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Arrêté - 2026 061 debit de boissons temporaire cap martinique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 debit de boissons temporaire cap martinique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Ps ne
La Trinité-sur -fMer VU le code de la santé publique, et notamment ses articles
SRETAGNE SUD L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2026-061 2122-28 et L. 2542-8 ;
en de VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les
ÉDIEREMPOrAME QE débits de boissons dans Le département du Morbihan, boissons
à l’occasion de la VU la demande présentée par la société PAP'ILES en date manifestation du 27 février 2026
CAP MARTINIQUE CONSIDÉRANT QUE la course au large Cap Martinique est une manifestation participant à La promotion de la
destination Martinique en tant que territoire de culture, de
tradition et de productions locales spécifiques,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Autorisation
La société PAP'ILES sise 3, avenue des Fosses à MEUDON (92190), représentée par
Monsieur PRIOUZEAU-FOULON, gérant, demeurant 3, avenue des Fosses à MEUDON (92190), est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire du 11 au 19 avril 2026
à l'occasion de la manifestation nautique Cap Martinique qui se déroulera du 11 au 19
avril 2026 sur Le parvis de la Capitainerie à La Trinité-sur-Mer.
ARTICLE 2 : Horaires
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du
23 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans Le département du Morbihan
susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heures du matin.
ARTICLE 3 : Boissons autorisées
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogation à l’article L. 3334-2 du Code de la santé
publique, dans le cadre de son action de promotion de la destination Martinique en tant que territoire de culture, de tradition et de productions locales spécifiques, le
bénéficiaire, titulaire d'un permis d'exploitation N° 2017032921 attestant le bénéfice
d’une formation visée à l’article Article L3332-1-1 du Code de la santé publique, sera autorisé à vendre ou offrir du rhum, alcool appartenant à La 4" catégorie visée à l'article L. 3321-1 du même code.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant
l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de
gendarmerie concernés.
ARTICLE 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de La Trinité-sur-Mer. Ref.
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ARTICLE 6 : Recours
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Préfecture du Morbihan
- La brigade de gendarmerie de Carnac
- La société St PAPÎLES
- La police municipale
Fait à La Trinité Sur Mer, Le 02 mars 2026
k4/ Le Maire,
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Affiché le : 03 MARS 202$