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Déliberation - 2024 61 Budget MSP DM nA1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
8
JUIL
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB61-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
1°"
JUILLET
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
21
Nombre
de
conseillers
absents
:
6
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
25
Date
de
la
convocation
;
25
juin
2024
Date
d’affichage
î
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(19h04),
BOËTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël
(19h21),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
LE
F LOCH
Eric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien
(19h05),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude
Absents:
LE
COQ
Laurent,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
BONIZEC
Christel,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
THEFO
Laurence,
BONIZEC
Christel
à
HERVÉ
Gildas,
DODOKAL
Karine
à
DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
:ANTHOINE
Julien
N°2024/61
Finances
locales
Budget
annexe
«
Maison
de
Santé
»
Décision
modificative
n°1
Afin
de
procéder
au
règlement
des
intérêts
liés
aux
différents
emprunts,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
qu’il
convient
de
procéder
à
la
modification
d’imputation
budgétaire
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publiéle
@ JUIL.
2024
ID
: 022-212200042-20240701-2024DELIB61-DE
BUDGET
10009
- MAISON
DE SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article -
INTITULE
DEPENSES |
RECETTES
Fonction
OPÉRATIONS
RÉELLES
Chapitre: 66
Ariel GUTIT +
Intérêts réglés à l'échéance
+ 48 200,00€
Fonction
01
Chapitre
75 -
Article
75888- |
Autres
produits de gestion courante
+ 48 200,00€
Fonction
01
TOTAL
48 200,00€
|
48 200,00€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M
57,
Vu
la
délibération
n°2024/25
du
12
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» pour
l’exercice
2024,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Nombre
de suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
©
. Abstention
:
0
APPROUVE
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Julien
ANTHOINE