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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA 25 06 2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Conseil d'Agglomération
du jeudi 25 juin 2026
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
ADMINISTRATION
1 - Installation du conseiller communautaire de la commune de Bienville et information sur son suppléant
PROCES-VERBAL
2 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 20 mai 2026
FINANCES
3 - Elargissement de l'assujettissement du budget principal à la TVA pour son activité de location de locaux professionnels et Régularisations de TVA
4 - Décision budgétaire modificative n° 1 des budgets Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de projet et Aménagement
5 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
6 - Créances admises en non-valeur – Budget Principal et Déchets
7 - Reconduction de l'instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs 2027 et ajustement des règles de taxation
8 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération en faveur des lieux de diffusion des spectacles vivants
9 - Refacturation du personnel de l'ARC à la Ville de Compiègne dans le cadre de l'organisation des élections municipales
10 - Attribution de fonds de concours dans le cadre du nouveau dispositif pour Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Saintines
11 - Actualisation du fonds de concours 2024 à la commune de Venette dans le cadre du nouveau dispositif
12 - Attribution de subventions 2026 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
13 - Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires 2026
14 - Avenant au marché d'entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'ARCBA - Lot 1 : Entretien et nettoyage de locaux
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
1|3 15 - Obligation du contrôle de conformité assainissement pour l’obtention de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
16 - Validation du contrat de territoire Oise-Aronde 2026-2031
17 - Lancement d’une consultation pour le suivi et l’exploitation des postes de crue
18 - Attribution du marché de l’étude du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et demande de subvention
19 - Lancement d’une consultation pour l’exploitation des installations énergétiques du complexe piscine-patinoire de Mercières
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
20 - Création à titre expérimental d'une ligne de transport en commun entre Compiègne et Pierrefonds - Autorisation de signature de la convention de délégation avec la Région
AMENAGEMENT
21 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
22 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
23 - COMPIÈGNE/MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Ecoquartier de la Gare - Missions d'architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d’œuvre urbaine - Choix du prestataire
PATRIMOINE-FONCIER
24 - COMPIEGNE - Cession d'un ensemble immobilier commercial situé 7 rue de Clermont
URBANISME
25 - Prescription d'une procédure de Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
26 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Conclusion d'un nouvel avenant
HABITAT
27 - Programmation d'Action Territoriale 2026
28 - Avenants n° 2 à la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) - Année 2026
EQUIPEMENT
29 - COMPIÈGNE - Projet de réaménagement des locaux de la Banque Alimentaire de l’Oise - Convention financière, demande de subvention et attribution des marchés de travaux
30 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une opération de travaux sur les bâtiments dits "du Bord de l'Eau"
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
31 - Santé - Renouvellement de la convention entre l'ARC et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Compiègne et sa Région
COMMUNICATION
32 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2025
ADMINISTRATION
2|3 33 - Modification dans la composition de l'ensemble des commissions permanentes de l'ARC pour les communes de Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont
34 - Désignation des représentants des usagers au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
35 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde, au titre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'école de production Sud Oise O'Tech
37 - Exercice du droit à la formation des élus
38 - Modification du tableau des effectifs
39 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2026
40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel de la Ville à l'ARC
41 - Choix du prestataire du contrat collectif de mutuelle
42 - Compte rendu des décisions du Président
QUESTIONS DIVERSES
3|3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
1 - Installation du conseiller communautaire de la commune
de Bienville et information sur son suppléant
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
1 - Installation du conseiller communautaire de la commune de Bienville et information sur son suppléant
Par délibération n° 1 du 9 avril 2026, Monsieur le Président a déclaré installé l’ensemble des conseillers communautaires dans ses fonctions au sein du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne.
Cependant, la commune de Bienville ne disposait plus de conseil municipal à la suite de l’élection du 15 mars 2026, en raison de l’absence de dépôt de liste de candidats. Ainsi, son siège au Conseil d’Agglomération est demeuré vacant dans l’attente de l’organisation d’élections partielles, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Au terme de ces élections organisées le 31 mai 2026, la liste conduite par Monsieur Quentin FORESTIER a été élue, et ce dernier a ensuite été élu Maire de la commune lors du 1 er Conseil municipal qui s’est tenu le 5 mai dernier. Monsieur Guy DUFOSSÉ a pour sa part été élu 1er adjoint.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés après l’élection du Maire et des adjoints, selon l’ordre du tableau. La commune de Bienville disposant d’un unique siège au Conseil de l’ARC, c’est donc Monsieur Quentin FORESTIER qui devient conseiller communautaire.
De plus, chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un suppléant dont la désignation est prévue par la loi (article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales). Il s’agira donc ici de Monsieur Guy DUFOSSÉ, 2ème dans l’ordre du tableau.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6, L.5211 6-1 et L.5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Considérant les résultats des élections partielles organisées à Bienville le 31 mai 2026, et l’élection du Maire et des adjoints le 5 mai 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
COMPLÈTE la délibération n° 1 du 9 avril 2026,
PREND ACTE de la désignation de M. Quentin FORESTIER, nouveau Maire de la commune de Bienville, en tant que conseiller communautaire, PREND ACTE de la désignation de M. Guy DUFOSSÉ, nouvellement élu 1er adjoint au maire de Bienville et 2ème dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune de Bienville, en tant que conseiller communautaire suppléant,
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, jointe en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 25.06.2026
CONSEIL D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
COMMUNES (22) TITULAIRES (53) SUPPLEANTS (17)
ARMANCOURT Eric BERTRAND Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI Nathalie SAINT-OMER
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Muriel ALLEAUME
BIENVILLE Quentin FORESTIER Guy DUFOSSÉ
CHOISY-AU-BAC Xavier DE VALENCE Sandrine LEBLANC NAVARRO
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Caroline CASTEL
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Daniel LECA
Emmanuelle BOUR
Eric de VALROGER
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Marielle ROLINAT
Joël DUPUY DE MÉRY
Sylvie MESSERSCHMITT
Marc-Antoine BRÉKIESZ
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Anne KOERBER OLIVIER
Alou BAGAYOKO
Arielle FRANÇOIS
Geoffroy BRUNET d’ÉVRY
Sylvie MOREL
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Etienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Kamel TOUIH
Virginie MARNIER
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER Philippe VAILLANT
JAUX Sidonie MUSELET Philippe DEBLOIS
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX Alain DENNEL
LACHELLE Xavier LOUVET François GUIDET
LA CROIX SAINT OUEN
Jean DESESSART
Anne-Christine DUPONT
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Nacéra DE PAUW
Denis SÉJOURNÉ
NERY Myriam MAKNI Emma GUILBAUD
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Frédéric GAURET Erika MENDES MARTINS
SAINT VAAST DE LONGMONT Philippe COURCELLE Dominique VERDRU
VENETTE Romuald SEELS Sandra PARDON
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Franck PRÉVOST Florence HAUTIN 25.06.2026
CONSEIL D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
COMMUNES (22) TITULAIRES (53) SUPPLEANTS (17)
ARMANCOURT Eric BERTRAND Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI Nathalie SAINT-OMER
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Muriel ALLEAUME
BIENVILLE Quentin FORESTIER Guy DUFOSSÉ
CHOISY-AU-BAC Xavier DE VALENCE Sandrine LEBLANC NAVARRO
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Caroline CASTEL
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Daniel LECA
Emmanuelle BOUR
Eric de VALROGER
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Marielle ROLINAT
Joël DUPUY DE MÉRY
Sylvie MESSERSCHMITT
Marc-Antoine BRÉKIESZ
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Anne KOERBER OLIVIER
Alou BAGAYOKO
Arielle FRANÇOIS
Geoffroy BRUNET d’ÉVRY
Sylvie MOREL
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Etienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Kamel TOUIH
Virginie MARNIER
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER Philippe VAILLANT
JAUX Sidonie MUSELET Philippe DEBLOIS
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX Alain DENNEL
LACHELLE Xavier LOUVET François GUIDET
LA CROIX SAINT OUEN
Jean DESESSART
Anne-Christine DUPONT
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Nacéra DE PAUW
Denis SÉJOURNÉ
NERY Myriam MAKNI Emma GUILBAUD
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Frédéric GAURET Erika MENDES MARTINS
SAINT VAAST DE LONGMONT Philippe COURCELLE Dominique VERDRU
VENETTE Romuald SEELS Sandra PARDON
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Franck PRÉVOST Florence HAUTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
1 - Installation du conseiller communautaire de la commune
de Bienville et information sur son suppléant
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
1 - Installation du conseiller communautaire de la commune de Bienville et information sur son suppléant
Par délibération n° 1 du 9 avril 2026, Monsieur le Président a déclaré installé l’ensemble des conseillers communautaires dans ses fonctions au sein du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne.
Cependant, la commune de Bienville ne disposait plus de conseil municipal à la suite de l’élection du 15 mars 2026, en raison de l’absence de dépôt de liste de candidats. Ainsi, son siège au Conseil d’Agglomération est demeuré vacant dans l’attente de l’organisation d’élections partielles, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Au terme de ces élections organisées le 31 mai 2026, la liste conduite par Monsieur Quentin FORESTIER a été élue, et ce dernier a ensuite été élu Maire de la commune lors du 1 er Conseil municipal qui s’est tenu le 5 mai dernier. Monsieur Guy DUFOSSÉ a pour sa part été élu 1er adjoint.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés après l’élection du Maire et des adjoints, selon l’ordre du tableau. La commune de Bienville disposant d’un unique siège au Conseil de l’ARC, c’est donc Monsieur Quentin FORESTIER qui devient conseiller communautaire.
De plus, chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un suppléant dont la désignation est prévue par la loi (article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales). Il s’agira donc ici de Monsieur Guy DUFOSSÉ, 2ème dans l’ordre du tableau.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6, L.5211 6-1 et L.5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Considérant les résultats des élections partielles organisées à Bienville le 31 mai 2026, et l’élection du Maire et des adjoints le 5 mai 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
COMPLÈTE la délibération n° 1 du 9 avril 2026,
PREND ACTE de la désignation de M. Quentin FORESTIER, nouveau Maire de la commune de Bienville, en tant que conseiller communautaire, PREND ACTE de la désignation de M. Guy DUFOSSÉ, nouvellement élu 1er adjoint au maire de Bienville et 2ème dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune de Bienville, en tant que conseiller communautaire suppléant,
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, jointe en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
2 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil
d'Agglomération du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER PROCES-VERBAL
2 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 20 mai 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
du mercredi 20 mai 2026
Salle du Conseil
Étaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier de VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine BREKIESZ, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Frédéric GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN (Suppléante de Franck PRÉVOST), Denis SÉJOURNÉ, Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET d’EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Étienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART à Anne-Christine DUPONT, Jean-Claude CHIREUX à Philippe BOUCHER, Philippe COURCELLE à Cécile DAVIDOVICS, Jihade OUKADI à Dominique RENARD, Sandrine LEBLANC NAVARRO à Xavier de VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Mme Claire REBOISSON a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 à 27 : 46
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 à 27 : 51
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles"
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne" - Remplacement d'un représentant
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART)
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre" 25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président demande à Mme Claire REBOISSON de bien vouloir faire l’appel.
Monsieur le Président demande ensuite s’il y a des observations concernant l’ordre du jour.
M. Etienne DIOT a appris en consultant la page Facebook de l’Agglomération que la séance ne serait pas diffusée en direct, ce qui constitue, selon lui, un changement radical.
Monsieur le Président répond que la remarque de M. Etienne DIOT ne concerne pas l’ordre du jour mais qu’il s’agit de commentaires relatifs à la communication. Il lui retire donc la parole.
M. Etienne DIOT qualifie Monsieur le Président de grand démocrate.
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026, joints en annexe.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant les procès-verbaux des séances des 12 mars et 9 avril 2026. Il n’y a pas d’observation. Les procès-verbaux sont donc adoptés.
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 9 avril 2026, la Conseil d’Agglomération a procédé au renouvellement, la modification et la création de ses commissions permanentes, désormais au nombre de 8. Il s’agit maintenant d’en désigner les membres.
Les commissions sont composées de conseillers communautaires mais également de conseillers municipaux, sur proposition des communes. Chacune d’entre elles sera représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission.
De plus, la composition des différentes commissions devra tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération. Dans ce cadre doit être fixée la représentation de ces groupes au regard du nombre d’élus de chaque groupe. A ce titre, il est rappelé que le nombre d’élus par commission n’est pas figé.
Au vu des éléments fournis par les communes, il est proposé de composer les différentes commissions de la façon suivante :
Commission Finances, Contrôle de gestion et Ressources humaines
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI BETHISY-SAINT-PIERRE Bruno MASTELINCK
Jérôme VILLAIN (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nathalie DUVAL
Stéphane HALLU
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE Arielle FRANÇOIS
Daniel LECA
Jihade OUKADI
Dominique RENARD
Eric de VALROGER
Sophie SCHWARZ
Étienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Damien BAUDOUIN
Freddy GROSZEK
JONQUIERES Alain DENNEL
Patrice FRONTCZAK (suppléant)
LACHELLE François GUIDET
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Thierry DESESSART
Théo COUTURIER
Patrice BILLARD
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Georges DIAB
Philippe POUSSIN
NERY Myriam MAKNI
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
José Antonio FORTES
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Thomas BOISSADY Commission Aménagement et Urbanisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Geneviève LISCH-DUPEUX Corinne VERNANCHET
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Alain GARCIA
Nicolas LEDAY
Jihade OUKADI
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Alda MACIEL
Philippe VAILLANT
JAUX Laurent DEVILLERS
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Denis LUQUIAU (suppléant)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Corinne COUTELIER
Audrey LINTOT
LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Astrid CHOISNE
Denis SÉJOURNÉ
NERY Patrick CLERGOT
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Thibaut BRAILLY
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Catherine GAMBART Philippe COURCELLE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sandra PARDON
Yvan BONNOT VERBERIE Martine LIETIN
Philippe BOURSIER
VIEUX-MOULIN Florence HAUTIN
Commission Développement durable et Risques majeurs
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Muriel ALLEAUME
Hervé DROUET (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Xavier de VALENCE
Daniel BOILET
CLAIROIX Christian BOUQUET
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Emmanuelle BOUR
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Arielle FRANÇOIS
Alain GARCIA
Sylvie MESSERSCMITT
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Sandrine HARDIER
Aurore DOBIGNY
JAUX Robert HARDIVILLIER Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Jean-Claude CHIREUX (suppléant)
LACHELLE Jérôme ESTEVE
Jean PONNOU DELAFFON (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Karimou ABDOUEL
Bénédicte LANSELLE
Fabien LE TUMELIN
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Denis SÉJOURNÉ
Lydie RYCKELYNCK
NERY Olivier PILAT
Antoine MEIGNEN (suppléant)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS François HERIN
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Nathalie GEFFROY
Pascal BOCK (suppléant) VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Jackie BOITEL
VERBERIE Flavie CARLIER
Pascal AMOURS
VIEUX-MOULIN Antoine STEPHANY
Commission Économie
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Yoann LEBEE
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nicolas AVELINE
Louise MAUGER
CLAIROIX Emmanuel GUESNIER Nicolas COSQUER
COMPIEGNE Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Eric de VALROGER
Sylvie MOREL
Nathalie CHARRUAU
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Freddy GROSZEK
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Anthony ELOY (suppléant)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Johann ZAJAC
Fabrice DUVIVIER
Audrey LINTOT
Jérôme CREACH
LE MEUX Denis RAMOND
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Astrid CHOISNE
Bruno VERBOIS
NERY Myriam MAKNI
Olivier PILAT (suppléant)
SAINTINES Sébastien ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Odin LACOSTE
Virginie BARAT
VIEUX-MOULIN Franck PREVOST
Commission Tourisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Roger NEY
BETHISY-SAINT-PIERRE Hervé DROUET
Aurore TABORSKY (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Sophie KIPFER
Florence KOPACZ
CLAIROIX Nicolas COSQUER
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Marc-Antoine BREKIESZ Solange DUMAY
Arielle FRANÇOIS
Anne KOERBER OLIVIER
Sylvie MESSERSCHMITT
Virginie MARNIER
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Denise HALLEN
Eric BARRÉ
JAUX Frédéric BLIN
Alexia LEGRAND
JONQUIERES Thierry MECIAR
Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE Catherine MERCIER
Gilles CAYEZ (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Anne-Christine DUPONT Élodie BODIOT
Stéphanie DUBRET
LE MEUX Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE Stéphanie DAUZAT
Philippe POUSSIN
Jean-Paul CABADET
NERY Gauthier DANAUX
Delphine PICART (suppléante)
SAINTINES Sandrine CONNELL SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR Erika MENDES MARTINS
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Laura HOUSSART
Cécile DENTINI (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Marie-Françoise CASSAN
Corinne VISTICOT
VERBERIE Sylvie PROCUREUR
Annie CARPENTIER
VIEUX-MOULIN Stéphanie TONNELIER
Commission Transports, Mobilité et Gestion des voiries
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Fabien REGEASSE
Jérôme BOITEL (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Olivier DHOURY
Jérôme LOUIS
CLAIROIX Véronique LALLEMENT-BILLEAU Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Emmanuelle BOUR
Joël DUPUY de MÉRY
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Marielle ROLINAT
Boris NOMBO
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe VAILLANT
JAUX Philippe DEBLOIS
Frédéric BLIN
JONQUIERES Patrice FRONTCZAK Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE David DETREY
Patricia ARTIGAS (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Émilie LOISEAU
Philippe BONTEMPS
Romuald COLIBEAU
LE MEUX Loann NIAULIN
MARGNY-LES-COMPIEGNE Philippe RECTON
Olivier TARAMON
Michel PERNOT du BREUIL
NERY José TAVARES Sébastien GUILBAUD (suppléant)
SAINTINES Lucie BENEVENTI
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Laurent DELAHAYE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Emiliano GARCIA CARTAS
VERBERIE Lilyan DEMOTA
Michel LETORT
VIEUX-MOULIN Fabrice CHASSAING
Commission Équipement
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Franck DORIGNY
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Myriam JUDITH
Jean-Luc BACHELART (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Philippe POIRIER
Paul-Hervé DELAMARRE
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Anne KOERBER OLIVIER
Nicolas LEDAY
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Vincent BOUGON
JAUX Sidonie MUSELET
Laurent DEVILLERS
JONQUIERES Denis LUQUIAU
Sylvie CHANTAREAU-FABIEN (suppléante)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Philippe BONTEMPS
Eric SELTZER
LE MEUX Hubert POLLET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Denis SÉJOURNÉ Nacéra DE PAUW
NERY Sébastien GUILBAUD José TAVARES
SAINTINES Philippe MAUFROID
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Stéphane BROUSSE
Julien MAUFROID (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sébastien DELVIGNE
Sandra PARDON
VERBERIE Jean-François BONTE Frédéric PANZERI
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN
Commission Communication
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Elise GOUJON
BETHISY-SAINT-MARTIN Adrien BISSET
BETHISY-SAINT-PIERRE Séverine BALAINE
Karine JOSSELIN (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Thomas SZUWALSKI Christophe MACHU
CLAIROIX Caroline CASTEL
Thibaut LESUR
COMPIEGNE Solange DUMAY
Anne KOERBER OLIVIER
Daniel LECA
Sylvie MESSERSCHMITT
Jihade OUKADI
Arielle FRANÇOIS
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Gilles VAST
Jacques VICHON
JAUX Damien BAUDOUIN
Agnès RENAULT
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Marielle QUIDEÇON (suppléante)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Xavier LOUVET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Sylvie JOLY
Théo COUTURIER
Charlène LEPAGE LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Camille DUCHEMIN
Corinne GILBERT
NERY Nathalie ZAMET
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Célia ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Sylvain RANDIER
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Cécile DENTINI
Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Sophie CARLUER
Sébastien DELVIGNE
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Catherine ALEXANDRE
VIEUX-MOULIN Réjane GUILLEMENOT
Il est précisé qu’en cas d'empêchement, le membre d'une commission pourra être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veillera dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle. De plus, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, mais qui ne sont pas membres d’une commission, peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes (article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations mentionnées ci-dessus, afin de représenter les 22 communes de l’ARC dans les 8 commissions permanentes de l’Agglomération.
M. Etienne DIOT indique que le procès-verbal de la séance précédente n’a pas été approuvé.
Monsieur le Président répond que le procès-verbal a bien été adopté.
M. Geoffroy GIRAUX constate, à la lecture du document, que s’agissant de la commission Aménagement et Urbanisme ainsi que de la commission Équipement, il n’est pas fait mention de personnes du groupe auquel il appartient pour la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Il demande donc s’il est possible d’ajouter un membre de son groupe dans chacune de ces deux commissions.
Monsieur le Président précise que lorsqu’il fait référence aux groupes, il s’agit des groupes constitués au sein du Conseil d’Agglomération et non de ceux constitués au sein de chaque Conseil Municipal. Il ajoute qu’il a bien pris note de la demande de M. Geoffroy GIRAUX qui sera relayée auprès de M. Jean DESESSART dont dépend cette désignation.
Le point 2 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 9 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo- compiegne.fr.
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), la CAO est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant, - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CAO
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis BINET
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Denis SEJOURNE
- Romuald SEELS
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Philippe BOUCHER
- Arielle FRANÇOIS
- Laurent PORTEBOIS
- Xavier de VALENCE
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3è alinéa de l’article L.2121- 21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré, DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires (5)
1- Denis BINET
2- Marc-Antoine BREKIESZ
3- Denis SEJOURNE
4- Romuald SEELS
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants (5)
6- Philippe BOUCHER
7- Arielle FRANÇOIS
8- Laurent PORTEBOIS
9- Xavier de VALENCE
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 10 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CDSP se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo- compiegne.fr
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CDSP
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste, - les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis SEJOURNE
- Denis BINET
- Jean-Pierre DESMOULINS
- Daniel LECA
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Jean-Pierre LEBOEUF
- Nicolas LEDAY
- Sidonie MUSELET
- Laurent PORTEBOIS
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, L.2121-21, D. 1411-3 à D. 1411-44,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux Conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission de délégation de service public de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires
1- Denis SEJOURNE
2- Denis BINET
3- Jean-Pierre DESMOULINS
4- Daniel LECA
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants
6- Jean-Pierre LEBOEUF
7- Nicolas LEDAY
8- Sidonie MUSELET
9- Laurent PORTEBOIS
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de Le point 4 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics locaux confiés à un tiers par convention de délégation de services publics ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est présidée par le Président de l'organe délibérant ou son représentant ; elle comprend des membres de l'assemblée délibérante, dont le nombre est fixé librement et qui sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Il est proposé de fixer son nombre à 14, soit 7 titulaires et 7 suppléants.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année, sur la base d’un rapport établi par son Président : - le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 relatif à l’exploitation des services publics
délégués, établi par le délégataire de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères visés à l'article L.2224-5,
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
- le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le
titulaire d'un marché de partenariat.
Par ailleurs, elle est consultée pour avis par l’organe délibérant sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’organe délibérant se prononce dans
les conditions prévues par l’article L.1411-4,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions
de l’article L1414-2 du CGCT,
- tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Ainsi, il est proposé, après appel à candidatures, de désigner les membres suivants, le Président
de cette commission étant compté à part :
Membres titulaires Membres suppléants Georges DIAB Jean DESESSART
Nicolas LEDAY Daniel LECA
Eric BERTRAND Frédéric GAURET
Xavier de VALENCE Myriam MAKNI
Arielle FRANÇOIS Philippe BOUCHER
1 élu de la liste « Servir Compiègne » Myriam LAMZOUDI
Claire REBOISSON 1 élu de la liste « Servir Compiègne » En outre cette commission a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. La réglementation prévoit ainsi qu’elle comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant. A cet égard, un appel à candidatures sera lancé, dans le but de nommer les représentants d’associations qui siégeront au sein de cette commission.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, et notamment l’article L.1413-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) comme indiqué,
APPROUVE la désignation des membres de la CCSPL comme énoncé ci-dessus, APPROUVE le lancement de l’appel à candidatures, dans le but de nommer les représentants d’associations locales qui siégeront au sein de cette commission.
Monsieur le Président demande quels élus sont désignés pour le groupe « Servir Compiègne ».
Mme Nathalie CHARRUAU répond qu’il s’agit d’elle-même pour le membre titulaire et de Mme Julie LAVAIRE pour le membre suppléant.
Monsieur le Président en prend note.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles R.2222-1 et suivants, les EPCI doivent créer une commission destinée au contrôle des comptes. Cette Commission de Contrôle Financier (CCF) est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies :
• la commune ou l’établissement concerné a plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement,
• la commune ou l’établissement concerné est lié à une entreprise par une convention financière comportant des règlements de compte périodique.
Cette commission exerce un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec la collectivité. Ainsi, peuvent être contrôlés tous les engagements (garanties d’emprunt, contrats de prêt, concessions, délégations…) pris par un délégataire ou un prestataire assurant la gestion d’un service relevant du domaine de compétences de la collectivité comme la production d’eau potable, l’assainissement, les transports, la collecte et l’élimination des déchets ménagers…
La composition et les membres de cette CCF sont désignés par l’organe délibérant. La CCF :
• élit en son sein un Président,
• se réunit au moins une fois par an,
• établit un rapport écrit joint aux comptes de la collectivité et communicable (article R.2222- 4 du CGCT).
Il est proposé de désigner comme membres de cette commission les membres suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Georges DIAB Anne-Christine DUPONT
Daniel LECA Sidonie MUSELET
Romuald SEELS Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, notamment ses articles R.2222-1 et suivants,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de la commission de contrôle financier, telle que précisée ci-dessus.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), le renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être effectué dans chaque EPCI soumis à l'article 1609 nonies C du CGI suite aux élections communautaires. Cette commission est composée :
- du président de l’EPCI ou de son Vice-Président délégué, président de la commission, - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Cette commission, depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) de la fiscalité directe locale. Il est proposé de renouveler la représentativité des communes telle que retenue en 2020 (délibération n° 41 du 2 octobre 2020) qui tenait compte de la répartition des établissements industriels et commerciaux sur le territoire des communes membres avec :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
COMPIÈGNE 4 4 MARGNY-LES-COMPIÈGNE 1 1
LACROIX SAINT-OUEN 1 1
VERBERIE 1 1
CHOISY AU BAC 1
VENETTE 1 1
JAUX 1
CLAIROIX 1
LE MEUX 1
TOTAL 10 10
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe délibérant.
Ainsi, les contribuables suivants sont proposés :
1- Christian AGUZZOLI 21- Thierry MERESSE
2- Nicolas COTELLE 22- Claudine GREHAN
3- Patrick de BOSSCHERE 23- Jacques MALBEZIN
4- Jean-François CAUX 24- Nathalie PISCHEDDA
5- Bernard HELLAL 25- Astrid CHOISNE
6- Théo COUTURIER 26- Philippe BOURSIER
7- Laurent BOMMELAER 27- Thierry DESESSART
8- Xavier de VALENCE 28- Yvan BONNOT
9- Romuald SEELS 29- Caroline CASTEL
10- Laurent DEVILLERS 30- Catherine FURST
11- Dominique BEAU 31- Stéphane FONTAINE
12- Patrick BOURSON 32- Jean-Christophe GARRIGOUX
13- Françoise CODRON-DUMONT 33- Rémi LEMAISTRE
14- Emile DUBRENAT 34- Antoine LIOGIER
15- Georges DIAB 35- Philippe BONTEMPS
16- Johann ZAJAC 36- Sébastien DELVIGNE
17- Michel LETORT 37- Denis SEJOURNE
18- Sandra PARDON 38- Emmanuel GUESNIER
19- Sandrine LEBLANC NAVARRO 39- Denis RAMOND
20- Sidonie MUSELET 40- Pascal AMOURS
Il est précisé que les 10 premières personnes (de la 1ère à la 10ème) correspondent aux membres titulaires proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 11ème à la 20ème) sont les membres titulaires susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale, que les 10 suivantes (de la 21ème à la 30ème) correspondent aux membres suppléants proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 31ème à la 40ème) sont les membres suppléants susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGI, et notamment le 1 de l’article 1650 A, et l'article 1609 nonies C, Vu la délibération n° 41 du 2 octobre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation des communes membres au sein de la CIID telle que proposée ci- dessus,
ARRETE la liste des 40 personnes proposées au titre de la CIID telle que mentionnée afin que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner parmi elles les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.
Monsieur le Président précise que les principes et règles sont inchangés par rapport au mandat précédent.
Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles. Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : o Mme Cécile DAVIDOVICS, représentante titulaire,
o M. Philippe COURCELLE, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SE60.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles.
Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : o M. Denis BINET, représentant titulaire,
o M. Jean DESESSART, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SEZEO.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 1er juillet 2021, l’ARC avait approuvé la signature d’un protocole d’accord entre l’Association du Pays compiègnois (APC) et ses intercommunalités et l’Office National des Forêts (ONF), afin d’établir une démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois. Elle avait également approuvé la participation financière au lancement d’un appel d’offres pour l’accompagnement sur l’animation de cette démarche.
Pour le suivi de cette mission, la hiérarchisation des priorités et l’examen des fiches- actions, un comité de pilotage a été constitué, composé de 8 représentants des collectivités : 4 pour l’ARC, 3 pour la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, 1 pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et 3 représentants de l’ONF, ainsi que des représentants des partenaires : Conseil départemental, Sous-Préfecture, ou autre selon les partenariats. Ainsi, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC suivants : • Jean-Pierre LEBOEUF
• Franck PRÉVOST
• Myriam LAMZOUDI
• Emmanuelle BOUR
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 8 du 1er juillet 2021,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à la commission départementale des risques majeurs.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Eric BERTRAND, représentant titulaire,
- Mme Arielle FRANÇOIS, représentante suppléante.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission départementale des risques majeurs, comme indiqué ci-dessus.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Laurent DEVILLERS, en tant que représentant titulaire,
- Mme Sidonie MUSELET, en tant que représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le CEREMA (Centre d’Études sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA.
Ainsi, il est proposé de désigner :
- M. Marc-Antoine BREKIESZ,
- M. Eric BERTRAND
Par ailleurs, par délibération n° 11 du 2 mars 2023, l’ARC a adhéré au CEREMA. Cette adhésion a permis à l’ARC de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale, de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA, de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations et de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
Il convient également de désigner un nouveau représentant de l’ARC au titre de cette adhésion. Il est proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA et au titre de son adhésion au CEREMA.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 18 du 26 septembre 2019, l’ARC a adhéré à ATMO Hauts de France, association agréée par le Ministère en charge de l’écologie, et qui a pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation sur la qualité de l’air.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) porté par l’Agglomération.
Ainsi, il convient de désigner un représentant de l’ARC appelé à siéger au Conseil d’Administration de l’association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est proposé de désigner M. Franck PRÉVOST
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association ATMO Hauts-de-France, comme indiqué ci-dessus.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles" Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le sillage de la Cité Internationale de la Langue française de Villers-Cotterêts, les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Retz en Valois, des Lisières de l’Oise et de l’Agglomération de la Région de Compiègne se sont réunis par la volonté de créer un Festival de langue française annuel nommé « Paroles », dont la première édition a eu lieu au printemps 2023.
Ce festival, par convention, est organisé en collaboration étroite avec le Centre des Monuments Nationaux sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC. Dans ce cadre, un comité de pilotage a été constitué pour la mise en œuvre du festival associant les différentes parties prenantes : Communauté de Communes du pays de Retz en Valois, Cité internationale de la Langue française, commune de Pierrefonds en lien avec la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, l’ARC et l’association « pour un festival de la langue française, Compiègne - Pierrefonds - Villers-Cotterêts ».
Il est prévu que chaque EPCI désigne deux membres pour le représenter au sein de ce comité de pilotage.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de désigner, pour siéger au sein de ce comité de pilotage du festival « Paroles », les représentants suivants : - Mme Arielle FRANÇOIS,
- M. Jean-Pierre LEBOEUF.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des deux représentants de l’ARC indiqués ci-dessus au sein du comité de pilotage du festival « Paroles »,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
M. Bernard HELLAL indique que le festival « Paroles » rayonne bien au-delà de l’ARC et qu’il rencontre un grand succès. Il demande s’il serait possible d’élargir la participation à ce comité de pilotage à d’autres membres.
Monsieur le Président répond que cette instance est définie par une convention mais qu’il a bien pris note de la demande de M. Bernard HELLAL qu’il va relayer auprès de ses collègues. Il ajoute cependant que, dans l’immédiat, il n’est pas possible de désigner plus de deux membres puisque c’est le nombre désigné par la convention qui a été signée.
Le point 15 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La Cité internationale de la langue française est un établissement culturel rattaché au Centre des Monuments Nationaux, entièrement dédié à la langue française et aux cultures francophones, installée dans la Château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne.
Pour rappel, les Communautés de Communes de Retz-en-Valois, celle des Lisières de l’Oise et l’Agglomération de la Région de Compiègne ont créé en 2023 le festival Paroles, et la Cité a été, dès le démarrage et avant même son ouverture en octobre 2023, au côté des collectivités, Pour inscrire ce partenariat durablement, la Cité a souhaité intégrer à son comité consultatif un représentant de la Ville de Compiègne, ainsi que de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de bien vouloir désigner M. Jean- Pierre LEBOEUF pour siéger au sein du comité consultatif de la Cité internationale de la langue française.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française, comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne » - Remplacement d'un représentant
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 29 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a désigné ses représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, de la façon suivante :
MEMBRES TITULAIRES (6) MEMBRES SUPPLEANTS (6) Pour la commune de Compiègne
- Arielle FRANÇOIS - Xavier BOMBARD
- Marc-Antoine BREKIESZ - Daniel LECA
Pour les autres communes
- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI
- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST
En accord avec Monsieur Eric BERTRAND, il est proposé de remplacer M. Eric BERTRAND par M. Xavier LOUVET, en tant que représentant suppléant de l’ARC au titre des communes autres que Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 29 du 9 avril 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de M. Xavier LOUVET en tant que représentant suppléant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne », en remplacement de M. Eric BERTRAND,
ABROGE PARTIELLEMENT en ce sens la délibération n° 29 du 9 avril 2026.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART) Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 3 du 19 mai 2022, l’ARC a adhéré à l’association « Groupement des Autorités Responsables de Transport » (GART)
Conformément aux nouveaux statuts de l’association adoptés en septembre 2025, il appartient désormais à chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), adhérente au GART, de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour la représenter à l’Assemblée générale. Pour information, seul un élu titulaire pourra faire acte de candidature au sein du Conseil d’Administration du GART. Il pourra néanmoins être remplacé en cas d’absence par le suppléant. Cette candidature au Conseil d’Administration devra être cosignée par le Président de l’AOM, si ce dernier n’était pas le représentant titulaire.
Ainsi, il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale du GART :
- M. Nicolas LEDAY,
- M. Laurent PORTEBOIS.
De plus, il est proposé que M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, soit candidat pour intégrer le Conseil d’Administration du GART
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 3 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022,
Vu les nouveaux statuts de l’association votés le 29 septembre 2025, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association GART, comme indiqué ci-dessus,
APPROUVE la candidature de M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, au Conseil d’Administration de l’association GART.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire.
L’article L.421-2 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - article 90, stipule que les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de 24 ou de 30 membres, Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l’établissement et, lorsqu’il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), un représentant de celui-ci, sans voix délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de la commune siège de l’établissement et un représentant de l’EPCI.
A cet égard, il est proposé de désigner :
Établissement Représentant
Lycée Pierre d’Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d’enseignement technologique Mireille Grenet Solange DUMAY Lycée d’enseignement professionnel Mireille Grenet Solange DUMAY
Lycée d’enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet Sylvie MOREL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Alou BAGAYOKO
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Xavier BOMBARD
Collège Jacques Monod Solange DUMAY
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Christine DUPONT
Collège d’Aramont Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l’article L.421-2 du code de l’éducation,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC dans les collèges et lycées de son territoire telles qu’indiquées ci-avant.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner un représentant titulaire de l’ARC et un représentant suppléant à la commission consultative départementale des gens du voyage.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Bernard HELLAL, représentant titulaire
- M. Eric de VALROGER, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage, comme indiqué ci-dessus.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SA HLM 60 (Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré de l’Oise)
Il est proposé de désigner M. Xavier BOMBARD.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC a été l’un des premiers Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à adhérer à l’ADIL, motivée par sa création de la Plateforme de la Rénovation Énergétique de l’Habitat devenue aujourd’hui Guichet Unique de l’Habitat (GUH).
L’ADIL a pris part au développement et au rayonnement du GUH de l’ARC, les services travaillant en collaboration sur tous les sujets relatifs à l’habitat et au logement, dépassant les seuls contours des problématiques de rénovation thermique de l’habitat. Dans une suite logique, l’ARC a intégré en 2022 le conseil d’Administration de l’ADIL.
Afin de représenter l’ARC au sein de ce Conseil d’Administration, il est proposé de désigner M. Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL comme représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’ADIL de l’Oise, comme indiqué ci-dessus.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre du projet de Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) et compte tenu des impacts du projet sur les exploitations agricoles (près d’une trentaine d’exploitants impactés) pour une emprise d’ouvrage de 84 hectares, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) financée par Voies Navigables de France (VNF) et pilotée par le Département de l’Oise, a été engagée.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2026, le rapport du Commissaire Enquêteur a conclu favorablement au dossier mais recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités. Pour rappel, le Conseil d’Agglomération, par délibération n° 23 du 12 février 2026 avait sollicité que soient pris en compte les éléments suivants :
- l’ARC demande d’une manière générale sur les deux périmètres (rive droite et rive gauche) le retrait de l’ensemble des parcelles actuellement classées en zone U et AU (1AU et 2AU compris) des périmètres selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération, - l’ARC demande le retrait des parcelles dont elle est propriétaire lorsque celles-ci se situent en continuité de ses opérations d’aménagement selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération,
- l’ARC demande une évaluation spécifique et plus précise du périmètre pour les secteurs dont les enjeux environnementaux sont liés en particulier à la préservation de la ressource en eau soit par :
. une exclusion du périmètre des parcelles situées au sein du périmètre protégé, . l’obtention de garanties fermes quant à la mise en place d’outils permettant d’assurer la préservation de la ressource en eaux, comme par exemple la mise en place de Baux Ruraux Environnementaux ou toute autre outil.
Ces éléments seront travaillés dans les prochaines phases de la procédure et la liste des parcelles inclues dans le périmètre de remembrement sera connue d’ici l’été.
Afin de poursuivre ce travail, les communes impactées et membres de droit de la commission intercommunale d’aménagement foncier, dont la commune d’Armancourt, ont donc été sollicitées par le Conseil Départemental conformément à l’article L.212-4 du code rural, afin de désigner des membres des propriétaires de biens fonciers non bâtis. C’est ainsi que par délibération du 27 avril 2026, le Conseil Municipal d’Armancourt a désigné l’Agglomération de la Région de Compiègne en tant que titulaire. Ceci permettra à l’ARC d’être associée à ce processus, le code rural ne prévoyant pas que les intercommunalités soient associées au processus, Il est donc nécessaire de désigner maintenant le représentant de l’ARC. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner Monsieur Romuald SEELS comme représentant de l’ARC pour siéger à tout travaux, réunion ou commission nécessaire à la procédure de remembrement foncier en lien avec le projet MAGEO.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu le titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.121-14 et R.121-21,
Vu le titre II du livre 1er du code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et suivants et les articles R.123-7 à R.123-23,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires au projet MAGEO,
Vu les arrêtés de Madame la Présidente du Département de l’Oise du 19 décembre 2025 prescrivant la tenue de deux enquêtes publiques du 19 janvier au 18 février 2026 portant sur l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Rive Gauche,
Vu la délibération de l’ARC du 12 février 2026 émettant plusieurs remarques sur le dossier mis à l’enquête publique par le Conseil Départemental,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur concluant favorablement au dossier mais qui recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités, Vu la délibération du 27 avril 2026 du Conseil Municipal de la commune d’Armancourt désignant l’ARC comme représentant des propriétaires de fonciers non bâtis,
Considérant que cette désignation permet à l’ARC d’être pleinement associée au processus de réflexion,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Romuald SEELS en tant que représentant de l’ARC en vue du suivi de la procédure de remembrement foncier du projet MAGEO. M. Romuald SEELS tient à remercier Monsieur le Président d’avoir soutenu le fait de pouvoir être représentant au sein de ces instances. En effet, il a été constaté lors des deux dernières réunions que le remembrement était important et entraînait de nombreux bouleversements. Ces réunions ont néanmoins permis des échanges et mis en évidence que tout le monde ne partageait pas réellement les mêmes positions sur l’ensemble des sujets. Il ajoute que les communes de Venette et Jaux sont notamment concernées par le remembrement.
Monsieur le Président précise que ce sera le rôle du représentant appuyé par toute la structure de l’ARC.
M. Jean-Pierre DESMOULINS indique qu’il a également assisté à une réunion et explique que ce remembrement est conséquent et concerne pratiquement la moitié de la superficie de Saintines. Par ailleurs, il indique que l’un des plus importants cultivateurs de sa commune souhaite supprimer des chemins ruraux et qu’il conviendra donc d’être très vigilant.
Mme Cécile DAVIDOVICS explique qu’elle a participé la veille à une réunion sur le remembrement avec les agriculteurs au cours de laquelle de nombreuses discussions ont eu lieu. Elle indique à M. Romuald SEELS que, s’il a besoin d’une suppléante, elle est disposée à le soutenir et à l’accompagner dans ces réunions, ce sujet lui tenant particulièrement à cœur puisque la commune de Verberie est également concernée.
Monsieur le Président propose donc de délibérer pour élire un titulaire et un suppléant, soit M. Romuald SEELS et Mme Cécile DAVIDOVICS.
M. Romuald SEELS ajoute qu’effectivement, de nombreuses personnes sont impactées par ce remembrement, que ces réunions mobilisent un grand nombre de participants et portent sur de nombreux sujets tels que les chemins, les ressources en eau, les problèmes environnementaux, etc. Il évoque ensuite la requalification de la nationale 31 qui entraîne également de nombreux problèmes pour les communes de Le Meux, Jonquières et Jaux.
Monsieur le Président précise que les maires des communes concernées sont associés en tant que maires. Il explique par ailleurs que l’ARC s’est « raccrochée aux branches », en quelque sorte, grâce à la commune d’Armancourt qui a délibéré en ce sens. Il est donc possible de proposer un titulaire et un suppléant, ce qui n’empêchera pas la commune de Verberie, pour ce qui est des terres concernées sur son territoire, d’être pleinement partie prenante. Chaque commune reste donc pleinement partie prenante. Il estime cependant souhaitable que l’Agglomération puisse intervenir, avec le support de ses services, afin d’apporter tous les moyens d’expertise, les études nécessaires, et afin d’appuyer les maires du territoire. Il précise en outre que les deux personnes dont il s’agit ne seront pas les seuls élus à être concernés par ce processus, et que chaque maire demeure concerné en tant que maire. Il rappelle enfin que les textes issus du code rural n’ont pas prévu d’associer, en tant que telles, les intercommunalités ayant compétence dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement, etc.
M. Romuald SEELS précise que de nombreuses décisions ont déjà été prises lors de la dernière réunion à Lacroix-Saint-Ouen, que certains blocs ont été agrandis, d’autres enlevés, et que cela va donc très vite. Les participants ont compris les éléments au fur et à mesure du déroulement de la réunion et il estime, par conséquent, que la communication n’a pas été optimale et que les explications n’ont pas été suffisamment claires dès le départ.
Monsieur le Président explique que les ingénieurs de l’État, notamment ceux de VNF, n’ont pas toujours tout le talent nécessaire pour communiquer auprès des agriculteurs et des élus. Il appartient donc aux élus d’être présents, de faire valoir les préoccupations du territoire et il est important d’être en effet partie prenante de ces réunions qui vont se poursuivre. Il propose, au nom de la commune d’Armancourt, les candidatures suivantes, ce qui n’empêchera aucun des autres maires concernés d’être partie prenante et actif au sein de ces instances : - M. Romuald SEELS, en qualité de titulaire
- Mme Cécile DAVIDOVICS, en qualité de suppléante
Le point 23 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre"
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’Agglomération au sein du Comité de suivi de la SPL « Le Tigre ».
Pour rappel, ce comité de suivi est prévu expressément dans la convention de Délégation de Service Public qui lie la SPL à l’ARC, laquelle précise que ce comité est constitué afin d’assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et des conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par l’ARC.
Concrètement, il s’agit d’une instance mise en place par l’ARC en sa qualité de délégant pour contrôler l’activité de la SPL, à raison de deux réunions par an. Il comprend 8 représentants de l’ARC.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
Au titre de la Ville de Compiègne :
- M. Eric de VALROGER
- M Nicolas LEDAY
Au titre de la Ville de Margny-lès-Compiègne :
- Mme Stéphanie DAUZAT
- M. Philippe POUSSIN
Au titre des autres communes :
- M. Jean DESESSART
- M. Jean-Pierre DESMOULINS
- M. Philippe COURCELLE
- Mme Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein du comité de suivi de la SPL « Le Tigre » telle que précisée ci-dessus.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique ». Selon les statuts, l’Assemblée Générale de l’association est composée notamment de membres désignés par l’ARC, la Ville de Compiègne, l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), l’École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM), l’École Supérieure de Commerce de Compiègne (ESCC) et de membres représentants du tissu économique et industriel. Ainsi, l’ARC doit désigner 7 membres pour siéger au sein de l’Assemblée générale. Il est proposé les désignations suivantes :
- M. Xavier BOMBARD
- M. Marc-Antoine BREKIESZ
- M. Jean DESESSART
- Mme Myriam LAMZOUDI
- M. Philippe MARINI
- M. Laurent PORTEBOIS
- M. Romuald SEELS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique » telle que précisée ci-dessus.
Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 22 février 2018, l’ARC a adhéré à l’association NORD France INVEST, qui a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la Région des Hauts-de-France. A cet égard, il convient de désigner un représentant de l’ARC à l’assemblée générale et au conseil d’administration de cette association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est ainsi proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ pour siéger au sein de cette association.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association NORD France INVEST, comme indiqué ci-dessus.
Monsieur le Président demande à M. Daniel LECA des précisions concernant l’association NORD France INVEST.
M. Daniel LECA explique que cette association a un rôle important.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération : • des décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 et du 9 avril 2026 :
Décision du Président n° 06-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Antoine BOUDIN en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 9 mars au 5 juin 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’IUT située avenue des facultés à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 07-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Clément THIERRY en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 4 mai au 28 août 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’Université Picardie Jules Verne située chemin du Thil à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 08-2026 :
Le Président décide de recourir aux services de M. Ethan DUPONT dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés, nombre de vacation : minimum 1/maximum 37 (1 vacation est égale à 5h de travail), durée : du 5 avril au 25 octobre 2026, rémunération : SMIC horaire brut/heure de vacation
Décision du Président n° 09-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d’une durée de six ans au profit de Mme Abibatou RIGAUT pour la location de l’appartement n° 37, de type F1, situé 1 rue du four – Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et charges mensuels de 514,65 €, à partir du 1er avril 2026.
Décision du Président n° 10-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire d’une durée d’un an au profit de l’association Vélo Oise, pour un local à usage de garage situé à l’entrée de l’ancien haras – rue de la procession à Compiègne, pour y créer un atelier de réparation/autoréparation de vélo, à titre gracieux.
Décision du Président n° 11-2026 :
Le Président décide de consentir une convention d’occupation précaire d’une durée de cinq ans au profit de l’association Pour l’animation du Bord de l’Eau, pour la mise à disposition des locaux situés chemin du halage à Margny-lès-Compiègne.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Convention relative à la prise en charge par l'Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes se rendant dans les piscines de Compiègne
Dans l’optique de favoriser l’accès aux piscines, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2025, de prendre en charge les frais de transports scolaires des communes vers les établissements aquatiques de Compiègne, la piscine de Mercières et la piscine de Huy, correspondant aux phases d’apprentissage obligatoire définies par l’Éducation Nationale pour les école maternelles et élémentaires. Afin de bénéficier de ce remboursement, une convention doit être établie entre l’ARC et les communes bénéficiaires. Cette convention est présentée en annexe. Chaque commune devra délibérer en vue de la signature de cette convention afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 19 du 10 juillet 2025 portant sur l’organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la prise en charge par l’Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes vers les piscines de Compiègne dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne cette convention relative à la prise en charge par l’ARC des frais de transports scolaires vers les piscines de Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
2 - VENETTE - Parc d'activités du Bois de Plaisance - Conclusion d'une convention avec la société SFR sur la parcelle ZB n° 154 pour l'implantation d'une antenne relais
L’ARC et la commune de Venette ont été sollicitées par l’opérateur de télécoms SFR dans le cadre d’un projet d’installation d’une antenne relais rue du Chemin d’Aiguisy. Cette implantation permettra notamment de desservir les entreprises du Bois de Plaisance. Celle-ci se traduit par la location de deux emprises au sol (celle du pylône et celle nécessaire aux armoires électriques) d’une surface globale de 60 m² localisées sur la parcelle ZB n° 154.
L’implantation de cette antenne, avec ses installations techniques au sol, est matérialisée sur le plan en pièce jointe. Les travaux d’installation du matériel seront pris en charge par SFR. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant son installation.
La société SFR propose un bail portant sur une durée de 12 années, assorti d’une redevance annuelle de 6 000 €, avec une révision de 2 % par an pendant toute la durée du bail, à expiration de chaque période annuelle, la première indexation intervenant au premier janvier N+1 de la date de signature.
Aussi, il est proposé d’autoriser la conclusion de ce bail qui est annexé, aux conditions susmentionnées et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un bail pour permettre l’installation par SFR d’une antenne relais, Chemin d’Aiguisy à Venette, suivant le projet joint à la présente délibération, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conclure un bail avec la société SFR ou toute autre structure la représentant, d’une durée de 12 ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 6 000 € révisable chaque année à hauteur de 2 %,
APPROUVE le projet de bail ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le bail avec la société SFR et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
URBANISME
3 - Adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Créée à l’issue des rencontres nationales des SCoT de juin 2010, la Fédération Nationale des SCoT a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir faire et l’échange d’expérience.
Elle tend :
- d’une part, à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages, …) et prenant diverses formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres nationales, régionales, locales, …),
- et d’autre part, à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCoT et à constituer un lieu de réflexion et de prospective en mesure d’être force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement. La Fédération nationale des SCoT se veut également un espace de partenariat entre les élus locaux et leurs associations, l’État et ses services, les autres associations d’élus et/ou de professionnels des collectivités territoriales ou œuvrant dans le champ du développement territorial. Pour exemple, dans le cadre des discussions suite à la Loi Climat et Résilience, la fédération a su mobiliser les territoires au sein de la Conférence des SCoT et faire remonter l’ensemble des remarques des collectivités sur l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Compte tenu de la révision du SCoT actuellement en cours, il y a un réel intérêt pour l’ARC de rejoindre la Fédération Nationale de SCoT afin de pouvoir pour bénéficier pleinement de ses services et expertise.
Pour cela, une cotisation annuelle doit être envisagée. Son montant est calculé en fonction de la population municipale du périmètre du SCOT, à savoir 83 992 habitants au 1er janvier 2026 (source INSEE) à raison de 0,011 €/habitant, soit 923,91 €.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’ARC est une structure porteuse de SCoT et qu’il peut s’avérer utile de s’appuyer sur les compétences de la Fédération Nationale des SCoT dans le cadre de la transformation du SCoT en version SCoT modernisé valant PCAET,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à la Fédération Nationale des SCoT à compter de l’année 2026 et d’acquitter la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des SCoT, et dont le montant s’élève, pour l’année 2026, à 923,91 € sous réserve d’ajustement, correspondant à une cotisation de 0,011 € par habitant, conformément aux conditions d’adhésion votées par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021,
CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
ADMINISTRATION 4 - Renouvellement de la convention entre l'ARC et l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
Depuis plusieurs années, le Conseil d’Agglomération approuve la participation de l’ARC à un dispositif mis en place par l’OPAC destiné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées.
Pour rappel, cette présence humaine déployée à l’initiative de l’OPAC sur son patrimoine vient en complément de dispositif technique de sécurisation, par le biais de la vidéoprotection notamment. Ce dispositif fait l’objet d’une participation financière des locataires de l’OPAC, par le moyen d’un Accord Collectif de Locataires (ACL), à raison de 1,50 € par locataire et par mois. L’OPAC déploie ce dispositif sur les communes possédant plus de 50 logements collectifs. Un protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » est ainsi signé annuellement par l’OPAC de l’Oise, la Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, la Confédération Générale du Logement et la Confédération Syndicale des Familles.
En parallèle, l’OPAC sollicite les collectivités exerçant la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce dispositif pour les communes concernées de son périmètre.
L’ARC avait donc participé à ce dispositif, dans le cadre d’une convention conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour un engagement financier à hauteur de 4 210 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Dans ce cadre, l’OPAC propose de renouveler ce dispositif et sollicite ainsi le concours de l’ARC à cet effet, à conditions financières inchangées, pour une durée de douze mois, à compter du 1er janvier 2026. Ceci conduirait à intervenir sur un parc de 4 250 logements collectifs se répartissant de la manière suivante :
Une nouvelle convention est établie en ce sens sur la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’utilisation de la société de gardiennage privée aux communes concernées. A cet égard figurent en annexe au présent rapport :
- le protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise signé le 8 octobre 2024,
- le bilan sur le renforcement de la tranquillité publique des locataires 2025, - le bilan annuel 2025 global,
- le bilan individuel 2025 pour Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Choisy-au-Bac,
- le bilan individuel 2025 pour Margny-lès-Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Venette,
- la procédure d’intervention de la société de gardiennage privé,
- la convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le protocole d’accord du 8 octobre 2024,
Vu la délibération n° 1 du Bureau Communautaire du 6 mars 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe entre l’ARC et l’OPAC, relative au renforcement de la sécurité des locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son application, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
Mme Claire REBOISSON aborde la décision n° 10-2026 et explique qu’elle était présente lors de l’inauguration du local mis à disposition pour l’association Vélo Oise. Elle indique que cette initiative doit être saluée et invite les élus à découvrir ce magnifique local ainsi que les services proposés. Elle explique que ce local a été proposé à l’association à la veille des élections municipales et se réjouit que le Président puisse tenir les promesses du Maire. Elle évoque ensuite les propos de Monsieur le Président lors de cette inauguration selon lesquels il saluait la pertinence du service proposé par l’association, tout en espérant qu’il ne soit pas remis en question par le projet futur d’hôtel de luxe qui pourrait être présent sur cette emprise. Elle espère donc que cette installation future ne remettra pas en cause la pertinence du service qu’offre l’association.
Monsieur le Président répond à Mme Claire REBOISSON qu’elle s’est un petit peu écartée du strict point à l’ordre du jour. Néanmoins, il lui confirme que les promesses électorales doivent toujours être tenues, et que le projet d’hôtel se situe de l’autre côté, c'est-à-dire sur la partie qui jouxte la rue de l’Orangerie, ce qu’il a d’ailleurs précisé aux membres de l’association lors de l’inauguration. Il ajoute qu’il n’y a donc pas d’ambiguïté, qu’il se réjouit que l’association soit bien installée, et espère qu’elle est là pour un certain temps.
M. Bernard HELLAL rappelle que c'est un équipement de l’Agglomération ; il reconnaît les bienfaits de cette association mais précise que rien n’est figé et que sa délocalisation de quelques mètres serait tout à fait possible.
M. Etienne DIOT constate que Mme Claire REBOISSON n’est pas apparue à l’écran lorsqu’elle s’exprimait : il se demande donc s’il n’y a pas un problème technique.
Monsieur le Président précise à M. Etienne DIOT que le Conseil d’Agglomération n’est pas là pour bâtir la publicité personnelle de chaque conseiller ni pour fournir gratuitement des images, et rappelle que le Conseil communautaire est un travail collectif.
M. Etienne DIOT demande donc si cette non-apparition de Mme Claire REBOISSON à l’écran est volontaire.
Monsieur le Président répond que les propos de M. Etienne DIOT ne concernent pas le point à l’ordre du jour. Il explique qu’il faut respecter le règlement d’une assemblée et que cela fait partie des règles de vie communes au sein des institutions républicaines. Il ajoute que rien ne prescrit la manière dont les images doivent être prises et filmées et que c’est à la discrétion du Président.
Mme Claude REBOISSON constate que Monsieur le Président a préféré la faire apparaître à l’écran lorsqu’elle faisait l’appel. Elle indique, avec ironie, que c'était effectivement beaucoup plus important qu’au moment où elle posait une question. Elle ajoute que les habitants de l’Agglomération avaient besoin de ce moment-là.
Monsieur le Président constate que, comme d’habitude, M. Etienne DIOT a volontairement dérapé.
Mme Arielle FRANÇOIS indique qu’au niveau de la Recyclerie il y a également un atelier de réparation de vélos.
Monsieur le Président tient à rappeler aux élus que ces propos ne concernent pas le point à l’ordre du jour et qu’il ne peut donc pas leur permettre de continuer à s’exprimer et à développer cette page de publicité sur la Recyclerie. Par ailleurs, M. Jean DESESSART , qui est appelé par sa délégation à présider la commission Économie, doit siéger au sein de cette commission ; or il a oublié de s’inscrire sur la liste de Lacroix-Saint-Ouen. Il demande donc aux élus d’approuver cette rectification. Les élus donnent leur approbation.
Monsieur le Président lève la séance.
La secrétaire de séance,
Claire REBOISSON
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
du mercredi 20 mai 2026
Salle du Conseil
Étaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier de VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine BREKIESZ, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Frédéric GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN (Suppléante de Franck PRÉVOST), Denis SÉJOURNÉ, Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET d’EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Étienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART à Anne-Christine DUPONT, Jean-Claude CHIREUX à Philippe BOUCHER, Philippe COURCELLE à Cécile DAVIDOVICS, Jihade OUKADI à Dominique RENARD, Sandrine LEBLANC NAVARRO à Xavier de VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Mme Claire REBOISSON a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 à 27 : 46
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 à 27 : 51
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles"
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne" - Remplacement d'un représentant
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART)
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre" 25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président demande à Mme Claire REBOISSON de bien vouloir faire l’appel.
Monsieur le Président demande ensuite s’il y a des observations concernant l’ordre du jour.
M. Etienne DIOT a appris en consultant la page Facebook de l’Agglomération que la séance ne serait pas diffusée en direct, ce qui constitue, selon lui, un changement radical.
Monsieur le Président répond que la remarque de M. Etienne DIOT ne concerne pas l’ordre du jour mais qu’il s’agit de commentaires relatifs à la communication. Il lui retire donc la parole.
M. Etienne DIOT qualifie Monsieur le Président de grand démocrate.
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026, joints en annexe.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant les procès-verbaux des séances des 12 mars et 9 avril 2026. Il n’y a pas d’observation. Les procès-verbaux sont donc adoptés.
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 9 avril 2026, la Conseil d’Agglomération a procédé au renouvellement, la modification et la création de ses commissions permanentes, désormais au nombre de 8. Il s’agit maintenant d’en désigner les membres.
Les commissions sont composées de conseillers communautaires mais également de conseillers municipaux, sur proposition des communes. Chacune d’entre elles sera représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission.
De plus, la composition des différentes commissions devra tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération. Dans ce cadre doit être fixée la représentation de ces groupes au regard du nombre d’élus de chaque groupe. A ce titre, il est rappelé que le nombre d’élus par commission n’est pas figé.
Au vu des éléments fournis par les communes, il est proposé de composer les différentes commissions de la façon suivante :
Commission Finances, Contrôle de gestion et Ressources humaines
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI BETHISY-SAINT-PIERRE Bruno MASTELINCK
Jérôme VILLAIN (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nathalie DUVAL
Stéphane HALLU
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE Arielle FRANÇOIS
Daniel LECA
Jihade OUKADI
Dominique RENARD
Eric de VALROGER
Sophie SCHWARZ
Étienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Damien BAUDOUIN
Freddy GROSZEK
JONQUIERES Alain DENNEL
Patrice FRONTCZAK (suppléant)
LACHELLE François GUIDET
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Thierry DESESSART
Théo COUTURIER
Patrice BILLARD
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Georges DIAB
Philippe POUSSIN
NERY Myriam MAKNI
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
José Antonio FORTES
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Thomas BOISSADY Commission Aménagement et Urbanisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Geneviève LISCH-DUPEUX Corinne VERNANCHET
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Alain GARCIA
Nicolas LEDAY
Jihade OUKADI
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Alda MACIEL
Philippe VAILLANT
JAUX Laurent DEVILLERS
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Denis LUQUIAU (suppléant)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Corinne COUTELIER
Audrey LINTOT
LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Astrid CHOISNE
Denis SÉJOURNÉ
NERY Patrick CLERGOT
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Thibaut BRAILLY
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Catherine GAMBART Philippe COURCELLE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sandra PARDON
Yvan BONNOT VERBERIE Martine LIETIN
Philippe BOURSIER
VIEUX-MOULIN Florence HAUTIN
Commission Développement durable et Risques majeurs
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Muriel ALLEAUME
Hervé DROUET (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Xavier de VALENCE
Daniel BOILET
CLAIROIX Christian BOUQUET
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Emmanuelle BOUR
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Arielle FRANÇOIS
Alain GARCIA
Sylvie MESSERSCMITT
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Sandrine HARDIER
Aurore DOBIGNY
JAUX Robert HARDIVILLIER Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Jean-Claude CHIREUX (suppléant)
LACHELLE Jérôme ESTEVE
Jean PONNOU DELAFFON (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Karimou ABDOUEL
Bénédicte LANSELLE
Fabien LE TUMELIN
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Denis SÉJOURNÉ
Lydie RYCKELYNCK
NERY Olivier PILAT
Antoine MEIGNEN (suppléant)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS François HERIN
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Nathalie GEFFROY
Pascal BOCK (suppléant) VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Jackie BOITEL
VERBERIE Flavie CARLIER
Pascal AMOURS
VIEUX-MOULIN Antoine STEPHANY
Commission Économie
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Yoann LEBEE
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nicolas AVELINE
Louise MAUGER
CLAIROIX Emmanuel GUESNIER Nicolas COSQUER
COMPIEGNE Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Eric de VALROGER
Sylvie MOREL
Nathalie CHARRUAU
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Freddy GROSZEK
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Anthony ELOY (suppléant)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Johann ZAJAC
Fabrice DUVIVIER
Audrey LINTOT
Jérôme CREACH
LE MEUX Denis RAMOND
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Astrid CHOISNE
Bruno VERBOIS
NERY Myriam MAKNI
Olivier PILAT (suppléant)
SAINTINES Sébastien ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Odin LACOSTE
Virginie BARAT
VIEUX-MOULIN Franck PREVOST
Commission Tourisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Roger NEY
BETHISY-SAINT-PIERRE Hervé DROUET
Aurore TABORSKY (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Sophie KIPFER
Florence KOPACZ
CLAIROIX Nicolas COSQUER
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Marc-Antoine BREKIESZ Solange DUMAY
Arielle FRANÇOIS
Anne KOERBER OLIVIER
Sylvie MESSERSCHMITT
Virginie MARNIER
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Denise HALLEN
Eric BARRÉ
JAUX Frédéric BLIN
Alexia LEGRAND
JONQUIERES Thierry MECIAR
Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE Catherine MERCIER
Gilles CAYEZ (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Anne-Christine DUPONT Élodie BODIOT
Stéphanie DUBRET
LE MEUX Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE Stéphanie DAUZAT
Philippe POUSSIN
Jean-Paul CABADET
NERY Gauthier DANAUX
Delphine PICART (suppléante)
SAINTINES Sandrine CONNELL SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR Erika MENDES MARTINS
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Laura HOUSSART
Cécile DENTINI (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Marie-Françoise CASSAN
Corinne VISTICOT
VERBERIE Sylvie PROCUREUR
Annie CARPENTIER
VIEUX-MOULIN Stéphanie TONNELIER
Commission Transports, Mobilité et Gestion des voiries
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Fabien REGEASSE
Jérôme BOITEL (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Olivier DHOURY
Jérôme LOUIS
CLAIROIX Véronique LALLEMENT-BILLEAU Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Emmanuelle BOUR
Joël DUPUY de MÉRY
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Marielle ROLINAT
Boris NOMBO
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe VAILLANT
JAUX Philippe DEBLOIS
Frédéric BLIN
JONQUIERES Patrice FRONTCZAK Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE David DETREY
Patricia ARTIGAS (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Émilie LOISEAU
Philippe BONTEMPS
Romuald COLIBEAU
LE MEUX Loann NIAULIN
MARGNY-LES-COMPIEGNE Philippe RECTON
Olivier TARAMON
Michel PERNOT du BREUIL
NERY José TAVARES Sébastien GUILBAUD (suppléant)
SAINTINES Lucie BENEVENTI
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Laurent DELAHAYE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Emiliano GARCIA CARTAS
VERBERIE Lilyan DEMOTA
Michel LETORT
VIEUX-MOULIN Fabrice CHASSAING
Commission Équipement
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Franck DORIGNY
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Myriam JUDITH
Jean-Luc BACHELART (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Philippe POIRIER
Paul-Hervé DELAMARRE
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Anne KOERBER OLIVIER
Nicolas LEDAY
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Vincent BOUGON
JAUX Sidonie MUSELET
Laurent DEVILLERS
JONQUIERES Denis LUQUIAU
Sylvie CHANTAREAU-FABIEN (suppléante)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Philippe BONTEMPS
Eric SELTZER
LE MEUX Hubert POLLET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Denis SÉJOURNÉ Nacéra DE PAUW
NERY Sébastien GUILBAUD José TAVARES
SAINTINES Philippe MAUFROID
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Stéphane BROUSSE
Julien MAUFROID (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sébastien DELVIGNE
Sandra PARDON
VERBERIE Jean-François BONTE Frédéric PANZERI
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN
Commission Communication
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Elise GOUJON
BETHISY-SAINT-MARTIN Adrien BISSET
BETHISY-SAINT-PIERRE Séverine BALAINE
Karine JOSSELIN (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Thomas SZUWALSKI Christophe MACHU
CLAIROIX Caroline CASTEL
Thibaut LESUR
COMPIEGNE Solange DUMAY
Anne KOERBER OLIVIER
Daniel LECA
Sylvie MESSERSCHMITT
Jihade OUKADI
Arielle FRANÇOIS
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Gilles VAST
Jacques VICHON
JAUX Damien BAUDOUIN
Agnès RENAULT
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Marielle QUIDEÇON (suppléante)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Xavier LOUVET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Sylvie JOLY
Théo COUTURIER
Charlène LEPAGE LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Camille DUCHEMIN
Corinne GILBERT
NERY Nathalie ZAMET
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Célia ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Sylvain RANDIER
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Cécile DENTINI
Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Sophie CARLUER
Sébastien DELVIGNE
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Catherine ALEXANDRE
VIEUX-MOULIN Réjane GUILLEMENOT
Il est précisé qu’en cas d'empêchement, le membre d'une commission pourra être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veillera dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle. De plus, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, mais qui ne sont pas membres d’une commission, peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes (article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations mentionnées ci-dessus, afin de représenter les 22 communes de l’ARC dans les 8 commissions permanentes de l’Agglomération.
M. Etienne DIOT indique que le procès-verbal de la séance précédente n’a pas été approuvé.
Monsieur le Président répond que le procès-verbal a bien été adopté.
M. Geoffroy GIRAUX constate, à la lecture du document, que s’agissant de la commission Aménagement et Urbanisme ainsi que de la commission Équipement, il n’est pas fait mention de personnes du groupe auquel il appartient pour la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Il demande donc s’il est possible d’ajouter un membre de son groupe dans chacune de ces deux commissions.
Monsieur le Président précise que lorsqu’il fait référence aux groupes, il s’agit des groupes constitués au sein du Conseil d’Agglomération et non de ceux constitués au sein de chaque Conseil Municipal. Il ajoute qu’il a bien pris note de la demande de M. Geoffroy GIRAUX qui sera relayée auprès de M. Jean DESESSART dont dépend cette désignation.
Le point 2 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 9 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo- compiegne.fr.
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), la CAO est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant, - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CAO
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis BINET
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Denis SEJOURNE
- Romuald SEELS
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Philippe BOUCHER
- Arielle FRANÇOIS
- Laurent PORTEBOIS
- Xavier de VALENCE
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3è alinéa de l’article L.2121- 21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré, DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires (5)
1- Denis BINET
2- Marc-Antoine BREKIESZ
3- Denis SEJOURNE
4- Romuald SEELS
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants (5)
6- Philippe BOUCHER
7- Arielle FRANÇOIS
8- Laurent PORTEBOIS
9- Xavier de VALENCE
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 10 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CDSP se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo- compiegne.fr
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CDSP
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste, - les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis SEJOURNE
- Denis BINET
- Jean-Pierre DESMOULINS
- Daniel LECA
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Jean-Pierre LEBOEUF
- Nicolas LEDAY
- Sidonie MUSELET
- Laurent PORTEBOIS
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, L.2121-21, D. 1411-3 à D. 1411-44,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux Conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission de délégation de service public de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires
1- Denis SEJOURNE
2- Denis BINET
3- Jean-Pierre DESMOULINS
4- Daniel LECA
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants
6- Jean-Pierre LEBOEUF
7- Nicolas LEDAY
8- Sidonie MUSELET
9- Laurent PORTEBOIS
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de Le point 4 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics locaux confiés à un tiers par convention de délégation de services publics ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est présidée par le Président de l'organe délibérant ou son représentant ; elle comprend des membres de l'assemblée délibérante, dont le nombre est fixé librement et qui sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Il est proposé de fixer son nombre à 14, soit 7 titulaires et 7 suppléants.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année, sur la base d’un rapport établi par son Président : - le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 relatif à l’exploitation des services publics
délégués, établi par le délégataire de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères visés à l'article L.2224-5,
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
- le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le
titulaire d'un marché de partenariat.
Par ailleurs, elle est consultée pour avis par l’organe délibérant sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’organe délibérant se prononce dans
les conditions prévues par l’article L.1411-4,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions
de l’article L1414-2 du CGCT,
- tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Ainsi, il est proposé, après appel à candidatures, de désigner les membres suivants, le Président
de cette commission étant compté à part :
Membres titulaires Membres suppléants Georges DIAB Jean DESESSART
Nicolas LEDAY Daniel LECA
Eric BERTRAND Frédéric GAURET
Xavier de VALENCE Myriam MAKNI
Arielle FRANÇOIS Philippe BOUCHER
1 élu de la liste « Servir Compiègne » Myriam LAMZOUDI
Claire REBOISSON 1 élu de la liste « Servir Compiègne » En outre cette commission a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. La réglementation prévoit ainsi qu’elle comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant. A cet égard, un appel à candidatures sera lancé, dans le but de nommer les représentants d’associations qui siégeront au sein de cette commission.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, et notamment l’article L.1413-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) comme indiqué,
APPROUVE la désignation des membres de la CCSPL comme énoncé ci-dessus, APPROUVE le lancement de l’appel à candidatures, dans le but de nommer les représentants d’associations locales qui siégeront au sein de cette commission.
Monsieur le Président demande quels élus sont désignés pour le groupe « Servir Compiègne ».
Mme Nathalie CHARRUAU répond qu’il s’agit d’elle-même pour le membre titulaire et de Mme Julie LAVAIRE pour le membre suppléant.
Monsieur le Président en prend note.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles R.2222-1 et suivants, les EPCI doivent créer une commission destinée au contrôle des comptes. Cette Commission de Contrôle Financier (CCF) est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies :
• la commune ou l’établissement concerné a plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement,
• la commune ou l’établissement concerné est lié à une entreprise par une convention financière comportant des règlements de compte périodique.
Cette commission exerce un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec la collectivité. Ainsi, peuvent être contrôlés tous les engagements (garanties d’emprunt, contrats de prêt, concessions, délégations…) pris par un délégataire ou un prestataire assurant la gestion d’un service relevant du domaine de compétences de la collectivité comme la production d’eau potable, l’assainissement, les transports, la collecte et l’élimination des déchets ménagers…
La composition et les membres de cette CCF sont désignés par l’organe délibérant. La CCF :
• élit en son sein un Président,
• se réunit au moins une fois par an,
• établit un rapport écrit joint aux comptes de la collectivité et communicable (article R.2222- 4 du CGCT).
Il est proposé de désigner comme membres de cette commission les membres suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Georges DIAB Anne-Christine DUPONT
Daniel LECA Sidonie MUSELET
Romuald SEELS Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, notamment ses articles R.2222-1 et suivants,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de la commission de contrôle financier, telle que précisée ci-dessus.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), le renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être effectué dans chaque EPCI soumis à l'article 1609 nonies C du CGI suite aux élections communautaires. Cette commission est composée :
- du président de l’EPCI ou de son Vice-Président délégué, président de la commission, - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Cette commission, depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) de la fiscalité directe locale. Il est proposé de renouveler la représentativité des communes telle que retenue en 2020 (délibération n° 41 du 2 octobre 2020) qui tenait compte de la répartition des établissements industriels et commerciaux sur le territoire des communes membres avec :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
COMPIÈGNE 4 4 MARGNY-LES-COMPIÈGNE 1 1
LACROIX SAINT-OUEN 1 1
VERBERIE 1 1
CHOISY AU BAC 1
VENETTE 1 1
JAUX 1
CLAIROIX 1
LE MEUX 1
TOTAL 10 10
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe délibérant.
Ainsi, les contribuables suivants sont proposés :
1- Christian AGUZZOLI 21- Thierry MERESSE
2- Nicolas COTELLE 22- Claudine GREHAN
3- Patrick de BOSSCHERE 23- Jacques MALBEZIN
4- Jean-François CAUX 24- Nathalie PISCHEDDA
5- Bernard HELLAL 25- Astrid CHOISNE
6- Théo COUTURIER 26- Philippe BOURSIER
7- Laurent BOMMELAER 27- Thierry DESESSART
8- Xavier de VALENCE 28- Yvan BONNOT
9- Romuald SEELS 29- Caroline CASTEL
10- Laurent DEVILLERS 30- Catherine FURST
11- Dominique BEAU 31- Stéphane FONTAINE
12- Patrick BOURSON 32- Jean-Christophe GARRIGOUX
13- Françoise CODRON-DUMONT 33- Rémi LEMAISTRE
14- Emile DUBRENAT 34- Antoine LIOGIER
15- Georges DIAB 35- Philippe BONTEMPS
16- Johann ZAJAC 36- Sébastien DELVIGNE
17- Michel LETORT 37- Denis SEJOURNE
18- Sandra PARDON 38- Emmanuel GUESNIER
19- Sandrine LEBLANC NAVARRO 39- Denis RAMOND
20- Sidonie MUSELET 40- Pascal AMOURS
Il est précisé que les 10 premières personnes (de la 1ère à la 10ème) correspondent aux membres titulaires proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 11ème à la 20ème) sont les membres titulaires susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale, que les 10 suivantes (de la 21ème à la 30ème) correspondent aux membres suppléants proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 31ème à la 40ème) sont les membres suppléants susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGI, et notamment le 1 de l’article 1650 A, et l'article 1609 nonies C, Vu la délibération n° 41 du 2 octobre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation des communes membres au sein de la CIID telle que proposée ci- dessus,
ARRETE la liste des 40 personnes proposées au titre de la CIID telle que mentionnée afin que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner parmi elles les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.
Monsieur le Président précise que les principes et règles sont inchangés par rapport au mandat précédent.
Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles. Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : o Mme Cécile DAVIDOVICS, représentante titulaire,
o M. Philippe COURCELLE, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SE60.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles.
Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : o M. Denis BINET, représentant titulaire,
o M. Jean DESESSART, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SEZEO.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 1er juillet 2021, l’ARC avait approuvé la signature d’un protocole d’accord entre l’Association du Pays compiègnois (APC) et ses intercommunalités et l’Office National des Forêts (ONF), afin d’établir une démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois. Elle avait également approuvé la participation financière au lancement d’un appel d’offres pour l’accompagnement sur l’animation de cette démarche.
Pour le suivi de cette mission, la hiérarchisation des priorités et l’examen des fiches- actions, un comité de pilotage a été constitué, composé de 8 représentants des collectivités : 4 pour l’ARC, 3 pour la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, 1 pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et 3 représentants de l’ONF, ainsi que des représentants des partenaires : Conseil départemental, Sous-Préfecture, ou autre selon les partenariats. Ainsi, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC suivants : • Jean-Pierre LEBOEUF
• Franck PRÉVOST
• Myriam LAMZOUDI
• Emmanuelle BOUR
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 8 du 1er juillet 2021,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à la commission départementale des risques majeurs.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Eric BERTRAND, représentant titulaire,
- Mme Arielle FRANÇOIS, représentante suppléante.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission départementale des risques majeurs, comme indiqué ci-dessus.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Laurent DEVILLERS, en tant que représentant titulaire,
- Mme Sidonie MUSELET, en tant que représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le CEREMA (Centre d’Études sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA.
Ainsi, il est proposé de désigner :
- M. Marc-Antoine BREKIESZ,
- M. Eric BERTRAND
Par ailleurs, par délibération n° 11 du 2 mars 2023, l’ARC a adhéré au CEREMA. Cette adhésion a permis à l’ARC de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale, de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA, de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations et de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
Il convient également de désigner un nouveau représentant de l’ARC au titre de cette adhésion. Il est proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA et au titre de son adhésion au CEREMA.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 18 du 26 septembre 2019, l’ARC a adhéré à ATMO Hauts de France, association agréée par le Ministère en charge de l’écologie, et qui a pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation sur la qualité de l’air.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) porté par l’Agglomération.
Ainsi, il convient de désigner un représentant de l’ARC appelé à siéger au Conseil d’Administration de l’association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est proposé de désigner M. Franck PRÉVOST
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association ATMO Hauts-de-France, comme indiqué ci-dessus.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles" Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le sillage de la Cité Internationale de la Langue française de Villers-Cotterêts, les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Retz en Valois, des Lisières de l’Oise et de l’Agglomération de la Région de Compiègne se sont réunis par la volonté de créer un Festival de langue française annuel nommé « Paroles », dont la première édition a eu lieu au printemps 2023.
Ce festival, par convention, est organisé en collaboration étroite avec le Centre des Monuments Nationaux sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC. Dans ce cadre, un comité de pilotage a été constitué pour la mise en œuvre du festival associant les différentes parties prenantes : Communauté de Communes du pays de Retz en Valois, Cité internationale de la Langue française, commune de Pierrefonds en lien avec la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, l’ARC et l’association « pour un festival de la langue française, Compiègne - Pierrefonds - Villers-Cotterêts ».
Il est prévu que chaque EPCI désigne deux membres pour le représenter au sein de ce comité de pilotage.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de désigner, pour siéger au sein de ce comité de pilotage du festival « Paroles », les représentants suivants : - Mme Arielle FRANÇOIS,
- M. Jean-Pierre LEBOEUF.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des deux représentants de l’ARC indiqués ci-dessus au sein du comité de pilotage du festival « Paroles »,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
M. Bernard HELLAL indique que le festival « Paroles » rayonne bien au-delà de l’ARC et qu’il rencontre un grand succès. Il demande s’il serait possible d’élargir la participation à ce comité de pilotage à d’autres membres.
Monsieur le Président répond que cette instance est définie par une convention mais qu’il a bien pris note de la demande de M. Bernard HELLAL qu’il va relayer auprès de ses collègues. Il ajoute cependant que, dans l’immédiat, il n’est pas possible de désigner plus de deux membres puisque c’est le nombre désigné par la convention qui a été signée.
Le point 15 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La Cité internationale de la langue française est un établissement culturel rattaché au Centre des Monuments Nationaux, entièrement dédié à la langue française et aux cultures francophones, installée dans la Château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne.
Pour rappel, les Communautés de Communes de Retz-en-Valois, celle des Lisières de l’Oise et l’Agglomération de la Région de Compiègne ont créé en 2023 le festival Paroles, et la Cité a été, dès le démarrage et avant même son ouverture en octobre 2023, au côté des collectivités, Pour inscrire ce partenariat durablement, la Cité a souhaité intégrer à son comité consultatif un représentant de la Ville de Compiègne, ainsi que de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de bien vouloir désigner M. Jean- Pierre LEBOEUF pour siéger au sein du comité consultatif de la Cité internationale de la langue française.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française, comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne » - Remplacement d'un représentant
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 29 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a désigné ses représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, de la façon suivante :
MEMBRES TITULAIRES (6) MEMBRES SUPPLEANTS (6) Pour la commune de Compiègne
- Arielle FRANÇOIS - Xavier BOMBARD
- Marc-Antoine BREKIESZ - Daniel LECA
Pour les autres communes
- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI
- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST
En accord avec Monsieur Eric BERTRAND, il est proposé de remplacer M. Eric BERTRAND par M. Xavier LOUVET, en tant que représentant suppléant de l’ARC au titre des communes autres que Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 29 du 9 avril 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de M. Xavier LOUVET en tant que représentant suppléant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne », en remplacement de M. Eric BERTRAND,
ABROGE PARTIELLEMENT en ce sens la délibération n° 29 du 9 avril 2026.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART) Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 3 du 19 mai 2022, l’ARC a adhéré à l’association « Groupement des Autorités Responsables de Transport » (GART)
Conformément aux nouveaux statuts de l’association adoptés en septembre 2025, il appartient désormais à chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), adhérente au GART, de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour la représenter à l’Assemblée générale. Pour information, seul un élu titulaire pourra faire acte de candidature au sein du Conseil d’Administration du GART. Il pourra néanmoins être remplacé en cas d’absence par le suppléant. Cette candidature au Conseil d’Administration devra être cosignée par le Président de l’AOM, si ce dernier n’était pas le représentant titulaire.
Ainsi, il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale du GART :
- M. Nicolas LEDAY,
- M. Laurent PORTEBOIS.
De plus, il est proposé que M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, soit candidat pour intégrer le Conseil d’Administration du GART
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 3 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022,
Vu les nouveaux statuts de l’association votés le 29 septembre 2025, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association GART, comme indiqué ci-dessus,
APPROUVE la candidature de M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, au Conseil d’Administration de l’association GART.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire.
L’article L.421-2 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - article 90, stipule que les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de 24 ou de 30 membres, Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l’établissement et, lorsqu’il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), un représentant de celui-ci, sans voix délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de la commune siège de l’établissement et un représentant de l’EPCI.
A cet égard, il est proposé de désigner :
Établissement Représentant
Lycée Pierre d’Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d’enseignement technologique Mireille Grenet Solange DUMAY Lycée d’enseignement professionnel Mireille Grenet Solange DUMAY
Lycée d’enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet Sylvie MOREL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Alou BAGAYOKO
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Xavier BOMBARD
Collège Jacques Monod Solange DUMAY
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Christine DUPONT
Collège d’Aramont Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l’article L.421-2 du code de l’éducation,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC dans les collèges et lycées de son territoire telles qu’indiquées ci-avant.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner un représentant titulaire de l’ARC et un représentant suppléant à la commission consultative départementale des gens du voyage.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Bernard HELLAL, représentant titulaire
- M. Eric de VALROGER, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage, comme indiqué ci-dessus.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SA HLM 60 (Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré de l’Oise)
Il est proposé de désigner M. Xavier BOMBARD.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC a été l’un des premiers Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à adhérer à l’ADIL, motivée par sa création de la Plateforme de la Rénovation Énergétique de l’Habitat devenue aujourd’hui Guichet Unique de l’Habitat (GUH).
L’ADIL a pris part au développement et au rayonnement du GUH de l’ARC, les services travaillant en collaboration sur tous les sujets relatifs à l’habitat et au logement, dépassant les seuls contours des problématiques de rénovation thermique de l’habitat. Dans une suite logique, l’ARC a intégré en 2022 le conseil d’Administration de l’ADIL.
Afin de représenter l’ARC au sein de ce Conseil d’Administration, il est proposé de désigner M. Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL comme représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’ADIL de l’Oise, comme indiqué ci-dessus.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre du projet de Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) et compte tenu des impacts du projet sur les exploitations agricoles (près d’une trentaine d’exploitants impactés) pour une emprise d’ouvrage de 84 hectares, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) financée par Voies Navigables de France (VNF) et pilotée par le Département de l’Oise, a été engagée.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2026, le rapport du Commissaire Enquêteur a conclu favorablement au dossier mais recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités. Pour rappel, le Conseil d’Agglomération, par délibération n° 23 du 12 février 2026 avait sollicité que soient pris en compte les éléments suivants :
- l’ARC demande d’une manière générale sur les deux périmètres (rive droite et rive gauche) le retrait de l’ensemble des parcelles actuellement classées en zone U et AU (1AU et 2AU compris) des périmètres selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération, - l’ARC demande le retrait des parcelles dont elle est propriétaire lorsque celles-ci se situent en continuité de ses opérations d’aménagement selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération,
- l’ARC demande une évaluation spécifique et plus précise du périmètre pour les secteurs dont les enjeux environnementaux sont liés en particulier à la préservation de la ressource en eau soit par :
. une exclusion du périmètre des parcelles situées au sein du périmètre protégé, . l’obtention de garanties fermes quant à la mise en place d’outils permettant d’assurer la préservation de la ressource en eaux, comme par exemple la mise en place de Baux Ruraux Environnementaux ou toute autre outil.
Ces éléments seront travaillés dans les prochaines phases de la procédure et la liste des parcelles inclues dans le périmètre de remembrement sera connue d’ici l’été.
Afin de poursuivre ce travail, les communes impactées et membres de droit de la commission intercommunale d’aménagement foncier, dont la commune d’Armancourt, ont donc été sollicitées par le Conseil Départemental conformément à l’article L.212-4 du code rural, afin de désigner des membres des propriétaires de biens fonciers non bâtis. C’est ainsi que par délibération du 27 avril 2026, le Conseil Municipal d’Armancourt a désigné l’Agglomération de la Région de Compiègne en tant que titulaire. Ceci permettra à l’ARC d’être associée à ce processus, le code rural ne prévoyant pas que les intercommunalités soient associées au processus, Il est donc nécessaire de désigner maintenant le représentant de l’ARC. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner Monsieur Romuald SEELS comme représentant de l’ARC pour siéger à tout travaux, réunion ou commission nécessaire à la procédure de remembrement foncier en lien avec le projet MAGEO.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu le titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.121-14 et R.121-21,
Vu le titre II du livre 1er du code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et suivants et les articles R.123-7 à R.123-23,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires au projet MAGEO,
Vu les arrêtés de Madame la Présidente du Département de l’Oise du 19 décembre 2025 prescrivant la tenue de deux enquêtes publiques du 19 janvier au 18 février 2026 portant sur l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Rive Gauche,
Vu la délibération de l’ARC du 12 février 2026 émettant plusieurs remarques sur le dossier mis à l’enquête publique par le Conseil Départemental,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur concluant favorablement au dossier mais qui recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités, Vu la délibération du 27 avril 2026 du Conseil Municipal de la commune d’Armancourt désignant l’ARC comme représentant des propriétaires de fonciers non bâtis,
Considérant que cette désignation permet à l’ARC d’être pleinement associée au processus de réflexion,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Romuald SEELS en tant que représentant de l’ARC en vue du suivi de la procédure de remembrement foncier du projet MAGEO. M. Romuald SEELS tient à remercier Monsieur le Président d’avoir soutenu le fait de pouvoir être représentant au sein de ces instances. En effet, il a été constaté lors des deux dernières réunions que le remembrement était important et entraînait de nombreux bouleversements. Ces réunions ont néanmoins permis des échanges et mis en évidence que tout le monde ne partageait pas réellement les mêmes positions sur l’ensemble des sujets. Il ajoute que les communes de Venette et Jaux sont notamment concernées par le remembrement.
Monsieur le Président précise que ce sera le rôle du représentant appuyé par toute la structure de l’ARC.
M. Jean-Pierre DESMOULINS indique qu’il a également assisté à une réunion et explique que ce remembrement est conséquent et concerne pratiquement la moitié de la superficie de Saintines. Par ailleurs, il indique que l’un des plus importants cultivateurs de sa commune souhaite supprimer des chemins ruraux et qu’il conviendra donc d’être très vigilant.
Mme Cécile DAVIDOVICS explique qu’elle a participé la veille à une réunion sur le remembrement avec les agriculteurs au cours de laquelle de nombreuses discussions ont eu lieu. Elle indique à M. Romuald SEELS que, s’il a besoin d’une suppléante, elle est disposée à le soutenir et à l’accompagner dans ces réunions, ce sujet lui tenant particulièrement à cœur puisque la commune de Verberie est également concernée.
Monsieur le Président propose donc de délibérer pour élire un titulaire et un suppléant, soit M. Romuald SEELS et Mme Cécile DAVIDOVICS.
M. Romuald SEELS ajoute qu’effectivement, de nombreuses personnes sont impactées par ce remembrement, que ces réunions mobilisent un grand nombre de participants et portent sur de nombreux sujets tels que les chemins, les ressources en eau, les problèmes environnementaux, etc. Il évoque ensuite la requalification de la nationale 31 qui entraîne également de nombreux problèmes pour les communes de Le Meux, Jonquières et Jaux.
Monsieur le Président précise que les maires des communes concernées sont associés en tant que maires. Il explique par ailleurs que l’ARC s’est « raccrochée aux branches », en quelque sorte, grâce à la commune d’Armancourt qui a délibéré en ce sens. Il est donc possible de proposer un titulaire et un suppléant, ce qui n’empêchera pas la commune de Verberie, pour ce qui est des terres concernées sur son territoire, d’être pleinement partie prenante. Chaque commune reste donc pleinement partie prenante. Il estime cependant souhaitable que l’Agglomération puisse intervenir, avec le support de ses services, afin d’apporter tous les moyens d’expertise, les études nécessaires, et afin d’appuyer les maires du territoire. Il précise en outre que les deux personnes dont il s’agit ne seront pas les seuls élus à être concernés par ce processus, et que chaque maire demeure concerné en tant que maire. Il rappelle enfin que les textes issus du code rural n’ont pas prévu d’associer, en tant que telles, les intercommunalités ayant compétence dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement, etc.
M. Romuald SEELS précise que de nombreuses décisions ont déjà été prises lors de la dernière réunion à Lacroix-Saint-Ouen, que certains blocs ont été agrandis, d’autres enlevés, et que cela va donc très vite. Les participants ont compris les éléments au fur et à mesure du déroulement de la réunion et il estime, par conséquent, que la communication n’a pas été optimale et que les explications n’ont pas été suffisamment claires dès le départ.
Monsieur le Président explique que les ingénieurs de l’État, notamment ceux de VNF, n’ont pas toujours tout le talent nécessaire pour communiquer auprès des agriculteurs et des élus. Il appartient donc aux élus d’être présents, de faire valoir les préoccupations du territoire et il est important d’être en effet partie prenante de ces réunions qui vont se poursuivre. Il propose, au nom de la commune d’Armancourt, les candidatures suivantes, ce qui n’empêchera aucun des autres maires concernés d’être partie prenante et actif au sein de ces instances : - M. Romuald SEELS, en qualité de titulaire
- Mme Cécile DAVIDOVICS, en qualité de suppléante
Le point 23 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre"
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’Agglomération au sein du Comité de suivi de la SPL « Le Tigre ».
Pour rappel, ce comité de suivi est prévu expressément dans la convention de Délégation de Service Public qui lie la SPL à l’ARC, laquelle précise que ce comité est constitué afin d’assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et des conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par l’ARC.
Concrètement, il s’agit d’une instance mise en place par l’ARC en sa qualité de délégant pour contrôler l’activité de la SPL, à raison de deux réunions par an. Il comprend 8 représentants de l’ARC.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
Au titre de la Ville de Compiègne :
- M. Eric de VALROGER
- M Nicolas LEDAY
Au titre de la Ville de Margny-lès-Compiègne :
- Mme Stéphanie DAUZAT
- M. Philippe POUSSIN
Au titre des autres communes :
- M. Jean DESESSART
- M. Jean-Pierre DESMOULINS
- M. Philippe COURCELLE
- Mme Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein du comité de suivi de la SPL « Le Tigre » telle que précisée ci-dessus.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique ». Selon les statuts, l’Assemblée Générale de l’association est composée notamment de membres désignés par l’ARC, la Ville de Compiègne, l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), l’École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM), l’École Supérieure de Commerce de Compiègne (ESCC) et de membres représentants du tissu économique et industriel. Ainsi, l’ARC doit désigner 7 membres pour siéger au sein de l’Assemblée générale. Il est proposé les désignations suivantes :
- M. Xavier BOMBARD
- M. Marc-Antoine BREKIESZ
- M. Jean DESESSART
- Mme Myriam LAMZOUDI
- M. Philippe MARINI
- M. Laurent PORTEBOIS
- M. Romuald SEELS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique » telle que précisée ci-dessus.
Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 22 février 2018, l’ARC a adhéré à l’association NORD France INVEST, qui a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la Région des Hauts-de-France. A cet égard, il convient de désigner un représentant de l’ARC à l’assemblée générale et au conseil d’administration de cette association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est ainsi proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ pour siéger au sein de cette association.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association NORD France INVEST, comme indiqué ci-dessus.
Monsieur le Président demande à M. Daniel LECA des précisions concernant l’association NORD France INVEST.
M. Daniel LECA explique que cette association a un rôle important.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération : • des décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 et du 9 avril 2026 :
Décision du Président n° 06-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Antoine BOUDIN en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 9 mars au 5 juin 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’IUT située avenue des facultés à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 07-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Clément THIERRY en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 4 mai au 28 août 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’Université Picardie Jules Verne située chemin du Thil à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 08-2026 :
Le Président décide de recourir aux services de M. Ethan DUPONT dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés, nombre de vacation : minimum 1/maximum 37 (1 vacation est égale à 5h de travail), durée : du 5 avril au 25 octobre 2026, rémunération : SMIC horaire brut/heure de vacation
Décision du Président n° 09-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d’une durée de six ans au profit de Mme Abibatou RIGAUT pour la location de l’appartement n° 37, de type F1, situé 1 rue du four – Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et charges mensuels de 514,65 €, à partir du 1er avril 2026.
Décision du Président n° 10-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire d’une durée d’un an au profit de l’association Vélo Oise, pour un local à usage de garage situé à l’entrée de l’ancien haras – rue de la procession à Compiègne, pour y créer un atelier de réparation/autoréparation de vélo, à titre gracieux.
Décision du Président n° 11-2026 :
Le Président décide de consentir une convention d’occupation précaire d’une durée de cinq ans au profit de l’association Pour l’animation du Bord de l’Eau, pour la mise à disposition des locaux situés chemin du halage à Margny-lès-Compiègne.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Convention relative à la prise en charge par l'Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes se rendant dans les piscines de Compiègne
Dans l’optique de favoriser l’accès aux piscines, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2025, de prendre en charge les frais de transports scolaires des communes vers les établissements aquatiques de Compiègne, la piscine de Mercières et la piscine de Huy, correspondant aux phases d’apprentissage obligatoire définies par l’Éducation Nationale pour les école maternelles et élémentaires. Afin de bénéficier de ce remboursement, une convention doit être établie entre l’ARC et les communes bénéficiaires. Cette convention est présentée en annexe. Chaque commune devra délibérer en vue de la signature de cette convention afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 19 du 10 juillet 2025 portant sur l’organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la prise en charge par l’Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes vers les piscines de Compiègne dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne cette convention relative à la prise en charge par l’ARC des frais de transports scolaires vers les piscines de Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
2 - VENETTE - Parc d'activités du Bois de Plaisance - Conclusion d'une convention avec la société SFR sur la parcelle ZB n° 154 pour l'implantation d'une antenne relais
L’ARC et la commune de Venette ont été sollicitées par l’opérateur de télécoms SFR dans le cadre d’un projet d’installation d’une antenne relais rue du Chemin d’Aiguisy. Cette implantation permettra notamment de desservir les entreprises du Bois de Plaisance. Celle-ci se traduit par la location de deux emprises au sol (celle du pylône et celle nécessaire aux armoires électriques) d’une surface globale de 60 m² localisées sur la parcelle ZB n° 154.
L’implantation de cette antenne, avec ses installations techniques au sol, est matérialisée sur le plan en pièce jointe. Les travaux d’installation du matériel seront pris en charge par SFR. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant son installation.
La société SFR propose un bail portant sur une durée de 12 années, assorti d’une redevance annuelle de 6 000 €, avec une révision de 2 % par an pendant toute la durée du bail, à expiration de chaque période annuelle, la première indexation intervenant au premier janvier N+1 de la date de signature.
Aussi, il est proposé d’autoriser la conclusion de ce bail qui est annexé, aux conditions susmentionnées et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un bail pour permettre l’installation par SFR d’une antenne relais, Chemin d’Aiguisy à Venette, suivant le projet joint à la présente délibération, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conclure un bail avec la société SFR ou toute autre structure la représentant, d’une durée de 12 ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 6 000 € révisable chaque année à hauteur de 2 %,
APPROUVE le projet de bail ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le bail avec la société SFR et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
URBANISME
3 - Adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Créée à l’issue des rencontres nationales des SCoT de juin 2010, la Fédération Nationale des SCoT a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir faire et l’échange d’expérience.
Elle tend :
- d’une part, à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages, …) et prenant diverses formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres nationales, régionales, locales, …),
- et d’autre part, à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCoT et à constituer un lieu de réflexion et de prospective en mesure d’être force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement. La Fédération nationale des SCoT se veut également un espace de partenariat entre les élus locaux et leurs associations, l’État et ses services, les autres associations d’élus et/ou de professionnels des collectivités territoriales ou œuvrant dans le champ du développement territorial. Pour exemple, dans le cadre des discussions suite à la Loi Climat et Résilience, la fédération a su mobiliser les territoires au sein de la Conférence des SCoT et faire remonter l’ensemble des remarques des collectivités sur l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Compte tenu de la révision du SCoT actuellement en cours, il y a un réel intérêt pour l’ARC de rejoindre la Fédération Nationale de SCoT afin de pouvoir pour bénéficier pleinement de ses services et expertise.
Pour cela, une cotisation annuelle doit être envisagée. Son montant est calculé en fonction de la population municipale du périmètre du SCOT, à savoir 83 992 habitants au 1er janvier 2026 (source INSEE) à raison de 0,011 €/habitant, soit 923,91 €.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’ARC est une structure porteuse de SCoT et qu’il peut s’avérer utile de s’appuyer sur les compétences de la Fédération Nationale des SCoT dans le cadre de la transformation du SCoT en version SCoT modernisé valant PCAET,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à la Fédération Nationale des SCoT à compter de l’année 2026 et d’acquitter la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des SCoT, et dont le montant s’élève, pour l’année 2026, à 923,91 € sous réserve d’ajustement, correspondant à une cotisation de 0,011 € par habitant, conformément aux conditions d’adhésion votées par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021,
CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
ADMINISTRATION 4 - Renouvellement de la convention entre l'ARC et l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
Depuis plusieurs années, le Conseil d’Agglomération approuve la participation de l’ARC à un dispositif mis en place par l’OPAC destiné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées.
Pour rappel, cette présence humaine déployée à l’initiative de l’OPAC sur son patrimoine vient en complément de dispositif technique de sécurisation, par le biais de la vidéoprotection notamment. Ce dispositif fait l’objet d’une participation financière des locataires de l’OPAC, par le moyen d’un Accord Collectif de Locataires (ACL), à raison de 1,50 € par locataire et par mois. L’OPAC déploie ce dispositif sur les communes possédant plus de 50 logements collectifs. Un protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » est ainsi signé annuellement par l’OPAC de l’Oise, la Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, la Confédération Générale du Logement et la Confédération Syndicale des Familles.
En parallèle, l’OPAC sollicite les collectivités exerçant la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce dispositif pour les communes concernées de son périmètre.
L’ARC avait donc participé à ce dispositif, dans le cadre d’une convention conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour un engagement financier à hauteur de 4 210 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Dans ce cadre, l’OPAC propose de renouveler ce dispositif et sollicite ainsi le concours de l’ARC à cet effet, à conditions financières inchangées, pour une durée de douze mois, à compter du 1er janvier 2026. Ceci conduirait à intervenir sur un parc de 4 250 logements collectifs se répartissant de la manière suivante :
Une nouvelle convention est établie en ce sens sur la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’utilisation de la société de gardiennage privée aux communes concernées. A cet égard figurent en annexe au présent rapport :
- le protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise signé le 8 octobre 2024,
- le bilan sur le renforcement de la tranquillité publique des locataires 2025, - le bilan annuel 2025 global,
- le bilan individuel 2025 pour Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Choisy-au-Bac,
- le bilan individuel 2025 pour Margny-lès-Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Venette,
- la procédure d’intervention de la société de gardiennage privé,
- la convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le protocole d’accord du 8 octobre 2024,
Vu la délibération n° 1 du Bureau Communautaire du 6 mars 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe entre l’ARC et l’OPAC, relative au renforcement de la sécurité des locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son application, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
Mme Claire REBOISSON aborde la décision n° 10-2026 et explique qu’elle était présente lors de l’inauguration du local mis à disposition pour l’association Vélo Oise. Elle indique que cette initiative doit être saluée et invite les élus à découvrir ce magnifique local ainsi que les services proposés. Elle explique que ce local a été proposé à l’association à la veille des élections municipales et se réjouit que le Président puisse tenir les promesses du Maire. Elle évoque ensuite les propos de Monsieur le Président lors de cette inauguration selon lesquels il saluait la pertinence du service proposé par l’association, tout en espérant qu’il ne soit pas remis en question par le projet futur d’hôtel de luxe qui pourrait être présent sur cette emprise. Elle espère donc que cette installation future ne remettra pas en cause la pertinence du service qu’offre l’association.
Monsieur le Président répond à Mme Claire REBOISSON qu’elle s’est un petit peu écartée du strict point à l’ordre du jour. Néanmoins, il lui confirme que les promesses électorales doivent toujours être tenues, et que le projet d’hôtel se situe de l’autre côté, c'est-à-dire sur la partie qui jouxte la rue de l’Orangerie, ce qu’il a d’ailleurs précisé aux membres de l’association lors de l’inauguration. Il ajoute qu’il n’y a donc pas d’ambiguïté, qu’il se réjouit que l’association soit bien installée, et espère qu’elle est là pour un certain temps.
M. Bernard HELLAL rappelle que c'est un équipement de l’Agglomération ; il reconnaît les bienfaits de cette association mais précise que rien n’est figé et que sa délocalisation de quelques mètres serait tout à fait possible.
M. Etienne DIOT constate que Mme Claire REBOISSON n’est pas apparue à l’écran lorsqu’elle s’exprimait : il se demande donc s’il n’y a pas un problème technique.
Monsieur le Président précise à M. Etienne DIOT que le Conseil d’Agglomération n’est pas là pour bâtir la publicité personnelle de chaque conseiller ni pour fournir gratuitement des images, et rappelle que le Conseil communautaire est un travail collectif.
M. Etienne DIOT demande donc si cette non-apparition de Mme Claire REBOISSON à l’écran est volontaire.
Monsieur le Président répond que les propos de M. Etienne DIOT ne concernent pas le point à l’ordre du jour. Il explique qu’il faut respecter le règlement d’une assemblée et que cela fait partie des règles de vie communes au sein des institutions républicaines. Il ajoute que rien ne prescrit la manière dont les images doivent être prises et filmées et que c’est à la discrétion du Président.
Mme Claude REBOISSON constate que Monsieur le Président a préféré la faire apparaître à l’écran lorsqu’elle faisait l’appel. Elle indique, avec ironie, que c'était effectivement beaucoup plus important qu’au moment où elle posait une question. Elle ajoute que les habitants de l’Agglomération avaient besoin de ce moment-là.
Monsieur le Président constate que, comme d’habitude, M. Etienne DIOT a volontairement dérapé.
Mme Arielle FRANÇOIS indique qu’au niveau de la Recyclerie il y a également un atelier de réparation de vélos.
Monsieur le Président tient à rappeler aux élus que ces propos ne concernent pas le point à l’ordre du jour et qu’il ne peut donc pas leur permettre de continuer à s’exprimer et à développer cette page de publicité sur la Recyclerie. Par ailleurs, M. Jean DESESSART , qui est appelé par sa délégation à présider la commission Économie, doit siéger au sein de cette commission ; or il a oublié de s’inscrire sur la liste de Lacroix-Saint-Ouen. Il demande donc aux élus d’approuver cette rectification. Les élus donnent leur approbation.
Monsieur le Président lève la séance.
La secrétaire de séance,
Claire REBOISSON
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
2 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil
d'Agglomération du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER PROCES-VERBAL
2 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 20 mai 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
3 - Elargissement de l'assujettissement du budget principal à
la TVA pour son activité de location de locaux professionnels
et Régularisations de TVA
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Arielle FRANÇOIS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
3 - Elargissement de l'assujettissement du budget principal à la TVA pour son activité de location de locaux professionnels et Régularisations de TVA
1) TVA sur les loyers des locaux professionnels
L’article 256 B du code général des impôts (CGI) énumère la liste des opérations pour lesquelles les personnes morales de droit public sont expressément assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette liste n’étant pas limitative, il précise que les activités économiques qui ne relèvent pas des services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs sont soumises de plein droit à la TVA. Il s’agit en particulier des opérations suivantes : location de locaux aménagés, exploitation d’un bar ou d’une épicerie par une commune, travaux d’études et de recherche.
Dans ce cadre, l’Agglomération de la Région de Compiègne, par délibération n° 4 du Conseil d’Agglomération du 14 octobre 2025, a assujetti des opérations de location et sous-location de locaux à usage professionnels. Aujourd’hui, il est proposé d’élargir la liste des opérations assujetties aux locaux suivants :
• locaux cloisonnés et équipés loués à la SCI LES FAYS D’EAUCOURT
Ainsi, l’ARC pourra déduire la TVA sur les loyers et les refacturations liées (notamment la taxe foncière) payés.
2) Régularisation de TVA
Suite à la demande du comptable public, une régularisation de la TVA afférente à l’ensemble des loyers des locaux professionnels visés par la délibération n° 4 du Conseil d’agglomération du 14 octobre 2025 sera effectuée pour la période 2018-2025. Cette opération, de nature exclusivement comptable, représente un montant de 2,81 M€ en dépenses et de 2,83 M€ en recettes, et génère ainsi un impact net positif de 24 K€ sur les recettes de la collectivité. Cette régularisation sera effectuée dans le cadre de la décision modificative et au travers des déclarations TVA.
Par ailleurs, l’acte d’acquisition du parking situé rue d’Amiens auprès de Clésence prévoyait un assujettissement à la TVA qui n’a pas été mis en œuvre. Il est donc proposé de régulariser cette situation en annulant le mandat émis pour un montant de 600 k€ TTC afin de le réémettre en hors taxes.
Cette régularisation permettra à la collectivité de récupérer le montant de la TVA concernée au travers d’une déclaration de TVA de régularisation.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 256 B du code général des impôts,
Vu la délibération n° 4 du Conseil d’Agglomération du 14 octobre 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches utiles auprès de l’administration fiscale et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ~~
ARC 11w~~ AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COM PI EGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
4 - Décision budgétaire modificative n° 1 des budgets
Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de
projet et Aménagement
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés:
7
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir:
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de convocation:
19 juin 2026
Date d'affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir:
52
Date de publication: 01/07/2026 Arielle FRANÇOIS
Assistaient en outre â cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désiqnée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
4 o Décision budgétaire modificative n° 1 des budgets Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de projet et Aménagement
La décision budgétaire modificative proposée fait suite notamment à l'ajustement de la fiscalité, correspondant aux états reçus, et à la régularisation de la TVA sur des recettes et des dépenses initialement non soumis.
Ainsi, au-delà de quelques ajustements concernant les budgets Tourisme, Assainissement, Transport et Hôtel de projet, les principales modifications portent sur le budget Principal et le budget Aménagement.
1) Budget Principal
La section de fonctionnement est concernée par cette décision modificative principalement pour :
la régularisation de la TVA relative à des loyers de locaux professionnels de 2018 à 2025. Cette régularisation, purement comptable, représente 2,81 M€ en dépenses et 2,83 M€ en recettes et génère ainsi un impact net positif de 24 K€ sur les recettes de la collectivité. En conséquence, il n'y a pas de flux financier,
l'ajustement de la fiscalité et des dotations, pour un montant net de + 698 k€, avec notamment 441 k€ pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et les taxes sur le foncier bâti,
L'ajustement de la fiscalité et les redéploiements de crédit de charges à caractère général permettent de financer les majorations de dépenses de fonctionnement et de générer un virement à la section investissement de 566 k€.
Dans la section d'investissement, l'ajustement des dépenses s'élève à 1,6 M€ dont : 500 k€ en dépenses et 600 k€ en recette pour la régularisation de la TVA prévue dans l'acte d'acquisition du parking à Clésence (rue d'Amiens) qui génère ainsi un impact net positif de 100 K€ sur les recettes de la collectivité,
O 500 k€ correspondant à une dépense de l'État pour le financement des LLS
(Logement Loyer Social), avec une recette provenant de l'État, du même montant, inscrite en parallèle,
O 666 k€ de frais d'études et de travaux concernant principalement
la trémie (207 k€),
le transfert des terrains du BMX et pour le parking du crématorium du budget aménagement vers le budget principal (188 k€),
la révision des marchés pour le garage solidaire (46 k€),
la régularisation de l'engagement pour l'extension du réseau FTTH par le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) de 2024 (143 k€)
Ces dépenses sont financées par l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et la régularisation de TVA.
L'emprunt d'équilibre voté en mars 2026 n'est pas modifié et s'élève à 7,77 M€.
2) Budget Tourisme
Cette décision modificative concerne principalement diverses dépenses pour le meeting aérien (fauchage, location tracteur, parking, remise en état du terrain, transport Acary, etc.) pour un montant total de 23 k€ ,
Cette décision s'équilibre en fonctionnement et en investissement par l'augmentation de la participation du budget Principal, pour un montant global de 46 k€. 3) Budget Assainissement
Il s'agit uniquement d'écritures de régularisations de TVA (160 k€) sans impact sur l'équilibre budgétaire.
4) Budqet Hôtel de projet
Cette décision budgétaire modificative concerne l'ajustement du montant des cautions + 3 k€) en dépenses et en recettes sans impact sur l'équilibre budgétaire.
5) Budget Transport
Cette décision modificative concerne uniquement un besoin au chapitre 65 de 10€, lié à la régularisation d'arrondis, et financé par redéploiement de crédit.
6) Budget Aménagement
Cette décision modificative concerne l'ajustement des dépenses et des recettes des zones en fonction de la réalisation constatée à ce jour. Elle permet ainsi une baisse des dépenses de 889 k€ et une baisse des recettes quasi équivalente.
Côté dépenses, les principales zones concernées sont le pôle de développement des Hauts- de-Margny et l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) qui constate un rephasage des travaux du quartier des Maréchaux.
L'ANRU faisant l'objet d'une autorisation d'engagement, une révision sera donc opérée dans une délibération dédiée.
Côté recettes, il s'agit principalement de la zone de l'Ecluse où des discussions sont toujours en cours.
Le redéploiement des crédits permet l'équilibre de cette décision modificative sans avoir recours à l'emprunt et sans modification de la participation du budget principal (2 M€). Pour mémoire il n'y a pas d'emprunt prévu au budget primitif 2026. En effet, en 2025, un emprunt avait été consolidé pour permettre d'absorber le décalage de trésorerie lié au report d'encaissement sur 2026 des subventions attendues en 2025. Il a donc constitué une anticipation de l'emprunt qui aurait dû être mobilisé pour garantir l'équilibre du budget 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-11,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 12 mars 2026 approuvant le budget primitif 2026 des budgets Principal, Aménagement, Champ dolant, Tourisme, Résidence pour personnes âgées, Transports, Aérodrome, Gens du voyage, Hôtel de projet et Déchets,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, soit par l'inscription de recettes nouvelles,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les décisions modificatives des budgets Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de projet et Aménagement, comme décrit ci-dessus et dans les tableaux annexés.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise MA R C Exercice 2026 nCCtAaEwtrxw OF N RFCADN Df COMPIÈGNE
Budget Principal - ARC
Décision modificative n°1
DEPENSE
CREDITS CREDITS
RECETTE
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTION OPERATION LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES
011 - Charges à caractère général 611 70 Contrats de prestations de services 19 000,00 -300.00 Redéploiement de crédits (6)
6132 551 Locations immobilières 695 000,00 1 316 672,00 Régularisation mandats émis avec TVA de 2019 à 2025
614 551 Charges locatives et de copropriété 215000,00 24270,28 Régularisation mandats émis avec TVA de 2019 à 2025
615232 734 Réseaux 515 000,00 40 444,32 Réimputation de dépenses sur mandats d'exercices antérieurs (7)
62268 020 Autres honoraires, conseils 193 890,00 -3500,00 Redéploiement de crédits (4)
62268 020 Autres honoraires, conseils 193 890,00 29 872,63 Redéploiement de crédits
6227 020 Frais d'actes et de contentieux 60 000.00 -11000,00 Redéploiement de crédits (5)
6288 020 Autres 0,00 10 000,00 Logiciel TLPE controle terrain
63512 01 Taxes foncières 135 750.00 44 500.00 Redéploiement de crédits
012 - Charges de personnel et frais assirr 6455 020 Cotisations pour assurance du personnel 113 000,00 11 000.00 Redéploiement de crédits (5)
014 - Atténuations de produits 739211 01 Attribution de compensation 16 325 515,00 90 349,00 Ajustements des Attributions de compensation en
fonction de la délibération du 13 novembre 2026
65 - Autres charges de gestion courante 65568 735 Autres contributions 429 700.00 300,00 Augmentation participation SMOA (6)
65736211 633 Non dotés de la personnalité morale 338 017,86 44 254,32 Ajustement de la participation au budget tourisme
FONCTIONNEMENT 65888 020 Autres 1500,00 3500.00 Redéploiement de crédits (4)
67 - Charges spécifiques 673 01 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 50 000,00 1464302.96 Régularisation titres émis avec TVA de 2018 à
2024
731 - Fiscalité locale 73111 01 Impôts directs locaux 14 509 284,00 441 100,00 Ajustement de la fiscalité (CFE, TFB, TFNB,
TAFNB, THRS)
73113 01 Taxe sur les surfaces commerciales 2 000 000,00 -90377,00 Ajustement de la fiscalité (Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM))
73114 01 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 560 000.00 23 288,00 Ajustement de la fiscalité (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER))
73 - Impôts et taxes 7351 01 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 15183 321,00 112 352,00 Ajustement de la fiscalité (Fraction de TVA
nationale 2026)
117 SECTION CHAPITRE NATURE FONCTION OPERATION
DEPENSE
CREDITS
LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS
RECETTE
CREDITS
OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES
7352 01 Fraction compensatoire de la CVAE 9 694 387,00 Ajustement de la fiscalité (Fraction de TVA en -134911,00
compensation de la CVAE)
74 - Dotations et participations 747888 020 Autres 0,00 Convention CNFS (Conseiller Numérique France 12 500,00
Services)
74832 01 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE) 3 954 419,00 Ajustement de la compensation de la fiscalité 329 960, 00
(notification 1259)
74833 01 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière 0,00 16 914,00 Taxe foncière additionnelle
75 - Autres produits de gestion courante 752 551 Revenus des immeubles 466 000,00 1 220 252,47 Régularisation titres émis avec TVA de 2018 à
2024
77 - Produits spécifiques 773 01 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 30 000,00 1623477,47 Régularisation mandats émis avec TVA de 2019 à
2025
773 01 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 30000,00 40444,32 Annulation mandats partiels 2025 (7)
023 -Virement à la section d'investissemt 023 01 Virement à la section d'investissement 7 288 338,50 530 334, 75 (1)
FONCTIONNEMENT 3 595 000,26 3 595 000,26
021 -Virement de la section de fonctionne 021 01 Virement de la section de fonctionnement 7 288 338,50 530 334,75 (1)
13 - Subventions d'investissement 1311 551 Etat et établissements nationaux 7480265.00 500 000,00 (2)
204 - Subventions d'équipement versées 204182 555 Bâtiments et installations 7 480 265,00 500 000,00 (2)
2324 633 Subventions d'équipements versées 536062,14 2056,00 Ajustement de la participation au budget tourisme
20 - Immobilisations incorporelles 2031 020 1024 Frais d'études 0,00 4900,00 Etudes pour la modification de la structure
porteuse au CSI
2031 325 995 Frais d'études 6873,80 72 000,00 Réimputation comptable (3)
2031 845 947 Frais d'études 711366,23 207000,00 Trémie
2051 10 901 Concessions et droits similaires 43 743,98 4176,00 Logiciel TLPE
21 - Immobilisations corporelles 2111 325 1005 Terrains nus 483 316,00 115 000,00 Acquisition au budget aménagement du terrain
BMX
INVESTISSEMENT 2111 025 907 Terrains nus 0,00 73130,00 Acquisition au budget aménagement des parcelles
pour l'agrandissement du parking du Crématorium
2115 810 1006 Terrains bâtis 876 518,35 500 477,11 600 567,73 Régularisation du la TVA pour l'acquisition et les
frais d'acquisition pour le parking à Clésence
2128 020 901 Autres agencements et aménagements 37 541,53 7800.00 Vitrine speedy
21351 213 941 Bâtiments publics 0,00 10 500,00 Solde marchés école de la prairie
2152 515 971 Installations de voirie 740 325,01 3000.00 Redéploiement de crédits
21621 315 997 Biens sous-jacents 0,00 6000,00 Redéploiement de crédits
2181 444 1014 Installations générales, agencements et aménageme 350 069,29 45 655,29 Révisions des marchés pour le garage solidaire
217 DEPENSE RECETTE
CREDITS CREDITS
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTION OPERATION LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES
2181 518 903 Installations générales, agencements et aménageme 0,00 142 908,08 Extension réseau FITH SMOTHD part 2024
2188 028 1008 Autres 0,00 8300,00 Acquisition grilles expo - fete association
23 - Immobilisations en cours 2314 312 1021 Constructions sur sol d'autrui 216000.00 -72000,00 Réimputation comptable (3)
INVESTISSEMENT 1 630 902,48 1 630 902,48
Somme: 5 225 902,74 Somme : 5 225 902,74
317 Exercice 2026
ACCLOMÉ94TM nf u RÉGO i VE
COMPIÈGNE
Budget Tourisme
Décision modificative n°1
DEPENSE
CREDITS CREDITS
RECETTE
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTIOI LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES
011 - Charges à caractère général 611 633 Contrats de prestations de services 63 500,00 6366,74 Fauchage meeting aérien
61351 633 Matériel roulant 0,00 1140,00 Location tracteur pour meeting aérien
61358 633 Autres 6650,00 1727,16 Location parking le tigre pour meeting aérien
61521 633 Terrains 2250,00 10 604,28 Travaux de remise en état du terrain pour meeting aérien
615228 633 Autres bâtiments 0,00 1709,40 meeting aérien - dalle béton
6245 633 Transports de personnes extérieures à la coll 0,00 1389,30 Transport Acary pour meeting aérien
67 - Charges spécifiques 673 01 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1000,00 18 777,60 Annulation doublons
68 - Dotations aux provisions et déprécia 6817 01 Dotations aux dépréciations des actifs circula 0,00 2539,84 Ajustement de la provision pour risque d'impayés
75 - Autres produits de gestion courante 757361 633 Collectivité de rattachement 338 017,86 44 254,32 Particpation du budget principal
FONCTIONNEMENT 44 254,32 44 254,32
13 - Subventions d'investissement 13251 633 GFP de rattachement 536 062,14 2 056,00 Particpation du budget principal
INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations corporelles 21838 633 Autre matériel informatique 1789,41 2056,00 Acquisitions de terminaux mobiles
INVESTISSEMENT 2056,00 2056,00
Somme : 46 310,32 Somme : 46 310,32
417 MARC Exercice 2026 ACaCMÉMON Œ LA RÉGION DE COMPIÈGNE
Budget Assainissement
Décision modificative n°1
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE
DEPENSE RECETTE
CREDITS CREDITS
OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES
041 - Opérations patrimoniale: 21532 01 Réseaux d'assainissement 5 843 344,94 3144,04 Régularisation TVA
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0,00 3144,04 Régularisation TVA
Annulation et réémission du titre
13 - Subventions d'investisser 13188 Subventions d'équipement reçues - Autres tii 0,00 156 718,20 120 000,00 156 718,20 pour régularisation de la TVA (sans impact budqétaire)
159 862,24 159 862,24
Budget Hôtel De Projet
Décision modificative n°1
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE
INVESTISSEMENT 16 - Emprunts et dettes assim 165 01 Dépôts et cautionnements reçus
SECTION
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
SECTION
DEPENSE RECETTE
CREDITS CREDITS
OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES Ajustement du montant des
5000,00 3000,00 5000,00 3 000,00 cautions en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT Somme: 3 000,00 Somme : 3000,00
Budget Transport
Décision modificative n°1
DEPENSE RECETTE
CREDITS CREDITS
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS COMMENTAIRES
012 - Charges de personnel et 6331 NR
FONCTIONNEMENT
65 - Autres charges de gestior 6588 NR
Versement de mobilité
Autres charges diverses de gestion courante
519 990,00 -10,00
0,00 10,00
Redéploiement de crédits
Ajustement en fonction du
besoin
FONCTIONNEMENT Somme: 0,00 0,00
517 ,vARC ncccoxrFiunav 0£ u RFc+av ~ Exercice 2026 COMPI ÈGNE
Budget Aménagement de Zones
Décision modificative n°1
DEPENSE
CREDITS CREDITS
RECETTE
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTIOI ZONE ZONE LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS
011 - Charges à caractère général 6015 - Terrains à aménager 518 5010 LES JARDINS 0,00 35,00
518 5016 QUARTIER GARE - LES ROSES DE PICARDIE 0,00 3000,00
518 5032 LA GRANDE COUTURE 86000,00 55000,00
60 6020 LA PETITE COUTURE 0,00 94,00
60 6022 ZA VALADAN 2 0,00 5800,00
6045 - Achats d'études et de prestations de 518 5018
services (terrains à aménager) CENTRE BOURG SAINT SAUVEUR 0,00 2500,00
518 5028 LA PRAIRIE II 15 000,00 127,00
518 5035 QUARTIER DES MOULINS - VERBERIE 85 000,00 6347,00
60 5036 QUAI DE L ECLUSE 100 000,00 20 000,00
60 6003 ZI LE MEUX 0,00 1480,00
60 6010 ZA DU PRES MOIREAUX 2200,00 488,00
60 6012 ZA DU VALADAN 0,00 1240,00
60 6018 ZONE PARC D AIGUISY 20 000,00 118 000,00
60 6020 LA PETITE COUTURE 0,00 5000,00
605 - Achats de matériel, équipements et trav, 518 5010 LES JARDINS 0,00 20 000,00
518 5016 QUARTIER GARE - LES ROSES DE PICARDIE 0,00 112 832,00
518 5023 ECOLE D ETAT MAJOR 40 000,00 60 000,00
518 5031 ANRU 4 815 490,00 -422263,71
60 6001 PARC SCIENTIFIQUE - ODIS 0,00 32100,00 FONCTIONNEMENT
60 6003 ZI LE MEUX 200 000,00 -150000,00
60 6008 POLE DE DEVELOPPEMENT HAUTS DE MARGNY - ZA PLATEAUX - TRENTE MINES 810000,00 -300000,00
60 6012 ZA DU VALADAN 0,00 14 000,00
60 6013 BOIS DE PLAISANCE 0,00 525000,00
60 6018 ZONE PARC D AIGUISY 1 571 793,95 -1000 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement 01 01 NON VENTILABLE 38168 571,11 2 601 832,06
6/7 (1)
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTIOI ZONE ZONE LIBELLE
DEPENSE
CREDITS
OUVERTS PROPOSITIONS
RECETTE
CREDITS
OUVERTS PROPOSITIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sectic 7133 - Variation des en-cours de production d 01 01 NON VENTILABLE 292 824,10 -100705,44 12 939 363,60 -889220,71
71355 - Variations des stocks de terrains amé 01 01 NON VENTILABLE 11 922 711,08 -3 491 052,77 292 824,10 -100705,44
65 - Autres charges de gestion courante 6585 - Intérêts moratoires 01 01 NON VENTILABLE 2000,00
70 - Produits des services, du domaine et vente: 7015 -Ventes de terrains aménagés 518 5010 LES JARDINS 104 800,00 -104799,00
518 5011 LE MAUBON 360180,00 82 360,00
518 5021 CAMP DES SABLONS - 25EME RGA 2 689 838,00 -120210,00
518 5028 LA PRAIRIE II 1 518 016,00 104 020,00
60 6001 PARC SCIENTIFIQUE - ODIS 0,00 34 000,00
60 6008 POLE DE DEVELOPPEMENT HAUTS DE MARGNY - ZA PLATEAUX - TRENTE MINES 652 500,00 -1620,00
60 6009 ZA DE L ECLUSE 768264,00 -768264,00
60 6014 PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L OISE 228 000,00 -200000,00
60 6020 LA PETITE COUTURE 284985,00 -1170,00
74 - Dotations et participations 7472 - Régions 518 5028 LA PRAIRIE II 2 200 000,00 88 462,29
FONCTIONNEMENT
CREDITS
-1877146,86
DEPENSE
CREDITS
-1877146,86
RECETTE
SECTION CHAPITRE NATURE FONCTIOI ZONE ZONE LIBELLE OUVERTS PROPOSITIONS OUVERTS PROPOSITIONS
021 - Virement de la section de fonctionnement 021 - Virement de la section de fonctionnemei 01 01 NON VENTILABLE 38168 571,11 2 601 832,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sectic 3351 - Terrains 01 01 NON VENTILABLE 251 000,00 63 929,00
3354 - Etudes et prestations de services 01 01 NON VENTILABLE 1009110,00 155182,00 2200,00 3208,00 INVESTISSEMENT
3355 - Travaux 01 01 NON VENTILABLE 11 320 283,95 -1 108 331,71 250 000,00 -103900,00
33581 - Frais accessoires 01 01 NON VENTILABLE 358 969,65 40 624,10 -13,44
_.._ ... _ _ _. _ .............._ ... ........ .._..
3555 - Terrains aménagés
_ .................... _ ......... .......... .................... 01 .._ _.....__ 01 .. NON VENTILABLE - _ _ ._ _..... _ ...._ . _... - .. - 292 . _. 824,10 .. - -..._... -100705,44 _ _ _.... ....... _......... 11 922 711,08 _.... -3 491 052,77 INVESTISSEMENT -989926,15 -989926,15
717 1/8
SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
DU 25 JUIN 2026 — 20 h 30
CONSIGNE SUR LE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
04 - Décision budgétaire modificative n° 1 des budgets Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de projet et Aménagement
Qualité Siqnature
ARMANCOURT
M. Eric BERTRAND Délégué titulaire
Mme Brigitte CUGNET Déléguée suppléante
BÉTHISY-SAINT-MARTIN
Mme Myriam LAMZOUDI Déléguée titulaire
Mme Nathalie SAINT-OMER Déléguée suppléante
BÉTHISY-SAINT-PIERRE
M. Jean-Luc BACHELART Délégué titulaire
Mme Muriel ALLEAUME Déléguée suppléante 2/8
BIENVILLE
M. Quentin FORESTIER Délégué titulaire l i
1 f
.
M. Guy DUFOSSÉ Délégué suppléant
CHOISY-AU-BAC
M. Xavier de VALENCE Délégué titulaire
Mme Sandrine LEBLANC NAVARRO Déléguée titulaire ,
CLAIROIX
M. Laurent PORTEBOIS Délégué titulaire
Mme Caroline CASTEL Déléguée suppléante
COMPIÈGNE
M. Philippe MARINI Président
M. Daniel LECA Délégué titulaire
Mme Emmanuelle BOUR Déléguée titulaire 3/8
M. Eric de VALROGER Délégué titulaire
Mme Jihade OUKADI Déléguée titulaire
M. Nicolas LEDAY Délégué titulaire
r (J A L
1 0
Mme Marielle ROLINAT Déléguée titulaire
M. Joël DUPUY DE MÉRY Délégué titulaire
Mme Sylvie MESSERSCHMITT Déléguée titulaire v
M. Marc-Antoine BREKIESZ Délégué titulaire
Mme Solange DUMAY Déléguée titulaire
M. Xavier BOMBARD Délégué titulaire
Mme Anne KOERBER OLIVIER Déléguée titulaire
M. Alou BAGAYOKO Délégué titulaire
Mme Arielle FRANÇOIS Déléguée titulaire
B d'EVRY Geoffroy BRUNET M. Geo R Délégué titulaire. Délé e g ~--~ 4/8
Mme Sylvie MOREL Déléguée titulaire
Mme Dominique RENARD Déléguée titulaire -~ 1
Mme Sophie SCHWARZ Déléguée titulaire r
M. Étienne DIOT Délégué titulaire
1
Mme Nathalie CHARRUAU Déléguée titulaire
M. Kamel TOUIH Délégué titulaire ,
Mme Virginie MARNIER Déléguée titulaire
Mme Claire REBOISSON Déléguée titulaire
JANVILLE
M. Philippe BOUCHER Délégué titulaire
1
M. Philippe VAILLANT Délégué suppléant 1 5/8
JAUX
Mme Sidonie MUSELET Déléguée titulaire
M. Philippe DEBLOIS Délégué suppléant
JONQUIÈRES
M. Jean-Claude CHIREUX Délégué titulaire
1~
v
M. Alain DENNEL Délégué suppléant
LACHELLE
M. Xavier LOUVET Délégué titulaire
M. François GUIDET Délégué suppléant
LACROIX-SAINT-OUEN
M. Jean DESESSART Délégué titulaire
Mme Anne-Christine DUPONT Déléguée titulaire
1~
M. Geoffroy GIRAUX Délégué titulaire
J 6/8
LE MIEUX
M. Denis BINET Délégué titulaire C X
Mme Florence BLANC Déléguée suppléante
MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE
M. Bernard HELLAL Délégué titulaire
Mme Astrid CHOISNE Déléguée titulaire y
M. Georges DIAB Délégué titulaire
Mme Nacéra DE PAUW Déléguée titulaire
f
M. Denis SÉJOURNÉ Délégué titulaire
1 i
r f
NÉRY
Mme Myriam MAKNI Déléguée titulaire
Mme Emma GUILBAUD Déléguée suppléante 7/8
SAINTINES
M. Jean-Pierre DESMOULINS Délégué titulaire e- 0 9j le
Mme Delphine DEBRAY Déléguée suppléante
SAINT-JEAN-AUX-BOIS
M. Jean-Pierre LEBOEUF Délégué titulaire /j,
M. Romaric SPIRE Délégué suppléant
SAINT-SAUVEUR
M. Frédéric GAURET Délégué titulaire
Mme Erika MENDES MARTINS Déléguée suppléante
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
M. Philippe COURCELLE Délégué titulaire
M. Dominique VERDRU Délégué suppléant 8/8
VENETTE
M. Romuald SEELS Délégué titulaire
Mme Sandra PARDON Déléguée suppléante
VERBERIE
Mme Cécile DAVIDOVICS Déléguée titulaire
o f
M. Laurent BOMMELAER Délégué titulaire
i
VIEUX-MOULIN
M. Franck PRÉVOST Délégué titulaire
Mme Florence HAUTIN Déléguée suppléante EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
5 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de
paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
5 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
Le règlement budgétaire et financier prévoit qu’une délibération annuelle relative aux Autorisations d’Engagement - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AE-AP/CP) soit présentée à l’approbation du Conseil d’Agglomération à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera d’une part un état des AE-AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part, la création de nouvelles AP et les opérations y afférentes.
Pour mémoire, les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Les AE ne peuvent s’appliquer ni aux frais de personnel ni aux subventions versées à des organismes privés. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure de dépenses pouvant être mandatées dans l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes. La procédure des Autorisations d’Engagement - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement est donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Il est donc proposé de réviser le projet de renouvellement urbain « NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) » compte tenu du décalage de démarrage des travaux sur le quartier des Maréchaux.
Le montant de l’autorisation d’engagement reste à hauteur de 15 180 670 € HT. Le tableau ci-dessous montre le rythme annuel de mandatement estimé de 2025 à 2030.
De la même manière, l’autorisation d’engagement des recettes reste à hauteur de 10 533 384 € HT et les crédits de paiement sont révisés pour les années 2025 à 2030.
L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
La nouvelle répartition des montants prévisionnels en € HT est la suivante :
Exercices
Cumul
réalisé à
2025
CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 Total
autorisation
d’engagement
Crédits de
paiement
prévisionnels
4 612 578,98 4 585 846,29 1 495 561,18 1 495 561,18 1 495 561,18 1 495 561,19 15 180 670
Recettes
prévisionnelles 1 491 799,45 1 433 367 1 902 054 1 902 054 1 902 054 10 533 384
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 8 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001,
1 902 055,55 Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération n° 3 du 5 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 qui uniformise le régime de gestion des AE-AP/CP à l’ensemble des collectivités,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération n° 2 du 11 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier pour la gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération n° 9 du 11 avril 2024 créant l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
Considérant les délibérations des Conseils d’Agglomération n° 3 du 3 octobre 2024, n° 8 du 3 avril 2025, n° 5 du 13 novembre 2025, et n° 6 du 12 mars 2026 portant modification de l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée ci- dessus,
INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
6 - Créances admises en non-valeur – Budget Principal et
Déchets
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
6 - Créances admises en non-valeur – Budget Principal et Déchets
Monsieur le Receveur a transmis un état récapitulatif relatif à une demande d’admission en non-valeur concernant les titres émis au cours des exercices 2014 à 2024.
Ces recettes, malgré l’ensemble des procédures engagées, n’ont pu être recouvrées.
Afin de régulariser la situation budgétaire de l’Agglomération, il convient de les admettre en non-valeur.
Les motifs détaillés des demandes figurent en annexe de la délibération.
1) Budget Principal
Les créances à encaisser sur le Budget Principal correspondent principalement aux loyers, aux refacturations de charges et à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Le montant total des admissions en non-valeur s'élève à 12 643,20 €. : • 10 654,39 € au motif de poursuite sans effet (annexe 1),
• 1 988,81 € au motif de clôture pour insuffisance d’actif (annexe 2) .
A noter que ce montant constitue une perte sèche qui est anticipée par l’ajustement annuel de la provision pour risques d’irrécouvrabilité, constituée pour la première fois en 2023.
2) Budget Déchets
Les créances à encaisser sur le Budget Déchets correspondent à la facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) (pour les communes de l'ex- Communautés de Communes de la Basse Automne).
Le montant total des admissions en non-valeur s'élève à 19 724,27 € : • 17 351,05 € au motif de poursuite sans effet, décès, montant inférieur au seuil de poursuite (annexe 3),
• 2 373,22 € au motif de clôture pour insuffisance d’actif, surendettement, effacement de la dette (annexe 4) .
A noter que ce montant constitue une perte sèche qui est anticipée par l’ajustement annuel de la provision pour risques d’irrécouvrabilité.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.167-5 et R.1617- 24,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré, CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Principal, pour un montant total de 12 643,20 €,
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Déchets, pour un montant total de 19 724,27 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que le montant total de ces admissions en non-valeur sera comptabilisé au chapitre 65 de chacun des budgets.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Exercice 2026
ANNEXE 1 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2019 T-181-1 Poursuite sans effet 89,17
2019 T-51-1 Poursuite sans effet 400,00
2017 T-640-1 Poursuite sans effet 489,84
2018 T-60-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-251-1 Poursuite sans effet 491,00
2018 T-13-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-508-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-115-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-751-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-227-1 Poursuite sans effet 491,00
2018 T-285-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-328-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-363-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-137-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-182-1 Poursuite sans effet 491,00
2010 T-569-2 Poursuite sans effet 18,80
2010 T-569-1 Poursuite sans effet 357,08
2021 T-167-1 Poursuite sans effet 175,00
2022 T-1016-1 Poursuite sans effet 350,00
2024 T-705-1 Poursuite sans effet 899,81
2021 T-802-1 Poursuite sans effet 802,50
2023 T-1040-1 Poursuite sans effet 920,19
TOTAL 10 654,39
ANNEXE 2 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2024 T-741-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 755,52
2019 T-127-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 157,94
2017 T-700-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 138,95
2018 T-437-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 936,40
TOTAL 1 988,81
ANNEXE 3 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2020 R-18-1336-1 Poursuite sans effet 58,88
2021 R-5-744-1 Poursuite sans effet 165,50
2013 T-79674410032-1 Poursuite sans effet 29,01
2015 T-79673790032-1 Poursuite sans effet 30,13
2014 T-79676970032-1 Poursuite sans effet 164,00
2020 R-18-1081-1 NPAI et demande renseignement négative 130,13
2019 R-2-3380-1 Poursuite sans effet 218,60
2021 R-18-645-1 Poursuite sans effet 49,79
2021 R-5-77-1 Poursuite sans effet 59,69
2016 T-702100000019- Poursuite sans effet 60,17
2016 T-79684380032-1 Poursuite sans effet 61,15
2021 R-18-328-1 RAR inférieur seuil poursuite 6,84
2021 R-18-1650-1 Décédé et demande renseignement négative 27,65
2020 R-18-1750-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2021 R-5-1146-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2016 T-79686610032-1 Poursuite sans effet 55,01
2017 R-22-888-1 Poursuite sans effet 82,75
2020 R-18-1457-1 Poursuite sans effet 157,79
2018 R-1-669-1 Poursuite sans effet 165,50
2019 R-2-693-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-18-3327-1 Poursuite sans effet 45,97
2021 R-18-1525-1 RAR inférieur seuil poursuite 27,65
2021 R-18-871-1 Combinaison infructueuse d actes 32,24
Budget Principal - Créances admises en non-valeur au motif : "poursuite sans effet, décès"
Budget Principal - Créances admises en non-valeur au motif : "créances éteintes"
Budget Déchets - Créances admises en non-valeur au motif : "poursuite sans effet, décès"
1 / 3 Exercice 2026
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2020 R-18-886-1 Combinaison infructueuse d actes 53,81
2021 R-5-321-1 Combinaison infructueuse d actes 260,45
2021 R-18-762-1 Poursuite sans effet 27,65
2020 R-18-786-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-206-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-419-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-3260-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-1109-1 Poursuite sans effet 180,58
2019 R-2-300-1 Poursuite sans effet 83,89
2020 R-18-1142-1 RAR inférieur seuil poursuite 28,07
2021 R-18-804-1 Poursuite sans effet 87,41
2021 R-5-249-1 Poursuite sans effet 383,00
2020 R-18-813-1 Poursuite sans effet 580,29
2017 R-22-697-1 Poursuite sans effet 33,18
2018 R-1-206-1 Poursuite sans effet 88,06
2020 R-18-368-1 Poursuite sans effet 137,20
2017 R-22-987-1 Poursuite sans effet 82,75
2021 R-5-3223-1 Poursuite sans effet 151,48
2018 R-1-706-1 Poursuite sans effet 165,50
2019 R-2-791-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-1532-1 Poursuite sans effet 165,50
2016 T-79684030032-1 Poursuite sans effet 82,75
2017 R-22-3278-1 Poursuite sans effet 82,75
2015 T-79678030032-1 Poursuite sans effet 83,70
2015 T-79671960032-1 Poursuite sans effet 92,00
2014 T-79667960032-1 Poursuite sans effet 110,68
2018 R-1-1558-1 Poursuite sans effet 165,50
2014 T-79678100032-1 Poursuite sans effet 45,31
2021 R-18-463-1 Combinaison infructueuse d actes 40,34
2020 R-18-672-1 Combinaison infructueuse d actes 56,20
2021 R-5-3475-1 Combinaison infructueuse d actes 364,18
2022 T-72-1 Poursuite sans effet 93,43
2021 R-18-2168-1 Poursuite sans effet 27,65
2019 R-2-1835-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-2298-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-1679-1 Poursuite sans effet 165,50
2018 R-1-2407-1 Poursuite sans effet 185,75
2017 R-22-3391-1 Poursuite sans effet 55,76
2014 T-79674520032-1 Poursuite sans effet 71,75
2015 T-79669730032-1 Poursuite sans effet 71,75
2015 T-79674240032-1 Poursuite sans effet 78,75
2016 T-79686730032-1 Poursuite sans effet 82,75
2018 T-44-1 Poursuite sans effet 639,66
2021 R-18-808-1 Poursuite sans effet 27,65
2020 R-18-816-1 Poursuite sans effet 49,87
2021 R-5-253-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-18-970-1 Poursuite sans effet 40,79
2020 R-18-996-1 Poursuite sans effet 225,80
2021 R-5-427-1 Poursuite sans effet 236,38
2019 R-2-624-1 RAR inférieur seuil poursuite 35,06
2021 R-5-204-1 NPAI et demande renseignement négative 147,95
2021 R-18-1210-1 RAR inférieur seuil poursuite 27,65
2020 R-18-1191-1 RAR inférieur seuil poursuite 0,02
2020 R-18-848-1 Poursuite sans effet 21,31
2021 R-18-838-1 Poursuite sans effet 27,65
2021 R-5-285-1 Poursuite sans effet 167,53
2021 R-18-797-1 Poursuite sans effet 76,34
2021 R-5-242-1 Poursuite sans effet 391,18
2021 R-18-72-1 Poursuite sans effet 27,65
2019 R-2-285-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-116-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-3028-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-116-1 Poursuite sans effet 89,16
2021 R-18-3245-1 Poursuite sans effet 27,65
2 / 3 Exercice 2026
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2021 R-5-2781-1 Poursuite sans effet 171,35
2020 R-18-3427-1 Poursuite sans effet 181,93
2019 R-2-3367-1 Poursuite sans effet 213,86
2020 R-18-3347-1 NPAI et demande renseignement négative 151,44
2021 R-5-2702-1 NPAI et demande renseignement négative 164,32
2021 R-18-2665-1 Poursuite sans effet 79,94
2020 R-18-2822-1 Poursuite sans effet 381,47
2021 R-5-2189-1 Poursuite sans effet 480,95
2020 R-18-1278-1 Certificat irrecouvrabilité 171,35
2021 R-5-691-1 Certificat irrecouvrabilité 50,00
2019 R-2-411-1 Certificat irrecouvrabilité 305,90
2018 R-1-188-1 Certificat irrecouvrabilité 29,34
2021 R-18-58-1 RAR inférieur seuil poursuite 89,42
2021 R-5-3006-1 RAR inférieur seuil poursuite 113,05
2021 R-18-47-1 RAR inférieur seuil poursuite 90,11
2021 R-18-3145-1 RAR inférieur seuil poursuite 0,07
2016 T-79687220032-1 RAR inférieur seuil poursuite 82,75
2021 R-18-617-1 NPAI et demande renseignement négative 55,19
2021 R-5-45-1 NPAI et demande renseignement négative 71,77
2021 R-6-178-1 Décédé et demande renseignement négative 436,33
2020 R-18-792-1 Décédé et demande renseignement négative 4,08
2021 R-18-778-1 Décédé et demande renseignement négative 27,65
2014 T-79672550032-1 Décédé et demande renseignement négative 71,75
2015 T-79665430032-1 Décédé et demande renseignement négative 71,75
2015 T-79670650032-1 Décédé et demande renseignement négative 78,75
2016 T-79664930032-1 Décédé et demande renseignement négative 96,25
2017 R-22-2533-1 Décédé et demande renseignement négative 157,67
2020 R-18-53-1 Décédé et demande renseignement négative 161,42
2019 R-2-2325-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2021 R-5-222-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2018 R-1-3025-1 Décédé et demande renseignement négative 226,25
2014 T-79673240032-1 Décédé et demande renseignement négative 34,23
2015 T-79666850032-1 NPAI et demande renseignement négative 90,25
2014 T-79673120032-1 NPAI et demande renseignement négative 93,18
2015 T-79670690032-1 NPAI et demande renseignement négative 97,25
2016 T-79679340032-1 NPAI et demande renseignement négative 103,75
2017 R-22-1324-1 NPAI et demande renseignement négative 103,75
2021 R-5-1188-1 NPAI et demande renseignement négative 137,23
2018 R-1-3143-1 NPAI et demande renseignement négative 238,33
2019 R-2-1144-1 NPAI et demande renseignement négative 257,91
2020 R-18-1793-1 NPAI et demande renseignement négative 290,08
2013 T-79685290032-1 NPAI et demande renseignement négative 28,05
2014 T-79673330032-1 NPAI et demande renseignement négative 105,33
2021 R-18-2903-1 Décédé et demande renseignement négative 27,65
2021 R-5-2430-1 Décédé et demande renseignement négative 44,92
2020 R-18-36-1 Poursuite sans effet 98,40
2014 T-79675820032-1 NPAI et demande renseignement négative 72,54
2013 T-79685360032-1 NPAI et demande renseignement négative 92,50
2013 T-79677540032-1 NPAI et demande renseignement négative 92,50
2021 R-18-454-1 RAR inférieur seuil poursuite 126,02
TOTAL 17 351,05
ANNEXE 4 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2020 R-18-1754-1 Surendettement et décision effacement de dette 268,38
2019 R-2-1096-1 Surendettement et décision effacement de dette 418,04
2021 R-5-2362-1 Surendettement et décision effacement de dette 165,50
2020 R-18-732-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 1 366,85
2021 R-5-2960-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 154,45
TOTAL 2 373,22
Budget Déchets - Créances admises en non-valeur au motif : "créances éteintes"
3 / 3 Exercice 2026
ANNEXE 1 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2019 T-181-1 Poursuite sans effet 89,17
2019 T-51-1 Poursuite sans effet 400,00
2017 T-640-1 Poursuite sans effet 489,84
2018 T-60-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-251-1 Poursuite sans effet 491,00
2018 T-13-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-508-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-115-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-751-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-227-1 Poursuite sans effet 491,00
2018 T-285-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-328-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-363-1 Poursuite sans effet 535,00
2018 T-137-1 Poursuite sans effet 501,00
2018 T-182-1 Poursuite sans effet 491,00
2010 T-569-2 Poursuite sans effet 18,80
2010 T-569-1 Poursuite sans effet 357,08
2021 T-167-1 Poursuite sans effet 175,00
2022 T-1016-1 Poursuite sans effet 350,00
2024 T-705-1 Poursuite sans effet 899,81
2021 T-802-1 Poursuite sans effet 802,50
2023 T-1040-1 Poursuite sans effet 920,19
TOTAL 10 654,39
ANNEXE 2 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2024 T-741-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 755,52
2019 T-127-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 157,94
2017 T-700-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 138,95
2018 T-437-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 936,40
TOTAL 1 988,81
ANNEXE 3 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2020 R-18-1336-1 Poursuite sans effet 58,88
2021 R-5-744-1 Poursuite sans effet 165,50
2013 T-79674410032-1 Poursuite sans effet 29,01
2015 T-79673790032-1 Poursuite sans effet 30,13
2014 T-79676970032-1 Poursuite sans effet 164,00
2020 R-18-1081-1 NPAI et demande renseignement négative 130,13
2019 R-2-3380-1 Poursuite sans effet 218,60
2021 R-18-645-1 Poursuite sans effet 49,79
2021 R-5-77-1 Poursuite sans effet 59,69
2016 T-702100000019- Poursuite sans effet 60,17
2016 T-79684380032-1 Poursuite sans effet 61,15
2021 R-18-328-1 RAR inférieur seuil poursuite 6,84
2021 R-18-1650-1 Décédé et demande renseignement négative 27,65
2020 R-18-1750-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2021 R-5-1146-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2016 T-79686610032-1 Poursuite sans effet 55,01
2017 R-22-888-1 Poursuite sans effet 82,75
2020 R-18-1457-1 Poursuite sans effet 157,79
2018 R-1-669-1 Poursuite sans effet 165,50
2019 R-2-693-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-18-3327-1 Poursuite sans effet 45,97
2021 R-18-1525-1 RAR inférieur seuil poursuite 27,65
2021 R-18-871-1 Combinaison infructueuse d actes 32,24
Budget Principal - Créances admises en non-valeur au motif : "poursuite sans effet, décès"
Budget Principal - Créances admises en non-valeur au motif : "créances éteintes"
Budget Déchets - Créances admises en non-valeur au motif : "poursuite sans effet, décès"
1 / 3 Exercice 2026
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2020 R-18-886-1 Combinaison infructueuse d actes 53,81
2021 R-5-321-1 Combinaison infructueuse d actes 260,45
2021 R-18-762-1 Poursuite sans effet 27,65
2020 R-18-786-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-206-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-419-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-3260-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-1109-1 Poursuite sans effet 180,58
2019 R-2-300-1 Poursuite sans effet 83,89
2020 R-18-1142-1 RAR inférieur seuil poursuite 28,07
2021 R-18-804-1 Poursuite sans effet 87,41
2021 R-5-249-1 Poursuite sans effet 383,00
2020 R-18-813-1 Poursuite sans effet 580,29
2017 R-22-697-1 Poursuite sans effet 33,18
2018 R-1-206-1 Poursuite sans effet 88,06
2020 R-18-368-1 Poursuite sans effet 137,20
2017 R-22-987-1 Poursuite sans effet 82,75
2021 R-5-3223-1 Poursuite sans effet 151,48
2018 R-1-706-1 Poursuite sans effet 165,50
2019 R-2-791-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-1532-1 Poursuite sans effet 165,50
2016 T-79684030032-1 Poursuite sans effet 82,75
2017 R-22-3278-1 Poursuite sans effet 82,75
2015 T-79678030032-1 Poursuite sans effet 83,70
2015 T-79671960032-1 Poursuite sans effet 92,00
2014 T-79667960032-1 Poursuite sans effet 110,68
2018 R-1-1558-1 Poursuite sans effet 165,50
2014 T-79678100032-1 Poursuite sans effet 45,31
2021 R-18-463-1 Combinaison infructueuse d actes 40,34
2020 R-18-672-1 Combinaison infructueuse d actes 56,20
2021 R-5-3475-1 Combinaison infructueuse d actes 364,18
2022 T-72-1 Poursuite sans effet 93,43
2021 R-18-2168-1 Poursuite sans effet 27,65
2019 R-2-1835-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-2298-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-1679-1 Poursuite sans effet 165,50
2018 R-1-2407-1 Poursuite sans effet 185,75
2017 R-22-3391-1 Poursuite sans effet 55,76
2014 T-79674520032-1 Poursuite sans effet 71,75
2015 T-79669730032-1 Poursuite sans effet 71,75
2015 T-79674240032-1 Poursuite sans effet 78,75
2016 T-79686730032-1 Poursuite sans effet 82,75
2018 T-44-1 Poursuite sans effet 639,66
2021 R-18-808-1 Poursuite sans effet 27,65
2020 R-18-816-1 Poursuite sans effet 49,87
2021 R-5-253-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-18-970-1 Poursuite sans effet 40,79
2020 R-18-996-1 Poursuite sans effet 225,80
2021 R-5-427-1 Poursuite sans effet 236,38
2019 R-2-624-1 RAR inférieur seuil poursuite 35,06
2021 R-5-204-1 NPAI et demande renseignement négative 147,95
2021 R-18-1210-1 RAR inférieur seuil poursuite 27,65
2020 R-18-1191-1 RAR inférieur seuil poursuite 0,02
2020 R-18-848-1 Poursuite sans effet 21,31
2021 R-18-838-1 Poursuite sans effet 27,65
2021 R-5-285-1 Poursuite sans effet 167,53
2021 R-18-797-1 Poursuite sans effet 76,34
2021 R-5-242-1 Poursuite sans effet 391,18
2021 R-18-72-1 Poursuite sans effet 27,65
2019 R-2-285-1 Poursuite sans effet 165,50
2020 R-18-116-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-3028-1 Poursuite sans effet 165,50
2021 R-5-116-1 Poursuite sans effet 89,16
2021 R-18-3245-1 Poursuite sans effet 27,65
2 / 3 Exercice 2026
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2021 R-5-2781-1 Poursuite sans effet 171,35
2020 R-18-3427-1 Poursuite sans effet 181,93
2019 R-2-3367-1 Poursuite sans effet 213,86
2020 R-18-3347-1 NPAI et demande renseignement négative 151,44
2021 R-5-2702-1 NPAI et demande renseignement négative 164,32
2021 R-18-2665-1 Poursuite sans effet 79,94
2020 R-18-2822-1 Poursuite sans effet 381,47
2021 R-5-2189-1 Poursuite sans effet 480,95
2020 R-18-1278-1 Certificat irrecouvrabilité 171,35
2021 R-5-691-1 Certificat irrecouvrabilité 50,00
2019 R-2-411-1 Certificat irrecouvrabilité 305,90
2018 R-1-188-1 Certificat irrecouvrabilité 29,34
2021 R-18-58-1 RAR inférieur seuil poursuite 89,42
2021 R-5-3006-1 RAR inférieur seuil poursuite 113,05
2021 R-18-47-1 RAR inférieur seuil poursuite 90,11
2021 R-18-3145-1 RAR inférieur seuil poursuite 0,07
2016 T-79687220032-1 RAR inférieur seuil poursuite 82,75
2021 R-18-617-1 NPAI et demande renseignement négative 55,19
2021 R-5-45-1 NPAI et demande renseignement négative 71,77
2021 R-6-178-1 Décédé et demande renseignement négative 436,33
2020 R-18-792-1 Décédé et demande renseignement négative 4,08
2021 R-18-778-1 Décédé et demande renseignement négative 27,65
2014 T-79672550032-1 Décédé et demande renseignement négative 71,75
2015 T-79665430032-1 Décédé et demande renseignement négative 71,75
2015 T-79670650032-1 Décédé et demande renseignement négative 78,75
2016 T-79664930032-1 Décédé et demande renseignement négative 96,25
2017 R-22-2533-1 Décédé et demande renseignement négative 157,67
2020 R-18-53-1 Décédé et demande renseignement négative 161,42
2019 R-2-2325-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2021 R-5-222-1 Décédé et demande renseignement négative 165,50
2018 R-1-3025-1 Décédé et demande renseignement négative 226,25
2014 T-79673240032-1 Décédé et demande renseignement négative 34,23
2015 T-79666850032-1 NPAI et demande renseignement négative 90,25
2014 T-79673120032-1 NPAI et demande renseignement négative 93,18
2015 T-79670690032-1 NPAI et demande renseignement négative 97,25
2016 T-79679340032-1 NPAI et demande renseignement négative 103,75
2017 R-22-1324-1 NPAI et demande renseignement négative 103,75
2021 R-5-1188-1 NPAI et demande renseignement négative 137,23
2018 R-1-3143-1 NPAI et demande renseignement négative 238,33
2019 R-2-1144-1 NPAI et demande renseignement négative 257,91
2020 R-18-1793-1 NPAI et demande renseignement négative 290,08
2013 T-79685290032-1 NPAI et demande renseignement négative 28,05
2014 T-79673330032-1 NPAI et demande renseignement négative 105,33
2021 R-18-2903-1 Décédé et demande renseignement négative 27,65
2021 R-5-2430-1 Décédé et demande renseignement négative 44,92
2020 R-18-36-1 Poursuite sans effet 98,40
2014 T-79675820032-1 NPAI et demande renseignement négative 72,54
2013 T-79685360032-1 NPAI et demande renseignement négative 92,50
2013 T-79677540032-1 NPAI et demande renseignement négative 92,50
2021 R-18-454-1 RAR inférieur seuil poursuite 126,02
TOTAL 17 351,05
ANNEXE 4 -
EXERCICE PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION MONTANT
2020 R-18-1754-1 Surendettement et décision effacement de dette 268,38
2019 R-2-1096-1 Surendettement et décision effacement de dette 418,04
2021 R-5-2362-1 Surendettement et décision effacement de dette 165,50
2020 R-18-732-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 1 366,85
2021 R-5-2960-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 154,45
TOTAL 2 373,22
Budget Déchets - Créances admises en non-valeur au motif : "créances éteintes"
3 / 3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
6 - Créances admises en non-valeur – Budget Principal et
Déchets
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Arielle FRANÇOIS
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
6 - Créances admises en non-valeur – Budget Principal et Déchets
Monsieur le Receveur a transmis un état récapitulatif relatif à une demande d’admission en non-valeur concernant les titres émis au cours des exercices 2014 à 2024.
Ces recettes, malgré l’ensemble des procédures engagées, n’ont pu être recouvrées.
Afin de régulariser la situation budgétaire de l’Agglomération, il convient de les admettre en non-valeur.
Les motifs détaillés des demandes figurent en annexe de la délibération.
1) Budget Principal
Les créances à encaisser sur le Budget Principal correspondent principalement aux loyers, aux refacturations de charges et à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Le montant total des admissions en non-valeur s'élève à 12 643,20 €. : • 10 654,39 € au motif de poursuite sans effet (annexe 1),
• 1 988,81 € au motif de clôture pour insuffisance d’actif (annexe 2) .
A noter que ce montant constitue une perte sèche qui est anticipée par l’ajustement annuel de la provision pour risques d’irrécouvrabilité, constituée pour la première fois en 2023.
2) Budget Déchets
Les créances à encaisser sur le Budget Déchets correspondent à la facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) (pour les communes de l'ex- Communautés de Communes de la Basse Automne).
Le montant total des admissions en non-valeur s'élève à 19 724,27 € : • 17 351,05 € au motif de poursuite sans effet, décès, montant inférieur au seuil de poursuite (annexe 3),
• 2 373,22 € au motif de clôture pour insuffisance d’actif, surendettement, effacement de la dette (annexe 4) .
A noter que ce montant constitue une perte sèche qui est anticipée par l’ajustement annuel de la provision pour risques d’irrécouvrabilité.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.167-5 et R.1617- 24,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré, CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Principal, pour un montant total de 12 643,20 €,
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Déchets, pour un montant total de 19 724,27 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que le montant total de ces admissions en non-valeur sera comptabilisé au chapitre 65 de chacun des budgets.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
7 - Reconduction de l'instauration de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs 2027 et
ajustement des règles de taxation
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
7 - Reconduction de l'instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs 2027 et ajustement des règles de taxation
Par délibération du 24 mai 2017, l'Agglomération de la Région de Compiègne a décidé d'instituer, en lieu et place de ses communes membres, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le périmètre de la voirie d'intérêt communautaire et des zones d'activités concernées. L’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se substitue dans ce cas aux communes membres pour l'ensemble des délibérations relatives à la TLPE.
Cette décision a été prise après délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres concernées se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’EPCI.
Cette décision doit être reconduite après chaque renouvellement de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 1er juillet de l’année qui précéde celle de l’imposition. Chaque commune membre doit à nouveau accepter le principe du transfert à l’agglomération de la TLPE sur le seul périmètre des zones d’activités gérées par l’ARC.
Il est donc proposé de reconduire l’instauration de la TLPE sur le périmètre relevant de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Les communes restent compétentes pour le reste du territoire qui ne rentre pas dans le périmètre susmentionné.
Les tarifs maximaux dépendent de la population de la commune ou de l'EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire.
Ces tarifs maximaux sont fixés par les articles L. 454-39 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS), et notamment ses articles L. 454-60 à L. 454-62.
Ils augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs actuellement en vigueur sont les tarifs maximaux.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2027 s’élèvera ainsi à + 0.9 % (source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs fixés aux articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS s’élèvera en 2027 à 25€ / m2 pour les communes faisant partie d’un EPCI de plus de 50 000 habitants.
Aussi, il est proposé d’appliquer les tarifs maximums publiés tous les ans par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et ce, à compter du 1er janvier 2027. Les tarifs 2027 s’établiraient ainsi (en € / m² / an) : La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.
La taxation d'un support installé en cours d'année ne commencera à courir qu'au premier jour du mois suivant son installation.
Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
La taxe est payable à la collectivité, sur la base d'un titre de recette établi au vu des déclarations antérieures et/ou de l'année en cours de l'exploitant du support publicitaire.
Par ailleurs, dans un souci d'allégement de la taxation des entreprises au titre de la TLPE, il est proposé au Conseil Communautaire, outre l’exonération de plein droit pour les ensembles d'enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m², de mettre en place pour 2027 les dispositions suivantes :
– exonération totale de la TLPE pour les ensembles d’enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12 m², calculée hors enseignes scellées au sol. Cette exonération ne s’applique pas aux enseignes scellées au sol qui restent soumises à la tarification de 25€/m² pour les ensembles d'enseignes dont la superficie cumulée comprise entre 7 m² et 12 m².
– réduction de 50 % du montant de la TLPE pour les ensembles d'enseignes dont la superficie cumulée est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Tarifs
appliqués
en 2025
Tarifs
proposés
en 2026
Tarifs
proposés
en 2027
Variation
en %
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages non numérique) dont la superficie
est inférieure ou égale à 50 m²
24,40 € 24,80 € 25,00 € 0,8%
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages non numérique) dont la superficie
est supérieure à 50 m²
48,80 € 49,70 € 50,01 € 1,8%
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages numérique) dont la superficie est
inférieure ou égale à 50 m²
73,30 € 74,70 € 75,40 € 1,9%
les dispositifs publicitaires et préenseignes
(affichages numérique) dont la superficie est
supérieure à 50 m²
144,80 € 147,50 € 148,80 € 1,9%
les enseignes supérieures à 7 m² et inférieures
ou égales à 12 m² 24,40 € 24,80 € 25,00 € 1,6%
les enseignes supérieures à 12 m² et inféreures
ou égales à 50m² 48,80 € 49,70 € 50,10 € 1,8%
les enseignes supérieures à 50 m² 97,70 € 99,50 € 100,40 € 1,8% Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2333-6 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services (CIBS), et notamment ses articles L. 454-39 et suivants, L. 454-60 à L. 454-62 relatifs aux tarifs normaux et maximaux, et L. 454- 63 à L. 454-66 relatifs aux tarifs réduits et exonérations ;
Vu la délibération du 24 mai 2017 du Conseil d'Agglomération instituant la TLPE ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure ;
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'instituer et d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les périmètres relevant de la compétence de l'agglomération dans les conditions décrites dans le présent rapport.
APPROUVE la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à partir du 1er janvier 2027, sur le périmètre relevant de la compétence de l'Agglomération de la Région de Compiègne, et selon les tarifs maximum applicables publiés par le Ministère chargé des collectivités territoriales, tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus.
DÉCIDE d’exonérer totalement de TLPE les ensembles d’enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12 m², calculée hors enseignes scellées au sol et de réduire de 50 % le montant de la TLPE pour les ensembles d'enseignes dont la superficie cumulée est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².
ABROGE les délibérations antérieures relatives à la fixation des tarifs de la TLPE, et notamment la délibération n° 2 du 22 mai 2025 pour la partie concernant les tarifs 2026.
AUTORISE le Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
45
8 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération
en faveur des lieux de diffusion des spectacles vivants
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
8 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération en faveur des lieux de diffusion des spectacles vivants
La loi de finances de 2010 a supprimé la taxe professionnelle (TP) et l'a remplacée notamment par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières des biens utilisés par les entreprises pour l'exercice de leur activité.
Afin de tenir compte des spécificités de certaines activités présentant un intérêt général ou contribuant à l'attractivité et au dynamisme des territoires, le législateur a prévu plusieurs dispositifs d'exonération facultative de CFE que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent instituer par délibération.
Parmi ces dispositifs figure celui prévu au b bis du 1° de l'article 1464 A du code général des impôts, permettant d'exonérer les lieux de diffusion de spectacles vivants exploités par des entreprises exerçant l'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, lorsque leur capacité moyenne d'accueil est inférieure à 1 500 places.
La présente délibération a ainsi pour objet d'instaurer cette exonération sur le territoire de la collectivité afin de soutenir l'activité culturelle, préserver la diversité de l'offre de spectacles vivants et contribuer au maintien d'équipements culturels de proximité participant à l'animation et à l'attractivité du territoire afin de faciliter l’accès à la culture pour tous.
Il convient de souligner que cette exonération a vocation à s'appliquer à l'ensemble de l'activité des établissements concernés. La qualification fiscale s'apprécie de manière globale au niveau de l'établissement, sans distinction entre les différentes composantes de son activité dès lors qu'elles participent à une exploitation unique conformément aux dispositions du code général des impôts.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1464 A du code général des impôts,
Vu l'article 1639 A bis du code général des impôts fixant les conditions d'adoption des délibérations fiscales,
Vu l'article L.7122-1 du code du travail relatif aux exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques,
Considérant que l'article 1464 A, 1° b bis du code général des impôts permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'exonérer totalement ou partiellement de cotisation foncière des entreprises les lieux de diffusion de spectacles vivants lorsque l'entreprise exerce l'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques,
Considérant que cette exonération est réservée aux établissements dont la capacité moyenne d'accueil du public est inférieure à 1 500 places, Considérant l'intérêt de soutenir le développement culturel du territoire et de favoriser l'activité des structures de diffusion du spectacle vivant,
Étant précisé que MM. BOMBARD et BREKIESZ, Mme CHOISNE, MM. DIAB, PORTEBOIS, de VALENCE et BERTRAND en tant que représentants de l’ARC, et M. HELLAL en tant que représentant de la ville de Margny-lès-Compiègne au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre » , ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’exonérer de cotisation foncière des entreprises à hauteur de 100 % les lieux de diffusion de spectacles vivants mentionnés au b bis du 1° de l'article 1464 A du code général des impôts,
PRECISE que les bénéficiaires cette exonération sont les entreprises exerçant l'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques au sens de l'article L.7122-1 du code du travail, dont l'établissement dispose d'une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1 500 places.
ADOPTE à la majorité
par le Conseil d'Agglomération avec :
4 abstentions
Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
9 - Refacturation du personnel de l'ARC à la Ville de
Compiègne dans le cadre de l'organisation des élections
municipales
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
9 - Refacturation du personnel de l'ARC à la Ville de Compiègne dans le cadre de l'organisation des élections municipales
La Ville de Compiègne a besoin de personnel pour tenir ses différents bureaux de vote et s’assurer du bon déroulement des scrutins.
Lors des élections municipales de la Ville de Compiègne du 15 et 22 mars 2026, 31 agents volontaires de l’ARC ont participé à la tenue des bureaux de vote de Compiègne, dans le cadre du renforcement de la mutualisation des services entre l’ARC et la Ville de Compiègne.
Le coût brut du personnel ARC, charges comprises, s’élève à 25 758,36 €.
Il convient de refacturer ce montant à la Ville de Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à des agents de l’Agglomération de la
Région de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant à verser par la Ville de Compiègne à l’ARC de 25 758,36 €,
PRÉCISE que le montant de la recette sera prévu au budget au chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
10 - Attribution de fonds de concours dans le cadre du
nouveau dispositif pour Compiègne, Margny-lès-Compiègne
et Saintines
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
10 - Attribution de fonds de concours dans le cadre du nouveau dispositif pour Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Saintines
Depuis sa création, l'Agglomération de la Région de Compiègne se distingue par une politique d'investissement dynamique. Outre ses investissements propres, l'ARC accompagne également les communes membres dans la réalisation de leurs projets en leur versant des fonds de concours.
Ainsi, dès 2017, l'ARC a décidé de verser des fonds de concours aux communes qui créaient des terrains de football synthétiques, puis en 2018, un fonds de concours dédié aux communes de moins de 2 000 habitants a été instauré.
Par délibération du 14 décembre 2023, l'ARC a décidé de mettre en place un nouveau fonds de concours destiné aux 22 communes membres pour les aider à financer leurs investissements à compter de 2024 et cela jusqu’en 2026.
L'attribution de fonds de concours est régie par le code général des collectivités territoriales. L'article L.5216-5-VI précise que le montant du fonds de concours accordé par l'Agglomération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire. De plus, en vertu de l'article L.1111-10, le financement communal doit être au moins égal à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ces projets.
Ces dispositions sont stipulées dans le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de l’ARC adopté par le conseil communautaire du 14 décembre 2023 et mis en place à compter du 1er janvier 2024. Il est précisé que ce règlement a fait l’objet de deux actualisations adoptées lors des séances du 11 juillet 2024 et 14 octobre 2025.
Les communes de Compiègne, Margny-les-Compiègne et Saintines ont déposé un dossier sollicitant un fonds de concours de l’ARC. Les versements de ces fonds de concours seront effectués sous réserve des pièces justificatives et selon les modalités tel que stipulé dans le règlement.
Compiègne :
La commune de Compiègne sollicite un fonds de concours de l’ARC de 200 000 € pour le financement de son programme pluriannuel de remplacement des lanterne d’éclairage public énergivores par des lanternes à LED dans le cadre de sa politique de maîtrise et de transition énergétique.
Le plan de financement de ce projet est le suivant : DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant
en € HT
Financeurs sollicités Montant
en € HT
En %
Remplacement lanternes 430 000 Valorisation CEE 30 000 7%
Fonds de concours
ARC
200 000 46,5%
Autofinancement 200 000 46,5%
TOTAL HT 430 000 TOTAL HT 430 000 100,0%
Margny-lès-Compiègne :
La commune de Margny-lès Compiègne sollicite un fonds de concours de l’ARC de 200 000 € pour le financement de la réhabilitation et l’aménagement du Centre Technique Municipal.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant
en € HT
Financeurs sollicités Montant
en € HT
En %
Maîtrise d’œuvre 86 492 Etat DETR 175 000 18% Assistance maîtrise
d’ouvrage
45 000 Etat DSIL 175 000 18%
Etudes 14 935 Conseil Départemental 200 000 21% Travaux 747 726
Aléas 57 305
Fonds de concours ARC 200 000 21%
Autofinancement 201 458 22%
TOTAL HT 951 458 TOTAL HT 951 458 100,0%
Saintines :
La commune de Saintines sollicite un fonds de concours de l’ARC de 145 564,36 € pour le financement des travaux de réfection thermique du bâtiment Mairie-Ecole. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant
en € HT
Financeurs sollicités Montant
en € HT
En %
Travaux 556 450,87 Etat Fonds vert 300 514 48% Honoraires 69 191,85 SEZEO 30 000 5%
Fonds de concours ARC 147 564,36 23,5%
Autofinancement 147 564,36 23,5%
TOTAL HT 625 642,72 TOTAL HT 625 642,72 100,0% Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.5216-5-VI et L.1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 14 décembre 2023 relative à l’instauration d’une politique de fonds de concours aux communes membres et d’un règlement d’attribution,
Vu les délibérations du 11 juillet 2024 et du 14 octobre 2025 actualisant le règlement d’attribution des fonds de concours,
Vu la délibération du 16 mai 2026 de la commune de Compiègne,
Vu la décision du 22 janvier 2026 du Maire de la commune de Margny-lès Compiègne,
Vu la délibération du 4 septembre 2025 de la commune de Saintines,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer les fonds de concours dont les montants sont indiqués dans les tableaux ci-dessus aux communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Saintines,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
11 - Actualisation du fonds de concours 2024 à la commune
de Venette dans le cadre du nouveau dispositif
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
11 - Actualisation du fonds de concours 2024 à la commune de Venette dans le cadre du nouveau dispositif
Depuis sa création, l'Agglomération de la Région de Compiègne se distingue par une politique d'investissement dynamique. Outre ses investissements propres, l'ARC accompagne également les communes membres dans la réalisation de leurs projets en leur versant des fonds de concours.
Ainsi, dès 2017, l'ARC a décidé de verser des fonds de concours aux communes qui créaient des terrains de football synthétiques, puis en 2018, un fonds de concours dédié aux communes de moins de 2 000 habitants a été instauré.
Par délibération du 14 décembre 2023, l'ARC a décidé de mettre en place un nouveau fonds de concours destiné aux 22 communes membres pour les aider à financer leurs investissements à compter de 2024 et cela jusqu’en 2026.
L'attribution de fonds de concours est régie par le code général des collectivités territoriales. L'article L.5216-5-VI précise que le montant du fonds de concours accordé par l'Agglomération ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune bénéficiaire. De plus, en vertu de l'article L.1111-10, le financement communal doit être au moins égal à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ces projets.
Ces dispositions sont stipulées dans le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de l’ARC adopté par le conseil communautaire du 14 décembre 2023 et mis en place à compter du 1er janvier 2024.
Par délibération du 11 juillet 2024, l’Agglomération de la Région de Compiègne a acté le principe d’octroi d’un fonds de concours à la commune de Venette dans l’attente de la présentation de son plan de financement définitif. Le plan de financement prévisionnel était le suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant en € HT Financeurs sollicités Montant en € HT En %
Travaux 936 710 Conseil Départemental 162 000 14,7% MO + OPC 76 744
Contrôle technique 3 820
SPS 5 243
Divers 28 241
ADTO SAO 52 536
Fonds de concours ARC 200 000 18,1%
Autofinancement 741 294 67,2%
TOTAL HT 1 103 294 TOTAL HT 1 103 294 100,0%
Aujourd’hui les travaux sont réalisés pour un coût global s’élevant à 895 984,37 € HT et la commune demande le versement du fonds de concours selon le plan de financement définitif ci-dessous : DEPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant en € HT Financeurs sollicités Montant en € HT En %
Travaux 825 278,69 Conseil Départemental 162 000 18,10 % MO + OPC 20 145,30
Contrôle technique 3 679,80
SPS 5 335,75
Divers 6928,00
ADTO SAO 34 583,33
Fonds de concours ARC 200 000 22,3 %
Autofinancement 533 950,87 59,6 %
TOTAL HT 895 950,87 TOTAL HT 895 950,87 100,0%
Ainsi, le fonds de concours total accordé par l’ARC s’élève à 200 000,00 €, soit 22,3 % du coût global du projet. Le reste à charge de la commune est supérieur au montant versé par l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.5216-5-VI et L.1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 13 du 14 décembre 2023 relative à l’instauration d’une politique de fonds de concours aux communes membres, actualisée par la délibération n° 3 du 11 juillet 2024 et n° 8 du 14 octobre 2025,
Vu la délibération du 28 février 2024 de la commune de Venette,
Vu la délibération n° 5 du 11 juillet 2024 de l’Agglomération de la Région de Compiègne autorisant un fonds de concours notamment à la commune de Venette dans le cadre du nouveau dispositif,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement du fonds de concours au profit de la commune de Venette pour un montant de 200 000,00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire, PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
12 - Attribution de subventions 2026 pour des événements
sportifs de rayonnement régional ou national
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
12 - Attribution de subventions 2026 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
Il est rappelé que le 28 novembre 2017, le Conseil d’Agglomération a révisé ses statuts et adopté une nouvelle compétence facultative intitulée « Participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national ».
L’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne (OSARC) a remis des propositions de subventions d’évènements sportifs qui ont été analysées par un groupe de travail composé de Madame Koerber Olivier et Messieurs Hellal et Portebois assistés des services.
Il est rappelé que les règles retenues pour ce dispositif reprennent les éléments suivants :
OBJECTIFS MODALITÉS
Lisibilité des évènements
soutenus par l’ARC Maximum de 50 évènements annuels soutenus par l’ARC
Définition du budget annuel Enveloppe fermée de 62 100 € maximum, hors évènement exceptionnel type étape du « Tour de France »
Répartition sur l’ensemble du
territoire de l’ARC
Minimum de 20 % du budget consacré à des évènements
portés par des associations en dehors de la ville-centre
Renouvellement des
évènements soutenus
Minimum de 3 évènements « nouveaux » soutenus par an,
soit des évènements non déjà subventionnés l’année
écoulée
Définition d’une procédure
pour l’examen des demandes
de subventions
Demandes de subventions proposées chaque année par
l’OSARC pour ensuite être examinées dans le cadre d’une
commission ad hoc puis par la Commission Finances et le
Conseil d’Agglomération
Arrêt d’un calendrier
prévisionnel
Remise annuelle par l’OSARC des propositions de
subventions au minimum deux mois avant la date du
budget primitif, afin que les subventions allouées aux
différents clubs sportifs puissent être votées lors de
l’adoption de ce dernier. A défaut de respect de ce
calendrier, le vote des subventions interviendra à une
séance du Conseil d’Agglomération ultérieure.
Afin de soutenir les évènements sportifs qui se déroulent au cours de l’année 2026, il est proposé d’accorder des subventions telles que listées en annexe. Il est précisé que les subventions correspondantes seront versées en fonction de la réalisation ou non des événements sportifs.
Elles correspondent à un montant cumulé de 62 100 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Étant précisé que les conseillers intéressés ne prennent pas part au vote, dont Mme OUKADI en ce qui concerne le tournoi de Futsal Sport et cohésion organisé par Futsal Club Compiègne (Présidente), A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées en annexe,
PRÉVOIT que ce versement soit réalisé après fourniture par l’association d’un bilan de la manifestation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense 2026 est prévue au budget principal, chapitre 65, article 6574.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise LIEU CLUB MANIFESTATION DATE PUBLIC DESCRIPTION Demande Proposition
Compiègne Ville de Compiègne Paris Roubaix Hauts-de- France 11 et 12 avril 2026 5000 spectacteurs 123ème édition de la Reine des Classiques 8000 € en 2025 8 000 €
Margny-lès-
Compiègne
Margny-lès-
Compiègne Paris Chauny 27-sept-26 Course cycliste professionnelle Evénement international
7000 € en
2025 7 000 €
Margny-lès-
Compiègne
Margny-lès-
Compiègne Ronde de l'Oise
samedi 6 juin
2026 17 nations représentées 70ème édition de cette course internationale
4600 € en
2023 4 600 €
Compiègne OSARC
Salon de Paris-Roubaix,
courses natures "Sur les
chemins de
l'Impératrice", 20 ans de
PPP
11 avril Paris-
Roubaix, début
octobre 20 ans
PPP, 7 novembre
2026 Chemins de
l'impératrice
Exposants et visiteurs venant de plusieurs
départements français et de pays limitrophes pour
le Salon de Paris-Roubaix.
500 participants (plus les accompagnateurs)
venant des Hauts de France et d'Ile de France pour
les courses natures "Sur les chemins de
l'Impératrice".
Mise en place d'un salon exposition dans le
cadre des festivités entourant le départ de Paris-
Roubaix. Organisation
de différents parcours de courses à pied pour
les enfants ; deux courses (6 et 12km)
nocturnes pour les adultes.
5 800 € 4 500 €
Compiègne Rugby club compiégnois 120 ans du RCC du 23 au 25 mai 2026
Environ 1000 personnes sur le week-end avec des
licenciés du club, des anciens joueurs venus de
toute la France, une ou plusieurs équipes
internationales avec qui nous avons noué des
contacts ces dernières années, les supporters du
club, les partenaires publics et privés du club.
Nous prévoyons d'organiser plusieurs matchs
de gala, dont un au moins contre une équipe
internationale et un autre avec une équipe
constituée d'anciens joueurs du club. Nous
prévoyons aussi de nombreuses activités, des
concerts et un ou plusieurs barbecus géants.
7 500 € 4 500 €
Compiègne
Tennis club
Compiègne
Pompadour
Tournoi ITF J30 du 20 au 28 juin 2026
La manifestation s'adresse en priorité aux jeunes
joueuses et joueurs de tennis de moins de 18 ans,
engagés dans le circuit international juniors.
Environ 130 bénéficiaires directs (joueurs et
joueuses) sont attendus,issus de toute la France et
de nombreux pays étrangers.
Le tournoi se déroule sur 8 jours et accueille
environ 13 joueuses et joueurs français et
internationaux.
5 000 € 4 000 €
Compiègne Les archers de Compiègne
Sélection des équipes de
France classiques et
poulies pour les
championnats d'Europe
2026
Du 14 au 20 mars
2026
Environ 60 archers hommes et femmes en arc
claissque et en arc à poulies. Il s'agit des meilleurs
archers français. Ils viennent de toute la France,
accompagnés de leurs entraîneurs et
accompagnateurs.
7 jours de compétitions du 14 au 20 mars 5 000 € 3 000 €
Compiègne Compiégnois baseball club Open de France de baseball féminin 11 et 12 juillet 2026
Entre 70 et 80 joueuses provenant de clubs de
toute la France (Hauts-de-France, Ile-de-France,
Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie,
Nouvelle-Aquitaine). Encadrants et officiels :
environ 20 personnes. Public et accompagnateurs :
entre 200 et 300 spectateurs attendus sur
l'ensemble du week-end, issus majoritairement
des régions Sud, Hauts-de-France et Ile-de-France.
L'Open de France de baseball féminin se
déroulera sur deux jours et comprendra ; une
compétition officielle sous forme de matchs de
poule puis de phases finales. Une cérémonie
d'ouverture et une remise des prix en présence
des élus, partenaires et représentants fédéraux.
Des animations grand public : ateliers
d'initiation au baseball, démonstrations, stands
d'information sur le sport féminin.
3 000 € 2 500 €
Compiègne
Choisy-au- Bac
Le défi du bien
vivre en forme
Olympiades
intergénérationnelles et
inclusives 2026
samedi 6 juin
2026
Une douzaine d'équipes composées par des
enfants des associations sportives locales et écoles
primaires, enfants et adultes des instituts
spécialisés, personnes âgées des maisons de
retraite
Challenge sportif mettant en valeur les séniors,
les personnes atteintes de handicap tout en
sensibilisant les enfants
5 000 € 2 000 €
Margny-lès-
Compiègne
ASCC Margny
basket
Finale à 4 du
championnat de France
Nationale 2 féminine
2 et 3 mai 2026
Environ 48 sportives + encadrement et logisticiens,
arbitres et officiels, délégués de la FFBB venant
des de toute la France.
Compétitions sur les 2 jours 2 000 € 2 000 €
Compiègne
Cercle d'escrime
Georges-
Tainturier
Circuit national fleuret et
sabre vétérans
28 et 29
novembre
Plus de 170 tireurs et leurs accompagnants
provenant de toute la France. Il s'agit de vétérans.
Lors des éditions précédentes beaucoup en ont
profité pour visiter la ville et ses environs. Ils sont
pour la plupart très sensibles au côté historique de
notre cercle.
Compétition d'escrime Dames et Hommes -
armes : fleuret et sabre - catégorie Vétérans (à
partir de + 35 ans)
2 000 € 2 000 €
Venette BMX Compiègne Venette Course régionale de printemps Dimanche 26 avril 2026
400 pilotes provenant des Hauts-de-France,
régions limitrophes, Vendée, Ardennes, Belgique,
et entre 1300 à 1500 spectateurs
La manifestation se déroule sur la journée. 2 000 € 1 700 €
Compiègne
Le Meux
Saintines
Venette Verberie
Compiègne sports
cyclistes
Organisation de courses
cyclistes dans l'ARC
de mars à
octobre 2026
Licenciés FFC et UFOLEP de 5 à 5 ans, femmes et
hommes soit environ 1500 personnes.
9 courses cyclistes sur route et un cyclo-cross
sur 5 communes différentes de l'ARC, soit 10
journées réparties de mars à octobre.
2 500 € 1 500 €
Compiègne Skating club Compiègne Oise Trophée des Picantins 25 et 26 avril 2026 Environ 180 patineurs des ligues des Hauts-de- France, Ile-de-France, Normandie, Grand-Est.
Les participants autres que ceux de Compiègne
pourront arriver le 24 ou le 25 avril suivant que
leur catégorie passe le samedi ou le dimanche.
1 750 € 1 500 €
Compiègne Futsal club Compiègne Tournoi de Futsal sport et cohésion
3 week-ends : 18
et 19 mai ; 25 et
26 mai ; 1er et 2
juin 2026
Environ 100 à 150 participants et concernant des
jeunes à partir de 12 ans et des adultes amateurs
de futsal. Spectateurs attendus 200 à 300
personnes sur les 3 week-ends.
Matchs de qualifications le 1er week-end, demi-
finales le 2e et finales et remise des
récompenses le 3e week-end. Ateliers de
sensibilisation aux valeurs du sport, collation et
animations conviviales chaque week-end.
2 000 € 1 500 €
Venette Pays Compiégnois Tennis de table Tournoi national 16 et 17 mai 2026 Public local Joueurs provenant de toute la France 2 000 € 1 000 €
Compiègne Compiègne pétanque club Championnat national 3
3 et 4 octobre ou
31 octobre et 1er
novembre 2026
Les clubs présents seront majoritairement des
Hauts-de-France et de la région parisienne.
Organisation de 2 journées du championnat des
clubs national 3 sur le week-end, 8 équipes
minimum présentes.
1 000 € 1 000 €
Choisy-au-Bac Compiègne triathlon Triathlon de l'ARC 23 et 24 mai 2026
Plus de 800 participants des clubs de l'Oise, des
Hauts-de-France et d'Ile-de-France sont attendus
durant ces deux jours de compétition.
Un triathlon longue distance et un cross-
duathlon le samedi matin et un triathlon format
M le dimanche matin et un format S le
dimanche après-midi.
1 200 € 1 000 €
Compiègne ASPTT Trail des Beaux-Monts
13 septembre
2026 - sur une
journée
2017 participants en 2025 (1431 en 2024).
Provenance : toute l'agglomération, région Hauts-
de-France et régions limitrophes.
1 course découverte de 5km ; 1 course nature
de 15 km, un trail de 27 km, un trail de 42 km,
une marche de 12 km.
1 500 € 800 €
Compiègne Sport nautique compiégnois Randonnée des Picantins 18 et 19 avril 2026 Accueillir environ 80 personnes de France et de l'étranger. Randonnée avrion de 20 km. Randonnée en dragon boat de 5 km. 1 300 € 800 €
SUBVENTIONS ARC 2026 Compiègne Hockey club compiégnois Tournois
11 et 12 avril
2026 et 9 et 10
mai 2026
Entre 100 et 140 participants à chaque week-end
plus 100 accompagnateurs environ. Les équpes
sont issues des régions Hauts-de-France,
Normandie, Ile-de-France et Champagne-Ardenne.
Les tournois se déroulent sur les deux jours et
débutent dès le samedi matin, 1 000 € 800 €
Compiègne Badminton club compiégnois 14e tournoi des Picantins du 4 au 6 avril 2026
Environ 400 à 450 joueurs (dont 250-300 hors de
l'Oise) de 80 clubs différents provenant des
régions Hauts-de-France, Ile-de-France,
Normandie, Grand-est, soit près de 18
départements représentés.
Entre 600 et 700 matchs sur les 3 jours de 8h à
22h le 4 ; de 8h à 21h le 5 et de 8h00 à 19h00 le
6 avril.
1 000 € 800 €
Verberie
Saintines
Saint-Vaast-de-
Longmont
Athlétic sautriaut
Verberie La saut'trail
1er novembre
2026
Plus de 1700 participants provenant de
l'agglomération, des Hauts-de-Frances, région
parisienne, de Bretagne et des Bouches-du-Rhône.
Trails de 10 et 21 km, course à pied de 5 km, 2
marches de 5 et 10 km avec passage dans les
communes de Verberie, Saint-Vaast-de-
Longmont et Saintines.
1 000 € 800 €
Compiègne et
Vieux-Moulin VGA Compiègne Les deux châteaux
Dimanche 27
septembre 2026
Plus de 1000 participantsde l'Oise, Nord, Pas de
Calais, région parisienne et au-delà.
Organisation de deux courses (11 km départ de
Vieux-Moulin et 17 km) et d'une marche avec
une arrivée au stade Paul-Petitpoisson. La
marche démarre et arrive au stade et emprunte
des chemins en forêt.
1 000 € 800 €
Béthisy-Saint-
Pierre
Football club de
Béthisy Fête des jeunes
13/06/2026 sur
une journée
Ce tournoi accueille environ 400 enfants chaque
année (plus les parents, grands-parents, …)
Accueil des participants dès 9 heures, début du
tournoi à 10 heures. Remise des récompenses
en fin d'après-midi
3 500 € 800 €
Margny-lès-
Compiègne AC Margny
Cyclo-cross de Margny-lès-
Compiègne
Samedi 31
octobre 2026
Plus de 150 personnes de 5 à 60 ans et plus,
réparties en plusieurs catégories provenant de
l'agglomération et régions limitrophes.
Plusieurs courses tout au long de la journée.
Initiation au VTT pour les enfants. 1 000 € 800 €
La Croix Saint-
Ouen AC Margny
Course cycliste de La
Croix Saint-Ouen
lundi 13 juillet
2026
Environ 150 personnes de 11 à 60 ans et plus,
réparties en plusieurs catégories provenant de
l'agglomération et régions limitrophes
Les courses se dérouleront en plein centre de La
Croix Saint-Ouen, en circuit fermé. 800 € 500 €
La Croix Saint-
Ouen La Malmaire VTT Les brumes d'automne
Dimanche 11
octobre 2026
Entre 400 et 500 participants venant des Hauts-de-
France et de la région parisienne.
5 parcours VTT : 2 parcours familles et enfants
de 25 et 35 km et 3 parcours pour les plus
aguerrris de 45, 55 et 75 km.
500 € 500 €
Compiègne
Pédale
compiégnoise
cyclo-tourisme
Ronde compiégnoise ET
79e Rando du souvenir
31 mai
ET 11 novembre
2026
Entre 100 et 150 participants, licenciés ou non,
entre 18 et 80 ans pour la Ronde compiégnoise
ET Entre 350 et 400 participants, licenciés ou non,
entre 18 et 80 ans pour la Rando du souvenir
Deux parcours cyclotouristes d'environ 70 et
120 km, sans ojectif chronométrique 500 € 500 €
Béthisy-Saint-
Pierre
Association
cyclotourisme de
Béthisy-Saint-
Pierre
Randonnée du souvenir -
La béthisienne
13 septembre
2026 sur une
journée
S'adresse aux licenciés et non licenciés, amateurs
de cyclismes, de tourisme et de marche. Ils
viennent de l'Oise mais aussi des départements
limitrophes, voir de départements plus éloignés.
4 parcours cyclotourismes, 4 parcours VTT, 2
parcours gravel. Nouveautés 2026 : 1 marche de
10 km et 1 marche du patrimoine dans le vieux
Béthisy et cheminement vers ses pelouses
calcicoles
300 € 300 €
Margny-lès-
Compiègne
Badminton
Margny-Venette
22e Tournoi de la
doublotine
23 et 24 octobre
2026
Environ 300 joueurs provenant de la moitié nord
du territoire français (Hauts-de-France, Ile-de-
France, Champagne-Ar(dennes, Centre,
Normandie, …)
Le 24 octobre les tournois auront lieu de 8h00 à
23h00 et le 25 de 8h00 à 19h00. 300 € 300 €
Jaux Les Jaux-Viaux La Jaux-viale Dimanche 22 mars 2026
La manifestation peut accueillir jusqu'à 600
coureurs (100 par course adultes et 50 par course
enfants), de tous horizons.
Courses de 5 et 9 km pour les adultes puis
courses pour les enfants de 400m à 2,5km
suivant l'âge
300 € 300 €
TOTAUX 62 100 € LIEU CLUB MANIFESTATION DATE PUBLIC DESCRIPTION Demande Proposition
Compiègne Ville de Compiègne Paris Roubaix Hauts-de- France 11 et 12 avril 2026 5000 spectacteurs 123ème édition de la Reine des Classiques 8000 € en 2025 8 000 €
Margny-lès-
Compiègne
Margny-lès-
Compiègne Paris Chauny 27-sept-26 Course cycliste professionnelle Evénement international
7000 € en
2025 7 000 €
Margny-lès-
Compiègne
Margny-lès-
Compiègne Ronde de l'Oise
samedi 6 juin
2026 17 nations représentées 70ème édition de cette course internationale
4600 € en
2023 4 600 €
Compiègne OSARC
Salon de Paris-Roubaix,
courses natures "Sur les
chemins de
l'Impératrice", 20 ans de
PPP
11 avril Paris-
Roubaix, début
octobre 20 ans
PPP, 7 novembre
2026 Chemins de
l'impératrice
Exposants et visiteurs venant de plusieurs
départements français et de pays limitrophes pour
le Salon de Paris-Roubaix.
500 participants (plus les accompagnateurs)
venant des Hauts de France et d'Ile de France pour
les courses natures "Sur les chemins de
l'Impératrice".
Mise en place d'un salon exposition dans le
cadre des festivités entourant le départ de Paris-
Roubaix. Organisation
de différents parcours de courses à pied pour
les enfants ; deux courses (6 et 12km)
nocturnes pour les adultes.
5 800 € 4 500 €
Compiègne Rugby club compiégnois 120 ans du RCC du 23 au 25 mai 2026
Environ 1000 personnes sur le week-end avec des
licenciés du club, des anciens joueurs venus de
toute la France, une ou plusieurs équipes
internationales avec qui nous avons noué des
contacts ces dernières années, les supporters du
club, les partenaires publics et privés du club.
Nous prévoyons d'organiser plusieurs matchs
de gala, dont un au moins contre une équipe
internationale et un autre avec une équipe
constituée d'anciens joueurs du club. Nous
prévoyons aussi de nombreuses activités, des
concerts et un ou plusieurs barbecus géants.
7 500 € 4 500 €
Compiègne
Tennis club
Compiègne
Pompadour
Tournoi ITF J30 du 20 au 28 juin 2026
La manifestation s'adresse en priorité aux jeunes
joueuses et joueurs de tennis de moins de 18 ans,
engagés dans le circuit international juniors.
Environ 130 bénéficiaires directs (joueurs et
joueuses) sont attendus,issus de toute la France et
de nombreux pays étrangers.
Le tournoi se déroule sur 8 jours et accueille
environ 13 joueuses et joueurs français et
internationaux.
5 000 € 4 000 €
Compiègne Les archers de Compiègne
Sélection des équipes de
France classiques et
poulies pour les
championnats d'Europe
2026
Du 14 au 20 mars
2026
Environ 60 archers hommes et femmes en arc
claissque et en arc à poulies. Il s'agit des meilleurs
archers français. Ils viennent de toute la France,
accompagnés de leurs entraîneurs et
accompagnateurs.
7 jours de compétitions du 14 au 20 mars 5 000 € 3 000 €
Compiègne Compiégnois baseball club Open de France de baseball féminin 11 et 12 juillet 2026
Entre 70 et 80 joueuses provenant de clubs de
toute la France (Hauts-de-France, Ile-de-France,
Grand-Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie,
Nouvelle-Aquitaine). Encadrants et officiels :
environ 20 personnes. Public et accompagnateurs :
entre 200 et 300 spectateurs attendus sur
l'ensemble du week-end, issus majoritairement
des régions Sud, Hauts-de-France et Ile-de-France.
L'Open de France de baseball féminin se
déroulera sur deux jours et comprendra ; une
compétition officielle sous forme de matchs de
poule puis de phases finales. Une cérémonie
d'ouverture et une remise des prix en présence
des élus, partenaires et représentants fédéraux.
Des animations grand public : ateliers
d'initiation au baseball, démonstrations, stands
d'information sur le sport féminin.
3 000 € 2 500 €
Compiègne
Choisy-au- Bac
Le défi du bien
vivre en forme
Olympiades
intergénérationnelles et
inclusives 2026
samedi 6 juin
2026
Une douzaine d'équipes composées par des
enfants des associations sportives locales et écoles
primaires, enfants et adultes des instituts
spécialisés, personnes âgées des maisons de
retraite
Challenge sportif mettant en valeur les séniors,
les personnes atteintes de handicap tout en
sensibilisant les enfants
5 000 € 2 000 €
Margny-lès-
Compiègne
ASCC Margny
basket
Finale à 4 du
championnat de France
Nationale 2 féminine
2 et 3 mai 2026
Environ 48 sportives + encadrement et logisticiens,
arbitres et officiels, délégués de la FFBB venant
des de toute la France.
Compétitions sur les 2 jours 2 000 € 2 000 €
Compiègne
Cercle d'escrime
Georges-
Tainturier
Circuit national fleuret et
sabre vétérans
28 et 29
novembre
Plus de 170 tireurs et leurs accompagnants
provenant de toute la France. Il s'agit de vétérans.
Lors des éditions précédentes beaucoup en ont
profité pour visiter la ville et ses environs. Ils sont
pour la plupart très sensibles au côté historique de
notre cercle.
Compétition d'escrime Dames et Hommes -
armes : fleuret et sabre - catégorie Vétérans (à
partir de + 35 ans)
2 000 € 2 000 €
Venette BMX Compiègne Venette Course régionale de printemps Dimanche 26 avril 2026
400 pilotes provenant des Hauts-de-France,
régions limitrophes, Vendée, Ardennes, Belgique,
et entre 1300 à 1500 spectateurs
La manifestation se déroule sur la journée. 2 000 € 1 700 €
Compiègne
Le Meux
Saintines
Venette Verberie
Compiègne sports
cyclistes
Organisation de courses
cyclistes dans l'ARC
de mars à
octobre 2026
Licenciés FFC et UFOLEP de 5 à 5 ans, femmes et
hommes soit environ 1500 personnes.
9 courses cyclistes sur route et un cyclo-cross
sur 5 communes différentes de l'ARC, soit 10
journées réparties de mars à octobre.
2 500 € 1 500 €
Compiègne Skating club Compiègne Oise Trophée des Picantins 25 et 26 avril 2026 Environ 180 patineurs des ligues des Hauts-de- France, Ile-de-France, Normandie, Grand-Est.
Les participants autres que ceux de Compiègne
pourront arriver le 24 ou le 25 avril suivant que
leur catégorie passe le samedi ou le dimanche.
1 750 € 1 500 €
Compiègne Futsal club Compiègne Tournoi de Futsal sport et cohésion
3 week-ends : 18
et 19 mai ; 25 et
26 mai ; 1er et 2
juin 2026
Environ 100 à 150 participants et concernant des
jeunes à partir de 12 ans et des adultes amateurs
de futsal. Spectateurs attendus 200 à 300
personnes sur les 3 week-ends.
Matchs de qualifications le 1er week-end, demi-
finales le 2e et finales et remise des
récompenses le 3e week-end. Ateliers de
sensibilisation aux valeurs du sport, collation et
animations conviviales chaque week-end.
2 000 € 1 500 €
Venette Pays Compiégnois Tennis de table Tournoi national 16 et 17 mai 2026 Public local Joueurs provenant de toute la France 2 000 € 1 000 €
Compiègne Compiègne pétanque club Championnat national 3
3 et 4 octobre ou
31 octobre et 1er
novembre 2026
Les clubs présents seront majoritairement des
Hauts-de-France et de la région parisienne.
Organisation de 2 journées du championnat des
clubs national 3 sur le week-end, 8 équipes
minimum présentes.
1 000 € 1 000 €
Choisy-au-Bac Compiègne triathlon Triathlon de l'ARC 23 et 24 mai 2026
Plus de 800 participants des clubs de l'Oise, des
Hauts-de-France et d'Ile-de-France sont attendus
durant ces deux jours de compétition.
Un triathlon longue distance et un cross-
duathlon le samedi matin et un triathlon format
M le dimanche matin et un format S le
dimanche après-midi.
1 200 € 1 000 €
Compiègne ASPTT Trail des Beaux-Monts
13 septembre
2026 - sur une
journée
2017 participants en 2025 (1431 en 2024).
Provenance : toute l'agglomération, région Hauts-
de-France et régions limitrophes.
1 course découverte de 5km ; 1 course nature
de 15 km, un trail de 27 km, un trail de 42 km,
une marche de 12 km.
1 500 € 800 €
Compiègne Sport nautique compiégnois Randonnée des Picantins 18 et 19 avril 2026 Accueillir environ 80 personnes de France et de l'étranger. Randonnée avrion de 20 km. Randonnée en dragon boat de 5 km. 1 300 € 800 €
SUBVENTIONS ARC 2026 Compiègne Hockey club compiégnois Tournois
11 et 12 avril
2026 et 9 et 10
mai 2026
Entre 100 et 140 participants à chaque week-end
plus 100 accompagnateurs environ. Les équpes
sont issues des régions Hauts-de-France,
Normandie, Ile-de-France et Champagne-Ardenne.
Les tournois se déroulent sur les deux jours et
débutent dès le samedi matin, 1 000 € 800 €
Compiègne Badminton club compiégnois 14e tournoi des Picantins du 4 au 6 avril 2026
Environ 400 à 450 joueurs (dont 250-300 hors de
l'Oise) de 80 clubs différents provenant des
régions Hauts-de-France, Ile-de-France,
Normandie, Grand-est, soit près de 18
départements représentés.
Entre 600 et 700 matchs sur les 3 jours de 8h à
22h le 4 ; de 8h à 21h le 5 et de 8h00 à 19h00 le
6 avril.
1 000 € 800 €
Verberie
Saintines
Saint-Vaast-de-
Longmont
Athlétic sautriaut
Verberie La saut'trail
1er novembre
2026
Plus de 1700 participants provenant de
l'agglomération, des Hauts-de-Frances, région
parisienne, de Bretagne et des Bouches-du-Rhône.
Trails de 10 et 21 km, course à pied de 5 km, 2
marches de 5 et 10 km avec passage dans les
communes de Verberie, Saint-Vaast-de-
Longmont et Saintines.
1 000 € 800 €
Compiègne et
Vieux-Moulin VGA Compiègne Les deux châteaux
Dimanche 27
septembre 2026
Plus de 1000 participantsde l'Oise, Nord, Pas de
Calais, région parisienne et au-delà.
Organisation de deux courses (11 km départ de
Vieux-Moulin et 17 km) et d'une marche avec
une arrivée au stade Paul-Petitpoisson. La
marche démarre et arrive au stade et emprunte
des chemins en forêt.
1 000 € 800 €
Béthisy-Saint-
Pierre
Football club de
Béthisy Fête des jeunes
13/06/2026 sur
une journée
Ce tournoi accueille environ 400 enfants chaque
année (plus les parents, grands-parents, …)
Accueil des participants dès 9 heures, début du
tournoi à 10 heures. Remise des récompenses
en fin d'après-midi
3 500 € 800 €
Margny-lès-
Compiègne AC Margny
Cyclo-cross de Margny-lès-
Compiègne
Samedi 31
octobre 2026
Plus de 150 personnes de 5 à 60 ans et plus,
réparties en plusieurs catégories provenant de
l'agglomération et régions limitrophes.
Plusieurs courses tout au long de la journée.
Initiation au VTT pour les enfants. 1 000 € 800 €
La Croix Saint-
Ouen AC Margny
Course cycliste de La
Croix Saint-Ouen
lundi 13 juillet
2026
Environ 150 personnes de 11 à 60 ans et plus,
réparties en plusieurs catégories provenant de
l'agglomération et régions limitrophes
Les courses se dérouleront en plein centre de La
Croix Saint-Ouen, en circuit fermé. 800 € 500 €
La Croix Saint-
Ouen La Malmaire VTT Les brumes d'automne
Dimanche 11
octobre 2026
Entre 400 et 500 participants venant des Hauts-de-
France et de la région parisienne.
5 parcours VTT : 2 parcours familles et enfants
de 25 et 35 km et 3 parcours pour les plus
aguerrris de 45, 55 et 75 km.
500 € 500 €
Compiègne
Pédale
compiégnoise
cyclo-tourisme
Ronde compiégnoise ET
79e Rando du souvenir
31 mai
ET 11 novembre
2026
Entre 100 et 150 participants, licenciés ou non,
entre 18 et 80 ans pour la Ronde compiégnoise
ET Entre 350 et 400 participants, licenciés ou non,
entre 18 et 80 ans pour la Rando du souvenir
Deux parcours cyclotouristes d'environ 70 et
120 km, sans ojectif chronométrique 500 € 500 €
Béthisy-Saint-
Pierre
Association
cyclotourisme de
Béthisy-Saint-
Pierre
Randonnée du souvenir -
La béthisienne
13 septembre
2026 sur une
journée
S'adresse aux licenciés et non licenciés, amateurs
de cyclismes, de tourisme et de marche. Ils
viennent de l'Oise mais aussi des départements
limitrophes, voir de départements plus éloignés.
4 parcours cyclotourismes, 4 parcours VTT, 2
parcours gravel. Nouveautés 2026 : 1 marche de
10 km et 1 marche du patrimoine dans le vieux
Béthisy et cheminement vers ses pelouses
calcicoles
300 € 300 €
Margny-lès-
Compiègne
Badminton
Margny-Venette
22e Tournoi de la
doublotine
23 et 24 octobre
2026
Environ 300 joueurs provenant de la moitié nord
du territoire français (Hauts-de-France, Ile-de-
France, Champagne-Ar(dennes, Centre,
Normandie, …)
Le 24 octobre les tournois auront lieu de 8h00 à
23h00 et le 25 de 8h00 à 19h00. 300 € 300 €
Jaux Les Jaux-Viaux La Jaux-viale Dimanche 22 mars 2026
La manifestation peut accueillir jusqu'à 600
coureurs (100 par course adultes et 50 par course
enfants), de tous horizons.
Courses de 5 et 9 km pour les adultes puis
courses pour les enfants de 400m à 2,5km
suivant l'âge
300 € 300 €
TOTAUX 62 100 € EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
12 - Attribution de subventions 2026 pour des événements
sportifs de rayonnement régional ou national
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
12 - Attribution de subventions 2026 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
Il est rappelé que le 28 novembre 2017, le Conseil d’Agglomération a révisé ses statuts et adopté une nouvelle compétence facultative intitulée « Participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national ».
L’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne (OSARC) a remis des propositions de subventions d’évènements sportifs qui ont été analysées par un groupe de travail composé de Madame Koerber Olivier et Messieurs Hellal et Portebois assistés des services.
Il est rappelé que les règles retenues pour ce dispositif reprennent les éléments suivants :
OBJECTIFS MODALITÉS
Lisibilité des évènements
soutenus par l’ARC Maximum de 50 évènements annuels soutenus par l’ARC
Définition du budget annuel Enveloppe fermée de 62 100 € maximum, hors évènement exceptionnel type étape du « Tour de France »
Répartition sur l’ensemble du
territoire de l’ARC
Minimum de 20 % du budget consacré à des évènements
portés par des associations en dehors de la ville-centre
Renouvellement des
évènements soutenus
Minimum de 3 évènements « nouveaux » soutenus par an,
soit des évènements non déjà subventionnés l’année
écoulée
Définition d’une procédure
pour l’examen des demandes
de subventions
Demandes de subventions proposées chaque année par
l’OSARC pour ensuite être examinées dans le cadre d’une
commission ad hoc puis par la Commission Finances et le
Conseil d’Agglomération
Arrêt d’un calendrier
prévisionnel
Remise annuelle par l’OSARC des propositions de
subventions au minimum deux mois avant la date du
budget primitif, afin que les subventions allouées aux
différents clubs sportifs puissent être votées lors de
l’adoption de ce dernier. A défaut de respect de ce
calendrier, le vote des subventions interviendra à une
séance du Conseil d’Agglomération ultérieure.
Afin de soutenir les évènements sportifs qui se déroulent au cours de l’année 2026, il est proposé d’accorder des subventions telles que listées en annexe. Il est précisé que les subventions correspondantes seront versées en fonction de la réalisation ou non des événements sportifs.
Elles correspondent à un montant cumulé de 62 100 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Étant précisé que les conseillers intéressés ne prennent pas part au vote, dont Mme OUKADI en ce qui concerne le tournoi de Futsal Sport et cohésion organisé par Futsal Club Compiègne (Présidente), A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées en annexe,
PRÉVOIT que ce versement soit réalisé après fourniture par l’association d’un bilan de la manifestation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense 2026 est prévue au budget principal, chapitre 65, article 6574.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
13 - Attribution de subventions de fonctionnement
complémentaires 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
13 - Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires 2026
Au titre de l’exercice 2026, le Budget Principal et le budget Tourisme prévoient de financer des subventions de fonctionnement.
Une demande complémentaire été transmise par le Festival des forêts pour un montant de 7 000€ au budget principal.
Par ailleurs, il convient de préciser que le montant de 30 000 € HT du budget tourisme attribué pour le grand Prix de l’ARC dans la délibération n° 12 du 12 mars 2026 concerne la Société Publique Locale « Pôle Équestre », organisatrice de l’évènement .
Compte tenu de ces informations, il est proposé d’approuver ces deux subventions à verser en 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 12 du 12 mars 2026 relative à l’approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics pour l’année 2026,
Étant précisé que MM. PORTEBOIS et HELLAL, en tant que représentants de l’ARC et M. MARINI, Mme BOUR et M. BOMBARD en tant que représentants de la ville de Compiègne au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois », ne prennent pas part au vote,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder la subvention complémentaire 2026 de 7 000€ à l’association du Festival des forêts,
PRECISE que la subvention du grand prix de l’ARC de 30 000 € HT sera versée à la SPL Pôle Équestre,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au versement desdites subventions sur l’exercice 2026,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
14 - Avenant au marché d'entretien, nettoyage de locaux et
des vitres des bâtiments de l'ARCBA - Lot 1 : Entretien et
nettoyage de locaux
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER FINANCES
14 - Avenant au marché d'entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'ARCBA - Lot 1 : Entretien et nettoyage de locaux
Par délibération n° 16 du 18 décembre 2025, le Conseil d’Agglomération a autorisé la signature du marché n° 2025_102 : Entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Le lot 1 concerne l’entretien et nettoyage de locaux, pour un montant mensuel initial de 4 420,55 € HT.
Ce marché a été signé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date indiquée dans le courrier de notification et pourra être reconduit de manière tacite 3 fois par période d’une année sans excéder 4 ans.
Le présent marché fait l’objet des modifications de périmètres suivantes par rapport aux prescriptions initiales :
- depuis le 01/04/2026 :
o ajout du site de la Petite Chancellerie – rue de la Sous-préfecture pour un
montant mensuel de 2 243,11 € HT,
o retrait des bureaux des Haras à Compiègne pour un montant mensuel de
538,90 € HT,
- à partir du 01/07/26 : ajout d’une surface de 150,81 m2 au sein des Archives Municipales (extension du site) pour un montant mensuel de 617, 51 € HT.
Compte tenu de ces modifications, il est proposé la passation d’un avenant au lot n°1.
Ces modifications d’un montant mensuel de 2 321,72 € HT (clause de réexamen) sont encadrées par l’article R.2194-1 du code de la commande publique.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2194-1,
Vu la délibération n° 16 du 18 décembre 2025,
Vu l’avenant et le rapport de présentation,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres du 8 juin 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché n° 2025_102 selon les conditions exposées ci- dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché 25_102, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le Budget Principal au chapitre 11 nature 6283.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
15 - Obligation du contrôle de conformité assainissement
pour l’obtention de la Déclaration Attestant l’Achèvement et
la Conformité des Travaux (DAACT)
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
15 - Obligation du contrôle de conformité assainissement pour l’obtention de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Dans le cadre de constructions neuves et d’extensions, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) impose au pétitionnaire : • un raccordement au réseau des eaux usées par l’intermédiaire d’une boite de branchement mise en place par le pétitionnaire (pour une parcelle zonée en collectif), • une gestion à la parcelle des eaux pluviales. Les aménagements de gestion des eaux pluviales doivent donc intégrer une gestion par infiltration.
Ces obligations sont systématiquement rappelées dans les avis donnés dans les permis de construire par le service assainissement de l’ARC. L’avis indique le contact du délégataire assainissement en charge de réaliser ce contrôle gratuitement pour le pétitionnaire.
Cependant, la surveillance des nouvelles constructions et extensions, et des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales par le service assainissement montre que ces obligations ne sont pas toujours respectées. Ces constatations sont souvent réalisées ultérieurement, lors de dysfonctionnements hydrauliques.
Conformément au règlement d’assainissement, il est permis de rendre obligatoire le contrôle des installations et de l’état du raccordement au réseau public pour l’obtention de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Le contrôle doit être réalisé par des personnes compétentes et habilitées par la collectivité.
Afin de pouvoir régler ces problèmes de non-conformités, il est proposé de rendre obligatoire le contrôle de conformité des installations d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales avant le remblaiement et l’achèvement des travaux des nouvelles constructions et des extensions. Suite au contrôle des installations, une attestation de conformité sera délivrée ou non par le service assainissement. Le pétitionnaire devra, selon le résultat du contrôle de conformité, modifier son installation afin d’obtenir l’attestation de conformité.
L’obtention d’une attestation de conformité, sur le volet assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales, conditionnera donc la validation par la commune de la DAACT déposée par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.
Il est précisé que l’avis de chaque commune membre sera sollicité.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DE VALENCE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de rendre obligatoire le contrôle de conformité des installations d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales avant le remblaiement et l’achèvement des travaux des nouvelles constructions et des extensions, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
16 - Validation du contrat de territoire Oise-Aronde 2026-2031
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 01/07/2026 Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
16 - Validation du contrat de territoire Oise-Aronde 2026-2031
L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), établissement public de l’État, met en œuvre le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de l’alimentation en eau potable, de la prévention des crues et le développement durable des activités économiques. Elle contribue à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité ainsi que du plan d’action pour le milieu marin.
Le 12e programme de l’AESN 2025-2030 répond aux orientations nationales adressées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au président du comité de bassin et constitue un des principaux leviers de mise en œuvre de la planification écologique, en particulier le Plan Eau. Dans ce cadre, l’AESN propose aux acteurs territoriaux de se mobiliser autour d’un programme d’actions territorialisées, identifiées comme nécessaires à la sobriété en eau, la préservation des ressources en eau potable, la reconquête des milieux, la biodiversité associée et l’adaptation au changement climatique.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuelle qui engage les parties sur les enjeux « eau » de leur territoire en cohérence avec les autres politiques publiques du territoire. En conséquence, les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à :
• mettre en œuvre les actions inscrites au contrat et identifiées comme prioritaires, • informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions.
De son côté, l’AESN s’engage à étudier, de manière prioritaire, les dossiers dudit contrat, dès lors que les engagements des signataires sont respectés. Les aides financières de l’agence s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution et dans la limite de ses contraintes budgétaires.
Le programme d’actions d’un Contrat de Territoire (CT) Oise-Aronde repose sur un diagnostic de territoire partagé par l’ensemble des acteurs concernés. À l’image des précédents contrats, le Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) sera en charge du pilotage et de l’animation du CT pour la période 2026-2031.
À ce titre, le CT Oise-Aronde 2026-2031 définit les actions prioritaires à mettre en place pour répondre aux enjeux suivants :
• enjeu 1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux changements climatiques,
• enjeu 2 : Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs fonctionnalités,
• enjeu 3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre les usagers,
• enjeu 4 : Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement agricole pour préserver les ressources en eau.
Dans ce cadre, l’ARC souhaite être signataire du contrat pour inscrire notamment les actions prévues dans ses documents-cadres dans le domaine de l’eau : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) et Stratégie de Protection de la Ressource en Eau (SPRE).
Ainsi, l’ARC se porte maître d’ouvrage des opérations suivantes :
• Fiche 1.7.- Animation protection de la ressource en eau (enjeu 6 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC), • Fiche 1.13.- Diffusion et communication des informations sur la protection de la ressource en Eau (enjeu 5 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.4.- Développement des surfaces en cultures Bas Niveaux d’Intrants et Bio – Étude de préfiguration d’une filière bocagère bois-énergie (enjeu 2 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.5.- Diminution de la lixiviation de l’azote vers la nappe en période hivernale (enjeu 3 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.6.- Développement des leviers techniques, financiers et administratifs pour mettre en œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau (enjeu 4 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.7.- Élaboration du schéma directeur des eaux usées,
• Fiche 3.8.- Mise en place des actions favorisant une meilleure infiltration des eaux de pluie (en application du SGEP et de l’enjeu 1 du volet quantitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.9.- Démarche de sobriété : réduction des consommations d'eau potable (enjeu 3 du volet quantitatif de la SPRE),
• Fiche 3.10.- Mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable et réalisation d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (enjeu 2 du volet quantitatif de la SPRE de l’ARC).
Le montant prévisionnel des opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC est de 2 503 244 € TTC. En termes de recettes, les actions reposent sur un financement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie s’élevant en moyenne à 73 % soit environ 1 824 324 € L’autofinancement prévisionnel de l’ARC est ainsi de 679 010 € TTC .
Le montant prévisionnel de l’ensemble du programme d’actions est estimé à 12 598 912 € TTC.
Le tableau financier récapitulatif des actions de l’ARC, le projet de contrat et les fiches- actions sont joints en annexes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame DAVIDOVICS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de Contrat de Territoire Oise-Aronde 2026-2031,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat et tous les documents et conventions en découlant, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie les subventions, aux taux les meilleurs, et à signer toutes les pièces relatives aux opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Tableau financier récapitulaf des acons de l’ARC inscrites au contrat de territoire Oise Aronde
Acon sous maîtrise d'ouvrage ARC
Fiche
Montant (€ TTC)
Taux a&endu AESN
Montant AESN
Autofinancement (€ TTC)
Animaon des Enjeux et Acons du volet Qualitaf sur les AAC et en lien avec le territoire de la collecvité. Il s’agit de l’enjeu 6 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
1.7
396 000 €
80%
316 800 €
79 200 €
Diffuser et communiquer les informaons sur la protecon de la ressource en Eau. Il s’agit de l’enjeu 5 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
1.13
321 600 €
72%
231 552 €
90 048 €
Augmenter les surfaces en cultures BNI et Bio sur les AAC (diminuer l'usage des phytosanitaires). Il s’agit de l’enjeu 2 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
3.4
69 884 €
80%
55 907 €
13 977 €
Diminuer la lixiviaon de l'azote vers la nappe en période hivernale (diminuer la concentraon en nitrate dans la ressource). Il s’agit de l’enjeu 3 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
3.5
28 800 €
80%
23 040 €
5 760 €
Développer des leviers techniques, financiers et administrafs pour me;re en en œuvre la stratégie de préservaon de la ressource en eau. Il s’agit de l’enjeu 4 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC
3.6
240 000 €
80%
192 000 €
48 000 €
Elaboraon du schéma directeur des eaux usées de l’ARC.
3.7
720 000 €
80%
576 000 €
144 000 €
Mise en place d’acons favorisant l'infiltraon
3.8
354 960 €
37%
131 335 €
223 625 €
Réducon des consommaons d'eau potable
3.9
132 000 €
80%
105 600 €
26 400 €
Mise à jour du Schéma Directeur d’Eau potable (SDAEP) et réalisaon d’un Plan de Geson de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
3.10
240 000 €
80%
192 000 €
48 000 €
TOTAL
2 503 244 €
73%
1 824 234 €
679 010 € CONTRAT DE TERRITOIRE
OISE-ARONDE
2026 – 2031 PRÉAMBULE
L’Agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public de l’État, met en œuvre le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la prévention des crues et le développement durable des activités économiques. Elle contribue à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité ainsi que du plan d'action pour le milieu marin.
Le 12e programme de l’Agence de l’eau répond aux orientations nationales adressées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires aux présidents des comités de bassin et constitue un des principaux leviers de mise en œuvre de la planification écologique en particulier le Plan Eau. Dans le cadre de ce 12e programme d’intervention Eau, Climat et Biodiversité (2025-2030), l’Agence de l’eau Seine-Normandie propose aux acteurs territoriaux de se mobiliser autour d’un programme d’actions territorialisées, identifiées comme nécessaires à la sobriété en eau, la préservation des ressources en eau potable, la reconquête des milieux, la biodiversité associée et l’adaptation au changement climatique.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuelle qui engage les parties sur les enjeux eau de leur territoire en cohérence avec les autres politiques publiques du territoire. Il prévoit le montant des dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’actions en réponse à ces enjeux.
Les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à mettre en œuvre les actions inscrites au présent contrat et identifiées comme prioritaires, dont au moins un atelier participatif à destination de groupes d’acteurs importants au regard des enjeux du contrat. De son côté, l’Agence de l’eau s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions s’appuie sur une organisation et la mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. ÉTABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE sous le numéro 187 500 095 00166, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'agence".
Et
Le Syndicat Mixte Oise-Aronde, inscrit à l'INSEE sous le numéro 200 024 206 00035, représenté par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité par la délibération en date du 21 mai 2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommé ci-après « STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT »
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 001 010 00015, représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité par la délibération en date du __________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 000 897 00024, représentée par sa Présidente, Madame Sophie MERCIER, dûment habilitée par la délibération en date du __________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de Communes du Liancourtois – la Vallée Dorée, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 000 129 00048, représentée par sa Présidente, Monsieur Olivier FERREIRA, dûment habilitée par la délibération en date du 19 janvier 2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de Communes du Plateau Picard, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 000 566 00025, représentée par son Président, Olivier DE BEULE, dûment habilitée par la délibération en date du ____________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Sacy-le-Grand, inscrit à l'INSEE sous le numéro 216 005 561 00016, représentée par son Maire, Monsieur Christopher CAMMERMAN, dûment habilitée par la délibération en date du 18 décembre 2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
L’Office National des Forêts, Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, représenté par le Directeur d’Agence de la Région Picardie, inscrit à l’INSEE sous le numéro 662 043 116 00 414, dûment habilité par la délibération en date du 20 novembre 2025 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommé ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Oise, inscrit à l’INSEE sous le numéro 324 676 428 00018, représentée son Président, Monsieur Pascal DELISLE, dûment habilité par la délibération en date du ____________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Chambre d’agriculture de l’Oise, inscrit à l’INSEE sous le numéro 186 002 515 00028, représentée son Président, Monsieur Luc SMESSAERT, dûment habilité par la délibération en date du ___________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « maitre d’ouvrage » Le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France dont le siège social est à Boves, 4 avenue de l’Etoile du Sud, déclaré en Préfecture de la Somme depuis le 8 juillet 2020 (association référencée W595005655) et agréé au titre de l’article L. 414-11 du code de l’environnement : agrément État / Région en date du 12 juillet 2013, représenté par son Président Monsieur Christophe LEPINE, autorisé à l’effet des présentes suivant une décision écrite du Conseil d’administration en date du ___________2026, dénommé ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie et le programme de mesures en vigueur,
Vu l’avis du président de la CLE du SAGE Oise-Aronde en date du 21 mai 2026,
Vu le SAGE Oise-Aronde approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2019,
Vu le 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n° 24-38 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-Normandie en date du 19 novembre 2024 approuvant le contrat de territoire type
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 5 octobre 2023, notamment la trajectoire de sobriété détaillée dans son annexe 5.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Article 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire Oise-Aronde figurant en annexe 1. Le périmètre du contrat de territoire se limite au périmètre du SAGE Oise-Aronde. D’une superficie de 789 km² environ, ce dernier se situe sur le département de l’Oise, en région Hauts-de-France. Le périmètre du SAGE Oise-Aronde défini par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2018 couvre tout ou partie de 9 EPCI-FP et 3 communes pour population totale de 146 403 habitants.
Le SAGE Oise-Aronde est drainé par un réseau hydrographique dense (270 km de cours d’eau non domaniaux) dont les trois affluents principaux sont l’Oise, l’Aisne et l’Aronde. Le réseau secondaire est également bien développé avec 10 masses d’eau superficielles recensées, qualifiées en « très petit cours d’eau » par le SDAGE Seine Normandie.
Au niveau des zones humides, l’inventaire et ses atlas validés en 2013 par délibération de la CLE Oise-Aronde a permis de mettre en évidence la très forte présence et la richesse des zones humides sur le territoire. En effet, ce sont près de 3 000 hectares de zones humides avérés et 6 500 hectares de zones humides potentielles qui sont délimités.
En ce qui concerne les ressources en eau souterraines, le périmètre du SAGE est concerné par 4 masses d’eau souterraines dont une partie de la nappe de la Craie Picarde visée par la ZRE de l’Aronde (280 km²).
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique du territoire Oise-Aronde sont les suivants :
- Enjeux transversaux : GOUVERNANCE, COMMUNICATION et CONNAISSANCE, - Enjeu QUANTITÉ : gestion durable et équilibrée de la ressource en eau - Enjeu QUALITÉ : amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines - Enjeu MILIEUX : restauration de l’équilibre des cours d’eau et des milieux humides et aquatiques associés
- Enjeu RISQUE : lutte contre les risques d’inondations et la maîtrise des ruissellements
Ces enjeux sont déclinés en 9 objectifs généraux que se fixe le SAGE Oise-Aronde révisé. Ils forment des cibles à atteindre pour s’assurer du bon état de la ressource en eau et des milieux, et répondre aux enjeux. Pour chaque objectif, les moyens prioritaires pour les atteindre sont présentés sous forme de 89 dispositions.
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux eau, associés au territoire dans le cadre des orientations du SDAGE Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin.
Le programme retenu par les parties, présenté en annexe 2, détaille les actions prioritaires1 suivantes :
1 Les opérations prioritaires sont celles qui font potentiellement l’objet des taux les plus élevés (à partir de 60%) au
titre du programme d’intervention de l’agence du fait de leur impact significatif sur l’eau et la biodiversité sous réserve de l’instruction de la demande d’aide financière. - Enjeu 1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux changements climatiques
o Animation SAGE
o Pédagogie active à destination des scolaires et du grand public
o Communication (guide, livre) et actions sur la sobriété en eau
o Ateliers participatifs et formations à destination de la profession agricole o Mise en place d’un observatoire de l’eau à destination du grand public
- Enjeu 2 : Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs fonctionnalités
o Animations rivières et zones humides
o Étude de fonctionnalités des zones humides
o Mise en œuvre de la stratégie foncière et élaboration de plan de gestion o Acquisition et restauration des zones humides
o Restauration des continuités et hydromorphologie des cours d’eau o Restauration des mares forestières, annexes hydrauliques et suivi piscicole
- Enjeu 3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre les usagers
o Animations relatives à la protection de la ressource en eau
o Étude d’AAC et élaboration de PGSSE
o Actions pour augmenter les surfaces en cultures BNI et BIO sur les AAC o Études de schémas directeurs AEP, eaux usées, eaux pluviales
o Étude hydrogéologique en ZRE de l’Aronde (préfiguration action PTGE Aronde) o Études d’une filière bocagère bois-énergie et d’une stratégie foncière o Suivi hydrométrique des ESU, ESO et des flux de nitrates
o Actions de réduction de la consommation en eau potable et sobriété en eau o Actions favorisant la gestion de l’eau à la parcelle en milieu urbain
- Enjeu 4 : Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement agricole pour préserver les ressources en eau
o Animations ruissellement/érosion
o Action de sensibilisation, expérimentation hydrologie et SfN
o Mise en œuvre des plans d’action des SDGEP à l’échelle des communes de l’ARC et la CCPE
o Poursuite des opérations d’hydraulique douce en amont de l’AAC de Labruyère et Sacy-le-Grand (lien site Natura 2000 et RAMSAR)
Il comporte également l’organisation d’ateliers participatifs destinés aux acteurs du territoire au regard des enjeux du contrat dont notamment la mise en œuvre du PTGE de l’Aronde : - Scolaire : projet Pédag’EAUgique
- Élus : visite de terrain et retour d’expérience
- Grand public : visite de terrain et atelier thématique en lien avec le PTGE de l’Aronde
Chaque année, la structure porteuse transmet à l’agence un point d’avancement annuel des actions inscrites au contrat.
Le programme d’actions peut être revu à mi-parcours du contrat, en comité de pilotage.
Le montant prévisionnel des actions de ce programme est estimé à 12 206 028 € TTC.
Article 3 – Durée du contrat
Le présent contrat couvre la période du 01/01/2026 au 31/12/2031 soit une période de 6 ans. ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le calendrier affiché.
Article 4 – Engagements de l'agence
L’agence s’engage à étudier, de manière prioritaire, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’agence s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution et dans la limite de ses contraintes budgétaires.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT s'engage, sous réserve de l’obtention de financements, à :
- réaliser les actions prioritaires inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation définie à l’article 2 et son annexe 2 ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 8 ;
- assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 9 et soutenir l’action des animateurs ;
- permettre aux animateurs de participer aux sessions d'échange et d’information que l’agence organise.
Article 6 – Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les MAITRES D’OUVRAGE signataires s'engagent, sous réserve de l’obtention de financements, à :
- réaliser les actions prioritaires inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;
Article 7 – Engagements des co-financeurs et/ou partenaires financiers autres que l’AESN
Pour la mise en œuvre des actions, les maitres d’ouvrages du contrat peuvent contractualiser auprès d’autres financeurs dans le cadre de leurs propres dispositifs : - Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental,
- Banque des Territoires, CDC Biodiversité
- Mécénats MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 8 – Pilotage
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les fonctions suivantes :
-
- coordonner la mise en œuvre du contrat avec un souci de gestion concertée et durable, - mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des signataires et des co-financeurs ou partenaires du présent contrat,
- transmettre chaque année à l’agence, un point d’avancement des actions réalisées (montants, actions prévues/actions réalisées),
- réunir, a minima 6 fois, le comité de pilotage ainsi qu’un comité technique sur la durée du contrat, ainsi qu’en cas de non-respect des échéances prévues à l’article 2, - envoyer dans un délai de 6 mois, en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de la mise en œuvre du contrat,
- assurer la coordination des animations associées au contrat
- s’assurer de la communication régulière sur la réalisation des actions.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise en œuvre du contrat et notamment du programme d’actions et le cas échéant des animations associées. Le président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’agence, ni aux autres financeurs dans leurs choix d’éligibilité à leurs aides financières.
Article 9 – Animation
La structure porteuse du contrat met en mettre en place une animation technique et thématique pour accompagner les maitres d’ouvrage dans la mise en œuvre des actions prévues au contrat.
L’animation du contrat de territoire est assurée par 1 poste pour 0,8 Equivalent Temps Plein (ETP) au SMOA.
Les animations thématiques rattachées au présent contrat pour assurer la mise en œuvre des actions prioritaires sont les suivantes :
ANIMATION TERRITORIALE STRUCTURE ETP
SAGE
SMOA
1
RIVIERES 2 ZONES HUMIDES 1 RUISSELLEMENT 1
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ARC 1 CCPE / CCLVD 1
Dans le cadre du PTGE de l’Aronde, la création d’un poste à temps plein est en cours de réflexion. A priori, le SMOA est pressenti pour porter l’animation. La maitrise d’ouvrage de cet EPT fera l’objet d’une validation en COPIL final du PTGE de l’Aronde en fin d’année 2026. Les missions des animateurs rattachés au contrat de territoire ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 10 – Modalités de suivi de la mise en œuvre du contrat
Des objectifs de résultats sont définis pour permettre le suivi du programme des actions prioritaires et son évaluation précisés en annexe 3. Lorsque le contrat prévoit des actions d’animation, les objectifs de celles-ci sont définis par rapport à ces objectifs de résultats.
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
➢ Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse du contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de 2 mois. À l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
➢ Modalités de résiliation
À l’initiative de l’agence, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT, le contrat peut être résilié si :
- un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté. - à mi-parcours (soit le 31/12/2028), s’il n’y a pas engagement d’au minimum 40 % des actions prioritaires du programme, soit 5,28 millions d’€ TTC d’actions prioritaires.
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait pas les engagements du contrat. À ………………….…………… , le ……………………………… 2026
Philippe MARINI
Président du Syndicat Mixte Oise-Aronde
Philippe MARINI
Président de l’Agglomération de Compiègne
et de la Basse Automne
Sophie MERCIER
Présidente de la Communauté de Communes
de la Plaine d’Estrées
Olivier DE BEULE
Président de la Communauté de Communes
du Plateau Picard
Olivier FERREIRA
Président de la Communauté de Communes
du Liancourtois – la Vallée dorée
Christopher CAMMERMAN
Maire de Sacy-le-Grand
Jérôme JAMINON
Directeur d’Agence de la Région Picardie de
l’Office National des Forêts
Luc SMESSAERT
Président de la Chambre d’agriculture de
l’Oise
Pascale DELISLE
Président de la Fédération de l’Oise pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Christophe LEPINE
Président du Conservatoire d’espaces
naturels des Hauts-de-France
Sandrine ROCARD
Directrice générale de l’agence de l’eau
Seine-Normandie
En 11 exemplaires comprenant XX pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat.
- Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat ; - Annexe 2 : Programme d’actions détaillé du contrat ;
- Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation ;
- Annexe 4 : Fiches actions du contrat. ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux associés du contrat OISE-ARONDE
1. Territoire concerné
Le territoire concerne l’ensemble du périmètre du SAGE Oise-Aronde, soit 92 communes (en totalité ou pour partie) :
INSEE Nom Commune INSEE Nom Commune 60013 ANGICOURT 60456 LA NEUVILLE ROY 60014 ANGIVILLERS 60332 LABRUYERE
60019 ANTHEUIL PORTES 60337 LACHELLE
60023 ARMANCOURT 60351 LATAULE
60024 ARSY 60229 LE FAYEL
60036 AVRIGNY 60402 LE MEUX
60040 BAILLEUL LE SOC 60498 LE PLESSIERS SAINT JUST 60048 BAUGY 60357 LEGLANTIERS
60050 BAZICOURT 60006 LES AGEUX
60056 BEAUREPAIRE 60364 LIEUVILLERS
60061 BELLOY 60369 LONGUEIL SAINTE MARIE 60070 BIENVILLE 60374 MAIGNELAY MONTIGNY 60078 BLINCOURT 60382 MARGNY-LES-COMPIEGNE 60099 BRAISNES 60394 MENEVILLERS
60102 BRENOUILLE 60396 MERY LA BATAILLE 60125 CANLY 60406 MONCEAUX
60137 CERNOY 60408 MONCHY HUMIERES 60149 CHEVRIERES 60416 MONTGERAIN 60151 CHOISY AU BAC 60418 MONTIERS
60152 CHOISY LA VICTOIRE 60424 MONTMARTIN 60154 CINQUEUX 60430 MORIENVAL
60156 CLAIROIX 60440 MOYENNEVILLE 60158 COIVREL 60441 MOYVILLERS
60159 COMPIEGNE 60449 NEUFVY-SUR-ARONDE 60166 COUDUN 60466 NOROY
60177 CRESSONSACQ 60481 ORROUY
60216 ERQUINVILLERS 60491 PIERREFONDS
60223 ESTREES SAINT DENIS 60509 PONT SAINTE MAXENCE 60238 FLEURINES 60508 PONTPOINT
60254 FRANCIERES 60515 PRONLEROY
60273 GIRAUMONT 60526 RAVENEL
60281 GOURNAY SUR ARONDE 60531 REMY
60284 GRANDFRESNOY 60536 RHUIS
60285 GRANDVILLERS AUX BOIS 60539 RIEUX
60308 HEMEVILLERS 60540 RIVECOURT
60318 HOUDANCOURT 60541 ROBERVAL
60325 JAUX 60547 ROSOY
60326 JONQUIERES 60553 ROUVILLERS
60338 LA CROIX SAINT OUEN 60563 SACY LE PETIT INSEE Nom Commune
60562 SACY-LE-GRAND
60579 SAINT JEAN AUX BOIS
60585 SAINT MARTIN AUX BOIS
60587 SAINT MARTIN LONGEAU
60597 SAINT SAUVEUR
60665 VENETTE
60667 VERBERIE
60669 VERDERONNE
60670 VERNEUIL EN HALATTE
60674 VIEUX MOULIN
60675 VIGNEMONT
60680 VILLENEUVE SUR VERBERIE
60689 VILLERS SUR COUDUN
60698 WACQUEMOULIN 2. Enjeux eau et climat associés
2.1 Atteinte du bon état des eaux souterraines
Au regard des concentrations en substances polluantes, les eaux souterraines présentent également des mesures problématiques, notamment en termes de nitrates et de pesticides (ARC, CCPS, CCPE, CCPP, …). Les activités agricoles sont principalement identifiées comme origine des flux. Les nappes de la Craie Picarde et du Lutétien-Yprésien, qui concentrent la majorité des prélèvements du bassin, pour l’AEP notamment, sont particulièrement concernées. Au regard de l’état quantitatif, la nappe de la Craie présente une certaine vulnérabilité. Dans le contexte de tension quantitative de la ZRE de l’Aronde (PTGE en cours) et des Marais de Sacy, les principaux enjeux autour de l’atteinte du bon état des MESO consiste à prioriser les items suivants :
- améliorer l’adéquation qualité / quantité / usages (sobriété, infiltration, optimisation, …) - poursuivre l’élaboration d’une culture commune (améliorer la connaissance, vulgarisation, outil numérique) - susciter de nouveaux projets publics / privés économiques et écologiques pour un développement durable des territoires - développer des ressources alternatives pour faire face aux besoins actuels et futurs (milieux, AEP, irrigation agricole, industriels) en quantité et en qualité en lien avec l’étude HMUC du Conseil départemental de l’Oise - promouvoir et transposer l’étude HMUC du Conseil départemental de l’Oise au sein des travaux de la CLE du SAGE Oise-Aronde - améliorer la gouvernance sur l’eau entre les acteurs pour augmenter la capacité d’adaptation du territoire au changement climatique - mettre en œuvre le programme d’actions du PTGE de l’Aronde sur la base d’une gouvernance partagée entre la Chambre d’agriculture de l’Oise et le SMOA et le pilotage de la CLE du SAGE Oise-Aronde
2.2 Atteinte du bon état des eaux de surface
S’agissant de l’état écologique des masses d’eau superficielles en date du 25 sept.2025, la situation générale du bassin se situant entre « médiocre à mauvais » est dans la plupart des cas lié à des problématiques hydromorphologiques. En effet, sur la base des nombreux PPRE réalisés à l’échelle du bassin Oise-Aronde, il est constaté de nombreuses dégradations hydromorphologiques (curage, recalibrage, anthropisation) et/ou des ouvrages nuisant à la continuité sédimentaire et/ou latérale et/ou aux échanges entre les zones humides et les fonds de vallées. À ce titre, la restauration des continuités est particulièrement importante étant donné la présence de nombreuses zones humides (à reconnecter), à la vulnérabilité des sous bassins versants aux différentes pressions et à l’aléa inondation par ruissellement urbain et agricole.
À la suite des actions des précédents contrats (2010-2015 / 2020-2025), il est à noter une amélioration globale de l’état physico-chimique de l’Aronde. Le ru de Payelle et le ru de Rouanne voient également leur état physico-chimique s’améliorer bien que celui-ci reste médiocre en 2021 pour le ru de Payelle avec des déclassements principalement liés aux nutriments phosphorés. Pour ces milieux des actions en termes d’assainissement, de pratiques agricoles mais également de restauration hydromorphologique sont nécessaires afin de reconquérir leur qualité.
De même, plusieurs masses d’eau présentent des concentrations élevées de substances polluantes diverses (HAP, perchlorate d'ammonium, solvants chlorés, plusieurs pesticides). Les principales origines identifiées sont le ruissellement (urbain / agricole), les rejets industriels et l’agriculture. L’ensemble des dégradations constatées au sein de ces composantes nuit au bilan global de l’état écologique. Les milieux étudiés sont donc affectés par des pressions potentielles multiples liées à l’anthropisation, aux activités agricoles et aux rejets de nature domestique. 2.3 Bilan global
D’après l’état des lieux réalisé par l’AESN en 2025, l’état écologique des masses d’eau superficielles du territoire est globalement dégradé (0 en bon état, 2 en état moyen, 5 en état médiocre et 5 en mauvais état). Le nombre de masses d’eau en mauvais état a significativement augmenté entre 2015 (1 MESU), 2019 (2 MESU), puis 5 en 2025. À ce titre, le présent CT doit permettre d’inverser cette tendance globale.
MESU Etat EDL – AESN, 2015 Etat EDL – AESN, 2019 Etat EDL – AESN, 2025 Observations
FRHR188 :
L'Aronde Moyen Moyen Médiocre Dégradation FRHR188-H0362000 :
ru de la Somme d'or Moyen Médiocre Moyen Amélioration FRHR188-H0365000 :
ru de la Payelle Moyen Mauvais Médiocre Amélioration FRHR216C :
L'Oise du confluent de l'Aisne (exclu)
au confluent du Thérain (exclu)
Bon Moyen Moyen Dégradation
FRHR216C-H2005000 :
Ru des Planchettes Moyen Moyen Mauvais Dégradation FRHR216C-H2007000 :
Ru de Goderu Médiocre Médiocre Mauvais Dégradation FRHR216C-H2042000 :
Ru de Rouanne Mauvais Mauvais Mauvais Défaut de tendance à l’amélioration FRHR216C-H2044000 :
Ru Traxin Moyen Médiocre Mauvais Dégradation FRHR216C-H2045000 :
Ru de la Frette Médiocre Moyen Médiocre Dégradation FRHR216C-H2048000 :
Ru de Rhôny Médiocre Médiocre Mauvais Dégradation FRHR216C-H2049000 :
Ru Macquart Moyen Médiocre Médiocre Dégradation FRHR211-H1684000 :
Ru de Berne Médiocre Médiocre Médiocre Défaut de tendance à l’amélioration
La priorisation opérée pour le choix des actions du présent contrat se base sur l’évaluation de l’état des masses d’eau du territoire selon les critères de la DCE, afin de retenir celles qui auront un impact positif sur cet état. Face à ce constat, il est nécessaire de prioriser les actions à mener notamment en ce qui concerne l’objectif de bon état écologique. Il est à noter que l’ensemble des masses d’eaux petits cours d’eau (MEPC) est visé par le Risque de Non-Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE) en raison d’une pression hydromorphologique. Compte tenu de la singularité de notre bassin, la méthode de priorisation repose sur les critères suivants et intègre dans un second temps l’expertise locale du SMOA :
DÉGRADATIONS CUMULÉES
Priorité 1 Morphologie
Priorité 2 Morphologie + Macropolluants (Phosphore / Nitrates : pression STEP-IND)
Priorité 3 Morphologie + Macropolluants + Phyto + Micropolluants
MESU
Etat EDL – AESN, 2025
Typologie d’actions Priorité2 Écologique Chimique avec
ubiquiste
Pressions cause
de RNAOE
FRHR188
L'Aronde de sa
source au confluent
de l'Oise (exclu)
Médiocre Mauvais Macropolluants Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Tension quantitative - assecs
Ruissellement – érosion – pluvial
Assainissement
1
FRHR188-H0362000
Ru de la Somme d'or Moyen Bon Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Assecs en tête de bassin
1
FRHR188-H0365000
Ru de la Payelle Médiocre Mauvais
Macropolluants
Nitrates
Phosphore
Phytosanitaire
Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion – pluvial
Assainissement
2
FRHR216C
L'Oise du confluent
de l'Aisne (exclu) au
confluent du Thérain
(exclu)
Moyen Mauvais
Micropolluants
Phytosanitaire
Hydromorphologie
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Pluvial
Inondation
3
2 Cf. rapport de diagnostic ; article 7.2 – SMOA, avril 2026 FRHR216C-
H2005000
Ru des Planchettes
Mauvais Mauvais Macropolluants Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Assainissement
2
FRHR216C-
H2007000
Ru de Goderu
Mauvais Bon Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides 1
FRHR216C-
H2042000
Ru de Rouanne
Mauvais Bon Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion - pluvial
1
FRHR216C-
H2044000
Ru Traxin
Mauvais Mauvais Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion – pluvial
2
FRHR216C-
H2045000
Ru de la Frette
Médiocre Mauvais
Macropolluants
Phytosanitaire
Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Pluvial
Assainissement
1
FRHR216C-
H2048000
Ru de Rhôny
Mauvais Mauvais Phytosanitaire Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion – pluvial
3
FRHR216C-
H2049000
Ru Macquart
Médiocre Mauvais Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Ruissellement – érosion – pluvial
1
FRHR211-H1684000
Ru de Berne Médiocre Mauvais
Macropolluants
Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Assainissement
Ruissellement – érosion - pluvial
2 MESO Etat EDL – AESN, 2025 Pressions (EDL – AESN, 2025) Enjeux prioritaires Quantitatif Chimique
FRHG002
Alluvions de l’Oise Bon Bon - Connaissance
FRHG205
Craie Picarde Médiocre Médiocre
Micropolluants
Nitrates
Phytosanitaires
Prélèvements
Connaissance
Préservation de la ressource AEP
FRHG104
Éocène du Valois Bon Médiocre
Phytosanitaires
Prélèvements
Connaissance
Préservation de la ressource AEP
FRHG106
Lutétien – Yprésien du
Soisonnais-Laonnois
Bon Médiocre
Micropolluants
Nitrates
Prélèvements
Connaissance
Préservation de la ressource AEP ANNEXE 2 – Programme d’actions détaillé du contrat OISE-ARONDE
1. Enjeux identifiés et actions retenues
ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin
aux changements climatiques
1.1 Animation CT
SMOA
UH OISE-
ARONDE 95 000 € 95 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 574 000 €
1.2 Animation SAGE UH OISE- ARONDE 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 366 000 €
1.4
Animations
RIVIERES
(2 ETP)
UH OISE-
ARONDE 79 100 € 80 000 € 81 000 € 81 000 € 81 000 € 81 000 € 402 100 €
1.5 Animation ZONES HUMIDES UH OISE- ARONDE 38 000 € 38 000 € 39 000 € 39 000 € 39 000 € 39 000 € 232 000 €
1.6 Animation RUISSELLEMENT UH OISE- ARONDE 60 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 365 000 €
1.7
Animation
PROTECTION DE LA
RESSOURCE EN EAU ARC Cf FA 1.7 65 000 € 65 000 € 65 000 € 65 000 € 68 000 € 68 000 € 396 000 €
1.8
Animation
PROTECTION DE LA
RESSOURCE EN EAU
CCPE /
CCLVD Cf.FA 1.8 62 500 € 62 500 € 62 500 € 62 500 € 62 500 € 62 500 € 375 000 €
1.9
Pédagogie active à
destination des
scolaires SMOA
UH OISE-
ARONDE 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 60 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux
changements climatiques
1.10
Pédagogie active à
destination des
acteurs de l’eau
SMOA UH OISE- ARONDE 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 78 000 €
1.11
Plan de
communication du
Contrat de
Territoire et du
SAGE Oise-Aronde
SMOA UH OISE- ARONDE 45 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 40 000 € 30 000 € 205 000 €
1.12
Observatoire
interactif de l’eau à
l’échelle du bassin
Oise-Aronde à
destination du
grand public
SMOA UH OISE- ARONDE 33 600 € 18 480 € 10 500 € 30 000 € 92 580 €
1.13
Diffuser et
communiquer les
informations sur la
protection de la
ressource en Eau
ARC UH Oise- Aronde 48 000 € 60 000 € 52 800 € 54 000 € 52 800 € 54 000 € 321 600 €
1.14
Communiquer et
améliorer les
connaissances pour
préserver la
ressource en eau
CCLVD
AAC
Labruyère
Sacy-le-
Grand
53 700 € 1 200 € 54 900 €
1.15
Actions de
communication /
sensibilisation
auprès des élus,
scolaires et
administrés du
territoire
CCPE UH Oise- Aronde 3 600 € 3 600 € 3 600 € 3 600 € 14 400 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
2 : Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs
fonctionnalités
2.1
Étude de
fonctionnalités des
zones humides
SMOA UH OISE- ARONDE 150 000 € 150 000 € 300 000 €
2.2
Travaux de
restauration et
d’aménagement
des zones humides
SMOA UH OISE- ARONDE 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 1 200 000 €
2.3
Travaux de
restauration
hydromorphologiq
ue et des
continuités
SMOA Cf.FA 2.3 430 400 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 2 680 400 €
2.4
Gestion et suivi des
frayères à brochets
en forêt domaniale
de Compiègne
FD Pêche de
l'Oise
FRHR211-
H1684000
FRHR216C-
H2005000
3 840 € 2 304 € 3 840 € 2 304 € 3 840 € 2 304 € 18 432 €
2.5
Gestion et suivi des
inventaires
piscicoles
FD Pêche de
l'Oise
Cf. fiche
2.5 5 760 € 5 760 € 5 760 € 5 760 € 5 760 € 5 760 € 46 080 €
2.6
Mise en œuvre du
plan de gestion des
mares forestières
(Compiègne,
Halatte)
ONF
FRHR216C-
H2005000
FRHR216C-
H2007000
FRHR211-
H1684000
9 600 € 9 600 € 30 000 € 30 000 € 4 800 € 84 000 €
2.7
Mise en œuvre du
plan de gestion des
sites écologiques
(Compiègne)
ONF Cf. fiche 2.7 96 000 € 96 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
2.8
Travaux de
restauration
hydromorphologiq
ue des rus forestiers
de Compiègne
ONF
FRHR216C-
H2005000
FRHR216C-
H2007000
FRHR211-
H1684000
120 000 € 120 000 €
2.9
Travaux de gestion
durable des zones
humides à haute
valeur de
biodiversité
CEN HDF UH OISE- ARONDE 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 450 000 €
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre les usagers
3.1 Étude de suivi de la qualité des MEPC SMOA UH OISE- ARONDE 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 200 00 €
3.2
Étude
hydrogéologique
relative à
l’incidence des
prélèvements en
ZRE de l’Aronde
SMOA
FRHR188
FRHR188-
H0362000
FRHR188-
H0365000
45 000 € 20 000 € 65 000 €
3.3
Suivi
hydrométrique des
ESU et ESO des
Marais de Sacy et
en ZRE de l’Aronde
SMOA
FRHR216C
H2045000
FRHR188
FRHR188-
H0362000
FRHR188-
H0365000
20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 80 000 €
3.4
Étude de
préfiguration d’une
filière bocagère
bois-énergie
ARC UH Oise- Aronde 9 884 € 60 000 € 69 984 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif
entre les usagers
3.5
Diminuer la
lixiviation de
l’azote vers la
nappe en période
hivernale
ARC
FRHG205
FRHG002
FRHG104
4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 28 800 €
3.6
Développer des
leviers techniques,
financiers et
administratifs pour
mettre en en œuvre
la stratégie de
préservation de la
ressource en eau
ARC
FRHG205
FRHG002
FRHG104
30 000 € 78 000 € 30 000 € 42 000 € 24 000 € 36 000 € 227 000 €
3.7
Élaboration du
schéma directeur
des eaux usées
ARC UH Oise- Aronde 360 000 € 360 000 € 720 000 €
3.8
Mettre en place des
actions favorisant
meilleure
infiltration des
eaux de pluie
ARC UH Oise- Aronde 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 354 960 €
3.9
Démarche de
sobriété :
réduction des
consommations
d'eau potable
ARC UH Oise- Aronde 72 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 132 000 €
3.10
Mise à jour du
SDAEP et
réalisation d’un
PGSSE
ARC UH Oise- Aronde 120 000 € 240 000 € 240 000 € 120 000 € 720 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif
entre les usagers
3.11
Réseau de suivi
reliquats d'azote
début drainage
CCLVD/Sacy-le-
Grand
CCLVD UH Oise- Aronde 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 14 400 €
3.12
Étude et
élaboration d’une
stratégie foncière
pour l’eau et
l’agriculture
CCLVD UH Oise- Aronde 39 000 € 3 000 € 3 000 € 1 800 € 46 800 €
3.13
Élaboration du
diagnostic
permanent et
révision du SD eaux
usées, eaux
pluviales et
ruissellement
CCLVD UH Oise- Aronde 48 960 € 48 960 €
3.14
Suivre la qualité et
le niveau d’eau en
amont du champ
captant
CCLVD
AAC
Labruyère
Sacy-le-
Grand
48 000 € 48 000 €
3.15
Démarche de
sobriété (FA
regroupées) CCLVD
UH Oise-
Aronde 28 478 € 46 328 € 8 050 € 8050 € 8 050 €
45 390 €
41 330 €
13 260 €
3.16
Créer un groupe de
progrès et
d’échanges
techniques entre
pairs, centré sur
l’eau
CCPE UH Oise- Aronde 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre
les usagers
3.11
Étudier les
opportunités de
développement
d’une filière BNI
type miscanthus
CCPE UH Oise- Aronde 30 000 € 30 000 €
3.18
Réalisation
d’études d’aire
d’alimentation de
captages
CCPE UH Oise- Aronde 48 000 € 48 000 € 96 000 €
3.19
Réseau de suivi
reliquats d'azote
début drainage
CCPE UH Oise- Aronde 6 600 € 6 600 € 7 200 € 19 200 €
3.20
Réaliser un
diagnostic du
foncier pour définir
une stratégie
foncière adaptée
au territoire
CCPE UH Oise- Aronde 36 000 € 36 000 € 72 000 €
3.21 Suivi renforcé de la qualité d’eau CCPE UH Oise- Aronde 10 800 € 10 800 € 10 800 € 10 800 € 10 800 € 10 800 € 64 800 €
3.22
Dispositif de
récupération de
l’eau de pluie au
gymnase de
Maignelay-
Montigny
CCPP UH Oise- Aronde 60 000 € 60 000 €
3.23
Démarche de
sobriété (FA
regroupées)
CCPP UH Oise- Aronde 2 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 2 000 € 2 000 € 12 000 € 30 000 €
3.24
Réalisation d’un
diagnostic Eau
Potable
Sacy-le-
Grand
AAC Sacy-
le-Grand 60 000 € 60 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3.25
Élaboration du
PGSSE Ressource,
Production et
Distribution
Sacy-le-
Grand
AAC Sacy-
le-Grand 48 000 € 48 000 €
4 : Lutter contre l’
érosion des sols et le ruissellement
agricole pour préserver les ressources en eau
4.1
Mise en œuvre des
plans d’action de
lutte contre le
ruissellement et
l’érosion de sols
SMOA Cf. FA 4.1 36 000 € 120 000 € 156 000 €
4.2
Travaux de lutte
contre le
ruissellements et
plantation de haies
Sacy-le-
Grand
FRHR216C-
H2045000 27 600 € 27 600 € 55 200 €
4.3
Eau vivante –
Territoire résilient
2031 :
expérimentation
hydrologie et
solutions fondées
sur la nature
Chambre
d’agriculture
de l’Oise
FRHR188
FRHR188-
H0362000
FRHR188-
H0365000
- - - - - -
Projet en
cours de
dimension
nement 2. Montant prévisionnel du programme d’actions
Le montant prévisionnel des 52 actions est de 13 078 912 € TTC et se décompose comme suit :
ENJEUX MONTANT € TTC
Enjeu 1 - Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux changements climatiques 826 480 €
Enjeu 2 - Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs fonctionnalités 4 955 264 € Enjeu 3 - Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre qualitatif et quantitatif entre les usagers 3 421 984 € Enjeu 4 : Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement agricole pour préserver les ressources en eau 156 000 €
Animations 2 791 100 €
TOTAL HT 12 206 028 € ANNEXE 3 – Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs de suivi suivants sont définis pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du programme d’actions du contrat et des animations associées. Les indicateurs sont renseignés dans le tableau d’avancement annuel et à la fin du contrat. Les objectifs définis pourront être revus à la moitié du contrat, pour la période 2029-2031.
Animations Indicateurs de résultats retenus Objectifs à atteindre pour 2031 Actions du contrat
Animation CT (SMOA)
• Nombre d’actions du
CT réalisées ou en
cours
• Nombre d’actions de
communication
réalisées
• Nombre de COPIL
annuels de suivi
d’animation et
COTECH
• Suivi et bilans
• Réalisation d’ateliers
participatifs élus
• 42 actions (80 % des
actions)
• 3 actions de
communication
réalisées
• 6 COPIL annuels
animation et
COTECH
• A minima 5 journées
Ensemble des
actions
Animation SAGE
(SMOA)
• Etat d’avancement du
SAGE
• Nombre de CLE et de
bureau de CLE
• Élaboration du tableau
de bord
• Émergence de la
révision du SAGE
• Nombre de support de
communication
• Action de pédagogie
active
• 70 actions (80 % des
actions du PAGD
• 12
• 1 tableau de bord
• Engagé par
délibération
• 20
• 6
Actions 1.9 / 10 /
1.11 / 1.12 Animation
érosion/ruissellement
(SMOA)
• Nombre d’agriculteurs
sensibilisés
• Superficie de bassin
versant aménagée
avec une stratégie de
priorisation
• Nombre de solutions
fondées sur la nature
(SFN)
• Nombre de COPIL
annuels de suivi
d’animation
• Nombre d’actions de
sensibilisation sur les
bénéfices des SFN
• 200 agriculteurs
sensibilisés
• 200 ha aménagés
• 150 SFN mises en
place
• 18
• 6
Actions 1.10 /4.1
Animation RIVIERES
(SMOA)
• % du linéaire en
gestion diagnostiqué,
avec une priorisation
des cours d’eau à
restaurer
• Priorisation des cours
d’eau à restaurer
• Linéaire de cours
d’eau restauré
• Nombre
d’interventions de
sensibilisation
réalisées
• Nombre d’obstacles à
la continuité effacés
ou aménagés
• Nombre de COPIL
annuels de suivi
d’animation
• 100 %
• 75 %
• 15 100 ml
• 20
• 16
• 6 • % d’action du CT
réalisées ou en cours
• 100 %
Animation ZONES
HUMIDES (SMOA)
• Surface de ZH
restaurée
• Surface de ZH
entretenues
• % de surface dotées
d’un plan de gestion
et/ou superficie brute
• % d’actions du CT
réalisées ou en cours
• Mise à jour de la
stratégie foncière suite
à l’étude de
fonctionnalités des ZH
• Déclinaison de la
stratégie foncière (en
ha / en outil de
gestion)
• 60 ha
• 20 ha
• 1 454 ha
• 100 %
• Finalisé
• 56 ha
• 4 documents de
gestion
Actions 2.1 / 2.2 /
2.6 / 2.7 /2.9
Animation
préservation de la
ressource (ARC)
• Surfaces totale
engagée dans des
MAEC (ha)
• Surfaces engagées en
Agriculture Biologique
(ha)
• Stratégie foncière
• Développer des
linéaires de haies et
agroforesteries
• 100 ha
supplémentaires
• 2 000 ha
• Adoption d’une
stratégie avec
définition d’objectifs
d’actions de maitrise
foncière
• Réalisation d’une
étude pour la mise
Actions 3.4 / 3.5 /
3.6 • Gestion dynamique de
l’Azote
• Mise en place du
PGSSE volet qualité
• Réalisation d’ateliers
de sensibilisation à
l’eau et
l’environnement
auprès de publics
scolaires
• Sensibiliser des élus
et services de l’ARC
lors d’évènements sur
l’eau et l’agriculture
• Participer aux actions
déployées dans le
cadre du PAT,
notamment le marché
des producteurs
locaux
en place d’une filière
bocage-bois-énergie
• 10 agriculteurs avec
un RDD moyen ≤ 50
UN/ha à l’échelle de
la rotation
• PGSSE finalisé
• 4 500 élèves
• 3 évènements
• 1 évènement/an
Animation mutualisée
CCPE/ CCLVD
• Diagnostic foncier et
élaboration d'une
stratégie foncière pour
la CCPE
• Développer les
surfaces engagées en
• Adoption d’une
stratégie foncière
"eau" définie et
animée avec des
moyens dédiés.
Veille foncière
active.
• Objectif BNI = 7% de
la SAU (soit 463 ha)
Actions 3.12 /
3.13 / 3.15 / 3.17 /
3.18 / 3.19 / 3.20 /
3.21 / agriculture biologique
sur les AAC, en
travaillant notamment
sur les débouchés et
les filières (dont
chanvre)
• Mise en place et
animation d’un groupe
de progrès et
d’échanges
techniques entre pairs,
centré sur l’eau
des AAC. 80 ha de
chanvre sur les AAC
• 10 agriculteurs
impliqués dans le
groupe. Evolution
positive de leurs
indicateurs de suivi CT Oise Aronde – Animation Protection de la Ressource en Eau
Fiche action : N°1.7
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Animation des Enjeux et Actions du volet Qualitatif sur les AAC et en lien avec le territoire de la collectivité. Il s’agit de l’enjeu 6 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Aires d’Alimentation de Captages (AAC) de Baugy-l’Hospice, Rethondes, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne, Lacroix-St-Ouen, Verberie et Néry
Les AAC sont ou peuvent être soumises à des pressions d’origine agricole (Nitrate et produits phytosanitaires et leurs métabolites). Pour le Nitrate, les concentrations sont toujours inférieures aux seuils réglementaires même si elles s’en approchent parfois. Concernant les produits phytosanitaires et leurs métabolites les situations sont plus contrastées avec parfois des dépassements des seuils réglementaires mais une conformité aux valeurs sanitaires. Les objectifs de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau sont donc de maintenir et d’améliorer la qualité de la ressource pour pouvoir continuer à l’exploiter pour l’alimentation en eau potable de la population : - Viser une concentration en Nitrate inférieure à 37,5 mg/l correspondant à 75 % du seuil réglementaire, - Pas de dépassement des valeurs réglementaires pour les produits phytosanitaires et leurs métabolites.
Objectifs de l’action :
Animer les Plans d’actions issus des études AAC.
Porter les MAEC (Mesures Agro Environnementales et Climatiques) en déposant le Projet Agro Environnemental et Climatique auprès de la DRAAF. Objectif de contractualisation de 15 ha/an.
Suivre la mise en place du volet qualité du PGSSE inclus dans l’étude du Schéma Directeur d’Eau Potable. Etudier la mise en place et mettre en place un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux. Etablir une stratégie foncière pour la préservation de la ressource en eau.
Accompagner au développement des cultures à Bas Niveau d’Intrants (BNI, haies et Agriculture Biologique) sur les AAC.
Mettre en place un/des évènements/ateliers participatif pour les élus et services de l’ARC.
Formalisation du renouvellement des plans d’actions des AAC de Baugy et l’Hospice et échanges avec les services de l’Etat pour une possible mise sous arrêté de ces plans d’actions.
Contenu de l’action :
1 Equivalent Temps Plein
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 1 ETP 1 ETP 1 ETP minimum Renouvellement du Contrat Territorial Contrat en cours Contrat renouvelé Organisation du COPIL annuel 1/an 1/an Suivi de l’état d’avancement des actions de la SPRE Stratégie établie Bilan des actions effectuées ou
achevées CT Oise Aronde – Animation Protection de la Ressource en Eau
Surfaces totale engagée dans des MAEC (ha) 6000 ha depuis 2015
100 ha
supplémentaires
Surfaces engagées en Agriculture Biologique (ha) 1 200 ha 2 000 ha Stratégie foncière Néant Adoption d’une stratégie avec
définition d’objectifs
d’actions de
maitrise foncière
Développer des linéaires de haies et agroforesteries Donnée non
disponible
Réalisation et
finalisation d’une
étude pour la mise
en place d’une
filière bocage-bois-
énergie
Gestion dynamique de l’Azote Néant 10 agriculteurs avec un RDD moyen ≤
50 UN/ha à l’échelle
de la rotation
Mise en place du PGSSE volet qualité Néant Finalisé Réalisation d’ateliers de sensibilisation à l’eau et l’environnement
auprès de publics scolaires
750 élèves/an 4 500 élèves
sensibilisés
Sensibiliser des élus et services de l’ARC lors d’évènements sur
l’eau et l’agriculture
Néant 3 évènements
organisés
Participer aux actions déployées dans le cadre du PAT,
notamment le marché des producteurs locaux
1 évènement/an 1 évènement/an
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total :
Hypothèse 1 : maintien à 1 ETP 396 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
65 000 65 000 65 000 65 000 68 000 68 000
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 79 200 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 316 800 80 CT Oise Aronde – Animation Protection de la Ressource en Eau
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
SMOA
Bio en Hauts de France
Terre de Liens
Service Foncier de l’ARC
SAFER
DRAAF
Chambre d’Agriculture de l’Oise
AESN CT Oise Aronde – Diffuser et communiquer les informations sur la
protection de la ressource en Eau
Fiche action : N°1.13
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Diffuser et communiquer les informations sur la protection de la ressource en Eau. Il s’agit de l’enjeu 5 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Mobiliser des volets administratifs et financiers pour inciter les différents acteurs à la préservation de la ressource en eau.
Contenu de l’action :
Proposer des ateliers de jardinage écologique et une sensibilisation à l'Alimentation durable dans les établissements scolaires primaires de l'ARC - action 5.1 de la SPRE
Déployer des actions de sensibilisation du grand public lors d'évènements et en lien avec le PAT (Marchés de producteurs, ciné-débats…) – action 5.2 de la SPRE
Sensibiliser les élus et les services de l'ARC – action 5.3 de la SPRE
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Nombre de classes ayant participé à des animations 750 élèves/an 4500 élèves sur 6 ans
Nombre d’évènements grand public organisés 1 à 2/an 1 à 2/an Nombre de rencontres organisées 0 1 rencontre tous les 2 ans
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 321 600 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
48 000 60 000 52 800 54 000 52 800 54 000 CT Oise Aronde – Diffuser et communiquer les informations sur la
protection de la ressource en Eau
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 76 000 28
Agence de l’eau Seine-Normandie 192 000 72
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
Bio en Hauts de France, APROBIO, FNAB
Terre de Liens
DRAAF
Chambre d’Agriculture de l’Oise
AESN
BASIC CT Oise Aronde – Développer les surfaces en cultures BNI et Bio –
Etude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie
Fiche action : N°3.4
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Développer les surfaces en cultures BNI et Bio sur les AAC (diminuer l'usage des phytosanitaires) et réaliser une étude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie. Il s’agit de l’enjeu 2 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Augmenter les surfaces en cultures BNI (dont l’agriculture Bio)
Contenu de l’action :
Développer des surfaces en agriculture biologique (action 2.1 de la Stratégie de préservation de la Ressource en Eau)
Accompagner les communes de l’ARC pour augmenter le pourcentage de denrées bio dans les cantines scolaires municipales (action 2.2). Cela participe à offrir un débouché à certains agriculteurs, notamment les maraichers mais aussi quelques éleveurs ou agriculteurs en grandes cultures (pour les pâtes, lentilles, farine…). Suivre le projet Eau’Rizon 2 pour diagnostiquer les risques de ruissellement/érosion/infiltration sur les parcelles agricoles (action 2.3)
Développer des linéaires des haies et agroforesteries, voir des surfaces en miscanthus pour création d’une filière biomasse énergie à même de fournir des chaufferies (réseau de chaleur urbain) ou chaudières biomasse sur l’ARC. (action 2.4).
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Sensibilisation des agriculteurs à l’Agriculture Biologique 637 ha 2 376 ha (10 % de la SAU)
Mise en place d’une aide « bio » pour les agriculteurs bio :
Aide à l’installation/conversion ou maintien pour les exploitations
dont le siège social est situé sur les communes de l’ARC.
Mise en place potentielle d’une aide pour la création d’une
CUMA ?
Autres aides dans le cadre d’exploitants qui mèneraient des essais
de cultures selon des itinéraires techniques bio : aides à l’acaht de
semences, aide pour dé-risquer les pertes de rendement.
Etude interne sur la mise en place de l’exonération de la Taxe sur
le Foncier Non-Bâti (TFNB)
Pas d’aide Aide mise en place
Atteinte à minima des 20 % de bio dans les cantines municipales 6 % >20% CT Oise Aronde – Développer les surfaces en cultures BNI et Bio –
Etude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie
Projet Eau’rizon 2 : Cartographie des parcelles, animations
réalisées
Projet lancé Cartographie
finalisée et confortée
grâce aux
agriculteurs
Animation réalisée
Préfigurer une filière bocagère-bois-énergie Filière inexistante Quantifier les gisements et
préfigurer la filière
Linéaires de haies Données non disponible
6 000 mètres
linéaires implantés
BNI hors bio 830 ha (données RPG 2024), soit 3,5
% de la SAU
(23 736 ha)
1 186 ha, soit 5 % de
la SAU des BAC de
Baugy-L’Hospice
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : Février 2025
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 58 237 € HT
L’implantation des haies se fera via des aides (AESN, Région, Fonds Vert...) et n’a pas été budgéter à ce stade.
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros HT)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
8 237 50 000 - - - -
Les 8 237 € prévus en 2026 correspondent au projet Eau’Rizon 2.
Les 50 000 € prévus en 2027 correspondent à une étude de préfiguration d’une filière bocagère bois-énergie.
Plan de financement prévisionnel :
Pour une étude de préfiguration d’une filière bocagère bois-énergie (50 000 €) et pour l’étude Eau’Rizon 2 (8 237 €) Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 11 647 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 46 590 80
Autres organismes sollicités 0 0 CT Oise Aronde – Développer les surfaces en cultures BNI et Bio –
Etude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
La Région Hauts de France et le service développement Économique de l’ARC
Institut Polytechnique Unilasalle Beauvais, Initiatives Paysannes, Bio en Hauts de France La Ville de Compiègne (Chaufferie Biomasse) CT Oise Aronde – Diminuer la lixiviation de l'azote vers la nappe
en période hivernale
Fiche action : N°3.5
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Diminuer la lixiviation de l'azote vers la nappe en période hivernale (diminuer la concentration en nitrate dans la ressource). Il s’agit de l’enjeu 3 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Diminuer les pertes en azote sous les parcelles agricole en période de drainage hivernal
Contenu de l’action :
Mettre en place une animation sur la gestion dynamique de l’azote pour un groupe d’agriculteurs volontaires sur les AAC et réaliser des suivis de Reliquats Début de Drainage (RDD). Le RDD objectif est fixé à 50 uN/ha, valeur issue du modèle de BURNS (action 3.1 de la SPRE).
Un suivi collectif et individuel sera mis en place.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Nombre d’agriculteurs engagés dans une démarche de gestion
dynamique de l’azote
0 Animer un groupe
de 10 agriculteurs
RDD objectif de 50 uN/ha Pas d’animation 50 uN/ha à l’échelle de la rotation pour
chaque agriculteur
engagé
Suivi de la concentration en Nitrate au captage #45 mg/l #37,5 mg/l * *A noter que la valeur de 37,5 mg/l de concentration en Nitrate pour 2031 ne dépend que du suivi et de l’atteinte d’u RDD objectif par un groupe de 10 agriculteurs alors que l’AAC compte 200 exploitations agricoles.
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : Avril 2026 ou 2027
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 28 800 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
4 800 4 800 4 800 4 800 4 800 4 800 CT Oise Aronde – Diminuer la lixiviation de l'azote vers la nappe
en période hivernale
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 4 800 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 19 200 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
- CT Oise Aronde – Développer des leviers techniques et financiers pour mettre en
œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau (Stratégie foncière et
Paiements pour Services Environnementaux)
Fiche action : N°3.6
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Développer des leviers techniques, financiers et administratifs pour mettre en en œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau. Il s’agit de l’enjeu 4 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Mobiliser des volets administratifs et financiers pour inciter les différents acteurs à la préservation de la ressource en eau
Contenu de l’action :
Etablir une stratégie foncière pour préserver la ressource en eau (action 4.1 de la SPRE) Mettre du foncier à disposition de porteurs de projets agricoles et/ou développer un espace test bio sur du foncier intercommunal (action 4.2 SPRE)
Mobiliser des financements (MAEC, PSE, Aides AESN…) – (action 4.3 de la SPRE) Mettre en place le PGSSE de l’ARC pour le volet qualité (action 4.4 de la SPRE)
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Rédaction d’une stratégie foncière Absence Réalisé Mise à disposition de foncier pour des projets en AB 1,029 ha 1 porteur de projet installé
Réaliser une étude pour mettre en place des PSE Absence Etude réalisée et dispositif validé
Rédaction du volet qualité du PPGSSE Non démarré finalisé
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : 2025
Durée prévisionnelle : 7 ans CT Oise Aronde – Développer des leviers techniques et financiers pour mettre en
œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau (Stratégie foncière et
Paiements pour Services Environnementaux)
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 240 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros HT)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
Etude pour mise en
place d’une stratégie
foncière
25 000 25 000 0 0 0 0
Réalisation de
diagnostics fonciers 0 15 000 0 15 000 0 10 000 Etude PSE 0 50 000 0 0 0 0
Enveloppe paiement
des PSE 0 0 0 20 000 20 000 20 000
A ce stade, il n’est pas prévu de réaliser des acquisitions foncières. En effet, l’ARC est propriétaire d’environ 130 ha de parcelles agricoles réparties au croisement de son périmètre administratif et sur les BAC de Baugy-l’Hospice. Ce foncier, le plus souvent mis à disposition d’agriculteurs locaux via des conventions d’occupation précaire est déjà suffisant pour mettre en place une stratégie foncière de préservation de la ressource en eau. Toutefois, dans le cas d’échanges de terre avec des propriétaires fonciers pour cibler des zones à plus grands enjeux vis-à-vis de la préservation de l’eau, il conviendra de provisionner des dépenses afférentes aux frais de mutation (notaire…).
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 40 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 160 000 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
Bio en Hauts de France
Terre de Liens
Service Foncier de l’ARC
SAFER
DRAAF
Chambre d’Agriculture de l’Oise
AESN CT Oise Aronde – Réalisation du schéma directeur des eaux usées
Fiche action : N°3.7
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Elaboration du schéma directeur des eaux usées de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
L’objectif de l’action est de réaliser le schéma directeur des eaux usées de l’ARC
Contenu de l’action :
L’étude comprendra
- Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,
- Le schéma directeur d’assainissement, qui lui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie, - Un modèle hydraulique des différents systèmes d’assainissement de l’ARC, permettant d’une part de modéliser le fonctionnement actuel, d’autre part de modéliser l’impact d’aménagements ultérieurs, - La mise à jour des zonages assainissement des 22 communes,
- L’étude de l’économie d’énergie et la production d’énergies renouvelables (méthanisation, panneaux…), - L’étude du devenir de la station de Clairoix,
- L’étude de la vulnérabilité des ouvrages aux inondations,
- L’étude de la mise en place d’une filière de REUT,
- L’étude de la déconnexion des eaux pluviales sur les réseaux unitaires (infiltration sur des parcelles publiques ou en voirie, parcelles privées, déraccordement de bâtiments).
L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’auto surveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Lors de la révision à mi-parcours du CTEC, la maîtrise d’œuvre et les travaux issus de ce schéma seront intégrés au contrat.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Réalisation de l’étude Non débutée Réalisée
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : Mars 2026
Durée prévisionnelle : 2 ans
Coût estimé : 600 000 €
Coût prévisionnel total : 720 000 € TTC CT Oise Aronde – Réalisation du schéma directeur des eaux usées
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
360 000 360 000 0 0 0 0
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) % Fonds propres 120 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 480 000 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : MALHERBE Cindy
Qualité : Responsable du service assainissement
Téléphone : 06.21.55.73.96
Adresse mail : cindy.malherbe@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : CT Oise Aronde – Mise en place d’actions favorisant l’infiltration
Fiche action : N°3.8
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Mise en place d’actions favorisant l'infiltration
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Mettre en place des actions favorisant meilleure infiltration des eaux de pluie.
Contenu de l’action :
L’action consistera à mettre en œuvre les études préalables aux travaux et les travaux issus du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) pour le volet Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Réalisation de travaux favorisant une meilleure infiltration des
eaux de pluie
6 secteurs
aménagés
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 354 960 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 €
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) % Fonds propres 188 925 63
Agence de l’eau Seine-Normandie 106 875 37 Taux indicatif
moyenné (chaque
projet sera étudié
au cas par cas)
Autres organismes sollicités 0 0 CT Oise Aronde – Mise en place d’actions favorisant l’infiltration
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : ARC
Adresse : Place de l’Hôtel de ville
Code postal : 60 200
Ville : Compiègne
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : Julie BOISSON
Qualité : Technicienne Eaux Pluviales
Téléphone : 03 44 85 54 24
Adresse mail : julie.boisson@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : CT Oise Aronde – Réduction des consommations d’eau
Fiche action : N°3.9
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Réduction des consommations d'eau potable
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action : Mettre en place des actions favorisant réduction des consommations d’eau
Contenu de l’action :
L’action comprend la révision de la DUP de Baugy pour intégrer un volume annuel ainsi que la mise en place des actions de communication autour de la sobriété en eau auprès des habitants.
En parallèle, dans le cadre de la nouvelle concession de service public eau potable, la télé-relève sera mise en place sur l’ensemble du territoire de l’ARC. Bien que cela ne fasse pas l’objet de subvention de l’Agence de l’eau, cette action vise à réduire les consommations d’eau en permettant aux habitants de détecter d’éventuelles fuites plus rapidement.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 DUP de Baugy Intégrer un volume annuel de
prélèvement
Nombre d’actions de communication réalisées 3 Mise en œuvre de la télé-relève (fait partie de la nouvelle
concession de service public de l’eau potable)
90% du territoire
couvert
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 132 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
72 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € CT Oise Aronde – Réduction des consommations d’eau
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) % Fonds propres 22 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 88 000 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : ARC
Adresse : Place de l’Hôtel de ville
Code postal : 60 200
Ville : Compiègne
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : Marie-Hélène GABRIEL
Qualité : Responsable du service eau potable
Téléphone : 03 44 86 76 83
Adresse mail : marie-helene.gabriel@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : CT Oise Aronde – Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable et PGSSE
Fiche action : N°3.10
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Mise à jour du Schéma Directeur d’Eau potable (SDAEP) et réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
L’action à mettre à jour du Schéma directeur d’Adduction en Eau Potable 2, et réaliser un PGSSE.
Contenu de l’action :
L’étude de mise à jour du SDAEP 1 de l’ARC en SDAEP 2 consistera principalement à définir une stratégie de sobriété, à travailler sur les traitements éventuels à mettre en place sur les forages de l’ARC et à étudier la sécurisation du sud du territoire en termes d’alimentation en eau potable. En complément, un PGSSE sera établi ainsi que les actions qui en découlent.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Etude du SDAEP 2 et PGSSE 0 Etude et PGSSE
achevés
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 240 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
40 000 € 100 000 € 100 000 €
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en € HT) % Fonds propres 40 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 160 000 80 CT Oise Aronde – Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable et PGSSE
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : ARC
Adresse : Place de l’Hôtel de ville
Code postal : 60 200
Ville : Compiègne
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : Marie-Hélène GABRIEL
Qualité : Responsable du service eau potable
Téléphone : 03 44 86 76 83
Adresse mail : marie-helene.gabriel@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : Tableau financier récapitulaf des acons de l’ARC inscrites au contrat de territoire Oise Aronde
Acon sous maîtrise d'ouvrage ARC
Fiche
Montant (€ TTC)
Taux a&endu AESN
Montant AESN
Autofinancement (€ TTC)
Animaon des Enjeux et Acons du volet Qualitaf sur les AAC et en lien avec le territoire de la collecvité. Il s’agit de l’enjeu 6 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
1.7
396 000 €
80%
316 800 €
79 200 €
Diffuser et communiquer les informaons sur la protecon de la ressource en Eau. Il s’agit de l’enjeu 5 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
1.13
321 600 €
72%
231 552 €
90 048 €
Augmenter les surfaces en cultures BNI et Bio sur les AAC (diminuer l'usage des phytosanitaires). Il s’agit de l’enjeu 2 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
3.4
69 884 €
80%
55 907 €
13 977 €
Diminuer la lixiviaon de l'azote vers la nappe en période hivernale (diminuer la concentraon en nitrate dans la ressource). Il s’agit de l’enjeu 3 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC.
3.5
28 800 €
80%
23 040 €
5 760 €
Développer des leviers techniques, financiers et administrafs pour me;re en en œuvre la stratégie de préservaon de la ressource en eau. Il s’agit de l’enjeu 4 de la Stratégie de Préservaon de la Ressource en Eau de l’ARC
3.6
240 000 €
80%
192 000 €
48 000 €
Elaboraon du schéma directeur des eaux usées de l’ARC.
3.7
720 000 €
80%
576 000 €
144 000 €
Mise en place d’acons favorisant l'infiltraon
3.8
354 960 €
37%
131 335 €
223 625 €
Réducon des consommaons d'eau potable
3.9
132 000 €
80%
105 600 €
26 400 €
Mise à jour du Schéma Directeur d’Eau potable (SDAEP) et réalisaon d’un Plan de Geson de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
3.10
240 000 €
80%
192 000 €
48 000 €
TOTAL
2 503 244 €
73%
1 824 234 €
679 010 € CONTRAT DE TERRITOIRE
OISE-ARONDE
2026 – 2031 PRÉAMBULE
L’Agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public de l’État, met en œuvre le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la prévention des crues et le développement durable des activités économiques. Elle contribue à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité ainsi que du plan d'action pour le milieu marin.
Le 12e programme de l’Agence de l’eau répond aux orientations nationales adressées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires aux présidents des comités de bassin et constitue un des principaux leviers de mise en œuvre de la planification écologique en particulier le Plan Eau. Dans le cadre de ce 12e programme d’intervention Eau, Climat et Biodiversité (2025-2030), l’Agence de l’eau Seine-Normandie propose aux acteurs territoriaux de se mobiliser autour d’un programme d’actions territorialisées, identifiées comme nécessaires à la sobriété en eau, la préservation des ressources en eau potable, la reconquête des milieux, la biodiversité associée et l’adaptation au changement climatique.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuelle qui engage les parties sur les enjeux eau de leur territoire en cohérence avec les autres politiques publiques du territoire. Il prévoit le montant des dépenses nécessaires à la mise en œuvre d’actions en réponse à ces enjeux.
Les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à mettre en œuvre les actions inscrites au présent contrat et identifiées comme prioritaires, dont au moins un atelier participatif à destination de groupes d’acteurs importants au regard des enjeux du contrat. De son côté, l’Agence de l’eau s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires.
La conduite de ces actions s’appuie sur une organisation et la mobilisation de moyens qui font l’objet du présent contrat. ÉTABLI ENTRE
L'agence de l'eau Seine-Normandie, établissement public à caractère administratif de l'Etat, créée par l’article L. 213-8-1 du code de l’environnement, inscrit à l'INSEE sous le numéro 187 500 095 00166, représentée par sa directrice générale, dénommée ci-après "l'agence".
Et
Le Syndicat Mixte Oise-Aronde, inscrit à l'INSEE sous le numéro 200 024 206 00035, représenté par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité par la délibération en date du 21 mai 2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommé ci-après « STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT »
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 001 010 00015, représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité par la délibération en date du __________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 000 897 00024, représentée par sa Présidente, Madame Sophie MERCIER, dûment habilitée par la délibération en date du __________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de Communes du Liancourtois – la Vallée Dorée, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 000 129 00048, représentée par sa Présidente, Monsieur Olivier FERREIRA, dûment habilitée par la délibération en date du 19 janvier 2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Communauté de Communes du Plateau Picard, inscrit à l'INSEE sous le numéro 246 000 566 00025, représentée par son Président, Olivier DE BEULE, dûment habilitée par la délibération en date du ____________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La commune de Sacy-le-Grand, inscrit à l'INSEE sous le numéro 216 005 561 00016, représentée par son Maire, Monsieur Christopher CAMMERMAN, dûment habilitée par la délibération en date du 18 décembre 2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
L’Office National des Forêts, Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, représenté par le Directeur d’Agence de la Région Picardie, inscrit à l’INSEE sous le numéro 662 043 116 00 414, dûment habilité par la délibération en date du 20 novembre 2025 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommé ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de l’Oise, inscrit à l’INSEE sous le numéro 324 676 428 00018, représentée son Président, Monsieur Pascal DELISLE, dûment habilité par la délibération en date du ____________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
La Chambre d’agriculture de l’Oise, inscrit à l’INSEE sous le numéro 186 002 515 00028, représentée son Président, Monsieur Luc SMESSAERT, dûment habilité par la délibération en date du ___________2026 approuvant le contrat et autorisant son exécutif à signer le contrat, dénommée ci-après « maitre d’ouvrage » Le Conservatoire d’espaces naturels des Hauts-de-France dont le siège social est à Boves, 4 avenue de l’Etoile du Sud, déclaré en Préfecture de la Somme depuis le 8 juillet 2020 (association référencée W595005655) et agréé au titre de l’article L. 414-11 du code de l’environnement : agrément État / Région en date du 12 juillet 2013, représenté par son Président Monsieur Christophe LEPINE, autorisé à l’effet des présentes suivant une décision écrite du Conseil d’administration en date du ___________2026, dénommé ci-après « MAITRE D’OUVRAGE »
Vu le code de l’environnement,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Seine-Normandie et le programme de mesures en vigueur,
Vu l’avis du président de la CLE du SAGE Oise-Aronde en date du 21 mai 2026,
Vu le SAGE Oise-Aronde approuvé par arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2019,
Vu le 12e programme d’intervention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n° 24-38 du conseil d’administration de l’agence de l'eau Seine-Normandie en date du 19 novembre 2024 approuvant le contrat de territoire type
Vu la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 5 octobre 2023, notamment la trajectoire de sobriété détaillée dans son annexe 5.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT OBJET DU CONTRAT
L’objectif du contrat est d’adapter le territoire aux changements climatiques et doit viser à l’atteinte du bon état des eaux et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité.
Article 1 – Territoire concerné et enjeux eau associés
Le présent contrat s’applique au territoire Oise-Aronde figurant en annexe 1. Le périmètre du contrat de territoire se limite au périmètre du SAGE Oise-Aronde. D’une superficie de 789 km² environ, ce dernier se situe sur le département de l’Oise, en région Hauts-de-France. Le périmètre du SAGE Oise-Aronde défini par arrêté préfectoral en date du 15 mars 2018 couvre tout ou partie de 9 EPCI-FP et 3 communes pour population totale de 146 403 habitants.
Le SAGE Oise-Aronde est drainé par un réseau hydrographique dense (270 km de cours d’eau non domaniaux) dont les trois affluents principaux sont l’Oise, l’Aisne et l’Aronde. Le réseau secondaire est également bien développé avec 10 masses d’eau superficielles recensées, qualifiées en « très petit cours d’eau » par le SDAGE Seine Normandie.
Au niveau des zones humides, l’inventaire et ses atlas validés en 2013 par délibération de la CLE Oise-Aronde a permis de mettre en évidence la très forte présence et la richesse des zones humides sur le territoire. En effet, ce sont près de 3 000 hectares de zones humides avérés et 6 500 hectares de zones humides potentielles qui sont délimités.
En ce qui concerne les ressources en eau souterraines, le périmètre du SAGE est concerné par 4 masses d’eau souterraines dont une partie de la nappe de la Craie Picarde visée par la ZRE de l’Aronde (280 km²).
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique du territoire Oise-Aronde sont les suivants :
- Enjeux transversaux : GOUVERNANCE, COMMUNICATION et CONNAISSANCE, - Enjeu QUANTITÉ : gestion durable et équilibrée de la ressource en eau - Enjeu QUALITÉ : amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines - Enjeu MILIEUX : restauration de l’équilibre des cours d’eau et des milieux humides et aquatiques associés
- Enjeu RISQUE : lutte contre les risques d’inondations et la maîtrise des ruissellements
Ces enjeux sont déclinés en 9 objectifs généraux que se fixe le SAGE Oise-Aronde révisé. Ils forment des cibles à atteindre pour s’assurer du bon état de la ressource en eau et des milieux, et répondre aux enjeux. Pour chaque objectif, les moyens prioritaires pour les atteindre sont présentés sous forme de 89 dispositions.
Les enjeux liés à chaque masse d’eau sont précisés en annexe 1.
Article 2 – Contenu du programme d’actions
Le contenu du présent contrat s’attache à répondre aux enjeux eau, associés au territoire dans le cadre des orientations du SDAGE Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin.
Le programme retenu par les parties, présenté en annexe 2, détaille les actions prioritaires1 suivantes :
1 Les opérations prioritaires sont celles qui font potentiellement l’objet des taux les plus élevés (à partir de 60%) au
titre du programme d’intervention de l’agence du fait de leur impact significatif sur l’eau et la biodiversité sous réserve de l’instruction de la demande d’aide financière. - Enjeu 1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux changements climatiques
o Animation SAGE
o Pédagogie active à destination des scolaires et du grand public
o Communication (guide, livre) et actions sur la sobriété en eau
o Ateliers participatifs et formations à destination de la profession agricole o Mise en place d’un observatoire de l’eau à destination du grand public
- Enjeu 2 : Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs fonctionnalités
o Animations rivières et zones humides
o Étude de fonctionnalités des zones humides
o Mise en œuvre de la stratégie foncière et élaboration de plan de gestion o Acquisition et restauration des zones humides
o Restauration des continuités et hydromorphologie des cours d’eau o Restauration des mares forestières, annexes hydrauliques et suivi piscicole
- Enjeu 3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre les usagers
o Animations relatives à la protection de la ressource en eau
o Étude d’AAC et élaboration de PGSSE
o Actions pour augmenter les surfaces en cultures BNI et BIO sur les AAC o Études de schémas directeurs AEP, eaux usées, eaux pluviales
o Étude hydrogéologique en ZRE de l’Aronde (préfiguration action PTGE Aronde) o Études d’une filière bocagère bois-énergie et d’une stratégie foncière o Suivi hydrométrique des ESU, ESO et des flux de nitrates
o Actions de réduction de la consommation en eau potable et sobriété en eau o Actions favorisant la gestion de l’eau à la parcelle en milieu urbain
- Enjeu 4 : Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement agricole pour préserver les ressources en eau
o Animations ruissellement/érosion
o Action de sensibilisation, expérimentation hydrologie et SfN
o Mise en œuvre des plans d’action des SDGEP à l’échelle des communes de l’ARC et la CCPE
o Poursuite des opérations d’hydraulique douce en amont de l’AAC de Labruyère et Sacy-le-Grand (lien site Natura 2000 et RAMSAR)
Il comporte également l’organisation d’ateliers participatifs destinés aux acteurs du territoire au regard des enjeux du contrat dont notamment la mise en œuvre du PTGE de l’Aronde : - Scolaire : projet Pédag’EAUgique
- Élus : visite de terrain et retour d’expérience
- Grand public : visite de terrain et atelier thématique en lien avec le PTGE de l’Aronde
Chaque année, la structure porteuse transmet à l’agence un point d’avancement annuel des actions inscrites au contrat.
Le programme d’actions peut être revu à mi-parcours du contrat, en comité de pilotage.
Le montant prévisionnel des actions de ce programme est estimé à 12 206 028 € TTC.
Article 3 – Durée du contrat
Le présent contrat couvre la période du 01/01/2026 au 31/12/2031 soit une période de 6 ans. ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à œuvrer à la bonne réalisation du programme d’actions selon le calendrier affiché.
Article 4 – Engagements de l'agence
L’agence s’engage à étudier, de manière prioritaire, les dossiers relevant du programme d’actions du présent contrat dès lors que les engagements des autres signataires définis à l’article 5 et 6 sont respectés.
Les aides financières de l’agence s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution et dans la limite de ses contraintes budgétaires.
Article 5 – Engagements de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT s'engage, sous réserve de l’obtention de financements, à :
- réaliser les actions prioritaires inscrites au contrat conformément aux termes de la programmation définie à l’article 2 et son annexe 2 ;
- assurer les missions de pilotage définies à l’article 8 ;
- assurer les missions d’animation du contrat définies à l’article 9 et soutenir l’action des animateurs ;
- permettre aux animateurs de participer aux sessions d'échange et d’information que l’agence organise.
Article 6 – Engagements des MAITRES D’OUVRAGE
Les MAITRES D’OUVRAGE signataires s'engagent, sous réserve de l’obtention de financements, à :
- réaliser les actions prioritaires inscrites au contrat et conformément aux termes de la programmation définie à l'article 2 et son annexe 2 ;
- informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions ;
Article 7 – Engagements des co-financeurs et/ou partenaires financiers autres que l’AESN
Pour la mise en œuvre des actions, les maitres d’ouvrages du contrat peuvent contractualiser auprès d’autres financeurs dans le cadre de leurs propres dispositifs : - Europe, Etat, Conseil régional, Conseil départemental,
- Banque des Territoires, CDC Biodiversité
- Mécénats MODALITES DE FONCTIONNEMENT, DE SUIVI, DE REVISION ET DE RESILIATION DU CONTRAT
Article 8 – Pilotage
La STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT est chargée du pilotage du contrat. Elle assure les fonctions suivantes :
-
- coordonner la mise en œuvre du contrat avec un souci de gestion concertée et durable, - mettre en place et présider un comité de pilotage composé des représentants des signataires et des co-financeurs ou partenaires du présent contrat,
- transmettre chaque année à l’agence, un point d’avancement des actions réalisées (montants, actions prévues/actions réalisées),
- réunir, a minima 6 fois, le comité de pilotage ainsi qu’un comité technique sur la durée du contrat, ainsi qu’en cas de non-respect des échéances prévues à l’article 2, - envoyer dans un délai de 6 mois, en fin de contrat un rapport technique et financier détaillé qui permette l’évaluation de la mise en œuvre du contrat,
- assurer la coordination des animations associées au contrat
- s’assurer de la communication régulière sur la réalisation des actions.
Le comité de pilotage est un organe de concertation et de coordination pour la mise en œuvre du contrat et notamment du programme d’actions et le cas échéant des animations associées. Le président transmet les éléments constituant l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de la réunion.
L'avis du comité de pilotage ne s'impose ni à l’agence, ni aux autres financeurs dans leurs choix d’éligibilité à leurs aides financières.
Article 9 – Animation
La structure porteuse du contrat met en mettre en place une animation technique et thématique pour accompagner les maitres d’ouvrage dans la mise en œuvre des actions prévues au contrat.
L’animation du contrat de territoire est assurée par 1 poste pour 0,8 Equivalent Temps Plein (ETP) au SMOA.
Les animations thématiques rattachées au présent contrat pour assurer la mise en œuvre des actions prioritaires sont les suivantes :
ANIMATION TERRITORIALE STRUCTURE ETP
SAGE
SMOA
1
RIVIERES 2 ZONES HUMIDES 1 RUISSELLEMENT 1
PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ARC 1 CCPE / CCLVD 1
Dans le cadre du PTGE de l’Aronde, la création d’un poste à temps plein est en cours de réflexion. A priori, le SMOA est pressenti pour porter l’animation. La maitrise d’ouvrage de cet EPT fera l’objet d’une validation en COPIL final du PTGE de l’Aronde en fin d’année 2026. Les missions des animateurs rattachés au contrat de territoire ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces animations sont précisées dans les conventions pluriannuelles d’aides dédiées.
Article 10 – Modalités de suivi de la mise en œuvre du contrat
Des objectifs de résultats sont définis pour permettre le suivi du programme des actions prioritaires et son évaluation précisés en annexe 3. Lorsque le contrat prévoit des actions d’animation, les objectifs de celles-ci sont définis par rapport à ces objectifs de résultats.
Article 11 – Modalités de révision et de résiliation du contrat
➢ Modalités de révision
Le présent contrat peut faire l'objet d'avenants après consultation des membres du comité de pilotage, en cas de changements majeurs (périmètre du contrat, programme d’actions, nouveaux signataires).
L’accord de l’ensemble des parties est requis. Pour ce faire, la structure porteuse du contrat envoie le projet d’avenant par mail ou à défaut par courrier (avec accusé de réception) à chaque partie.
Après réception de la proposition, chaque partie doit donner son avis dans un délai de 2 mois. À l’expiration de ce délai, le silence d’une partie vaut acceptation implicite de l’avenant.
➢ Modalités de résiliation
À l’initiative de l’agence, d’un autre financeur ou de la STRUCTURE PORTEUSE DU CONTRAT, le contrat peut être résilié si :
- un engagement des parties prévu aux articles 4 à 7 n’est pas respecté. - à mi-parcours (soit le 31/12/2028), s’il n’y a pas engagement d’au minimum 40 % des actions prioritaires du programme, soit 5,28 millions d’€ TTC d’actions prioritaires.
La structure à l’initiative de la résiliation doit au préalable avoir fait une demande écrite de réaliser l’engagement défaillant aux parties du contrat concernées avec information à l’ensemble des autres signataires.
Si aucune action n’est engagée dans un délai de 3 mois après la réception de la mise en demeure, la résiliation pourra être prononcée.
La résiliation peut être partielle et concerner l’un des signataires qui ne respecterait pas les engagements du contrat. À ………………….…………… , le ……………………………… 2026
Philippe MARINI
Président du Syndicat Mixte Oise-Aronde
Philippe MARINI
Président de l’Agglomération de Compiègne
et de la Basse Automne
Sophie MERCIER
Présidente de la Communauté de Communes
de la Plaine d’Estrées
Olivier DE BEULE
Président de la Communauté de Communes
du Plateau Picard
Olivier FERREIRA
Président de la Communauté de Communes
du Liancourtois – la Vallée dorée
Christopher CAMMERMAN
Maire de Sacy-le-Grand
Jérôme JAMINON
Directeur d’Agence de la Région Picardie de
l’Office National des Forêts
Luc SMESSAERT
Président de la Chambre d’agriculture de
l’Oise
Pascale DELISLE
Président de la Fédération de l’Oise pour la
Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Christophe LEPINE
Président du Conservatoire d’espaces
naturels des Hauts-de-France
Sandrine ROCARD
Directrice générale de l’agence de l’eau
Seine-Normandie
En 11 exemplaires comprenant XX pages recto et les annexes suivantes, parties intégrantes et indissociables du contrat.
- Annexe 1 : Territoire concerné et enjeux eau associés du contrat ; - Annexe 2 : Programme d’actions détaillé du contrat ;
- Annexe 3 : Indicateurs de suivi-évaluation ;
- Annexe 4 : Fiches actions du contrat. ANNEXE 1 – Territoire concerné et enjeux associés du contrat OISE-ARONDE
1. Territoire concerné
Le territoire concerne l’ensemble du périmètre du SAGE Oise-Aronde, soit 92 communes (en totalité ou pour partie) :
INSEE Nom Commune INSEE Nom Commune 60013 ANGICOURT 60456 LA NEUVILLE ROY 60014 ANGIVILLERS 60332 LABRUYERE
60019 ANTHEUIL PORTES 60337 LACHELLE
60023 ARMANCOURT 60351 LATAULE
60024 ARSY 60229 LE FAYEL
60036 AVRIGNY 60402 LE MEUX
60040 BAILLEUL LE SOC 60498 LE PLESSIERS SAINT JUST 60048 BAUGY 60357 LEGLANTIERS
60050 BAZICOURT 60006 LES AGEUX
60056 BEAUREPAIRE 60364 LIEUVILLERS
60061 BELLOY 60369 LONGUEIL SAINTE MARIE 60070 BIENVILLE 60374 MAIGNELAY MONTIGNY 60078 BLINCOURT 60382 MARGNY-LES-COMPIEGNE 60099 BRAISNES 60394 MENEVILLERS
60102 BRENOUILLE 60396 MERY LA BATAILLE 60125 CANLY 60406 MONCEAUX
60137 CERNOY 60408 MONCHY HUMIERES 60149 CHEVRIERES 60416 MONTGERAIN 60151 CHOISY AU BAC 60418 MONTIERS
60152 CHOISY LA VICTOIRE 60424 MONTMARTIN 60154 CINQUEUX 60430 MORIENVAL
60156 CLAIROIX 60440 MOYENNEVILLE 60158 COIVREL 60441 MOYVILLERS
60159 COMPIEGNE 60449 NEUFVY-SUR-ARONDE 60166 COUDUN 60466 NOROY
60177 CRESSONSACQ 60481 ORROUY
60216 ERQUINVILLERS 60491 PIERREFONDS
60223 ESTREES SAINT DENIS 60509 PONT SAINTE MAXENCE 60238 FLEURINES 60508 PONTPOINT
60254 FRANCIERES 60515 PRONLEROY
60273 GIRAUMONT 60526 RAVENEL
60281 GOURNAY SUR ARONDE 60531 REMY
60284 GRANDFRESNOY 60536 RHUIS
60285 GRANDVILLERS AUX BOIS 60539 RIEUX
60308 HEMEVILLERS 60540 RIVECOURT
60318 HOUDANCOURT 60541 ROBERVAL
60325 JAUX 60547 ROSOY
60326 JONQUIERES 60553 ROUVILLERS
60338 LA CROIX SAINT OUEN 60563 SACY LE PETIT INSEE Nom Commune
60562 SACY-LE-GRAND
60579 SAINT JEAN AUX BOIS
60585 SAINT MARTIN AUX BOIS
60587 SAINT MARTIN LONGEAU
60597 SAINT SAUVEUR
60665 VENETTE
60667 VERBERIE
60669 VERDERONNE
60670 VERNEUIL EN HALATTE
60674 VIEUX MOULIN
60675 VIGNEMONT
60680 VILLENEUVE SUR VERBERIE
60689 VILLERS SUR COUDUN
60698 WACQUEMOULIN 2. Enjeux eau et climat associés
2.1 Atteinte du bon état des eaux souterraines
Au regard des concentrations en substances polluantes, les eaux souterraines présentent également des mesures problématiques, notamment en termes de nitrates et de pesticides (ARC, CCPS, CCPE, CCPP, …). Les activités agricoles sont principalement identifiées comme origine des flux. Les nappes de la Craie Picarde et du Lutétien-Yprésien, qui concentrent la majorité des prélèvements du bassin, pour l’AEP notamment, sont particulièrement concernées. Au regard de l’état quantitatif, la nappe de la Craie présente une certaine vulnérabilité. Dans le contexte de tension quantitative de la ZRE de l’Aronde (PTGE en cours) et des Marais de Sacy, les principaux enjeux autour de l’atteinte du bon état des MESO consiste à prioriser les items suivants :
- améliorer l’adéquation qualité / quantité / usages (sobriété, infiltration, optimisation, …) - poursuivre l’élaboration d’une culture commune (améliorer la connaissance, vulgarisation, outil numérique) - susciter de nouveaux projets publics / privés économiques et écologiques pour un développement durable des territoires - développer des ressources alternatives pour faire face aux besoins actuels et futurs (milieux, AEP, irrigation agricole, industriels) en quantité et en qualité en lien avec l’étude HMUC du Conseil départemental de l’Oise - promouvoir et transposer l’étude HMUC du Conseil départemental de l’Oise au sein des travaux de la CLE du SAGE Oise-Aronde - améliorer la gouvernance sur l’eau entre les acteurs pour augmenter la capacité d’adaptation du territoire au changement climatique - mettre en œuvre le programme d’actions du PTGE de l’Aronde sur la base d’une gouvernance partagée entre la Chambre d’agriculture de l’Oise et le SMOA et le pilotage de la CLE du SAGE Oise-Aronde
2.2 Atteinte du bon état des eaux de surface
S’agissant de l’état écologique des masses d’eau superficielles en date du 25 sept.2025, la situation générale du bassin se situant entre « médiocre à mauvais » est dans la plupart des cas lié à des problématiques hydromorphologiques. En effet, sur la base des nombreux PPRE réalisés à l’échelle du bassin Oise-Aronde, il est constaté de nombreuses dégradations hydromorphologiques (curage, recalibrage, anthropisation) et/ou des ouvrages nuisant à la continuité sédimentaire et/ou latérale et/ou aux échanges entre les zones humides et les fonds de vallées. À ce titre, la restauration des continuités est particulièrement importante étant donné la présence de nombreuses zones humides (à reconnecter), à la vulnérabilité des sous bassins versants aux différentes pressions et à l’aléa inondation par ruissellement urbain et agricole.
À la suite des actions des précédents contrats (2010-2015 / 2020-2025), il est à noter une amélioration globale de l’état physico-chimique de l’Aronde. Le ru de Payelle et le ru de Rouanne voient également leur état physico-chimique s’améliorer bien que celui-ci reste médiocre en 2021 pour le ru de Payelle avec des déclassements principalement liés aux nutriments phosphorés. Pour ces milieux des actions en termes d’assainissement, de pratiques agricoles mais également de restauration hydromorphologique sont nécessaires afin de reconquérir leur qualité.
De même, plusieurs masses d’eau présentent des concentrations élevées de substances polluantes diverses (HAP, perchlorate d'ammonium, solvants chlorés, plusieurs pesticides). Les principales origines identifiées sont le ruissellement (urbain / agricole), les rejets industriels et l’agriculture. L’ensemble des dégradations constatées au sein de ces composantes nuit au bilan global de l’état écologique. Les milieux étudiés sont donc affectés par des pressions potentielles multiples liées à l’anthropisation, aux activités agricoles et aux rejets de nature domestique. 2.3 Bilan global
D’après l’état des lieux réalisé par l’AESN en 2025, l’état écologique des masses d’eau superficielles du territoire est globalement dégradé (0 en bon état, 2 en état moyen, 5 en état médiocre et 5 en mauvais état). Le nombre de masses d’eau en mauvais état a significativement augmenté entre 2015 (1 MESU), 2019 (2 MESU), puis 5 en 2025. À ce titre, le présent CT doit permettre d’inverser cette tendance globale.
MESU Etat EDL – AESN, 2015 Etat EDL – AESN, 2019 Etat EDL – AESN, 2025 Observations
FRHR188 :
L'Aronde Moyen Moyen Médiocre Dégradation FRHR188-H0362000 :
ru de la Somme d'or Moyen Médiocre Moyen Amélioration FRHR188-H0365000 :
ru de la Payelle Moyen Mauvais Médiocre Amélioration FRHR216C :
L'Oise du confluent de l'Aisne (exclu)
au confluent du Thérain (exclu)
Bon Moyen Moyen Dégradation
FRHR216C-H2005000 :
Ru des Planchettes Moyen Moyen Mauvais Dégradation FRHR216C-H2007000 :
Ru de Goderu Médiocre Médiocre Mauvais Dégradation FRHR216C-H2042000 :
Ru de Rouanne Mauvais Mauvais Mauvais Défaut de tendance à l’amélioration FRHR216C-H2044000 :
Ru Traxin Moyen Médiocre Mauvais Dégradation FRHR216C-H2045000 :
Ru de la Frette Médiocre Moyen Médiocre Dégradation FRHR216C-H2048000 :
Ru de Rhôny Médiocre Médiocre Mauvais Dégradation FRHR216C-H2049000 :
Ru Macquart Moyen Médiocre Médiocre Dégradation FRHR211-H1684000 :
Ru de Berne Médiocre Médiocre Médiocre Défaut de tendance à l’amélioration
La priorisation opérée pour le choix des actions du présent contrat se base sur l’évaluation de l’état des masses d’eau du territoire selon les critères de la DCE, afin de retenir celles qui auront un impact positif sur cet état. Face à ce constat, il est nécessaire de prioriser les actions à mener notamment en ce qui concerne l’objectif de bon état écologique. Il est à noter que l’ensemble des masses d’eaux petits cours d’eau (MEPC) est visé par le Risque de Non-Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE) en raison d’une pression hydromorphologique. Compte tenu de la singularité de notre bassin, la méthode de priorisation repose sur les critères suivants et intègre dans un second temps l’expertise locale du SMOA :
DÉGRADATIONS CUMULÉES
Priorité 1 Morphologie
Priorité 2 Morphologie + Macropolluants (Phosphore / Nitrates : pression STEP-IND)
Priorité 3 Morphologie + Macropolluants + Phyto + Micropolluants
MESU
Etat EDL – AESN, 2025
Typologie d’actions Priorité2 Écologique Chimique avec
ubiquiste
Pressions cause
de RNAOE
FRHR188
L'Aronde de sa
source au confluent
de l'Oise (exclu)
Médiocre Mauvais Macropolluants Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Tension quantitative - assecs
Ruissellement – érosion – pluvial
Assainissement
1
FRHR188-H0362000
Ru de la Somme d'or Moyen Bon Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Assecs en tête de bassin
1
FRHR188-H0365000
Ru de la Payelle Médiocre Mauvais
Macropolluants
Nitrates
Phosphore
Phytosanitaire
Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion – pluvial
Assainissement
2
FRHR216C
L'Oise du confluent
de l'Aisne (exclu) au
confluent du Thérain
(exclu)
Moyen Mauvais
Micropolluants
Phytosanitaire
Hydromorphologie
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Pluvial
Inondation
3
2 Cf. rapport de diagnostic ; article 7.2 – SMOA, avril 2026 FRHR216C-
H2005000
Ru des Planchettes
Mauvais Mauvais Macropolluants Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Assainissement
2
FRHR216C-
H2007000
Ru de Goderu
Mauvais Bon Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides 1
FRHR216C-
H2042000
Ru de Rouanne
Mauvais Bon Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion - pluvial
1
FRHR216C-
H2044000
Ru Traxin
Mauvais Mauvais Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion – pluvial
2
FRHR216C-
H2045000
Ru de la Frette
Médiocre Mauvais
Macropolluants
Phytosanitaire
Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Pluvial
Assainissement
1
FRHR216C-
H2048000
Ru de Rhôny
Mauvais Mauvais Phytosanitaire Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Pollutions diffuses
Ruissellement – érosion – pluvial
3
FRHR216C-
H2049000
Ru Macquart
Médiocre Mauvais Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique
Préservation et restauration des zones
humides
Ruissellement – érosion – pluvial
1
FRHR211-H1684000
Ru de Berne Médiocre Mauvais
Macropolluants
Hydromorphologie
Restauration hydromorphologique et RCE
Préservation et restauration des zones
humides
Assainissement
Ruissellement – érosion - pluvial
2 MESO Etat EDL – AESN, 2025 Pressions (EDL – AESN, 2025) Enjeux prioritaires Quantitatif Chimique
FRHG002
Alluvions de l’Oise Bon Bon - Connaissance
FRHG205
Craie Picarde Médiocre Médiocre
Micropolluants
Nitrates
Phytosanitaires
Prélèvements
Connaissance
Préservation de la ressource AEP
FRHG104
Éocène du Valois Bon Médiocre
Phytosanitaires
Prélèvements
Connaissance
Préservation de la ressource AEP
FRHG106
Lutétien – Yprésien du
Soisonnais-Laonnois
Bon Médiocre
Micropolluants
Nitrates
Prélèvements
Connaissance
Préservation de la ressource AEP ANNEXE 2 – Programme d’actions détaillé du contrat OISE-ARONDE
1. Enjeux identifiés et actions retenues
ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin
aux changements climatiques
1.1 Animation CT
SMOA
UH OISE-
ARONDE 95 000 € 95 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 96 000 € 574 000 €
1.2 Animation SAGE UH OISE- ARONDE 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 366 000 €
1.4
Animations
RIVIERES
(2 ETP)
UH OISE-
ARONDE 79 100 € 80 000 € 81 000 € 81 000 € 81 000 € 81 000 € 402 100 €
1.5 Animation ZONES HUMIDES UH OISE- ARONDE 38 000 € 38 000 € 39 000 € 39 000 € 39 000 € 39 000 € 232 000 €
1.6 Animation RUISSELLEMENT UH OISE- ARONDE 60 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 61 000 € 365 000 €
1.7
Animation
PROTECTION DE LA
RESSOURCE EN EAU ARC Cf FA 1.7 65 000 € 65 000 € 65 000 € 65 000 € 68 000 € 68 000 € 396 000 €
1.8
Animation
PROTECTION DE LA
RESSOURCE EN EAU
CCPE /
CCLVD Cf.FA 1.8 62 500 € 62 500 € 62 500 € 62 500 € 62 500 € 62 500 € 375 000 €
1.9
Pédagogie active à
destination des
scolaires SMOA
UH OISE-
ARONDE 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 60 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux
changements climatiques
1.10
Pédagogie active à
destination des
acteurs de l’eau
SMOA UH OISE- ARONDE 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € 78 000 €
1.11
Plan de
communication du
Contrat de
Territoire et du
SAGE Oise-Aronde
SMOA UH OISE- ARONDE 45 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 40 000 € 30 000 € 205 000 €
1.12
Observatoire
interactif de l’eau à
l’échelle du bassin
Oise-Aronde à
destination du
grand public
SMOA UH OISE- ARONDE 33 600 € 18 480 € 10 500 € 30 000 € 92 580 €
1.13
Diffuser et
communiquer les
informations sur la
protection de la
ressource en Eau
ARC UH Oise- Aronde 48 000 € 60 000 € 52 800 € 54 000 € 52 800 € 54 000 € 321 600 €
1.14
Communiquer et
améliorer les
connaissances pour
préserver la
ressource en eau
CCLVD
AAC
Labruyère
Sacy-le-
Grand
53 700 € 1 200 € 54 900 €
1.15
Actions de
communication /
sensibilisation
auprès des élus,
scolaires et
administrés du
territoire
CCPE UH Oise- Aronde 3 600 € 3 600 € 3 600 € 3 600 € 14 400 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
2 : Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs
fonctionnalités
2.1
Étude de
fonctionnalités des
zones humides
SMOA UH OISE- ARONDE 150 000 € 150 000 € 300 000 €
2.2
Travaux de
restauration et
d’aménagement
des zones humides
SMOA UH OISE- ARONDE 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 1 200 000 €
2.3
Travaux de
restauration
hydromorphologiq
ue et des
continuités
SMOA Cf.FA 2.3 430 400 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 2 680 400 €
2.4
Gestion et suivi des
frayères à brochets
en forêt domaniale
de Compiègne
FD Pêche de
l'Oise
FRHR211-
H1684000
FRHR216C-
H2005000
3 840 € 2 304 € 3 840 € 2 304 € 3 840 € 2 304 € 18 432 €
2.5
Gestion et suivi des
inventaires
piscicoles
FD Pêche de
l'Oise
Cf. fiche
2.5 5 760 € 5 760 € 5 760 € 5 760 € 5 760 € 5 760 € 46 080 €
2.6
Mise en œuvre du
plan de gestion des
mares forestières
(Compiègne,
Halatte)
ONF
FRHR216C-
H2005000
FRHR216C-
H2007000
FRHR211-
H1684000
9 600 € 9 600 € 30 000 € 30 000 € 4 800 € 84 000 €
2.7
Mise en œuvre du
plan de gestion des
sites écologiques
(Compiègne)
ONF Cf. fiche 2.7 96 000 € 96 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
2.8
Travaux de
restauration
hydromorphologiq
ue des rus forestiers
de Compiègne
ONF
FRHR216C-
H2005000
FRHR216C-
H2007000
FRHR211-
H1684000
120 000 € 120 000 €
2.9
Travaux de gestion
durable des zones
humides à haute
valeur de
biodiversité
CEN HDF UH OISE- ARONDE 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 450 000 €
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre les usagers
3.1 Étude de suivi de la qualité des MEPC SMOA UH OISE- ARONDE 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 200 00 €
3.2
Étude
hydrogéologique
relative à
l’incidence des
prélèvements en
ZRE de l’Aronde
SMOA
FRHR188
FRHR188-
H0362000
FRHR188-
H0365000
45 000 € 20 000 € 65 000 €
3.3
Suivi
hydrométrique des
ESU et ESO des
Marais de Sacy et
en ZRE de l’Aronde
SMOA
FRHR216C
H2045000
FRHR188
FRHR188-
H0362000
FRHR188-
H0365000
20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 80 000 €
3.4
Étude de
préfiguration d’une
filière bocagère
bois-énergie
ARC UH Oise- Aronde 9 884 € 60 000 € 69 984 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif
entre les usagers
3.5
Diminuer la
lixiviation de
l’azote vers la
nappe en période
hivernale
ARC
FRHG205
FRHG002
FRHG104
4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 4 800 € 28 800 €
3.6
Développer des
leviers techniques,
financiers et
administratifs pour
mettre en en œuvre
la stratégie de
préservation de la
ressource en eau
ARC
FRHG205
FRHG002
FRHG104
30 000 € 78 000 € 30 000 € 42 000 € 24 000 € 36 000 € 227 000 €
3.7
Élaboration du
schéma directeur
des eaux usées
ARC UH Oise- Aronde 360 000 € 360 000 € 720 000 €
3.8
Mettre en place des
actions favorisant
meilleure
infiltration des
eaux de pluie
ARC UH Oise- Aronde 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 354 960 €
3.9
Démarche de
sobriété :
réduction des
consommations
d'eau potable
ARC UH Oise- Aronde 72 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 132 000 €
3.10
Mise à jour du
SDAEP et
réalisation d’un
PGSSE
ARC UH Oise- Aronde 120 000 € 240 000 € 240 000 € 120 000 € 720 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif
entre les usagers
3.11
Réseau de suivi
reliquats d'azote
début drainage
CCLVD/Sacy-le-
Grand
CCLVD UH Oise- Aronde 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 € 14 400 €
3.12
Étude et
élaboration d’une
stratégie foncière
pour l’eau et
l’agriculture
CCLVD UH Oise- Aronde 39 000 € 3 000 € 3 000 € 1 800 € 46 800 €
3.13
Élaboration du
diagnostic
permanent et
révision du SD eaux
usées, eaux
pluviales et
ruissellement
CCLVD UH Oise- Aronde 48 960 € 48 960 €
3.14
Suivre la qualité et
le niveau d’eau en
amont du champ
captant
CCLVD
AAC
Labruyère
Sacy-le-
Grand
48 000 € 48 000 €
3.15
Démarche de
sobriété (FA
regroupées) CCLVD
UH Oise-
Aronde 28 478 € 46 328 € 8 050 € 8050 € 8 050 €
45 390 €
41 330 €
13 260 €
3.16
Créer un groupe de
progrès et
d’échanges
techniques entre
pairs, centré sur
l’eau
CCPE UH Oise- Aronde 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre
les usagers
3.11
Étudier les
opportunités de
développement
d’une filière BNI
type miscanthus
CCPE UH Oise- Aronde 30 000 € 30 000 €
3.18
Réalisation
d’études d’aire
d’alimentation de
captages
CCPE UH Oise- Aronde 48 000 € 48 000 € 96 000 €
3.19
Réseau de suivi
reliquats d'azote
début drainage
CCPE UH Oise- Aronde 6 600 € 6 600 € 7 200 € 19 200 €
3.20
Réaliser un
diagnostic du
foncier pour définir
une stratégie
foncière adaptée
au territoire
CCPE UH Oise- Aronde 36 000 € 36 000 € 72 000 €
3.21 Suivi renforcé de la qualité d’eau CCPE UH Oise- Aronde 10 800 € 10 800 € 10 800 € 10 800 € 10 800 € 10 800 € 64 800 €
3.22
Dispositif de
récupération de
l’eau de pluie au
gymnase de
Maignelay-
Montigny
CCPP UH Oise- Aronde 60 000 € 60 000 €
3.23
Démarche de
sobriété (FA
regroupées)
CCPP UH Oise- Aronde 2 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 2 000 € 2 000 € 12 000 € 30 000 €
3.24
Réalisation d’un
diagnostic Eau
Potable
Sacy-le-
Grand
AAC Sacy-
le-Grand 60 000 € 60 000 € ENJEU N° FICHE INTITULE ACTION MAITRE D’OUVRAGE MASSE D’EAU 2026 2027 2028 2029 2030 2031 TOTAL (en € TTC)
3.25
Élaboration du
PGSSE Ressource,
Production et
Distribution
Sacy-le-
Grand
AAC Sacy-
le-Grand 48 000 € 48 000 €
4 : Lutter contre l’
érosion des sols et le ruissellement
agricole pour préserver les ressources en eau
4.1
Mise en œuvre des
plans d’action de
lutte contre le
ruissellement et
l’érosion de sols
SMOA Cf. FA 4.1 36 000 € 120 000 € 156 000 €
4.2
Travaux de lutte
contre le
ruissellements et
plantation de haies
Sacy-le-
Grand
FRHR216C-
H2045000 27 600 € 27 600 € 55 200 €
4.3
Eau vivante –
Territoire résilient
2031 :
expérimentation
hydrologie et
solutions fondées
sur la nature
Chambre
d’agriculture
de l’Oise
FRHR188
FRHR188-
H0362000
FRHR188-
H0365000
- - - - - -
Projet en
cours de
dimension
nement 2. Montant prévisionnel du programme d’actions
Le montant prévisionnel des 52 actions est de 13 078 912 € TTC et se décompose comme suit :
ENJEUX MONTANT € TTC
Enjeu 1 - Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux changements climatiques 826 480 €
Enjeu 2 - Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs fonctionnalités 4 955 264 € Enjeu 3 - Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre qualitatif et quantitatif entre les usagers 3 421 984 € Enjeu 4 : Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement agricole pour préserver les ressources en eau 156 000 €
Animations 2 791 100 €
TOTAL HT 12 206 028 € ANNEXE 3 – Indicateurs de suivi-évaluation
Les indicateurs de suivi suivants sont définis pour évaluer l’avancement de la mise en œuvre du programme d’actions du contrat et des animations associées. Les indicateurs sont renseignés dans le tableau d’avancement annuel et à la fin du contrat. Les objectifs définis pourront être revus à la moitié du contrat, pour la période 2029-2031.
Animations Indicateurs de résultats retenus Objectifs à atteindre pour 2031 Actions du contrat
Animation CT (SMOA)
• Nombre d’actions du
CT réalisées ou en
cours
• Nombre d’actions de
communication
réalisées
• Nombre de COPIL
annuels de suivi
d’animation et
COTECH
• Suivi et bilans
• Réalisation d’ateliers
participatifs élus
• 42 actions (80 % des
actions)
• 3 actions de
communication
réalisées
• 6 COPIL annuels
animation et
COTECH
• A minima 5 journées
Ensemble des
actions
Animation SAGE
(SMOA)
• Etat d’avancement du
SAGE
• Nombre de CLE et de
bureau de CLE
• Élaboration du tableau
de bord
• Émergence de la
révision du SAGE
• Nombre de support de
communication
• Action de pédagogie
active
• 70 actions (80 % des
actions du PAGD
• 12
• 1 tableau de bord
• Engagé par
délibération
• 20
• 6
Actions 1.9 / 10 /
1.11 / 1.12 Animation
érosion/ruissellement
(SMOA)
• Nombre d’agriculteurs
sensibilisés
• Superficie de bassin
versant aménagée
avec une stratégie de
priorisation
• Nombre de solutions
fondées sur la nature
(SFN)
• Nombre de COPIL
annuels de suivi
d’animation
• Nombre d’actions de
sensibilisation sur les
bénéfices des SFN
• 200 agriculteurs
sensibilisés
• 200 ha aménagés
• 150 SFN mises en
place
• 18
• 6
Actions 1.10 /4.1
Animation RIVIERES
(SMOA)
• % du linéaire en
gestion diagnostiqué,
avec une priorisation
des cours d’eau à
restaurer
• Priorisation des cours
d’eau à restaurer
• Linéaire de cours
d’eau restauré
• Nombre
d’interventions de
sensibilisation
réalisées
• Nombre d’obstacles à
la continuité effacés
ou aménagés
• Nombre de COPIL
annuels de suivi
d’animation
• 100 %
• 75 %
• 15 100 ml
• 20
• 16
• 6 • % d’action du CT
réalisées ou en cours
• 100 %
Animation ZONES
HUMIDES (SMOA)
• Surface de ZH
restaurée
• Surface de ZH
entretenues
• % de surface dotées
d’un plan de gestion
et/ou superficie brute
• % d’actions du CT
réalisées ou en cours
• Mise à jour de la
stratégie foncière suite
à l’étude de
fonctionnalités des ZH
• Déclinaison de la
stratégie foncière (en
ha / en outil de
gestion)
• 60 ha
• 20 ha
• 1 454 ha
• 100 %
• Finalisé
• 56 ha
• 4 documents de
gestion
Actions 2.1 / 2.2 /
2.6 / 2.7 /2.9
Animation
préservation de la
ressource (ARC)
• Surfaces totale
engagée dans des
MAEC (ha)
• Surfaces engagées en
Agriculture Biologique
(ha)
• Stratégie foncière
• Développer des
linéaires de haies et
agroforesteries
• 100 ha
supplémentaires
• 2 000 ha
• Adoption d’une
stratégie avec
définition d’objectifs
d’actions de maitrise
foncière
• Réalisation d’une
étude pour la mise
Actions 3.4 / 3.5 /
3.6 • Gestion dynamique de
l’Azote
• Mise en place du
PGSSE volet qualité
• Réalisation d’ateliers
de sensibilisation à
l’eau et
l’environnement
auprès de publics
scolaires
• Sensibiliser des élus
et services de l’ARC
lors d’évènements sur
l’eau et l’agriculture
• Participer aux actions
déployées dans le
cadre du PAT,
notamment le marché
des producteurs
locaux
en place d’une filière
bocage-bois-énergie
• 10 agriculteurs avec
un RDD moyen ≤ 50
UN/ha à l’échelle de
la rotation
• PGSSE finalisé
• 4 500 élèves
• 3 évènements
• 1 évènement/an
Animation mutualisée
CCPE/ CCLVD
• Diagnostic foncier et
élaboration d'une
stratégie foncière pour
la CCPE
• Développer les
surfaces engagées en
• Adoption d’une
stratégie foncière
"eau" définie et
animée avec des
moyens dédiés.
Veille foncière
active.
• Objectif BNI = 7% de
la SAU (soit 463 ha)
Actions 3.12 /
3.13 / 3.15 / 3.17 /
3.18 / 3.19 / 3.20 /
3.21 / agriculture biologique
sur les AAC, en
travaillant notamment
sur les débouchés et
les filières (dont
chanvre)
• Mise en place et
animation d’un groupe
de progrès et
d’échanges
techniques entre pairs,
centré sur l’eau
des AAC. 80 ha de
chanvre sur les AAC
• 10 agriculteurs
impliqués dans le
groupe. Evolution
positive de leurs
indicateurs de suivi CT Oise Aronde – Animation Protection de la Ressource en Eau
Fiche action : N°1.7
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Animation des Enjeux et Actions du volet Qualitatif sur les AAC et en lien avec le territoire de la collectivité. Il s’agit de l’enjeu 6 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Aires d’Alimentation de Captages (AAC) de Baugy-l’Hospice, Rethondes, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne, Lacroix-St-Ouen, Verberie et Néry
Les AAC sont ou peuvent être soumises à des pressions d’origine agricole (Nitrate et produits phytosanitaires et leurs métabolites). Pour le Nitrate, les concentrations sont toujours inférieures aux seuils réglementaires même si elles s’en approchent parfois. Concernant les produits phytosanitaires et leurs métabolites les situations sont plus contrastées avec parfois des dépassements des seuils réglementaires mais une conformité aux valeurs sanitaires. Les objectifs de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau sont donc de maintenir et d’améliorer la qualité de la ressource pour pouvoir continuer à l’exploiter pour l’alimentation en eau potable de la population : - Viser une concentration en Nitrate inférieure à 37,5 mg/l correspondant à 75 % du seuil réglementaire, - Pas de dépassement des valeurs réglementaires pour les produits phytosanitaires et leurs métabolites.
Objectifs de l’action :
Animer les Plans d’actions issus des études AAC.
Porter les MAEC (Mesures Agro Environnementales et Climatiques) en déposant le Projet Agro Environnemental et Climatique auprès de la DRAAF. Objectif de contractualisation de 15 ha/an.
Suivre la mise en place du volet qualité du PGSSE inclus dans l’étude du Schéma Directeur d’Eau Potable. Etudier la mise en place et mettre en place un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux. Etablir une stratégie foncière pour la préservation de la ressource en eau.
Accompagner au développement des cultures à Bas Niveau d’Intrants (BNI, haies et Agriculture Biologique) sur les AAC.
Mettre en place un/des évènements/ateliers participatif pour les élus et services de l’ARC.
Formalisation du renouvellement des plans d’actions des AAC de Baugy et l’Hospice et échanges avec les services de l’Etat pour une possible mise sous arrêté de ces plans d’actions.
Contenu de l’action :
1 Equivalent Temps Plein
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 1 ETP 1 ETP 1 ETP minimum Renouvellement du Contrat Territorial Contrat en cours Contrat renouvelé Organisation du COPIL annuel 1/an 1/an Suivi de l’état d’avancement des actions de la SPRE Stratégie établie Bilan des actions effectuées ou
achevées CT Oise Aronde – Animation Protection de la Ressource en Eau
Surfaces totale engagée dans des MAEC (ha) 6000 ha depuis 2015
100 ha
supplémentaires
Surfaces engagées en Agriculture Biologique (ha) 1 200 ha 2 000 ha Stratégie foncière Néant Adoption d’une stratégie avec
définition d’objectifs
d’actions de
maitrise foncière
Développer des linéaires de haies et agroforesteries Donnée non
disponible
Réalisation et
finalisation d’une
étude pour la mise
en place d’une
filière bocage-bois-
énergie
Gestion dynamique de l’Azote Néant 10 agriculteurs avec un RDD moyen ≤
50 UN/ha à l’échelle
de la rotation
Mise en place du PGSSE volet qualité Néant Finalisé Réalisation d’ateliers de sensibilisation à l’eau et l’environnement
auprès de publics scolaires
750 élèves/an 4 500 élèves
sensibilisés
Sensibiliser des élus et services de l’ARC lors d’évènements sur
l’eau et l’agriculture
Néant 3 évènements
organisés
Participer aux actions déployées dans le cadre du PAT,
notamment le marché des producteurs locaux
1 évènement/an 1 évènement/an
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total :
Hypothèse 1 : maintien à 1 ETP 396 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
65 000 65 000 65 000 65 000 68 000 68 000
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 79 200 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 316 800 80 CT Oise Aronde – Animation Protection de la Ressource en Eau
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
SMOA
Bio en Hauts de France
Terre de Liens
Service Foncier de l’ARC
SAFER
DRAAF
Chambre d’Agriculture de l’Oise
AESN CT Oise Aronde – Diffuser et communiquer les informations sur la
protection de la ressource en Eau
Fiche action : N°1.13
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Diffuser et communiquer les informations sur la protection de la ressource en Eau. Il s’agit de l’enjeu 5 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Mobiliser des volets administratifs et financiers pour inciter les différents acteurs à la préservation de la ressource en eau.
Contenu de l’action :
Proposer des ateliers de jardinage écologique et une sensibilisation à l'Alimentation durable dans les établissements scolaires primaires de l'ARC - action 5.1 de la SPRE
Déployer des actions de sensibilisation du grand public lors d'évènements et en lien avec le PAT (Marchés de producteurs, ciné-débats…) – action 5.2 de la SPRE
Sensibiliser les élus et les services de l'ARC – action 5.3 de la SPRE
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Nombre de classes ayant participé à des animations 750 élèves/an 4500 élèves sur 6 ans
Nombre d’évènements grand public organisés 1 à 2/an 1 à 2/an Nombre de rencontres organisées 0 1 rencontre tous les 2 ans
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 321 600 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
48 000 60 000 52 800 54 000 52 800 54 000 CT Oise Aronde – Diffuser et communiquer les informations sur la
protection de la ressource en Eau
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 76 000 28
Agence de l’eau Seine-Normandie 192 000 72
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
Bio en Hauts de France, APROBIO, FNAB
Terre de Liens
DRAAF
Chambre d’Agriculture de l’Oise
AESN
BASIC CT Oise Aronde – Développer les surfaces en cultures BNI et Bio –
Etude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie
Fiche action : N°3.4
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Développer les surfaces en cultures BNI et Bio sur les AAC (diminuer l'usage des phytosanitaires) et réaliser une étude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie. Il s’agit de l’enjeu 2 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Augmenter les surfaces en cultures BNI (dont l’agriculture Bio)
Contenu de l’action :
Développer des surfaces en agriculture biologique (action 2.1 de la Stratégie de préservation de la Ressource en Eau)
Accompagner les communes de l’ARC pour augmenter le pourcentage de denrées bio dans les cantines scolaires municipales (action 2.2). Cela participe à offrir un débouché à certains agriculteurs, notamment les maraichers mais aussi quelques éleveurs ou agriculteurs en grandes cultures (pour les pâtes, lentilles, farine…). Suivre le projet Eau’Rizon 2 pour diagnostiquer les risques de ruissellement/érosion/infiltration sur les parcelles agricoles (action 2.3)
Développer des linéaires des haies et agroforesteries, voir des surfaces en miscanthus pour création d’une filière biomasse énergie à même de fournir des chaufferies (réseau de chaleur urbain) ou chaudières biomasse sur l’ARC. (action 2.4).
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Sensibilisation des agriculteurs à l’Agriculture Biologique 637 ha 2 376 ha (10 % de la SAU)
Mise en place d’une aide « bio » pour les agriculteurs bio :
Aide à l’installation/conversion ou maintien pour les exploitations
dont le siège social est situé sur les communes de l’ARC.
Mise en place potentielle d’une aide pour la création d’une
CUMA ?
Autres aides dans le cadre d’exploitants qui mèneraient des essais
de cultures selon des itinéraires techniques bio : aides à l’acaht de
semences, aide pour dé-risquer les pertes de rendement.
Etude interne sur la mise en place de l’exonération de la Taxe sur
le Foncier Non-Bâti (TFNB)
Pas d’aide Aide mise en place
Atteinte à minima des 20 % de bio dans les cantines municipales 6 % >20% CT Oise Aronde – Développer les surfaces en cultures BNI et Bio –
Etude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie
Projet Eau’rizon 2 : Cartographie des parcelles, animations
réalisées
Projet lancé Cartographie
finalisée et confortée
grâce aux
agriculteurs
Animation réalisée
Préfigurer une filière bocagère-bois-énergie Filière inexistante Quantifier les gisements et
préfigurer la filière
Linéaires de haies Données non disponible
6 000 mètres
linéaires implantés
BNI hors bio 830 ha (données RPG 2024), soit 3,5
% de la SAU
(23 736 ha)
1 186 ha, soit 5 % de
la SAU des BAC de
Baugy-L’Hospice
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : Février 2025
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 58 237 € HT
L’implantation des haies se fera via des aides (AESN, Région, Fonds Vert...) et n’a pas été budgéter à ce stade.
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros HT)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
8 237 50 000 - - - -
Les 8 237 € prévus en 2026 correspondent au projet Eau’Rizon 2.
Les 50 000 € prévus en 2027 correspondent à une étude de préfiguration d’une filière bocagère bois-énergie.
Plan de financement prévisionnel :
Pour une étude de préfiguration d’une filière bocagère bois-énergie (50 000 €) et pour l’étude Eau’Rizon 2 (8 237 €) Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 11 647 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 46 590 80
Autres organismes sollicités 0 0 CT Oise Aronde – Développer les surfaces en cultures BNI et Bio –
Etude de préfiguration d’une filière bocagère bois - énergie
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
La Région Hauts de France et le service développement Économique de l’ARC
Institut Polytechnique Unilasalle Beauvais, Initiatives Paysannes, Bio en Hauts de France La Ville de Compiègne (Chaufferie Biomasse) CT Oise Aronde – Diminuer la lixiviation de l'azote vers la nappe
en période hivernale
Fiche action : N°3.5
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Diminuer la lixiviation de l'azote vers la nappe en période hivernale (diminuer la concentration en nitrate dans la ressource). Il s’agit de l’enjeu 3 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Diminuer les pertes en azote sous les parcelles agricole en période de drainage hivernal
Contenu de l’action :
Mettre en place une animation sur la gestion dynamique de l’azote pour un groupe d’agriculteurs volontaires sur les AAC et réaliser des suivis de Reliquats Début de Drainage (RDD). Le RDD objectif est fixé à 50 uN/ha, valeur issue du modèle de BURNS (action 3.1 de la SPRE).
Un suivi collectif et individuel sera mis en place.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Nombre d’agriculteurs engagés dans une démarche de gestion
dynamique de l’azote
0 Animer un groupe
de 10 agriculteurs
RDD objectif de 50 uN/ha Pas d’animation 50 uN/ha à l’échelle de la rotation pour
chaque agriculteur
engagé
Suivi de la concentration en Nitrate au captage #45 mg/l #37,5 mg/l * *A noter que la valeur de 37,5 mg/l de concentration en Nitrate pour 2031 ne dépend que du suivi et de l’atteinte d’u RDD objectif par un groupe de 10 agriculteurs alors que l’AAC compte 200 exploitations agricoles.
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : Avril 2026 ou 2027
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 28 800 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
4 800 4 800 4 800 4 800 4 800 4 800 CT Oise Aronde – Diminuer la lixiviation de l'azote vers la nappe
en période hivernale
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 4 800 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 19 200 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
- CT Oise Aronde – Développer des leviers techniques et financiers pour mettre en
œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau (Stratégie foncière et
Paiements pour Services Environnementaux)
Fiche action : N°3.6
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action :
Développer des leviers techniques, financiers et administratifs pour mettre en en œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau. Il s’agit de l’enjeu 4 de la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Mobiliser des volets administratifs et financiers pour inciter les différents acteurs à la préservation de la ressource en eau
Contenu de l’action :
Etablir une stratégie foncière pour préserver la ressource en eau (action 4.1 de la SPRE) Mettre du foncier à disposition de porteurs de projets agricoles et/ou développer un espace test bio sur du foncier intercommunal (action 4.2 SPRE)
Mobiliser des financements (MAEC, PSE, Aides AESN…) – (action 4.3 de la SPRE) Mettre en place le PGSSE de l’ARC pour le volet qualité (action 4.4 de la SPRE)
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Rédaction d’une stratégie foncière Absence Réalisé Mise à disposition de foncier pour des projets en AB 1,029 ha 1 porteur de projet installé
Réaliser une étude pour mettre en place des PSE Absence Etude réalisée et dispositif validé
Rédaction du volet qualité du PPGSSE Non démarré finalisé
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : 2025
Durée prévisionnelle : 7 ans CT Oise Aronde – Développer des leviers techniques et financiers pour mettre en
œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau (Stratégie foncière et
Paiements pour Services Environnementaux)
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 240 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros HT)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
Etude pour mise en
place d’une stratégie
foncière
25 000 25 000 0 0 0 0
Réalisation de
diagnostics fonciers 0 15 000 0 15 000 0 10 000 Etude PSE 0 50 000 0 0 0 0
Enveloppe paiement
des PSE 0 0 0 20 000 20 000 20 000
A ce stade, il n’est pas prévu de réaliser des acquisitions foncières. En effet, l’ARC est propriétaire d’environ 130 ha de parcelles agricoles réparties au croisement de son périmètre administratif et sur les BAC de Baugy-l’Hospice. Ce foncier, le plus souvent mis à disposition d’agriculteurs locaux via des conventions d’occupation précaire est déjà suffisant pour mettre en place une stratégie foncière de préservation de la ressource en eau. Toutefois, dans le cas d’échanges de terre avec des propriétaires fonciers pour cibler des zones à plus grands enjeux vis-à-vis de la préservation de l’eau, il conviendra de provisionner des dépenses afférentes aux frais de mutation (notaire…).
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) %
Fonds propres 40 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 160 000 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : PERRIN Vincent
Qualité : Chargé de mission Eau, Agriculture, Alimentation, Environnement
Téléphone : 06.47.22.08.95
Adresse mail : vincent.perrin@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES :
Bio en Hauts de France
Terre de Liens
Service Foncier de l’ARC
SAFER
DRAAF
Chambre d’Agriculture de l’Oise
AESN CT Oise Aronde – Réalisation du schéma directeur des eaux usées
Fiche action : N°3.7
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Elaboration du schéma directeur des eaux usées de l’ARC.
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
L’objectif de l’action est de réaliser le schéma directeur des eaux usées de l’ARC
Contenu de l’action :
L’étude comprendra
- Le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement des eaux usées de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,
- Le schéma directeur d’assainissement, qui lui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Seine-Normandie, - Un modèle hydraulique des différents systèmes d’assainissement de l’ARC, permettant d’une part de modéliser le fonctionnement actuel, d’autre part de modéliser l’impact d’aménagements ultérieurs, - La mise à jour des zonages assainissement des 22 communes,
- L’étude de l’économie d’énergie et la production d’énergies renouvelables (méthanisation, panneaux…), - L’étude du devenir de la station de Clairoix,
- L’étude de la vulnérabilité des ouvrages aux inondations,
- L’étude de la mise en place d’une filière de REUT,
- L’étude de la déconnexion des eaux pluviales sur les réseaux unitaires (infiltration sur des parcelles publiques ou en voirie, parcelles privées, déraccordement de bâtiments).
L’étude vise également à initier ou compléter le dispositif d’auto surveillance et de diagnostic permanent du système d’assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale.
Lors de la révision à mi-parcours du CTEC, la maîtrise d’œuvre et les travaux issus de ce schéma seront intégrés au contrat.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Réalisation de l’étude Non débutée Réalisée
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : Mars 2026
Durée prévisionnelle : 2 ans
Coût estimé : 600 000 €
Coût prévisionnel total : 720 000 € TTC CT Oise Aronde – Réalisation du schéma directeur des eaux usées
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
360 000 360 000 0 0 0 0
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) % Fonds propres 120 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 480 000 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : Agglomération de la Région de Compiègne
Adresse : Place de l’hôtel de Ville
Code postal : 60200
Ville : COMPIEGNE
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : MALHERBE Cindy
Qualité : Responsable du service assainissement
Téléphone : 06.21.55.73.96
Adresse mail : cindy.malherbe@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : CT Oise Aronde – Mise en place d’actions favorisant l’infiltration
Fiche action : N°3.8
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Mise en place d’actions favorisant l'infiltration
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
Mettre en place des actions favorisant meilleure infiltration des eaux de pluie.
Contenu de l’action :
L’action consistera à mettre en œuvre les études préalables aux travaux et les travaux issus du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) pour le volet Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Réalisation de travaux favorisant une meilleure infiltration des
eaux de pluie
6 secteurs
aménagés
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 354 960 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 € 59 160 €
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) % Fonds propres 188 925 63
Agence de l’eau Seine-Normandie 106 875 37 Taux indicatif
moyenné (chaque
projet sera étudié
au cas par cas)
Autres organismes sollicités 0 0 CT Oise Aronde – Mise en place d’actions favorisant l’infiltration
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : ARC
Adresse : Place de l’Hôtel de ville
Code postal : 60 200
Ville : Compiègne
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : Julie BOISSON
Qualité : Technicienne Eaux Pluviales
Téléphone : 03 44 85 54 24
Adresse mail : julie.boisson@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : CT Oise Aronde – Réduction des consommations d’eau
Fiche action : N°3.9
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Réduction des consommations d'eau potable
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action : Mettre en place des actions favorisant réduction des consommations d’eau
Contenu de l’action :
L’action comprend la révision de la DUP de Baugy pour intégrer un volume annuel ainsi que la mise en place des actions de communication autour de la sobriété en eau auprès des habitants.
En parallèle, dans le cadre de la nouvelle concession de service public eau potable, la télé-relève sera mise en place sur l’ensemble du territoire de l’ARC. Bien que cela ne fasse pas l’objet de subvention de l’Agence de l’eau, cette action vise à réduire les consommations d’eau en permettant aux habitants de détecter d’éventuelles fuites plus rapidement.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 DUP de Baugy Intégrer un volume annuel de
prélèvement
Nombre d’actions de communication réalisées 3 Mise en œuvre de la télé-relève (fait partie de la nouvelle
concession de service public de l’eau potable)
90% du territoire
couvert
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 132 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
72 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € CT Oise Aronde – Réduction des consommations d’eau
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en €) % Fonds propres 22 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 88 000 80
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : ARC
Adresse : Place de l’Hôtel de ville
Code postal : 60 200
Ville : Compiègne
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : Marie-Hélène GABRIEL
Qualité : Responsable du service eau potable
Téléphone : 03 44 86 76 83
Adresse mail : marie-helene.gabriel@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : CT Oise Aronde – Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable et PGSSE
Fiche action : N°3.10
DESCRIPTIF DE L’ACTION
Titre de l’action : Mise à jour du Schéma Directeur d’Eau potable (SDAEP) et réalisation d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Localisation de l’action : UH Oise-Aronde
Objectifs de l’action :
L’action à mettre à jour du Schéma directeur d’Adduction en Eau Potable 2, et réaliser un PGSSE.
Contenu de l’action :
L’étude de mise à jour du SDAEP 1 de l’ARC en SDAEP 2 consistera principalement à définir une stratégie de sobriété, à travailler sur les traitements éventuels à mettre en place sur les forages de l’ARC et à étudier la sécurisation du sud du territoire en termes d’alimentation en eau potable. En complément, un PGSSE sera établi ainsi que les actions qui en découlent.
Indicateurs de résultats de l’action :
Les indicateurs identifiés seront suivis et reportés dans la convention d’animation.
Intitulé de l’indicateur État initial Objectif 2031 Etude du SDAEP 2 et PGSSE 0 Etude et PGSSE
achevés
Calendrier de réalisation envisagé :
Date prévisionnelle de début de l’action : janvier 2026
Durée prévisionnelle : 6 ans
Coût estimé :
Coût prévisionnel total : 240 000 € TTC
ECHEANCIER ET MONTANT ANNUEL (Euros TTC)
2026 2027 2028 2029 2030 2031
40 000 € 100 000 € 100 000 €
Plan de financement prévisionnel :
Organisme Montant attendu (en € HT) % Fonds propres 40 000 20
Agence de l’eau Seine-Normandie 160 000 80 CT Oise Aronde – Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable et PGSSE
Autres organismes sollicités 0 0
IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom ou raison sociale : ARC
Adresse : Place de l’Hôtel de ville
Code postal : 60 200
Ville : Compiègne
N° SIRET : 200 067 965 00018
Nom et prénom de la personne en charge du dossier : Marie-Hélène GABRIEL
Qualité : Responsable du service eau potable
Téléphone : 03 44 86 76 83
Adresse mail : marie-helene.gabriel@agglo-compiegne.fr
PARTENAIRES TECHNIQUES : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
16 - Validation du contrat de territoire Oise-Aronde 2026-2031
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 01/07/2026 Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
16 - Validation du contrat de territoire Oise-Aronde 2026-2031
L’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), établissement public de l’État, met en œuvre le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de l’alimentation en eau potable, de la prévention des crues et le développement durable des activités économiques. Elle contribue à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité ainsi que du plan d’action pour le milieu marin.
Le 12e programme de l’AESN 2025-2030 répond aux orientations nationales adressées par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au président du comité de bassin et constitue un des principaux leviers de mise en œuvre de la planification écologique, en particulier le Plan Eau. Dans ce cadre, l’AESN propose aux acteurs territoriaux de se mobiliser autour d’un programme d’actions territorialisées, identifiées comme nécessaires à la sobriété en eau, la préservation des ressources en eau potable, la reconquête des milieux, la biodiversité associée et l’adaptation au changement climatique.
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuelle qui engage les parties sur les enjeux « eau » de leur territoire en cohérence avec les autres politiques publiques du territoire. En conséquence, les maîtres d’ouvrage signataires s’engagent à :
• mettre en œuvre les actions inscrites au contrat et identifiées comme prioritaires, • informer la structure porteuse du contrat de l’avancement de ces actions.
De son côté, l’AESN s’engage à étudier, de manière prioritaire, les dossiers dudit contrat, dès lors que les engagements des signataires sont respectés. Les aides financières de l’agence s’effectuent selon les règles du programme en vigueur au moment de leur attribution et dans la limite de ses contraintes budgétaires.
Le programme d’actions d’un Contrat de Territoire (CT) Oise-Aronde repose sur un diagnostic de territoire partagé par l’ensemble des acteurs concernés. À l’image des précédents contrats, le Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) sera en charge du pilotage et de l’animation du CT pour la période 2026-2031.
À ce titre, le CT Oise-Aronde 2026-2031 définit les actions prioritaires à mettre en place pour répondre aux enjeux suivants :
• enjeu 1 : Mobiliser et informer les acteurs pour améliorer la résilience du bassin aux changements climatiques,
• enjeu 2 : Restaurer les milieux aquatiques et humides pour reconquérir leurs fonctionnalités,
• enjeu 3 : Protéger les ressources en eau pour garantir un équilibre quantitatif et qualitatif entre les usagers,
• enjeu 4 : Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement agricole pour préserver les ressources en eau.
Dans ce cadre, l’ARC souhaite être signataire du contrat pour inscrire notamment les actions prévues dans ses documents-cadres dans le domaine de l’eau : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) et Stratégie de Protection de la Ressource en Eau (SPRE).
Ainsi, l’ARC se porte maître d’ouvrage des opérations suivantes :
• Fiche 1.7.- Animation protection de la ressource en eau (enjeu 6 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC), • Fiche 1.13.- Diffusion et communication des informations sur la protection de la ressource en Eau (enjeu 5 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.4.- Développement des surfaces en cultures Bas Niveaux d’Intrants et Bio – Étude de préfiguration d’une filière bocagère bois-énergie (enjeu 2 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.5.- Diminution de la lixiviation de l’azote vers la nappe en période hivernale (enjeu 3 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.6.- Développement des leviers techniques, financiers et administratifs pour mettre en œuvre la stratégie de préservation de la ressource en eau (enjeu 4 du volet qualitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.7.- Élaboration du schéma directeur des eaux usées,
• Fiche 3.8.- Mise en place des actions favorisant une meilleure infiltration des eaux de pluie (en application du SGEP et de l’enjeu 1 du volet quantitatif de la SPRE de l’ARC),
• Fiche 3.9.- Démarche de sobriété : réduction des consommations d'eau potable (enjeu 3 du volet quantitatif de la SPRE),
• Fiche 3.10.- Mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable et réalisation d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (enjeu 2 du volet quantitatif de la SPRE de l’ARC).
Le montant prévisionnel des opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC est de 2 503 244 € TTC. En termes de recettes, les actions reposent sur un financement de l'Agence de l'eau Seine-Normandie s’élevant en moyenne à 73 % soit environ 1 824 324 € L’autofinancement prévisionnel de l’ARC est ainsi de 679 010 € TTC .
Le montant prévisionnel de l’ensemble du programme d’actions est estimé à 12 598 912 € TTC.
Le tableau financier récapitulatif des actions de l’ARC, le projet de contrat et les fiches- actions sont joints en annexes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame DAVIDOVICS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de Contrat de Territoire Oise-Aronde 2026-2031,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat et tous les documents et conventions en découlant, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie les subventions, aux taux les meilleurs, et à signer toutes les pièces relatives aux opérations sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
17 - Lancement d’une consultation pour le suivi et
l’exploitation des postes de crue
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
17 - Lancement d’une consultation pour le suivi et l’exploitation des postes de crue
L’ARC gère 34 postes de crue. Les postes de crue servent à protéger les réseaux d’eau pluviale lors d’une crue. En effet, lors d’une crue, l’eau de l’Oise peut remonter dans les réseaux s’ils ne sont pas fermés. Les postes de crue servent donc à fermer les réseaux et éviter ainsi une inondation par ceux-ci.
Les postes de crue doivent être entretenus et prêts à être mis en œuvre si une crue est annoncée ; le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026. Il est proposé de relancer ce marché sous la forme d’un appel d’offre ouvert se décomposant de la manière suivante :
- le lot n° 1 « Rive droite » comprend les postes de crue des communes suivantes : • Clairoix,
• Margny-lès-Compiègne,
• Venette,
• Armancourt,
• Jaux,
• Le Meux.
Le montant estimé de ce lot est de 70 000 € HT annuel et 80 000 € HT de part à commande,
- le lot n° 2 « Rive gauche » comprend les postes de crue des communes suivantes : • Choisy-au-Bac,
• Compiègne,
• Lacroix-Saint-Ouen.
Le montant estimé de ce lot est de 55 000 € HT annuel et 80 000 € HT de part à commande.
Ce marché serait passé pour 2 ans fermes puis reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2, L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour le suivi et l’exploitation des postes de crue, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment le marché public avec l’attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres pour chacun des lots ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Principal, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
18 - Attribution du marché de l’étude du Schéma Directeur
d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de
la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et demande de
subvention
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
18 - Attribution du marché de l’étude du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et demande de subvention
Lors du Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2022, une délibération a été votée pour autoriser le lancement d’une consultation relative à l’étude du Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable 2 et Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE). L’ARC a réalisé un premier Schéma Directeur d’Adduction d’Eau potable (SDAEP) à l’échelle de l’ARC historique et mis en œuvre les travaux prévus dans celui-ci qui concernaient principalement la sécurisation de la ressource et les ressources alternatives. Les travaux se sont terminés en 2024. Un nouveau SDAEP est nécessaire à l’échelle de l’ARC dont les enjeux sont : la qualité de l’eau et les éventuels traitements à mettre en place, la sécurisation de la Basse Automne, la sobriété des usages et la réduction des consommations d’eau. Ce SDAEP est couplé à un PGSSE qui est obligatoire à partir de 2027 pour les collectivités. Le marché est ainsi composé de deux tranches : une tranche ferme qui correspond au SDAEP et une tranche optionnelle correspondant au PGSSE.
L’étude du SDAEP est composée de trois phases :
• Phase 1 : état des lieux des ouvrages, mises à jour des fiches-ouvrages existantes et création de nouvelles fiches, état des lieux du fonctionnement actuel des réseaux, des consommations d’eau, des rendements…,
• Phase 2 : détermination des besoins futurs et vérification de l’adéquation de ces besoins avec les infrastructures, les volumes disponibles. Établissement d’une stratégie de sobriété en eau et la prise en compte de l’existence de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de l’Aronde et de son impact sur le forage de Baugy, • Phase 3 : établissement du plan d’actions du SDAEP. Pour se faire, différents scénarii sont étudiés pour retenir un scénario final. Le cabinet s’appuiera sur la modélisation qu’il mettra à jour et complétera pour vérifier la faisabilité des actions proposées. C’est dans cette phase également que sont abordés les traitements éventuellement à mettre en place selon les besoins sur les différents forages (leurs coûts, la faisabilité…).
L’étude du PGSSE est composée de 5 phases qui sont normées par l’association Astee dans un guide.
L’étude du SDAEP et du PGSSE peut être subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine- Normandie à hauteur de 80 %.
Un avis de publicité a été publié au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 5 décembre 2025. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC :https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date limite de remise des offres était fixée au 23 janvier 2026 à 12h00. 5 offres ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel les critères retenus pour le jugement de chacune des offres étaient pondérés de la manière suivante :
- prix des prestations : 40 points,
- méthodologie et valeur technique : 60 points.
Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché comme suit : SAFEGE (SUEZ Consulting), pour un montant de 193 235 € HT, qui a présenté l’offre la mieux-disante. Des prestations ponctuelles pourront être réalisées sous la forme de prix unitaires (BPU) avec la fixation pour ces dernières prestations d’un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 30 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020, transposée notamment aux articles L.1321-4 et L.1321-22-1 du code de la santé publique, ainsi que l’arrêté du 3 janvier 2023 fixant les modalités et échéances de mise en œuvre des PGSSE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414- 2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le choix de la Commission d’Appel d’offres du 8 juin 2026,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature du marché public relatif aux études relative à l’élaboration du Schéma Directeur d’Eau Potable et PGSSE de l’ARC, avec l’attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres, à savoir la société SAFEGE (SUEZ Consulting) pour un montant global et forfaitaire de 193 235 € HT et sur la base du bordereau des prix unitaires pour des prestations ponctuelles à hauteur de 30 000 € HT sur la durée totale du marché, SOLLICITE les subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération, PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Eau Potable, chapitre 20, et que la recette sera inscrite au budget Eau Potable, chapitre 13.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
19 - Lancement d’une consultation pour l’exploitation des
installations énergétiques du complexe piscine-patinoire de
Mercières
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
19 - Lancement d’une consultation pour l’exploitation des installations énergétiques du complexe piscine-patinoire de Mercières
Les installations énergétiques (groupe froid, ventilation, filtres à air et à eau…) du complexe de la Piscine/Patinoire de Mercières sont exploitées et gérées par une entreprise spécialisée.
L’échéance du contrat actuel est le 15 octobre 2026.
La prestation nécessite différentes interventions et tâches qui se résument sous forme de postes ainsi définis ;
• P1 : Fourniture du combustible et de l’énergie,
• P2 : Maintenance préventive et curage du matériel avec contrôle, surveillance et conduite des installations comprenant les opérations d’entretien programmées, d’interventions de dépannages et nettoyage (y compris locaux techniques), • P3 : Assurance de la prise en charge complète des installations et de leurs équipements incluant une garantie totale et un renouvellement du matériel.
Au vu de l’échéance du contrat actuel, il est nécessaire de lancer une consultation pour l’exploitation des installations énergétiques du complexe piscine-patinoire de Mercières. Cette consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert et ne fera l’objet d’aucune décomposition en lots.
Le marché prendra effet à sa notification pour une durée de 3 ans et 3 mois incluant une période ferme de 15 mois et 4 reconductions éventuelles de 6 mois chacune.
Le montant estimatif de ce marché est de 2,2 millions € HT reconductions incluses. Des prestations ponctuelles pourront être réalisées dans le cadre d’un bordereau de prix unitaires pour un montant maximum de 250 000 € HT pour la durée totale du marché.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les prestations sus mentionnées, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette affaire et notamment le marché publics avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 011 et chapitre 21
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
20 - Création à titre expérimental d'une ligne de transport en
commun entre Compiègne et Pierrefonds - Autorisation de
signature de la convention de délégation avec la Région
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
20 - Création à titre expérimental d'une ligne de transport en commun entre Compiègne et Pierrefonds - Autorisation de signature de la convention de délégation avec la Région
Durant la saison estivale, de nombreux usagers circulent entre Compiègne et Pierrefonds. Les châteaux sont 2 pôles remarquables générateurs de flux.
Ces communes appartiennent à 2 intercommunalités différentes, l’ARC et la CCLO (Communauté de Communes des Lisières de l’Oise) chacune est Autorité Organisatrice de la Mobilité. La compétence des transports entre ces 2 territoires est donc détenue par la Région des Hauts-de-France.
Les lignes de transports de la Région assurent trop peu de dessertes durant les week-ends. La Région n’envisage pas d’accroissement de la fréquence de cette ligne. C’est pourquoi, l’ARC pourrait se substituer à la Région et créer une ligne de transports entre Compiègne et Pierrefonds , qui fonctionnerait uniquement le week-end de mai à septembre.
Cette ligne pourrait être dimensionnée pour assurer 4 allers et retours les samedis et dimanches de mai à septembre . Afin d’en faire bénéficier plus largement le territoire, elle pourrait assurer une desserte alternée de Vieux-Moulin et Saint-Jean-aux-Bois. Elle aurait donc la configuration suivante :
• Compiègne – Vieux-Moulin – Pierrefonds
• Compiègne – Saint-Jean-aux-Bois - Pierrefonds
Cette desserte en dehors de notre ressort territorial suppose d’obtenir 2 autorisations : 1. L’autorisation de la CCLO pour desservir son territoire,
2. L’autorisation de la Région des Hauts-de-France à travers une convention de délégation de compétence.
La mise en œuvre de ce service est estimée à 30 K€ TTC par an pour un fonctionnement les week-ends de mai à septembre.
La CCLO a donné son accord de principe et est prête à participer au prorata des kilomètres parcourus sur son territoire, à savoir 4/15.
Le Centre des Monuments Nationaux (CMN), à l’initiative de ce projet est prêt à financer l’opération à hauteur de 4 000 € par an.
Le reste à charge pour l’ARC serait de 18 000 € par an.
La région des Hauts-de-France a été interrogée. Elle donnerait un accord sous réserve de ne pas être impactée financièrement.
Au moment où ce projet de délibération est rédigé, le projet de convention n’a pas été communiqué par la Région.
Si le Conseil d’Agglomération valide cette proposition, cette nouvelle ligne de transports, à titre expérimental, pourrait être mise en place dès les vacances scolaires de cet été, sous réserve de l’autorisation précitée de la Région.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et son article L.1111-8,
Vu l’article L.1231-4 du code des transports, Vu la loi d’orientation des mobilités,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en œuvre de la ligne de transports en commun par car Compiègne- Pierrefonds à titre expérimental,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de compétence avec la Région des Hauts-de-France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les financements attendus auprès de la CCLO et du CMN, et à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
21 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une
consultation de travaux et demandes de subventions
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER AMENAGEMENT
21 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses (dit secteur les Musiciens) et de la Victoire (dit secteur les Maréchaux) à Compiègne et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opération de travaux.
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibération du 11 avril 2024, le programme des équipements publics et la réalisation de ladite ZAC.
Concernant les Maréchaux, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire.
Un budget de 1 241 794,09 € HT est prévu afin de requalifier les entrées du quartier des Maréchaux en créant deux nouvelles voies (VS1b et VS1c) permettant le désenclavement du quartier et l’accès aux lots à bâtir, notamment aux futurs lots destinés aux maisons en location-accession et aux lots par promotion libre. Il est également prévu dans ce marché la reprise et la création de nouveaux parkings et la création d’une nouvelle place de quartier. Le projet est pensé pour qu’une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée au maximum des capacités d’infiltration du sol : noues le long des rues et espaces verts recueillant les eaux de pluie. Les travaux de raccordement des différents lots sont également prévus. La localisation de l’ensemble de ces aménagements est visible sur le plan masse joint à la présente délibération.
Il est donc proposé de lancer une consultation selon l’allotissement suivant :
• lot n° 1 : voirie,
• lot n° 2 : assainissement et eau potable,
• lot n° 3 : réseaux divers et éclairage public,
• lot n° 4 : espaces verts d’accompagnement de voirie.
Ces travaux auront lieu au 1er semestre 2027 eu égard au calendrier de travaux défini.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opération de travaux des Maréchaux, estimé à ce jour à 4,615 M€ HT (valeur mai 2022).
Enfin, ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subventions notamment auprès de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et de la Région dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Département pour la programmation d’investissement 2027.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame OUKADI, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la délibération n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire, Vu la délibération n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la création d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux, et de l’engagement d’une procédure de concertation publique préalable,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la création de la ZAC Multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC et du dossier de réalisation de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offre ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès de la Région et de l’ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d’aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 1 241 794 € HT pour l’ensemble des lots, sera inscrite en 2027 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget annexe Aménagement, chapitre 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
21 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une
consultation de travaux et demandes de subventions
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER AMENAGEMENT
21 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses (dit secteur les Musiciens) et de la Victoire (dit secteur les Maréchaux) à Compiègne et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opération de travaux.
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibération du 11 avril 2024, le programme des équipements publics et la réalisation de ladite ZAC.
Concernant les Maréchaux, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire.
Un budget de 1 241 794,09 € HT est prévu afin de requalifier les entrées du quartier des Maréchaux en créant deux nouvelles voies (VS1b et VS1c) permettant le désenclavement du quartier et l’accès aux lots à bâtir, notamment aux futurs lots destinés aux maisons en location-accession et aux lots par promotion libre. Il est également prévu dans ce marché la reprise et la création de nouveaux parkings et la création d’une nouvelle place de quartier. Le projet est pensé pour qu’une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée au maximum des capacités d’infiltration du sol : noues le long des rues et espaces verts recueillant les eaux de pluie. Les travaux de raccordement des différents lots sont également prévus. La localisation de l’ensemble de ces aménagements est visible sur le plan masse joint à la présente délibération.
Il est donc proposé de lancer une consultation selon l’allotissement suivant :
• lot n° 1 : voirie,
• lot n° 2 : assainissement et eau potable,
• lot n° 3 : réseaux divers et éclairage public,
• lot n° 4 : espaces verts d’accompagnement de voirie.
Ces travaux auront lieu au 1er semestre 2027 eu égard au calendrier de travaux défini.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opération de travaux des Maréchaux, estimé à ce jour à 4,615 M€ HT (valeur mai 2022).
Enfin, ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subventions notamment auprès de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et de la Région dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Département pour la programmation d’investissement 2027.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame OUKADI, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la délibération n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire, Vu la délibération n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la création d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux, et de l’engagement d’une procédure de concertation publique préalable,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la création de la ZAC Multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC et du dossier de réalisation de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offre ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès de la Région et de l’ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d’aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 1 241 794 € HT pour l’ensemble des lots, sera inscrite en 2027 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget annexe Aménagement, chapitre 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
22 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une
consultation de travaux et demandes de subventions
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER AMENAGEMENT
22 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses (dit secteur les Musiciens) et de la Victoire (dit secteur les Maréchaux) à Compiègne et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opération de travaux.
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux à Caompiègne, puis par délibération du 11 avril 2024, le programme des équipements publics et la réalisation de ladite ZAC.
Concernant les Musiciens, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire.
Un budget de 2,5 M€ HT est prévu afin de requalifier les entrées du quartier des Musiciens en créant 3 nouvelles voies (VT1, VT2 et VT3) permettant le désenclavement du quartier, l’accès aux différents parkings ainsi qu’aux différents lots à bâtir, notamment aux futurs maisons en location-accession (PSLA), aux terrains à bâtir commercialisés par l’ARC et aux maisons en promotion libre. Il est également prévu de requalifier la VS1 Sud (actuellement impasse Chopin) ainsi que la reprise et la création de nouveaux stationnements. Le projet est pensé pour qu’une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée au maximum des capacités d’infiltration du sol : noues le long des rues et espaces verts recueillant les eaux de pluie. La localisation de l’ensemble de ces aménagements est visible sur le plan masse joint à la présente délibération.
Il est donc proposé de lancer une consultation selon l’allotissement suivant : • lot n° 1 : voirie,
• lot n° 2 : assainissement et eau potable,
• lot n° 3 : réseaux divers et éclairage public,
• lot n° 4 : espaces verts d’accompagnement de voirie.
Ces travaux auront lieu au 1er semestre 2027 eu égard au calendrier de travaux défini.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opération de travaux des Musiciens, estimé à ce jour à 12,373 M€ HT (valeur 2022).
Enfin, ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subventions notamment auprès de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et de la Région dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Département pour la programmation d’investissement 2027 dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame OUKADI, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la délibération n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire, Vu la délibération n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la création d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux, et de l’engagement d’une procédure de concertation publique préalable,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la création de la ZAC Multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC et du dossier de réalisation de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offre ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès de la Région et de l’ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d’aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 2,5 M€ HT pour l’ensemble des lots, sera inscrite en 2027 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget annexe Aménagement, chapitre 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
22 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation
Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une
consultation de travaux et demandes de subventions
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER AMENAGEMENT
22 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quartiers du Clos des Roses (dit secteur les Musiciens) et de la Victoire (dit secteur les Maréchaux) à Compiègne et son programme. La convention pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage de l’ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opération de travaux.
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil d’Agglomération a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux à Caompiègne, puis par délibération du 11 avril 2024, le programme des équipements publics et la réalisation de ladite ZAC.
Concernant les Musiciens, le projet prévoit un désenclavement du quartier, une amélioration du cadre de vie résidentiel via des aménagements publics de qualité et une viabilisation de nouveaux lots à construire.
Un budget de 2,5 M€ HT est prévu afin de requalifier les entrées du quartier des Musiciens en créant 3 nouvelles voies (VT1, VT2 et VT3) permettant le désenclavement du quartier, l’accès aux différents parkings ainsi qu’aux différents lots à bâtir, notamment aux futurs maisons en location-accession (PSLA), aux terrains à bâtir commercialisés par l’ARC et aux maisons en promotion libre. Il est également prévu de requalifier la VS1 Sud (actuellement impasse Chopin) ainsi que la reprise et la création de nouveaux stationnements. Le projet est pensé pour qu’une gestion alternative des eaux de pluie soit réalisée au maximum des capacités d’infiltration du sol : noues le long des rues et espaces verts recueillant les eaux de pluie. La localisation de l’ensemble de ces aménagements est visible sur le plan masse joint à la présente délibération.
Il est donc proposé de lancer une consultation selon l’allotissement suivant : • lot n° 1 : voirie,
• lot n° 2 : assainissement et eau potable,
• lot n° 3 : réseaux divers et éclairage public,
• lot n° 4 : espaces verts d’accompagnement de voirie.
Ces travaux auront lieu au 1er semestre 2027 eu égard au calendrier de travaux défini.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opération de travaux des Musiciens, estimé à ce jour à 12,373 M€ HT (valeur 2022).
Enfin, ces travaux peuvent faire l’objet de demandes de subventions notamment auprès de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et de la Région dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Département pour la programmation d’investissement 2027 dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame OUKADI, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5,
Vu la délibération n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire, Vu la délibération n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la création d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux, et de l’engagement d’une procédure de concertation publique préalable,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la création de la ZAC Multisites des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du programme des équipements publics de la ZAC et du dossier de réalisation de la ZAC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation sous la forme d’un appel d’offre ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès de la Région et de l’ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d’aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d’aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 2,5 M€ HT pour l’ensemble des lots, sera inscrite en 2027 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget annexe Aménagement, chapitre 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
23 - COMPIÈGNE/MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Ecoquartier
de la Gare - Missions d'architecte urbaniste paysagiste en
chef et de maitrise d’œuvre urbaine - Choix du prestataire
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER AMENAGEMENT
23 - COMPIÈGNE/MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Ecoquartier de la Gare - Missions d'architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d’œuvre urbaine - Choix du prestataire
La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Écoquartier de la Gare a été créée par délibération n° 14 du 18 février 2021 et son dossier de réalisation approuvé en Conseil d’Agglomération le 19 décembre 2024.
L’opération globale d’aménagement a pour objectifs de :
- transformer la gare en Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), porte d’entrée de l’Agglomération, avec la mise en place d’une gare bi-face, côté Margny-lès-Compiègne et côté Compiègne,
- développer des opérations de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et d’autre de la gare.
Cette opération d’aménagement à vocation mixte prévoit notamment d’accueillir : - environ 23 500 à 27 000 m² de surface de plancher affectés aux logements, - des rez-de-chaussée actifs (commerces et services) pour environ 1 800 m² de surface de plancher,
- environ 13 700 m² de surface de plancher affectés à l’activité tertiaire, - deux parkings silo, respectivement d’environ 200 et 400 places.
Le bilan financier de la ZAC (hors PEM) prévoit un montant de dépenses (travaux, acquisitions foncières incluant les minorations foncières dont foncier SNCF, honoraires, études, frais divers) évalué à 25,9 M€ HT (valeurs 2022 sur la base de l’Avant Projet), et un total de recettes (subventions et cessions foncières) évalué à 15,1 M€ HT, soit un reste à charge pour l’ARC évalué à 10,8 M€ HT.
Ces coûts seront affinés et actualisés dans le cadre des études de conception de niveau « Projet ».
L’écoquartier de la gare de Compiegne/Margny-lès-Compiegne a fait l’objet, depuis 2014, d’études pré-opérationnelles urbaines et fonctionnelles et d’études opérationnelles depuis 2021. Ces dernières ont permis la mise en œuvre actuelle d’une première phase de projet (majeure partie du PEM) sur le foncier maîtrisé.
Le précédent marché de maîtrise d’œuvre a pris fin le 23 octobre 2025. Il est nécessaire d’engager une nouvelle étude de maîtrise d’œuvre portant à la fois sur le nouvel écoquartier et sur la finalisation du PEM (partie voie haute), en interface directe avec le futur quartier, sur la durée du projet.
Ce marché est décomposé en deux grands volets :
- Conception et coordination urbaine, architecturale et environnementale Il s’agira pour le titulaire du marché d’accompagner l’ARC sur la mise en cohérence des futurs programmes publics ou privés de constructions ou travaux sur la base du plan-guide et des études précédentes et ceci dans la durée du projet. Ce volet comprend également l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études techniques complémentaires, dans ses relations avec les partenaires…,
- Maîtrise d’œuvre des espaces publics
Le marché permettra, suivant les besoins de l’ARC, et selon les conditions définies par le marché, l’exécution de missions de conception détaillées, ainsi que le lancement et le suivi des travaux d’espaces publics. Dans ce cadre, par délibération n° 23 du 18 décembre 2025, le Conseil d’Agglomération a autorisé le lancement d’une consultation, selon un appel d’offres ouvert, pour le recrutement d’un bureau d’étude pour des missions de maîtrise d’œuvre.
Cette mission, qui s’étendra sur 10 ans, est estimé à un montant maximum de dépenses de 600 000 € HT pour la durée du marché.
Ce marché a pris la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et ne faisait pas l’objet d’un allotissement.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 11 février 2026 à 12 h 00 et 10 offres ont été remises dans les délais impartis.
Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la façon suivante : - prix des prestations : 40 points,
- valeur technique : 60 points.
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres du 8 juin 2026 a attribué le marché au groupement représenté par le mandataire, la société ATTICA sur la base d’un scénario de commande. Cette équipe est composée également des sociétés ou bureaux d’études suivants : INGEROP, INDDIGO et TRAIT CLAIR
Le projet d’Écoquartier de la Gare s’inscrit dans une dynamique multipartenariale forte. A ce titre, l’ARC sollicitera le soutien financier de ses partenaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414- 2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération n° 14 du 18 février 2021 créant la ZAC de l’Ecoquartier de la Gare,
Vu la délibération n° 23 du 19 décembre 2024 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC,
Vu la délibération n° 23 du 18 décembre 2025 lançant la consultation de bureaux d’études pour des missions de maîtrise d’œuvre,
Vu le choix de la commission d’appel d’offres du 8 juin 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l‘attributaire désigné par la commission d’appel d’offres à savoir le groupement représenté par la société ATTICA pour un montant maximal de dépenses de 600 000 € HT sur la durée totale du marché, ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
AUTORISE à solliciter les demandes de subvention auprès de partenaires institutionnels de l’ARC, notamment auprès de l’Europe (FEDER : Fonds Européen de Développement Régional), de l’État, du Conseil Régional Hauts-de-France, du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO), de l’Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) et du Conseil Départemental de l’Oise, au taux maximum autorisé,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
24 - COMPIEGNE - Cession d'un ensemble immobilier
commercial situé 7 rue de Clermont
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER PATRIMOINE-FONCIER
24 - COMPIEGNE - Cession d'un ensemble immobilier commercial situé 7 rue de Clermont
L’Agglomération de la Région de COMPIÈGNE (ARC) a acquis en 2008 par voie de préemption un ensemble immobilier commercial exploité sous l’enseigne SPEEDY situé 7, rue de Clermont à Compiègne et cadastré BS n° 33 d’une surface de 921 m². Un plan de localisation de ce bien est annexé à la présente délibération.
Le bien est actuellement loué par l’ARC à M. ARCHAMBAULT qui l’exploite sous franchise de l’enseigne SPEEDY, Ce dernier a manifesté auprès de l’ARC son souhait de s’en porter acquéreur.
Il s’agit d’une opportunité à laquelle l’ARC a souhaité répondre dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Ce bien n’a pas fait l’objet de travaux lourds depuis son acquisition en 2008. Des travaux de gros entretien seront à prévoir dans les prochaines années s’agissant notamment de l’étanchéité de l’ensemble de la toiture qui devient fuyarde.
Sur la base de l’estimation des domaines, M. Archambault a accepté l’offre de l’ARC à 466 000 € HT, TVA éventuelle en sus à la charge de l’acquéreur. Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver la cession de cet ensemble immobilier commercial à ce prix, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Ce projet de cession a fait l’objet d’un avis des domaines en date du 26 février 2026 ci- annexé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des Domaines du 26 février 2026,
Vu l’accord de M. Archambault sur l’offre de l’ARC,
Considérant que dans le cadre de la gestion du patrimoine de l’ARC, il apparaît opportun de répondre favorablement à la sollicitation du locataire en place en vue de la cession de cet ensemble immobilier commercial à son profit,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier commercial cadastré BS n° 33 au profit de M. ARCHAMBAULT ou toute autre structure s’y substituant au prix de 466 000 €, TVA éventuelle et frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de cession correspondant et toute pièce relative à cette affaire, PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
29 rue du Docteur Gerard
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 06/02/2026
Le Directeur départemental des Finances
Publiques de l’Oise
à
Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : François de MOREL
Courriel : francois.de-morel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 94
Réf DS:29124517
Réf OSE : inconnu
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Local d’activité
Adresse du bien : 7 rue de Clermont à Compiègne
Valeur : 365 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
affaire suivie par : M Berthe
2 - DATES
de consultation : 05/02/2026
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble : visite extérieure
du dossier complet : 05/02/2026
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession envisagée au profit de l’actuel locataire.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Le bien est situé sur un axe très fréquenté de la ville de Compiègne. Il est situé dans le quartier dit du petit Margny entre les deux ponts qui traversent l’Oise et qui permettent d’accéder au centre- ville.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
pas d’information
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4.3. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
Compiègne BS 33 Faubourg du Petit Margny 921 m² Local d’activité
TOTAL 921 m²
4.4. Descriptif
Construction avec partie murs en parpaings enduits, vitrines double vitrage et bardage. Sol carrelé, petit bureau. Présence de ponts élévateurs dus à l’activité de réparateur automobile (Centre Speedy).
4.5. Surfaces du bâti
A défaut d’information fournie par le consultant il sera retenu la surface de 405 m² déclarée au Centre des Impôts Fonciers.
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Propriété de l’ARCBA
5.2. Conditions d’occupation
Loué mais l’évaluation est réalisée libre de toute occupation au vu du projet.
6 - URBANISME
Zone UC2.1 du PLUI : Zone urbaine mixte de la partie centrale
3 7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
Ventes de bâti professionnel de type atelier de 200 à 5000 m²dans un rayon de 10 kms sur la période 2020-2025
Moyenne : 507,89 €/m²
Ventes de bâti professionnel de type stockage dans un rayon de 10 kms sur la période 2023-2025
Moyenne : 653,85 €/m²
4
Termes Ref. Cadastrales Commune Adresse Surf. utile totale Prix total Situation locative
1 159//CB/93// COMPIEGNE 22 RUE BATAILLON DE FRANCE 12/10/2022 370 433,78 Libre
2 338//AK/534// LACROIX ST OUEN 166 RUE DES ENTREPRENEURS 06/07/2021 588 323,13 Libre
3 338//AI/29// LACROIX ST OUEN 5001 RUE DES LONGUES RAIES 01/04/2021 741 850,20 Libre
4 368//AD/87// LONGUEIL ANNEL 410 RUE BERNARD BORDIER 01/02/2020 540 416,67 Libre
5 156//AK/17// CLAIROIX 1 RTE DE ROYE 04/08/2023 450 511,11 Libre
6 159//AH/243// COMPIEGNE 3 RUE DU FOUR ST JACQUES 25/03/2025 1366 512,45 Libre
Date
mutation
Prix/m²
(surf. utile)
160 500
190 000
630 000
225 000
230 000
700 000
Termes Ref. Cadastrales Commune Adresse Surf. utile totale Prix total Situation locative
1 159//CB/92// COMPIEGNE 24 RUE BATAILLON DE FRANCE 11/04/2024 540 481,48 Libre
159//CB/91//
2 159//AE/4// COMPIEGNE 7 RUE NIEPCE 01/03/2024 1595 626,96 Libre
3 337//ZB/295// LACHELLE 80 CHE DEPARTEMENTAL 80 31/05/2023 498 562,25 Libre
337//ZB/291//
4 338//AI/49// LACROIX ST OUEN 184 RUE DES LONGUES RAIES 03/08/2023 1099 1000,91 Libre
5 665//AL/23// VENETTE 40 IMP JEAN MONNET 30/06/2023 2217 597,65 Libre
Date
mutation
Prix/m²
(surf. utile)
260 000
1 000 000
280 000
1 100 000
1 325 000 8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
1/ Etude de marché 2025 d’Arthur Loyd sur les locaux d’activité dans la région de Compiègne
2/ Cote Callon 2025
A Compiègne le prix de vente pour les locaux industriels est de 736 €/m² et pour les entrepôts de 551 €/m².
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
Ce local d’activité, construit en 2002, a pour avantage d’être extrêmement bien situé il sera retenu la valeur de 900 €/m² soit la valeur maximale pour des locaux d’activité de seconde main selon l’étude de marché Arthur Loyds. Cette valeur est aussi proche des prix de ventes de biens situés à Lacroix Saint Ouen dans une ZAC très dynamique (terme n°3 de la première étude et n°4 de la seconde étude).
405 x 900 = 364 500 € arrondi à 365 000 €.
La valeur vénale de ce bien , libre de toute occupation, est estimée à 365 000 €.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 365 000 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale de cession sans justification particulière à 328 000 € (arrondie).
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
5 Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
6 Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
7
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Carte
Localisation du bien Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Oise
Pôle d’évaluation domaniale de Beauvais
29 rue du Docteur Gerard
60021 Beauvais cedex
Courriel : ddfip60.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le 06/02/2026
Le Directeur départemental des Finances
Publiques de l’Oise
à
Agglomération de la Région de Compiègne et de
la Basse Automne
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : François de MOREL
Courriel : francois.de-morel@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 03 44 92 58 94
Réf DS:29124517
Réf OSE : inconnu
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Local d’activité
Adresse du bien : 7 rue de Clermont à Compiègne
Valeur : 365 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur »)
1
7302 - SD 1 - CONSULTANT
affaire suivie par : M Berthe
2 - DATES
de consultation : 05/02/2026
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis:
le cas échéant, de visite de l’immeuble : visite extérieure
du dossier complet : 05/02/2026
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...)
3.3. Projet et prix envisagé
Cession envisagée au profit de l’actuel locataire.
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Le bien est situé sur un axe très fréquenté de la ville de Compiègne. Il est situé dans le quartier dit du petit Margny entre les deux ponts qui traversent l’Oise et qui permettent d’accéder au centre- ville.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
pas d’information
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4.3. Références cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie Nature réelle
Compiègne BS 33 Faubourg du Petit Margny 921 m² Local d’activité
TOTAL 921 m²
4.4. Descriptif
Construction avec partie murs en parpaings enduits, vitrines double vitrage et bardage. Sol carrelé, petit bureau. Présence de ponts élévateurs dus à l’activité de réparateur automobile (Centre Speedy).
4.5. Surfaces du bâti
A défaut d’information fournie par le consultant il sera retenu la surface de 405 m² déclarée au Centre des Impôts Fonciers.
5 – SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Propriété de l’ARCBA
5.2. Conditions d’occupation
Loué mais l’évaluation est réalisée libre de toute occupation au vu du projet.
6 - URBANISME
Zone UC2.1 du PLUI : Zone urbaine mixte de la partie centrale
3 7 - MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison qui consiste à fixer la valeur vénale à partir de l’étude objective des mutations de biens similaires ou se rapprochant le plus possible de l’immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car il existe un marché immobilier local avec des biens comparables à celui du bien à évaluer.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1.Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
Ventes de bâti professionnel de type atelier de 200 à 5000 m²dans un rayon de 10 kms sur la période 2020-2025
Moyenne : 507,89 €/m²
Ventes de bâti professionnel de type stockage dans un rayon de 10 kms sur la période 2023-2025
Moyenne : 653,85 €/m²
4
Termes Ref. Cadastrales Commune Adresse Surf. utile totale Prix total Situation locative
1 159//CB/93// COMPIEGNE 22 RUE BATAILLON DE FRANCE 12/10/2022 370 433,78 Libre
2 338//AK/534// LACROIX ST OUEN 166 RUE DES ENTREPRENEURS 06/07/2021 588 323,13 Libre
3 338//AI/29// LACROIX ST OUEN 5001 RUE DES LONGUES RAIES 01/04/2021 741 850,20 Libre
4 368//AD/87// LONGUEIL ANNEL 410 RUE BERNARD BORDIER 01/02/2020 540 416,67 Libre
5 156//AK/17// CLAIROIX 1 RTE DE ROYE 04/08/2023 450 511,11 Libre
6 159//AH/243// COMPIEGNE 3 RUE DU FOUR ST JACQUES 25/03/2025 1366 512,45 Libre
Date
mutation
Prix/m²
(surf. utile)
160 500
190 000
630 000
225 000
230 000
700 000
Termes Ref. Cadastrales Commune Adresse Surf. utile totale Prix total Situation locative
1 159//CB/92// COMPIEGNE 24 RUE BATAILLON DE FRANCE 11/04/2024 540 481,48 Libre
159//CB/91//
2 159//AE/4// COMPIEGNE 7 RUE NIEPCE 01/03/2024 1595 626,96 Libre
3 337//ZB/295// LACHELLE 80 CHE DEPARTEMENTAL 80 31/05/2023 498 562,25 Libre
337//ZB/291//
4 338//AI/49// LACROIX ST OUEN 184 RUE DES LONGUES RAIES 03/08/2023 1099 1000,91 Libre
5 665//AL/23// VENETTE 40 IMP JEAN MONNET 30/06/2023 2217 597,65 Libre
Date
mutation
Prix/m²
(surf. utile)
260 000
1 000 000
280 000
1 100 000
1 325 000 8.1.2.Autres sources externes à la DGFIP
1/ Etude de marché 2025 d’Arthur Loyd sur les locaux d’activité dans la région de Compiègne
2/ Cote Callon 2025
A Compiègne le prix de vente pour les locaux industriels est de 736 €/m² et pour les entrepôts de 551 €/m².
8.2. Analyse et arbitrage du service – Termes de référence et valeur retenue
Ce local d’activité, construit en 2002, a pour avantage d’être extrêmement bien situé il sera retenu la valeur de 900 €/m² soit la valeur maximale pour des locaux d’activité de seconde main selon l’étude de marché Arthur Loyds. Cette valeur est aussi proche des prix de ventes de biens situés à Lacroix Saint Ouen dans une ZAC très dynamique (terme n°3 de la première étude et n°4 de la seconde étude).
405 x 900 = 364 500 € arrondi à 365 000 €.
La valeur vénale de ce bien , libre de toute occupation, est estimée à 365 000 €.
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE – MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 365 000 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale de cession sans justification particulière à 328 000 € (arrondie).
La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
5 Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 18 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
6 Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
7
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Carte
Localisation du bien EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
24 - COMPIEGNE - Cession d'un ensemble immobilier
commercial situé 7 rue de Clermont
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER PATRIMOINE-FONCIER
24 - COMPIEGNE - Cession d'un ensemble immobilier commercial situé 7 rue de Clermont
L’Agglomération de la Région de COMPIÈGNE (ARC) a acquis en 2008 par voie de préemption un ensemble immobilier commercial exploité sous l’enseigne SPEEDY situé 7, rue de Clermont à Compiègne et cadastré BS n° 33 d’une surface de 921 m². Un plan de localisation de ce bien est annexé à la présente délibération.
Le bien est actuellement loué par l’ARC à M. ARCHAMBAULT qui l’exploite sous franchise de l’enseigne SPEEDY, Ce dernier a manifesté auprès de l’ARC son souhait de s’en porter acquéreur.
Il s’agit d’une opportunité à laquelle l’ARC a souhaité répondre dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Ce bien n’a pas fait l’objet de travaux lourds depuis son acquisition en 2008. Des travaux de gros entretien seront à prévoir dans les prochaines années s’agissant notamment de l’étanchéité de l’ensemble de la toiture qui devient fuyarde.
Sur la base de l’estimation des domaines, M. Archambault a accepté l’offre de l’ARC à 466 000 € HT, TVA éventuelle en sus à la charge de l’acquéreur. Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’approuver la cession de cet ensemble immobilier commercial à ce prix, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Ce projet de cession a fait l’objet d’un avis des domaines en date du 26 février 2026 ci- annexé.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des Domaines du 26 février 2026,
Vu l’accord de M. Archambault sur l’offre de l’ARC,
Considérant que dans le cadre de la gestion du patrimoine de l’ARC, il apparaît opportun de répondre favorablement à la sollicitation du locataire en place en vue de la cession de cet ensemble immobilier commercial à son profit,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier commercial cadastré BS n° 33 au profit de M. ARCHAMBAULT ou toute autre structure s’y substituant au prix de 466 000 €, TVA éventuelle et frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de cession correspondant et toute pièce relative à cette affaire, PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
25 - Prescription d'une procédure de Modification n° 2 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme
Local de l'Habitat (PLUiH)
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER URBANISME
25 - Prescription d'une procédure de Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Dans le cadre de l’exercice des compétences de l’ARC en matière de planification urbaine, et eu égard à la nécessité d’évolution face aux réalités opérationnelles des projets du territoire intercommunal, l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite prescrire une procédure de Modification (n° 2) du PLUiH, lui permettant d’apporter les ajustements rendus nécessaires.
Les modifications envisagées à l’occasion de cette procédure peuvent concerner l’ensemble des communes de l’ARC et portent principalement sur le rapport de présentation, le règlement écrit et graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes. A cette occasion, seront notamment étudiées les évolutions réglementaires nécessaires à l’intérieur des zones d’activités économiques et touristiques afin de mieux prendre en compte les enjeux liés à la raréfaction foncière liée aux dispositions législatives sur le Zéro Artificialisation Nette des sols.
Les modifications du règlement écrit consistent à apporter des ajustements aux différentes règles au sein des zones résidentielles des différentes communes telles que Choisy-au-Bac, Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin.
Les modifications du règlement graphique consistent à réaliser des ajustements, voire des modifications de zonage sur les communes de Béthisy-Saint-Martin, Néry, Compiègne, Saint-Jean-aux-Bois et Venette notamment, à ajouter de nouveaux emplacements réservés sur la commune de Venette et Jaux, à supprimer/recréer un EBC (Espace Boisé Classé) dans la commune de Compiègne, à créer un EBC sur la commune de Jaux et à ajouter une protection d’un espace écologique à Vieux-Moulin (bio-corridor).
Une nouvelle Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sera créée sur la commune de Choisy-au-Bac en lien avec un projet de renouvellement urbain à vocation résidentielle.
Enfin, les annexes seront mises à jour suite à la suppression de deux servitudes d’utilité publique à Compiègne - deux sites inscrits en superposition avec le SPR (Site Patrimonial Remarquable).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-36 au L.153-44, et R.153-20 et R.153-21,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH), approuvé le 14 novembre 2019, et modifié le 12 mars 2020, le 18 février 2021, le 1er juillet 2021, le 15 décembre 2021, le 15 décembre 2022, le 20 juin 2024 et le 18 décembre 2025, Considérant que le document d’urbanisme régissant le développement et la construction sur tout le territoire de l’ARC a vocation à évoluer afin de mieux prendre en compte les réalités du terrain et les différents projets communaux et de l’Agglomération, Considérant que l’Agglomération de la Région de Compiègne a été saisie par ses communes membres en vue de faire évoluer le document d’urbanisme en réponse aux différents projets et problématiques identifiés sur leur territoire, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prescrire la Modification n° 2 du PLUiH de l’ARC prévue par l’article L.153-36 et suivants du code de l’urbanisme, les objectifs poursuivis étant :
- la prise en compte des réalités du terrain et des différents projets communaux et de l’agglomération,
- l’amélioration des dispositions du document en vue d’une meilleure application. Une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes publiques intéressées sera organisée selon les modalités suivantes :
- une information du public sur les évolutions envisagées sur le site internet de l’ARC, - la possibilité pour le public de faire connaître ses observations sur les registres de concertation disponibles dans chaque mairie, et par courriel à l’adresse mail suivante : planification-urbaine@agglo-compiegne.fr,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout contrat, avenant, convention concernant la modification du PLUiH et pour solliciter une dotation de l’État pour les éventuelles dépenses liées à la modification du plan, conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme.
PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de l’ARC et dans toutes les mairies des communes membres, conformément aux article R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre, publiée sous forme électronique sur le portail de publicité des actes de l’ARC.
Conformément à l’article L.153-23 du code de l’urbanisme, le PLUiH ainsi modifié et la délibération l’approuvant seront publiés sur le Portail National de l’Urbanisme. Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, elle sera notifiée : - au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- au Parc Naturel Régional,
- au Président du Syndicat Mixte pour le Transport collectif de l’Oise, - aux Présidents des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers).
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
26 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise
et Aisne (EPFLO) - Conclusion d'un nouvel avenant
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER URBANISME
26 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Conclusion d'un nouvel avenant
Par délibération du 11 juin 2009, le Conseil d’Administration de l’EPFLO a adopté le Programme d’Actions Foncières (PAF) 2010-2020 de l’ARC pour un montant global originel de 7 325 000 €. Ce programme peut évoluer et faire l’objet d’avenants successifs en fonction de l’avancement des différentes études et d’opportunités foncières stratégiques. Ainsi, 19 avenants ont été régularisés jusqu’à présent, portant le montant d’intervention global de l’EPFLO à près de 22 860 000 €.
Il est proposé de conclure un nouvel avenant au PAF sur l’ opération suivante (tableau des flux financiers joint) :
ZAC de l’Écoquartier de la Gare / Opération allée des Roses de Picardie - augmentation de l’enveloppe dédiée à l’opération
Suite à la signature du protocole foncier tripartite entre le groupe SNCF, l’ARC et l’EPFLO relative aux conditions d’acquisition du foncier SNCF dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Écoquartier de la gare, il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe dédiée à l’opération du montant prévisionnel d’acquisition dudit foncier soit 3,6 millions d’euros et de la porter ainsi à 10,6 M €.
Précision étant faite que l’enveloppe globale dédiée à l’opération a vocation à couvrir les besoins en financement de la maîtrise foncière (par voie amiable et d’expropriation en ce compris dans ce dernier cas les indemnités accessoires), des études et des travaux de proto aménagement. A titre d’information 22 acquisitions ainsi que des travaux de démolition ont d’ores-et-déjà été réalisés par l’EPFLO pour un montant global de près de 5 790 000 € au 22 janvier 2026. En outre, une cession au profit de l’ARC régularisée le 29 novembre 2024 au prix de revient de 1 212 656 € a permis l’engagement d’une première phase du projet d’aménagement (réalisation du programme hôtelier).
Il est donc proposer au Conseil d’agglomération d’approuver l’augmentation de l’enveloppe financière dédiée à cette opération soit 10,6 M€.
ll est rappelé qu’une délibération de l’ARC en date du 12 février 2026 a approuvé une augmentation de l’enveloppe dédiée à l’opération CLAIROIX les longues Rayes (bâtiment GANTOIS) d’ un million d’euros supplémentaire, dont l’avenant reste à régulariser,
L’enveloppe globale de l’ensemble de ces modifications, une fois tous les avenants signés, portera le PAF de l’ARC à 26 760 000 € conformément au tableau de flux joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOMBARD,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 10 du 14 novembre 2008 approuvant la mise en place d’un Programme d’Actions Foncières (PAF),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2009 11/26-6 du 11 juin 2009 approuvant le Programme d’Actions Foncières de l’EPFLO,
Vu la délibération n° 32 du 14 novembre 2019 du Conseil d’Agglomération adoptant le PLUiH, Vu les différents avenants approuvés par les deux structures et signés, et en particulier ceux relatifs à la ZAC de l’écoquartier de la Gare – Allée des roses de Picardie,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2018 28/11-2 adoptant le programme Pluriannuel d’intervention 2019-2023 de l’EPFLO,
Vu la délibération n° 14 du 11 juillet 2024 du Conseil d’Agglomération approuvant la signature d’un protocole foncier avec le groupe SNCF,
Vu la délibération n° 2026 04/03-14 du 4 mars 2026 de l’EPFLO approuvant le protocole foncier avec le groupe SNCF,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe foncière de l’opération ZAC de l’Écoquartier de la Gare – Allée des Roses de Picardie suite à la signature du protocole foncier avec le groupe SNCF,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe financière de l’opération ZAC de l’Écoquartier de la Gare de 3,6 M€ correspondant à l’enveloppe prévisionnelle d’acquisition du foncier SNCF et de la porter à 10,6 M€,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant a signer l’avenant correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Dépenses
EPFLO Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Clairoix - Les Longues Rayes 710 k€ 1 710 k€ 700 k€ 0 k€ 700 k€ 50 k€ 750 k€ 960 k€ 1 710 k€ 1 710 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Margny-Lès-
Compiègne/Compiègne -
Quartier Gare - Allée des Roses
de Picardie
10 600 k€ 10 600 k€ 5 790 k€ 1 213 k€ 4 577 k€ 215 k€ 0 k€ 4 792 k€ 1 065 k€ 600 k€ 5 257 k€ 500 k€ 1 200 k€ 4 557 k€ 370 k€ 350 k€ 4 577 k€ 80 k€ 4 657 k€ 0 k€
Venette - Rue du Maréchal
Leclerc 9 170 k€ 9 170 k€ 8 700 k€ 0 k€ 8 700 k€ 75 k€ 0 k€ 8 775 k€ 400 k€ 1 550 k€ 7 625 k€ 400 k€ 0 k€ 8 025 k€ 375 k€ 0 k€ 8 400 k€ 0 k€ 8 400 k€ 0 k€
Compiègne - Avenue des Frères
Lumières 3 830 k€ 3 830 k€ 3 260 k€ 1 120 k€ 2 140 k€ 470 k€ 0 k€ 2 610 k€ 2 610 k€ 2 610 k€ 0 k€ 0 k€
Clairoix - Route de Bienville 300 k€ 300 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Verberie - Quartier Gare 600 k€ 600 k€ 384 k€ 0 k€ 384 k€ 50 k€ 0 k€ 434 k€ 150 k€ 584 k€ 0 k€ 584 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Compiègne - Rue du Bataillon de
France 550 k€ 550 k€ 530 k€ 0 k€ 530 k€ 530 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
TOTAL PAF 25 760 k€ 26 760 k€ 19 364 k€ 2 333 k€ 17 031 k€ 860 k€ 530 k€ 17 361 k€ 2 575 k€ 2 150 k€ 17 786 k€ 900 k€ 6 104 k€ 12 582 k€ 745 k€ 350 k€ 12 977 k€ 80 k€ 13 057 k€ 0 k€
* Données prévisonnelles
PAF ARC - Synthèse des opérations et tableau des flux indicatif au 12 mai 2026
Opérations actives
Opérations
Après 2030*
Engagements en
cours à l'issue de
la régularisation
du PAF 2026-
2036
2028* 2029*
Engagements
votés en cours
2026* Cumul avril 2026 2027*
Opération pour laquelle une modification est à acter
Opérations sans évolutions Dépenses
EPFLO Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Dépenses
EPFLO * Cession STOCK
Clairoix - Les Longues Rayes 710 k€ 1 710 k€ 700 k€ 0 k€ 700 k€ 50 k€ 750 k€ 960 k€ 1 710 k€ 1 710 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Margny-Lès-
Compiègne/Compiègne -
Quartier Gare - Allée des Roses
de Picardie
10 600 k€ 10 600 k€ 5 790 k€ 1 213 k€ 4 577 k€ 215 k€ 0 k€ 4 792 k€ 1 065 k€ 600 k€ 5 257 k€ 500 k€ 1 200 k€ 4 557 k€ 370 k€ 350 k€ 4 577 k€ 80 k€ 4 657 k€ 0 k€
Venette - Rue du Maréchal
Leclerc 9 170 k€ 9 170 k€ 8 700 k€ 0 k€ 8 700 k€ 75 k€ 0 k€ 8 775 k€ 400 k€ 1 550 k€ 7 625 k€ 400 k€ 0 k€ 8 025 k€ 375 k€ 0 k€ 8 400 k€ 0 k€ 8 400 k€ 0 k€
Compiègne - Avenue des Frères
Lumières 3 830 k€ 3 830 k€ 3 260 k€ 1 120 k€ 2 140 k€ 470 k€ 0 k€ 2 610 k€ 2 610 k€ 2 610 k€ 0 k€ 0 k€
Clairoix - Route de Bienville 300 k€ 300 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Verberie - Quartier Gare 600 k€ 600 k€ 384 k€ 0 k€ 384 k€ 50 k€ 0 k€ 434 k€ 150 k€ 584 k€ 0 k€ 584 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
Compiègne - Rue du Bataillon de
France 550 k€ 550 k€ 530 k€ 0 k€ 530 k€ 530 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€ 0 k€
TOTAL PAF 25 760 k€ 26 760 k€ 19 364 k€ 2 333 k€ 17 031 k€ 860 k€ 530 k€ 17 361 k€ 2 575 k€ 2 150 k€ 17 786 k€ 900 k€ 6 104 k€ 12 582 k€ 745 k€ 350 k€ 12 977 k€ 80 k€ 13 057 k€ 0 k€
* Données prévisonnelles
PAF ARC - Synthèse des opérations et tableau des flux indicatif au 12 mai 2026
Opérations actives
Opérations
Après 2030*
Engagements en
cours à l'issue de
la régularisation
du PAF 2026-
2036
2028* 2029*
Engagements
votés en cours
2026* Cumul avril 2026 2027*
Opération pour laquelle une modification est à acter
Opérations sans évolutions EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
26 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise
et Aisne (EPFLO) - Conclusion d'un nouvel avenant
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER URBANISME
26 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Conclusion d'un nouvel avenant
Par délibération du 11 juin 2009, le Conseil d’Administration de l’EPFLO a adopté le Programme d’Actions Foncières (PAF) 2010-2020 de l’ARC pour un montant global originel de 7 325 000 €. Ce programme peut évoluer et faire l’objet d’avenants successifs en fonction de l’avancement des différentes études et d’opportunités foncières stratégiques. Ainsi, 19 avenants ont été régularisés jusqu’à présent, portant le montant d’intervention global de l’EPFLO à près de 22 860 000 €.
Il est proposé de conclure un nouvel avenant au PAF sur l’ opération suivante (tableau des flux financiers joint) :
ZAC de l’Écoquartier de la Gare / Opération allée des Roses de Picardie - augmentation de l’enveloppe dédiée à l’opération
Suite à la signature du protocole foncier tripartite entre le groupe SNCF, l’ARC et l’EPFLO relative aux conditions d’acquisition du foncier SNCF dans le cadre de la réalisation de la ZAC de l’Écoquartier de la gare, il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe dédiée à l’opération du montant prévisionnel d’acquisition dudit foncier soit 3,6 millions d’euros et de la porter ainsi à 10,6 M €.
Précision étant faite que l’enveloppe globale dédiée à l’opération a vocation à couvrir les besoins en financement de la maîtrise foncière (par voie amiable et d’expropriation en ce compris dans ce dernier cas les indemnités accessoires), des études et des travaux de proto aménagement. A titre d’information 22 acquisitions ainsi que des travaux de démolition ont d’ores-et-déjà été réalisés par l’EPFLO pour un montant global de près de 5 790 000 € au 22 janvier 2026. En outre, une cession au profit de l’ARC régularisée le 29 novembre 2024 au prix de revient de 1 212 656 € a permis l’engagement d’une première phase du projet d’aménagement (réalisation du programme hôtelier).
Il est donc proposer au Conseil d’agglomération d’approuver l’augmentation de l’enveloppe financière dédiée à cette opération soit 10,6 M€.
ll est rappelé qu’une délibération de l’ARC en date du 12 février 2026 a approuvé une augmentation de l’enveloppe dédiée à l’opération CLAIROIX les longues Rayes (bâtiment GANTOIS) d’ un million d’euros supplémentaire, dont l’avenant reste à régulariser,
L’enveloppe globale de l’ensemble de ces modifications, une fois tous les avenants signés, portera le PAF de l’ARC à 26 760 000 € conformément au tableau de flux joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOMBARD,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 10 du 14 novembre 2008 approuvant la mise en place d’un Programme d’Actions Foncières (PAF),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2009 11/26-6 du 11 juin 2009 approuvant le Programme d’Actions Foncières de l’EPFLO,
Vu la délibération n° 32 du 14 novembre 2019 du Conseil d’Agglomération adoptant le PLUiH, Vu les différents avenants approuvés par les deux structures et signés, et en particulier ceux relatifs à la ZAC de l’écoquartier de la Gare – Allée des roses de Picardie,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2018 28/11-2 adoptant le programme Pluriannuel d’intervention 2019-2023 de l’EPFLO,
Vu la délibération n° 14 du 11 juillet 2024 du Conseil d’Agglomération approuvant la signature d’un protocole foncier avec le groupe SNCF,
Vu la délibération n° 2026 04/03-14 du 4 mars 2026 de l’EPFLO approuvant le protocole foncier avec le groupe SNCF,
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter l’enveloppe foncière de l’opération ZAC de l’Écoquartier de la Gare – Allée des Roses de Picardie suite à la signature du protocole foncier avec le groupe SNCF,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’augmentation de l’enveloppe financière de l’opération ZAC de l’Écoquartier de la Gare de 3,6 M€ correspondant à l’enveloppe prévisionnelle d’acquisition du foncier SNCF et de la porter à 10,6 M€,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant a signer l’avenant correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
27 - Programmation d'Action Territoriale 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 01/07/2026 Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER HABITAT
27 - Programmation d'Action Territoriale 2026
Dans la continuité des objectifs 2026 fixés par l’Etat au titre de la Délégation des Aides à la Pierre pour la partie « habitat privé », il est nécessaire de décliner l’application des dispositifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sur le territoire de l’ARC.
Le Programme d’Actions Territorial (PAT) fixe ce cadre d’intervention pour 2026 et identifie les conditions du cofinancement apportées par l’ARC aux dispositifs nationaux d’aide à l’amélioration des logements.
Ainsi, afin d’assurer une stabilité des dispositifs, il est proposé de maintenir les règles 2025 de cofinancement de l’ARC :
• Pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources ANAH modestes et très modestes :
- au titre de l’adaptation des logements au handicap et du maintien à domicile, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH, - au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH,
- au titre de l’amélioration énergétique globale des logements, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH,
• Pour les propriétaires bailleurs avec conventionnement :
- une prime de réduction de loyer de 50 €/m² dans la limite de 80 m², - une prime de 1 000 € pour la sortie d’habitat indigne ou très dégradé, • Pour les copropriétés identifiées dans les volets « copropriétés dégradées » des deux Orientations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :
- pour les syndicats de copropriété, une aide de 10 % des travaux retenus, ce qui permet de déclencher une aide supplémentaire de l’ANAH de 10 % (X+X).
Pour mémoire, les aides ARC mobilisées en 2025 étaient de 425 718 € dont : • 319 780 € au titre de la copropriété Gounod à Compiègne (155 logements), • 105 938 € représentant 67 ménages aidés en logement individuel, • Les bénéficiaires ont 3 ans pour justifier de la réalisation de leurs travaux.
La lutte contre la fraude tient une part importante de l’instruction cette année. Aussi le PAT intègre toutes les directives et les recommandations de l’ANAH centrale qui permettent à l’ARC, service instructeur, de prioriser les dossiers déposés par notre opérateur d’OPAH et ceux des autres MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) qui ne présentent pas de suspicion manifeste. Il s’agit ici de se donner la possibilité de rejeter les demandes de subventions frauduleuses tout en se garantissant d’éventuels recours contentieux.
Le projet de PAT 2026 a reçu un avis favorable de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du 04 février 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-2 3ème alinéa,
Vu l’article R.321-10 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’instruction de l’ANAH centrale du 5 mai 2025 visant à lutter contre la fraude, Vu le Programme d’Actions Territorial qu’il convient d’adapter chaque année aux réglementations de l’ANAH en matière d’aides à l’habitat privé,
Vu l’intérêt pour l’Agglomération de la Région de Compiègne de favoriser la rénovation du parc d’habitat privé de son territoire, aussi bien sur le plan de la préservation du patrimoine, de sa performance énergétique, que pour le maintien des personnes dans leur logement à des conditions décentes,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Programme d’Actions Territorial 2026 de l’ARC annexé et les propositions d’aides à la rénovation de l’habitat privé, tel que proposé par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du Budget Principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 1
Délégation des aides à la pierre
Habitat privé
PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL
ANNEE 2026 S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 2
PROGRAMME D’ACTION TERRITORIAL
ANNEE 2025
A – Enjeux – la situation du logement dans l’Agglomération de la
Région de Compiègne et de la Basse Automne
I. Enjeux et évolutions
La communauté d’agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour décider de
l’attribution des aides publiques à la pierre depuis le 1er janvier 2006. La convention de délégation
des aides à la pierre a été renouvelée le 1er décembre 2016 pour une durée de six ans à compter du
1er janvier 2016. Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne a fusionné avec la
Communauté de Communes de la Basse Automne au 1er janvier 2017, portant le nombre de
communes de 16 à 22. Enfin, la convention de délégation des aides à la pierre a été prorogée pour
une durée d’une année (renouvelable une fois), soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
L’ARC a également la délégation du droit de réservation préfectoral prévu par l’article L 441-1 et R
441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation depuis juillet 2006.
Approuvé le 14 novembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme
local de l’Habitat a été l’occasion d’élargir et d’actualiser la politique de l’habitat de l’ARC.
Un premier PLH en 2009, de multiples OPAH depuis les années 1970 : la volonté de l’ARC est d’offrir
aux habitants de meilleures conditions de logement, aussi bien en termes de qualité, de confort,
qu’en termes de quantité et de prix. L’ARC souhaite également accueillir une population diversifiée,
en lien avec le substrat économique et la dynamique du territoire en matière d’emplois. L’objectif in
fine est de rapprocher domiciles et lieux d’emplois. Afin de limiter ses besoins fonciers notamment
en extension, d’optimiser les ressources et de puiser dans le parc existant le potentiel de
renouvellement capable d’accompagner le marché, l’ARC se fixe un double objectif de construction
neuve (452 logements par an) et de remise sur le marché de logements vacants (48 par an).
Le parti est pris d’accentuer la politique de l’ARC en matière d’amélioration du parc d’habitat privé
comme public. Pour compléter ce dispositif, l’ARC valorise ses partenariats avec tous les acteurs de la
politique de l’habitat, en particulier avec l’ANAH et la Région Hauts de France. C’est la mise en
commun de tous ces moyens, en convergence vers la production d’un logement abordable, qui est le
vecteur d’un habitat plus juste, plus solidaire, plus sobre, adapté à la population existante et à venir
de l’ARC.
La politique de l’ANAH s’est progressivement réorientée vers les propriétaires occupants sous
plafonds de ressources, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ; les résultats de l’OPAH
2010-2015 démontraient qu’une vraie dynamique s’était engagée sur le territoire. Elle est montée en
puissance de 2013 à 2015 pour les propriétaires occupants tant dans la rénovation énergétique, que
dans l’adaptation du logement. Les objectifs fixés par l’ANAH ont été globalement atteints, et les
contacts avec le public ont démontré que ces objectifs étaient en-deçà des attentes de la population.
L’OPAH de 2016 à 2019 a poursuivi et complété cette tendance. Le S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 3
En appui sur son Service Public de la Rénovation de l’Habitat, ARC RENOV’, qui s’adresse à tout
public, l’Agglomération de la Région de Compiègne participe pleinement aux objectifs et
réorientations de la politique publique en matière de rénovation de l’Habitat. ARC RENOV’ est un
Espace Conseil France Rénov’ (ECFR), officiant depuis plusieurs années dans le cadre du déploiement
du dispositif du SARE. Par ailleurs, en juillet 2021, l’ARC a engagé deux opérations programmées
d’amélioration de l’habitat pour une durée de 5 années, afin de s’adresser à la fois aux plus modestes
sur toutes les communes, avec l’OPAH, qui comprend un volet copropriété, et à des copropriétés en
difficulté, avec l’OPAH-RU dédiée au Centre-ville de Margny et de Compiègne.
Parallèlement, l’ANAH a adapté ses objectifs depuis 2020 pour déployer ses dispositifs différemment,
notamment avec MaPrimeRénov’ ; les règles d’attribution des aides traditionnelles ont été
complétées avec une accentuation des primes et des aides à la rénovation énergétique pour des
projets ambitieux, le relèvement des plafonds de travaux pris en compte.
Aujourd’hui et dans la continuité de son action, la collectivité a fait le choix de renouvelé la
Délégation des Aides à la Pierre et de porter en régie un Pacte Territorial avec l’ANAH jusqu’en 2029.
II. Objectifs 2026
L’ARC souhaite de son côté poursuivre sa politique d’accompagnement des propriétaires occupants
modestes, très modestes ainsi que des bailleurs conventionnant avec l’ANAH, en complétant les
aides à la rénovation énergétique, comme les années précédentes. Depuis 2022, l’ARC déploie par
ailleurs des aides dédiées aux syndics des copropriétés en difficulté repérées et identifiées dans les
conventions d’OPAH et d’OPAH-RU : il s’agira des aides en « x+x » prévues pour les syndics de
copropriété, d’une part, et pour le dispositif expérimental d’aide aux façades dans le cadre de
l’OPAH-RU, d’autre part.
L’année 2024 marque la première de la nouvelle Délégation des Aides à la Pierre pour la période
2024-2029. En 2025, la collectivité est passée effectivement en DLC de type 3, intégrant ainsi
l’instruction des dossiers ANAH.
Les objectifs fixés pour l’année 2026 sont les suivants :
Rappels des
réalisations 2025 Objectifs 2026
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Lutte contre l’habitat indigne et
logements très dégradés 7
1
6
2 Travaux économie d’énergie 24 29 Travaux autonomie, maintien à
domicile 33 34 Total nombre de logements 65 71
Une dotation de 1 756 823 € euros est octroyée à l’ARC, portant sur les aides aux travaux, et une
dotation de 69 000 euros portant sur l’aide à l’ingénierie, soit une dotation totale de 1 825 823
euros. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 4
Une dotation sera réservée au plan régional pour accompagner les travaux de réhabilitation
énergétique des copropriétés.
Cette dotation pourra évoluer si les engagements le nécessitent.
B – Intervention de l’Agglomération de la Région de Compiègne en
faveur de l’habitat privé
I. Orientations générales
La Collectivité a engagé deux nouvelles conventions d’OPAH sur son territoire depuis début juillet
2021 :
- Une OPAH généraliste pour l’ensemble des 22 communes
- Une OPAH Renouvellement Urbain, en avenant à la convention d’Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) en cours sur les centres-villes des communes de Compiègne, Margny-lès-
Compiègne et Venette, dans le cadre d’Action Cœur de Ville.
Le périmètre d’OPAH compte ainsi 83 074 habitants et 42 003 logements (source INSEE RP 2021). Il
comprend une copropriété située dans le périmètre de l’ANRU 2 : elle comporte 155 logements et
nécessite des travaux de réhabilitation notamment énergétique qui font l’objet d’une animation
spécifique prévue dans le cadre de l’OPAH.
Les communes du cœur d’agglomération (Compiègne, Margny, Venette) concentrent la majorité des
logements locatifs privés ; 7 copropriétés comportant un total de 151 logements, sont repérées en
difficulté dans le cadre de l’OPAH-RU et font l’objet d’une animation spécifique.
II. Priorités locales et actions territoriales 2026
Solde des aides ARC 2025 :
Conformément à la circulaire de programmation et de gestion 2026, l’ANAH, les dossiers de demande d’aides déposés en 2025 sont prioritaires par rapport à ceux déposés en 2026.
Hiérarchisation des priorités 2026 :
Sont considérés comme prioritaires dans le cadre des OPAH en cours :
- les dossiers de traitement d’insalubrité, de péril, de saturnisme, d’indignité, - le traitement des logements très dégradés,
- les dossiers des copropriétés en difficulté ;
- la lutte contre la précarité énergétique dans les logements lorsque celle-ci permet le traitement de l’enveloppe globale du bâtiment et non les seuls équipements, - les dossiers de propriétaires occupants pour la perte d'autonomie des personnes âgées et / ou handicapées.
Les logements locatifs doivent atteindre un niveau de classe énergétique supérieure ou égale à D
après travaux.
De manière dérogatoire, des logements locatifs pourront être classés en E, sous les conditions suivantes : renforcement de l’isolation du logement selon les préconisations techniques de l’opérateur de l’OPAH ; maîtrise des charges de chauffage et d’eau chaude des locataires sur la base de l’évaluation énergétique avant et après travaux. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 5
Optimisation de la dotation budgétaire : Priorités territoriales
La dotation budgétaire allouée à l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 2026 sera utilisée en priorité pour les orientations définies ci-dessus et par ordre d’arrivée des demandes. Le délégataire se réserve la possibilité de moduler les subventions allouées. Ainsi : - Les dossiers de demandes d’aides pourront porter à la fois sur des travaux d’autonomie et d’amélioration énergétique ; les plans de financement seront alors modulés pour permettre une meilleure prise en compte des types de travaux mis en œuvre pour chaque catégorie de travaux aidés.
- Par ailleurs, pour les grands logements (+ de 100 m² par exemple), pour lesquels il est proposé un loyer conventionné très social, le délégataire se réserve la possibilité de ne pas subventionner un projet pour lequel le niveau de loyer irait manifestement à l’encontre de l’intérêt social de l’opération (dossier soumis pour avis à la CLAH). Le cas échéant et pour la ville de Compiègne, le demandeur pourra utilement être redirigé vers Action Logement Services qui, dans le cadre d’Action Cœur de Ville, est susceptible d’accompagner les demandes contribuant à la redynamisation du territoire.
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah – c'est à dire des articles R.321-12 à R. 321-21 du Code de la construction et de l'habitation, du Règlement général de l'Agence, des décisions du Conseil d'administration, des instructions du Directeur général qui sont transmises aux délégataires et notamment celles de lutte contre la fraude, des dispositions inscrites dans des conventions particulières, du contenu du présent programme d'action territorial et de la convention de gestion en vigueur au moment du dépôt de la demande de subvention.
Pour toutes les demandes, l’opérateur sera invité à rechercher les différents modes de cofinancement afin de favoriser la réalisation des travaux dans les meilleures conditions : seront à mobiliser le Conseil Départemental de l’Oise, les caisses de retraite et tout autre organisme susceptible de contribuer au projet.
Suivant les instructions de l’ANAH centrale en date du 05 mai et du 26 juin 2025 visant à lutter contre la fraude dans un contexte budgétaire contraint, il est possible de prioriser les dossiers à l’instruction pour :
- Les dossiers déposés par les opérateurs désignés par les collectivités en secteur d’OPAH et du volet accompagnement des pactes territoriaux,
- Les dossiers ne présentant pas de suspicion manifeste. Conformément à l’article 9 du RGA la collectivité se laisse la possibilité de solliciter toutes les pièces complémentaires nécessaires à la compréhension du projet sur son territoire.
-
L’ARC par son arrêté N°11-2026 institue le passage obligatoire en ECFR pour toutes les demandes d’amélioration énergétiques globales (MPRPA).
Les modalités financières d'intervention particulières sont les suivantes :
1 – Aides sur crédits délégués Anah (règles particulières prévues à l'article R. 321-12-1du CCH)
Les règles d’attribution des aides de l’ANAH sont celles prévues par le CA de l’ANAH du 6 décembre 2023 modifiées par la délibération 2024-43 du du 11 décembre 2024.
Leur application ne fait pas l’objet de règle spécifique par rapport au RGA, excepté pour les aides complétant en « x+x » les aides aux syndics de copropriété attribuées par l’ARC dans le cadre de l’OPAH (volet copropriété) et l’OPAH-RU (volet copropriétés).
Par ailleurs, il est rappelé que les aides de l’ANAH sont écrêtées pour les propriétaires occupants : S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 6
- Modestes : de manière que les aides publiques attribuées n’excèdent pas 80% du montant TTC des travaux éligibles ;
- Très modestes : de manière que les aides publiques attribuées n’excèdent pas 100% du montant TTC des travaux éligibles.
Propriétaires occupants :
Se référer à la délibération n°2023-50 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 avec son annexe modifié par la délibération N°2024-22 du 12 juin 2024 et l’instruction du 9 janvier 2025 sur les modalités de gestion des avances sur subvention.
Se référer à la délibération n°2025-20 du 5 septembre 2025 sur le régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (PO).
Propriétaires Bailleurs
Se référer à la délibération n°2024-02 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 13 mars 2024 avec son annexe et à celle n°2025-21 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 05 septembre 2025.
Locataires
Se référer à la délibération n°2023-46 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 (travaux d’autonomie avec l’accord du propriétaire) et la délibération du 09 octobre 2024 (avance de subvention pour les travaux au titre du handicap).
Syndicats de copropriété
Se référer aux délibérations n°2024-44 et 45 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 11 décembre 2024 avec leurs annexes et l’instruction du 03/05/2024 sur l’expérimentation petites copropriétés.
Concernant les copropriétés en difficulté retenues dans le cadre des conventions d’OPAH et d’OPAH- RU signées en juillet 2021 entre l’ARC et l’ANAH, les aides de l’Anah aux syndicats de copropriétaires identifiés seront complétées d’un taux de 10% du montant HT des travaux retenus moyennant l’aide complémentaire apportée par l’ARC sur budget propre au même taux de 10% du montant HT des mêmes travaux retenus. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 7
2 – Aides attribuées sur budget propre de l’ARC
AIDES AUX TRAVAUX
Taux et montant des aides ARC accordées en 2024 sur montant de travaux HT Justificatif : Eligibilité à l’aide de l’ANAH
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Type de travaux aidés
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
MaPrime Logement Décent 5% avec plafond de travaux subventionnable identique à l’ANAH
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur 5% avec plafond de travaux subventionnable identique à l’ANAH
MaPrimeAdapt’ 5% avec plafond de travaux subventionnable de 22 000 euros HT
Type de bénéficiaire Propriétaires bailleurs
Tous types de travaux Conventionnement social ou très social
Prime de réduction du loyer
Maximum 50 euros /m²
(surface habitable fiscale)
dans la limite de 80 m² par logement
Travaux de sortie d’habitat indigne ou dégradé Conventionnement (social ou très social)
Prime sans condition de plafonds 1 000 euros
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Travaux prévus dans le cadre conventionné OPAH
ou OPAH-RU
En complément des aides de l’ANAH au syndicat de
copropriété
10% du montant HT des travaux
retenus S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 8
AIDES A L’INGENIERIE
Taux et montant des aides ARC accordées en 2025 pour abonnement au Hauts de France Pass Rénovation ou Pass Copropriété
Justificatifs : contrat d’abonnement au dispositif
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Offre de la régie du SPEE :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MAR) pour
travaux de rénovation énergétique d’ampleur
Formule 1 complète : accompagnement
technique et financier
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
Hauts de France Pass Rénovation Formule 1
Coût de 2 724 € par dossier
Aide de 681 € par dossier
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation
énergétique de la copropriété
- Copropriété de moins de 20
logements : coût de 2 220 € par
logement
- Copropriété de plus de 20 logements :
coût de 1 500 € par logement
Aide pour chaque phase, par
logement :
- Phase diagnostic : 150 €
- Phase Consultation des
Entreprises : 75 €
- Phase Lancement et suivi
des travaux : 75 € S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 9
Dispositif applicable au conventionnement avec et sans travaux
Le dispositif Loc’Avantages est mobilisable dans les communes de l’ARC dont le marché est reconnu
moyennement tendu. Le plafond de loyer applicable dépend de chaque situation (surface, niveau de
loyer, commune), il sera calculé au cas par cas conformément au dispositif en vigueur de l’ANAH.
Conditions d’application du loyer dérogatoire
L’opérateur de l’OPAH proposera systématiquement le loyer de base lors de son premier contact
avec le Propriétaire Bailleur.
En application de la circulaire DEVU9030337C du 30 décembre 2009 et si l’équilibre financier de
l’opération le justifie, il pourra être dérogé à ce loyer de base, dans la limite du loyer maximal
dérogatoire à condition que le logement réponde au moins à 5 critères de qualité parmi les 9
constituant la grille d’appréciation des logements locatifs complétée par l’opérateur de l’OPAH.
Ces 9 critères de qualité sont les suivants :
taille du logement de moins de 65 m² pour tenir compte de la cherté au mètre carré des petits logements par rapport aux grands, à condition que celui-ci ne soit pas issu d’une division,
superficie des annexes non prises en compte dans le calcul de la surface de référence,
fonctionnalité du logement (cohérence des plans de distribution),
nombre de loyers maîtrisés dans l’opération,
préservation des charges des locataires,
niveau d’isolation acoustique et thermique (niveau C),
préservation de l’aspect architectural du bâtiment (type de menuiseries extérieures, modification des ouvertures…),
adaptation du logement au handicap,
logement répondant aux critères de qualité environnementale (économe en énergie, utilisation de matériaux sains et recyclables, préservation et optimisation de la lumière naturelle, récupération des eaux de pluie…).
Conditions spécifiques d’attribution pour un logement social et très social
Pour un logement qualifié de « social » et « très social », le bailleur doit informer l’Agglomération de
la Région de Compiègne lors de la mise en location ou à chaque remise en location. Dans un délai
d’un mois, l’ARC lui adresse une liste de candidats. Le bailleur s’engage à choisir son locataire parmi
ce (ou ces) candidats.
En l’absence de candidat proposé, il peut louer le logement à des personnes de son choix dès lors
que leurs revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources.
Pour les demandes de subventions portant sur 5 logements au moins, le propriétaire accordera un
droit de réservation à Action Logement Services pour 20% de ces logements. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 10
III. Etat des opérations programmées relatives à l’amélioration de l’habitat
Depuis le 8 juillet 2021, et pour une durée de 5 ans, une OPAH généraliste couvre l’ensemble des
communes de l’ARC, à part le secteur inclus en OPAH-Ru conformément au plan en annexe. Elle
comprend un volet copropriété en difficulté, qui intègre une copropriété de 155 logements en zone
ANRU 2.
Depuis le 2 juillet 2021, et pour une durée de 5 ans, une OPAH Renouvellement Urbain couvre les
centres-villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, conformément au plan en annexe. Elle
comprend un volet copropriété en difficulté comprenant 8 adresses prioritaires.
Les engagements relatifs à l’attribution des aides propres de l’ARC pourront s’élever pour 2026 à 580
219 € euros.
En outre, l’ARC prendra à sa charge le financement de l’équipe de suivi-animation pour chacune des
OPAH, à savoir SOLIHA Hauts de France.
La politique de contrôle et les actions à mener en matière de contrôle.
Les contrôles du respect par les bénéficiaires des subventions des engagements souscrits vis-à-vis de
l’Agence et du délégataire (y compris dans le cadre des conventions conclues en application des
articles L.321-4 et L.321-8 du CCH) sont effectués par l’Anah ou par le délégataire.
L’opérateur chargé du suivi-animation de l’OPAH est chargé d’alerter l’Agglomération de la Région de
Compiègne de tous manquements des bénéficiaires à leurs obligations.
IV. Les conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle des actions mises en œuvre dans le cadre de ce programme.
Conformément à l’article R 321-10-II du CCH, chaque année, le délégataire établit un rapport
d’activité et consulte la Commission locale d’amélioration de l’habitat avant de le transmettre au
délégué de l’agence dans le département.
V. Objectifs 2026
En 2026, sont projetés sans double compte :
a) le traitement de 6 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne, et logements très
dégradés (propriétaires occupants),
b) le traitement de 29 logements au titre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (travaux
énergétiques, propriétaires occupants),
c) le traitement de 34 logements occupés par leurs propriétaires au titre de l’aide pour
l'autonomie de la personne et le maintien à domicile,
d) le traitement de 2 logements de propriétaire bailleur, S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 11
VI. programmes d’actions 2025– FICHES ACTIONS (ci-annexées)
Le Président de l’ARC,
Philippe MARINI
Maire de COMPIEGNE
Sénateur honoraire de l’Oise S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 12
FICHE ACTION N°1
ACTION PRODUCTION DE LOGEMENTS A
LOYERS MAITRISES
OBJECTIF Offrir après réhabilitation des logements privés à vocation sociale.
Favoriser la mixité sociale
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Travail d’animation de l’opérateur
Zonage B
Participation de l’ARC pour la mise en
œuvre de la prime de « réduction de loyer »
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
1 logement à loyer conventionné à l’APL
social et très social (dont deux avec IML)
BENEFICIAIRES 1 Propriétaire bailleur
ACTION A CONDUIRE Pilotage et suivi de l’OPAH – négociation
Information sur les priorités locales
RESULTATS ESCOMPTES Réalisation des objectifs en matière de logements à loyers maîtrisés
INDICATEURS Nombre de logements à loyers maîtrisés
Nombre de logements conventionnés sans
travaux S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 13
FICHE ACTION N°2
ACTION LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE
OBJECTIF Traitement des situations d’habitat indigne et très dégradé : insalubrité, saturnisme, péril,
habitat très dégradé
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Approfondissement du repérage – parc privé potentiellement indigne
Partenariat avec le service logement de
l’ARC
Partenariat avec les communes (élus,
service logement-social-urbanisme)
Partenariat avec les partenaires (CG,
DDASS, CAF)
OBJECTIF QUANTITATIF
/an
4 logements indignes et très dégradés
BENEFICIAIRE 4 Propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Disposer d’une meilleure connaissance des logements indignes
Définir et mettre en œuvre une démarche
partenariale pour traiter ces dossiers
Renforcer la communication auprès des
bailleurs sur les aides disponibles
RESULTATS ESCOMPTES Atteindre les objectifs fixés en matière de traitement des situations d’habitat indigne et
très dégradé
Favoriser la mise en œuvre des travaux
d’office le cas échéant
INDICATEURS Tableau de bord mensuel élaboré par l’opérateur concernant l’identification, les
visites et le traitement de ces logements
Nombre de logements subventionnés au titre
de la LHI et LHTD S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 14
FICHE ACTION N°3
ACTION LUTTE CONTRE LA PRECARITE
ENERGETIQUE
OBJECTIF Repérage des situations de précarité énergétique
Inciter à la réalisation de travaux permettant
la maîtrise des charges liées à l’énergie
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné intégrant compléments ARC et Etat
Financements croisés
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
Traitement de 30 logements au titre du
programme « MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné »
BENEFICIAIRES 30 Propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Instruction dossier MPRS
Evaluations établies selon la méthodologie
de l’ANAH
Animation d’un partenariat technique et
thermique
Sensibilisation et information auprès des
travailleurs sociaux et des ménages
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges
INDICATEURS Nombre de logements aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 15
FICHE ACTION N°4
ACTION Maîtrise de l’énergie dans les
copropriétés
OBJECTIF Repérage des copropriétés potentiellement fragiles (en lien avec OLV et l’opérateur
d’OPAH)
Réalisation de bilans thermiques
Inciter à la réalisation de travaux permettant
d’améliorer la performance énergétique et la
maîtrise des charges
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aides ANAH MaPrimeRénov’ Copros
Aide au bilan thermique Région
Aide ARC sur fonds propres
Fiscalité
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
Conformément aux tableaux OPAH et
OPAH-RU
BENEFICIAIRES Syndicats de copropriété
ACTION A CONDUIRE Action auprès des syndics de copropriété pour les informer, ainsi que les propriétaires
des aides mobilisables en matière de
diagnostic énergétique et de financement de
travaux.
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges des propriétaires
occupants
INDICATEURS Nombre de copropriétés contactées
Nombre de logements en copropriété aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 16
FICHE ACTION N°5
ACTION ECO CONDITIONNALITE –
PROPRIETAIRES BAILLEURS
OBJECTIF Prendre en compte la performance globale des logements locatifs subventionnés
Inciter à la réalisation de travaux permettant
la maîtrise des charges locatives liées à
l’énergie (sortie de passoire énergétique)
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Instruction dossier ANAH
OBJECTIF QUANTITATIF 1 logement
BENEFICIAIRES 1 Propriétaire bailleur
ACTION A CONDUIRE Evaluations établies selon la méthodologie de l’ANAH
Mission de sensibilisation et d’information
auprès du public
Animation d’un partenariat technique et
thermique
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges des locataires des
logements à loyer conventionné
INDICATEURS Nombre de logements « PB énergie » aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 17
FICHE ACTION N°6
ACTION ADAPTATION DES LOGEMENTS
MAINTIEN A DOMICILE
OBJECTIF Développer une offre de logements adaptés pour maintenir les personnes âgées et
handicapées dans leur domicile
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH
OBJECTIF QUANTITATIF 32 logements autonomie ou maintien à domicile
BENEFICIAIRES 32 propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Communication sur les aides en matière d’adaptation
Partenariat à établir avec les communes et
les services sociaux
RESULTATS ESCOMPTES Développement des aides accordées sur cette thématique
INDICATEURS Nombre de logements traités au titre du maintien a domicile S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 1
Délégation des aides à la pierre
Habitat privé
PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL
ANNEE 2026 S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 2
PROGRAMME D’ACTION TERRITORIAL
ANNEE 2025
A – Enjeux – la situation du logement dans l’Agglomération de la
Région de Compiègne et de la Basse Automne
I. Enjeux et évolutions
La communauté d’agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour décider de
l’attribution des aides publiques à la pierre depuis le 1er janvier 2006. La convention de délégation
des aides à la pierre a été renouvelée le 1er décembre 2016 pour une durée de six ans à compter du
1er janvier 2016. Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne a fusionné avec la
Communauté de Communes de la Basse Automne au 1er janvier 2017, portant le nombre de
communes de 16 à 22. Enfin, la convention de délégation des aides à la pierre a été prorogée pour
une durée d’une année (renouvelable une fois), soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
L’ARC a également la délégation du droit de réservation préfectoral prévu par l’article L 441-1 et R
441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation depuis juillet 2006.
Approuvé le 14 novembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme
local de l’Habitat a été l’occasion d’élargir et d’actualiser la politique de l’habitat de l’ARC.
Un premier PLH en 2009, de multiples OPAH depuis les années 1970 : la volonté de l’ARC est d’offrir
aux habitants de meilleures conditions de logement, aussi bien en termes de qualité, de confort,
qu’en termes de quantité et de prix. L’ARC souhaite également accueillir une population diversifiée,
en lien avec le substrat économique et la dynamique du territoire en matière d’emplois. L’objectif in
fine est de rapprocher domiciles et lieux d’emplois. Afin de limiter ses besoins fonciers notamment
en extension, d’optimiser les ressources et de puiser dans le parc existant le potentiel de
renouvellement capable d’accompagner le marché, l’ARC se fixe un double objectif de construction
neuve (452 logements par an) et de remise sur le marché de logements vacants (48 par an).
Le parti est pris d’accentuer la politique de l’ARC en matière d’amélioration du parc d’habitat privé
comme public. Pour compléter ce dispositif, l’ARC valorise ses partenariats avec tous les acteurs de la
politique de l’habitat, en particulier avec l’ANAH et la Région Hauts de France. C’est la mise en
commun de tous ces moyens, en convergence vers la production d’un logement abordable, qui est le
vecteur d’un habitat plus juste, plus solidaire, plus sobre, adapté à la population existante et à venir
de l’ARC.
La politique de l’ANAH s’est progressivement réorientée vers les propriétaires occupants sous
plafonds de ressources, la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ; les résultats de l’OPAH
2010-2015 démontraient qu’une vraie dynamique s’était engagée sur le territoire. Elle est montée en
puissance de 2013 à 2015 pour les propriétaires occupants tant dans la rénovation énergétique, que
dans l’adaptation du logement. Les objectifs fixés par l’ANAH ont été globalement atteints, et les
contacts avec le public ont démontré que ces objectifs étaient en-deçà des attentes de la population.
L’OPAH de 2016 à 2019 a poursuivi et complété cette tendance. Le S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 3
En appui sur son Service Public de la Rénovation de l’Habitat, ARC RENOV’, qui s’adresse à tout
public, l’Agglomération de la Région de Compiègne participe pleinement aux objectifs et
réorientations de la politique publique en matière de rénovation de l’Habitat. ARC RENOV’ est un
Espace Conseil France Rénov’ (ECFR), officiant depuis plusieurs années dans le cadre du déploiement
du dispositif du SARE. Par ailleurs, en juillet 2021, l’ARC a engagé deux opérations programmées
d’amélioration de l’habitat pour une durée de 5 années, afin de s’adresser à la fois aux plus modestes
sur toutes les communes, avec l’OPAH, qui comprend un volet copropriété, et à des copropriétés en
difficulté, avec l’OPAH-RU dédiée au Centre-ville de Margny et de Compiègne.
Parallèlement, l’ANAH a adapté ses objectifs depuis 2020 pour déployer ses dispositifs différemment,
notamment avec MaPrimeRénov’ ; les règles d’attribution des aides traditionnelles ont été
complétées avec une accentuation des primes et des aides à la rénovation énergétique pour des
projets ambitieux, le relèvement des plafonds de travaux pris en compte.
Aujourd’hui et dans la continuité de son action, la collectivité a fait le choix de renouvelé la
Délégation des Aides à la Pierre et de porter en régie un Pacte Territorial avec l’ANAH jusqu’en 2029.
II. Objectifs 2026
L’ARC souhaite de son côté poursuivre sa politique d’accompagnement des propriétaires occupants
modestes, très modestes ainsi que des bailleurs conventionnant avec l’ANAH, en complétant les
aides à la rénovation énergétique, comme les années précédentes. Depuis 2022, l’ARC déploie par
ailleurs des aides dédiées aux syndics des copropriétés en difficulté repérées et identifiées dans les
conventions d’OPAH et d’OPAH-RU : il s’agira des aides en « x+x » prévues pour les syndics de
copropriété, d’une part, et pour le dispositif expérimental d’aide aux façades dans le cadre de
l’OPAH-RU, d’autre part.
L’année 2024 marque la première de la nouvelle Délégation des Aides à la Pierre pour la période
2024-2029. En 2025, la collectivité est passée effectivement en DLC de type 3, intégrant ainsi
l’instruction des dossiers ANAH.
Les objectifs fixés pour l’année 2026 sont les suivants :
Rappels des
réalisations 2025 Objectifs 2026
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Lutte contre l’habitat indigne et
logements très dégradés 7
1
6
2 Travaux économie d’énergie 24 29 Travaux autonomie, maintien à
domicile 33 34 Total nombre de logements 65 71
Une dotation de 1 756 823 € euros est octroyée à l’ARC, portant sur les aides aux travaux, et une
dotation de 69 000 euros portant sur l’aide à l’ingénierie, soit une dotation totale de 1 825 823
euros. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 4
Une dotation sera réservée au plan régional pour accompagner les travaux de réhabilitation
énergétique des copropriétés.
Cette dotation pourra évoluer si les engagements le nécessitent.
B – Intervention de l’Agglomération de la Région de Compiègne en
faveur de l’habitat privé
I. Orientations générales
La Collectivité a engagé deux nouvelles conventions d’OPAH sur son territoire depuis début juillet
2021 :
- Une OPAH généraliste pour l’ensemble des 22 communes
- Une OPAH Renouvellement Urbain, en avenant à la convention d’Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT) en cours sur les centres-villes des communes de Compiègne, Margny-lès-
Compiègne et Venette, dans le cadre d’Action Cœur de Ville.
Le périmètre d’OPAH compte ainsi 83 074 habitants et 42 003 logements (source INSEE RP 2021). Il
comprend une copropriété située dans le périmètre de l’ANRU 2 : elle comporte 155 logements et
nécessite des travaux de réhabilitation notamment énergétique qui font l’objet d’une animation
spécifique prévue dans le cadre de l’OPAH.
Les communes du cœur d’agglomération (Compiègne, Margny, Venette) concentrent la majorité des
logements locatifs privés ; 7 copropriétés comportant un total de 151 logements, sont repérées en
difficulté dans le cadre de l’OPAH-RU et font l’objet d’une animation spécifique.
II. Priorités locales et actions territoriales 2026
Solde des aides ARC 2025 :
Conformément à la circulaire de programmation et de gestion 2026, l’ANAH, les dossiers de demande d’aides déposés en 2025 sont prioritaires par rapport à ceux déposés en 2026.
Hiérarchisation des priorités 2026 :
Sont considérés comme prioritaires dans le cadre des OPAH en cours :
- les dossiers de traitement d’insalubrité, de péril, de saturnisme, d’indignité, - le traitement des logements très dégradés,
- les dossiers des copropriétés en difficulté ;
- la lutte contre la précarité énergétique dans les logements lorsque celle-ci permet le traitement de l’enveloppe globale du bâtiment et non les seuls équipements, - les dossiers de propriétaires occupants pour la perte d'autonomie des personnes âgées et / ou handicapées.
Les logements locatifs doivent atteindre un niveau de classe énergétique supérieure ou égale à D
après travaux.
De manière dérogatoire, des logements locatifs pourront être classés en E, sous les conditions suivantes : renforcement de l’isolation du logement selon les préconisations techniques de l’opérateur de l’OPAH ; maîtrise des charges de chauffage et d’eau chaude des locataires sur la base de l’évaluation énergétique avant et après travaux. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 5
Optimisation de la dotation budgétaire : Priorités territoriales
La dotation budgétaire allouée à l’Agglomération de la Région de Compiègne pour 2026 sera utilisée en priorité pour les orientations définies ci-dessus et par ordre d’arrivée des demandes. Le délégataire se réserve la possibilité de moduler les subventions allouées. Ainsi : - Les dossiers de demandes d’aides pourront porter à la fois sur des travaux d’autonomie et d’amélioration énergétique ; les plans de financement seront alors modulés pour permettre une meilleure prise en compte des types de travaux mis en œuvre pour chaque catégorie de travaux aidés.
- Par ailleurs, pour les grands logements (+ de 100 m² par exemple), pour lesquels il est proposé un loyer conventionné très social, le délégataire se réserve la possibilité de ne pas subventionner un projet pour lequel le niveau de loyer irait manifestement à l’encontre de l’intérêt social de l’opération (dossier soumis pour avis à la CLAH). Le cas échéant et pour la ville de Compiègne, le demandeur pourra utilement être redirigé vers Action Logement Services qui, dans le cadre d’Action Cœur de Ville, est susceptible d’accompagner les demandes contribuant à la redynamisation du territoire.
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'Anah – c'est à dire des articles R.321-12 à R. 321-21 du Code de la construction et de l'habitation, du Règlement général de l'Agence, des décisions du Conseil d'administration, des instructions du Directeur général qui sont transmises aux délégataires et notamment celles de lutte contre la fraude, des dispositions inscrites dans des conventions particulières, du contenu du présent programme d'action territorial et de la convention de gestion en vigueur au moment du dépôt de la demande de subvention.
Pour toutes les demandes, l’opérateur sera invité à rechercher les différents modes de cofinancement afin de favoriser la réalisation des travaux dans les meilleures conditions : seront à mobiliser le Conseil Départemental de l’Oise, les caisses de retraite et tout autre organisme susceptible de contribuer au projet.
Suivant les instructions de l’ANAH centrale en date du 05 mai et du 26 juin 2025 visant à lutter contre la fraude dans un contexte budgétaire contraint, il est possible de prioriser les dossiers à l’instruction pour :
- Les dossiers déposés par les opérateurs désignés par les collectivités en secteur d’OPAH et du volet accompagnement des pactes territoriaux,
- Les dossiers ne présentant pas de suspicion manifeste. Conformément à l’article 9 du RGA la collectivité se laisse la possibilité de solliciter toutes les pièces complémentaires nécessaires à la compréhension du projet sur son territoire.
-
L’ARC par son arrêté N°11-2026 institue le passage obligatoire en ECFR pour toutes les demandes d’amélioration énergétiques globales (MPRPA).
Les modalités financières d'intervention particulières sont les suivantes :
1 – Aides sur crédits délégués Anah (règles particulières prévues à l'article R. 321-12-1du CCH)
Les règles d’attribution des aides de l’ANAH sont celles prévues par le CA de l’ANAH du 6 décembre 2023 modifiées par la délibération 2024-43 du du 11 décembre 2024.
Leur application ne fait pas l’objet de règle spécifique par rapport au RGA, excepté pour les aides complétant en « x+x » les aides aux syndics de copropriété attribuées par l’ARC dans le cadre de l’OPAH (volet copropriété) et l’OPAH-RU (volet copropriétés).
Par ailleurs, il est rappelé que les aides de l’ANAH sont écrêtées pour les propriétaires occupants : S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 6
- Modestes : de manière que les aides publiques attribuées n’excèdent pas 80% du montant TTC des travaux éligibles ;
- Très modestes : de manière que les aides publiques attribuées n’excèdent pas 100% du montant TTC des travaux éligibles.
Propriétaires occupants :
Se référer à la délibération n°2023-50 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 avec son annexe modifié par la délibération N°2024-22 du 12 juin 2024 et l’instruction du 9 janvier 2025 sur les modalités de gestion des avances sur subvention.
Se référer à la délibération n°2025-20 du 5 septembre 2025 sur le régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (PO).
Propriétaires Bailleurs
Se référer à la délibération n°2024-02 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 13 mars 2024 avec son annexe et à celle n°2025-21 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 05 septembre 2025.
Locataires
Se référer à la délibération n°2023-46 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 6 décembre 2023 (travaux d’autonomie avec l’accord du propriétaire) et la délibération du 09 octobre 2024 (avance de subvention pour les travaux au titre du handicap).
Syndicats de copropriété
Se référer aux délibérations n°2024-44 et 45 du Conseil d’Administration de l’ANAH du 11 décembre 2024 avec leurs annexes et l’instruction du 03/05/2024 sur l’expérimentation petites copropriétés.
Concernant les copropriétés en difficulté retenues dans le cadre des conventions d’OPAH et d’OPAH- RU signées en juillet 2021 entre l’ARC et l’ANAH, les aides de l’Anah aux syndicats de copropriétaires identifiés seront complétées d’un taux de 10% du montant HT des travaux retenus moyennant l’aide complémentaire apportée par l’ARC sur budget propre au même taux de 10% du montant HT des mêmes travaux retenus. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 7
2 – Aides attribuées sur budget propre de l’ARC
AIDES AUX TRAVAUX
Taux et montant des aides ARC accordées en 2024 sur montant de travaux HT Justificatif : Eligibilité à l’aide de l’ANAH
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Type de travaux aidés
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
MaPrime Logement Décent 5% avec plafond de travaux subventionnable identique à l’ANAH
MaPrimeRénov’ Rénovation d’Ampleur 5% avec plafond de travaux subventionnable identique à l’ANAH
MaPrimeAdapt’ 5% avec plafond de travaux subventionnable de 22 000 euros HT
Type de bénéficiaire Propriétaires bailleurs
Tous types de travaux Conventionnement social ou très social
Prime de réduction du loyer
Maximum 50 euros /m²
(surface habitable fiscale)
dans la limite de 80 m² par logement
Travaux de sortie d’habitat indigne ou dégradé Conventionnement (social ou très social)
Prime sans condition de plafonds 1 000 euros
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Travaux prévus dans le cadre conventionné OPAH
ou OPAH-RU
En complément des aides de l’ANAH au syndicat de
copropriété
10% du montant HT des travaux
retenus S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 8
AIDES A L’INGENIERIE
Taux et montant des aides ARC accordées en 2025 pour abonnement au Hauts de France Pass Rénovation ou Pass Copropriété
Justificatifs : contrat d’abonnement au dispositif
Type de bénéficiaire Propriétaires occupants
Offre de la régie du SPEE :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MAR) pour
travaux de rénovation énergétique d’ampleur
Formule 1 complète : accompagnement
technique et financier
Ménages aux
ressources
très modestes
Ménages aux
ressources
modestes
Hauts de France Pass Rénovation Formule 1
Coût de 2 724 € par dossier
Aide de 681 € par dossier
Type de bénéficiaire Syndicats de copropriété
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation
énergétique de la copropriété
- Copropriété de moins de 20
logements : coût de 2 220 € par
logement
- Copropriété de plus de 20 logements :
coût de 1 500 € par logement
Aide pour chaque phase, par
logement :
- Phase diagnostic : 150 €
- Phase Consultation des
Entreprises : 75 €
- Phase Lancement et suivi
des travaux : 75 € S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 9
Dispositif applicable au conventionnement avec et sans travaux
Le dispositif Loc’Avantages est mobilisable dans les communes de l’ARC dont le marché est reconnu
moyennement tendu. Le plafond de loyer applicable dépend de chaque situation (surface, niveau de
loyer, commune), il sera calculé au cas par cas conformément au dispositif en vigueur de l’ANAH.
Conditions d’application du loyer dérogatoire
L’opérateur de l’OPAH proposera systématiquement le loyer de base lors de son premier contact
avec le Propriétaire Bailleur.
En application de la circulaire DEVU9030337C du 30 décembre 2009 et si l’équilibre financier de
l’opération le justifie, il pourra être dérogé à ce loyer de base, dans la limite du loyer maximal
dérogatoire à condition que le logement réponde au moins à 5 critères de qualité parmi les 9
constituant la grille d’appréciation des logements locatifs complétée par l’opérateur de l’OPAH.
Ces 9 critères de qualité sont les suivants :
taille du logement de moins de 65 m² pour tenir compte de la cherté au mètre carré des petits logements par rapport aux grands, à condition que celui-ci ne soit pas issu d’une division,
superficie des annexes non prises en compte dans le calcul de la surface de référence,
fonctionnalité du logement (cohérence des plans de distribution),
nombre de loyers maîtrisés dans l’opération,
préservation des charges des locataires,
niveau d’isolation acoustique et thermique (niveau C),
préservation de l’aspect architectural du bâtiment (type de menuiseries extérieures, modification des ouvertures…),
adaptation du logement au handicap,
logement répondant aux critères de qualité environnementale (économe en énergie, utilisation de matériaux sains et recyclables, préservation et optimisation de la lumière naturelle, récupération des eaux de pluie…).
Conditions spécifiques d’attribution pour un logement social et très social
Pour un logement qualifié de « social » et « très social », le bailleur doit informer l’Agglomération de
la Région de Compiègne lors de la mise en location ou à chaque remise en location. Dans un délai
d’un mois, l’ARC lui adresse une liste de candidats. Le bailleur s’engage à choisir son locataire parmi
ce (ou ces) candidats.
En l’absence de candidat proposé, il peut louer le logement à des personnes de son choix dès lors
que leurs revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources.
Pour les demandes de subventions portant sur 5 logements au moins, le propriétaire accordera un
droit de réservation à Action Logement Services pour 20% de ces logements. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 10
III. Etat des opérations programmées relatives à l’amélioration de l’habitat
Depuis le 8 juillet 2021, et pour une durée de 5 ans, une OPAH généraliste couvre l’ensemble des
communes de l’ARC, à part le secteur inclus en OPAH-Ru conformément au plan en annexe. Elle
comprend un volet copropriété en difficulté, qui intègre une copropriété de 155 logements en zone
ANRU 2.
Depuis le 2 juillet 2021, et pour une durée de 5 ans, une OPAH Renouvellement Urbain couvre les
centres-villes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, conformément au plan en annexe. Elle
comprend un volet copropriété en difficulté comprenant 8 adresses prioritaires.
Les engagements relatifs à l’attribution des aides propres de l’ARC pourront s’élever pour 2026 à 580
219 € euros.
En outre, l’ARC prendra à sa charge le financement de l’équipe de suivi-animation pour chacune des
OPAH, à savoir SOLIHA Hauts de France.
La politique de contrôle et les actions à mener en matière de contrôle.
Les contrôles du respect par les bénéficiaires des subventions des engagements souscrits vis-à-vis de
l’Agence et du délégataire (y compris dans le cadre des conventions conclues en application des
articles L.321-4 et L.321-8 du CCH) sont effectués par l’Anah ou par le délégataire.
L’opérateur chargé du suivi-animation de l’OPAH est chargé d’alerter l’Agglomération de la Région de
Compiègne de tous manquements des bénéficiaires à leurs obligations.
IV. Les conditions de suivi, d'évaluation et de restitution annuelle des actions mises en œuvre dans le cadre de ce programme.
Conformément à l’article R 321-10-II du CCH, chaque année, le délégataire établit un rapport
d’activité et consulte la Commission locale d’amélioration de l’habitat avant de le transmettre au
délégué de l’agence dans le département.
V. Objectifs 2026
En 2026, sont projetés sans double compte :
a) le traitement de 6 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne, et logements très
dégradés (propriétaires occupants),
b) le traitement de 29 logements au titre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (travaux
énergétiques, propriétaires occupants),
c) le traitement de 34 logements occupés par leurs propriétaires au titre de l’aide pour
l'autonomie de la personne et le maintien à domicile,
d) le traitement de 2 logements de propriétaire bailleur, S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 11
VI. programmes d’actions 2025– FICHES ACTIONS (ci-annexées)
Le Président de l’ARC,
Philippe MARINI
Maire de COMPIEGNE
Sénateur honoraire de l’Oise S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 12
FICHE ACTION N°1
ACTION PRODUCTION DE LOGEMENTS A
LOYERS MAITRISES
OBJECTIF Offrir après réhabilitation des logements privés à vocation sociale.
Favoriser la mixité sociale
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Travail d’animation de l’opérateur
Zonage B
Participation de l’ARC pour la mise en
œuvre de la prime de « réduction de loyer »
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
1 logement à loyer conventionné à l’APL
social et très social (dont deux avec IML)
BENEFICIAIRES 1 Propriétaire bailleur
ACTION A CONDUIRE Pilotage et suivi de l’OPAH – négociation
Information sur les priorités locales
RESULTATS ESCOMPTES Réalisation des objectifs en matière de logements à loyers maîtrisés
INDICATEURS Nombre de logements à loyers maîtrisés
Nombre de logements conventionnés sans
travaux S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 13
FICHE ACTION N°2
ACTION LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE
OBJECTIF Traitement des situations d’habitat indigne et très dégradé : insalubrité, saturnisme, péril,
habitat très dégradé
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Approfondissement du repérage – parc privé potentiellement indigne
Partenariat avec le service logement de
l’ARC
Partenariat avec les communes (élus,
service logement-social-urbanisme)
Partenariat avec les partenaires (CG,
DDASS, CAF)
OBJECTIF QUANTITATIF
/an
4 logements indignes et très dégradés
BENEFICIAIRE 4 Propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Disposer d’une meilleure connaissance des logements indignes
Définir et mettre en œuvre une démarche
partenariale pour traiter ces dossiers
Renforcer la communication auprès des
bailleurs sur les aides disponibles
RESULTATS ESCOMPTES Atteindre les objectifs fixés en matière de traitement des situations d’habitat indigne et
très dégradé
Favoriser la mise en œuvre des travaux
d’office le cas échéant
INDICATEURS Tableau de bord mensuel élaboré par l’opérateur concernant l’identification, les
visites et le traitement de ces logements
Nombre de logements subventionnés au titre
de la LHI et LHTD S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 14
FICHE ACTION N°3
ACTION LUTTE CONTRE LA PRECARITE
ENERGETIQUE
OBJECTIF Repérage des situations de précarité énergétique
Inciter à la réalisation de travaux permettant
la maîtrise des charges liées à l’énergie
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné intégrant compléments ARC et Etat
Financements croisés
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
Traitement de 30 logements au titre du
programme « MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné »
BENEFICIAIRES 30 Propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Instruction dossier MPRS
Evaluations établies selon la méthodologie
de l’ANAH
Animation d’un partenariat technique et
thermique
Sensibilisation et information auprès des
travailleurs sociaux et des ménages
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges
INDICATEURS Nombre de logements aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 15
FICHE ACTION N°4
ACTION Maîtrise de l’énergie dans les
copropriétés
OBJECTIF Repérage des copropriétés potentiellement fragiles (en lien avec OLV et l’opérateur
d’OPAH)
Réalisation de bilans thermiques
Inciter à la réalisation de travaux permettant
d’améliorer la performance énergétique et la
maîtrise des charges
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aides ANAH MaPrimeRénov’ Copros
Aide au bilan thermique Région
Aide ARC sur fonds propres
Fiscalité
OBJECTIF QUANTITATIF
/ an
Conformément aux tableaux OPAH et
OPAH-RU
BENEFICIAIRES Syndicats de copropriété
ACTION A CONDUIRE Action auprès des syndics de copropriété pour les informer, ainsi que les propriétaires
des aides mobilisables en matière de
diagnostic énergétique et de financement de
travaux.
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges des propriétaires
occupants
INDICATEURS Nombre de copropriétés contactées
Nombre de logements en copropriété aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 16
FICHE ACTION N°5
ACTION ECO CONDITIONNALITE –
PROPRIETAIRES BAILLEURS
OBJECTIF Prendre en compte la performance globale des logements locatifs subventionnés
Inciter à la réalisation de travaux permettant
la maîtrise des charges locatives liées à
l’énergie (sortie de passoire énergétique)
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Instruction dossier ANAH
OBJECTIF QUANTITATIF 1 logement
BENEFICIAIRES 1 Propriétaire bailleur
ACTION A CONDUIRE Evaluations établies selon la méthodologie de l’ANAH
Mission de sensibilisation et d’information
auprès du public
Animation d’un partenariat technique et
thermique
RESULTATS ESCOMPTES Amélioration thermique des logements
Diminution des charges des locataires des
logements à loyer conventionné
INDICATEURS Nombre de logements « PB énergie » aidés
Montant d’aides octroyés S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\6.HABITAT\Hab_Prive\Aide_ANAH\CLAH\2024 17
FICHE ACTION N°6
ACTION ADAPTATION DES LOGEMENTS
MAINTIEN A DOMICILE
OBJECTIF Développer une offre de logements adaptés pour maintenir les personnes âgées et
handicapées dans leur domicile
SECTEUR D’INTERVENTION 22 communes
OUTIL Aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH
OBJECTIF QUANTITATIF 32 logements autonomie ou maintien à domicile
BENEFICIAIRES 32 propriétaires occupants
ACTION A CONDUIRE Communication sur les aides en matière d’adaptation
Partenariat à établir avec les communes et
les services sociaux
RESULTATS ESCOMPTES Développement des aides accordées sur cette thématique
INDICATEURS Nombre de logements traités au titre du maintien a domicile EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
27 - Programmation d'Action Territoriale 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Date de publication: 01/07/2026 Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER HABITAT
27 - Programmation d'Action Territoriale 2026
Dans la continuité des objectifs 2026 fixés par l’Etat au titre de la Délégation des Aides à la Pierre pour la partie « habitat privé », il est nécessaire de décliner l’application des dispositifs de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) sur le territoire de l’ARC.
Le Programme d’Actions Territorial (PAT) fixe ce cadre d’intervention pour 2026 et identifie les conditions du cofinancement apportées par l’ARC aux dispositifs nationaux d’aide à l’amélioration des logements.
Ainsi, afin d’assurer une stabilité des dispositifs, il est proposé de maintenir les règles 2025 de cofinancement de l’ARC :
• Pour les propriétaires occupants sous conditions de ressources ANAH modestes et très modestes :
- au titre de l’adaptation des logements au handicap et du maintien à domicile, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH, - au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH,
- au titre de l’amélioration énergétique globale des logements, un cofinancement de 5 % dans la limite de la dépense subventionnable ANAH,
• Pour les propriétaires bailleurs avec conventionnement :
- une prime de réduction de loyer de 50 €/m² dans la limite de 80 m², - une prime de 1 000 € pour la sortie d’habitat indigne ou très dégradé, • Pour les copropriétés identifiées dans les volets « copropriétés dégradées » des deux Orientations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :
- pour les syndicats de copropriété, une aide de 10 % des travaux retenus, ce qui permet de déclencher une aide supplémentaire de l’ANAH de 10 % (X+X).
Pour mémoire, les aides ARC mobilisées en 2025 étaient de 425 718 € dont : • 319 780 € au titre de la copropriété Gounod à Compiègne (155 logements), • 105 938 € représentant 67 ménages aidés en logement individuel, • Les bénéficiaires ont 3 ans pour justifier de la réalisation de leurs travaux.
La lutte contre la fraude tient une part importante de l’instruction cette année. Aussi le PAT intègre toutes les directives et les recommandations de l’ANAH centrale qui permettent à l’ARC, service instructeur, de prioriser les dossiers déposés par notre opérateur d’OPAH et ceux des autres MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) qui ne présentent pas de suspicion manifeste. Il s’agit ici de se donner la possibilité de rejeter les demandes de subventions frauduleuses tout en se garantissant d’éventuels recours contentieux.
Le projet de PAT 2026 a reçu un avis favorable de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du 04 février 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-2 3ème alinéa,
Vu l’article R.321-10 et suivants du code de la construction et de l’habitation,
Vu l’instruction de l’ANAH centrale du 5 mai 2025 visant à lutter contre la fraude, Vu le Programme d’Actions Territorial qu’il convient d’adapter chaque année aux réglementations de l’ANAH en matière d’aides à l’habitat privé,
Vu l’intérêt pour l’Agglomération de la Région de Compiègne de favoriser la rénovation du parc d’habitat privé de son territoire, aussi bien sur le plan de la préservation du patrimoine, de sa performance énergétique, que pour le maintien des personnes dans leur logement à des conditions décentes,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le Programme d’Actions Territorial 2026 de l’ARC annexé et les propositions d’aides à la rénovation de l’habitat privé, tel que proposé par la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du Budget Principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
28 - Avenants n° 2 à la Délégation des Aides à la Pierre
(DLC3) - Année 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER HABITAT
28 - Avenants n° 2 à la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) - Année 2026
Dans le cadre de la convention de la Délégation des Aides à la Pierre 2024-2029 de type 3 signée le 18 juillet 2024, l’État a délégué la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques prévues à l’article L.301-3 du code de la construction et de l’habitat, en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création de places d’hébergement. Cette délégation porte également sur la gestion du droit à un logement décent et indépendant.
Cette délégation a également pour objet la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUIH) approuvé par l’ARC, à savoir construire ou réhabiliter 4 500 à 5 000 logements en 10 ans sur la période 2020-2030.
Chaque année, les objectifs sont définis par l’État et font l’objet d’un avenant à ladite convention générale.
1/ Avenant n° 2 au titre des agréments de logements locatifs sociaux (LLS)
En matière d’Habitat Social, le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) du 06 mars 2026 a fixé les objectifs prévisionnels suivants pour l’ARC :
Le rythme de production d’offre nouvelle est en baisse depuis trois années consécutives.
Comme pour les années précédentes, seuls les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) sont financés à hauteur de 6 452 €/logement, soit une enveloppe déléguée de 148 396 €, l’ARC étant considéré comme une zone de tension « moyenne ».
Par ailleurs, l’enveloppe « Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale » (PALULOS) dédiée à la réhabilitation du patrimoine existant n’ est pas reconduite pour 2026.
Pour information, depuis le 1er janvier 2025, l’Agglomération est passée en Délégation de Classe 3 (DLC3) et se trouve dans l’obligation d’instruire toutes les demandes d’agréments des bailleurs sociaux et les suivis budgétaires des opérations jusqu’à l’établissement des conventions d’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui permettront aux locataires de bénéficier des allocations logement. L’instruction des demandes des projets de réhabilitation au titre de la PALULOS seront aussi instruites par le service Habitat. A date du Conseil d’Agglomération, les opérations proposées à la programmation sont les suivantes :
Cette programmation s’entend hors projets de reconstitution ANRU.
2/ Avenant n° 2 au titre de la convention Habitat Privé
Les résultats 2025 sont satisfaisants malgré la fermeture temporaire de la Plateforme de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) afin de lutter contre l’afflux de dossiers potentiellement frauduleux et la mise en place d’une méthode d’instruction spécifique aux demandes d’amélioration énergétique globale des logements.
Les objectifs 2026 fixés par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement sont les suivants :
Les copropriétés identifiées dans le cadre des deux Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - volet copropriétés dégradées sont spécifiquement accompagnées par l’opérateur SOLIHA : 3 d’entre-elles sont financées et 5 autres sont en cours de montage.
La dotation « parc privé » de cette année s’élève à 1 756 823 € au titre des aides directes pour l’habitat individuel et 69 000 € au titre de l’ingénierie, soit un total 1 825 823 €. La dotation pour le traitement des copropriétés dégradées est à part et fait partie d’une réserve financière DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
Pour information, depuis le 1er janvier 2025, l’Agglomération est passée en Délégation de classe 3 (DLC3) et se trouve dans l’obligation d’instruire toutes les demandes de subventions ANAH des particuliers (agréments, suivi des avances et acomptes jusqu’à l’établissement des conventions bailleurs).
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L.301-5-1 et L.435-
1,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 279-0 bis A,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation,
déconcentration et portant diverses mesures de simplification,
Vu le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds National des Aides à la
Pierre (FNAP),
Vu la délibération du Conseil d’administration du FNAP du 14 décembre 2023 relative à son
budget initial et à ses décisions associées, en particulier l’adoption de la programmation des
aides à la pierre,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2019 approuvant le Plan
Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUiH),
Vu la demande de délégation de compétences prévue à l’article L.301-5-1 du CCH du 25
septembre 2023,
Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) approuvé le 20 février 2015,
Vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) au nouveau
PDALHPD pour la période 2025-2030,
Vu l’avis du CRHH des Hauts-de-France sur le projet du PLUiH du 5 avril 2019,
Vu l’avis du CRHH du 06 mars 2026 sur la répartition des crédits et les orientations de la
politique de l’habitat,
Vu la délibération n° 24 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 portant approbation de
la convention de délégation des aides à la pierre de l’ARC pour la période 2024-2029 et la
dite convention signée le 18 juillet 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les objectifs fixés par le CRHH le 06 mars 2026,
APPROUVE les projets d’avenants à la convention de Délégation des Aides à la Pierre pour l’année 2026 ci-annexés, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants n° 2 à la convention de Délégation des aides à la Pierre et tout document y afférent,
PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal, chapitre 011, 204 et 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Avenant n°2
Avenant pour l’année 2026 de la convention
de délégation de compétences des aides à la pierre
de l’Etat à l’Agglomération de la Région de Compiègne
Le présent avenant est établi entre
L’Agglomération de la Région de Compiègne, représenté par M. Philippe MARINI Président,
et
L’Etat, représenté par Jean-Marie Caillaud, Préfet du département de l’Oise,
Vu le Code la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L.301-5-1 et L.302-5 et suivants ;
Vu le décret n°2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fond National des Aides à la Pierre (FNAP) ;
Vu l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) des Hauts de France sur le projet du PLUi-H en date du 05 avril 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 novembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, rendu exécutoire le 06 décembre 2019 ;
Vu la convention de délégation de compétence pour les aides à la pierre du 07juillet 2024, conclue entre le délégataire et l’Etat en application du XIII de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et ses avenants;
Vu l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 06 mars 2026 sur la répartition des crédits ;
Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat du 05 février 2026 sur la répartition des crédits ;
Il a été convenu ce qui suit : A. Les objectifs quantitatifs prévisionnels pour 2026
A.1 - Le développement, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements sociaux
Les objectifs prévisionnels pour l’année 2026 sont les suivants :
La réalisation par construction neuve ou par acquisition-amélioration d’un objectif global de 68 logements locatifs sociaux dont :
23 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration)
29 logements PLUS (prêt locatif à usage social)
16 logements PLS (prêt locatif social)
0 logement PSLA (prêt social de location accession)
Il n’est pas prévu de démolition de logement locatif social (hors ANRU).
Il n’est prévu d’enveloppe PALULOS pour 2026
A.2 - La requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d’une offre en logements à loyers maîtrisés
1/ Les objectifs de l’Anah concernant la requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d’une offre en logements à loyers maîtrisés pour 2026 sont les suivants :
- 69 logements de propriétaires occupants dont 6 logements indignes ou très dégradés, 29 logements pour la lutte contre la précarité énergétique et 34 logements pour l’autonomie de la personne ;
- 2 logements de propriétaire bailleur.
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l'Anah).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de la convention figure en annexe.
Sur le territoire de l’ARC, 2 OPAH sont en cours :
- l’OPAH intercommunale qui a démarré le 02 juillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2026 ; - l’OPAH Renouvellement Urbain (RU) qui a démarré le 02 juillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2026, une demande de prolongation au 31/12/2026 est en cours.
2/ Des copropriétés sont été identifiées dans le cadre des deux OPAH en cours sur le territoire : Voir enquête ACT21 mars 2026.
Copropriété Charles Gounod (155 logements – OPAH intercommunale) engagée en 2025 et en cours de travaux.
B. Modalités financières pour 2026
B.1 : Moyens mis à la disposition du délégataire par l’Etat pour le parc locatif social
Pour 2025, la dotation prévisionnelle de l’État destinée au parc public est fixée à 148 396 €.
Elle comprend :
- une enveloppe prévisionnelle des droits à engagement de l’État de 148 396 € au titre des PLAI
- une enveloppe prévisionnelle des droits à engagement de l’État de 0 € au titre de la PALULOS
- un montant de reliquats disponibles auprès du délégataire, au titre des droits à engagements de 0 €. Pour 2026, l’État allouera au délégataire son enveloppe de droits à engagement dans les conditions suivantes :
• 148 396 € à la signature du présent avenant ;
• 0 €, correspondant au solde prévisionnel des droits à engagement de l’année précédente. Cette enveloppe sera notifiée au plus tard le [jour et mois], par voie d’avenant, et ajustée en fonction de l’état des réalisations constatées et des perspectives pour la fin de l’année, et ce, dans la limite des droits à engagement disponibles.
B.2. Pour l'habitat privé
La convention conclue entre l’Anah et le délégataire en vertu de l’article L 321-1-2 du code de la cons- truction et de l’habitation (CCH) et modifiée par avenant dit « Avenant juridique en date du 2025 définit les modalités de financement et les conditions de gestion par l’agence ou, à sa demande, par le délé- gataire des aides destinées à l’habitat privé.
L’enveloppe prévisionnelle totale des droits à engagements 2026 est fixée à 1 825 823 € pour le parc privé dont 1 756 823 € au titre des aides directes et 69 000 € au titre de l’ingénierie.
B.3 : Répartition des droits à engagement entre logement locatif social et l’habitat privé
Pour 2026, l’enveloppe est répartie de la façon suivante :
B.3.1. Pour la création en neuf de logements locatifs sociaux publics
Pour 2026, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 148 396 €
Programmation initiale 2026 :
Nombre
de logements
Montant de subvention
en €
PLUS
PLAI Ressources 23 148 396 €
S/TOTAL PLAI
S/TOTAL PLUS et PLAI
PLS Familiaux
S/TOTAL PLS
PSLA
S/TOTAL PSLA
TOTAL
Reliquat 20…
Dotation 20…
TOTAL
Modalités de gestion :
Pour 2026, il n’y aura pas de PLAI familial.
Une modification de ce taux en cours de gestion pourra être opérée sous réserve des dotations disponibles et notamment en fonction des perspectives de réalisation des opérations de logements « Structure » et « Adaptés » financées en PLAI.
Les dotations spécifiques « Logements Structure » seront notifiées au fur et à mesure du dépôt des dossiers de financement correspondants. Chaque dotation sera affectée automatiquement par l’État sous réserve de la production d’une attestation de réception du dossier de financement complet par le délégataire. Les dotations spécifiques « Logements Adaptés » seront notifiées au fur et à mesure de leur mise à disposition, dans le respect des dispositions qui auront été votées par le FNAP quant aux modalités de financement du logement très social pour 2026.
Dans l’hypothèse où des projets de logements « Structure » ou « Adaptés » ne pourraient aboutir, ces dotations spécifiques feront l’objet d’un redéploiement au niveau régional au cas par cas.
B.3.2. Pour l'habitat privé
Pour 2026, suite à la répartition des droits à engagement par le représentant de l’État dans la Région en application de l’article L301-3 du CCH, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagement est de 1 756 823 € (dont 69 000 € de dotation pour l’ingénierie).
B.4: Interventions propres du délégataire
Voir annexe PROJET PAT 2026 avec avis favorable de la CLAH du 05/02/2026.
C : Règlementation applicable aux aides à la pierre
En application des décrets n°2022-1256 et n°2022-1257 du 26 septembre 2022 :
Le montant des subventions accordées au titre de la délégation pour le compte de l’État ne peut excéder les plafonds suivants :
20 000 € par logement ;
60 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l’article D.331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d’insertion particulières.
Toutefois, si une opération présente des surcoûts exceptionnels, le délégataire peut saisir le préfet de région pour demander une dérogation à ces montants, dans les limites :
de 5 000 € par logement ;
de 20 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l’article D.331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d’insertion particulières.
Le président de l’Agglomération de la Région de Compiègne adresse par courrier au préfet de Région une demande pour déroger aux forfaits plafonds pour une opération, en exposant les raisons conduisant à cette demande. Le préfet de département reçoit copie du courrier pour information et prise en compte pour le suivi de la DCAP.
Le courrier est accompagné des pièces suivantes pour justifier de la demande :
La présentation synthétique et technique de l'opération (localisation, coût prévisionnel, nature) Les éléments financiers permettant au préfet de région et ses services de juger de l'opportunité de la dérogation (plan de financement, compte d'exploitation prévisionnel avec le forfait plafond et avec le forfait dérogé…).
Le préfet de région dispose de 15 jours à compter de la date de réception de la demande pour donner son avis par courrier, lequel est réputé défavorable en l’absence de réponse. Le préfet de département reçoit copie du courrier de réponse.
Le courrier d’accord du préfet de région est joint aux pièces du dossier d’instruction.
D : Le Système d’information des aides à la pierre (SIAP-OPAL)
L'Etat met à disposition du délégataire les logiciels d'aide à l'instruction des dossiers (SIAP et OPAL), qui assure la transmission automatique des données pour les dossiers instruits par ce moyen.
Le délégataire doit se former à l'outil des aides à la pierre mis à disposition par l'État et identifier un formateur relais, ayant pour mission de former les autres agents de la collectivité délégataire ; Le délégataire peut néanmoins choisir de s'équiper de son propre logiciel d'instruction. Il s'engage alors à ce que son logiciel prenne en charge la transmission automatique des données, à les téléverser en continu dans le SIAP et à répercuter toutes les modifications que l'Etat aura jugé utile d'effectuer. Dans ce cas, l'Etat s'engage à prévenir le délégataire dans des délais raisonnables et, si besoin, d’instaurer une période transitoire pour la mise aux normes de la transmission.
Le délégataire identifie un référent technique (c’est-à-dire un contact privilégié sur les sujets SI, a priori l'administrateur SIAP pour sa structure dans le cadre de la gestion déléguée des habilitations) et un référent pilote de la délégation (chef de service habitat, DGS) ;
- Marie-Claire Corniquet est désignée en tant que administrateur, ayant pour mission de viser les décisions
- Jaouahire Olqma est désignée en tant qu’instructrice, ayant pour mission d’instruire les demandes.
De plus, les données de suivi liées aux décisions de financement doivent être transmises en continu au système d’informations.
Le délégataire s’engage à renseigner également le système d’information sur les mises en chantier (numéro du permis de construire), les mises en service (numéro de la convention APL) et les crédits de paiement versés pour chaque opération (date et montant).
L’Etat met également à disposition des partenaires locaux dans le SIAP, un télé-service (portail internet) permettant aux maîtres d’ouvrages de déposer une demande d’agrément et/ou d’aide à la pierre directement auprès des services responsables de la programmation.
Il permet de disposer de l’information la plus complète sur la vie d’une opération depuis sa conception jusqu’à la livraison, d’assurer un suivi des dossiers optimisé, de simplifier et uniformiser le partage des informations entre acteurs locaux, d’enrichir et permettre une meilleure connaissance des besoins en financements.
E : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention de délégation de compétence continuent de s’appliquer pour l’année 2025.
F : Publication
Le présent avenant fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Fait à Compiègne, le
Le Préfet de l’Oise, Le président du l’Agglomération de la Région de Compiègne,
M Jean-Marie CAILLAUD M. Philippe MARINI 2025-22 : CA 05/09/25 – 3.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 1/10
Annexe n°5 à la délibération n°2025-22 du Conseil d'administration du 5 septembre 2025 relative aux clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation et leurs avenants
Avenant à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé
(gestion des aides par le délégataire - instruction et paiement)
Avenant N°2 –« fin de gestion 2025 et début et de gestion 2026 »
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), représentée par M. Philippe MARINI, président,
e t
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet du département de l’Oise,
Vu la convention de délégation de compétence, conclue en application de l’article L. 301-5-1 ou de l'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, en date du 11 juillet 2024 autorisant la Président à signer tous les actes afférents à la convention;
Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue avec l'Anah en date du 17 juillet 2024 ;
Vu l’avis du comité régional de l’habitat et de l'hébergement du 06 mars 2026 sur la répartition des crédits ;
Il a été convenu ce qui suit : 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026
2/10
A - Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant les modifications apportées à la convention de gestion des aides à l'habitat privé du 11 juillet 2024 susvisée. Cet avenant intègre les résultats 2025.
Ces modifications portent sur les objectifs quantitatifs, les modalités financières pour l'année 2026 et sur l'ensemble de la convention.
B – Résultats 2025
Suite aux Comités régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement du 25 mars 2025, du 9 juillet 2025, des 8 et 20 novembre 2025, la ventilation actualisée des objectifs définitifs au titre de 2025 sur le territoire de l’agglomération est de :
- 66 logements propriétaires occupants,
- dont 32 logements au titre des logements adaptés à la perte d’autonomie due à l’âge ou aux handicaps.
- dont 30 logements au titre de la rénovation énergétique,
- dont 4 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé - 1 logement propriétaire bailleur,
À noter qu’une réserve régionale a été constituée par la DREAL Hauts-de-France concernant les aides attribuées aux Copropriétés. Pour 2025, la copropriété Gounod a bénéficié de cette aide.
Pour l’année 2025, l'enveloppe définitive des droits à engagement Anah alloués au délégataire et destinée au parc privé est fixée à 1 713 421 € (travaux + ingénierie).
Pour l’année 2025, le montant des crédits que le délégataire a consommé sur son budget propre pour l'habitat privé s’est élevé à 429 218.80 € au titre des dossiers subventionnés aux propriétaires privés (travaux + ingénierie).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure en annexe 1 (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord).
C - Objectifs pour l'année en cours
Sur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de délégation de compétence, il est prévu, pour l'année 2026, la réhabilitation d’environ 71 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence nationale de l’habitat et conformément à son régime des aides, ainsi répartis par type de bénéficiaire :
69 logements de propriétaires occupants,
2 logements de propriétaires bailleurs,
37 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l’Anah).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure en annexe 1 (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord). 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026
3/10
C - Modalités financières
C. 1 Montant des droits à engagement mis à disposition du délégataire par l’Anah Pour l’année d’application de l’avenant, l'enveloppe prévisionnelle des droits à engagement Anah destinée au parc privé est fixée à 1 825 823 € dont 1 756 823 € au titre des aides directes et 69 000 € au titre de l’ingénierie.
C. 2 Aides propres du délégataire : Pour l’année d’application du présent avenant, le montant des crédits que le délégataire affecte sur son budget propre à l'habitat privé s'élève à 580 219 €.
D - Modifications apportées en 2026 à la convention de gestion
La convention de gestion, visée ci-dessus, est modifiée dans les conditions suivantes :
1) L’article 3.1 est ainsi modifié :
Après le cinquième alinéa est ainsi modifié : « Dans le cadre du déploiement du nouveau service public
de la rénovation de l’habitat (SPRH), issu de la loi Climat et Résilience, il est précisé sur votre territoire :
- L’ARC a choisi de mener sa propre convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ sur son territoire. Délibération d’intention du 12/12/2024 et délibération de création du Pacte territorial du 10/07/2025.
- les structures qui accompagnent la collectivité sont les suivantes :
Le CAUE de l’Oise
L’ADIL de L’Oise
Le SPEE des Hauts de France
Notre opérateur Soliha dans le cadre des deux OPAH en cours (OPAH intercommunale et OPAH RU).
- Ils évolueront au sein de notre structure d’accueil et d’information ARC Rénov’ situé au 06 quai de la République à Compiègne.
- Conformément à l’arrêté N°11-2026, le passage en ECFR est obligatoire pour tous les projets d’amélioration énergétique globale (MPRPA).
Après le septième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Critère de qualité de
service et nature de la
mesure
État initial
(2025)
Objectif pour 2026
Pièces justificatives :
Limitation du nombre de
pièces exigées1
Nombre de pièces exigées
en plus de l’Anah
Alignement sur l’Anah
Et/ou Retrait des pièces
justificatives sous 15 jours ouvrés.
Délai d'engagement PO : Délai Op@l
PB : Délai Op@l
PO : délai cible de 3 mois
PB : délai cible de 3 mois
Délai de signature et
d’envoi de la notification
de subvention au
bénéficiaire
PO : 8- 10 jours à
compter de l’engagement
dans Op@l
PO : 8- 10 jours à compter de
l’engagement dans Op@l 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026
4/10
Délai de paiement PO : 3 mois à compter
de la demande de solde
PO : délai cible de 1 mois
1 Annexes du RGA
3) L'annexe n° 1 relative aux objectifs de réalisation de la convention est remplacée par l'annexe n° 1 jointe au présent avenant.
4) Le tableau de l’annexe n° 2 est remplacé par l’annexe n° 2 jointe au présent avenant.
Le Président de l’ARC Le Préfet de l’Oise 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 5/10
ANNEXE n° 1 : Objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord
2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé
PARC PRIVE
Logements de propriétaires occupants
• dont logements indignes ou très
dégradés
• dont travaux de rénovation
énergétique visant à améliorer la
performance globale du logement
• dont aide pour l'autonomie de la
personne
Logements de propriétaires bailleurs
Logements traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires de :
- copropriétés en difficulté
- copropriétés fragiles
Logements traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires de
copropriétés en état de carence
86
10
44
32
2
28
71
4
36
31
0
47
67
3
30
32
1
155
67
7
27
32
1
155
71
6
29
34
2
37
89
10
47
32
4
19
89
10
47
32
4
25
89
10
47
32
4
25
530
60
278
192
20
300
Total des logements ayant bénéficié d’une
aide en faveur de la rénovation énergétique
• dont PO (MPR Parcours accompagné)
• dont SDC (MPR Copropriété)
• dont PB (Loc’ Avantages)
Total droits à engagements ANAH 2 145 000 € 4 026 835 € 1 756 823 € 2 145 000 € 2 145 000 € 2 145 000 € 12 870 000 €
Total droits à engagements délégataire (aides
propres)
520 774 € 520 000 € 580 219 € Avenant annuel Avenant annuel Avenant annuel Avenant annuel 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 6/10
1 – Aides sur crédits délégués Anah (règles particulières prévues à l'article R. 321-21-1 du CCH)
ANNEXE n° 2
Règles particulières de recevabilité et conditions d’octroi des aides de l’Anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 7/10
Propriétaires Occupants
Plafond
national Plafond adapté (max
+25 %)
Taux national
Taux
adapté
(max +10
pts)
Aide
propre
adossée
Aide propre
indépendante Ecrêtement Commentaire (HT)
Travaux de lutte contre l’habitat
indigne ou dégradé (Ma Prime
logement décent) - Travaux lourds
Atteinte de la
classe « E »
minimale
après travaux
70 000 € -
80 % TMO
+10 % pour les
sorties de
passoires pour
les aides Anah
5% du
montant HT
des travaux,
- 100% TMO Sur les plafonds l’ANAH
60 % MO
+10% pour les
sorties de
passoires pour
les aides Anah
-
5% du
montant HT
des travaux
- 90% MO
Non-atteinte
de la classe
« E »
minimale
après travaux
50 000 € -
50 % TMO et
MO
+10% pour les
sorties de
passoires pour
les aides Anah
-
5% du
montant HT
des travaux
-
100 % TMO
et
90 % MO
Travaux de rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné
Gain de 2
classes 30 000 € -
80 % TMO
et
60 % MO
-
5% du
montant HT
des travaux
-
100 % TMO
et
90 % MO
Gain de 3
classes ou + 40 000 € -
Travaux d’accessibilité ou d’adaptation 22 000 €
70 % TMO 5% du
montant HT
des travaux
- 100 % TMO
50 % MO - 100 % MO
Autres travaux 20 000 € -
35 % TMO - - - 100% TMO
20 % MO
- - - 90 % MO
(en OPAH-CD
uniquement) 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 8/10
Propriétaires bailleurs
Plafond
national
Plafond Adapté
(max +25 %)
Taux
national
Taux adapté (max +10
pts)
Aide
propre
adossée
Aide propre
indépendante
Ecrête
ment
Commentaire
LO
C 1
LO
C 2
LOC 3 LOC
1
LOC
2
LOC
3
LI LC LCTS LI LC LCTS
Projet de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou très
dégradé
1 000 €
HT/m2
- - -
35%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
+ 1 000 €
- 80% Prime de réduction de loyer
en complément de la prime
ANAH :
Travaux pour la sécurité et la salubrité
de l'Habitat
750 €
HT/m2
- - -
35%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
+ 1 000 €
- -
Travaux pour l'autonomie de la
personne
- - -
35%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
- -
Travaux pour réhabiliter un logement
moyennement dégradé
- - -
25%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
+ 1 000 €
- -
Travaux de rénovation énergétique
visant à améliorer la performance
globale du logement (Habiter mieux)
- - -
25%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
- -
Travaux suite à une procédure RSD ou
un contrôle de décence
- - -
25%
- - - - - -
Travaux de transformation d'usage - - - 25% - - - - - -
Travaux de rénovation
énergétique
MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné
Gain de 2
classes
30 000 € -
80 % TMO
et
60 % MO
- 5% du
montant HT
des travaux,
- 100%
TMO
et
90 %
MO
Gain de 3
classes ou
+
40 000 € - - 5% du montant HT
des travaux,
- 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 9/10
Pour les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maitrise d’ouvrage prévu à l’article L 365-2 du code de la construction et de l’habitation, le taux maximum de subvention peut être majoré dans la limite maximale de 70 %.
2 – Aides attribuées sur budget propre du délégataire dont aides aux syndics de copropriété ;
Type de
bénéficiaire
Critères de recevabilité
Conditions de ressources
Critères spécifiques…
Nature de
l’intervention
(particulière ou
spécifique)
Éléments de calcul de
l’aide
(taux, plafond,
subvention, forfait,
prime…)
Observations
(Suivi
budgétaire
particulier…)
Propriétaire
s Occupants
Identique ANAH
MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné :
Ressources très modestes,
modestes
Rénovation
énergétique
5% du montant HT des
travaux, plafonds
identiques à ceux de
l’ANAH
Propriétaire
s Occupants
Identique ANAH
MaPrimeAdapt’ :
Ressources très modestes,
modestes
Autonomie de la
personne
5% du montant HT des
travaux, plafonds
identiques à ceux de
l’ANAH
Les ménages
à ressources
intermédiaire
s sont aussi
concernés
Propriétaire
s Occupants
Identique ANAH MaPrime
Logement décent :
Ressources très modestes,
modestes
Travaux lourds pour
logement indigne ou
très dégradé
5% du montant HT des
travaux, plafonds
identiques à ceux de
l’ANAH
Organismes bénéficiant de l’agrément
relatif à la maitrise d’ouvrage prévu à
l’article L. 365-2 du CCH
1 250 €
HT/m2
-
60%
- - -
100%
- 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 10/10
Propriétaire
s Bailleurs
Identique ANAH
Conventionnement Avec
Travaux « Loc’Avantages »
Conventionnement
social ou très social
avec tous types de
travaux
Prime de réduction de
loyer en complément
de la prime ANAH : 50
€ / m² pour maximum
80 m² habitables
Propriétaire
s Bailleurs
Identique ANAH
Conventionnement Avec
Travaux « Loc’Avantages »
Conventionnement
social ou très social
pour travaux de
sortie d’habitat
indigne ou dégradé
Prime de 1 000 € sans
condition de plafonds
Syndicats de
copropriétés
repérées
dans le
cadre des
OPAH ou
OPAH-RU
En complément des aides
de l’ANAH au syndicat de
copropriété
Travaux prévus dans
le cadre
conventionné avec
l’ANAH
10% du montant HT des
travaux retenus
En
complément
x+x des aides
de l’ANAH Avenant n°2
Avenant pour l’année 2026 de la convention
de délégation de compétences des aides à la pierre
de l’Etat à l’Agglomération de la Région de Compiègne
Le présent avenant est établi entre
L’Agglomération de la Région de Compiègne, représenté par M. Philippe MARINI Président,
et
L’Etat, représenté par Jean-Marie Caillaud, Préfet du département de l’Oise,
Vu le Code la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L.301-5-1 et L.302-5 et suivants ;
Vu le décret n°2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fond National des Aides à la Pierre (FNAP) ;
Vu l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) des Hauts de France sur le projet du PLUi-H en date du 05 avril 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 novembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, rendu exécutoire le 06 décembre 2019 ;
Vu la convention de délégation de compétence pour les aides à la pierre du 07juillet 2024, conclue entre le délégataire et l’Etat en application du XIII de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et ses avenants;
Vu l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 06 mars 2026 sur la répartition des crédits ;
Vu l’avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat du 05 février 2026 sur la répartition des crédits ;
Il a été convenu ce qui suit : A. Les objectifs quantitatifs prévisionnels pour 2026
A.1 - Le développement, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements sociaux
Les objectifs prévisionnels pour l’année 2026 sont les suivants :
La réalisation par construction neuve ou par acquisition-amélioration d’un objectif global de 68 logements locatifs sociaux dont :
23 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration)
29 logements PLUS (prêt locatif à usage social)
16 logements PLS (prêt locatif social)
0 logement PSLA (prêt social de location accession)
Il n’est pas prévu de démolition de logement locatif social (hors ANRU).
Il n’est prévu d’enveloppe PALULOS pour 2026
A.2 - La requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d’une offre en logements à loyers maîtrisés
1/ Les objectifs de l’Anah concernant la requalification du parc privé ancien, des copropriétés et la production d’une offre en logements à loyers maîtrisés pour 2026 sont les suivants :
- 69 logements de propriétaires occupants dont 6 logements indignes ou très dégradés, 29 logements pour la lutte contre la précarité énergétique et 34 logements pour l’autonomie de la personne ;
- 2 logements de propriétaire bailleur.
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l'Anah).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et du tableau de bord de suivi de la convention figure en annexe.
Sur le territoire de l’ARC, 2 OPAH sont en cours :
- l’OPAH intercommunale qui a démarré le 02 juillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2026 ; - l’OPAH Renouvellement Urbain (RU) qui a démarré le 02 juillet 2021 pour se terminer le 30 juin 2026, une demande de prolongation au 31/12/2026 est en cours.
2/ Des copropriétés sont été identifiées dans le cadre des deux OPAH en cours sur le territoire : Voir enquête ACT21 mars 2026.
Copropriété Charles Gounod (155 logements – OPAH intercommunale) engagée en 2025 et en cours de travaux.
B. Modalités financières pour 2026
B.1 : Moyens mis à la disposition du délégataire par l’Etat pour le parc locatif social
Pour 2025, la dotation prévisionnelle de l’État destinée au parc public est fixée à 148 396 €.
Elle comprend :
- une enveloppe prévisionnelle des droits à engagement de l’État de 148 396 € au titre des PLAI
- une enveloppe prévisionnelle des droits à engagement de l’État de 0 € au titre de la PALULOS
- un montant de reliquats disponibles auprès du délégataire, au titre des droits à engagements de 0 €. Pour 2026, l’État allouera au délégataire son enveloppe de droits à engagement dans les conditions suivantes :
• 148 396 € à la signature du présent avenant ;
• 0 €, correspondant au solde prévisionnel des droits à engagement de l’année précédente. Cette enveloppe sera notifiée au plus tard le [jour et mois], par voie d’avenant, et ajustée en fonction de l’état des réalisations constatées et des perspectives pour la fin de l’année, et ce, dans la limite des droits à engagement disponibles.
B.2. Pour l'habitat privé
La convention conclue entre l’Anah et le délégataire en vertu de l’article L 321-1-2 du code de la cons- truction et de l’habitation (CCH) et modifiée par avenant dit « Avenant juridique en date du 2025 définit les modalités de financement et les conditions de gestion par l’agence ou, à sa demande, par le délé- gataire des aides destinées à l’habitat privé.
L’enveloppe prévisionnelle totale des droits à engagements 2026 est fixée à 1 825 823 € pour le parc privé dont 1 756 823 € au titre des aides directes et 69 000 € au titre de l’ingénierie.
B.3 : Répartition des droits à engagement entre logement locatif social et l’habitat privé
Pour 2026, l’enveloppe est répartie de la façon suivante :
B.3.1. Pour la création en neuf de logements locatifs sociaux publics
Pour 2026, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 148 396 €
Programmation initiale 2026 :
Nombre
de logements
Montant de subvention
en €
PLUS
PLAI Ressources 23 148 396 €
S/TOTAL PLAI
S/TOTAL PLUS et PLAI
PLS Familiaux
S/TOTAL PLS
PSLA
S/TOTAL PSLA
TOTAL
Reliquat 20…
Dotation 20…
TOTAL
Modalités de gestion :
Pour 2026, il n’y aura pas de PLAI familial.
Une modification de ce taux en cours de gestion pourra être opérée sous réserve des dotations disponibles et notamment en fonction des perspectives de réalisation des opérations de logements « Structure » et « Adaptés » financées en PLAI.
Les dotations spécifiques « Logements Structure » seront notifiées au fur et à mesure du dépôt des dossiers de financement correspondants. Chaque dotation sera affectée automatiquement par l’État sous réserve de la production d’une attestation de réception du dossier de financement complet par le délégataire. Les dotations spécifiques « Logements Adaptés » seront notifiées au fur et à mesure de leur mise à disposition, dans le respect des dispositions qui auront été votées par le FNAP quant aux modalités de financement du logement très social pour 2026.
Dans l’hypothèse où des projets de logements « Structure » ou « Adaptés » ne pourraient aboutir, ces dotations spécifiques feront l’objet d’un redéploiement au niveau régional au cas par cas.
B.3.2. Pour l'habitat privé
Pour 2026, suite à la répartition des droits à engagement par le représentant de l’État dans la Région en application de l’article L301-3 du CCH, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagement est de 1 756 823 € (dont 69 000 € de dotation pour l’ingénierie).
B.4: Interventions propres du délégataire
Voir annexe PROJET PAT 2026 avec avis favorable de la CLAH du 05/02/2026.
C : Règlementation applicable aux aides à la pierre
En application des décrets n°2022-1256 et n°2022-1257 du 26 septembre 2022 :
Le montant des subventions accordées au titre de la délégation pour le compte de l’État ne peut excéder les plafonds suivants :
20 000 € par logement ;
60 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l’article D.331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d’insertion particulières.
Toutefois, si une opération présente des surcoûts exceptionnels, le délégataire peut saisir le préfet de région pour demander une dérogation à ces montants, dans les limites :
de 5 000 € par logement ;
de 20 000 € par logement pour les opérations mentionnées au II de l’article D.331-1 et adaptées aux besoins des ménages rencontrant des difficultés d’insertion particulières.
Le président de l’Agglomération de la Région de Compiègne adresse par courrier au préfet de Région une demande pour déroger aux forfaits plafonds pour une opération, en exposant les raisons conduisant à cette demande. Le préfet de département reçoit copie du courrier pour information et prise en compte pour le suivi de la DCAP.
Le courrier est accompagné des pièces suivantes pour justifier de la demande :
La présentation synthétique et technique de l'opération (localisation, coût prévisionnel, nature) Les éléments financiers permettant au préfet de région et ses services de juger de l'opportunité de la dérogation (plan de financement, compte d'exploitation prévisionnel avec le forfait plafond et avec le forfait dérogé…).
Le préfet de région dispose de 15 jours à compter de la date de réception de la demande pour donner son avis par courrier, lequel est réputé défavorable en l’absence de réponse. Le préfet de département reçoit copie du courrier de réponse.
Le courrier d’accord du préfet de région est joint aux pièces du dossier d’instruction.
D : Le Système d’information des aides à la pierre (SIAP-OPAL)
L'Etat met à disposition du délégataire les logiciels d'aide à l'instruction des dossiers (SIAP et OPAL), qui assure la transmission automatique des données pour les dossiers instruits par ce moyen.
Le délégataire doit se former à l'outil des aides à la pierre mis à disposition par l'État et identifier un formateur relais, ayant pour mission de former les autres agents de la collectivité délégataire ; Le délégataire peut néanmoins choisir de s'équiper de son propre logiciel d'instruction. Il s'engage alors à ce que son logiciel prenne en charge la transmission automatique des données, à les téléverser en continu dans le SIAP et à répercuter toutes les modifications que l'Etat aura jugé utile d'effectuer. Dans ce cas, l'Etat s'engage à prévenir le délégataire dans des délais raisonnables et, si besoin, d’instaurer une période transitoire pour la mise aux normes de la transmission.
Le délégataire identifie un référent technique (c’est-à-dire un contact privilégié sur les sujets SI, a priori l'administrateur SIAP pour sa structure dans le cadre de la gestion déléguée des habilitations) et un référent pilote de la délégation (chef de service habitat, DGS) ;
- Marie-Claire Corniquet est désignée en tant que administrateur, ayant pour mission de viser les décisions
- Jaouahire Olqma est désignée en tant qu’instructrice, ayant pour mission d’instruire les demandes.
De plus, les données de suivi liées aux décisions de financement doivent être transmises en continu au système d’informations.
Le délégataire s’engage à renseigner également le système d’information sur les mises en chantier (numéro du permis de construire), les mises en service (numéro de la convention APL) et les crédits de paiement versés pour chaque opération (date et montant).
L’Etat met également à disposition des partenaires locaux dans le SIAP, un télé-service (portail internet) permettant aux maîtres d’ouvrages de déposer une demande d’agrément et/ou d’aide à la pierre directement auprès des services responsables de la programmation.
Il permet de disposer de l’information la plus complète sur la vie d’une opération depuis sa conception jusqu’à la livraison, d’assurer un suivi des dossiers optimisé, de simplifier et uniformiser le partage des informations entre acteurs locaux, d’enrichir et permettre une meilleure connaissance des besoins en financements.
E : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention de délégation de compétence continuent de s’appliquer pour l’année 2025.
F : Publication
Le présent avenant fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Fait à Compiègne, le
Le Préfet de l’Oise, Le président du l’Agglomération de la Région de Compiègne,
M Jean-Marie CAILLAUD M. Philippe MARINI 2025-22 : CA 05/09/25 – 3.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 1/10
Annexe n°5 à la délibération n°2025-22 du Conseil d'administration du 5 septembre 2025 relative aux clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation et leurs avenants
Avenant à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé
(gestion des aides par le délégataire - instruction et paiement)
Avenant N°2 –« fin de gestion 2025 et début et de gestion 2026 »
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), représentée par M. Philippe MARINI, président,
e t
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), représentée par M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet du département de l’Oise,
Vu la convention de délégation de compétence, conclue en application de l’article L. 301-5-1 ou de l'article L. 301-5-2 du code de la construction et de l’habitation, en date du 11 juillet 2024 autorisant la Président à signer tous les actes afférents à la convention;
Vu la convention de gestion des aides à l’habitat privé conclue avec l'Anah en date du 17 juillet 2024 ;
Vu l’avis du comité régional de l’habitat et de l'hébergement du 06 mars 2026 sur la répartition des crédits ;
Il a été convenu ce qui suit : 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026
2/10
A - Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant les modifications apportées à la convention de gestion des aides à l'habitat privé du 11 juillet 2024 susvisée. Cet avenant intègre les résultats 2025.
Ces modifications portent sur les objectifs quantitatifs, les modalités financières pour l'année 2026 et sur l'ensemble de la convention.
B – Résultats 2025
Suite aux Comités régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement du 25 mars 2025, du 9 juillet 2025, des 8 et 20 novembre 2025, la ventilation actualisée des objectifs définitifs au titre de 2025 sur le territoire de l’agglomération est de :
- 66 logements propriétaires occupants,
- dont 32 logements au titre des logements adaptés à la perte d’autonomie due à l’âge ou aux handicaps.
- dont 30 logements au titre de la rénovation énergétique,
- dont 4 logements au titre de la lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé - 1 logement propriétaire bailleur,
À noter qu’une réserve régionale a été constituée par la DREAL Hauts-de-France concernant les aides attribuées aux Copropriétés. Pour 2025, la copropriété Gounod a bénéficié de cette aide.
Pour l’année 2025, l'enveloppe définitive des droits à engagement Anah alloués au délégataire et destinée au parc privé est fixée à 1 713 421 € (travaux + ingénierie).
Pour l’année 2025, le montant des crédits que le délégataire a consommé sur son budget propre pour l'habitat privé s’est élevé à 429 218.80 € au titre des dossiers subventionnés aux propriétaires privés (travaux + ingénierie).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure en annexe 1 (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord).
C - Objectifs pour l'année en cours
Sur la base des objectifs figurant au titre I de la convention de délégation de compétence, il est prévu, pour l'année 2026, la réhabilitation d’environ 71 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Agence nationale de l’habitat et conformément à son régime des aides, ainsi répartis par type de bénéficiaire :
69 logements de propriétaires occupants,
2 logements de propriétaires bailleurs,
37 logements ou lots traités dans le cadre d'aides aux syndicats de copropriétaires.
L'intégralité des logements des propriétaires bailleurs aidés est conventionnée (sauf exceptions précisées dans le régime des aides de l’Anah).
La mise à jour de la déclinaison annuelle des objectifs et la répartition par type d'intervention figure en annexe 1 (objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord). 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026
3/10
C - Modalités financières
C. 1 Montant des droits à engagement mis à disposition du délégataire par l’Anah Pour l’année d’application de l’avenant, l'enveloppe prévisionnelle des droits à engagement Anah destinée au parc privé est fixée à 1 825 823 € dont 1 756 823 € au titre des aides directes et 69 000 € au titre de l’ingénierie.
C. 2 Aides propres du délégataire : Pour l’année d’application du présent avenant, le montant des crédits que le délégataire affecte sur son budget propre à l'habitat privé s'élève à 580 219 €.
D - Modifications apportées en 2026 à la convention de gestion
La convention de gestion, visée ci-dessus, est modifiée dans les conditions suivantes :
1) L’article 3.1 est ainsi modifié :
Après le cinquième alinéa est ainsi modifié : « Dans le cadre du déploiement du nouveau service public
de la rénovation de l’habitat (SPRH), issu de la loi Climat et Résilience, il est précisé sur votre territoire :
- L’ARC a choisi de mener sa propre convention de PIG Pacte territorial France Rénov’ sur son territoire. Délibération d’intention du 12/12/2024 et délibération de création du Pacte territorial du 10/07/2025.
- les structures qui accompagnent la collectivité sont les suivantes :
Le CAUE de l’Oise
L’ADIL de L’Oise
Le SPEE des Hauts de France
Notre opérateur Soliha dans le cadre des deux OPAH en cours (OPAH intercommunale et OPAH RU).
- Ils évolueront au sein de notre structure d’accueil et d’information ARC Rénov’ situé au 06 quai de la République à Compiègne.
- Conformément à l’arrêté N°11-2026, le passage en ECFR est obligatoire pour tous les projets d’amélioration énergétique globale (MPRPA).
Après le septième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Critère de qualité de
service et nature de la
mesure
État initial
(2025)
Objectif pour 2026
Pièces justificatives :
Limitation du nombre de
pièces exigées1
Nombre de pièces exigées
en plus de l’Anah
Alignement sur l’Anah
Et/ou Retrait des pièces
justificatives sous 15 jours ouvrés.
Délai d'engagement PO : Délai Op@l
PB : Délai Op@l
PO : délai cible de 3 mois
PB : délai cible de 3 mois
Délai de signature et
d’envoi de la notification
de subvention au
bénéficiaire
PO : 8- 10 jours à
compter de l’engagement
dans Op@l
PO : 8- 10 jours à compter de
l’engagement dans Op@l 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026
4/10
Délai de paiement PO : 3 mois à compter
de la demande de solde
PO : délai cible de 1 mois
1 Annexes du RGA
3) L'annexe n° 1 relative aux objectifs de réalisation de la convention est remplacée par l'annexe n° 1 jointe au présent avenant.
4) Le tableau de l’annexe n° 2 est remplacé par l’annexe n° 2 jointe au présent avenant.
Le Président de l’ARC Le Préfet de l’Oise 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 5/10
ANNEXE n° 1 : Objectifs de réalisation de la convention et tableau de bord
2024 2025 2026 2027 2028 2029 TOTAL
Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé Prévu Financé
PARC PRIVE
Logements de propriétaires occupants
• dont logements indignes ou très
dégradés
• dont travaux de rénovation
énergétique visant à améliorer la
performance globale du logement
• dont aide pour l'autonomie de la
personne
Logements de propriétaires bailleurs
Logements traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires de :
- copropriétés en difficulté
- copropriétés fragiles
Logements traités dans le cadre d'aides aux
syndicats de copropriétaires de
copropriétés en état de carence
86
10
44
32
2
28
71
4
36
31
0
47
67
3
30
32
1
155
67
7
27
32
1
155
71
6
29
34
2
37
89
10
47
32
4
19
89
10
47
32
4
25
89
10
47
32
4
25
530
60
278
192
20
300
Total des logements ayant bénéficié d’une
aide en faveur de la rénovation énergétique
• dont PO (MPR Parcours accompagné)
• dont SDC (MPR Copropriété)
• dont PB (Loc’ Avantages)
Total droits à engagements ANAH 2 145 000 € 4 026 835 € 1 756 823 € 2 145 000 € 2 145 000 € 2 145 000 € 12 870 000 €
Total droits à engagements délégataire (aides
propres)
520 774 € 520 000 € 580 219 € Avenant annuel Avenant annuel Avenant annuel Avenant annuel 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 6/10
1 – Aides sur crédits délégués Anah (règles particulières prévues à l'article R. 321-21-1 du CCH)
ANNEXE n° 2
Règles particulières de recevabilité et conditions d’octroi des aides de l’Anah et des aides attribuées sur budget propre du délégataire 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 7/10
Propriétaires Occupants
Plafond
national Plafond adapté (max
+25 %)
Taux national
Taux
adapté
(max +10
pts)
Aide
propre
adossée
Aide propre
indépendante Ecrêtement Commentaire (HT)
Travaux de lutte contre l’habitat
indigne ou dégradé (Ma Prime
logement décent) - Travaux lourds
Atteinte de la
classe « E »
minimale
après travaux
70 000 € -
80 % TMO
+10 % pour les
sorties de
passoires pour
les aides Anah
5% du
montant HT
des travaux,
- 100% TMO Sur les plafonds l’ANAH
60 % MO
+10% pour les
sorties de
passoires pour
les aides Anah
-
5% du
montant HT
des travaux
- 90% MO
Non-atteinte
de la classe
« E »
minimale
après travaux
50 000 € -
50 % TMO et
MO
+10% pour les
sorties de
passoires pour
les aides Anah
-
5% du
montant HT
des travaux
-
100 % TMO
et
90 % MO
Travaux de rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné
Gain de 2
classes 30 000 € -
80 % TMO
et
60 % MO
-
5% du
montant HT
des travaux
-
100 % TMO
et
90 % MO
Gain de 3
classes ou + 40 000 € -
Travaux d’accessibilité ou d’adaptation 22 000 €
70 % TMO 5% du
montant HT
des travaux
- 100 % TMO
50 % MO - 100 % MO
Autres travaux 20 000 € -
35 % TMO - - - 100% TMO
20 % MO
- - - 90 % MO
(en OPAH-CD
uniquement) 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 8/10
Propriétaires bailleurs
Plafond
national
Plafond Adapté
(max +25 %)
Taux
national
Taux adapté (max +10
pts)
Aide
propre
adossée
Aide propre
indépendante
Ecrête
ment
Commentaire
LO
C 1
LO
C 2
LOC 3 LOC
1
LOC
2
LOC
3
LI LC LCTS LI LC LCTS
Projet de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou très
dégradé
1 000 €
HT/m2
- - -
35%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
+ 1 000 €
- 80% Prime de réduction de loyer
en complément de la prime
ANAH :
Travaux pour la sécurité et la salubrité
de l'Habitat
750 €
HT/m2
- - -
35%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
+ 1 000 €
- -
Travaux pour l'autonomie de la
personne
- - -
35%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
- -
Travaux pour réhabiliter un logement
moyennement dégradé
- - -
25%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
+ 1 000 €
- -
Travaux de rénovation énergétique
visant à améliorer la performance
globale du logement (Habiter mieux)
- - -
25%
- - - 50 € / m²
pour
maximum
80 m² SH
- -
Travaux suite à une procédure RSD ou
un contrôle de décence
- - -
25%
- - - - - -
Travaux de transformation d'usage - - - 25% - - - - - -
Travaux de rénovation
énergétique
MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné
Gain de 2
classes
30 000 € -
80 % TMO
et
60 % MO
- 5% du
montant HT
des travaux,
- 100%
TMO
et
90 %
MO
Gain de 3
classes ou
+
40 000 € - - 5% du montant HT
des travaux,
- 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 9/10
Pour les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maitrise d’ouvrage prévu à l’article L 365-2 du code de la construction et de l’habitation, le taux maximum de subvention peut être majoré dans la limite maximale de 70 %.
2 – Aides attribuées sur budget propre du délégataire dont aides aux syndics de copropriété ;
Type de
bénéficiaire
Critères de recevabilité
Conditions de ressources
Critères spécifiques…
Nature de
l’intervention
(particulière ou
spécifique)
Éléments de calcul de
l’aide
(taux, plafond,
subvention, forfait,
prime…)
Observations
(Suivi
budgétaire
particulier…)
Propriétaire
s Occupants
Identique ANAH
MaPrimeRénov’ Parcours
Accompagné :
Ressources très modestes,
modestes
Rénovation
énergétique
5% du montant HT des
travaux, plafonds
identiques à ceux de
l’ANAH
Propriétaire
s Occupants
Identique ANAH
MaPrimeAdapt’ :
Ressources très modestes,
modestes
Autonomie de la
personne
5% du montant HT des
travaux, plafonds
identiques à ceux de
l’ANAH
Les ménages
à ressources
intermédiaire
s sont aussi
concernés
Propriétaire
s Occupants
Identique ANAH MaPrime
Logement décent :
Ressources très modestes,
modestes
Travaux lourds pour
logement indigne ou
très dégradé
5% du montant HT des
travaux, plafonds
identiques à ceux de
l’ANAH
Organismes bénéficiant de l’agrément
relatif à la maitrise d’ouvrage prévu à
l’article L. 365-2 du CCH
1 250 €
HT/m2
-
60%
- - -
100%
- 2025-22 : CA 05/09/25 – 2.2 – Annexe n° 5 – Modèle d'avenant à la convention de gestion de type 3 – 2026 10/10
Propriétaire
s Bailleurs
Identique ANAH
Conventionnement Avec
Travaux « Loc’Avantages »
Conventionnement
social ou très social
avec tous types de
travaux
Prime de réduction de
loyer en complément
de la prime ANAH : 50
€ / m² pour maximum
80 m² habitables
Propriétaire
s Bailleurs
Identique ANAH
Conventionnement Avec
Travaux « Loc’Avantages »
Conventionnement
social ou très social
pour travaux de
sortie d’habitat
indigne ou dégradé
Prime de 1 000 € sans
condition de plafonds
Syndicats de
copropriétés
repérées
dans le
cadre des
OPAH ou
OPAH-RU
En complément des aides
de l’ANAH au syndicat de
copropriété
Travaux prévus dans
le cadre
conventionné avec
l’ANAH
10% du montant HT des
travaux retenus
En
complément
x+x des aides
de l’ANAH EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
53
28 - Avenants n° 2 à la Délégation des Aides à la Pierre
(DLC3) - Année 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI,
Franck PREVOST, Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Nathalie CHARRUAU, Virginie MARNIER,
Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX,
Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 01/07/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER HABITAT
28 - Avenants n° 2 à la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) - Année 2026
Dans le cadre de la convention de la Délégation des Aides à la Pierre 2024-2029 de type 3 signée le 18 juillet 2024, l’État a délégué la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques prévues à l’article L.301-3 du code de la construction et de l’habitat, en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, de la location accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création de places d’hébergement. Cette délégation porte également sur la gestion du droit à un logement décent et indépendant.
Cette délégation a également pour objet la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUIH) approuvé par l’ARC, à savoir construire ou réhabiliter 4 500 à 5 000 logements en 10 ans sur la période 2020-2030.
Chaque année, les objectifs sont définis par l’État et font l’objet d’un avenant à ladite convention générale.
1/ Avenant n° 2 au titre des agréments de logements locatifs sociaux (LLS)
En matière d’Habitat Social, le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) du 06 mars 2026 a fixé les objectifs prévisionnels suivants pour l’ARC :
Le rythme de production d’offre nouvelle est en baisse depuis trois années consécutives.
Comme pour les années précédentes, seuls les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) sont financés à hauteur de 6 452 €/logement, soit une enveloppe déléguée de 148 396 €, l’ARC étant considéré comme une zone de tension « moyenne ».
Par ailleurs, l’enveloppe « Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale » (PALULOS) dédiée à la réhabilitation du patrimoine existant n’ est pas reconduite pour 2026.
Pour information, depuis le 1er janvier 2025, l’Agglomération est passée en Délégation de Classe 3 (DLC3) et se trouve dans l’obligation d’instruire toutes les demandes d’agréments des bailleurs sociaux et les suivis budgétaires des opérations jusqu’à l’établissement des conventions d’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui permettront aux locataires de bénéficier des allocations logement. L’instruction des demandes des projets de réhabilitation au titre de la PALULOS seront aussi instruites par le service Habitat. A date du Conseil d’Agglomération, les opérations proposées à la programmation sont les suivantes :
Cette programmation s’entend hors projets de reconstitution ANRU.
2/ Avenant n° 2 au titre de la convention Habitat Privé
Les résultats 2025 sont satisfaisants malgré la fermeture temporaire de la Plateforme de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) afin de lutter contre l’afflux de dossiers potentiellement frauduleux et la mise en place d’une méthode d’instruction spécifique aux demandes d’amélioration énergétique globale des logements.
Les objectifs 2026 fixés par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement sont les suivants :
Les copropriétés identifiées dans le cadre des deux Opérations Programmées pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - volet copropriétés dégradées sont spécifiquement accompagnées par l’opérateur SOLIHA : 3 d’entre-elles sont financées et 5 autres sont en cours de montage.
La dotation « parc privé » de cette année s’élève à 1 756 823 € au titre des aides directes pour l’habitat individuel et 69 000 € au titre de l’ingénierie, soit un total 1 825 823 €. La dotation pour le traitement des copropriétés dégradées est à part et fait partie d’une réserve financière DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)
Pour information, depuis le 1er janvier 2025, l’Agglomération est passée en Délégation de classe 3 (DLC3) et se trouve dans l’obligation d’instruire toutes les demandes de subventions ANAH des particuliers (agréments, suivi des avances et acomptes jusqu’à l’établissement des conventions bailleurs).
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment l’article L.301-5-1 et L.435-
1,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 279-0 bis A,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation,
déconcentration et portant diverses mesures de simplification,
Vu le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 portant création du Fonds National des Aides à la
Pierre (FNAP),
Vu la délibération du Conseil d’administration du FNAP du 14 décembre 2023 relative à son
budget initial et à ses décisions associées, en particulier l’adoption de la programmation des
aides à la pierre,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2019 approuvant le Plan
Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUiH),
Vu la demande de délégation de compétences prévue à l’article L.301-5-1 du CCH du 25
septembre 2023,
Vu le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) approuvé le 20 février 2015,
Vu l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) au nouveau
PDALHPD pour la période 2025-2030,
Vu l’avis du CRHH des Hauts-de-France sur le projet du PLUiH du 5 avril 2019,
Vu l’avis du CRHH du 06 mars 2026 sur la répartition des crédits et les orientations de la
politique de l’habitat,
Vu la délibération n° 24 du Conseil Communautaire du 11 juillet 2024 portant approbation de
la convention de délégation des aides à la pierre de l’ARC pour la période 2024-2029 et la
dite convention signée le 18 juillet 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les objectifs fixés par le CRHH le 06 mars 2026,
APPROUVE les projets d’avenants à la convention de Délégation des Aides à la Pierre pour l’année 2026 ci-annexés, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants n° 2 à la convention de Délégation des aides à la Pierre et tout document y afférent,
PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal, chapitre 011, 204 et 74.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
29 - COMPIÈGNE - Projet de réaménagement des locaux de
la Banque Alimentaire de l’Oise - Convention financière,
demande de subvention et attribution des marchés de
travaux
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER EQUIPEMENT
29 - COMPIÈGNE - Projet de réaménagement des locaux de la Banque Alimentaire de l’Oise - Convention financière, demande de subvention et attribution des marchés de travaux
La Banque Alimentaire de l’Oise est implantée au 2 rue Bernago à Compiègne, sur une propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne, dans le périmètre de la Zone Industrielle Nord. L’association, reconnue d’utilité publique, gère une plateforme logistique qui collecte, trie et stocke des denrées alimentaires (produits secs, produits frais et congelés) provenant de dons afin de les redistribuer aux personnes en situation de précarité par d’autres associations et centres sociaux partenaires. Elle doit faire face à une activité croissante de l’aide alimentaire, ce qui implique une réorganisation de ses locaux.
Dans ce cadre, l’ARC, maître d’ouvrage, prévoit de réaliser des travaux d’aménagement afin d’optimiser les surfaces de stockage de produits froids, de développer des locaux administratifs plus fonctionnels et d’améliorer les locaux dédiés au personnel.
Suite aux études programmatiques et de conception, élaborées en concertation avec les représentants de la Banque Alimentaire, les grands principes d’intervention suivants ont été définis :
- Réagencement des bureaux afin d’augmenter la capacité,
- Création de nouveaux volumes à l’intérieur des locaux existants pour améliorer la gestion des différents flux (personnel, association, visiteurs) et la fonctionnalité (salle de réunions de 20 personnes, hall d’entrée avec guichet, accès direct aux locaux du personnel, bureau logistique),
- Mise en conformité globale des locaux au Code du Travail,
- Modification des espaces communs avec l’agrandissement de la cuisine, - Interventions dans les espaces de stockage avec le remplacement des chambres froides et la reprise des sols,
- Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment administratif.
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée selon l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : Gros œuvre étendu,
- Lot n° 2 : Peinture, sol,
- Lot n° 3 : Électricité,
- Lot n° 4 : Plomberie, chauffage, ventilation,
- Lot n° 5 : Menuiseries extérieures.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 300 000 € HT et comprend les études préalables, les travaux et le remplacement de 2 chambres froides.
Les travaux étaient estimés à 225 000 € HT pour l’ensemble des lots.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) le 15 avril 2026 et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 12 mai 2026 à 12 h 00. 29 offres (tous lots confondus) ont été reçues dans les délais.
Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants : - Prix des prestations : 50 points,
- Valeur technique : 50 points dont :
• Organisation du chantier sur 10 points :
* Hygiène et sécurité sur 1 point, * Moyens humains à l’exécution de l’opération sur 3 points,
* Moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux sur 2 points, * Organisation du chantier et des travaux sur 3 points,
* Démarches environnementales pour la gestion du chantier sur 1 point, • Compréhension du projet sur 30 points :
* Méthodologie/déroulement des travaux sur 6 points,
* Techniques présentées pour l’exécution des prestations sur 12 points, * Matériaux proposés et leurs fiches techniques sur 8 points,
*Contraintes formulées (site occupé, planning, phasage, base vie partagée, diverses réglementations…) sur 4 points,
• Structuration du planning et respect des délais sur 10 points :
* Complétude sur 4 points,
* Respect du délai global sur 4 points,
* Proposition d’optimisation sur 2 points.
Suite à l’analyse des offres, le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est le suivant :
Lots Entreprises Prix € HT
1 Gros œuvre étendu RIVOLTA BTP 93 892,08 2 Peinture ECO DECORATION 14 188,00 3 Électricité IDELEC 19 352,97 4 Plomberie, chauffage, ventilation LE CAMUS 9 309,52 5 Menuiseries extérieures BATIFRANCE 15 980,43 TOTAL 152 723,00
Du point de vue financier, la Banque Alimentaire de l’Oise, occupants actuels des lieux, participera à ces travaux à hauteur de 100 000 €.
Un projet de convention financière fixe cette participation selon des versements de quatre termes égaux de 25 000 € comme suit :
- Le premier versement de 25 000 € dans le mois suivant la signature de la présente convention,
- Le deuxième versement de 25 000 € dans le mois qui suit le démarrage des travaux prévu en août 2026,
- Le troisième versement de 25 000 € dans le mois qui suit le démarrage de la phase de travaux correspondant au réaménagement des bureaux prévu en octobre 2026, - Le quatrième versement de 25 000 € dans le mois qui suit l’achèvement des travaux prévu en mars 2027.
Il est également proposé de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Oise à hauteur de 100 000 €, soit 33 % du budget HT de l’opération, et d’autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention, celle-ci étant rattachée à la programmation 2027.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Études préalables 20 000 € Conseil Départemental de l’Oise (2027) 100 000 €
Travaux de réaménagement et
mise aux normes 152 723 € Banque Alimentaire de l’Oise 100 000 € Équipements frigorifiques
(chambres froides) 60 000 € ARC 100 000 € Aléas, mobiliers, équipements 67 277 €
Total opération 300 000 € Total 300 000 € Le plan de financement définitif sera bien entendu ajusté en clôture d’opération tout en maintenant le principe d’une répartition des coûts par tiers entre l’ARC, le Département et l’association comme évoqué plus avant,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1° et R.2123-1, Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 8 juin 2026,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux de réaménagement des locaux, situés à Compiègne, 2 Rue Bernago, propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne, actuellement occupés par la Banque Alimentaire de l’Oise,
APPROUVE le projet de convention financière avec la Banque Alimentaire de l’Oise précisant sa participation à hauteur de 100 000 € qui sera versée en quatre termes égaux de 25 000 € chacun selon le calendrier défini dans la présente délibération, ceci étant ajusté en clôture d’opération à la réalité de la facturation mais toujours en respectant la répartition par tiers,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement correspondante et annexée,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour un montant de 100 000 € pour l’opération décrite ci-avant et à signer tout document relatif à cette affaire, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés publics de travaux avec les candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir :
- Lot n° 1/Gros œuvre étendu : RIVOLTA BTP,
- Lot n° 2/Peinture : ECO DECORATION,
- Lot n° 3/Électricité : IDELEC,
- Lot n° 4/Plomberie, chauffage, ventilation : LE CAMUS,
- Lot n° 5/Menuiseries extérieures : BATIFRANCE.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises mentionnées ci- dessus, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 21.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026
Convention financière
Entre
L’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE (ARC), dont le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de Compiègne – 60321 COMPIEGNE Cedex, représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil d’agglomération en date du 06 mars 2019,
Ci-après dénommée l’ « ARC »,
D’une part,
Et,
L’association BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE, association Loi de 1901 à but humanitaire, dont le siège social est sis à COMPIEGNE – 2 rue du Bernago et enregistrée le 29 septembre 1993 à la sous-préfecture de Compiègne, sous le numéro W603001434, représentée par Monsieur Philippe MONCEAUX, Présidente, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « la Banque Alimentaire de l’Oise »,
D’autre part, S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026 S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026
Préambule
La Banque Alimentaire de l’Oise est implantée au 02 Rue Bernago à Compiègne, sur une propriété de
l’Agglomération de la Région de Compiègne, dans le périmètre de la Zone Industrielle Nord.
A ce titre, un bail de neuf ans, à compter du 16 juin 2025, a été consenti par l’ARC au profit de
l’association de la Banque Alimentaire de l’Oise pour l’utilisation de ces locaux, moyennant un loyer
annuel de base de 18 263,48 €, indexé chaque année au 1er juillet de chaque année sur l’Indice National
du Coût de la construction.
L’association, reconnue d’utilité publique, collecte des denrées alimentaires provenant de dons afin de
les redistribuer aux personnes en situation de précarité. Elle doit faire face à une activité croissante de
l’aide alimentaire, qui implique une réorganisation générale des locaux.
Dans ce cadre, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prévu de réaliser le réaménagement des
locaux afin d’optimiser les espaces de stockage de produits froids, de rendre plus fonctionnels les
locaux administratifs et les locaux du personnel selon le programme et les plans annexés aux présentes,
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives à ce concours financier et les
engagements respectifs de chaque partie. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de la convention
La convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités du concours financier que l’association BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE se propose d’apporter à l’ARC au titre du financement du programme des travaux à réaliser sous la maitrise d’ouvrage de l’ARC.
Article 2 - Programme des travaux envisagés
Les études menées par l’ARC ont fait l’objet de présentations auprès des représentants de la Banque Alimentaire de l’Oise.
Dans ce cadre, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prévu de réaliser le réaménagement des locaux afin d’optimiser les espaces de stockage de produits froids, de rendre plus fonctionnels les locaux administratifs et les locaux du personnel.
Suite aux études programmatiques, il a été défini que les travaux à réaliser pour permettre la prise en compte de l’activité croissante de l’association devraient se décliner comme suit : - Reprise des peintures et des sols des espaces communs existants pour le personnel (cuisine, vestiaires)
- Remise en état des sols dans les entrepôts 1 et 2
- Création de nouveaux volumes (hall d’accueil avec guichet, sanitaires, stockage des fournitures et matériels d’entretien…) pour permettre d’améliorer la gestion des flux et la fonctionnalité des locaux - agrandissement de la cuisine pour l’organisation d’ateliers de cuisine vers les autres associations - réagencement des bureaux
- remplacement de menuiseries extérieures du bâtiment administratif - aménagement d’une salle de réunion de 20 personnes au sein des locaux existants - agrandissement et modification des chambres froides
Les plans et le descriptif de ces aménagements figurent en annexe de la présente convention, ainsi que le calendrier prévisionnel de l’opération.
Cette opération a été évalué à un montant estimé à 300 000 € HT (TROIS CENT MILLE EUROS HT) à ce stade d’étude (APD) et comprenant les frais d’études, la maîtrise d’œuvre et les travaux.
Il sera engagé sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC qui en a en concertation avec la Banque alimentaire défini les caractéristiques et les modalités de réalisation. L’ARC sera responsable de la bonne exécution des marchés publics en sa qualité de maître d’ouvrage.
Article 3 - Engagements réciproques de l’ARC et de la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE
a) Engagements de l’ARC
- L’ARC s’engage à mener la mission complète de maîtrise d’œuvre (conception et suivi des travaux) du réaménagement des locaux de la Banque Alimentaire de l’Oise, situés au 02 Rue Bernago à Compiègne, sur une propriété de l’ARC, et à présenter les résultats des études réalisées, puis de l’appel d’offres « travaux ».
- L’ARC s’engage à participer au financement de ce programme des subventions des partenaires publics et du concours financier de la Banque Alimentaire, soit pour un montant prévisionnel estimé à 100 000 € HT (CENT MILLE EUROS HT). S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026
- L’ARC s’engage à réaliser le programme de travaux, décrit ci-avant, et conformément au calendrier prévisionnel annexé.
b) Engagements de la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE
- Après avoir apprécié l’intérêt du programme de travaux envisagés pour les surfaces qu’elle exploite, la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE, à son initiative, offre son concours financier aux aménagements visés à l’article 2, à hauteur de 33 % maximum du coût de l’opération, soit un montant de 100 000 € (CENT MILLE EUROS HT), pour une opération estimée à 300 000 € HT (TROIS CENT MILLE EUROS HT).
- La BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE reconnaît que l’ensemble du programme des travaux relève de la seule maîtrise d’ouvrage de l’ARC, s’interdisant toute immixtion dans le déroulement desdits travaux.
Article 4 - Mise en place d’un comité de suivi
Un comité de suivi est constitué, associant l’ARC et la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE.
Il sera informé par l’ARC de l’état d’avancement des études de conception et des travaux.
La BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE pourra donner son avis et émettre toute proposition qu’elle jugera utile afin de s’assurer que les travaux ainsi que les délais d’exécution des travaux seront compatibles avec les contraintes inhérentes à son activité.
A cet effet, la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE sera concertée au préalable sur la date de démarrage des travaux.
Le comité de suivi se réunira autant que nécessaire.
Article 5 - Versement de la participation financière
Il est convenu entre les parties du versement par la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE de son concours financier selon les modalités suivantes et selon le calendrier prévisionnel de travaux joint en annexe :
- Versement de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois suivant la signature de la présente convention,
Versement de 75 000 € (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) en trois termes égaux : - 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois qui suit le démarrage des travaux prévu en août 2026
- 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois qui suit le démarrage de la phase de travaux « réaménagement des bureaux) prévu en octobre 2026
- 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois qui suit l’achèvement des travaux prévu en mars 2027.
En cas de non-réalisation du programme de travaux par l’ARC dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature des présentes, l’ARC s’engage à rembourser les sommes versées par la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE.
Article 6 - Durée de la convention S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin à la réception
des travaux du programme décrit à l’article 2.
Article 7 – Avenant
Les parties pourront se rapprocher en vue de la conclusion d’un avenant, si nécessaire, à la présente
convention.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de
résoudre leur différend à l’amiable.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur
l’interprétation ou sur l’application du présent protocole devra être porté devant la juridiction
compétente.
Fait à :
En deux exemplaires originaux,
Le :
Pour l’Agglomération de la Région
de Compiègne et de la Basse Automne,
Le Président
Philippe MARINI,
Sénateur honoraire,
Maire de Compiègne
Pour la Banque Alimentaire de l’Oise,
Le Président,
Philippe MONCEAUX S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
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Version du 11 Mars 2026
Convention financière
Entre
L’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE (ARC), dont le siège est fixé à l’Hôtel de Ville de Compiègne – 60321 COMPIEGNE Cedex, représentée par son Président, Monsieur Philippe MARINI, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du conseil d’agglomération en date du 06 mars 2019,
Ci-après dénommée l’ « ARC »,
D’une part,
Et,
L’association BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE, association Loi de 1901 à but humanitaire, dont le siège social est sis à COMPIEGNE – 2 rue du Bernago et enregistrée le 29 septembre 1993 à la sous-préfecture de Compiègne, sous le numéro W603001434, représentée par Monsieur Philippe MONCEAUX, Présidente, dûment habilitée à cet effet,
Ci-après dénommée « la Banque Alimentaire de l’Oise »,
D’autre part, S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
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Version du 11 Mars 2026 S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
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Version du 11 Mars 2026
Préambule
La Banque Alimentaire de l’Oise est implantée au 02 Rue Bernago à Compiègne, sur une propriété de
l’Agglomération de la Région de Compiègne, dans le périmètre de la Zone Industrielle Nord.
A ce titre, un bail de neuf ans, à compter du 16 juin 2025, a été consenti par l’ARC au profit de
l’association de la Banque Alimentaire de l’Oise pour l’utilisation de ces locaux, moyennant un loyer
annuel de base de 18 263,48 €, indexé chaque année au 1er juillet de chaque année sur l’Indice National
du Coût de la construction.
L’association, reconnue d’utilité publique, collecte des denrées alimentaires provenant de dons afin de
les redistribuer aux personnes en situation de précarité. Elle doit faire face à une activité croissante de
l’aide alimentaire, qui implique une réorganisation générale des locaux.
Dans ce cadre, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prévu de réaliser le réaménagement des
locaux afin d’optimiser les espaces de stockage de produits froids, de rendre plus fonctionnels les
locaux administratifs et les locaux du personnel selon le programme et les plans annexés aux présentes,
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives à ce concours financier et les
engagements respectifs de chaque partie. S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
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Version du 11 Mars 2026
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de la convention
La convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités du concours financier que l’association BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE se propose d’apporter à l’ARC au titre du financement du programme des travaux à réaliser sous la maitrise d’ouvrage de l’ARC.
Article 2 - Programme des travaux envisagés
Les études menées par l’ARC ont fait l’objet de présentations auprès des représentants de la Banque Alimentaire de l’Oise.
Dans ce cadre, l’Agglomération de la Région de Compiègne a prévu de réaliser le réaménagement des locaux afin d’optimiser les espaces de stockage de produits froids, de rendre plus fonctionnels les locaux administratifs et les locaux du personnel.
Suite aux études programmatiques, il a été défini que les travaux à réaliser pour permettre la prise en compte de l’activité croissante de l’association devraient se décliner comme suit : - Reprise des peintures et des sols des espaces communs existants pour le personnel (cuisine, vestiaires)
- Remise en état des sols dans les entrepôts 1 et 2
- Création de nouveaux volumes (hall d’accueil avec guichet, sanitaires, stockage des fournitures et matériels d’entretien…) pour permettre d’améliorer la gestion des flux et la fonctionnalité des locaux - agrandissement de la cuisine pour l’organisation d’ateliers de cuisine vers les autres associations - réagencement des bureaux
- remplacement de menuiseries extérieures du bâtiment administratif - aménagement d’une salle de réunion de 20 personnes au sein des locaux existants - agrandissement et modification des chambres froides
Les plans et le descriptif de ces aménagements figurent en annexe de la présente convention, ainsi que le calendrier prévisionnel de l’opération.
Cette opération a été évalué à un montant estimé à 300 000 € HT (TROIS CENT MILLE EUROS HT) à ce stade d’étude (APD) et comprenant les frais d’études, la maîtrise d’œuvre et les travaux.
Il sera engagé sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC qui en a en concertation avec la Banque alimentaire défini les caractéristiques et les modalités de réalisation. L’ARC sera responsable de la bonne exécution des marchés publics en sa qualité de maître d’ouvrage.
Article 3 - Engagements réciproques de l’ARC et de la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE
a) Engagements de l’ARC
- L’ARC s’engage à mener la mission complète de maîtrise d’œuvre (conception et suivi des travaux) du réaménagement des locaux de la Banque Alimentaire de l’Oise, situés au 02 Rue Bernago à Compiègne, sur une propriété de l’ARC, et à présenter les résultats des études réalisées, puis de l’appel d’offres « travaux ».
- L’ARC s’engage à participer au financement de ce programme des subventions des partenaires publics et du concours financier de la Banque Alimentaire, soit pour un montant prévisionnel estimé à 100 000 € HT (CENT MILLE EUROS HT). S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
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Version du 11 Mars 2026
- L’ARC s’engage à réaliser le programme de travaux, décrit ci-avant, et conformément au calendrier prévisionnel annexé.
b) Engagements de la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE
- Après avoir apprécié l’intérêt du programme de travaux envisagés pour les surfaces qu’elle exploite, la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE, à son initiative, offre son concours financier aux aménagements visés à l’article 2, à hauteur de 33 % maximum du coût de l’opération, soit un montant de 100 000 € (CENT MILLE EUROS HT), pour une opération estimée à 300 000 € HT (TROIS CENT MILLE EUROS HT).
- La BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE reconnaît que l’ensemble du programme des travaux relève de la seule maîtrise d’ouvrage de l’ARC, s’interdisant toute immixtion dans le déroulement desdits travaux.
Article 4 - Mise en place d’un comité de suivi
Un comité de suivi est constitué, associant l’ARC et la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE.
Il sera informé par l’ARC de l’état d’avancement des études de conception et des travaux.
La BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE pourra donner son avis et émettre toute proposition qu’elle jugera utile afin de s’assurer que les travaux ainsi que les délais d’exécution des travaux seront compatibles avec les contraintes inhérentes à son activité.
A cet effet, la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE sera concertée au préalable sur la date de démarrage des travaux.
Le comité de suivi se réunira autant que nécessaire.
Article 5 - Versement de la participation financière
Il est convenu entre les parties du versement par la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE de son concours financier selon les modalités suivantes et selon le calendrier prévisionnel de travaux joint en annexe :
- Versement de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois suivant la signature de la présente convention,
Versement de 75 000 € (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) en trois termes égaux : - 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois qui suit le démarrage des travaux prévu en août 2026
- 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois qui suit le démarrage de la phase de travaux « réaménagement des bureaux) prévu en octobre 2026
- 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS) dans le mois qui suit l’achèvement des travaux prévu en mars 2027.
En cas de non-réalisation du programme de travaux par l’ARC dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature des présentes, l’ARC s’engage à rembourser les sommes versées par la BANQUE ALIMENTAIRE DE L’OISE.
Article 6 - Durée de la convention S:\Pole_Amenagement_Urba_GP\2.ARCHITECTURE\COMPIEGNE\BANQUE ALIMENTAIRE/REAMENAGEMENT/BILAN
FINANCIER
Version du 11 Mars 2026
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin à la réception
des travaux du programme décrit à l’article 2.
Article 7 – Avenant
Les parties pourront se rapprocher en vue de la conclusion d’un avenant, si nécessaire, à la présente
convention.
Article 8 – Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de
résoudre leur différend à l’amiable.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur
l’interprétation ou sur l’application du présent protocole devra être porté devant la juridiction
compétente.
Fait à :
En deux exemplaires originaux,
Le :
Pour l’Agglomération de la Région
de Compiègne et de la Basse Automne,
Le Président
Philippe MARINI,
Sénateur honoraire,
Maire de Compiègne
Pour la Banque Alimentaire de l’Oise,
Le Président,
Philippe MONCEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
29 - COMPIÈGNE - Projet de réaménagement des locaux de
la Banque Alimentaire de l’Oise - Convention financière,
demande de subvention et attribution des marchés de
travaux
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER EQUIPEMENT
29 - COMPIÈGNE - Projet de réaménagement des locaux de la Banque Alimentaire de l’Oise - Convention financière, demande de subvention et attribution des marchés de travaux
La Banque Alimentaire de l’Oise est implantée au 2 rue Bernago à Compiègne, sur une propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne, dans le périmètre de la Zone Industrielle Nord. L’association, reconnue d’utilité publique, gère une plateforme logistique qui collecte, trie et stocke des denrées alimentaires (produits secs, produits frais et congelés) provenant de dons afin de les redistribuer aux personnes en situation de précarité par d’autres associations et centres sociaux partenaires. Elle doit faire face à une activité croissante de l’aide alimentaire, ce qui implique une réorganisation de ses locaux.
Dans ce cadre, l’ARC, maître d’ouvrage, prévoit de réaliser des travaux d’aménagement afin d’optimiser les surfaces de stockage de produits froids, de développer des locaux administratifs plus fonctionnels et d’améliorer les locaux dédiés au personnel.
Suite aux études programmatiques et de conception, élaborées en concertation avec les représentants de la Banque Alimentaire, les grands principes d’intervention suivants ont été définis :
- Réagencement des bureaux afin d’augmenter la capacité,
- Création de nouveaux volumes à l’intérieur des locaux existants pour améliorer la gestion des différents flux (personnel, association, visiteurs) et la fonctionnalité (salle de réunions de 20 personnes, hall d’entrée avec guichet, accès direct aux locaux du personnel, bureau logistique),
- Mise en conformité globale des locaux au Code du Travail,
- Modification des espaces communs avec l’agrandissement de la cuisine, - Interventions dans les espaces de stockage avec le remplacement des chambres froides et la reprise des sols,
- Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment administratif.
Une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée selon l’allotissement suivant :
- Lot n° 1 : Gros œuvre étendu,
- Lot n° 2 : Peinture, sol,
- Lot n° 3 : Électricité,
- Lot n° 4 : Plomberie, chauffage, ventilation,
- Lot n° 5 : Menuiseries extérieures.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 300 000 € HT et comprend les études préalables, les travaux et le remplacement de 2 chambres froides.
Les travaux étaient estimés à 225 000 € HT pour l’ensemble des lots.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) le 15 avril 2026 et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 12 mai 2026 à 12 h 00. 29 offres (tous lots confondus) ont été reçues dans les délais.
Pour rappel, les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants : - Prix des prestations : 50 points,
- Valeur technique : 50 points dont :
• Organisation du chantier sur 10 points :
* Hygiène et sécurité sur 1 point, * Moyens humains à l’exécution de l’opération sur 3 points,
* Moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux sur 2 points, * Organisation du chantier et des travaux sur 3 points,
* Démarches environnementales pour la gestion du chantier sur 1 point, • Compréhension du projet sur 30 points :
* Méthodologie/déroulement des travaux sur 6 points,
* Techniques présentées pour l’exécution des prestations sur 12 points, * Matériaux proposés et leurs fiches techniques sur 8 points,
*Contraintes formulées (site occupé, planning, phasage, base vie partagée, diverses réglementations…) sur 4 points,
• Structuration du planning et respect des délais sur 10 points :
* Complétude sur 4 points,
* Respect du délai global sur 4 points,
* Proposition d’optimisation sur 2 points.
Suite à l’analyse des offres, le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est le suivant :
Lots Entreprises Prix € HT
1 Gros œuvre étendu RIVOLTA BTP 93 892,08 2 Peinture ECO DECORATION 14 188,00 3 Électricité IDELEC 19 352,97 4 Plomberie, chauffage, ventilation LE CAMUS 9 309,52 5 Menuiseries extérieures BATIFRANCE 15 980,43 TOTAL 152 723,00
Du point de vue financier, la Banque Alimentaire de l’Oise, occupants actuels des lieux, participera à ces travaux à hauteur de 100 000 €.
Un projet de convention financière fixe cette participation selon des versements de quatre termes égaux de 25 000 € comme suit :
- Le premier versement de 25 000 € dans le mois suivant la signature de la présente convention,
- Le deuxième versement de 25 000 € dans le mois qui suit le démarrage des travaux prévu en août 2026,
- Le troisième versement de 25 000 € dans le mois qui suit le démarrage de la phase de travaux correspondant au réaménagement des bureaux prévu en octobre 2026, - Le quatrième versement de 25 000 € dans le mois qui suit l’achèvement des travaux prévu en mars 2027.
Il est également proposé de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Oise à hauteur de 100 000 €, soit 33 % du budget HT de l’opération, et d’autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention, celle-ci étant rattachée à la programmation 2027.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Études préalables 20 000 € Conseil Départemental de l’Oise (2027) 100 000 €
Travaux de réaménagement et
mise aux normes 152 723 € Banque Alimentaire de l’Oise 100 000 € Équipements frigorifiques
(chambres froides) 60 000 € ARC 100 000 € Aléas, mobiliers, équipements 67 277 €
Total opération 300 000 € Total 300 000 € Le plan de financement définitif sera bien entendu ajusté en clôture d’opération tout en maintenant le principe d’une répartition des coûts par tiers entre l’ARC, le Département et l’association comme évoqué plus avant,
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1° et R.2123-1, Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 8 juin 2026,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Urbanisme du 08/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux de réaménagement des locaux, situés à Compiègne, 2 Rue Bernago, propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne, actuellement occupés par la Banque Alimentaire de l’Oise,
APPROUVE le projet de convention financière avec la Banque Alimentaire de l’Oise précisant sa participation à hauteur de 100 000 € qui sera versée en quatre termes égaux de 25 000 € chacun selon le calendrier défini dans la présente délibération, ceci étant ajusté en clôture d’opération à la réalité de la facturation mais toujours en respectant la répartition par tiers,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement correspondante et annexée,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour un montant de 100 000 € pour l’opération décrite ci-avant et à signer tout document relatif à cette affaire, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés publics de travaux avec les candidats ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir :
- Lot n° 1/Gros œuvre étendu : RIVOLTA BTP,
- Lot n° 2/Peinture : ECO DECORATION,
- Lot n° 3/Électricité : IDELEC,
- Lot n° 4/Plomberie, chauffage, ventilation : LE CAMUS,
- Lot n° 5/Menuiseries extérieures : BATIFRANCE.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises mentionnées ci- dessus, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 21.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
30 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une opération
de travaux sur les bâtiments dits "du Bord de l'Eau"
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER EQUIPEMENT
30 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une opération de travaux sur les bâtiments dits "du Bord de l'Eau"
Les bâtiments implantés sur la parcelle située au 313 allée des Roses de Picardie sur la commune de Margny-lès-Compiègne, propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sont occupés par l’Acte Théâtral et l’association « pour l’animation du Bord de l’Eau » depuis les années 2000.
Il s’agit d’un collectif de personnes et de structures variées, avec 234 adhérents et 30 bénévoles, travaillant autour de la création artistique et les pratiques culturelles, notamment dédiées aux arts de la rue et au spectacle vivant, avec des ateliers théâtre, des stages, des formations, des concerts, des rencontres entre associations locales par exemple, qui participe au rayonnement artistique local, départemental et régional à travers ses nombreux partenaires sur le territoire.
Ce site, composé de 4 ensembles bâtis reconvertis et témoin de l’histoire industrielle locale, ancienne scierie transformée en usine de chapeaux puis en logements d’ouvriers des chemins de fer, se situe dans le périmètre du futur écoquartier de la gare, dont les associations citées représentent un acteur important pour le développement culturel et la vie associative du futur quartier. Une illustration de la parcelle et des bâtiments est joint en annexe.
Dans ce contexte, l’Agglomération de la Région de Compiègne prévoit des travaux de conservation et de mise en conformité des bâtiments afin de préserver et de valoriser ce patrimoine bâti.
Des études préalables ont été réalisées afin de déterminer et d’estimer les travaux nécessaires et prioritaires, qui ont ainsi permis de définir les phases d’intervention suivantes :
- phase n° 1 (réalisée), 2025/2026 - montant de 60 000 € HT : études préalables et travaux d’urgence sur la couverture du bâtiment 1,
- phase n° 2, envisagée pour 2026/2027 - montant estimé des travaux de 110 000 € HT : réfection des couvertures et reprises ponctuelles des charpentes des bâtiments 1 et 2, restauration des volets du bâtiment 1, mise en sécurité des bâtiments 3 et 4, - phase n° 3, envisagée 2027/2028 - montant estimé des travaux de 105 000 € HT : mise en conformité du bâtiment 1 au code du travail, mise en conformité du bâtiment 2 aux réglementations des équipements recevant du public,
- phase n° 4, envisagée pour 2027 - montant estimé des travaux de 20 000 € HT : mesures de conservation des façades des 4 bâtiments.
Un plan de ces interventions est joint en annexe.
Le coût d’opération est estimé à 300 000 € HT, dont 50 000 € HT de frais d’études, 245 000 € HT de travaux au total, et 5 000 € HT d’aléas et frais divers.
Des subventions seront sollicitées auprès des partenaires financiers au taux maximum autorisé.
Le planning prévisionnel de l’opération prévoit le dépôt des autorisations d’urbanisme à la fin de l’été 2026 pour un lancement de consultation des entreprises à l’automne 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, Considérant que ce projet et le maintien de ce bâtiment au cœur du futur Ecoquartier participera à l’animation et au lien social des habitants et œuvrera à la mémoire de son histoire,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération de travaux sur les bâtiments dits du « Bord de l’Eau » à Margny-lès- Compiègne, et telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention éventuelle de subventions au taux maximum autorisé,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 20 pour les études, chapitre 21 pour les travaux.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
30 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une opération
de travaux sur les bâtiments dits "du Bord de l'Eau"
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER EQUIPEMENT
30 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une opération de travaux sur les bâtiments dits "du Bord de l'Eau"
Les bâtiments implantés sur la parcelle située au 313 allée des Roses de Picardie sur la commune de Margny-lès-Compiègne, propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sont occupés par l’Acte Théâtral et l’association « pour l’animation du Bord de l’Eau » depuis les années 2000.
Il s’agit d’un collectif de personnes et de structures variées, avec 234 adhérents et 30 bénévoles, travaillant autour de la création artistique et les pratiques culturelles, notamment dédiées aux arts de la rue et au spectacle vivant, avec des ateliers théâtre, des stages, des formations, des concerts, des rencontres entre associations locales par exemple, qui participe au rayonnement artistique local, départemental et régional à travers ses nombreux partenaires sur le territoire.
Ce site, composé de 4 ensembles bâtis reconvertis et témoin de l’histoire industrielle locale, ancienne scierie transformée en usine de chapeaux puis en logements d’ouvriers des chemins de fer, se situe dans le périmètre du futur écoquartier de la gare, dont les associations citées représentent un acteur important pour le développement culturel et la vie associative du futur quartier. Une illustration de la parcelle et des bâtiments est joint en annexe.
Dans ce contexte, l’Agglomération de la Région de Compiègne prévoit des travaux de conservation et de mise en conformité des bâtiments afin de préserver et de valoriser ce patrimoine bâti.
Des études préalables ont été réalisées afin de déterminer et d’estimer les travaux nécessaires et prioritaires, qui ont ainsi permis de définir les phases d’intervention suivantes :
- phase n° 1 (réalisée), 2025/2026 - montant de 60 000 € HT : études préalables et travaux d’urgence sur la couverture du bâtiment 1,
- phase n° 2, envisagée pour 2026/2027 - montant estimé des travaux de 110 000 € HT : réfection des couvertures et reprises ponctuelles des charpentes des bâtiments 1 et 2, restauration des volets du bâtiment 1, mise en sécurité des bâtiments 3 et 4, - phase n° 3, envisagée 2027/2028 - montant estimé des travaux de 105 000 € HT : mise en conformité du bâtiment 1 au code du travail, mise en conformité du bâtiment 2 aux réglementations des équipements recevant du public,
- phase n° 4, envisagée pour 2027 - montant estimé des travaux de 20 000 € HT : mesures de conservation des façades des 4 bâtiments.
Un plan de ces interventions est joint en annexe.
Le coût d’opération est estimé à 300 000 € HT, dont 50 000 € HT de frais d’études, 245 000 € HT de travaux au total, et 5 000 € HT d’aléas et frais divers.
Des subventions seront sollicitées auprès des partenaires financiers au taux maximum autorisé.
Le planning prévisionnel de l’opération prévoit le dépôt des autorisations d’urbanisme à la fin de l’été 2026 pour un lancement de consultation des entreprises à l’automne 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL, Considérant que ce projet et le maintien de ce bâtiment au cœur du futur Ecoquartier participera à l’animation et au lien social des habitants et œuvrera à la mémoire de son histoire,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’opération de travaux sur les bâtiments dits du « Bord de l’Eau » à Margny-lès- Compiègne, et telle que présentée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention éventuelle de subventions au taux maximum autorisé,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 20 pour les études, chapitre 21 pour les travaux.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
31 - Santé - Renouvellement de la convention entre l'ARC et
la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
de Compiègne et sa Région
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
31 - Santé - Renouvellement de la convention entre l'ARC et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Compiègne et sa Région
Le 6 avril 2023, le Conseil d’Agglomération a délibéré en faveur de la conclusion d’une convention de partenariat entre l’ARC et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Compiègne et sa région, sans implication financière pour les parties. Cette convention prévoyait la promotion du dispositif de l'ARC, le rapprochement avec la CPTS dans le cadre du Contrat Local de Santé Mentale (CLSM) ainsi que des points réguliers sur les sujets communs.
Cette première convention a permis d’instaurer un dialogue régulier entre les deux entités et d’interagir sur différents sujets :
- Promotion par la CPTS des informations concernant les aides de l’ARC à l’installation de nouveaux professionnels de santé,
- Participation de l’ARC à la diffusion des actions et campagne d’information réalisées par la CPTS (journée senior, action sur le sommeil, action autour du cancer du sein, fonctionnement des soins non programmés en période estivale),
- Collaboration dans le cadre du CLSM en 2023-2024,
- Participation de la CPTS à la soirée d’accueil des nouveaux internes, médecins- stagiaires, médecins maîtres de stage etc., sur le territoire et diffusion de l’invitation aux populations-cibles, travaillant dans les cabinets de Ville.
Ce travail conjoint a aussi permis de positionner l’ARC pour l’accueil : - de la première formation délocalisée de maîtres de stage pour les médecins généralistes,
- du guichet unique initié par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’installation des médecins dans l’Oise, pour ses sessions en présentiel.
Cette convention arrivant à échéance au mois de juin 2026, il est proposé de la renouveler pour une durée de deux ans en intégrant de nouveaux éléments :
- Renforcement des échanges ARC-CPTS en particulier sur la partie prévention prise en charge par le chargé de mission santé de l’ARC,
- Renforcement de la collaboration dans le cadre des crises sanitaires exceptionnelles : . facilitation des conditions de travail dans le cas où la CPTS devrait armer la cellule de crise alors que ses locaux sont inaccessibles ou inutilisables, . en anticipation des situations sanitaires exceptionnelles : travail commun sur l’interfaçage entre les plans de sauvegarde communaux et intercommunal et son plan d’actions d’anticipation aux situations sanitaires exceptionnelles. L’ARC fera le lien avec les communes afin qu’elles puissent communiquer le plan de sauvegarde lorsqu’il sera adopté,
- Promotion par la CPTS du dispositif de l’ARC visant à favoriser l’installation de professionnels de santé.
Enfin l’ARC agira en facilitateur avec les communes de l’agglomération pour la mise à disposition de salles à la CPTS pour mener ses actions.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 24 février 2022 actant du lancement d’une démarche de politique incitative en faveur de l’offre médicale de ville sur l’Agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022 mettant en place un dispositif d’aide à l’installation des professionnels de santé, modifié notamment par la délibération n° 42 du Conseil d’Agglomération du 6 avril 2023, validant la signature d’une convention entre l’ARC et la CPTS de Compiègne et sa Région,
Etant précisé que Mmes MUSELET et DUPONT ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 10/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention simplifiée annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention simplifiée relative aux modalités de partenariat entre la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Compiègne et sa région, et l'ARC.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
CONVENTION SIMPLIFIEE RELATIVE AUX MODALITES DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DE COMPIEGNE ET SA REGION ET
L’AGGLOMERATION de LA REGION DE COMPIEGNE
ENTRE :
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Compiègne et sa Région Siège : 9B rue des Domeliers 60200 Compiègne,
SIRENE : 883 455 131
FINESS : 600015846
représentée par le Dr Stéphane Lebois, Président,
d’une part,
ET
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)
Siège : Hôtel de Ville, Place de l’hôtel de ville, 60200 Compiègne
SIRENE : 200 067 965
FINESS : non applicable
Représentée par son président, Monsieur Philippe MARINI,
d’autre part,
Préambule :
La Communauté professionnelle territoriale de Santé de Compiegne et sa Région (CPTS) a vocation à rassembler les acteurs de santé du territoire pour une meilleure coordination, et coordination de santé et des usagers, patients et résidents. Elle intervient sur un périmètre large composé de 130 communes.
En lien avec le Contrat de Ville de l’Agglomération de la Région de Compiègne, et les données transmises par l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui mettent en exergue la prégnance pour les habitants des enjeux en matière de santé, tant en matière de prévention que d’accès aux soins, l’ARC a pu développer un dispositif visant à favoriser l’installation des professionnels de santé tant en termes d’accompagnement que de soutien financier et a initié un Contrat Local de Santé Mentale (CLSM).
En complément de ces dispositifs, un chargé de mission Santé a été recruté pour soutenir, animer et participer à la coordination des démarches favorisant l’accès à la santé pour les populations les plus vulnérables et renforcer l’accès aux soins, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires sociaux et de santé du territoire, via notamment un travail de diagnostic (mise en œuvre de groupes de travail et d’indicateurs de suivi) et de développement d’actions favorisant la prévention et promotion santé. PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Cette convention vise à fixer les modalités de partenariat entre les deux structures sus nommées.
Article 2 – Parties Prenantes
Les parties prenantes, des structures respectives s’engagent à collaborer dans le cadre de cette convention de partenariat.
Article 3 - Obligations communes -Engagement des deux parties
Secret professionnel
Le devoir de réserve s’impose aux deux parties pour toutes les informations recueillies dans le cadre du partenariat.
Article 4 - Actions à développer dans le cadre du partenariat
La CPTS, dans le cadre de ses missions socle, et l’Agglomération de Région de Compiègne ont identifié les axes de collaboration suivants :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux soins (mission 1 des CPTS)
o L’agglomération de la Région de Compiègne a soutenu la CPTS (subvention)
lors de la mise en place à) titre expérimental d’un Centre de Soins Non programmé.
o Des échanges réguliers se poursuivent pour orienter au mieux les personnes,
notamment pour faciliter l’accompagnement des personnes en rechercher d’un médecin traitant, pour diffuser la communication utile au public et aux structures du social et du sanitaire et social, aux CCAS,
o Autant que nécessaire fluidifier la communication et aider à la coordination afin
de faciliter le recours à l’offre de soins non programmés.
o Faciliter le parcours de santé des personnes en situation de précarité et des
populations fragiles (projets aller-vers, attention plus globale à la communication délivrée à ces publics)
o La possibilité de s’associer aux groupes de travail « Orientation et repérage »
et « Annuaire », afin que la CPTS puisse bénéficier des informations actualisées mais également partager les siennes.
Axe 2 : Développement des actions territoriales de prévention (mission 3 des CPTS)
Au vu des thématiques prioritaires de la CPTS et de l’ARC, un travail collaboratif pourra être envisagé sur certaines thématiques sur initiative ou projet de l’une des parties, d’un service ou d’un dispositif.
Les thématiques prioritaires de la CPTS sont :
o La santé environnement et les maladies chroniques
o La santé mentale et les addictions
o Le vieillissement et le soutien aux aidants PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
Ces thématiques pourront évoluer en fonction des priorités des deux dispositifs.
L’ARC a engagé des groupes de travail sur des thématiques liées à la santé (insertion et santé, santé mentale…). La CPTS est invitée à y participer.
Cette participation pourra être envisagée à plusieurs niveaux :
o Consultatif
o Soutien et diffusion de toute information ou communication en lien avec l’action envisagée
o Co-construction, coanimation, participation à titre d’expert, ou pour un retour d’expérience.
Axe 3 : Mission complémentaire d’accompagnement des professionnels de santé du territoire (Mission 5 des CPTS) :
o Promotion du dispositif en faveur de l’installation des professionnels de santé sur le territoire, porté par l’ARC :
Dans le Compiégnois : assuré principalement par l’ARC (présentation
du territoire et de ses dispositifs d’accueil aux internes de l’hôpital…) Hors compiégnois : principalement assuré par la CPTS, avec le Département de l’Oise
Dans ce cadre les partenaires assurent l’échange d’information sur l’évolution des dispositifs et le retour d’information sur les actions de communication menées (lieu, public…).
o La CPTS relaiera toute information utile en faveur de l’offre de soins sur le
territoire.
o Participation avec d’autres partenaires à 2 temps fort semestriels d’accueil des
internes, des stagiaires et des docteurs juniors organisés par l’Agglomération.
Axe 4 : Mission 4 des CPTS sur l’anticipation de situations sanitaires exceptionnelles :
En amont, la CPTS s’engage à fournir, dès que validé, le plan d’action d’anticipation aux situations sanitaires exceptionnelles à l’interlocuteur qui lui sera désigné.
L’ARC communiquera le plan intercommunal de sauvegarde et fera le lien avec les communes de l’intercommunalité afin qu’elles puissent communiquer le leur.
En cas de crise sanitaire grave, la CPTS comme l’agglomération s’engagent à collaborer pour répondre aux besoins du territoire en lien avec les autorités.
L’ARC s’engage à fournir un lieu de repli avec électricité dans le cas où la CPTS devrait armer sa cellule de crise alors que ces locaux seraient inaccessibles ou inutilisables.
De manière générale, l’ARC relayera les flyers ou supports de communication informant des actions mises en place par la CPTS facilitant l’accès aux soins, la prévention, notamment auprès des interlocuteurs des structures sociales ou médico-sociales de l’Agglomération mais aussi du public. PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
Par ailleurs, l’ARC agira comme facilitateur auprès des communes de l’intercommunalité, pour faciliter la mise à disposition de salle, pour le déroulement des actions de la CPTS.
Article 5 – Évaluation du dispositif
Une réunion d’évaluation sera organisée entre les parties pour observer le bon respect des principes de la convention en présence des autres partenaires.
Périodicité : à minima au semestre.
Le bilan annuel de la coopération se fait lors de cette réunion fixant l'atteinte des objectifs détaillant les actions communes.
Définition d’indicateurs :
o Mise en place d’un point de suivi mensuel ARC-CPTS pour les axes 5 et 1 o Mise en place d’un point de suivi bimensuel ARC-CPTS pour l’axe 2 et 3 o Nombre de participation à des réunions communes.
Article 6 – Date d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature.
Article 7 – Durée de la convention et préavis
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature.
Elle est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée.
En cas de litige, les parties devront s’entendre conjointement sur la dénonciation ou la modification de la présente convention.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant sous réserve de l’accord des parties.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Compiègne, le
Pour l’ARC
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Pour la CPTS de
Compiègne te sa région
Dr Stéphane LEBOIS
Le Président
Copies pour l’ARS HDF et CPAM PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
CONVENTION SIMPLIFIEE RELATIVE AUX MODALITES DE
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DE COMPIEGNE ET SA REGION ET
L’AGGLOMERATION de LA REGION DE COMPIEGNE
ENTRE :
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Compiègne et sa Région Siège : 9B rue des Domeliers 60200 Compiègne,
SIRENE : 883 455 131
FINESS : 600015846
représentée par le Dr Stéphane Lebois, Président,
d’une part,
ET
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)
Siège : Hôtel de Ville, Place de l’hôtel de ville, 60200 Compiègne
SIRENE : 200 067 965
FINESS : non applicable
Représentée par son président, Monsieur Philippe MARINI,
d’autre part,
Préambule :
La Communauté professionnelle territoriale de Santé de Compiegne et sa Région (CPTS) a vocation à rassembler les acteurs de santé du territoire pour une meilleure coordination, et coordination de santé et des usagers, patients et résidents. Elle intervient sur un périmètre large composé de 130 communes.
En lien avec le Contrat de Ville de l’Agglomération de la Région de Compiègne, et les données transmises par l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui mettent en exergue la prégnance pour les habitants des enjeux en matière de santé, tant en matière de prévention que d’accès aux soins, l’ARC a pu développer un dispositif visant à favoriser l’installation des professionnels de santé tant en termes d’accompagnement que de soutien financier et a initié un Contrat Local de Santé Mentale (CLSM).
En complément de ces dispositifs, un chargé de mission Santé a été recruté pour soutenir, animer et participer à la coordination des démarches favorisant l’accès à la santé pour les populations les plus vulnérables et renforcer l’accès aux soins, en lien étroit avec l’ensemble des partenaires sociaux et de santé du territoire, via notamment un travail de diagnostic (mise en œuvre de groupes de travail et d’indicateurs de suivi) et de développement d’actions favorisant la prévention et promotion santé. PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
Cette convention vise à fixer les modalités de partenariat entre les deux structures sus nommées.
Article 2 – Parties Prenantes
Les parties prenantes, des structures respectives s’engagent à collaborer dans le cadre de cette convention de partenariat.
Article 3 - Obligations communes -Engagement des deux parties
Secret professionnel
Le devoir de réserve s’impose aux deux parties pour toutes les informations recueillies dans le cadre du partenariat.
Article 4 - Actions à développer dans le cadre du partenariat
La CPTS, dans le cadre de ses missions socle, et l’Agglomération de Région de Compiègne ont identifié les axes de collaboration suivants :
Axe 1 : Amélioration de l’accès aux soins (mission 1 des CPTS)
o L’agglomération de la Région de Compiègne a soutenu la CPTS (subvention)
lors de la mise en place à) titre expérimental d’un Centre de Soins Non programmé.
o Des échanges réguliers se poursuivent pour orienter au mieux les personnes,
notamment pour faciliter l’accompagnement des personnes en rechercher d’un médecin traitant, pour diffuser la communication utile au public et aux structures du social et du sanitaire et social, aux CCAS,
o Autant que nécessaire fluidifier la communication et aider à la coordination afin
de faciliter le recours à l’offre de soins non programmés.
o Faciliter le parcours de santé des personnes en situation de précarité et des
populations fragiles (projets aller-vers, attention plus globale à la communication délivrée à ces publics)
o La possibilité de s’associer aux groupes de travail « Orientation et repérage »
et « Annuaire », afin que la CPTS puisse bénéficier des informations actualisées mais également partager les siennes.
Axe 2 : Développement des actions territoriales de prévention (mission 3 des CPTS)
Au vu des thématiques prioritaires de la CPTS et de l’ARC, un travail collaboratif pourra être envisagé sur certaines thématiques sur initiative ou projet de l’une des parties, d’un service ou d’un dispositif.
Les thématiques prioritaires de la CPTS sont :
o La santé environnement et les maladies chroniques
o La santé mentale et les addictions
o Le vieillissement et le soutien aux aidants PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
Ces thématiques pourront évoluer en fonction des priorités des deux dispositifs.
L’ARC a engagé des groupes de travail sur des thématiques liées à la santé (insertion et santé, santé mentale…). La CPTS est invitée à y participer.
Cette participation pourra être envisagée à plusieurs niveaux :
o Consultatif
o Soutien et diffusion de toute information ou communication en lien avec l’action envisagée
o Co-construction, coanimation, participation à titre d’expert, ou pour un retour d’expérience.
Axe 3 : Mission complémentaire d’accompagnement des professionnels de santé du territoire (Mission 5 des CPTS) :
o Promotion du dispositif en faveur de l’installation des professionnels de santé sur le territoire, porté par l’ARC :
Dans le Compiégnois : assuré principalement par l’ARC (présentation
du territoire et de ses dispositifs d’accueil aux internes de l’hôpital…) Hors compiégnois : principalement assuré par la CPTS, avec le Département de l’Oise
Dans ce cadre les partenaires assurent l’échange d’information sur l’évolution des dispositifs et le retour d’information sur les actions de communication menées (lieu, public…).
o La CPTS relaiera toute information utile en faveur de l’offre de soins sur le
territoire.
o Participation avec d’autres partenaires à 2 temps fort semestriels d’accueil des
internes, des stagiaires et des docteurs juniors organisés par l’Agglomération.
Axe 4 : Mission 4 des CPTS sur l’anticipation de situations sanitaires exceptionnelles :
En amont, la CPTS s’engage à fournir, dès que validé, le plan d’action d’anticipation aux situations sanitaires exceptionnelles à l’interlocuteur qui lui sera désigné.
L’ARC communiquera le plan intercommunal de sauvegarde et fera le lien avec les communes de l’intercommunalité afin qu’elles puissent communiquer le leur.
En cas de crise sanitaire grave, la CPTS comme l’agglomération s’engagent à collaborer pour répondre aux besoins du territoire en lien avec les autorités.
L’ARC s’engage à fournir un lieu de repli avec électricité dans le cas où la CPTS devrait armer sa cellule de crise alors que ces locaux seraient inaccessibles ou inutilisables.
De manière générale, l’ARC relayera les flyers ou supports de communication informant des actions mises en place par la CPTS facilitant l’accès aux soins, la prévention, notamment auprès des interlocuteurs des structures sociales ou médico-sociales de l’Agglomération mais aussi du public. PROJET DE REECRITURE commune NVELLE CONVENTION – 2026
VF
Par ailleurs, l’ARC agira comme facilitateur auprès des communes de l’intercommunalité, pour faciliter la mise à disposition de salle, pour le déroulement des actions de la CPTS.
Article 5 – Évaluation du dispositif
Une réunion d’évaluation sera organisée entre les parties pour observer le bon respect des principes de la convention en présence des autres partenaires.
Périodicité : à minima au semestre.
Le bilan annuel de la coopération se fait lors de cette réunion fixant l'atteinte des objectifs détaillant les actions communes.
Définition d’indicateurs :
o Mise en place d’un point de suivi mensuel ARC-CPTS pour les axes 5 et 1 o Mise en place d’un point de suivi bimensuel ARC-CPTS pour l’axe 2 et 3 o Nombre de participation à des réunions communes.
Article 6 – Date d’effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature.
Article 7 – Durée de la convention et préavis
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature.
Elle est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée.
En cas de litige, les parties devront s’entendre conjointement sur la dénonciation ou la modification de la présente convention.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant sous réserve de l’accord des parties.
Fait en deux exemplaires originaux,
À Compiègne, le
Pour l’ARC
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Pour la CPTS de
Compiègne te sa région
Dr Stéphane LEBOIS
Le Président
Copies pour l’ARS HDF et CPAM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
50
31 - Santé - Renouvellement de la convention entre l'ARC et
la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
de Compiègne et sa Région
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
31 - Santé - Renouvellement de la convention entre l'ARC et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Compiègne et sa Région
Le 6 avril 2023, le Conseil d’Agglomération a délibéré en faveur de la conclusion d’une convention de partenariat entre l’ARC et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Compiègne et sa région, sans implication financière pour les parties. Cette convention prévoyait la promotion du dispositif de l'ARC, le rapprochement avec la CPTS dans le cadre du Contrat Local de Santé Mentale (CLSM) ainsi que des points réguliers sur les sujets communs.
Cette première convention a permis d’instaurer un dialogue régulier entre les deux entités et d’interagir sur différents sujets :
- Promotion par la CPTS des informations concernant les aides de l’ARC à l’installation de nouveaux professionnels de santé,
- Participation de l’ARC à la diffusion des actions et campagne d’information réalisées par la CPTS (journée senior, action sur le sommeil, action autour du cancer du sein, fonctionnement des soins non programmés en période estivale),
- Collaboration dans le cadre du CLSM en 2023-2024,
- Participation de la CPTS à la soirée d’accueil des nouveaux internes, médecins- stagiaires, médecins maîtres de stage etc., sur le territoire et diffusion de l’invitation aux populations-cibles, travaillant dans les cabinets de Ville.
Ce travail conjoint a aussi permis de positionner l’ARC pour l’accueil : - de la première formation délocalisée de maîtres de stage pour les médecins généralistes,
- du guichet unique initié par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour l’installation des médecins dans l’Oise, pour ses sessions en présentiel.
Cette convention arrivant à échéance au mois de juin 2026, il est proposé de la renouveler pour une durée de deux ans en intégrant de nouveaux éléments :
- Renforcement des échanges ARC-CPTS en particulier sur la partie prévention prise en charge par le chargé de mission santé de l’ARC,
- Renforcement de la collaboration dans le cadre des crises sanitaires exceptionnelles : . facilitation des conditions de travail dans le cas où la CPTS devrait armer la cellule de crise alors que ses locaux sont inaccessibles ou inutilisables, . en anticipation des situations sanitaires exceptionnelles : travail commun sur l’interfaçage entre les plans de sauvegarde communaux et intercommunal et son plan d’actions d’anticipation aux situations sanitaires exceptionnelles. L’ARC fera le lien avec les communes afin qu’elles puissent communiquer le plan de sauvegarde lorsqu’il sera adopté,
- Promotion par la CPTS du dispositif de l’ARC visant à favoriser l’installation de professionnels de santé.
Enfin l’ARC agira en facilitateur avec les communes de l’agglomération pour la mise à disposition de salles à la CPTS pour mener ses actions.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 24 février 2022 actant du lancement d’une démarche de politique incitative en faveur de l’offre médicale de ville sur l’Agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération n° 7 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022 mettant en place un dispositif d’aide à l’installation des professionnels de santé, modifié notamment par la délibération n° 42 du Conseil d’Agglomération du 6 avril 2023, validant la signature d’une convention entre l’ARC et la CPTS de Compiègne et sa Région,
Etant précisé que Mmes MUSELET et DUPONT ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Economie du 10/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention simplifiée annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention simplifiée relative aux modalités de partenariat entre la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Compiègne et sa région, et l'ARC.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
32 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER COMMUNICATION
32 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2025
Les dispositions de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales énoncent que le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de établissement, accompagné du compte administratif (CA) arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport, accompagné du CA (en annexe) fait I’objet d’une communication par chacun des maires à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à I’organe délibérant de I’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Communication du 11/06/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 1
Rapport d’activités
2025
ARC 2
Table des matières
Table des matières................................................................................................................................ 2
1. Introduction ................................................................................................................................... 4
2. Stratégie & synthèse ..................................................................................................................... 4
3. Finances ARC ................................................................................................................................. 4
4. Attractivité du territoire ................................................................................................................ 5
4.1. Economie ..................................................................................................................................... 5
4.1.1. Deux parcs entièrement commercialisés ....................................................................... 5
4.1.2. Les Hauts de Margny .......................................................................................................... 6
4.1.3. Le parc d’activités du Bois de Plaisance .......................................................................... 6
4.1.4. Le parc d’activités d’Aiguisy ............................................................................................. 6
4.1.5. Zac de Royallieu .................................................................................................................. 6
4.1.6. La Croix Saint Ouen............................................................................................................. 6
4.1.7. Forum de l’emploi 2025 ..................................................................................................... 6
4.1.8. Soutien aux entreprises et innovation ............................................................................ 6
4.2. Grands projets ............................................................................................................................. 7
4.2.1. L’écoquartier gare prend forme....................................................................................... 7
4.2.2. Des quartiers pour toutes les générations ....................................................................... 8
4.3. ANRU II .......................................................................................................................................... 8
4.3.1. Le Centre de Rencontres de la Victoire rouvre après 18 mois de travaux ................... 8
4.3.2. Le potager participatif du square Ravel .......................................................................... 9
4.3.3. Rue Alice et Mathieu Dubois ............................................................................................. 9
4.3.4. Rénovation de l’école Charles-Faroux et création d’une cantine de production .. 9
4.3.5. Réhabilitation du Centre du Puy du Roy ........................................................................ 9
4.4. Tourisme....................................................................................................................................... 9
4.4.1. Mesurer les retombées économiques des événements ............................................. 9
4.4.2. Découvrir Compiègne en s’évadant !.............................................................................. 9
4.5. Communication ........................................................................................................................10
5. Environnement & développement durable ............................................................................. 10
5.1. Eau ...............................................................................................................................................10
5.1.1. L’eau du robinet surveillée de près ................................................................................10
5.1.2. Renouvellement des canalisations et lutte contre les fuites ....................................11
5.1.3. Harmonisation du prix de l’eau : une évolution sans hausse de facture ...............11
5.1.4. Restaurants scolaires et agriculture durable : un engagement territorial ............11
5.2. Développement durable ..............................................................................................................11 3
5.2.1. Nouveaux raccordements au réseau de chaleur urbain biomasse .........................11
5.2.2. Mesurer et agir pour la qualité de l’air ...........................................................................12
5.2.3. Sensibilisation au tri et au compostage : une action tout public ...............................12
5.2.4. Conteneurs à verre enterrés : 13 points de collecte modernisés ..............................12
5.2.5. Recenser les chauves-souris pour mieux les protéger.................................................13
5.2.6. Des animations pour découvrir nos forêts.....................................................................13
5.2.7. Diffuser les savoirs sur la forêt ........................................................................................13
5.3. Assainissement .............................................................................................................................13
5.3.1. Suivi des mises en conformité assainissement ............................................................13
5.3.2. Ruissellement : l’ARC transfère la compétence au SMOA ..........................................14
5.4. Transports ..................................................................................................................................14
5.4.1. Ça roule pour le plan vélo ................................................................................................14
5.4.2. 50 ans de bus gratuits .......................................................................................................14
6. Services ........................................................................................................................................ 15
6.1. Sécurité .......................................................................................................................................15
6.1.1. Coopération renforcée entre Polices Municipales .....................................................15
6.1.2. Vidéo-protection ...............................................................................................................15
7. Annexes : Comptes Administratifs ............................................................................................ 15 4
1. Introduction
Ce rapport d’activités aborde successivement les différents domaines concrets de l’action collective : la gestion des deniers publics, l’urbanisme, l’économie, la mise en valeur de l’environnement, la transition écologique et les déplacements.
2. Stratégie & synthèse
Une stratégie innovante et responsable basée sur le dialogue territorial
Dans un contexte où les intercommunalités doivent concilier efficacité économique, cohésion sociale et transition écologique, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) a mis le dialogue territorial au cœur de sa stratégie.
Depuis plusieurs années, les maires des 22 communes membres et les partenaires institutionnels travaillent main dans la main pour définir une feuille de route commune et claire. L’adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2030 en est l’émanation. Il structure et organise l’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros sur six ans. Ce cadre renforce la lisibilité des arbitrages politiques.
Le budget 2025 de l’ARC s’élevait à 161,6 millions d’euros, dont 12,78 millions d’autofinancement dédiés à l’investissement. Cette volonté de l’Agglomération d’allier qualité des services publics et modération fiscale est le vecteur de son action.
Avec plus de 42 800 emplois et près de 10 500 établissements actifs, l’ARC affiche des chiffres qui parlent d’eux-mêmes. Un tissu industriel dense, des filières d’excellence (chimie verte, cosmétique, transports innovants), et une offre foncière adaptée, placent l’Agglomération comme « interlocuteur unique » pour les entrepreneurs. En développant les pistes cyclables, en mutualisant le complexe piscine-patinoire, en accompagnant les ménages vers la sobriété énergétique ou en optimisant le recyclage, l’ARC ne se contente pas de répondre aux enjeux environnementaux ; elle renforce aussi son attractivité pour les familles et les jeunes actifs.
À l’heure où les collectivités locales doivent relever des défis toujours plus complexes, l’ARC montre qu’une autre voie est possible. En misant sur la concertation, l’innovation économique et la transition écologique, l’Agglomération s’est tracé un chemin exigeant pour les années à venir. Un modèle unique qui signe la fierté du territoire et sa réussite.
3. Finances ARC
Un budget 2025 Solidaire
Avec un budget total de 161,6 M€, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est engagée en 2025 à poursuivre ses efforts en matière d’investissement tout en préservant une gestion rigoureuse des comptes publics. Avec 59,43 M€ de dépenses de fonctionnement au budget principal et une capacité d’autofinancement brut substantiel de 6,5 M€, la collectivité peut poursuivre des projets structurants sans augmenter la pression fiscale.
Parmi les investissements phares : la création de l’écoquartier de la gare, la montée en puissance du pôle d’échanges multimodal, la poursuite du plan vélo, les travaux d’économie d’énergie et l’aménagement des zones d’activités et d’habitations indispensables à l’équilibre emploi-habitat. 5
L’année 2025 marque aussi la reprise par l’ARC de la gestion du complexe piscine-patinoire de Mercières, prélude à la réhabilitation complète programmée dès 2027.
L’effort se mesure également dans la solidarité territoriale. Avec une enveloppe de 2,9 M€ de fonds de concours, dédiée essentiellement aux investissements pour les 22 communes de l’ARC, l’intercommunalité favorise un développement harmonieux sur l’ensemble du territoire ; comme à Béthisy-Saint-Pierre pour la création d’une salle de restaurant scolaire et une rénovation ; à Clairoix pour la transformation d’une place en un cœur de nature ; à La Croix Saint Ouen pour l’aménagement de commerces en centre-ville ou encore à Choisy-au-Bac pour la réhabilitation du complexe sportif André Mahé.
Les politiques publiques évoluent elles aussi : baisse de la TEOM de 8,5 % à 7,8 %, prise de compétence sur la lutte contre le ruissellement, enjeu majeur face aux coulées de boue récurrentes. Le renouvellement de la Délégation de Service Public eau potable, dernière délibération de l’année 2025, introduit un contrat globalisé regroupant 17 communes, pour une gestion plus efficace et des économies d’échelle et donc un prix de l’eau potable baissant sensiblement et de nouveaux services mis en place comme la télérelève. Parallèlement, la surtaxe assainissement a été réduite de 0,35 € HT/m³.
Toujours dans le domaine environnemental, l’ARC poursuit activement la modernisation de sa flotte de bus circulant au bioGNV avec l’acquisition de 4 bus par an en moyenne. Ce qui porte déjà l’effort à 23 bus fin 2025.
Malgré un contexte financier contraint, renforcé par les incertitudes du budget de l’État et de ce qui est ponctionné aux collectivités territoriales, l’ARC maintient un niveau d’investissement élevé : 22,7 M€ au budget principal, 17,3 M€ en aménagement, 6 M€ pour les transports et 2,6 M€ pour les déchets.
Ce budget 2025 réaffirme une vision claire d’un territoire dynamique, solidaire, plus durable avec des équipements pensés pour les habitants.
4. Attractivité du territoire
4.1.Economie
L’ARC confirme sa place de moteur économique du territoire.
Les zones d’activités de l’ARC ont connu de nombreux projets en 2025, renforçant l’attractivité économique du territoire et la création d’emplois.
4.1.1. Deux parcs entièrement commercialisés
> Zone artisanale de Margny-lès-Compiègne :
• DIR TECH (maintenance de stations de lavage) et Industrie Résines (appli cation de résines de sol) ont lancé la construction de leurs bâtiments, avec une installation en ce début 2026. • GMP, spécialisée dans la pose de pavés et la création de piscines lagon, a démarré son chantier fin 2025.
• AHC, spécialisée dans la réalisation de travaux d’installation de systèmes de plomberie et de chauffage, vient d’obtenir son permis de construire.
> La Petite Couture Clairoix 6
L’Agglomération a finalisé les projets d’implantation de 6 entreprises, qui vont prochainement débuter la réalisation de leur propre bâtiment CT2A (fabrication et pose de menuiseries extérieures aluminium), Pêche et Nature (vente d’articles de pêche), Dussaucoy (travaux de couverture, zinguerie et isolation), ACEP Contrôle (contrôle des équipements techniques), DSP 60 (débosselage des véhicules) et Perin Sécurité (agence de vidéosurveillance et télésurveillance).
4.1.2. Les Hauts de Margny
La Manufacture Ateliers de Senlis & Compiègne a acquis et réhabilité des anciens locaux du 6ᵉ RHC pour y implanter un atelier de production d’articles en cuir et un centre de formation interne.
Le site a ouvert fin 2025, avec 100 emplois au démarrage et un objectif de 250 à 300 emplois à terme. Depuis juin 2025, Gant Maille, l’une des dernières ganteries françaises, propose des visites guidées de ses ateliers.
4.1.3. Le parc d’activités du Bois de Plaisance
La société Sur Un Plateau (location de matériel de réception) a repris l’ancien site Usinage de Compiègne. La réhabilitation est en cours, et le transfert des 90 salariés est prévu en avril 2026.
4.1.4. Le parc d’activités d’Aiguisy
Plastic Omnium, en activité depuis début 2025 sur son nouveau site de production de réservoirs à hydrogène, a finalisé la construction de son bâtiment tertiaire en fin d’année. Cette unité de production devrait compter une centaine de salariés à terme.
4.1.5. Zac de Royallieu
> Karapass, société spécialisée en couverture pour les professionnels, a installé son
agence dans l’ancien garage Commandeur.
> La SCI Champlieu prépare un projet de locaux artisanaux sur le parc.
4.1.6. La Croix Saint Ouen
La société Schneider’s, spécialisée dans les produits chocolatés pour l’hôtellerie-restauration, reprend l’ancien site Matra, avec 40 emplois au démarrage et une montée en puissance jusqu’à 80 salariés.
4.1.7. Forum de l’emploi 2025
Le 2ᵉ Forum de l’emploi de l’ARC, qui s’est tenu le 5 juin 2025, a réuni près de 40 entreprises de tous secteurs : BTP, industrie, artisanat, logistique, services, restauration et commerce. Un événement clé pour les jeunes diplômés et les candidats expérimentés.
4.1.8. Soutien aux entreprises et innovation
> Nouveau dispositif d’aides financières
Pour encourager la création, la reprise et le développement des entreprises locales, l’ARC a lancé en 2025 un dispositif d’aides financières de 100 000 € par an, en partenariat avec la Région Hauts-de-France. Les demandes sont étudiées par une commission d’élus afin de soutenir le développement économique sur le territoire.
> Accompagnement sur mesure 7
L’ARC accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur projet : foncier, urbanisme, emploi, mobilité.
Objectif : faciliter l’installation et le développement des entreprises dans l’agglomération. > Transition numérique
Le Manager du Commerce numérique de l’ARC accompagne commerçants et artisans dans leur présence en ligne , via un audit, un suivi et des formations personnalisées.
Chiffres clés 2025 :
100 à 300 emplois créés à Margny-lès-Compiègne
100 salariés à Aiguisy
90 salariés au Bois de Plaisance
40 à 80 emplois à La Croix Saint Ouen
EMPLOI ET INSERTION : PROCH’EMPLOI LA MISE EN RELATION LOCALE
La plateforme Proch’Emploi Compiègne, pilotée par l’ARC et la Région Hauts-de-France, facilite la rencontre entre entreprises et demandeurs d’emploi. Elle propose un suivi individualisé, des circuits courts en entreprises et intervient lors des Plans de Sauvegarde de l’Emploi pour accompagner les salariés vers de nouvelles opportunités.
L’année 2025 a été marquée par :
> 122 offres d’emploi recueillies auprès des entreprises locales.
> 96 % sont issues du marché caché*.
> Près de 500 CV analysés.
> 159 candidats sélectionnés et présentés.
> 109 entretiens d’embauche.
> 91 embauches réalisées.
> 6 rencontres circuits courts organisées en entreprise (rencontres jeunes
demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise, DRH, recruteurs avec visite de site) avec 90 jeunes présents et 1 jeune sur 3 embauché dans le mois qui suit sa participation au circuit court.
> 1 Forum « Objectif emploi 45 + » organisé pour soutenir les demandeurs d’emploi
seniors en partenariat avec le Réseau pour l’Emploi du Territoire : + 200 visiteurs.
4.2.Grands projets
Penser et bâtir l’agglomération du futur
4.2.1. L’écoquartier gare prend forme
Le chantier de l’Écoquartier gare se poursuit, notamment autour du pôle d’échanges multimodal, avec comme objectif d’améliorer la sécurité et le confort de tous les usagers.
En 2025, les travaux se sont déroulés sans interruption de la circulation, grâce à des interventions en demi-chaussée. Les aménagements ont concerné principalement le renforcement des réseaux autour de la gare et l’élargissement de l’accès du passage souterrain, côté giratoire de Guimarães, désormais équipé d’un escalier. Huit arrêts-minute ont été créés devant les commerces et cinq nouveaux quais de bus sont opérationnels rue de la Gare, à l’arrêt « Gare – Jeanne d’Arc ». Une nouvelle répartition des cars entre le PEM nord, côté Margny, et le PEM sud, côté Compiègne, est mise en place depuis septembre 2025. 8
Pendant les travaux, un nombre important de places de stationnement est proposé, notamment avec le parking dit Acary qui compte cinquante places.
Les prochaines étapes concerneront le réaménagement du quai de la République, la transformation du parvis de la gare en espace dédié aux mobilités douces, ainsi que la création d’aménagements cyclables, piétons et paysagers.
4.2.2. Des quartiers pour toutes les générations
Le nouveau quartier du Camp des Sablons à Compiègne poursuit sa croissance et s’est vu doté, durant l’été 2025, de la place Michel Woimant avec en son centre une fontaine. Avec ses 7 200 m², elle sera un lieu de vie animé de plusieurs commerces et services, le tout en bordure de forêt. Le quartier est relié au reste de la ville et à la zone commerciale de Jaux-Venette par la ligne TIC nᵒ 6 qui bénéficie désormais d’un arrêt dans le quartier.
La coulée verte est en cours d’achèvement. D’une surface de 4,8 ha, elle assurera la transition entre la ville et la forêt et comprendra une aire de jeux de 630 m² pour enfants de 2 à 14 ans et la plantation de nombreux arbres et arbustes.
De nouveaux logements, individuels, collectifs ou sociaux, ainsi qu’une résidence intergénérationnelle et des nouveaux commerces, ont vu le jour dans le quartier de la Prairie II à Venette. À destination des plus jeunes, une aire de jeux bordée de 9 chênes, à proximité du multi-accueil de 27 berceaux, a été réalisée par l’ARC. Une piste d’apprentissage à la sécurité routière a complété les espaces extérieurs. L’extension de la salle Marcel-Guérin, la création d’une salle de danse et la poursuite des chantiers permettant de renouveler l’offre de logements (sous la forme de maisons individuelles ou de logements collectifs inclusifs) comptent parmi les principaux projets à venir du quartier.
Le parvis de l’école de la Prairie a été réaménagé. De nouvelles places de stationnement ont été réalisées pour les enseignants avec accès par des bornes escamotables, et des attaches vélos ont été posées. Tout cet espace a été paysagé. Ces travaux sont accompagnés de l’aménagement des accès par l’avenue Simone Veil : cheminement piéton, voie vélos, dépose-minute, arrêt de bus et noues.
4.3.ANRU II
La transformation des quartiers se poursuit
4.3.1. Le Centre de Rencontres de la Victoire rouvre après 18 mois de travaux
Le Centre de Rencontres de la Victoire (CRV), équipement emblématique du quartier de Compiègne, a fait l’objet de travaux incluant le renforcement de la charpente, l’amélioration de la ventilation et le raccordement au chauffage urbain. Il peut accueillir jusqu’à 800 personnes pour des manifestations diverses comme des fêtes familiales, des spectacles ou des forums. Une cuisine professionnelle pour 200 couverts et une scène amovible avec rampe d’éclairage ont aussi été installées.
Une cuve de 120 000 litres pour la récupération des eaux de pluie destinées au nettoyage de la voirie et à l’arrosage a été enterrée sous le parking de 86 places végétalisé. 23 arbres ont été plantés autour du bâtiment dans un espace paysager équipé de tables de pique-nique. Un conteneur à verre enterré a été mis en place et vient compléter l’aménagement. 9
4.3.2. Le potager participatif du square Ravel
Au cœur du quartier du Clos des Roses, un potager participatif a été installé à la demande des riverains puis géré par l’association Le Potager des Musiciens. Il comprend 13 carrés potagers et deux bancs sous une ombrière. L’espace est clos et l’entrée est en béton désactivé. Les eaux de pluie sont récupérées dans une cuve enterrée de 3 000 litres permettant l’arrosage des plantations et deux composteurs complètent l’aménagement.
4.3.3. Rue Alice et Mathieu Dubois
Une nouvelle voie de désenclavement a été créée dans le quartier des Musiciens, conçue comme une artère centrale. Elle se compose d’une voie centrale, de trottoirs bordés de noues et d’arbustes favorisant l’infiltration des eaux pluviales, ainsi que d’une piste cyclable. Deux nouveaux arrêts desservis par la ligne 3 des bus urbains y ont été aménagés et deux aires de jeux pour enfants à chaque bout de la rue.
4.3.4. Rénovation de l’école Charles-Faroux et création d’une cantine de production
À terme, cet équipement permettra la préparation de 800 repas par jour, dont une partie sera livrée à d’autres établissements. Des travaux de rénovation du groupe scolaire sont également en cours avec entre autres la création de deux nouvelles classes au 3ᵉ étage de Faroux B. Les premières interventions ont porté sur l’isolation thermique extérieure, l’étanchéité et l’isolation des toitures. Des panneaux solaires seront installés sur la toiture de l’école Faroux A. Parmi les autres aménagements figurent la mise aux normes d’accessibilité, le remplacement des radiateurs, l’installation d’éclairage LED dans les salles et la pose de faux plafonds acoustiques.
Pendant la durée des travaux, l’école reste ouverte grâce à des bâtiments modulaires installés provisoirement dans la cour.
4.3.5. Réhabilitation du Centre du Puy du Roy
Les études de réhabilitation du Puy du Roy sont actuellement en cours. Elles portent à la fois sur l’amélioration des performances énergétiques et sur l’accessibilité du bâtiment, ainsi que sur la création de nouveaux espaces : locaux associatifs et installations sportives.
4.4.Tourisme
Un levier de rayonnement territorial
4.4.1. Mesurer les retombées économiques des événements
Les manifestations culturelles et sportives jouent un rôle clé dans le dynamisme touristique du territoire. L’ARC a lancé, au mois de septembre, une étude pour évaluer précisément les retombées économiques de trois types d’événements : salons, concerts, manifestations sportives. L’analyse portera sur une année complète.
4.4.2. Découvrir Compiègne en s’évadant !
Sous la forme d’un escape game à ciel ouvert lancé en juin, le parcours d’1h30 offre une expérience inédite entre réalité et fiction. 700 participants ont résolu une série d’énigmes inspirées d’un fait réel, survenu à Compiègne en 1973, et qui avait alors défrayé la chronique : l’évasion de Jacques Mesrine du Palais de Justice. 10
TOURISME FLUVIAL
L’entretien régulier du port est une priorité pour accueillir au mieux les plaisanciers à Compiègne et contribuer à préserver l’image du site propre.
En juillet, l’ARC est intervenue pour éliminer la prolifération de myriophylle, une algue invasive dont la croissance s’accélère avec la chaleur. Le faucardage de la darse a permis de rétablir des conditions normales de navigation.
4.5.Communication
La collectivité accessible à tous
Le numérique a profondément modifié l’accès à l’information et aux services en ligne des collectivités et constitue un droit fondamental du service public.
Les travaux réalisés pour améliorer l’accessibilité du site internet garantissent que personne n’est exclu, quelle que soit sa situation de handicap. Au-delà de la conformité réglementaire, il s’agit d’un projet de service public visant à permettre à chaque citoyen d’accéder aux informations et aux démarches en ligne de manière autonome.
Le niveau d’accessibilité du site
Le site et son portail de démarches en ligne ont été audités selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2), cadre réglementaire français définissant les normes d’accessibilité des services numériques publics (sites web, applications, intranets, etc.) pour les personnes en situation de handicap. Les premiers audits avaient révélé un taux de conformité d’environ 38,5 %. Le contre-audit le plus récent indique un taux de conformité de 81,67 % sur certaines pages, avec une moyenne supérieure à 90 % sur la majorité du site.
Pour atteindre ces résultats, la structure même du code informatique du site a été refaite pour simplifier la navigation, améliorer l’interprétation des contenus par les logiciels de lecture d’écran, optimiser les contrastes visuels et rendre les formulaires plus accessibles.
UN ACCOMPAGNEMENT VIA LES ESPACES CYBER-BASE
Des ateliers d’accompagnement numérique sont proposés dans les espaces Cyber-base de Compiègne et Verberie, ainsi que lors de permanences dans les communes de l’ARC. Ces ateliers offrent un soutien pour les démarches administratives en ligne, la recherche d’emploi et d’autres usages numériques essentiels.
5. Environnement & développement durable
5.1.Eau
Sécuriser la ressource en eau et promouvoir une alimentation durable
5.1.1. L’eau du robinet surveillée de près
La qualité de l’eau potable est contrôlée en continu. L’Agence Régionale de Santé et nos exploitants s’assurent, par des mesures régulières, que l’eau distribuée est conforme aux limites sanitaires.
Les forages des Hospices, alimentant une partie de Compiègne, La Croix Saint Ouen (Parc Tertiaire et Scientifique et la ZI Le Meux), sont équipés de filtres à charbon actif réduisant significativement les traces de pesticides dans l’eau distribuée. 11
Depuis 15 ans, l’ARC travaille à limiter l’usage des produits phytosanitaires autour des captages et soutient l’agriculture biologique.
5.1.2. Renouvellement des canalisations et lutte contre les fuites
En 2025, l’ARC a investi comme chaque année 2,7 millions d’euros dans le renouvellement des canalisations d’eau potable pour réduire les fuites.
Au total, plus de 4,7 km de canalisations ont été renouvelés. Le rendement (sans fuite) de notre réseau est de 91 % alors que la moyenne nationale obtient 81 %.
5.1.3. Harmonisation du prix de l’eau : une évolution sans hausse de facture
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2025, la structure du prix de l’eau a évolué. Cette révision n’augmente pas la facture globale et entraîne même une légère baisse selon les communes. L’harmonisation des tarifs de distribution d’eau entre communes était devenue obligatoire.
Le 18 décembre dernier, le Conseil d’agglomération a attribué une nouvelle délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable dans toutes les communes sauf Béthisy-Saint-Martin. Il en résulte une baisse de plus de 10 % pour les tarifs facturés à l’usager pour une consommation type de 120 m3 par an.
Parallèlement, l’ARC a réduit de 0,35 € HT/m³ la redevance assainissement. Fixée à 1,40 € HT/m³, elle permet à un foyer de quatre personnes consommant 120 m³ par an de réaliser une baisse de 42 € HT/an sur la part assainissement. Cette baisse est compensée par une augmentation de la part eau potable de l’ARC de 0,35 € HT au maximum. Ce lissage permet de maintenir des factures stables (eau + assainissement) tout en maintenant la capacité d’investissement sur le réseau.
5.1.4. Restaurants scolaires et agriculture durable : un engagement territorial
En 2025, plusieurs communes de l’ARC ont repris la production des repas de leurs restaurants scolaires. Cette démarche vise initialement à améliorer la qualité de l'eau potable sur le territoire en développant une l'agriculture biologique locale. En outre, cette action présente également d'autres bénéfices tels que :
> privilégier une alimentation saine pour les enfants ;
> proposer des repas faits maison à partir de produits locaux ;
> garantir la qualité gustative et nutritionnelle ;
> valoriser le savoir-faire des agents de restauration.
Les communes de Margny-lès-Compiègne, Compiègne et Verberie produisent des repas sur place, et Verberie livre également des repas aux cantines de Béthisy-Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Le Meux et Saint Vaast de Longmont.
5.2. Développement durable
Agir aujourd’hui pour un environnement sain demain
5.2.1. Nouveaux raccordements au réseau de chaleur urbain biomasse
La ville de Compiègne poursuit les extensions du réseau de chaleur. Celui-ci bénéficie d’une énergie à 67 % issue de la biomasse. 12
En 2025, 4 nouveaux sites de la ville ont été raccordés, il s’agit du gymnase de Royallieu, du Mémorial de l’internement et de la déportation , du Centre de Rencontres de la Victoire et du groupe scolaire Saint- Germain. Les immeubles du quartier des Musiciens (OPAC et Clésence), la résidence Bonnault ont aussi été raccordés. Il s’y ajoute plusieurs copropriétés. L’extension totale du réseau de chaleur urbain représente de l’ordre de 1 000 équivalents-logements.
5.2.2. Mesurer et agir pour la qualité de l’air
L’ARC est partenaire du projet Agir pour la qualité de l’air en Hauts-de-France , porté par ATMO Hauts- de-France sur la période 2025-2027.
Doté d’un budget de 3,9 M€ et financé en partie par l’Europe, ce projet poursuit trois objectifs principaux :
> l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air ;
> le partage des connaissances et la sensibilisation ;
> l’implication et l’accompagnement des acteurs.
Une station de mesure de la qualité de l’air a été installée en mai 2025 au stade Paul-Petitpoisson (Compiègne). Pendant une année, elle va mesurer les concentrations de différents polluants, tels que les particules ultrafines, les microplastiques, les pesticides et les PFAS. Parallèlement, des animations en milieu scolaire ont été organisées dans six écoles de l’ARC. Destinées aux enfants de 9 ans et plus, ces interventions abordent les fondamentaux de l’air, la pollution en intérieur et en extérieur, ainsi que les solutions pour protéger la qualité de l’air.
5.2.3. Sensibilisation au tri et au compostage : une action tout public
L’ARC a mené 104 interventions pour sensibiliser les habitants, les scolaires et les acteurs locaux aux bonnes pratiques de tri, de compostage et de gestion des déchets. 7 762 personnes ont été touchées à travers des actions variées comme des stands en pied d’immeuble, du porte-à-porte, des animations spécifiques réalisées à la demande des communes lors de la distribution annuelle des sacs, etc.
5.2.4. Conteneurs à verre enterrés : 13 points de collecte modernisés
L’ARC a poursuivi le déploiement de conteneurs à verre enterrés sur son territoire avec 13 nouveaux points de collecte : 2 à Clairoix, 6 à Compiègne, 1 à La Croix Saint Ouen, 2 à Margny-lès-Compiègne, et 2 à Verberie.
LES LAURÉATS DU FONDS VERT DE L’ARC
En 2025, trois lauréats ont été distingués par le Fonds vert de l’ARC :
> l’Association des entomologistes de Picardie pour la valorisation de la biodiversité
entomologique du Compiégnois ;
> l’école élémentaire Les Remparts de Verberie pour la création d’un jardin pédagogique ;
> l’association Vélo Oise pour des actions de découverte et de promotion de la mobilité à
vélo. Chaque lauréat bénéficie d’un financement à hauteur de 80 % du coût de son projet, avec un soutien maximal de 2 400 € par projet de la part de l’ARC.
Protéger, comprendre et partager nos forêts 13
5.2.5. Recenser les chauves-souris pour mieux les protéger
En 2025, l’Agglomération a lancé un recensement des chauves-souris sur plus de 3 000 hectares des massifs forestiers de Compiègne, Laigue et Ourscamp, incluant deux sites Natura 2000, afin d’actualiser les connaissances sur ces petits mammifères. La restitution des résultats fournira des indicateurs permettant de mieux appréhender leur territoire de chasse et leurs sites de reproduction et contribuera à protéger et à maintenir ces populations menacées.
5.2.6. Des animations pour découvrir nos forêts
L’Agglomération a contribué à l’animation des sites Natura 2000 en organisant deux sorties nature à destination du grand public. La première, aux étangs de Saint-Pierre, invitait à la découverte des insectes de la forêt de Compiègne. La seconde s’est déroulée à Vieux-Moulin et proposait d’observer, à la tombée de la nuit, les chauves-souris forestières.
Autour de l’exposition itinérante Les forêts du Compiégnois, plusieurs animations ont été proposées, en salle, en pleine nature ou lors d’événements comme La Forêt en fête à Choisy-au- Bac ou Ruralité en fête à Compiègne.
5.2.7. Diffuser les savoirs sur la forêt
En 2025, l’ARC et l’Association du Pays Compiégnois, en partenariat avec l’ONF, ont développé plusieurs outils autour de la forêt de Compiègne :
> Deux parcours pédagogiques, pour mieux comprendre l’évolution de la forêt au fil des
siècles, ont été installés au Mont Saint-Pierre.
> Un carnet de jeu associé, disponible dans les Offices de Tourisme, a été édité pour
accompagner les visiteurs.
> Une mallette pédagogique permet aux « ambassadeurs de la forêt », formés spécifiquement
pour partager leur savoir avec le public, de réaliser des animations ludiques et instructives.
Des séances de sensibilisation aux tiques ont été animées par des infirmières de prévention, avec l’appui de kits pédagogiques. Des bénévoles formés assurent désormais leur relais sur le territoire.
Ces initiatives viennent compléter les chantiers participatifs de plantations.
5.3. Assainissement
Gérer l’eau, protéger notre environnement
5.3.1. Suivi des mises en conformité assainissement
Le contrôle du raccordement à l’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. En 2025, 1 156 contrôles ont été réalisés dans le cadre des ventes par des contrôleurs agréés.
Depuis 2024, l’ARC a mis en place le doublement de la redevance assainissement en cas de non- conformité grave (non-raccordement ou raccordement inadapté des eaux usées et pluviales). En 2025, 208 cas ont été constatés. Les acquéreurs sont informés et disposent de 18 mois pour réaliser les travaux. À ce jour, tous les travaux ont été effectués par les nouveaux propriétaires, sans application de la pénalité.
Par ailleurs, les délégataires de l’ARC ont réalisé 569 contrôles gratuits sur Armancourt, Saint-Sauveur et une partie de La Croix Saint Ouen portant le total des contrôles à 1 725 en 2025. 14
5.3.2. Ruissellement : l’ARC transfère la compétence au SMOA
La gestion des eaux pluviales de ruissellement (hors eaux pluviales urbaines), ainsi que la lutte contre l’érosion des sols, ont été transférées au Syndicat Mixte Oise-Aronde le 10 juillet 2025. Les communes de l’ARC situées en dehors du bassin hydrographique du SMOA bénéficient également de ce service grâce à une convention de gestion . La lutte contre le ruissellement passe par la mise en place d’actions concrètes : actions d’hydraulique douce (plantation de haies, fascines, bandes enherbées, noues, fossés à redents) ; actions d’hydraulique structurantes (création de bassins, fossés, avaloirs, busages, chambres à sable).
PLUIE GÉRÉE, NATURE PRÉSERVÉE
En 2025, plusieurs chantiers ont été réalisés pour favoriser l’infiltration naturelle des eaux de pluie et limiter leur passage dans le réseau : réhabilitation de regards et d’un caniveau couvert rue Debuire à Saintines ; aménagement d’ouvrages d’infiltration square des Acacias à Compiègne ; création d’un nouvel ouvrage d’infiltration rue des Pins à Venette. Ces travaux participent à une meilleure gestion des eaux pluviales et à la préservation de l’environnement local.
5.4.Transports
Vers une mobilité plus sûre et durable
5.4.1. Ça roule pour le plan vélo
Dans le cadre du Plan vélo 2021-2026, l’Agglomération de la Région de Compiègne et la ville de Compiègne poursuivent la mise en œuvre de nombreux aménagements cyclables répartis sur près de 30 liaisons et 45km d’itinéraires destinés à renforcer le maillage existant.
De nouvelles pistes cyclables, des voies vertes, des doubles sens cyclables et des zones limitées à 30 km/h ont également été aménagés dans le centre-ville de Compiègne et à Margny. La sécurisation du carrefour de Mercières pour les vélos et les piétons a été réalisée durant l’été, et la piste cyclable a été prolongée jusqu’au lycée Charles-de-Gaulle dans le cadre du réseau de liaison entre les établissements scolaires.
Ces aménagements se déploient également dans plusieurs communes de l’agglomération, parmi lesquelles : Le Meux, La Croix Saint Ouen, Saint-Sauveur, Béthisy-Saint-Pierre, Venette, Lachelle, Margny- lès-Compiègne et Verberie.
De plus, des stationnements pour vélos ont été installés, ainsi qu’un abri sécurisé de 31 places rue Malraux, devant le collège André-Malraux, qui permet la recharge des vélos électriques grâce à ses prises intégrées.
5.4.2. 50 ans de bus gratuits
C’est en octobre que l’ARC a fêté les 50 ans de la gratuité des bus, avec des animations sur la place de l’Hôtel de ville et une exposition à la Maison des Projets retraçant cette aventure pionnière en France.
L’ARC a engagé les travaux d’aménagement du pôle d’échanges multimodal. Dans ce cadre, cinq nouveaux quais ont été réalisés rue de la Gare pour l’arrêt « Gare - Jeanne d’Arc », desservant toutes les lignes de bus de 1 à 6 ainsi que la ligne « ARC Express » et les renforts scolaires.
De nouveaux arrêts viennent également compléter le réseau : « Les Musiciens » et « Les Jardins » dans le quartier du Clos des Roses, « Place Woimant » et « Les Nymphes » dans le quartier des Sablons, ainsi que « Émile Dewoitine » aux Hauts de Margny, près du Tigre. Ces créations s’accompagnent 15
d’une augmentation de la fréquence des dessertes pour la ZAC du Camp des Sablons et la zone d’activités des Hauts de Margny.
L’accessibilité et la performance environnementale du réseau s’améliorent grâce au renouvellement progressif du parc de bus au bioGNV.
10 millions d’euros c’est le montant du budget transports dont 80 % financés par les 470 entreprises de l’ARC de plus de 10 salariés via le Versement Mobilité
150 k € par an proviennent de la ville de Compiègne et 600 k€ par an du Centre Hospitalier de Compiègne
6. Services
6.1.Sécurité
Des actions coordonnées à l’échelle du territoire
6.1.1. Coopération renforcée entre Polices Municipales
Après une première convention signée avec Margny-lès-Compiègne, la ville de Compiègne a étendu son dispositif de coopération intercommunale aux communes de Venette et de La Croix Saint Ouen. Cette expérimentation, prévue pour une durée d’un an, vise à renforcer la sécurité et la tranquillité publique sur plusieurs secteurs sensibles situés en limite de territoire. Ces conventions prévoient des patrouilles coordonnées ou indépendantes selon les besoins, une action conjointe limitée à des périmètres clairement définis, et une évaluation annuelle pour mesurer les résultats obtenus.
6.1.2. Vidéo-protection
Le Centre de Supervision Intercommunal (CSI) dispose désormais de 740 caméras réparties sur 15 communes de l’agglomération. Ce réseau constitue un outil complémentaire de la lutte contre les atteintes à la sécurité et aux incivilités. Lors des dernières émeutes de juillet 2025, le CSI a joué un rôle tout à fait déterminant pour prévenir le commissariat des différents mouvements de délinquants.
7. Annexes : Comptes Administratifs Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500091
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Aérodrome (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 186
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 190
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 191
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 192 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2,22
3 Dépenses d’équipement brut / population 1,03
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 44,76 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46,37 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 262 145,25 288 962,93 791 380,67 A1 818 198,35
Investissement 88 276,58 98 586,22 (2) 605 924,39 A2 616 234,03
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 173 868,67 190 376,71 (3) 185 456,28 A3 201 964,32
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 818 198,35
Investissement A2 + B2 616 234,03
Fonctionnement A3 + B3 201 964,32
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 173 868,67 G 190 376,71
Section d’investissement B 88 276,58 H 98 586,22
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 185 456,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 605 924,39
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 262 145,25 = G + H + I + J 1 080 343,60
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 173 868,67 = G + I + K 375 832,99
Section d’investissement = B + D + F 88 276,58 = H + J + L 704 510,61
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 262 145,25 = G + H + I + J + K + L 1 080 343,60
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 88 276,58 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 88 276,58 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 9 931,57
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 9 931,57
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 88 276,58 II 9 931,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 88 654,65
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 88 654,65
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 88 276,58 II + IV 98 586,22
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 605 924,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 88 276,58 II + IV + VI + VII 704 510,61
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 616 234,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 85 214,02 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
763,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 7 505,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
182 003,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 85 214,02 Total recettes de gestion des services 190 271,71
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 105,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 85 214,02 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 190 376,71
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
88 654,65 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 88 654,65 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 173 868,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 190 376,71
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 185 456,28
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 173 868,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 375 832,99
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 201 964,32
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 88 276,58 0,00 88 276,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 88 276,58 0,00 88 276,58
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 85 214,02 85 214,02
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 88 654,65 88 654,65
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 85 214,02 88 654,65 173 868,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 931,57 0,00 9 931,57
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 88 654,65 88 654,65
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 931,57 88 654,65 98 586,22
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 605 924,39
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 763,71 763,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 7 505,00 7 505,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 182 003,00 0,00 182 003,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 105,00 0,00 105,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 190 376,71 0,00 190 376,71
Pour information R002 Résultat positif reporté 185 456,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670 211,45 88 276,58 0,00 581 934,87 0,00 88 276,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 96 287,06 98 586,22 0,00 -2 299,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 96 287,06 88 654,65 7 632,41
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 605 924,39
Total des recettes d’investissement cumulées 702 211,45 704 510,61 0,00 -2 299,16
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670 211,45 88 276,58 0,00 581 934,87 0,00 88 276,58
2128 Autres agencements et
aménagements
103 712,94 59 284,98 0,00 44 427,96 0,00 59 284,98
21351 Bâtiments publics 70 000,00 28 991,60 0,00 41 008,40 0,00 28 991,60
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 126 498,51 0,00 0,00 126 498,51 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 96 287,06 98 586,22 0,00 -2 299,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
10222 FCTVA 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 96 287,06 88 654,65 7 632,41
28128 Autres aménagements de terrains 96 287,06 19 013,60 77 273,46
281321 Immeubles de rapport 0,00 13 351,00 -13 351,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 465,85 -23 465,85
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 315,00 -1 315,00
28152 Installations de voirie 0,00 399,00 -399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 257,00 -257,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 037,00 -1 037,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 491,00 -1 491,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 693,00 -693,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 807,20 -26 807,20
28188 Autres immo. corporelles 0,00 825,00 -825,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 389 206,28 173 206,93 661,74 0,00 215 337,61 0,00 173 868,67
011 Charges à caractère général (3) 291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
Total des dépenses réelles 292 919,22 84 552,28 661,74 0,00 207 705,20 0,00 85 214,02
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 389 206,28 173 206,93 661,74 0,00 215 337,61 0,00 173 868,67 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 000,00 763,71 0,00 0,00 236,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
194 245,00 182 003,00 0,00 0,00 12 242,00
Total des recettes de gestion des
services
202 750,00 190 271,71 0,00 0,00 12 478,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
Total des recettes réelles 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
185 456,28
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
389 206,28 375 832,99 0,00 0,00 13 373,29
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 389 206,28 173 206,93 661,74 0,00 215 337,61 0,00 173 868,67
011 Charges à caractère général (4) 291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
60611 Eau et assainissement 500,00 151,80 0,00 0,00 348,20 0,00 151,80
60612 Energie - Electricité 2 500,00 1 421,95 0,00 0,00 1 078,05 0,00 1 421,95
60632 Fournitures de petit équipement 800,00 -38,67 661,74 0,00 176,93 0,00 623,07
61358 Autres 54 000,00 38 077,01 0,00 0,00 15 922,99 0,00 38 077,01
61521 Entretien terrains 45 000,00 27 457,99 0,00 0,00 17 542,01 0,00 27 457,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 200,00 5 330,70 0,00 0,00 3 869,30 0,00 5 330,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 500,00 1 992,00 0,00 0,00 508,00 0,00 1 992,00
617 Etudes et recherches 161 019,22 0,00 0,00 0,00 161 019,22 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 200,00 10 159,50 0,00 0,00 40,50 0,00 10 159,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des charges financières et spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
Total des dépenses réelles 292 919,22 84 552,28 661,74 0,00 207 705,20 0,00 85 214,02
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
6811 Dot. amort. immos incorporelles 96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 000,00 763,71 0,00 0,00 236,29
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 763,71 0,00 0,00 236,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 194 245,00 182 003,00 0,00 0,00 12 242,00
752 Revenus des immeubles 165 000,00 182 003,00 0,00 0,00 -17 003,00
75888 Autres 29 245,00 0,00 0,00 0,00 29 245,00
Total des recettes de gestion des services 202 750,00 190 271,71 0,00 0,00 12 478,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 88 276,58 0,00 0,00 88 276,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 276,58 0,00 0,00 88 276,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 9 931,57
10222 FCTVA 9 931,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 284,98
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 991,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 284,98
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 991,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 85 214,02 0,00 0,00 85 214,02
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 85 214,02 0,00 0,00 85 214,02
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 190 376,71 0,00 0,00 190 376,71
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 763,71 0,00 0,00 763,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 505,00 0,00 0,00 7 505,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 182 003,00 0,00 0,00 182 003,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 105,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 214,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,07
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 077,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 457,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,70
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 159,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 376,71
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,71
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 003,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 214,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,07
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 077,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 457,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,70
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 159,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 376,71
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,71
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 003,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 190 376,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 128
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 129
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 130
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 88 276,58 0,00
Acquisitions à titre onéreux 88 276,58 0,00
11/03/2025 CHANGEMENT PORTES HANGAR PLANEURS 25_AV_0001 28 991,60 0,00 10
04/06/2025 RAMPE ACCES HANGAR 25_AV_0002 10 710,00 0,00 30
16/06/2025 Travaux vrd 25_AV_0003 23 712,94 0,00 30
23/07/2025 TRAVAUX PARKING 25_AV_0004 20 841,97 0,00 30
21/11/2025 BC 46-2025- AERODROME- DELTON AVIATION- 25_AV_0005 498,00 0,00 30
10/12/2025 25 BALISES TRONCO 25_AV_0006 3 522,07 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 138
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 141
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
605 924,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-28 991,60
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
576 932,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
576 932,79
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
576 932,79
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 96 287,06 98 586,22 0,00 98 586,22
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 96 287,06 98 586,22 0,00 98 586,22
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
605 924,39 605 924,39
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 605 924,39 605 924,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
704 510,61
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 144
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 145
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 96 287,06 III 98 586,22
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 9 931,57
10222 FCTVA 0,00 9 931,57
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 96 287,06 88 654,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 96 287,06 19 013,60
281321 Immeubles de rapport 0,00 13 351,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 465,85
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 315,00
28152 Installations de voirie 0,00 399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 257,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 037,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 491,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 693,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 807,20
28188 Autres immo. corporelles 0,00 825,00 Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 10 710,00 48 574,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 39 701,60 48 574,98 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 10 710,00 48 574,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 28 991,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 39 701,60 48 574,98 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 39
701,60
133
789,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 39
701,60
133
789,00 Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 39 701,60 133 789,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 39 701,60 133 789,00 Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 164
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 165
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 167
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 170
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 181
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 182
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 183
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 184
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500059
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Aménagement de Zones (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 104
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 109 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 110
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 129
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 138
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 139
B13 - Opérations liées aux cessions 140
B14 - Etat des travaux en régie 141
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 143
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
C2.1 - Situation des AP 150
C2.2 - Situation des AE 151
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 152
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 159
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 167
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 168
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 169
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 170
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 171
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 173
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 174
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 175
D4 - Gestion des fonds européens 176
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 177
D6 - Actions de formation des élus 178
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 179
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 180
D9 - Identification des flux croisés 181
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 182
D11 - Décisions en matière de taux 188
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 189
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 190
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 192
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 193
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 194 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 195
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 134,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 126,09
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 121,65
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 119,08 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 96,48 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 31 267 926,37 32 636 393,45 276 847,36 A1 1 645 314,44
Investissement 13 524 335,70 9 355 196,06 (2) -31 815 298,11 A2 -35 984 437,75
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 17 743 590,67 23 281 197,39 (3) 32 092 145,47 A3 37 629 752,19
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 645 314,44
Investissement A2 + B2 -35 984 437,75
Fonctionnement A3 + B3 37 629 752,19
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 743 590,67 G 23 281 197,39
Section d’investissement B 13 524 335,70 H 9 355 196,06
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 32 092 145,47
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 31 815 298,11 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 63 083 224,48 = G + H + I + J 64 728 538,92
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 17 743 590,67 = G + I + K 55 373 342,86
Section d’investissement = B + D + F 45 339 633,81 = H + J + L 9 355 196,06
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 63 083 224,48 = G + H + I + J + K + L 64 728 538,92
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3 420 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 3 420 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 261,30 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 382 261,30 11 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 382 261,30 II 3 431 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 12 142 074,40 5 924 196,06
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 12 142 074,40 IV 5 924 196,06
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 13 524 335,70 II + IV 9 355 196,06
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 31 815 298,11 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 45 339 633,81 II + IV + VI + VII 9 355 196,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -35 984 437,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 11 047 252,45 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 956 964,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 827 883,06
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
2 027 020,84
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 11 047 252,45 Total recettes de gestion des services 10 811 867,90
66 Charges financières 327 255,08 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 117 632,00 77 Produits spécifiques (1) 0,01
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 11 492 139,53 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 811 867,91
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
5 924 196,06 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
12 142 074,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section
327 255,08 043 Opérations ordre intérieur de la
section
327 255,08
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 251 451,14 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 12 469 329,48
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 17 743 590,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 281 197,39
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 32 092 145,47
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 17 743 590,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 55 373 342,86
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 37 629 752,19
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 382 261,30 0,00 1 382 261,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 12 142 074,40 12 142 074,40
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 382 261,30 12 142 074,40 13 524 335,70
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 31 815 298,11
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 11 047 252,45 11 047 252,45
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 327 255,08 327 255,08
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 327 255,08 0,00 327 255,08
67 Charges spécifiques (9) 117 632,00 0,00 117 632,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 5 924 196,06 5 924 196,06
Dépenses de fonctionnement – Total 11 492 139,53 6 251 451,14 17 743 590,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 431 000,00 0,00 3 431 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 5 924 196,06 5 924 196,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 431 000,00 5 924 196,06 9 355 196,06
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 956 964,00 7 956 964,00
71 Production stockée (ou déstockage) 12 142 074,40 12 142 074,40
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 827 883,06 827 883,06
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 027 020,84 0,00 2 027 020,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,01 0,00 0,01
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 327 255,08 327 255,08
Recettes de fonctionnement – Total 10 811 867,91 12 469 329,48 23 281 197,39
Pour information R002 Résultat positif reporté 32 092 145,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 15 970 677,04 13 524 335,70 0,00 2 446 341,34 0,00 13 524 335,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 1 382 261,30
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
31 815 298,11
Total des dépenses
d’investissement cumulées
47 785 975,15 45 339 633,81 0,00 2 446 341,34 0,00 13 524 335,70 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 549 687,07 3 431 000,00 0,00 118 687,07
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 37 740 209,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 44 236 288,08 5 924 196,06 38 312 092,02
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 15 970 677,04 13 524 335,70 0,00 2 446 341,34 0,00 13 524 335,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 1 382 261,30
1641 Emprunts en euros 1 409 819,65 1 377 261,30 0,00 32 558,35 1 377 261,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
3351 Terrains 3 465 595,00 3 021 574,62 444 020,38 3 021 574,62
3354 Etudes et prestations de services 1 153 960,00 606 434,52 547 525,48 606 434,52
3355 Travaux 8 702 860,00 7 418 303,31 1 284 556,69 7 418 303,31 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
33581 Frais accessoires 352 661,35 328 195,08 24 466,27 328 195,08
3555 Terrains aménagés 875 781,04 767 566,87 108 214,17 767 566,87
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
1641 Emprunts en euros 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 549 687,07 3 431 000,00 0,00 118 687,07
021 Virement de la section de fonctionnement 37 740 209,26 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76
3351 Terrains 801 041,00 575 168,04 225 872,96
3354 Etudes et prestations de services 11 500,00 1 470,00 10 030,00
3355 Travaux 20 711,00 149 931,26 -129 220,26
33581 Frais accessoires 42 529,04 40 997,57 1 531,47
3555 Terrains aménagés 5 620 297,78 5 156 629,19 463 668,59
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 44 236 288,08 5 924 196,06 38 312 092,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 58 382 024,21 17 722 559,42 21 031,25 0,00 40 638 433,54 2 797 311,70 14 946 278,97
011 Charges à caractère général (3) 13 325 215,00 11 047 252,45 0,00 0,00 2 277 962,55 2 797 311,70 8 249 940,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 583,43 0,00 0,00 0,00 1 583,43 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
13 326 798,43 11 047 252,45 0,00 0,00 2 279 545,98 2 797 311,70 8 249 940,75
66 Charges financières 349 861,35 306 223,83 21 031,25 0,00 22 606,27 327 255,08
67 Charges spécifiques (3) 119 215,00 117 632,00 0,00 0,00 1 583,00 117 632,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 469 076,35 423 855,83 21 031,25 0,00 24 189,27 444 887,08
Total des dépenses réelles 13 795 874,78 11 471 108,28 21 031,25 0,00 2 303 735,25 2 797 311,70 8 694 827,83
023 Virement à la section
d'investissement
37 740 209,26 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76 5 924 196,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section
349 861,35 327 255,08 22 606,27 327 255,08
Total des dépenses d’ordre 44 586 149,43 6 251 451,14 38 334 698,29 6 251 451,14
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 58 382 024,21 17 722 559,42 21 031,25 0,00 40 638 433,54 2 797 311,70 14 946 278,97 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 26 289 878,74 23 281 197,39 0,00 0,00 3 008 681,35
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
7 961 904,00 7 956 964,00 0,00 0,00 4 940,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
1 427 256,00 827 883,06 0,00 0,00 599 372,94
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 000 000,00 2 027 020,84 0,00 0,00 -27 020,84
Total des recettes de gestion des
services
11 389 160,00 10 811 867,90 0,00 0,00 577 292,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
Total des recettes réelles 11 389 160,00 10 811 867,91 0,00 0,00 577 292,09
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
349 861,35 327 255,08 22 606,27
Total des recettes d’ordre 14 900 718,74 12 469 329,48 2 431 389,26
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
32 092 145,47
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
58 382 024,21 55 373 342,86 0,00 0,00 3 008 681,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 58 382 024,21 17 722 559,42 21 031,25 0,00 40 638 433,54 2 797 311,70 14 946 278,97
011 Charges à caractère général (4) 13 325 215,00 11 047 252,45 0,00 0,00 2 277 962,55 2 797 311,70 8 249 940,75
6015 Terrains à aménager 3 465 595,00 3 021 574,62 0,00 0,00 444 020,38 109 681,20 2 911 893,42
6045 Achats études et prestations de services 1 153 960,00 606 434,52 0,00 0,00 547 525,48 22 721,99 583 712,53
605 Achats de matériel, équip. et travaux 8 702 860,00 7 418 303,31 0,00 0,00 1 284 556,69 2 664 908,51 4 753 394,80
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 940,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 940,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 583,43 0,00 0,00 0,00 1 583,43 0,00 0,00
65888 Autres 1 583,43 0,00 0,00 0,00 1 583,43 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 326 798,43 11 047 252,45 0,00 0,00 2 279 545,98 2 797 311,70 8 249 940,75
66 Charges financières 349 861,35 306 223,83 21 031,25 0,00 22 606,27 327 255,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 360 000,00 342 251,59 0,00 0,00 17 748,41 342 251,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 138,65 -36 027,76 21 031,25 0,00 4 857,86 -14 996,51
67 Charges spécifiques (4) 119 215,00 117 632,00 0,00 0,00 1 583,00 117 632,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 119 215,00 117 632,00 0,00 0,00 1 583,00 117 632,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 469 076,35 423 855,83 21 031,25 0,00 24 189,27 444 887,08
Total des dépenses réelles 13 795 874,78 11 471 108,28 21 031,25 0,00 2 303 735,25 2 797 311,70 8 694 827,83
023 Virement à la section d'investissement 37 740 209,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76 5 924 196,06 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
7133 Variat° en-cours de production biens 5 620 297,78 767 566,87 4 852 730,91 767 566,87
71355 Variat° stocks terrains aménagés 875 781,04 5 156 629,19 -4 280 848,15 5 156 629,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
349 861,35 327 255,08 22 606,27 327 255,08
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
349 861,35 327 255,08 22 606,27 327 255,08
Total des dépenses d’ordre 44 586 149,43 6 251 451,14 38 334 698,29 6 251 451,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 21 031,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 027,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 996,51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 26 289 878,74 23 281 197,39 0,00 0,00 3 008 681,35
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 961 904,00 7 956 964,00 0,00 0,00 4 940,00
7015 Ventes de terrains aménagés 7 961 904,00 7 956 964,00 0,00 0,00 4 940,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 427 256,00 827 883,06 0,00 0,00 599 372,94
7472 Participation régions 1 362 256,00 92 948,38 0,00 0,00 1 269 307,62
7473 Participation départements 0,00 77 330,00 0,00 0,00 -77 330,00
74772 Participation FEDER 0,00 209 131,40 0,00 0,00 -209 131,40
747888 Autres 65 000,00 448 473,28 0,00 0,00 -383 473,28
75 Autres produits de gestion courante (4) 2 000 000,00 2 027 020,84 0,00 0,00 -27 020,84
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 -2 000 000,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
75888 Autres 0,00 27 020,84 0,00 0,00 -27 020,84
Total des recettes de gestion des services 11 389 160,00 10 811 867,90 0,00 0,00 577 292,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 389 160,00 10 811 867,91 0,00 0,00 577 292,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99
7133 Variat° en-cours de production biens 13 675 076,35 11 374 507,53 2 300 568,82
71355 Variat° stocks terrains aménagés 875 781,04 767 566,87 108 214,17
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 349 861,35 327 255,08 22 606,27
796 Transferts charges financières 349 861,35 327 255,08 22 606,27 Page 35
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 14 900 718,74 12 469 329,48 2 431 389,26
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 382 261,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 261,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 261,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 261,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 382 261,30
1641 Emprunts en euros 1 377 261,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
RECETTES 3 431 000,00
1641 Emprunts en euros 3 420 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 445 827,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 327 255,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 117 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000 002,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000 002,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 9 599 228,63 1 447 083,82 0,00 0,00 11 492 139,53
011 Charges à caractère général 0,00 9 599 228,63 1 447 083,82 0,00 0,00 11 047 252,45
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 255,08
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 632,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 161 539,34 3 650 326,44 0,00 0,00 10 811 867,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 4 333 499,00 3 623 465,00 0,00 0,00 7 956 964,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 827 883,06 0,00 0,00 0,00 827 883,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 157,28 26 861,44 0,00 0,00 2 027 020,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 445 827,08
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00
627 Services bancaires et assimilés 940,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 342 251,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 996,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 117 632,00
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00
RECETTES 2 000 002,13
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 2 000 000,00
75888 Autres 2,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,01
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319 808,43
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 832,68
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 587,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161 539,34
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333 499,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 948,38
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 330,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 131,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 473,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319 808,43
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 832,68
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 587,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161 539,34
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333 499,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 948,38
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 330,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 131,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 473,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 701 766,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 27 601,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 717 715,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 650 326,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 3 623 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 26 861,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 766,19
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 601,84
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 715,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650 326,44
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623 465,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 861,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
24 082 808,42
1641 Emprunts en euros (total) 21 282 808,42
2007004 AMENAGEMENT CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2008004 AMENAGEMENT CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 2008-10-21 25/02/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,910 EUR T P O A-1
2009008 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 2009-12-29 29/03/2010 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,810 3,920 EUR T C O A-1
2011004 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2011 2011-12-07 25/03/2012 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.55
1,970 2,240 EUR T P O A-1
2012002 CREDIT AGRICOLE 25/06/2012 2012-06-26 25/09/2012 350 000,00 V Euribor 3M +
2.68
3,330 3,430 EUR T P O A-1
2012004 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2012 2012-06-15 25/01/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
2.85
3,510 3,610 EUR T P O A-1
2012006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2012 2012-10-01 01/01/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
3.23
3,450 3,550 EUR T C O A-1
2015001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/05/2015 2015-08-14 01/08/2021 1 983 963,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
2015002 CAISSE D'EPARGNE 08/09/2015 2015-11-25 25/11/2016 428 845,42 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 1,960 EUR A P O A-1
2022001 BANQUE POSTALE 12/12/2022 2022-12-30 01/04/2023 1 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,860 2,940 EUR T C O A-1
2025001-Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/12/2025 2025-12-19 19/03/2026 1 175 000,00 V (Euribor 3M +
0.88)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,930 3,010 EUR T C O A-1
2025002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/11/2025 2025-12-22 01/04/2026 2 245 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR T C O A-1 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 800 000,00
2023001 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2023 2023-12-29 28/03/2024 2 800 000,00 V Euribor 3M +
0.61
4,540 4,680 EUR T X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 24 082 808,42
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 100
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 474 008,86 1 377 261,30 342 251,59 0,00 21 031,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 047 342,22 1 190 594,62 268 359,00 0,00 20 684,31
2007004 AMENAGEMENT N 0,00 A-1 885 240,72 10,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 80 476,43 46 257,86 0,00 0,00
2008004 AMENAGEMENT N 0,00 A-1 1 520 073,74 12,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 82 282,94 75 761,17 0,00 7 123,24
2009008 N 0,00 A-1 660 000,00 3,99 F Taux fixe à 3.81
%
3,850 165 000,00 29 472,34 0,00 139,70
2011004 N 0,00 A-1 1 674 123,90 10,98 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 120 052,00 28 692,05 0,00 381,33
2012002 N 0,00 A-1 40 486,41 1,48 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,990 26 011,36 1 706,10 0,00 14,88
2012004 N 0,00 A-1 165 498,40 1,82 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,600 78 507,66 8 184,56 0,00 1 009,14
2012006 N 0,00 A-1 133 333,16 1,75 V Euribor 3M +
3.23
5,580 66 666,68 10 379,44 0,00 1 780,61
2015001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,610 413 433,94 14 883,62 0,00 0,00
2015002 N 0,00 A-1 78 585,89 1,90 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 38 163,61 2 288,29 0,00 149,75
2022001 N 0,00 A-1 1 470 000,00 12,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,940 120 000,00 50 733,57 0,00 10 085,66
2025001-Conso N 0,00 A-1 1 175 000,00 14,97 V (Euribor 3M +
0.88)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,960 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2025002 N 0,00 A-1 2 245 000,00 15,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,050 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 426 666,64 186 666,68 73 892,59 0,00 346,94
2023001 N 0,00 A-1 2 426 666,64 12,99 V Euribor 3M +
0.61
2,900 186 666,68 73 892,59 0,00 346,94
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 474 008,86 1 377 261,30 342 251,59 0,00 21 031,25
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 103
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 104
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 105
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 106
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 474 008,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 723 639,18
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 10 431 270,16
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 154 909,34
Recettes réelles de fonctionnement II 10 811 867,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 112,42
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 129
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 130
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 131
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 132
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 133
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 140
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 141
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 142
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 143
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 144
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 145
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-31 815 298,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-31 815 298,11
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-31 815 298,11
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-31 815 298,11
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 409 819,65 1 377 261,30 0,00 1 377 261,30
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 37 740 209,26 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 36 330 389,61 -1 377 261,30 0,00 -1 377 261,30
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-31 815 298,11 -31 815 298,11
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -31 815 298,11 -31 815 298,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-33 192 559,41
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 146
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 147
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 409 819,65 I 1 377 261,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 409 819,65 1 377 261,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 409 819,65 1 377 261,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 37 740 209,26 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 37 740 209,26 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 149
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 37 740 209,26 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024-DF DEPENSES FONCTIONNEMENT 011 1 816 918,48 3 713 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 311,70 -2 797 311,70
TOTAL 1 816 918,48 3 713 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 311,70 -2 797 311,70
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 159
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 0,00 9 599
228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447
083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 0,00 11 046
312,45 Page 160
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 161
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 162
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 163
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 164
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 165
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 166
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 167
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 171
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 172
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 173
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 174
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 175
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 178
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 180
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 183
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 184
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 185
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 186
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 187
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 191
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 192
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 195
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 196
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 197
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 198
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500133
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Champ Dolent (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 186
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 190
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 191
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 192 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,76
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 240 958,55 240 958,55 0,00 A1 0,00
Investissement 120 969,99 120 969,99 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 119 988,56 119 988,56 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 119 988,56 G 119 988,56
Section d’investissement B 120 969,99 H 120 969,99
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 240 958,55 = G + H + I + J 240 958,55
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 119 988,56 = G + I + K 119 988,56
Section d’investissement = B + D + F 120 969,99 = H + J + L 120 969,99
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 240 958,55 = G + H + I + J + K + L 240 958,55
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 5 303,81
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 5 303,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 142,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 3 142,62 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 142,62 II 5 303,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 117 827,37 115 666,18
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 117 827,37 IV 115 666,18
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 120 969,99 II + IV 120 969,99
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 120 969,99 II + IV + VI + VII 120 969,99
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 0,00 Total recettes de gestion des services 0,00
66 Charges financières 2 161,19 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 161,19 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
115 666,18 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
117 827,37
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 161,19 043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 161,19
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 117 827,37 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 119 988,56
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 119 988,56 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 119 988,56
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 119 988,56 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 119 988,56
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 142,62 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 117 827,37 117 827,37
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 142,62 117 827,37 120 969,99
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 117 827,37 117 827,37
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 161,19 0,00 2 161,19
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 161,19 117 827,37 119 988,56
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 303,81 0,00 5 303,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 115 666,18 115 666,18
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 303,81 115 666,18 120 969,99
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 117 827,37 117 827,37
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 2 161,19 2 161,19
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 119 988,56 119 988,56
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00 0,00 120 969,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
120 969,99 120 969,99 0,00 0,00 0,00 120 969,99 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 115 666,18 115 666,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 666,18 115 666,18 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00 0,00 120 969,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 3 142,62
1641 Emprunts en euros 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
315 Terrains à aménager 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37 Page 22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 115 666,18 115 666,18 0,00
315 Terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 666,18 115 666,18 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 27
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 119 988,56 119 725,08 263,48 0,00 0,00 0,00 119 988,56
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
Total des dépenses réelles 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 0,00 2 161,19
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
115 666,18 115 666,18 0,00 115 666,18
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 161,19 2 161,19 0,00 2 161,19
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 119 988,56 119 725,08 263,48 0,00 0,00 0,00 119 988,56 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
117 827,37 117 827,37 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
2 161,19 2 161,19 0,00
Total des recettes d’ordre 119 988,56 119 988,56 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
119 988,56 119 988,56 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 119 988,56 119 725,08 263,48 0,00 0,00 0,00 119 988,56
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 174,46 2 174,46 0,00 0,00 0,00 2 174,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13,27 -276,75 263,48 0,00 0,00 -13,27
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
Total des dépenses réelles 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 0,00 2 161,19
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
115 666,18 115 666,18 0,00 115 666,18
60315 Variation stocks terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 0,00 115 666,18
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
2 161,19 2 161,19 0,00 2 161,19
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
2 161,19 2 161,19 0,00 2 161,19 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 263,48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 276,75
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 117 827,37 117 827,37 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 117 827,37 117 827,37 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 2 161,19 2 161,19 0,00
796 Transferts charges financières 2 161,19 2 161,19 0,00
Total des recettes d’ordre 119 988,56 119 988,56 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Page 35
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 142,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 142,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 303,81 0,00 0,00 5 303,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 303,81 0,00 0,00 5 303,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 142,62
1641 Emprunts en euros 3 142,62
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,81
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 437,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 437,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 -276,75 0,00 0,00 2 161,19
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 -276,75 0,00 0,00 2 161,19
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 437,94
60315 Variation stocks terrains à aménager 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 174,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 263,48
RECETTES 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 0,00
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
87 174,91
1641 Emprunts en euros (total) 87 174,91
2011013BA CREDIT AGRICOLE 26/10/2010 01/12/2010 15/02/2017 87 174,91 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,420 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 87 174,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 62 360,47 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 62 360,47 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
2011013BA N 0,00 A-1 62 360,47 14,87 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 62 360,47 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 62 360,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 5 317,08
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 65 503,09
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 70 820,17
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 126
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 128
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 129
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 130
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 138
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 141
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 3 142,62 3 142,62 0,00 3 142,62
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -3 142,62 -3 142,62 0,00 -3 142,62
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-3 142,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 144
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 145
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 142,62 I 3 142,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 142,62 3 142,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 142,62 3 142,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 164
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 165
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 167
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 170
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 181
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 182
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 183
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 184
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500109
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget GDV (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 186
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 190
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 191
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 192 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 9,33
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 11,13
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,20
4 Encours de dette / population (2) (3) 5,60
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,46 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 1,83 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50,31 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 144 947,63 1 170 063,27 173 373,14 A1 198 488,78
Investissement 164 120,97 189 211,48 (2) 173 398,27 A2 198 488,78
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 980 826,66 980 851,79 (3) -25,13 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 66 436,97 III + IV 0,00 B1 -66 436,97
Investissement I 66 436,97 III 0,00 B2 -66 436,97
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 132 051,81
Investissement A2 + B2 132 051,81
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 66 436,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 66 436,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 980 826,66 G 980 851,79
Section d’investissement B 164 120,97 H 189 211,48
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 25,13 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 173 398,27
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 144 972,76 = G + H + I + J 1 343 461,54
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 66 436,97 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 66 436,97 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 980 851,79 = G + I + K 980 851,79
Section d’investissement = B + D + F 230 557,94 = H + J + L 362 609,75
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 211 409,73 = G + H + I + J + K + L 1 343 461,54
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 17 443,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 17 443,97 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 502,47
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 7 270,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 120 000,00 8 772,47
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 137 443,97 II 8 772,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 26 677,00 180 439,01
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 26 677,00 IV 180 439,01
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 164 120,97 II + IV 189 211,48
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 173 398,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 164 120,97 II + IV + VI + VII 362 609,75
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 198 488,78
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 773 596,67 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
36 875,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 156 631,63
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
564,11 75 Autres produits de gestion
courante (1)
732 342,02
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 774 160,78 Total recettes de gestion des services 925 849,43
66 Charges financières 12 226,87 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 28 325,36
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
14 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 800 387,65 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 954 174,79
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
180 439,01 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
26 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 180 439,01 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 26 677,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 980 826,66 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 980 851,79
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 25,13 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 980 851,79 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 980 851,79
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 26 677,00 26 677,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
120 000,00 0,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 443,97 0,00 17 443,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 137 443,97 26 677,00 164 120,97
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 773 596,67 773 596,67
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 564,11 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 12 226,87 0,00 12 226,87
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 14 000,00 180 439,01 194 439,01
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 800 387,65 180 439,01 980 826,66
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 25,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 502,47 0,00 1 502,47
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 270,00 0,00 7 270,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 180 439,01 180 439,01
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 772,47 180 439,01 189 211,48
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 173 398,27
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 875,78 36 875,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 156 631,63 156 631,63
75 Autres produits de gestion courante (8) 732 342,02 0,00 732 342,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 28 325,36 26 677,00 55 002,36
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 954 174,79 26 677,00 980 851,79
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 427 398,27 164 120,97 66 436,97 196 840,33 0,00 164 120,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 584,27 17 443,97 66 436,97 126 703,33 0,00 17 443,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 260 584,27 17 443,97 66 436,97 176 703,33 0,00 17 443,97
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 0,00 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 400 584,27 137 443,97 66 436,97 196 703,33 0,00 137 443,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
427 398,27 164 120,97 66 436,97 196 840,33 0,00 164 120,97 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 254 000,00 189 211,48 0,00 64 788,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 502,47 0,00 -1 502,47
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 7 270,00 0,00 12 730,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 8 772,47 0,00 11 227,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 68 000,00 8 772,47 0,00 59 227,53
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 186 000,00 180 439,01 5 560,99
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 173 398,27
Total des recettes d’investissement cumulées 427 398,27 362 609,75 0,00 64 788,52
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 427 398,27 164 120,97 66 436,97 196 840,33 0,00 164 120,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 584,27 17 443,97 66 436,97 126 703,33 0,00 17 443,97
2128 Autres agencements et
aménagements
43 877,27 8 284,80 1 704,00 33 888,47 0,00 8 284,80
21351 Bâtiments publics 120 000,00 0,00 61 570,97 58 429,03 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 844,00 0,00 0,00 5 844,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 863,00 9 159,17 3 162,00 1 541,83 0,00 9 159,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 260 584,27 17 443,97 66 436,97 176 703,33 0,00 17 443,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 120 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 0,00 120 000,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 400 584,27 137 443,97 66 436,97 196 703,33 0,00 137 443,97 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
Reprise sur autofinancement antérieur 26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 26 677,00 26 677,00 0,00 26 677,00
281578 Autre matériel technique 137,00 0,00 137,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 254 000,00 189 211,48 0,00 64 788,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
1313 Subv. transf. Départements 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 502,47 0,00 -1 502,47
10222 FCTVA 0,00 1 502,47 0,00 -1 502,47
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 7 270,00 0,00 12 730,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 7 270,00 0,00 12 730,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 8 772,47 0,00 11 227,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 68 000,00 8 772,47 0,00 59 227,53
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 186 000,00 180 439,01 5 560,99
28128 Autres aménagements de terrains 185 863,00 8 111,00 177 752,00
281351 Bâtiments publics 0,00 27 532,63 -27 532,63
28138 Autres constructions 0,00 77 054,00 -77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 11,00 -11,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 338,00 -4 338,00
281538 Autres réseaux 0,00 57 816,00 -57 816,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 324,38 -4 324,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 137,00 137,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 115,00 -1 115,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 989 462,60 956 074,24 24 752,42 0,00 8 635,94 0,00 980 826,66
011 Charges à caractère général (3) 775 174,87 749 505,57 24 091,10 0,00 1 578,20 0,00 773 596,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 000,00 564,11 0,00 0,00 435,89 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
776 174,87 750 069,68 24 091,10 0,00 2 014,09 0,00 774 160,78
66 Charges financières 12 287,73 11 565,55 661,32 0,00 60,86 12 226,87
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
Total des dépenses financières 27 287,73 25 565,55 661,32 0,00 1 060,86 26 226,87
Total des dépenses réelles 803 462,60 775 635,23 24 752,42 0,00 3 074,95 0,00 800 387,65
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
25,13
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 989 487,73 956 099,37 24 752,42 0,00 8 635,94 0,00 980 826,66 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 989 487,73 980 851,79 0,00 0,00 8 635,94
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
43 000,00 36 875,78 0,00 0,00 6 124,22
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
150 000,00 156 631,63 0,00 0,00 -6 631,63
75 Autres produits de gestion
courante (3)
769 010,73 732 342,02 0,00 0,00 36 668,71
Total des recettes de gestion des
services
962 010,73 925 849,43 0,00 0,00 36 161,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
Total des recettes réelles 962 810,73 954 174,79 0,00 0,00 8 635,94
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
26 677,00 26 677,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 677,00 26 677,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
989 487,73 980 851,79 0,00 0,00 8 635,94
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 989 462,60 956 074,24 24 752,42 0,00 8 635,94 0,00 980 826,66
011 Charges à caractère général (4) 775 174,87 749 505,57 24 091,10 0,00 1 578,20 0,00 773 596,67
60611 Eau et assainissement 41 600,00 41 576,16 0,00 0,00 23,84 0,00 41 576,16
60612 Energie - Electricité 176 300,00 176 283,21 0,00 0,00 16,79 0,00 176 283,21
60632 Fournitures de petit équipement 474,87 0,00 0,00 0,00 474,87 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 544 000,00 519 908,90 24 091,10 0,00 0,00 0,00 544 000,00
61521 Entretien terrains 6 000,00 5 681,28 0,00 0,00 318,72 0,00 5 681,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 720,00 1 716,00 0,00 0,00 4,00 0,00 1 716,00
6156 Maintenance 830,00 444,00 0,00 0,00 386,00 0,00 444,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 152,00 0,00 0,00 48,00 0,00 1 152,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 000,00 720,00 0,00 0,00 280,00 0,00 720,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 050,00 2 024,02 0,00 0,00 25,98 0,00 2 024,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 000,00 564,11 0,00 0,00 435,89 0,00 564,11
65888 Autres 1 000,00 564,11 0,00 0,00 435,89 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 776 174,87 750 069,68 24 091,10 0,00 2 014,09 0,00 774 160,78
66 Charges financières 12 287,73 11 565,55 661,32 0,00 60,86 12 226,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 12 939,14 0,00 0,00 60,86 12 939,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -712,27 -1 373,59 661,32 0,00 0,00 -712,27
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
Total des charges financières et spécifiques 27 287,73 25 565,55 661,32 0,00 1 060,86 26 226,87
Total des dépenses réelles 803 462,60 775 635,23 24 752,42 0,00 3 074,95 0,00 800 387,65
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 661,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 373,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -712,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 989 487,73 980 851,79 0,00 0,00 8 635,94
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 000,00 36 875,78 0,00 0,00 6 124,22
706888 Autres 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
70878 Remb. frais par des tiers 43 000,00 36 872,78 0,00 0,00 6 127,22
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 150 000,00 156 631,63 0,00 0,00 -6 631,63
747818 Autres 150 000,00 156 631,63 0,00 0,00 -6 631,63
75 Autres produits de gestion courante (4) 769 010,73 732 342,02 0,00 0,00 36 668,71
752 Revenus des immeubles 50 000,00 65 936,95 0,00 0,00 -15 936,95
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 666 227,07 0,00 0,00 -666 227,07
75738 Autres 719 010,73 0,00 0,00 0,00 719 010,73
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 178,00 0,00 0,00 -178,00
Total des recettes de gestion des services 962 010,73 925 849,43 0,00 0,00 36 161,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 962 810,73 954 174,79 0,00 0,00 8 635,94
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 26 677,00 26 677,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 26 677,00 26 677,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 677,00 26 677,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Page 35
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 502,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 502,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 17 443,97 0,00 0,00 0,00 137 443,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 270,00 0,00 0,00 0,00 8 772,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,47
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 270,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 120 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00
RECETTES 1 502,47
10222 FCTVA 1 502,47
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,97 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,80 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 159,17 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,97
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 159,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 26 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 12 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 773 448,51 0,00 0,00 0,00 800 387,65
011 Charges à caractère général 0,00 773 596,67 0,00 0,00 0,00 773 596,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 564,11 0,00 0,00 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 -712,27 0,00 0,00 0,00 12 226,87
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 954 174,79 0,00 0,00 0,00 954 174,79
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 875,78 0,00 0,00 0,00 36 875,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 156 631,63 0,00 0,00 0,00 156 631,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 732 342,02 0,00 0,00 0,00 732 342,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 28 325,36 0,00 0,00 0,00 28 325,36
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 26 939,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 939,14
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 000,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 448,51 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 576,16 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 283,21 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,28 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024,02 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,11 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -712,27 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 174,79 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 872,78 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 631,63 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 936,95 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 227,07 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 325,36 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 448,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 576,16
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 283,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024,02
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -712,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 174,79
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 872,78
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 631,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 936,95
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 227,07
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 325,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 400 000,00
2008006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2008 14/10/2008 01/03/2009 2 400 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 4,600 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 360 000,00 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 360 000,00 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
2008006 N 0,00 A-1 360 000,00 2,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,870 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 360 000,00 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
Risque irrécouvrabilité 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
TOTAL PROVISIONS 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 133 034,96
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 480 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 613 034,96
Recettes réelles de fonctionnement II 954 174,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 64,25
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 128
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 129
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 130
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 23 793,89 0,00
Acquisitions à titre onéreux 23 793,89 0,00
22/08/2025 RENOUVELLEMENT CAM BDP20 25_GV_0001 9 159,17 0,00 1
30/10/2025 OBSTACLES ESCAMOTABLES 25_GV_0002 6 349,92 0,00 10
04/11/2025 BLOCS BETON - SECURISATION AIRE GDV 25_GV_0003 8 284,80 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 138
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 141
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
173 398,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 844,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
167 554,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
167 554,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
167 554,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 146 677,00 146 677,00 66 436,97 213 113,97
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 186 000,00 181 941,48 0,00 181 941,48
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 39 323,00 35 264,48 -66 436,97 -31 172,49
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
173 398,27 173 398,27
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 173 398,27 173 398,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
142 225,78
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 144
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 145
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 146 677,00 I 146 677,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 120 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 677,00 26 677,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 677,00 26 677,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 186 000,00 III 181 941,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 1 502,47
10222 FCTVA 0,00 1 502,47
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 186 000,00 180 439,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 185 863,00 8 111,00
281351 Bâtiments publics 0,00 27 532,63
28138 Autres constructions 0,00 77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 11,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 338,00
281538 Autres réseaux 0,00 57 816,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 324,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 137,00 137,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 115,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4) Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 9 159,17 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 9 159,17 0,00 8 284,80 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 9 159,17 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 9 159,17 0,00 8 284,80 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 9 159,17 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 9 159,17 8 284,80
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 0,00 781
733,31
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 0,00 781
733,31 Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 9 159,17 0,00 781 733,31
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 9 159,17 0,00 781 733,31 Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 781 733,31
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 781 733,31
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 164
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 165
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 167
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 170
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 174
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 178
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 180
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 181
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 182
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 183
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 184
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500117
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget HDP (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 130
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 139
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 140
B13 - Opérations liées aux cessions 141
B14 - Etat des travaux en régie 142
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 144
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
C2.1 - Situation des AP 151
C2.2 - Situation des AE 152
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 153
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 160
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 168
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 169
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 171
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 172
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 174
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 175
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 176
D4 - Gestion des fonds européens 177
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 178
D6 - Actions de formation des élus 179
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 180
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 181
D9 - Identification des flux croisés 182
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
D11 - Décisions en matière de taux 189
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 191
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 193
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 194
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 195 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 196
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 197
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,68
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5,70
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,61
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 31,72 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 64,82 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10,72 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 603 696,87 726 106,67 873 030,95 A1 995 440,75
Investissement 84 441,83 206 851,63 (2) 873 030,95 A2 995 440,75
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 519 255,04 519 255,04 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 995 440,75
Investissement A2 + B2 995 440,75
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 519 255,04 G 519 255,04
Section d’investissement B 84 441,83 H 206 851,63
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 873 030,95
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 603 696,87 = G + H + I + J 1 599 137,62
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 519 255,04 = G + I + K 519 255,04
Section d’investissement = B + D + F 84 441,83 = H + J + L 1 079 882,58
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 603 696,87 = G + H + I + J + K + L 1 599 137,62
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 575,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 50 795,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 52 370,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 470,39 2 883,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 470,39 2 883,38
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 53 840,83 II 2 883,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 30 601,00 203 968,25
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 30 601,00 IV 203 968,25
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 84 441,83 II + IV 206 851,63
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 873 030,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 84 441,83 II + IV + VI + VII 1 079 882,58
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 995 440,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 174 204,71 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
11 873,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
100 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 44 272,43
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
406 652,05
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 274 204,71 Total recettes de gestion des services 462 798,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 450,86 77 Produits spécifiques (1) 1 763,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
40 631,22 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
24 093,04
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 315 286,79 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 488 654,04
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
203 968,25 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
30 601,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 203 968,25 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 30 601,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 519 255,04 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 519 255,04
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 519 255,04 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 519 255,04
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 601,00 30 601,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 470,39 0,00 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 575,00 0,00 1 575,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 50 795,44 0,00 50 795,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 53 840,83 30 601,00 84 441,83
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 174 204,71 174 204,71
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 450,86 0,00 450,86
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 631,22 203 968,25 244 599,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 315 286,79 203 968,25 519 255,04
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 883,38 0,00 2 883,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 203 968,25 203 968,25
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 883,38 203 968,25 206 851,63
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 873 030,95
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 873,52 11 873,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 44 272,43 44 272,43
75 Autres produits de gestion courante (8) 406 652,05 0,00 406 652,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 763,00 30 601,00 32 364,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 24 093,04 0,00 24 093,04
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 488 654,04 30 601,00 519 255,04
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12 0,00 84 441,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
70 000,00 1 575,00 0,00 68 425,00 0,00 1 575,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 984 429,95 50 795,44 0,00 933 634,51 0,00 50 795,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 054 429,95 52 370,44 0,00 1 002 059,51 0,00 52 370,44
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 0,00 1 470,39
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 061 429,95 53 840,83 0,00 1 007 589,12 0,00 53 840,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12 0,00 84 441,83 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 219 000,00 206 851,63 0,00 12 148,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 212 000,00 203 968,25 8 031,75
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 873 030,95
Total des recettes d’investissement cumulées 1 092 030,95 1 079 882,58 0,00 12 148,37
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12 0,00 84 441,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
70 000,00 1 575,00 0,00 68 425,00 0,00 1 575,00
2031 Frais d'études 50 000,00 1 575,00 0,00 48 425,00 0,00 1 575,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 984 429,95 50 795,44 0,00 933 634,51 0,00 50 795,44
2128 Autres agencements et
aménagements
146 399,00 11 247,50 0,00 135 151,50 0,00 11 247,50
21321 Immeubles de rapport 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 39 000,00 38 357,82 0,00 642,18 0,00 38 357,82
2138 Autres constructions 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 22 500,00 965,00 0,00 21 535,00 0,00 965,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 225,12 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
21838 Autre matériel informatique 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 318 805,83 0,00 0,00 318 805,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 054 429,95 52 370,44 0,00 1 002 059,51 0,00 52 370,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 1 470,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 0,00 1 470,39 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 061 429,95 53 840,83 0,00 1 007 589,12 0,00 53 840,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
Reprise sur autofinancement antérieur 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
13912 Subv. transf. Régions 24 462,00 24 462,00 0,00 24 462,00
13913 Subv. transf. Départements 6 139,00 6 139,00 0,00 6 139,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 219 000,00 206 851,63 0,00 12 148,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 212 000,00 203 968,25 8 031,75
28128 Autres aménagements de terrains 212 000,00 3 444,00 208 556,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 21 323,00 -21 323,00
281351 Bâtiments publics 0,00 62 059,50 -62 059,50
28138 Autres constructions 0,00 90 668,00 -90 668,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 450,00 -450,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 014,00 -1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 592,00 -1 592,00
281533 Réseaux câblés 0,00 984,00 -984,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281534 Réseaux d'électrification 0,00 7 759,00 -7 759,00
281538 Autres réseaux 0,00 6 310,00 -6 310,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 296,75 -296,75
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 2 662,00 -2 662,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 406,00 -5 406,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 552 003,04 512 924,16 6 330,88 0,00 32 748,00 0,00 519 255,04
011 Charges à caractère général (3) 179 610,00 167 873,83 6 330,88 0,00 5 405,29 0,00 174 204,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
104 761,82 100 000,00 0,00 0,00 4 761,82 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
284 371,82 267 873,83 6 330,88 0,00 10 167,11 0,00 274 204,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 450,86 0,00 0,00 549,14 450,86
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
54 631,22 40 631,22 14 000,00 40 631,22
Total des dépenses financières 55 631,22 41 082,08 0,00 0,00 14 549,14 41 082,08
Total des dépenses réelles 340 003,04 308 955,91 6 330,88 0,00 24 716,25 0,00 315 286,79
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 552 003,04 512 924,16 6 330,88 0,00 32 748,00 0,00 519 255,04 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 552 003,04 517 341,75 1 913,29 0,00 32 748,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
23 800,00 11 829,19 44,33 0,00 11 926,48
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 44 272,43 0,00 0,00 -44 272,43
75 Autres produits de gestion
courante (3)
471 509,00 404 783,09 1 868,96 0,00 64 856,95
Total des recettes de gestion des
services
495 309,00 460 884,71 1 913,29 0,00 32 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 1 763,00 0,00 0,00 237,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
24 093,04 24 093,04 0,00
Total des recettes financières 26 093,04 25 856,04 0,00 0,00 237,00
Total des recettes réelles 521 402,04 486 740,75 1 913,29 0,00 32 748,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
30 601,00 30 601,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
552 003,04 517 341,75 1 913,29 0,00 32 748,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 552 003,04 512 924,16 6 330,88 0,00 32 748,00 0,00 519 255,04
011 Charges à caractère général (4) 179 610,00 167 873,83 6 330,88 0,00 5 405,29 0,00 174 204,71
60611 Eau et assainissement 1 250,00 1 212,84 0,00 0,00 37,16 0,00 1 212,84
60612 Energie - Electricité 34 000,00 33 998,07 0,00 0,00 1,93 0,00 33 998,07
60623 Alimentation 500,00 478,24 0,00 0,00 21,76 0,00 478,24
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 2 252,00 188,40 0,00 59,60 0,00 2 440,40
6064 Fournitures administratives 200,00 160,92 0,00 0,00 39,08 0,00 160,92
6068 Autres matières et fournitures 400,00 343,80 41,67 0,00 14,53 0,00 385,47
611 Contrats de prestations de services 21 150,00 20 174,87 936,18 0,00 38,95 0,00 21 111,05
61358 Autres 500,00 460,60 0,00 0,00 39,40 0,00 460,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 440,00 7 436,52 0,00 0,00 3,48 0,00 7 436,52
615232 Entretien, réparations réseaux 3 079,00 3 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 292,62 0,00 0,00 207,38 0,00 292,62
6156 Maintenance 8 800,00 6 600,12 0,00 0,00 2 199,88 0,00 6 600,12
6182 Documentation générale et technique 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 400,00 0,00 109,09 0,00 290,91 0,00 109,09
62268 Autres honoraires, conseils 5 700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6238 Divers 900,00 895,00 0,00 0,00 5,00 0,00 895,00
6251 Voyages, déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 482,00 4 938,57 520,47 0,00 22,96 0,00 5 459,04
6262 Frais de télécommunications 481,00 0,00 0,00 0,00 481,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 29 018,00 26 737,14 2 280,00 0,00 0,86 0,00 29 017,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 27 220,52 2 255,07 0,00 524,41 0,00 29 475,59
63512 Taxes foncières 26 000,00 25 893,00 0,00 0,00 107,00 0,00 25 893,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
104 761,82 100 000,00 0,00 0,00 4 761,82 100 000,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 100 000,00 0,00 0,00 -100 000,00 100 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
104 461,82 0,00 0,00 0,00 104 461,82 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 284 371,82 267 873,83 6 330,88 0,00 10 167,11 0,00 274 204,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 450,86 0,00 0,00 549,14 450,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 450,86 0,00 0,00 549,14 450,86
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
54 631,22 40 631,22 14 000,00 40 631,22
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 631,22 40 631,22 0,00 40 631,22
Total des charges financières et spécifiques 55 631,22 41 082,08 0,00 0,00 14 549,14 41 082,08
Total des dépenses réelles 340 003,04 308 955,91 6 330,88 0,00 24 716,25 0,00 315 286,79
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
6811 Dot. amort. immos incorporelles 212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Page 34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 552 003,04 517 341,75 1 913,29 0,00 32 748,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 800,00 11 829,19 44,33 0,00 11 926,48
706888 Autres 18 500,00 4 925,47 0,00 0,00 13 574,53
70878 Remb. frais par des tiers 5 300,00 6 903,72 44,33 0,00 -1 648,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 44 272,43 0,00 0,00 -44 272,43
7472 Participation régions 0,00 44 272,43 0,00 0,00 -44 272,43
75 Autres produits de gestion courante (4) 471 509,00 404 783,09 1 868,96 0,00 64 856,95
752 Revenus des immeubles 270 000,00 256 775,05 1 868,96 0,00 11 355,99
75738 Autres 201 509,00 148 008,04 0,00 0,00 53 500,96
Total des recettes de gestion des services 495 309,00 460 884,71 1 913,29 0,00 32 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 1 763,00 0,00 0,00 237,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 1 763,00 0,00 0,00 237,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 24 093,04 24 093,04 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 24 093,04 24 093,04 0,00
Total des recettes réelles 521 402,04 486 740,75 1 913,29 0,00 32 748,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 30 601,00 30 601,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 601,00 30 601,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Page 36
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 53 840,83 0,00 0,00 53 840,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 470,39 0,00 0,00 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 575,00 0,00 0,00 1 575,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 795,44 0,00 0,00 50 795,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 883,38 0,00 0,00 2 883,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 883,38 0,00 0,00 2 883,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 53 840,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 470,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 247,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 38 357,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 883,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 883,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 840,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 247,50
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 357,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 40 631,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 631,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 093,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 24 093,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 274 655,57 0,00 0,00 315 286,79
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 174 204,71 0,00 0,00 174 204,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 450,86 0,00 0,00 450,86
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 631,22
RECETTES 0,00 0,00 464 561,00 0,00 0,00 488 654,04
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 873,52 0,00 0,00 11 873,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 44 272,43 0,00 0,00 44 272,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 406 652,05 0,00 0,00 406 652,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 1 763,00 0,00 0,00 1 763,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 093,04 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 40 631,22
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 631,22
RECETTES 24 093,04
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 24 093,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 274 655,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 212,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 33 998,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 478,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 440,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 160,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 385,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 111,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 460,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 436,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 292,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 600,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 109,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 459,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 29 017,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 29 475,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 25 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 450,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 464 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 4 925,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 6 948,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 44 272,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 258 644,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
75738 Autres 0,00 148 008,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 655,57
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,84
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 998,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 111,05
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 436,52
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,12
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,09
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 459,04
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 017,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 475,59
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 893,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 561,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,47
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,05
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 272,43
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 644,01 Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 008,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 106
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
Risque irrécouvrabilité 06/07/2023 9 500,00 14 000,00 0,00 23 500,00
Risque irrécouvrabilité 06/07/2023 0,00 40 631,22 0,00 40 631,22
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
TOTAL PROVISIONS 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 488 654,04
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 130
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 131
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 132
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Page 133
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 134
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 135
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 52 370,44 0,00
Acquisitions à titre onéreux 52 370,44 0,00
12/03/2025 ECLAIRAGE ABRI DE VELO PTRO 25_HP_0001 965,00 0,00 30
12/06/2025 Extincteurs cellule A1 PTRO 25_HP_0002 113,63 0,00 1
12/06/2025 Extincteur bâtiment A PTRO 25_HP_0003 111,49 0,00 1
02/07/2025 climatiseur serveur 25_HP_0004 4 193,00 0,00 10
04/08/2025 Création places de parking 25_HP_0005 21 743,82 0,00 10
14/10/2025 Remplacement grillage en rigide 25_HP_0006 10 257,50 0,00 30
16/10/2025 Régulation rénovation toiture hangar B3 25_HP_0007 1 575,00 0,00 5
18/11/2025 Marquage et panneaux 25_HP_0008 12 421,00 0,00 10
09/12/2025 Terre et tassement sur bouche à clé 25_HP_0009 990,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 141
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 142
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 143
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 144
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 145
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 146
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
873 030,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-225,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
872 805,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
872 805,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
872 805,83
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 212 000,00 203 968,25 0,00 203 968,25
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 181 399,00 173 367,25 0,00 173 367,25
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
873 030,95 873 030,95
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 873 030,95 873 030,95
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 046 398,20
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 147
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 30 601,00 I 30 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 601,00 30 601,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 601,00 30 601,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 212 000,00 III 203 968,25
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 212 000,00 203 968,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 212 000,00 3 444,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 21 323,00
281351 Bâtiments publics 0,00 62 059,50
28138 Autres constructions 0,00 90 668,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 450,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 592,00
281533 Réseaux câblés 0,00 984,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 7 759,00
281538 Autres réseaux 0,00 6 310,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 296,75 Page 150
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 2 662,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 406,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 151
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 154
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 155
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 156
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 157
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 158
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 159
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 160
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 0,00 328
496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 0,00 328
496,40 Page 161
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 162
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 163
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 164
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 165
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 166
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 167
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 168
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 173
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 184
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 185
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 186
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 187
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 192
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 195
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 196
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 197
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 198
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500042
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget RPA (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 119
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120
B6 - Prêts 121
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123
B7.3 - Etat des emprunts garantis 124
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 126
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 127
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 128
B7.8 - Autres engagements donnés 129
B7.9 - Autres engagements reçus 130
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 140
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 141
B13 - Opérations liées aux cessions 142
B14 - Etat des travaux en régie 143
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 145
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
C2.1 - Situation des AP 152
C2.2 - Situation des AE 153
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 154
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 161
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 169
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 170
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 175
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 176
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 177
D4 - Gestion des fonds européens 178
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 179
D6 - Actions de formation des élus 180
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 181
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 182
D9 - Identification des flux croisés 183
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
D11 - Décisions en matière de taux 190
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 191
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 192
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 194
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 195
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 196 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 197
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 198
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4,55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5,52
3 Dépenses d’équipement brut / population 2,65
4 Encours de dette / population (2) (3) 19,74
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,75 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,69 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,96 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 357,80 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 730 878,46 582 699,47 321 099,53 A1 172 920,54
Investissement 267 339,73 108 165,58 (2) 201 804,83 A2 42 630,68
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 463 538,73 474 533,89 (3) 119 294,70 A3 130 289,86
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 18 843,28 III + IV 0,00 B1 -18 843,28
Investissement I 18 843,28 III 0,00 B2 -18 843,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 154 077,26
Investissement A2 + B2 23 787,40
Fonctionnement A3 + B3 130 289,86
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 18 843,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 18 843,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 463 538,73 G 474 533,89
Section d’investissement B 267 339,73 H 108 165,58
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 119 294,70
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 201 804,83
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 730 878,46 = G + H + I + J 903 799,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 18 843,28 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 18 843,28 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 463 538,73 = G + I + K 593 828,59
Section d’investissement = B + D + F 286 183,01 = H + J + L 309 970,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 749 721,74 = G + H + I + J + K + L 903 799,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 7 680,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 219 148,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 226 828,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 33 464,96
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 954,42 1 155,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 38 954,42 34 620,58
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 265 783,24 II 34 620,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 556,49 73 545,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 556,49 IV 73 545,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 267 339,73 II + IV 108 165,58
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 201 804,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 267 339,73 II + IV + VI + VII 309 970,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 42 630,68
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 202 972,12 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
124 837,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
65 331,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
249 500,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 19 083,34
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 268 303,96 Total recettes de gestion des services 393 421,86
66 Charges financières 64 835,75 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
56 854,02 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
79 555,54
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 389 993,73 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 472 977,40
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
73 545,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 556,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 73 545,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 556,49
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 463 538,73 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 474 533,89
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 119 294,70
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 463 538,73 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 593 828,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 130 289,86
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 556,49 1 556,49
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
38 954,42 0,00 38 954,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 680,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 219 148,82 0,00 219 148,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 265 783,24 1 556,49 267 339,73
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 202 972,12 202 972,12
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 65 331,84 65 331,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 64 835,75 0,00 64 835,75
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 56 854,02 73 545,00 130 399,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 389 993,73 73 545,00 463 538,73
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 33 464,96 0,00 33 464,96
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 155,62 0,00 1 155,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 73 545,00 73 545,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 34 620,58 73 545,00 108 165,58
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 201 804,83
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 19 083,34 19 083,34
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124 837,91 124 837,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 249 500,61 0,00 249 500,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 556,49 1 556,49
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 555,54 0,00 79 555,54
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 472 977,40 1 556,49 474 533,89
Pour information R002 Résultat positif reporté 119 294,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82 0,00 267 339,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 680,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 764,83 219 148,82 18 843,28 25 772,73 0,00 219 148,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 271 444,83 226 828,82 18 843,28 25 772,73 0,00 226 828,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 38 954,42
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 0,00 38 954,42
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 329 444,83 265 783,24 18 843,28 44 818,31 0,00 265 783,24
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82 0,00 267 339,73 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 129 200,00 108 165,58 0,00 21 034,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 33 464,96 0,00 -33 464,96
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 1 155,62 0,00 3 844,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 49 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 75 000,00 73 545,00 1 455,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 201 804,83
Total des recettes d’investissement cumulées 331 004,83 309 970,41 0,00 21 034,42
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82 0,00 267 339,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 680,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
2031 Frais d'études 7 680,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 764,83 219 148,82 18 843,28 25 772,73 0,00 219 148,82
21321 Immeubles de rapport 41 600,00 41 585,46 0,00 14,54 0,00 41 585,46
21351 Bâtiments publics 189 254,83 174 023,96 15 145,34 85,53 0,00 174 023,96
21534 Réseaux d'électrification 6 600,00 2 897,40 3 697,94 4,66 0,00 2 897,40
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 800,00 642,00 0,00 158,00 0,00 642,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 010,00 0,00 0,00 24 010,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 271 444,83 226 828,82 18 843,28 25 772,73 0,00 226 828,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 38 954,42
1641 Emprunts en euros 53 000,00 37 939,22 0,00 15 060,78 37 939,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 015,20 0,00 3 984,80 1 015,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 0,00 38 954,42
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 329 444,83 265 783,24 18 843,28 44 818,31 0,00 265 783,24 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
Reprise sur autofinancement antérieur 1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 129 200,00 108 165,58 0,00 21 034,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 33 464,96 0,00 -33 464,96
10222 FCTVA 0,00 33 464,96 0,00 -33 464,96
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 1 155,62 0,00 3 844,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 155,62 0,00 3 844,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
021 Virement de la section de fonctionnement 49 200,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 75 000,00 73 545,00 1 455,00
281321 Immeubles de rapport 75 000,00 45 216,00 29 784,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 188,00 -23 188,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 424,00 -2 424,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 599,00 -599,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 150,00 -150,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 968,00 -1 968,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 570 110,24 394 567,66 68 971,07 0,00 106 571,51 0,00 463 538,73
011 Charges à caractère général (3) 251 420,47 197 847,43 5 124,69 0,00 48 448,35 0,00 202 972,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
67 800,00 65 331,84 0,00 0,00 2 468,16 65 331,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
319 220,47 263 179,27 5 124,69 0,00 50 916,51 0,00 268 303,96
66 Charges financières 64 835,75 989,37 63 846,38 0,00 0,00 64 835,75
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 854,02 56 854,02 4 000,00 56 854,02
Total des dépenses financières 126 689,77 57 843,39 63 846,38 0,00 5 000,00 121 689,77
Total des dépenses réelles 445 910,24 321 022,66 68 971,07 0,00 55 916,51 0,00 389 993,73
023 Virement à la section
d'investissement
49 200,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
75 000,00 73 545,00 1 455,00 73 545,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00 73 545,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 570 110,24 394 567,66 68 971,07 0,00 106 571,51 0,00 463 538,73 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 450 815,54 474 533,89 0,00 0,00 -23 718,35
013 Atténuations de charges (3) 8 700,00 19 083,34 0,00 0,00 -10 383,34
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
117 000,00 124 837,91 0,00 0,00 -7 837,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
244 000,00 249 500,61 0,00 0,00 -5 500,61
Total des recettes de gestion des
services
369 700,00 393 421,86 0,00 0,00 -23 721,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
79 555,54 79 555,54 0,00
Total des recettes financières 79 555,54 79 555,54 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 449 255,54 472 977,40 0,00 0,00 -23 721,86
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
119 294,70
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
570 110,24 593 828,59 0,00 0,00 -23 718,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 570 110,24 394 567,66 68 971,07 0,00 106 571,51 0,00 463 538,73
011 Charges à caractère général (4) 251 420,47 197 847,43 5 124,69 0,00 48 448,35 0,00 202 972,12
60611 Eau et assainissement 17 000,00 16 534,33 0,00 0,00 465,67 0,00 16 534,33
60612 Energie - Electricité 92 000,00 80 313,50 0,00 0,00 11 686,50 0,00 80 313,50
60623 Alimentation 700,00 471,42 0,00 0,00 228,58 0,00 471,42
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 557,33 0,00 0,00 442,67 0,00 557,33
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 1 918,68 3 275,62 0,00 805,70 0,00 5 194,30
60636 Habillement et vêtements de travail 300,00 281,04 0,00 0,00 18,96 0,00 281,04
6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 650,00 12 279,58 1 458,00 0,00 9 912,42 0,00 13 737,58
61358 Autres 350,00 324,84 0,00 0,00 25,16 0,00 324,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 550,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 700,47 0,00 0,00 0,00 7 700,47 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 524,24 0,00 0,00 475,76 0,00 524,24
6156 Maintenance 2 500,00 448,18 0,00 0,00 2 051,82 0,00 448,18
62268 Autres honoraires, conseils 2 000,00 201,21 0,00 0,00 1 798,79 0,00 201,21
6228 Divers 800,00 110,00 0,00 0,00 690,00 0,00 110,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 699,26 51,81 0,00 248,93 0,00 751,07
627 Services bancaires et assimilés 20,00 3,93 0,00 0,00 16,07 0,00 3,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 2 657,39 339,26 0,00 2 003,35 0,00 2 996,65
63512 Taxes foncières 79 690,00 79 668,50 0,00 0,00 21,50 0,00 79 668,50
63513 Autres impôts locaux 860,00 854,00 0,00 0,00 6,00 0,00 854,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
67 800,00 65 331,84 0,00 0,00 2 468,16 65 331,84
6331 Versement mobilité 45 000,00 250,38 0,00 0,00 44 749,62 250,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 139,19 0,00 0,00 -139,19 139,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 570,56 0,00 0,00 -570,56 570,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 83,49 0,00 0,00 -83,49 83,49 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires 22 800,00 37 574,31 0,00 0,00 -14 774,31 37 574,31
64118 Autres indemnités 0,00 1 019,70 0,00 0,00 -1 019,70 1 019,70
64131 Rémunérations 0,00 13 288,49 0,00 0,00 -13 288,49 13 288,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,54 0,00 0,00 -0,54 0,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 137,29 0,00 0,00 -6 137,29 6 137,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 737,60 0,00 0,00 -5 737,60 5 737,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 530,29 0,00 0,00 -530,29 530,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 319 220,47 263 179,27 5 124,69 0,00 50 916,51 0,00 268 303,96
66 Charges financières 64 835,75 989,37 63 846,38 0,00 0,00 64 835,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 492,47 65 492,47 0,00 0,00 0,00 65 492,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -656,72 -64 503,10 63 846,38 0,00 0,00 -656,72
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
60 854,02 56 854,02 4 000,00 56 854,02
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 854,02 56 854,02 4 000,00 56 854,02
Total des charges financières et spécifiques 126 689,77 57 843,39 63 846,38 0,00 5 000,00 121 689,77
Total des dépenses réelles 445 910,24 321 022,66 68 971,07 0,00 55 916,51 0,00 389 993,73
023 Virement à la section d'investissement 49 200,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
75 000,00 73 545,00 1 455,00 73 545,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 75 000,00 73 545,00 1 455,00 73 545,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00 73 545,00 Page 34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 63 846,38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 503,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -656,72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 450 815,54 474 533,89 0,00 0,00 -23 718,35
013 Atténuations de charges (4) 8 700,00 19 083,34 0,00 0,00 -10 383,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 700,00 19 083,34 0,00 0,00 -10 383,34
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117 000,00 124 837,91 0,00 0,00 -7 837,91
70878 Remb. frais par des tiers 117 000,00 124 837,91 0,00 0,00 -7 837,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 244 000,00 249 500,61 0,00 0,00 -5 500,61
752 Revenus des immeubles 235 000,00 240 261,02 0,00 0,00 -5 261,02
75888 Autres 9 000,00 9 239,59 0,00 0,00 -239,59
Total des recettes de gestion des services 369 700,00 393 421,86 0,00 0,00 -23 721,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 79 555,54 79 555,54 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 37 824,19 37 824,19 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 41 731,35 41 731,35 0,00
Total des recettes réelles 449 255,54 472 977,40 0,00 0,00 -23 721,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 560,00 1 556,49 3,51
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 36
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 38 954,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 828,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 954,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 148,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 464,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 464,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 265 783,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 954,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 219 148,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 620,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 33 464,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 38 954,42
1641 Emprunts en euros 37 939,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 015,20
RECETTES 33 464,96
10222 FCTVA 33 464,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 41 585,46 0,00 0,00 0,00 41 585,46
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 174 023,96 0,00 0,00 0,00 174 023,96
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
RECETTES 0,00 0,00 1 155,62 0,00 0,00 0,00 1 155,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 155,62 0,00 0,00 0,00 1 155,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 65 492,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 501,26 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 972,12 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 331,84 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 65 492,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -656,72 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 854,02 0,00
RECETTES 88 795,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 182,27 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 083,34 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 837,91 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 239,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 261,02 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 79 555,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 993,73
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 972,12
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 331,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 835,75
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 854,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 977,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 083,34
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 837,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 500,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 555,54 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 65 492,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 492,47
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 88 795,13
75888 Autres 9 239,59
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 37 824,19
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 41 731,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 324 501,26 0,00 0,00 0,00 324 501,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 16 534,33 0,00 0,00 0,00 16 534,33
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 80 313,50 0,00 0,00 0,00 80 313,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 471,42 0,00 0,00 0,00 471,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 557,33 0,00 0,00 0,00 557,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 194,30 0,00 0,00 0,00 5 194,30
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 281,04 0,00 0,00 0,00 281,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 737,58 0,00 0,00 0,00 13 737,58
61358 Autres 0,00 0,00 324,84 0,00 0,00 0,00 324,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 524,24 0,00 0,00 0,00 524,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 448,18 0,00 0,00 0,00 448,18
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 201,21 0,00 0,00 0,00 201,21
6228 Divers 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 751,07 0,00 0,00 0,00 751,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3,93 0,00 0,00 0,00 3,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 996,65 0,00 0,00 0,00 2 996,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 250,38 0,00 0,00 0,00 250,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 139,19 0,00 0,00 0,00 139,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 570,56 0,00 0,00 0,00 570,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 83,49 0,00 0,00 0,00 83,49
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 79 668,50 0,00 0,00 0,00 79 668,50
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 854,00 0,00 0,00 0,00 854,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 37 574,31 0,00 0,00 0,00 37 574,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 1 019,70 0,00 0,00 0,00 1 019,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 13 288,49 0,00 0,00 0,00 13 288,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,54 0,00 0,00 0,00 0,54 Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 137,29 0,00 0,00 0,00 6 137,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 737,60 0,00 0,00 0,00 5 737,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 530,29 0,00 0,00 0,00 530,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -656,72 0,00 0,00 0,00 -656,72
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 56 854,02 0,00 0,00 0,00 56 854,02
RECETTES 0,00 0,00 384 182,27 0,00 0,00 0,00 384 182,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 19 083,34 0,00 0,00 0,00 19 083,34
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 124 837,91 0,00 0,00 0,00 124 837,91
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 240 261,02 0,00 0,00 0,00 240 261,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 102
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 500 000,00
2010006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2010 31/12/2010 01/01/2012 2 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.87
2,620 2,620 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 654 372,83 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 654 372,83 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
2010006 N 0,00 A-1 1 654 372,83 20,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.87
3,860 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 654 372,83 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 106
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 107
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 654 372,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 60 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
Impayés loyers 21/12/2017 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
Impayés loyers 20/06/2024 4 000,00 18 000,00 0,00 22 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
TOTAL PROVISIONS 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 120
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 121
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 103 431,69
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 692 312,05
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 795 743,74
Recettes réelles de fonctionnement II 472 977,40
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 379,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 131
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 132
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 133
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
Adjt tech C 1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV Page 134
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 135
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 265 956,67 0,00
Acquisitions à titre onéreux 265 956,67 0,00
12/02/2025 SITUATION 2 TRAVAUX CHAUFFERIE 25_RP_0001 201 082,73 0,00 10
26/02/2025 MOE - RPA 25_RP_0002 7 680,00 0,00 5
29/04/2025 Remplacement caisson VMC 25_RP_0003 4 575,26 0,00 10
20/08/2025 Travaux chauffage 25_RP_0004 3 183,12 0,00 10
20/08/2025 travaux chaufferie partie apt loués 25_RP_0005 24 300,00 0,00 30
16/09/2025 Pose Robinets thermostatiques 25_RP_0006 16 200,00 0,00 30
16/09/2025 pose robinets thermostatiques 25_RP_0007 4 310,70 0,00 10
25/11/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_RP_0008 642,00 0,00 1
25/11/2025 travaux appartements 25_RP_0009 1 085,46 0,00 30
25/11/2025 Réhabilitation électrique 25_RP_0010 2 897,40 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 142
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 143
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 144
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 145
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 146
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 147
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
201 804,83
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-76 506,28
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
125 298,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
125 298,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
125 298,55
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 54 560,00 39 495,71 18 843,28 58 338,99
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 124 200,00 107 009,96 0,00 107 009,96
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 69 640,00 67 514,25 -18 843,28 48 670,97
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
201 804,83 201 804,83
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 201 804,83 201 804,83
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
250 475,80
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 148
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 54 560,00 I 39 495,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53 000,00 37 939,22
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 53 000,00 37 939,22
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 560,00 1 556,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 560,00 1 556,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 124 200,00 III 107 009,96
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 33 464,96
10222 FCTVA 0,00 33 464,96
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 124 200,00 73 545,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 75 000,00 45 216,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 188,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 424,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 599,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 968,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4) Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 49 200,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 152
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 54 852,04 0,00 0,00 0,00 160 757,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 54 852,04 0,00 0,00 0,00 171 976,78 Page 155
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 54 852,04 0,00 0,00 160 757,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 54 852,04 0,00 0,00 171 976,78 Page 156
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 157
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 158
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 159
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 160
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 54 852,04 160 757,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 54 852,04 171 976,78
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 161
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 0,00 496
478,04
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 0,00 496
478,04 Page 162
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 496 478,04
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 496 478,04 Page 163
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 164
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 165
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 166
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 167
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 54 852,04 496 478,04
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 54 852,04 496 478,04
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 168
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 169
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 174
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 185
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 186
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 187
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 188
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 192
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 193
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 195
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 196
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 197
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 198
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 200
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500075
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Transport (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 66 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 67
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 68
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 71
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 78
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 228 377,34 G 10 394 713,16 G-A 166 335,82
Section d’investissement B 5 071 354,52 H 5 677 350,72 H-B 605 996,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 770 800,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 804 000,40 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
17 103 732,26 Q= G+H+I+J 18 842 864,02 =Q-P 1 739 131,76
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 722 120,91 L 2 505 405,52
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 722 120,91 = K+L 2 505 405,52
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 228 377,34 = G+I+K 13 165 513,30 2 937 135,96
Section
d’investissement = B+D+F 9 597 475,83 = H+J+L 8 182 756,24 -1 414 719,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 19 825 853,17 = G+H+I+J+K+L 21 348 269,54 1 522 416,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 722 120,91 L 2 505 405,52 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 505 405,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 230 216,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 491 904,34 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 364 305,17 9 019 937,46 2 502,43 0,00 341 865,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 486 046,70 0,00 0,00 13 953,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,24 0,38 0,00 0,00 9,86
Total des dépenses de gestion courante 9 864 315,41 9 505 984,54 2 502,43 0,00 355 828,44
66 Charges financières 1 355,71 1 321,34 0,00 0,00 34,37
67 Charges exceptionnelles 1 286 708,18 11 420,31 0,00 0,00 1 275 287,87
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 152 379,30 9 518 726,19 2 502,43 0,00 1 631 150,68
023 Virement à la section d'investissement 1 411 903,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 707 957,82 707 148,72 809,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
TOTAL 13 272 240,34 10 225 874,91 2 502,43 0,00 3 043 863,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 26 588,38 0,00 0,00 -26 588,38
70 Ventes produits fabriqués, prestations 53 000,00 43 959,50 0,00 0,00 9 040,50
73 Produits issus de la fiscalité(4) 8 000 000,00 7 924 802,98 0,00 0,00 75 197,02
74 Subventions d'exploitation 2 063 994,23 1 388 235,76 585 733,74 0,00 90 024,73
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 78 883,91 0,00 0,00 -51 883,91
Total des recettes de gestion courante 10 143 994,23 9 462 470,53 585 733,74 0,00 95 789,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 93 864,29 103 418,95 0,00 0,00 -9 554,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 237 858,52 9 565 889,48 585 733,74 0,00 86 235,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 263 581,68 243 089,94 20 491,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 263 581,68 243 089,94 20 491,74
TOTAL 10 501 440,20 9 808 979,42 585 733,74 0,00 106 727,04
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 770 800,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 373 884,00 137 760,97 2 230 216,57 5 906,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 876 152,13 4 470 251,96 491 904,34 913 995,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 251 036,13 4 608 012,93 2 722 120,91 920 902,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 473 475,13 4 828 264,58 2 722 120,91 923 089,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
041 Opérations patrimoniales (2) 395 300,00 0,00 395 300,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 658 881,68 243 089,94 415 791,74
TOTAL 9 132 356,81 5 071 354,52 2 722 120,91 1 338 881,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 804 000,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 19 113,11 0,00 280 886,89
106 Réserves (5) 2 523 584,31 2 523 584,31 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 823 584,31 2 542 697,42 0,00 280 886,89
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 421 196,17 4 970 202,00 2 505 405,52 945 588,65
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 411 903,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 707 957,82 707 148,72 809,10
041 Opérations patrimoniales (2) 395 300,00 0,00 395 300,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 515 161,04 707 148,72 1 808 012,32
TOTAL 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 022 439,89 9 022 439,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 486 046,70 486 046,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,38 0,38
66 Charges financières 1 321,34 0,00 1 321,34
67 Charges exceptionnelles 11 420,31 276 957,82 288 378,13
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 430 190,90 430 190,90
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 521 228,62 707 148,72 10 228 377,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 228 377,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 243 089,94 243 089,94
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
220 251,65 0,00 220 251,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 137 760,97 0,00 137 760,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 470 251,96 0,00 4 470 251,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 828 264,58 243 089,94 5 071 354,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 804 000,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 875 354,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 26 588,38 26 588,38
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 43 959,50 43 959,50
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 924 802,98 7 924 802,98
74 Subventions d'exploitation 1 973 969,50 1 973 969,50
75 Autres produits de gestion courante 78 883,91 78 883,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 103 418,95 243 089,94 346 508,89
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 151 623,22 243 089,94 10 394 713,16
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 770 800,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 165 513,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 19 113,11 0,00 19 113,11
13 Subventions d'investissement reçues 2 427 504,58 0,00 2 427 504,58
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 276 957,82 276 957,82
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 430 190,90 430 190,90
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 446 617,69 707 148,72 3 153 766,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 523 584,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 677 350,72
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 9 364 305,17 9 019 937,46 2 502,43 0,00 341 865,28
605 Achats de matériel, équipements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 600,00 0,00 742,43 0,00 857,57
6064 Fournitures administratives 350,00 83,90 0,00 0,00 266,10
6066 Carburants 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6068 Autres matières et fournitures 2 900,00 2 189,50 0,00 0,00 710,50
611 Sous-traitance générale 9 271 282,00 8 964 978,65 0,00 0,00 306 303,35
6132 Locations immobilières 15 910,00 14 669,85 0,00 0,00 1 240,15
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6156 Maintenance 2 800,00 3 589,20 1 160,00 0,00 -1 949,20
618 Divers 5 907,00 500,00 0,00 0,00 5 407,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 43 056,17 24 426,60 0,00 0,00 18 629,57
6238 Divers 10 000,00 4 882,20 600,00 0,00 4 517,80
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 110,12 0,00 0,00 89,88
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 507,44 0,00 0,00 -7,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 486 046,70 0,00 0,00 13 953,30
6331 Versement de mobilité 500 000,00 2 417,20 0,00 0,00 497 582,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 393,05 0,00 0,00 -1 393,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 032,32 0,00 0,00 -5 032,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 763,27 0,00 0,00 -763,27
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 280 890,70 0,00 0,00 -280 890,70
6413 Primes et gratifications 0,00 2 904,83 0,00 0,00 -2 904,83
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 68 330,48 0,00 0,00 -68 330,48
6415 Supplément familial 0,00 5 814,64 0,00 0,00 -5 814,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 40 804,69 0,00 0,00 -40 804,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 74 343,87 0,00 0,00 -74 343,87
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 3 258,30 0,00 0,00 -3 258,30
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 63,35 0,00 0,00 -63,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,24 0,38 0,00 0,00 9,86
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,24 0,38 0,00 0,00 9,86
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
9 864 315,41 9 505 984,54 2 502,43 0,00 355 828,44
66 Charges financières (b) (5) 1 355,71 1 321,34 0,00 0,00 34,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 965,63 0,00 0,00 34,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -644,29 -644,29 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 286 708,18 11 420,31 0,00 0,00 1 275 287,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 433,83 11 420,31 0,00 0,00 13,52
678 Autres charges exceptionnelles 1 275 274,35 0,00 0,00 0,00 1 275 274,35
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
11 152 379,30 9 518 726,19 2 502,43 0,00 1 631 150,68
023 Virement à la section d'investissement 1 411 903,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 707 957,82 707 148,72 809,10
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 276 957,82 276 957,82 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 431 000,00 430 190,90 809,10 Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 272 240,34 10 225 874,91 2 502,43 0,00 3 043 863,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 644,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -644,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 26 588,38 0,00 0,00 -26 588,38
64198 Autres remboursements 0,00 26 588,38 0,00 0,00 -26 588,38
70 Ventes produits fabriqués, prestations 53 000,00 43 959,50 0,00 0,00 9 040,50
7068 Services accessoires transports 53 000,00 43 959,50 0,00 0,00 9 040,50
73 Produits issus de la fiscalité (3) 8 000 000,00 7 924 802,98 0,00 0,00 75 197,02
734 Versement de mobilité 8 000 000,00 7 924 802,98 0,00 0,00 75 197,02
74 Subventions d'exploitation 2 063 994,23 1 388 235,76 585 733,74 0,00 90 024,73
7471 Subv. exploitat° État 4 000,00 20 243,65 0,00 0,00 -16 243,65
7472 Subv. exploitat° Régions 1 651 454,23 1 651 454,23 0,00 0,00 0,00
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 408 540,00 -283 462,12 585 733,74 0,00 106 268,38
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 78 883,91 0,00 0,00 -51 883,91
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 27 000,00 78 882,12 0,00 0,00 -51 882,12
7588 Autres 0,00 1,79 0,00 0,00 -1,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 143 994,23 9 462 470,53 585 733,74 0,00 95 789,96
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 93 864,29 103 418,95 0,00 0,00 -9 554,66
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 15 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 88 564,29 88 418,95 0,00 0,00 145,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 237 858,52 9 565 889,48 585 733,74 0,00 86 235,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 263 581,68 243 089,94 20 491,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 263 581,68 243 089,94 20 491,74
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 501 440,20 9 808 979,42 585 733,74 0,00 106 727,04
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 770 800,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 373 884,00 137 760,97 2 230 216,57 5 906,46
2135 Installations générales, agencements 84 179,60 84 179,60 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 21 246,00 0,00 -1 246,00
2182 Matériel de transport 2 268 704,40 32 335,37 2 230 216,57 6 152,46
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 876 152,13 4 470 251,96 491 904,34 913 995,83
2314 Constructions sur sol d'autrui 5 480 852,13 4 283 889,56 491 904,34 705 058,23
238 Avances commandes immo. incorp. 395 300,00 186 362,40 0,00 208 937,60
Total des dépenses d’équipement 8 251 036,13 4 608 012,93 2 722 120,91 920 902,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
1641 Emprunts en euros 135 000,00 132 812,65 0,00 2 187,35
16878 Remboursements des autres dettes 87 439,00 87 439,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 473 475,13 4 828 264,58 2 722 120,91 923 089,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 73 995,00 -73 995,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 263 581,68 152 786,94 110 794,74
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 16 308,00 -16 308,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 395 300,00 0,00 395 300,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 395 300,00 0,00 395 300,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 658 881,68 243 089,94 415 791,74
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 132 356,81 5 071 354,52 2 722 120,91 1 338 881,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 804 000,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 373 450,11 0,00 0,00 373 450,11
1312 Subv. équipt Régions 2 947 201,75 126 726,88 1 762 000,00 1 058 474,87
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 276 960,00 275 289,77 743 405,52 -741 735,29
13188 des tiers 0,00 25 487,93 0,00 -25 487,93
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 823 584,31 2 542 697,42 0,00 280 886,89
10222 FCTVA 300 000,00 19 113,11 0,00 280 886,89
1068 Autres réserves 2 523 584,31 2 523 584,31 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 823 584,31 2 542 697,42 0,00 280 886,89
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 421 196,17 4 970 202,00 2 505 405,52 945 588,65
021 Virement de la section d'exploitation 1 411 903,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 707 957,82 707 148,72 809,10
2182 Matériel de transport 276 957,82 276 957,82 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 636,00 -636,00
28138 Autres constructions 500 000,00 2 634,00 497 366,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 14 261,00 -14 261,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 5 238,00 -5 238,00
28182 Matériel de transport -69 000,00 403 121,00 -472 121,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 715,90 -715,90
28188 Autres 0,00 3 585,00 -3 585,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
041 Opérations patrimoniales (6) 395 300,00 0,00 395 300,00
238 Avances commandes immo. incorp. 395 300,00 0,00 395 300,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 515 161,04 707 148,72 1 808 012,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 125 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 125 000,00
2012008 BANQUE POSTALE 24/07/2013 24/07/2013 01/11/2013 2 125 000,00 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 2,990 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 125 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
2012008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.96
%
2,970 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Page 23
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 24
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 25
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 30
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 31
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 32
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/4/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATION GENERALE PARTIES COMMUNES 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 10 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 15 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTRIFICATION 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS SPECIFIQUES 5 01/01/2000 Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 804 000,40
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-719 583,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 523 584,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 2 523 584,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 523 584,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 486 020,68 463 341,59 2 722 120,91 3 185 462,50
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 142 903,22 449 304,01 2 505 405,52 2 954 709,53
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 656 882,54 -14 037,58 -216 715,39 -230 752,97
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 804 000,40 -1 804 000,40
Affectation au 106 (C) 2 523 584,31 2 523 584,31 2 523 584,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 719 583,91 719 583,91
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
488 830,94
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 486 020,68 I 463 341,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 222 439,00 220 251,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 135 000,00 132 812,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 87 439,00 87 439,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 263 581,68 243 089,94
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 263 581,68 243 089,94
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 142 903,22 III 449 304,01
Ressources propres externes de l’année (a) 300 000,00 19 113,11
10222 FCTVA 300 000,00 19 113,11
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 842 903,22 430 190,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 636,00
28138 Autres constructions 500 000,00 2 634,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 14 261,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 5 238,00
28182 Matériel de transport -69 000,00 403 121,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 715,90
28188 Autres 0,00 3 585,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 411 903,22 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 45
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/05/2025 UGAP-ABRI VELO 31 PLACES SECURISEES 84 179,60 0,00 20
01/06/2025 SUBVENTION 2 BUS GNV 247 229,90 0,00 15
10/07/2025 40 VELOS DE VILLE 31 133,04 0,00 10
22/08/2025 subvention abri velos 25 487,93 0,00 20
01/09/2025 SUBVENTION DREAL TX GARE 126 726,88 0,00 15
16/09/2025 velo fete 50 ans 1 202,33 0,00 10
17/09/2025 ABRI VELO 56 119,74 0,00 20
15/10/2025 poteaux 21 246,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 593 325,42 0,00 Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2024 cession bus CZ-855-ZQ 203 675,00 15 149 359,86 54 315,14 7 398,04 -46 917,10
31/12/2024 cession bus CZ-727-ZQ 203 675,00 15 149 359,86 54 315,14 5 779,36 -48 535,78
31/12/2024 cession bus CY-707-YS 210 397,76 15 154 288,58 56 109,18 19 854,66 -36 254,52
31/12/2024 cession bus CY-204-SN 210 397,76 15 154 288,58 56 109,18 24 895,20 -31 213,98
31/12/2024 cession bus CY-265-SN 210 397,76 15 154 288,58 56 109,18 30 491,69 -25 617,49
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2024 cession subvention
CZ-855-ZQ
61 102,50 15 44 803,00 16 299,50 0,00 -16 299,50
31/12/2024 cession subvention
CZ-727-ZQ
61 102,50 15 44 803,00 16 299,50 0,00 -16 299,50
31/12/2024 cession subvention
CY-707-YS
63 119,33 15 46 277,00 16 842,33 0,00 -16 842,33
31/12/2024 cession subvention
CY-204-SN
63 119,33 15 46 277,00 16 842,33 0,00 -16 842,33
31/12/2024 cession subvention
CY-265-SN
63 119,33 15 46 277,00 16 842,33 0,00 -16 842,33
TOTAL GENERAL 1 350 106,27 -271 664,86 Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 88 418,95
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 276 957,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 49
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 10 151 623,22
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 53
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 54
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 134 778,28
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 132 812,65
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 267 590,93
Recettes réelles de fonctionnement II 10 151 623,22
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,64
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 55
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6281 Cotisation 2025 GART Association 4 507,44
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 57
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 58
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 59
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 61
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 62
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Adjt tech C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 7,60 2,00 9,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Page 63
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 64
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 69
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 70
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 71
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 84 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 42
492,00
-21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 3 485
125,18
0,00 225 748,46
1 714
986,81
-955
608,49
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93
3 569
304,78
0,00 225 748,46
1 757
478,81
-944
519,12 Page 73
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 84 179,60 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 42
492,00
-21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 3 020
879,84
225 748,46
2 179
232,15
-955
608,49
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93
3 105
059,44
225 748,46
2 221
724,15
-944
519,12 Page 74
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 75
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 76
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 77
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 78
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 84
179,60
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 42
492,00
-21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 469 269,67 225 748,46 4 682
759,17
-907
525,34
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 469 269,67 225 748,46 4 809
430,77
-896
435,97
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 79
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Assainissement (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 41
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 63
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 64
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 65
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 66
A6 - Etat des charges transférées 67
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 68
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 69
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 70
A8.3 - Opérations liées aux cessions 71
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 72
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 73
A10 - Etat des travaux en régie 74
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 76
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 77
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 78
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 79
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 80
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 81
B1.7 - Etat des engagements reçus 82
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 83
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 84
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 85
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 87
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 88 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 89
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 90
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 93
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 100
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 999 025,05 G 3 228 424,69 G-A 229 399,64
Section d’investissement B 2 469 647,50 H 2 939 646,96 H-B 469 999,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 12 715 270,72
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 308 261,23
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 468 672,55 Q= G+H+I+J 22 191 603,60 =Q-P 16 722 931,05
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 587 454,86 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 587 454,86 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 999 025,05 = G+I+K 15 943 695,41 12 944 670,36
Section
d’investissement = B+D+F 3 057 102,36 = H+J+L 6 247 908,19 3 190 805,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 056 127,41 = G+H+I+J+K+L 22 191 603,60 16 135 476,19
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 587 454,86 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 298,58 0,00
21 Immobilisations corporelles 555 735,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 421,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 435 200,00 195 019,64 3 550,00 0,00 1 236 630,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 174 800,00 153 481,72 0,00 0,00 21 318,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 610 000,00 348 501,36 3 550,00 0,00 1 257 948,64
66 Charges financières 332 100,00 296 278,93 31 146,69 0,00 4 674,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 977 100,00 644 780,29 34 696,69 0,00 1 297 623,02
023 Virement à la section d'investissement 11 589 410,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL 16 178 065,91 2 964 328,36 34 696,69 0,00 13 179 040,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 586 852,85 2 338 347,35 0,00 0,00 248 505,50
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 15 135,00 0,00 0,00 -15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 587 852,85 2 353 482,35 0,00 0,00 234 370,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 592 652,85 2 358 282,35 0,00 0,00 234 370,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 870 142,34 870 142,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL 3 462 795,19 3 228 424,69 0,00 0,00 234 370,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
12 715 270,72
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 291 100,00 18 120,00 4 298,58 268 681,42
21 Immobilisations corporelles 5 942 397,56 755 698,73 555 735,28 4 630 963,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 902 052,87 0,00 27 421,00 9 874 631,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 135 550,43 773 818,73 587 454,86 14 774 276,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 836 915,06 825 686,43 0,00 11 228,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 130 000,00
Total des dépenses financières 966 915,06 825 686,43 0,00 141 228,63
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 102 465,49 1 599 505,16 587 454,86 14 915 505,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 870 142,34 870 142,34 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
021 Virement de la section d'exploitation (2) 11 589 410,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL 14 664 346,60 2 939 646,96 0,00 11 724 699,64 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 308 261,23
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 198 569,64 198 569,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 481,72 153 481,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 327 425,62 0,00 327 425,62
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 319 548,07 2 319 548,07
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 679 476,98 2 319 548,07 2 999 025,05
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 999 025,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 870 142,34 870 142,34
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
825 686,43 0,00 825 686,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 18 120,00 0,00 18 120,00
21 Immobilisations corporelles (6) 755 698,73 0,00 755 698,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 599 505,16 870 142,34 2 469 647,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 469 647,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 338 347,35 2 338 347,35
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 15 135,00 15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 800,00 870 142,34 874 942,34
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 358 282,35 870 142,34 3 228 424,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 12 715 270,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 943 695,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 620 098,89 0,00 620 098,89
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 319 548,07 2 319 548,07
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 620 098,89 2 319 548,07 2 939 646,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 308 261,23
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 247 908,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 435 200,00 195 019,64 3 550,00 0,00 1 236 630,36
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 415,00 0,00 85,00
611 Sous-traitance générale 25 000,00 18 105,85 535,00 0,00 6 359,15
6132 Locations immobilières 2 000,00 1 340,00 0,00 0,00 660,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 240 000,00 3 970,00 0,00 0,00 236 030,00
61523 Entretien, réparations réseaux 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 203 000,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 250 000,00 3 782,14 2 600,00 0,00 243 617,86
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 220 000,00 75 816,89 0,00 0,00 144 183,11
6226 Honoraires 30 000,00 25 970,36 0,00 0,00 4 029,64
6256 Missions 500,00 20,00 0,00 0,00 480,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 106,93 0,00 0,00 93,07
63512 Taxes foncières 85 000,00 63 035,00 0,00 0,00 21 965,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 442,36 0,00 0,00 -442,36
6378 Autres taxes et redevances 3 000,00 2 430,11 0,00 0,00 569,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 174 800,00 153 481,72 0,00 0,00 21 318,28
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 153 481,72 0,00 0,00 -153 481,72
6218 Autre personnel extérieur 174 800,00 0,00 0,00 0,00 174 800,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 610 000,00 348 501,36 3 550,00 0,00 1 257 948,64
66 Charges financières (b) (5) 332 100,00 296 278,93 31 146,69 0,00 4 674,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 340 000,00 334 181,94 0,00 0,00 5 818,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 900,00 -37 903,01 31 146,69 0,00 -1 143,68
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 977 100,00 644 780,29 34 696,69 0,00 1 297 623,02
023 Virement à la section d'investissement 11 589 410,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 178 065,91 2 964 328,36 34 696,69 0,00 13 179 040,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 31 146,69
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 37 903,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 756,32 Page 14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 586 852,85 2 338 347,35 0,00 0,00 248 505,50
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 400 000,00 2 151 494,50 0,00 0,00 248 505,50
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 186 852,85 186 852,85 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 15 135,00 0,00 0,00 -15 135,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 15 135,00 0,00 0,00 -15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 587 852,85 2 353 482,35 0,00 0,00 234 370,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 592 652,85 2 358 282,35 0,00 0,00 234 370,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 142,34 870 142,34 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 870 142,34 870 142,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 462 795,19 3 228 424,69 0,00 0,00 234 370,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
12 715 270,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 291 100,00 18 120,00 4 298,58 268 681,42
2031 Frais d'études 291 100,00 18 120,00 4 298,58 268 681,42
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 942 397,56 755 698,73 555 735,28 4 630 963,55
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 690 199,33 754 193,90 310 537,05 4 625 468,38
2182 Matériel de transport 245 198,23 0,00 245 198,23 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 504,83 0,00 495,17
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 902 052,87 0,00 27 421,00 9 874 631,87
2313 Constructions 4 902 052,87 0,00 2 210,00 4 899 842,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000 000,00 0,00 25 211,00 4 974 789,00
Total des dépenses d’équipement 16 135 550,43 773 818,73 587 454,86 14 774 276,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 836 915,06 825 686,43 0,00 11 228,63
1641 Emprunts en euros 696 915,06 689 141,81 0,00 7 773,25
1678 Autres dettes condit° particulières 140 000,00 136 544,62 0,00 3 455,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 130 000,00
Total des dépenses financières 966 915,06 825 686,43 0,00 141 228,63
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 102 465,49 1 599 505,16 587 454,86 14 915 505,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 870 142,34 870 142,34 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 870 142,34 870 142,34 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 615 727,68 615 727,68 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 399,66 30 399,66 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 149 205,00 149 205,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 256,00 4 256,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 70 554,00 0,00 70 554,00
139188 des tiers 0,00 70 554,00 -70 554,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
1314 Subv. équipt Communes 250 580,69 250 580,69 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 212 800,00 212 800,00 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 156 718,20 0,00 -156 718,20
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
021 Virement de la section d'exploitation 11 589 410,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
28031 Frais d'études 307,00 307,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 0,00
28131 Bâtiments 668 694,00 668 694,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 693 962,37 1 401 954,77 292 007,60
28173 Constructions (mise à disposition) 37 410,18 37 410,18 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 179 632,72 179 632,72 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 756,40 756,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 664 346,60 2 939 646,96 0,00 11 724 699,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 308 261,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 721 348,49
1641 Emprunts en euros (total) 17 721 348,49
2007004 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005 ASSAINISSEMENT SOCIETE GENERALE 01/08/2008 2008-08-01 01/11/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,890 EUR T C O A-1
2008003 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 2003-11-03 25/02/2009 1 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,730 EUR A P O C-1
2008004 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 2008-10-21 25/02/2009 100 000,00 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,910 EUR T P O A-1
2009004 CAISSE D'EPARGNE 04/09/2009 2009-09-25 25/04/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,420 EUR T C O A-1
2010004 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 2010-12-31 31/03/2011 3 100 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,830 EUR T C O A-1
2011008 SFIL CAFFIL 26/09/2011 2011-09-26 01/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,840 EUR T P O A-1
2018007 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2012 2018-01-01 25/03/2018 67 789,49 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2018008 DEXIA CL 02/01/2004 2018-01-01 01/03/2018 567 655,95 F Taux fixe à 5.1
%
5,100 5,100 EUR A P O A-1
2018009 DEXIA CL 06/11/2007 2018-01-01 01/02/2018 185 903,05 F Taux fixe à
5.07 %
5,070 5,170 EUR T P O A-1
2018015 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
13/09/2016 2018-01-01 20/12/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.97 %
1,970 2,000 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 371 792,97
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 2 371 792,97
2010005 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2010 2010-09-29 28/09/2011 14 998,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011003 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/05/2011 2011-05-10 09/05/2012 171 460,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011009 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 2011-10-27 26/10/2012 131 250,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011010 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 2011-10-27 26/10/2012 46 634,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2012001 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2012 2012-03-15 14/03/2013 42 127,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2014004 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2013 2014-11-14 14/11/2015 17 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/11/2017 2017-11-09 09/11/2018 660 657,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018002 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2017 2018-01-01 10/03/2018 64 095,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018003 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/04/2016 2018-01-01 04/04/2018 73 017,95 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018005 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2013 2018-01-01 15/04/2018 13 277,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018012 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2014 2018-01-01 18/11/2018 52 942,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018013 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2015 2018-01-01 11/02/2018 149 631,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018014 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2015 2018-01-01 11/02/2018 224 447,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018016 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/11/2013 2018-01-01 11/05/2018 19 260,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018017 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 2018-01-01 23/05/2018 38 282,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018018 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/05/2018 2018-05-09 09/05/2019 252 119,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018020 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 2018-07-19 19/07/2019 134 668,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018021 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 2018-07-19 19/07/2019 89 778,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018022 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/11/2018 2018-11-16 16/11/2019 175 769,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 093 141,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 8 496 802,35 689 141,81 334 181,94 0,00 31 146,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 496 802,35 689 141,81 334 181,94 0,00 31 146,69
2007004 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 708 192,61 10,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 64 381,14 37 006,28 0,00 0,00
2007005 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 1 275 000,00 12,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,710 125 000,00 62 799,97 0,00 0,00
2008003 ASSAINISSEMENT N 0,00 C-1 611 855,98 12,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 32 897,90 29 939,86 0,00 2 802,30
2008004 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 60 802,99 12,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 3 291,32 3 030,45 0,00 284,93
2009004 N 0,00 A-1 1 900 000,21 14,07 V Euribor 3M +
0.92
3,240 133 333,32 68 229,26 0,00 10 431,54
2010004 N 0,00 A-1 1 550 000,20 15,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,760 103 333,32 60 887,36 0,00 0,00
2011008 N 0,00 A-1 108 658,84 0,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,740 103 708,01 8 262,03 0,00 424,67
2018007 N 0,00 A-1 16 045,53 1,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 9 333,92 919,85 0,00 9,87
2018008 N 0,00 A-1 358 960,68 8,17 F Taux fixe à 5.1 % 5,090 30 847,14 19 880,20 0,00 15 204,97
2018009 N 0,00 A-1 109 030,81 9,08 F Taux fixe à 5.07
%
5,060 10 422,24 5 859,09 0,00 905,96
2018015 N 0,00 A-1 1 798 254,50 19,97 F Taux fixe à 1.97
%
1,990 72 593,50 37 367,59 0,00 1 082,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 178 764,96 136 544,62 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 178 764,96 136 544,62 0,00 0,00 0,00
2010005 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 999,82 0,00 0,00 0,00
2011003 N 0,00 A-1 64 974,00 5,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 829,00 0,00 0,00 0,00
2011009 N 0,00 A-1 8 750,00 0,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 750,00 0,00 0,00 0,00
2011010 N 0,00 A-1 3 108,98 0,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 108,93 0,00 0,00 0,00
2012001 N 0,00 A-1 5 616,89 1,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 808,47 0,00 0,00 0,00
2014004 N 0,00 A-1 7 821,00 8,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,00 0,00 0,00 0,00
2017005 N 0,00 A-1 396 394,20 11,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 032,85 0,00 0,00 0,00
2018002 N 0,00 A-1 29 911,00 6,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 273,00 0,00 0,00 0,00
2018003 N 0,00 A-1 42 273,55 10,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 843,05 0,00 0,00 0,00
2018005 N 0,00 A-1 3 621,16 2,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 207,07 0,00 0,00 0,00
2018012 N 0,00 A-1 17 647,30 4,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 529,47 0,00 0,00 0,00
2018013 N 0,00 A-1 82 297,05 10,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 481,55 0,00 0,00 0,00
2018014 N 0,00 A-1 123 445,85 10,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 222,35 0,00 0,00 0,00
2018016 N 0,00 A-1 11 150,70 10,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 013,70 0,00 0,00 0,00
2018017 N 0,00 A-1 7 656,40 1,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 828,20 0,00 0,00 0,00
2018018 N 0,00 A-1 134 463,49 7,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 807,93 0,00 0,00 0,00
2018020 N 0,00 A-1 87 534,20 12,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 733,40 0,00 0,00 0,00
2018021 N 0,00 A-1 58 355,70 12,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 488,90 0,00 0,00 0,00
2018022 N 0,00 A-1 93 743,49 7,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 717,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 675 567,31 825 686,43 334 181,94 0,00 31 146,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 611 855,98 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 29 939,86 0,00 6,32
TOTAL (C) 1 000 000,00 611 855,98 0,00 29 939,86 0,00 6,32
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 611 855,98 0,00 29 939,86 0,00 6,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Page 27
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 28
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 93,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 063 711,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 611 855,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L AUTRES IMMOS 20 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 50 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX EAU POTABLE 50 01/01/2000
L BRANCHEMENT INDIVIDUEL ASST 50 01/01/2000
L Subvention d'équipement communes 50 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L AUTRES TERRAINS 5 01/01/2000
L TERRAINS BATIS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 01/01/2000
L ANNONCES 15 01/01/2000
L Subvention d'équipement 50 01/01/2000
L PLANTATIONS 10 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022 Page 35
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 308 261,23
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-74 564,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 233 697,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 233 697,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 233 697,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 837 057,40 1 695 828,77 587 454,86 2 283 283,63
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 14 200 965,91 2 319 548,07 0,00 2 319 548,07
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 12 363 908,51 623 719,30 -587 454,86 36 264,44
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 308 261,23 3 308 261,23
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 308 261,23 3 308 261,23
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 344 525,67
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 837 057,40 I 1 695 828,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 836 915,06 825 686,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 696 915,06 689 141,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 140 000,00 136 544,62
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000 142,34 870 142,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 870 142,34 870 142,34
020 Dépenses imprévues 130 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 200 965,91 III 2 319 548,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 200 965,91 2 319 548,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 307,00 307,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00
28131 Bâtiments 668 694,00 668 694,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 693 962,37 1 401 954,77
28173 Constructions (mise à disposition) 37 410,18 37 410,18
28175 Matériel et outillage technique (mad) 179 632,72 179 632,72
28183 Matériel de bureau et informatique 756,40 756,40
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 589 410,24 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
CHOISY AU BAC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 6 382,14
617 Etudes et recherches 6 382,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 6 382,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 6 382,14
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 RESSOURCES HUMAINES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 20,00
6256 Missions 20,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 20,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 20,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 1 755,00
6068 Autres matières et fournitures 415,00
6132 Locations immobilières 1 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 755,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 755,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0DSI (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 106,93
6262 Frais de télécommunications 106,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 106,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 106,93
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE DEVELOPPEMENT (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 126 828,21
611 Sous-traitance générale 18 640,85
61521 Bâtiments publics 3 970,00
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 75 816,89
6226 Honoraires 25 970,36
6378 Autres taxes et redevances 2 430,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 126 828,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 126 828,21
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 151 494,50
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 151 494,50
74 Subventions d'exploitation 15 135,00
748 Subvention d'exploitation des tiers 15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 2 166 629,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 166 629,50
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. Page 46
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FINANCES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 870 142,34
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 870 142,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 870 142,34
R 002 (5) 12 715 270,72
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 585 413,06
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FONCIER (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 63 035,00
63512 Taxes foncières 63 035,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 63 035,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 63 035,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 49
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
CHOISY AU BAC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 Page 50
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 RESSOURCES HUMAINES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 52
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 54
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0DSI(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 56
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE DEVELOPPEMENT(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 58
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FINANCES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 764 932,68
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 764 932,68
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 764 932,68
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 463 380,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 463 380,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 319 548,07
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 2 319 548,07 Page 60
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 3 308 261,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 091 189,99
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FONCIER(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 62
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 64
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/03/2025 COMPIEGNE 2 BIS COURS GUYNEMER BRANCHEM 7 587,90 0,00 50
11/03/2025 2022312 RESEAUX COMPIEGNE 270 889,09 0,00 50
24/03/2025 COMPIEGNE PROSPECTION GEOPHYSIQUE PAR G 1 100,00 0,00 5
24/03/2025 2022312 RESEAUX VENETTE 340 047,29 0,00 50
24/03/2025 2022312 RESEAUX BETHISY ST MARTIN 4 613,46 0,00 50
24/03/2025 2022312 RESEAUX CHOISY 42 957,18 0,00 50
28/03/2025 Compiègne prospection géophysique par gé 975,00 0,00 5
29/04/2025 2022312 RESEAUX LACROIX 43 972,17 0,00 50
12/06/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 1 046,83 0,00 5
12/06/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 458,00 0,00 1
28/07/2025 Mise en sécurité du poste sous vide rue 12 081,52 0,00 50
28/08/2025 2022312 RESEAUX ARMANCOURT 2 921,08 0,00 50
22/09/2025 Analyse Bathymétrique en vue de la trans 16 045,00 0,00 5
03/10/2025 Fourniture de tampons solo d400 logo ARC 1 050,00 0,00 50
04/11/2025 Réfection de chaussée rue du Moulin Baco 2 412,50 0,00 50
07/11/2025 Plus value de remplacement des S50 par d 1 950,00 0,00 50
21/11/2025 2022312 RESEAUX LE MEUX 4 166,35 0,00 50
21/11/2025 PARTIC BASSIN TAMPON 2/3 INVEST 250 580,69 0,00 50
21/11/2025 PARTICPATION EAUX PLUVIALES 25 212 800,00 0,00 50
01/12/2025 2022312 RESEAUX JAUX 2 579,71 0,00 50
11/12/2025 2022312 RESEAUX MARGNY 2 152,33 0,00 50
15/12/2025 REFACTURATION DEPLACEMENT POSTE EU 156 718,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 379 104,30 0,00 Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
09/09/2025 MATERIEL INDUSTRIEL 20 338,77 5 20 338,77 0,00 4 000,00 4 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 20 338,77 4 000,00 Page 71
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 4 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 358 282,35
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 76
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 77
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 135 024,89
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 474 427,85
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 609 452,74
Recettes réelles de fonctionnement II 2 358 282,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 492,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 78
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 79
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 80
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 81
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 82
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 83
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 84
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 85
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 86
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 87
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'hôtel de Ville - 60321 Compiègne Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 91
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 92
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 93
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 94
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 16 045,00 0,00 0,00 0,00 2
075,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 55 896,99 0,00 0,00 673
214,99
25
081,92
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 458,00 0,00 1
046,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 71 941,99 0,00 458,00 673
214,99
28
203,75 Page 95
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 16 045,00 0,00 0,00 2
075,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 55 896,99 0,00 673
214,99
25
081,92
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 458,00 0,00 1
046,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 71 941,99 458,00 673
214,99
28
203,75 Page 96
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 97
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 98
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 99
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 100
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 16 045,00 0,00 0,00 2
075,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 55 896,99 0,00 673
214,99
25
081,92
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 458,00 1
046,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 71 941,99 0,00 673
672,99
28
203,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 102
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 103
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500067
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Déchets (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 129
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 130
B7.8 - Autres engagements donnés 131
B7.9 - Autres engagements reçus 132
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 133
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 134
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 142
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 145
B13 - Opérations liées aux cessions 146
B14 - Etat des travaux en régie 147
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 149
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
C2.1 - Situation des AP 156
C2.2 - Situation des AE 157
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 158
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 165
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 173
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 174
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 179
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 180
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 181
D4 - Gestion des fonds européens 182
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 183
D6 - Actions de formation des élus 184
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 185
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 186
D9 - Identification des flux croisés 187
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
D11 - Décisions en matière de taux 194
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 195
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 196
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 198
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 199
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 200 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 201
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 111,72
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 123,43
3 Dépenses d’équipement brut / population 5,27
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,67 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,52 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,27 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 232 385,08 11 103 573,14 3 006 475,89 A1 3 877 663,95
Investissement 454 875,41 517 281,68 (2) -169 201,74 A2 -106 795,47
Dont 1068 247 708,92
Fonctionnement 9 777 509,67 10 586 291,46 (3) 3 175 677,63 A3 3 984 459,42
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 92 795,84 III + IV 0,00 B1 -92 795,84
Investissement I 92 795,84 III 0,00 B2 -92 795,84
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 784 868,11
Investissement A2 + B2 -199 591,31
Fonctionnement A3 + B3 3 984 459,42
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 92 795,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 92 795,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 777 509,67 G 10 586 291,46
Section d’investissement B 454 875,41 H 517 281,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 175 677,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 169 201,74 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 10 401 586,82 = G + H + I + J 14 279 250,77
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 92 795,84 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 92 795,84 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 9 777 509,67 = G + I + K 13 761 969,09
Section d’investissement = B + D + F 716 872,99 = H + J + L 517 281,68
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 494 382,66 = G + H + I + J + K + L 14 279 250,77
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 6 958,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 442 856,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 877,75 0,00
Total des réalisations d’équipement 451 693,41 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 71 708,46
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 71 708,46
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 451 693,41 II 71 708,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 182,00 197 864,30
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 182,00 IV 197 864,30
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 454 875,41 II + IV 269 572,76
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 169 201,74 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 247 708,92
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 624 077,15 II + IV + VI + VII 517 281,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -106 795,47
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 180 733,70 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
256 177,22 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 10 384 470,00
74 Dotations et participations (1) 177 528,28
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
142 679,22 75 Autres produits de gestion
courante (1)
13 121,74
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 140,37
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 579 590,14 Total recettes de gestion des services 10 575 260,39
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 55,23 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
7 849,07
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 579 645,37 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 583 109,46
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
197 864,30 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 182,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 197 864,30 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 3 182,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 9 777 509,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 586 291,46
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 175 677,63
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 9 777 509,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 761 969,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 984 459,42
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 182,00 3 182,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 958,80 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 442 856,86 0,00 442 856,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 877,75 0,00 1 877,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 451 693,41 3 182,00 454 875,41
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 169 201,74
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 9 180 733,70 9 180 733,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 256 177,22 256 177,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 142 679,22 0,00 142 679,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 55,23 0,00 55,23
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 197 864,30 197 864,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 579 645,37 197 864,30 9 777 509,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 71 708,46 0,00 71 708,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 197 864,30 197 864,30
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 71 708,46 197 864,30 269 572,76
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 247 708,92
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 140,37 140,37
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 384 470,00 10 384 470,00
74 Dotations et participations (8) 177 528,28 177 528,28
75 Autres produits de gestion courante (8) 13 121,74 0,00 13 121,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 182,00 3 182,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 7 849,07 0,00 7 849,07
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 583 109,46 3 182,00 10 586 291,46
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 175 677,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 746 468,81 454 875,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 454 875,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
10 958,80 6 958,80 0,00 4 000,00 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement
versées (7)
85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 632 328,01 442 856,86 92 795,84 2 096 675,31 0,00 442 856,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
15 000,00 1 877,75 0,00 13 122,25 0,00 1 877,75
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
169 201,74
Total des dépenses
d’investissement cumulées
2 915 670,55 624 077,15 92 795,84 2 198 797,56 0,00 454 875,41 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 289 388,92 319 417,38 0,00 -30 028,46
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 416 281,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 210 000,00 197 864,30 12 135,70
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 746 468,81 454 875,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 454 875,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 958,80 6 958,80 0,00 4 000,00 0,00 6 958,80
2031 Frais d'études 10 958,80 6 958,80 0,00 4 000,00 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 632 328,01 442 856,86 92 795,84 2 096 675,31 0,00 442 856,86
2128 Autres agencements et
aménagements
14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 186 776,38 48 374,06 0,00 138 402,32 0,00 48 374,06
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 88 000,00 57 335,41 0,00 30 664,59 0,00 57 335,41
215738 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 582 400,00 279 701,74 92 405,84 210 292,42 0,00 279 701,74
21738 Autres constructions (mise à dispo) 93 388,00 8 388,00 390,00 84 610,00 0,00 8 388,00
21828 Autres matériels de transport 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
21838 Autre matériel informatique 2 310,00 2 302,92 0,00 7,08 0,00 2 302,92
2188 Autres immobilisations corporelles 1 606 453,63 37 754,73 0,00 1 568 698,90 0,00 37 754,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 15 000,00 1 877,75 0,00 13 122,25 0,00 1 877,75
2315 Install., matériel et outill. technique 15 000,00 1 877,75 0,00 13 122,25 0,00 1 877,75
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses réelles 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
Reprise sur autofinancement antérieur 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
13913 Subv. transf. Départements 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
1313 Subv. transf. Départements 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
10222 FCTVA 10 000,00 71 708,46 0,00 -61 708,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 247 708,92 247 708,92 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 289 388,92 319 417,38 0,00 -30 028,46
021 Virement de la section de fonctionnement 2 416 281,63 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 210 000,00 197 864,30 12 135,70
28031 Frais d'études 8 000,00 6 274,51 1 725,49
28033 Frais d'insertion 100,00 57,60 42,40
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 090,47 409,53
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 703,02 296,98
281351 Bâtiments publics 30 000,00 29 207,81 792,19
28138 Autres constructions 900,00 508,44 391,56 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 20 000,00 19 114,25 885,75
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 34 723,16 276,84
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 000,00 23 868,00 132,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 7 000,00 5 991,00 1 009,00
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 1 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 225,00 275,00
28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 74 101,04 5 898,96
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 13 643 410,70 9 282 651,38 494 858,29 0,00 3 865 901,03 0,00 9 777 509,67
011 Charges à caractère général (3) 10 571 757,04 8 685 875,41 494 858,29 0,00 1 391 023,34 0,00 9 180 733,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
285 000,00 256 177,22 0,00 0,00 28 822,78 256 177,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
157 372,03 142 679,22 0,00 0,00 14 692,81 0,00 142 679,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
11 014 129,07 9 084 731,85 494 858,29 0,00 1 434 538,93 0,00 9 579 590,14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
Total des dépenses réelles 11 017 129,07 9 084 787,08 494 858,29 0,00 1 437 483,70 0,00 9 579 645,37
023 Virement à la section
d'investissement
2 416 281,63 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
210 000,00 197 864,30 12 135,70 197 864,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33 197 864,30
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 13 643 410,70 9 282 651,38 494 858,29 0,00 3 865 901,03 0,00 9 777 509,67 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 10 467 733,07 10 586 291,46 0,00 0,00 -118 558,39
013 Atténuations de charges (3) 0,00 140,37 0,00 0,00 -140,37
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 364 302,00 10 384 470,00 0,00 0,00 -20 168,00
74 Dotations et participations
(3)
82 400,00 177 528,28 0,00 0,00 -95 128,28
75 Autres produits de gestion
courante (3)
10 000,00 13 121,74 0,00 0,00 -3 121,74
Total des recettes de gestion des
services
10 456 702,00 10 575 260,39 0,00 0,00 -118 558,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
7 849,07 7 849,07 0,00
Total des recettes financières 7 849,07 7 849,07 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 464 551,07 10 583 109,46 0,00 0,00 -118 558,39
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
3 182,00 3 182,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 175 677,63
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
13 643 410,70 13 761 969,09 0,00 0,00 -118 558,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 13 643 410,70 9 282 651,38 494 858,29 0,00 3 865 901,03 0,00 9 777 509,67
011 Charges à caractère général (4) 10 571 757,04 8 685 875,41 494 858,29 0,00 1 391 023,34 0,00 9 180 733,70
60611 Eau et assainissement 100,00 29,28 0,00 0,00 70,72 0,00 29,28
60612 Energie - Electricité 840,00 663,54 0,00 0,00 176,46 0,00 663,54
60622 Carburants 2 000,00 1 828,57 75,00 0,00 96,43 0,00 1 903,57
60623 Alimentation 300,00 130,19 0,00 0,00 169,81 0,00 130,19
60631 Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 250,00 2 180,58 115,27 0,00 3 954,15 0,00 2 295,85
60636 Habillement et vêtements de travail 1 500,00 253,85 107,86 0,00 1 138,29 0,00 361,71
6064 Fournitures administratives 1 000,00 933,52 0,00 0,00 66,48 0,00 933,52
6068 Autres matières et fournitures 522 000,00 523 870,94 0,00 0,00 -1 870,94 0,00 523 870,94
611 Contrats de prestations de services 9 170 267,97 8 081 865,36 494 312,09 0,00 594 090,52 0,00 8 576 177,45
6132 Locations immobilières 6 800,00 4 761,00 0,00 0,00 2 039,00 0,00 4 761,00
61358 Autres 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 150,00 430,02 206,07 0,00 2 513,91 0,00 636,09
6156 Maintenance 95 500,00 39 928,13 0,00 0,00 55 571,87 0,00 39 928,13
617 Etudes et recherches 48 600,00 6 480,00 0,00 0,00 42 120,00 0,00 6 480,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 152,98 0,00 0,00 47,02 0,00 1 152,98
6184 Versements à des organismes de
formation
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 607 849,07 0,00 0,00 0,00 607 849,07 0,00 0,00
6228 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 45 000,00 8 928,00 0,00 0,00 36 072,00 0,00 8 928,00
6238 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 2 588,99 0,00 0,00 -88,99 0,00 2 588,99
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 683,46 42,00 0,00 574,54 0,00 725,46
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 000,00 9 167,00 0,00 0,00 2 833,00 0,00 9 167,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
285 000,00 256 177,22 0,00 0,00 28 822,78 256 177,22
6331 Versement mobilité 1 500,00 1 292,76 0,00 0,00 207,24 1 292,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 900,00 719,02 0,00 0,00 180,98 719,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 400,00 2 947,96 0,00 0,00 4 452,04 2 947,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 550,00 431,36 0,00 0,00 118,64 431,36
64111 Rémunération principale titulaires 80 000,00 81 947,27 0,00 0,00 -1 947,27 81 947,27
64112 SFT, indemnité de résidence 2 900,00 1 947,48 0,00 0,00 952,52 1 947,48
64113 NBI 1 480,00 886,08 0,00 0,00 593,92 886,08
64118 Autres indemnités 28 000,00 37 777,75 0,00 0,00 -9 777,75 37 777,75
64131 Rémunérations 88 000,00 41 070,00 0,00 0,00 46 930,00 41 070,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 21 293,56 0,00 0,00 -21 293,56 21 293,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 000,00 30 869,10 0,00 0,00 7 130,90 30 869,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 000,00 31 963,55 0,00 0,00 36,45 31 963,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 600,00 2 504,93 0,00 0,00 1 095,07 2 504,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 200,00 120,00 0,00 0,00 80,00 120,00
6472 Prestations familiales directes 350,00 406,40 0,00 0,00 -56,40 406,40
6478 Autres charges sociales diverses 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
157 372,03 142 679,22 0,00 0,00 14 692,81 0,00 142 679,22
65132 Prix 23 500,00 19 914,00 0,00 0,00 3 586,00 0,00 19 914,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 052,08 0,00 0,00 0,00 10 052,08 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 319,95 0,00 0,00 0,00 319,95 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
48 500,00 47 765,00 0,00 0,00 735,00 0,00 47 765,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 0,22 0,00 0,00 -0,22 0,00 0,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 014 129,07 9 084 731,85 494 858,29 0,00 1 434 538,93 0,00 9 579 590,14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
Total des dépenses réelles 11 017 129,07 9 084 787,08 494 858,29 0,00 1 437 483,70 0,00 9 579 645,37
023 Virement à la section d'investissement 2 416 281,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
210 000,00 197 864,30 12 135,70 197 864,30
6811 Dot. amort. immos incorporelles 210 000,00 197 864,30 12 135,70 197 864,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33 197 864,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 10 467 733,07 10 586 291,46 0,00 0,00 -118 558,39
013 Atténuations de charges (4) 0,00 140,37 0,00 0,00 -140,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 140,37 0,00 0,00 -140,37
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 364 302,00 10 384 470,00 0,00 0,00 -20 168,00
73118 Autres contributions directes 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 364 302,00 10 383 970,00 0,00 0,00 -19 668,00
74 Dotations et participations (4) 82 400,00 177 528,28 0,00 0,00 -95 128,28
74758 Participation autres groupements 8 000,00 93 618,13 0,00 0,00 -85 618,13
747888 Autres 74 400,00 83 910,15 0,00 0,00 -9 510,15
75 Autres produits de gestion courante (4) 10 000,00 13 121,74 0,00 0,00 -3 121,74
75888 Autres 10 000,00 13 121,74 0,00 0,00 -3 121,74
Total des recettes de gestion des services 10 456 702,00 10 575 260,39 0,00 0,00 -118 558,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 7 849,07 7 849,07 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 849,07 7 849,07 0,00
Total des recettes réelles 10 464 551,07 10 583 109,46 0,00 0,00 -118 558,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 3 182,00 3 182,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 182,00 3 182,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Page 36
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 451 693,41 0,00 451 693,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6 958,80 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 442 856,86 0,00 442 856,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 877,75 0,00 1 877,75
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 319 417,38 0,00 319 417,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 319 417,38 0,00 319 417,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 451 693,41 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 958,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 48 374,06 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 57 335,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 279 701,74 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 388,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,92 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 754,73 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 319 417,38 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 71 708,46 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 247 708,92 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 693,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 958,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 374,06
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 335,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 701,74
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 388,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 754,73
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 417,38
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 708,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 708,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 579 645,37 0,00 9 579 645,37
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 9 180 733,70 0,00 9 180 733,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 256 177,22 0,00 256 177,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 142 679,22 0,00 142 679,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 55,23 0,00 55,23
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 583 109,46 0,00 10 583 109,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 140,37 0,00 140,37
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 10 384 470,00 0,00 10 384 470,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 177 528,28 0,00 177 528,28
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 121,74 0,00 13 121,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 7 849,07 0,00 7 849,07 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 579 645,37 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29,28 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 663,54 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,57 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 130,19 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,85 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 361,71 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 933,52 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 523 870,94 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 576 177,45 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 636,09 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 39 928,13 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,98 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,99 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 725,46 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,76 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 719,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947,96 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 431,36 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 167,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 81 947,27 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,48 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 37 777,75 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 070,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 21 293,56 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 869,10 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 31 963,55 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,93 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 406,40 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 19 914,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 47 765,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,22 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583 109,46 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 140,37 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383 970,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 618,13 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 83 910,15 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,74 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,07 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 579
645,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,54
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,85
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 870,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 576
177,45
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 928,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,46
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431,36
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 167,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 947,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 777,75 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 070,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 293,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 869,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 963,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,40
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 914,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 765,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583
109,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,37
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383
970,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 618,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 910,15
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,74
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 102
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 106
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 107
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L COMPOSTEURS 30 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L Département 30 01/01/2000
L Régions 30 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000 Page 116
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022 Page 117
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
Provisions pour litiges 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
Risques irrécouvrabilités - Impayés 05/12/2025 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
TOTAL PROVISIONS 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 122
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 123
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 583 109,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 47 765,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 47 765,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 47 765,00
ARMANCOURT 781,00 Distribution de sacs
BIENVILLE 715,00 Distribution de sacs
CHOISY AU BAC 4 969,00 Distribution de sacs
CLAIROIX 3 250,00 Distribution de sacs
JANVILLE 924,00 Distribution de sacs
JAUX 3 293,00 Distribution de sacs
JONQUIERES 892,00 Distribution de sacs
LACHELLE 1 200,00 Distribution de sacs
LACROIX ST OUEN 7 655,00 Distribution de sacs
LE MEUX 3 388,00 Distribution de sacs
MARGNY LES COMPIEGNE 12 696,00 Distribution de sacs
ST JEAN AUX BOIS 496,00 Distribution de sacs
ST SAUVEUR 2 551,00 Distribution de sacs
VENETTE 4 053,00 Distribution de sacs
VIEUX MOULIN 902,00 Distribution de sacs
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 134
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 135
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt tech C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV Page 136
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 137
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur B ADM 513 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 138
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 142
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 706 504,54 158 219,56
Acquisitions à titre onéreux 1 706 504,54 158 219,56
24/10/2018 FAC. 14040923 DU 26/07/2018 1 122,35 1 122,35 5
21/12/2018 FAC. 01-0192351 DU 10/09/2018 17 087,76 17 087,76 5
26/12/2019 FAC. 701755 DU 18/12/2019 950,40 950,40 5
10/08/2021 FAC. 14083018 DU 31/03/2021 1 998,94 1 596,00 5
22/02/2022 FAC. 22-01-057 DU 24/01/2022 Marché : 2 59 691,60 5 967,00 30
19/07/2022 FAC. 8652 DU 15/06/2022 Marché : 202163 166 876,02 16 686,00 30
21/09/2022 FAC. 1/06.109.22 DU 24/06/2022 Marché : 25 673,26 2 565,00 30
18/10/2022 FAC. SI103595 DU 20/09/2022 Marché : 92 2 530,72 1 518,00 5
18/10/2022 FAC. 22096925 DU 31/08/2022 Marché : 92 48 150,00 28 890,00 5
09/11/2022 FAC. ME032/22 DU 30/09/2022 Marché : 20 15 761,97 1 575,00 30
16/11/2022 FAC. T22/0345A DU 31/03/2022 Marché : 2 50 717,33 5 070,00 30
07/12/2022 FAC. 22921 DU 30/09/2022 Marché : 9264, 38 063,28 11 418,00 10
07/12/2022 FAC. 220911 DU 27/09/2022 Marché : 2021 68 590,28 6 858,00 30
07/12/2022 FAC. 121 DU 31/08/2022 Marché : 202161P 154 608,02 15 459,00 30
08/12/2022 FAC. F22204-00 DU 03/10/2022 Marché : 2 20 294,76 2 028,00 30
27/12/2022 FAC. 9113 DU 16/12/2022 REPARATION TOITU 888,00 87,00 30
27/12/2022 FAC. 9114 DU 16/12/2022 REMPLACEMENT CAD 756,00 75,00 30
27/12/2022 FAC. 9112 DU 16/12/2022 SEUIL BATIMENT2 2 172,00 216,00 30
31/12/2022 FAC. 108198 DU 09/12/2022 BC 52.2022- RE 13 068,00 1 305,00 30
07/02/2023 FAC. 2023091a DU 13/01/2023 Marché : 20 13 517,18 900,00 30
07/02/2023 FAC. 9140 DU 30/12/2022 Marché : 202163 15 519,17 1 034,00 30
07/02/2023 FAC. 221109 DU 24/11/2022 Marché : 2021 10 873,11 724,00 30
17/02/2023 FAC. 221294 DU 30/12/2022 Marché : 2021 12 483,60 832,00 30
17/02/2023 FAC. 22 01 19 F DU 30/01/2023 Marché : 1 874,40 124,00 30
06/03/2023 FAC. F 23018-00 DU 31/01/2023 BC 02.2023 1 371,72 90,00 30
06/03/2023 FAC. F 23019-00 DU 31/01/2023 Marché : 4 374,43 290,00 30
06/03/2023 FAC. 22229/1 DU 21/09/2022 Marché : 202 49 091,14 3 272,00 30
20/03/2023 FAC. 2022006771 DU 31/01/2023 BC 80-2022 586,80 38,00 30
23/03/2023 FAC. B23/0187 DU 31/01/2023 Marché : 20 26 946,49 1 796,00 30
23/03/2023 FAC. 0210323 DU 18/02/2023 Marché : 202 1 510,34 100,00 30
04/05/2023 FAC. FC1202102212952-1 DU 18/02/2021 FOU 2 259,27 450,00 10
01/06/2023 FAC. 23-03-137 DU 27/03/2023 Marché : 2 14 501,53 966,00 30 Page 143
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/07/2023 FAC. 9488-1 DU 11/07/2023 REMPLACEMENT T 21 624,00 1 440,00 30
18/07/2024 FAC. T23/0050B DU 31/05/2023 Marché : 2 13 991,13 466,37 30
09/10/2024 FAC. 240319 DU 30/08/2024 Marché : 9474 69 547,44 2 318,25 30
09/10/2024 FAC. 202401080 DU 15/07/2024 Marché : 9 31 117,20 1 037,00 30
16/11/2024 FAC. 25211 DU 12/11/2024 Marché : 9510, 36 000,00 3 600,00 10
10/12/2024 FAC. 20006796500067 DU 13/11/2024 Marchà 14 582,16 1 458,22 10
10/12/2024 FAC. FA-13153 DU 13/11/2024 Marché : 95 6 368,40 636,84 10
10/12/2024 FAC. FC1202411248221A DU 06/11/2024 Marc 395,34 395,34 1
10/12/2024 FAC. 105 107 DU 07/11/2024 Marché : 95 41 551,20 4 155,12 10
10/12/2024 FAC. 105 106 DU 07/11/2024 Marché : 95 72 520,80 7 252,08 10
10/12/2024 FAC. SI113328 DU 30/10/2024 Marché : 95 3 585,60 358,56 10
10/12/2024 FAC. 10554-1 DU 12/11/2024 Marché : 202 75 211,44 2 507,05 30
26/12/2024 FAC. FC2436560 DU 18/12/2024 DECHETS - A 2 773,32 224,00 5
27/12/2024 FAC. 10604 DU 26/11/2024 Marché : 20241 30 084,58 1 002,82 30
27/12/2024 FAC. 0091411746 DU 03/12/2024 FABRICATIO 278,40 278,40 5
20/03/2025 RECYCLERIE-BASTO ETANCHEITE-M 24-136 45 126,86 0,00 30
11/04/2025 BC 77-2024- TOITURE RECYCLERIE - SMEI- 720,00 0,00 30
11/04/2025 TRANSPALETTE GERBEUR ELECTRIQUE LOCAL C 9 000,00 0,00 5
19/05/2025 BC 35-2024- RECYCLERIE- APAVE- TOITURE 384,00 0,00 5
19/05/2025 Génie Civil pour 3 conteneurs à verre en 35 621,76 0,00 30
13/06/2025 Fabrication fourniture et livraison de 1 5 612,11 0,00 5
13/06/2025 Fabrication fourniture et livraison de 5 16 059,86 0,00 5
19/06/2025 OS 8-M.PA70/2021 - TOITURE RECYCLERIE A 1 110,00 0,00 5
19/06/2025 BC 50-2024- TOITURE RECYCLERIE - INFRAN 5 464,80 0,00 5
23/06/2025 FOUNITURE ET POSE DE CONTENEURS A VERRE 33 384,00 0,00 30
28/08/2025 RECYCLERIE - TRAVAUX D ISOLATION SKYDONE 2 527,20 0,00 30
16/09/2025 Composteurs 820 litres particulier 57 335,41 0,00 30
16/09/2025 FAC. F040240136557 DU 17/09/2024 BC 35-2 384,00 0,00 5
16/09/2025 FAC. F040240181704 DU 02/12/2024 BC 35-2 1 152,00 0,00 5
22/09/2025 Fabrication fourniture et livraison de 1 7 413,10 0,00 5
22/09/2025 Génie Civil pour conteneur à verre enter 17 939,26 0,00 30
13/11/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 2 302,92 0,00 5
04/12/2025 Terrassement pour les 2 conteneurs béton 21 000,00 0,00 30
05/12/2025 Genie civil pose d'un conteneur à verres 16 560,00 0,00 30
05/12/2025 Génie Civil pour 3 conteneurs à verre en 17 981,50 0,00 30
16/12/2025 Génie civil conteneur à verre enterré Ma 32 880,00 0,00 30
19/12/2025 Local Déchets Nettoyeur HP et aspirateur 3 739,22 0,00 30
19/12/2025 CONTENEURS ENTERRES 42 210,00 0,00 30
19/12/2025 Fabrication fourniture et livraison de 6 8 669,66 0,00 5
19/12/2025 M2025047 CONTENEURS 58 386,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Page 144
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 145
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 146
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 147
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 148
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 149
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 150
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 151
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-169 201,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-78 507,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-247 708,92
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 247 708,92
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-247 708,92
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 3 182,00 3 182,00 92 795,84 95 977,84
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 636 281,63 269 572,76 0,00 269 572,76
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 2 633 099,63 266 390,76 -92 795,84 173 594,92
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-169 201,74 -169 201,74
Affectation au 1068 ( C) 247 708,92 247 708,92 247 708,92
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 78 507,18 78 507,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
252 102,10
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 152
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 182,00 I 3 182,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 182,00 3 182,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 182,00 3 182,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 154
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 636 281,63 III 269 572,76
Ressources propres externes de l’année (a) 10 000,00 71 708,46
10222 FCTVA 10 000,00 71 708,46
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 626 281,63 197 864,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 000,00 6 274,51
28033 Frais d'insertion 100,00 57,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 090,47
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 703,02
281351 Bâtiments publics 30 000,00 29 207,81
28138 Autres constructions 900,00 508,44
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 20 000,00 19 114,25
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 34 723,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 000,00 23 868,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 7 000,00 5 991,00
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 1 000,00 Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 225,00
28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 74 101,04
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 416 281,63 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 156
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 1 110,00 0,00 0,00 0,00 5 848,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 102 462,27 0,00 0,00 8 388,00 3 247,20
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 275 962,52 0,00 0,00 0,00 3 739,22
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 46 754,73 0,00 2 302,92 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 426 289,52 0,00 2 302,92 10 265,75 12 835,22 Page 159
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 1 110,00 0,00 0,00 5 848,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 102 462,27 0,00 8 388,00 3 247,20
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 275 962,52 0,00 0,00 3 739,22
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 46 754,73 2 302,92 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 426 289,52 2 302,92 8 388,00 14 712,97 Page 160
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 161
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 162
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 163
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 164
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 1 110,00 5 848,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 57 335,41 0,00 53 514,86 3 247,20
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 275 962,52 3 739,22
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 49 057,65 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 1 877,75 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 57 335,41 0,00 381 522,78 12 835,22
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 165
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 426 289,52 0,00 2 302,92 10
265,75
9 592
480,59
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 426 289,52 0,00 2 302,92 10
265,75
9 592
480,59 Page 166
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 426 289,52 2 302,92 8 388,00 9 594 358,34
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 426 289,52 2 302,92 8 388,00 9 594 358,34 Page 167
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 168
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 169
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 170
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 171
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 57 335,41 0,00 381 522,78 9 592 480,59
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 57 335,41 0,00 381 522,78 9 592 480,59
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 172
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 173
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 174
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 178
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 185
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 189
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 190
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 191
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 192
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 197
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 198
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 199
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 200
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 201
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 202
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 204
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500034
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Eau (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 41
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 50
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 64
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 65
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 66
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 67
A6 - Etat des charges transférées 68
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 69
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 70
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 71
A8.3 - Opérations liées aux cessions 72
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 73
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 74
A10 - Etat des travaux en régie 75
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 77
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 78
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 79
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 80
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 81
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 82
B1.7 - Etat des engagements reçus 83
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 84
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 85
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 86
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 88
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 89 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 90
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 91
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 94
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 101
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 855 204,51 G 2 638 623,39 G-A 783 418,88
Section d’investissement B 4 061 981,96 H 3 505 959,47 H-B -556 022,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 217 032,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 836 522,49 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 753 708,96 Q= G+H+I+J 7 361 615,38 =Q-P 607 906,42
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 471 940,58 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 471 940,58 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 855 204,51 = G+I+K 3 855 655,91 2 000 451,40
Section
d’investissement = B+D+F 5 370 445,03 = H+J+L 3 505 959,47 -1 864 485,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 225 649,54 = G+H+I+J+K+L 7 361 615,38 135 965,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 471 940,58 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 044,45 0,00
21 Immobilisations corporelles 437 896,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 732 850,00 249 672,02 208,00 0,00 482 969,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 211 000,00 209 291,51 0,00 0,00 1 708,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 943 850,00 458 963,53 208,00 0,00 484 678,47
66 Charges financières 35 700,00 13 470,55 20 010,62 0,00 2 218,83
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 979 550,00 472 434,08 20 218,62 0,00 486 897,30
023 Virement à la section d'investissement 1 901 381,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
TOTAL 4 257 460,42 1 834 985,89 20 218,62 0,00 2 402 255,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 200 000,00 1 730 361,66 213 081,79 0,00 256 556,55
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 200,00 37 952,00 0,00 0,00 145 248,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 383 200,00 1 768 313,66 213 081,79 0,00 401 804,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 450 000,00 450 000,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 833 200,00 2 218 313,70 213 081,79 0,00 401 804,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 207 227,90 207 227,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 207 227,90 207 227,90 0,00
TOTAL 3 040 427,90 2 425 541,60 213 081,79 0,00 401 804,51
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 217 032,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 235 646,97 37 436,02 34 044,45 164 166,50
21 Immobilisations corporelles 3 995 205,85 2 864 981,64 437 896,13 692 328,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 855 000,00 117 475,13 0,00 737 524,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 085 852,82 3 019 892,79 471 940,58 1 594 019,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 000,00 255 296,40 0,00 11 703,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 442 528,44 430 824,84 0,00 11 703,60
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 528 381,26 3 450 717,63 471 940,58 1 605 723,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 207 227,90 207 227,90 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 636 264,33 611 264,33 25 000,00
TOTAL 6 164 645,59 4 061 981,96 471 940,58 1 630 723,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
836 522,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 255 528,44 175 528,44 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 474 850,00 0,00 0,00 1 474 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 730 378,44 175 528,44 0,00 1 554 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 294 221,23 1 739 371,23 0,00 1 554 850,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 901 381,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
041 Opérations patrimoniales (2) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 706 946,85 1 766 588,24 1 940 358,61
TOTAL 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 249 880,02 249 880,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 209 291,51 209 291,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 33 481,17 0,00 33 481,17
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 362 551,81 1 362 551,81
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 492 652,70 1 362 551,81 1 855 204,51
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 855 204,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 175 528,44 207 227,90 382 756,34
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
255 296,40 0,00 255 296,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 37 436,02 0,00 37 436,02
21 Immobilisations corporelles (6) 2 864 981,64 404 036,43 3 269 018,07
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 117 475,13 0,00 117 475,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 450 717,63 611 264,33 4 061 981,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 836 522,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 898 504,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 943 443,45 1 943 443,45
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 37 952,00 37 952,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,04 207 227,90 207 227,94
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 450 000,00 0,00 450 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 431 395,49 207 227,90 2 638 623,39
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 217 032,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 855 655,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 175 528,44 0,00 175 528,44
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 404 036,43 404 036,43
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 362 551,81 1 362 551,81
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 175 528,44 1 766 588,24 1 942 116,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 563 842,79
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 505 959,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 732 850,00 249 672,02 208,00 0,00 482 969,98
605 Achats d'eau 22 000,00 19 973,53 0,00 0,00 2 026,47
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 501,93 0,00 0,00 -1,93
6071 Compteurs 272 000,00 38 340,77 0,00 0,00 233 659,23
611 Sous-traitance générale 124 000,00 66 917,86 0,00 0,00 57 082,14
6132 Locations immobilières 7 100,00 3 810,00 0,00 0,00 3 290,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 870,24 0,00 0,00 129,76
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 919,78 0,00 0,00 2 080,22
617 Etudes et recherches 180 400,00 26 500,00 0,00 0,00 153 900,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 95 000,00 77 834,49 0,00 0,00 17 165,51
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 1 000,00 638,80 0,00 0,00 361,20
6257 Réceptions 500,00 -169,00 169,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 5 200,00 5 124,11 39,00 0,00 36,89
63512 Taxes foncières 8 150,00 7 386,00 0,00 0,00 764,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 1 023,51 0,00 0,00 3 976,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 211 000,00 209 291,51 0,00 0,00 1 708,49
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 209 291,51 0,00 0,00 -209 291,51
6218 Autre personnel extérieur 211 000,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
943 850,00 458 963,53 208,00 0,00 484 678,47
66 Charges financières (b) (5) 35 700,00 13 470,55 20 010,62 0,00 2 218,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 000,00 39 870,91 0,00 0,00 2 129,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 300,00 -26 400,36 20 010,62 0,00 89,74
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
979 550,00 472 434,08 20 218,62 0,00 486 897,30
023 Virement à la section d'investissement 1 901 381,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 257 460,42 1 834 985,89 20 218,62 0,00 2 402 255,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 20 010,62
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 400,36
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 389,74 Page 14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 200 000,00 1 730 361,66 213 081,79 0,00 256 556,55
70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 200 000,00 1 730 361,66 213 081,79 0,00 256 556,55
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 200,00 37 952,00 0,00 0,00 145 248,00
748 Autres subventions d'exploitation 183 200,00 37 952,00 0,00 0,00 145 248,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 383 200,00 1 768 313,66 213 081,79 0,00 401 804,55
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
450 000,00 450 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 450 000,00 450 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 833 200,00 2 218 313,70 213 081,79 0,00 401 804,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 207 227,90 207 227,90 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 207 227,90 207 227,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 207 227,90 207 227,90 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 040 427,90 2 425 541,60 213 081,79 0,00 401 804,51
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 217 032,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 235 646,97 37 436,02 34 044,45 164 166,50
2031 Frais d'études 219 829,56 21 618,61 29 452,50 168 758,45
2051 Concessions et droits assimilés 15 817,41 15 817,41 4 591,95 -4 591,95
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 995 205,85 2 864 981,64 437 896,13 692 328,08
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 993 335,85 2 863 111,82 437 896,13 692 327,90
2183 Matériel de bureau et informatique 1 870,00 1 869,82 0,00 0,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 855 000,00 117 475,13 0,00 737 524,87
2313 Constructions 450 000,00 117 475,13 0,00 332 524,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 405 000,00 0,00 0,00 405 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 085 852,82 3 019 892,79 471 940,58 1 594 019,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
13188 des tiers 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 000,00 255 296,40 0,00 11 703,60
1641 Emprunts en euros 245 000,00 233 840,94 0,00 11 159,06
1678 Autres dettes condit° particulières 22 000,00 21 455,46 0,00 544,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 442 528,44 430 824,84 0,00 11 703,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 528 381,26 3 450 717,63 471 940,58 1 605 723,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 207 227,90 207 227,90 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 207 227,90 207 227,90 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 45 054,00 45 054,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 677,00 677,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 543,00 1 543,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 418,00 28 418,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 778,00 1 778,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 434,00 3 434,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 126 323,90 0,00 126 323,90
139188 des tiers 0,00 126 323,90 -126 323,90
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 404 036,43 404 036,43 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 636 264,33 611 264,33 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 164 645,59 4 061 981,96 471 940,58 1 630 723,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
836 522,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 255 528,44 175 528,44 0,00 80 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
13188 des tiers 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 474 850,00 0,00 0,00 1 474 850,00
1641 Emprunts en euros 1 474 850,00 0,00 0,00 1 474 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 730 378,44 175 528,44 0,00 1 554 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 294 221,23 1 739 371,23 0,00 1 554 850,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 901 381,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
28121 Aménagement Terrains nus 35 350,69 35 350,69 0,00
28131 Bâtiments 82 124,40 82 216,40 -92,00
28153 Installations à caractère spécifique 665 998,90 651 929,90 14 069,00
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 568 424,81 568 424,81 0,00
28182 Matériel de transport 2 735,01 2 735,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 220,00 220,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
041 Opérations patrimoniales (6) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
2031 Frais d'études 404 036,43 404 036,43 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 706 946,85 1 766 588,24 1 940 358,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 544 920,43
1641 Emprunts en euros (total) 2 544 920,43
2017009 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2013 2018-01-01 25/01/2018 385 470,08 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
2017010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/01/2012 2018-01-01 01/02/2018 486 372,20 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017011 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 2017-01-01 01/06/2017 277 999,14 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017012 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2015 2018-01-01 25/01/2018 265 659,82 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,300 EUR A P O A-1
2018010 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 2018-01-01 25/01/2018 29 250,14 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,380 EUR A P O A-1
2019002 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 2019-01-01 25/01/2019 80 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
2019004 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2011 2019-01-01 25/03/2019 132 872,31 V (Livret
A(Préfixé) +
2)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,750 2,790 EUR A P O A-1
2019005 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 2019-01-01 25/03/2019 169 222,79 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2019006 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 2019-01-01 25/03/2019 60 920,26 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2019007 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 2019-01-01 20/03/2019 141 010,63 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019008 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 2019-01-01 20/04/2019 70 505,32 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019010 CREDIT AGRICOLE 09/01/2012 2019-01-01 15/03/2019 90 988,50 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
0,690 0,700 EUR T P O A-1 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019011 SOCIETE GENERALE 21/09/2000 2019-01-01 12/10/2019 21 342,87 V (TAM(Postfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019012 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2017 2019-01-01 25/02/2019 333 306,37 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,890 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
254 322,54
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 254 322,54
2015005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/07/2015 2015-07-09 08/07/2016 13 047,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017002 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/08/2017 2017-08-21 21/08/2018 20 652,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017006 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 2018-01-01 16/03/2018 113 986,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017007 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 2017-01-01 10/12/2017 19 820,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018019 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2018 2018-07-18 18/07/2019 54 048,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019003 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2019 2019-01-01 23/05/2019 32 768,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 799 242,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 922 826,03 233 840,94 39 870,91 0,00 20 010,62
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 922 826,03 233 840,94 39 870,91 0,00 20 010,62
2017009 N 0,00 A-1 121 253,35 2,07 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 37 495,27 6 032,45 0,00 4 287,66
2017010 N 0,00 A-1 115 147,76 1,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,490 53 874,47 7 622,90 0,00 4 745,97
2017011 N 0,00 A-1 61 063,23 1,42 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 28 569,79 4 042,45 0,00 1 598,82
2017012 N 0,00 A-1 111 560,05 4,07 F Taux fixe à 2.3 % 2,290 20 829,91 3 044,97 0,00 2 387,69
2018010 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 4 095,54 138,38 0,00 0,00
2019002 N 0,00 A-1 43 190,61 11,07 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 2 628,15 2 176,39 0,00 1 909,07
2019004 N 0,00 A-1 76 046,42 6,23 V (Livret A(Préfixé)
+ 2)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,600 9 165,85 4 319,79 0,00 2 611,78
2019005 N 0,00 A-1 43 602,63 1,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 20 402,26 2 499,58 0,00 26,83
2019006 N 0,00 A-1 15 697,11 1,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 7 344,77 899,87 0,00 9,66
2019007 N 0,00 A-1 47 698,37 2,22 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 14 805,84 2 281,40 0,00 1 354,10
2019008 N 0,00 A-1 23 849,17 2,30 F Taux fixe à 3.65
%
3,640 7 402,92 1 140,70 0,00 604,51
2019010 N 0,00 A-1 14 836,55 1,21 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
3,390 11 427,26 756,86 0,00 19,63 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019011 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.335)-Floor
-0.335 sur
?STR(Postfixé)
2,820 3 048,99 86,05 0,00 0,00
2019012 N 0,00 A-1 248 880,78 16,40 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 12 749,92 4 829,12 0,00 454,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 97 538,88 21 455,46 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 97 538,88 21 455,46 0,00 0,00 0,00
2015005 N 0,00 A-1 4 349,00 4,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,80 0,00 0,00 0,00
2017002 N 0,00 A-1 9 637,60 6,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 771,47 0,00 0,00 0,00
2017006 N 0,00 A-1 43 841,08 4,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 768,19 0,00 0,00 0,00
2017007 N 0,00 A-1 3 603,69 1,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 801,87 0,00 0,00 0,00
2018019 N 0,00 A-1 28 825,60 7,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 603,20 0,00 0,00 0,00
2019003 N 0,00 A-1 7 281,91 1,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 640,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 020 364,91 255 296,40 39 870,91 0,00 20 010,62
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 25
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 27
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 020 364,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 29
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L RESEAUX EAU POTABLE 50 01/01/2000
L AUTRES TERRAINS 5 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 30 01/01/2000
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 01/01/2000
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS 40 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022 Page 35
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022
L Autres 40 01/01/2025 Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 450 000,00 2 050 000,00
Travaux réservoirs 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 450 000,00 2 050 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 450 000,00 2 050 000,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-836 522,49
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-727 320,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 563 842,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 1 563 842,79
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 563 842,79
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 474 227,90 462 524,30 471 940,58 934 464,88
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 277 910,42 1 362 551,81 0,00 1 362 551,81
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 803 682,52 900 027,51 -471 940,58 428 086,93
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-836 522,49 -836 522,49
Affectation au 106 (C) 1 563 842,79 1 563 842,79 1 563 842,79
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 727 320,30 727 320,30
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 155 407,23
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 474 227,90 I 462 524,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 267 000,00 255 296,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 245 000,00 233 840,94
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 22 000,00 21 455,46
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 207 227,90 207 227,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 207 227,90 207 227,90
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 277 910,42 III 1 362 551,81
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 277 910,42 1 362 551,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 35 350,69 35 350,69
28131 Bâtiments 82 124,40 82 216,40
28153 Installations à caractère spécifique 665 998,90 651 929,90
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 568 424,81 568 424,81
28182 Matériel de transport 2 735,01 2 735,01
28183 Matériel de bureau et informatique 220,00 220,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 901 381,61 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 RESSOURCES HUMAINES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 638,80
6256 Missions 638,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 638,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 638,80
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 4 311,93
6068 Autres matières et fournitures 501,93
6132 Locations immobilières 3 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 4 311,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 4 311,93
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0DSI (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 5 163,11
6262 Frais de télécommunications 5 163,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 5 163,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 5 163,11
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P5ESP-URB (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 919,78
61551 Matériel roulant 919,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 919,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 919,78
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE DEVELOPPEMENT (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 230 590,16
605 Achats d'eau 19 973,53
6071 Compteurs 38 340,77
611 Sous-traitance générale 66 917,86
617 Etudes et recherches 26 500,00
6226 Honoraires 77 834,49
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 1 023,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 230 590,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 230 590,16
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 37 952,00
748 Subvention d'exploitation des tiers 37 952,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 37 952,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 37 952,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. Page 46
unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FINANCES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 7 386,00
63512 Taxes foncières 7 386,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 33 481,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 870,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 389,74
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 40 867,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 362 551,81
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 362 551,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 362 551,81
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 403 418,98
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,04
778 Autres produits en lien avec un évènement majeur et inhabituel 0,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 450 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 450 000,00
Total des recettes réelles 450 000,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 207 227,90
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 207 227,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 207 227,90
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 657 227,94
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. Page 48
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
VEHICULES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 870,24
6135 Locations mobilières 870,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 870,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 870,24
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 RESSOURCES HUMAINES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 Page 51
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 53
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0DSI(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 869,82
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 869,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 869,82
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 55
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P5ESP-URB(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 57
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE DEVELOPPEMENT(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 21 618,61
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 792 036,68
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 117 475,13
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 931 130,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 931 130,42
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 59
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FINANCES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 255 296,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 255 296,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 904,00
041 Opérations patrimoniales 404 036,43
Total des dépenses d’ordre 484 940,43
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 740 236,83
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 362 551,81
041 Opérations patrimoniales 404 036,43
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 1 766 588,24 Page 61
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 766 588,24
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
VEHICULES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 63
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 64
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/02/2024 FAC. IR24000401 DU 25/01/2024 Marché : 21 079,19 0,00 0
13/02/2025 RESEAUX VENETTE 15 393,79 0,00 50
13/02/2025 RACCORDEMENT CHOISY RUE DES VINEUX 3 979,59 0,00 50
13/02/2025 202378 RESEAUX LACHELLE 221 674,90 0,00 50
03/03/2025 Fact. N°S250046 17/01/2025 13 037,51 0,00 2
03/03/2025 LACROIX SAINT OUEN RUE NATIONALE 3 RACCO 2 013,17 0,00 50
03/03/2025 202378 RESEAUX COMPIEGNE 823 092,80 0,00 50
03/03/2025 202378 RESRAUX VENETTE 236 243,40 0,00 50
06/03/2025 202378 RESEAUX JAUX 139 538,86 0,00 50
01/04/2025 202378 RESEAUX LE MEUX 377 810,50 0,00 50
01/04/2025 202378 RESEAUX MARGNY 115 038,00 0,00 50
28/04/2025 CONVENTION GENERALE ETUDE TVX CANAL 175 528,44 0,00 40
29/04/2025 COMPIEGNE RACCORDEMENT AVENUE DU
VERMAND
5 233,41 0,00 50
29/04/2025 MISSION COMPLÉMENTAIRE TRAVAUX SDAEP 2 999,00 0,00 5
29/04/2025 NERY HULEUX REMISE EN ETAT DU SURPRESSE 13 805,00 0,00 50
29/04/2025 ENGAGEMENT 2025 MARCH2 MAITRISE D??UVRE 1 887,50 0,00 5
29/04/2025 202378 RESEAU BETHISY ST PIERRE 30 227,37 0,00 50
06/05/2025 M202130 RESEAUX COMPIEGNE 26 723,95 0,00 50
16/06/2025 202378 RESEAUX LACROIX 42 609,00 0,00 50
23/06/2025 LACROIX RUE MARCEL CARLIER MISE AU NORME 12 953,80 0,00 50
26/06/2025 MARGNY LES COMPIEGNE RACCORDEMENT RUE
OC
3 578,57 0,00 50
26/06/2025 CHOISY RACCORDEMENT CANALISATION CHEMIN 4 790,12 0,00 50
30/06/2025 M202378 RESEAUX ST SAUVEUR 53 461,51 0,00 50
03/07/2025 F 22059458 DU 26/04/2022 REGULARISATION 211,00 0,00 50
28/08/2025 CHOISY FOURNITURE DE REGARD DE COMPTAGE 544,88 0,00 50
28/08/2025 VERBERIE INSTALLATION DÉSHUMIDIFICATEUR 7 496,39 0,00 50
09/09/2025 M202536 RESEAUX VERBERIE 212 021,90 0,00 50
15/09/2025 M202536 RESEAUX COMPIEGNE 235 708,02 0,00 50
03/10/2025 REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1 676,28 0,00 50
07/11/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 1 869,82 0,00 5
14/11/2025 POSE D'UNE VANNE DERRIÈRE HERTA 806,42 0,00 50
14/11/2025 POSE COFFRE EDF POUR SURPRESSEUR RUE
ERN
396,24 0,00 50
14/11/2025 RESEAUX VIEUX MOULIN 225 148,05 0,00 50
14/11/2025 SURPRESSEUR JONQUIERES 3 296,43 0,00 50
01/12/2025 LOGICIEL AUTOMATISME SCHCEXSPUCZLSPAZZ 2 779,90 0,00 2
01/12/2025 BIENVILLE RACCORDEMENT RUE DE FAUVILLE 2 256,97 0,00 50
01/12/2025 202536 RESEAUX LACROIX 50 825,96 0,00 50
04/12/2025 M202067 MO REFECTION RESERVOIRS 2 027,11 0,00 0
05/12/2025 POSE D'UNE VANNE DANS LA ZI NORD AU NIVE 1 709,67 0,00 50
05/12/2025 REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1 676,28 0,00 50
05/12/2025 2025020 MISSION GEO AUG BESOIN EAU 7 615,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 100 765,70 0,00 Page 71 Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 76
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 431 395,49
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 79
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 295 144,17
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 278 450,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 573 594,73
Recettes réelles de fonctionnement II 2 431 395,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 64,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 82
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 87
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 88
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'Hôtel de Ville - 60321 Compiègne Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 91
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 92
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 93
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 94
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 95
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 96
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 18
619,61
2
999,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
15 817,41 0,00 0,00 0,00
13
037,51
2
779,90
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 2 860
963,17
406
185,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 234
950,26
-117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 127
570,55
296
358,67 Page 97
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 18
619,61
2
999,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 13
037,51
2
779,90
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 2 860
963,17
406
185,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 234
950,26
-117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 3 127
570,55
296
358,67 Page 98
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 99
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 100
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 101
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 102
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 18
619,61
2
999,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 13
037,51
2
779,90
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 2 860
963,17
406
185,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 234
950,26
-117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 3 127
570,55
296
358,67
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 103
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 104
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 105
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006796500018
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal - ARC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 11
B1 - Equilibre financier - Investissement 12
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 13
C1 - Balance générale - Dépenses 14
C2 - Balance générale - Recettes 16
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 104
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 107
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 111
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 116
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 119
A1.01 - Opérations non ventilables 121
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 122
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 125
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 126
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 127
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 130
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 134
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 137
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 138
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 141
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 143
A1.908 - Fonction 8 - Transports 146
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 150
A2.01 - Opérations non ventilables 152
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 154
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 163
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 164
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 166
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 169
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 176
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 182
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 183
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 184
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 190
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 194
A2.938 - Fonction 8 - Transports 200
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 204
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 205
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 211
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 213
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 214
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 216 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 217
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 218
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 219
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 220
B3.1 - Etat des provisions constituées 223
B3.2 - Etalement des provisions 225
B4 - Etat des charges transférées 226
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 227
B6 - Prêts 231
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 232
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 233
B7.3 - Etat des emprunts garantis 234
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 235
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 236
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 237
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 238
B7.8 - Autres engagements donnés 239
B7.9 - Autres engagements reçus 240
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 241
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 247
B9 - Etat du personnel 248
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 252
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 253
B11.2 - Liste des établissements publics créés 254
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 255
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 256
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 263
B13 - Opérations liées aux cessions 264
B14 - Etat des travaux en régie 265
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 267
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 268
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 269
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 271
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 272
C2.1 - Situation des AP 275
C2.2 - Situation des AE 276
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 277
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 284
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 291
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 292
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 293
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 294
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 295
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 296
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 298
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 299
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 300
D4 - Gestion des fonds européens 301
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 302
D6 - Actions de formation des élus 303
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 304
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 305
D9 - Identification des flux croisés 306
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 307
D11 - Décisions en matière de taux 313
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 314
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 315
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 317
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 318
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 319 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 320
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 321
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 609,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 731,60
3 Dépenses d’équipement brut / population 134,75
4 Encours de dette / population (2) (3) 264,47
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,44 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87,32 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,42 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36,15 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 73 993 155,87 79 973 482,49 3 529 987,94 A1 9 510 314,56
Investissement 15 272 595,87 16 032 361,68 (2) -6 550 553,16 A2 -5 790 787,35
Dont 1068 7 271 965,91
Fonctionnement 58 720 560,00 63 941 120,81 (3) 10 080 541,10 A3 15 301 101,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 4 792 315,74 III + IV 1 166 905,83 B1 -3 625 409,91
Investissement I 4 792 315,74 III 1 166 905,83 B2 -3 625 409,91
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 884 904,65
Investissement A2 + B2 -9 416 197,26
Fonctionnement A3 + B3 15 301 101,91
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 792 315,74
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 1 503,99
1004 Opération d’équipement n° 1004 650 677,69
1006 Opération d’équipement n° 1006 90 169,87
1007 Opération d’équipement n° 1007 63 421,86
1008 Opération d’équipement n° 1008 899,96
1012 Opération d’équipement n° 1012 232 252,86
1014 Opération d’équipement n° 1014 287 337,29
1018 Opération d’équipement n° 1018 10 419,48
1019 Opération d’équipement n° 1019 10 273,20
1020 Opération d’équipement n° 1020 89 850,00
901 Opération d’équipement n° 901 623 144,29
902 Opération d’équipement n° 902 8 695,54
903 Opération d’équipement n° 903 259 576,80
909 Opération d’équipement n° 909 37 206,59
925 Opération d’équipement n° 925 8 760,00
947 Opération d’équipement n° 947 311 366,23
955 Opération d’équipement n° 955 420 626,16
971 Opération d’équipement n° 971 110 194,32
974 Opération d’équipement n° 974 9 290,70
975 Opération d’équipement n° 975 74 513,29
978 Opération d’équipement n° 978 39 303,85
979 Opération d’équipement n° 979 148 492,27
994 Opération d’équipement n° 994 38 234,35
995 Opération d’équipement n° 995 6 873,80
997 Opération d’équipement n° 997 5 233,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 250 294,70
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 865,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 837,85
454116 Péril Chambrerie - BETHISY SAINT PIERRE 837,85
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 Page 9
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 166 905,83
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 166 905,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 58 720 560,00 G 63 941 120,81
Section d’investissement B 15 272 595,87 H 16 032 361,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 080 541,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 6 550 553,16 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 80 543 709,03 = G + H + I + J 90 054 023,59
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 792 315,74 L 1 166 905,83
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 4 792 315,74 = K + L 1 166 905,83
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 58 720 560,00 = G + I + K 74 021 661,91
Section d’investissement = B + D + F 26 615 464,77 = H + J + L 17 199 267,51
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 85 336 024,77 = G + H + I + J + K + L 91 220 929,42
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 249 643,45
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 170 304,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 5 264 849,79 8 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 239 073,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 751 000,65 0,00
Total des réalisations d’équipement 11 425 227,51 1 257 643,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 903 718,46
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 508 355,73 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 2 508 355,73 903 718,46
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 128 869,20 149 431,20
Total des réalisations réelles en investissement I 14 062 452,44 II 2 310 793,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 210 143,43 6 449 602,66
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 210 143,43 IV 6 449 602,66
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 15 272 595,87 II + IV 8 760 395,77
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 6 550 553,16 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 7 271 965,91
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 21 823 149,03 II + IV + VI + VII 16 032 361,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 790 787,35
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 564 020,44 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 474 288,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 206 354,10 73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 072 684,99
731 Fiscalité locale 18 073 217,76
74 Dotations et participations (1) 13 246 124,31
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 777 720,53 75 Autres produits de gestion
courante (1)
661 770,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 21 924 649,11 013 Atténuations de charges (1) 94 230,24
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 51 472 744,18 Total recettes de gestion des services 61 622 316,04
66 Charges financières 696 206,42 76 Produits financiers 3,12
67 Charges spécifiques (1) 43 430,60 77 Produits spécifiques (1) 1 108 658,22
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
58 576,14 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 52 270 957,34 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 62 730 977,38
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
6 449 602,66 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 210 143,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 449 602,66 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 210 143,43
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 58 720 560,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 63 941 120,81
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 10 080 541,10
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 58 720 560,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 74 021 661,91
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 15 301 101,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 14
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 452 512,69 452 512,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 508 355,73 0,00 2 508 355,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 160 377,72 6 160 377,72
19 Neutral. et régul. d'opérations 757 630,74 757 630,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 264 849,79 0,00 5 264 849,79
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 128 869,20 0,00 128 869,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 062 452,44 1 210 143,43 15 272 595,87
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 6 550 553,16
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 9 564 020,44 9 564 020,44
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 206 354,10 11 206 354,10
014 Atténuations de produits 21 924 649,11 21 924 649,11
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 777 720,53 0,00 8 777 720,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 696 206,42 0,00 696 206,42
67 Charges spécifiques (9) 43 430,60 1 450 703,42 1 494 134,02
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 58 576,14 4 998 899,24 5 057 475,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 52 270 957,34 6 449 602,66 58 720 560,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 15
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 903 718,46 0,00 903 718,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 249 643,45 0,00 1 249 643,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 29 005,58 29 005,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 8 000,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1 421 697,84 1 421 697,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 998 899,24 4 998 899,24
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 149 431,20 0,00 149 431,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 310 793,11 6 449 602,66 8 760 395,77
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 7 271 965,91
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 94 230,24 94 230,24
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 474 288,52 4 474 288,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 072 684,99 25 072 684,99
731 Fiscalité locale 18 073 217,76 18 073 217,76
74 Dotations et participations (8) 13 246 124,31 13 246 124,31
75 Autres produits de gestion courante (8) 661 770,22 0,00 661 770,22
76 Produits financiers 3,12 0,00 3,12
77 Produits spécifiques (8) 1 108 658,22 1 210 143,43 2 318 801,65
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 62 730 977,38 1 210 143,43 63 941 120,81
Pour information R002 Résultat positif reporté 10 080 541,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 17
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 33 132 266,44 15 272 595,87 4 792 315,74 13 067 354,83 0,00 15 272 595,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
12 612 505,41 5 264 849,79 1 250 294,70 6 097 360,92 0,00 5 264 849,79
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
13 991 445,40 6 160 377,72 3 538 318,19 4 292 749,49 0,00 6 160 377,72
Total des dépenses d’équipement 26 603 950,81 11 425 227,51 4 788 612,89 10 390 110,41 0,00 11 425 227,51
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 155 718,51 2 508 355,73 0,00 647 362,78 2 508 355,73
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
462 825,42 0,00 2 865,00 459 960,42 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 618 543,93 2 508 355,73 2 865,00 1 107 323,20 0,00 2 508 355,73
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
305 000,00 128 869,20 837,85 175 292,95 0,00 128 869,20
Total des dépenses réelles 30 527 494,74 14 062 452,44 4 792 315,74 11 672 726,56 0,00 14 062 452,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03 1 210 143,43
041 Opérations patrimoniales (6) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 604 771,70 1 210 143,43 1 394 628,27 1 210 143,43
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
6 550 553,16
Total des dépenses
d’investissement cumulées
39 682 819,60 21 823 149,03 4 792 315,74 13 067 354,83 0,00 15 272 595,87 Page 19
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 245 862,16 1 249 643,45 1 166 905,83 4 829 312,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 768 773,99 0,00 0,00 2 768 773,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 014 636,15 1 257 643,45 1 166 905,83 7 590 086,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 551 965,91 8 175 684,37 0,00 376 281,54
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00 0,00
Total des recettes financières 9 610 080,91 8 175 684,37 0,00 1 434 396,54
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 305 000,00 149 431,20 0,00 155 568,80
Total des recettes réelles 19 929 717,06 9 582 759,02 1 166 905,83 9 180 052,21
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 13 388 251,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66
041 Opérations patrimoniales (8) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24
Total des recettes d’ordre 19 753 102,54 6 449 602,66 13 303 499,88
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 21
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 33 132 266,44 15 272 595,87 4 792 315,74 13 067 354,83 0,00 15 272 595,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 12 612 505,41 5 264 849,79 1 250 294,70 6 097 360,92 0,00 5 264 849,79
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
25 200,00 13 000,00 0,00 12 200,00 0,00 13 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 968 786,14 1 554 719,38 1 193 469,70 220 597,06 0,00 1 554 719,38
20415342 IC : Bâtiments, installations 35 960,23 0,00 0,00 35 960,23 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
539 856,00 498 121,00 0,00 41 735,00 0,00 498 121,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 3 895 038,00 392 282,60 0,00 3 502 755,40 0,00 392 282,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 478 704,50 333 695,14 56 825,00 2 088 184,36 0,00 333 695,14
2324 Subventions d'équipements versées 2 668 960,54 2 473 031,67 0,00 195 928,87 0,00 2 473 031,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 13 991 445,40 6 160 377,72 3 538 318,19 4 292 749,49 0,00 6 160 377,72
Total des dépenses d’équipement 26 603 950,81 11 425 227,51 4 788 612,89 10 390 110,41 0,00 11 425 227,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 155 718,51 2 508 355,73 0,00 647 362,78 2 508 355,73
1641 Emprunts en euros 2 520 000,00 2 508 355,73 0,00 11 644,27 2 508 355,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
630 718,51 0,00 0,00 630 718,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 462 825,42 0,00 2 865,00 459 960,42 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 7 875,00 0,00 2 865,00 5 010,00 0,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27638 Créance Autres établissements
publics
454 950,42 0,00 0,00 454 950,42 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 618 543,93 2 508 355,73 2 865,00 1 107 323,20 0,00 2 508 355,73
45… Opérations pour compte de tiers (5) 305 000,00 128 869,20 837,85 175 292,95 0,00 128 869,20
454111 PERIL 8 RUE HARLAY COMPIEGNE 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
454113 Péril 395 rue Lefevre Lesueur -
BETHISY SAINT PIERRE
99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 0,00 65 293,20
454114 Péril 55 route nationale - LACROIX
SAINT OUEN
58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 0,00 51 480,00
454115 Péril Impasse Faubourg Saint Pierre
(Tavernier) - VIEUX MOULIN
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
454116 Péril Chambrerie - BETHISY SAINT
PIERRE
100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00 0,00
454117 Péril 6-8 rue de l'Etoile - COMPIEGNE 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 0,00 12 096,00
Total des dépenses réelles 30 527 494,74 14 062 452,44 4 792 315,74 11 672 726,56 0,00 14 062 452,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03 1 210 143,43
Reprise sur autofinancement antérieur 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03 1 210 143,43
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 857 074,72 215 534,74 641 539,98 215 534,74
13912 Subv. transf. Régions 0,00 60 358,64 -60 358,64 60 358,64
13913 Subv. transf. Départements 0,00 121 949,67 -121 949,67 121 949,67
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 5 891,73 -5 891,73 5 891,73
139158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 266,91 -266,91 266,91
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 17 771,00 -17 771,00 17 771,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 30 740,00 -30 740,00 30 740,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 374 785,00 -374 785,00 374 785,00
198 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74 0,00 382 845,74
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24 0,00
2115 Terrains bâtis 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 604 771,70 1 210 143,43 1 394 628,27 1 210 143,43
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. Page 24
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 13 991 445,40 6 160 377,72 3 538 318,19 4 292 749,49 16 255 008,92 0,00 6 160 377,72
1002 PAVILLON ENTREE EEM 1 503,99 0,00 1 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES
2 000,00 1 209,76 0,00 790,24 1 209,76 0,00 1 209,76
1004 PLAN VELO 2 304 574,47 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 4 256 486,47 0,00 1 527 183,85
1005 BMX INTERNATIONAL 0,00 0,00 0,00 0,00 104 866,78 0,00 0,00
1006 PARKING (dont Bâtiment
Clésience rue Amiens
204 611,61 10 597,64 90 169,87 103 844,10 377 229,96 0,00 10 597,64
1007 ECOLES 135 837,95 10 453,20 63 421,86 61 962,89 116 258,81 0,00 10 453,20
1008 EVENEMENTIEL 68 450,00 66 159,55 899,96 1 390,49 101 194,68 0,00 66 159,55
1009 PONT DE L ILE DE
JANVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60 0,00 0,00
1012 TRAVAUX ECONOMIE
D'ENERGIE
450 000,00 0,00 232 252,86 217 747,14 798 468,13 0,00 0,00
1013 TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITE
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13 181,28 0,00 0,00
1014 GARAGE SOLIDAIRE 307 641,04 8 040,00 287 337,29 12 263,75 20 220,00 0,00 8 040,00
1018 MANUFACTURE DE
SENLIS
118 000,00 0,00 10 419,48 107 580,52 0,00 0,00 0,00
1019 SALLE DE DANSE MARCEL
GUERRIN
40 000,00 0,00 10 273,20 29 726,80 0,00 0,00 0,00
1020 TRANSFERT COMPLEXE
PISCINE
271 450,00 84 491,40 89 850,00 97 108,60 84 491,40 0,00 84 491,40
901 SERVICES GENERAUX 2 256 933,11 1 083 675,18 623 144,29 550 113,64 2 005 102,76 0,00 1 083 675,18
902 SERVICE INCENDIE 16 000,00 6 924,54 8 695,54 379,92 6 924,54 0,00 6 924,54
903 TRAVAUX POUR FIBRE
OPTIQUE
770 289,21 228 378,12 259 576,80 282 334,29 594 032,52 0,00 228 378,12
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS
GYMNASES
411 723,45 71 455,44 37 206,59 303 061,42 111 199,26 0,00 71 455,44
923 TERRAIN BI-CROSS 432 916,67 388 507,07 0,00 44 409,60 393 037,07 0,00 388 507,07
925 LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS
193 760,00 94 860,33 8 760,00 90 139,67 148 024,04 0,00 94 860,33
941 ECOLE DE LA PRAIRIE 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 53 661,83 0,00 0,00
947 TREMIE PRAIRIE 665 160,00 353 793,77 311 366,23 0,00 353 793,77 0,00 353 793,77
955 VIDEOPROTECTION 834 848,40 189 241,35 420 626,16 224 980,89 487 418,34 0,00 189 241,35 Page 26
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
962 TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 805 847,35 680 309,69 110 194,32 15 343,34 1 397 880,85 0,00 680 309,69
974 BANQUE ALIMENTAIRE 36 000,00 3 168,00 9 290,70 23 541,30 9 168,00 0,00 3 168,00
975 6EME RHC PLATEAU
MARGNY
505 975,44 21 765,00 74 513,29 409 697,15 37 209,00 0,00 21 765,00
978 GRANDES ECURIES DU
ROY
395 855,40 164 769,98 39 303,85 191 781,57 594 789,71 0,00 164 769,98
979 EAUX PLUVIALES 948 822,02 794 767,76 148 492,27 5 561,99 1 406 483,27 0,00 794 767,76
994 RESERVES FONCIERES 1 250 219,58 344 409,25 38 234,35 867 575,98 2 722 244,43 0,00 344 409,25
995 BASSIN CARRIERE DE
CHOISY FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
393 085,61 12 377,44 6 873,80 373 834,37 35 783,26 0,00 12 377,44
997 BATIMENT ARCHIVES 89 140,10 5 240,70 5 233,80 78 665,60 5 240,70 0,00 5 240,70
998 HALLE DE SPORT DE LA
CROIX ST OUEN
10 000,00 8 598,70 0,00 1 401,30 8 598,70 0,00 8 598,70
999 TRAVAUX PROCEDURES
PERILS
18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 27
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : EMM MAISON DES PROJETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 154 607,00 B1 0,00 22 620,00 131 987,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
154 607,00 0,00 22 620,00 131 987,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 154 607,00 0,00 0,00 154 607,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 22 620,00 -22 620,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 29
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1002
LIBELLE : PAVILLON ENTREE EEM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 503,99 A1 0,00 1 503,99 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 503,99 0,00 1 503,99 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 503,99 0,00 1 503,99 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 19 250,00 -19 250,00 B2 321 716,07
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 19 250,00 -19 250,00 321 716,07
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 192 266,07
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 129 450,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 19 250,00 -19 250,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 321 716,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 31
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003
LIBELLE : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000,00 A1 1 209,76 0,00 790,24 A2 1 209,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 209,76 0,00 790,24 1 209,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 300,00 1 209,76 0,00 90,24 1 209,76
2188 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 56 932,65
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 56 932,65
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 932,65
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 209,76 B2 - A2 55 722,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 33
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : PLAN VELO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 304 574,47 A1 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 A2 4 256 486,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 304 574,47 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 4 256 486,47
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 304 574,47 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 4 256 486,47
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 984 778,93 B1 432 574,68 548 147,56 4 056,69 B2 743 613,68
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
984 778,93 432 574,68 548 147,56 4 056,69 743 613,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 148 858,35 428 528,06 324 366,39 -604 036,10 428 528,06
1313 Subv. transf. Départements 207 650,00 0,00 0,00 207 650,00 92 990,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 223 781,17 -223 781,17 218 049,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 628 270,58 4 046,62 0,00 624 223,96 4 046,62
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 094 609,17 B2 - A2 -3 512 872,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 35
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : BMX INTERNATIONAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 104 866,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,73
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 101 866,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 101 866,05
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 892 934,78
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 892 934,78
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 313 474,78
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 579 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 788 068,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 37
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : PARKING (dont Bâtiment Clésience rue Amiens
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 204 611,61 A1 10 597,64 90 169,87 103 844,10 A2 377 229,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 932,81 1 143,00 508,80 18 281,01 3 064,50
2031 Frais d'études 19 932,81 1 143,00 508,80 18 281,01 3 064,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 678,80 9 454,64 89 661,07 85 563,09 374 165,46
21351 Bâtiments publics 184 678,80 9 454,64 89 661,07 85 563,09 374 165,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 138 401,12 B1 10 020,00 124 290,63 4 090,49 B2 10 020,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
138 401,12 10 020,00 124 290,63 4 090,49 10 020,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 124 290,63 -124 290,63 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 10 020,00 0,00 -10 020,00 10 020,00
13413 Dot. soutien à l'invest des départements 138 401,12 0,00 0,00 138 401,12 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -577,64 B2 - A2 -367 209,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 39
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 135 837,95 A1 10 453,20 63 421,86 61 962,89 A2 116 258,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 144,80 9 954,00 5 068,80 29 122,00 19 099,48
2031 Frais d'études 44 144,80 9 954,00 5 068,80 29 122,00 19 099,48
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 140,09 499,20 0,00 8 640,89 499,20
21351 Bâtiments publics 9 140,09 499,20 0,00 8 640,89 499,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 82 553,06 0,00 58 353,06 24 200,00 96 660,13
2313 Constructions 82 553,06 0,00 58 353,06 24 200,00 96 660,13
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 39 200,00 B1 0,00 39 200,00 0,00 B2 159 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 200,00 0,00 39 200,00 0,00 159 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 39 200,00 0,00 39 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -10 453,20 B2 - A2 43 241,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 41
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : EVENEMENTIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 68 450,00 A1 66 159,55 899,96 1 390,49 A2 101 194,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 450,00 66 159,55 899,96 1 390,49 101 194,68
21828 Autres matériels de transport 3 200,00 3 188,40 0,00 11,60 3 188,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50,00 0,00 0,00 50,00 17 512,13
2188 Autres immobilisations corporelles 65 200,00 62 971,15 899,96 1 328,89 80 494,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -66 159,55 B2 - A2 -101 194,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 43
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : PONT DE L ILE DE JANVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 10 809,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 6 800,18 B1 6 800,18 0,00 0,00 B2 6 800,18
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 800,18 6 800,18 0,00 0,00 6 800,18
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 800,18 6 800,18 0,00 0,00 6 800,18
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 6 800,18 B2 - A2 -4 009,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 45
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : ANRU 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 7 000,00 0,00 -7 000,00 B2 7 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00 7 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 7 000,00 B2 - A2 7 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 47
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE : PISTES STADE PAUL PETITPOISSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 81 057,53
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 81 057,53
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 057,53
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 81 057,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 49
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 450 000,00 A1 0,00 232 252,86 217 747,14 A2 798 468,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 450 000,00 0,00 232 252,86 217 747,14 798 468,13
2315 Install., matériel et outill. technique 450 000,00 0,00 232 252,86 217 747,14 798 468,13
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -798 468,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 51
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 0,00 0,00 30 000,00 A2 13 181,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13 181,28
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13 181,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -13 181,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 53
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : GARAGE SOLIDAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 307 641,04 A1 8 040,00 287 337,29 12 263,75 A2 20 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 788,07 8 040,00 2 268,00 7 480,07 20 220,00
2031 Frais d'études 17 788,07 8 040,00 2 268,00 7 480,07 20 220,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 852,97 0,00 285 069,29 4 783,68 0,00
2181 Install. générales, agencements 289 852,97 0,00 285 069,29 4 783,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 50 000,00 B1 0,00 0,00 50 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 040,00 B2 - A2 -20 220,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 55
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1018
LIBELLE : MANUFACTURE DE SENLIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 118 000,00 A1 0,00 10 419,48 107 580,52 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 118 000,00 0,00 10 419,48 107 580,52 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 118 000,00 0,00 10 419,48 107 580,52 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 57
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1019
LIBELLE : SALLE DE DANSE MARCEL GUERRIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 0,00 10 273,20 29 726,80 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 10 273,20 29 726,80 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 10 273,20 29 726,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 59
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1020
LIBELLE : TRANSFERT COMPLEXE PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 271 450,00 A1 84 491,40 89 850,00 97 108,60 A2 84 491,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 201 450,00 84 491,40 20 490,00 96 468,60 84 491,40
2031 Frais d'études 201 450,00 84 491,40 20 490,00 96 468,60 84 491,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 69 360,00 640,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 000,00 0,00 69 360,00 640,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -84 491,40 B2 - A2 -84 491,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 61
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : SERVICES GENERAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 256 933,11 A1 1 083 675,18 623 144,29 550 113,64 A2 2 005 102,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 867 179,71 438 742,88 294 881,78 133 555,05 884 544,68
202 Frais réalisation documents urbanisme 97 298,79 18 992,97 26 805,82 51 500,00 20 905,34
2031 Frais d'études 208 252,49 77 454,42 48 743,98 82 054,09 204 565,67
2051 Concessions, droits similaires 561 628,43 342 295,49 219 331,98 0,96 659 073,67
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 196 877,44 627 799,00 322 793,42 246 285,02 1 093 972,47
2128 Autres agencements et aménagements 145 800,00 0,00 0,00 145 800,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 3 540,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 220 343,32 142 194,61 78 144,37 4,34 270 470,14
2152 Installations de voirie 19 000,00 0,00 18 300,00 700,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 95 200,00 0,00 5 196,00 90 004,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 178 380,00 178 380,00 0,00 0,00 231 293,76
21831 Matériel informatique scolaire 92 284,00 0,00 92 241,60 42,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 333 941,97 218 742,61 115 198,50 0,86 435 744,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 592,15 80 936,12 13 102,27 6 553,76 106 770,20
2188 Autres immobilisations corporelles 9 336,00 7 545,66 610,68 1 179,66 46 153,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 192 875,96 17 133,30 5 469,09 170 273,57 26 585,61
2313 Constructions 170 269,98 0,00 0,00 170 269,98 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 22 605,98 17 133,30 5 469,09 3,59 26 585,61
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 455 063,61 0,00 -455 063,61 B2 2 809 072,08
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 455 063,61 0,00 -455 063,61 2 809 072,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 455 063,61 0,00 -455 063,61 2 479 201,43
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 63 167,13
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 266 703,52
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -628 611,57 B2 - A2 803 969,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902
LIBELLE : SERVICE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 16 000,00 A1 6 924,54 8 695,54 379,92 A2 6 924,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 000,00 6 924,54 8 695,54 379,92 6 924,54
21568 Autre matériel, outillage incendie 16 000,00 6 924,54 8 695,54 379,92 6 924,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 924,54 B2 - A2 -6 924,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 65
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 903
LIBELLE : TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 770 289,21 A1 228 378,12 259 576,80 282 334,29 A2 594 032,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 489 669,08 218 052,00 259 576,80 12 040,28 583 706,40
2051 Concessions, droits similaires 489 669,08 218 052,00 259 576,80 12 040,28 583 706,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 620,13 10 326,12 0,00 270 294,01 10 326,12
2181 Install. générales, agencements 280 620,13 10 326,12 0,00 270 294,01 10 326,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -228 378,12 B2 - A2 -594 032,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 67
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 68
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 909
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 411 723,45 A1 71 455,44 37 206,59 303 061,42 A2 111 199,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 210 857,85 1 362,00 0,00 209 495,85 1 362,00
2031 Frais d'études 210 857,85 1 362,00 0,00 209 495,85 1 362,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 865,60 70 093,44 32 120,98 98 651,18 109 837,26
2128 Autres agencements et aménagements 28 765,60 6 765,60 0,00 22 000,00 11 937,80
21351 Bâtiments publics 49 072,00 8 882,40 0,00 40 189,60 8 882,40
2138 Autres constructions 51 000,00 50 839,66 0,00 160,34 53 163,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 3 104,70
2188 Autres immobilisations corporelles 67 528,00 3 605,78 32 120,98 31 801,24 32 748,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 5 085,61 -5 085,61 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 085,61 -5 085,61 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 35 106,89 B1 0,00 68 198,60 -33 091,71 B2 73 440,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 106,89 0,00 68 198,60 -33 091,71 73 440,00
1313 Subv. transf. Départements 29 214,00 0,00 39 111,98 -9 897,98 73 440,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 892,89 0,00 29 086,62 -23 193,73 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Page 69
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -71 455,44 B2 - A2 -37 759,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 923
LIBELLE : TERRAIN BI-CROSS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 432 916,67 A1 388 507,07 0,00 44 409,60 A2 393 037,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 432 916,67 388 507,07 0,00 44 409,60 393 037,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 432 916,67 388 507,07 0,00 44 409,60 393 037,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 50 000,00 B1 40 000,00 0,00 10 000,00 B2 40 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 40 000,00
1312 Subv. transf. Régions 50 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -348 507,07 B2 - A2 -353 037,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 71
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 72
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 925
LIBELLE : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 193 760,00 A1 94 860,33 8 760,00 90 139,67 A2 148 024,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 193 760,00 94 860,33 8 760,00 90 139,67 148 024,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 193 760,00 94 860,33 8 760,00 90 139,67 148 024,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -94 860,33 B2 - A2 -148 024,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 73
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 941
LIBELLE : ECOLE DE LA PRAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 7 800,00 A1 0,00 0,00 7 800,00 A2 53 661,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 53 661,83
21351 Bâtiments publics 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 53 661,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -53 661,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 75
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 76
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 947
LIBELLE : TREMIE PRAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 665 160,00 A1 353 793,77 311 366,23 0,00 A2 353 793,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 665 160,00 353 793,77 311 366,23 0,00 353 793,77
2031 Frais d'études 665 160,00 353 793,77 311 366,23 0,00 353 793,77
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -353 793,77 B2 - A2 -353 793,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 77
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 834 848,40 A1 189 241,35 420 626,16 224 980,89 A2 487 418,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 133,81 5 207,81 20 925,87 0,13 7 511,81
2051 Concessions, droits similaires 26 133,81 5 207,81 20 925,87 0,13 7 511,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 808 714,59 184 033,54 399 700,29 224 980,76 479 906,53
21351 Bâtiments publics 7 922,96 7 922,01 0,00 0,95 147 310,20
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 203 935,64 0,00 59 762,83 144 172,81 0,00
21838 Autre matériel informatique 308 356,35 22 449,11 285 907,10 0,14 22 449,11
2188 Autres immobilisations corporelles 288 499,64 153 662,42 54 030,36 80 806,86 310 147,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 36 000,00 B1 0,00 0,00 36 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -189 241,35 B2 - A2 -487 418,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. Page 79
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 961
LIBELLE : VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 395 329,61 B1 273 768,48 104 598,61 16 962,52 B2 273 768,48
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
395 329,61 273 768,48 104 598,61 16 962,52 273 768,48
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 88 198,61 0,00 104 598,61 -16 400,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 307 131,00 245 704,80 0,00 61 426,20 245 704,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 063,68 0,00 -28 063,68 28 063,68
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 273 768,48 B2 - A2 273 768,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 81
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 962
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 15 000,00 A1 0,00 0,00 15 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 83
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 971
LIBELLE : TRAVAUX DANS LES ZAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 805 847,35 A1 680 309,69 110 194,32 15 343,34 A2 1 397 880,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 942,00 6 966,00 2 976,00 32 000,00 17 526,00
2031 Frais d'études 41 942,00 6 966,00 2 976,00 32 000,00 17 526,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 763 905,35 658 533,72 72 051,62 33 320,01 1 365 544,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 862,00 2 862,00 0,00 3 000,00 16 201,24
2152 Installations de voirie 700 617,75 655 671,72 43 325,01 1 621,02 1 320 246,04
21534 Réseaux d'électrification 57 425,60 0,00 28 726,61 28 698,99 29 097,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 14 809,97 35 166,70 -49 976,67 14 809,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 809,97 35 166,70 -49 976,67 14 809,97
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -680 309,69 B2 - A2 -1 397 880,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 85
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 86
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 974
LIBELLE : BANQUE ALIMENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 36 000,00 A1 3 168,00 9 290,70 23 541,30 A2 9 168,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 168,00 9 290,70 -12 458,70 3 168,00
2031 Frais d'études 0,00 3 168,00 9 290,70 -12 458,70 3 168,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 6 000,00
2313 Constructions 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 6 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 168,00 B2 - A2 -9 168,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 87
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 975
LIBELLE : 6EME RHC PLATEAU MARGNY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 505 975,44 A1 21 765,00 74 513,29 409 697,15 A2 37 209,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 620,80 21 765,00 73 759,39 39 096,41 37 209,00
2031 Frais d'études 134 620,80 21 765,00 73 759,39 39 096,41 37 209,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 371 354,64 0,00 753,90 370 600,74 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 371 354,64 0,00 753,90 370 600,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -21 765,00 B2 - A2 -37 209,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 89
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 978
LIBELLE : GRANDES ECURIES DU ROY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 395 855,40 A1 164 769,98 39 303,85 191 781,57 A2 594 789,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 172 000,00 0,00 12 000,00 160 000,00 147 024,00
2031 Frais d'études 172 000,00 0,00 12 000,00 160 000,00 147 024,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 223 855,40 164 769,98 27 303,85 31 781,57 447 765,71
21351 Bâtiments publics 223 855,40 164 769,98 27 303,85 31 781,57 447 765,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 118 080,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -164 769,98 B2 - A2 -476 709,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 91
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 979
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 948 822,02 A1 794 767,76 148 492,27 5 561,99 A2 1 406 483,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 704,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 34 704,61
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 500,21 0,00 59 500,21 0,00 142 617,55
21538 Autres réseaux 59 500,21 0,00 59 500,21 0,00 142 617,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 889 321,81 794 767,76 88 992,06 5 561,99 1 229 161,11
2315 Install., matériel et outill. technique 889 321,81 794 767,76 88 992,06 5 561,99 1 229 161,11
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 160 839,62
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 160 839,62
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 879,62
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 130 960,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -794 767,76 B2 - A2 -1 245 643,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 93
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 94
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 994
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 250 219,58 A1 344 409,25 38 234,35 867 575,98 A2 2 722 244,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 250 219,58 344 409,25 38 234,35 867 575,98 2 722 244,43
2111 Terrains nus 865 219,58 344 409,25 1 716,00 519 094,33 528 797,83
2115 Terrains bâtis 385 000,00 0,00 36 518,35 348 481,65 2 193 446,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -344 409,25 B2 - A2 -2 722 244,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 95
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 393 085,61 A1 12 377,44 6 873,80 373 834,37 A2 35 783,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 12 377,44 6 873,80 80 748,76 35 783,26
2031 Frais d'études 100 000,00 12 377,44 6 873,80 80 748,76 35 783,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 293 085,61 0,00 0,00 293 085,61 0,00
2313 Constructions 293 085,61 0,00 0,00 293 085,61 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -12 377,44 B2 - A2 -35 783,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 97
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 98
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 997
LIBELLE : BATIMENT ARCHIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 89 140,10 A1 5 240,70 5 233,80 78 665,60 A2 5 240,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 140,10 5 240,70 5 233,80 8 665,60 5 240,70
2031 Frais d'études 19 140,10 5 240,70 5 233,80 8 665,60 5 240,70
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 18 000,00 0,00 -18 000,00 B2 18 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 12 759,30 B2 - A2 12 759,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 99
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 100
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 998
LIBELLE : HALLE DE SPORT DE LA CROIX ST OUEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 10 000,00 A1 8 598,70 0,00 1 401,30 A2 8 598,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 000,00 8 598,70 0,00 1 401,30 8 598,70
2313 Constructions 1 401,30 0,00 0,00 1 401,30 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 8 598,70 8 598,70 0,00 0,00 8 598,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 240 600,43 B1 0,00 240 600,43 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
240 600,43 0,00 240 600,43 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 240 600,43 0,00 240 600,43 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 598,70 B2 - A2 -8 598,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 101
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 102
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : TRAVAUX PROCEDURES PERILS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 18 000,00 A1 0,00 0,00 18 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
2313 Constructions 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 103
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 104
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 245 862,16 1 249 643,45 1 166 905,83 4 829 312,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 352 094,96 883 591,67 428 965,00 4 039 538,29
1312 Subv. transf. Régions 511 738,00 285 704,80 0,00 226 033,20
1313 Subv. transf. Départements 272 864,00 0,00 61 731,98 211 132,02
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 50 000,00 6 416,50 0,00 43 583,50
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 223 781,17 -223 781,17
1318 Autres subventions d'équipement transf. 920 764,08 35 846,80 328 137,05 556 780,23
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 063,68 124 290,63 -152 354,31
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 10 020,00 0,00 -10 020,00
13413 Dot. soutien à l'invest des départements 138 401,12 0,00 0,00 138 401,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 768 773,99 0,00 0,00 2 768 773,99
1641 Emprunts en euros 2 768 773,99 0,00 0,00 2 768 773,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 014 636,15 1 257 643,45 1 166 905,83 7 590 086,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 551 965,91 8 175 684,37 0,00 376 281,54
10222 FCTVA 1 280 000,00 903 718,46 0,00 376 281,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 271 965,91 7 271 965,91 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00 0,00 Page 105
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes financières 9 610 080,91 8 175 684,37 0,00 1 434 396,54
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 305 000,00 149 431,20 0,00 155 568,80
Total des recettes réelles 19 929 717,06 9 582 759,02 1 166 905,83 9 180 052,21
021 Virement de la section de fonctionnement 13 388 251,30 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 29 005,58 -29 005,58
2111 Terrains nus 0,00 35 064,00 -35 064,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 386 633,84 -1 386 633,84
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000 000,00 206 075,36 4 793 924,64
28031 Frais d'études 0,00 60 471,74 -60 471,74
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 217 775,28 -217 775,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 376 761,02 -376 761,02
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 103 295,99 -103 295,99
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 193,00 -1 193,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 583 168,54 -583 168,54
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 84 022,46 -84 022,46
280415333 ADM : Projet infrastructure 0,00 298 823,28 -298 823,28
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 46 842,00 -46 842,00
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 8 875,00 -8 875,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 242 818,32 -242 818,32
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 127 413,70 -127 413,70
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 45 770,00 -45 770,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 738 483,20 -738 483,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 071,00 -3 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 229 661,07 -229 661,07
281351 Bâtiments publics 0,00 526 552,27 -526 552,27
28138 Autres constructions 0,00 23 883,00 -23 883,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 81 055,35 -81 055,35
28151 Réseaux de voirie 0,00 14 863,77 -14 863,77
28152 Installations de voirie 0,00 222 174,00 -222 174,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 772,00 -11 772,00
281538 Autres réseaux 0,00 25 196,00 -25 196,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 073,68 -4 073,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 475,00 -475,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 136 716,81 -136 716,81
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 1 490,00 -1 490,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 254,00 -254,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 6 762,00 -6 762,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 443,00 -1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 65 596,00 -65 596,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 46 387,01 -46 387,01 Page 106
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281838 Autre matériel informatique 0,00 278 834,82 -278 834,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 644,46 -26 644,46
28188 Autres immo. corporelles 0,00 150 205,11 -150 205,11
041 Opérations patrimoniales (10) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24
Total des recettes d’ordre 19 753 102,54 6 449 602,66 13 303 499,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 107
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 73 023 052,58 56 198 379,08 2 522 180,92 0,00 14 302 492,58 0,00 58 720 560,00
011 Charges à caractère général (3) 10 880 222,49 7 596 846,39 1 967 174,05 0,00 1 316 202,05 0,00 9 564 020,44
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 606 300,00 10 911 174,20 295 179,90 0,00 399 945,90 11 206 354,10
014 Atténuations de produits 21 954 457,00 21 924 649,11 0,00 0,00 29 807,89 21 924 649,11
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 369 407,59 8 623 136,55 154 583,98 0,00 591 687,06 0,00 8 777 720,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
53 810 387,08 49 055 806,25 2 416 937,93 0,00 2 337 642,90 0,00 51 472 744,18
66 Charges financières 699 414,20 590 963,43 105 242,99 0,00 3 207,78 696 206,42
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 43 430,60 0,00 0,00 6 569,40 43 430,60
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
75 000,00 58 576,14 16 423,86 58 576,14
Total des dépenses financières 824 414,20 692 970,17 105 242,99 0,00 26 201,04 798 213,16
Total des dépenses réelles 54 634 801,28 49 748 776,42 2 522 180,92 0,00 2 363 843,94 0,00 52 270 957,34
023 Virement à la section
d'investissement
13 388 251,30 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66 6 449 602,66
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 18 388 251,30 6 449 602,66 11 938 648,64 6 449 602,66
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 73 023 052,58 56 198 379,08 2 522 180,92 0,00 14 302 492,58 0,00 58 720 560,00 Page 108
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 109
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 62 942 511,48 62 680 986,43 1 260 134,38 0,00 -998 609,33
013 Atténuations de charges (3) 61 245,52 94 230,24 0,00 0,00 -32 984,72
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
4 571 000,00 3 606 304,14 867 984,38 0,00 96 711,48
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 066 662,00 25 072 684,99 0,00 0,00 -6 022,99
731 Fiscalité locale 18 074 683,00 17 681 217,76 392 000,00 0,00 1 465,24
74 Dotations et participations
(3)
13 222 000,50 13 246 124,31 0,00 0,00 -24 123,81
75 Autres produits de gestion
courante (3)
657 000,00 661 620,22 150,00 0,00 -4 770,22
Total des recettes de gestion des
services
61 652 591,02 60 362 181,66 1 260 134,38 0,00 30 274,98
76 Produits financiers 0,00 3,12 0,00 0,00 -3,12
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 1 108 658,22 0,00 0,00 -1 058 658,22
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 1 108 661,34 0,00 0,00 -1 058 661,34
Total des recettes réelles 61 702 591,02 61 470 843,00 1 260 134,38 0,00 -1 028 386,36
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
10 080 541,10
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
73 023 052,58 72 761 527,53 1 260 134,38 0,00 -998 609,33
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 110
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 111
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 73 023 052,58 56 198 379,08 2 522 180,92 0,00 14 302 492,58 0,00 58 720 560,00
011 Charges à caractère général (4) 10 880 222,49 7 596 846,39 1 967 174,05 0,00 1 316 202,05 0,00 9 564 020,44
60611 Eau et assainissement 467 155,66 413 601,75 0,00 0,00 53 553,91 0,00 413 601,75
60612 Energie - Electricité 348 000,00 208 691,59 84 465,51 0,00 54 842,90 0,00 293 157,10
60613 Chauffage urbain 96 000,00 84 526,73 3 039,14 0,00 8 434,13 0,00 87 565,87
60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 1 984,80 0,00 0,00 15,20 0,00 1 984,80
60621 Combustibles 5 500,00 5 374,22 0,00 0,00 125,78 0,00 5 374,22
60622 Carburants 47 514,00 45 628,63 0,00 0,00 1 885,37 0,00 45 628,63
60623 Alimentation 28 622,00 14 473,67 6 268,19 0,00 7 880,14 0,00 20 741,86
60624 Produits de traitement 32 000,00 4 329,60 0,00 0,00 27 670,40 0,00 4 329,60
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 6 324,52 1 891,03 0,00 1 784,45 0,00 8 215,55
60632 Fournitures de petit équipement 213 892,64 121 902,69 57 561,72 0,00 34 428,23 0,00 179 464,41
60636 Habillement et vêtements de travail 10 896,00 3 433,85 521,87 0,00 6 940,28 0,00 3 955,72
6064 Fournitures administratives 54 558,40 38 394,93 2 614,06 0,00 13 549,41 0,00 41 008,99
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 100,00 529,54 0,00 0,00 570,46 0,00 529,54
6067 Fournitures scolaires 300,00 248,32 0,00 0,00 51,68 0,00 248,32
6068 Autres matières et fournitures 8 012,80 4 783,19 3 191,30 0,00 38,31 0,00 7 974,49
611 Contrats de prestations de services 1 795 787,39 1 154 768,20 536 918,15 0,00 104 101,04 0,00 1 691 686,35
6132 Locations immobilières 934 822,40 768 693,90 58 590,89 0,00 107 537,61 0,00 827 284,79
61351 Matériel roulant 32 885,63 26 499,36 187,61 0,00 6 198,66 0,00 26 686,97
61358 Autres 327 594,29 193 048,76 92 137,17 0,00 42 408,36 0,00 285 185,93
614 Charges locatives et de copropriété 230 186,00 201 455,81 47,00 0,00 28 683,19 0,00 201 502,81
61521 Entretien terrains 26 297,71 13 505,00 7 327,75 0,00 5 464,96 0,00 20 832,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 163,46 4 589,22 0,00 0,00 31 574,24 0,00 4 589,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 146 336,54 80 675,06 54 568,31 0,00 11 093,17 0,00 135 243,37
615231 Entretien, réparations voiries 501 000,00 423 150,23 70 000,02 0,00 7 849,75 0,00 493 150,25
615232 Entretien, réparations réseaux 329 800,00 210 932,71 102 011,24 0,00 16 856,05 0,00 312 943,95
61551 Entretien matériel roulant 21 481,08 10 151,77 7 106,32 0,00 4 222,99 0,00 17 258,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 155,00 4 889,55 5 314,01 0,00 1 951,44 0,00 10 203,56
6156 Maintenance 1 069 200,00 918 103,49 128 414,19 0,00 22 682,32 0,00 1 046 517,68
6161 Multirisques 351 500,00 334 787,45 0,00 0,00 16 712,55 0,00 334 787,45 Page 112
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches 206 800,00 87 952,54 21 403,66 0,00 97 443,80 0,00 109 356,20
6182 Documentation générale et technique 44 033,34 43 707,91 503,85 0,00 -178,42 0,00 44 211,76
6184 Versements à des organismes de
formation
113 607,12 47 749,54 46 293,98 0,00 19 563,60 0,00 94 043,52
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 740,00 1 000,00 15 435,60 0,00 12 304,40 0,00 16 435,60
6188 Autres frais divers 509 843,32 259 928,15 246 467,02 0,00 3 448,15 0,00 506 395,17
62268 Autres honoraires, conseils 673 213,09 269 114,18 219 877,23 0,00 184 221,68 0,00 488 991,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 143 600,00 74 545,97 14 880,00 0,00 54 174,03 0,00 89 425,97
6228 Divers 17 810,00 1 614,60 0,00 0,00 16 195,40 0,00 1 614,60
6231 Annonces et insertions 82 810,00 40 838,51 16 636,61 0,00 25 334,88 0,00 57 475,12
6232 Fêtes et cérémonies 35 586,88 27 728,85 1 511,90 0,00 6 346,13 0,00 29 240,75
6233 Foires et expositions 5 000,00 4 892,40 0,00 0,00 107,60 0,00 4 892,40
6234 Réceptions 28 407,60 23 950,83 0,00 0,00 4 456,77 0,00 23 950,83
6236 Catalogues et imprimés 160 642,00 106 156,48 16 141,60 0,00 38 343,92 0,00 122 298,08
6238 Divers 46 523,59 22 057,84 0,00 0,00 24 465,75 0,00 22 057,84
6241 Transports de biens 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 152 000,00 1 500,75 245,40 0,00 150 253,85 0,00 1 746,15
6248 Divers 20 000,00 11 213,00 80 000,00 0,00 -71 213,00 0,00 91 213,00
6251 Voyages, déplacements et missions 24 037,15 16 243,16 0,00 0,00 7 793,99 0,00 16 243,16
6261 Frais d'affranchissement 24 274,00 20 716,56 3 234,52 0,00 322,92 0,00 23 951,08
6262 Frais de télécommunications 222 021,00 202 265,53 19 414,00 0,00 341,47 0,00 221 679,53
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 823,50 0,00 0,00 1 176,50 0,00 823,50
6281 Concours divers (cotisations) 459 621,00 442 544,16 1 570,17 0,00 15 506,67 0,00 444 114,33
6282 Frais de gardiennage 31 500,00 25 053,32 2 685,33 0,00 3 761,35 0,00 27 738,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 59 337,00 40 992,57 4 699,02 0,00 13 645,41 0,00 45 691,59
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 8 343,28 0,00 0,00 11 656,72 0,00 8 343,28
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
253 000,00 219 303,05 25 000,00 0,00 8 696,95 0,00 244 303,05
62878 Remb. frais à des tiers 162 988,40 96 333,85 0,00 0,00 66 654,55 0,00 96 333,85
6288 Autres services extérieurs 6 060,00 3 980,00 1 080,00 0,00 1 000,00 0,00 5 060,00
63512 Taxes foncières 204 736,00 196 861,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 204 736,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 -43,68 43,68 0,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
11 606 300,00 10 911 174,20 295 179,90 0,00 399 945,90 11 206 354,10
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
450 000,00 180 665,96 294 451,00 0,00 -25 116,96 475 116,96
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 15 707,85 258,90 0,00 9 033,25 15 966,75 Page 113
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6331 Versement mobilité 55 164,00 55 959,77 0,00 0,00 -795,77 55 959,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 632,00 31 115,54 0,00 0,00 -483,54 31 115,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 125 361,00 126 378,98 0,00 0,00 -1 017,98 126 378,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 18 668,95 0,00 0,00 -18 668,95 18 668,95
64111 Rémunération principale titulaires 3 742 615,00 3 452 587,12 0,00 0,00 290 027,88 3 452 587,12
64112 SFT, indemnité de résidence 90 108,00 34 565,19 0,00 0,00 55 542,81 34 565,19
64113 NBI 0,00 57 960,65 0,00 0,00 -57 960,65 57 960,65
64118 Autres indemnités 1 286 233,00 1 226 678,48 0,00 0,00 59 554,52 1 226 678,48
64131 Rémunérations 2 857 523,00 1 963 516,65 0,00 0,00 894 006,35 1 963 516,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 045,59 0,00 0,00 -10 045,59 10 045,59
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 8 401,38 0,00 0,00 -8 401,38 8 401,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 766 919,05 0,00 0,00 -766 919,05 766 919,05
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 35 572,12 0,00 0,00 -35 572,12 35 572,12
64168 Autres emplois aidés 19 895,00 25 388,80 0,00 0,00 -5 493,80 25 388,80
6417 Rémunérations des apprentis 56 467,00 59 526,49 0,00 0,00 -3 059,49 59 526,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 272 075,00 1 319 265,01 0,00 0,00 -47 190,01 1 319 265,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 448 171,00 1 376 526,83 0,00 0,00 71 644,17 1 376 526,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 106 820,00 111 315,70 0,00 0,00 -4 495,70 111 315,70
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 638,00 0,00 0,00 -3 638,00 3 638,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 525,00 587,14 0,00 0,00 -62,14 587,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 692,00 12 444,76 0,00 0,00 7 247,24 12 444,76
6472 Prestations familiales directes 0,00 4 518,54 0,00 0,00 -4 518,54 4 518,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 300,00 11 923,86 470,00 0,00 5 906,14 12 393,86
6478 Autres charges sociales diverses 1 250,00 1 246,72 0,00 0,00 3,28 1 246,72
6488 Autres 469,00 49,07 0,00 0,00 419,93 49,07
014 Atténuations de produits 21 954 457,00 21 924 649,11 0,00 0,00 29 807,89 21 924 649,11
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 36 825,11 0,00 0,00 13 174,89 36 825,11
739211 Attribution de compensation 16 578 721,00 16 578 745,00 0,00 0,00 -24,00 16 578 745,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 556 457,00 1 543 295,00 0,00 0,00 13 162,00 1 543 295,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 700 000,00 696 505,00 0,00 0,00 3 495,00 696 505,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 0,00 0,00 0,00 1 542 941,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 526 338,00 1 526 338,00 0,00 0,00 0,00 1 526 338,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 369 407,59 8 623 136,55 154 583,98 0,00 591 687,06 0,00 8 777 720,53
65132 Prix 2 300,00 735,47 1 483,98 0,00 80,55 0,00 2 219,45
65311 Indemnités de fonction 294 500,00 280 304,58 0,00 0,00 14 195,42 0,00 280 304,58
65313 Cotisations de retraite 30 000,00 27 812,40 0,00 0,00 2 187,60 0,00 27 812,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 86 000,00 79 931,25 0,00 0,00 6 068,75 0,00 79 931,25
65315 Formation 20 030,00 0,00 0,00 0,00 20 030,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 586,00 0,00 0,00 -586,00 0,00 586,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 3 577,17 0,00 0,00 -1 577,17 0,00 3 577,17
6542 Créances éteintes 9 000,00 6 810,81 0,00 0,00 2 189,19 0,00 6 810,81
6553 Service d'incendie 4 009 725,00 4 009 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009 725,00
65568 Autres contributions 583 500,00 491 541,35 0,00 0,00 91 958,65 0,00 491 541,35
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
200 000,00 95 319,85 50 000,00 0,00 54 680,15 0,00 145 319,85
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 3 194 659,59 2 942 924,73 0,00 0,00 251 734,86 0,00 2 942 924,73
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 5 000,00 1 831,37 0,00 0,00 3 168,63 0,00 1 831,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 902 693,00 680 442,00 103 100,00 0,00 119 151,00 0,00 783 542,00
6583 Pénalités sur marchés 15 000,00 1 592,50 0,00 0,00 13 407,50 0,00 1 592,50
6584 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,07 0,00 0,00 -2,07 0,00 2,07
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 810 387,08 49 055 806,25 2 416 937,93 0,00 2 337 642,90 0,00 51 472 744,18
66 Charges financières 699 414,20 590 963,43 105 242,99 0,00 3 207,78 696 206,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 720 000,00 716 479,21 0,00 0,00 3 520,79 716 479,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 585,80 -125 515,78 105 242,99 0,00 -313,01 -20 272,79
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 43 430,60 0,00 0,00 6 569,40 43 430,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 43 430,60 0,00 0,00 6 569,40 43 430,60
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
75 000,00 58 576,14 16 423,86 58 576,14
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 39 722,86 23 299,00 16 423,86 23 299,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 35 277,14 35 277,14 0,00 35 277,14
Total des charges financières et spécifiques 824 414,20 692 970,17 105 242,99 0,00 26 201,04 798 213,16
Total des dépenses réelles 54 634 801,28 49 748 776,42 2 522 180,92 0,00 2 363 843,94 0,00 52 270 957,34
023 Virement à la section d'investissement 13 388 251,30 Page 115
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66 6 449 602,66
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 1 421 697,84 -1 421 697,84 1 421 697,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 29 005,58 -29 005,58 29 005,58
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 000 000,00 4 998 899,24 1 100,76 4 998 899,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 18 388 251,30 6 449 602,66 11 938 648,64 6 449 602,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 105 242,99
Montant des ICNE de l’exercice N-1 125 515,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 272,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 116
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 62 942 511,48 62 680 986,43 1 260 134,38 0,00 -998 609,33
013 Atténuations de charges (4) 61 245,52 94 230,24 0,00 0,00 -32 984,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 61 245,52 94 230,24 0,00 0,00 -32 984,72
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 571 000,00 3 606 304,14 867 984,38 0,00 96 711,48
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 11 971,20 0,00 0,00 -11 971,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 243,72 0,00 0,00 -243,72
70631 Redevances services à caractère sportif 200 000,00 168 104,17 6 551,40 0,00 25 344,43
7078 Autres marchandises 0,00 56,00 0,00 0,00 -56,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 489 537,23 0,00 0,00 -489 537,23
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 420 000,00 2 244 641,56 488 921,00 0,00 -313 562,56
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 88 000,00 101 711,42 0,00 0,00 -13 711,42
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 382 000,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 332 183,00 400 737,58 371 161,14 0,00 560 284,28
70878 Remb. frais par des tiers 136 817,00 186 881,26 1 350,84 0,00 -51 415,10
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 2 420,00 0,00 0,00 9 580,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 066 662,00 25 072 684,99 0,00 0,00 -6 022,99
73211 Attribution de compensation 84 711,00 87 530,00 0,00 0,00 -2 819,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 190 000,00 193 199,99 0,00 0,00 -3 199,99
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 15 218 861,00 15 218 861,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 507 782,00 9 507 782,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 65 308,00 65 312,00 0,00 0,00 -4,00
731 Fiscalité locale 18 074 683,00 17 681 217,76 392 000,00 0,00 1 465,24
73111 Impôts directs locaux 14 238 810,00 14 105 322,00 0,00 0,00 133 488,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 017 070,00 1 958 518,00 0,00 0,00 58 552,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 555 543,00 575 800,00 0,00 0,00 -20 257,00
73118 Autres contributions directes 103 260,00 232 351,00 0,00 0,00 -129 091,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 800 000,00 801 221,00 0,00 0,00 -1 221,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 360 000,00 8 005,76 392 000,00 0,00 -40 005,76
74 Dotations et participations (4) 13 222 000,50 13 246 124,31 0,00 0,00 -24 123,81 Page 117
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 574 638,00 1 968 882,00 0,00 0,00 -394 244,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 253 597,00 5 802 557,00 0,00 0,00 451 040,00
744 FCTVA 159 000,00 93 960,75 0,00 0,00 65 039,25
74711 Participation Etat emploi jeunes 15 270,50 15 756,05 0,00 0,00 -485,55
74718 Autres participations Etat 117 326,00 105 824,00 0,00 0,00 11 502,00
7472 Participation régions 217 127,00 276 751,83 0,00 0,00 -59 624,83
7473 Participation départements 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
74773 Participation FEADER 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
747888 Autres 120 000,00 263 201,67 0,00 0,00 -143 201,67
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 682 800,00 4 651 182,00 0,00 0,00 31 618,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 29 242,00 16 237,00 0,00 0,00 13 005,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 3 708,00 0,00 0,00 -3 708,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 40 064,01 0,00 0,00 -40 064,01
75 Autres produits de gestion courante (4) 657 000,00 661 620,22 150,00 0,00 -4 770,22
752 Revenus des immeubles 450 000,00 430 536,81 0,00 0,00 19 463,19
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 167 000,00 156 439,00 0,00 0,00 10 561,00
75888 Autres 40 000,00 74 644,41 150,00 0,00 -34 794,41
Total des recettes de gestion des services 61 652 591,02 60 362 181,66 1 260 134,38 0,00 30 274,98
76 Produits financiers 0,00 3,12 0,00 0,00 -3,12
761 Produits de participations 0,00 3,12 0,00 0,00 -3,12
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 1 108 658,22 0,00 0,00 -1 058 658,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 32 739,80 0,00 0,00 17 260,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 075 918,42 0,00 0,00 -1 075 918,42
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 702 591,02 61 470 843,00 1 260 134,38 0,00 -1 028 386,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 374 785,00 -374 785,00
77681 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 857 074,72 452 512,69 404 562,03
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 118
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 119
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 508 355,73 1 964 555,19 0,00 325 035,09 125 744,10 842 304,47 12 855,54 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 508 355,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 342 295,49 0,00 5 207,81 9 954,00 125 236,54 8 040,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000 943,57 0,00 0,00 44 219,70 70 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 621 316,13 0,00 190 958,08 71 570,40 232 828,86 4 815,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 239,07 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 128 869,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 175 684,37 0,00 0,00 149 431,20 0,00 58 000,00 273 768,48 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 175 684,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 273 768,48 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 149 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 915 729,31 1 096 284,30 892 490,09 4 379 098,62 14 062 452,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508 355,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 322 608,39 3 168,00 0,00 353 793,77 1 170 304,00
204 Subventions d'équipement versées 558 449,22 1 093 116,30 0,00 2 498 121,00 5 264 849,79
21 Immobilisations corporelles 1 019 861,73 0,00 97 722,33 0,00 2 239 073,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 14 809,97 0,00 794 767,76 1 527 183,85 2 751 000,65
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 128 869,20
RECETTES 480 083,61 6 416,50 0,00 439 374,86 9 582 759,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175 684,37
13 Subventions d'investissement 472 083,61 6 416,50 0,00 439 374,86 1 249 643,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 149 431,20 Page 121
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 508 355,73
1641 Emprunts en euros 2 508 355,73
RECETTES 8 175 684,37
10222 FCTVA 903 718,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 271 965,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 122
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 125
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 126
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 189 241,35 0,00 6 924,54 128 869,20 0,00 325 035,09
2051 Concessions, droits similaires 5 207,81 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207,81
21351 Bâtiments publics 7 922,01 0,00 0,00 0,00 0,00 7 922,01
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 6 924,54 0,00 0,00 6 924,54
21838 Autre matériel informatique 22 449,11 0,00 0,00 0,00 0,00 22 449,11
2188 Autres immobilisations corporelles 153 662,42 0,00 0,00 0,00 0,00 153 662,42
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 128 869,20 0,00 128 869,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 149 431,20 0,00 149 431,20
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 12 096,00 0,00 12 096,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 137 335,20 0,00 137 335,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 127
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 13 000,00 0,00 71 071,20 41 672,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 31 219,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 499,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 2 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 65 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 744,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 219,70
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,20
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 298,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 130
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 52 293,10 57 605,26 51 041,40 0,00 470 884,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 812,00 0,00 51 041,40 0,00 12 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 765,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 50 839,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 388 507,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 8 598,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 605,78 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 605,78 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 273 768,48 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 245 704,80 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 063,68 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00 12 855,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00 8 040,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 768,48
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 704,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 063,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 137
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 138
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 304,33 238 975,76
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 992,97 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 420,42 1 143,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 052,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 409,25 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 454,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 671,72 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 326,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 809,97 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 063,61 10 020,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 063,61 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 160 862,81 292 612,60 0,00 0,00 99 670,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 292 612,60 0,00 0,00 99 670,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 160 862,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 303,81 0,00 1 915 729,31
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 992,97
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 563,42
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 282,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 862,81
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 052,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 409,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 454,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 671,72
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 326,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 809,97
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 5 303,81 0,00 5 303,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 480 083,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 063,61
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 141
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 139 500,00 33 332,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 139 500,00 33 332,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
RECETTES 6 416,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 6 416,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 168,00 452 556,11 0,00 0,00 1 096 284,30
2031 Frais d'études 0,00 3 168,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 452 556,11 0,00 0,00 452 556,11
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 832,33
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 416,50
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 416,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 143
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 794 767,76 94 860,33 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 94 860,33 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 794 767,76 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 490,09
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 860,33
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 767,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 146
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 498 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 498 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 527 183,85 353 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 353 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 527 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 432 574,68 6 800,18 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 428 528,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 4 046,62 6 800,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379
098,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 793,77
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 121,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527
183,85
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 374,86
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 528,06
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 846,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 150
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 23 053 622,19 9 286 486,88 0,00 5 199 246,29 158 147,19 2 283 160,21 176 462,85 0,00
011 Charges à caractère général 301 893,35 3 419 435,75 0,00 308 625,65 158 147,19 928 098,66 26 374,64 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 886,09 5 298 782,53 0,00 880 895,64 0,00 1 260 045,55 150 088,21 0,00
014 Atténuations de produits 21 924 649,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 980,48 568 268,60 0,00 4 009 725,00 0,00 95 016,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 696 206,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 43 430,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 58 576,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 832 465,76 3 503 441,08 0,00 424 162,90 76 663,34 727 361,29 176 465,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 94 230,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 788,91 3 114 515,87 0,00 424 162,90 76 663,34 672 361,29 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 072 684,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 073 217,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 576 590,76 106 337,56 0,00 0,00 0,00 55 000,00 176 465,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 522,00 188 357,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 108 658,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 378 526,74 7 696 161,73 1 757 573,57 1 741 476,02 540 093,67 52 270 957,34
011 Charges à caractère général 17 349,97 2 940 667,23 209 800,70 713 533,63 540 093,67 9 564 020,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 339 176,77 1 914 267,43 819 775,21 526 436,67 0,00 11 206 354,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 924 649,11
65 Autres charges de gestion courante 22 000,00 2 841 227,07 727 997,66 501 505,72 0,00 8 777 720,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 206,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 430,60
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 576,14
RECETTES 0,00 682 774,55 195 503,34 0,00 112 140,00 62 730 977,38
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 230,24
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 185 796,21 0,00 0,00 0,00 4 474 288,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 072 684,99
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 073 217,76
74 Dotations et participations 0,00 62 127,53 195 503,34 0,00 74 100,00 13 246 124,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 434 850,81 0,00 0,00 38 040,00 661 770,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,12
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 658,22
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 23 053 622,19
627 Services bancaires et assimilés 823,50
62878 Remb. frais à des tiers 96 333,85
6331 Versement mobilité 4 086,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 273,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 161,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 364,26
63512 Taxes foncières 204 736,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 577,17
6542 Créances éteintes 6 810,81
6583 Pénalités sur marchés 1 592,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 716 479,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 272,79
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 43 430,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 299,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 35 277,14
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 36 825,11
739211 Attribution de compensation 16 578 745,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 543 295,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 696 505,00
739221 FNGIR 1 542 941,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 526 338,00
RECETTES 56 832 465,76
70878 Remb. frais par des tiers 788,91
73111 Impôts directs locaux 14 105 322,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 958 518,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 575 800,00
73118 Autres contributions directes 232 351,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 801 221,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 400 005,76
73211 Attribution de compensation 87 530,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 193 199,99
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 15 218 861,00 Page 153
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 507 782,00
7358 Autres 65 312,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 968 882,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 5 802 557,00
744 FCTVA 93 960,75
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 651 182,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 16 237,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 708,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 40 064,01
75888 Autres 522,00
761 Produits de participations 3,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 32 739,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 075 918,42
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 154
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 028 477,27 0,00 0,00 0,00 468 474,78
60612 Energie - Electricité 29 689,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 857,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 984,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 32 012,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 16 094,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 172,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 139 973,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 211,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 047,64 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 29 871,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 48 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 12 202,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 201 371,94 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 311,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 119 650,83 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 610,11 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 349,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 855 522,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 334 787,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 35 331,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 88 893,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 453 835,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 475 116,96 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 138 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 67 998,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 57 475,12 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 23 099,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 22 390,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 97 398,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 21 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 454,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 378,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 221 679,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 239 958,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 478,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 013,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 382,18 0,00 0,00 0,00 2 733,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 100,24 0,00 0,00 0,00 1 527,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 310,09 0,00 0,00 0,00 5 624,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 460,00 0,00 0,00 0,00 916,26
64111 Rémunération principale titulaires 1 190 634,30 0,00 0,00 0,00 46 790,85
64112 SFT, indemnité de résidence 14 067,66 0,00 0,00 0,00 25,19
64113 NBI 21 180,82 0,00 0,00 0,00 859,06
64118 Autres indemnités 485 497,54 0,00 0,00 0,00 19 288,86
64131 Rémunérations 782 169,46 0,00 0,00 0,00 151 093,89
64132 SFT, indemnité de résidence 4 144,45 0,00 0,00 0,00 34,35
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 521,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 296 096,77 0,00 0,00 0,00 74 637,93
6414 Personnel rémunéré à la vacation 5 055,10 0,00 0,00 0,00 25 272,00
64168 Autres emplois aidés 3 346,24 0,00 0,00 0,00 7 691,67
6417 Rémunérations des apprentis 48 012,99 0,00 0,00 0,00 11 513,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 490 650,88 0,00 0,00 0,00 79 349,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 479 014,12 0,00 0,00 0,00 30 176,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 444,79 0,00 0,00 0,00 10 393,44
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 480,88 0,00 0,00 0,00 106,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 752,50 0,00 0,00 0,00 440,00
6472 Prestations familiales directes 3 546,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 862,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 246,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 49,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65132 Prix 2 219,45 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 89 395,35 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 82 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,07 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 385 042,08 0,00 118 399,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 94 230,24 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 11 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 243,72 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 489 537,23 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 975 319,24 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 101 711,42 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 531 666,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 666,98 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 15 756,05 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat -41 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 19 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 112 945,55 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 118 399,00 0,00 0,00
75888 Autres 69 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 783 610,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 904,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 058,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 338,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 634,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 212 371,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 088,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 895,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 59 231,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 017,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 842,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 280 304,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 27 812,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 79 931,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 286 486,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 689,82
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 857,38
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 012,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 094,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 973,06
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 047,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 871,54
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 202,01
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 371,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 311,29
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 650,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 610,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 522,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 787,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 331,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 893,95
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 835,37
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 116,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 534,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 998,62
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 475,12 Page 161
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,38
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 390,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 398,88
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 278,04
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 454,10
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 378,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 679,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 958,36
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 013,61
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 020,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 685,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 272,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 796,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 181,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 935,18
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 017,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 263,35
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178,80
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 521,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 734,70
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 327,10
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 037,91
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 526,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 018,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 033,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 838,23
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982,50
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 862,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,72
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,07 Page 162
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219,45
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 304,58
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 812,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 931,25
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 319,85
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 093,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503 441,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 230,24
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 971,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,72
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 537,23
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 319,24
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 711,42
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 666,08
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,98
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 756,05
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 485,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 120,96
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 945,55
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 399,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 958,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 163
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 164
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 146 412,84 2 140,68 4 027 951,19 0,00 22 741,58 5 199 246,29
60611 Eau et assainissement 805,56 0,00 0,00 0,00 0,00 805,56
60612 Energie - Electricité 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
60613 Chauffage urbain 8 370,16 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370,16
60631 Fournitures d'entretien 722,61 0,00 0,00 0,00 0,00 722,61
60632 Fournitures de petit équipement -158,88 0,00 71,90 0,00 0,00 -86,98
60636 Habillement et vêtements de travail 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
6132 Locations immobilières 0,00 894,00 0,00 0,00 0,00 894,00
61351 Matériel roulant 668,90 0,00 0,00 0,00 0,00 668,90
61358 Autres 12 130,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 277,93 0,00 0,00 0,00 0,00 277,93
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 13 336,54 0,00 0,00 0,00 0,00 13 336,54
61551 Entretien matériel roulant 7 014,37 0,00 0,00 0,00 65,00 7 079,37
6156 Maintenance 185 800,23 1 246,68 0,00 0,00 0,00 187 046,91
6188 Autres frais divers 74,40 0,00 1 656,18 0,00 0,00 1 730,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 15 966,75 0,00 0,00 15 966,75
62268 Autres honoraires, conseils 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00
6251 Voyages, déplacements et missions 285,85 0,00 0,00 0,00 0,00 285,85
6282 Frais de gardiennage 25 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 260,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 407,76 0,00 0,00 0,00 0,00 6 407,76
6331 Versement mobilité 4 377,21 0,00 0,00 0,00 70,72 4 447,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 431,96 0,00 0,00 0,00 39,28 2 471,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 970,80 0,00 0,00 0,00 161,04 10 131,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 458,95 0,00 0,00 0,00 23,56 1 482,51
64111 Rémunération principale titulaires 259 060,22 0,00 0,00 0,00 7 610,64 266 670,86
64112 SFT, indemnité de résidence 1 864,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,33
64113 NBI 2 166,01 0,00 0,00 0,00 246,12 2 412,13
64118 Autres indemnités 100 139,18 0,00 0,00 0,00 10 368,65 110 507,83
64131 Rémunérations 173 885,40 0,00 0,00 0,00 0,00 173 885,40
64132 SFT, indemnité de résidence 839,43 0,00 0,00 0,00 0,00 839,43 Page 165
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 409,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,97
64138 Primes et autres indemnités 62 023,25 0,00 0,00 0,00 0,00 62 023,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 430,54 0,00 0,00 0,00 1 188,72 107 619,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 981,51 0,00 0,00 0,00 2 887,85 105 869,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 309,89 0,00 0,00 0,00 0,00 9 309,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 300,00 0,00 0,00 0,00 80,00 1 380,00
6472 Prestations familiales directes 72,30 0,00 0,00 0,00 0,00 72,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 531,36 0,00 0,00 531,36
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 4 009 725,00 0,00 0,00 4 009 725,00
RECETTES 424 162,90 0,00 0,00 0,00 0,00 424 162,90
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 260 593,60 0,00 0,00 0,00 0,00 260 593,60
70875 Remb. frais par les communes du GFP 163 569,30 0,00 0,00 0,00 0,00 163 569,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 166
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 20 056,80 138 090,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 72 578,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 63 494,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 018,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 966,40 58 696,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 17 966,40 58 696,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 147,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 056,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 578,15
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 494,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 663,34
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 663,34
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 169
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 14 097,69 35 487,85 235 694,52 0,00 0,00 302 335,48 6 240,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,70 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,94 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 86,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 965,25 0,00 0,00 0,00 86,39 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 248,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,49 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,84 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 628,55 4 098,18 0,00 0,00 0,00 357,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,81 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 26 539,58 0,00 0,00 0,00 13 887,20 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 409,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 1 746,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 170
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 394,15 0,00 0,00 0,00 1 052,06 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 34,83 0,00 1 260,56 0,00 0,00 1 259,91 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19,35 0,00 700,33 0,00 0,00 699,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79,33 0,00 2 871,55 0,00 0,00 2 870,01 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
11,61 0,00 420,25 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 98 150,56 0,00 0,00 117 914,21 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 32,06 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 081,42 0,00 0,00 1 081,42 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 22 095,31 0,00 0,00 30 542,95 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 687,18 0,00 25 106,10 0,00 0,00 21 748,79 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
333,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 833,27 0,00 17 508,18 0,00 0,00 1 263,44 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 151,32 0,00 27 419,67 0,00 0,00 24 563,24 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
162,54 0,00 37 118,28 0,00 0,00 43 410,02 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 156,08 0,00 1 710,25 0,00 0,00 928,82 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 278 284,72 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 Page 171
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 228,72 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 37 460,37 199 807,05 411 009,10 0,00 999 349,00 41 679,15 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 397 571,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 68 522,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,94 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 399,12 3 718,95 1 377,15 0,00 1 701,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 248,08 0,00 0,00 19 687,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 500,00 0,00 6 156,41 -556,46 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 876,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -320,76 0,00 0,00 0,00 5 174,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 770,80 3 440,67 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 173
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 134 665,45 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 263,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 9 174,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 363 603,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 65 240,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 860,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 466,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 16 607,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 82 268,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 132 730,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 6 716,00 0,00 0,00 38 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 338 081,57 0,00 70 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 118 660,57 0,00 55 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 219 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283 160,21
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 756,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,01
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 338,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 248,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,40
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 305,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 083,73
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 099,95
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,71
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,81
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 426,78
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 640,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 211,47
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,15
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,21 Page 175
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 665,45
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 629,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 995,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 668,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 649,70
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 879,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 402,38
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,45
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 212,73
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 402,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 421,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 564,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 016,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 361,29
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 655,57
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 649,72
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 176
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 429,54 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 529,54 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 177
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
74718 Autres participations Etat 18 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 033,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 951,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 737,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 985,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 068,55 Page 179
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 256,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 256,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 462,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,54
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 951,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 737,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 985,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 068,55 Page 181
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 465,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 209,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 256,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 182
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 183
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 183 674,21 194 852,53 0,00 0,00 0,00 0,00 378 526,74
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 12 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 998,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 4 351,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,57
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 958,04 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 547,73 420,52 0,00 0,00 0,00 0,00 968,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 023,74 1 724,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 328,67 252,37 0,00 0,00 0,00 0,00 581,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 70 307,98 56 605,58 0,00 0,00 0,00 0,00 126 913,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 911,68 1 511,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423,07
64113 NBI 0,00 0,00 1 079,94 1 150,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 20 634,90 22 033,31 0,00 0,00 0,00 0,00 42 668,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 23 236,07 27 901,17 0,00 0,00 0,00 0,00 51 137,24
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 2 134,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,33
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 2 008,00 468,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,69
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 14 350,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 350,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 341,69 17 226,61 0,00 0,00 0,00 0,00 35 568,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 27 034,19 21 781,85 0,00 0,00 0,00 0,00 48 816,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 580,69 1 235,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 330,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 184
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 958 401,73 1 581 040,54 425 066,87 0,00 0,00 206 117,85 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 148 330,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 10 818,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 288,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 -179,53 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449,26 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 085 355,27 276 736,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 032,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 211,07 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 14 535,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 407,03 909,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 402,56 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 148 345,98 0,00 0,00 0,00 0,00 175 768,09 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 209,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 4 892,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 901,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -504,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 41 087,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 8 343,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 81 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 361,03 1 884,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 644,81 1 046,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 976,54 4 291,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 786,89 627,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 428 071,80 131 087,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 267,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 6 874,54 3 249,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 123 781,20 82 849,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 326 927,99 56 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 326,01 25,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 173 056,76 19 549,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 210 995,01 42 057,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 178 664,23 52 293,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 841,05 3 044,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 525,00 572,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 212,10 48,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 145 974,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 147,53
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 145 974,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 127,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 2 000 000,00 0,00 859 307,67 0,00 0,00 666 227,07 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 664,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 664 503,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 193 317,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 187
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 227,07 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 474 652,26 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 39 801,45 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 430 536,81 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 4 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 696 161,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 330,13
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 269,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 092,01
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 535,91
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 211,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 317,72
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 535,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 316,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,56
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 114,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 209,25
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,91
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -504,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 087,97
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343,28
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 285,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 245,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 691,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 268,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414,85 Page 189
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 159,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 267,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 123,61
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 630,74
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 255,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 606,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 052,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 957,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 885,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,26
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,58
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666 227,07
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 774,55
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 776,21
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 127,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 536,81
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 450 346,95 168 803,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 422,77
60622 Carburants 1 203,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43
60632 Fournitures de petit équipement 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 66,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 063,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,44
61551 Entretien matériel roulant 855,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 15 863,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 150,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 794,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 24 233,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 109,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 134 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 561,28
6331 Versement mobilité 3 438,32 948,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 910,23 527,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 831,92 2 161,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 146,15 316,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 140 348,34 51 890,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 290,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 677,87 1 624,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 83 542,49 11 239,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 169 551,55 39 835,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 191
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
64138 Primes et autres indemnités 71 581,44 12 994,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 89 705,14 22 848,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 061,86 22 049,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 545,86 2 121,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 340,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 148 008,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 689,62
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 451 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 195 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 195 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 573,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,74
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 863,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 150,40
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,33
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 233,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 168,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 561,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 239,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 302,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 782,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 386,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19 Page 193
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 576,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 553,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 111,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 667,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 697,66
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 503,34
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 503,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 318 429,37 -912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 312,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 594,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 392,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 499,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 883,37 -912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 312,76
6132 Locations immobilières 7 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 541,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 778,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 357,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 107,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 25,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 234,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 671,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 528,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 223,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 75 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 103,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 495,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 195
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64118 Autres indemnités 39 114,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 281,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 075,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 1 831,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 8 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 64 863,67 208 463,49 196 105,79 289 735,27 534 477,87 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 15 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 21 737,14 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 104 039,51 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 309 183,27 3 760,68 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 811,06 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 -19 648,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 973,84 1 010,61 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 541,08 561,48 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 218,18 2 301,79 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 324,60 336,85 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 86 522,66 30 231,95 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 25,19 1 001,44 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 26 876,36 8 465,15 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 18 799,34 69 559,30 0,00 0,00 0,00 Page 197
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 330,70 12 958,01 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 745,02 29 038,48 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 885,14 14 288,67 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 925,70 3 308,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 80,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 175,74 109,68 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 64 863,67 0,00 0,00 0,00 426 677,68 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741
476,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 039,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 737,14
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374,22
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 323,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 541,28
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 943,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,09
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 357,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 648,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 187,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,89
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,11
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 455,54 Page 199
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 185,64
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 288,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 065,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 248,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,42
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 541,35
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 200
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 18 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 498 457,01 23 423,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 518,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 094,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 493 150,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 38 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 203
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 093,67
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 094,06
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 150,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 213,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 140,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 040,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 204
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 205
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
48 941 863,22
1641 Emprunts en euros (total) 48 941 863,22
2004009BA CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 2004-07-20 25/01/2017 90 424,39 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,990 EUR T P O A-1
2005005BA CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 2005-12-10 10/03/2017 181 164,57 F Taux fixe à
3.67 %
3,670 3,720 EUR T P O A-1
2006006BA DEXIA CL 04/10/2006 2017-01-01 01/02/2017 165 379,83 F Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2007004 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 3 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005 PRINCIPAL SOCIETE GENERALE 01/08/2008 2008-08-01 01/11/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,890 EUR T C O A-1
2008003 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 2003-11-03 25/02/2009 2 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,730 EUR A P O C-1
2008005 CREDIT AGRICOLE 12/11/2008 2008-12-01 01/03/2009 3 000 000,00 V ((Euribor
3M-Floor à
4.07 activant à
3.7 sur Euribor
3M) + Cap
5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
3,960 4,080 EUR T P O A-1
2010001 SFIL CAFFIL 21/06/2010 2010-07-07 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,540 EUR T P O A-1
2010002 SFIL CAFFIL 02/09/2010 2010-10-12 01/02/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à
3.13 %
3,130 3,170 EUR T P O A-1
2010003 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 2011-01-31 31/03/2011 5 700 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,830 EUR T C O A-1
2011005 BANQUE POPULAIRE 10/10/2011 2011-12-27 27/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1 Page 206
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011006 BNP PARIBAS 22/09/2011 2011-09-22 21/03/2013 3 000 000,00 V Euribor 3M +
1.5
1,730 1,770 EUR T C O A-1
2011007 SFIL CAFFIL 14/10/2011 2011-10-20 01/01/2012 6 358 490,97 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,340 EUR T X O A-1
2011014BA SOCIETE GENERALE 18/07/2011 2017-01-01 25/01/2017 204 770,17 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,700 EUR T X O A-1
2014001 BANQUE POSTALE 16/12/2014 2014-12-23 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.43 %
1,430 1,440 EUR T C O A-1
2014002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2014 2014-12-23 01/01/2018 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR A C O A-1
2015004 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2015 2015-12-28 28/12/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,310 EUR A C O A-1
2015006BA BANQUE POSTALE 07/10/2015 2017-01-01 01/11/2017 280 986,20 F Taux fixe à
2.23 %
2,230 2,230 EUR A P O A-1
2015007BA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2014 2017-01-01 01/10/2017 674 647,09 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A P O A-1
2016003BA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
03/05/2016 2017-01-01 06/06/2017 936 000,00 F Taux fixe à
1.99 %
1,990 1,990 EUR A C O A-1
2017001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/03/2017 2017-03-02 01/09/2017 2 100 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR S C O A-1
2017003 CREDIT AGRICOLE 06/12/2017 2018-03-14 14/06/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,160 EUR T P O A-1
2017004 BANQUE POSTALE 06/12/2017 2017-12-06 01/07/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
2019015 BANQUE POSTALE 13/12/2019 2020-03-31 01/07/2020 2 300 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR T P O A-1
2021-001 BANQUE POSTALE 25/11/2020 2021-03-31 01/07/2021 3 800 000,00 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 0,440 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 207
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 48 941 863,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 20 168 262,77 2 508 355,73 716 479,21 0,00 105 242,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 168 262,77 2 508 355,73 716 479,21 0,00 105 242,99
2004009BA N 0,00 A-1 54 215,08 8,57 F Taux fixe à 4.9 % 4,890 4 850,14 2 805,98 0,00 479,65
2005005BA N 0,00 A-1 110 775,77 9,94 F Taux fixe à 3.67
%
3,660 9 011,44 4 273,12 0,00 225,86
2006006BA N 0,00 A-1 107 633,96 10,08 F Taux fixe à 4.28
%
4,270 7 542,98 4 929,57 0,00 4 210,04
2007004 PRINCIPAL N 0,00 A-1 1 239 337,03 10,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 112 667,00 64 760,99 0,00 0,00
2007005 PRINCIPAL N 0,00 A-1 1 700 000,00 12,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,710 133 333,33 83 733,29 0,00 0,00
2008003 PRINCIPAL N 0,00 C-1 1 223 712,00 12,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 65 795,81 59 879,73 0,00 5 604,60
2008005 N 0,00 A-1 1 842 497,00 12,92 V ((Euribor
3M-Floor à 4.07
activant à 3.7 sur
Euribor 3M) +
Cap 5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
4,200 98 383,00 79 909,42 0,00 6 371,97
2010001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,530 44 586,87 562,68 0,00 0,00
2010002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.13
%
3,130 180 793,21 3 550,47 0,00 0,00
2010003 N 0,00 A-1 2 850 000,00 15,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,760 190 000,00 111 954,18 0,00 0,00 Page 209
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2011005 N 0,00 A-1 104 091,84 0,99 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 100 040,20 6 660,40 0,00 34,61
2011006 N 0,00 A-1 400 000,00 1,97 V Euribor 3M + 1.5 3,880 200 000,00 20 527,86 0,00 385,22
2011007 N 0,00 A-1 2 319 277,55 13,75 F Taux fixe à 4.21
%
4,260 364 164,70 108 753,14 0,00 24 681,63
2011014BA N 0,00 A-1 96 589,62 5,57 F Taux fixe à 4.62
%
4,610 14 346,39 4 878,77 0,00 819,13
2014001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.43
%
0,000 50 000,00 178,75 0,00 0,00
2014002 N 0,00 A-1 900 000,00 11,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 75 000,00 39 000,00 0,00 35 900,00
2015004 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 100 000,00 1 310,00 0,00 0,00
2015006BA N 0,00 A-1 145 362,08 7,83 F Taux fixe à 2.23
%
2,220 16 432,51 3 608,02 0,00 531,26
2015007BA N 0,00 A-1 502 160,34 18,75 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,680 17 449,40 20 784,39 0,00 3 351,92
2016003BA N 0,00 A-1 514 800,00 10,43 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 46 800,00 11 175,84 0,00 5 805,23
2017001 N 0,00 A-1 910 000,00 6,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,260 140 000,00 37 314,85 0,00 8 067,66
2017003 N 0,00 A-1 504 848,33 7,20 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 66 393,79 6 283,65 0,00 258,03
2017004 N 0,00 A-1 499 999,90 7,25 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,760 66 666,68 16 833,48 0,00 3 202,99
2019015 N 0,00 A-1 1 482 962,21 9,25 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 150 764,96 10 409,96 0,00 2 419,70
2021-001 N 0,00 A-1 2 660 000,06 10,25 F Taux fixe à 0.44
%
0,440 253 333,32 12 400,67 0,00 2 893,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 210
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 168 262,77 2 508 355,73 716 479,21 0,00 105 242,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 211
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 1 223 712,00 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 59 879,73 0,00 6,07
TOTAL (C) 2 000 000,00 1 223 712,00 0,00 59 879,73 0,00 6,07
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 223 712,00 0,00 59 879,73 0,00 6,07
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Page 212
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 213
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 93,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 944 550,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 223 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 214
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 215
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 216
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 217
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 218
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 219
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 220
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L INSTALLATION DE VOIRIE 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L COMPOSTEURS 30 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L RESEAUX DE VOIRIE 10 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L TERRAIN BATIS 0 01/01/2000 Page 221
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L AUTRES RESEAUX 10 01/01/2000
L AUTRES IMMOS 10 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L 20422_30 30 01/01/2000
L 202_1 0 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000
L 20423_30 0 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022 Page 222
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 223 Page 224
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 148 245,00 23 299,00 0,00 171 544,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 148 245,00 23 299,00 0,00 171 544,00
Financement CET 18/11/2021 148 245,00 23 299,00 0,00 171 544,00
Dépréciations (3) 82 742,34 25 277,14 0,00 108 019,48
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 82 742,34 25 277,14 0,00 108 019,48
Risques impayés 06/07/2023 82 742,34 25 277,14 0,00 108 019,48
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 230 987,34 48 576,14 0,00 279 563,48
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 225
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 230 987,34 48 576,14 0,00 279 563,48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 226
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 227
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 228
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : PERIL 8 RUE HARLAY COMPIEGNE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45411 (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Péril 395 rue Lefevre Lesueur - BETHISY SAINT PIERRE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 18 375,00 99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 83 668,20
45411 (2) 18 375,00 99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 83 668,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 375,00 99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 83 668,20
RECETTES (b) 0,00 99 000,00 85 855,20 0,00 13 144,80 85 855,20
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 99 000,00 85 855,20 0,00 13 144,80 85 855,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 229
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Péril 395 rue Lefevre Lesueur - BETHISY SAINT PIERRE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 99 000,00 85 855,20 0,00 13 144,80 85 855,20
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : Péril 55 route nationale - LACROIX SAINT OUEN Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
45411 (2) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
RECETTES (b) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Péril Impasse Faubourg Saint Pierre (Tavernier) - VIEUX MOULIN Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
45411 (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 Page 230
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Péril Impasse Faubourg Saint Pierre (Tavernier) - VIEUX MOULIN Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Péril Chambrerie - BETHISY SAINT PIERRE Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00
45411 (2) 0,00 100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Péril 6-8 rue de l'Etoile - COMPIEGNE Date de la délibération : 30/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
45411 (2) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 231
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Péril 6-8 rue de l'Etoile - COMPIEGNE Date de la délibération : 30/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
RECETTES (b) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 232
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 233
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 234
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 235
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 236
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 225 681,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 22 676 618,50
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 25 902 299,89
Recettes réelles de fonctionnement II 62 730 977,38
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 41,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 237
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 238
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 239
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 240
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 241
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 242
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 13 636 234,09
Personnes de droit privé 1 488 742,11
Associations 761 515,33
ADP FORMATIONS 1 500,00
AFM TELETHON 5 143,60
ALEPI - LES ENTREP EN PICARDIE 4 000,00
ALEPI - LES ENTREP EN PICARDIE 4 000,00
APC ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGN 15 000,00
ASPTT COMPIEGNE 500,00
ASSOC LE DEFI DU BIEN VIVRE EN 2 500,00
ASSOCIATION CYCLISTE MARGNY LES 500,00
ASSOCIATION CYCLOTOURISME DE BET 300,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 2 000,00
ATHLETIC SAUTRIAUT 1 000,00
ATIKA FITNESS ET DANSE 2 000,00
ATIKA FITNESS ET DANSE 1 000,00
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 800,00
BADMINTON MARGNY VENETTE 300,00
BDE UTC 5 000,00
BERGOPHTA 2 400,00
BERGOPHTA 2 400,00
BGE PICARDIE 10 500,00
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 5 000,00
COMPIEGNE EQUESTRE (SUBVENTION) 6 000,00
COMPIEGNE PETANQUE CLUB 800,00
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 1 500,00
COS COMPIEGNE 52 693,00
DES AMIS DE L'EGLISE ABBATIALE 2 000,00
ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE - E 33 332,33
FEDER ASS COMMERC COMPIEGNOIS FA 16 000,00
FEDER ASS COMMERC COMPIEGNOIS FA 100 000,00
FEDERATION DES BOUTIQUES A L ESS 4 000,00
FUTSAL CLUB DE COMPIEGNE 2 000,00
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 1 000,00
ITERRA 46 900,00
ITERRA 20 100,00 Page 243
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ITERRA 20 100,00
JSARC 2 500,00
KIK MAELLE 2 400,00
LA MALMAIRE VTT CLUB DE LA CROIX 500,00
LES ARCHERS DE COMPIEGNE 5 000,00
LES DIFFUSEURS DE PRESSE 1 674,00
MANUFACTURE DE SENLIS 127 000,00
MARGNY LES COMPIEGNE 7 000,00
MISSION locale 3 000,00
MOUTAIN BOARD COMPIEGNE 500,00
Mission Locale Pays Compiégnois 2 000,00
OFFICE DES SPORTS DE L AGGLOMERA 2 500,00
OISE LES VALLEES 80 000,00
OISE LES VALLEES 80 000,00
ONCO OISE 1 572,40
PARTAGE TRAVAIL 5 000,00
POUPLIN SUZANNE 2 400,00
POUPLIN SUZANNE 2 400,00
POWERCELL HOUSE 500,00
PRUNACHE ANDREEA 2 400,00
PRUNACHE ANDREEA 2 400,00
RADIO GRAF HIT 1 500,00
REH 20 100,00
REH 20 100,00
RIVOALEN PIERRE 2 400,00
RIVOALEN PIERRE 2 400,00
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 2 500,00
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 1 300,00
TENNIS CLUB MARGNY LES COMPIEGNE 1 000,00
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 1 200,00
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 4 000,00
VERBERIE BASKET CLUB 1 000,00
VGA 1 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 122 444,18
BALBAS ANTONELLA 45,00
BAUDOUX LUCILE 50,00
BERNABE FRANCISCO 39,40
BOUAYED KAISS 40,00
BOULET ANNICK 14 056,00
BRY LIONEL 47,57
CHARTRES PASCAL 50,00 Page 244
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHOMYN SYLVAINE 2 021,00
CHOQUET ANDRE 50,00
DEFEVER LYDIE LOUISE MAURICETTE 279,95
DEFEVER LYDIE LOUISE MAURICETTE 3 919,00
DEFEVER LYDIE LOUISE MAURICETTE 0,30
DEHOVE BERNADETTE 1 126,00
DESMONS NICOLE 10 219,00
DEWEZ GUILLAUME 50,00
DUBROEUCQ ANTOINE 50,00
FARRIS LINARES AGNES 42,50
FERNANDES HENRIQUES 50,00
FIGEAC ALINE 46,45
FLAMAND PERIN DOMINIQUE 42,50
GILLE MADELINE 50,00
GRONEK JEAN LOUIS 50,00
GUILBERT ELODIE 34,75
GUILLAUME JEAN PAUL 50,00
JOSEPH CYRIL 50,00
KEITA HABIBA 4 396,81
KENDIRA Atman 34,75
LEBON CLAUDE 34,45
LEFEVRE SONIA 50,00
LEGROS AUDENAERT LOIC 18 900,00
LEGROS MATHIEU 37,50
LESUEUR CORINNE 50,00
LOBBE FRANCIS 50,00
MAGNIER FLORE 34,50
MALETRAS RENE 2 738,00
MANSARD MELANIE 50,00
MARTINET CHARMETANT ODILE 50,00
MOREAU JULIEN 50,00
NAJI MOHAMED 8 205,60
NOLIN SEBASTIEN 50,00
PIERI ESTHER 50,00
POTOCKI DAVID 37,50
PRIEST MICHELE 2 059,95
PRIEST MICHELE 205,50
RAHOU SOFIANE 16 467,00
RAHOUI FATMA 37,50
ROKNI MOHAMED 4 115,70
SANGUINO FRANCISCO 50,00
SANGUINO XAVIER 50,00
SCHMITT PIERRE 42,50 Page 245
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SEBASTIEN LUDIVINE 34,50
TABARY AUDE 50,00
TAOUM SAM 50,00
THIBAULT GILBERT 50,00
TONELLO GABRIEL 13 122,00
UGOLINI LAURA 18 831,00
Autres 604 782,60
HLM DEPARTEMENT DE L OISE 92 950,00
OPAC DE L OISE 115 598,72
OPAC DE L OISE 6 720,00
OPAC DE L OISE 177 013,88
SPL LE TIGRE POLE 200 000,00
STE DES COURSES DE COMPIEGNE 12 500,00
Personnes de droit public 12 147 491,98
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 717 589,23
ARMANCOURT 31 870,30
ARMANCOURT 2 463,84
ARMANCOURT 34 960,13
ARMANCOURT 1 348,95
BIENVILLE 6 202,42
BIENVILLE 16 631,39
BIENVILLE 918,85
CHOISY AU BAC 60 000,00
CHOISY AU BAC 4 768,50
CLAIROIX 12 000,00
CLAIROIX 4 692,00
COMPIEGNE 6 500,00
COMPIEGNE 27 583,00
COMPIEGNE 63 122,00
COMPIEGNE 199 709,56
COMPIEGNE 70 000,00
COMPIEGNE 23 715,00
COMPIEGNE 50 000,00
COMPIEGNE 8 000,00
JANVILLE 28 385,34
JANVILLE 1 173,00
JAUX 50 000,00 Page 246
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JAUX 3 949,10
JONQUIERES 5 340,41
JONQUIERES 11 291,39
JONQUIERES 35 000,00
JONQUIERES 1 173,00
LACHELLE 35 000,00
LACHELLE 1 368,50
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 31 219,70
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 15 000,00
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 7 803,00
LE MEUX 4 027,30
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 55 905,19
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 352 421,00
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 4 335,00
MAIRIE DE BETHISY SAINT MARTIN 69 999,10
MAIRIE DE BETHISY SAINT MARTIN 1 955,00
MAIRIE DE NERY 1 329,40
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMON 5 747,50
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMON 1 094,80
MAIRIE DE VERBERIE 3 000,00
MAIRIE DE VERBERIE 50 000,00
MAIRIE DE VERBERIE 5 924,50
MARGNY LES COMPIEGNE 40 000,00
MARGNY LES COMPIEGNE 12 860,50
MARGNY LES COMPIEGNE 50,00
SAINT JEAN AUX BOIS 34 683,63
SAINT JEAN AUX BOIS 879,75
SAINT SAUVEUR 32 378,69
SAINT SAUVEUR 3 167,10
SAINTINES 11 312,97
SAINTINES 58 169,05
SAINTINES 11 992,06
SAINTINES 1 876,80
VENETTE 87 202,82
VENETTE 5 865,00
VIEUX MOULIN 9 127,89
VIEUX MOULIN 1 094,80
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 429 902,75
BUDGET ACCUEIL GENS DU VOYAGE CA 666 227,07
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC 2 000 000,00
BUDGET CHAMP DOLANT 5 303,81
BUDGET HOTEL DES PROJETS CARC 148 008,04 Page 247
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BUDGET TOURISME 467 727,86
BUDGET TOURISME CARC 128 689,62
BUDGET TRANSPORT 2 000 000,00
ECOLE MATERNELLE POMPIDOU 2 2 400,00
ECOLE MATERNELLE ST GERMAIN 1 359,00
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 200,00
ENTENTE OISE AISNE 220 156,70
ESCURE EMILIE 2 400,00
ESCURE EMILIE 2 400,00
MAISON DE SANTE DES SABLONS 2 400,00
MAISON DE SANTE DES SABLONS 2 400,00
SAGEBA 12 192,02
SAGEBA 29 219,81
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE 4 009 725,00
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 50 465,85
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 175 810,00
SNCF RESEAU - UCM 498 121,00
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU S 263,87
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU S 1 491,17
SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE 1 381,89
SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE 560,04
Autres 0,00 Page 248
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 249
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 91,00 0,50 91,50 58,00 30,50 88,50
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Adjt adm Pal 1Cl C 28,00 0,00 28,00 27,20 0,00 27,20
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 20,00 0,00 20,00 5,00 15,00 20,00
Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 5,00 0,50 5,50 2,00 2,50 4,50
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 6,80 5,00 11,80
Rédacteur Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 79,00 1,66 80,66 44,26 32,30 76,56
Adjt tech C 25,00 0,86 25,86 13,86 10,00 23,86
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 5,50 2,00 7,50
Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 14,00 0,80 14,80 4,00 10,80 14,80
Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 3,90 1,00 4,90
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 1,00 8,50 9,50
IV – ANNEXES IV Page 250
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 10,80 4,00 14,80
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Educateur APS Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,60 1,00 5,60
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 0,60 1,00 1,60
Conserv patr (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Conseiller Délégué 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
219,00 2,16 221,16 145,66 67,80 213,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 251
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 754 0,00 332-13 CDD
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 2936 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 916 0,00 332-14 CDD
Administrateur A ADM 1015 0,00 332-8-2° CDD
Administrateur HCl A ADM 1120 0,00 332-10 CDI
Assist conserv B CULT 441 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 2048 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 1499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 2362 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 1956 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché A ADM 772 0,00 332-14 CDI
Attaché Pal A ADM 1781 0,00 332-10 CDI
Attaché Pal A ADM 995 0,00 332-14 CDD
Directeur ter A ADM 1050 0,00 332-10 CDI
Educateur APS B SP 1167 0,00 332-14 CDD
Educateur APS B SP 389 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 2550 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 1642 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 1695 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-14 CDD
Ingénieur Pal A TECH 966 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 1730 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 4172 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 70 881,01
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-24 CDD
Apprenti OTR 28 389,15 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Grade non statutaire OTR 6 450,00 332-23-1° CDD
Grade non statutaire OTR 31 668,00 332-23-1° A Autres contrats
IV – ANNEXES IV Page 252
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Service civique OTR 459,40 A SCIV-Service civique A Autres contrats
Technicien B TECH 841 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 3 914,46 332-23-1° A Autres contrats
TOTAL GENERAL 70 881,01
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 253
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 254
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 255
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 256
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 257
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 7 740 359,81 129 903,44
Acquisitions à titre onéreux 7 740 359,81 129 903,44
31/12/2021 FAC. 08/10/2021 DU 08/10/2021 ACQUISITIO AUT21_ARCBA_0449 0,00 0,00 0
22/06/2024 FAC. CONVENTION MM. RYAN PALFRAY DU 14/0 AUT24_ARCBA_0220 0,00 0,00 0
25/03/2025 SUBVENTON EPSO - CONVENTION 2-1-2024 25_AA_0001 33 332,33 0,00 5
25/03/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0002 30 218,28 4 633,47 5
26/03/2025 Ipad Pro M4 11 pouces 25_AA_0003 1 707,00 260,79 5
26/03/2025 Solutions d'accueil DELL WD19S 130W 25_AA_0004 1 794,78 274,21 5
26/03/2025 AUTODESK ACQUISITION DE LICENCES AUTOCAD 25_AA_0005 16 026,00 6 121,04 2
26/03/2025 DATACORE RENOUV ACQUISITION LICEN 2025 1 25_AA_0006 48 971,46 18 704,38 2
27/03/2025 ETUDE DE TRAFIC AUTOUR DE LA TREMIE DE 25_AA_0007 139 768,77 0,00 5
27/03/2025 FRAIS NOTARIAUX ACQUISITION TERRAINS CCI 25_AA_0008 24 022,40 0,00 0
27/03/2025 PDHM - REQUALIFICATION DU TIGRE ET REHAB 25_AA_0009 7 200,00 0,00 5
27/03/2025 SALLE TAINTURIER EX-EEM REPARATION DU F 25_AA_0010 3 605,78 0,00 5
28/03/2025 REALISATION ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIE 25_AA_0011 27 000,00 0,00 5
31/03/2025 VEHICULE FY880BC 25_AA_0012 14 880,00 2 232,00 5
31/03/2025 VEHICULE FW02VV 25_AA_0013 14 880,00 2 232,00 5
31/03/2025 VEHICULE GB186ZB 25_AA_0014 28 620,00 4 293,00 5
31/03/2025 TVX ECRANS SUPERVISION 25_AA_0015 678,17 0,00 1
31/03/2025 LCS VIDEOPRO ACQ CAMERAS 25_AA_0016 11 985,77 0,00 5
31/03/2025 TRAVX CABLAGE 25_AA_0017 22 532,26 0,00 20
31/03/2025 MAN PUY ACQU PAREFEU FORT 25_AA_0018 3 524,14 0,00 20
01/04/2025 LOGICIEL 25_AA_0019 599,40 0,00 1
01/04/2025 TEAMVIEWER - ACQ RENOUVELL. LICENCES 25_AA_0020 3 480,48 1 305,18 2
01/04/2025 MOBILIER CHARLOTTE KUZNIAK 25_AA_0021 3 014,15 226,07 10
01/04/2025 MATERIEL CYBER BASE VERBERIE 25_AA_0022 278,20 208,65 1
14/04/2025 ETUDE PASSERELLE COMPIEGNE 25_AA_0024 1 248,00 0,00 5
14/04/2025 Progress Virtual LoadMaster VLM-3000 25_AA_0025 4 320,00 1 542,00 2
14/04/2025 FAUTEUIL DE BUREAU SERVICE ECO 25_AA_0026 840,00 0,00 1
14/04/2025 FAUTEUIL DE BUREAU SERVICE SCOLAIRE 25_AA_0027 840,00 0,00 1
14/04/2025 RENOUV CAMERA 25_AA_0028 141 676,65 20 228,00 5
14/04/2025 RELEVE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET 25_AA_0029 6 966,00 0,00 5
14/04/2025 ETUDE DIVISION PARCELLE - LES HAUTS DE M 25_AA_0030 1 980,00 0,00 5
15/04/2025 POSE DE 6 BALISES PLASTIQUES RUE DU FOU 25_AA_0031 35 089,30 0,00 0 Page 258
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/04/2025 RELIQUAT BC 1801P4URB00044 ACARY PARKING 25_AA_0033 1 143,00 0,00 5
15/04/2025 22.138 OS 91 BDP RENOUVEL CAMERA BDP18 25_AA_0034 4 636,12 0,00 10
15/04/2025 BC 57-2024- ARCHIVES- SALLE PEDAGOGIQUE 25_AA_0035 3 456,00 0,00 5
16/04/2025 22.138 OS 96 CSI MIGRAT VIDEOPROTEC SVL 25_AA_0036 5 207,81 1 844,44 2
17/04/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0037 3 879,66 547,46 5
17/04/2025 AMENAGEMENT NOUVEAUX LOCAUX BRIGADE EQUE 25_AA_0038 2 840,03 0,00 10
17/04/2025 HARAS TRAVAUX SUR SOUCHE CHEMINEE 25_AA_0039 31 655,40 0,00 10
18/04/2025 VEGETALISATION RUE DU FOUR ST JACQUES 25_AA_0040 2 862,00 0,00 15
18/04/2025 STADE MUIDS 25_AA_0041 6 765,60 0,00 30
18/04/2025 OS 7-M.PA 70/2021-CLASSES SCOLAIRES-LAC 25_AA_0043 630,00 0,00 5
18/04/2025 OS 1-M.PA 70/2021- PARKING ACARY COMPIE 25_AA_0044 2 877,64 0,00 10
22/04/2025 HARAS MISSION SPS RENOVATION DES MENUIS 25_AA_0045 2 160,00 0,00 10
23/04/2025 ACQUISITION LICENCES 25_AA_0046 65 657,28 22 615,29 2
24/04/2025 FONDS DE CONCOURS CAMERAS CLAIROIX 25_AA_0047 12 000,00 0,00 30
24/04/2025 FONDS DE CONCOURS CAMERAS JONQUIERES 25_AA_0048 5 340,41 0,00 30
24/04/2025 DELIB 3-10-24 ACCESSIBILITE PMR VOIRIE 25_AA_0049 27 583,00 0,00 30
29/04/2025 DCSI CBA TRAVAUX DE CABLAGE AUDIOVISUEL 25_AA_0053 4 597,60 0,00 20
29/04/2025 2020.55 OS 276 MAN EVOLUTION MAN SUD 10G 25_AA_0054 36 569,15 4 916,52 5
29/04/2025 MIGRATION AP LE TIGRE - ACQ. LICENCES 25_AA_0055 5 084,78 1 709,05 2
29/04/2025 2020.55 - OS 294 - MIGRATION AP LE TIGRE 25_AA_0056 889,92 0,00 1
29/04/2025 FAIBLES VALEUR 25_AA_0057 16 414,76 2 206,87 5
30/04/2025 NOUVEAU LOCAL GENDARMERIE - TRAVAUX ELEC 25_AA_0058 4 632,00 0,00 10
13/05/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 JONQUIERES 25_AA_0061 22 604,36 0,00 30
13/05/2025 DELIBERATION 3-4-2025 SOLDE TERRAIN DE 25_AA_0062 87 202,82 0,00 30
13/05/2025 ETUDE JURIDIQUE TRANSFERT COMPLEXE PISCI 25_AA_0063 49 079,40 0,00 5
16/05/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINTINES 25_AA_0070 58 169,05 0,00 30
19/05/2025 FDC 2023 ARMANCOURT 25_AA_0071 31 870,30 0,00 30
21/05/2025 PDHM-TIGRE ET BAT 85 DIAG AMIANTE ET PB 25_AA_0073 990,00 0,00 5
21/05/2025 Solde AMO CEREMA études AVP modificatif 25_AA_0074 4 800,00 0,00 5
02/06/2025 1er acompte COFI études PRO/DCE trémie 25_AA_0078 523 062,50 0,00 5
04/06/2025 ETUDE MARCHE 2024-19- PRO 25_AA_0079 7 947,00 0,00 5
10/06/2025 ACQUISITION DE LICENCES INFORMATIQUES 25_AA_0080 2 736,00 763,80 2
19/06/2025 MISSION SPS - HARAS, RENOVATION DES PEI 25_AA_0082 870,00 0,00 10
20/06/2025 FONDS DE CONCOURS CAMERAS SAINTINES 25_AA_0083 11 992,06 0,00 30
30/06/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 BIENVILLE 25_AA_0087 6 202,42 0,00 30
01/07/2025 contrôle technique de construction garag 25_AA_0088 792,00 0,00 5
01/07/2025 Garage solidaire : Études Prélèvement et 25_AA_0089 3 168,00 0,00 5
02/07/2025 TABLE JUSTINE THIEBAUD 25_AA_0090 645,08 0,00 1
02/07/2025 office 2013 acquisition licences 25_AA_0091 2 090,00 0,00 0
02/07/2025 CLAIROIX - DIVISION PARCELLE AK79 - PROJ 25_AA_0092 1 362,00 0,00 5
03/07/2025 REMORQUE BARRIERES 25_AA_0094 3 188,40 315,30 5
03/07/2025 ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE DIMENSIONNEME 25_AA_0095 5 532,00 0,00 5 Page 259
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2025 EQUIPEMENTS CPI LE MEUX 25_AA_0096 3 079,62 189,27 8
04/07/2025 NPNRU ARC COMPIEGNE VEFA LINKCITY rue Es 25_AA_0097 115 598,72 0,00 30
08/07/2025 MARCHE 2020.55 OS 275 DCSI MDC ACQ. MAT 25_AA_0098 65 948,13 6 338,35 5
08/07/2025 MARCHE 2020.55 OS 275 DCSI MDC TRVX CAB 25_AA_0099 90 087,81 0,00 20
10/07/2025 TENTES 25_AA_0101 2 032,02 0,00 1
10/07/2025 ACQUISITION MATERIEL 25_AA_0102 3 215,85 305,51 5
11/07/2025 FAUTEUIL MONSIEUR GRANDIERE 25_AA_0103 599,88 0,00 1
11/07/2025 COMPLEMENT SIGNALETIQUE HOPITAL 25_AA_0104 2 208,00 0,00 0
11/07/2025 TENTES 25_AA_0106 18 842,52 1 779,57 5
18/07/2025 Pose d'une vanne de crue à Choisy au Bac 25_AA_0107 6 852,23 0,00 5
18/07/2025 ACQUISITON DE LICENCE INFORMATIQUE 25_AA_0109 69 645,95 0,00 0
18/07/2025 TENTES 25_AA_0110 13 030,69 1 180,00 5
18/07/2025 CLOTURE TERRAIN VENETTE MOUNTAINBOARD 25_AA_0111 8 882,40 0,00 10
22/07/2025 AMOIRE SERVICE LOGEMENT 25_AA_0112 484,80 0,00 1
22/07/2025 FAUTEUILS ET REPOSE PIED 25_AA_0113 318,46 0,00 1
22/07/2025 RESTRUCTURATION DE LA PISTE CYCLABLE RD9 25_AA_0114 49 514,33 0,00 0
28/07/2025 BC 20.2025- ETUDE D UN TOURNE A GAUCHE S 25_AA_0120 3 120,00 0,00 5
29/07/2025 MOBILIER EAU POTABLE 25_AA_0121 156,20 0,00 1
01/08/2025 TENUES CPI CLAIROIX 25_AA_0122 2 610,00 135,94 8
06/08/2025 MISE EN PLACE DE ROCHE RUE DES METIERS O 25_AA_0124 2 223,60 0,00 0
06/08/2025 ENGAGEMENT- ETBE INGENIERIE - PROGRAMMAT 25_AA_0125 1 440,00 0,00 5
06/08/2025 CREATION DE BATEAU 6 AVENUE DE VAUCANSSO 25_AA_0126 11 348,40 0,00 0
06/08/2025 PURGES SUR STATIONNEMENT RUE CUGNOT OS 7 25_AA_0127 19 839,00 0,00 0
06/08/2025 FAUTEUILS ET REPOSE PIED 25_AA_0129 282,45 113,76 1
06/08/2025 CREATION DE COUSSINS BERLINOIS 13 AVENUE 25_AA_0130 18 954,00 0,00 0
06/08/2025 2022-138 OS 98 RENOUVEL CAM PACK NOM 01 25_AA_0131 3 285,89 0,00 10
07/08/2025 FONDS DE CONCOURS 2023 SAINT JEAN AUX 25_AA_0132 34 683,63 0,00 30
07/08/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 ARMANCOURT 25_AA_0133 0,00 0,00 30
07/08/2025 DELIB 3-10-24 REQUALIF. ALLEE COQUEREL 25_AA_0134 63 122,00 0,00 30
12/08/2025 COPIEUR CABINET DU MAIRE 25_AA_0137 1 431,16 110,52 5
12/08/2025 TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE 25_AA_0139 30 675,75 0,00 20
13/08/2025 FONDS DE CONCOURS ARMANCOURT CAMERAS 25_AA_0141 2 463,84 0,00 30
13/08/2025 PURGE ET REALISATION D UNE STRUCTURE LOU 25_AA_0142 20 813,40 0,00 0
13/08/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0150 46 309,56 3 550,40 5
18/08/2025 24-134 MATERIEL BUREAU 25_AA_0151 65 298,00 2 412,40 10
19/08/2025 FONDS DE CONCOURS 2022 ARMANCOURT 25_AA_0152 34 960,13 0,00 30
20/08/2025 MARGNY - DELIB 11-4-2024 DISPOSITIF 25_AA_0153 3 500,00 0,00 15
20/08/2025 VERBERIE SOUTIEN MISE EN OEUVRE CANTINES 25_AA_0154 3 000,00 0,00 15
20/08/2025 COMPIEGNE SOUTIEN MISE OEUVRE CANTINES 25_AA_0155 6 500,00 0,00 15
21/08/2025 MARQUAGE AU SOL RUE DU GRAND PRE 25_AA_0156 2 870,40 0,00 0
03/09/2025 TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE 25_AA_0159 10 326,12 0,00 20
03/09/2025 BC 22-2025- BATIMENT DE L ASSOCIATION BO 25_AA_0160 12 775,37 0,00 5 Page 260
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/09/2025 OS 3-M.PA70/2021- ARCHIVES -SALLE PEDAG 25_AA_0161 1 304,70 0,00 5
08/09/2025 RESTRUCTURATION DE CHAUSSEE RUE DU BOIS 25_AA_0163 13 727,62 0,00 0
08/09/2025 REPRISE DE VOIRIE RUE DUGROPREZ 25_AA_0164 19 390,68 0,00 0
10/09/2025 E.SEDIT GF ACQU MODULE DATMART FIN UNIVE 25_AA_0165 8 160,00 0,00 0
10/09/2025 COMPIEGNE STADE PETITPOISSON - TRAVAUX S 25_AA_0166 50 839,66 0,00 30
15/09/2025 REALISATION DE COUSSINS BERLINOIS 13 AV 25_AA_0167 13 232,88 0,00 0
16/09/2025 REMPLACEMENT LANTERNES COMPIEGNE 25_AA_0169 199 709,56 0,00 30
17/09/2025 MOBILIER MAISON DES PROJETS 25_AA_0170 268,99 0,00 1
17/09/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE CAM 25_AA_0171 23 938,75 1 382,00 5
17/09/2025 FAUTEUIL DE BUREAU FLORIANT HUET 25_AA_0172 282,46 0,00 1
19/09/2025 MATERIEL 25_AA_0173 2 006,88 0,00 1
22/09/2025 EQUIPEMENTS CPI LE MEUX 25_AA_0175 672,02 0,00 1
26/09/2025 REPRISE DE BORDURATION DE L ÎLOT DE CARR 25_AA_0178 4 536,00 0,00 0
02/10/2025 RENOUVELLEMENT POMPE POSTE DE CRUE STADE 25_AA_0179 11 577,05 0,00 5
02/10/2025 SECURISATION DU POSTE DE CRUE RUE DE L'A 25_AA_0180 6 621,05 0,00 5
02/10/2025 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE BATIMENT ADM 25_AA_0181 14 756,50 0,00 10
02/10/2025 EQUIPEMENTS CPI LE MEUX 25_AA_0182 562,90 17,39 8
02/10/2025 Meubles de rangement WESCO 25_AA_0183 1 209,76 29,91 10
02/10/2025 ACQUISITION DE LICENCE INFORMATIQUE 25_AA_0184 2 090,61 258,42 2
02/10/2025 Achats de chariots pour les archives 25_AA_0185 1 071,00 26,48 10
06/10/2025 RAPIDE PLAN - IMPRESSION PLAN - PLUIH 25_AA_0186 5 390,12 0,00 0
06/10/2025 EJ2102292102 BATIMENT ARCHIVE SOLDE 25_AA_0187 18 000,00 0,00 0
06/10/2025 EJ2103654810 PLAN VELO 2022 ACPT 2 25_AA_0188 0,00 0,00 0
06/10/2025 CONV21001271 ACPTE1 SOLDE VOIE VERTE 25_AA_0189 245 704,80 0,00 0
06/10/2025 FOND NAT AMENAGT ET DEVELOPPT 20 25_AA_0190 6 800,18 0,00 0
07/10/2025 Fact. N°2025_226 29/04/2025 25_AA_0191 16 530,00 0,00 0
07/10/2025 Fact. N°125005115 31/08/2025 25_AA_0192 522,06 0,00 0
07/10/2025 MARCHE 2023199 ETUDE DIAG 25_AA_0193 13 068,00 0,00 5
08/10/2025 BETHISY ST PIERRE - DELIB 11-7-24 25_AA_0194 55 905,19 0,00 30
08/10/2025 TRAVAUX COMPLEMENTAIRE-RUE DES METIERS A 25_AA_0195 25 649,87 0,00 0
10/10/2025 MOBILIER EAU POTABLE 25_AA_0196 509,79 0,00 1
10/10/2025 MOBILIER MME KNAUF SERVICE LOGEMENT 25_AA_0197 523,67 0,00 1
10/10/2025 FAUTEUIL DE BUREAU MONSIEUR CHARTIER ET 25_AA_0198 351,36 0,00 1
10/10/2025 MARCHE 202131 CONTROLE INCENDIE ARC 25_AA_0199 13 313,89 0,00 8
13/10/2025 MARCHE 24-256 25_AA_0200 6 003,40 0,00 10
13/10/2025 ARMOIRES BASSES BUREAU D ETUDES ET ARCHI 25_AA_0201 716,40 0,00 1
13/10/2025 CCH 164 SIGNALETIQUE BATIMENTS STADE PPP 25_AA_0202 4 310,46 0,00 1
20/10/2025 EJ2103002261 PLACES STATIONNEMENT ADAPTE 25_AA_0204 4 046,62 0,00 0
28/10/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINT SAUVEUR 25_AA_0205 32 378,69 0,00 30
28/10/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINT VAAST 25_AA_0206 5 747,50 0,00 30
28/10/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 VIEUX MOULIN 25_AA_0207 9 127,89 0,00 30
28/10/2025 RESTRUCTURATION EN ASPHALTE BEIGE AUX AB 25_AA_0208 29 516,75 0,00 0 Page 261
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2025 FLIGHT CASE 25_AA_0209 585,60 0,00 1
28/10/2025 BC 40-2025- ECOLE EDOUARD HERRIOT A MARG 25_AA_0210 499,20 0,00 10
28/10/2025 MATERIEL 25_AA_0211 1 785,08 0,00 1
28/10/2025 BC 48-2025- PARKING ACARY- TSDA- JOINTCF 25_AA_0212 573,60 0,00 10
28/10/2025 Achat de petit mobilier (armoire et boît 25_AA_0213 194,22 0,00 1
29/10/2025 MARGNY - DELIB 19-12-24 DISPOSITIF 25_AA_0214 40 000,00 0,00 30
29/10/2025 SOLDE FONDS DE CONCOURS EXTENSION ECOLE 25_AA_0216 31 219,70 0,00 30
29/10/2025 PLUiH AVIS ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALL 25_AA_0218 450,79 0,00 0
29/10/2025 ACQUISITION DE LICENCE INFORMATIQUE 25_AA_0219 134 014,31 0,00 0
31/10/2025 PROJECTEURS - FLIGHT CASE 25_AA_0220 5 665,20 0,00 1
06/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2025 BIENVILLE 25_AA_0223 51 631,39 0,00 30
06/11/2025 BC 18-2025-MARGNY LES CGNE- SALLE LE TIG 25_AA_0224 4 188,00 0,00 5
10/11/2025 REHABILITATION LOURDE DES LOGEMENTS PLAN 25_AA_0225 0,00 0,00 0
10/11/2025 BC 03-2025-BATIMEN BORD DE L EAU- EXIM- 25_AA_0227 720,00 0,00 5
12/11/2025 OS 11-M.22-312- MARGNY- RUE G.GUYNEMER- 25_AA_0230 45 785,05 0,00 5
12/11/2025 FAUTEUIL DE TRAVAILC. DROMACQUE 25_AA_0231 840,00 11,00 10
13/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 LACHELLE 25_AA_0232 35 000,00 0,00 30
13/11/2025 FONDS DE CONCOURS HABITAT 25_AA_0233 160 862,81 0,00 5
13/11/2025 COURRIER DU 21-8-2025 25_AA_0234 0,00 0,00 30
17/11/2025 Acquisition sainte beuve 25_AA_0235 0,00 0,00 0
18/11/2025 marché 22.965.295, ét 25_AA_0236 11 826,00 0,00 5
18/11/2025 RESTRUCTURATION PARKING COLGATE OS 39 25_AA_0237 63 593,06 0,00 0
19/11/2025 Marché 2022-005 25_AA_0239 10 018,62 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0245 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0246 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0247 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0248 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0249 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2025 JONQUIERES 25_AA_0250 35 000,00 0,00 30
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0251 3 108,00 0,00 5
26/11/2025 REHABILITATION LOURDE DES LOGEMENTS PLAN 25_AA_0253 349 699,61 0,00 0
26/11/2025 VERSEMENT 30-6-2025 - PLAN VELO 2022 25_AA_0257 135 452,73 0,00 0
26/11/2025 BC 50-2025- BATIMENT SBDE- EXIM- AMIANTE 25_AA_0258 840,00 0,00 0
28/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 ET 2025 BETHISY 25_AA_0259 69 999,10 0,00 30
01/12/2025 CHOISY - DELIB 22-5-2025 25_AA_0262 60 000,00 0,00 30
03/12/2025 MOBILIER PETITE CHANCELLERIE SANDRINE BR 25_AA_0263 1 641,10 12,00 10
03/12/2025 TRAVAUX POSTE DE CRUE PLACOPLATRE LE MEU 25_AA_0264 69 810,00 0,00 5
03/12/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0265 89 653,67 1 394,00 5
03/12/2025 ACQUISITION DE DROIT D'USAGE 25_AA_0266 323 433,60 12 577,00 2
03/12/2025 HARAS : PEINTURE MENUISERIES EXTERIEURES 25_AA_0267 132 849,90 0,00 10
03/12/2025 BC 60.2025- BA60- GEOMETRE-KOMAN 25_AA_0268 3 168,00 0,00 0
04/12/2025 Acquisition poids lourd iveco EF127MG 25_AA_0269 120 000,00 900,00 10 Page 262
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 JANVILLE 25_AA_0270 28 385,34 0,00 30
05/12/2025 MARCHE 2025_82 25_AA_0273 36 194,96 0,00 0
05/12/2025 marché 22.965.05 Etud 25_AA_0274 2 358,82 0,00 5
05/12/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0275 19 803,57 0,00 5
05/12/2025 MARCHE 22-311 25_AA_0277 271 012,90 0,00 0
05/12/2025 acquisition parcelles lacroix st ouen - 25_AA_0278 198 236,39 0,00 0
05/12/2025 acquisition ARC/EPFLO rue Weygand - rése 25_AA_0280 113 657,35 0,00 0
08/12/2025 Chariot 3 plateaux 25_AA_0283 306,00 0,00 1
09/12/2025 SUBVENTION FISAC COMPIEGNE 25_AA_0284 6 416,50 0,00 0
09/12/2025 BETHISY ST PIERRE - DELIB 14-10-2025 25_AA_0285 352 421,00 0,00 30
09/12/2025 TABLE DE REUNION 25_AA_0286 470,58 0,00 1
10/12/2025 FAUTEUIL DE BUREAU SOLENE HARNY 25_AA_0292 453,34 0,00 1
10/12/2025 ACCESSOIRES FAUTEUIL INGRID CARRE 25_AA_0293 96,65 0,00 1
10/12/2025 FAUTEUIL MONSIEUR MOULHIM BOUMAHDI ARC R 25_AA_0294 453,34 0,00 1
11/12/2025 14-10-25 LACROIX AMENGT CELLULES COMMERC 25_AA_0295 15 000,00 0,00 30
12/12/2025 AIDE ARC BAILLEURS 25_AA_0297 99 670,00 0,00 30
12/12/2025 COMPIEGNE DEMOL D24 A27 F28 - ANRU 25_AA_0298 177 013,88 0,00 30
12/12/2025 SUBVENTION CREATION D'EMPLOIS MANUFACTUR 25_AA_0299 127 000,00 0,00 5
15/12/2025 2103002250 PARKING 25_AA_0300 0,00 0,00 0
16/12/2025 PARCELLE JAUX CADASTREE SECTION ZD 11 25_AA_0301 10 425,00 0,00 0
16/12/2025 PREEMP SSA PARCELLE SECTION AA 39 25_AA_0302 2 500,00 0,00 0
18/12/2025 VERBERIE - DELIB 11-7-24 25_AA_0303 50 000,00 0,00 30
19/12/2025 CONVENTION DE MANDAT JONQUIERE DU 1 25_AA_0304 119 000,42 0,00 20
19/12/2025 RBST PRÉFINANCEMENT AIGUISY 2025 25_AA_0305 227 475,21 0,00 0
22/12/2025 2103002250 PARKING 25_AA_0306 10 020,00 0,00 0
31/12/2025 PHASE 3 PROGRAMME D AMENAGEMENT 25_AA_0307 0,00 0,00 0
31/12/2025 PLAN VELO 2024 - ACOMPTE 1 25_AA_0308 0,00 0,00 0
31/12/2025 DDT60 ACOMPTE SUBVENTION DAP 25_AA_0309 99 670,00 0,00 0
31/12/2025 DGD URBANISME 25_AA_0310 5 694,00 0,00 0
31/12/2025 EQSP2-000847 PUMPTRACK CLAIROIX 25_AA_0311 40 000,00 0,00 0
31/12/2025 PLAN VELO 2024 - ACOMPTE 1 25_AA_0312 144 215,73 0,00 0
31/12/2025 PHASE 3 PROGRAMME D AMENAGEMENT 25_AA_0313 148 859,60 0,00 0
31/12/2025 1D0750000 -ANRU-BQ25011105-1 25_AA_0314 7 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 Page 263
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 264
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1 075 918,42 -163 386,58
Cessions à titre
onéreux
1 075 918,42 -163 386,58
01/01/2025 FAC. 08/10/2021 DU 08/10/2021 ACQUISITIO 31/12/2021 0,00 0 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
01/01/2025 ACQUISITION EPIDE PAR ME FRANCOIS 01/01/2025 1 213 400,00 0 0,00 1 213 400,00 838 615,00 -374 785,00 1 213 400,00
08/09/2025 DROIT PREEMPTION VENTE ANCELLIN
MARGNY
03/12/2019 0,00 0 0,00 0,00 9 159,00 9 159,00 0,00
09/09/2025 MIGRATION COMPTE 2111 EN 2009 01/01/2009 3 729 916,58 0 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
09/09/2025 MIGRATION COMPTE 2111 EN 2009 01/01/2009 3 729 916,58 0 0,00 11 250,00 11 250,00 0,00 11 250,00
10/09/2025 MIGRATION COMPTE 2111 EN 2009 01/01/2009 3 729 916,58 0 0,00 6 655,00 8 894,42 2 239,42 6 655,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 265
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 075 918,42
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 421 697,84
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 266
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 267
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 268
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 269
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 270
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 550 553,16
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-721 412,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-7 271 965,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 7 271 965,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-7 271 965,91
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 4 007 793,23 2 960 868,42 4 792 315,74 7 753 184,16
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 20 721 366,30 5 902 617,70 1 166 905,83 7 069 523,53
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 16 713 573,07 2 941 749,28 -3 625 409,91 -683 660,63
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 550 553,16 -6 550 553,16
Affectation au 1068 ( C) 7 271 965,91 7 271 965,91 7 271 965,91
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 721 412,75 721 412,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
37 752,12
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 271
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 272
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 007 793,23 I 2 960 868,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 150 718,51 2 508 355,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 520 000,00 2 508 355,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 630 718,51 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 857 074,72 452 512,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 857 074,72 452 512,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 273
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 721 366,30 III 5 902 617,70
Ressources propres externes de l’année (a) 1 280 000,00 903 718,46
10222 FCTVA 1 280 000,00 903 718,46
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 441 366,30 4 998 899,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000 000,00 206 075,36
28031 Frais d'études 0,00 60 471,74
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 217 775,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 376 761,02
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 103 295,99
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 193,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 583 168,54
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 84 022,46
280415333 ADM : Projet infrastructure 0,00 298 823,28
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 46 842,00
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 8 875,00 Page 274
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 242 818,32
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 127 413,70
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 45 770,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 738 483,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 229 661,07
281351 Bâtiments publics 0,00 526 552,27
28138 Autres constructions 0,00 23 883,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 81 055,35
28151 Réseaux de voirie 0,00 14 863,77
28152 Installations de voirie 0,00 222 174,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 772,00
281538 Autres réseaux 0,00 25 196,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 073,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 475,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 136 716,81
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 1 490,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 254,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 6 762,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 65 596,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 46 387,01
281838 Autre matériel informatique 0,00 278 834,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 644,46
28188 Autres immo. corporelles 0,00 150 205,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 388 251,30 0,00 Page 275
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 276
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 277
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 278
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 2 791 818,12 292 612,60 0,00 195 931,06 142 950,00 2 160
324,46
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 14 283,00 0,00 0,00 207 247,12 948 773,88
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473
031,67
A120 Terrains 354 036,85 109 225,46 0,00 194 871,91 0,00 49 939,48
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 135 908,95 248 653,55
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 164 106,33 14
857,69
354 387,52 81 041,01 41 279,17
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 54 402,00 47 382,87
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 565 630,16 0,00 177 386,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 1 782
697,38
0,00 14 809,97 381 583,82 571 909,48
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51
2 362
924,77
14
857,69
1 325 630,62
1 003
132,90
6 718
681,53 Page 279
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 292 612,60 195 931,06 142 950,00 2 160 324,46
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 8 982,00 0,00 207 247,12 954 074,88
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 109 225,46 194 871,91 0,00 49 939,48
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 178 964,02 354 387,52 81 041,01 41 279,17
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 54 402,00 47 382,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 565 630,16 0,00 177 386,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 1 782 697,38 14 809,97 381 583,82 571 909,48
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 2 372 481,46 1 325 630,62 867 223,95 6 859 891,48 Page 280
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 281
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 282
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 283
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 284
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 195 931,06 227 013,88 2 368 873,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 5 301,00 0,00 8 982,00 1 156 021,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 194 871,91 0,00 159 164,94
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 135 908,95 248 653,55
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 14 857,69 535 941,80 104 872,23
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 54 402,00 47 382,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 565 630,16 177 386,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 189 761,54 0,00 1 989 329,63 571 909,48
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 195 062,54 405 660,66 3 517 208,42 7 307 295,89
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 285
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 339 652,52 259
394,25
10 651
995,30
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 157 444,44 64 609,82 5 302
227,12
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 68 533,20 0,00 215 358,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 125 464,68 14 283,00 0,00 0,00 0,00 3 111
181,68
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 189 318,39 0,00 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 565 944,39 14
857,69
564 069,40
244
623,01
8 222
396,55
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 50 000,00 2 803
857,87
7 Environnement 2 633 966,11 189 761,54 0,00 0,00 435
985,82
2 008
218,75
8 Transports 4 919 192,29 1 592
935,84
0,00 195 931,06 0,00
3 130
325,39
TOTAL 40 771 431,86
2 362
924,77
14
857,69
1 325 630,62
1 054
612,90
36 013
405,88 Page 286
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 339 652,52 131 407,31 10 779 982,24
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 157 444,44 56 687,81 5 310 149,13
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 68 533,20 0,00 215 358,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 8 982,00 0,00 0,00 3 116 482,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 580 802,08 564 069,40 244 623,01 8 222 396,55
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 50 000,00 2 803 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 189 761,54 0,00 435 985,82 2 008 218,75
8 Transports 4 919 192,29 1 592 935,84 195 931,06 0,00 3 130 325,39
TOTAL 40 771 431,86 2 372 481,46 1 325 630,62 918 703,95 36 154 615,83 Page 287
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 288
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 289
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 290
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 291
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 467 639,46 10 783
402,61
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 165 366,45 5 358 914,93
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 68 533,20 215 358,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 5 301,00 0,00 8 982,00 3 111 181,68
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 209 729,60 727 765,65 8 674 395,79
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 50 000,00 2 803 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 189 761,54 0,00 435 985,82 2 008 218,75
8 Transports 4 919 192,29 0,00 195 931,06 1 592
935,84
3 130 325,39
TOTAL 40 771 431,86 195 062,54 405 660,66 3 517
208,42
36 653
500,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 292
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 293
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 294
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 295
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 296
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 297
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 298
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 299
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 300
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 301
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 302
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 303
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 304
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 305
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 306
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 307
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 308
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 309
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 310
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 311
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 312
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 313
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 314
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 144 119 000,00 0,00 1,00 % 0,00 1 441 900,00 0,00
TFPNB 1 323 000,00 0,00 2,52 % 0,00 1 323 000,00 0,00
CFE 45 936 000,00 0,00 26,16 % 0,00 12 018 603,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 6 234 000,00 0,00 9,37 % 0,00 584 126,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 315
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 316
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 317
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 318
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 319
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 320
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 321
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 322
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 323
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 324
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500083
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Spanc (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 77
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 9 931,10 G 8 000,00 G-A -1 931,10
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 7 245,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 258 281,73
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 931,10 Q= G+H+I+J 273 527,49 =Q-P 263 596,39
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 9 931,10 = G+I+K 15 245,76 5 314,66
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 258 281,73 258 281,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 931,10 = G+H+I+J+K+L 273 527,49 263 596,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 445,76 2 905,50 3 225,60 0,00 7 314,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 800,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 245,76
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 131,10 6 131,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 800,00 3 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 931,10 0,00 9 931,10
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 931,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00 8 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 000,00 0,00 8 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 7 245,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 245,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 258 281,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 258 281,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 13 445,76 2 905,50 3 225,60 0,00 7 314,66
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 905,50 3 225,60 0,00 -6 131,10
6156 Maintenance 13 445,76 0,00 0,00 0,00 13 445,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 800,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 3 800,00 0,00 0,00 -3 800,00
6218 Autre personnel extérieur 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 14
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 245,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
2031 Frais d'études 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 18
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 19
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 23
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 24
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 25
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 28
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 30
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 31
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022 Page 32
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
258 281,73
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
258 281,73
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
258 281,73
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
258 281,73
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
258 281,73 258 281,73
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 258 281,73 258 281,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
258 281,73
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 45
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 49
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 53
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 54
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 55
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 61
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 64
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'Hotel de Ville 60321 Compiègne Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 68
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 69
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 70
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 71
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 79
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500125
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Tourisme (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions 119
B4 - Etat des charges transférées 120
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 127
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 128
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 129
B7.8 - Autres engagements donnés 130
B7.9 - Autres engagements reçus 131
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 132
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 133
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 137
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés 139
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 140
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 141
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 142
B13 - Opérations liées aux cessions 143
B14 - Etat des travaux en régie 144
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 146
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 147
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
C2.1 - Situation des AP 153
C2.2 - Situation des AE 154
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 155
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 162
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 169
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 170
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 172
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 174
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 179
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 180
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 181
D4 - Gestion des fonds européens 182
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 183
D6 - Actions de formation des élus 184
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 185
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 186
D9 - Identification des flux croisés 187
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
D11 - Décisions en matière de taux 194
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 195
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 196
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 198
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 199
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 200 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 201
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 9,31
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 10,03
3 Dépenses d’équipement brut / population 5,19
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,88 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51,78 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 325 924,38 1 478 221,71 69 352,42 A1 221 649,75
Investissement 455 320,31 608 334,18 (2) 68 635,88 A2 221 649,75
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 870 604,07 869 887,53 (3) 716,54 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 221 649,75 III + IV 0,00 B1 -221 649,75
Investissement I 221 649,75 III 0,00 B2 -221 649,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 221 649,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 685,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 789,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 217 174,74
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 870 604,07 G 869 887,53
Section d’investissement B 455 320,31 H 608 334,18
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 716,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 68 635,88
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 325 924,38 = G + H + I + J 1 547 574,13
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 221 649,75 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 221 649,75 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 870 604,07 = G + I + K 870 604,07
Section d’investissement = B + D + F 676 970,06 = H + J + L 676 970,06
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 547 574,13 = G + H + I + J + K + L 1 547 574,13
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 480 238,47
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 930,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 14 565,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 427 692,60 0,00
Total des réalisations d’équipement 445 188,31 480 238,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 56 021,20
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 56 021,20
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 445 188,31 II 536 259,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 10 132,00 72 074,51
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 10 132,00 IV 72 074,51
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 455 320,31 II + IV 608 334,18
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 68 635,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 455 320,31 II + IV + VI + VII 676 970,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 221 649,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 411 232,62 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
54 664,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
303 478,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 381 936,44
74 Dotations et participations (1) 293 570,30
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
83 102,15 75 Autres produits de gestion
courante (1)
128 692,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 163,03
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 797 813,02 Total recettes de gestion des services 859 026,93
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 716,54 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
728,60
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 798 529,56 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 859 755,53
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
72 074,51 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
10 132,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 72 074,51 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 10 132,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 870 604,07 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 869 887,53
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 716,54
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 870 604,07 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 870 604,07
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 132,00 10 132,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 930,40 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 565,31 0,00 14 565,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 427 692,60 0,00 427 692,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 445 188,31 10 132,00 455 320,31
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 411 232,62 411 232,62
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 303 478,25 303 478,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 83 102,15 0,00 83 102,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 716,54 0,00 716,54
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 72 074,51 72 074,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 798 529,56 72 074,51 870 604,07
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 021,20 0,00 56 021,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 480 238,47 0,00 480 238,47
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 72 074,51 72 074,51
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 536 259,67 72 074,51 608 334,18
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 68 635,88
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 163,03 163,03
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 54 664,34 54 664,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 381 936,44 381 936,44
74 Dotations et participations (8) 293 570,30 293 570,30
75 Autres produits de gestion courante (8) 128 692,82 0,00 128 692,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 10 132,00 10 132,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 728,60 0,00 728,60
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 859 755,53 10 132,00 869 887,53
Pour information R002 Résultat positif reporté 716,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77 0,00 455 320,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
6 923,12 2 930,40 2 685,60 1 307,12 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 210,49 14 565,31 1 789,41 16 855,77 0,00 14 565,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
752 976,22 427 692,60 217 174,74 108 108,88 0,00 427 692,60
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77 0,00 455 320,31 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 734 605,95 608 334,18 0,00 126 271,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 662 531,44 536 259,67 0,00 126 271,77
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 72 074,51 72 074,51 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 68 635,88
Total des recettes d’investissement cumulées 803 241,83 676 970,06 0,00 126 271,77
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77 0,00 455 320,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 923,12 2 930,40 2 685,60 1 307,12 0,00 2 930,40
2031 Frais d'études 6 923,12 2 930,40 2 685,60 1 307,12 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 210,49 14 565,31 1 789,41 16 855,77 0,00 14 565,31
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 44,15 0,00 0,00 44,15 0,00 0,00
2138 Autres constructions 680,00 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 000,00 9 756,06 0,00 2 243,94 0,00 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 18 465,60 4 809,25 1 789,41 11 866,94 0,00 4 809,25
2188 Autres immobilisations corporelles 2 020,74 0,00 0,00 2 020,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 752 976,22 427 692,60 217 174,74 108 108,88 0,00 427 692,60
2313 Constructions 412 976,22 178 237,80 200 229,54 34 508,88 0,00 178 237,80
2315 Install., matériel et outill. technique 340 000,00 249 454,80 16 945,20 73 600,00 0,00 249 454,80
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Reprise sur autofinancement antérieur 10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
13912 Subv. transf. Régions 887,00 887,00 0,00 887,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
9 245,00 9 245,00 0,00 9 245,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 734 605,95 608 334,18 0,00 126 271,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
1318 Autres subventions d'équipement transf. 12 510,59 12 510,61 0,00 -0,02
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 595 020,85 467 727,86 0,00 127 292,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
10222 FCTVA 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 662 531,44 536 259,67 0,00 126 271,77
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 72 074,51 72 074,51 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 333,00 1 333,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 403,00 3 403,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00 0,00
28138 Autres constructions 16 084,00 16 084,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281568 Autre matériel, outillage incendie 520,00 520,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 647,00 647,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 12 106,51 12 106,51 0,00
28188 Autres immo. corporelles 29 288,00 29 288,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 945 216,73 803 543,71 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 870 604,07
011 Charges à caractère général (3) 414 117,40 355 172,26 56 060,36 0,00 2 884,78 0,00 411 232,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
315 639,00 303 478,25 0,00 0,00 12 160,75 303 478,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
142 639,48 72 102,15 11 000,00 0,00 59 537,33 0,00 83 102,15
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
872 395,88 730 752,66 67 060,36 0,00 74 582,86 0,00 797 813,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
Total des dépenses réelles 873 142,22 731 469,20 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 798 529,56
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 945 216,73 803 543,71 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 870 604,07 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 944 500,19 746 437,53 123 450,00 0,00 74 612,66
013 Atténuations de charges (3) 0,00 163,03 0,00 0,00 -163,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
64 500,00 54 664,34 0,00 0,00 9 835,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 360 000,00 381 936,44 0,00 0,00 -21 936,44
74 Dotations et participations
(3)
235 000,00 170 120,30 123 450,00 0,00 -58 570,30
75 Autres produits de gestion
courante (3)
274 139,59 128 692,82 0,00 0,00 145 446,77
Total des recettes de gestion des
services
933 639,59 735 576,93 123 450,00 0,00 74 612,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
728,60 728,60 0,00
Total des recettes financières 728,60 728,60 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 934 368,19 736 305,53 123 450,00 0,00 74 612,66
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
10 132,00 10 132,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
716,54
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
945 216,73 747 154,07 123 450,00 0,00 74 612,66
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 945 216,73 803 543,71 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 870 604,07
011 Charges à caractère général (4) 414 117,40 355 172,26 56 060,36 0,00 2 884,78 0,00 411 232,62
60611 Eau et assainissement 5 700,00 5 425,34 0,00 0,00 274,66 0,00 5 425,34
60612 Energie - Electricité 33 300,00 28 020,46 0,00 0,00 5 279,54 0,00 28 020,46
60622 Carburants 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 100,40 1 226,34 0,00 0,00 -125,94 0,00 1 226,34
60631 Fournitures d'entretien 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 942,04 3 469,61 1 130,10 0,00 -1 657,67 0,00 4 599,71
6064 Fournitures administratives 450,00 189,58 128,24 0,00 132,18 0,00 317,82
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 000,00 19 992,50 0,00 0,00 7,50 0,00 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 5 915,00 3 126,94 185,00 0,00 2 603,06 0,00 3 311,94
6132 Locations immobilières 18 700,00 9 898,80 357,00 0,00 8 444,20 0,00 10 255,80
61358 Autres 11 350,00 2 432,80 508,00 0,00 8 409,20 0,00 2 940,80
61521 Entretien terrains 4 350,00 4 269,20 0,00 0,00 80,80 0,00 4 269,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -541,00 732,00 0,00 -191,00 0,00 191,00
6156 Maintenance 18 185,00 17 464,51 400,00 0,00 320,49 0,00 17 864,51
617 Etudes et recherches 43 300,00 0,00 42 328,80 0,00 971,20 0,00 42 328,80
6184 Versements à des organismes de
formation
100,00 0,00 1 250,00 0,00 -1 150,00 0,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 189,00 0,00 0,00 -1 189,00 0,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 37 800,00 38 450,00 1 000,00 0,00 -1 650,00 0,00 39 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 84 750,00 85 600,04 1 000,00 0,00 -1 850,04 0,00 86 600,04
6228 Divers 0,00 147,36 0,00 0,00 -147,36 0,00 147,36
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 6 500,00 10 693,10 3 383,60 0,00 -7 576,70 0,00 14 076,70
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 6 531,60 0,00 0,00 -531,60 0,00 6 531,60
6237 Publications 0,00 696,00 0,00 0,00 -696,00 0,00 696,00
6238 Divers 71 000,00 77 497,12 79,20 0,00 -6 576,32 0,00 77 576,32
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 6 522,93 0,00 0,00 -1 522,93 0,00 6 522,93
6262 Frais de télécommunications 1 057,96 844,24 78,42 0,00 135,30 0,00 922,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 115,55 0,00 0,00 -115,55 0,00 115,55 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6281 Concours divers (cotisations) 1 280,00 452,52 0,00 0,00 827,48 0,00 452,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 550,00 -3 226,60 3 500,00 0,00 1 276,60 0,00 273,40
6284 Redevances pour services rendus 761,00 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
6353 Impôts indirects 14 266,00 14 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
6358 Autres droits 14 800,00 14 979,16 0,00 0,00 -179,16 0,00 14 979,16
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 000,00 4 678,16 0,00 0,00 -1 678,16 0,00 4 678,16
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
315 639,00 303 478,25 0,00 0,00 12 160,75 303 478,25
6331 Versement mobilité 0,00 1 815,72 0,00 0,00 -1 815,72 1 815,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 008,55 0,00 0,00 -1 008,55 1 008,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 099,40 0,00 0,00 -4 099,40 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 605,15 0,00 0,00 -605,15 605,15
64111 Rémunération principale titulaires 315 639,00 44 426,58 0,00 0,00 271 212,42 44 426,58
64113 NBI 0,00 589,12 0,00 0,00 -589,12 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 9 865,98 0,00 0,00 -9 865,98 9 865,98
64131 Rémunérations 0,00 121 880,95 0,00 0,00 -121 880,95 121 880,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 328,37 0,00 0,00 -2 328,37 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 32 465,55 0,00 0,00 -32 465,55 32 465,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 1 744,80 0,00 0,00 -1 744,80 1 744,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 52 930,43 0,00 0,00 -52 930,43 52 930,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 813,85 0,00 0,00 -22 813,85 22 813,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 368,80 0,00 0,00 -6 368,80 6 368,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 535,00 0,00 0,00 -535,00 535,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
142 639,48 72 102,15 11 000,00 0,00 59 537,33 0,00 83 102,15
6541 Créances admises en non-valeur 0,11 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 130 600,00 72 100,00 11 000,00 0,00 47 500,00 0,00 83 100,00
65818 Autres 12 038,09 0,00 0,00 0,00 12 038,09 0,00 0,00
65888 Autres 1,28 2,04 0,00 0,00 -0,76 0,00 2,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses de gestion des services 872 395,88 730 752,66 67 060,36 0,00 74 582,86 0,00 797 813,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
Total des dépenses réelles 873 142,22 731 469,20 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 798 529,56
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
6811 Dot. amort. immos incorporelles 72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 944 500,19 746 437,53 123 450,00 0,00 74 612,66
013 Atténuations de charges (4) 0,00 163,03 0,00 0,00 -163,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 163,03 0,00 0,00 -163,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 64 500,00 54 664,34 0,00 0,00 9 835,66
70322 Stationnement, location dom. portuaire 54 500,00 54 664,34 0,00 0,00 -164,34
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 360 000,00 381 936,44 0,00 0,00 -21 936,44
731721 Taxe de séjour 360 000,00 381 936,44 0,00 0,00 -21 936,44
74 Dotations et participations (4) 235 000,00 170 120,30 123 450,00 0,00 -58 570,30
74718 Autres participations Etat 13 000,00 79 270,00 0,00 0,00 -66 270,00
7472 Participation régions 86 000,00 3 450,00 60 000,00 0,00 22 550,00
7473 Participation départements 60 000,00 -6 550,00 63 450,00 0,00 3 100,00
747888 Autres 76 000,00 93 950,30 0,00 0,00 -17 950,30
75 Autres produits de gestion courante (4) 274 139,59 128 692,82 0,00 0,00 145 446,77
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 128 689,62 0,00 0,00 -128 689,62
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 274 139,59 0,00 0,00 0,00 274 139,59
75888 Autres 0,00 3,20 0,00 0,00 -3,20
Total des recettes de gestion des services 933 639,59 735 576,93 123 450,00 0,00 74 612,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 728,60 728,60 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 728,60 728,60 0,00
Total des recettes réelles 934 368,19 736 305,53 123 450,00 0,00 74 612,66
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 10 132,00 10 132,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10 132,00 10 132,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00 Page 36
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 445 188,31 0,00 0,00 445 188,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 930,40 0,00 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 565,31 0,00 0,00 14 565,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 427 692,60 0,00 0,00 427 692,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 480 238,47 0,00 0,00 536 259,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 56 021,20
13 Subventions d'investissement 0,00 480 238,47 0,00 0,00 480 238,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 56 021,20
10222 FCTVA 56 021,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 188,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 237,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 454,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 238,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 510,61
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 188,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 237,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 454,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 238,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 510,61
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 716,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 716,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 728,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 728,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 797 812,91 0,00 0,00 798 529,56
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 411 232,62 0,00 0,00 411 232,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 303 478,25 0,00 0,00 303 478,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 83 102,04 0,00 0,00 83 102,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,54
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 859 026,93 0,00 0,00 859 755,53
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 163,03 0,00 0,00 163,03
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 54 664,34 0,00 0,00 54 664,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 381 936,44 0,00 0,00 381 936,44
74 Dotations et participations 0,00 0,00 293 570,30 0,00 0,00 293 570,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 128 692,82 0,00 0,00 128 692,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,60 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 716,65
6541 Créances admises en non-valeur 0,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 716,54
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 728,60
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 728,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 812,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,82
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,94
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 864,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 328,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 600,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,36
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 076,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 576,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,52 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,15
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 979,16
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 426,58
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 880,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 465,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 026,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,03
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 664,34
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 936,44
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 270,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 450,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 950,30
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 689,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 812,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,82
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,94
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 864,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 328,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 600,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,36
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 076,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 576,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,52 Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,15
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 979,16
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 426,58
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 880,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 465,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 026,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,03
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 664,34
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 936,44
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 270,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 450,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 950,30
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 689,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 105
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 106
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022 Page 115
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022 Page 116
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 169,60 0,00 728,60 4 441,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 118
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 5 169,60 0,00 728,60 4 441,00
TOTAL PROVISIONS 5 169,60 0,00 728,60 4 441,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 122
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 859 755,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 132
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 83 100,00
Personnes de droit privé 83 100,00
Associations 83 100,00
ASS SPORTIVE GOLF CHATEAU 1 000,00
ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00
COMPIEGNE YATCH CLUB 2 600,00
FESTIVAL DES FORETS 20 000,00
FESTIVAL DES FORETS 5 000,00
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 5 000,00
LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM 20 000,00
ONF COMPIEGNE 500,00
ONF COMPIEGNE 3 500,00
POUR L HISTOIRE VIVANTE 8 000,00
RURALITE EN FETE 6 000,00
SAUVEGARDE PATRIMOINE DES FORETS 1 500,00
SOCIETE NAPOLEONIENNE 5 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 133
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 134
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Grade non statutaire 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Page 135
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 136
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché A ADM 758 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Grade non statutaire OTR 844 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 469 614,79 0,00
Acquisitions à titre onéreux 469 614,79 0,00
22/04/2025 MARCHE 110-2024 MAITRISE OEUVRE 25_TO_0001 27 060,00 0,00 0
28/05/2025 MARCHE 2024-51 - ANNEE 2025 25_TO_0002 2 772,00 0,00 0
19/06/2025 REHABILITATION LOGEMENT 25_TO_0004 180 452,28 0,00 0
24/07/2025 EM-M24-272-BONIFACE 25_TO_0007 242 554,80 0,00 0
03/10/2025 BC 15-2025- ST PIERRE EN CHASTRES - DIAT 25_TO_0008 1 670,40 0,00 5
24/11/2025 CONTROLE TECHNIQUE ST PIERRE EN CHASTRES 25_TO_0009 540,00 0,00 5
01/01/2026 MARCHE 22.138 - OS 105 - PORT DE PLAISAN 25_TO_0003 9 756,06 0,00 20
01/01/2026 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_TO_0006 410,99 0,00 1
01/01/2026 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 25_TO_0010 4 398,26 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 143
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 144
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 145
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 859 755,53
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 146
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 147
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 148
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
68 635,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-47 899,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
20 736,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
20 736,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
20 736,68
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 10 132,00 10 132,00 221 649,75 231 781,75
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 127 074,51 128 095,71 0,00 128 095,71
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 116 942,51 117 963,71 -221 649,75 -103 686,04
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
68 635,88 68 635,88
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 68 635,88 68 635,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-35 050,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 149
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 10 132,00 I 10 132,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 132,00 10 132,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 132,00 10 132,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 151
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 127 074,51 III 128 095,71
Ressources propres externes de l’année (a) 55 000,00 56 021,20
10222 FCTVA 55 000,00 56 021,20
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 72 074,51 72 074,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 333,00 1 333,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 403,00 3 403,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00
28138 Autres constructions 16 084,00 16 084,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 520,00 520,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 647,00 647,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 12 106,51 12 106,51
28188 Autres immo. corporelles 29 288,00 29 288,00
29… Dépréciations des immobilisations Page 152
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 242
554,80
185 137,80
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 252
310,86
192 877,45 Page 156
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 242 554,80 185 137,80
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 242 554,80 202 633,51 Page 157
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 158
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 159
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 160
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 161
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 9 756,06 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 242 554,80 185 137,80
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 252 310,86 192 877,45
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 162
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 252
310,86
990
690,36
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 252
310,86
990
690,36 Page 163
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 242 554,80 1 000 446,42
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 242 554,80 1 000 446,42 Page 164
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 165
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 166
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 167
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 168
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 252 310,86 990 690,36
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 252 310,86 990 690,36
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 170
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
PORT DE PLAISANCE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 171
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
PORT DE PLAISANCE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 22 193,74 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 53 213,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 22 193,74 Total recettes réelles et mixtes 53 213,14
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 193,74 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 213,14
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 22 193,74 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 53 213,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 172
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
PORT DE PLAISANCE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 173
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
PORT DE PLAISANCE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 174
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
PORT DE PLAISANCE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 22 193,74
60611 Eau et assainissement 2 608,95
60612 Energie - Electricité 19 543,57
627 Services bancaires et assimilés 41,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 22 193,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 22 193,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 175
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
PORT DE PLAISANCE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 53 213,14
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 53 213,14
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 53 213,14
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 53 213,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 178
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 185
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 189
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 190
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 191
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 192
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 197
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 198
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 199
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 200
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 201
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 202
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 204
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. 1
Rapport d’activités
2025
ARC 2
Table des matières
Table des matières................................................................................................................................ 2
1. Introduction ................................................................................................................................... 4
2. Stratégie & synthèse ..................................................................................................................... 4
3. Finances ARC ................................................................................................................................. 4
4. Attractivité du territoire ................................................................................................................ 5
4.1. Economie ..................................................................................................................................... 5
4.1.1. Deux parcs entièrement commercialisés ....................................................................... 5
4.1.2. Les Hauts de Margny .......................................................................................................... 6
4.1.3. Le parc d’activités du Bois de Plaisance .......................................................................... 6
4.1.4. Le parc d’activités d’Aiguisy ............................................................................................. 6
4.1.5. Zac de Royallieu .................................................................................................................. 6
4.1.6. La Croix Saint Ouen............................................................................................................. 6
4.1.7. Forum de l’emploi 2025 ..................................................................................................... 6
4.1.8. Soutien aux entreprises et innovation ............................................................................ 6
4.2. Grands projets ............................................................................................................................. 7
4.2.1. L’écoquartier gare prend forme....................................................................................... 7
4.2.2. Des quartiers pour toutes les générations ....................................................................... 8
4.3. ANRU II .......................................................................................................................................... 8
4.3.1. Le Centre de Rencontres de la Victoire rouvre après 18 mois de travaux ................... 8
4.3.2. Le potager participatif du square Ravel .......................................................................... 9
4.3.3. Rue Alice et Mathieu Dubois ............................................................................................. 9
4.3.4. Rénovation de l’école Charles-Faroux et création d’une cantine de production .. 9
4.3.5. Réhabilitation du Centre du Puy du Roy ........................................................................ 9
4.4. Tourisme....................................................................................................................................... 9
4.4.1. Mesurer les retombées économiques des événements ............................................. 9
4.4.2. Découvrir Compiègne en s’évadant !.............................................................................. 9
4.5. Communication ........................................................................................................................10
5. Environnement & développement durable ............................................................................. 10
5.1. Eau ...............................................................................................................................................10
5.1.1. L’eau du robinet surveillée de près ................................................................................10
5.1.2. Renouvellement des canalisations et lutte contre les fuites ....................................11
5.1.3. Harmonisation du prix de l’eau : une évolution sans hausse de facture ...............11
5.1.4. Restaurants scolaires et agriculture durable : un engagement territorial ............11
5.2. Développement durable ..............................................................................................................11 3
5.2.1. Nouveaux raccordements au réseau de chaleur urbain biomasse .........................11
5.2.2. Mesurer et agir pour la qualité de l’air ...........................................................................12
5.2.3. Sensibilisation au tri et au compostage : une action tout public ...............................12
5.2.4. Conteneurs à verre enterrés : 13 points de collecte modernisés ..............................12
5.2.5. Recenser les chauves-souris pour mieux les protéger.................................................13
5.2.6. Des animations pour découvrir nos forêts.....................................................................13
5.2.7. Diffuser les savoirs sur la forêt ........................................................................................13
5.3. Assainissement .............................................................................................................................13
5.3.1. Suivi des mises en conformité assainissement ............................................................13
5.3.2. Ruissellement : l’ARC transfère la compétence au SMOA ..........................................14
5.4. Transports ..................................................................................................................................14
5.4.1. Ça roule pour le plan vélo ................................................................................................14
5.4.2. 50 ans de bus gratuits .......................................................................................................14
6. Services ........................................................................................................................................ 15
6.1. Sécurité .......................................................................................................................................15
6.1.1. Coopération renforcée entre Polices Municipales .....................................................15
6.1.2. Vidéo-protection ...............................................................................................................15
7. Annexes : Comptes Administratifs ............................................................................................ 15 4
1. Introduction
Ce rapport d’activités aborde successivement les différents domaines concrets de l’action collective : la gestion des deniers publics, l’urbanisme, l’économie, la mise en valeur de l’environnement, la transition écologique et les déplacements.
2. Stratégie & synthèse
Une stratégie innovante et responsable basée sur le dialogue territorial
Dans un contexte où les intercommunalités doivent concilier efficacité économique, cohésion sociale et transition écologique, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) a mis le dialogue territorial au cœur de sa stratégie.
Depuis plusieurs années, les maires des 22 communes membres et les partenaires institutionnels travaillent main dans la main pour définir une feuille de route commune et claire. L’adoption du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2024-2030 en est l’émanation. Il structure et organise l’investissement de plusieurs centaines de millions d’euros sur six ans. Ce cadre renforce la lisibilité des arbitrages politiques.
Le budget 2025 de l’ARC s’élevait à 161,6 millions d’euros, dont 12,78 millions d’autofinancement dédiés à l’investissement. Cette volonté de l’Agglomération d’allier qualité des services publics et modération fiscale est le vecteur de son action.
Avec plus de 42 800 emplois et près de 10 500 établissements actifs, l’ARC affiche des chiffres qui parlent d’eux-mêmes. Un tissu industriel dense, des filières d’excellence (chimie verte, cosmétique, transports innovants), et une offre foncière adaptée, placent l’Agglomération comme « interlocuteur unique » pour les entrepreneurs. En développant les pistes cyclables, en mutualisant le complexe piscine-patinoire, en accompagnant les ménages vers la sobriété énergétique ou en optimisant le recyclage, l’ARC ne se contente pas de répondre aux enjeux environnementaux ; elle renforce aussi son attractivité pour les familles et les jeunes actifs.
À l’heure où les collectivités locales doivent relever des défis toujours plus complexes, l’ARC montre qu’une autre voie est possible. En misant sur la concertation, l’innovation économique et la transition écologique, l’Agglomération s’est tracé un chemin exigeant pour les années à venir. Un modèle unique qui signe la fierté du territoire et sa réussite.
3. Finances ARC
Un budget 2025 Solidaire
Avec un budget total de 161,6 M€, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est engagée en 2025 à poursuivre ses efforts en matière d’investissement tout en préservant une gestion rigoureuse des comptes publics. Avec 59,43 M€ de dépenses de fonctionnement au budget principal et une capacité d’autofinancement brut substantiel de 6,5 M€, la collectivité peut poursuivre des projets structurants sans augmenter la pression fiscale.
Parmi les investissements phares : la création de l’écoquartier de la gare, la montée en puissance du pôle d’échanges multimodal, la poursuite du plan vélo, les travaux d’économie d’énergie et l’aménagement des zones d’activités et d’habitations indispensables à l’équilibre emploi-habitat. 5
L’année 2025 marque aussi la reprise par l’ARC de la gestion du complexe piscine-patinoire de Mercières, prélude à la réhabilitation complète programmée dès 2027.
L’effort se mesure également dans la solidarité territoriale. Avec une enveloppe de 2,9 M€ de fonds de concours, dédiée essentiellement aux investissements pour les 22 communes de l’ARC, l’intercommunalité favorise un développement harmonieux sur l’ensemble du territoire ; comme à Béthisy-Saint-Pierre pour la création d’une salle de restaurant scolaire et une rénovation ; à Clairoix pour la transformation d’une place en un cœur de nature ; à La Croix Saint Ouen pour l’aménagement de commerces en centre-ville ou encore à Choisy-au-Bac pour la réhabilitation du complexe sportif André Mahé.
Les politiques publiques évoluent elles aussi : baisse de la TEOM de 8,5 % à 7,8 %, prise de compétence sur la lutte contre le ruissellement, enjeu majeur face aux coulées de boue récurrentes. Le renouvellement de la Délégation de Service Public eau potable, dernière délibération de l’année 2025, introduit un contrat globalisé regroupant 17 communes, pour une gestion plus efficace et des économies d’échelle et donc un prix de l’eau potable baissant sensiblement et de nouveaux services mis en place comme la télérelève. Parallèlement, la surtaxe assainissement a été réduite de 0,35 € HT/m³.
Toujours dans le domaine environnemental, l’ARC poursuit activement la modernisation de sa flotte de bus circulant au bioGNV avec l’acquisition de 4 bus par an en moyenne. Ce qui porte déjà l’effort à 23 bus fin 2025.
Malgré un contexte financier contraint, renforcé par les incertitudes du budget de l’État et de ce qui est ponctionné aux collectivités territoriales, l’ARC maintient un niveau d’investissement élevé : 22,7 M€ au budget principal, 17,3 M€ en aménagement, 6 M€ pour les transports et 2,6 M€ pour les déchets.
Ce budget 2025 réaffirme une vision claire d’un territoire dynamique, solidaire, plus durable avec des équipements pensés pour les habitants.
4. Attractivité du territoire
4.1.Economie
L’ARC confirme sa place de moteur économique du territoire.
Les zones d’activités de l’ARC ont connu de nombreux projets en 2025, renforçant l’attractivité économique du territoire et la création d’emplois.
4.1.1. Deux parcs entièrement commercialisés
> Zone artisanale de Margny-lès-Compiègne :
• DIR TECH (maintenance de stations de lavage) et Industrie Résines (appli cation de résines de sol) ont lancé la construction de leurs bâtiments, avec une installation en ce début 2026. • GMP, spécialisée dans la pose de pavés et la création de piscines lagon, a démarré son chantier fin 2025.
• AHC, spécialisée dans la réalisation de travaux d’installation de systèmes de plomberie et de chauffage, vient d’obtenir son permis de construire.
> La Petite Couture Clairoix 6
L’Agglomération a finalisé les projets d’implantation de 6 entreprises, qui vont prochainement débuter la réalisation de leur propre bâtiment CT2A (fabrication et pose de menuiseries extérieures aluminium), Pêche et Nature (vente d’articles de pêche), Dussaucoy (travaux de couverture, zinguerie et isolation), ACEP Contrôle (contrôle des équipements techniques), DSP 60 (débosselage des véhicules) et Perin Sécurité (agence de vidéosurveillance et télésurveillance).
4.1.2. Les Hauts de Margny
La Manufacture Ateliers de Senlis & Compiègne a acquis et réhabilité des anciens locaux du 6ᵉ RHC pour y implanter un atelier de production d’articles en cuir et un centre de formation interne.
Le site a ouvert fin 2025, avec 100 emplois au démarrage et un objectif de 250 à 300 emplois à terme. Depuis juin 2025, Gant Maille, l’une des dernières ganteries françaises, propose des visites guidées de ses ateliers.
4.1.3. Le parc d’activités du Bois de Plaisance
La société Sur Un Plateau (location de matériel de réception) a repris l’ancien site Usinage de Compiègne. La réhabilitation est en cours, et le transfert des 90 salariés est prévu en avril 2026.
4.1.4. Le parc d’activités d’Aiguisy
Plastic Omnium, en activité depuis début 2025 sur son nouveau site de production de réservoirs à hydrogène, a finalisé la construction de son bâtiment tertiaire en fin d’année. Cette unité de production devrait compter une centaine de salariés à terme.
4.1.5. Zac de Royallieu
> Karapass, société spécialisée en couverture pour les professionnels, a installé son
agence dans l’ancien garage Commandeur.
> La SCI Champlieu prépare un projet de locaux artisanaux sur le parc.
4.1.6. La Croix Saint Ouen
La société Schneider’s, spécialisée dans les produits chocolatés pour l’hôtellerie-restauration, reprend l’ancien site Matra, avec 40 emplois au démarrage et une montée en puissance jusqu’à 80 salariés.
4.1.7. Forum de l’emploi 2025
Le 2ᵉ Forum de l’emploi de l’ARC, qui s’est tenu le 5 juin 2025, a réuni près de 40 entreprises de tous secteurs : BTP, industrie, artisanat, logistique, services, restauration et commerce. Un événement clé pour les jeunes diplômés et les candidats expérimentés.
4.1.8. Soutien aux entreprises et innovation
> Nouveau dispositif d’aides financières
Pour encourager la création, la reprise et le développement des entreprises locales, l’ARC a lancé en 2025 un dispositif d’aides financières de 100 000 € par an, en partenariat avec la Région Hauts-de-France. Les demandes sont étudiées par une commission d’élus afin de soutenir le développement économique sur le territoire.
> Accompagnement sur mesure 7
L’ARC accompagne les entrepreneurs à chaque étape de leur projet : foncier, urbanisme, emploi, mobilité.
Objectif : faciliter l’installation et le développement des entreprises dans l’agglomération. > Transition numérique
Le Manager du Commerce numérique de l’ARC accompagne commerçants et artisans dans leur présence en ligne , via un audit, un suivi et des formations personnalisées.
Chiffres clés 2025 :
100 à 300 emplois créés à Margny-lès-Compiègne
100 salariés à Aiguisy
90 salariés au Bois de Plaisance
40 à 80 emplois à La Croix Saint Ouen
EMPLOI ET INSERTION : PROCH’EMPLOI LA MISE EN RELATION LOCALE
La plateforme Proch’Emploi Compiègne, pilotée par l’ARC et la Région Hauts-de-France, facilite la rencontre entre entreprises et demandeurs d’emploi. Elle propose un suivi individualisé, des circuits courts en entreprises et intervient lors des Plans de Sauvegarde de l’Emploi pour accompagner les salariés vers de nouvelles opportunités.
L’année 2025 a été marquée par :
> 122 offres d’emploi recueillies auprès des entreprises locales.
> 96 % sont issues du marché caché*.
> Près de 500 CV analysés.
> 159 candidats sélectionnés et présentés.
> 109 entretiens d’embauche.
> 91 embauches réalisées.
> 6 rencontres circuits courts organisées en entreprise (rencontres jeunes
demandeurs d’emploi, chefs d’entreprise, DRH, recruteurs avec visite de site) avec 90 jeunes présents et 1 jeune sur 3 embauché dans le mois qui suit sa participation au circuit court.
> 1 Forum « Objectif emploi 45 + » organisé pour soutenir les demandeurs d’emploi
seniors en partenariat avec le Réseau pour l’Emploi du Territoire : + 200 visiteurs.
4.2.Grands projets
Penser et bâtir l’agglomération du futur
4.2.1. L’écoquartier gare prend forme
Le chantier de l’Écoquartier gare se poursuit, notamment autour du pôle d’échanges multimodal, avec comme objectif d’améliorer la sécurité et le confort de tous les usagers.
En 2025, les travaux se sont déroulés sans interruption de la circulation, grâce à des interventions en demi-chaussée. Les aménagements ont concerné principalement le renforcement des réseaux autour de la gare et l’élargissement de l’accès du passage souterrain, côté giratoire de Guimarães, désormais équipé d’un escalier. Huit arrêts-minute ont été créés devant les commerces et cinq nouveaux quais de bus sont opérationnels rue de la Gare, à l’arrêt « Gare – Jeanne d’Arc ». Une nouvelle répartition des cars entre le PEM nord, côté Margny, et le PEM sud, côté Compiègne, est mise en place depuis septembre 2025. 8
Pendant les travaux, un nombre important de places de stationnement est proposé, notamment avec le parking dit Acary qui compte cinquante places.
Les prochaines étapes concerneront le réaménagement du quai de la République, la transformation du parvis de la gare en espace dédié aux mobilités douces, ainsi que la création d’aménagements cyclables, piétons et paysagers.
4.2.2. Des quartiers pour toutes les générations
Le nouveau quartier du Camp des Sablons à Compiègne poursuit sa croissance et s’est vu doté, durant l’été 2025, de la place Michel Woimant avec en son centre une fontaine. Avec ses 7 200 m², elle sera un lieu de vie animé de plusieurs commerces et services, le tout en bordure de forêt. Le quartier est relié au reste de la ville et à la zone commerciale de Jaux-Venette par la ligne TIC nᵒ 6 qui bénéficie désormais d’un arrêt dans le quartier.
La coulée verte est en cours d’achèvement. D’une surface de 4,8 ha, elle assurera la transition entre la ville et la forêt et comprendra une aire de jeux de 630 m² pour enfants de 2 à 14 ans et la plantation de nombreux arbres et arbustes.
De nouveaux logements, individuels, collectifs ou sociaux, ainsi qu’une résidence intergénérationnelle et des nouveaux commerces, ont vu le jour dans le quartier de la Prairie II à Venette. À destination des plus jeunes, une aire de jeux bordée de 9 chênes, à proximité du multi-accueil de 27 berceaux, a été réalisée par l’ARC. Une piste d’apprentissage à la sécurité routière a complété les espaces extérieurs. L’extension de la salle Marcel-Guérin, la création d’une salle de danse et la poursuite des chantiers permettant de renouveler l’offre de logements (sous la forme de maisons individuelles ou de logements collectifs inclusifs) comptent parmi les principaux projets à venir du quartier.
Le parvis de l’école de la Prairie a été réaménagé. De nouvelles places de stationnement ont été réalisées pour les enseignants avec accès par des bornes escamotables, et des attaches vélos ont été posées. Tout cet espace a été paysagé. Ces travaux sont accompagnés de l’aménagement des accès par l’avenue Simone Veil : cheminement piéton, voie vélos, dépose-minute, arrêt de bus et noues.
4.3.ANRU II
La transformation des quartiers se poursuit
4.3.1. Le Centre de Rencontres de la Victoire rouvre après 18 mois de travaux
Le Centre de Rencontres de la Victoire (CRV), équipement emblématique du quartier de Compiègne, a fait l’objet de travaux incluant le renforcement de la charpente, l’amélioration de la ventilation et le raccordement au chauffage urbain. Il peut accueillir jusqu’à 800 personnes pour des manifestations diverses comme des fêtes familiales, des spectacles ou des forums. Une cuisine professionnelle pour 200 couverts et une scène amovible avec rampe d’éclairage ont aussi été installées.
Une cuve de 120 000 litres pour la récupération des eaux de pluie destinées au nettoyage de la voirie et à l’arrosage a été enterrée sous le parking de 86 places végétalisé. 23 arbres ont été plantés autour du bâtiment dans un espace paysager équipé de tables de pique-nique. Un conteneur à verre enterré a été mis en place et vient compléter l’aménagement. 9
4.3.2. Le potager participatif du square Ravel
Au cœur du quartier du Clos des Roses, un potager participatif a été installé à la demande des riverains puis géré par l’association Le Potager des Musiciens. Il comprend 13 carrés potagers et deux bancs sous une ombrière. L’espace est clos et l’entrée est en béton désactivé. Les eaux de pluie sont récupérées dans une cuve enterrée de 3 000 litres permettant l’arrosage des plantations et deux composteurs complètent l’aménagement.
4.3.3. Rue Alice et Mathieu Dubois
Une nouvelle voie de désenclavement a été créée dans le quartier des Musiciens, conçue comme une artère centrale. Elle se compose d’une voie centrale, de trottoirs bordés de noues et d’arbustes favorisant l’infiltration des eaux pluviales, ainsi que d’une piste cyclable. Deux nouveaux arrêts desservis par la ligne 3 des bus urbains y ont été aménagés et deux aires de jeux pour enfants à chaque bout de la rue.
4.3.4. Rénovation de l’école Charles-Faroux et création d’une cantine de production
À terme, cet équipement permettra la préparation de 800 repas par jour, dont une partie sera livrée à d’autres établissements. Des travaux de rénovation du groupe scolaire sont également en cours avec entre autres la création de deux nouvelles classes au 3ᵉ étage de Faroux B. Les premières interventions ont porté sur l’isolation thermique extérieure, l’étanchéité et l’isolation des toitures. Des panneaux solaires seront installés sur la toiture de l’école Faroux A. Parmi les autres aménagements figurent la mise aux normes d’accessibilité, le remplacement des radiateurs, l’installation d’éclairage LED dans les salles et la pose de faux plafonds acoustiques.
Pendant la durée des travaux, l’école reste ouverte grâce à des bâtiments modulaires installés provisoirement dans la cour.
4.3.5. Réhabilitation du Centre du Puy du Roy
Les études de réhabilitation du Puy du Roy sont actuellement en cours. Elles portent à la fois sur l’amélioration des performances énergétiques et sur l’accessibilité du bâtiment, ainsi que sur la création de nouveaux espaces : locaux associatifs et installations sportives.
4.4.Tourisme
Un levier de rayonnement territorial
4.4.1. Mesurer les retombées économiques des événements
Les manifestations culturelles et sportives jouent un rôle clé dans le dynamisme touristique du territoire. L’ARC a lancé, au mois de septembre, une étude pour évaluer précisément les retombées économiques de trois types d’événements : salons, concerts, manifestations sportives. L’analyse portera sur une année complète.
4.4.2. Découvrir Compiègne en s’évadant !
Sous la forme d’un escape game à ciel ouvert lancé en juin, le parcours d’1h30 offre une expérience inédite entre réalité et fiction. 700 participants ont résolu une série d’énigmes inspirées d’un fait réel, survenu à Compiègne en 1973, et qui avait alors défrayé la chronique : l’évasion de Jacques Mesrine du Palais de Justice. 10
TOURISME FLUVIAL
L’entretien régulier du port est une priorité pour accueillir au mieux les plaisanciers à Compiègne et contribuer à préserver l’image du site propre.
En juillet, l’ARC est intervenue pour éliminer la prolifération de myriophylle, une algue invasive dont la croissance s’accélère avec la chaleur. Le faucardage de la darse a permis de rétablir des conditions normales de navigation.
4.5.Communication
La collectivité accessible à tous
Le numérique a profondément modifié l’accès à l’information et aux services en ligne des collectivités et constitue un droit fondamental du service public.
Les travaux réalisés pour améliorer l’accessibilité du site internet garantissent que personne n’est exclu, quelle que soit sa situation de handicap. Au-delà de la conformité réglementaire, il s’agit d’un projet de service public visant à permettre à chaque citoyen d’accéder aux informations et aux démarches en ligne de manière autonome.
Le niveau d’accessibilité du site
Le site et son portail de démarches en ligne ont été audités selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2), cadre réglementaire français définissant les normes d’accessibilité des services numériques publics (sites web, applications, intranets, etc.) pour les personnes en situation de handicap. Les premiers audits avaient révélé un taux de conformité d’environ 38,5 %. Le contre-audit le plus récent indique un taux de conformité de 81,67 % sur certaines pages, avec une moyenne supérieure à 90 % sur la majorité du site.
Pour atteindre ces résultats, la structure même du code informatique du site a été refaite pour simplifier la navigation, améliorer l’interprétation des contenus par les logiciels de lecture d’écran, optimiser les contrastes visuels et rendre les formulaires plus accessibles.
UN ACCOMPAGNEMENT VIA LES ESPACES CYBER-BASE
Des ateliers d’accompagnement numérique sont proposés dans les espaces Cyber-base de Compiègne et Verberie, ainsi que lors de permanences dans les communes de l’ARC. Ces ateliers offrent un soutien pour les démarches administratives en ligne, la recherche d’emploi et d’autres usages numériques essentiels.
5. Environnement & développement durable
5.1.Eau
Sécuriser la ressource en eau et promouvoir une alimentation durable
5.1.1. L’eau du robinet surveillée de près
La qualité de l’eau potable est contrôlée en continu. L’Agence Régionale de Santé et nos exploitants s’assurent, par des mesures régulières, que l’eau distribuée est conforme aux limites sanitaires.
Les forages des Hospices, alimentant une partie de Compiègne, La Croix Saint Ouen (Parc Tertiaire et Scientifique et la ZI Le Meux), sont équipés de filtres à charbon actif réduisant significativement les traces de pesticides dans l’eau distribuée. 11
Depuis 15 ans, l’ARC travaille à limiter l’usage des produits phytosanitaires autour des captages et soutient l’agriculture biologique.
5.1.2. Renouvellement des canalisations et lutte contre les fuites
En 2025, l’ARC a investi comme chaque année 2,7 millions d’euros dans le renouvellement des canalisations d’eau potable pour réduire les fuites.
Au total, plus de 4,7 km de canalisations ont été renouvelés. Le rendement (sans fuite) de notre réseau est de 91 % alors que la moyenne nationale obtient 81 %.
5.1.3. Harmonisation du prix de l’eau : une évolution sans hausse de facture
Depuis le 1ᵉʳ novembre 2025, la structure du prix de l’eau a évolué. Cette révision n’augmente pas la facture globale et entraîne même une légère baisse selon les communes. L’harmonisation des tarifs de distribution d’eau entre communes était devenue obligatoire.
Le 18 décembre dernier, le Conseil d’agglomération a attribué une nouvelle délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable dans toutes les communes sauf Béthisy-Saint-Martin. Il en résulte une baisse de plus de 10 % pour les tarifs facturés à l’usager pour une consommation type de 120 m3 par an.
Parallèlement, l’ARC a réduit de 0,35 € HT/m³ la redevance assainissement. Fixée à 1,40 € HT/m³, elle permet à un foyer de quatre personnes consommant 120 m³ par an de réaliser une baisse de 42 € HT/an sur la part assainissement. Cette baisse est compensée par une augmentation de la part eau potable de l’ARC de 0,35 € HT au maximum. Ce lissage permet de maintenir des factures stables (eau + assainissement) tout en maintenant la capacité d’investissement sur le réseau.
5.1.4. Restaurants scolaires et agriculture durable : un engagement territorial
En 2025, plusieurs communes de l’ARC ont repris la production des repas de leurs restaurants scolaires. Cette démarche vise initialement à améliorer la qualité de l'eau potable sur le territoire en développant une l'agriculture biologique locale. En outre, cette action présente également d'autres bénéfices tels que :
> privilégier une alimentation saine pour les enfants ;
> proposer des repas faits maison à partir de produits locaux ;
> garantir la qualité gustative et nutritionnelle ;
> valoriser le savoir-faire des agents de restauration.
Les communes de Margny-lès-Compiègne, Compiègne et Verberie produisent des repas sur place, et Verberie livre également des repas aux cantines de Béthisy-Saint-Pierre, Saint-Sauveur, Le Meux et Saint Vaast de Longmont.
5.2. Développement durable
Agir aujourd’hui pour un environnement sain demain
5.2.1. Nouveaux raccordements au réseau de chaleur urbain biomasse
La ville de Compiègne poursuit les extensions du réseau de chaleur. Celui-ci bénéficie d’une énergie à 67 % issue de la biomasse. 12
En 2025, 4 nouveaux sites de la ville ont été raccordés, il s’agit du gymnase de Royallieu, du Mémorial de l’internement et de la déportation , du Centre de Rencontres de la Victoire et du groupe scolaire Saint- Germain. Les immeubles du quartier des Musiciens (OPAC et Clésence), la résidence Bonnault ont aussi été raccordés. Il s’y ajoute plusieurs copropriétés. L’extension totale du réseau de chaleur urbain représente de l’ordre de 1 000 équivalents-logements.
5.2.2. Mesurer et agir pour la qualité de l’air
L’ARC est partenaire du projet Agir pour la qualité de l’air en Hauts-de-France , porté par ATMO Hauts- de-France sur la période 2025-2027.
Doté d’un budget de 3,9 M€ et financé en partie par l’Europe, ce projet poursuit trois objectifs principaux :
> l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air ;
> le partage des connaissances et la sensibilisation ;
> l’implication et l’accompagnement des acteurs.
Une station de mesure de la qualité de l’air a été installée en mai 2025 au stade Paul-Petitpoisson (Compiègne). Pendant une année, elle va mesurer les concentrations de différents polluants, tels que les particules ultrafines, les microplastiques, les pesticides et les PFAS. Parallèlement, des animations en milieu scolaire ont été organisées dans six écoles de l’ARC. Destinées aux enfants de 9 ans et plus, ces interventions abordent les fondamentaux de l’air, la pollution en intérieur et en extérieur, ainsi que les solutions pour protéger la qualité de l’air.
5.2.3. Sensibilisation au tri et au compostage : une action tout public
L’ARC a mené 104 interventions pour sensibiliser les habitants, les scolaires et les acteurs locaux aux bonnes pratiques de tri, de compostage et de gestion des déchets. 7 762 personnes ont été touchées à travers des actions variées comme des stands en pied d’immeuble, du porte-à-porte, des animations spécifiques réalisées à la demande des communes lors de la distribution annuelle des sacs, etc.
5.2.4. Conteneurs à verre enterrés : 13 points de collecte modernisés
L’ARC a poursuivi le déploiement de conteneurs à verre enterrés sur son territoire avec 13 nouveaux points de collecte : 2 à Clairoix, 6 à Compiègne, 1 à La Croix Saint Ouen, 2 à Margny-lès-Compiègne, et 2 à Verberie.
LES LAURÉATS DU FONDS VERT DE L’ARC
En 2025, trois lauréats ont été distingués par le Fonds vert de l’ARC :
> l’Association des entomologistes de Picardie pour la valorisation de la biodiversité
entomologique du Compiégnois ;
> l’école élémentaire Les Remparts de Verberie pour la création d’un jardin pédagogique ;
> l’association Vélo Oise pour des actions de découverte et de promotion de la mobilité à
vélo. Chaque lauréat bénéficie d’un financement à hauteur de 80 % du coût de son projet, avec un soutien maximal de 2 400 € par projet de la part de l’ARC.
Protéger, comprendre et partager nos forêts 13
5.2.5. Recenser les chauves-souris pour mieux les protéger
En 2025, l’Agglomération a lancé un recensement des chauves-souris sur plus de 3 000 hectares des massifs forestiers de Compiègne, Laigue et Ourscamp, incluant deux sites Natura 2000, afin d’actualiser les connaissances sur ces petits mammifères. La restitution des résultats fournira des indicateurs permettant de mieux appréhender leur territoire de chasse et leurs sites de reproduction et contribuera à protéger et à maintenir ces populations menacées.
5.2.6. Des animations pour découvrir nos forêts
L’Agglomération a contribué à l’animation des sites Natura 2000 en organisant deux sorties nature à destination du grand public. La première, aux étangs de Saint-Pierre, invitait à la découverte des insectes de la forêt de Compiègne. La seconde s’est déroulée à Vieux-Moulin et proposait d’observer, à la tombée de la nuit, les chauves-souris forestières.
Autour de l’exposition itinérante Les forêts du Compiégnois, plusieurs animations ont été proposées, en salle, en pleine nature ou lors d’événements comme La Forêt en fête à Choisy-au- Bac ou Ruralité en fête à Compiègne.
5.2.7. Diffuser les savoirs sur la forêt
En 2025, l’ARC et l’Association du Pays Compiégnois, en partenariat avec l’ONF, ont développé plusieurs outils autour de la forêt de Compiègne :
> Deux parcours pédagogiques, pour mieux comprendre l’évolution de la forêt au fil des
siècles, ont été installés au Mont Saint-Pierre.
> Un carnet de jeu associé, disponible dans les Offices de Tourisme, a été édité pour
accompagner les visiteurs.
> Une mallette pédagogique permet aux « ambassadeurs de la forêt », formés spécifiquement
pour partager leur savoir avec le public, de réaliser des animations ludiques et instructives.
Des séances de sensibilisation aux tiques ont été animées par des infirmières de prévention, avec l’appui de kits pédagogiques. Des bénévoles formés assurent désormais leur relais sur le territoire.
Ces initiatives viennent compléter les chantiers participatifs de plantations.
5.3. Assainissement
Gérer l’eau, protéger notre environnement
5.3.1. Suivi des mises en conformité assainissement
Le contrôle du raccordement à l’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. En 2025, 1 156 contrôles ont été réalisés dans le cadre des ventes par des contrôleurs agréés.
Depuis 2024, l’ARC a mis en place le doublement de la redevance assainissement en cas de non- conformité grave (non-raccordement ou raccordement inadapté des eaux usées et pluviales). En 2025, 208 cas ont été constatés. Les acquéreurs sont informés et disposent de 18 mois pour réaliser les travaux. À ce jour, tous les travaux ont été effectués par les nouveaux propriétaires, sans application de la pénalité.
Par ailleurs, les délégataires de l’ARC ont réalisé 569 contrôles gratuits sur Armancourt, Saint-Sauveur et une partie de La Croix Saint Ouen portant le total des contrôles à 1 725 en 2025. 14
5.3.2. Ruissellement : l’ARC transfère la compétence au SMOA
La gestion des eaux pluviales de ruissellement (hors eaux pluviales urbaines), ainsi que la lutte contre l’érosion des sols, ont été transférées au Syndicat Mixte Oise-Aronde le 10 juillet 2025. Les communes de l’ARC situées en dehors du bassin hydrographique du SMOA bénéficient également de ce service grâce à une convention de gestion . La lutte contre le ruissellement passe par la mise en place d’actions concrètes : actions d’hydraulique douce (plantation de haies, fascines, bandes enherbées, noues, fossés à redents) ; actions d’hydraulique structurantes (création de bassins, fossés, avaloirs, busages, chambres à sable).
PLUIE GÉRÉE, NATURE PRÉSERVÉE
En 2025, plusieurs chantiers ont été réalisés pour favoriser l’infiltration naturelle des eaux de pluie et limiter leur passage dans le réseau : réhabilitation de regards et d’un caniveau couvert rue Debuire à Saintines ; aménagement d’ouvrages d’infiltration square des Acacias à Compiègne ; création d’un nouvel ouvrage d’infiltration rue des Pins à Venette. Ces travaux participent à une meilleure gestion des eaux pluviales et à la préservation de l’environnement local.
5.4.Transports
Vers une mobilité plus sûre et durable
5.4.1. Ça roule pour le plan vélo
Dans le cadre du Plan vélo 2021-2026, l’Agglomération de la Région de Compiègne et la ville de Compiègne poursuivent la mise en œuvre de nombreux aménagements cyclables répartis sur près de 30 liaisons et 45km d’itinéraires destinés à renforcer le maillage existant.
De nouvelles pistes cyclables, des voies vertes, des doubles sens cyclables et des zones limitées à 30 km/h ont également été aménagés dans le centre-ville de Compiègne et à Margny. La sécurisation du carrefour de Mercières pour les vélos et les piétons a été réalisée durant l’été, et la piste cyclable a été prolongée jusqu’au lycée Charles-de-Gaulle dans le cadre du réseau de liaison entre les établissements scolaires.
Ces aménagements se déploient également dans plusieurs communes de l’agglomération, parmi lesquelles : Le Meux, La Croix Saint Ouen, Saint-Sauveur, Béthisy-Saint-Pierre, Venette, Lachelle, Margny- lès-Compiègne et Verberie.
De plus, des stationnements pour vélos ont été installés, ainsi qu’un abri sécurisé de 31 places rue Malraux, devant le collège André-Malraux, qui permet la recharge des vélos électriques grâce à ses prises intégrées.
5.4.2. 50 ans de bus gratuits
C’est en octobre que l’ARC a fêté les 50 ans de la gratuité des bus, avec des animations sur la place de l’Hôtel de ville et une exposition à la Maison des Projets retraçant cette aventure pionnière en France.
L’ARC a engagé les travaux d’aménagement du pôle d’échanges multimodal. Dans ce cadre, cinq nouveaux quais ont été réalisés rue de la Gare pour l’arrêt « Gare - Jeanne d’Arc », desservant toutes les lignes de bus de 1 à 6 ainsi que la ligne « ARC Express » et les renforts scolaires.
De nouveaux arrêts viennent également compléter le réseau : « Les Musiciens » et « Les Jardins » dans le quartier du Clos des Roses, « Place Woimant » et « Les Nymphes » dans le quartier des Sablons, ainsi que « Émile Dewoitine » aux Hauts de Margny, près du Tigre. Ces créations s’accompagnent 15
d’une augmentation de la fréquence des dessertes pour la ZAC du Camp des Sablons et la zone d’activités des Hauts de Margny.
L’accessibilité et la performance environnementale du réseau s’améliorent grâce au renouvellement progressif du parc de bus au bioGNV.
10 millions d’euros c’est le montant du budget transports dont 80 % financés par les 470 entreprises de l’ARC de plus de 10 salariés via le Versement Mobilité
150 k € par an proviennent de la ville de Compiègne et 600 k€ par an du Centre Hospitalier de Compiègne
6. Services
6.1.Sécurité
Des actions coordonnées à l’échelle du territoire
6.1.1. Coopération renforcée entre Polices Municipales
Après une première convention signée avec Margny-lès-Compiègne, la ville de Compiègne a étendu son dispositif de coopération intercommunale aux communes de Venette et de La Croix Saint Ouen. Cette expérimentation, prévue pour une durée d’un an, vise à renforcer la sécurité et la tranquillité publique sur plusieurs secteurs sensibles situés en limite de territoire. Ces conventions prévoient des patrouilles coordonnées ou indépendantes selon les besoins, une action conjointe limitée à des périmètres clairement définis, et une évaluation annuelle pour mesurer les résultats obtenus.
6.1.2. Vidéo-protection
Le Centre de Supervision Intercommunal (CSI) dispose désormais de 740 caméras réparties sur 15 communes de l’agglomération. Ce réseau constitue un outil complémentaire de la lutte contre les atteintes à la sécurité et aux incivilités. Lors des dernières émeutes de juillet 2025, le CSI a joué un rôle tout à fait déterminant pour prévenir le commissariat des différents mouvements de délinquants.
7. Annexes : Comptes Administratifs Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500091
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Aérodrome (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 186
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 190
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 191
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 192 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2,22
3 Dépenses d’équipement brut / population 1,03
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 44,76 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 46,37 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 262 145,25 288 962,93 791 380,67 A1 818 198,35
Investissement 88 276,58 98 586,22 (2) 605 924,39 A2 616 234,03
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 173 868,67 190 376,71 (3) 185 456,28 A3 201 964,32
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 818 198,35
Investissement A2 + B2 616 234,03
Fonctionnement A3 + B3 201 964,32
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 173 868,67 G 190 376,71
Section d’investissement B 88 276,58 H 98 586,22
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 185 456,28
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 605 924,39
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 262 145,25 = G + H + I + J 1 080 343,60
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 173 868,67 = G + I + K 375 832,99
Section d’investissement = B + D + F 88 276,58 = H + J + L 704 510,61
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 262 145,25 = G + H + I + J + K + L 1 080 343,60
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 88 276,58 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 88 276,58 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 9 931,57
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 9 931,57
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 88 276,58 II 9 931,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 88 654,65
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 88 654,65
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 88 276,58 II + IV 98 586,22
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 605 924,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 88 276,58 II + IV + VI + VII 704 510,61
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 616 234,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 85 214,02 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
763,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 7 505,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
182 003,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 85 214,02 Total recettes de gestion des services 190 271,71
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 105,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 85 214,02 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 190 376,71
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
88 654,65 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 88 654,65 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 173 868,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 190 376,71
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 185 456,28
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 173 868,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 375 832,99
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 201 964,32
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 88 276,58 0,00 88 276,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 88 276,58 0,00 88 276,58
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 85 214,02 85 214,02
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 88 654,65 88 654,65
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 85 214,02 88 654,65 173 868,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 931,57 0,00 9 931,57
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 88 654,65 88 654,65
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 931,57 88 654,65 98 586,22
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 605 924,39
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 763,71 763,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 7 505,00 7 505,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 182 003,00 0,00 182 003,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 105,00 0,00 105,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 190 376,71 0,00 190 376,71
Pour information R002 Résultat positif reporté 185 456,28
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670 211,45 88 276,58 0,00 581 934,87 0,00 88 276,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 96 287,06 98 586,22 0,00 -2 299,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 96 287,06 88 654,65 7 632,41
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 605 924,39
Total des recettes d’investissement cumulées 702 211,45 704 510,61 0,00 -2 299,16
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
32 000,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670 211,45 88 276,58 0,00 581 934,87 0,00 88 276,58
2128 Autres agencements et
aménagements
103 712,94 59 284,98 0,00 44 427,96 0,00 59 284,98
21351 Bâtiments publics 70 000,00 28 991,60 0,00 41 008,40 0,00 28 991,60
21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 126 498,51 0,00 0,00 126 498,51 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87 0,00 88 276,58 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 96 287,06 98 586,22 0,00 -2 299,16
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
10222 FCTVA 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 9 931,57 0,00 -9 931,57
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 96 287,06 88 654,65 7 632,41
28128 Autres aménagements de terrains 96 287,06 19 013,60 77 273,46
281321 Immeubles de rapport 0,00 13 351,00 -13 351,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 465,85 -23 465,85
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 315,00 -1 315,00
28152 Installations de voirie 0,00 399,00 -399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 257,00 -257,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 037,00 -1 037,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 491,00 -1 491,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 693,00 -693,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 807,20 -26 807,20
28188 Autres immo. corporelles 0,00 825,00 -825,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 389 206,28 173 206,93 661,74 0,00 215 337,61 0,00 173 868,67
011 Charges à caractère général (3) 291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
Total des dépenses réelles 292 919,22 84 552,28 661,74 0,00 207 705,20 0,00 85 214,02
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 389 206,28 173 206,93 661,74 0,00 215 337,61 0,00 173 868,67 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 000,00 763,71 0,00 0,00 236,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
194 245,00 182 003,00 0,00 0,00 12 242,00
Total des recettes de gestion des
services
202 750,00 190 271,71 0,00 0,00 12 478,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
Total des recettes réelles 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
185 456,28
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
389 206,28 375 832,99 0,00 0,00 13 373,29
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 389 206,28 173 206,93 661,74 0,00 215 337,61 0,00 173 868,67
011 Charges à caractère général (4) 291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
60611 Eau et assainissement 500,00 151,80 0,00 0,00 348,20 0,00 151,80
60612 Energie - Electricité 2 500,00 1 421,95 0,00 0,00 1 078,05 0,00 1 421,95
60632 Fournitures de petit équipement 800,00 -38,67 661,74 0,00 176,93 0,00 623,07
61358 Autres 54 000,00 38 077,01 0,00 0,00 15 922,99 0,00 38 077,01
61521 Entretien terrains 45 000,00 27 457,99 0,00 0,00 17 542,01 0,00 27 457,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 200,00 5 330,70 0,00 0,00 3 869,30 0,00 5 330,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 2 500,00 1 992,00 0,00 0,00 508,00 0,00 1 992,00
617 Etudes et recherches 161 019,22 0,00 0,00 0,00 161 019,22 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 200,00 10 159,50 0,00 0,00 40,50 0,00 10 159,50
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 291 419,22 84 552,28 661,74 0,00 206 205,20 0,00 85 214,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des charges financières et spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
Total des dépenses réelles 292 919,22 84 552,28 661,74 0,00 207 705,20 0,00 85 214,02
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
6811 Dot. amort. immos incorporelles 96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 96 287,06 88 654,65 7 632,41 88 654,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 000,00 763,71 0,00 0,00 236,29
70878 Remb. frais par des tiers 1 000,00 763,71 0,00 0,00 236,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 194 245,00 182 003,00 0,00 0,00 12 242,00
752 Revenus des immeubles 165 000,00 182 003,00 0,00 0,00 -17 003,00
75888 Autres 29 245,00 0,00 0,00 0,00 29 245,00
Total des recettes de gestion des services 202 750,00 190 271,71 0,00 0,00 12 478,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 105,00 0,00 0,00 895,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 203 750,00 190 376,71 0,00 0,00 13 373,29
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Page 35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 931,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 88 276,58 0,00 0,00 88 276,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 88 276,58 0,00 0,00 88 276,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 9 931,57
10222 FCTVA 9 931,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 284,98
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 991,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 276,58
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 284,98
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 991,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 85 214,02 0,00 0,00 85 214,02
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 85 214,02 0,00 0,00 85 214,02
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 190 376,71 0,00 0,00 190 376,71
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 763,71 0,00 0,00 763,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 505,00 0,00 0,00 7 505,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 182 003,00 0,00 0,00 182 003,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00 105,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 214,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,07
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 077,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 457,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,70
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 159,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 376,71
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,71
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 003,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 214,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,95
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,07
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 077,01
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 457,99
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 330,70
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 159,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 376,71
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,71
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 003,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 190 376,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 128
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 129
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 130
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 88 276,58 0,00
Acquisitions à titre onéreux 88 276,58 0,00
11/03/2025 CHANGEMENT PORTES HANGAR PLANEURS 25_AV_0001 28 991,60 0,00 10
04/06/2025 RAMPE ACCES HANGAR 25_AV_0002 10 710,00 0,00 30
16/06/2025 Travaux vrd 25_AV_0003 23 712,94 0,00 30
23/07/2025 TRAVAUX PARKING 25_AV_0004 20 841,97 0,00 30
21/11/2025 BC 46-2025- AERODROME- DELTON AVIATION- 25_AV_0005 498,00 0,00 30
10/12/2025 25 BALISES TRONCO 25_AV_0006 3 522,07 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 138
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 141
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
605 924,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-28 991,60
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
576 932,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
576 932,79
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
576 932,79
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 96 287,06 98 586,22 0,00 98 586,22
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 96 287,06 98 586,22 0,00 98 586,22
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
605 924,39 605 924,39
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 605 924,39 605 924,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
704 510,61
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 144
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 145
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 96 287,06 III 98 586,22
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 9 931,57
10222 FCTVA 0,00 9 931,57
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 96 287,06 88 654,65
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 96 287,06 19 013,60
281321 Immeubles de rapport 0,00 13 351,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 465,85
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 315,00
28152 Installations de voirie 0,00 399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 257,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 037,00
281538 Autres réseaux 0,00 1 491,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 693,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 807,20
28188 Autres immo. corporelles 0,00 825,00 Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 10 710,00 48 574,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 39 701,60 48 574,98 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 10 710,00 48 574,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 28 991,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 39 701,60 48 574,98 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 59 284,98 0,00 0,00 0,00 59 284,98
A125 Constructions 28 991,60 0,00 0,00 0,00 28 991,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 88 276,58 0,00 0,00 0,00 88 276,58
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 39
701,60
133
789,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 39
701,60
133
789,00 Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 39 701,60 133 789,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 39 701,60 133 789,00 Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60 Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 173 490,60 0,00 0,00 0,00 173 490,60
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 164
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 165
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 167
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 170
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 172
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 173
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 181
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 182
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 183
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 184
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aérodrome - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500059
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Aménagement de Zones (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 104
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 107
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 109 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 110
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 129
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des établissements publics créés 136
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 137
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 138
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 139
B13 - Opérations liées aux cessions 140
B14 - Etat des travaux en régie 141
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 143
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
C2.1 - Situation des AP 150
C2.2 - Situation des AE 151
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 152
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 159
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 167
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 168
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 169
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 170
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 171
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 173
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 174
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 175
D4 - Gestion des fonds européens 176
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 177
D6 - Actions de formation des élus 178
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 179
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 180
D9 - Identification des flux croisés 181
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 182
D11 - Décisions en matière de taux 188
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 189
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 190
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 192
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 193
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 194 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 195
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 134,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 126,09
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 121,65
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 119,08 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 96,48 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 31 267 926,37 32 636 393,45 276 847,36 A1 1 645 314,44
Investissement 13 524 335,70 9 355 196,06 (2) -31 815 298,11 A2 -35 984 437,75
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 17 743 590,67 23 281 197,39 (3) 32 092 145,47 A3 37 629 752,19
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 645 314,44
Investissement A2 + B2 -35 984 437,75
Fonctionnement A3 + B3 37 629 752,19
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 743 590,67 G 23 281 197,39
Section d’investissement B 13 524 335,70 H 9 355 196,06
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 32 092 145,47
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 31 815 298,11 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 63 083 224,48 = G + H + I + J 64 728 538,92
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 17 743 590,67 = G + I + K 55 373 342,86
Section d’investissement = B + D + F 45 339 633,81 = H + J + L 9 355 196,06
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 63 083 224,48 = G + H + I + J + K + L 64 728 538,92
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3 420 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 3 420 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 261,30 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 382 261,30 11 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 382 261,30 II 3 431 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 12 142 074,40 5 924 196,06
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 12 142 074,40 IV 5 924 196,06
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 13 524 335,70 II + IV 9 355 196,06
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 31 815 298,11 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 45 339 633,81 II + IV + VI + VII 9 355 196,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -35 984 437,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 11 047 252,45 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 956 964,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 827 883,06
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
2 027 020,84
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 11 047 252,45 Total recettes de gestion des services 10 811 867,90
66 Charges financières 327 255,08 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 117 632,00 77 Produits spécifiques (1) 0,01
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 11 492 139,53 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 811 867,91
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
5 924 196,06 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
12 142 074,40
043 Opérations ordre intérieur de la
section
327 255,08 043 Opérations ordre intérieur de la
section
327 255,08
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 251 451,14 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 12 469 329,48
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 17 743 590,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 281 197,39
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 32 092 145,47
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 17 743 590,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 55 373 342,86
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 37 629 752,19
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 382 261,30 0,00 1 382 261,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 12 142 074,40 12 142 074,40
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 382 261,30 12 142 074,40 13 524 335,70
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 31 815 298,11
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 11 047 252,45 11 047 252,45
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 327 255,08 327 255,08
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 327 255,08 0,00 327 255,08
67 Charges spécifiques (9) 117 632,00 0,00 117 632,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 5 924 196,06 5 924 196,06
Dépenses de fonctionnement – Total 11 492 139,53 6 251 451,14 17 743 590,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 431 000,00 0,00 3 431 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 5 924 196,06 5 924 196,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 431 000,00 5 924 196,06 9 355 196,06
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 956 964,00 7 956 964,00
71 Production stockée (ou déstockage) 12 142 074,40 12 142 074,40
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 827 883,06 827 883,06
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 027 020,84 0,00 2 027 020,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,01 0,00 0,01
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 327 255,08 327 255,08
Recettes de fonctionnement – Total 10 811 867,91 12 469 329,48 23 281 197,39
Pour information R002 Résultat positif reporté 32 092 145,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 15 970 677,04 13 524 335,70 0,00 2 446 341,34 0,00 13 524 335,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 1 382 261,30
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
31 815 298,11
Total des dépenses
d’investissement cumulées
47 785 975,15 45 339 633,81 0,00 2 446 341,34 0,00 13 524 335,70 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 549 687,07 3 431 000,00 0,00 118 687,07
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 37 740 209,26
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 44 236 288,08 5 924 196,06 38 312 092,02
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 15 970 677,04 13 524 335,70 0,00 2 446 341,34 0,00 13 524 335,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 1 382 261,30
1641 Emprunts en euros 1 409 819,65 1 377 261,30 0,00 32 558,35 1 377 261,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 419 819,65 1 382 261,30 0,00 37 558,35 0,00 1 382 261,30
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
3351 Terrains 3 465 595,00 3 021 574,62 444 020,38 3 021 574,62
3354 Etudes et prestations de services 1 153 960,00 606 434,52 547 525,48 606 434,52
3355 Travaux 8 702 860,00 7 418 303,31 1 284 556,69 7 418 303,31 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
33581 Frais accessoires 352 661,35 328 195,08 24 466,27 328 195,08
3555 Terrains aménagés 875 781,04 767 566,87 108 214,17 767 566,87
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99 12 142 074,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
1641 Emprunts en euros 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 538 687,07 3 420 000,00 0,00 118 687,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 549 687,07 3 431 000,00 0,00 118 687,07
021 Virement de la section de fonctionnement 37 740 209,26 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76
3351 Terrains 801 041,00 575 168,04 225 872,96
3354 Etudes et prestations de services 11 500,00 1 470,00 10 030,00
3355 Travaux 20 711,00 149 931,26 -129 220,26
33581 Frais accessoires 42 529,04 40 997,57 1 531,47
3555 Terrains aménagés 5 620 297,78 5 156 629,19 463 668,59
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 44 236 288,08 5 924 196,06 38 312 092,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 58 382 024,21 17 722 559,42 21 031,25 0,00 40 638 433,54 2 797 311,70 14 946 278,97
011 Charges à caractère général (3) 13 325 215,00 11 047 252,45 0,00 0,00 2 277 962,55 2 797 311,70 8 249 940,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 583,43 0,00 0,00 0,00 1 583,43 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
13 326 798,43 11 047 252,45 0,00 0,00 2 279 545,98 2 797 311,70 8 249 940,75
66 Charges financières 349 861,35 306 223,83 21 031,25 0,00 22 606,27 327 255,08
67 Charges spécifiques (3) 119 215,00 117 632,00 0,00 0,00 1 583,00 117 632,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 469 076,35 423 855,83 21 031,25 0,00 24 189,27 444 887,08
Total des dépenses réelles 13 795 874,78 11 471 108,28 21 031,25 0,00 2 303 735,25 2 797 311,70 8 694 827,83
023 Virement à la section
d'investissement
37 740 209,26 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76 5 924 196,06
043 Opérations ordre intérieur de la
section
349 861,35 327 255,08 22 606,27 327 255,08
Total des dépenses d’ordre 44 586 149,43 6 251 451,14 38 334 698,29 6 251 451,14
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 58 382 024,21 17 722 559,42 21 031,25 0,00 40 638 433,54 2 797 311,70 14 946 278,97 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 26 289 878,74 23 281 197,39 0,00 0,00 3 008 681,35
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
7 961 904,00 7 956 964,00 0,00 0,00 4 940,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
1 427 256,00 827 883,06 0,00 0,00 599 372,94
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 000 000,00 2 027 020,84 0,00 0,00 -27 020,84
Total des recettes de gestion des
services
11 389 160,00 10 811 867,90 0,00 0,00 577 292,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
Total des recettes réelles 11 389 160,00 10 811 867,91 0,00 0,00 577 292,09
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
349 861,35 327 255,08 22 606,27
Total des recettes d’ordre 14 900 718,74 12 469 329,48 2 431 389,26
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
32 092 145,47
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
58 382 024,21 55 373 342,86 0,00 0,00 3 008 681,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 58 382 024,21 17 722 559,42 21 031,25 0,00 40 638 433,54 2 797 311,70 14 946 278,97
011 Charges à caractère général (4) 13 325 215,00 11 047 252,45 0,00 0,00 2 277 962,55 2 797 311,70 8 249 940,75
6015 Terrains à aménager 3 465 595,00 3 021 574,62 0,00 0,00 444 020,38 109 681,20 2 911 893,42
6045 Achats études et prestations de services 1 153 960,00 606 434,52 0,00 0,00 547 525,48 22 721,99 583 712,53
605 Achats de matériel, équip. et travaux 8 702 860,00 7 418 303,31 0,00 0,00 1 284 556,69 2 664 908,51 4 753 394,80
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 940,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 940,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 583,43 0,00 0,00 0,00 1 583,43 0,00 0,00
65888 Autres 1 583,43 0,00 0,00 0,00 1 583,43 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 13 326 798,43 11 047 252,45 0,00 0,00 2 279 545,98 2 797 311,70 8 249 940,75
66 Charges financières 349 861,35 306 223,83 21 031,25 0,00 22 606,27 327 255,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 360 000,00 342 251,59 0,00 0,00 17 748,41 342 251,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 138,65 -36 027,76 21 031,25 0,00 4 857,86 -14 996,51
67 Charges spécifiques (4) 119 215,00 117 632,00 0,00 0,00 1 583,00 117 632,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 119 215,00 117 632,00 0,00 0,00 1 583,00 117 632,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 469 076,35 423 855,83 21 031,25 0,00 24 189,27 444 887,08
Total des dépenses réelles 13 795 874,78 11 471 108,28 21 031,25 0,00 2 303 735,25 2 797 311,70 8 694 827,83
023 Virement à la section d'investissement 37 740 209,26
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6 496 078,82 5 924 196,06 571 882,76 5 924 196,06 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
7133 Variat° en-cours de production biens 5 620 297,78 767 566,87 4 852 730,91 767 566,87
71355 Variat° stocks terrains aménagés 875 781,04 5 156 629,19 -4 280 848,15 5 156 629,19
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
349 861,35 327 255,08 22 606,27 327 255,08
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
349 861,35 327 255,08 22 606,27 327 255,08
Total des dépenses d’ordre 44 586 149,43 6 251 451,14 38 334 698,29 6 251 451,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 21 031,25
Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 027,76
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -14 996,51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 26 289 878,74 23 281 197,39 0,00 0,00 3 008 681,35
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 961 904,00 7 956 964,00 0,00 0,00 4 940,00
7015 Ventes de terrains aménagés 7 961 904,00 7 956 964,00 0,00 0,00 4 940,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 427 256,00 827 883,06 0,00 0,00 599 372,94
7472 Participation régions 1 362 256,00 92 948,38 0,00 0,00 1 269 307,62
7473 Participation départements 0,00 77 330,00 0,00 0,00 -77 330,00
74772 Participation FEDER 0,00 209 131,40 0,00 0,00 -209 131,40
747888 Autres 65 000,00 448 473,28 0,00 0,00 -383 473,28
75 Autres produits de gestion courante (4) 2 000 000,00 2 027 020,84 0,00 0,00 -27 020,84
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 -2 000 000,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
75888 Autres 0,00 27 020,84 0,00 0,00 -27 020,84
Total des recettes de gestion des services 11 389 160,00 10 811 867,90 0,00 0,00 577 292,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 11 389 160,00 10 811 867,91 0,00 0,00 577 292,09
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 14 550 857,39 12 142 074,40 2 408 782,99
7133 Variat° en-cours de production biens 13 675 076,35 11 374 507,53 2 300 568,82
71355 Variat° stocks terrains aménagés 875 781,04 767 566,87 108 214,17
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 349 861,35 327 255,08 22 606,27
796 Transferts charges financières 349 861,35 327 255,08 22 606,27 Page 35
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 14 900 718,74 12 469 329,48 2 431 389,26
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 382 261,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 382 261,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 431 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 261,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 261,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 382 261,30
1641 Emprunts en euros 1 377 261,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
RECETTES 3 431 000,00
1641 Emprunts en euros 3 420 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 445 827,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 327 255,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 117 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000 002,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000 002,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 9 599 228,63 1 447 083,82 0,00 0,00 11 492 139,53
011 Charges à caractère général 0,00 9 599 228,63 1 447 083,82 0,00 0,00 11 047 252,45
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 255,08
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 632,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 161 539,34 3 650 326,44 0,00 0,00 10 811 867,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 4 333 499,00 3 623 465,00 0,00 0,00 7 956 964,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 827 883,06 0,00 0,00 0,00 827 883,06
75 Autres produits de gestion courante 0,00 157,28 26 861,44 0,00 0,00 2 027 020,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 445 827,08
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00
627 Services bancaires et assimilés 940,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 342 251,59
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 996,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 117 632,00
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00
RECETTES 2 000 002,13
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 2 000 000,00
75888 Autres 2,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,01
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319 808,43
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 832,68
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 587,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161 539,34
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333 499,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 948,38
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 330,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 131,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 473,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319 808,43
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 832,68
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700 587,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161 539,34
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 333 499,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 948,38
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 330,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 131,40
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 473,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157,28
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 701 766,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études et prestations de services 27 601,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 717 715,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 650 326,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 3 623 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 26 861,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 766,19
6045 Achats études et prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 601,84
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 715,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650 326,44
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 623 465,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 861,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
24 082 808,42
1641 Emprunts en euros (total) 21 282 808,42
2007004 AMENAGEMENT CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2008004 AMENAGEMENT CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 2008-10-21 25/02/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,910 EUR T P O A-1
2009008 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 2009-12-29 29/03/2010 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,810 3,920 EUR T C O A-1
2011004 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2011 2011-12-07 25/03/2012 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.55
1,970 2,240 EUR T P O A-1
2012002 CREDIT AGRICOLE 25/06/2012 2012-06-26 25/09/2012 350 000,00 V Euribor 3M +
2.68
3,330 3,430 EUR T P O A-1
2012004 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2012 2012-06-15 25/01/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
2.85
3,510 3,610 EUR T P O A-1
2012006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2012 2012-10-01 01/01/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
3.23
3,450 3,550 EUR T C O A-1
2015001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/05/2015 2015-08-14 01/08/2021 1 983 963,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
2015002 CAISSE D'EPARGNE 08/09/2015 2015-11-25 25/11/2016 428 845,42 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 1,960 EUR A P O A-1
2022001 BANQUE POSTALE 12/12/2022 2022-12-30 01/04/2023 1 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,860 2,940 EUR T C O A-1
2025001-Conso CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
19/12/2025 2025-12-19 19/03/2026 1 175 000,00 V (Euribor 3M +
0.88)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,930 3,010 EUR T C O A-1
2025002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/11/2025 2025-12-22 01/04/2026 2 245 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,300 2,300 EUR T C O A-1 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 800 000,00
2023001 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2023 2023-12-29 28/03/2024 2 800 000,00 V Euribor 3M +
0.61
4,540 4,680 EUR T X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 24 082 808,42
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 100
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 101
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 474 008,86 1 377 261,30 342 251,59 0,00 21 031,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 047 342,22 1 190 594,62 268 359,00 0,00 20 684,31
2007004 AMENAGEMENT N 0,00 A-1 885 240,72 10,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 80 476,43 46 257,86 0,00 0,00
2008004 AMENAGEMENT N 0,00 A-1 1 520 073,74 12,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 82 282,94 75 761,17 0,00 7 123,24
2009008 N 0,00 A-1 660 000,00 3,99 F Taux fixe à 3.81
%
3,850 165 000,00 29 472,34 0,00 139,70
2011004 N 0,00 A-1 1 674 123,90 10,98 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 120 052,00 28 692,05 0,00 381,33
2012002 N 0,00 A-1 40 486,41 1,48 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,990 26 011,36 1 706,10 0,00 14,88
2012004 N 0,00 A-1 165 498,40 1,82 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,600 78 507,66 8 184,56 0,00 1 009,14
2012006 N 0,00 A-1 133 333,16 1,75 V Euribor 3M +
3.23
5,580 66 666,68 10 379,44 0,00 1 780,61
2015001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,610 413 433,94 14 883,62 0,00 0,00
2015002 N 0,00 A-1 78 585,89 1,90 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 38 163,61 2 288,29 0,00 149,75
2022001 N 0,00 A-1 1 470 000,00 12,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,940 120 000,00 50 733,57 0,00 10 085,66
2025001-Conso N 0,00 A-1 1 175 000,00 14,97 V (Euribor 3M +
0.88)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,960 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2025002 N 0,00 A-1 2 245 000,00 15,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,050 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 426 666,64 186 666,68 73 892,59 0,00 346,94
2023001 N 0,00 A-1 2 426 666,64 12,99 V Euribor 3M +
0.61
2,900 186 666,68 73 892,59 0,00 346,94
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 474 008,86 1 377 261,30 342 251,59 0,00 21 031,25
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 103
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 104
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 105
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 106
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 474 008,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 108
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 111
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 723 639,18
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 10 431 270,16
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 154 909,34
Recettes réelles de fonctionnement II 10 811 867,91
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 112,42
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 129
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 130
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 131
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 132
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 133
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 140
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 141
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 142
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 143
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 144
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 145
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-31 815 298,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-31 815 298,11
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-31 815 298,11
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-31 815 298,11
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 409 819,65 1 377 261,30 0,00 1 377 261,30
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 37 740 209,26 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 36 330 389,61 -1 377 261,30 0,00 -1 377 261,30
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-31 815 298,11 -31 815 298,11
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -31 815 298,11 -31 815 298,11
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-33 192 559,41
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 146
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 147
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 409 819,65 I 1 377 261,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 409 819,65 1 377 261,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 409 819,65 1 377 261,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 37 740 209,26 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 37 740 209,26 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 149
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 37 740 209,26 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024-DF DEPENSES FONCTIONNEMENT 011 1 816 918,48 3 713 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 311,70 -2 797 311,70
TOTAL 1 816 918,48 3 713 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 311,70 -2 797 311,70
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 159
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 0,00 9 599
228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447
083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 0,00 11 046
312,45 Page 160
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 161
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 162
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 163
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 164
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45 Page 165
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9 599 228,63 0,00 0,00 0,00 9 599 228,63
6 Action économique 1 447 083,82 0,00 0,00 0,00 1 447 083,82
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 046 312,45 0,00 0,00 0,00 11 046 312,45
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 166
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 167
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 172
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 183
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 184
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 185
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 186
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 187
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 191
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 192
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 195
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 196
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Aménagement de Zones - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 197
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 198
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500133
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Champ Dolent (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 186
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 190
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 191
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 192 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,76
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 240 958,55 240 958,55 0,00 A1 0,00
Investissement 120 969,99 120 969,99 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 119 988,56 119 988,56 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 119 988,56 G 119 988,56
Section d’investissement B 120 969,99 H 120 969,99
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 240 958,55 = G + H + I + J 240 958,55
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 119 988,56 = G + I + K 119 988,56
Section d’investissement = B + D + F 120 969,99 = H + J + L 120 969,99
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 240 958,55 = G + H + I + J + K + L 240 958,55
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 5 303,81
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 5 303,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 142,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 3 142,62 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 142,62 II 5 303,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 117 827,37 115 666,18
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 117 827,37 IV 115 666,18
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 120 969,99 II + IV 120 969,99
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 120 969,99 II + IV + VI + VII 120 969,99
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 0,00 Total recettes de gestion des services 0,00
66 Charges financières 2 161,19 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 161,19 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 0,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
115 666,18 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
117 827,37
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 161,19 043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 161,19
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 117 827,37 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 119 988,56
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 119 988,56 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 119 988,56
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 119 988,56 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 119 988,56
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 142,62 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 117 827,37 117 827,37
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 142,62 117 827,37 120 969,99
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 117 827,37 117 827,37
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 161,19 0,00 2 161,19
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 161,19 117 827,37 119 988,56
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 303,81 0,00 5 303,81
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 115 666,18 115 666,18
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 303,81 115 666,18 120 969,99
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 117 827,37 117 827,37
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 2 161,19 2 161,19
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 119 988,56 119 988,56
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00 0,00 120 969,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
120 969,99 120 969,99 0,00 0,00 0,00 120 969,99 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 115 666,18 115 666,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 666,18 115 666,18 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00 0,00 120 969,99
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 3 142,62
1641 Emprunts en euros 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 142,62 3 142,62 0,00 0,00 0,00 3 142,62
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
315 Terrains à aménager 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37 Page 22
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 303,81 5 303,81 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 115 666,18 115 666,18 0,00
315 Terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 115 666,18 115 666,18 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 27
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 119 988,56 119 725,08 263,48 0,00 0,00 0,00 119 988,56
011 Charges à caractère général (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
Total des dépenses réelles 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 0,00 2 161,19
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
115 666,18 115 666,18 0,00 115 666,18
043 Opérations ordre intérieur de la
section
2 161,19 2 161,19 0,00 2 161,19
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 119 988,56 119 725,08 263,48 0,00 0,00 0,00 119 988,56 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
117 827,37 117 827,37 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
2 161,19 2 161,19 0,00
Total des recettes d’ordre 119 988,56 119 988,56 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
119 988,56 119 988,56 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 119 988,56 119 725,08 263,48 0,00 0,00 0,00 119 988,56
011 Charges à caractère général (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 174,46 2 174,46 0,00 0,00 0,00 2 174,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13,27 -276,75 263,48 0,00 0,00 -13,27
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 2 161,19
Total des dépenses réelles 2 161,19 1 897,71 263,48 0,00 0,00 0,00 2 161,19
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
115 666,18 115 666,18 0,00 115 666,18
60315 Variation stocks terrains à aménager 115 666,18 115 666,18 0,00 115 666,18
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
2 161,19 2 161,19 0,00 2 161,19
608 Frais sur terrains en cours
aménagement
2 161,19 2 161,19 0,00 2 161,19 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses d’ordre 117 827,37 117 827,37 0,00 117 827,37
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 263,48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 276,75
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 117 827,37 117 827,37 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 117 827,37 117 827,37 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 2 161,19 2 161,19 0,00
796 Transferts charges financières 2 161,19 2 161,19 0,00
Total des recettes d’ordre 119 988,56 119 988,56 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Page 35
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 142,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 142,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 303,81 0,00 0,00 5 303,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 303,81 0,00 0,00 5 303,81
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 142,62
1641 Emprunts en euros 3 142,62
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 303,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,81
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 437,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 437,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 -276,75 0,00 0,00 2 161,19
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 -276,75 0,00 0,00 2 161,19
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 437,94
60315 Variation stocks terrains à aménager 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 174,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 263,48
RECETTES 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 0,00
796 Transferts charges financières 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
87 174,91
1641 Emprunts en euros (total) 87 174,91
2011013BA CREDIT AGRICOLE 26/10/2010 01/12/2010 15/02/2017 87 174,91 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,420 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 87 174,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 62 360,47 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 62 360,47 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
2011013BA N 0,00 A-1 62 360,47 14,87 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 62 360,47 3 142,62 2 174,46 0,00 263,48
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 62 360,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 5 317,08
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 65 503,09
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 70 820,17
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 128
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 129
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 130
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 138
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 141
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 3 142,62 3 142,62 0,00 3 142,62
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) -3 142,62 -3 142,62 0,00 -3 142,62
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-3 142,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 144
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 145
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 142,62 I 3 142,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 142,62 3 142,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 142,62 3 142,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75 Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL -276,75 0,00 0,00 0,00 -276,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 164
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 165
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 167
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 170
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 181
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 182
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 183
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 184
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Champ Dolent - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500109
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget GDV (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables 38
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 39
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 42
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 43
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 44
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 47
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 50
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 53
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 54
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 57
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 59
A1.908 - Fonction 8 - Transports 62
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 66
A2.01 - Opérations non ventilables 68
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 69
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 73
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 80
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 83
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 84
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 88
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 90
A2.938 - Fonction 8 - Transports 93
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 102
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 107 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 108
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 109
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 110
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 111
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions 114
B4 - Etat des charges transférées 115
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts 117
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 118
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 119
B7.3 - Etat des emprunts garantis 120
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 121
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 124
B7.8 - Autres engagements donnés 125
B7.9 - Autres engagements reçus 126
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 127
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 136
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 137
B13 - Opérations liées aux cessions 138
B14 - Etat des travaux en régie 139
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 141
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 142
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 143
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 148
C2.2 - Situation des AE 149
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 157
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 164
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 165
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 166
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 167
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 171
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 172
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 173
D4 - Gestion des fonds européens 174
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 175
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 177
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 178
D9 - Identification des flux croisés 179
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
D11 - Décisions en matière de taux 186
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 188
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 190
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 191
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 192 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 194
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 9,33
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 11,13
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,20
4 Encours de dette / population (2) (3) 5,60
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,46 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 1,83 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 50,31 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 144 947,63 1 170 063,27 173 373,14 A1 198 488,78
Investissement 164 120,97 189 211,48 (2) 173 398,27 A2 198 488,78
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 980 826,66 980 851,79 (3) -25,13 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 66 436,97 III + IV 0,00 B1 -66 436,97
Investissement I 66 436,97 III 0,00 B2 -66 436,97
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 132 051,81
Investissement A2 + B2 132 051,81
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 66 436,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 66 436,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 980 826,66 G 980 851,79
Section d’investissement B 164 120,97 H 189 211,48
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 25,13 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 173 398,27
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 144 972,76 = G + H + I + J 1 343 461,54
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 66 436,97 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 66 436,97 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 980 851,79 = G + I + K 980 851,79
Section d’investissement = B + D + F 230 557,94 = H + J + L 362 609,75
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 211 409,73 = G + H + I + J + K + L 1 343 461,54
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 17 443,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 17 443,97 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 1 502,47
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 7 270,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 120 000,00 8 772,47
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 137 443,97 II 8 772,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 26 677,00 180 439,01
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 26 677,00 IV 180 439,01
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 164 120,97 II + IV 189 211,48
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 173 398,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 164 120,97 II + IV + VI + VII 362 609,75
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 198 488,78
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 773 596,67 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
36 875,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 156 631,63
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
564,11 75 Autres produits de gestion
courante (1)
732 342,02
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 774 160,78 Total recettes de gestion des services 925 849,43
66 Charges financières 12 226,87 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 28 325,36
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
14 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 800 387,65 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 954 174,79
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
180 439,01 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
26 677,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 180 439,01 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 26 677,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 980 826,66 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 980 851,79
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 25,13 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 980 851,79 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 980 851,79
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 26 677,00 26 677,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
120 000,00 0,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 443,97 0,00 17 443,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 137 443,97 26 677,00 164 120,97
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 773 596,67 773 596,67
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 564,11 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 12 226,87 0,00 12 226,87
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 14 000,00 180 439,01 194 439,01
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 800 387,65 180 439,01 980 826,66
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 25,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 502,47 0,00 1 502,47
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 270,00 0,00 7 270,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 180 439,01 180 439,01
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 772,47 180 439,01 189 211,48
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 173 398,27
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 875,78 36 875,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 156 631,63 156 631,63
75 Autres produits de gestion courante (8) 732 342,02 0,00 732 342,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 28 325,36 26 677,00 55 002,36
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 954 174,79 26 677,00 980 851,79
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 427 398,27 164 120,97 66 436,97 196 840,33 0,00 164 120,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 584,27 17 443,97 66 436,97 126 703,33 0,00 17 443,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 260 584,27 17 443,97 66 436,97 176 703,33 0,00 17 443,97
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 0,00 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 400 584,27 137 443,97 66 436,97 196 703,33 0,00 137 443,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
427 398,27 164 120,97 66 436,97 196 840,33 0,00 164 120,97 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 254 000,00 189 211,48 0,00 64 788,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 502,47 0,00 -1 502,47
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 7 270,00 0,00 12 730,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 8 772,47 0,00 11 227,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 68 000,00 8 772,47 0,00 59 227,53
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 186 000,00 180 439,01 5 560,99
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 173 398,27
Total des recettes d’investissement cumulées 427 398,27 362 609,75 0,00 64 788,52
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 427 398,27 164 120,97 66 436,97 196 840,33 0,00 164 120,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 584,27 17 443,97 66 436,97 126 703,33 0,00 17 443,97
2128 Autres agencements et
aménagements
43 877,27 8 284,80 1 704,00 33 888,47 0,00 8 284,80
21351 Bâtiments publics 120 000,00 0,00 61 570,97 58 429,03 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 844,00 0,00 0,00 5 844,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 863,00 9 159,17 3 162,00 1 541,83 0,00 9 159,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 260 584,27 17 443,97 66 436,97 176 703,33 0,00 17 443,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 120 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 120 000,00 0,00 20 000,00 0,00 120 000,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 400 584,27 137 443,97 66 436,97 196 703,33 0,00 137 443,97 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
Reprise sur autofinancement antérieur 26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 26 677,00 26 677,00 0,00 26 677,00
281578 Autre matériel technique 137,00 0,00 137,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 26 814,00 26 677,00 137,00 26 677,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 254 000,00 189 211,48 0,00 64 788,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
1313 Subv. transf. Départements 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 502,47 0,00 -1 502,47
10222 FCTVA 0,00 1 502,47 0,00 -1 502,47
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 7 270,00 0,00 12 730,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 7 270,00 0,00 12 730,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 8 772,47 0,00 11 227,53
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 68 000,00 8 772,47 0,00 59 227,53
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 186 000,00 180 439,01 5 560,99
28128 Autres aménagements de terrains 185 863,00 8 111,00 177 752,00
281351 Bâtiments publics 0,00 27 532,63 -27 532,63
28138 Autres constructions 0,00 77 054,00 -77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 11,00 -11,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 338,00 -4 338,00
281538 Autres réseaux 0,00 57 816,00 -57 816,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 324,38 -4 324,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 137,00 137,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 115,00 -1 115,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 989 462,60 956 074,24 24 752,42 0,00 8 635,94 0,00 980 826,66
011 Charges à caractère général (3) 775 174,87 749 505,57 24 091,10 0,00 1 578,20 0,00 773 596,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 000,00 564,11 0,00 0,00 435,89 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
776 174,87 750 069,68 24 091,10 0,00 2 014,09 0,00 774 160,78
66 Charges financières 12 287,73 11 565,55 661,32 0,00 60,86 12 226,87
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
Total des dépenses financières 27 287,73 25 565,55 661,32 0,00 1 060,86 26 226,87
Total des dépenses réelles 803 462,60 775 635,23 24 752,42 0,00 3 074,95 0,00 800 387,65
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
25,13
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 989 487,73 956 099,37 24 752,42 0,00 8 635,94 0,00 980 826,66 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 989 487,73 980 851,79 0,00 0,00 8 635,94
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
43 000,00 36 875,78 0,00 0,00 6 124,22
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
150 000,00 156 631,63 0,00 0,00 -6 631,63
75 Autres produits de gestion
courante (3)
769 010,73 732 342,02 0,00 0,00 36 668,71
Total des recettes de gestion des
services
962 010,73 925 849,43 0,00 0,00 36 161,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
Total des recettes réelles 962 810,73 954 174,79 0,00 0,00 8 635,94
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
26 677,00 26 677,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 677,00 26 677,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
989 487,73 980 851,79 0,00 0,00 8 635,94
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 989 462,60 956 074,24 24 752,42 0,00 8 635,94 0,00 980 826,66
011 Charges à caractère général (4) 775 174,87 749 505,57 24 091,10 0,00 1 578,20 0,00 773 596,67
60611 Eau et assainissement 41 600,00 41 576,16 0,00 0,00 23,84 0,00 41 576,16
60612 Energie - Electricité 176 300,00 176 283,21 0,00 0,00 16,79 0,00 176 283,21
60632 Fournitures de petit équipement 474,87 0,00 0,00 0,00 474,87 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 544 000,00 519 908,90 24 091,10 0,00 0,00 0,00 544 000,00
61521 Entretien terrains 6 000,00 5 681,28 0,00 0,00 318,72 0,00 5 681,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 720,00 1 716,00 0,00 0,00 4,00 0,00 1 716,00
6156 Maintenance 830,00 444,00 0,00 0,00 386,00 0,00 444,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 152,00 0,00 0,00 48,00 0,00 1 152,00
62268 Autres honoraires, conseils 1 000,00 720,00 0,00 0,00 280,00 0,00 720,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 050,00 2 024,02 0,00 0,00 25,98 0,00 2 024,02
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 000,00 564,11 0,00 0,00 435,89 0,00 564,11
65888 Autres 1 000,00 564,11 0,00 0,00 435,89 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 776 174,87 750 069,68 24 091,10 0,00 2 014,09 0,00 774 160,78
66 Charges financières 12 287,73 11 565,55 661,32 0,00 60,86 12 226,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 12 939,14 0,00 0,00 60,86 12 939,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -712,27 -1 373,59 661,32 0,00 0,00 -712,27
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00
Total des charges financières et spécifiques 27 287,73 25 565,55 661,32 0,00 1 060,86 26 226,87
Total des dépenses réelles 803 462,60 775 635,23 24 752,42 0,00 3 074,95 0,00 800 387,65
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 186 000,00 180 439,01 5 560,99 180 439,01
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 661,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 373,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -712,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 989 487,73 980 851,79 0,00 0,00 8 635,94
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 43 000,00 36 875,78 0,00 0,00 6 124,22
706888 Autres 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
70878 Remb. frais par des tiers 43 000,00 36 872,78 0,00 0,00 6 127,22
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 150 000,00 156 631,63 0,00 0,00 -6 631,63
747818 Autres 150 000,00 156 631,63 0,00 0,00 -6 631,63
75 Autres produits de gestion courante (4) 769 010,73 732 342,02 0,00 0,00 36 668,71
752 Revenus des immeubles 50 000,00 65 936,95 0,00 0,00 -15 936,95
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 666 227,07 0,00 0,00 -666 227,07
75738 Autres 719 010,73 0,00 0,00 0,00 719 010,73
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 178,00 0,00 0,00 -178,00
Total des recettes de gestion des services 962 010,73 925 849,43 0,00 0,00 36 161,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 800,00 28 325,36 0,00 0,00 -27 525,36
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 962 810,73 954 174,79 0,00 0,00 8 635,94
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 26 677,00 26 677,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 26 677,00 26 677,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 26 677,00 26 677,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Page 35
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 502,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 502,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 17 443,97 0,00 0,00 0,00 137 443,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 270,00 0,00 0,00 0,00 8 772,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,47
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 270,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 120 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00
RECETTES 1 502,47
10222 FCTVA 1 502,47
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,97 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,80 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 159,17 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,97
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 159,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 270,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 26 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 12 939,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 773 448,51 0,00 0,00 0,00 800 387,65
011 Charges à caractère général 0,00 773 596,67 0,00 0,00 0,00 773 596,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 564,11 0,00 0,00 0,00 564,11
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 -712,27 0,00 0,00 0,00 12 226,87
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 954 174,79 0,00 0,00 0,00 954 174,79
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 875,78 0,00 0,00 0,00 36 875,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 156 631,63 0,00 0,00 0,00 156 631,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 732 342,02 0,00 0,00 0,00 732 342,02
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 28 325,36 0,00 0,00 0,00 28 325,36
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 26 939,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 939,14
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 14 000,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 448,51 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 576,16 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 283,21 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,28 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024,02 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,11 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -712,27 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 174,79 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 872,78 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 631,63 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 936,95 0,00
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 227,07 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 325,36 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 448,51
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 576,16
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 283,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 024,02
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -712,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 174,79
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 872,78
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 631,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 936,95
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 227,07
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 325,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 98
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 400 000,00
2008006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2008 14/10/2008 01/03/2009 2 400 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 4,600 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 400 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 100
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 360 000,00 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 360 000,00 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
2008006 N 0,00 A-1 360 000,00 2,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,870 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 360 000,00 120 000,00 12 939,14 0,00 661,32
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 102
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 103
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 104
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 106
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
Risque irrécouvrabilité 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
TOTAL PROVISIONS 14 901,13 14 000,00 0,00 28 901,13
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 115
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 118
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 120
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 133 034,96
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 480 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 613 034,96
Recettes réelles de fonctionnement II 954 174,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 64,25
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 127
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 128
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 129
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV Page 130
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 131
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 134
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 135
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 23 793,89 0,00
Acquisitions à titre onéreux 23 793,89 0,00
22/08/2025 RENOUVELLEMENT CAM BDP20 25_GV_0001 9 159,17 0,00 1
30/10/2025 OBSTACLES ESCAMOTABLES 25_GV_0002 6 349,92 0,00 10
04/11/2025 BLOCS BETON - SECURISATION AIRE GDV 25_GV_0003 8 284,80 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 138
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 139
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 140
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 141
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 143
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
173 398,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-5 844,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
167 554,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
167 554,27
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
167 554,27
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 146 677,00 146 677,00 66 436,97 213 113,97
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 186 000,00 181 941,48 0,00 181 941,48
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 39 323,00 35 264,48 -66 436,97 -31 172,49
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
173 398,27 173 398,27
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 173 398,27 173 398,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
142 225,78
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 144
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 145
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 146 677,00 I 146 677,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 120 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 677,00 26 677,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 677,00 26 677,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 146
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 186 000,00 III 181 941,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 1 502,47
10222 FCTVA 0,00 1 502,47
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 186 000,00 180 439,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 185 863,00 8 111,00
281351 Bâtiments publics 0,00 27 532,63
28138 Autres constructions 0,00 77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 11,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 4 338,00
281538 Autres réseaux 0,00 57 816,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 324,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 137,00 137,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 115,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4) Page 147
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 150
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 9 159,17 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 9 159,17 0,00 8 284,80 Page 151
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 9 159,17 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 9 159,17 0,00 8 284,80 Page 152
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 153
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 154
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 155
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 0,00 9 159,17
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 0,00 17 443,97 Page 156
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 284,80 0,00 0,00 0,00 8 284,80
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 159,17 0,00 0,00 9 159,17 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 443,97 0,00 0,00 9 159,17 8 284,80
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 157
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 0,00 781
733,31
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 0,00 781
733,31 Page 158
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 9 159,17 0,00 781 733,31
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 9 159,17 0,00 781 733,31 Page 159
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 160
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 161
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 162
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 0,00 790 892,48 Page 163
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 781 733,31
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 790 892,48 0,00 0,00 9 159,17 781 733,31
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 164
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 165
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 167
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 170
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 178
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 181
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 182
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 183
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 184
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 185
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 188
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 189
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 190
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 191
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 192
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 193
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget GDV - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 195
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 196
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500117
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget HDP (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 130
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 131
B9 - Etat du personnel 132
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 139
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 140
B13 - Opérations liées aux cessions 141
B14 - Etat des travaux en régie 142
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 144
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 145
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
C2.1 - Situation des AP 151
C2.2 - Situation des AE 152
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 153
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 160
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 167
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 168
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 169
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 170
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 171
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 172
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 174
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 175
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 176
D4 - Gestion des fonds européens 177
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 178
D6 - Actions de formation des élus 179
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 180
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 181
D9 - Identification des flux croisés 182
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 183
D11 - Décisions en matière de taux 189
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 190
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 191
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 193
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 194
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 195 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 196
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 197
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,68
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5,70
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,61
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 31,72 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 64,82 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10,72 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 603 696,87 726 106,67 873 030,95 A1 995 440,75
Investissement 84 441,83 206 851,63 (2) 873 030,95 A2 995 440,75
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 519 255,04 519 255,04 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 995 440,75
Investissement A2 + B2 995 440,75
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 519 255,04 G 519 255,04
Section d’investissement B 84 441,83 H 206 851,63
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 873 030,95
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 603 696,87 = G + H + I + J 1 599 137,62
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 519 255,04 = G + I + K 519 255,04
Section d’investissement = B + D + F 84 441,83 = H + J + L 1 079 882,58
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 603 696,87 = G + H + I + J + K + L 1 599 137,62
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 575,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 50 795,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 52 370,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 470,39 2 883,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 470,39 2 883,38
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 53 840,83 II 2 883,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 30 601,00 203 968,25
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 30 601,00 IV 203 968,25
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 84 441,83 II + IV 206 851,63
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 873 030,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 84 441,83 II + IV + VI + VII 1 079 882,58
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 995 440,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 174 204,71 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
11 873,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
100 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 44 272,43
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
406 652,05
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 274 204,71 Total recettes de gestion des services 462 798,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 450,86 77 Produits spécifiques (1) 1 763,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
40 631,22 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
24 093,04
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 315 286,79 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 488 654,04
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
203 968,25 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
30 601,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 203 968,25 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 30 601,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 519 255,04 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 519 255,04
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 519 255,04 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 519 255,04
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 30 601,00 30 601,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 470,39 0,00 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 575,00 0,00 1 575,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 50 795,44 0,00 50 795,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 53 840,83 30 601,00 84 441,83
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 174 204,71 174 204,71
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 450,86 0,00 450,86
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 631,22 203 968,25 244 599,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 315 286,79 203 968,25 519 255,04
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 883,38 0,00 2 883,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 203 968,25 203 968,25
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 883,38 203 968,25 206 851,63
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 873 030,95
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 873,52 11 873,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 44 272,43 44 272,43
75 Autres produits de gestion courante (8) 406 652,05 0,00 406 652,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 763,00 30 601,00 32 364,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 24 093,04 0,00 24 093,04
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 488 654,04 30 601,00 519 255,04
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12 0,00 84 441,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
70 000,00 1 575,00 0,00 68 425,00 0,00 1 575,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 984 429,95 50 795,44 0,00 933 634,51 0,00 50 795,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 054 429,95 52 370,44 0,00 1 002 059,51 0,00 52 370,44
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 0,00 1 470,39
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 061 429,95 53 840,83 0,00 1 007 589,12 0,00 53 840,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12 0,00 84 441,83 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 219 000,00 206 851,63 0,00 12 148,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 212 000,00 203 968,25 8 031,75
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 873 030,95
Total des recettes d’investissement cumulées 1 092 030,95 1 079 882,58 0,00 12 148,37
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12 0,00 84 441,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
70 000,00 1 575,00 0,00 68 425,00 0,00 1 575,00
2031 Frais d'études 50 000,00 1 575,00 0,00 48 425,00 0,00 1 575,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 984 429,95 50 795,44 0,00 933 634,51 0,00 50 795,44
2128 Autres agencements et
aménagements
146 399,00 11 247,50 0,00 135 151,50 0,00 11 247,50
21321 Immeubles de rapport 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 39 000,00 38 357,82 0,00 642,18 0,00 38 357,82
2138 Autres constructions 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 22 500,00 965,00 0,00 21 535,00 0,00 965,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 225,12 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
21838 Autre matériel informatique 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 318 805,83 0,00 0,00 318 805,83 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 054 429,95 52 370,44 0,00 1 002 059,51 0,00 52 370,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 1 470,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 1 470,39 0,00 5 529,61 0,00 1 470,39 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 061 429,95 53 840,83 0,00 1 007 589,12 0,00 53 840,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
Reprise sur autofinancement antérieur 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
13912 Subv. transf. Régions 24 462,00 24 462,00 0,00 24 462,00
13913 Subv. transf. Départements 6 139,00 6 139,00 0,00 6 139,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 219 000,00 206 851,63 0,00 12 148,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 000,00 2 883,38 0,00 4 116,62
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 212 000,00 203 968,25 8 031,75
28128 Autres aménagements de terrains 212 000,00 3 444,00 208 556,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 21 323,00 -21 323,00
281351 Bâtiments publics 0,00 62 059,50 -62 059,50
28138 Autres constructions 0,00 90 668,00 -90 668,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 450,00 -450,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 014,00 -1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 592,00 -1 592,00
281533 Réseaux câblés 0,00 984,00 -984,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281534 Réseaux d'électrification 0,00 7 759,00 -7 759,00
281538 Autres réseaux 0,00 6 310,00 -6 310,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 296,75 -296,75
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 2 662,00 -2 662,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 406,00 -5 406,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 552 003,04 512 924,16 6 330,88 0,00 32 748,00 0,00 519 255,04
011 Charges à caractère général (3) 179 610,00 167 873,83 6 330,88 0,00 5 405,29 0,00 174 204,71
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
104 761,82 100 000,00 0,00 0,00 4 761,82 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
284 371,82 267 873,83 6 330,88 0,00 10 167,11 0,00 274 204,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 450,86 0,00 0,00 549,14 450,86
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
54 631,22 40 631,22 14 000,00 40 631,22
Total des dépenses financières 55 631,22 41 082,08 0,00 0,00 14 549,14 41 082,08
Total des dépenses réelles 340 003,04 308 955,91 6 330,88 0,00 24 716,25 0,00 315 286,79
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 552 003,04 512 924,16 6 330,88 0,00 32 748,00 0,00 519 255,04 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 552 003,04 517 341,75 1 913,29 0,00 32 748,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
23 800,00 11 829,19 44,33 0,00 11 926,48
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 44 272,43 0,00 0,00 -44 272,43
75 Autres produits de gestion
courante (3)
471 509,00 404 783,09 1 868,96 0,00 64 856,95
Total des recettes de gestion des
services
495 309,00 460 884,71 1 913,29 0,00 32 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 1 763,00 0,00 0,00 237,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
24 093,04 24 093,04 0,00
Total des recettes financières 26 093,04 25 856,04 0,00 0,00 237,00
Total des recettes réelles 521 402,04 486 740,75 1 913,29 0,00 32 748,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
30 601,00 30 601,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
552 003,04 517 341,75 1 913,29 0,00 32 748,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 552 003,04 512 924,16 6 330,88 0,00 32 748,00 0,00 519 255,04
011 Charges à caractère général (4) 179 610,00 167 873,83 6 330,88 0,00 5 405,29 0,00 174 204,71
60611 Eau et assainissement 1 250,00 1 212,84 0,00 0,00 37,16 0,00 1 212,84
60612 Energie - Electricité 34 000,00 33 998,07 0,00 0,00 1,93 0,00 33 998,07
60623 Alimentation 500,00 478,24 0,00 0,00 21,76 0,00 478,24
60631 Fournitures d'entretien 2 500,00 2 252,00 188,40 0,00 59,60 0,00 2 440,40
6064 Fournitures administratives 200,00 160,92 0,00 0,00 39,08 0,00 160,92
6068 Autres matières et fournitures 400,00 343,80 41,67 0,00 14,53 0,00 385,47
611 Contrats de prestations de services 21 150,00 20 174,87 936,18 0,00 38,95 0,00 21 111,05
61358 Autres 500,00 460,60 0,00 0,00 39,40 0,00 460,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 440,00 7 436,52 0,00 0,00 3,48 0,00 7 436,52
615232 Entretien, réparations réseaux 3 079,00 3 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 292,62 0,00 0,00 207,38 0,00 292,62
6156 Maintenance 8 800,00 6 600,12 0,00 0,00 2 199,88 0,00 6 600,12
6182 Documentation générale et technique 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 400,00 0,00 109,09 0,00 290,91 0,00 109,09
62268 Autres honoraires, conseils 5 700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6238 Divers 900,00 895,00 0,00 0,00 5,00 0,00 895,00
6251 Voyages, déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 482,00 4 938,57 520,47 0,00 22,96 0,00 5 459,04
6262 Frais de télécommunications 481,00 0,00 0,00 0,00 481,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 29 018,00 26 737,14 2 280,00 0,00 0,86 0,00 29 017,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 000,00 27 220,52 2 255,07 0,00 524,41 0,00 29 475,59
63512 Taxes foncières 26 000,00 25 893,00 0,00 0,00 107,00 0,00 25 893,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
104 761,82 100 000,00 0,00 0,00 4 761,82 100 000,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 100 000,00 0,00 0,00 -100 000,00 100 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
104 461,82 0,00 0,00 0,00 104 461,82 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 284 371,82 267 873,83 6 330,88 0,00 10 167,11 0,00 274 204,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 450,86 0,00 0,00 549,14 450,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 450,86 0,00 0,00 549,14 450,86
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
54 631,22 40 631,22 14 000,00 40 631,22
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 631,22 40 631,22 0,00 40 631,22
Total des charges financières et spécifiques 55 631,22 41 082,08 0,00 0,00 14 549,14 41 082,08
Total des dépenses réelles 340 003,04 308 955,91 6 330,88 0,00 24 716,25 0,00 315 286,79
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
6811 Dot. amort. immos incorporelles 212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 212 000,00 203 968,25 8 031,75 203 968,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 Page 34
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 552 003,04 517 341,75 1 913,29 0,00 32 748,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 23 800,00 11 829,19 44,33 0,00 11 926,48
706888 Autres 18 500,00 4 925,47 0,00 0,00 13 574,53
70878 Remb. frais par des tiers 5 300,00 6 903,72 44,33 0,00 -1 648,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 44 272,43 0,00 0,00 -44 272,43
7472 Participation régions 0,00 44 272,43 0,00 0,00 -44 272,43
75 Autres produits de gestion courante (4) 471 509,00 404 783,09 1 868,96 0,00 64 856,95
752 Revenus des immeubles 270 000,00 256 775,05 1 868,96 0,00 11 355,99
75738 Autres 201 509,00 148 008,04 0,00 0,00 53 500,96
Total des recettes de gestion des services 495 309,00 460 884,71 1 913,29 0,00 32 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 2 000,00 1 763,00 0,00 0,00 237,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 1 763,00 0,00 0,00 237,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 24 093,04 24 093,04 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 24 093,04 24 093,04 0,00
Total des recettes réelles 521 402,04 486 740,75 1 913,29 0,00 32 748,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 30 601,00 30 601,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 601,00 30 601,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 30 601,00 30 601,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Page 36
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 53 840,83 0,00 0,00 53 840,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 470,39 0,00 0,00 1 470,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 575,00 0,00 0,00 1 575,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 795,44 0,00 0,00 50 795,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 883,38 0,00 0,00 2 883,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 883,38 0,00 0,00 2 883,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 53 840,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 470,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 247,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 38 357,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 883,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 883,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 840,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,39
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 247,50
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 357,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,38
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 40 631,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 40 631,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 093,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 24 093,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 274 655,57 0,00 0,00 315 286,79
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 174 204,71 0,00 0,00 174 204,71
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 450,86 0,00 0,00 450,86
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 631,22
RECETTES 0,00 0,00 464 561,00 0,00 0,00 488 654,04
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 11 873,52 0,00 0,00 11 873,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 44 272,43 0,00 0,00 44 272,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 406 652,05 0,00 0,00 406 652,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 1 763,00 0,00 0,00 1 763,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 093,04 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 40 631,22
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 631,22
RECETTES 24 093,04
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 24 093,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 274 655,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 212,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 33 998,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 478,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 440,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 160,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 385,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 111,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 460,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 436,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 292,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 6 600,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 109,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 459,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 29 017,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 29 475,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 25 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 450,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 464 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 4 925,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 6 948,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 44 272,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 258 644,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
75738 Autres 0,00 148 008,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 655,57
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,84
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 998,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,40
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 111,05
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,60
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 436,52
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,12
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,09
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 459,04
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 017,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 475,59
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 893,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 561,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 925,47
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,05
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 272,43
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 644,01 Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 008,04
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 763,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 105
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 106
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 107
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 108
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
Risque irrécouvrabilité 06/07/2023 9 500,00 14 000,00 0,00 23 500,00
Risque irrécouvrabilité 06/07/2023 0,00 40 631,22 0,00 40 631,22
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
TOTAL PROVISIONS 9 500,00 54 631,22 0,00 64 131,22
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 121
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 488 654,04
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 130
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 131
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 132
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjt adm pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Page 133
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 134
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 136
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 52 370,44 0,00
Acquisitions à titre onéreux 52 370,44 0,00
12/03/2025 ECLAIRAGE ABRI DE VELO PTRO 25_HP_0001 965,00 0,00 30
12/06/2025 Extincteurs cellule A1 PTRO 25_HP_0002 113,63 0,00 1
12/06/2025 Extincteur bâtiment A PTRO 25_HP_0003 111,49 0,00 1
02/07/2025 climatiseur serveur 25_HP_0004 4 193,00 0,00 10
04/08/2025 Création places de parking 25_HP_0005 21 743,82 0,00 10
14/10/2025 Remplacement grillage en rigide 25_HP_0006 10 257,50 0,00 30
16/10/2025 Régulation rénovation toiture hangar B3 25_HP_0007 1 575,00 0,00 5
18/11/2025 Marquage et panneaux 25_HP_0008 12 421,00 0,00 10
09/12/2025 Terre et tassement sur bouche à clé 25_HP_0009 990,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 141
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 142
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 143
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 144
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 145
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 146
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
873 030,95
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-225,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
872 805,83
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
872 805,83
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
872 805,83
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 30 601,00 30 601,00 0,00 30 601,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 212 000,00 203 968,25 0,00 203 968,25
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 181 399,00 173 367,25 0,00 173 367,25
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
873 030,95 873 030,95
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 873 030,95 873 030,95
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 046 398,20
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 147
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 148
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 30 601,00 I 30 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 601,00 30 601,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 601,00 30 601,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 212 000,00 III 203 968,25
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 212 000,00 203 968,25
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 212 000,00 3 444,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 21 323,00
281351 Bâtiments publics 0,00 62 059,50
28138 Autres constructions 0,00 90 668,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 450,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 592,00
281533 Réseaux câblés 0,00 984,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 7 759,00
281538 Autres réseaux 0,00 6 310,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 296,75 Page 150
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 2 662,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 406,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 151
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 154
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 155
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 156
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 157
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 158
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44 Page 159
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 247,50 0,00 0,00 0,00 11 247,50
A125 Constructions 38 357,82 0,00 0,00 0,00 38 357,82
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 965,00 0,00 0,00 0,00 965,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 225,12 0,00 0,00 0,00 225,12
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 370,44 0,00 0,00 0,00 52 370,44
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 0,00 328
496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 0,00 328
496,40 Page 161
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 162
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 163
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 164
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 165
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40 Page 166
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 328 496,40 0,00 0,00 0,00 328 496,40
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 167
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 168
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 169
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 173
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 174
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 175
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 177
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 178
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 180
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 181
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 182
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 183
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 184
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 185
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 186
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 187
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 188
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 189
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 192
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 193
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 194
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 195
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget HDP - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 196
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 197
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 198
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500042
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget RPA (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions 118
B4 - Etat des charges transférées 119
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 120
B6 - Prêts 121
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 123
B7.3 - Etat des emprunts garantis 124
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 125
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 126
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 127
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 128
B7.8 - Autres engagements donnés 129
B7.9 - Autres engagements reçus 130
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 132
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 140
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 141
B13 - Opérations liées aux cessions 142
B14 - Etat des travaux en régie 143
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 145
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 149
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 150
C2.1 - Situation des AP 152
C2.2 - Situation des AE 153
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 154
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 161
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 169
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 170
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 175
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 176
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 177
D4 - Gestion des fonds européens 178
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 179
D6 - Actions de formation des élus 180
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 181
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 182
D9 - Identification des flux croisés 183
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 184
D11 - Décisions en matière de taux 190
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 191
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 192
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 194
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 195
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 196 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 197
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 198
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4,55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5,52
3 Dépenses d’équipement brut / population 2,65
4 Encours de dette / population (2) (3) 19,74
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 16,75 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,69 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 47,96 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 357,80 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 730 878,46 582 699,47 321 099,53 A1 172 920,54
Investissement 267 339,73 108 165,58 (2) 201 804,83 A2 42 630,68
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 463 538,73 474 533,89 (3) 119 294,70 A3 130 289,86
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 18 843,28 III + IV 0,00 B1 -18 843,28
Investissement I 18 843,28 III 0,00 B2 -18 843,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 154 077,26
Investissement A2 + B2 23 787,40
Fonctionnement A3 + B3 130 289,86
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 18 843,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 18 843,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 463 538,73 G 474 533,89
Section d’investissement B 267 339,73 H 108 165,58
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 119 294,70
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 201 804,83
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 730 878,46 = G + H + I + J 903 799,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 18 843,28 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 18 843,28 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 463 538,73 = G + I + K 593 828,59
Section d’investissement = B + D + F 286 183,01 = H + J + L 309 970,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 749 721,74 = G + H + I + J + K + L 903 799,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 7 680,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 219 148,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 226 828,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 33 464,96
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 954,42 1 155,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 38 954,42 34 620,58
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 265 783,24 II 34 620,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 556,49 73 545,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 556,49 IV 73 545,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 267 339,73 II + IV 108 165,58
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 201 804,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 267 339,73 II + IV + VI + VII 309 970,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 42 630,68
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 202 972,12 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
124 837,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
65 331,84 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
249 500,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 19 083,34
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 268 303,96 Total recettes de gestion des services 393 421,86
66 Charges financières 64 835,75 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
56 854,02 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
79 555,54
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 389 993,73 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 472 977,40
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
73 545,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 556,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 73 545,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 556,49
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 463 538,73 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 474 533,89
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 119 294,70
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 463 538,73 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 593 828,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 130 289,86
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 556,49 1 556,49
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
38 954,42 0,00 38 954,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 680,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 219 148,82 0,00 219 148,82
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 265 783,24 1 556,49 267 339,73
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 202 972,12 202 972,12
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 65 331,84 65 331,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 64 835,75 0,00 64 835,75
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 56 854,02 73 545,00 130 399,02
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 389 993,73 73 545,00 463 538,73
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 33 464,96 0,00 33 464,96
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 155,62 0,00 1 155,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 73 545,00 73 545,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 34 620,58 73 545,00 108 165,58
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 201 804,83
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 19 083,34 19 083,34
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 124 837,91 124 837,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 249 500,61 0,00 249 500,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 1 556,49 1 556,49
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 555,54 0,00 79 555,54
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 472 977,40 1 556,49 474 533,89
Pour information R002 Résultat positif reporté 119 294,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82 0,00 267 339,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 680,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 764,83 219 148,82 18 843,28 25 772,73 0,00 219 148,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 271 444,83 226 828,82 18 843,28 25 772,73 0,00 226 828,82
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 38 954,42
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 0,00 38 954,42
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 329 444,83 265 783,24 18 843,28 44 818,31 0,00 265 783,24
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82 0,00 267 339,73 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 129 200,00 108 165,58 0,00 21 034,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 33 464,96 0,00 -33 464,96
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 1 155,62 0,00 3 844,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 49 200,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 75 000,00 73 545,00 1 455,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 201 804,83
Total des recettes d’investissement cumulées 331 004,83 309 970,41 0,00 21 034,42
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82 0,00 267 339,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
7 680,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
2031 Frais d'études 7 680,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 263 764,83 219 148,82 18 843,28 25 772,73 0,00 219 148,82
21321 Immeubles de rapport 41 600,00 41 585,46 0,00 14,54 0,00 41 585,46
21351 Bâtiments publics 189 254,83 174 023,96 15 145,34 85,53 0,00 174 023,96
21534 Réseaux d'électrification 6 600,00 2 897,40 3 697,94 4,66 0,00 2 897,40
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 800,00 642,00 0,00 158,00 0,00 642,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 010,00 0,00 0,00 24 010,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 271 444,83 226 828,82 18 843,28 25 772,73 0,00 226 828,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 38 954,42
1641 Emprunts en euros 53 000,00 37 939,22 0,00 15 060,78 37 939,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 015,20 0,00 3 984,80 1 015,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 58 000,00 38 954,42 0,00 19 045,58 0,00 38 954,42
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 329 444,83 265 783,24 18 843,28 44 818,31 0,00 265 783,24 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
Reprise sur autofinancement antérieur 1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51 1 556,49
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 129 200,00 108 165,58 0,00 21 034,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 33 464,96 0,00 -33 464,96
10222 FCTVA 0,00 33 464,96 0,00 -33 464,96
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 1 155,62 0,00 3 844,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 1 155,62 0,00 3 844,38
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 000,00 34 620,58 0,00 -29 620,58
021 Virement de la section de fonctionnement 49 200,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 75 000,00 73 545,00 1 455,00
281321 Immeubles de rapport 75 000,00 45 216,00 29 784,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 188,00 -23 188,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 424,00 -2 424,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 599,00 -599,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 150,00 -150,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 968,00 -1 968,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 570 110,24 394 567,66 68 971,07 0,00 106 571,51 0,00 463 538,73
011 Charges à caractère général (3) 251 420,47 197 847,43 5 124,69 0,00 48 448,35 0,00 202 972,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
67 800,00 65 331,84 0,00 0,00 2 468,16 65 331,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
319 220,47 263 179,27 5 124,69 0,00 50 916,51 0,00 268 303,96
66 Charges financières 64 835,75 989,37 63 846,38 0,00 0,00 64 835,75
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
60 854,02 56 854,02 4 000,00 56 854,02
Total des dépenses financières 126 689,77 57 843,39 63 846,38 0,00 5 000,00 121 689,77
Total des dépenses réelles 445 910,24 321 022,66 68 971,07 0,00 55 916,51 0,00 389 993,73
023 Virement à la section
d'investissement
49 200,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
75 000,00 73 545,00 1 455,00 73 545,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00 73 545,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 570 110,24 394 567,66 68 971,07 0,00 106 571,51 0,00 463 538,73 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 450 815,54 474 533,89 0,00 0,00 -23 718,35
013 Atténuations de charges (3) 8 700,00 19 083,34 0,00 0,00 -10 383,34
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
117 000,00 124 837,91 0,00 0,00 -7 837,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
244 000,00 249 500,61 0,00 0,00 -5 500,61
Total des recettes de gestion des
services
369 700,00 393 421,86 0,00 0,00 -23 721,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
79 555,54 79 555,54 0,00
Total des recettes financières 79 555,54 79 555,54 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 449 255,54 472 977,40 0,00 0,00 -23 721,86
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
119 294,70
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
570 110,24 593 828,59 0,00 0,00 -23 718,35
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 570 110,24 394 567,66 68 971,07 0,00 106 571,51 0,00 463 538,73
011 Charges à caractère général (4) 251 420,47 197 847,43 5 124,69 0,00 48 448,35 0,00 202 972,12
60611 Eau et assainissement 17 000,00 16 534,33 0,00 0,00 465,67 0,00 16 534,33
60612 Energie - Electricité 92 000,00 80 313,50 0,00 0,00 11 686,50 0,00 80 313,50
60623 Alimentation 700,00 471,42 0,00 0,00 228,58 0,00 471,42
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 557,33 0,00 0,00 442,67 0,00 557,33
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 1 918,68 3 275,62 0,00 805,70 0,00 5 194,30
60636 Habillement et vêtements de travail 300,00 281,04 0,00 0,00 18,96 0,00 281,04
6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 650,00 12 279,58 1 458,00 0,00 9 912,42 0,00 13 737,58
61358 Autres 350,00 324,84 0,00 0,00 25,16 0,00 324,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 550,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 7 700,47 0,00 0,00 0,00 7 700,47 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 524,24 0,00 0,00 475,76 0,00 524,24
6156 Maintenance 2 500,00 448,18 0,00 0,00 2 051,82 0,00 448,18
62268 Autres honoraires, conseils 2 000,00 201,21 0,00 0,00 1 798,79 0,00 201,21
6228 Divers 800,00 110,00 0,00 0,00 690,00 0,00 110,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 699,26 51,81 0,00 248,93 0,00 751,07
627 Services bancaires et assimilés 20,00 3,93 0,00 0,00 16,07 0,00 3,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 2 657,39 339,26 0,00 2 003,35 0,00 2 996,65
63512 Taxes foncières 79 690,00 79 668,50 0,00 0,00 21,50 0,00 79 668,50
63513 Autres impôts locaux 860,00 854,00 0,00 0,00 6,00 0,00 854,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
67 800,00 65 331,84 0,00 0,00 2 468,16 65 331,84
6331 Versement mobilité 45 000,00 250,38 0,00 0,00 44 749,62 250,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 139,19 0,00 0,00 -139,19 139,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 570,56 0,00 0,00 -570,56 570,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 83,49 0,00 0,00 -83,49 83,49 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires 22 800,00 37 574,31 0,00 0,00 -14 774,31 37 574,31
64118 Autres indemnités 0,00 1 019,70 0,00 0,00 -1 019,70 1 019,70
64131 Rémunérations 0,00 13 288,49 0,00 0,00 -13 288,49 13 288,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,54 0,00 0,00 -0,54 0,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 6 137,29 0,00 0,00 -6 137,29 6 137,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 737,60 0,00 0,00 -5 737,60 5 737,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 530,29 0,00 0,00 -530,29 530,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 319 220,47 263 179,27 5 124,69 0,00 50 916,51 0,00 268 303,96
66 Charges financières 64 835,75 989,37 63 846,38 0,00 0,00 64 835,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 492,47 65 492,47 0,00 0,00 0,00 65 492,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -656,72 -64 503,10 63 846,38 0,00 0,00 -656,72
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
60 854,02 56 854,02 4 000,00 56 854,02
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 60 854,02 56 854,02 4 000,00 56 854,02
Total des charges financières et spécifiques 126 689,77 57 843,39 63 846,38 0,00 5 000,00 121 689,77
Total des dépenses réelles 445 910,24 321 022,66 68 971,07 0,00 55 916,51 0,00 389 993,73
023 Virement à la section d'investissement 49 200,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
75 000,00 73 545,00 1 455,00 73 545,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 75 000,00 73 545,00 1 455,00 73 545,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 124 200,00 73 545,00 50 655,00 73 545,00 Page 34
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 63 846,38
Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 503,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -656,72
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 450 815,54 474 533,89 0,00 0,00 -23 718,35
013 Atténuations de charges (4) 8 700,00 19 083,34 0,00 0,00 -10 383,34
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 700,00 19 083,34 0,00 0,00 -10 383,34
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 117 000,00 124 837,91 0,00 0,00 -7 837,91
70878 Remb. frais par des tiers 117 000,00 124 837,91 0,00 0,00 -7 837,91
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 244 000,00 249 500,61 0,00 0,00 -5 500,61
752 Revenus des immeubles 235 000,00 240 261,02 0,00 0,00 -5 261,02
75888 Autres 9 000,00 9 239,59 0,00 0,00 -239,59
Total des recettes de gestion des services 369 700,00 393 421,86 0,00 0,00 -23 721,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 79 555,54 79 555,54 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 37 824,19 37 824,19 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 41 731,35 41 731,35 0,00
Total des recettes réelles 449 255,54 472 977,40 0,00 0,00 -23 721,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 560,00 1 556,49 3,51
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 560,00 1 556,49 3,51
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 36
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 38 954,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 828,82 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 38 954,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 148,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 464,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 464,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 265 783,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 38 954,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 219 148,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 34 620,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 33 464,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 38 954,42
1641 Emprunts en euros 37 939,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 015,20
RECETTES 33 464,96
10222 FCTVA 33 464,96
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82
2031 Frais d'études 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 41 585,46 0,00 0,00 0,00 41 585,46
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 174 023,96 0,00 0,00 0,00 174 023,96
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
RECETTES 0,00 0,00 1 155,62 0,00 0,00 0,00 1 155,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 155,62 0,00 0,00 0,00 1 155,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 65 492,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 501,26 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 972,12 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 331,84 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 65 492,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -656,72 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 854,02 0,00
RECETTES 88 795,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 182,27 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 083,34 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 837,91 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 239,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 261,02 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 79 555,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 993,73
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 972,12
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 331,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 835,75
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 854,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472 977,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 083,34
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 837,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 500,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 555,54 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 65 492,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 65 492,47
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 88 795,13
75888 Autres 9 239,59
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 37 824,19
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 41 731,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 324 501,26 0,00 0,00 0,00 324 501,26
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 16 534,33 0,00 0,00 0,00 16 534,33
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 80 313,50 0,00 0,00 0,00 80 313,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 471,42 0,00 0,00 0,00 471,42
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 557,33 0,00 0,00 0,00 557,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 194,30 0,00 0,00 0,00 5 194,30
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 281,04 0,00 0,00 0,00 281,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 13 737,58 0,00 0,00 0,00 13 737,58
61358 Autres 0,00 0,00 324,84 0,00 0,00 0,00 324,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 524,24 0,00 0,00 0,00 524,24
6156 Maintenance 0,00 0,00 448,18 0,00 0,00 0,00 448,18
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 201,21 0,00 0,00 0,00 201,21
6228 Divers 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 751,07 0,00 0,00 0,00 751,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3,93 0,00 0,00 0,00 3,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 996,65 0,00 0,00 0,00 2 996,65
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 250,38 0,00 0,00 0,00 250,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 139,19 0,00 0,00 0,00 139,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 570,56 0,00 0,00 0,00 570,56
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 83,49 0,00 0,00 0,00 83,49
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 79 668,50 0,00 0,00 0,00 79 668,50
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 854,00 0,00 0,00 0,00 854,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 37 574,31 0,00 0,00 0,00 37 574,31
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 1 019,70 0,00 0,00 0,00 1 019,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 13 288,49 0,00 0,00 0,00 13 288,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,54 0,00 0,00 0,00 0,54 Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 137,29 0,00 0,00 0,00 6 137,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 737,60 0,00 0,00 0,00 5 737,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 530,29 0,00 0,00 0,00 530,29
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -656,72 0,00 0,00 0,00 -656,72
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 56 854,02 0,00 0,00 0,00 56 854,02
RECETTES 0,00 0,00 384 182,27 0,00 0,00 0,00 384 182,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 19 083,34 0,00 0,00 0,00 19 083,34
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 124 837,91 0,00 0,00 0,00 124 837,91
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 240 261,02 0,00 0,00 0,00 240 261,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 92
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 102
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 500 000,00
2010006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2010 31/12/2010 01/01/2012 2 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.87
2,620 2,620 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 654 372,83 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 654 372,83 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
2010006 N 0,00 A-1 1 654 372,83 20,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.87
3,860 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 654 372,83 37 939,22 65 492,47 0,00 63 846,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 106
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 107
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 654 372,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 111
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 113
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 60 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000 Page 116
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
Impayés loyers 21/12/2017 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
Impayés loyers 20/06/2024 4 000,00 18 000,00 0,00 22 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 117
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
TOTAL PROVISIONS 37 000,00 18 000,00 0,00 55 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 122
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 103 431,69
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 692 312,05
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 795 743,74
Recettes réelles de fonctionnement II 472 977,40
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 379,67
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 131
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 132
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 133
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
Adjt tech C 1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1,00 0,50 1,50 0,50 0,50 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV Page 134
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 135
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 137
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 265 956,67 0,00
Acquisitions à titre onéreux 265 956,67 0,00
12/02/2025 SITUATION 2 TRAVAUX CHAUFFERIE 25_RP_0001 201 082,73 0,00 10
26/02/2025 MOE - RPA 25_RP_0002 7 680,00 0,00 5
29/04/2025 Remplacement caisson VMC 25_RP_0003 4 575,26 0,00 10
20/08/2025 Travaux chauffage 25_RP_0004 3 183,12 0,00 10
20/08/2025 travaux chaufferie partie apt loués 25_RP_0005 24 300,00 0,00 30
16/09/2025 Pose Robinets thermostatiques 25_RP_0006 16 200,00 0,00 30
16/09/2025 pose robinets thermostatiques 25_RP_0007 4 310,70 0,00 10
25/11/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_RP_0008 642,00 0,00 1
25/11/2025 travaux appartements 25_RP_0009 1 085,46 0,00 30
25/11/2025 Réhabilitation électrique 25_RP_0010 2 897,40 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 142
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 143
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 144
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 145
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 146
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 147
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
201 804,83
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-76 506,28
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
125 298,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
125 298,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
125 298,55
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 54 560,00 39 495,71 18 843,28 58 338,99
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 124 200,00 107 009,96 0,00 107 009,96
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 69 640,00 67 514,25 -18 843,28 48 670,97
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
201 804,83 201 804,83
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 201 804,83 201 804,83
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
250 475,80
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 148
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 149
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 54 560,00 I 39 495,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53 000,00 37 939,22
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 53 000,00 37 939,22
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 560,00 1 556,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 560,00 1 556,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 124 200,00 III 107 009,96
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 33 464,96
10222 FCTVA 0,00 33 464,96
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 124 200,00 73 545,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281321 Immeubles de rapport 75 000,00 45 216,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 188,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 424,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 599,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 150,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 968,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4) Page 151
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 49 200,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 152
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 153
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 54 852,04 0,00 0,00 0,00 160 757,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 54 852,04 0,00 0,00 0,00 171 976,78 Page 155
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 54 852,04 0,00 0,00 160 757,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 54 852,04 0,00 0,00 171 976,78 Page 156
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 157
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 158
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 159
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 0,00 215 609,42
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 0,00 226 828,82 Page 160
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 7 680,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 215 609,42 0,00 0,00 54 852,04 160 757,38
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 897,40 0,00 0,00 0,00 2 897,40
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 642,00 0,00 0,00 0,00 642,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 226 828,82 0,00 0,00 54 852,04 171 976,78
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 161
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 0,00 496
478,04
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 0,00 496
478,04 Page 162
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 496 478,04
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 54 852,04 0,00 0,00 496 478,04 Page 163
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 164
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 165
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 166
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 0,00 551 330,08 Page 167
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 551 330,08 0,00 0,00 54 852,04 496 478,04
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 551 330,08 0,00 0,00 54 852,04 496 478,04
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 168
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 169
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 170
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 171
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 172
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 173
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 174
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 175
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 178
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 179
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 180
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 182
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 185
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 186
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 187
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 188
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 189
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 190
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 191
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 192
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 193
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 195
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 196
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 197
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 198
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget RPA - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 199
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 200
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500075
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Transport (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 66 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
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C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 67
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 68
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 71
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 78
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 10 228 377,34 G 10 394 713,16 G-A 166 335,82
Section d’investissement B 5 071 354,52 H 5 677 350,72 H-B 605 996,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 770 800,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 804 000,40 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
17 103 732,26 Q= G+H+I+J 18 842 864,02 =Q-P 1 739 131,76
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 722 120,91 L 2 505 405,52
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 722 120,91 = K+L 2 505 405,52
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 10 228 377,34 = G+I+K 13 165 513,30 2 937 135,96
Section
d’investissement = B+D+F 9 597 475,83 = H+J+L 8 182 756,24 -1 414 719,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 19 825 853,17 = G+H+I+J+K+L 21 348 269,54 1 522 416,37
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 722 120,91 L 2 505 405,52 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 505 405,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 230 216,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 491 904,34 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 364 305,17 9 019 937,46 2 502,43 0,00 341 865,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 486 046,70 0,00 0,00 13 953,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,24 0,38 0,00 0,00 9,86
Total des dépenses de gestion courante 9 864 315,41 9 505 984,54 2 502,43 0,00 355 828,44
66 Charges financières 1 355,71 1 321,34 0,00 0,00 34,37
67 Charges exceptionnelles 1 286 708,18 11 420,31 0,00 0,00 1 275 287,87
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 152 379,30 9 518 726,19 2 502,43 0,00 1 631 150,68
023 Virement à la section d'investissement 1 411 903,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 707 957,82 707 148,72 809,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
TOTAL 13 272 240,34 10 225 874,91 2 502,43 0,00 3 043 863,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 26 588,38 0,00 0,00 -26 588,38
70 Ventes produits fabriqués, prestations 53 000,00 43 959,50 0,00 0,00 9 040,50
73 Produits issus de la fiscalité(4) 8 000 000,00 7 924 802,98 0,00 0,00 75 197,02
74 Subventions d'exploitation 2 063 994,23 1 388 235,76 585 733,74 0,00 90 024,73
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 78 883,91 0,00 0,00 -51 883,91
Total des recettes de gestion courante 10 143 994,23 9 462 470,53 585 733,74 0,00 95 789,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 93 864,29 103 418,95 0,00 0,00 -9 554,66
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 237 858,52 9 565 889,48 585 733,74 0,00 86 235,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 263 581,68 243 089,94 20 491,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 263 581,68 243 089,94 20 491,74
TOTAL 10 501 440,20 9 808 979,42 585 733,74 0,00 106 727,04
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 770 800,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 373 884,00 137 760,97 2 230 216,57 5 906,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 876 152,13 4 470 251,96 491 904,34 913 995,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 251 036,13 4 608 012,93 2 722 120,91 920 902,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 473 475,13 4 828 264,58 2 722 120,91 923 089,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
041 Opérations patrimoniales (2) 395 300,00 0,00 395 300,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 658 881,68 243 089,94 415 791,74
TOTAL 9 132 356,81 5 071 354,52 2 722 120,91 1 338 881,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 804 000,40
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 19 113,11 0,00 280 886,89
106 Réserves (5) 2 523 584,31 2 523 584,31 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 823 584,31 2 542 697,42 0,00 280 886,89
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 421 196,17 4 970 202,00 2 505 405,52 945 588,65
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 411 903,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 707 957,82 707 148,72 809,10
041 Opérations patrimoniales (2) 395 300,00 0,00 395 300,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 515 161,04 707 148,72 1 808 012,32
TOTAL 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 022 439,89 9 022 439,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 486 046,70 486 046,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,38 0,38
66 Charges financières 1 321,34 0,00 1 321,34
67 Charges exceptionnelles 11 420,31 276 957,82 288 378,13
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 430 190,90 430 190,90
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 521 228,62 707 148,72 10 228 377,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 10 228 377,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 243 089,94 243 089,94
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
220 251,65 0,00 220 251,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 137 760,97 0,00 137 760,97
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 470 251,96 0,00 4 470 251,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 828 264,58 243 089,94 5 071 354,52
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 804 000,40
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 875 354,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 26 588,38 26 588,38
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 43 959,50 43 959,50
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 924 802,98 7 924 802,98
74 Subventions d'exploitation 1 973 969,50 1 973 969,50
75 Autres produits de gestion courante 78 883,91 78 883,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 103 418,95 243 089,94 346 508,89
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 151 623,22 243 089,94 10 394 713,16
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 770 800,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 165 513,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 19 113,11 0,00 19 113,11
13 Subventions d'investissement reçues 2 427 504,58 0,00 2 427 504,58
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 276 957,82 276 957,82
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 430 190,90 430 190,90
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 446 617,69 707 148,72 3 153 766,41
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 523 584,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 677 350,72
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 9 364 305,17 9 019 937,46 2 502,43 0,00 341 865,28
605 Achats de matériel, équipements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 600,00 0,00 742,43 0,00 857,57
6064 Fournitures administratives 350,00 83,90 0,00 0,00 266,10
6066 Carburants 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6068 Autres matières et fournitures 2 900,00 2 189,50 0,00 0,00 710,50
611 Sous-traitance générale 9 271 282,00 8 964 978,65 0,00 0,00 306 303,35
6132 Locations immobilières 15 910,00 14 669,85 0,00 0,00 1 240,15
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6156 Maintenance 2 800,00 3 589,20 1 160,00 0,00 -1 949,20
618 Divers 5 907,00 500,00 0,00 0,00 5 407,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 43 056,17 24 426,60 0,00 0,00 18 629,57
6238 Divers 10 000,00 4 882,20 600,00 0,00 4 517,80
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 110,12 0,00 0,00 89,88
6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 4 507,44 0,00 0,00 -7,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 500 000,00 486 046,70 0,00 0,00 13 953,30
6331 Versement de mobilité 500 000,00 2 417,20 0,00 0,00 497 582,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 393,05 0,00 0,00 -1 393,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 032,32 0,00 0,00 -5 032,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 763,27 0,00 0,00 -763,27
6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 280 890,70 0,00 0,00 -280 890,70
6413 Primes et gratifications 0,00 2 904,83 0,00 0,00 -2 904,83
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 68 330,48 0,00 0,00 -68 330,48
6415 Supplément familial 0,00 5 814,64 0,00 0,00 -5 814,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 40 804,69 0,00 0,00 -40 804,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 74 343,87 0,00 0,00 -74 343,87
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 3 258,30 0,00 0,00 -3 258,30
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 63,35 0,00 0,00 -63,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 30,00 0,00 0,00 -30,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,24 0,38 0,00 0,00 9,86
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,24 0,38 0,00 0,00 9,86
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
9 864 315,41 9 505 984,54 2 502,43 0,00 355 828,44
66 Charges financières (b) (5) 1 355,71 1 321,34 0,00 0,00 34,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 965,63 0,00 0,00 34,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -644,29 -644,29 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 286 708,18 11 420,31 0,00 0,00 1 275 287,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 433,83 11 420,31 0,00 0,00 13,52
678 Autres charges exceptionnelles 1 275 274,35 0,00 0,00 0,00 1 275 274,35
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
11 152 379,30 9 518 726,19 2 502,43 0,00 1 631 150,68
023 Virement à la section d'investissement 1 411 903,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 707 957,82 707 148,72 809,10
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 276 957,82 276 957,82 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 431 000,00 430 190,90 809,10 Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 272 240,34 10 225 874,91 2 502,43 0,00 3 043 863,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 644,29
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -644,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 26 588,38 0,00 0,00 -26 588,38
64198 Autres remboursements 0,00 26 588,38 0,00 0,00 -26 588,38
70 Ventes produits fabriqués, prestations 53 000,00 43 959,50 0,00 0,00 9 040,50
7068 Services accessoires transports 53 000,00 43 959,50 0,00 0,00 9 040,50
73 Produits issus de la fiscalité (3) 8 000 000,00 7 924 802,98 0,00 0,00 75 197,02
734 Versement de mobilité 8 000 000,00 7 924 802,98 0,00 0,00 75 197,02
74 Subventions d'exploitation 2 063 994,23 1 388 235,76 585 733,74 0,00 90 024,73
7471 Subv. exploitat° État 4 000,00 20 243,65 0,00 0,00 -16 243,65
7472 Subv. exploitat° Régions 1 651 454,23 1 651 454,23 0,00 0,00 0,00
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 408 540,00 -283 462,12 585 733,74 0,00 106 268,38
75 Autres produits de gestion courante 27 000,00 78 883,91 0,00 0,00 -51 883,91
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 27 000,00 78 882,12 0,00 0,00 -51 882,12
7588 Autres 0,00 1,79 0,00 0,00 -1,79
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 143 994,23 9 462 470,53 585 733,74 0,00 95 789,96
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 93 864,29 103 418,95 0,00 0,00 -9 554,66
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 15 000,00 0,00 0,00 -10 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 88 564,29 88 418,95 0,00 0,00 145,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 237 858,52 9 565 889,48 585 733,74 0,00 86 235,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 263 581,68 243 089,94 20 491,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 263 581,68 243 089,94 20 491,74
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 501 440,20 9 808 979,42 585 733,74 0,00 106 727,04
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 770 800,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 373 884,00 137 760,97 2 230 216,57 5 906,46
2135 Installations générales, agencements 84 179,60 84 179,60 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 21 246,00 0,00 -1 246,00
2182 Matériel de transport 2 268 704,40 32 335,37 2 230 216,57 6 152,46
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 876 152,13 4 470 251,96 491 904,34 913 995,83
2314 Constructions sur sol d'autrui 5 480 852,13 4 283 889,56 491 904,34 705 058,23
238 Avances commandes immo. incorp. 395 300,00 186 362,40 0,00 208 937,60
Total des dépenses d’équipement 8 251 036,13 4 608 012,93 2 722 120,91 920 902,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
1641 Emprunts en euros 135 000,00 132 812,65 0,00 2 187,35
16878 Remboursements des autres dettes 87 439,00 87 439,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 222 439,00 220 251,65 0,00 2 187,35
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 473 475,13 4 828 264,58 2 722 120,91 923 089,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 263 581,68 243 089,94 20 491,74
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 73 995,00 -73 995,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 263 581,68 152 786,94 110 794,74
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 16 308,00 -16 308,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 395 300,00 0,00 395 300,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 395 300,00 0,00 395 300,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 658 881,68 243 089,94 415 791,74
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 132 356,81 5 071 354,52 2 722 120,91 1 338 881,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 804 000,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 373 450,11 0,00 0,00 373 450,11
1312 Subv. équipt Régions 2 947 201,75 126 726,88 1 762 000,00 1 058 474,87
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 276 960,00 275 289,77 743 405,52 -741 735,29
13188 des tiers 0,00 25 487,93 0,00 -25 487,93
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 597 611,86 2 427 504,58 2 505 405,52 664 701,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 823 584,31 2 542 697,42 0,00 280 886,89
10222 FCTVA 300 000,00 19 113,11 0,00 280 886,89
1068 Autres réserves 2 523 584,31 2 523 584,31 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 823 584,31 2 542 697,42 0,00 280 886,89
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 421 196,17 4 970 202,00 2 505 405,52 945 588,65
021 Virement de la section d'exploitation 1 411 903,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 707 957,82 707 148,72 809,10
2182 Matériel de transport 276 957,82 276 957,82 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 636,00 -636,00
28138 Autres constructions 500 000,00 2 634,00 497 366,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 14 261,00 -14 261,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 5 238,00 -5 238,00
28182 Matériel de transport -69 000,00 403 121,00 -472 121,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 715,90 -715,90
28188 Autres 0,00 3 585,00 -3 585,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 119 861,04 707 148,72 1 412 712,32
041 Opérations patrimoniales (6) 395 300,00 0,00 395 300,00
238 Avances commandes immo. incorp. 395 300,00 0,00 395 300,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 515 161,04 707 148,72 1 808 012,32
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 125 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 125 000,00
2012008 BANQUE POSTALE 24/07/2013 24/07/2013 01/11/2013 2 125 000,00 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 2,990 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 125 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
2012008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.96
%
2,970 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 132 812,65 1 965,63 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». Page 23
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 24
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 25
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 30
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 31
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 32
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/4/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATION GENERALE PARTIES COMMUNES 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 10 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 15 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTRIFICATION 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS SPECIFIQUES 5 01/01/2000 Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 35
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 804 000,40
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-719 583,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 523 584,31
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 2 523 584,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 523 584,31
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 486 020,68 463 341,59 2 722 120,91 3 185 462,50
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 142 903,22 449 304,01 2 505 405,52 2 954 709,53
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 656 882,54 -14 037,58 -216 715,39 -230 752,97
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 804 000,40 -1 804 000,40
Affectation au 106 (C) 2 523 584,31 2 523 584,31 2 523 584,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 719 583,91 719 583,91
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
488 830,94
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 486 020,68 I 463 341,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 222 439,00 220 251,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 135 000,00 132 812,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 87 439,00 87 439,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 263 581,68 243 089,94
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 263 581,68 243 089,94
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 142 903,22 III 449 304,01
Ressources propres externes de l’année (a) 300 000,00 19 113,11
10222 FCTVA 300 000,00 19 113,11
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 842 903,22 430 190,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 636,00
28138 Autres constructions 500 000,00 2 634,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 14 261,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 5 238,00
28182 Matériel de transport -69 000,00 403 121,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 715,90
28188 Autres 0,00 3 585,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 411 903,22 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 45
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/05/2025 UGAP-ABRI VELO 31 PLACES SECURISEES 84 179,60 0,00 20
01/06/2025 SUBVENTION 2 BUS GNV 247 229,90 0,00 15
10/07/2025 40 VELOS DE VILLE 31 133,04 0,00 10
22/08/2025 subvention abri velos 25 487,93 0,00 20
01/09/2025 SUBVENTION DREAL TX GARE 126 726,88 0,00 15
16/09/2025 velo fete 50 ans 1 202,33 0,00 10
17/09/2025 ABRI VELO 56 119,74 0,00 20
15/10/2025 poteaux 21 246,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 593 325,42 0,00 Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2024 cession bus CZ-855-ZQ 203 675,00 15 149 359,86 54 315,14 7 398,04 -46 917,10
31/12/2024 cession bus CZ-727-ZQ 203 675,00 15 149 359,86 54 315,14 5 779,36 -48 535,78
31/12/2024 cession bus CY-707-YS 210 397,76 15 154 288,58 56 109,18 19 854,66 -36 254,52
31/12/2024 cession bus CY-204-SN 210 397,76 15 154 288,58 56 109,18 24 895,20 -31 213,98
31/12/2024 cession bus CY-265-SN 210 397,76 15 154 288,58 56 109,18 30 491,69 -25 617,49
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2024 cession subvention
CZ-855-ZQ
61 102,50 15 44 803,00 16 299,50 0,00 -16 299,50
31/12/2024 cession subvention
CZ-727-ZQ
61 102,50 15 44 803,00 16 299,50 0,00 -16 299,50
31/12/2024 cession subvention
CY-707-YS
63 119,33 15 46 277,00 16 842,33 0,00 -16 842,33
31/12/2024 cession subvention
CY-204-SN
63 119,33 15 46 277,00 16 842,33 0,00 -16 842,33
31/12/2024 cession subvention
CY-265-SN
63 119,33 15 46 277,00 16 842,33 0,00 -16 842,33
TOTAL GENERAL 1 350 106,27 -271 664,86 Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 88 418,95
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 276 957,82
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 49
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 10 151 623,22
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 53
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 54
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 134 778,28
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 132 812,65
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 267 590,93
Recettes réelles de fonctionnement II 10 151 623,22
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,64
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 55
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6281 Cotisation 2025 GART Association 4 507,44
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 57
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 58
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 59
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 61
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 62
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Adjt tech C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 7,60 2,00 9,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Page 63
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 64
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 69
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 70
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 71
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 84 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 42
492,00
-21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 3 485
125,18
0,00 225 748,46
1 714
986,81
-955
608,49
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93
3 569
304,78
0,00 225 748,46
1 757
478,81
-944
519,12 Page 73
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 84 179,60 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 42
492,00
-21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 3 020
879,84
225 748,46
2 179
232,15
-955
608,49
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93
3 105
059,44
225 748,46
2 221
724,15
-944
519,12 Page 74
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 75
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 76
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 77
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 0,00 84
179,60
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 0,00 21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 0,00 0,00 0,00 4 470
251,96
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 0,00 0,00 0,00 4 608
012,93 Page 78
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 84 179,60 0,00 0,00 84
179,60
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 21 246,00 0,00 0,00 42
492,00
-21
246,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 4 470 251,96 469 269,67 225 748,46 4 682
759,17
-907
525,34
A150 Autres immobilisations corporelles 32 335,37 0,00 0,00 0,00 32
335,37
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 608 012,93 469 269,67 225 748,46 4 809
430,77
-896
435,97
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 79
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Transport - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 81
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Assainissement (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 41
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 49
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 63
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 64
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 65
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 66
A6 - Etat des charges transférées 67
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 68
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 69
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 70
A8.3 - Opérations liées aux cessions 71
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 72
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 73
A10 - Etat des travaux en régie 74
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 76
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 77
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 78
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 79
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 80
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 81
B1.7 - Etat des engagements reçus 82
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 83
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 84
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 85
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 87
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 88 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 89
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 90
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 93
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 100
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 999 025,05 G 3 228 424,69 G-A 229 399,64
Section d’investissement B 2 469 647,50 H 2 939 646,96 H-B 469 999,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 12 715 270,72
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 308 261,23
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 468 672,55 Q= G+H+I+J 22 191 603,60 =Q-P 16 722 931,05
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 587 454,86 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 587 454,86 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 999 025,05 = G+I+K 15 943 695,41 12 944 670,36
Section
d’investissement = B+D+F 3 057 102,36 = H+J+L 6 247 908,19 3 190 805,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 056 127,41 = G+H+I+J+K+L 22 191 603,60 16 135 476,19
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 587 454,86 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 298,58 0,00
21 Immobilisations corporelles 555 735,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 421,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 435 200,00 195 019,64 3 550,00 0,00 1 236 630,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 174 800,00 153 481,72 0,00 0,00 21 318,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 610 000,00 348 501,36 3 550,00 0,00 1 257 948,64
66 Charges financières 332 100,00 296 278,93 31 146,69 0,00 4 674,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 35 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 977 100,00 644 780,29 34 696,69 0,00 1 297 623,02
023 Virement à la section d'investissement 11 589 410,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL 16 178 065,91 2 964 328,36 34 696,69 0,00 13 179 040,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 586 852,85 2 338 347,35 0,00 0,00 248 505,50
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 15 135,00 0,00 0,00 -15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes de gestion courante 2 587 852,85 2 353 482,35 0,00 0,00 234 370,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 592 652,85 2 358 282,35 0,00 0,00 234 370,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 870 142,34 870 142,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL 3 462 795,19 3 228 424,69 0,00 0,00 234 370,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
12 715 270,72
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 291 100,00 18 120,00 4 298,58 268 681,42
21 Immobilisations corporelles 5 942 397,56 755 698,73 555 735,28 4 630 963,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 902 052,87 0,00 27 421,00 9 874 631,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 16 135 550,43 773 818,73 587 454,86 14 774 276,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 836 915,06 825 686,43 0,00 11 228,63
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 130 000,00
Total des dépenses financières 966 915,06 825 686,43 0,00 141 228,63
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 17 102 465,49 1 599 505,16 587 454,86 14 915 505,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 870 142,34 870 142,34 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
021 Virement de la section d'exploitation (2) 11 589 410,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL 14 664 346,60 2 939 646,96 0,00 11 724 699,64 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 308 261,23
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 198 569,64 198 569,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 153 481,72 153 481,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 327 425,62 0,00 327 425,62
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 319 548,07 2 319 548,07
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 679 476,98 2 319 548,07 2 999 025,05
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 999 025,05
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 870 142,34 870 142,34
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
825 686,43 0,00 825 686,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 18 120,00 0,00 18 120,00
21 Immobilisations corporelles (6) 755 698,73 0,00 755 698,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 599 505,16 870 142,34 2 469 647,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 469 647,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 338 347,35 2 338 347,35
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 15 135,00 15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 800,00 870 142,34 874 942,34
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 358 282,35 870 142,34 3 228 424,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 12 715 270,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 943 695,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 620 098,89 0,00 620 098,89
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 319 548,07 2 319 548,07
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 620 098,89 2 319 548,07 2 939 646,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 308 261,23
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 247 908,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 435 200,00 195 019,64 3 550,00 0,00 1 236 630,36
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 415,00 0,00 85,00
611 Sous-traitance générale 25 000,00 18 105,85 535,00 0,00 6 359,15
6132 Locations immobilières 2 000,00 1 340,00 0,00 0,00 660,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 240 000,00 3 970,00 0,00 0,00 236 030,00
61523 Entretien, réparations réseaux 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 203 000,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 250 000,00 3 782,14 2 600,00 0,00 243 617,86
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 220 000,00 75 816,89 0,00 0,00 144 183,11
6226 Honoraires 30 000,00 25 970,36 0,00 0,00 4 029,64
6256 Missions 500,00 20,00 0,00 0,00 480,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 106,93 0,00 0,00 93,07
63512 Taxes foncières 85 000,00 63 035,00 0,00 0,00 21 965,00
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 442,36 0,00 0,00 -442,36
6378 Autres taxes et redevances 3 000,00 2 430,11 0,00 0,00 569,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 174 800,00 153 481,72 0,00 0,00 21 318,28
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 153 481,72 0,00 0,00 -153 481,72
6218 Autre personnel extérieur 174 800,00 0,00 0,00 0,00 174 800,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 610 000,00 348 501,36 3 550,00 0,00 1 257 948,64
66 Charges financières (b) (5) 332 100,00 296 278,93 31 146,69 0,00 4 674,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 340 000,00 334 181,94 0,00 0,00 5 818,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 900,00 -37 903,01 31 146,69 0,00 -1 143,68
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 35 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 977 100,00 644 780,29 34 696,69 0,00 1 297 623,02
023 Virement à la section d'investissement 11 589 410,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 178 065,91 2 964 328,36 34 696,69 0,00 13 179 040,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 31 146,69
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 37 903,01
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 756,32 Page 14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 586 852,85 2 338 347,35 0,00 0,00 248 505,50
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 400 000,00 2 151 494,50 0,00 0,00 248 505,50
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 186 852,85 186 852,85 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 15 135,00 0,00 0,00 -15 135,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 15 135,00 0,00 0,00 -15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 587 852,85 2 353 482,35 0,00 0,00 234 370,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 592 652,85 2 358 282,35 0,00 0,00 234 370,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 142,34 870 142,34 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 870 142,34 870 142,34 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 462 795,19 3 228 424,69 0,00 0,00 234 370,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
12 715 270,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 291 100,00 18 120,00 4 298,58 268 681,42
2031 Frais d'études 291 100,00 18 120,00 4 298,58 268 681,42
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 942 397,56 755 698,73 555 735,28 4 630 963,55
2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 690 199,33 754 193,90 310 537,05 4 625 468,38
2182 Matériel de transport 245 198,23 0,00 245 198,23 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 1 504,83 0,00 495,17
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 902 052,87 0,00 27 421,00 9 874 631,87
2313 Constructions 4 902 052,87 0,00 2 210,00 4 899 842,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 000 000,00 0,00 25 211,00 4 974 789,00
Total des dépenses d’équipement 16 135 550,43 773 818,73 587 454,86 14 774 276,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 836 915,06 825 686,43 0,00 11 228,63
1641 Emprunts en euros 696 915,06 689 141,81 0,00 7 773,25
1678 Autres dettes condit° particulières 140 000,00 136 544,62 0,00 3 455,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 130 000,00
Total des dépenses financières 966 915,06 825 686,43 0,00 141 228,63
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 17 102 465,49 1 599 505,16 587 454,86 14 915 505,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 870 142,34 870 142,34 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 870 142,34 870 142,34 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 615 727,68 615 727,68 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 399,66 30 399,66 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 149 205,00 149 205,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 256,00 4 256,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 70 554,00 0,00 70 554,00
139188 des tiers 0,00 70 554,00 -70 554,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 870 142,34 870 142,34 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
1314 Subv. équipt Communes 250 580,69 250 580,69 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 212 800,00 212 800,00 0,00 0,00
13188 des tiers 0,00 156 718,20 0,00 -156 718,20
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 463 380,69 620 098,89 0,00 -156 718,20
021 Virement de la section d'exploitation 11 589 410,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 611 555,67 2 319 548,07 292 007,60
28031 Frais d'études 307,00 307,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 0,00
28131 Bâtiments 668 694,00 668 694,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 693 962,37 1 401 954,77 292 007,60
28173 Constructions (mise à disposition) 37 410,18 37 410,18 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 179 632,72 179 632,72 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 756,40 756,40 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 200 965,91 2 319 548,07 11 881 417,84
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 664 346,60 2 939 646,96 0,00 11 724 699,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 308 261,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
17 721 348,49
1641 Emprunts en euros (total) 17 721 348,49
2007004 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005 ASSAINISSEMENT SOCIETE GENERALE 01/08/2008 2008-08-01 01/11/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,890 EUR T C O A-1
2008003 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 2003-11-03 25/02/2009 1 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,730 EUR A P O C-1
2008004 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 2008-10-21 25/02/2009 100 000,00 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,910 EUR T P O A-1
2009004 CAISSE D'EPARGNE 04/09/2009 2009-09-25 25/04/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,420 EUR T C O A-1
2010004 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 2010-12-31 31/03/2011 3 100 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,830 EUR T C O A-1
2011008 SFIL CAFFIL 26/09/2011 2011-09-26 01/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,840 EUR T P O A-1
2018007 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2012 2018-01-01 25/03/2018 67 789,49 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2018008 DEXIA CL 02/01/2004 2018-01-01 01/03/2018 567 655,95 F Taux fixe à 5.1
%
5,100 5,100 EUR A P O A-1
2018009 DEXIA CL 06/11/2007 2018-01-01 01/02/2018 185 903,05 F Taux fixe à
5.07 %
5,070 5,170 EUR T P O A-1
2018015 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
13/09/2016 2018-01-01 20/12/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.97 %
1,970 2,000 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 371 792,97
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 2 371 792,97
2010005 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2010 2010-09-29 28/09/2011 14 998,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011003 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/05/2011 2011-05-10 09/05/2012 171 460,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011009 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 2011-10-27 26/10/2012 131 250,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011010 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 2011-10-27 26/10/2012 46 634,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2012001 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2012 2012-03-15 14/03/2013 42 127,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2014004 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2013 2014-11-14 14/11/2015 17 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/11/2017 2017-11-09 09/11/2018 660 657,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018002 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2017 2018-01-01 10/03/2018 64 095,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018003 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/04/2016 2018-01-01 04/04/2018 73 017,95 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018005 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2013 2018-01-01 15/04/2018 13 277,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018012 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2014 2018-01-01 18/11/2018 52 942,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018013 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2015 2018-01-01 11/02/2018 149 631,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018014 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2015 2018-01-01 11/02/2018 224 447,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018016 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/11/2013 2018-01-01 11/05/2018 19 260,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018017 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 2018-01-01 23/05/2018 38 282,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018018 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/05/2018 2018-05-09 09/05/2019 252 119,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018020 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 2018-07-19 19/07/2019 134 668,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018021 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 2018-07-19 19/07/2019 89 778,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018022 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/11/2018 2018-11-16 16/11/2019 175 769,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 093 141,46
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 8 496 802,35 689 141,81 334 181,94 0,00 31 146,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 496 802,35 689 141,81 334 181,94 0,00 31 146,69
2007004 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 708 192,61 10,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 64 381,14 37 006,28 0,00 0,00
2007005 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 1 275 000,00 12,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,710 125 000,00 62 799,97 0,00 0,00
2008003 ASSAINISSEMENT N 0,00 C-1 611 855,98 12,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 32 897,90 29 939,86 0,00 2 802,30
2008004 ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 60 802,99 12,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,810 3 291,32 3 030,45 0,00 284,93
2009004 N 0,00 A-1 1 900 000,21 14,07 V Euribor 3M +
0.92
3,240 133 333,32 68 229,26 0,00 10 431,54
2010004 N 0,00 A-1 1 550 000,20 15,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,760 103 333,32 60 887,36 0,00 0,00
2011008 N 0,00 A-1 108 658,84 0,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,740 103 708,01 8 262,03 0,00 424,67
2018007 N 0,00 A-1 16 045,53 1,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 9 333,92 919,85 0,00 9,87
2018008 N 0,00 A-1 358 960,68 8,17 F Taux fixe à 5.1 % 5,090 30 847,14 19 880,20 0,00 15 204,97
2018009 N 0,00 A-1 109 030,81 9,08 F Taux fixe à 5.07
%
5,060 10 422,24 5 859,09 0,00 905,96
2018015 N 0,00 A-1 1 798 254,50 19,97 F Taux fixe à 1.97
%
1,990 72 593,50 37 367,59 0,00 1 082,45
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 178 764,96 136 544,62 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 178 764,96 136 544,62 0,00 0,00 0,00
2010005 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 999,82 0,00 0,00 0,00
2011003 N 0,00 A-1 64 974,00 5,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 829,00 0,00 0,00 0,00
2011009 N 0,00 A-1 8 750,00 0,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 750,00 0,00 0,00 0,00
2011010 N 0,00 A-1 3 108,98 0,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 108,93 0,00 0,00 0,00
2012001 N 0,00 A-1 5 616,89 1,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 808,47 0,00 0,00 0,00
2014004 N 0,00 A-1 7 821,00 8,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,00 0,00 0,00 0,00
2017005 N 0,00 A-1 396 394,20 11,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 032,85 0,00 0,00 0,00
2018002 N 0,00 A-1 29 911,00 6,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 273,00 0,00 0,00 0,00
2018003 N 0,00 A-1 42 273,55 10,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 843,05 0,00 0,00 0,00
2018005 N 0,00 A-1 3 621,16 2,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 207,07 0,00 0,00 0,00
2018012 N 0,00 A-1 17 647,30 4,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 529,47 0,00 0,00 0,00
2018013 N 0,00 A-1 82 297,05 10,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 481,55 0,00 0,00 0,00
2018014 N 0,00 A-1 123 445,85 10,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 222,35 0,00 0,00 0,00
2018016 N 0,00 A-1 11 150,70 10,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 013,70 0,00 0,00 0,00
2018017 N 0,00 A-1 7 656,40 1,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 828,20 0,00 0,00 0,00
2018018 N 0,00 A-1 134 463,49 7,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 807,93 0,00 0,00 0,00
2018020 N 0,00 A-1 87 534,20 12,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 733,40 0,00 0,00 0,00
2018021 N 0,00 A-1 58 355,70 12,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 488,90 0,00 0,00 0,00
2018022 N 0,00 A-1 93 743,49 7,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 717,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 675 567,31 825 686,43 334 181,94 0,00 31 146,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 26
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 ASSAINISSEMENT CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 611 855,98 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 29 939,86 0,00 6,32
TOTAL (C) 1 000 000,00 611 855,98 0,00 29 939,86 0,00 6,32
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 611 855,98 0,00 29 939,86 0,00 6,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Page 27
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 28
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 93,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 063 711,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 611 855,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L AUTRES IMMOS 20 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 50 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX EAU POTABLE 50 01/01/2000
L BRANCHEMENT INDIVIDUEL ASST 50 01/01/2000
L Subvention d'équipement communes 50 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L AUTRES TERRAINS 5 01/01/2000
L TERRAINS BATIS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 01/01/2000
L ANNONCES 15 01/01/2000
L Subvention d'équipement 50 01/01/2000
L PLANTATIONS 10 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022 Page 35
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 308 261,23
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-74 564,02
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 233 697,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 233 697,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 233 697,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 837 057,40 1 695 828,77 587 454,86 2 283 283,63
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 14 200 965,91 2 319 548,07 0,00 2 319 548,07
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 12 363 908,51 623 719,30 -587 454,86 36 264,44
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 308 261,23 3 308 261,23
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 308 261,23 3 308 261,23
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 344 525,67
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 837 057,40 I 1 695 828,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 836 915,06 825 686,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 696 915,06 689 141,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 140 000,00 136 544,62
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000 142,34 870 142,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 870 142,34 870 142,34
020 Dépenses imprévues 130 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 200 965,91 III 2 319 548,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 200 965,91 2 319 548,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 307,00 307,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00
28131 Bâtiments 668 694,00 668 694,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 693 962,37 1 401 954,77
28173 Constructions (mise à disposition) 37 410,18 37 410,18
28175 Matériel et outillage technique (mad) 179 632,72 179 632,72
28183 Matériel de bureau et informatique 756,40 756,40
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 589 410,24 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 41
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
CHOISY AU BAC (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 6 382,14
617 Etudes et recherches 6 382,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 6 382,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 6 382,14
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 RESSOURCES HUMAINES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 20,00
6256 Missions 20,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 20,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 20,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 1 755,00
6068 Autres matières et fournitures 415,00
6132 Locations immobilières 1 340,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 1 755,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 755,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0DSI (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 106,93
6262 Frais de télécommunications 106,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 106,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 106,93
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE DEVELOPPEMENT (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 126 828,21
611 Sous-traitance générale 18 640,85
61521 Bâtiments publics 3 970,00
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 75 816,89
6226 Honoraires 25 970,36
6378 Autres taxes et redevances 2 430,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 126 828,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 126 828,21
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 151 494,50
70611 Redevance d'assainissement collectif 2 151 494,50
74 Subventions d'exploitation 15 135,00
748 Subvention d'exploitation des tiers 15 135,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 2 166 629,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 166 629,50
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. Page 46
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FINANCES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 0,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 870 142,34
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 870 142,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 870 142,34
R 002 (5) 12 715 270,72
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 585 413,06
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FONCIER (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 63 035,00
63512 Taxes foncières 63 035,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 63 035,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 63 035,00
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 49
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
CHOISY AU BAC(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 Page 50
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 RESSOURCES HUMAINES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 52
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 54
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0DSI(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 56
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE DEVELOPPEMENT(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 58
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FINANCES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 764 932,68
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 764 932,68
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 764 932,68
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 463 380,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 463 380,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 319 548,07
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 2 319 548,07 Page 60
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 3 308 261,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 091 189,99
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FONCIER(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 62
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 64
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 66
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 67
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 68
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 69
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/03/2025 COMPIEGNE 2 BIS COURS GUYNEMER BRANCHEM 7 587,90 0,00 50
11/03/2025 2022312 RESEAUX COMPIEGNE 270 889,09 0,00 50
24/03/2025 COMPIEGNE PROSPECTION GEOPHYSIQUE PAR G 1 100,00 0,00 5
24/03/2025 2022312 RESEAUX VENETTE 340 047,29 0,00 50
24/03/2025 2022312 RESEAUX BETHISY ST MARTIN 4 613,46 0,00 50
24/03/2025 2022312 RESEAUX CHOISY 42 957,18 0,00 50
28/03/2025 Compiègne prospection géophysique par gé 975,00 0,00 5
29/04/2025 2022312 RESEAUX LACROIX 43 972,17 0,00 50
12/06/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 1 046,83 0,00 5
12/06/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 458,00 0,00 1
28/07/2025 Mise en sécurité du poste sous vide rue 12 081,52 0,00 50
28/08/2025 2022312 RESEAUX ARMANCOURT 2 921,08 0,00 50
22/09/2025 Analyse Bathymétrique en vue de la trans 16 045,00 0,00 5
03/10/2025 Fourniture de tampons solo d400 logo ARC 1 050,00 0,00 50
04/11/2025 Réfection de chaussée rue du Moulin Baco 2 412,50 0,00 50
07/11/2025 Plus value de remplacement des S50 par d 1 950,00 0,00 50
21/11/2025 2022312 RESEAUX LE MEUX 4 166,35 0,00 50
21/11/2025 PARTIC BASSIN TAMPON 2/3 INVEST 250 580,69 0,00 50
21/11/2025 PARTICPATION EAUX PLUVIALES 25 212 800,00 0,00 50
01/12/2025 2022312 RESEAUX JAUX 2 579,71 0,00 50
11/12/2025 2022312 RESEAUX MARGNY 2 152,33 0,00 50
15/12/2025 REFACTURATION DEPLACEMENT POSTE EU 156 718,20 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 379 104,30 0,00 Page 70
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
09/09/2025 MATERIEL INDUSTRIEL 20 338,77 5 20 338,77 0,00 4 000,00 4 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 20 338,77 4 000,00 Page 71
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 4 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 72
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 74
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 358 282,35
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 76
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 77
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 135 024,89
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 474 427,85
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 609 452,74
Recettes réelles de fonctionnement II 2 358 282,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 492,28
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 78
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 79
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 80
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 82
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 83
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 84
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 85
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 86
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 87
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 88
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'hôtel de Ville - 60321 Compiègne Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 91
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 92
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 93
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 94
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 16 045,00 0,00 0,00 0,00 2
075,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 55 896,99 0,00 0,00 673
214,99
25
081,92
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 458,00 0,00 1
046,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 71 941,99 0,00 458,00 673
214,99
28
203,75 Page 95
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 16 045,00 0,00 0,00 2
075,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 55 896,99 0,00 673
214,99
25
081,92
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 458,00 0,00 1
046,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 71 941,99 458,00 673
214,99
28
203,75 Page 96
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 97
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 98
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 99
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 0,00 0,00 0,00 18
120,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 0,00 0,00 0,00 754
193,90
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 0,00 1
504,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 0,00 0,00 0,00 773
818,73 Page 100
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 18 120,00 16 045,00 0,00 0,00 2
075,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 754 193,90 55 896,99 0,00 673
214,99
25
081,92
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 504,83 0,00 0,00 458,00 1
046,83
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 773 818,73 71 941,99 0,00 673
672,99
28
203,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Assainissement - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 102
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 103
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500067
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Déchets (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 91
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 111 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 112
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 113
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 114
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 118
B3.2 - Etalement des provisions 120
B4 - Etat des charges transférées 121
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 122
B6 - Prêts 123
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 124
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 125
B7.3 - Etat des emprunts garantis 126
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 127
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 129
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 130
B7.8 - Autres engagements donnés 131
B7.9 - Autres engagements reçus 132
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 133
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 134
B9 - Etat du personnel 135
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 142
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 145
B13 - Opérations liées aux cessions 146
B14 - Etat des travaux en régie 147
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 149
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 153
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 154
C2.1 - Situation des AP 156
C2.2 - Situation des AE 157
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 158
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 165
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 173
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 174
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 175
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 179
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 180
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 181
D4 - Gestion des fonds européens 182
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 183
D6 - Actions de formation des élus 184
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 185
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 186
D9 - Identification des flux croisés 187
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
D11 - Décisions en matière de taux 194
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 195
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 196
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 198
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 199
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 200 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 201
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 111,72
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 123,43
3 Dépenses d’équipement brut / population 5,27
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,67 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90,52 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 4,27 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 10 232 385,08 11 103 573,14 3 006 475,89 A1 3 877 663,95
Investissement 454 875,41 517 281,68 (2) -169 201,74 A2 -106 795,47
Dont 1068 247 708,92
Fonctionnement 9 777 509,67 10 586 291,46 (3) 3 175 677,63 A3 3 984 459,42
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 92 795,84 III + IV 0,00 B1 -92 795,84
Investissement I 92 795,84 III 0,00 B2 -92 795,84
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 784 868,11
Investissement A2 + B2 -199 591,31
Fonctionnement A3 + B3 3 984 459,42
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 92 795,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 92 795,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 777 509,67 G 10 586 291,46
Section d’investissement B 454 875,41 H 517 281,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 175 677,63
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 169 201,74 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 10 401 586,82 = G + H + I + J 14 279 250,77
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 92 795,84 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 92 795,84 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 9 777 509,67 = G + I + K 13 761 969,09
Section d’investissement = B + D + F 716 872,99 = H + J + L 517 281,68
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 10 494 382,66 = G + H + I + J + K + L 14 279 250,77
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 6 958,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 442 856,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 877,75 0,00
Total des réalisations d’équipement 451 693,41 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 71 708,46
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 71 708,46
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 451 693,41 II 71 708,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 182,00 197 864,30
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 182,00 IV 197 864,30
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 454 875,41 II + IV 269 572,76
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 169 201,74 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 247 708,92
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 624 077,15 II + IV + VI + VII 517 281,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -106 795,47
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 180 733,70 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
256 177,22 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 10 384 470,00
74 Dotations et participations (1) 177 528,28
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
142 679,22 75 Autres produits de gestion
courante (1)
13 121,74
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 140,37
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 9 579 590,14 Total recettes de gestion des services 10 575 260,39
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 55,23 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
7 849,07
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 9 579 645,37 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 583 109,46
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
197 864,30 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 182,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 197 864,30 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 3 182,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 9 777 509,67 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 586 291,46
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 175 677,63
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 9 777 509,67 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 761 969,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 984 459,42
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 182,00 3 182,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 958,80 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 442 856,86 0,00 442 856,86
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 877,75 0,00 1 877,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 451 693,41 3 182,00 454 875,41
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 169 201,74
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 9 180 733,70 9 180 733,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 256 177,22 256 177,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 142 679,22 0,00 142 679,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 55,23 0,00 55,23
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 197 864,30 197 864,30
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 579 645,37 197 864,30 9 777 509,67
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 71 708,46 0,00 71 708,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 197 864,30 197 864,30
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 71 708,46 197 864,30 269 572,76
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 247 708,92
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 140,37 140,37
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 384 470,00 10 384 470,00
74 Dotations et participations (8) 177 528,28 177 528,28
75 Autres produits de gestion courante (8) 13 121,74 0,00 13 121,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 182,00 3 182,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 7 849,07 0,00 7 849,07
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 583 109,46 3 182,00 10 586 291,46
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 175 677,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 2 746 468,81 454 875,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 454 875,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
10 958,80 6 958,80 0,00 4 000,00 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement
versées (7)
85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 632 328,01 442 856,86 92 795,84 2 096 675,31 0,00 442 856,86
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
15 000,00 1 877,75 0,00 13 122,25 0,00 1 877,75
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
169 201,74
Total des dépenses
d’investissement cumulées
2 915 670,55 624 077,15 92 795,84 2 198 797,56 0,00 454 875,41 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 289 388,92 319 417,38 0,00 -30 028,46
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 416 281,63
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 210 000,00 197 864,30 12 135,70
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 746 468,81 454 875,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 454 875,41
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 958,80 6 958,80 0,00 4 000,00 0,00 6 958,80
2031 Frais d'études 10 958,80 6 958,80 0,00 4 000,00 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 632 328,01 442 856,86 92 795,84 2 096 675,31 0,00 442 856,86
2128 Autres agencements et
aménagements
14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 186 776,38 48 374,06 0,00 138 402,32 0,00 48 374,06
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 88 000,00 57 335,41 0,00 30 664,59 0,00 57 335,41
215738 Autre matériel et outillage de voirie 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 582 400,00 279 701,74 92 405,84 210 292,42 0,00 279 701,74
21738 Autres constructions (mise à dispo) 93 388,00 8 388,00 390,00 84 610,00 0,00 8 388,00
21828 Autres matériels de transport 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
21838 Autre matériel informatique 2 310,00 2 302,92 0,00 7,08 0,00 2 302,92
2188 Autres immobilisations corporelles 1 606 453,63 37 754,73 0,00 1 568 698,90 0,00 37 754,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 15 000,00 1 877,75 0,00 13 122,25 0,00 1 877,75
2315 Install., matériel et outill. technique 15 000,00 1 877,75 0,00 13 122,25 0,00 1 877,75
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses réelles 2 743 286,81 451 693,41 92 795,84 2 198 797,56 0,00 451 693,41
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
Reprise sur autofinancement antérieur 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
13913 Subv. transf. Départements 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00 3 182,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
1313 Subv. transf. Départements 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 31 680,00 0,00 0,00 31 680,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
10222 FCTVA 10 000,00 71 708,46 0,00 -61 708,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 247 708,92 247 708,92 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 257 708,92 319 417,38 0,00 -61 708,46
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 289 388,92 319 417,38 0,00 -30 028,46
021 Virement de la section de fonctionnement 2 416 281,63 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 210 000,00 197 864,30 12 135,70
28031 Frais d'études 8 000,00 6 274,51 1 725,49
28033 Frais d'insertion 100,00 57,60 42,40
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 090,47 409,53
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 703,02 296,98
281351 Bâtiments publics 30 000,00 29 207,81 792,19
28138 Autres constructions 900,00 508,44 391,56 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 20 000,00 19 114,25 885,75
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 34 723,16 276,84
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 000,00 23 868,00 132,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 7 000,00 5 991,00 1 009,00
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 1 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 225,00 275,00
28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 74 101,04 5 898,96
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 13 643 410,70 9 282 651,38 494 858,29 0,00 3 865 901,03 0,00 9 777 509,67
011 Charges à caractère général (3) 10 571 757,04 8 685 875,41 494 858,29 0,00 1 391 023,34 0,00 9 180 733,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
285 000,00 256 177,22 0,00 0,00 28 822,78 256 177,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
157 372,03 142 679,22 0,00 0,00 14 692,81 0,00 142 679,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
11 014 129,07 9 084 731,85 494 858,29 0,00 1 434 538,93 0,00 9 579 590,14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
Total des dépenses réelles 11 017 129,07 9 084 787,08 494 858,29 0,00 1 437 483,70 0,00 9 579 645,37
023 Virement à la section
d'investissement
2 416 281,63 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
210 000,00 197 864,30 12 135,70 197 864,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33 197 864,30
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 13 643 410,70 9 282 651,38 494 858,29 0,00 3 865 901,03 0,00 9 777 509,67 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 10 467 733,07 10 586 291,46 0,00 0,00 -118 558,39
013 Atténuations de charges (3) 0,00 140,37 0,00 0,00 -140,37
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 364 302,00 10 384 470,00 0,00 0,00 -20 168,00
74 Dotations et participations
(3)
82 400,00 177 528,28 0,00 0,00 -95 128,28
75 Autres produits de gestion
courante (3)
10 000,00 13 121,74 0,00 0,00 -3 121,74
Total des recettes de gestion des
services
10 456 702,00 10 575 260,39 0,00 0,00 -118 558,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
7 849,07 7 849,07 0,00
Total des recettes financières 7 849,07 7 849,07 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 464 551,07 10 583 109,46 0,00 0,00 -118 558,39
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
3 182,00 3 182,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 175 677,63
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
13 643 410,70 13 761 969,09 0,00 0,00 -118 558,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 13 643 410,70 9 282 651,38 494 858,29 0,00 3 865 901,03 0,00 9 777 509,67
011 Charges à caractère général (4) 10 571 757,04 8 685 875,41 494 858,29 0,00 1 391 023,34 0,00 9 180 733,70
60611 Eau et assainissement 100,00 29,28 0,00 0,00 70,72 0,00 29,28
60612 Energie - Electricité 840,00 663,54 0,00 0,00 176,46 0,00 663,54
60622 Carburants 2 000,00 1 828,57 75,00 0,00 96,43 0,00 1 903,57
60623 Alimentation 300,00 130,19 0,00 0,00 169,81 0,00 130,19
60631 Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 250,00 2 180,58 115,27 0,00 3 954,15 0,00 2 295,85
60636 Habillement et vêtements de travail 1 500,00 253,85 107,86 0,00 1 138,29 0,00 361,71
6064 Fournitures administratives 1 000,00 933,52 0,00 0,00 66,48 0,00 933,52
6068 Autres matières et fournitures 522 000,00 523 870,94 0,00 0,00 -1 870,94 0,00 523 870,94
611 Contrats de prestations de services 9 170 267,97 8 081 865,36 494 312,09 0,00 594 090,52 0,00 8 576 177,45
6132 Locations immobilières 6 800,00 4 761,00 0,00 0,00 2 039,00 0,00 4 761,00
61358 Autres 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 150,00 430,02 206,07 0,00 2 513,91 0,00 636,09
6156 Maintenance 95 500,00 39 928,13 0,00 0,00 55 571,87 0,00 39 928,13
617 Etudes et recherches 48 600,00 6 480,00 0,00 0,00 42 120,00 0,00 6 480,00
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 152,98 0,00 0,00 47,02 0,00 1 152,98
6184 Versements à des organismes de
formation
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 607 849,07 0,00 0,00 0,00 607 849,07 0,00 0,00
6228 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 45 000,00 8 928,00 0,00 0,00 36 072,00 0,00 8 928,00
6238 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 2 588,99 0,00 0,00 -88,99 0,00 2 588,99
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 683,46 42,00 0,00 574,54 0,00 725,46
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 000,00 9 167,00 0,00 0,00 2 833,00 0,00 9 167,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
285 000,00 256 177,22 0,00 0,00 28 822,78 256 177,22
6331 Versement mobilité 1 500,00 1 292,76 0,00 0,00 207,24 1 292,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 900,00 719,02 0,00 0,00 180,98 719,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 400,00 2 947,96 0,00 0,00 4 452,04 2 947,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 550,00 431,36 0,00 0,00 118,64 431,36
64111 Rémunération principale titulaires 80 000,00 81 947,27 0,00 0,00 -1 947,27 81 947,27
64112 SFT, indemnité de résidence 2 900,00 1 947,48 0,00 0,00 952,52 1 947,48
64113 NBI 1 480,00 886,08 0,00 0,00 593,92 886,08
64118 Autres indemnités 28 000,00 37 777,75 0,00 0,00 -9 777,75 37 777,75
64131 Rémunérations 88 000,00 41 070,00 0,00 0,00 46 930,00 41 070,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 21 293,56 0,00 0,00 -21 293,56 21 293,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 000,00 30 869,10 0,00 0,00 7 130,90 30 869,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 000,00 31 963,55 0,00 0,00 36,45 31 963,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 600,00 2 504,93 0,00 0,00 1 095,07 2 504,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 200,00 120,00 0,00 0,00 80,00 120,00
6472 Prestations familiales directes 350,00 406,40 0,00 0,00 -56,40 406,40
6478 Autres charges sociales diverses 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
157 372,03 142 679,22 0,00 0,00 14 692,81 0,00 142 679,22
65132 Prix 23 500,00 19 914,00 0,00 0,00 3 586,00 0,00 19 914,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 052,08 0,00 0,00 0,00 10 052,08 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 319,95 0,00 0,00 0,00 319,95 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
48 500,00 47 765,00 0,00 0,00 735,00 0,00 47 765,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 0,22 0,00 0,00 -0,22 0,00 0,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 014 129,07 9 084 731,85 494 858,29 0,00 1 434 538,93 0,00 9 579 590,14
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 000,00 55,23 0,00 0,00 2 944,77 55,23
Total des dépenses réelles 11 017 129,07 9 084 787,08 494 858,29 0,00 1 437 483,70 0,00 9 579 645,37
023 Virement à la section d'investissement 2 416 281,63
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
210 000,00 197 864,30 12 135,70 197 864,30
6811 Dot. amort. immos incorporelles 210 000,00 197 864,30 12 135,70 197 864,30
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 626 281,63 197 864,30 2 428 417,33 197 864,30
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 10 467 733,07 10 586 291,46 0,00 0,00 -118 558,39
013 Atténuations de charges (4) 0,00 140,37 0,00 0,00 -140,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 140,37 0,00 0,00 -140,37
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 364 302,00 10 384 470,00 0,00 0,00 -20 168,00
73118 Autres contributions directes 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 364 302,00 10 383 970,00 0,00 0,00 -19 668,00
74 Dotations et participations (4) 82 400,00 177 528,28 0,00 0,00 -95 128,28
74758 Participation autres groupements 8 000,00 93 618,13 0,00 0,00 -85 618,13
747888 Autres 74 400,00 83 910,15 0,00 0,00 -9 510,15
75 Autres produits de gestion courante (4) 10 000,00 13 121,74 0,00 0,00 -3 121,74
75888 Autres 10 000,00 13 121,74 0,00 0,00 -3 121,74
Total des recettes de gestion des services 10 456 702,00 10 575 260,39 0,00 0,00 -118 558,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 7 849,07 7 849,07 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 849,07 7 849,07 0,00
Total des recettes réelles 10 464 551,07 10 583 109,46 0,00 0,00 -118 558,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 3 182,00 3 182,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 182,00 3 182,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 182,00 3 182,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 Page 36
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 451 693,41 0,00 451 693,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6 958,80 0,00 6 958,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 442 856,86 0,00 442 856,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 1 877,75 0,00 1 877,75
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 319 417,38 0,00 319 417,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 319 417,38 0,00 319 417,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 451 693,41 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 6 958,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 48 374,06 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 57 335,41 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 279 701,74 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 388,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,92 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 37 754,73 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,75 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 319 417,38 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 71 708,46 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 247 708,92 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 693,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 958,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 374,06
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 335,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 701,74
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 388,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 754,73
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,75
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 417,38
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 708,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 708,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 579 645,37 0,00 9 579 645,37
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 9 180 733,70 0,00 9 180 733,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 256 177,22 0,00 256 177,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 142 679,22 0,00 142 679,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 55,23 0,00 55,23
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 583 109,46 0,00 10 583 109,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 140,37 0,00 140,37
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 10 384 470,00 0,00 10 384 470,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 177 528,28 0,00 177 528,28
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 121,74 0,00 13 121,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 7 849,07 0,00 7 849,07 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 579 645,37 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 29,28 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 663,54 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,57 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 130,19 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,85 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 361,71 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 933,52 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 523 870,94 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 576 177,45 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 636,09 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 39 928,13 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,98 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,99 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 725,46 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,76 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 719,02 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947,96 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 431,36 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 9 167,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 81 947,27 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,48 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08 0,00 0,00 0,00 Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 37 777,75 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 070,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 21 293,56 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 869,10 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 31 963,55 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,93 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 406,40 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 19 914,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 47 765,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,22 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583 109,46 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 140,37 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383 970,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 93 618,13 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 83 910,15 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,74 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,07 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 579
645,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,28
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663,54
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295,85
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 870,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 576
177,45
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 761,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 928,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 480,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,46
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 947,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431,36
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 167,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 947,27
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 777,75 Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 070,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 293,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 869,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 963,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,93
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,40
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 914,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 765,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,23
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 583
109,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,37
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 383
970,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 618,13
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 910,15
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,74
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 849,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 102
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 104
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 106
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 107
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 108
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 109
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 110
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 115
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L COMPOSTEURS 30 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L Département 30 01/01/2000
L Régions 30 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000 Page 116
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022 Page 117
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 118
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
Provisions pour litiges 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
Risques irrécouvrabilités - Impayés 05/12/2025 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
TOTAL PROVISIONS 48 769,89 0,00 7 849,07 40 920,82
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 121
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 122
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 123
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 124
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 583 109,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 133
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 47 765,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 47 765,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 47 765,00
ARMANCOURT 781,00 Distribution de sacs
BIENVILLE 715,00 Distribution de sacs
CHOISY AU BAC 4 969,00 Distribution de sacs
CLAIROIX 3 250,00 Distribution de sacs
JANVILLE 924,00 Distribution de sacs
JAUX 3 293,00 Distribution de sacs
JONQUIERES 892,00 Distribution de sacs
LACHELLE 1 200,00 Distribution de sacs
LACROIX ST OUEN 7 655,00 Distribution de sacs
LE MEUX 3 388,00 Distribution de sacs
MARGNY LES COMPIEGNE 12 696,00 Distribution de sacs
ST JEAN AUX BOIS 496,00 Distribution de sacs
ST SAUVEUR 2 551,00 Distribution de sacs
VENETTE 4 053,00 Distribution de sacs
VIEUX MOULIN 902,00 Distribution de sacs
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 134
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 135
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt tech C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV Page 136
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 137
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur B ADM 513 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 139
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 140
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 142
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 706 504,54 158 219,56
Acquisitions à titre onéreux 1 706 504,54 158 219,56
24/10/2018 FAC. 14040923 DU 26/07/2018 1 122,35 1 122,35 5
21/12/2018 FAC. 01-0192351 DU 10/09/2018 17 087,76 17 087,76 5
26/12/2019 FAC. 701755 DU 18/12/2019 950,40 950,40 5
10/08/2021 FAC. 14083018 DU 31/03/2021 1 998,94 1 596,00 5
22/02/2022 FAC. 22-01-057 DU 24/01/2022 Marché : 2 59 691,60 5 967,00 30
19/07/2022 FAC. 8652 DU 15/06/2022 Marché : 202163 166 876,02 16 686,00 30
21/09/2022 FAC. 1/06.109.22 DU 24/06/2022 Marché : 25 673,26 2 565,00 30
18/10/2022 FAC. SI103595 DU 20/09/2022 Marché : 92 2 530,72 1 518,00 5
18/10/2022 FAC. 22096925 DU 31/08/2022 Marché : 92 48 150,00 28 890,00 5
09/11/2022 FAC. ME032/22 DU 30/09/2022 Marché : 20 15 761,97 1 575,00 30
16/11/2022 FAC. T22/0345A DU 31/03/2022 Marché : 2 50 717,33 5 070,00 30
07/12/2022 FAC. 22921 DU 30/09/2022 Marché : 9264, 38 063,28 11 418,00 10
07/12/2022 FAC. 220911 DU 27/09/2022 Marché : 2021 68 590,28 6 858,00 30
07/12/2022 FAC. 121 DU 31/08/2022 Marché : 202161P 154 608,02 15 459,00 30
08/12/2022 FAC. F22204-00 DU 03/10/2022 Marché : 2 20 294,76 2 028,00 30
27/12/2022 FAC. 9113 DU 16/12/2022 REPARATION TOITU 888,00 87,00 30
27/12/2022 FAC. 9114 DU 16/12/2022 REMPLACEMENT CAD 756,00 75,00 30
27/12/2022 FAC. 9112 DU 16/12/2022 SEUIL BATIMENT2 2 172,00 216,00 30
31/12/2022 FAC. 108198 DU 09/12/2022 BC 52.2022- RE 13 068,00 1 305,00 30
07/02/2023 FAC. 2023091a DU 13/01/2023 Marché : 20 13 517,18 900,00 30
07/02/2023 FAC. 9140 DU 30/12/2022 Marché : 202163 15 519,17 1 034,00 30
07/02/2023 FAC. 221109 DU 24/11/2022 Marché : 2021 10 873,11 724,00 30
17/02/2023 FAC. 221294 DU 30/12/2022 Marché : 2021 12 483,60 832,00 30
17/02/2023 FAC. 22 01 19 F DU 30/01/2023 Marché : 1 874,40 124,00 30
06/03/2023 FAC. F 23018-00 DU 31/01/2023 BC 02.2023 1 371,72 90,00 30
06/03/2023 FAC. F 23019-00 DU 31/01/2023 Marché : 4 374,43 290,00 30
06/03/2023 FAC. 22229/1 DU 21/09/2022 Marché : 202 49 091,14 3 272,00 30
20/03/2023 FAC. 2022006771 DU 31/01/2023 BC 80-2022 586,80 38,00 30
23/03/2023 FAC. B23/0187 DU 31/01/2023 Marché : 20 26 946,49 1 796,00 30
23/03/2023 FAC. 0210323 DU 18/02/2023 Marché : 202 1 510,34 100,00 30
04/05/2023 FAC. FC1202102212952-1 DU 18/02/2021 FOU 2 259,27 450,00 10
01/06/2023 FAC. 23-03-137 DU 27/03/2023 Marché : 2 14 501,53 966,00 30 Page 143
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/07/2023 FAC. 9488-1 DU 11/07/2023 REMPLACEMENT T 21 624,00 1 440,00 30
18/07/2024 FAC. T23/0050B DU 31/05/2023 Marché : 2 13 991,13 466,37 30
09/10/2024 FAC. 240319 DU 30/08/2024 Marché : 9474 69 547,44 2 318,25 30
09/10/2024 FAC. 202401080 DU 15/07/2024 Marché : 9 31 117,20 1 037,00 30
16/11/2024 FAC. 25211 DU 12/11/2024 Marché : 9510, 36 000,00 3 600,00 10
10/12/2024 FAC. 20006796500067 DU 13/11/2024 Marchà 14 582,16 1 458,22 10
10/12/2024 FAC. FA-13153 DU 13/11/2024 Marché : 95 6 368,40 636,84 10
10/12/2024 FAC. FC1202411248221A DU 06/11/2024 Marc 395,34 395,34 1
10/12/2024 FAC. 105 107 DU 07/11/2024 Marché : 95 41 551,20 4 155,12 10
10/12/2024 FAC. 105 106 DU 07/11/2024 Marché : 95 72 520,80 7 252,08 10
10/12/2024 FAC. SI113328 DU 30/10/2024 Marché : 95 3 585,60 358,56 10
10/12/2024 FAC. 10554-1 DU 12/11/2024 Marché : 202 75 211,44 2 507,05 30
26/12/2024 FAC. FC2436560 DU 18/12/2024 DECHETS - A 2 773,32 224,00 5
27/12/2024 FAC. 10604 DU 26/11/2024 Marché : 20241 30 084,58 1 002,82 30
27/12/2024 FAC. 0091411746 DU 03/12/2024 FABRICATIO 278,40 278,40 5
20/03/2025 RECYCLERIE-BASTO ETANCHEITE-M 24-136 45 126,86 0,00 30
11/04/2025 BC 77-2024- TOITURE RECYCLERIE - SMEI- 720,00 0,00 30
11/04/2025 TRANSPALETTE GERBEUR ELECTRIQUE LOCAL C 9 000,00 0,00 5
19/05/2025 BC 35-2024- RECYCLERIE- APAVE- TOITURE 384,00 0,00 5
19/05/2025 Génie Civil pour 3 conteneurs à verre en 35 621,76 0,00 30
13/06/2025 Fabrication fourniture et livraison de 1 5 612,11 0,00 5
13/06/2025 Fabrication fourniture et livraison de 5 16 059,86 0,00 5
19/06/2025 OS 8-M.PA70/2021 - TOITURE RECYCLERIE A 1 110,00 0,00 5
19/06/2025 BC 50-2024- TOITURE RECYCLERIE - INFRAN 5 464,80 0,00 5
23/06/2025 FOUNITURE ET POSE DE CONTENEURS A VERRE 33 384,00 0,00 30
28/08/2025 RECYCLERIE - TRAVAUX D ISOLATION SKYDONE 2 527,20 0,00 30
16/09/2025 Composteurs 820 litres particulier 57 335,41 0,00 30
16/09/2025 FAC. F040240136557 DU 17/09/2024 BC 35-2 384,00 0,00 5
16/09/2025 FAC. F040240181704 DU 02/12/2024 BC 35-2 1 152,00 0,00 5
22/09/2025 Fabrication fourniture et livraison de 1 7 413,10 0,00 5
22/09/2025 Génie Civil pour conteneur à verre enter 17 939,26 0,00 30
13/11/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 2 302,92 0,00 5
04/12/2025 Terrassement pour les 2 conteneurs béton 21 000,00 0,00 30
05/12/2025 Genie civil pose d'un conteneur à verres 16 560,00 0,00 30
05/12/2025 Génie Civil pour 3 conteneurs à verre en 17 981,50 0,00 30
16/12/2025 Génie civil conteneur à verre enterré Ma 32 880,00 0,00 30
19/12/2025 Local Déchets Nettoyeur HP et aspirateur 3 739,22 0,00 30
19/12/2025 CONTENEURS ENTERRES 42 210,00 0,00 30
19/12/2025 Fabrication fourniture et livraison de 6 8 669,66 0,00 5
19/12/2025 M2025047 CONTENEURS 58 386,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00 Page 144
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 145
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 146
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 147
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 148
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 149
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 150
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 151
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-169 201,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-78 507,18
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-247 708,92
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 247 708,92
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-247 708,92
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 3 182,00 3 182,00 92 795,84 95 977,84
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 636 281,63 269 572,76 0,00 269 572,76
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 2 633 099,63 266 390,76 -92 795,84 173 594,92
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-169 201,74 -169 201,74
Affectation au 1068 ( C) 247 708,92 247 708,92 247 708,92
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 78 507,18 78 507,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
252 102,10
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 152
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 182,00 I 3 182,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 182,00 3 182,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 182,00 3 182,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 154
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 636 281,63 III 269 572,76
Ressources propres externes de l’année (a) 10 000,00 71 708,46
10222 FCTVA 10 000,00 71 708,46
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 626 281,63 197 864,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 000,00 6 274,51
28033 Frais d'insertion 100,00 57,60
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 500,00 2 090,47
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 703,02
281351 Bâtiments publics 30 000,00 29 207,81
28138 Autres constructions 900,00 508,44
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 20 000,00 19 114,25
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 35 000,00 34 723,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 000,00 23 868,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 7 000,00 5 991,00
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 1 000,00 Page 155
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 225,00
28188 Autres immo. corporelles 80 000,00 74 101,04
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 416 281,63 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 156
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 157
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 1 110,00 0,00 0,00 0,00 5 848,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 102 462,27 0,00 0,00 8 388,00 3 247,20
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 275 962,52 0,00 0,00 0,00 3 739,22
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 46 754,73 0,00 2 302,92 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 426 289,52 0,00 2 302,92 10 265,75 12 835,22 Page 159
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 1 110,00 0,00 0,00 5 848,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 102 462,27 0,00 8 388,00 3 247,20
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 275 962,52 0,00 0,00 3 739,22
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 46 754,73 2 302,92 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 426 289,52 2 302,92 8 388,00 14 712,97 Page 160
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 161
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 162
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 163
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 0,00 6 958,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 0,00 0,00 0,00 114 097,47
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 0,00 279 701,74
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 0,00 49 057,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 0,00 1 877,75
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 0,00 0,00 0,00 451 693,41 Page 164
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 6 958,80 0,00 0,00 1 110,00 5 848,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 114 097,47 57 335,41 0,00 53 514,86 3 247,20
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 279 701,74 0,00 0,00 275 962,52 3 739,22
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 49 057,65 0,00 0,00 49 057,65 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 877,75 0,00 0,00 1 877,75 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 451 693,41 57 335,41 0,00 381 522,78 12 835,22
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 165
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 426 289,52 0,00 2 302,92 10
265,75
9 592
480,59
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 426 289,52 0,00 2 302,92 10
265,75
9 592
480,59 Page 166
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 426 289,52 2 302,92 8 388,00 9 594 358,34
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 426 289,52 2 302,92 8 388,00 9 594 358,34 Page 167
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 168
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 169
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 170
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 0,00 0,00 0,00 10 031 338,78 Page 171
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 10 031 338,78 57 335,41 0,00 381 522,78 9 592 480,59
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 031 338,78 57 335,41 0,00 381 522,78 9 592 480,59
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 172
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 173
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 174
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 175
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 178
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 182
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 184
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 185
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 186
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 189
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 190
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 191
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 192
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 197
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 198
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 199
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 200
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 201
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 202
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Déchets - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 204
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500034
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Eau (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 31
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 32
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 41
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 50
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 64
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 65
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 66
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 67
A6 - Etat des charges transférées 68
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 69
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 70
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 71
A8.3 - Opérations liées aux cessions 72
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 73
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 74
A10 - Etat des travaux en régie 75
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 77
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 78
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 79
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 80
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 81
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 82
B1.7 - Etat des engagements reçus 83
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 84
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 85
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 86
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 88
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 89 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 90
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 91
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 94
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 101
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 855 204,51 G 2 638 623,39 G-A 783 418,88
Section d’investissement B 4 061 981,96 H 3 505 959,47 H-B -556 022,49
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 217 032,52
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 836 522,49 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
6 753 708,96 Q= G+H+I+J 7 361 615,38 =Q-P 607 906,42
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 471 940,58 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 471 940,58 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 855 204,51 = G+I+K 3 855 655,91 2 000 451,40
Section
d’investissement = B+D+F 5 370 445,03 = H+J+L 3 505 959,47 -1 864 485,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 225 649,54 = G+H+I+J+K+L 7 361 615,38 135 965,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 471 940,58 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 044,45 0,00
21 Immobilisations corporelles 437 896,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 732 850,00 249 672,02 208,00 0,00 482 969,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 211 000,00 209 291,51 0,00 0,00 1 708,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 943 850,00 458 963,53 208,00 0,00 484 678,47
66 Charges financières 35 700,00 13 470,55 20 010,62 0,00 2 218,83
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 979 550,00 472 434,08 20 218,62 0,00 486 897,30
023 Virement à la section d'investissement 1 901 381,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
TOTAL 4 257 460,42 1 834 985,89 20 218,62 0,00 2 402 255,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 200 000,00 1 730 361,66 213 081,79 0,00 256 556,55
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 200,00 37 952,00 0,00 0,00 145 248,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 383 200,00 1 768 313,66 213 081,79 0,00 401 804,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 450 000,00 450 000,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 833 200,00 2 218 313,70 213 081,79 0,00 401 804,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections 207 227,90 207 227,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 207 227,90 207 227,90 0,00
TOTAL 3 040 427,90 2 425 541,60 213 081,79 0,00 401 804,51
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 217 032,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 235 646,97 37 436,02 34 044,45 164 166,50
21 Immobilisations corporelles 3 995 205,85 2 864 981,64 437 896,13 692 328,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 855 000,00 117 475,13 0,00 737 524,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 085 852,82 3 019 892,79 471 940,58 1 594 019,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 000,00 255 296,40 0,00 11 703,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 442 528,44 430 824,84 0,00 11 703,60
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 528 381,26 3 450 717,63 471 940,58 1 605 723,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 207 227,90 207 227,90 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 636 264,33 611 264,33 25 000,00
TOTAL 6 164 645,59 4 061 981,96 471 940,58 1 630 723,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
836 522,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 255 528,44 175 528,44 0,00 80 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 474 850,00 0,00 0,00 1 474 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 730 378,44 175 528,44 0,00 1 554 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 294 221,23 1 739 371,23 0,00 1 554 850,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 901 381,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
041 Opérations patrimoniales (2) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 706 946,85 1 766 588,24 1 940 358,61
TOTAL 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 249 880,02 249 880,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 209 291,51 209 291,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 33 481,17 0,00 33 481,17
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 362 551,81 1 362 551,81
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 492 652,70 1 362 551,81 1 855 204,51
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 855 204,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 175 528,44 207 227,90 382 756,34
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
255 296,40 0,00 255 296,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 37 436,02 0,00 37 436,02
21 Immobilisations corporelles (6) 2 864 981,64 404 036,43 3 269 018,07
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 117 475,13 0,00 117 475,13
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 450 717,63 611 264,33 4 061 981,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 836 522,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 898 504,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 943 443,45 1 943 443,45
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 37 952,00 37 952,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,04 207 227,90 207 227,94
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 450 000,00 0,00 450 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 431 395,49 207 227,90 2 638 623,39
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 217 032,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 855 655,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 175 528,44 0,00 175 528,44
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 404 036,43 404 036,43
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 362 551,81 1 362 551,81
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 175 528,44 1 766 588,24 1 942 116,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 563 842,79
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 505 959,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 732 850,00 249 672,02 208,00 0,00 482 969,98
605 Achats d'eau 22 000,00 19 973,53 0,00 0,00 2 026,47
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 501,93 0,00 0,00 -1,93
6071 Compteurs 272 000,00 38 340,77 0,00 0,00 233 659,23
611 Sous-traitance générale 124 000,00 66 917,86 0,00 0,00 57 082,14
6132 Locations immobilières 7 100,00 3 810,00 0,00 0,00 3 290,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 870,24 0,00 0,00 129,76
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 919,78 0,00 0,00 2 080,22
617 Etudes et recherches 180 400,00 26 500,00 0,00 0,00 153 900,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 95 000,00 77 834,49 0,00 0,00 17 165,51
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 1 000,00 638,80 0,00 0,00 361,20
6257 Réceptions 500,00 -169,00 169,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 5 200,00 5 124,11 39,00 0,00 36,89
63512 Taxes foncières 8 150,00 7 386,00 0,00 0,00 764,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 1 023,51 0,00 0,00 3 976,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 211 000,00 209 291,51 0,00 0,00 1 708,49
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 209 291,51 0,00 0,00 -209 291,51
6218 Autre personnel extérieur 211 000,00 0,00 0,00 0,00 211 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
943 850,00 458 963,53 208,00 0,00 484 678,47
66 Charges financières (b) (5) 35 700,00 13 470,55 20 010,62 0,00 2 218,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 000,00 39 870,91 0,00 0,00 2 129,09
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 300,00 -26 400,36 20 010,62 0,00 89,74
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
979 550,00 472 434,08 20 218,62 0,00 486 897,30
023 Virement à la section d'investissement 1 901 381,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 257 460,42 1 834 985,89 20 218,62 0,00 2 402 255,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 20 010,62
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 400,36
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 389,74 Page 14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 15
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 200 000,00 1 730 361,66 213 081,79 0,00 256 556,55
70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 200 000,00 1 730 361,66 213 081,79 0,00 256 556,55
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 183 200,00 37 952,00 0,00 0,00 145 248,00
748 Autres subventions d'exploitation 183 200,00 37 952,00 0,00 0,00 145 248,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 383 200,00 1 768 313,66 213 081,79 0,00 401 804,55
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,04 0,00 0,00 -0,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
450 000,00 450 000,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 450 000,00 450 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 833 200,00 2 218 313,70 213 081,79 0,00 401 804,51
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 207 227,90 207 227,90 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 207 227,90 207 227,90 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 207 227,90 207 227,90 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 040 427,90 2 425 541,60 213 081,79 0,00 401 804,51
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 217 032,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 16
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 235 646,97 37 436,02 34 044,45 164 166,50
2031 Frais d'études 219 829,56 21 618,61 29 452,50 168 758,45
2051 Concessions et droits assimilés 15 817,41 15 817,41 4 591,95 -4 591,95
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 995 205,85 2 864 981,64 437 896,13 692 328,08
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 993 335,85 2 863 111,82 437 896,13 692 327,90
2183 Matériel de bureau et informatique 1 870,00 1 869,82 0,00 0,18
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 855 000,00 117 475,13 0,00 737 524,87
2313 Constructions 450 000,00 117 475,13 0,00 332 524,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 405 000,00 0,00 0,00 405 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 085 852,82 3 019 892,79 471 940,58 1 594 019,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
13188 des tiers 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 267 000,00 255 296,40 0,00 11 703,60
1641 Emprunts en euros 245 000,00 233 840,94 0,00 11 159,06
1678 Autres dettes condit° particulières 22 000,00 21 455,46 0,00 544,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 442 528,44 430 824,84 0,00 11 703,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 528 381,26 3 450 717,63 471 940,58 1 605 723,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 207 227,90 207 227,90 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 207 227,90 207 227,90 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 45 054,00 45 054,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 677,00 677,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 543,00 1 543,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 418,00 28 418,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 778,00 1 778,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 434,00 3 434,00 0,00
139181 de la collectivité de rattachement 126 323,90 0,00 126 323,90
139188 des tiers 0,00 126 323,90 -126 323,90
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 404 036,43 404 036,43 0,00
2313 Constructions 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 636 264,33 611 264,33 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 164 645,59 4 061 981,96 471 940,58 1 630 723,05
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
836 522,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 255 528,44 175 528,44 0,00 80 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
13188 des tiers 175 528,44 175 528,44 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 474 850,00 0,00 0,00 1 474 850,00
1641 Emprunts en euros 1 474 850,00 0,00 0,00 1 474 850,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 730 378,44 175 528,44 0,00 1 554 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 563 842,79 1 563 842,79 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 294 221,23 1 739 371,23 0,00 1 554 850,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 901 381,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 376 528,81 1 362 551,81 13 977,00
28121 Aménagement Terrains nus 35 350,69 35 350,69 0,00
28131 Bâtiments 82 124,40 82 216,40 -92,00
28153 Installations à caractère spécifique 665 998,90 651 929,90 14 069,00
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 568 424,81 568 424,81 0,00
28182 Matériel de transport 2 735,01 2 735,01 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 220,00 220,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 277 910,42 1 362 551,81 1 915 358,61
041 Opérations patrimoniales (6) 429 036,43 404 036,43 25 000,00
2031 Frais d'études 404 036,43 404 036,43 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 706 946,85 1 766 588,24 1 940 358,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 19
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 20
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 544 920,43
1641 Emprunts en euros (total) 2 544 920,43
2017009 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2013 2018-01-01 25/01/2018 385 470,08 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
2017010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/01/2012 2018-01-01 01/02/2018 486 372,20 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017011 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 2017-01-01 01/06/2017 277 999,14 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017012 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2015 2018-01-01 25/01/2018 265 659,82 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,300 EUR A P O A-1
2018010 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 2018-01-01 25/01/2018 29 250,14 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,380 EUR A P O A-1
2019002 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 2019-01-01 25/01/2019 80 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
2019004 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2011 2019-01-01 25/03/2019 132 872,31 V (Livret
A(Préfixé) +
2)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,750 2,790 EUR A P O A-1
2019005 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 2019-01-01 25/03/2019 169 222,79 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2019006 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 2019-01-01 25/03/2019 60 920,26 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,500 EUR T P O A-1
2019007 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 2019-01-01 20/03/2019 141 010,63 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019008 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 2019-01-01 20/04/2019 70 505,32 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019010 CREDIT AGRICOLE 09/01/2012 2019-01-01 15/03/2019 90 988,50 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
0,690 0,700 EUR T P O A-1 Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019011 SOCIETE GENERALE 21/09/2000 2019-01-01 12/10/2019 21 342,87 V (TAM(Postfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019012 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2017 2019-01-01 25/02/2019 333 306,37 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,890 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
254 322,54
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 254 322,54
2015005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/07/2015 2015-07-09 08/07/2016 13 047,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017002 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/08/2017 2017-08-21 21/08/2018 20 652,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017006 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 2018-01-01 16/03/2018 113 986,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017007 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 2017-01-01 10/12/2017 19 820,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018019 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2018 2018-07-18 18/07/2019 54 048,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019003 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2019 2019-01-01 23/05/2019 32 768,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 799 242,97
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 922 826,03 233 840,94 39 870,91 0,00 20 010,62
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 922 826,03 233 840,94 39 870,91 0,00 20 010,62
2017009 N 0,00 A-1 121 253,35 2,07 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 37 495,27 6 032,45 0,00 4 287,66
2017010 N 0,00 A-1 115 147,76 1,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,490 53 874,47 7 622,90 0,00 4 745,97
2017011 N 0,00 A-1 61 063,23 1,42 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 28 569,79 4 042,45 0,00 1 598,82
2017012 N 0,00 A-1 111 560,05 4,07 F Taux fixe à 2.3 % 2,290 20 829,91 3 044,97 0,00 2 387,69
2018010 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 4 095,54 138,38 0,00 0,00
2019002 N 0,00 A-1 43 190,61 11,07 F Taux fixe à 4.75
%
4,740 2 628,15 2 176,39 0,00 1 909,07
2019004 N 0,00 A-1 76 046,42 6,23 V (Livret A(Préfixé)
+ 2)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,600 9 165,85 4 319,79 0,00 2 611,78
2019005 N 0,00 A-1 43 602,63 1,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 20 402,26 2 499,58 0,00 26,83
2019006 N 0,00 A-1 15 697,11 1,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,420 7 344,77 899,87 0,00 9,66
2019007 N 0,00 A-1 47 698,37 2,22 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 14 805,84 2 281,40 0,00 1 354,10
2019008 N 0,00 A-1 23 849,17 2,30 F Taux fixe à 3.65
%
3,640 7 402,92 1 140,70 0,00 604,51
2019010 N 0,00 A-1 14 836,55 1,21 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
3,390 11 427,26 756,86 0,00 19,63 Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019011 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.335)-Floor
-0.335 sur
?STR(Postfixé)
2,820 3 048,99 86,05 0,00 0,00
2019012 N 0,00 A-1 248 880,78 16,40 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 12 749,92 4 829,12 0,00 454,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 97 538,88 21 455,46 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 97 538,88 21 455,46 0,00 0,00 0,00
2015005 N 0,00 A-1 4 349,00 4,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,80 0,00 0,00 0,00
2017002 N 0,00 A-1 9 637,60 6,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 771,47 0,00 0,00 0,00
2017006 N 0,00 A-1 43 841,08 4,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 768,19 0,00 0,00 0,00
2017007 N 0,00 A-1 3 603,69 1,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 801,87 0,00 0,00 0,00
2018019 N 0,00 A-1 28 825,60 7,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 603,20 0,00 0,00 0,00
2019003 N 0,00 A-1 7 281,91 1,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 640,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 020 364,91 255 296,40 39 870,91 0,00 20 010,62
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 25
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 27
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 28
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 020 364,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 32
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 34
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L RESEAUX EAU POTABLE 50 01/01/2000
L AUTRES TERRAINS 5 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 30 01/01/2000
L MATERIEL INDUSTRIEL 5 01/01/2000
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS 40 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022 Page 35
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022
L Autres 40 01/01/2025 Page 36
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 450 000,00 2 050 000,00
Travaux réservoirs 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 450 000,00 2 050 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 450 000,00 2 050 000,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 38
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-836 522,49
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-727 320,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 563 842,79
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 1 563 842,79
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 563 842,79
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 474 227,90 462 524,30 471 940,58 934 464,88
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 277 910,42 1 362 551,81 0,00 1 362 551,81
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 803 682,52 900 027,51 -471 940,58 428 086,93
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-836 522,49 -836 522,49
Affectation au 106 (C) 1 563 842,79 1 563 842,79 1 563 842,79
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 727 320,30 727 320,30
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 155 407,23
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 474 227,90 I 462 524,30
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 267 000,00 255 296,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 245 000,00 233 840,94
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 22 000,00 21 455,46
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 207 227,90 207 227,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 207 227,90 207 227,90
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 277 910,42 III 1 362 551,81
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 277 910,42 1 362 551,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 35 350,69 35 350,69
28131 Bâtiments 82 124,40 82 216,40
28153 Installations à caractère spécifique 665 998,90 651 929,90
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 568 424,81 568 424,81
28182 Matériel de transport 2 735,01 2 735,01
28183 Matériel de bureau et informatique 220,00 220,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 901 381,61 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 RESSOURCES HUMAINES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 638,80
6256 Missions 638,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 638,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 638,80
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 4 311,93
6068 Autres matières et fournitures 501,93
6132 Locations immobilières 3 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 4 311,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 4 311,93
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P0DSI (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 5 163,11
6262 Frais de télécommunications 5 163,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 5 163,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 5 163,11
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
P5ESP-URB (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 919,78
61551 Matériel roulant 919,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 919,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 919,78
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE DEVELOPPEMENT (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 230 590,16
605 Achats d'eau 19 973,53
6071 Compteurs 38 340,77
611 Sous-traitance générale 66 917,86
617 Etudes et recherches 26 500,00
6226 Honoraires 77 834,49
6356 Redevances pour occupation du domaine public national 1 023,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 230 590,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 230 590,16
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 37 952,00
748 Subvention d'exploitation des tiers 37 952,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 37 952,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 37 952,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. Page 46
unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
POLE FINANCES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 7 386,00
63512 Taxes foncières 7 386,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 33 481,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 870,91
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 389,74
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 40 867,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 362 551,81
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 362 551,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 362 551,81
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 403 418,98
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,04
778 Autres produits en lien avec un évènement majeur et inhabituel 0,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 450 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 450 000,00
Total des recettes réelles 450 000,04
042 Opérat° ordre transfert entre sections 207 227,90
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 207 227,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 207 227,90
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 657 227,94
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. Page 48
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
VEHICULES (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 870,24
6135 Locations mobilières 870,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 870,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 870,24
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 50
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 RESSOURCES HUMAINES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 Page 51
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0 SERVICES ET MOYENS GENERAUX(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 53
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P0DSI(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 869,82
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 869,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 869,82
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 55
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
P5ESP-URB(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 57
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE DEVELOPPEMENT(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 21 618,61
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 792 036,68
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 117 475,13
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 931 130,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 931 130,42
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 59
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
POLE FINANCES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 255 296,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 255 296,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 80 904,00
041 Opérations patrimoniales 404 036,43
Total des dépenses d’ordre 484 940,43
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 740 236,83
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 362 551,81
041 Opérations patrimoniales 404 036,43
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 1 766 588,24 Page 61
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 766 588,24
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
VEHICULES(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 63
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 64
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 66
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 68
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/02/2024 FAC. IR24000401 DU 25/01/2024 Marché : 21 079,19 0,00 0
13/02/2025 RESEAUX VENETTE 15 393,79 0,00 50
13/02/2025 RACCORDEMENT CHOISY RUE DES VINEUX 3 979,59 0,00 50
13/02/2025 202378 RESEAUX LACHELLE 221 674,90 0,00 50
03/03/2025 Fact. N°S250046 17/01/2025 13 037,51 0,00 2
03/03/2025 LACROIX SAINT OUEN RUE NATIONALE 3 RACCO 2 013,17 0,00 50
03/03/2025 202378 RESEAUX COMPIEGNE 823 092,80 0,00 50
03/03/2025 202378 RESRAUX VENETTE 236 243,40 0,00 50
06/03/2025 202378 RESEAUX JAUX 139 538,86 0,00 50
01/04/2025 202378 RESEAUX LE MEUX 377 810,50 0,00 50
01/04/2025 202378 RESEAUX MARGNY 115 038,00 0,00 50
28/04/2025 CONVENTION GENERALE ETUDE TVX CANAL 175 528,44 0,00 40
29/04/2025 COMPIEGNE RACCORDEMENT AVENUE DU
VERMAND
5 233,41 0,00 50
29/04/2025 MISSION COMPLÉMENTAIRE TRAVAUX SDAEP 2 999,00 0,00 5
29/04/2025 NERY HULEUX REMISE EN ETAT DU SURPRESSE 13 805,00 0,00 50
29/04/2025 ENGAGEMENT 2025 MARCH2 MAITRISE D??UVRE 1 887,50 0,00 5
29/04/2025 202378 RESEAU BETHISY ST PIERRE 30 227,37 0,00 50
06/05/2025 M202130 RESEAUX COMPIEGNE 26 723,95 0,00 50
16/06/2025 202378 RESEAUX LACROIX 42 609,00 0,00 50
23/06/2025 LACROIX RUE MARCEL CARLIER MISE AU NORME 12 953,80 0,00 50
26/06/2025 MARGNY LES COMPIEGNE RACCORDEMENT RUE
OC
3 578,57 0,00 50
26/06/2025 CHOISY RACCORDEMENT CANALISATION CHEMIN 4 790,12 0,00 50
30/06/2025 M202378 RESEAUX ST SAUVEUR 53 461,51 0,00 50
03/07/2025 F 22059458 DU 26/04/2022 REGULARISATION 211,00 0,00 50
28/08/2025 CHOISY FOURNITURE DE REGARD DE COMPTAGE 544,88 0,00 50
28/08/2025 VERBERIE INSTALLATION DÉSHUMIDIFICATEUR 7 496,39 0,00 50
09/09/2025 M202536 RESEAUX VERBERIE 212 021,90 0,00 50
15/09/2025 M202536 RESEAUX COMPIEGNE 235 708,02 0,00 50
03/10/2025 REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1 676,28 0,00 50
07/11/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 1 869,82 0,00 5
14/11/2025 POSE D'UNE VANNE DERRIÈRE HERTA 806,42 0,00 50
14/11/2025 POSE COFFRE EDF POUR SURPRESSEUR RUE
ERN
396,24 0,00 50
14/11/2025 RESEAUX VIEUX MOULIN 225 148,05 0,00 50
14/11/2025 SURPRESSEUR JONQUIERES 3 296,43 0,00 50
01/12/2025 LOGICIEL AUTOMATISME SCHCEXSPUCZLSPAZZ 2 779,90 0,00 2
01/12/2025 BIENVILLE RACCORDEMENT RUE DE FAUVILLE 2 256,97 0,00 50
01/12/2025 202536 RESEAUX LACROIX 50 825,96 0,00 50
04/12/2025 M202067 MO REFECTION RESERVOIRS 2 027,11 0,00 0
05/12/2025 POSE D'UNE VANNE DANS LA ZI NORD AU NIVE 1 709,67 0,00 50
05/12/2025 REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1 676,28 0,00 50
05/12/2025 2025020 MISSION GEO AUG BESOIN EAU 7 615,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 100 765,70 0,00 Page 71 Page 72
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 76
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 431 395,49
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 79
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 295 144,17
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 278 450,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 573 594,73
Recettes réelles de fonctionnement II 2 431 395,49
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 64,72
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 80
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 82
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 83
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 84
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 85
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 86
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 87
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 88
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 90
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'Hôtel de Ville - 60321 Compiègne Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 91
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 92
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 93
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 94
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 95
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 96
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 18
619,61
2
999,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
15 817,41 0,00 0,00 0,00
13
037,51
2
779,90
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 2 860
963,17
406
185,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 234
950,26
-117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 127
570,55
296
358,67 Page 97
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 18
619,61
2
999,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 13
037,51
2
779,90
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 2 860
963,17
406
185,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 234
950,26
-117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 3 127
570,55
296
358,67 Page 98
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 99
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 100
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 101
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 0,00 21
618,61
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 0,00 15
817,41
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 0,00 3 267
148,25
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 0,00 117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 0,00 3 423
929,22 Page 102
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 21 618,61 0,00 0,00 18
619,61
2
999,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 817,41 0,00 0,00 13
037,51
2
779,90
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 3 267 148,25 0,00 0,00 2 860
963,17
406
185,08
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 117 475,13 0,00 0,00 234
950,26
-117
475,13
A150 Autres immobilisations corporelles 1 869,82 0,00 0,00 0,00 1
869,82
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 423 929,22 0,00 0,00 3 127
570,55
296
358,67
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 103
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Eau - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 104
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 105
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006796500018
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal - ARC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 11
B1 - Equilibre financier - Investissement 12
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 13
C1 - Balance générale - Dépenses 14
C2 - Balance générale - Recettes 16
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 104
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 107
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 111
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 116
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 119
A1.01 - Opérations non ventilables 121
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 122
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 125
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 126
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 127
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 130
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 134
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 137
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 138
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 141
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 143
A1.908 - Fonction 8 - Transports 146
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 150
A2.01 - Opérations non ventilables 152
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 154
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 163
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 164
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 166
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 169
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 176
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 182
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 183
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 184
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 190
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 194
A2.938 - Fonction 8 - Transports 200
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 204
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 205
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 211
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 213
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 214
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 216 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 217
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 218
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 219
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 220
B3.1 - Etat des provisions constituées 223
B3.2 - Etalement des provisions 225
B4 - Etat des charges transférées 226
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 227
B6 - Prêts 231
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 232
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 233
B7.3 - Etat des emprunts garantis 234
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 235
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 236
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 237
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 238
B7.8 - Autres engagements donnés 239
B7.9 - Autres engagements reçus 240
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 241
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 247
B9 - Etat du personnel 248
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 252
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 253
B11.2 - Liste des établissements publics créés 254
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 255
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 256
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 263
B13 - Opérations liées aux cessions 264
B14 - Etat des travaux en régie 265
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 267
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 268
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 269
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 271
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 272
C2.1 - Situation des AP 275
C2.2 - Situation des AE 276
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 277
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 284
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 291
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 292
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 293
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 294
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 295
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 296
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 298
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 299
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 300
D4 - Gestion des fonds européens 301
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 302
D6 - Actions de formation des élus 303
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 304
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 305
D9 - Identification des flux croisés 306
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 307
D11 - Décisions en matière de taux 313
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 314
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 315
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 317
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 318
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 319 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 320
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 321
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 609,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 731,60
3 Dépenses d’équipement brut / population 134,75
4 Encours de dette / population (2) (3) 264,47
5 DGF / population 90,63
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,44 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87,32 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,42 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 36,15 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 73 993 155,87 79 973 482,49 3 529 987,94 A1 9 510 314,56
Investissement 15 272 595,87 16 032 361,68 (2) -6 550 553,16 A2 -5 790 787,35
Dont 1068 7 271 965,91
Fonctionnement 58 720 560,00 63 941 120,81 (3) 10 080 541,10 A3 15 301 101,91
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 4 792 315,74 III + IV 1 166 905,83 B1 -3 625 409,91
Investissement I 4 792 315,74 III 1 166 905,83 B2 -3 625 409,91
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 884 904,65
Investissement A2 + B2 -9 416 197,26
Fonctionnement A3 + B3 15 301 101,91
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 792 315,74
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1002 Opération d’équipement n° 1002 1 503,99
1004 Opération d’équipement n° 1004 650 677,69
1006 Opération d’équipement n° 1006 90 169,87
1007 Opération d’équipement n° 1007 63 421,86
1008 Opération d’équipement n° 1008 899,96
1012 Opération d’équipement n° 1012 232 252,86
1014 Opération d’équipement n° 1014 287 337,29
1018 Opération d’équipement n° 1018 10 419,48
1019 Opération d’équipement n° 1019 10 273,20
1020 Opération d’équipement n° 1020 89 850,00
901 Opération d’équipement n° 901 623 144,29
902 Opération d’équipement n° 902 8 695,54
903 Opération d’équipement n° 903 259 576,80
909 Opération d’équipement n° 909 37 206,59
925 Opération d’équipement n° 925 8 760,00
947 Opération d’équipement n° 947 311 366,23
955 Opération d’équipement n° 955 420 626,16
971 Opération d’équipement n° 971 110 194,32
974 Opération d’équipement n° 974 9 290,70
975 Opération d’équipement n° 975 74 513,29
978 Opération d’équipement n° 978 39 303,85
979 Opération d’équipement n° 979 148 492,27
994 Opération d’équipement n° 994 38 234,35
995 Opération d’équipement n° 995 6 873,80
997 Opération d’équipement n° 997 5 233,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 250 294,70
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 865,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 837,85
454116 Péril Chambrerie - BETHISY SAINT PIERRE 837,85
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 Page 9
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 166 905,83
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 166 905,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 58 720 560,00 G 63 941 120,81
Section d’investissement B 15 272 595,87 H 16 032 361,68
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 080 541,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 6 550 553,16 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 80 543 709,03 = G + H + I + J 90 054 023,59
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 792 315,74 L 1 166 905,83
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 4 792 315,74 = K + L 1 166 905,83
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 58 720 560,00 = G + I + K 74 021 661,91
Section d’investissement = B + D + F 26 615 464,77 = H + J + L 17 199 267,51
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 85 336 024,77 = G + H + I + J + K + L 91 220 929,42
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 249 643,45
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 170 304,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 5 264 849,79 8 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 239 073,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 751 000,65 0,00
Total des réalisations d’équipement 11 425 227,51 1 257 643,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 903 718,46
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 508 355,73 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 2 508 355,73 903 718,46
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 128 869,20 149 431,20
Total des réalisations réelles en investissement I 14 062 452,44 II 2 310 793,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 210 143,43 6 449 602,66
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 210 143,43 IV 6 449 602,66
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 15 272 595,87 II + IV 8 760 395,77
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 6 550 553,16 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 7 271 965,91
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 21 823 149,03 II + IV + VI + VII 16 032 361,68
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 790 787,35
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 9 564 020,44 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 474 288,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 206 354,10 73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 072 684,99
731 Fiscalité locale 18 073 217,76
74 Dotations et participations (1) 13 246 124,31
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 777 720,53 75 Autres produits de gestion
courante (1)
661 770,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 21 924 649,11 013 Atténuations de charges (1) 94 230,24
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 51 472 744,18 Total recettes de gestion des services 61 622 316,04
66 Charges financières 696 206,42 76 Produits financiers 3,12
67 Charges spécifiques (1) 43 430,60 77 Produits spécifiques (1) 1 108 658,22
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
58 576,14 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 52 270 957,34 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 62 730 977,38
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
6 449 602,66 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 210 143,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 449 602,66 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 210 143,43
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 58 720 560,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 63 941 120,81
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 10 080 541,10
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 58 720 560,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 74 021 661,91
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 15 301 101,91
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 14
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 452 512,69 452 512,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 508 355,73 0,00 2 508 355,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 160 377,72 6 160 377,72
19 Neutral. et régul. d'opérations 757 630,74 757 630,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 264 849,79 0,00 5 264 849,79
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 128 869,20 0,00 128 869,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 062 452,44 1 210 143,43 15 272 595,87
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 6 550 553,16
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 9 564 020,44 9 564 020,44
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 206 354,10 11 206 354,10
014 Atténuations de produits 21 924 649,11 21 924 649,11
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 777 720,53 0,00 8 777 720,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 696 206,42 0,00 696 206,42
67 Charges spécifiques (9) 43 430,60 1 450 703,42 1 494 134,02
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 58 576,14 4 998 899,24 5 057 475,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 52 270 957,34 6 449 602,66 58 720 560,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 15
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 903 718,46 0,00 903 718,46
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 249 643,45 0,00 1 249 643,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 29 005,58 29 005,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 8 000,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1 421 697,84 1 421 697,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 998 899,24 4 998 899,24
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 149 431,20 0,00 149 431,20
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 310 793,11 6 449 602,66 8 760 395,77
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 7 271 965,91
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 94 230,24 94 230,24
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 474 288,52 4 474 288,52
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 072 684,99 25 072 684,99
731 Fiscalité locale 18 073 217,76 18 073 217,76
74 Dotations et participations (8) 13 246 124,31 13 246 124,31
75 Autres produits de gestion courante (8) 661 770,22 0,00 661 770,22
76 Produits financiers 3,12 0,00 3,12
77 Produits spécifiques (8) 1 108 658,22 1 210 143,43 2 318 801,65
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 62 730 977,38 1 210 143,43 63 941 120,81
Pour information R002 Résultat positif reporté 10 080 541,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 17
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 18
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 33 132 266,44 15 272 595,87 4 792 315,74 13 067 354,83 0,00 15 272 595,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
12 612 505,41 5 264 849,79 1 250 294,70 6 097 360,92 0,00 5 264 849,79
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
13 991 445,40 6 160 377,72 3 538 318,19 4 292 749,49 0,00 6 160 377,72
Total des dépenses d’équipement 26 603 950,81 11 425 227,51 4 788 612,89 10 390 110,41 0,00 11 425 227,51
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 155 718,51 2 508 355,73 0,00 647 362,78 2 508 355,73
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
462 825,42 0,00 2 865,00 459 960,42 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 618 543,93 2 508 355,73 2 865,00 1 107 323,20 0,00 2 508 355,73
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
305 000,00 128 869,20 837,85 175 292,95 0,00 128 869,20
Total des dépenses réelles 30 527 494,74 14 062 452,44 4 792 315,74 11 672 726,56 0,00 14 062 452,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03 1 210 143,43
041 Opérations patrimoniales (6) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 604 771,70 1 210 143,43 1 394 628,27 1 210 143,43
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
6 550 553,16
Total des dépenses
d’investissement cumulées
39 682 819,60 21 823 149,03 4 792 315,74 13 067 354,83 0,00 15 272 595,87 Page 19
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 245 862,16 1 249 643,45 1 166 905,83 4 829 312,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 768 773,99 0,00 0,00 2 768 773,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 014 636,15 1 257 643,45 1 166 905,83 7 590 086,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 551 965,91 8 175 684,37 0,00 376 281,54
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00 0,00
Total des recettes financières 9 610 080,91 8 175 684,37 0,00 1 434 396,54
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 305 000,00 149 431,20 0,00 155 568,80
Total des recettes réelles 19 929 717,06 9 582 759,02 1 166 905,83 9 180 052,21
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 13 388 251,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66
041 Opérations patrimoniales (8) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24
Total des recettes d’ordre 19 753 102,54 6 449 602,66 13 303 499,88
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 21
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 33 132 266,44 15 272 595,87 4 792 315,74 13 067 354,83 0,00 15 272 595,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 12 612 505,41 5 264 849,79 1 250 294,70 6 097 360,92 0,00 5 264 849,79
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
25 200,00 13 000,00 0,00 12 200,00 0,00 13 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 968 786,14 1 554 719,38 1 193 469,70 220 597,06 0,00 1 554 719,38
20415342 IC : Bâtiments, installations 35 960,23 0,00 0,00 35 960,23 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments,
installations
539 856,00 498 121,00 0,00 41 735,00 0,00 498 121,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 3 895 038,00 392 282,60 0,00 3 502 755,40 0,00 392 282,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 478 704,50 333 695,14 56 825,00 2 088 184,36 0,00 333 695,14
2324 Subventions d'équipements versées 2 668 960,54 2 473 031,67 0,00 195 928,87 0,00 2 473 031,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 13 991 445,40 6 160 377,72 3 538 318,19 4 292 749,49 0,00 6 160 377,72
Total des dépenses d’équipement 26 603 950,81 11 425 227,51 4 788 612,89 10 390 110,41 0,00 11 425 227,51
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
3 155 718,51 2 508 355,73 0,00 647 362,78 2 508 355,73
1641 Emprunts en euros 2 520 000,00 2 508 355,73 0,00 11 644,27 2 508 355,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
630 718,51 0,00 0,00 630 718,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 462 825,42 0,00 2 865,00 459 960,42 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 7 875,00 0,00 2 865,00 5 010,00 0,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
27638 Créance Autres établissements
publics
454 950,42 0,00 0,00 454 950,42 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 618 543,93 2 508 355,73 2 865,00 1 107 323,20 0,00 2 508 355,73
45… Opérations pour compte de tiers (5) 305 000,00 128 869,20 837,85 175 292,95 0,00 128 869,20
454111 PERIL 8 RUE HARLAY COMPIEGNE 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
454113 Péril 395 rue Lefevre Lesueur -
BETHISY SAINT PIERRE
99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 0,00 65 293,20
454114 Péril 55 route nationale - LACROIX
SAINT OUEN
58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 0,00 51 480,00
454115 Péril Impasse Faubourg Saint Pierre
(Tavernier) - VIEUX MOULIN
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
454116 Péril Chambrerie - BETHISY SAINT
PIERRE
100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00 0,00
454117 Péril 6-8 rue de l'Etoile - COMPIEGNE 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 0,00 12 096,00
Total des dépenses réelles 30 527 494,74 14 062 452,44 4 792 315,74 11 672 726,56 0,00 14 062 452,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03 1 210 143,43
Reprise sur autofinancement antérieur 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03 1 210 143,43
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 857 074,72 215 534,74 641 539,98 215 534,74
13912 Subv. transf. Régions 0,00 60 358,64 -60 358,64 60 358,64
13913 Subv. transf. Départements 0,00 121 949,67 -121 949,67 121 949,67
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 5 891,73 -5 891,73 5 891,73
139158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 266,91 -266,91 266,91
13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 17 771,00 -17 771,00 17 771,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 30 740,00 -30 740,00 30 740,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 374 785,00 -374 785,00 374 785,00
198 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74 0,00 382 845,74
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24 0,00
2115 Terrains bâtis 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 604 771,70 1 210 143,43 1 394 628,27 1 210 143,43
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. Page 24
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 13 991 445,40 6 160 377,72 3 538 318,19 4 292 749,49 16 255 008,92 0,00 6 160 377,72
1002 PAVILLON ENTREE EEM 1 503,99 0,00 1 503,99 0,00 0,00 0,00 0,00
1003 RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES
2 000,00 1 209,76 0,00 790,24 1 209,76 0,00 1 209,76
1004 PLAN VELO 2 304 574,47 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 4 256 486,47 0,00 1 527 183,85
1005 BMX INTERNATIONAL 0,00 0,00 0,00 0,00 104 866,78 0,00 0,00
1006 PARKING (dont Bâtiment
Clésience rue Amiens
204 611,61 10 597,64 90 169,87 103 844,10 377 229,96 0,00 10 597,64
1007 ECOLES 135 837,95 10 453,20 63 421,86 61 962,89 116 258,81 0,00 10 453,20
1008 EVENEMENTIEL 68 450,00 66 159,55 899,96 1 390,49 101 194,68 0,00 66 159,55
1009 PONT DE L ILE DE
JANVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60 0,00 0,00
1012 TRAVAUX ECONOMIE
D'ENERGIE
450 000,00 0,00 232 252,86 217 747,14 798 468,13 0,00 0,00
1013 TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITE
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13 181,28 0,00 0,00
1014 GARAGE SOLIDAIRE 307 641,04 8 040,00 287 337,29 12 263,75 20 220,00 0,00 8 040,00
1018 MANUFACTURE DE
SENLIS
118 000,00 0,00 10 419,48 107 580,52 0,00 0,00 0,00
1019 SALLE DE DANSE MARCEL
GUERRIN
40 000,00 0,00 10 273,20 29 726,80 0,00 0,00 0,00
1020 TRANSFERT COMPLEXE
PISCINE
271 450,00 84 491,40 89 850,00 97 108,60 84 491,40 0,00 84 491,40
901 SERVICES GENERAUX 2 256 933,11 1 083 675,18 623 144,29 550 113,64 2 005 102,76 0,00 1 083 675,18
902 SERVICE INCENDIE 16 000,00 6 924,54 8 695,54 379,92 6 924,54 0,00 6 924,54
903 TRAVAUX POUR FIBRE
OPTIQUE
770 289,21 228 378,12 259 576,80 282 334,29 594 032,52 0,00 228 378,12
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS
GYMNASES
411 723,45 71 455,44 37 206,59 303 061,42 111 199,26 0,00 71 455,44
923 TERRAIN BI-CROSS 432 916,67 388 507,07 0,00 44 409,60 393 037,07 0,00 388 507,07
925 LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS
193 760,00 94 860,33 8 760,00 90 139,67 148 024,04 0,00 94 860,33
941 ECOLE DE LA PRAIRIE 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 53 661,83 0,00 0,00
947 TREMIE PRAIRIE 665 160,00 353 793,77 311 366,23 0,00 353 793,77 0,00 353 793,77
955 VIDEOPROTECTION 834 848,40 189 241,35 420 626,16 224 980,89 487 418,34 0,00 189 241,35 Page 26
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
962 TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 805 847,35 680 309,69 110 194,32 15 343,34 1 397 880,85 0,00 680 309,69
974 BANQUE ALIMENTAIRE 36 000,00 3 168,00 9 290,70 23 541,30 9 168,00 0,00 3 168,00
975 6EME RHC PLATEAU
MARGNY
505 975,44 21 765,00 74 513,29 409 697,15 37 209,00 0,00 21 765,00
978 GRANDES ECURIES DU
ROY
395 855,40 164 769,98 39 303,85 191 781,57 594 789,71 0,00 164 769,98
979 EAUX PLUVIALES 948 822,02 794 767,76 148 492,27 5 561,99 1 406 483,27 0,00 794 767,76
994 RESERVES FONCIERES 1 250 219,58 344 409,25 38 234,35 867 575,98 2 722 244,43 0,00 344 409,25
995 BASSIN CARRIERE DE
CHOISY FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
393 085,61 12 377,44 6 873,80 373 834,37 35 783,26 0,00 12 377,44
997 BATIMENT ARCHIVES 89 140,10 5 240,70 5 233,80 78 665,60 5 240,70 0,00 5 240,70
998 HALLE DE SPORT DE LA
CROIX ST OUEN
10 000,00 8 598,70 0,00 1 401,30 8 598,70 0,00 8 598,70
999 TRAVAUX PROCEDURES
PERILS
18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 27
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001
LIBELLE : EMM MAISON DES PROJETS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 154 607,00 B1 0,00 22 620,00 131 987,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
154 607,00 0,00 22 620,00 131 987,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 154 607,00 0,00 0,00 154 607,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 22 620,00 -22 620,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 29
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1002
LIBELLE : PAVILLON ENTREE EEM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 503,99 A1 0,00 1 503,99 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 503,99 0,00 1 503,99 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 503,99 0,00 1 503,99 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 19 250,00 -19 250,00 B2 321 716,07
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 19 250,00 -19 250,00 321 716,07
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 192 266,07
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 129 450,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 19 250,00 -19 250,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 321 716,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 31
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003
LIBELLE : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000,00 A1 1 209,76 0,00 790,24 A2 1 209,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 209,76 0,00 790,24 1 209,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 300,00 1 209,76 0,00 90,24 1 209,76
2188 Autres immobilisations corporelles 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 56 932,65
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 56 932,65
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 932,65
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 209,76 B2 - A2 55 722,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 33
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004
LIBELLE : PLAN VELO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 304 574,47 A1 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 A2 4 256 486,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 304 574,47 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 4 256 486,47
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 304 574,47 1 527 183,85 650 677,69 126 712,93 4 256 486,47
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 984 778,93 B1 432 574,68 548 147,56 4 056,69 B2 743 613,68
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
984 778,93 432 574,68 548 147,56 4 056,69 743 613,68
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 148 858,35 428 528,06 324 366,39 -604 036,10 428 528,06
1313 Subv. transf. Départements 207 650,00 0,00 0,00 207 650,00 92 990,00
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 223 781,17 -223 781,17 218 049,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 628 270,58 4 046,62 0,00 624 223,96 4 046,62
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 094 609,17 B2 - A2 -3 512 872,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 35
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1005
LIBELLE : BMX INTERNATIONAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 104 866,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,73
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 101 866,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 101 866,05
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 892 934,78
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 892 934,78
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 313 474,78
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 579 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 788 068,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. Page 37
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006
LIBELLE : PARKING (dont Bâtiment Clésience rue Amiens
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 204 611,61 A1 10 597,64 90 169,87 103 844,10 A2 377 229,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 932,81 1 143,00 508,80 18 281,01 3 064,50
2031 Frais d'études 19 932,81 1 143,00 508,80 18 281,01 3 064,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 678,80 9 454,64 89 661,07 85 563,09 374 165,46
21351 Bâtiments publics 184 678,80 9 454,64 89 661,07 85 563,09 374 165,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 138 401,12 B1 10 020,00 124 290,63 4 090,49 B2 10 020,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
138 401,12 10 020,00 124 290,63 4 090,49 10 020,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 124 290,63 -124 290,63 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 10 020,00 0,00 -10 020,00 10 020,00
13413 Dot. soutien à l'invest des départements 138 401,12 0,00 0,00 138 401,12 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -577,64 B2 - A2 -367 209,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 39
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1007
LIBELLE : ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 135 837,95 A1 10 453,20 63 421,86 61 962,89 A2 116 258,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 144,80 9 954,00 5 068,80 29 122,00 19 099,48
2031 Frais d'études 44 144,80 9 954,00 5 068,80 29 122,00 19 099,48
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 140,09 499,20 0,00 8 640,89 499,20
21351 Bâtiments publics 9 140,09 499,20 0,00 8 640,89 499,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 82 553,06 0,00 58 353,06 24 200,00 96 660,13
2313 Constructions 82 553,06 0,00 58 353,06 24 200,00 96 660,13
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 39 200,00 B1 0,00 39 200,00 0,00 B2 159 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 200,00 0,00 39 200,00 0,00 159 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 39 200,00 0,00 39 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -10 453,20 B2 - A2 43 241,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 41
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1008
LIBELLE : EVENEMENTIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 68 450,00 A1 66 159,55 899,96 1 390,49 A2 101 194,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 450,00 66 159,55 899,96 1 390,49 101 194,68
21828 Autres matériels de transport 3 200,00 3 188,40 0,00 11,60 3 188,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50,00 0,00 0,00 50,00 17 512,13
2188 Autres immobilisations corporelles 65 200,00 62 971,15 899,96 1 328,89 80 494,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -66 159,55 B2 - A2 -101 194,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 43
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1009
LIBELLE : PONT DE L ILE DE JANVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 10 809,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 6 800,18 B1 6 800,18 0,00 0,00 B2 6 800,18
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 800,18 6 800,18 0,00 0,00 6 800,18
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 800,18 6 800,18 0,00 0,00 6 800,18
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 6 800,18 B2 - A2 -4 009,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 45
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1010
LIBELLE : ANRU 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 7 000,00 0,00 -7 000,00 B2 7 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00 7 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 7 000,00 0,00 -7 000,00 7 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 7 000,00 B2 - A2 7 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 47
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1011
LIBELLE : PISTES STADE PAUL PETITPOISSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 81 057,53
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 81 057,53
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 057,53
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 81 057,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 49
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1012
LIBELLE : TRAVAUX ECONOMIE D'ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 450 000,00 A1 0,00 232 252,86 217 747,14 A2 798 468,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 450 000,00 0,00 232 252,86 217 747,14 798 468,13
2315 Install., matériel et outill. technique 450 000,00 0,00 232 252,86 217 747,14 798 468,13
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -798 468,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 51
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 30 000,00 A1 0,00 0,00 30 000,00 A2 13 181,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13 181,28
2128 Autres agencements et aménagements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13 181,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -13 181,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 53
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1014
LIBELLE : GARAGE SOLIDAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 307 641,04 A1 8 040,00 287 337,29 12 263,75 A2 20 220,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 788,07 8 040,00 2 268,00 7 480,07 20 220,00
2031 Frais d'études 17 788,07 8 040,00 2 268,00 7 480,07 20 220,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 289 852,97 0,00 285 069,29 4 783,68 0,00
2181 Install. générales, agencements 289 852,97 0,00 285 069,29 4 783,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 50 000,00 B1 0,00 0,00 50 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 040,00 B2 - A2 -20 220,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 55
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1018
LIBELLE : MANUFACTURE DE SENLIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 118 000,00 A1 0,00 10 419,48 107 580,52 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 118 000,00 0,00 10 419,48 107 580,52 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 118 000,00 0,00 10 419,48 107 580,52 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 57
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1019
LIBELLE : SALLE DE DANSE MARCEL GUERRIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 0,00 10 273,20 29 726,80 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 10 273,20 29 726,80 0,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 10 273,20 29 726,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 59
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1020
LIBELLE : TRANSFERT COMPLEXE PISCINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 271 450,00 A1 84 491,40 89 850,00 97 108,60 A2 84 491,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 201 450,00 84 491,40 20 490,00 96 468,60 84 491,40
2031 Frais d'études 201 450,00 84 491,40 20 490,00 96 468,60 84 491,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 69 360,00 640,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 70 000,00 0,00 69 360,00 640,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -84 491,40 B2 - A2 -84 491,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 61
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : SERVICES GENERAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 256 933,11 A1 1 083 675,18 623 144,29 550 113,64 A2 2 005 102,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 867 179,71 438 742,88 294 881,78 133 555,05 884 544,68
202 Frais réalisation documents urbanisme 97 298,79 18 992,97 26 805,82 51 500,00 20 905,34
2031 Frais d'études 208 252,49 77 454,42 48 743,98 82 054,09 204 565,67
2051 Concessions, droits similaires 561 628,43 342 295,49 219 331,98 0,96 659 073,67
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 196 877,44 627 799,00 322 793,42 246 285,02 1 093 972,47
2128 Autres agencements et aménagements 145 800,00 0,00 0,00 145 800,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 3 540,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 220 343,32 142 194,61 78 144,37 4,34 270 470,14
2152 Installations de voirie 19 000,00 0,00 18 300,00 700,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 95 200,00 0,00 5 196,00 90 004,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 178 380,00 178 380,00 0,00 0,00 231 293,76
21831 Matériel informatique scolaire 92 284,00 0,00 92 241,60 42,40 0,00
21838 Autre matériel informatique 333 941,97 218 742,61 115 198,50 0,86 435 744,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 592,15 80 936,12 13 102,27 6 553,76 106 770,20
2188 Autres immobilisations corporelles 9 336,00 7 545,66 610,68 1 179,66 46 153,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 192 875,96 17 133,30 5 469,09 170 273,57 26 585,61
2313 Constructions 170 269,98 0,00 0,00 170 269,98 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 22 605,98 17 133,30 5 469,09 3,59 26 585,61
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 455 063,61 0,00 -455 063,61 B2 2 809 072,08
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 455 063,61 0,00 -455 063,61 2 809 072,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 455 063,61 0,00 -455 063,61 2 479 201,43
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 63 167,13
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 266 703,52
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -628 611,57 B2 - A2 803 969,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 902
LIBELLE : SERVICE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 16 000,00 A1 6 924,54 8 695,54 379,92 A2 6 924,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 000,00 6 924,54 8 695,54 379,92 6 924,54
21568 Autre matériel, outillage incendie 16 000,00 6 924,54 8 695,54 379,92 6 924,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 924,54 B2 - A2 -6 924,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 65
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 903
LIBELLE : TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 770 289,21 A1 228 378,12 259 576,80 282 334,29 A2 594 032,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 489 669,08 218 052,00 259 576,80 12 040,28 583 706,40
2051 Concessions, droits similaires 489 669,08 218 052,00 259 576,80 12 040,28 583 706,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 620,13 10 326,12 0,00 270 294,01 10 326,12
2181 Install. générales, agencements 280 620,13 10 326,12 0,00 270 294,01 10 326,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -228 378,12 B2 - A2 -594 032,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 67
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 68
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 909
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 411 723,45 A1 71 455,44 37 206,59 303 061,42 A2 111 199,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 210 857,85 1 362,00 0,00 209 495,85 1 362,00
2031 Frais d'études 210 857,85 1 362,00 0,00 209 495,85 1 362,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 865,60 70 093,44 32 120,98 98 651,18 109 837,26
2128 Autres agencements et aménagements 28 765,60 6 765,60 0,00 22 000,00 11 937,80
21351 Bâtiments publics 49 072,00 8 882,40 0,00 40 189,60 8 882,40
2138 Autres constructions 51 000,00 50 839,66 0,00 160,34 53 163,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 3 104,70
2188 Autres immobilisations corporelles 67 528,00 3 605,78 32 120,98 31 801,24 32 748,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 5 085,61 -5 085,61 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 5 085,61 -5 085,61 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 35 106,89 B1 0,00 68 198,60 -33 091,71 B2 73 440,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 106,89 0,00 68 198,60 -33 091,71 73 440,00
1313 Subv. transf. Départements 29 214,00 0,00 39 111,98 -9 897,98 73 440,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 892,89 0,00 29 086,62 -23 193,73 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Page 69
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -71 455,44 B2 - A2 -37 759,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 923
LIBELLE : TERRAIN BI-CROSS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 432 916,67 A1 388 507,07 0,00 44 409,60 A2 393 037,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 432 916,67 388 507,07 0,00 44 409,60 393 037,07
2312 Agencements et aménagements de terrains 432 916,67 388 507,07 0,00 44 409,60 393 037,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 50 000,00 B1 40 000,00 0,00 10 000,00 B2 40 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
50 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 40 000,00
1312 Subv. transf. Régions 50 000,00 40 000,00 0,00 10 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -348 507,07 B2 - A2 -353 037,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 71
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 72
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 925
LIBELLE : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 193 760,00 A1 94 860,33 8 760,00 90 139,67 A2 148 024,04
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 193 760,00 94 860,33 8 760,00 90 139,67 148 024,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 193 760,00 94 860,33 8 760,00 90 139,67 148 024,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -94 860,33 B2 - A2 -148 024,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 73
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 941
LIBELLE : ECOLE DE LA PRAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 7 800,00 A1 0,00 0,00 7 800,00 A2 53 661,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 53 661,83
21351 Bâtiments publics 7 800,00 0,00 0,00 7 800,00 53 661,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -53 661,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 75
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 76
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 947
LIBELLE : TREMIE PRAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 665 160,00 A1 353 793,77 311 366,23 0,00 A2 353 793,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 665 160,00 353 793,77 311 366,23 0,00 353 793,77
2031 Frais d'études 665 160,00 353 793,77 311 366,23 0,00 353 793,77
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -353 793,77 B2 - A2 -353 793,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 77
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 955
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 834 848,40 A1 189 241,35 420 626,16 224 980,89 A2 487 418,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 26 133,81 5 207,81 20 925,87 0,13 7 511,81
2051 Concessions, droits similaires 26 133,81 5 207,81 20 925,87 0,13 7 511,81
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 808 714,59 184 033,54 399 700,29 224 980,76 479 906,53
21351 Bâtiments publics 7 922,96 7 922,01 0,00 0,95 147 310,20
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 203 935,64 0,00 59 762,83 144 172,81 0,00
21838 Autre matériel informatique 308 356,35 22 449,11 285 907,10 0,14 22 449,11
2188 Autres immobilisations corporelles 288 499,64 153 662,42 54 030,36 80 806,86 310 147,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 36 000,00 B1 0,00 0,00 36 000,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -189 241,35 B2 - A2 -487 418,34
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. Page 79
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 961
LIBELLE : VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 395 329,61 B1 273 768,48 104 598,61 16 962,52 B2 273 768,48
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
395 329,61 273 768,48 104 598,61 16 962,52 273 768,48
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 88 198,61 0,00 104 598,61 -16 400,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 307 131,00 245 704,80 0,00 61 426,20 245 704,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 063,68 0,00 -28 063,68 28 063,68
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 273 768,48 B2 - A2 273 768,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 81
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 962
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 15 000,00 A1 0,00 0,00 15 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 83
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 971
LIBELLE : TRAVAUX DANS LES ZAE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 805 847,35 A1 680 309,69 110 194,32 15 343,34 A2 1 397 880,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 942,00 6 966,00 2 976,00 32 000,00 17 526,00
2031 Frais d'études 41 942,00 6 966,00 2 976,00 32 000,00 17 526,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 763 905,35 658 533,72 72 051,62 33 320,01 1 365 544,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 862,00 2 862,00 0,00 3 000,00 16 201,24
2152 Installations de voirie 700 617,75 655 671,72 43 325,01 1 621,02 1 320 246,04
21534 Réseaux d'électrification 57 425,60 0,00 28 726,61 28 698,99 29 097,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 14 809,97 35 166,70 -49 976,67 14 809,97
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 14 809,97 35 166,70 -49 976,67 14 809,97
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -680 309,69 B2 - A2 -1 397 880,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 85
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 86
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 974
LIBELLE : BANQUE ALIMENTAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 36 000,00 A1 3 168,00 9 290,70 23 541,30 A2 9 168,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 168,00 9 290,70 -12 458,70 3 168,00
2031 Frais d'études 0,00 3 168,00 9 290,70 -12 458,70 3 168,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 6 000,00
2313 Constructions 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 6 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 168,00 B2 - A2 -9 168,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 87
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 975
LIBELLE : 6EME RHC PLATEAU MARGNY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 505 975,44 A1 21 765,00 74 513,29 409 697,15 A2 37 209,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 620,80 21 765,00 73 759,39 39 096,41 37 209,00
2031 Frais d'études 134 620,80 21 765,00 73 759,39 39 096,41 37 209,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 371 354,64 0,00 753,90 370 600,74 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 371 354,64 0,00 753,90 370 600,74 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -21 765,00 B2 - A2 -37 209,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 89
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 978
LIBELLE : GRANDES ECURIES DU ROY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 395 855,40 A1 164 769,98 39 303,85 191 781,57 A2 594 789,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 172 000,00 0,00 12 000,00 160 000,00 147 024,00
2031 Frais d'études 172 000,00 0,00 12 000,00 160 000,00 147 024,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 223 855,40 164 769,98 27 303,85 31 781,57 447 765,71
21351 Bâtiments publics 223 855,40 164 769,98 27 303,85 31 781,57 447 765,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 118 080,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 118 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -164 769,98 B2 - A2 -476 709,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 91
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 979
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 948 822,02 A1 794 767,76 148 492,27 5 561,99 A2 1 406 483,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 704,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 34 704,61
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 500,21 0,00 59 500,21 0,00 142 617,55
21538 Autres réseaux 59 500,21 0,00 59 500,21 0,00 142 617,55
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 889 321,81 794 767,76 88 992,06 5 561,99 1 229 161,11
2315 Install., matériel et outill. technique 889 321,81 794 767,76 88 992,06 5 561,99 1 229 161,11
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 160 839,62
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 160 839,62
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 879,62
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 130 960,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -794 767,76 B2 - A2 -1 245 643,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 93
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 94
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 994
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 250 219,58 A1 344 409,25 38 234,35 867 575,98 A2 2 722 244,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 250 219,58 344 409,25 38 234,35 867 575,98 2 722 244,43
2111 Terrains nus 865 219,58 344 409,25 1 716,00 519 094,33 528 797,83
2115 Terrains bâtis 385 000,00 0,00 36 518,35 348 481,65 2 193 446,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -344 409,25 B2 - A2 -2 722 244,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 95
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 393 085,61 A1 12 377,44 6 873,80 373 834,37 A2 35 783,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 12 377,44 6 873,80 80 748,76 35 783,26
2031 Frais d'études 100 000,00 12 377,44 6 873,80 80 748,76 35 783,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 293 085,61 0,00 0,00 293 085,61 0,00
2313 Constructions 293 085,61 0,00 0,00 293 085,61 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -12 377,44 B2 - A2 -35 783,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. Page 97
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 98
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 997
LIBELLE : BATIMENT ARCHIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 89 140,10 A1 5 240,70 5 233,80 78 665,60 A2 5 240,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 140,10 5 240,70 5 233,80 8 665,60 5 240,70
2031 Frais d'études 19 140,10 5 240,70 5 233,80 8 665,60 5 240,70
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
21351 Bâtiments publics 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 18 000,00 0,00 -18 000,00 B2 18 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 18 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 18 000,00 0,00 -18 000,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 12 759,30 B2 - A2 12 759,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 99
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 100
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 998
LIBELLE : HALLE DE SPORT DE LA CROIX ST OUEN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 10 000,00 A1 8 598,70 0,00 1 401,30 A2 8 598,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 000,00 8 598,70 0,00 1 401,30 8 598,70
2313 Constructions 1 401,30 0,00 0,00 1 401,30 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 8 598,70 8 598,70 0,00 0,00 8 598,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 240 600,43 B1 0,00 240 600,43 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
240 600,43 0,00 240 600,43 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 240 600,43 0,00 240 600,43 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 598,70 B2 - A2 -8 598,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 101
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 102
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 999
LIBELLE : TRAVAUX PROCEDURES PERILS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 18 000,00 A1 0,00 0,00 18 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
2313 Constructions 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Page 103
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 104
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 245 862,16 1 249 643,45 1 166 905,83 4 829 312,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 352 094,96 883 591,67 428 965,00 4 039 538,29
1312 Subv. transf. Régions 511 738,00 285 704,80 0,00 226 033,20
1313 Subv. transf. Départements 272 864,00 0,00 61 731,98 211 132,02
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 50 000,00 6 416,50 0,00 43 583,50
13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 223 781,17 -223 781,17
1318 Autres subventions d'équipement transf. 920 764,08 35 846,80 328 137,05 556 780,23
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 28 063,68 124 290,63 -152 354,31
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 10 020,00 0,00 -10 020,00
13413 Dot. soutien à l'invest des départements 138 401,12 0,00 0,00 138 401,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 768 773,99 0,00 0,00 2 768 773,99
1641 Emprunts en euros 2 768 773,99 0,00 0,00 2 768 773,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 8 000,00 0,00 -8 000,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 014 636,15 1 257 643,45 1 166 905,83 7 590 086,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 551 965,91 8 175 684,37 0,00 376 281,54
10222 FCTVA 1 280 000,00 903 718,46 0,00 376 281,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 271 965,91 7 271 965,91 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00 0,00 Page 105
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes financières 9 610 080,91 8 175 684,37 0,00 1 434 396,54
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 305 000,00 149 431,20 0,00 155 568,80
Total des recettes réelles 19 929 717,06 9 582 759,02 1 166 905,83 9 180 052,21
021 Virement de la section de fonctionnement 13 388 251,30 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 29 005,58 -29 005,58
2111 Terrains nus 0,00 35 064,00 -35 064,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 386 633,84 -1 386 633,84
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000 000,00 206 075,36 4 793 924,64
28031 Frais d'études 0,00 60 471,74 -60 471,74
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 217 775,28 -217 775,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 376 761,02 -376 761,02
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 103 295,99 -103 295,99
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 193,00 -1 193,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 583 168,54 -583 168,54
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 84 022,46 -84 022,46
280415333 ADM : Projet infrastructure 0,00 298 823,28 -298 823,28
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 46 842,00 -46 842,00
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 8 875,00 -8 875,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 242 818,32 -242 818,32
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 127 413,70 -127 413,70
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 45 770,00 -45 770,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 738 483,20 -738 483,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 071,00 -3 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 229 661,07 -229 661,07
281351 Bâtiments publics 0,00 526 552,27 -526 552,27
28138 Autres constructions 0,00 23 883,00 -23 883,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 81 055,35 -81 055,35
28151 Réseaux de voirie 0,00 14 863,77 -14 863,77
28152 Installations de voirie 0,00 222 174,00 -222 174,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 772,00 -11 772,00
281538 Autres réseaux 0,00 25 196,00 -25 196,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 073,68 -4 073,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 475,00 -475,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 136 716,81 -136 716,81
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 1 490,00 -1 490,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 254,00 -254,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 6 762,00 -6 762,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 443,00 -1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 65 596,00 -65 596,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 46 387,01 -46 387,01 Page 106
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281838 Autre matériel informatique 0,00 278 834,82 -278 834,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 644,46 -26 644,46
28188 Autres immo. corporelles 0,00 150 205,11 -150 205,11
041 Opérations patrimoniales (10) 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 364 851,24 0,00 1 364 851,24
Total des recettes d’ordre 19 753 102,54 6 449 602,66 13 303 499,88
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 107
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 73 023 052,58 56 198 379,08 2 522 180,92 0,00 14 302 492,58 0,00 58 720 560,00
011 Charges à caractère général (3) 10 880 222,49 7 596 846,39 1 967 174,05 0,00 1 316 202,05 0,00 9 564 020,44
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 606 300,00 10 911 174,20 295 179,90 0,00 399 945,90 11 206 354,10
014 Atténuations de produits 21 954 457,00 21 924 649,11 0,00 0,00 29 807,89 21 924 649,11
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 369 407,59 8 623 136,55 154 583,98 0,00 591 687,06 0,00 8 777 720,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
53 810 387,08 49 055 806,25 2 416 937,93 0,00 2 337 642,90 0,00 51 472 744,18
66 Charges financières 699 414,20 590 963,43 105 242,99 0,00 3 207,78 696 206,42
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 43 430,60 0,00 0,00 6 569,40 43 430,60
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
75 000,00 58 576,14 16 423,86 58 576,14
Total des dépenses financières 824 414,20 692 970,17 105 242,99 0,00 26 201,04 798 213,16
Total des dépenses réelles 54 634 801,28 49 748 776,42 2 522 180,92 0,00 2 363 843,94 0,00 52 270 957,34
023 Virement à la section
d'investissement
13 388 251,30 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66 6 449 602,66
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 18 388 251,30 6 449 602,66 11 938 648,64 6 449 602,66
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 73 023 052,58 56 198 379,08 2 522 180,92 0,00 14 302 492,58 0,00 58 720 560,00 Page 108
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 109
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 62 942 511,48 62 680 986,43 1 260 134,38 0,00 -998 609,33
013 Atténuations de charges (3) 61 245,52 94 230,24 0,00 0,00 -32 984,72
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
4 571 000,00 3 606 304,14 867 984,38 0,00 96 711,48
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 066 662,00 25 072 684,99 0,00 0,00 -6 022,99
731 Fiscalité locale 18 074 683,00 17 681 217,76 392 000,00 0,00 1 465,24
74 Dotations et participations
(3)
13 222 000,50 13 246 124,31 0,00 0,00 -24 123,81
75 Autres produits de gestion
courante (3)
657 000,00 661 620,22 150,00 0,00 -4 770,22
Total des recettes de gestion des
services
61 652 591,02 60 362 181,66 1 260 134,38 0,00 30 274,98
76 Produits financiers 0,00 3,12 0,00 0,00 -3,12
77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 1 108 658,22 0,00 0,00 -1 058 658,22
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 1 108 661,34 0,00 0,00 -1 058 661,34
Total des recettes réelles 61 702 591,02 61 470 843,00 1 260 134,38 0,00 -1 028 386,36
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
10 080 541,10
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
73 023 052,58 72 761 527,53 1 260 134,38 0,00 -998 609,33
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 110
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 111
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 73 023 052,58 56 198 379,08 2 522 180,92 0,00 14 302 492,58 0,00 58 720 560,00
011 Charges à caractère général (4) 10 880 222,49 7 596 846,39 1 967 174,05 0,00 1 316 202,05 0,00 9 564 020,44
60611 Eau et assainissement 467 155,66 413 601,75 0,00 0,00 53 553,91 0,00 413 601,75
60612 Energie - Electricité 348 000,00 208 691,59 84 465,51 0,00 54 842,90 0,00 293 157,10
60613 Chauffage urbain 96 000,00 84 526,73 3 039,14 0,00 8 434,13 0,00 87 565,87
60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 1 984,80 0,00 0,00 15,20 0,00 1 984,80
60621 Combustibles 5 500,00 5 374,22 0,00 0,00 125,78 0,00 5 374,22
60622 Carburants 47 514,00 45 628,63 0,00 0,00 1 885,37 0,00 45 628,63
60623 Alimentation 28 622,00 14 473,67 6 268,19 0,00 7 880,14 0,00 20 741,86
60624 Produits de traitement 32 000,00 4 329,60 0,00 0,00 27 670,40 0,00 4 329,60
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00 6 324,52 1 891,03 0,00 1 784,45 0,00 8 215,55
60632 Fournitures de petit équipement 213 892,64 121 902,69 57 561,72 0,00 34 428,23 0,00 179 464,41
60636 Habillement et vêtements de travail 10 896,00 3 433,85 521,87 0,00 6 940,28 0,00 3 955,72
6064 Fournitures administratives 54 558,40 38 394,93 2 614,06 0,00 13 549,41 0,00 41 008,99
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 100,00 529,54 0,00 0,00 570,46 0,00 529,54
6067 Fournitures scolaires 300,00 248,32 0,00 0,00 51,68 0,00 248,32
6068 Autres matières et fournitures 8 012,80 4 783,19 3 191,30 0,00 38,31 0,00 7 974,49
611 Contrats de prestations de services 1 795 787,39 1 154 768,20 536 918,15 0,00 104 101,04 0,00 1 691 686,35
6132 Locations immobilières 934 822,40 768 693,90 58 590,89 0,00 107 537,61 0,00 827 284,79
61351 Matériel roulant 32 885,63 26 499,36 187,61 0,00 6 198,66 0,00 26 686,97
61358 Autres 327 594,29 193 048,76 92 137,17 0,00 42 408,36 0,00 285 185,93
614 Charges locatives et de copropriété 230 186,00 201 455,81 47,00 0,00 28 683,19 0,00 201 502,81
61521 Entretien terrains 26 297,71 13 505,00 7 327,75 0,00 5 464,96 0,00 20 832,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 36 163,46 4 589,22 0,00 0,00 31 574,24 0,00 4 589,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 146 336,54 80 675,06 54 568,31 0,00 11 093,17 0,00 135 243,37
615231 Entretien, réparations voiries 501 000,00 423 150,23 70 000,02 0,00 7 849,75 0,00 493 150,25
615232 Entretien, réparations réseaux 329 800,00 210 932,71 102 011,24 0,00 16 856,05 0,00 312 943,95
61551 Entretien matériel roulant 21 481,08 10 151,77 7 106,32 0,00 4 222,99 0,00 17 258,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 155,00 4 889,55 5 314,01 0,00 1 951,44 0,00 10 203,56
6156 Maintenance 1 069 200,00 918 103,49 128 414,19 0,00 22 682,32 0,00 1 046 517,68
6161 Multirisques 351 500,00 334 787,45 0,00 0,00 16 712,55 0,00 334 787,45 Page 112
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches 206 800,00 87 952,54 21 403,66 0,00 97 443,80 0,00 109 356,20
6182 Documentation générale et technique 44 033,34 43 707,91 503,85 0,00 -178,42 0,00 44 211,76
6184 Versements à des organismes de
formation
113 607,12 47 749,54 46 293,98 0,00 19 563,60 0,00 94 043,52
6185 Frais de colloques et de séminaires 28 740,00 1 000,00 15 435,60 0,00 12 304,40 0,00 16 435,60
6188 Autres frais divers 509 843,32 259 928,15 246 467,02 0,00 3 448,15 0,00 506 395,17
62268 Autres honoraires, conseils 673 213,09 269 114,18 219 877,23 0,00 184 221,68 0,00 488 991,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 143 600,00 74 545,97 14 880,00 0,00 54 174,03 0,00 89 425,97
6228 Divers 17 810,00 1 614,60 0,00 0,00 16 195,40 0,00 1 614,60
6231 Annonces et insertions 82 810,00 40 838,51 16 636,61 0,00 25 334,88 0,00 57 475,12
6232 Fêtes et cérémonies 35 586,88 27 728,85 1 511,90 0,00 6 346,13 0,00 29 240,75
6233 Foires et expositions 5 000,00 4 892,40 0,00 0,00 107,60 0,00 4 892,40
6234 Réceptions 28 407,60 23 950,83 0,00 0,00 4 456,77 0,00 23 950,83
6236 Catalogues et imprimés 160 642,00 106 156,48 16 141,60 0,00 38 343,92 0,00 122 298,08
6238 Divers 46 523,59 22 057,84 0,00 0,00 24 465,75 0,00 22 057,84
6241 Transports de biens 270,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 152 000,00 1 500,75 245,40 0,00 150 253,85 0,00 1 746,15
6248 Divers 20 000,00 11 213,00 80 000,00 0,00 -71 213,00 0,00 91 213,00
6251 Voyages, déplacements et missions 24 037,15 16 243,16 0,00 0,00 7 793,99 0,00 16 243,16
6261 Frais d'affranchissement 24 274,00 20 716,56 3 234,52 0,00 322,92 0,00 23 951,08
6262 Frais de télécommunications 222 021,00 202 265,53 19 414,00 0,00 341,47 0,00 221 679,53
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 823,50 0,00 0,00 1 176,50 0,00 823,50
6281 Concours divers (cotisations) 459 621,00 442 544,16 1 570,17 0,00 15 506,67 0,00 444 114,33
6282 Frais de gardiennage 31 500,00 25 053,32 2 685,33 0,00 3 761,35 0,00 27 738,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 59 337,00 40 992,57 4 699,02 0,00 13 645,41 0,00 45 691,59
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 8 343,28 0,00 0,00 11 656,72 0,00 8 343,28
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
253 000,00 219 303,05 25 000,00 0,00 8 696,95 0,00 244 303,05
62878 Remb. frais à des tiers 162 988,40 96 333,85 0,00 0,00 66 654,55 0,00 96 333,85
6288 Autres services extérieurs 6 060,00 3 980,00 1 080,00 0,00 1 000,00 0,00 5 060,00
63512 Taxes foncières 204 736,00 196 861,00 7 875,00 0,00 0,00 0,00 204 736,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 -43,68 43,68 0,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
11 606 300,00 10 911 174,20 295 179,90 0,00 399 945,90 11 206 354,10
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
450 000,00 180 665,96 294 451,00 0,00 -25 116,96 475 116,96
6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 15 707,85 258,90 0,00 9 033,25 15 966,75 Page 113
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6331 Versement mobilité 55 164,00 55 959,77 0,00 0,00 -795,77 55 959,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 632,00 31 115,54 0,00 0,00 -483,54 31 115,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 125 361,00 126 378,98 0,00 0,00 -1 017,98 126 378,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 18 668,95 0,00 0,00 -18 668,95 18 668,95
64111 Rémunération principale titulaires 3 742 615,00 3 452 587,12 0,00 0,00 290 027,88 3 452 587,12
64112 SFT, indemnité de résidence 90 108,00 34 565,19 0,00 0,00 55 542,81 34 565,19
64113 NBI 0,00 57 960,65 0,00 0,00 -57 960,65 57 960,65
64118 Autres indemnités 1 286 233,00 1 226 678,48 0,00 0,00 59 554,52 1 226 678,48
64131 Rémunérations 2 857 523,00 1 963 516,65 0,00 0,00 894 006,35 1 963 516,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 045,59 0,00 0,00 -10 045,59 10 045,59
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 8 401,38 0,00 0,00 -8 401,38 8 401,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 766 919,05 0,00 0,00 -766 919,05 766 919,05
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 35 572,12 0,00 0,00 -35 572,12 35 572,12
64168 Autres emplois aidés 19 895,00 25 388,80 0,00 0,00 -5 493,80 25 388,80
6417 Rémunérations des apprentis 56 467,00 59 526,49 0,00 0,00 -3 059,49 59 526,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 272 075,00 1 319 265,01 0,00 0,00 -47 190,01 1 319 265,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 448 171,00 1 376 526,83 0,00 0,00 71 644,17 1 376 526,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 106 820,00 111 315,70 0,00 0,00 -4 495,70 111 315,70
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 3 638,00 0,00 0,00 -3 638,00 3 638,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 525,00 587,14 0,00 0,00 -62,14 587,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 692,00 12 444,76 0,00 0,00 7 247,24 12 444,76
6472 Prestations familiales directes 0,00 4 518,54 0,00 0,00 -4 518,54 4 518,54
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 300,00 11 923,86 470,00 0,00 5 906,14 12 393,86
6478 Autres charges sociales diverses 1 250,00 1 246,72 0,00 0,00 3,28 1 246,72
6488 Autres 469,00 49,07 0,00 0,00 419,93 49,07
014 Atténuations de produits 21 954 457,00 21 924 649,11 0,00 0,00 29 807,89 21 924 649,11
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 36 825,11 0,00 0,00 13 174,89 36 825,11
739211 Attribution de compensation 16 578 721,00 16 578 745,00 0,00 0,00 -24,00 16 578 745,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 556 457,00 1 543 295,00 0,00 0,00 13 162,00 1 543 295,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 700 000,00 696 505,00 0,00 0,00 3 495,00 696 505,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 0,00 0,00 0,00 1 542 941,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 526 338,00 1 526 338,00 0,00 0,00 0,00 1 526 338,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 369 407,59 8 623 136,55 154 583,98 0,00 591 687,06 0,00 8 777 720,53
65132 Prix 2 300,00 735,47 1 483,98 0,00 80,55 0,00 2 219,45
65311 Indemnités de fonction 294 500,00 280 304,58 0,00 0,00 14 195,42 0,00 280 304,58
65313 Cotisations de retraite 30 000,00 27 812,40 0,00 0,00 2 187,60 0,00 27 812,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 86 000,00 79 931,25 0,00 0,00 6 068,75 0,00 79 931,25
65315 Formation 20 030,00 0,00 0,00 0,00 20 030,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 586,00 0,00 0,00 -586,00 0,00 586,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 3 577,17 0,00 0,00 -1 577,17 0,00 3 577,17
6542 Créances éteintes 9 000,00 6 810,81 0,00 0,00 2 189,19 0,00 6 810,81
6553 Service d'incendie 4 009 725,00 4 009 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009 725,00
65568 Autres contributions 583 500,00 491 541,35 0,00 0,00 91 958,65 0,00 491 541,35
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
200 000,00 95 319,85 50 000,00 0,00 54 680,15 0,00 145 319,85
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 3 194 659,59 2 942 924,73 0,00 0,00 251 734,86 0,00 2 942 924,73
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 5 000,00 1 831,37 0,00 0,00 3 168,63 0,00 1 831,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 902 693,00 680 442,00 103 100,00 0,00 119 151,00 0,00 783 542,00
6583 Pénalités sur marchés 15 000,00 1 592,50 0,00 0,00 13 407,50 0,00 1 592,50
6584 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,07 0,00 0,00 -2,07 0,00 2,07
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 810 387,08 49 055 806,25 2 416 937,93 0,00 2 337 642,90 0,00 51 472 744,18
66 Charges financières 699 414,20 590 963,43 105 242,99 0,00 3 207,78 696 206,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 720 000,00 716 479,21 0,00 0,00 3 520,79 716 479,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 585,80 -125 515,78 105 242,99 0,00 -313,01 -20 272,79
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 43 430,60 0,00 0,00 6 569,40 43 430,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 43 430,60 0,00 0,00 6 569,40 43 430,60
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
75 000,00 58 576,14 16 423,86 58 576,14
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 39 722,86 23 299,00 16 423,86 23 299,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 35 277,14 35 277,14 0,00 35 277,14
Total des charges financières et spécifiques 824 414,20 692 970,17 105 242,99 0,00 26 201,04 798 213,16
Total des dépenses réelles 54 634 801,28 49 748 776,42 2 522 180,92 0,00 2 363 843,94 0,00 52 270 957,34
023 Virement à la section d'investissement 13 388 251,30 Page 115
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
5 000 000,00 6 449 602,66 -1 449 602,66 6 449 602,66
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 1 421 697,84 -1 421 697,84 1 421 697,84
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 29 005,58 -29 005,58 29 005,58
6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 000 000,00 4 998 899,24 1 100,76 4 998 899,24
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 18 388 251,30 6 449 602,66 11 938 648,64 6 449 602,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 105 242,99
Montant des ICNE de l’exercice N-1 125 515,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 272,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 116
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 62 942 511,48 62 680 986,43 1 260 134,38 0,00 -998 609,33
013 Atténuations de charges (4) 61 245,52 94 230,24 0,00 0,00 -32 984,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 61 245,52 94 230,24 0,00 0,00 -32 984,72
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 571 000,00 3 606 304,14 867 984,38 0,00 96 711,48
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 11 971,20 0,00 0,00 -11 971,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 243,72 0,00 0,00 -243,72
70631 Redevances services à caractère sportif 200 000,00 168 104,17 6 551,40 0,00 25 344,43
7078 Autres marchandises 0,00 56,00 0,00 0,00 -56,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 489 537,23 0,00 0,00 -489 537,23
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 2 420 000,00 2 244 641,56 488 921,00 0,00 -313 562,56
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 88 000,00 101 711,42 0,00 0,00 -13 711,42
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 382 000,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 332 183,00 400 737,58 371 161,14 0,00 560 284,28
70878 Remb. frais par des tiers 136 817,00 186 881,26 1 350,84 0,00 -51 415,10
7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 2 420,00 0,00 0,00 9 580,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 066 662,00 25 072 684,99 0,00 0,00 -6 022,99
73211 Attribution de compensation 84 711,00 87 530,00 0,00 0,00 -2 819,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 190 000,00 193 199,99 0,00 0,00 -3 199,99
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 15 218 861,00 15 218 861,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 507 782,00 9 507 782,00 0,00 0,00 0,00
7358 Autres 65 308,00 65 312,00 0,00 0,00 -4,00
731 Fiscalité locale 18 074 683,00 17 681 217,76 392 000,00 0,00 1 465,24
73111 Impôts directs locaux 14 238 810,00 14 105 322,00 0,00 0,00 133 488,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 017 070,00 1 958 518,00 0,00 0,00 58 552,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 555 543,00 575 800,00 0,00 0,00 -20 257,00
73118 Autres contributions directes 103 260,00 232 351,00 0,00 0,00 -129 091,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 800 000,00 801 221,00 0,00 0,00 -1 221,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 360 000,00 8 005,76 392 000,00 0,00 -40 005,76
74 Dotations et participations (4) 13 222 000,50 13 246 124,31 0,00 0,00 -24 123,81 Page 117
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 574 638,00 1 968 882,00 0,00 0,00 -394 244,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 253 597,00 5 802 557,00 0,00 0,00 451 040,00
744 FCTVA 159 000,00 93 960,75 0,00 0,00 65 039,25
74711 Participation Etat emploi jeunes 15 270,50 15 756,05 0,00 0,00 -485,55
74718 Autres participations Etat 117 326,00 105 824,00 0,00 0,00 11 502,00
7472 Participation régions 217 127,00 276 751,83 0,00 0,00 -59 624,83
7473 Participation départements 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
74773 Participation FEADER 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
747888 Autres 120 000,00 263 201,67 0,00 0,00 -143 201,67
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 682 800,00 4 651 182,00 0,00 0,00 31 618,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 29 242,00 16 237,00 0,00 0,00 13 005,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 3 708,00 0,00 0,00 -3 708,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 40 064,01 0,00 0,00 -40 064,01
75 Autres produits de gestion courante (4) 657 000,00 661 620,22 150,00 0,00 -4 770,22
752 Revenus des immeubles 450 000,00 430 536,81 0,00 0,00 19 463,19
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 167 000,00 156 439,00 0,00 0,00 10 561,00
75888 Autres 40 000,00 74 644,41 150,00 0,00 -34 794,41
Total des recettes de gestion des services 61 652 591,02 60 362 181,66 1 260 134,38 0,00 30 274,98
76 Produits financiers 0,00 3,12 0,00 0,00 -3,12
761 Produits de participations 0,00 3,12 0,00 0,00 -3,12
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 1 108 658,22 0,00 0,00 -1 058 658,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 32 739,80 0,00 0,00 17 260,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 075 918,42 0,00 0,00 -1 075 918,42
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 61 702 591,02 61 470 843,00 1 260 134,38 0,00 -1 028 386,36
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 374 785,00 -374 785,00
77681 Neutralisation des amortissements 382 845,74 382 845,74 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 857 074,72 452 512,69 404 562,03
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 239 920,46 1 210 143,43 29 777,03
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 118
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 119
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 508 355,73 1 964 555,19 0,00 325 035,09 125 744,10 842 304,47 12 855,54 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 508 355,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 342 295,49 0,00 5 207,81 9 954,00 125 236,54 8 040,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 000 943,57 0,00 0,00 44 219,70 70 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 621 316,13 0,00 190 958,08 71 570,40 232 828,86 4 815,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 239,07 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 128 869,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 175 684,37 0,00 0,00 149 431,20 0,00 58 000,00 273 768,48 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 175 684,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00 273 768,48 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 149 431,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 915 729,31 1 096 284,30 892 490,09 4 379 098,62 14 062 452,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 508 355,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 322 608,39 3 168,00 0,00 353 793,77 1 170 304,00
204 Subventions d'équipement versées 558 449,22 1 093 116,30 0,00 2 498 121,00 5 264 849,79
21 Immobilisations corporelles 1 019 861,73 0,00 97 722,33 0,00 2 239 073,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 14 809,97 0,00 794 767,76 1 527 183,85 2 751 000,65
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 128 869,20
RECETTES 480 083,61 6 416,50 0,00 439 374,86 9 582 759,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175 684,37
13 Subventions d'investissement 472 083,61 6 416,50 0,00 439 374,86 1 249 643,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 149 431,20 Page 121
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 508 355,73
1641 Emprunts en euros 2 508 355,73
RECETTES 8 175 684,37
10222 FCTVA 903 718,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 271 965,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 122
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 125
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 126
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 189 241,35 0,00 6 924,54 128 869,20 0,00 325 035,09
2051 Concessions, droits similaires 5 207,81 0,00 0,00 0,00 0,00 5 207,81
21351 Bâtiments publics 7 922,01 0,00 0,00 0,00 0,00 7 922,01
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 6 924,54 0,00 0,00 6 924,54
21838 Autre matériel informatique 22 449,11 0,00 0,00 0,00 0,00 22 449,11
2188 Autres immobilisations corporelles 153 662,42 0,00 0,00 0,00 0,00 153 662,42
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 128 869,20 0,00 128 869,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 149 431,20 0,00 149 431,20
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 12 096,00 0,00 12 096,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 137 335,20 0,00 137 335,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 127
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 13 000,00 0,00 71 071,20 41 672,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 9 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 31 219,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 499,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 2 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 65 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 744,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 954,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 219,70
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,20
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 298,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 130
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 52 293,10 57 605,26 51 041,40 0,00 470 884,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 812,00 0,00 51 041,40 0,00 12 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 765,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 50 839,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 388 507,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 8 598,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 134
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 3 605,78 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 605,78 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 273 768,48 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 245 704,80 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 063,68 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00 12 855,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00 8 040,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 768,48
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 704,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 063,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 137
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 138
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118 304,33 238 975,76
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 992,97 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 420,42 1 143,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 052,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 409,25 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 454,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 671,72 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 326,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 809,97 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 063,61 10 020,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 063,61 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 160 862,81 292 612,60 0,00 0,00 99 670,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 292 612,60 0,00 0,00 99 670,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 160 862,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 303,81 0,00 1 915 729,31
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 992,97
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 563,42
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 282,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 862,81
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 052,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 409,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 454,64
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 671,72
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 326,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 809,97
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 5 303,81 0,00 5 303,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 480 083,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 063,61
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 141
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 139 500,00 33 332,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 139 500,00 33 332,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
RECETTES 6 416,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 6 416,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 168,00 452 556,11 0,00 0,00 1 096 284,30
2031 Frais d'études 0,00 3 168,00 0,00 0,00 0,00 3 168,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 452 556,11 0,00 0,00 452 556,11
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 832,33
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 416,50
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 416,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 143
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 794 767,76 94 860,33 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 94 860,33 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 794 767,76 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 490,09
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 860,33
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 767,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 146
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 498 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 498 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 527 183,85 353 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 353 793,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 527 183,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 432 574,68 6 800,18 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 428 528,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 4 046,62 6 800,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379
098,62
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 793,77
2041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 121,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527
183,85
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 374,86
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 528,06
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 846,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 150
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 23 053 622,19 9 286 486,88 0,00 5 199 246,29 158 147,19 2 283 160,21 176 462,85 0,00
011 Charges à caractère général 301 893,35 3 419 435,75 0,00 308 625,65 158 147,19 928 098,66 26 374,64 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 16 886,09 5 298 782,53 0,00 880 895,64 0,00 1 260 045,55 150 088,21 0,00
014 Atténuations de produits 21 924 649,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 980,48 568 268,60 0,00 4 009 725,00 0,00 95 016,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 696 206,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 43 430,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 58 576,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 832 465,76 3 503 441,08 0,00 424 162,90 76 663,34 727 361,29 176 465,12 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 94 230,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 788,91 3 114 515,87 0,00 424 162,90 76 663,34 672 361,29 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 072 684,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 18 073 217,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 576 590,76 106 337,56 0,00 0,00 0,00 55 000,00 176 465,12 0,00
75 Autres produits de gestion courante 522,00 188 357,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 108 658,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 378 526,74 7 696 161,73 1 757 573,57 1 741 476,02 540 093,67 52 270 957,34
011 Charges à caractère général 17 349,97 2 940 667,23 209 800,70 713 533,63 540 093,67 9 564 020,44
012 Charges de personnel et frais assimilés 339 176,77 1 914 267,43 819 775,21 526 436,67 0,00 11 206 354,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 924 649,11
65 Autres charges de gestion courante 22 000,00 2 841 227,07 727 997,66 501 505,72 0,00 8 777 720,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 206,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 430,60
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 576,14
RECETTES 0,00 682 774,55 195 503,34 0,00 112 140,00 62 730 977,38
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 230,24
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 185 796,21 0,00 0,00 0,00 4 474 288,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 072 684,99
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 073 217,76
74 Dotations et participations 0,00 62 127,53 195 503,34 0,00 74 100,00 13 246 124,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 434 850,81 0,00 0,00 38 040,00 661 770,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,12
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 658,22
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 152
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 23 053 622,19
627 Services bancaires et assimilés 823,50
62878 Remb. frais à des tiers 96 333,85
6331 Versement mobilité 4 086,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 273,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 161,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 364,26
63512 Taxes foncières 204 736,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 577,17
6542 Créances éteintes 6 810,81
6583 Pénalités sur marchés 1 592,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 716 479,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 272,79
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 43 430,60
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 299,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 35 277,14
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 36 825,11
739211 Attribution de compensation 16 578 745,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 543 295,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 696 505,00
739221 FNGIR 1 542 941,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 526 338,00
RECETTES 56 832 465,76
70878 Remb. frais par des tiers 788,91
73111 Impôts directs locaux 14 105 322,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 958 518,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 575 800,00
73118 Autres contributions directes 232 351,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 801 221,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 400 005,76
73211 Attribution de compensation 87 530,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 193 199,99
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 15 218 861,00 Page 153
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 9 507 782,00
7358 Autres 65 312,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 968 882,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 5 802 557,00
744 FCTVA 93 960,75
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 651 182,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 16 237,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 3 708,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 40 064,01
75888 Autres 522,00
761 Produits de participations 3,12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 32 739,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 075 918,42
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 154
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 028 477,27 0,00 0,00 0,00 468 474,78
60612 Energie - Electricité 29 689,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 5 857,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 1 984,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 32 012,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 16 094,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 172,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 139 973,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 211,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 32 047,64 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 29 871,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 48 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 12 202,01 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 201 371,94 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 311,29 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 119 650,83 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 610,11 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 349,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 855 522,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 334 787,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 35 331,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 88 893,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 453 835,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 475 116,96 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 138 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 67 998,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 57 475,12 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 23 099,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 22 390,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 97 398,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 21 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 454,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 378,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 221 679,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 239 958,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 2 478,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 013,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 16 382,18 0,00 0,00 0,00 2 733,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 100,24 0,00 0,00 0,00 1 527,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 310,09 0,00 0,00 0,00 5 624,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 460,00 0,00 0,00 0,00 916,26
64111 Rémunération principale titulaires 1 190 634,30 0,00 0,00 0,00 46 790,85
64112 SFT, indemnité de résidence 14 067,66 0,00 0,00 0,00 25,19
64113 NBI 21 180,82 0,00 0,00 0,00 859,06
64118 Autres indemnités 485 497,54 0,00 0,00 0,00 19 288,86
64131 Rémunérations 782 169,46 0,00 0,00 0,00 151 093,89
64132 SFT, indemnité de résidence 4 144,45 0,00 0,00 0,00 34,35
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 521,27 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 296 096,77 0,00 0,00 0,00 74 637,93
6414 Personnel rémunéré à la vacation 5 055,10 0,00 0,00 0,00 25 272,00
64168 Autres emplois aidés 3 346,24 0,00 0,00 0,00 7 691,67
6417 Rémunérations des apprentis 48 012,99 0,00 0,00 0,00 11 513,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 490 650,88 0,00 0,00 0,00 79 349,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 479 014,12 0,00 0,00 0,00 30 176,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 444,79 0,00 0,00 0,00 10 393,44
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 480,88 0,00 0,00 0,00 106,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 752,50 0,00 0,00 0,00 440,00
6472 Prestations familiales directes 3 546,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 862,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 246,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 49,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 156
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65132 Prix 2 219,45 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 89 395,35 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 82 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,07 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 385 042,08 0,00 118 399,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 94 230,24 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 11 971,20 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 243,72 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 489 537,23 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 975 319,24 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 101 711,42 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 531 666,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 666,98 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 15 756,05 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat -41 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 19 120,96 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 112 945,55 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 118 399,00 0,00 0,00
75888 Autres 69 958,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 783 610,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 158
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 904,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 058,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 338,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 634,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 212 371,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 088,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 895,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 59 231,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 017,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 842,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 354,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 159
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 280 304,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 27 812,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 79 931,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 286 486,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 689,82
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 857,38
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 012,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 094,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 973,06
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 047,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 871,54
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 900,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 202,01
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 371,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 311,29
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 650,83
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 610,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 349,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 522,77
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 787,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 331,51
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 893,95
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 835,37
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475 116,96
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 534,94
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 998,62
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,60
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 475,12 Page 161
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 099,38
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 390,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 398,88
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 278,04
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 454,10
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 378,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 679,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 958,36
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 478,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 013,61
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 020,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 685,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 272,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 011,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 796,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 181,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 935,18
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 017,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 263,35
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178,80
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 521,27
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 734,70
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 327,10
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 037,91
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 526,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 018,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 033,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 838,23
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982,50
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 862,50
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246,72
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,07 Page 162
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219,45
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 304,58
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 812,40
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 931,25
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 319,85
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 093,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 503 441,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 230,24
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 971,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,72
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 537,23
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 319,24
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 711,42
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 666,08
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,98
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 756,05
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 485,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 120,96
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 945,55
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 399,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 958,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 163
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 164
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 146 412,84 2 140,68 4 027 951,19 0,00 22 741,58 5 199 246,29
60611 Eau et assainissement 805,56 0,00 0,00 0,00 0,00 805,56
60612 Energie - Electricité 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
60613 Chauffage urbain 8 370,16 0,00 0,00 0,00 0,00 8 370,16
60631 Fournitures d'entretien 722,61 0,00 0,00 0,00 0,00 722,61
60632 Fournitures de petit équipement -158,88 0,00 71,90 0,00 0,00 -86,98
60636 Habillement et vêtements de travail 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
6132 Locations immobilières 0,00 894,00 0,00 0,00 0,00 894,00
61351 Matériel roulant 668,90 0,00 0,00 0,00 0,00 668,90
61358 Autres 12 130,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 277,93 0,00 0,00 0,00 0,00 277,93
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 13 336,54 0,00 0,00 0,00 0,00 13 336,54
61551 Entretien matériel roulant 7 014,37 0,00 0,00 0,00 65,00 7 079,37
6156 Maintenance 185 800,23 1 246,68 0,00 0,00 0,00 187 046,91
6188 Autres frais divers 74,40 0,00 1 656,18 0,00 0,00 1 730,58
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 15 966,75 0,00 0,00 15 966,75
62268 Autres honoraires, conseils 6 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00
6251 Voyages, déplacements et missions 285,85 0,00 0,00 0,00 0,00 285,85
6282 Frais de gardiennage 25 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 260,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 407,76 0,00 0,00 0,00 0,00 6 407,76
6331 Versement mobilité 4 377,21 0,00 0,00 0,00 70,72 4 447,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 431,96 0,00 0,00 0,00 39,28 2 471,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 970,80 0,00 0,00 0,00 161,04 10 131,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 458,95 0,00 0,00 0,00 23,56 1 482,51
64111 Rémunération principale titulaires 259 060,22 0,00 0,00 0,00 7 610,64 266 670,86
64112 SFT, indemnité de résidence 1 864,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864,33
64113 NBI 2 166,01 0,00 0,00 0,00 246,12 2 412,13
64118 Autres indemnités 100 139,18 0,00 0,00 0,00 10 368,65 110 507,83
64131 Rémunérations 173 885,40 0,00 0,00 0,00 0,00 173 885,40
64132 SFT, indemnité de résidence 839,43 0,00 0,00 0,00 0,00 839,43 Page 165
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 409,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 409,97
64138 Primes et autres indemnités 62 023,25 0,00 0,00 0,00 0,00 62 023,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 430,54 0,00 0,00 0,00 1 188,72 107 619,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 981,51 0,00 0,00 0,00 2 887,85 105 869,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 309,89 0,00 0,00 0,00 0,00 9 309,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 300,00 0,00 0,00 0,00 80,00 1 380,00
6472 Prestations familiales directes 72,30 0,00 0,00 0,00 0,00 72,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 531,36 0,00 0,00 531,36
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 4 009 725,00 0,00 0,00 4 009 725,00
RECETTES 424 162,90 0,00 0,00 0,00 0,00 424 162,90
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 260 593,60 0,00 0,00 0,00 0,00 260 593,60
70875 Remb. frais par les communes du GFP 163 569,30 0,00 0,00 0,00 0,00 163 569,30
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 166
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 20 056,80 138 090,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 72 578,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 63 494,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 018,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 966,40 58 696,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 17 966,40 58 696,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 167
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 147,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 056,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 578,15
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 494,14
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 663,34
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 663,34
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 169
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 14 097,69 35 487,85 235 694,52 0,00 0,00 302 335,48 6 240,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,70 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,94 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 86,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 965,25 0,00 0,00 0,00 86,39 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 248,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,49 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,84 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 628,55 4 098,18 0,00 0,00 0,00 357,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,81 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 26 539,58 0,00 0,00 0,00 13 887,20 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 409,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 1 746,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 170
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 394,15 0,00 0,00 0,00 1 052,06 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 34,83 0,00 1 260,56 0,00 0,00 1 259,91 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19,35 0,00 700,33 0,00 0,00 699,86 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79,33 0,00 2 871,55 0,00 0,00 2 870,01 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
11,61 0,00 420,25 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 98 150,56 0,00 0,00 117 914,21 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 32,06 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 081,42 0,00 0,00 1 081,42 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 22 095,31 0,00 0,00 30 542,95 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 687,18 0,00 25 106,10 0,00 0,00 21 748,79 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
333,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 833,27 0,00 17 508,18 0,00 0,00 1 263,44 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 151,32 0,00 27 419,67 0,00 0,00 24 563,24 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
162,54 0,00 37 118,28 0,00 0,00 43 410,02 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 156,08 0,00 1 710,25 0,00 0,00 928,82 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 278 284,72 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 Page 171
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 228,72 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 37 460,37 199 807,05 411 009,10 0,00 999 349,00 41 679,15 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 397 571,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 32 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 68 522,39 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494,94 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 399,12 3 718,95 1 377,15 0,00 1 701,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 248,08 0,00 0,00 19 687,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 500,00 0,00 6 156,41 -556,46 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 297,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 876,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -320,76 0,00 0,00 0,00 5 174,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 770,80 3 440,67 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 646,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 173
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 134 665,45 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 074,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 263,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 9 174,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 363 603,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 65 240,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 860,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 466,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 16 607,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 82 268,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 132 730,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 6 716,00 0,00 0,00 38 300,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 338 081,57 0,00 70 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 118 660,57 0,00 55 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 219 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283 160,21
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 756,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,01
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 338,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 248,56
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,40
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 974,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 305,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 083,73
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 099,95
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,71
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,86
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 853,92
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414,81
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 426,78
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 640,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 211,47
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,80
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,15
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,21 Page 175
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 665,45
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 629,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 683,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 995,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 668,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 649,70
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 879,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 402,38
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,45
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 212,73
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 402,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 421,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 564,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 016,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 361,29
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 655,57
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 649,72
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 176
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 1 429,54 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 529,54 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 177
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
74718 Autres participations Etat 18 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 033,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 951,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 737,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 985,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 068,55 Page 179
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 256,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 256,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 462,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578,49
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,45
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529,54
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 185,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 798,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 708,94
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 951,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,73
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 737,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 985,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 068,55 Page 181
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 465,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 209,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 256,12
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 182
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 183
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 183 674,21 194 852,53 0,00 0,00 0,00 0,00 378 526,74
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 12 998,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 998,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 4 351,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,57
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 958,04 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 547,73 420,52 0,00 0,00 0,00 0,00 968,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 023,74 1 724,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 328,67 252,37 0,00 0,00 0,00 0,00 581,04
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 70 307,98 56 605,58 0,00 0,00 0,00 0,00 126 913,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 911,68 1 511,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 423,07
64113 NBI 0,00 0,00 1 079,94 1 150,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 20 634,90 22 033,31 0,00 0,00 0,00 0,00 42 668,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 23 236,07 27 901,17 0,00 0,00 0,00 0,00 51 137,24
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 2 134,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,33
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 2 008,00 468,69 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,69
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 14 350,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 350,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 341,69 17 226,61 0,00 0,00 0,00 0,00 35 568,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 27 034,19 21 781,85 0,00 0,00 0,00 0,00 48 816,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 580,69 1 235,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 815,84
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 330,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 184
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 958 401,73 1 581 040,54 425 066,87 0,00 0,00 206 117,85 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 148 330,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 10 818,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 288,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 -179,53 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449,26 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 085 355,27 276 736,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 032,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 211,07 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 14 535,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 407,03 909,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 402,56 0,00 0,00 0,00 0,00 4 104,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 148 345,98 0,00 0,00 0,00 0,00 175 768,09 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 19 209,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 4 892,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 901,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -504,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 41 087,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 8 343,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 81 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 361,03 1 884,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 644,81 1 046,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 18 976,54 4 291,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 786,89 627,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 428 071,80 131 087,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 267,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 6 874,54 3 249,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 123 781,20 82 849,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 326 927,99 56 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 326,01 25,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 173 056,76 19 549,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 210 995,01 42 057,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 178 664,23 52 293,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 19 841,05 3 044,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 525,00 572,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 212,10 48,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 145 974,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 147,53
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 145 974,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 127,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 2 000 000,00 0,00 859 307,67 0,00 0,00 666 227,07 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 664,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 664 503,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 193 317,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 187
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 227,07 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 474 652,26 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 39 801,45 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 430 536,81 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 4 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 696 161,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 330,13
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 269,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 092,01
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 535,91
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 211,07
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 317,72
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 535,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 316,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,56
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 114,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 209,25
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 892,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901,91
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -504,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 087,97
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 343,28
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 285,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 245,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 691,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 268,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414,85 Page 189
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 159,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 267,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 123,61
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 630,74
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 255,99
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 351,20
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 606,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 052,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 957,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 885,35
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097,26
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,58
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 666 227,07
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 774,55
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 776,21
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 127,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 536,81
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 190
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 1 450 346,95 168 803,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 422,77
60622 Carburants 1 203,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43
60632 Fournitures de petit équipement 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 66,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 063,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,44
61551 Entretien matériel roulant 855,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 15 863,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 150,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 794,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 24 233,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 109,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 134 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 561,28
6331 Versement mobilité 3 438,32 948,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 910,23 527,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 831,92 2 161,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 146,15 316,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 140 348,34 51 890,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 290,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 677,87 1 624,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 83 542,49 11 239,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 169 551,55 39 835,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 191
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
64138 Primes et autres indemnités 71 581,44 12 994,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 89 705,14 22 848,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 65 061,86 22 049,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 545,86 2 121,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 340,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 148 008,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 689,62
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 451 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 195 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 195 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 573,57
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 203,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,10
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,74
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,71
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 863,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 150,40
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794,33
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 233,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 168,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 561,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 387,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 239,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 302,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 782,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 386,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19 Page 193
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 576,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 553,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 111,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 667,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 697,66
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 503,34
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 503,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 194
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 318 429,37 -912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 312,76
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 374,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 594,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 392,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 499,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 883,37 -912,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 312,76
6132 Locations immobilières 7 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 3 541,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 778,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 74 357,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 107,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 25,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 234,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 671,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 528,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 223,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 75 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 103,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 495,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 195
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64118 Autres indemnités 39 114,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 281,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 075,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 1 831,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 8 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 64 863,67 208 463,49 196 105,79 289 735,27 534 477,87 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 15 039,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 21 737,14 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 104 039,51 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 309 183,27 3 760,68 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 811,06 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 -19 648,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 973,84 1 010,61 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 541,08 561,48 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 218,18 2 301,79 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 324,60 336,85 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 86 522,66 30 231,95 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 25,19 1 001,44 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 26 876,36 8 465,15 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 18 799,34 69 559,30 0,00 0,00 0,00 Page 197
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 25,19 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 4 330,70 12 958,01 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 745,02 29 038,48 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 885,14 14 288,67 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 925,70 3 308,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 80,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 175,74 109,68 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 64 863,67 0,00 0,00 0,00 426 677,68 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741
476,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 039,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 737,14
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374,22
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 594,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 323,44
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 541,28
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 943,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,09
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 357,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,72
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 648,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 187,61
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129,89
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,11
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 455,54 Page 199
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 185,64
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,19
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 288,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 065,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 248,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 234,69
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,42
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 541,35
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 133,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 200
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 18 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 74 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 498 457,01 23 423,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 518,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 19 094,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 493 150,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 38 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 203
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 093,67
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329,60
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 094,06
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 150,25
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 213,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 140,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 040,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 204
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 205
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
48 941 863,22
1641 Emprunts en euros (total) 48 941 863,22
2004009BA CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 2004-07-20 25/01/2017 90 424,39 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,990 EUR T P O A-1
2005005BA CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 2005-12-10 10/03/2017 181 164,57 F Taux fixe à
3.67 %
3,670 3,720 EUR T P O A-1
2006006BA DEXIA CL 04/10/2006 2017-01-01 01/02/2017 165 379,83 F Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2007004 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 2007-08-25 25/11/2007 3 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005 PRINCIPAL SOCIETE GENERALE 01/08/2008 2008-08-01 01/11/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,890 EUR T C O A-1
2008003 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 2003-11-03 25/02/2009 2 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,730 EUR A P O C-1
2008005 CREDIT AGRICOLE 12/11/2008 2008-12-01 01/03/2009 3 000 000,00 V ((Euribor
3M-Floor à
4.07 activant à
3.7 sur Euribor
3M) + Cap
5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
3,960 4,080 EUR T P O A-1
2010001 SFIL CAFFIL 21/06/2010 2010-07-07 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,540 EUR T P O A-1
2010002 SFIL CAFFIL 02/09/2010 2010-10-12 01/02/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à
3.13 %
3,130 3,170 EUR T P O A-1
2010003 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 2011-01-31 31/03/2011 5 700 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,830 EUR T C O A-1
2011005 BANQUE POPULAIRE 10/10/2011 2011-12-27 27/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1 Page 206
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011006 BNP PARIBAS 22/09/2011 2011-09-22 21/03/2013 3 000 000,00 V Euribor 3M +
1.5
1,730 1,770 EUR T C O A-1
2011007 SFIL CAFFIL 14/10/2011 2011-10-20 01/01/2012 6 358 490,97 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,340 EUR T X O A-1
2011014BA SOCIETE GENERALE 18/07/2011 2017-01-01 25/01/2017 204 770,17 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,700 EUR T X O A-1
2014001 BANQUE POSTALE 16/12/2014 2014-12-23 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.43 %
1,430 1,440 EUR T C O A-1
2014002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2014 2014-12-23 01/01/2018 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR A C O A-1
2015004 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2015 2015-12-28 28/12/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,310 EUR A C O A-1
2015006BA BANQUE POSTALE 07/10/2015 2017-01-01 01/11/2017 280 986,20 F Taux fixe à
2.23 %
2,230 2,230 EUR A P O A-1
2015007BA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2014 2017-01-01 01/10/2017 674 647,09 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A P O A-1
2016003BA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
03/05/2016 2017-01-01 06/06/2017 936 000,00 F Taux fixe à
1.99 %
1,990 1,990 EUR A C O A-1
2017001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/03/2017 2017-03-02 01/09/2017 2 100 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR S C O A-1
2017003 CREDIT AGRICOLE 06/12/2017 2018-03-14 14/06/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,160 EUR T P O A-1
2017004 BANQUE POSTALE 06/12/2017 2017-12-06 01/07/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,620 EUR T C O A-1
2019015 BANQUE POSTALE 13/12/2019 2020-03-31 01/07/2020 2 300 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,660 EUR T P O A-1
2021-001 BANQUE POSTALE 25/11/2020 2021-03-31 01/07/2021 3 800 000,00 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 0,440 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 207
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 48 941 863,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 20 168 262,77 2 508 355,73 716 479,21 0,00 105 242,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 168 262,77 2 508 355,73 716 479,21 0,00 105 242,99
2004009BA N 0,00 A-1 54 215,08 8,57 F Taux fixe à 4.9 % 4,890 4 850,14 2 805,98 0,00 479,65
2005005BA N 0,00 A-1 110 775,77 9,94 F Taux fixe à 3.67
%
3,660 9 011,44 4 273,12 0,00 225,86
2006006BA N 0,00 A-1 107 633,96 10,08 F Taux fixe à 4.28
%
4,270 7 542,98 4 929,57 0,00 4 210,04
2007004 PRINCIPAL N 0,00 A-1 1 239 337,03 10,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 112 667,00 64 760,99 0,00 0,00
2007005 PRINCIPAL N 0,00 A-1 1 700 000,00 12,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,710 133 333,33 83 733,29 0,00 0,00
2008003 PRINCIPAL N 0,00 C-1 1 223 712,00 12,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 65 795,81 59 879,73 0,00 5 604,60
2008005 N 0,00 A-1 1 842 497,00 12,92 V ((Euribor
3M-Floor à 4.07
activant à 3.7 sur
Euribor 3M) +
Cap 5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
4,200 98 383,00 79 909,42 0,00 6 371,97
2010001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,530 44 586,87 562,68 0,00 0,00
2010002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.13
%
3,130 180 793,21 3 550,47 0,00 0,00
2010003 N 0,00 A-1 2 850 000,00 15,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,760 190 000,00 111 954,18 0,00 0,00 Page 209
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2011005 N 0,00 A-1 104 091,84 0,99 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 100 040,20 6 660,40 0,00 34,61
2011006 N 0,00 A-1 400 000,00 1,97 V Euribor 3M + 1.5 3,880 200 000,00 20 527,86 0,00 385,22
2011007 N 0,00 A-1 2 319 277,55 13,75 F Taux fixe à 4.21
%
4,260 364 164,70 108 753,14 0,00 24 681,63
2011014BA N 0,00 A-1 96 589,62 5,57 F Taux fixe à 4.62
%
4,610 14 346,39 4 878,77 0,00 819,13
2014001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.43
%
0,000 50 000,00 178,75 0,00 0,00
2014002 N 0,00 A-1 900 000,00 11,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 75 000,00 39 000,00 0,00 35 900,00
2015004 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 100 000,00 1 310,00 0,00 0,00
2015006BA N 0,00 A-1 145 362,08 7,83 F Taux fixe à 2.23
%
2,220 16 432,51 3 608,02 0,00 531,26
2015007BA N 0,00 A-1 502 160,34 18,75 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,680 17 449,40 20 784,39 0,00 3 351,92
2016003BA N 0,00 A-1 514 800,00 10,43 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 46 800,00 11 175,84 0,00 5 805,23
2017001 N 0,00 A-1 910 000,00 6,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,260 140 000,00 37 314,85 0,00 8 067,66
2017003 N 0,00 A-1 504 848,33 7,20 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 66 393,79 6 283,65 0,00 258,03
2017004 N 0,00 A-1 499 999,90 7,25 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,760 66 666,68 16 833,48 0,00 3 202,99
2019015 N 0,00 A-1 1 482 962,21 9,25 F Taux fixe à 0.66
%
0,660 150 764,96 10 409,96 0,00 2 419,70
2021-001 N 0,00 A-1 2 660 000,06 10,25 F Taux fixe à 0.44
%
0,440 253 333,32 12 400,67 0,00 2 893,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 210
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 168 262,77 2 508 355,73 716 479,21 0,00 105 242,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 211
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 PRINCIPAL CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 1 223 712,00 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,630 59 879,73 0,00 6,07
TOTAL (C) 2 000 000,00 1 223 712,00 0,00 59 879,73 0,00 6,07
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 223 712,00 0,00 59 879,73 0,00 6,07
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. Page 212
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 213
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 93,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 944 550,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 223 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 214
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 215
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 216
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 217
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 218
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 219
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 220
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
11/04/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L SUBV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L INSTALLATION DE VOIRIE 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L COMPOSTEURS 30 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L RESEAUX DE VOIRIE 10 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L TERRAIN BATIS 0 01/01/2000 Page 221
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L RESEAUX ADDUCTION EAU 50 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L AUTRES RESEAUX 10 01/01/2000
L AUTRES IMMOS 10 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L 20422_30 30 01/01/2000
L 202_1 0 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000
L 20423_30 0 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022 Page 222
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 223 Page 224
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 148 245,00 23 299,00 0,00 171 544,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 148 245,00 23 299,00 0,00 171 544,00
Financement CET 18/11/2021 148 245,00 23 299,00 0,00 171 544,00
Dépréciations (3) 82 742,34 25 277,14 0,00 108 019,48
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 82 742,34 25 277,14 0,00 108 019,48
Risques impayés 06/07/2023 82 742,34 25 277,14 0,00 108 019,48
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 230 987,34 48 576,14 0,00 279 563,48
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 225
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 230 987,34 48 576,14 0,00 279 563,48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 226
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 227
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 228
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : PERIL 8 RUE HARLAY COMPIEGNE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45411 (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Péril 395 rue Lefevre Lesueur - BETHISY SAINT PIERRE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 18 375,00 99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 83 668,20
45411 (2) 18 375,00 99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 83 668,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 18 375,00 99 000,00 65 293,20 0,00 33 706,80 83 668,20
RECETTES (b) 0,00 99 000,00 85 855,20 0,00 13 144,80 85 855,20
45411 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 99 000,00 85 855,20 0,00 13 144,80 85 855,20
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 229
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Péril 395 rue Lefevre Lesueur - BETHISY SAINT PIERRE Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 99 000,00 85 855,20 0,00 13 144,80 85 855,20
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : Péril 55 route nationale - LACROIX SAINT OUEN Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
45411 (2) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
RECETTES (b) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 58 000,00 51 480,00 0,00 6 520,00 51 480,00
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Péril Impasse Faubourg Saint Pierre (Tavernier) - VIEUX MOULIN Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
45411 (2) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 Page 230
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Péril Impasse Faubourg Saint Pierre (Tavernier) - VIEUX MOULIN Date de la délibération : 01/01/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Péril Chambrerie - BETHISY SAINT PIERRE Date de la délibération : 01/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00
45411 (2) 0,00 100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 0,00 837,85 99 162,15 0,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Péril 6-8 rue de l'Etoile - COMPIEGNE Date de la délibération : 30/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
45411 (2) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 231
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Péril 6-8 rue de l'Etoile - COMPIEGNE Date de la délibération : 30/12/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
RECETTES (b) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 13 000,00 12 096,00 0,00 904,00 12 096,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 232
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 233
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 234
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 235
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 236
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 225 681,39
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 22 676 618,50
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 25 902 299,89
Recettes réelles de fonctionnement II 62 730 977,38
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 41,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 237
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 238
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 239
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 240
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 241
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 242
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 13 636 234,09
Personnes de droit privé 1 488 742,11
Associations 761 515,33
ADP FORMATIONS 1 500,00
AFM TELETHON 5 143,60
ALEPI - LES ENTREP EN PICARDIE 4 000,00
ALEPI - LES ENTREP EN PICARDIE 4 000,00
APC ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGN 15 000,00
ASPTT COMPIEGNE 500,00
ASSOC LE DEFI DU BIEN VIVRE EN 2 500,00
ASSOCIATION CYCLISTE MARGNY LES 500,00
ASSOCIATION CYCLOTOURISME DE BET 300,00
ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 2 000,00
ATHLETIC SAUTRIAUT 1 000,00
ATIKA FITNESS ET DANSE 2 000,00
ATIKA FITNESS ET DANSE 1 000,00
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 800,00
BADMINTON MARGNY VENETTE 300,00
BDE UTC 5 000,00
BERGOPHTA 2 400,00
BERGOPHTA 2 400,00
BGE PICARDIE 10 500,00
BMX COMPIEGNE CLAIROIX 5 000,00
COMPIEGNE EQUESTRE (SUBVENTION) 6 000,00
COMPIEGNE PETANQUE CLUB 800,00
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 1 500,00
COS COMPIEGNE 52 693,00
DES AMIS DE L'EGLISE ABBATIALE 2 000,00
ECOLE DE PRODUCTION SUD OISE - E 33 332,33
FEDER ASS COMMERC COMPIEGNOIS FA 16 000,00
FEDER ASS COMMERC COMPIEGNOIS FA 100 000,00
FEDERATION DES BOUTIQUES A L ESS 4 000,00
FUTSAL CLUB DE COMPIEGNE 2 000,00
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 1 000,00
ITERRA 46 900,00
ITERRA 20 100,00 Page 243
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ITERRA 20 100,00
JSARC 2 500,00
KIK MAELLE 2 400,00
LA MALMAIRE VTT CLUB DE LA CROIX 500,00
LES ARCHERS DE COMPIEGNE 5 000,00
LES DIFFUSEURS DE PRESSE 1 674,00
MANUFACTURE DE SENLIS 127 000,00
MARGNY LES COMPIEGNE 7 000,00
MISSION locale 3 000,00
MOUTAIN BOARD COMPIEGNE 500,00
Mission Locale Pays Compiégnois 2 000,00
OFFICE DES SPORTS DE L AGGLOMERA 2 500,00
OISE LES VALLEES 80 000,00
OISE LES VALLEES 80 000,00
ONCO OISE 1 572,40
PARTAGE TRAVAIL 5 000,00
POUPLIN SUZANNE 2 400,00
POUPLIN SUZANNE 2 400,00
POWERCELL HOUSE 500,00
PRUNACHE ANDREEA 2 400,00
PRUNACHE ANDREEA 2 400,00
RADIO GRAF HIT 1 500,00
REH 20 100,00
REH 20 100,00
RIVOALEN PIERRE 2 400,00
RIVOALEN PIERRE 2 400,00
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 2 500,00
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 1 300,00
TENNIS CLUB MARGNY LES COMPIEGNE 1 000,00
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 1 200,00
TENNIS POMPADOUR DE COMPIEGNE 4 000,00
VERBERIE BASKET CLUB 1 000,00
VGA 1 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 122 444,18
BALBAS ANTONELLA 45,00
BAUDOUX LUCILE 50,00
BERNABE FRANCISCO 39,40
BOUAYED KAISS 40,00
BOULET ANNICK 14 056,00
BRY LIONEL 47,57
CHARTRES PASCAL 50,00 Page 244
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHOMYN SYLVAINE 2 021,00
CHOQUET ANDRE 50,00
DEFEVER LYDIE LOUISE MAURICETTE 279,95
DEFEVER LYDIE LOUISE MAURICETTE 3 919,00
DEFEVER LYDIE LOUISE MAURICETTE 0,30
DEHOVE BERNADETTE 1 126,00
DESMONS NICOLE 10 219,00
DEWEZ GUILLAUME 50,00
DUBROEUCQ ANTOINE 50,00
FARRIS LINARES AGNES 42,50
FERNANDES HENRIQUES 50,00
FIGEAC ALINE 46,45
FLAMAND PERIN DOMINIQUE 42,50
GILLE MADELINE 50,00
GRONEK JEAN LOUIS 50,00
GUILBERT ELODIE 34,75
GUILLAUME JEAN PAUL 50,00
JOSEPH CYRIL 50,00
KEITA HABIBA 4 396,81
KENDIRA Atman 34,75
LEBON CLAUDE 34,45
LEFEVRE SONIA 50,00
LEGROS AUDENAERT LOIC 18 900,00
LEGROS MATHIEU 37,50
LESUEUR CORINNE 50,00
LOBBE FRANCIS 50,00
MAGNIER FLORE 34,50
MALETRAS RENE 2 738,00
MANSARD MELANIE 50,00
MARTINET CHARMETANT ODILE 50,00
MOREAU JULIEN 50,00
NAJI MOHAMED 8 205,60
NOLIN SEBASTIEN 50,00
PIERI ESTHER 50,00
POTOCKI DAVID 37,50
PRIEST MICHELE 2 059,95
PRIEST MICHELE 205,50
RAHOU SOFIANE 16 467,00
RAHOUI FATMA 37,50
ROKNI MOHAMED 4 115,70
SANGUINO FRANCISCO 50,00
SANGUINO XAVIER 50,00
SCHMITT PIERRE 42,50 Page 245
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SEBASTIEN LUDIVINE 34,50
TABARY AUDE 50,00
TAOUM SAM 50,00
THIBAULT GILBERT 50,00
TONELLO GABRIEL 13 122,00
UGOLINI LAURA 18 831,00
Autres 604 782,60
HLM DEPARTEMENT DE L OISE 92 950,00
OPAC DE L OISE 115 598,72
OPAC DE L OISE 6 720,00
OPAC DE L OISE 177 013,88
SPL LE TIGRE POLE 200 000,00
STE DES COURSES DE COMPIEGNE 12 500,00
Personnes de droit public 12 147 491,98
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 717 589,23
ARMANCOURT 31 870,30
ARMANCOURT 2 463,84
ARMANCOURT 34 960,13
ARMANCOURT 1 348,95
BIENVILLE 6 202,42
BIENVILLE 16 631,39
BIENVILLE 918,85
CHOISY AU BAC 60 000,00
CHOISY AU BAC 4 768,50
CLAIROIX 12 000,00
CLAIROIX 4 692,00
COMPIEGNE 6 500,00
COMPIEGNE 27 583,00
COMPIEGNE 63 122,00
COMPIEGNE 199 709,56
COMPIEGNE 70 000,00
COMPIEGNE 23 715,00
COMPIEGNE 50 000,00
COMPIEGNE 8 000,00
JANVILLE 28 385,34
JANVILLE 1 173,00
JAUX 50 000,00 Page 246
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JAUX 3 949,10
JONQUIERES 5 340,41
JONQUIERES 11 291,39
JONQUIERES 35 000,00
JONQUIERES 1 173,00
LACHELLE 35 000,00
LACHELLE 1 368,50
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 31 219,70
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 15 000,00
LACROIX SAINT OUEN MAIRIE 7 803,00
LE MEUX 4 027,30
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 55 905,19
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 352 421,00
MAIRIE BETHISY SAINT PIERRE 4 335,00
MAIRIE DE BETHISY SAINT MARTIN 69 999,10
MAIRIE DE BETHISY SAINT MARTIN 1 955,00
MAIRIE DE NERY 1 329,40
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMON 5 747,50
MAIRIE DE SAINT VAAST DE LONGMON 1 094,80
MAIRIE DE VERBERIE 3 000,00
MAIRIE DE VERBERIE 50 000,00
MAIRIE DE VERBERIE 5 924,50
MARGNY LES COMPIEGNE 40 000,00
MARGNY LES COMPIEGNE 12 860,50
MARGNY LES COMPIEGNE 50,00
SAINT JEAN AUX BOIS 34 683,63
SAINT JEAN AUX BOIS 879,75
SAINT SAUVEUR 32 378,69
SAINT SAUVEUR 3 167,10
SAINTINES 11 312,97
SAINTINES 58 169,05
SAINTINES 11 992,06
SAINTINES 1 876,80
VENETTE 87 202,82
VENETTE 5 865,00
VIEUX MOULIN 9 127,89
VIEUX MOULIN 1 094,80
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 10 429 902,75
BUDGET ACCUEIL GENS DU VOYAGE CA 666 227,07
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC 2 000 000,00
BUDGET CHAMP DOLANT 5 303,81
BUDGET HOTEL DES PROJETS CARC 148 008,04 Page 247
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BUDGET TOURISME 467 727,86
BUDGET TOURISME CARC 128 689,62
BUDGET TRANSPORT 2 000 000,00
ECOLE MATERNELLE POMPIDOU 2 2 400,00
ECOLE MATERNELLE ST GERMAIN 1 359,00
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 200,00
ENTENTE OISE AISNE 220 156,70
ESCURE EMILIE 2 400,00
ESCURE EMILIE 2 400,00
MAISON DE SANTE DES SABLONS 2 400,00
MAISON DE SANTE DES SABLONS 2 400,00
SAGEBA 12 192,02
SAGEBA 29 219,81
SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE 4 009 725,00
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 50 465,85
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 175 810,00
SNCF RESEAU - UCM 498 121,00
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU S 263,87
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU S 1 491,17
SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE 1 381,89
SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE 560,04
Autres 0,00 Page 248
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 249
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 91,00 0,50 91,50 58,00 30,50 88,50
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Adjt adm Pal 1Cl C 28,00 0,00 28,00 27,20 0,00 27,20
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 20,00 0,00 20,00 5,00 15,00 20,00
Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 5,00 0,50 5,50 2,00 2,50 4,50
Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 6,80 5,00 11,80
Rédacteur Pal 1Cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 79,00 1,66 80,66 44,26 32,30 76,56
Adjt tech C 25,00 0,86 25,86 13,86 10,00 23,86
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 5,50 2,00 7,50
Agent maitrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 14,00 0,80 14,80 4,00 10,80 14,80
Ingénieur Pal A 5,00 0,00 5,00 3,90 1,00 4,90
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 10,00 0,00 10,00 1,00 8,50 9,50
IV – ANNEXES IV Page 250
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien Pal 1Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 10,80 4,00 14,80
Educateur APS B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Educateur APS Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Educateur APS Pal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,60 1,00 5,60
Adjt ter patr Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 0,60 1,00 1,60
Conserv patr (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Conseiller Délégué 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Reversion SFT 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice Président 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
219,00 2,16 221,16 145,66 67,80 213,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 251
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 754 0,00 332-13 CDD
Adjt adm C ADM 1101 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 2936 0,00 332-14 CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 332-13 CDD
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 916 0,00 332-14 CDD
Administrateur A ADM 1015 0,00 332-8-2° CDD
Administrateur HCl A ADM 1120 0,00 332-10 CDI
Assist conserv B CULT 441 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 2048 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 1499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 2362 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 1956 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché A ADM 772 0,00 332-14 CDI
Attaché Pal A ADM 1781 0,00 332-10 CDI
Attaché Pal A ADM 995 0,00 332-14 CDD
Directeur ter A ADM 1050 0,00 332-10 CDI
Educateur APS B SP 1167 0,00 332-14 CDD
Educateur APS B SP 389 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 2550 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 1642 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 1695 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-14 CDD
Ingénieur Pal A TECH 966 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 1730 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 4172 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 70 881,01
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-24 CDD
Apprenti OTR 28 389,15 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
Grade non statutaire OTR 6 450,00 332-23-1° CDD
Grade non statutaire OTR 31 668,00 332-23-1° A Autres contrats
IV – ANNEXES IV Page 252
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Service civique OTR 459,40 A SCIV-Service civique A Autres contrats
Technicien B TECH 841 0,00 332-23-1° CDD
Vacataire OTR 3 914,46 332-23-1° A Autres contrats
TOTAL GENERAL 70 881,01
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 253
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 254
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 255
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 256
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 257
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 7 740 359,81 129 903,44
Acquisitions à titre onéreux 7 740 359,81 129 903,44
31/12/2021 FAC. 08/10/2021 DU 08/10/2021 ACQUISITIO AUT21_ARCBA_0449 0,00 0,00 0
22/06/2024 FAC. CONVENTION MM. RYAN PALFRAY DU 14/0 AUT24_ARCBA_0220 0,00 0,00 0
25/03/2025 SUBVENTON EPSO - CONVENTION 2-1-2024 25_AA_0001 33 332,33 0,00 5
25/03/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0002 30 218,28 4 633,47 5
26/03/2025 Ipad Pro M4 11 pouces 25_AA_0003 1 707,00 260,79 5
26/03/2025 Solutions d'accueil DELL WD19S 130W 25_AA_0004 1 794,78 274,21 5
26/03/2025 AUTODESK ACQUISITION DE LICENCES AUTOCAD 25_AA_0005 16 026,00 6 121,04 2
26/03/2025 DATACORE RENOUV ACQUISITION LICEN 2025 1 25_AA_0006 48 971,46 18 704,38 2
27/03/2025 ETUDE DE TRAFIC AUTOUR DE LA TREMIE DE 25_AA_0007 139 768,77 0,00 5
27/03/2025 FRAIS NOTARIAUX ACQUISITION TERRAINS CCI 25_AA_0008 24 022,40 0,00 0
27/03/2025 PDHM - REQUALIFICATION DU TIGRE ET REHAB 25_AA_0009 7 200,00 0,00 5
27/03/2025 SALLE TAINTURIER EX-EEM REPARATION DU F 25_AA_0010 3 605,78 0,00 5
28/03/2025 REALISATION ETUDE JURIDIQUE ET FINANCIE 25_AA_0011 27 000,00 0,00 5
31/03/2025 VEHICULE FY880BC 25_AA_0012 14 880,00 2 232,00 5
31/03/2025 VEHICULE FW02VV 25_AA_0013 14 880,00 2 232,00 5
31/03/2025 VEHICULE GB186ZB 25_AA_0014 28 620,00 4 293,00 5
31/03/2025 TVX ECRANS SUPERVISION 25_AA_0015 678,17 0,00 1
31/03/2025 LCS VIDEOPRO ACQ CAMERAS 25_AA_0016 11 985,77 0,00 5
31/03/2025 TRAVX CABLAGE 25_AA_0017 22 532,26 0,00 20
31/03/2025 MAN PUY ACQU PAREFEU FORT 25_AA_0018 3 524,14 0,00 20
01/04/2025 LOGICIEL 25_AA_0019 599,40 0,00 1
01/04/2025 TEAMVIEWER - ACQ RENOUVELL. LICENCES 25_AA_0020 3 480,48 1 305,18 2
01/04/2025 MOBILIER CHARLOTTE KUZNIAK 25_AA_0021 3 014,15 226,07 10
01/04/2025 MATERIEL CYBER BASE VERBERIE 25_AA_0022 278,20 208,65 1
14/04/2025 ETUDE PASSERELLE COMPIEGNE 25_AA_0024 1 248,00 0,00 5
14/04/2025 Progress Virtual LoadMaster VLM-3000 25_AA_0025 4 320,00 1 542,00 2
14/04/2025 FAUTEUIL DE BUREAU SERVICE ECO 25_AA_0026 840,00 0,00 1
14/04/2025 FAUTEUIL DE BUREAU SERVICE SCOLAIRE 25_AA_0027 840,00 0,00 1
14/04/2025 RENOUV CAMERA 25_AA_0028 141 676,65 20 228,00 5
14/04/2025 RELEVE DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET 25_AA_0029 6 966,00 0,00 5
14/04/2025 ETUDE DIVISION PARCELLE - LES HAUTS DE M 25_AA_0030 1 980,00 0,00 5
15/04/2025 POSE DE 6 BALISES PLASTIQUES RUE DU FOU 25_AA_0031 35 089,30 0,00 0 Page 258
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/04/2025 RELIQUAT BC 1801P4URB00044 ACARY PARKING 25_AA_0033 1 143,00 0,00 5
15/04/2025 22.138 OS 91 BDP RENOUVEL CAMERA BDP18 25_AA_0034 4 636,12 0,00 10
15/04/2025 BC 57-2024- ARCHIVES- SALLE PEDAGOGIQUE 25_AA_0035 3 456,00 0,00 5
16/04/2025 22.138 OS 96 CSI MIGRAT VIDEOPROTEC SVL 25_AA_0036 5 207,81 1 844,44 2
17/04/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0037 3 879,66 547,46 5
17/04/2025 AMENAGEMENT NOUVEAUX LOCAUX BRIGADE EQUE 25_AA_0038 2 840,03 0,00 10
17/04/2025 HARAS TRAVAUX SUR SOUCHE CHEMINEE 25_AA_0039 31 655,40 0,00 10
18/04/2025 VEGETALISATION RUE DU FOUR ST JACQUES 25_AA_0040 2 862,00 0,00 15
18/04/2025 STADE MUIDS 25_AA_0041 6 765,60 0,00 30
18/04/2025 OS 7-M.PA 70/2021-CLASSES SCOLAIRES-LAC 25_AA_0043 630,00 0,00 5
18/04/2025 OS 1-M.PA 70/2021- PARKING ACARY COMPIE 25_AA_0044 2 877,64 0,00 10
22/04/2025 HARAS MISSION SPS RENOVATION DES MENUIS 25_AA_0045 2 160,00 0,00 10
23/04/2025 ACQUISITION LICENCES 25_AA_0046 65 657,28 22 615,29 2
24/04/2025 FONDS DE CONCOURS CAMERAS CLAIROIX 25_AA_0047 12 000,00 0,00 30
24/04/2025 FONDS DE CONCOURS CAMERAS JONQUIERES 25_AA_0048 5 340,41 0,00 30
24/04/2025 DELIB 3-10-24 ACCESSIBILITE PMR VOIRIE 25_AA_0049 27 583,00 0,00 30
29/04/2025 DCSI CBA TRAVAUX DE CABLAGE AUDIOVISUEL 25_AA_0053 4 597,60 0,00 20
29/04/2025 2020.55 OS 276 MAN EVOLUTION MAN SUD 10G 25_AA_0054 36 569,15 4 916,52 5
29/04/2025 MIGRATION AP LE TIGRE - ACQ. LICENCES 25_AA_0055 5 084,78 1 709,05 2
29/04/2025 2020.55 - OS 294 - MIGRATION AP LE TIGRE 25_AA_0056 889,92 0,00 1
29/04/2025 FAIBLES VALEUR 25_AA_0057 16 414,76 2 206,87 5
30/04/2025 NOUVEAU LOCAL GENDARMERIE - TRAVAUX ELEC 25_AA_0058 4 632,00 0,00 10
13/05/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 JONQUIERES 25_AA_0061 22 604,36 0,00 30
13/05/2025 DELIBERATION 3-4-2025 SOLDE TERRAIN DE 25_AA_0062 87 202,82 0,00 30
13/05/2025 ETUDE JURIDIQUE TRANSFERT COMPLEXE PISCI 25_AA_0063 49 079,40 0,00 5
16/05/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINTINES 25_AA_0070 58 169,05 0,00 30
19/05/2025 FDC 2023 ARMANCOURT 25_AA_0071 31 870,30 0,00 30
21/05/2025 PDHM-TIGRE ET BAT 85 DIAG AMIANTE ET PB 25_AA_0073 990,00 0,00 5
21/05/2025 Solde AMO CEREMA études AVP modificatif 25_AA_0074 4 800,00 0,00 5
02/06/2025 1er acompte COFI études PRO/DCE trémie 25_AA_0078 523 062,50 0,00 5
04/06/2025 ETUDE MARCHE 2024-19- PRO 25_AA_0079 7 947,00 0,00 5
10/06/2025 ACQUISITION DE LICENCES INFORMATIQUES 25_AA_0080 2 736,00 763,80 2
19/06/2025 MISSION SPS - HARAS, RENOVATION DES PEI 25_AA_0082 870,00 0,00 10
20/06/2025 FONDS DE CONCOURS CAMERAS SAINTINES 25_AA_0083 11 992,06 0,00 30
30/06/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 BIENVILLE 25_AA_0087 6 202,42 0,00 30
01/07/2025 contrôle technique de construction garag 25_AA_0088 792,00 0,00 5
01/07/2025 Garage solidaire : Études Prélèvement et 25_AA_0089 3 168,00 0,00 5
02/07/2025 TABLE JUSTINE THIEBAUD 25_AA_0090 645,08 0,00 1
02/07/2025 office 2013 acquisition licences 25_AA_0091 2 090,00 0,00 0
02/07/2025 CLAIROIX - DIVISION PARCELLE AK79 - PROJ 25_AA_0092 1 362,00 0,00 5
03/07/2025 REMORQUE BARRIERES 25_AA_0094 3 188,40 315,30 5
03/07/2025 ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE DIMENSIONNEME 25_AA_0095 5 532,00 0,00 5 Page 259
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2025 EQUIPEMENTS CPI LE MEUX 25_AA_0096 3 079,62 189,27 8
04/07/2025 NPNRU ARC COMPIEGNE VEFA LINKCITY rue Es 25_AA_0097 115 598,72 0,00 30
08/07/2025 MARCHE 2020.55 OS 275 DCSI MDC ACQ. MAT 25_AA_0098 65 948,13 6 338,35 5
08/07/2025 MARCHE 2020.55 OS 275 DCSI MDC TRVX CAB 25_AA_0099 90 087,81 0,00 20
10/07/2025 TENTES 25_AA_0101 2 032,02 0,00 1
10/07/2025 ACQUISITION MATERIEL 25_AA_0102 3 215,85 305,51 5
11/07/2025 FAUTEUIL MONSIEUR GRANDIERE 25_AA_0103 599,88 0,00 1
11/07/2025 COMPLEMENT SIGNALETIQUE HOPITAL 25_AA_0104 2 208,00 0,00 0
11/07/2025 TENTES 25_AA_0106 18 842,52 1 779,57 5
18/07/2025 Pose d'une vanne de crue à Choisy au Bac 25_AA_0107 6 852,23 0,00 5
18/07/2025 ACQUISITON DE LICENCE INFORMATIQUE 25_AA_0109 69 645,95 0,00 0
18/07/2025 TENTES 25_AA_0110 13 030,69 1 180,00 5
18/07/2025 CLOTURE TERRAIN VENETTE MOUNTAINBOARD 25_AA_0111 8 882,40 0,00 10
22/07/2025 AMOIRE SERVICE LOGEMENT 25_AA_0112 484,80 0,00 1
22/07/2025 FAUTEUILS ET REPOSE PIED 25_AA_0113 318,46 0,00 1
22/07/2025 RESTRUCTURATION DE LA PISTE CYCLABLE RD9 25_AA_0114 49 514,33 0,00 0
28/07/2025 BC 20.2025- ETUDE D UN TOURNE A GAUCHE S 25_AA_0120 3 120,00 0,00 5
29/07/2025 MOBILIER EAU POTABLE 25_AA_0121 156,20 0,00 1
01/08/2025 TENUES CPI CLAIROIX 25_AA_0122 2 610,00 135,94 8
06/08/2025 MISE EN PLACE DE ROCHE RUE DES METIERS O 25_AA_0124 2 223,60 0,00 0
06/08/2025 ENGAGEMENT- ETBE INGENIERIE - PROGRAMMAT 25_AA_0125 1 440,00 0,00 5
06/08/2025 CREATION DE BATEAU 6 AVENUE DE VAUCANSSO 25_AA_0126 11 348,40 0,00 0
06/08/2025 PURGES SUR STATIONNEMENT RUE CUGNOT OS 7 25_AA_0127 19 839,00 0,00 0
06/08/2025 FAUTEUILS ET REPOSE PIED 25_AA_0129 282,45 113,76 1
06/08/2025 CREATION DE COUSSINS BERLINOIS 13 AVENUE 25_AA_0130 18 954,00 0,00 0
06/08/2025 2022-138 OS 98 RENOUVEL CAM PACK NOM 01 25_AA_0131 3 285,89 0,00 10
07/08/2025 FONDS DE CONCOURS 2023 SAINT JEAN AUX 25_AA_0132 34 683,63 0,00 30
07/08/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 ARMANCOURT 25_AA_0133 0,00 0,00 30
07/08/2025 DELIB 3-10-24 REQUALIF. ALLEE COQUEREL 25_AA_0134 63 122,00 0,00 30
12/08/2025 COPIEUR CABINET DU MAIRE 25_AA_0137 1 431,16 110,52 5
12/08/2025 TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE 25_AA_0139 30 675,75 0,00 20
13/08/2025 FONDS DE CONCOURS ARMANCOURT CAMERAS 25_AA_0141 2 463,84 0,00 30
13/08/2025 PURGE ET REALISATION D UNE STRUCTURE LOU 25_AA_0142 20 813,40 0,00 0
13/08/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0150 46 309,56 3 550,40 5
18/08/2025 24-134 MATERIEL BUREAU 25_AA_0151 65 298,00 2 412,40 10
19/08/2025 FONDS DE CONCOURS 2022 ARMANCOURT 25_AA_0152 34 960,13 0,00 30
20/08/2025 MARGNY - DELIB 11-4-2024 DISPOSITIF 25_AA_0153 3 500,00 0,00 15
20/08/2025 VERBERIE SOUTIEN MISE EN OEUVRE CANTINES 25_AA_0154 3 000,00 0,00 15
20/08/2025 COMPIEGNE SOUTIEN MISE OEUVRE CANTINES 25_AA_0155 6 500,00 0,00 15
21/08/2025 MARQUAGE AU SOL RUE DU GRAND PRE 25_AA_0156 2 870,40 0,00 0
03/09/2025 TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE 25_AA_0159 10 326,12 0,00 20
03/09/2025 BC 22-2025- BATIMENT DE L ASSOCIATION BO 25_AA_0160 12 775,37 0,00 5 Page 260
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/09/2025 OS 3-M.PA70/2021- ARCHIVES -SALLE PEDAG 25_AA_0161 1 304,70 0,00 5
08/09/2025 RESTRUCTURATION DE CHAUSSEE RUE DU BOIS 25_AA_0163 13 727,62 0,00 0
08/09/2025 REPRISE DE VOIRIE RUE DUGROPREZ 25_AA_0164 19 390,68 0,00 0
10/09/2025 E.SEDIT GF ACQU MODULE DATMART FIN UNIVE 25_AA_0165 8 160,00 0,00 0
10/09/2025 COMPIEGNE STADE PETITPOISSON - TRAVAUX S 25_AA_0166 50 839,66 0,00 30
15/09/2025 REALISATION DE COUSSINS BERLINOIS 13 AV 25_AA_0167 13 232,88 0,00 0
16/09/2025 REMPLACEMENT LANTERNES COMPIEGNE 25_AA_0169 199 709,56 0,00 30
17/09/2025 MOBILIER MAISON DES PROJETS 25_AA_0170 268,99 0,00 1
17/09/2025 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE CAM 25_AA_0171 23 938,75 1 382,00 5
17/09/2025 FAUTEUIL DE BUREAU FLORIANT HUET 25_AA_0172 282,46 0,00 1
19/09/2025 MATERIEL 25_AA_0173 2 006,88 0,00 1
22/09/2025 EQUIPEMENTS CPI LE MEUX 25_AA_0175 672,02 0,00 1
26/09/2025 REPRISE DE BORDURATION DE L ÎLOT DE CARR 25_AA_0178 4 536,00 0,00 0
02/10/2025 RENOUVELLEMENT POMPE POSTE DE CRUE STADE 25_AA_0179 11 577,05 0,00 5
02/10/2025 SECURISATION DU POSTE DE CRUE RUE DE L'A 25_AA_0180 6 621,05 0,00 5
02/10/2025 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE BATIMENT ADM 25_AA_0181 14 756,50 0,00 10
02/10/2025 EQUIPEMENTS CPI LE MEUX 25_AA_0182 562,90 17,39 8
02/10/2025 Meubles de rangement WESCO 25_AA_0183 1 209,76 29,91 10
02/10/2025 ACQUISITION DE LICENCE INFORMATIQUE 25_AA_0184 2 090,61 258,42 2
02/10/2025 Achats de chariots pour les archives 25_AA_0185 1 071,00 26,48 10
06/10/2025 RAPIDE PLAN - IMPRESSION PLAN - PLUIH 25_AA_0186 5 390,12 0,00 0
06/10/2025 EJ2102292102 BATIMENT ARCHIVE SOLDE 25_AA_0187 18 000,00 0,00 0
06/10/2025 EJ2103654810 PLAN VELO 2022 ACPT 2 25_AA_0188 0,00 0,00 0
06/10/2025 CONV21001271 ACPTE1 SOLDE VOIE VERTE 25_AA_0189 245 704,80 0,00 0
06/10/2025 FOND NAT AMENAGT ET DEVELOPPT 20 25_AA_0190 6 800,18 0,00 0
07/10/2025 Fact. N°2025_226 29/04/2025 25_AA_0191 16 530,00 0,00 0
07/10/2025 Fact. N°125005115 31/08/2025 25_AA_0192 522,06 0,00 0
07/10/2025 MARCHE 2023199 ETUDE DIAG 25_AA_0193 13 068,00 0,00 5
08/10/2025 BETHISY ST PIERRE - DELIB 11-7-24 25_AA_0194 55 905,19 0,00 30
08/10/2025 TRAVAUX COMPLEMENTAIRE-RUE DES METIERS A 25_AA_0195 25 649,87 0,00 0
10/10/2025 MOBILIER EAU POTABLE 25_AA_0196 509,79 0,00 1
10/10/2025 MOBILIER MME KNAUF SERVICE LOGEMENT 25_AA_0197 523,67 0,00 1
10/10/2025 FAUTEUIL DE BUREAU MONSIEUR CHARTIER ET 25_AA_0198 351,36 0,00 1
10/10/2025 MARCHE 202131 CONTROLE INCENDIE ARC 25_AA_0199 13 313,89 0,00 8
13/10/2025 MARCHE 24-256 25_AA_0200 6 003,40 0,00 10
13/10/2025 ARMOIRES BASSES BUREAU D ETUDES ET ARCHI 25_AA_0201 716,40 0,00 1
13/10/2025 CCH 164 SIGNALETIQUE BATIMENTS STADE PPP 25_AA_0202 4 310,46 0,00 1
20/10/2025 EJ2103002261 PLACES STATIONNEMENT ADAPTE 25_AA_0204 4 046,62 0,00 0
28/10/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINT SAUVEUR 25_AA_0205 32 378,69 0,00 30
28/10/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 SAINT VAAST 25_AA_0206 5 747,50 0,00 30
28/10/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 VIEUX MOULIN 25_AA_0207 9 127,89 0,00 30
28/10/2025 RESTRUCTURATION EN ASPHALTE BEIGE AUX AB 25_AA_0208 29 516,75 0,00 0 Page 261
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2025 FLIGHT CASE 25_AA_0209 585,60 0,00 1
28/10/2025 BC 40-2025- ECOLE EDOUARD HERRIOT A MARG 25_AA_0210 499,20 0,00 10
28/10/2025 MATERIEL 25_AA_0211 1 785,08 0,00 1
28/10/2025 BC 48-2025- PARKING ACARY- TSDA- JOINTCF 25_AA_0212 573,60 0,00 10
28/10/2025 Achat de petit mobilier (armoire et boît 25_AA_0213 194,22 0,00 1
29/10/2025 MARGNY - DELIB 19-12-24 DISPOSITIF 25_AA_0214 40 000,00 0,00 30
29/10/2025 SOLDE FONDS DE CONCOURS EXTENSION ECOLE 25_AA_0216 31 219,70 0,00 30
29/10/2025 PLUiH AVIS ENQUETE PUBLIQUE REVISION ALL 25_AA_0218 450,79 0,00 0
29/10/2025 ACQUISITION DE LICENCE INFORMATIQUE 25_AA_0219 134 014,31 0,00 0
31/10/2025 PROJECTEURS - FLIGHT CASE 25_AA_0220 5 665,20 0,00 1
06/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2025 BIENVILLE 25_AA_0223 51 631,39 0,00 30
06/11/2025 BC 18-2025-MARGNY LES CGNE- SALLE LE TIG 25_AA_0224 4 188,00 0,00 5
10/11/2025 REHABILITATION LOURDE DES LOGEMENTS PLAN 25_AA_0225 0,00 0,00 0
10/11/2025 BC 03-2025-BATIMEN BORD DE L EAU- EXIM- 25_AA_0227 720,00 0,00 5
12/11/2025 OS 11-M.22-312- MARGNY- RUE G.GUYNEMER- 25_AA_0230 45 785,05 0,00 5
12/11/2025 FAUTEUIL DE TRAVAILC. DROMACQUE 25_AA_0231 840,00 11,00 10
13/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 LACHELLE 25_AA_0232 35 000,00 0,00 30
13/11/2025 FONDS DE CONCOURS HABITAT 25_AA_0233 160 862,81 0,00 5
13/11/2025 COURRIER DU 21-8-2025 25_AA_0234 0,00 0,00 30
17/11/2025 Acquisition sainte beuve 25_AA_0235 0,00 0,00 0
18/11/2025 marché 22.965.295, ét 25_AA_0236 11 826,00 0,00 5
18/11/2025 RESTRUCTURATION PARKING COLGATE OS 39 25_AA_0237 63 593,06 0,00 0
19/11/2025 Marché 2022-005 25_AA_0239 10 018,62 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0245 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0246 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0247 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0248 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0249 1 554,00 0,00 5
21/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2025 JONQUIERES 25_AA_0250 35 000,00 0,00 30
21/11/2025 BC 42-2025- ECOLE DE LA PRAIRIE A VENETT 25_AA_0251 3 108,00 0,00 5
26/11/2025 REHABILITATION LOURDE DES LOGEMENTS PLAN 25_AA_0253 349 699,61 0,00 0
26/11/2025 VERSEMENT 30-6-2025 - PLAN VELO 2022 25_AA_0257 135 452,73 0,00 0
26/11/2025 BC 50-2025- BATIMENT SBDE- EXIM- AMIANTE 25_AA_0258 840,00 0,00 0
28/11/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 ET 2025 BETHISY 25_AA_0259 69 999,10 0,00 30
01/12/2025 CHOISY - DELIB 22-5-2025 25_AA_0262 60 000,00 0,00 30
03/12/2025 MOBILIER PETITE CHANCELLERIE SANDRINE BR 25_AA_0263 1 641,10 12,00 10
03/12/2025 TRAVAUX POSTE DE CRUE PLACOPLATRE LE MEU 25_AA_0264 69 810,00 0,00 5
03/12/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0265 89 653,67 1 394,00 5
03/12/2025 ACQUISITION DE DROIT D'USAGE 25_AA_0266 323 433,60 12 577,00 2
03/12/2025 HARAS : PEINTURE MENUISERIES EXTERIEURES 25_AA_0267 132 849,90 0,00 10
03/12/2025 BC 60.2025- BA60- GEOMETRE-KOMAN 25_AA_0268 3 168,00 0,00 0
04/12/2025 Acquisition poids lourd iveco EF127MG 25_AA_0269 120 000,00 900,00 10 Page 262
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2025 FONDS DE CONCOURS 2024 JANVILLE 25_AA_0270 28 385,34 0,00 30
05/12/2025 MARCHE 2025_82 25_AA_0273 36 194,96 0,00 0
05/12/2025 marché 22.965.05 Etud 25_AA_0274 2 358,82 0,00 5
05/12/2025 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_AA_0275 19 803,57 0,00 5
05/12/2025 MARCHE 22-311 25_AA_0277 271 012,90 0,00 0
05/12/2025 acquisition parcelles lacroix st ouen - 25_AA_0278 198 236,39 0,00 0
05/12/2025 acquisition ARC/EPFLO rue Weygand - rése 25_AA_0280 113 657,35 0,00 0
08/12/2025 Chariot 3 plateaux 25_AA_0283 306,00 0,00 1
09/12/2025 SUBVENTION FISAC COMPIEGNE 25_AA_0284 6 416,50 0,00 0
09/12/2025 BETHISY ST PIERRE - DELIB 14-10-2025 25_AA_0285 352 421,00 0,00 30
09/12/2025 TABLE DE REUNION 25_AA_0286 470,58 0,00 1
10/12/2025 FAUTEUIL DE BUREAU SOLENE HARNY 25_AA_0292 453,34 0,00 1
10/12/2025 ACCESSOIRES FAUTEUIL INGRID CARRE 25_AA_0293 96,65 0,00 1
10/12/2025 FAUTEUIL MONSIEUR MOULHIM BOUMAHDI ARC R 25_AA_0294 453,34 0,00 1
11/12/2025 14-10-25 LACROIX AMENGT CELLULES COMMERC 25_AA_0295 15 000,00 0,00 30
12/12/2025 AIDE ARC BAILLEURS 25_AA_0297 99 670,00 0,00 30
12/12/2025 COMPIEGNE DEMOL D24 A27 F28 - ANRU 25_AA_0298 177 013,88 0,00 30
12/12/2025 SUBVENTION CREATION D'EMPLOIS MANUFACTUR 25_AA_0299 127 000,00 0,00 5
15/12/2025 2103002250 PARKING 25_AA_0300 0,00 0,00 0
16/12/2025 PARCELLE JAUX CADASTREE SECTION ZD 11 25_AA_0301 10 425,00 0,00 0
16/12/2025 PREEMP SSA PARCELLE SECTION AA 39 25_AA_0302 2 500,00 0,00 0
18/12/2025 VERBERIE - DELIB 11-7-24 25_AA_0303 50 000,00 0,00 30
19/12/2025 CONVENTION DE MANDAT JONQUIERE DU 1 25_AA_0304 119 000,42 0,00 20
19/12/2025 RBST PRÉFINANCEMENT AIGUISY 2025 25_AA_0305 227 475,21 0,00 0
22/12/2025 2103002250 PARKING 25_AA_0306 10 020,00 0,00 0
31/12/2025 PHASE 3 PROGRAMME D AMENAGEMENT 25_AA_0307 0,00 0,00 0
31/12/2025 PLAN VELO 2024 - ACOMPTE 1 25_AA_0308 0,00 0,00 0
31/12/2025 DDT60 ACOMPTE SUBVENTION DAP 25_AA_0309 99 670,00 0,00 0
31/12/2025 DGD URBANISME 25_AA_0310 5 694,00 0,00 0
31/12/2025 EQSP2-000847 PUMPTRACK CLAIROIX 25_AA_0311 40 000,00 0,00 0
31/12/2025 PLAN VELO 2024 - ACOMPTE 1 25_AA_0312 144 215,73 0,00 0
31/12/2025 PHASE 3 PROGRAMME D AMENAGEMENT 25_AA_0313 148 859,60 0,00 0
31/12/2025 1D0750000 -ANRU-BQ25011105-1 25_AA_0314 7 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 Page 263
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 264
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1 075 918,42 -163 386,58
Cessions à titre
onéreux
1 075 918,42 -163 386,58
01/01/2025 FAC. 08/10/2021 DU 08/10/2021 ACQUISITIO 31/12/2021 0,00 0 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
01/01/2025 ACQUISITION EPIDE PAR ME FRANCOIS 01/01/2025 1 213 400,00 0 0,00 1 213 400,00 838 615,00 -374 785,00 1 213 400,00
08/09/2025 DROIT PREEMPTION VENTE ANCELLIN
MARGNY
03/12/2019 0,00 0 0,00 0,00 9 159,00 9 159,00 0,00
09/09/2025 MIGRATION COMPTE 2111 EN 2009 01/01/2009 3 729 916,58 0 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
09/09/2025 MIGRATION COMPTE 2111 EN 2009 01/01/2009 3 729 916,58 0 0,00 11 250,00 11 250,00 0,00 11 250,00
10/09/2025 MIGRATION COMPTE 2111 EN 2009 01/01/2009 3 729 916,58 0 0,00 6 655,00 8 894,42 2 239,42 6 655,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 265
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 075 918,42
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 421 697,84
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 266
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 267
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 268
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 269
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 270
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 550 553,16
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-721 412,75
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-7 271 965,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 7 271 965,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-7 271 965,91
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 4 007 793,23 2 960 868,42 4 792 315,74 7 753 184,16
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 20 721 366,30 5 902 617,70 1 166 905,83 7 069 523,53
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 16 713 573,07 2 941 749,28 -3 625 409,91 -683 660,63
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 550 553,16 -6 550 553,16
Affectation au 1068 ( C) 7 271 965,91 7 271 965,91 7 271 965,91
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 721 412,75 721 412,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
37 752,12
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 271
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 272
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 007 793,23 I 2 960 868,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 150 718,51 2 508 355,73
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 520 000,00 2 508 355,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 630 718,51 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 857 074,72 452 512,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 857 074,72 452 512,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 273
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 721 366,30 III 5 902 617,70
Ressources propres externes de l’année (a) 1 280 000,00 903 718,46
10222 FCTVA 1 280 000,00 903 718,46
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 441 366,30 4 998 899,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 000 000,00 206 075,36
28031 Frais d'études 0,00 60 471,74
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 217 775,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 376 761,02
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 103 295,99
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 193,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 583 168,54
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 84 022,46
280415333 ADM : Projet infrastructure 0,00 298 823,28
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 46 842,00
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 0,00 8 875,00 Page 274
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 242 818,32
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 127 413,70
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 45 770,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 738 483,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 071,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 229 661,07
281351 Bâtiments publics 0,00 526 552,27
28138 Autres constructions 0,00 23 883,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 81 055,35
28151 Réseaux de voirie 0,00 14 863,77
28152 Installations de voirie 0,00 222 174,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 772,00
281538 Autres réseaux 0,00 25 196,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 4 073,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 475,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 136 716,81
281738 Autres constructions (m. à dispo) 0,00 1 490,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 0,00 254,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 0,00 6 762,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 65 596,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 46 387,01
281838 Autre matériel informatique 0,00 278 834,82
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 26 644,46
28188 Autres immo. corporelles 0,00 150 205,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 053 115,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 388 251,30 0,00 Page 275
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 276
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 277
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 278
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 2 791 818,12 292 612,60 0,00 195 931,06 142 950,00 2 160
324,46
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 14 283,00 0,00 0,00 207 247,12 948 773,88
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 473
031,67
A120 Terrains 354 036,85 109 225,46 0,00 194 871,91 0,00 49 939,48
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 135 908,95 248 653,55
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 164 106,33 14
857,69
354 387,52 81 041,01 41 279,17
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 54 402,00 47 382,87
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 565 630,16 0,00 177 386,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 1 782
697,38
0,00 14 809,97 381 583,82 571 909,48
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51
2 362
924,77
14
857,69
1 325 630,62
1 003
132,90
6 718
681,53 Page 279
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 292 612,60 195 931,06 142 950,00 2 160 324,46
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 8 982,00 0,00 207 247,12 954 074,88
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 109 225,46 194 871,91 0,00 49 939,48
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 178 964,02 354 387,52 81 041,01 41 279,17
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 54 402,00 47 382,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 565 630,16 0,00 177 386,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 1 782 697,38 14 809,97 381 583,82 571 909,48
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 2 372 481,46 1 325 630,62 867 223,95 6 859 891,48 Page 280
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 281
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 282
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 283
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 0,00 0,00 2 791 818,12
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 0,00 0,00 0,00 1 170 304,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 0,00 0,00 354 036,85
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 0,00 384 562,50
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 0,00 0,00 655 671,72
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 0,00 101 784,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 0,00 743 017,13
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 0,00 0,00 0,00 2 751 000,65
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 0,00 0,00 0,00 11 425 227,51 Page 284
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 2 791 818,12 0,00 195 931,06 227 013,88 2 368 873,18
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 170 304,00 5 301,00 0,00 8 982,00 1 156 021,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 2 473 031,67 0,00 0,00 0,00 2 473 031,67
A120 Terrains 354 036,85 0,00 194 871,91 0,00 159 164,94
A125 Constructions 384 562,50 0,00 0,00 135 908,95 248 653,55
A130 Réseaux et installations de voirie 655 671,72 0,00 14 857,69 535 941,80 104 872,23
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 101 784,87 0,00 0,00 54 402,00 47 382,87
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 743 017,13 0,00 0,00 565 630,16 177 386,97
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 751 000,65 189 761,54 0,00 1 989 329,63 571 909,48
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 425 227,51 195 062,54 405 660,66 3 517 208,42 7 307 295,89
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 285
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 339 652,52 259
394,25
10 651
995,30
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 157 444,44 64 609,82 5 302
227,12
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 68 533,20 0,00 215 358,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 125 464,68 14 283,00 0,00 0,00 0,00 3 111
181,68
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 189 318,39 0,00 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 565 944,39 14
857,69
564 069,40
244
623,01
8 222
396,55
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 50 000,00 2 803
857,87
7 Environnement 2 633 966,11 189 761,54 0,00 0,00 435
985,82
2 008
218,75
8 Transports 4 919 192,29 1 592
935,84
0,00 195 931,06 0,00
3 130
325,39
TOTAL 40 771 431,86
2 362
924,77
14
857,69
1 325 630,62
1 054
612,90
36 013
405,88 Page 286
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 339 652,52 131 407,31 10 779 982,24
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 157 444,44 56 687,81 5 310 149,13
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 68 533,20 0,00 215 358,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 8 982,00 0,00 0,00 3 116 482,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 580 802,08 564 069,40 244 623,01 8 222 396,55
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 50 000,00 2 803 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 189 761,54 0,00 435 985,82 2 008 218,75
8 Transports 4 919 192,29 1 592 935,84 195 931,06 0,00 3 130 325,39
TOTAL 40 771 431,86 2 372 481,46 1 325 630,62 918 703,95 36 154 615,83 Page 287
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 288
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 289
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 290
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 0,00 11 251 042,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 0,00 5 524 281,38
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 0,00 283 891,29
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 0,00 0,00 0,00 3 125 464,68
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 0,00 0,00 9 611 891,04
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 0,00 2 853 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 0,00 0,00 0,00 2 633 966,11
8 Transports 4 919 192,29 0,00 0,00 0,00 4 919 192,29
TOTAL 40 771 431,86 0,00 0,00 0,00 40 771 431,86 Page 291
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 11 251 042,07 0,00 0,00 467 639,46 10 783
402,61
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 524 281,38 0,00 0,00 165 366,45 5 358 914,93
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 283 891,29 0,00 0,00 68 533,20 215 358,09
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 125 464,68 5 301,00 0,00 8 982,00 3 111 181,68
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
189 318,39 0,00 0,00 0,00 189 318,39
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 378 526,74 0,00 0,00 0,00 378 526,74
5 Aménagement des territoires et habitat 9 611 891,04 0,00 209 729,60 727 765,65 8 674 395,79
6 Action économique 2 853 857,87 0,00 0,00 50 000,00 2 803 857,87
7 Environnement 2 633 966,11 189 761,54 0,00 435 985,82 2 008 218,75
8 Transports 4 919 192,29 0,00 195 931,06 1 592
935,84
3 130 325,39
TOTAL 40 771 431,86 195 062,54 405 660,66 3 517
208,42
36 653
500,24
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 292
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 293
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 294
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 295
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 296
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 297
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 298
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 299
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 300
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 301
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 302
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 303
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 304
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 305
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 306
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 307
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 308
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 309
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 310
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 311
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 312
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 313
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 314
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 144 119 000,00 0,00 1,00 % 0,00 1 441 900,00 0,00
TFPNB 1 323 000,00 0,00 2,52 % 0,00 1 323 000,00 0,00
CFE 45 936 000,00 0,00 26,16 % 0,00 12 018 603,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 6 234 000,00 0,00 9,37 % 0,00 584 126,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 315
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 316
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 317
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 318
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 319
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 320
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 321
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 322
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Principal - ARC - CA - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 323
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 324
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500083
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI AGGLOMERATION DE LA REGION DE
COMPIEGNE
POSTE COMPTABLE DE :
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Spanc (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 42
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 43
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A10 - Etat des travaux en régie 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
Page 3
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 77
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 5
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 9 931,10 G 8 000,00 G-A -1 931,10
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 7 245,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 258 281,73
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 931,10 Q= G+H+I+J 273 527,49 =Q-P 263 596,39
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 9 931,10 = G+I+K 15 245,76 5 314,66
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 258 281,73 258 281,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 931,10 = G+H+I+J+K+L 273 527,49 263 596,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Page 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 13 445,76 2 905,50 3 225,60 0,00 7 314,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 800,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 245,76
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Page 8
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 131,10 6 131,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 800,00 3 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 931,10 0,00 9 931,10
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 931,10
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 000,00 8 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 000,00 0,00 8 000,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 7 245,76
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 15 245,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 258 281,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 258 281,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 12
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 13
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 13 445,76 2 905,50 3 225,60 0,00 7 314,66
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 905,50 3 225,60 0,00 -6 131,10
6156 Maintenance 13 445,76 0,00 0,00 0,00 13 445,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 800,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 3 800,00 0,00 0,00 -3 800,00
6218 Autre personnel extérieur 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 245,76 6 705,50 3 225,60 0,00 7 314,66
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 14
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 2 000,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 245,76
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
2031 Frais d'études 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 16
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Page 17
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 18
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 19
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 23
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 24
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 25
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 26
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 28
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 29
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 30
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 31
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
11/04/2024
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022 Page 32
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 33
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 34
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
258 281,73
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
258 281,73
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
258 281,73
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
258 281,73
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
258 281,73 258 281,73
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 258 281,73 258 281,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
258 281,73
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 36
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 37
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Page 38
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 39
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 40
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 41
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 42
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 43
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 44
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 45
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 47
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 48
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 49
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 50
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 51
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Page 53
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 54
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 55
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 56
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 57
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 58
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 59
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 60
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 61
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 62
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 64
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 65
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'Hotel de Ville 60321 Compiègne Cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 66
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Page 67
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 58 720 560,00
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 63 941 120,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 20 064 911,61
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 17 199 267,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget Assainissement / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 2 999 025,05
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 3 228 424,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 3 057 102,36
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 2 939 646,96
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 1 855 204,51
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 2 638 623,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 4 533 922,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 505 959,47
BUDGET Budget RPA / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 463 538,73
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 474 533,89
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 286 183,01
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 108 165,58
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION Page 68
BUDGET Budget Aménagement de Zones / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 17 743 590,67
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 23 281 197,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 13 524 335,70
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 9 355 196,06
BUDGET Budget Déchets / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 9 777 509,67
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 10 586 291,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 547 671,25
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 517 281,68
BUDGET Budget Transport / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 10 228 377,34
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 10 394 713,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 7 793 475,43
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 8 182 756,24
BUDGET Budget Spanc / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 9 931,10
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET Budget Aérodrome / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 173 868,67
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 190 376,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 88 276,58
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 98 586,22
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 980 826,66 Page 69
BUDGET Budget GDV / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 980 851,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 230 694,94
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 189 348,48
BUDGET Budget HDP / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 519 255,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 84 441,83
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 206 851,63
BUDGET Budget Tourisme / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 870 604,07
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 869 887,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 676 970,06
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 608 334,18
BUDGET Budget Champ Dolent / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 119 988,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 120 969,99
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 104 462 280,07
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 117 233 264,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 51 008 955,30
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 43 032 364,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 155 471 235,37
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 160 265 628,42
(1) Cumul du BP, BS et DM. Page 70
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Spanc - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par (1) Monsieur Portebois,
A Salle du Conseil le 12/03/2026
(1) Monsieur Portebois,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX Page 79
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Portebois, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil d'Agglomération.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal - ARC
Numéro SIRET : 20006796500125
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Tourisme (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 39
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 40
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 43
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 44
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 45
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 48
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 51
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 54
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 55
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 58
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 60
A1.908 - Fonction 8 - Transports 63
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 70
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 73
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 74
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 75
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 78
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 81
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 84
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 85
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 86
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 89
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 93
A2.938 - Fonction 8 - Transports 96
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 105
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 110 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 111
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions 119
B4 - Etat des charges transférées 120
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 127
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 128
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 129
B7.8 - Autres engagements donnés 130
B7.9 - Autres engagements reçus 131
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 132
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 133
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 137
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés 139
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 140
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 141
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 142
B13 - Opérations liées aux cessions 143
B14 - Etat des travaux en régie 144
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 146
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 147
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 148
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
C2.1 - Situation des AP 153
C2.2 - Situation des AE 154
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 155
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 162
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 169
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 170
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 172
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 174
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 176
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 177
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 179
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 180
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 181
D4 - Gestion des fonds européens 182
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 183
D6 - Actions de formation des élus 184
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 185
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 186
D9 - Identification des flux croisés 187
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 188
D11 - Décisions en matière de taux 194
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 195
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 196
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 198
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 199
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 200 AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 201
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 202
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85 745
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 9,31
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 10,03
3 Dépenses d’équipement brut / population 5,19
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 88.92
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,88 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51,78 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 6
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 325 924,38 1 478 221,71 69 352,42 A1 221 649,75
Investissement 455 320,31 608 334,18 (2) 68 635,88 A2 221 649,75
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 870 604,07 869 887,53 (3) 716,54 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 221 649,75 III + IV 0,00 B1 -221 649,75
Investissement I 221 649,75 III 0,00 B2 -221 649,75
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 221 649,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 2 685,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 789,41
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 217 174,74
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 870 604,07 G 869 887,53
Section d’investissement B 455 320,31 H 608 334,18
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 716,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 68 635,88
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 325 924,38 = G + H + I + J 1 547 574,13
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 221 649,75 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 221 649,75 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 870 604,07 = G + I + K 870 604,07
Section d’investissement = B + D + F 676 970,06 = H + J + L 676 970,06
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 547 574,13 = G + H + I + J + K + L 1 547 574,13
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 480 238,47
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 930,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 14 565,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 427 692,60 0,00
Total des réalisations d’équipement 445 188,31 480 238,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 56 021,20
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 56 021,20
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 445 188,31 II 536 259,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 10 132,00 72 074,51
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 10 132,00 IV 72 074,51
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 455 320,31 II + IV 608 334,18
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 68 635,88
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 455 320,31 II + IV + VI + VII 676 970,06
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 221 649,75
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 411 232,62 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
54 664,34
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
303 478,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 381 936,44
74 Dotations et participations (1) 293 570,30
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
83 102,15 75 Autres produits de gestion
courante (1)
128 692,82
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 163,03
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 797 813,02 Total recettes de gestion des services 859 026,93
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 716,54 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
728,60
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 798 529,56 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 859 755,53
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
72 074,51 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
10 132,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 72 074,51 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 10 132,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 870 604,07 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 869 887,53
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 716,54
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 870 604,07 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 870 604,07
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 132,00 10 132,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 930,40 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 14 565,31 0,00 14 565,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 427 692,60 0,00 427 692,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 445 188,31 10 132,00 455 320,31
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 411 232,62 411 232,62
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 303 478,25 303 478,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 83 102,15 0,00 83 102,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 716,54 0,00 716,54
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 72 074,51 72 074,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 798 529,56 72 074,51 870 604,07
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Page 14
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 021,20 0,00 56 021,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 480 238,47 0,00 480 238,47
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 72 074,51 72 074,51
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 536 259,67 72 074,51 608 334,18
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 68 635,88
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 163,03 163,03
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 54 664,34 54 664,34
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 381 936,44 381 936,44
74 Dotations et participations (8) 293 570,30 293 570,30
75 Autres produits de gestion courante (8) 128 692,82 0,00 128 692,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 10 132,00 10 132,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 728,60 0,00 728,60
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 859 755,53 10 132,00 869 887,53
Pour information R002 Résultat positif reporté 716,54
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Page 16
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77 0,00 455 320,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
6 923,12 2 930,40 2 685,60 1 307,12 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 210,49 14 565,31 1 789,41 16 855,77 0,00 14 565,31
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
752 976,22 427 692,60 217 174,74 108 108,88 0,00 427 692,60
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77 0,00 455 320,31 Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 734 605,95 608 334,18 0,00 126 271,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 662 531,44 536 259,67 0,00 126 271,77
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 72 074,51 72 074,51 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 68 635,88
Total des recettes d’investissement cumulées 803 241,83 676 970,06 0,00 126 271,77
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77 0,00 455 320,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 923,12 2 930,40 2 685,60 1 307,12 0,00 2 930,40
2031 Frais d'études 6 923,12 2 930,40 2 685,60 1 307,12 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 210,49 14 565,31 1 789,41 16 855,77 0,00 14 565,31
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 44,15 0,00 0,00 44,15 0,00 0,00
2138 Autres constructions 680,00 0,00 0,00 680,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 000,00 9 756,06 0,00 2 243,94 0,00 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 18 465,60 4 809,25 1 789,41 11 866,94 0,00 4 809,25
2188 Autres immobilisations corporelles 2 020,74 0,00 0,00 2 020,74 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 752 976,22 427 692,60 217 174,74 108 108,88 0,00 427 692,60
2313 Constructions 412 976,22 178 237,80 200 229,54 34 508,88 0,00 178 237,80
2315 Install., matériel et outill. technique 340 000,00 249 454,80 16 945,20 73 600,00 0,00 249 454,80
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 793 109,83 445 188,31 221 649,75 126 271,77 0,00 445 188,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00 Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Reprise sur autofinancement antérieur 10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
13912 Subv. transf. Régions 887,00 887,00 0,00 887,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
9 245,00 9 245,00 0,00 9 245,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00 10 132,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 24
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 734 605,95 608 334,18 0,00 126 271,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
1318 Autres subventions d'équipement transf. 12 510,59 12 510,61 0,00 -0,02
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 595 020,85 467 727,86 0,00 127 292,99
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 607 531,44 480 238,47 0,00 127 292,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
10222 FCTVA 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 55 000,00 56 021,20 0,00 -1 021,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 662 531,44 536 259,67 0,00 126 271,77
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 72 074,51 72 074,51 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 333,00 1 333,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 403,00 3 403,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00 0,00
28138 Autres constructions 16 084,00 16 084,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281568 Autre matériel, outillage incendie 520,00 520,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 647,00 647,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 12 106,51 12 106,51 0,00
28188 Autres immo. corporelles 29 288,00 29 288,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 945 216,73 803 543,71 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 870 604,07
011 Charges à caractère général (3) 414 117,40 355 172,26 56 060,36 0,00 2 884,78 0,00 411 232,62
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
315 639,00 303 478,25 0,00 0,00 12 160,75 303 478,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
142 639,48 72 102,15 11 000,00 0,00 59 537,33 0,00 83 102,15
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
872 395,88 730 752,66 67 060,36 0,00 74 582,86 0,00 797 813,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
Total des dépenses réelles 873 142,22 731 469,20 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 798 529,56
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 945 216,73 803 543,71 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 870 604,07 Page 29
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 944 500,19 746 437,53 123 450,00 0,00 74 612,66
013 Atténuations de charges (3) 0,00 163,03 0,00 0,00 -163,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
64 500,00 54 664,34 0,00 0,00 9 835,66
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 360 000,00 381 936,44 0,00 0,00 -21 936,44
74 Dotations et participations
(3)
235 000,00 170 120,30 123 450,00 0,00 -58 570,30
75 Autres produits de gestion
courante (3)
274 139,59 128 692,82 0,00 0,00 145 446,77
Total des recettes de gestion des
services
933 639,59 735 576,93 123 450,00 0,00 74 612,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
728,60 728,60 0,00
Total des recettes financières 728,60 728,60 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 934 368,19 736 305,53 123 450,00 0,00 74 612,66
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
10 132,00 10 132,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
716,54
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
945 216,73 747 154,07 123 450,00 0,00 74 612,66
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 32
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 945 216,73 803 543,71 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 870 604,07
011 Charges à caractère général (4) 414 117,40 355 172,26 56 060,36 0,00 2 884,78 0,00 411 232,62
60611 Eau et assainissement 5 700,00 5 425,34 0,00 0,00 274,66 0,00 5 425,34
60612 Energie - Electricité 33 300,00 28 020,46 0,00 0,00 5 279,54 0,00 28 020,46
60622 Carburants 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 100,40 1 226,34 0,00 0,00 -125,94 0,00 1 226,34
60631 Fournitures d'entretien 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 942,04 3 469,61 1 130,10 0,00 -1 657,67 0,00 4 599,71
6064 Fournitures administratives 450,00 189,58 128,24 0,00 132,18 0,00 317,82
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 000,00 19 992,50 0,00 0,00 7,50 0,00 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 5 915,00 3 126,94 185,00 0,00 2 603,06 0,00 3 311,94
6132 Locations immobilières 18 700,00 9 898,80 357,00 0,00 8 444,20 0,00 10 255,80
61358 Autres 11 350,00 2 432,80 508,00 0,00 8 409,20 0,00 2 940,80
61521 Entretien terrains 4 350,00 4 269,20 0,00 0,00 80,80 0,00 4 269,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 -541,00 732,00 0,00 -191,00 0,00 191,00
6156 Maintenance 18 185,00 17 464,51 400,00 0,00 320,49 0,00 17 864,51
617 Etudes et recherches 43 300,00 0,00 42 328,80 0,00 971,20 0,00 42 328,80
6184 Versements à des organismes de
formation
100,00 0,00 1 250,00 0,00 -1 150,00 0,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 189,00 0,00 0,00 -1 189,00 0,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 37 800,00 38 450,00 1 000,00 0,00 -1 650,00 0,00 39 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 84 750,00 85 600,04 1 000,00 0,00 -1 850,04 0,00 86 600,04
6228 Divers 0,00 147,36 0,00 0,00 -147,36 0,00 147,36
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 6 500,00 10 693,10 3 383,60 0,00 -7 576,70 0,00 14 076,70
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00 6 531,60 0,00 0,00 -531,60 0,00 6 531,60
6237 Publications 0,00 696,00 0,00 0,00 -696,00 0,00 696,00
6238 Divers 71 000,00 77 497,12 79,20 0,00 -6 576,32 0,00 77 576,32
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 6 522,93 0,00 0,00 -1 522,93 0,00 6 522,93
6262 Frais de télécommunications 1 057,96 844,24 78,42 0,00 135,30 0,00 922,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 115,55 0,00 0,00 -115,55 0,00 115,55 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6281 Concours divers (cotisations) 1 280,00 452,52 0,00 0,00 827,48 0,00 452,52
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 550,00 -3 226,60 3 500,00 0,00 1 276,60 0,00 273,40
6284 Redevances pour services rendus 761,00 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
6353 Impôts indirects 14 266,00 14 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
6358 Autres droits 14 800,00 14 979,16 0,00 0,00 -179,16 0,00 14 979,16
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 000,00 4 678,16 0,00 0,00 -1 678,16 0,00 4 678,16
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
315 639,00 303 478,25 0,00 0,00 12 160,75 303 478,25
6331 Versement mobilité 0,00 1 815,72 0,00 0,00 -1 815,72 1 815,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 008,55 0,00 0,00 -1 008,55 1 008,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 099,40 0,00 0,00 -4 099,40 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 605,15 0,00 0,00 -605,15 605,15
64111 Rémunération principale titulaires 315 639,00 44 426,58 0,00 0,00 271 212,42 44 426,58
64113 NBI 0,00 589,12 0,00 0,00 -589,12 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 9 865,98 0,00 0,00 -9 865,98 9 865,98
64131 Rémunérations 0,00 121 880,95 0,00 0,00 -121 880,95 121 880,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 328,37 0,00 0,00 -2 328,37 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 32 465,55 0,00 0,00 -32 465,55 32 465,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 1 744,80 0,00 0,00 -1 744,80 1 744,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 52 930,43 0,00 0,00 -52 930,43 52 930,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 22 813,85 0,00 0,00 -22 813,85 22 813,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 368,80 0,00 0,00 -6 368,80 6 368,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 535,00 0,00 0,00 -535,00 535,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
142 639,48 72 102,15 11 000,00 0,00 59 537,33 0,00 83 102,15
6541 Créances admises en non-valeur 0,11 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,11
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 130 600,00 72 100,00 11 000,00 0,00 47 500,00 0,00 83 100,00
65818 Autres 12 038,09 0,00 0,00 0,00 12 038,09 0,00 0,00
65888 Autres 1,28 2,04 0,00 0,00 -0,76 0,00 2,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
Total des dépenses de gestion des services 872 395,88 730 752,66 67 060,36 0,00 74 582,86 0,00 797 813,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 746,34 716,54 0,00 0,00 29,80 716,54
Total des dépenses réelles 873 142,22 731 469,20 67 060,36 0,00 74 612,66 0,00 798 529,56
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
6811 Dot. amort. immos incorporelles 72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 72 074,51 72 074,51 0,00 72 074,51
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 944 500,19 746 437,53 123 450,00 0,00 74 612,66
013 Atténuations de charges (4) 0,00 163,03 0,00 0,00 -163,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 163,03 0,00 0,00 -163,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 64 500,00 54 664,34 0,00 0,00 9 835,66
70322 Stationnement, location dom. portuaire 54 500,00 54 664,34 0,00 0,00 -164,34
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 360 000,00 381 936,44 0,00 0,00 -21 936,44
731721 Taxe de séjour 360 000,00 381 936,44 0,00 0,00 -21 936,44
74 Dotations et participations (4) 235 000,00 170 120,30 123 450,00 0,00 -58 570,30
74718 Autres participations Etat 13 000,00 79 270,00 0,00 0,00 -66 270,00
7472 Participation régions 86 000,00 3 450,00 60 000,00 0,00 22 550,00
7473 Participation départements 60 000,00 -6 550,00 63 450,00 0,00 3 100,00
747888 Autres 76 000,00 93 950,30 0,00 0,00 -17 950,30
75 Autres produits de gestion courante (4) 274 139,59 128 692,82 0,00 0,00 145 446,77
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 128 689,62 0,00 0,00 -128 689,62
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 274 139,59 0,00 0,00 0,00 274 139,59
75888 Autres 0,00 3,20 0,00 0,00 -3,20
Total des recettes de gestion des services 933 639,59 735 576,93 123 450,00 0,00 74 612,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 728,60 728,60 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 728,60 728,60 0,00
Total des recettes réelles 934 368,19 736 305,53 123 450,00 0,00 74 612,66
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 10 132,00 10 132,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 10 132,00 10 132,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00 Page 36
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes d’ordre 10 132,00 10 132,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 56 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 56 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 445 188,31 0,00 0,00 445 188,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 930,40 0,00 0,00 2 930,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 565,31 0,00 0,00 14 565,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 427 692,60 0,00 0,00 427 692,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 480 238,47 0,00 0,00 536 259,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 56 021,20
13 Subventions d'investissement 0,00 480 238,47 0,00 0,00 480 238,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 56 021,20
10222 FCTVA 56 021,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 40
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 44
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 45
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 54
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 55
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 58
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 188,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 237,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 454,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 238,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 510,61
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 188,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,06
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 237,80
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 454,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 238,47
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 510,61
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 727,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 60
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 63
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 67
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 716,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 716,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 728,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 728,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 797 812,91 0,00 0,00 798 529,56
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 411 232,62 0,00 0,00 411 232,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 303 478,25 0,00 0,00 303 478,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 83 102,04 0,00 0,00 83 102,15
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,54
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 859 026,93 0,00 0,00 859 755,53
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 163,03 0,00 0,00 163,03
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 54 664,34 0,00 0,00 54 664,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 381 936,44 0,00 0,00 381 936,44
74 Dotations et participations 0,00 0,00 293 570,30 0,00 0,00 293 570,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 128 692,82 0,00 0,00 128 692,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 728,60 Page 69
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 716,65
6541 Créances admises en non-valeur 0,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 716,54
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
RECETTES 728,60
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 728,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 70
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 73
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 74
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 75
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 81
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 84
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 85
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 86
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 89
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 812,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,82
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,94
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 864,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 328,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 600,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,36
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 076,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 576,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,52 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,15
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 979,16
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 426,58
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 880,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 465,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 026,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,03
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 664,34
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 936,44
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 270,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 450,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 950,30
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 689,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 812,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 020,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317,82
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 992,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,94
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 269,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 864,51
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 328,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 189,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 450,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 600,04
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,36
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 076,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 531,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 576,32
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 522,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,52 Page 92
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,15
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 266,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 979,16
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 678,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 426,58
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,12
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 865,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 880,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 465,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 744,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 930,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 813,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 026,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,03
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 664,34
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 936,44
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 270,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 450,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 950,30
757361 Subv.Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 689,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 93
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 96
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Page 100
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 101
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 103
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 105
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 106
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 107
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 108
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 109
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 110
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 111
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 112
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 113
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 114
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES PARTIES COMMUNES 10 01/01/2000
L ETUDE 5 01/01/2000
L MATERIEL DIVERS 5 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES DIVERS 20 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES MATERIEL VOIRIE 10 01/01/2000
L FRAIS INSERTION 5 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU ET MOBILIER 10 01/01/2000
L MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 01/01/2000
L VEHICULES LEGERS 5 01/01/2000
L RESEAUX ELECTIFICATION 30 01/01/2000
L PLANTATIONS 15 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 01/01/2000
L 20422 15 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRES CONSTRUCTIONS 30 01/01/2000
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 01/01/2000
L VEHICULES LOURDS 10 01/01/2000
L RESEAUX CABLES 30 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 8 01/01/2000
L AUTRE RESEAUX 20 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 01/01/2000
L CONSTRUCTION SOL AUTRUI 20 01/01/2000
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 01/01/2000
L 1318_25_EA 25 01/01/2022
L 13118_30_EA 30 01/01/2022 Page 115
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 1312_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_50_EA 50 01/01/2022
L 1318_40_EA 40 01/01/2022
L 1313_30_AA 30 01/01/2022
L 1316_15_AA 15 01/01/2022
L 1313_15_AA 15 01/01/2022
L 1318_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_30_AA 30 01/01/2022
L 1311_1_AA 1 01/01/2022
L 13141_AA 0 01/01/2022
L 13111_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_30_AS 30 01/01/2022
L 1318_10_AS 10 01/01/2022
L 13111_50_AS 50 01/01/2022
L 1312_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_30_AS 30 01/01/2022
L 1314_50_AS 50 01/01/2022
L 13111_60_AS 60 01/01/2022
L 1315_50_AS 50 01/01/2022
L 1318_16_EA 16 01/01/2022
L 1318_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_30_EA 30 01/01/2022
L 1314_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_5_EA 5 01/01/2022
L 13111_15_EA 15 01/01/2022
L 13111_40_EA 40 01/01/2022
L 13111_30_EA 30 01/01/2022
L 13111_60_EA 60 01/01/2022
L 1312_40_EA 40 01/01/2022
L 1318_11_EA 11 01/01/2022
L 1318_17_EA 17 01/01/2022
L 1318_50_EA 50 01/01/2022
L 1313_30_HP 30 01/01/2022
L 1313_AA 0 01/01/2022
L 13172_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_15_AA 15 01/01/2022
L 1321_AA 0 01/01/2022 Page 116
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 13158_15_AA 15 01/01/2022
L 1346_AA 0 01/01/2022
L 1328_AA 0 01/01/2022
L 1323_AA 0 01/01/2022
L 1313_20_AA 20 01/01/2022
L 1318_10_AA 10 01/01/2022
L 1312_30_AA 30 01/01/2022
L 1318_AA 0 01/01/2022
L 1312_1_AA 1 01/01/2022
L 1311_AA 0 01/01/2022
L 1312_15_TO 15 01/01/2022
L 1318_30_TO 30 01/01/2022
L 1312_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_15_TR 15 01/01/2022
L 1316_5_AS 5 01/01/2022
L 1318_60_AS 60 01/01/2022
L 1313_30_EA 30 01/01/2022
L 1315_20_EA 20 01/01/2022
L 13111_EA 0 01/01/2022
L 1311_15_AA 15 01/01/2022
L 13141_30_AA 30 01/01/2022
L 1312_AA 0 01/01/2022
L 1318_10_TO 10 01/01/2022
L 1315_15_TR 15 01/01/2022 Page 117
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 5 169,60 0,00 728,60 4 441,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 118
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 5 169,60 0,00 728,60 4 441,00
TOTAL PROVISIONS 5 169,60 0,00 728,60 4 441,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 119
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 120
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 121
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE - Budget Tourisme - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 122
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 123
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 124
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. Page 125
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 126
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 859 755,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 132
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 83 100,00
Personnes de droit privé 83 100,00
Associations 83 100,00
ASS SPORTIVE GOLF CHATEAU 1 000,00
ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00
COMPIEGNE YATCH CLUB 2 600,00
FESTIVAL DES FORETS 20 000,00
FESTIVAL DES FORETS 5 000,00
FOIRE AUX FROMAGES ET AUX VINS 5 000,00
LES AMIS DU FESTIVAL DU FILM 20 000,00
ONF COMPIEGNE 500,00
ONF COMPIEGNE 3 500,00
POUR L HISTOIRE VIVANTE 8 000,00
RURALITE EN FETE 6 000,00
SAUVEGARDE PATRIMOINE DES FORETS 1 500,00
SOCIETE NAPOLEONIENNE 5 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 133
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. Page 134
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Grade non statutaire 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Page 135
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 136
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché A ADM 758 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Grade non statutaire OTR 844 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 138
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 139
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 140
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 141
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 469 614,79 0,00
Acquisitions à titre onéreux 469 614,79 0,00
22/04/2025 MARCHE 110-2024 MAITRISE OEUVRE 25_TO_0001 27 060,00 0,00 0
28/05/2025 MARCHE 2024-51 - ANNEE 2025 25_TO_0002 2 772,00 0,00 0
19/06/2025 REHABILITATION LOGEMENT 25_TO_0004 180 452,28 0,00 0
24/07/2025 EM-M24-272-BONIFACE 25_TO_0007 242 554,80 0,00 0
03/10/2025 BC 15-2025- ST PIERRE EN CHASTRES - DIAT 25_TO_0008 1 670,40 0,00 5
24/11/2025 CONTROLE TECHNIQUE ST PIERRE EN CHASTRES 25_TO_0009 540,00 0,00 5
01/01/2026 MARCHE 22.138 - OS 105 - PORT DE PLAISAN 25_TO_0003 9 756,06 0,00 20
01/01/2026 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 25_TO_0006 410,99 0,00 1
01/01/2026 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 25_TO_0010 4 398,26 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 142
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 143
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Page 144
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 145
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 859 755,53
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Page 146
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 147
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 148
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
68 635,88
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-47 899,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
20 736,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
20 736,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
20 736,68
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 10 132,00 10 132,00 221 649,75 231 781,75
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 127 074,51 128 095,71 0,00 128 095,71
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 116 942,51 117 963,71 -221 649,75 -103 686,04
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
68 635,88 68 635,88
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 68 635,88 68 635,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-35 050,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés Page 149
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 150
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 10 132,00 I 10 132,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 132,00 10 132,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 132,00 10 132,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 151
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 127 074,51 III 128 095,71
Ressources propres externes de l’année (a) 55 000,00 56 021,20
10222 FCTVA 55 000,00 56 021,20
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 72 074,51 72 074,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 333,00 1 333,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 000,00 4 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 403,00 3 403,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00
28138 Autres constructions 16 084,00 16 084,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 520,00 520,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 647,00 647,00
281745 Sol autrui - Instal. géné. (mise dispo) 12 106,51 12 106,51
28188 Autres immo. corporelles 29 288,00 29 288,00
29… Dépréciations des immobilisations Page 152
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 153
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 154
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 155
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 242
554,80
185 137,80
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 252
310,86
192 877,45 Page 156
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 242 554,80 185 137,80
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 242 554,80 202 633,51 Page 157
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 158
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 159
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 160
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 0,00 9 756,06
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 0,00 427 692,60
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 0,00 445 188,31 Page 161
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 2 930,40 0,00 0,00 0,00 2 930,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 9 756,06 0,00 0,00 9 756,06 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 809,25 0,00 0,00 0,00 4 809,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 427 692,60 0,00 0,00 242 554,80 185 137,80
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 445 188,31 0,00 0,00 252 310,86 192 877,45
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 252
310,86
990
690,36
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 252
310,86
990
690,36 Page 163
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 242 554,80 1 000 446,42
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 242 554,80 1 000 446,42 Page 164
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 165
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 166
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 167
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 0,00 1 243 001,22 Page 168
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 1 243 001,22 0,00 0,00 252 310,86 990 690,36
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 243 001,22 0,00 0,00 252 310,86 990 690,36
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 169
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 170
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
PORT DE PLAISANCE (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 171
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
PORT DE PLAISANCE (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 22 193,74 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 53 213,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 22 193,74 Total recettes réelles et mixtes 53 213,14
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 193,74 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 213,14
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 22 193,74 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 53 213,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Page 172
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
PORT DE PLAISANCE (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 173
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
PORT DE PLAISANCE (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 174
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
PORT DE PLAISANCE (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 22 193,74
60611 Eau et assainissement 2 608,95
60612 Energie - Electricité 19 543,57
627 Services bancaires et assimilés 41,22
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 22 193,74
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 22 193,74
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 175
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
PORT DE PLAISANCE (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 53 213,14
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 53 213,14
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 53 213,14
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 53 213,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Page 176
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 177
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Page 178
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 179
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). Page 180
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Page 181
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Page 182
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. Page 183
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. Page 184
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT Page 185
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 186
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. Page 187
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 188
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 682 819,60 15 272 595,87 4 792 315,74 19 617 907,99
RECETTES 39 682 819,60 16 032 361,68 1 166 905,83 22 483 552,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 023 052,58 58 720 560,00 0,00 14 302 492,58
RECETTES 73 023 052,58 63 941 120,81 0,00 9 081 931,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget Assainissement/ N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 972 607,83 2 469 647,50 587 454,86 14 915 505,47
RECETTES 17 972 607,83 2 939 646,96 0,00 15 032 960,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 178 065,91 2 999 025,05 0,00 13 179 040,86
RECETTES 16 178 065,91 3 228 424,69 0,00 12 949 641,22
BUDGET Budget Eau/ N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 001 168,08 4 061 981,96 471 940,58 2 467 245,54
RECETTES 7 001 168,08 3 505 959,47 0,00 3 495 208,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 257 460,42 1 855 204,51 0,00 2 402 255,91
RECETTES 4 257 460,42 2 638 623,39 0,00 1 618 837,03 Page 189
BUDGET Budget RPA/ N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 331 004,83 267 339,73 18 843,28 44 821,82
RECETTES 331 004,83 108 165,58 0,00 222 839,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 570 110,24 463 538,73 0,00 106 571,51
RECETTES 570 110,24 474 533,89 0,00 95 576,35
BUDGET Budget Aménagement de Zones/ N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 47 785 975,15 13 524 335,70 0,00 34 261 639,45
RECETTES 47 785 975,15 9 355 196,06 0,00 38 430 779,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 382 024,21 17 743 590,67 0,00 40 638 433,54
RECETTES 58 382 024,21 23 281 197,39 0,00 35 100 826,82
BUDGET Budget Déchets/ N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 915 670,55 454 875,41 92 795,84 2 367 999,30
RECETTES 2 915 670,55 517 281,68 0,00 2 398 388,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 643 410,70 9 777 509,67 0,00 3 865 901,03
RECETTES 13 643 410,70 10 586 291,46 0,00 3 057 119,24
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 190
BUDGET Budget Transport/ N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 10 936 357,21 5 071 354,52 2 722 120,91 3 142 881,78
RECETTES 10 936 357,21 5 677 350,72 2 505 405,52 2 753 600,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 272 240,34 10 228 377,34 0,00 3 043 863,00
RECETTES 13 272 240,34 10 394 713,16 0,00 2 877 527,18
BUDGET Budget Spanc/ N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 245,76 9 931,10 0,00 7 314,66
RECETTES 17 245,76 8 000,00 0,00 9 245,76
BUDGET Budget Aérodrome/ N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 702 211,45 88 276,58 0,00 613 934,87
RECETTES 702 211,45 98 586,22 0,00 603 625,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 389 206,28 173 868,67 0,00 215 337,61
RECETTES 389 206,28 190 376,71 0,00 198 829,57
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 427 398,27 164 257,97 66 436,97 196 703,33
RECETTES 427 398,27 189 348,48 0,00 238 049,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 989 487,73 980 826,66 0,00 8 661,07 Page 191
BUDGET Budget GDV/ N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 989 487,73 980 851,79 0,00 8 635,94
BUDGET Budget HDP/ N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 092 030,95 84 441,83 0,00 1 007 589,12
RECETTES 1 092 030,95 206 851,63 0,00 885 179,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
RECETTES 552 003,04 519 255,04 0,00 32 748,00
BUDGET Budget Tourisme/ N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 803 241,83 455 320,31 221 649,75 126 271,77
RECETTES 803 241,83 608 334,18 0,00 194 907,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 945 216,73 870 604,07 0,00 74 612,66
RECETTES 945 216,73 869 887,53 0,00 75 329,20
BUDGET Budget Champ Dolent/ N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
RECETTES 120 969,99 120 969,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
RECETTES 119 988,56 119 988,56 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE Page 192
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
(1) Y compris les rattachements. Page 193
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 029 737,47 42 035 397,37 8 973 557,93 79 020 782,17
RECETTES 130 029 737,47 39 360 052,65 3 672 311,35 86 997 373,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 182 339 512,50 104 462 280,07 0,00 77 877 232,43
RECETTES 182 339 512,50 117 233 264,42 0,00 65 106 248,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 312 369 249,97 146 497 677,44 8 973 557,93 156 898 014,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES 312 369 249,97 156 593 317,07 3 672 311,35 152 103 621,55
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 194
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 195
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Page 196
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 197
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Page 198
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 199
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 200
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 201
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 202
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/03/2026
Présenté par Monsieur Portebois (1),
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil d'Agglomération (2), réunie en session
A Salle du Conseil, le 12/03/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil d'Agglomération (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Brigitte CUGNET-WATTELET
Madame Béatrice MARTIN
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN Page 203
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Madame Martine MIQUEL
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Patricia COLLAS
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER Page 204
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Joël DUPUY de MERY
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Philippe QUILLET
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par Monsieur Portebois (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
32 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2025
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER COMMUNICATION
32 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2025
Les dispositions de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales énoncent que le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de établissement, accompagné du compte administratif (CA) arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport, accompagné du CA (en annexe) fait I’objet d’une communication par chacun des maires à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à I’organe délibérant de I’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECA,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Communication du 11/06/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
33 - Modification dans la composition de l'ensemble des
commissions permanentes de l'ARC pour les communes de
Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
33 - Modification dans la composition de l'ensemble des commissions permanentes de l'ARC pour les communes de Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont
Le 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération votait pour renouveler, modifier et créer ses commissions thématiques et le 20 mai 2026, les conseillers délibéraient sur la composition de chacune des 8 commissions permanentes de l’ARC.
Des modifications sont à prendre en compte pour les communes de Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont.
La commune de Bienville a élu son conseil municipal le 31 mai 2026, et celui-ci a voté pour désigner le maire et les adjoints le 5 mai 2026. Lors de cette séance, il a également désigné ses représentants aux commissions permanentes de l’ARC, comme indiqué ci-dessous :
Commission Titulaire Suppléant(e)
Finances, Contrôle de gestion et
Ressources humaines Guy DUFOSSÉ Quentin FORESTIER
Aménagement et Urbanisme Lionel RONDEAU Guy DUFOSSÉ
Équipement Marcel HECQUET Quentin FORESTIER
Développement durable
et Risques majeurs Pascale BONHOMME Lionel RONDEAU
Économie Philippe DELAHOUSSE Guy DUFOSSÉ
Tourisme Hervé ANCELIN Muriel DOUBET
Transport, Mobilité et
Gestion des voiries Eugénie TRUMTEL Philippe DELAHOUSSE
Communication Quentin FORESTIER Anta DIOP
En ce qui concerne Lachelle, les noms des conseillers désignés à la commission Équipement par le conseil municipal n’ont pas été correctement retranscrits dans la délibération n° 2 du 20 mai dernier. Il convient donc de les régulariser et de remplacer : David DETREY, titulaire et François GUIDET, suppléant par Patricia ARTIGAS, titulaire et David DETREY, suppléant.
Concernant Saint-Vaast-de-Longmont, le Conseil municipal a initialement délibéré le 21 mars 2026 sur ses représentants aux sein des instances extérieures. Ce sont ces informations qui ont été transmises à l’ARC et sur lesquelles le Conseil d’Agglomération a délibéré. Or, le 7 mai denier, le Conseil municipal a voté des modifications dont l’ARC n’a pas eu connaissance dans le temps imparti. Il est ainsi proposé de les prendre en compte. Ainsi : • Commission Aménagement et Urbanisme : M. Dominique VERDRU remplace Mme Catherine GAMBART en tant que titulaire
• Commission Économie : Mme Catherine GAMBART est désignée suppléante • Commission Tourisme : Mme Danielle TARCY remplace Mme Cécile DENTINI en tant que suppléante
• Commission Transports, mobilité, gestion des voiries : M. Pascal BOCK remplace M. Laurent DELAHAYE en tant que suppléant.
Les tableaux modifiés de composition des commissions sont joints en annexe.
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 8 du 9 avril 2026 et n° 2 du 20 mai 2026
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations ci-dessus énoncées,
PRÉCISE que, outre les désignations ci-dessus, la composition des commissions demeure inchangée ; en conséquence, les commissions sont composées comme indiqué en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CA 20.05.2026
COMMISSION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION ET DES RESSOURCES HUMAINES Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Bruno MASTELINCK - Jérôme VILLAIN (suppléant)
BIENVILLE - Guy DUFOSSÉ - Quentin FORESTIER (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Nathalie DUVAL - Stéphane HALLU
CLAIROIX - Laurent PORTEBOIS - Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE
- Arielle FRANÇOIS
- Daniel LECA
- Jihade OUKADI
- Dominique RENARD
- Eric de VALROGER
- Sophie SCHWARZ
- Etienne DIOT
- Nathalie CHARRUAU
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Damien BAUDOUIN - Freddy GROSZEK
JONQUIERES - Alain DENNEL - Patrice FRONTCZAK (suppléant)
LACHELLE - François GUIDET - Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Thierry DESESSART
- Théo COUTURIER
- Patrice BILLARD
- Geoffroy GIRAUX
LE MEUX - Denis BINET
MARGNY-LES- COMPIEGNE
- Nacéra DE PAUW
- Georges DIAB
- Philippe POUSSIN
NERY - Myriam MAKNI - Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR - Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE LONGMONT - Philippe COURCELLE - Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE - Romuald SEELS CA 20.05.2026
- Benoît DE GUIO
- José Antonio FORTES
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS - Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN - Thomas BOISSADY CA 20.05.2026
COMMISSION AMENAGEMENT et URBANISME
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Luc BACHELART - Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE - Lionel RONDEAU - Guy DUFOSSÉ (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Geneviève LISCH-DUPEUX - Corinne VERNANCHET
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER - Gaël PAYEN
COMPIEGNE
- Alou BAGAYOKO
- Xavier BOMBARD
- Emmanuelle BOUR
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Alain GARCIA
- Nicolas LEDAY
- Jihade OUKADI
- Kamel TOUIH
- Emmanuel PASCUAL
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Alda MACIEL - Philippe VAILLANT
JAUX - Laurent DEVILLERS - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN - Denis LUQUIAU (suppléant)
LACHELLE - David DETREY - François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Patrice BILLARD
- Corinne COUTELIER
- Audrey LINTOT
LE MEUX - Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Sylvia MAURY
- Astrid CHOISNE
- Denis SÉJOURNÉ
NERY - Patrick CLERGOT - Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES - Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR - Thibaut BRAILLY
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Dominique VERDRU - Philippe COURCELLE (suppléant)
VENETTE - Romuald SEELS - Sandra PARDON CA 20.05.2026
- Yvan BONNOT
VERBERIE - Martine LIETIN - Philippe BOURSIER
VIEUX-MOULIN - Florence HAUTIN CA 20.05.2026
COMMISSION EQUIPEMENT
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Représentants
ARMANCOURT - Franck DORIGNY
BETHISY-SAINT-MARTIN - Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Myriam JUDITH - Jean-Luc BACHELART (suppléant)
BIENVILLE - Marcel HECQUET - Quentin FORESTIER (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Philippe POIRIER - Paul-Hervé DELAMARRE
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER - Gaël PAYEN
COMPIEGNE
- Alou BAGAYOKO
- Xavier BOMBARD
- Geoffroy BRUNET d’EVRY
- Anne KOERBER OLIVIER
- Nicolas LEDAY
- Kamel TOUIH
- Emmanuel PASCUAL
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Vincent BOUGON
JAUX - Sidonie MUSELET - Laurent DEVILLERS
JONQUIERES - Denis LUQUIAU - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN (suppléante)
LACHELLE - Patricia ARTIGAS - David DETREY (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Patrice BILLARD
- Philippe BONTEMPS
- Eric SELTZER
LE MEUX - Hubert POLLET
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Sylvia MAURY
- Denis SÉJOURNÉ
- Nacéra DE PAUW
NERY - Sébastien GUILBAUD - José TAVARES
SAINTINES - Philippe MAUFROID
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR - Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Stéphane BROUSSE - Julien MAUFROID (suppléant)
VENETTE
- Romuald SEELS
- Sébastien DELVIGNE
- Sandra PARDON
VERBERIE - Jean-François BONTE - Frédéric PANZERI CA 20.05.2026
VIEUX-MOULIN - Béatrice MARTIN CA 20.05.2026
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Muriel ALLEAUME - Hervé DROUET (suppléant)
BIENVILLE - Pascale BONHOMME - Lionel RONDEAU (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Xavier de VALENCE - Daniel BOILET
CLAIROIX - Christian BOUQUET - Guillaume LEROUX
COMPIEGNE
- Emmanuelle BOUR
- Geoffroy BRUNET d’EVRY
- Arielle FRANÇOIS
- Alain GARCIA
- Sylvie MESSERSCHMITT
- Julie LAVAIRE
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Sandrine HARDIER - Aurore DOBIGNY
JAUX - Robert HARDIVILLIER - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLE - Jean-Claude CHIREUX (suppléant)
LACHELLE - Jérôme ESTEVE - Jean PONNOU DELAFFON (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Karimou ABDOUEL
- Bénédicte LANSELLE
- Fabien LE TUMELIN
LE MEUX - Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Michel PERNOT du BREUIL
- Denis SÉJOURNÉ
- Lydie RYCKELYNCK
NERY - Olivier PILAT - Antoine MEIGNEN (suppléant)
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - François HERIN
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR - Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Nathalie GEFFROY - Pascal BOCK (suppléant)
VENETTE - Romuald SEELS - Aurélien BERNARDIE CA 20.05.2026
- Jackie BOITEL
VERBERIE - Flavie CARLIER - Pascal AMOURS
VIEUX-MOULIN - Antoine STEPHANY CA 20.05.2026
COMMISSION ECONOMIE
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Yoann LEBEE
BETHISY-SAINT-MARTIN - Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Luc BACHELART - Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE - Philippe DELAHOUSSE - Guy DUFOSSÉ (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Nicolas AVELINE - Louise MAUGER
CLAIROIX - Emmanuel GUESNIER - Nicolas COSQUER
COMPIEGNE
- Xavier BOMBARD
- Emmanuelle BOUR
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Eric de VALROGER
- Sylvie MOREL
- Nathalie CHARRUAU
- Emmanuel PASCUAL
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLE - Anthony ELOY (suppléant)
LACHELLE - Gilles CAYEZ - Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Jean DESESSART
- Johann ZAJAC
- Fabrice DUVIVIER
- Audrey LINTOT
- Jérôme CREACH
LE MEUX - Denis RAMOND
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Michel PERNOT du BREUIL
- Astrid CHOISNE
- Bruno VERBOIS
NERY - Myriam MAKNI - Olivier PILAT (suppléant)
SAINTINES - Sébastien ANDRE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR - Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Philippe COURCELLE - Catherine GAMBART
VENETTE
- Romuald SEELS
- Benoît DE GUIO
- Marie-Françoise CASSAN CA 20.05.2026
VERBERIE - Odin LACOSTE - Virginie BARAT
VIEUX-MOULIN - Franck PREVOST CA 20.05.2026
COMMISSION TOURISME
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Roger NEY
BETHISY-SAINT-PIERRE - Hervé DROUET - Aurore TABORSKY (suppléante)
BIENVILLE -Hervé ANCELIN -Muriel DOUBET (suppléante)
CHOISY-AU-BAC - Sophie KIPFER - Florence KOPACZ
CLAIROIX - Nicolas COSQUER - Guillaume LEROUX
COMPIEGNE
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Solange DUMAY
- Arielle FRANÇOIS
- Anne KOERBER OLIVIER
- Sylvie MESSERSCHMITT
- Virginie MARNIER
- Julie LAVAIRE
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Denise HALLEN - Eric BARRÉ
JAUX - Frédéric BLIN - Alexia LEGRAND
JONQUIERES - Thierry MECIAR - Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE - Catherine MERCIER - Gilles CAYEZ (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Anne-Christine DUPONT
- Elodie BODIOT
- Stéphanie DUBRET
LE MEUX - Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Stéphanie DAUZAT
- Philippe POUSSIN
- Jean-Paul CABADET
NERY - Gauthier DANAUX - Delphine PICART (suppléante)
SAINTINES - Sandrine CONNELL
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR - Erika MENDES MARTINS
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Laura HOUSSART - Danielle TARCY (suppléante)
VENETTE
- Romuald SEELS
- Marie-Françoise CASSAN
- Corinne VISTICOT
VERBERIE - Sylvie PROCUREUR CA 20.05.2026
- Annie CARPENTIER
VIEUX-MOULIN - Stéphanie TONNELIER CA 20.05.2026
COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITE, GESTION DES VOIRIES Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN - Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Fabien REGEASSE - Jérôme BOITEL (suppléant)
BIENVILLE - Eugénie TRUMTEL - Philippe DELAHOUSSE (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Olivier DHOURY - Jérôme LOUIS
CLAIROIX - Véronique LALLEMENT-BILLEAU - Gaël PAYEN
COMPIEGNE
- Alou BAGAYOKO
- Emmanuelle BOUR
- Joël DUPUY DE MERY
- Nicolas LEDAY
- Dominique RENARD
- Marielle ROLINAT
- Boris NOMBO
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Philippe VAILLANT
JAUX - Philippe DEBLOIS - Frédéric BLIN
JONQUIERES - Patrice FRONTCZAK - Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE - David DETREY - Patricia ARTIGAS (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Patrice BILLARD
- Emilie LOISEAU
- Philippe BONTEMPS
- Romuald COLIBEAU
LE MEUX - Loann NIAULIN
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Philippe RECTON
- Olivier TARAMON
- Michel PERNOT du BREUIL
NERY - José TAVARES - Sébastien GUILBAUD (suppléant)
SAINTINES - Lucie BENEVENTI
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR - Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Philippe COURCELLE - Pascal BOCK (suppléant)
VENETTE - Romuald SEELS - Aurélien BERNARDIE CA 20.05.2026
- Emiliano GARCIA CARTAS
VERBERIE - Lilyan DEMOTA - Michel LETORT
VIEUX-MOULIN - Fabrice CHASSAING CA 20.05.2026
COMMISSION COMMUNICATION
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Elise GOUJON
BETHISY-SAINT-MARTIN - Adrien BISSET
BETHISY-SAINT-PIERRE - Séverine BALAINE - Karine JOSSELIN (suppléante)
BIENVILLE - Quentin FORESTIER - Anta DIOP (suppléante)
CHOISY-AU-BAC - Thomas SZUWALSKI - Christophe MACHU
CLAIROIX - Caroline CASTEL - Thibaut LESUR
COMPIEGNE
- Solange DUMAY
- Anne KOERBER OLIVIER
- Daniel LECA
- Sylvie MESSERSCHMITT
- Jihade OUKADI
- Arielle FRANÇOIS
- Julie LAVAIRE
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Gilles VAST - Jacques VICHON
JAUX - Damien BAUDOUIN - Agnès RENAULT
JONQUIERES - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN - Marielle QUIDEÇON (suppléante)
LACHELLE - Gilles CAYEZ - Xavier LOUVET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Sylvie JOLY
- Théo COUTURIER
- Charlène LEPAGE
LE MEUX - Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Nacéra DE PAUW
- Camille DUCHEMIN
- Corinne GILBERT
NERY - Nathalie ZAMET - Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES - Célia ANDRE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Sylvain RANDIER
SAINT-SAUVEUR - Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Cécile DENTINI - Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE
- Romuald SEELS
- Sophie CARLUER
- Sébastien DELVIGNE
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS CA 20.05.2026
- Catherine ALEXANDRE
VIEUX-MOULIN - Réjane GUILLEMENOT CA 20.05.2026
COMMISSION DES FINANCES
DU CONTROLE DE GESTION ET DES RESSOURCES HUMAINES Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Bruno MASTELINCK - Jérôme VILLAIN (suppléant)
BIENVILLE - Guy DUFOSSÉ - Quentin FORESTIER (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Nathalie DUVAL - Stéphane HALLU
CLAIROIX - Laurent PORTEBOIS - Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE
- Arielle FRANÇOIS
- Daniel LECA
- Jihade OUKADI
- Dominique RENARD
- Eric de VALROGER
- Sophie SCHWARZ
- Etienne DIOT
- Nathalie CHARRUAU
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Damien BAUDOUIN - Freddy GROSZEK
JONQUIERES - Alain DENNEL - Patrice FRONTCZAK (suppléant)
LACHELLE - François GUIDET - Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Thierry DESESSART
- Théo COUTURIER
- Patrice BILLARD
- Geoffroy GIRAUX
LE MEUX - Denis BINET
MARGNY-LES- COMPIEGNE
- Nacéra DE PAUW
- Georges DIAB
- Philippe POUSSIN
NERY - Myriam MAKNI - Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR - Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE LONGMONT - Philippe COURCELLE - Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE - Romuald SEELS CA 20.05.2026
- Benoît DE GUIO
- José Antonio FORTES
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS - Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN - Thomas BOISSADY CA 20.05.2026
COMMISSION AMENAGEMENT et URBANISME
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Luc BACHELART - Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE - Lionel RONDEAU - Guy DUFOSSÉ (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Geneviève LISCH-DUPEUX - Corinne VERNANCHET
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER - Gaël PAYEN
COMPIEGNE
- Alou BAGAYOKO
- Xavier BOMBARD
- Emmanuelle BOUR
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Alain GARCIA
- Nicolas LEDAY
- Jihade OUKADI
- Kamel TOUIH
- Emmanuel PASCUAL
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Alda MACIEL - Philippe VAILLANT
JAUX - Laurent DEVILLERS - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN - Denis LUQUIAU (suppléant)
LACHELLE - David DETREY - François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Patrice BILLARD
- Corinne COUTELIER
- Audrey LINTOT
LE MEUX - Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Sylvia MAURY
- Astrid CHOISNE
- Denis SÉJOURNÉ
NERY - Patrick CLERGOT - Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES - Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR - Thibaut BRAILLY
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Dominique VERDRU - Philippe COURCELLE (suppléant)
VENETTE - Romuald SEELS - Sandra PARDON CA 20.05.2026
- Yvan BONNOT
VERBERIE - Martine LIETIN - Philippe BOURSIER
VIEUX-MOULIN - Florence HAUTIN CA 20.05.2026
COMMISSION EQUIPEMENT
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Représentants
ARMANCOURT - Franck DORIGNY
BETHISY-SAINT-MARTIN - Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Myriam JUDITH - Jean-Luc BACHELART (suppléant)
BIENVILLE - Marcel HECQUET - Quentin FORESTIER (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Philippe POIRIER - Paul-Hervé DELAMARRE
CLAIROIX - Bruno LEDRAPPIER - Gaël PAYEN
COMPIEGNE
- Alou BAGAYOKO
- Xavier BOMBARD
- Geoffroy BRUNET d’EVRY
- Anne KOERBER OLIVIER
- Nicolas LEDAY
- Kamel TOUIH
- Emmanuel PASCUAL
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Vincent BOUGON
JAUX - Sidonie MUSELET - Laurent DEVILLERS
JONQUIERES - Denis LUQUIAU - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN (suppléante)
LACHELLE - Patricia ARTIGAS - David DETREY (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Patrice BILLARD
- Philippe BONTEMPS
- Eric SELTZER
LE MEUX - Hubert POLLET
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Sylvia MAURY
- Denis SÉJOURNÉ
- Nacéra DE PAUW
NERY - Sébastien GUILBAUD - José TAVARES
SAINTINES - Philippe MAUFROID
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR - Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Stéphane BROUSSE - Julien MAUFROID (suppléant)
VENETTE
- Romuald SEELS
- Sébastien DELVIGNE
- Sandra PARDON
VERBERIE - Jean-François BONTE - Frédéric PANZERI CA 20.05.2026
VIEUX-MOULIN - Béatrice MARTIN CA 20.05.2026
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE - Muriel ALLEAUME - Hervé DROUET (suppléant)
BIENVILLE - Pascale BONHOMME - Lionel RONDEAU (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Xavier de VALENCE - Daniel BOILET
CLAIROIX - Christian BOUQUET - Guillaume LEROUX
COMPIEGNE
- Emmanuelle BOUR
- Geoffroy BRUNET d’EVRY
- Arielle FRANÇOIS
- Alain GARCIA
- Sylvie MESSERSCHMITT
- Julie LAVAIRE
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Sandrine HARDIER - Aurore DOBIGNY
JAUX - Robert HARDIVILLIER - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLE - Jean-Claude CHIREUX (suppléant)
LACHELLE - Jérôme ESTEVE - Jean PONNOU DELAFFON (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Karimou ABDOUEL
- Bénédicte LANSELLE
- Fabien LE TUMELIN
LE MEUX - Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Michel PERNOT du BREUIL
- Denis SÉJOURNÉ
- Lydie RYCKELYNCK
NERY - Olivier PILAT - Antoine MEIGNEN (suppléant)
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - François HERIN
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR - Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Nathalie GEFFROY - Pascal BOCK (suppléant)
VENETTE - Romuald SEELS - Aurélien BERNARDIE CA 20.05.2026
- Jackie BOITEL
VERBERIE - Flavie CARLIER - Pascal AMOURS
VIEUX-MOULIN - Antoine STEPHANY CA 20.05.2026
COMMISSION ECONOMIE
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Yoann LEBEE
BETHISY-SAINT-MARTIN - Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Jean-Luc BACHELART - Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE - Philippe DELAHOUSSE - Guy DUFOSSÉ (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Nicolas AVELINE - Louise MAUGER
CLAIROIX - Emmanuel GUESNIER - Nicolas COSQUER
COMPIEGNE
- Xavier BOMBARD
- Emmanuelle BOUR
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Eric de VALROGER
- Sylvie MOREL
- Nathalie CHARRUAU
- Emmanuel PASCUAL
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK - Sidonie MUSELET
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLE - Anthony ELOY (suppléant)
LACHELLE - Gilles CAYEZ - Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Jean DESESSART
- Johann ZAJAC
- Fabrice DUVIVIER
- Audrey LINTOT
- Jérôme CREACH
LE MEUX - Denis RAMOND
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Michel PERNOT du BREUIL
- Astrid CHOISNE
- Bruno VERBOIS
NERY - Myriam MAKNI - Olivier PILAT (suppléant)
SAINTINES - Sébastien ANDRE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR - Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Philippe COURCELLE - Catherine GAMBART
VENETTE
- Romuald SEELS
- Benoît DE GUIO
- Marie-Françoise CASSAN CA 20.05.2026
VERBERIE - Odin LACOSTE - Virginie BARAT
VIEUX-MOULIN - Franck PREVOST CA 20.05.2026
COMMISSION TOURISME
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Roger NEY
BETHISY-SAINT-PIERRE - Hervé DROUET - Aurore TABORSKY (suppléante)
BIENVILLE -Hervé ANCELIN -Muriel DOUBET (suppléante)
CHOISY-AU-BAC - Sophie KIPFER - Florence KOPACZ
CLAIROIX - Nicolas COSQUER - Guillaume LEROUX
COMPIEGNE
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Solange DUMAY
- Arielle FRANÇOIS
- Anne KOERBER OLIVIER
- Sylvie MESSERSCHMITT
- Virginie MARNIER
- Julie LAVAIRE
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Denise HALLEN - Eric BARRÉ
JAUX - Frédéric BLIN - Alexia LEGRAND
JONQUIERES - Thierry MECIAR - Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE - Catherine MERCIER - Gilles CAYEZ (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Anne-Christine DUPONT
- Elodie BODIOT
- Stéphanie DUBRET
LE MEUX - Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Stéphanie DAUZAT
- Philippe POUSSIN
- Jean-Paul CABADET
NERY - Gauthier DANAUX - Delphine PICART (suppléante)
SAINTINES - Sandrine CONNELL
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR - Erika MENDES MARTINS
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Laura HOUSSART - Danielle TARCY (suppléante)
VENETTE
- Romuald SEELS
- Marie-Françoise CASSAN
- Corinne VISTICOT
VERBERIE - Sylvie PROCUREUR CA 20.05.2026
- Annie CARPENTIER
VIEUX-MOULIN - Stéphanie TONNELIER CA 20.05.2026
COMMISSION TRANSPORTS, MOBILITE, GESTION DES VOIRIES Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN - Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE - Fabien REGEASSE - Jérôme BOITEL (suppléant)
BIENVILLE - Eugénie TRUMTEL - Philippe DELAHOUSSE (suppléant)
CHOISY-AU-BAC - Olivier DHOURY - Jérôme LOUIS
CLAIROIX - Véronique LALLEMENT-BILLEAU - Gaël PAYEN
COMPIEGNE
- Alou BAGAYOKO
- Emmanuelle BOUR
- Joël DUPUY DE MERY
- Nicolas LEDAY
- Dominique RENARD
- Marielle ROLINAT
- Boris NOMBO
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Philippe VAILLANT
JAUX - Philippe DEBLOIS - Frédéric BLIN
JONQUIERES - Patrice FRONTCZAK - Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE - David DETREY - Patricia ARTIGAS (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Patrice BILLARD
- Emilie LOISEAU
- Philippe BONTEMPS
- Romuald COLIBEAU
LE MEUX - Loann NIAULIN
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Philippe RECTON
- Olivier TARAMON
- Michel PERNOT du BREUIL
NERY - José TAVARES - Sébastien GUILBAUD (suppléant)
SAINTINES - Lucie BENEVENTI
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR - Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Philippe COURCELLE - Pascal BOCK (suppléant)
VENETTE - Romuald SEELS - Aurélien BERNARDIE CA 20.05.2026
- Emiliano GARCIA CARTAS
VERBERIE - Lilyan DEMOTA - Michel LETORT
VIEUX-MOULIN - Fabrice CHASSAING CA 20.05.2026
COMMISSION COMMUNICATION
Modifiée CA 25.06.2026
Communes Membres
ARMANCOURT - Elise GOUJON
BETHISY-SAINT-MARTIN - Adrien BISSET
BETHISY-SAINT-PIERRE - Séverine BALAINE - Karine JOSSELIN (suppléante)
BIENVILLE - Quentin FORESTIER - Anta DIOP (suppléante)
CHOISY-AU-BAC - Thomas SZUWALSKI - Christophe MACHU
CLAIROIX - Caroline CASTEL - Thibaut LESUR
COMPIEGNE
- Solange DUMAY
- Anne KOERBER OLIVIER
- Daniel LECA
- Sylvie MESSERSCHMITT
- Jihade OUKADI
- Arielle FRANÇOIS
- Julie LAVAIRE
- Claire REBOISSON
JANVILLE - Gilles VAST - Jacques VICHON
JAUX - Damien BAUDOUIN - Agnès RENAULT
JONQUIERES - Sylvie CHANTAREAU-FABIEN - Marielle QUIDEÇON (suppléante)
LACHELLE - Gilles CAYEZ - Xavier LOUVET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN
- Sylvie JOLY
- Théo COUTURIER
- Charlène LEPAGE
LE MEUX - Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE
- Nacéra DE PAUW
- Camille DUCHEMIN
- Corinne GILBERT
NERY - Nathalie ZAMET - Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES - Célia ANDRE
SAINT-JEAN-AUX-BOIS - Sylvain RANDIER
SAINT-SAUVEUR - Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT - Cécile DENTINI - Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE
- Romuald SEELS
- Sophie CARLUER
- Sébastien DELVIGNE
VERBERIE - Cécile DAVIDOVICS CA 20.05.2026
- Catherine ALEXANDRE
VIEUX-MOULIN - Réjane GUILLEMENOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
33 - Modification dans la composition de l'ensemble des
commissions permanentes de l'ARC pour les communes de
Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
33 - Modification dans la composition de l'ensemble des commissions permanentes de l'ARC pour les communes de Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont
Le 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération votait pour renouveler, modifier et créer ses commissions thématiques et le 20 mai 2026, les conseillers délibéraient sur la composition de chacune des 8 commissions permanentes de l’ARC.
Des modifications sont à prendre en compte pour les communes de Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont.
La commune de Bienville a élu son conseil municipal le 31 mai 2026, et celui-ci a voté pour désigner le maire et les adjoints le 5 mai 2026. Lors de cette séance, il a également désigné ses représentants aux commissions permanentes de l’ARC, comme indiqué ci-dessous :
Commission Titulaire Suppléant(e)
Finances, Contrôle de gestion et
Ressources humaines Guy DUFOSSÉ Quentin FORESTIER
Aménagement et Urbanisme Lionel RONDEAU Guy DUFOSSÉ
Équipement Marcel HECQUET Quentin FORESTIER
Développement durable
et Risques majeurs Pascale BONHOMME Lionel RONDEAU
Économie Philippe DELAHOUSSE Guy DUFOSSÉ
Tourisme Hervé ANCELIN Muriel DOUBET
Transport, Mobilité et
Gestion des voiries Eugénie TRUMTEL Philippe DELAHOUSSE
Communication Quentin FORESTIER Anta DIOP
En ce qui concerne Lachelle, les noms des conseillers désignés à la commission Équipement par le conseil municipal n’ont pas été correctement retranscrits dans la délibération n° 2 du 20 mai dernier. Il convient donc de les régulariser et de remplacer : David DETREY, titulaire et François GUIDET, suppléant par Patricia ARTIGAS, titulaire et David DETREY, suppléant.
Concernant Saint-Vaast-de-Longmont, le Conseil municipal a initialement délibéré le 21 mars 2026 sur ses représentants aux sein des instances extérieures. Ce sont ces informations qui ont été transmises à l’ARC et sur lesquelles le Conseil d’Agglomération a délibéré. Or, le 7 mai denier, le Conseil municipal a voté des modifications dont l’ARC n’a pas eu connaissance dans le temps imparti. Il est ainsi proposé de les prendre en compte. Ainsi : • Commission Aménagement et Urbanisme : M. Dominique VERDRU remplace Mme Catherine GAMBART en tant que titulaire
• Commission Économie : Mme Catherine GAMBART est désignée suppléante • Commission Tourisme : Mme Danielle TARCY remplace Mme Cécile DENTINI en tant que suppléante
• Commission Transports, mobilité, gestion des voiries : M. Pascal BOCK remplace M. Laurent DELAHAYE en tant que suppléant.
Les tableaux modifiés de composition des commissions sont joints en annexe.
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 8 du 9 avril 2026 et n° 2 du 20 mai 2026
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations ci-dessus énoncées,
PRÉCISE que, outre les désignations ci-dessus, la composition des commissions demeure inchangée ; en conséquence, les commissions sont composées comme indiqué en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
34 - Désignation des représentants des usagers au sein de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
34 - Désignation des représentants des usagers au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics locaux confiés à un tiers par convention de délégation de services publics ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est présidée par le Président de l'organe délibérant ou son représentant ; elle comprend des membres de l'assemblée délibérante, dont le nombre est fixé librement et qui sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Par délibération n° 5 du 20 mai 2025, le Conseil d’Agglomération a désigné ses 14 membres (7 titulaires et 7 suppléants).
En outre, cette commission a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. La réglementation prévoit ainsi qu’elle comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant.
Un appel à candidatures a ainsi été publié le 27 mai 2026 sur la page Facebook de l’ARC, avec une date limite de réception fixée au 11 juin 2026.
3 candidatures ont été reçues :
- Madame Imane FADHLOUNE, Association Relais Citoyen Compiègne (RCC), - Monsieur Pierre CHEVILLOTTE, Association Réseau Eco Habitat,
- Monsieur Bernard VITU, Association pour le développement du quartier de Bellicart.
Par ailleurs, il est proposé de reconduire les représentants d’associations locales suivantes : - Madame Christine GUIRAUD, Association Générale des Familles de Compiègne - Monsieur Didier GOUBIN, Association des Familles Rurales de le Meux, - Monsieur Jean-Jacques RENARD, Association « Pompidou Université »
Il est proposé d’intégrer ces associations locales à la CCSPL de l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le CGCT, et notamment l’article L.1413-1,
Vu la délibération n° 5 du 20 mai 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des associations locales et de leurs représentants mentionnés ci-dessus pour intégrer la CCSPL de l’ARC.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
35 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission
Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux Oise-Aronde, au titre du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT)
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
35 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde, au titre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Par délibération n° 20 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a désigné ses représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau du territoire (CLE) et notamment au sein de la CLE du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) Oise Aronde.
Il apparaît qu’il est également nécessaire que l’ARC désigne un représentant à la CLE du SAGE Oise Aronde, spécifiquement au titre du SCoT
Il est ainsi proposé de désigner Monsieur Daniel LECA pour cette représentation.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu la délibération n° 20 du 9 avril 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Daniel LECA afin de représenter l’ARC au titre du SCoT à la CLE du SAGE Oise Aronde.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil
d'Administration de l'école de production Sud Oise O'Tech
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'école de production Sud Oise O'Tech
L’école de production Sud Oise O’Tech, située à Compiègne, est une structure œuvrant en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes sur le territoire.
Considérant l’intérêt de l’agglomération à participer à la gouvernance de cet établissement, il convient de désigner un représentant de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’école de production Sud Oise O’Tech.
Il est ainsi proposé de désigner Monsieur Laurent PORTEBOIS.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L 2121-33,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Laurent PORTEBOIS en tant que représentant au sein du Conseil d’Administration de l’école de production Sud Oise O’Tech.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
37 - Exercice du droit à la formation des élus
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
37 - Exercice du droit à la formation des élus
Dans les trois mois suivant son installation, le Conseil d’Agglomération est invité à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations de la formation des élus ainsi que les crédits ouverts à ce titre.
1) Les orientations de la formation des élus
Le code général des collectivités territoriales précise que chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions.
Une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation.
La collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l’exercice du mandat d’élu local. De plus, la formation sollicitée doit répondre cumulativement aux deux conditions suivantes :
• être dispensée par un organisme de formation qui détient un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales,
• correspondre à l’une des thématiques prévues par le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local élaboré par le Conseil National de la Formation des Élus Locaux et fixé par l’arrêté du 13/04/2023, soit :
○ les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
○ les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits),
○ les formations en lien avec les compétences de la collectivité,
○ les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité…).
Les formations liées à la réinsertion professionnelle, les voyages d’études ou les séminaires ne peuvent pas être financées au titre de la formation des élus.
Tout élu souhaitant bénéficier d’une formation doit adresser une demande écrite précisant : • l’intitulé et le programme de la formation,
• l’identité de l’organisme dispensateur (agréé par le ministère chargé des collectivités territoriales),
• les dates et la durée de la formation,
• le coût pédagogique.
Cette demande doit être adressée au minimum 30 jours avant le début de la formation.
Les élus locaux disposent également d’un droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), qui se distingue des principes énoncés ci-dessus, qui leur permet de réaliser une formation en lien avec l’exercice de leur mandat local ou contribuant à leur réinsertion professionnelle, jusqu’à six mois après la fin du mandat s’ils n’ont pas liquidé leurs droits à la retraite.
Ils acquièrent, par année de mandat, des droits à formation d’un montant de 400 € par an. Ces droits sont cumulables dans la limite d’un plafond fixé à 800 €.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de chaque élu. L’élu souhaitant mobiliser son DIFE pour financer une formation doit formuler une demande de prise en charge auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur la plateforme « Mon Compte Elu » en charge de la gestion de ce dispositif.
2) Les crédits ouverts à ce titre
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Pour l’année 2026, les crédits ont été votés au budget (chapitre 65) sur la base du montant prévisionnel minimum de 2 %, soit 6 735 €.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’assemblée délibérante.
En fin d'année budgétaire, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOMBARD,
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-12 et suivants,
Vu l’arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l’exercice du mandat local,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les orientations de formation et crédits prévisionnels accordés, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la collectivité, toute pièce de nature administrative ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
38 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
38 - Modification du tableau des effectifs
1) Trois agents titulaires, deux affectés à la Direction des Ressources Humaines et un affecté au service Droits des sols, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C), ont été admis au concours de rédacteur (catégorie B). Au regard des missions exercées et après accord de leur hiérarchie, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif et deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de créer trois postes de rédacteur à temps complet, à compter du 1er juillet 2026.
2) Suite au départ d’un agent du service Habitat (ARC Rénov’), une offre d’emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste de technicien à temps complet et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à partir du 1er juillet 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise juin-26
Temps partiel
GRADE BUDGET POURVU DONT
A Administrateur hors classe 1 1 1 CDI 1027/830 IM
A Administrateur faisant fonction de DGA 1 1 1 CDD 1015/821 IM
A Attaché hors classe 2 2
A Directeur territorial 2 2 2 CDI
A Attaché Principal 8,5 6,5 1 CDI IB 885/722 IM
1 CDD IB 896/730 IM
A Attaché principal détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Attaché 17 16 2 CDI 1 x 80%
1 CDD IB 525/450 IM
1 CDD IB 499/430 IM
1 CDD IB 567/480 IM
3 CDD IB 444/390 IM
A Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI
B Rédacteur principal de 1ère classe 8 8
B Rédacteur principal de 2ème classe 4 4 1 x 90 %
B Rédacteur 21 20 3 CDD IB 389/356 IM 1 x 80 %
1 CDD IB 449/394 IM
1 CDD IB 475/413 IM
C Adjoint administratif principal de 1° classe 27 27 3 x 80 % - 2 x 90 %
C Adjoint administratif principal de 2° classe 6 5 1 CDD IB 461/404 IM 4 x 80 %
C Adjoint administratif 13 13 1 CDD IB 348/326 IM 2 x 80 %
C Assistant/conseiller en séjours 2 2 2 CDI
GRADE BUDGET POURVU
A Ingénieur général 2 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonction de DGS 1 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel de DGA 1 1
A Ingénieur hors classe 1 1
A Ingénieur en chef 1 1
A Ingénieur principal 8 8 1 CDI 1 x 80 %
1 CDD IB 701/582 IM
A Ingénieur 11,8 10,8 1 CDI
1 CDD IB 551/468 IM
3 CDD 444/390 IM
1 TNC CDD IB 739/610 IM
B Technicien principal de 1ère classe 6 5
B Technicien principal de 2ème classe 1 1
B Technicien 12 10 1 CDD IB 563/477 IM
1 CDD IB 415/369 IM
1 CDD IB 478/415 IM
1 CDD IB 452/396 IM
3 CDD IB 597/503 IM
C Agent de maîtrise principal 2 2
C Agent de maîtrise 7 7
C Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 1 CDD IB 548/466 IM
C Adjoint technique principal de 2ème classe 13 13 2 CDD IB 483 - IB 430
C Adjoint technique 18,5 16,5 1 TNC 50% 1 x 80 %
GRADE BUDGET POURVU
C Adjoint d'animation de 1ere classe 2 2
C Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1
C Adjoint d'animation 5,86 5,86 1 TNC 86 %
GRADE BUDGET POURVU
B Chef de service de Police Municipale 0,15 0,15 1 TNC 15 %
C Brigadier chef principal 1 1
C Gardien brigadier 0 0
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial socio-éducatif 0 0 1 TNC 50%
A Educateur Principal de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2
A Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 CDD IB 404/365 IM
C Agent social 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conservateur du patrimoine 1 1
A Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0
B Assistant de conservation du patrimoine 2 2 1 CDD IB 431 / 381 IM
1 CDD IB 372 / 343 IM
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe 0 0
C Adjoint territorial du patrimoine 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial des activités physiques et sportives 0 0
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe 8 8
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe 2 2
B Educateur territorial des activités physiques et sportives 5 5
C Opérateur territorial des activités physiques et sportives 0 0
TOTAL 237,81 225,81
AUTRES EMPLOIS
surveillants sites ARC - assistantes - Médiateurs 0 0
TOTAL 237,81 225,81
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
FILIERE POLICE EFFECTIF
FILIERE SOCIALE EFFECTIF
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
FILIERE CULTURELLE EFFECTIF
FILIERE SPORTIVE EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE juin-26
Temps partiel
GRADE BUDGET POURVU DONT
A Administrateur hors classe 1 1 1 CDI 1027/830 IM
A Administrateur faisant fonction de DGA 1 1 1 CDD 1015/821 IM
A Attaché hors classe 2 2
A Directeur territorial 2 2 2 CDI
A Attaché Principal 8,5 6,5 1 CDI IB 885/722 IM
1 CDD IB 896/730 IM
A Attaché principal détaché sur un emploi fonctionnel de DGA 2 2
A Attaché 17 16 2 CDI 1 x 80%
1 CDD IB 525/450 IM
1 CDD IB 499/430 IM
1 CDD IB 567/480 IM
3 CDD IB 444/390 IM
A Chargé de mission Tourisme 1 1 1 CDI
B Rédacteur principal de 1ère classe 8 8
B Rédacteur principal de 2ème classe 4 4 1 x 90 %
B Rédacteur 21 20 3 CDD IB 389/356 IM 1 x 80 %
1 CDD IB 449/394 IM
1 CDD IB 475/413 IM
C Adjoint administratif principal de 1° classe 27 27 3 x 80 % - 2 x 90 %
C Adjoint administratif principal de 2° classe 6 5 1 CDD IB 461/404 IM 4 x 80 %
C Adjoint administratif 13 13 1 CDD IB 348/326 IM 2 x 80 %
C Assistant/conseiller en séjours 2 2 2 CDI
GRADE BUDGET POURVU
A Ingénieur général 2 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonction de DGS 1 1
A Ingénieur en chef hors classe détaché sur emploi fonctionnel de DGA 1 1
A Ingénieur hors classe 1 1
A Ingénieur en chef 1 1
A Ingénieur principal 8 8 1 CDI 1 x 80 %
1 CDD IB 701/582 IM
A Ingénieur 11,8 10,8 1 CDI
1 CDD IB 551/468 IM
3 CDD 444/390 IM
1 TNC CDD IB 739/610 IM
B Technicien principal de 1ère classe 6 5
B Technicien principal de 2ème classe 1 1
B Technicien 12 10 1 CDD IB 563/477 IM
1 CDD IB 415/369 IM
1 CDD IB 478/415 IM
1 CDD IB 452/396 IM
3 CDD IB 597/503 IM
C Agent de maîtrise principal 2 2
C Agent de maîtrise 7 7
C Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 1 CDD IB 548/466 IM
C Adjoint technique principal de 2ème classe 13 13 2 CDD IB 483 - IB 430
C Adjoint technique 18,5 16,5 1 TNC 50% 1 x 80 %
GRADE BUDGET POURVU
C Adjoint d'animation de 1ere classe 2 2
C Adjoint d'animation de 2ème classe 1 1
C Adjoint d'animation 5,86 5,86 1 TNC 86 %
GRADE BUDGET POURVU
B Chef de service de Police Municipale 0,15 0,15 1 TNC 15 %
C Brigadier chef principal 1 1
C Gardien brigadier 0 0
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial socio-éducatif 0 0 1 TNC 50%
A Educateur Principal de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 2
A Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 CDD IB 404/365 IM
C Agent social 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conservateur du patrimoine 1 1
A Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0
B Assistant de conservation du patrimoine 2 2 1 CDD IB 431 / 381 IM
1 CDD IB 372 / 343 IM
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 2
C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe 0 0
C Adjoint territorial du patrimoine 1 1
GRADE BUDGET POURVU
A Conseiller territorial des activités physiques et sportives 0 0
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe 8 8
B Educateur territorial des activités physiques et sportives de 2ème classe 2 2
B Educateur territorial des activités physiques et sportives 5 5
C Opérateur territorial des activités physiques et sportives 0 0
TOTAL 237,81 225,81
AUTRES EMPLOIS
surveillants sites ARC - assistantes - Médiateurs 0 0
TOTAL 237,81 225,81
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
FILIERE POLICE EFFECTIF
FILIERE SOCIALE EFFECTIF
AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
FILIERE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
FILIERE CULTURELLE EFFECTIF
FILIERE SPORTIVE EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
38 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
38 - Modification du tableau des effectifs
1) Trois agents titulaires, deux affectés à la Direction des Ressources Humaines et un affecté au service Droits des sols, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C), ont été admis au concours de rédacteur (catégorie B). Au regard des missions exercées et après accord de leur hiérarchie, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif et deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de créer trois postes de rédacteur à temps complet, à compter du 1er juillet 2026.
2) Suite au départ d’un agent du service Habitat (ARC Rénov’), une offre d’emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste de technicien à temps complet et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à partir du 1er juillet 2026.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
39 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
39 - Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2026
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Selon l'article L.6221-1 du code du travail, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat à temps complet, et à suivre cette formation.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Lors de l'année scolaire 2025-2026, 5 apprentis ont été accueillis, dont 3 poursuivent la formation sur l'année scolaire 2026-2027.
L’Agglomération envisage l’accueil de 5 nouveaux apprentis pour l’année scolaire 2026- 2027.
Le coût de la formation pour ces 5 nouveaux apprentis, après déduction de la prise en charge du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, s’élèvera à 37 000 € par an, auxquels se rajoutent les salaires des apprentis basés sur un pourcentage du SMIC.
Le coût de la bonification versée aux maîtres d’apprentissage s’élèvera à 9 180 € par an.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.424-1,
Vu le code du travail et notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026, 5 nouveaux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme Nombre d’apprenti Durée de la formation
CTM CAP maintenance des véhicules 1 2 ans
Évènementiel BTS Audiovisuel 1 2 ans
DSI BTS Informatique 1 2 ans
RH Licence RH 1 1 an
Aménagement Master politiques publiques 1 1 an
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition
de 13 agents de la Direction de l'évènementiel de la Ville à
l'ARC
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel de la Ville à l'ARC
Afin de répondre aux besoins techniques et logistiques des différentes communes de l’ARC, le personnel du Service Évènementiel est mis à disposition des communes de l’ARC depuis 2023.
La convention arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler dans les conditions suivantes :
- nombre d’agents concernés : 13,
- mise à disposition : 10 % de leur temps de travail,
- durée de la mise à disposition : 3 ans (2026 à 2028).
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC à hauteur de 50 000 € par an.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Ville de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 13 AGENTS
DE LA DIRECTION EVENEMENTIELLE VILLE A L’ARC
Entre :
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, Maire, habilité à signer la présente convention par délibération en date du
d’une part,
Et :
L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son premier Vice- Président, Monsieur Bernard HELLAL, habilité à signer la présente convention par délibération en date du
d’autre part,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La Ville de Compiègne met à disposition de l’Agglomération de la Région de Compiègne, 13 agents, dans le cadre de leur profil de poste, pour une durée de 3 ans maximum, soit pour les années 2026 à 2028 :
- 1 Ingénieur principal,
- 1 Technicien principal de 2ème classe
- 5 adjoints techniques
- 5 agents de maîtrise
- 1 Agent de maîtrise principal
Article 2 : CONDITIONS D’EMPLOI
La durée de travail de ces agents, au sein du service mutualisé, correspondra à 10 % de leur temps de travail. Les congés payés et les journées de RTT (mises en place dans le cadre des 35 heures) de l’agent seront déterminés conformément à la réglementation en vigueur dans la fonction publique territoriale en fonction de l’organisation et des contraintes du service mutualisé de l’évènementiel.
La Ville sera tenu informée de ces congés payés conformément à l’article 8 du décret n° 85-10811 du 08 octobre 1985.
Le Directeur de l’Agglomération établira un rapport d’appréciation et une proposition de notation, qui seront transmis au Directeur Général de la Ville, responsable de la fixation de la notation, en vertu de l’article 10 du décret n° 856-1081 du 08 octobre 1985.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de maladie, pour formation professionnelle ou syndicale) de ces agents sera gérée par les services de la Ville de Compiègne.
Article 3 - REMUNERATION
Versement : La Ville de Compiègne versera à ces agents la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).
Remboursement : Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC à hauteur de 50.000 € par an.
Article 4 - CONTRÔLE & EVALUATION DE L’ACTIVITE
Un rapport sur la manière de servir de ces agents sera établi par l’Agglomération de la Région de Compiègne est transmis à la Ville de Compiègne qui établira la fiche d’évaluation.
En cas de faute disciplinaire, la Ville de Compiègne est saisie par l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Article 5 – FIN DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de ces agents peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1er de la présente convention, à la demande de l’intéressé, de la Ville de Compiègne ou de l’Agglomération.
- de plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est créé ou devient vacant auprès de l’Agglomération ;
Article 6 - CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d’Amiens. Article 7 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection du domicile :
- pour la Ville de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne
- pour l’Agglomération de la Région de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne.
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et au trésorier.
Fait à Compiègne, le
Le premier Vice-Président
de l’Agglomération de la Région
de Compiègne,
Bernard HELLAL
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE 13 AGENTS
DE LA DIRECTION EVENEMENTIELLE VILLE A L’ARC
Entre :
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, Maire, habilité à signer la présente convention par délibération en date du
d’une part,
Et :
L’Agglomération de la Région de Compiègne, représentée par son premier Vice- Président, Monsieur Bernard HELLAL, habilité à signer la présente convention par délibération en date du
d’autre part,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n° 2011 – 541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La Ville de Compiègne met à disposition de l’Agglomération de la Région de Compiègne, 13 agents, dans le cadre de leur profil de poste, pour une durée de 3 ans maximum, soit pour les années 2026 à 2028 :
- 1 Ingénieur principal,
- 1 Technicien principal de 2ème classe
- 5 adjoints techniques
- 5 agents de maîtrise
- 1 Agent de maîtrise principal
Article 2 : CONDITIONS D’EMPLOI
La durée de travail de ces agents, au sein du service mutualisé, correspondra à 10 % de leur temps de travail. Les congés payés et les journées de RTT (mises en place dans le cadre des 35 heures) de l’agent seront déterminés conformément à la réglementation en vigueur dans la fonction publique territoriale en fonction de l’organisation et des contraintes du service mutualisé de l’évènementiel.
La Ville sera tenu informée de ces congés payés conformément à l’article 8 du décret n° 85-10811 du 08 octobre 1985.
Le Directeur de l’Agglomération établira un rapport d’appréciation et une proposition de notation, qui seront transmis au Directeur Général de la Ville, responsable de la fixation de la notation, en vertu de l’article 10 du décret n° 856-1081 du 08 octobre 1985.
La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congé de maladie, pour formation professionnelle ou syndicale) de ces agents sera gérée par les services de la Ville de Compiègne.
Article 3 - REMUNERATION
Versement : La Ville de Compiègne versera à ces agents la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liées à l’emploi).
Remboursement : Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC à hauteur de 50.000 € par an.
Article 4 - CONTRÔLE & EVALUATION DE L’ACTIVITE
Un rapport sur la manière de servir de ces agents sera établi par l’Agglomération de la Région de Compiègne est transmis à la Ville de Compiègne qui établira la fiche d’évaluation.
En cas de faute disciplinaire, la Ville de Compiègne est saisie par l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Article 5 – FIN DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de ces agents peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1er de la présente convention, à la demande de l’intéressé, de la Ville de Compiègne ou de l’Agglomération.
- de plein droit lorsqu’un emploi budgétaire correspondant aux fonctions exercées par l’intéressé est créé ou devient vacant auprès de l’Agglomération ;
Article 6 - CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif d’Amiens. Article 7 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection du domicile :
- pour la Ville de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne
- pour l’Agglomération de la Région de Compiègne à l’Hôtel de Ville de Compiègne.
La présente convention sera transmise au contrôle de légalité et au trésorier.
Fait à Compiègne, le
Le premier Vice-Président
de l’Agglomération de la Région
de Compiègne,
Bernard HELLAL
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition
de 13 agents de la Direction de l'évènementiel de la Ville à
l'ARC
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Date de publication: 01/07/2026 Jihade OUKADI
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel de la Ville à l'ARC
Afin de répondre aux besoins techniques et logistiques des différentes communes de l’ARC, le personnel du Service Évènementiel est mis à disposition des communes de l’ARC depuis 2023.
La convention arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler dans les conditions suivantes :
- nombre d’agents concernés : 13,
- mise à disposition : 10 % de leur temps de travail,
- durée de la mise à disposition : 3 ans (2026 à 2028).
Cette mise à disposition fera l’objet d’une refacturation de la Ville de Compiègne à l’ARC à hauteur de 50 000 € par an.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Ville de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, figurant en annexe à la présente délibération, selon les termes et conditions indiquées ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
41 - Choix du prestataire du contrat collectif de mutuelle
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
41 - Choix du prestataire du contrat collectif de mutuelle
Par délibération du 18 décembre 2025, le Conseil d’Agglomération a autorisé la constitution
d’un groupement de commandes avec la Ville de Compiègne en vue de la passation d’une
convention de participation au titre d’un contrat collectif de complémentaire santé.
En effet, un sondage réalisé auprès des agents courant 2025 avait montré que la majorité
d’entre eux était intéressée par un contrat-groupe.
Une procédure de mise en concurrence en groupement de commandes avec la Ville de
Compiègne a donc été lancée en vue de conclure une convention de participation pour le
risque « santé », au profit des agents de la Ville de Compiègne et de l’ARC.
Pour rappel, la participation financière de la collectivité depuis le 1er janvier 2026 s’élève à
30 euros pour un agent seul et à 10 euros supplémentaires par enfant, dans la limite de 2
enfants. Cette participation est actuellement versée aux agents ayant souscrit à un contrat
de mutuelle labellisé. A compter du 1er janvier 2027, la participation sera uniquement versée
aux agents ayant souscrit au contrat-groupe de la collectivité.
Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Un avis de publicité a
été transmis au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et au Journal
Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 17 avril 2026. Le dossier de consultation des
entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de la Ville de Compiègne :
https://marches.agglo-compiegne.safetender.com
La date limite de remise des offres était fixée au 26 mai 2026 à 12 h 00. 6 offres ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel, les critères retenus pour le jugement de chacune des offres étaient pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 60 points,
- Valeur technique : 40 points.
Au vu du rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à l’opérateur MNT. qui propose des tarifs et des modalités de gestion intéressants et s’engage sur des tarifs fermes pendant 3 ans, à législation constante.
Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans et pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire, pour motif d’intérêt général.
Les garanties appliquées 1er janvier 2027 par l’opérateur, et conformes au cahier des charges, sont présentées en annexe.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414- 2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5, Vu le code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des agents publics,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération n° 34 du 18 décembre 2025 du Conseil d’Agglomération portant sur la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’une convention de participation relative à un contrat collectif de complémentaire santé,
Vu le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 18 juin 2026,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 18 juin 2026,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature d’un marché public relatif à la mise en place d’un contrat-groupe de
complémentaire santé, avec l’attributaire désigné par la Commission d’Appel d’Offres, à
savoir l’opérateur MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les documents
relatifs à ce dossier, ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente
délibération,
PRÉCISE que la participation de la collectivité est attribuée exclusivement aux agents ayant
adhéré au contrat collectif de complémentaire santé mis en place par la collectivité dans le
cadre du contrat-groupe « santé ».
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
présents
45
Nombre de Conseillers
représentés :
7
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
52
42 - Compte rendu des décisions du Président
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier
BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS,
Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic GAURET, Myriam
LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE, Quentin FORESTIER, Emmanuelle BOUR,
Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY,
Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET
D'EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Nathalie
CHARRUAU, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-
Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Nacéra DE PAUW,
Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Sophie SCHWARZ représentée par Nathalie CHARRUAU
Etienne DIOT représenté par Virginie MARNIER
Kamel TOUIH représenté par Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE représentée par Nacéra DE PAUW
Étaient absents excusés :
Jihade OUKADI
Date de publication: 01/07/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
-Sandrine BRIERE, Directrice Générale Adjointe/Responsable du
Pôle Aménagement, Urbanisme et Grands projets - Charlotte
KUZNIAK, Directrice Générale Adjointe/Responsable du Pôle
Développement durable
A été désignée secrétaire de séance : Quentin FORESTIER ADMINISTRATION
42 - Compte rendu des décisions du Président
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 20 mai 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 9 avril 2026 :
Décision du Président n° 12-2026 :
Le Président décide de consentir la location de la maison situé 1B rue de Noyon à Compiègne, à Mme Jalann VIEIRA MONIN jusqu’au 30 avril 2027, par avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre précaire conclue le 1er mai 2025 pour l’occupation du logement jusqu’au 30 avril 2026 moyennant un loyer mensuel de 500 €.
Décision du Président n° 13-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire et gracieux pour une durée d’un an, renouvelable chaque année dans la limite de 12 années consécutives et entières, au profit de l’association « Les Compagnons de Jehanne » pour un local à usage de stockage situé sur les parcelles AC n° 346 et 347, lieudit Chemin de Halage à Margny-lès-Compiègne.
Décision du Président n° 14-2026 :
Le Président décide d’intervenir au bail précaire à conclure entre l’EPFLO et Mme AIT OUAISSI dans le cadre des modalités de prise en charge de la taxe foncière, celle-ci devant être, après refacturation par l’EPFLO auprès de l’ARC conformément à la convention de portage liant ces deux dernières, refacturée directement par l’ARC au profit de Mme AIT OUAISSI.
La présente décision est prise en vertu de la décision du Président n° 31-2023 du 15 novembre 2023 déléguant à l’EPFLO le droit de préemption de l’ARC en vue de l’acquisition d’un ensemble immobilier situé à Venette, rue du Maréchal Leclerc, cadastré AC n° 86 l’EPFLO s’étant depuis porté acquéreur le 27/03/2024 dudit ensemble et considérant le projet d’implantation de Mme AIT OUAISSI, entrepreneur individuel exerçant une activité de médecin spécialiste, identifié au répertoire SIREN sous le n° 931 893 655, au sein d’un local – cellule n° 2, d’une surface commerciale de 706 m² comprenant un espace de vente en façade sur rue d’une surface utile de 337,68 m², un espace de stockage de 303,88 m², un ensemble de 3 bureaux non contigus, une salle de pause et un espace sanitaire comportant deux WC.
Décision du Président n° 15-2026 :
Le Président décide de consentir la location de la maison situé 1A rue de Noyon à Compiègne, à Mme Céline CORNET jusqu’au 30 avril 2027, par avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre précaire conclue le 1er mai 2025 pour l’occupation du logement jusqu’au 30 avril 2026 moyennant un loyer mensuel de 500 €. Décision du Président n° 16-2026 :
Le Président décide d’accorder, par arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique au profit de M. Jean-François JALLOT l’occupation de l’emplacement de 93 m² et de la cellule n° 5 pour 24 m² disponibles au hangar C de l’aérodrome de Compiègne-Margny, à partir du 1er juin 2026 pour une durée de 3 ans, moyennant une redevance annuelle de 1 532 €, révisée tous les ans suivant l’Indice du Coût de la Construction publié par l’INSEE.
Décision du Président n° 17-2026 :
Le Président décide de modifier l’article 1 de la décision n° 07-2026 du 12 avril 2026 comme suit : M. Clément THIERRY effectuera un stage du 7 mai au 28 août 2026, et non à compter du 4 mai 2026 ; les autres articles ne sont pas modifiés.
Décision du Président n° 18-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire et gracieux pour une durée de 6 ans au profit de l’association « Festival des Forêts », pour un ensemble immobilier (Orangerie, local à usage de stockage, salle d’accueil) sur le site de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin.
Décision du Président n° 19-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d’une durée de 6 ans au profit de Mme Maria MARQUES MONTEIRO pour l’appartement n° 48 situé 1 rue du Four, Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et des charges mensuels de 437,63 € à partir du 1er mai 2026.
Décision du Président n° 20-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d’une durée de 6 ans au profit de Mme Denis RENIER pour l’appartement n° 46/47 situé 1 rue du Four, Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et des charges mensuels de 676,81 € à partir du 1er juillet 2026.
Décision du Président n° 22-2026 :
Le Président décide de consentir à l’association « Pour l’Animation du Bord de l’Eau » une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, à titre gracieux, des terrains à usage de parking situés à Margny-lès-Compiègne, chemin du halage, cadastrés AD n° 18- 19-20 et 21, exclusivement le samedi 6 juin 2026 de 18h00 à 1h00 et les 29 et 30 août 2026, dans la cadre de l’organisation de deux événements.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-2 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 20 mai 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AGGLOMÉRATION D `LA RÉGION DE
COMPIECNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
JEUDI 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 20 heures 30, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires ou suppléants des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré,
1 - Installation du conseiller communautaire de la commune de Bienville et information sur son suppléant
COMPLÈTE la délibération n° 1 du 9 avril 2026,
PREND ACTE de la désignation de M. Quentin FORESTIER, nouveau Maire de la commune de Bienville, en tant que conseiller communautaire,
PREND ACTE de la désignation de M. Guy DUFOSSÉ, nouvellement élu 1ef adjoint au maire de Bienville et 2eme dans l'ordre du tableau du conseil municipal de la commune de Bienville, en tant que conseiller communautaire suppléant,
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne.
Adopté à l'unanimité,
2 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 20 mai 2026
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026.
Adopté à l'unanimité,
3 - Elargissement de l'assujettissement du budget principal à la TVA pour son activité de location de locaux professionnels et Régularisations de TVA
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer toutes démarches utiles auprès de l'administration fiscale et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
1/14 4 - Décision budgétaire modificative n° 1 des budgets Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de projet et Aménagement
ADOPTE les décisions modificatives des budgets Principal, Tourisme, Assainissement, Transport, Hôtel de projet et Aménagement, comme décrit dans la délibération et dans les tableaux.
Adopté à l'unanimité,
5 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
APPROUVE la modification de l'autorisation d'engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée,
INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l'exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
Adopté à l'unanimité,
6 - Créances admises en non-valeur — Budget Principal et Déchets
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Principal, pour un montant total de 12 643,20 €,
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Déchets, pour un montant total de 19 724,27 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que le montant total de ces admissions en non-valeur sera comptabilisé au chapitre 65 de chacun des budgets.
Adopté à l'unanimité,
7 - Reconduction de l'instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Fixation des tarifs 2027 et ajustement des règles de taxation
DÉCIDE d'instituer et d'appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour les périmètres relevant de la compétence de l'agglomération dans les conditions décrites dans le rapport,
APPROUVE la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à partir du Z ef janvier 2027, sur le périmètre relevant de la compétence de l'Agglomération de la Région de Compiègne, et selon les tarifs maximum applicables publiés par le Ministère chargé des collectivités territoriales, tels qu'indiqués dans le tableau,
DÉCIDE d'exonérer totalement de TLPE les ensembles d'enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 12 mZ, calculée hors enseignes scellées au sol et de réduire de 50 % le montant de la TLPE pour les ensembles d'enseignes dont la superficie cumulée est supérieure à 12 mZ et inférieure ou égale à 20 m2,
ABROGE les délibérations antérieures relatives à la fixation des tarifs de la TLPE, et notamment la délibération n° 2 du 22 mai 2025 pour la partie concernant les tarifs 2026,
AUTORISE le Président de l'Agglomération de la Région de Compiègne à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité,
2/14 8 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Exonération en faveur des lieux de diffusion des spectacles vivants
Étant précisé que MM. BOMBARD et BREKIESZ, Mme CHOISNE, MM. DIAB, PORTEBOIS, de VALENCE et BERTRAND en tant que représentants de l'ARC, et M. HELLAL en tant que représentant de la ville de Margny-lès-Compiègne au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d'Exploitation du « Tigre » , ne prennent pas part au vote,
DÉCIDE d'exonérer de cotisation foncière des entreprises à hauteur de 100 % les lieux de diffusion de spectacles vivants mentionnés au b bis du 1 ° de l'article 1464 A du code général des impôts,
PRECISE que les bénéficiaires cette exonération sont les entreprises exerçant l'activité d'exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques au sens de l'article L.7122-1 du code du travail, dont l'établissement dispose d'une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1 500 places.
Adopté à la majorité avec 4 abstentions
de Mme SHWARZ, M. DIOT, Mmes CHARRUAU et MARNIER,
9 - Refacturation du personnel de l'ARC à la Ville de Compiègne dans le cadre de l'organisation des élections municipales
APPROUVE le montant à verser par la Ville de Compiègne à l'ARC de 25 758,36 €,
PRÉCISE que le montant de la recette sera prévu au budget au chapitre 70.
Adopté à l'unanimité,
10 - Attribution de fonds de concours dans le cadre du nouveau dispositif pour Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Saintines
DECIDE d'attribuer les fonds de concours dont les montants sont indiqués dans les tableaux aux communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Saintines,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal.
Adopté à l'unanimité,
11 - Actualisation du fonds de concours 2024 à la commune de Venette dans le cadre du nouveau dispositif
AUTORISE le versement du fonds de concours au profit de la commune de Venette pour un montant de 200 000,00 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal.
Adopté à l'unanimité,
3/14 12 - Attribution de subventions 2026 pour des événements sportifs de rayonnement régional ou national
Étant précisé que les conseillers intéressés ne prennent pas part au vote, dont Mme OUKADI en ce qui concerne le tournoi de Futsal Sport et cohésion organisé par Futsal Club Compiègne (Présidente),
AUTORISE le versement des subventions aux différentes associations telles que listées,
PRÉVOIT que ce versement soit réalisé après fourniture par l'association d'un bilan de la
manifestation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense 2026 est prévue au budget principal, chapitre 65, article 6574.
Adopté à l'unanimité,
13 - Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires 2026
Étant précisé que MM. PORTEBOIS et HELLAL, en tant que représentants de l'ARC et M. MARINI, Mme BOUR et M. BOMBARD en tant que représentants de la ville de Compiègne au sein du Conseil d'administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois », ne prennent pas part au vote,
DÉCIDE d'accorder la subvention complémentaire 2026 de 7 000€ à l'association du Festival des forêts,
PRECISE que la subvention du grand prix de l'ARC de 30 000 € HT sera versée à la SPL Pôle Équestre,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au versement desdites subventions sur l'exercice 2026,
PRECISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Adopté à l'unanimité,
14 - Avenant au marché d'entretien, nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments de l'ARCBA - Lot 1 : Entretien et nettoyage de locaux
APPROUVE l'avenant n° 1 au marché n° 2025_102 selon les conditions exposées,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché 25_102, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le Budget Principal au
chapitre 11 nature 6283.
Adopté à l'unanimité,
4/14 15 - Obligation du contrôle de conformité assainissement pour l'obtention de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
DÉCIDE de rendre obligatoire le contrôle de conformité des installations d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales avant le remblaiement et l'achèvement des travaux des nouvelles constructions et des extensions,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
16 - Validation du contrat de territoire Oise-Aronde 2026-2031
APPROUVE le projet de Contrat de Territoire Oise-Aronde 2026-2031,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat et tous les documents et conventions en découlant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie les subventions, aux taux les meilleurs, et à signer toutes les pièces relatives aux opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'ARC.
Adopté à l'unanimité,
17 - Lancement d'une consultation pour le suivi et l'exploitation des postes de crue
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour le suivi et l'exploitation des postes de crue,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment le marché public avec l'attributaire désigné par la Commission d'Appel d'Offres pour chacun des lots ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Principal, chapitre 11.
Adopté à l'unanimité,
18 -Attribution du marché de l'étude du Schéma Directeur d'Adduction d'Eau Potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) et demande de subvention
AUTORISE la signature du marché public relatif aux études relative à l'élaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable et PGSSE de l'ARC, avec l'attributaire désigné par la Commission d'Appel d'Offres, à savoir la société SAFEGE (SUEZ Consulting) pour un montant global et forfaitaire de 193 235 € HT et sur la base du bordereau des prix unitaires pour des prestations ponctuelles à hauteur de 30 000 € HT sur la durée totale du marché,
SOLLICITE les subventions de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à hauteur de 80 %,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la délibération,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Eau Potable, chapitre 20, et que la recette sera inscrite au budget Eau Potable, chapitre 13.
Adopté à l'unanimité,
5/14 19 - Lancement d'une consultation pour l'exploitation des installations énergétiques du complexe piscine-patinoire de Mercières
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les prestations susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette affaire et notamment le marché publics avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 011 et chapitre 21
Adopté à l'unanimité,
20 - Création à titre expérimental d'une ligne de transport en commun entre Compiègne et Pierrefonds - Autorisation de signature de la convention de délégation avec la Région
DECIDE la mise en oeuvre de la ligne de transports en commun par car Compiègne- Pierrefonds à titre expérimental,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de délégation de compétence avec la Région des Hauts-de-France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les financements attendus auprès de la CCLO et du CMN, et à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
21 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d'aide auprès de la Région et de l'ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d'aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d'aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 1 241 794 € HT pour l'ensemble des lots, sera inscrite en 2027 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget annexe Aménagement, chapitre 74.
Adopté à l'unanimité,
6/14 22 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une consultation de travaux et demandes de subventions
AUTORISE le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offre ouvert pour les travaux ci-dessus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d'aide auprès de la Région et de l'ANRU au taux maximum autorisé, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation Urbaine (NPNRU), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter et déposer des dossiers de demandes d'aide auprès du Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du dispositif départemental d'aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense estimée à ce stade à 2,5 M€ HT pour l'ensemble des lots, sera inscrite en 2027 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et les recettes au budget annexe Aménagement, chapitre 74.
Adopté à l'unanimité,
23 - COMPIÈGNEIMARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Ecoquartier de la Gare - Missions d'architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d'couvre urbaine - Choix du prestataire
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres à savoir le groupement représenté par la société ATTICA pour un montant maximal de dépenses de 600 000 € HT sur la durée totale du marché, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE à solliciter les demandes de subvention auprès de partenaires institutionnels de l'ARC, notamment auprès de l'Europe (FEDER : Fonds Européen de Développement Régional), de l'État, du Conseil Régional Hauts-de-France, du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO), de l'Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) et du Conseil Départemental de l'Oise, au taux maximum autorisé,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget Aménagement, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
24 - COMPIEGNE - Cession d'un ensemble immobilier commercial situé 7 rue de Clermont
APPROUVE la cession de l'ensemble immobilier commercial cadastré BS n° 33 au profit de M. ARCHAMBAULT ou toute autre structure s'y substituant au prix de 466 000 €, TVA éventuelle et frais d'acte en sus à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte de cession correspondant et toute pièce relative à cette affaire,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
Adopté à l'unanimité,
7/14 25 - Prescription d'une procédure de Modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
DÉCIDE de prescrire la Modification n° 2 du PLUiH de l'ARC prévue par l'article L.153-36 et suivants du code de l'urbanisme, les objectifs poursuivis étant :
- la prise en compte des réalités du terrain et des différents projets communaux et de l'agglomération,
- l'amélioration des dispositions du document en vue d'une meilleure application. Une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes publiques intéressées sera organisée selon les modalités suivantes :
- une information du public sur les évolutions envisagées sur le site internet de l'ARC, - la possibilité pour le public de faire connaître ses observations sur les registres de concertation disponibles dans chaque mairie, et par courriel à l'adresse mail suivante planification-urbaine aeagglo-compiegne.fr,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout contrat, avenant, convention concernant la modification du PLUiH et pour solliciter une dotation de l'État pour les éventuelles dépenses liées à la modification du plan, conformément à l'article L.132-15 du code de l'urbanisme,
PRÉCISE que la délibération sera affichée pendant un mois au siège de l'ARC et dans toutes les mairies des communes membres, conformément aux article R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre, publiée sous forme électronique sur le portail de publicité des actes de l'ARC.
Conformément à l'article L.153-23 du code de l'urbanisme, le PLUiH ainsi modifié et la délibération l'approuvant seront publiés sur le Portail National de l'Urbanisme. Conformément à l'article L.153-11 du code de l'urbanisme, elle sera notifiée - au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- au Parc Naturel Régional,
- au Président du Syndicat Mixte pour le Transport collectif de l'Oise, - aux Présidents des chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre d'agriculture, Chambre des Métiers).
Adopté à l'unanimité,
26 - Établissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Conclusion d'un nouvel avenant
APPROUVE l'augmentation de l'enveloppe financière de l'opération ZAC de l'Écoquartier de la Gare de 3,6 M€ correspondant à l'enveloppe prévisionnelle d'acquisition du foncier SNCF et de la porter à 10,6 M€,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant a signer l'avenant correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier.
Adopté à l'unanimité,
27 - Programmation d'Action Territoriale 2026
APPROUVE le Programme d'Actions Territorial 2026 de l'ARC et les propositions d'aides à la rénovation de l'habitat privé, tel que proposé par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du Budget Principal. Adopté à l'unanimité,
8/14 28 - Avenants n° 2 à la Délégation des Aides à la Pierre (DLC3) - Année 2026
APPROUVE les objectifs fixés par le CRHH le 06 mars 2026,
APPROUVE les projets d'avenants à la convention de Délégation des Aides à la Pierre pour l'année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants n° 2 à la convention de Délégation des aides à la Pierre et tout document y afférent,
PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au Budget Principal, chapitre 011, 204 et 74.
Adopté à l'unanimité,
29 - COMPIÈGNE - Projet de réaménagement des locaux de la Banque Alimentaire de l'Oise - Convention financière, demande de subvention et attribution des marchés de travaux
APPROUVE la réalisation des travaux de réaménagement des locaux, situés à Compiègne, 2 Rue Bernago, propriété de l'Agglomération de la Région de Compiègne, actuellement occupés par la Banque Alimentaire de l'Oise,
APPROUVE le projet de convention financière avec la Banque Alimentaire de l'Oise précisant sa participation à hauteur de 100 000 € qui sera versée en quatre termes égaux de 25 000 € chacun selon le calendrier défini dans la présente délibération, ceci étant ajusté en clôture d'opération à la réalité de la facturation mais toujours en respectant la répartition par tiers,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de financement correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour un montant de 100 000 € pour l'opération décrite ci-avant et à signer tout document relatif à cette affaire,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés publics de travaux avec les candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir :
Lot n° 1/Gros oeuvre étendu: RIVOLTA BTP,
Lot n° 2/Peinture : ECO DECORATION,
Lot no 3/Électricité : IDELEC,
Lot n° 4/Plomberie, chauffage, ventilation : LE CAMUS,
Lot n° 5/Menuiseries extérieures : BATIFRANCE.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises mentionnées ci- dessus, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 21.
Adopté à l'unanimité,
9/14 30 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Lancement d'une opération de travaux sur les bâtiments dits "du Bord de l'Eau"
APPROUVE l'opération de travaux sur les bâtiments dits du « Bord de l'Eau » à Margny-lés- Compiègne, telle que présentée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constituer les dossiers de demande de subvention et à solliciter l'ensemble des partenaires financiers pour l'obtention éventuelle de subventions au taux maximum autorisé,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 20 pour les études, chapitre 21 pour les travaux.
Adopté à l'unanimité,
31 - Santé - Renouvellement de la convention entre l'ARC et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Compiègne et sa Région
APPROUVE le projet de convention simplifiée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention simplifiée relative aux modalités de partenariat entre la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Compiègne et sa région, et l'ARC.
Adopté à l'unanimité,
32 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2025
PREND ACTE du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Adopté à l'unanimité,
33 - Modification dans la composition de l'ensemble des commissions permanentes de l'ARC pour les communes de Bienville, Lachelle et Saint-Vaast-de-Longmont
APPROUVE les désignations suivantes:
- commune de Bienville
Commission Titulaire Suppléant(e)
Finances, Contrôle de gestion et
Ressources humaines Guy DUFOSSÉ Quentin FORESTIER
Aménagement et Urbanisme Lionel RONDEAU Guy DUFOSSÉ
Équipement Marcel HECQUET Quentin FORESTIER
Développement durable
et Risques majeurs Pascale BONHOMME Lionel RONDEAU
Économie Philippe DELAHOUSSE Guy DUFOSSÉ
Tourisme Hervé ANCELIN Muriel DOUBET
Transport, Mobilité et
Gestion des voiries Eugénie TRUMTEL Philippe DELAHOUSSE
Communication Quentin FORESTIER Anta DIOP
10/14 - commune de Lachelle :
• Commission Equipement: M. David DETREY, titulaire et M. François GUIDET, suppléant remplacés par Patricia ARTIGAS, titulaire et David DETREY, suppléant, - commune de Saint-Vaast-de-Longmont :
• Commission Aménagement et Urbanisme: M. Dominique VERDRU remplace Mme Catherine GAMBART en tant que titulaire,
• Commission Économie: Mme Catherine GAMBART est désignée suppléante, • Commission Tourisme: Mme Danielle TARCY remplace Mme Cécile DENTINI en tant que suppléante,
• Commission Transports, mobilité, gestion des voiries: M. Pascal BOCK remplace M. Laurent DELAHAYE en tant que suppléant,
PRÉCISE que, outre les désignations ci-dessus, la composition des commissions demeure inchangée.
Adopté à l'unanimité,
34 - Désignation des représentants des usagers au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
APPROUVE la désignation des associations locales suivantes et de leurs représentants mentionnés pour intégrer la CCSPL de l'ARC :
- Madame Imane FADHLOUNE, Association Relais Citoyen Compiègne (RCC), - Monsieur Pierre CHEVILLOTTE, Association Réseau Eco Habitat,
- Monsieur Bernard VITU, Association pour le développement du quartier de Bellicart. - Madame Christine GUIRAUD, Association Générale des Familles de Compiègne - Monsieur Didier GOUBIN, Association des Familles Rurales de le Meux, - Monsieur Jean-Jacques RENARD, Association « Pompidou Université »
Adopté à l'unanimité,
35 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Oise-Aronde, au titre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
APPROUVE la désignation de Monsieur Daniel LECA afin de représenter l'ARC au titre du SCoT à la CLE du SAGE Oise Aronde.
Adopté à l'unanimité,
36 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'école de production Sud Oise O'Tech
APPROUVE la désignation de Monsieur Laurent PORTEBOIS en tant que représentant au sein du Conseil d'Administration de l'école de production Sud Oise O'Tech.
Adopté à l'unanimité,
37 - Exercice du droit à la formation des élus
APPROUVE les orientations de formation et crédits prévisionnels accordés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la collectivité, toute pièce de nature administrative ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité,
11/14 38 - Modification du tableau des effectifs
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiqué.
Adopté à l'unanimité,
39 -Accueil d'apprentis - Rentrée scolaire 2026
DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026, 5 nouveaux contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Diplôme Nombre d'apprenti Durée de la formation
CTM CAP maintenance des véhicules 1 2 ans
Événementiel BTS Audiovisuel 1 2 ans
DSI BTS Informatique 1 2 ans
RH Licence RH 1 1 an
Aménagement Master politiques publiques 1 1 an
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal.
Adopté à l'unanimité,
40 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de 13 agents de la Direction de l'évènementiel de la Ville à l'ARC
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la Ville de Compiègne la convention de mise à disposition du personnel, selon les termes et conditions indiquées.
Adopté à l'unanimité,
41 - Choix du prestataire du contrat collectif de mutuelle
AUTORISE la signature d'un marché public relatif à la mise en place d'un contrat-groupe de complémentaire santé, avec l'attributaire désigné par la Commission d'Appel d'Offres, à savoir l'opérateur MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2027,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer toutes les documents relatifs à ce dossier, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la participation de la collectivité est attribuée exclusivement aux agents ayant adhéré au contrat collectif de complémentaire santé mis en place par la collectivité dans le cadre du contrat-groupe « santé ».
Adopté à l'unanimité,
12/14 42 - Compte rendu des décisions du Président
Décision du Président n° 12-2026 :
Le Président décide de consentir la location de la maison situé 1 B rue de Noyon à Compiègne, à Mme Jalann VIEIRA MONIN jusqu'au 30 avril 2027, par avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre précaire conclue le le' mai 2025 pour l'occupation du logement jusqu'au 30 avril 2026 moyennant un loyer mensuel de 500 E.
Décision du Président n° 13-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire et gracieux pour une durée d'un an, renouvelable chaque année dans la limite de 12 années consécutives et entières, au profit de l'association « Les Compagnons de Jehanne » pour un local à usage de stockage situé sur les parcelles AC n° 346 et 347, lieudit Chemin de Halage à Margny-lès-Compiègne.
Décision du Président n° 14-2026 :
Le Président décide d'intervenir au bail précaire à conclure entre l'EPFLO et Mme AIT OUAISSI dans le cadre des modalités de prise en charge de la taxe foncière, celle-ci devant être, après refacturation par l'EPFLO auprès de l'ARC conformément à la convention de portage liant ces deux dernières, refacturée directement par l'ARC au profit de Mme AIT OUAISSI.
La présente décision est prise en vertu de la décision du Président n° 31-2023 du 15 novembre 2023 déléguant à l'EPFLO le droit de préemption de l'ARC en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à Venette, rue du Maréchal Leclerc, cadastré AC no 86 l'EPFLO s'étant depuis porté acquéreur le 27/03/2024 dudit ensemble et considérant le projet d'implantation de Mme AIT OUAISSI, entrepreneur individuel exerçant une activité de médecin spécialiste, identifié au répertoire SIREN sous le n° 931 893 655, au sein d'un local — cellule no 2, d'une surface commerciale de 706 m2 comprenant un espace de vente en façade sur rue d'une surface utile de 337,68 m2, un espace de stockage de 303,88 m2, un ensemble de 3 bureaux non contigus, une salle de pause et un espace sanitaire comportant deux WC.
Décision du Président n° 15-2026 :
Le Président décide de consentir la location de la maison situé 1A rue de Noyon à Compiègne, à Mme Céline CORNET jusqu'au 30 avril 2027, par avenant n° 1 à la convention de mise à disposition à titre précaire conclue le 1" mai 2025 pour l'occupation du logement jusqu'au 30 avril 2026 moyennant un loyer mensuel de 500 E.
Décision du Président n° 16-2026 :
Le Président décide d'accorder, par arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéronautique au profit de M. Jean-François JALLOT l'occupation de l'emplacement de 93 m2 et de la cellule n° 5 pour 24 m2 disponibles au hangar C de l'aérodrome de Compiègne-Margny, à partir du 1ef juin 2026 pour une durée de 3 ans, moyennant une redevance annuelle de 1 532 €, révisée tous les ans suivant l'Indice du Coût de la Construction publié par l'INSEE.
Décision du Président n° 17-2026 :
Le Président décide de modifier l'article 1 de la décision n° 07-2026 du 12 avril 2026 comme suit: M. Clément THIERRY effectuera un stage du 7 mai au 28 août 2026, et non à compter du 4 mai 2026 ; les autres articles ne sont pas modifiés.
Décision du Président n° 18-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire et gracieux pour une durée de 6 ans au profit de l'association « Festival des Forêts », pour un ensemble immobilier (Orangerie, local à usage de stockage, salle d'accueil) sur le site de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin.
13/14 Décision du Président no 19-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d'une durée de 6 ans au profit de Mme Maria MARQUES MONTEIRO pour l'appartement n° 48 situé 1 rue du Four, Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et des charges mensuels de 437,63 € à partir du 1 e mai 2026.
Décision du Président n° 20-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d'une durée de 6 ans au profit de Mme Denis RENIER pour l'appartement n° 46/47 situé 1 rue du Four, Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et des charges mensuels de 676,81 € à partir du 1e'juillet 2026.
Décision du Président n° 22-2026 :
Le Président décide de consentir à l'association « Pour l'Animation du Bord de l'Eau » une autorisation d'occupation temporaire, précaire et révocable, à titre gracieux, des terrains à usage de parking situés à Margny-lès-Compiègne, chemin du halage, cadastrés AD n° 18- 19-20 et 21, exclusivement le samedi 6 juin 2026 de 18h00 à 1 h00 et les 29 et 30 août 2026, dans la cadre de l'organisation de deux événements.
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu'il a prises depuis la séance du 20 mai 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compié
Sénateur ho aire de l'Oise
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