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Procès Verbal - PV du CM du 23.09.2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23.09.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
7 AUX HHérain
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2025
Présents : Mesdames Joëlle SANS, Marie-Josée DEVERGIE, Valérie de l’Hamaide, Béatrice
MAGNY, Myriam PATTEUX, Marie-Claude LATTEUX, Marie VANDEMAELE, Messieurs Christophe de l’Hamaide, Hervé SINNAEËEVE, Pascal DROUARD, Philippe GODALIER, Philippe BLOND), Jean-Marie SMET, Anthony FRUCHARD.
Absents Excusés : Francine GALLAND (pouvoir à Jean-Marie SMET).
Absents : Jerôme LAURETTE, Nathalie MELLIER, Luis JIMENEZ.
Secrétaire de Séance : Madame Marie VANDEMAELE
Ouverture de la séance à 20h00 - Le Conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 20 Mai 2025 à l’unanimité.
1 - Présentation du rapport d’activité et de Développement Durable de la CA du Beauvaisis Conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les maires ou les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale doivent communiquer à leur conseil, qui prend acte, les différents rapports dont ils ont confié la compétence à la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Le présent rapport 2023-2024 concerne : le Rapport d'activité et le rapport sur la situation en matière de Développement Durable.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport sur l’activité et le rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2023-2024.
2 —- Convention avec la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la gestion de la plate-
forme d’apport volontaire de déchets végétaux
Le Maire donne lecture du projet de convention entre la Commune de Milly sur Thérain et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis représentée par sa Présidente ayant pour objet la gestion de la plate-forme d’apport volontaire de déchets végétaux.
La convention est établie pour 4 ans à compter du 1% janvier 2025.
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de cette convention et donne pouvoir au Maire de la signer et d’en exécuter les dispositions.
3 — Convention avec la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la gestion de l’aire de
camping-car située aux étangs de Milly
Le Maire donne lecture du projet de convention entre la Commune de Milly sur Thérain et la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis représentée par sa Présidente ayant pour objet la gestion de l’aire de camping-car située aux étangs de Milly.
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de cette convention et donne pouvoir au Maire de la signer et d’en exécuter les dispositions. 4 — Syndicat Intercommunal d'Exploitation du Bassin de Natation de Savignies
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’accepter l’entrée de la CA du Beauvaisis dans le Syndicat Intercommunal du Bassin de Natation de
Savignies.
Cette délibération vise à noter formellement l’intégration au sein du Syndicat, conformément aux
procédures en vigueur.
Le Conseil approuve à l’unanimité l’entrée de la CA du Beauvaisis dans le Syndicat Intercommunal du Bassin de Natation de Savignies.
5 — Travaux d’assainissement Rue du Bosquet
La communauté d'agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissements relatives à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Les communes participent sous forme d’un fonds de concours à hauteur de 50% du montant HT des
dépenses.
Il est retenu, à Milly sur Thérain, rue du Bosquet (Anciennement Rue de Moimont) l’assainissement
du bord de chaussée pour un montant TTC de 8.500,36€.
La charge de la commune représente la somme de 3.541,82€.
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de cette délibération et donne pouvoir au Maire de signer
tous les documents qui seront nécessaires à cette opération.
6 — Modification budgétaire n°2
Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’une décision modificative est nécessaire suite à des besoins de travaux supplémentaires, Aire de Jeux, Extension caméras Rue des Coteaux, Travaux
Hameau de Bury, Rue du Bosquet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la décision suivante :
Fonctionnement
Dépenses
+ O11 : Charges à caractère général
- 615231: - 56.000 € + 65: autres charges de gestion courantes
- 6568 : (Bassin de Savignies) + 26.000 €
+ 023 : virement à la section d’investissement : + 30.000 €
Investissement
Recettes
+ 021 : virement de la section de fonctionnement : + 30.000 €
Dépenses
+ __ 2151 opération 304 (rue Maître Pierre) : + 30.000 € + __2128 opération 317 (Aire de jeux -centre bourg) : + 44.000 € + __2313 opération 209 Pont de Moimont : - 44.000 € + 2041512 opération 304 (CAB : hameau de Bury, rue du Bosquet.….) : + 10.000 € + __2188 opération 315 (Caméras rue des Coteaux) : + 5.000 € + __2313 opération 311 (Pont des Forges) : - 15.000 €
7 — Intégration de parcelles communales à actif
Le Maire informe le conseil que suite à la vente de la petite école, Rue de l’Eglise, il convient d'intégrer les parcelles sur l’actif de la Commune afin de passer les écritures de cession. Afin de l'intégrer dans l’actif de la commune, il convient d’établir des écritures comptables pour permettre de retracer comptablement cette cession et enregistrer la recette auprès des services de la
SGC.
Le conseil autorise l'intégration des parcelles dans l'actif. 8 — Convention entre les communes de Milly-sur-Thérain et Saint-Omer-en-Chaussée pour la gestion du Pont de Moimont
Le Maire donne lecture du projet de convention entre la Commune de Milly sur Thérain et Saint Omer en Chaussée représentée par son Maire ayant pour objet la gestion du Pont de Moimont. La convention est établie à compter du 3 Juillet 2025.
Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de cette convention et donne pouvoir au Maire de la signer et d’en exécuter les dispositions.
9— Travaux de réfection de la couverture de 2 puits à Courroy
Le Maire informe les membres du Conseil, du projet des travaux de réfection de la couverture de 2 puits à Courroy
Il propose aux membres du Conseil, de demander des subventions pour le financement de ce projet. Le plan de financement serait le suivant :
Montant estimé HT des travaux : 6.520,00 €
Subvention de la CA du Beauvaisis au taux de 25 % 1.630,00 €
Subvention Conseil Régional au taux de 45 % 2.934,00 € Fonds propres commune (solde) 1.956,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, demande ces subventions, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
10 - Tableau des effectifs au 1‘ janvier 2026
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le niveau de rémunération des emplois figurant au tableau des effectifs même si cette modification ne modifie pas le nombre de postes qui y
est inscrit,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de créer un poste à 19h au cadre d’emploi de rédacteur. Et soumet ce projet de délibération aux instances du CDG60 pour validation.
11-SE 60 — Présentation du rapport d’activité 2024
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2024. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, et prend acte du
rapport
12 — Questions Diverses
+ Serait-il possible de revoir le temps de trajet, ainsi que le parcours emprunté par le car qui emmène les enfants de l’école à la piscine de Savignies, car cela écourte le temps de la pratique
dans l’eau ;
+ Les trottoirs de la Couture Saint Hilaire sont à nettoyer :
* La question du gaspillage alimentaire à la cantine est à l’étude :
+ __ Une réflexion est ouverte sur l'occupation autour des étangs (aménagement des bungalows. des pontons, etc). Le nettoyage des haies est nécessaire pour laisser passer les engins de secours : ° Les arceaux à vélos sont en commande (cabinet médical, école, salle des fêtes).
La séance est levée à 22h15