompte de 80 % à la signature de la présente convention ;
b) le solde sur présentation du bilan d’activités et financier de l’Ecole en fin d’année 2024.
Rappel : les subventions versées par le secteur public (CAPB, Région LEADER, Etat, autres) ne doivent pas représenter plus de 80 % du budget de fonctionnement du partenaire
Article 8 - Communication
Le logo de la Communauté d’Agglomération Pays Basque figurera systématiquement sur toutes les publications et supports de communication de l’E2C consacrés aux actions mises en place.
Article 9 - Différends ou litiges
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de cette convention d’objectifs donnera lieu à tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant la juridiction compétente.
Fait en deux (2) exemplaires
A Bayonne
Pour la Communauté d’Agglomération Pour l’E2C, Pays Basque
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente, La Présidente,
Sylvie DURRUTY Sylvie MEYZENC