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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC 25 06 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Bureau communautaire
du jeudi 25 juin 2026
Salle Jean Legendre
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
FINANCES
1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement - Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
2 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Extension du complexe Marcel Guérin - Création d'une salle de danse intercommunale - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise - Programmation annuelle 2027
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
3 - Signature d’une convention de mandat entre la ville de Compiègne et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales - Création d'un réseau rue de l’Étoile
4 - Signature d’une convention de mandat entre la commune de Saintines et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales - Création d'un ouvrage Cavée Philippe
EQUIPEMENT
5 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation des vestiaires du Stade Marcel Muid
ADMINISTRATION
6 - Renouvellement du groupe de travail du Bureau communautaire "Stratégie et Synthèse" et désignation de ses membres
QUESTIONS DIVERSES
1|1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-
stationnement - Convention avec les communes de
Compiègne et Margny-lès-Compiègne
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 FINANCES
1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement - Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l'EPCI, pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
Il est rappelé que l'agglomération n'exerce pas l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et de la voirie pour la totalité des voies, ce qui implique que les communes membres n'ont pas l'obligation de reverser à l'EPCI l'intégralité des recettes issues des FPS.
Par délibérations du Conseil d'Agglomération du 27 septembre 2018, du 26 septembre 2019 et du 6 mai 2020, considérant que des opérations de voirie (dépenses) excèdent le niveau des recettes des produits de FPS, il avait été décidé que les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne conserveraient au titre des années 2018, 2019 et 2020 l'intégralité des produits des FPS.
Ce déséquilibre entre les dépenses et les recettes se maintenant, il est proposé au titre de l'année 2026 de reconduire cette absence de reversement d'une quelconque part du produit de FPS par ces communes à l'agglomération conformément aux projets de convention joints.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'absence de reversement d'une part du produit du forfait post-stationnement par les communes ayant institué la redevance de stationnement en 2026, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions jointes avec les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Entre,
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal en date du XXXXX 2026,
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne, représenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du Bureau communautaire en date du XX juin 2026,
Ci-après désigné « l'Agglomération »,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des produits de Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville, qui a institué la redevance de stationnement, et l'Agglomération au titre de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS DE POST- STATIONNEMENT 2. Cadre réglementaire
Les modalités de répartition entre les collectivités et d'utilisation du produit des FPS sont précisées dans le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
3. Modalités de répartition des produits de FPS
a) Les coûts de mise en œuvre des FPS
Compte tenu des dispositions prévues au III de l'article L.2333-87 du CGCT, la Ville reverse les recettes issues des FPS à l'Agglomération, déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS.
Les différents postes de dépenses pour la Ville sont les suivants :
- Dépenses devant être couvertes par les produits de FPS et qui seront nécessairement déduites à l'enveloppe avant reversement :
- Collecte des FPS ;
- Traitement des RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) ;
- Traitement des recours en contentieux.
Dépenses pouvant être couvertes par les produits de FPS :
- Études préalables ;
- Actions de communication ;
- Horodateurs ;
- Surveillance.
b) Le financement des opérations de voirie
Le III de l'article L.2333-87 du CGCT précise également que : «Si la commune, l'EPCI ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie ».
Ainsi, la Ville étant compétente en matière de voirie, elle conservera donc le solde de l'enveloppe pour réaliser des opérations de voirie.
c) Le principe de non-répartition
Dans le cadre de l’évolution de la Communauté d’Agglomération, les compétences de l'Agglomération et de la Ville n'ont pas évolué en matière de stationnement ; la Ville conserve la prise en charge du stationnement payant sur son territoire. Ainsi, lorsque la déduction des coûts de mise en œuvre du FPS et le financement des opérations de voirie correspondent a minima au niveau des recettes des produits de FPS, la Ville conserve l'intégralité des produits des FPS.
L’agglomération est fondée à demander à la Ville les éléments justifiant que les dépenses d’un exercice donné excèdent les recettes issues des FPS (voir les modalités prévues au point d)
Cette convention formalise donc l'absence de reversement de la Ville à l'Agglomération, participant, de ce fait, au principe de bonne administration.
d) Opérations de vérifications
Le principe de non répartition est retenu car les coûts de mise en œuvre du FPS et des opérations de voiries (dépenses) excèdent le niveau des produits de FPSD (recettes), ce que démontre l’état synthétique joint en annexe et tel que remis par la commune.
La ville s’engage à fournir les justificatifs demandés par l’agglomération par simple courrier et dans un délai raisonnable.
4. Durée de la convention
Cette convention est signée au titre de l’année 2026.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de COMPIEGNE Pour l’agglomération de la Région de Compiègne, Le Maire, Le Vice-Président
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS Extraction fonction 845 voirie
Section Sens Chapitre Groupe Article Nature Compte administratif 2025 Budget primitif 2026 F D 011 - Charges à caractère général 60628 - Autres fournitures non stockées 4 375 6 000 60632 - Fournitures de petit équipement 3 683 6 000 60633 - Fournitures de voirie 188 981 186 604 60636 - Habillement et vêtements de travail 12 576 14 500 6068 - Autres matières et fournitures 81 503 68 500 611 - Contrats de prestations de services 13 630 14 000 6132 - Locations immobilières 2 329 2 500 61351 - Matériel roulant 292 036 356 700 61358 - Autres 2 850 3 000 614 - Charges locatives et de copropriété 1 274 1 500 615231 - Voiries 412 801 405 500 615232 - Réseaux 264 869 244 100 617 - Etudes et recherches 2 220 4 000 6188 - Autres frais divers 5 009 5 200 627 - Services bancaires et assimilés - 8 000 Total 011 - Charges à caractère général 1 288 137 1 326 104 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6331 - Versement mobilité 14 672 14 832 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 8 176 8 274 6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 16 120 16 370 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 905 4 964 64111 - Rémunération principale 1 413 717 1 394 230 64112 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 20 890 20 743 64113 - NBI 21 622 22 144 64118 - Autres indemnités 263 247 269 057 64131 - Rémunérations 224 457 230 379 64132 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 119 937 64136 - Indemnités liées à la perte d'emploi 868 1 163 64138 - Primes et autres indemnités 24 162 25 186 64168 - Autres emplois aidés 22 549 30 224 6417 - Rémunérations des apprentis 4 674 6 266 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 299 383 303 798 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 503 383 503 861 6454 - Cotisations à l'assurance chômage 11 052 11 707 6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 361 484 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux - - 6472 - Prestations familiales directes 200 268 Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 855 557 2 864 889 Total D 4 143 694 4 190 993 R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 337 883,89 363 000,00 70323 - Redevance d'occupation du domaine public 6 553,00 75 000,00 70383 - Redevance de stationnement 511 947,90 500 000,00 70384 - Forfait de post-stationnement 253 789,28 290 000,00 70876 - par le GFP de rattachement 81 285,60 81 000,00 70878 - par des tiers 5 403,11 - Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 196 862,78 1 309 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 75888 - Autres - - Total 75 - Autres produits de gestion courante - - Total R 1 196 862,78 1 309 000,00 I D 20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 24 468,00 17 960,00 Total 20 - Immobilisations incorporelles 24 468,00 17 960,00 21 - Immobilisations corporelles 2151 - Réseaux de voirie - 1 074 208,00 2152 - Installations de voirie - 130 792,00 Total 21 - Immobilisations corporelles - 1 205 000,00 23 - Immobilisations en cours 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 1 779 806,98 2 787 612,91 Total 23 - Immobilisations en cours 1 779 806,98 2 787 612,91 Total D 1 804 274,98 4 010 572,91 R 13 - Subventions d'investissement 1321 - Etat et établissements nationaux 56 006,15 - 1322 - Régions - 338 808,47 1323 - Départements - 225 000,00 13251 - GFP de rattachement 27 583,00 - 13462 - Dotation de soutien à l'investissement local 105 210,73 56 074,35 Total 13 - Subventions d'investissement 188 799,88 619 882,82 Total R 188 799,88 619 882,82 5 947 969 8 201 566
1 385 663 1 928 883
4 562 306 6 272 683
Total des dépenses
Total des recettes
Déficit CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS DE POST- STATIONNEMENT
Entre,
La Ville de Margny-lès-Compiègne, représentée par Monsieur Bernard HELLAL, agissant en qualité de
personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal en date du XXXXXXX
2026,
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne, représenté par Monsieur Laurent
PORTEBOIS, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du
Bureau communautaire en date du XX juin 2026,
Ci-après désigné « l'Agglomération »,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des produits de Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville, qui a institué la redevance de stationnement, et l'Agglomération au titre de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire. 2. Cadre réglementaire
Les modalités de répartition entre les collectivités et d'utilisation du produit des FPS sont précisées dans le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
3. Modalités de répartition des produits de FPS
a) Les coûts de mise en œuvre des FPS
Compte tenu des dispositions prévues au III de l'article L.2333-87 du CGCT, la Ville reverse les recettes issues des FPS à l'Agglomération, déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS.
Les différents postes de dépenses pour la Ville sont les suivants :
- Dépenses devant être couvertes par les produits de FPS et qui seront nécessairement déduites à l'enveloppe avant reversement :
- Collecte des FPS ;
- Traitement des RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) ;
- Traitement des recours en contentieux.
Dépenses pouvant être couvertes par les produits de FPS :
- Études préalables ;
- Actions de communication ;
- Horodateurs ;
- Surveillance.
b) Le financement des opérations de voirie
Le III de l'article L.2333-87 du CGCT précise également que : «Si la commune, l'EPCI ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie ».
Ainsi, la Ville étant compétente en matière de voirie, elle conservera donc le solde de l'enveloppe pour réaliser des opérations de voirie.
c) Le principe de non-répartition
Dans le cadre de l’évolution de la Communauté d’Agglomération, les compétences de l'Agglomération et de la Ville n'ont pas évolué en matière de stationnement ; la Ville conserve la prise en charge du stationnement payant sur son territoire.
Ainsi, lorsque la déduction des coûts de mise en œuvre du FPS et le financement des opérations de voirie correspondent à minima au niveau des recettes des produits de FPS, la Ville conserve l'intégralité des produits des FPS. L’agglomération est fondée à demander à la Ville les éléments justifiant que les dépenses d’un exercice donné excèdent les recettes issues des FPS (voir les modalités prévues au point d)
Cette convention formalise donc l'absence de reversement de la Ville à l'Agglomération, participant, de ce fait, au principe de bonne administration.
d) Opérations de vérifications
Le principe de non répartition est retenu car les coûts de mise en œuvre du FPS et des opérations de voiries (dépenses) excèdent le niveau des produits de FPSD (recettes), ce que démontre l’état synthétique joint en annexe et tel que remis par la commune.
La ville s’engage à fournir les justificatifs demandés par l’agglomération par simple courrier et dans un délai raisonnable.
4. Durée de la convention
Cette convention est signée au titre de l’année 2026.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de MARGNY-LES-COMPIEGNE Pour l’agglomération de la Région de Compiègne, Le Maire, Le Vice-Président
Bernard HELLAL Laurent PORTEBOIS CFU 2025 BUDGET 2026
60611 Eau et assainissement 64,62 € 500,00 €
60612 Energie - Electricité 8 094,43 € 10 000,00 €
60622 Carburants 7 260,12 € 8 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement 17 848,88 € 69 000,00 €
60633 Fournitures de voirie 29 089,50 € 19 500,00 €
60636 Habillement et vêtements de travail 71,76 € - €
611 Contrats de prestations de services 5 022,24 € - €
61351 Matériel roulant 47 400,00 € - €
61358 Autres 33 360,36 € 40 000,00 €
615231 Entretien, réparations voiries 16 009,50 € 16 100,00 €
615232 Entretien, réparations réseaux 9 790,62 € 9 800,00 €
61551 Entretien matériel roulant 1 828,15 € 10 400,00 €
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 261,06 € 2 800,00 €
6156 Maintenance 1 708,68 € 1 800,00 €
617 Etudes et recherches - € 11 000,00 €
6188 Autres frais divers 1 119,13 € 5 000,00 €
63512 Taxes foncières 2 199,00 € 3 500,00 €
183 128,05 € 207 400,00 €
CFU 2025 BUDGET 2026
6331 Versement mobilité 1 631,96 € 1 750,00 € 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 906,63 € 972,00 €
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 717,47 € 3 985,00 €
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 543,94 € 584,00 €
64111 Rémunération principale titulaires 156 613,90 € 167 875,00 €
64112 SFT, indemnité de résidence 3 762,44 € 4 033,00 €
64113 NBI 541,52 € 581,00 €
64118 Autres indemnités 34 238,66 € 36 701,00 €
64131 Rémunérations 21 620,77 € 23 176,00 €
64138 Primes et autres indemnités 2 548,53 € 2 732,00 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 159,20 € 33 400,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 313,79 € 61 435,00 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 970,45 € 1 041,00 €
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 504,00 € 541,00 €
316 073,26 € 338 806,00 €
Convention répartition des recettes FPS année 2025 (ARCBA/MLC)
Article
TOTAL
ETAT DES DEPENSES DE VOIRIE (FONCTIONS 845 et 847)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
Article
TOTAL
CHAPITRE 012 - DEPENSES DE PERSONNEL CFU 2025 BUDGET 2026
2031 Frais d'études 60 320,04 € 36 888,96 €
2128 Autres agencements et aménagements 243 804,69 € 712 539,83 €
2151 Réseaux de voirie 100 965,74 € 382 108,71 €
2152 Installations de voirie 20 262,00 € 51 500,00 €
21538 Autres réseaux - € 50 000,00 €
21828 Autres matériels de transport - € 47 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles - € 1 000,00 €
2313 CONSTRUCTIONS 339 322,44 € 386 713,57 €
764 674,91 € 1 668 251,07 €
1 263 876,22 € 2 214 457,07 €
CFU 2025 BUDGET 2026
70321 Stationnement et location voie publique 7 921,02 € 5 600,00 €
70323 Red. occupation dom. public 56 934,59 € 60 000,00 €
706888 Autres prestations de services - Autres 18 630,00 € 25 800,00 € 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 467,10 € 500,00 €
73154 Droits de place 972,00 € - €
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionn 5 139,60 € - €
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 122,04 € 1 000,00 €
90 186,35 € 92 900,00 €
CFU 2025 BUDGET 2026
13151 GFP de rattachement 40 000,00 € 160 000,00 €
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 786,00 €
40 000,00 € 329 786,00 €
130 186,35 € 422 686,00 €
-1 133 689,87 € -1 791 771,07 €
CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Article
Total des Recettes
Total des Recettes
Charge Nette (Recettes - Dépenses)
Total des Dépenses
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 7X
Article
Total des Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES 20, 21 et 23 - IMMOBILISATIONS
Article
TOTAL Entre,
La Ville de Compiègne, représentée par Monsieur Philippe MARINI, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal en date du XXXXX 2026,
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne, représenté par Monsieur Laurent PORTEBOIS, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du Bureau communautaire en date du XX juin 2026,
Ci-après désigné « l'Agglomération »,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des produits de Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville, qui a institué la redevance de stationnement, et l'Agglomération au titre de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS DE POST- STATIONNEMENT 2. Cadre réglementaire
Les modalités de répartition entre les collectivités et d'utilisation du produit des FPS sont précisées dans le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
3. Modalités de répartition des produits de FPS
a) Les coûts de mise en œuvre des FPS
Compte tenu des dispositions prévues au III de l'article L.2333-87 du CGCT, la Ville reverse les recettes issues des FPS à l'Agglomération, déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS.
Les différents postes de dépenses pour la Ville sont les suivants :
- Dépenses devant être couvertes par les produits de FPS et qui seront nécessairement déduites à l'enveloppe avant reversement :
- Collecte des FPS ;
- Traitement des RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) ;
- Traitement des recours en contentieux.
Dépenses pouvant être couvertes par les produits de FPS :
- Études préalables ;
- Actions de communication ;
- Horodateurs ;
- Surveillance.
b) Le financement des opérations de voirie
Le III de l'article L.2333-87 du CGCT précise également que : «Si la commune, l'EPCI ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie ».
Ainsi, la Ville étant compétente en matière de voirie, elle conservera donc le solde de l'enveloppe pour réaliser des opérations de voirie.
c) Le principe de non-répartition
Dans le cadre de l’évolution de la Communauté d’Agglomération, les compétences de l'Agglomération et de la Ville n'ont pas évolué en matière de stationnement ; la Ville conserve la prise en charge du stationnement payant sur son territoire. Ainsi, lorsque la déduction des coûts de mise en œuvre du FPS et le financement des opérations de voirie correspondent a minima au niveau des recettes des produits de FPS, la Ville conserve l'intégralité des produits des FPS.
L’agglomération est fondée à demander à la Ville les éléments justifiant que les dépenses d’un exercice donné excèdent les recettes issues des FPS (voir les modalités prévues au point d)
Cette convention formalise donc l'absence de reversement de la Ville à l'Agglomération, participant, de ce fait, au principe de bonne administration.
d) Opérations de vérifications
Le principe de non répartition est retenu car les coûts de mise en œuvre du FPS et des opérations de voiries (dépenses) excèdent le niveau des produits de FPSD (recettes), ce que démontre l’état synthétique joint en annexe et tel que remis par la commune.
La ville s’engage à fournir les justificatifs demandés par l’agglomération par simple courrier et dans un délai raisonnable.
4. Durée de la convention
Cette convention est signée au titre de l’année 2026.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de COMPIEGNE Pour l’agglomération de la Région de Compiègne, Le Maire, Le Vice-Président
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS Extraction fonction 845 voirie
Section Sens Chapitre Groupe Article Nature Compte administratif 2025 Budget primitif 2026 F D 011 - Charges à caractère général 60628 - Autres fournitures non stockées 4 375 6 000 60632 - Fournitures de petit équipement 3 683 6 000 60633 - Fournitures de voirie 188 981 186 604 60636 - Habillement et vêtements de travail 12 576 14 500 6068 - Autres matières et fournitures 81 503 68 500 611 - Contrats de prestations de services 13 630 14 000 6132 - Locations immobilières 2 329 2 500 61351 - Matériel roulant 292 036 356 700 61358 - Autres 2 850 3 000 614 - Charges locatives et de copropriété 1 274 1 500 615231 - Voiries 412 801 405 500 615232 - Réseaux 264 869 244 100 617 - Etudes et recherches 2 220 4 000 6188 - Autres frais divers 5 009 5 200 627 - Services bancaires et assimilés - 8 000 Total 011 - Charges à caractère général 1 288 137 1 326 104 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6331 - Versement mobilité 14 672 14 832 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 8 176 8 274 6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 16 120 16 370 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 905 4 964 64111 - Rémunération principale 1 413 717 1 394 230 64112 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 20 890 20 743 64113 - NBI 21 622 22 144 64118 - Autres indemnités 263 247 269 057 64131 - Rémunérations 224 457 230 379 64132 - Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 119 937 64136 - Indemnités liées à la perte d'emploi 868 1 163 64138 - Primes et autres indemnités 24 162 25 186 64168 - Autres emplois aidés 22 549 30 224 6417 - Rémunérations des apprentis 4 674 6 266 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 299 383 303 798 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 503 383 503 861 6454 - Cotisations à l'assurance chômage 11 052 11 707 6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 361 484 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux - - 6472 - Prestations familiales directes 200 268 Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 855 557 2 864 889 Total D 4 143 694 4 190 993 R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 337 883,89 363 000,00 70323 - Redevance d'occupation du domaine public 6 553,00 75 000,00 70383 - Redevance de stationnement 511 947,90 500 000,00 70384 - Forfait de post-stationnement 253 789,28 290 000,00 70876 - par le GFP de rattachement 81 285,60 81 000,00 70878 - par des tiers 5 403,11 - Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 196 862,78 1 309 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 75888 - Autres - - Total 75 - Autres produits de gestion courante - - Total R 1 196 862,78 1 309 000,00 I D 20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études 24 468,00 17 960,00 Total 20 - Immobilisations incorporelles 24 468,00 17 960,00 21 - Immobilisations corporelles 2151 - Réseaux de voirie - 1 074 208,00 2152 - Installations de voirie - 130 792,00 Total 21 - Immobilisations corporelles - 1 205 000,00 23 - Immobilisations en cours 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 1 779 806,98 2 787 612,91 Total 23 - Immobilisations en cours 1 779 806,98 2 787 612,91 Total D 1 804 274,98 4 010 572,91 R 13 - Subventions d'investissement 1321 - Etat et établissements nationaux 56 006,15 - 1322 - Régions - 338 808,47 1323 - Départements - 225 000,00 13251 - GFP de rattachement 27 583,00 - 13462 - Dotation de soutien à l'investissement local 105 210,73 56 074,35 Total 13 - Subventions d'investissement 188 799,88 619 882,82 Total R 188 799,88 619 882,82 5 947 969 8 201 566
1 385 663 1 928 883
4 562 306 6 272 683
Total des dépenses
Total des recettes
Déficit CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS DE POST- STATIONNEMENT
Entre,
La Ville de Margny-lès-Compiègne, représentée par Monsieur Bernard HELLAL, agissant en qualité de
personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du Conseil municipal en date du XXXXXXX
2026,
Ci-après désigné « la Ville »,
D'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne, représenté par Monsieur Laurent
PORTEBOIS, agissant en qualité de personne dûment habilitée à cet effet par la délibération du
Bureau communautaire en date du XX juin 2026,
Ci-après désigné « l'Agglomération »,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit.
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de répartition des produits de Forfait Post-Stationnement (FPS) entre la Ville, qui a institué la redevance de stationnement, et l'Agglomération au titre de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire. 2. Cadre réglementaire
Les modalités de répartition entre les collectivités et d'utilisation du produit des FPS sont précisées dans le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
3. Modalités de répartition des produits de FPS
a) Les coûts de mise en œuvre des FPS
Compte tenu des dispositions prévues au III de l'article L.2333-87 du CGCT, la Ville reverse les recettes issues des FPS à l'Agglomération, déduction faite des coûts de mise en œuvre des FPS.
Les différents postes de dépenses pour la Ville sont les suivants :
- Dépenses devant être couvertes par les produits de FPS et qui seront nécessairement déduites à l'enveloppe avant reversement :
- Collecte des FPS ;
- Traitement des RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) ;
- Traitement des recours en contentieux.
Dépenses pouvant être couvertes par les produits de FPS :
- Études préalables ;
- Actions de communication ;
- Horodateurs ;
- Surveillance.
b) Le financement des opérations de voirie
Le III de l'article L.2333-87 du CGCT précise également que : «Si la commune, l'EPCI ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie ».
Ainsi, la Ville étant compétente en matière de voirie, elle conservera donc le solde de l'enveloppe pour réaliser des opérations de voirie.
c) Le principe de non-répartition
Dans le cadre de l’évolution de la Communauté d’Agglomération, les compétences de l'Agglomération et de la Ville n'ont pas évolué en matière de stationnement ; la Ville conserve la prise en charge du stationnement payant sur son territoire.
Ainsi, lorsque la déduction des coûts de mise en œuvre du FPS et le financement des opérations de voirie correspondent à minima au niveau des recettes des produits de FPS, la Ville conserve l'intégralité des produits des FPS. L’agglomération est fondée à demander à la Ville les éléments justifiant que les dépenses d’un exercice donné excèdent les recettes issues des FPS (voir les modalités prévues au point d)
Cette convention formalise donc l'absence de reversement de la Ville à l'Agglomération, participant, de ce fait, au principe de bonne administration.
d) Opérations de vérifications
Le principe de non répartition est retenu car les coûts de mise en œuvre du FPS et des opérations de voiries (dépenses) excèdent le niveau des produits de FPSD (recettes), ce que démontre l’état synthétique joint en annexe et tel que remis par la commune.
La ville s’engage à fournir les justificatifs demandés par l’agglomération par simple courrier et dans un délai raisonnable.
4. Durée de la convention
Cette convention est signée au titre de l’année 2026.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de MARGNY-LES-COMPIEGNE Pour l’agglomération de la Région de Compiègne, Le Maire, Le Vice-Président
Bernard HELLAL Laurent PORTEBOIS CFU 2025 BUDGET 2026
60611 Eau et assainissement 64,62 € 500,00 €
60612 Energie - Electricité 8 094,43 € 10 000,00 €
60622 Carburants 7 260,12 € 8 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement 17 848,88 € 69 000,00 €
60633 Fournitures de voirie 29 089,50 € 19 500,00 €
60636 Habillement et vêtements de travail 71,76 € - €
611 Contrats de prestations de services 5 022,24 € - €
61351 Matériel roulant 47 400,00 € - €
61358 Autres 33 360,36 € 40 000,00 €
615231 Entretien, réparations voiries 16 009,50 € 16 100,00 €
615232 Entretien, réparations réseaux 9 790,62 € 9 800,00 €
61551 Entretien matériel roulant 1 828,15 € 10 400,00 €
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 261,06 € 2 800,00 €
6156 Maintenance 1 708,68 € 1 800,00 €
617 Etudes et recherches - € 11 000,00 €
6188 Autres frais divers 1 119,13 € 5 000,00 €
63512 Taxes foncières 2 199,00 € 3 500,00 €
183 128,05 € 207 400,00 €
CFU 2025 BUDGET 2026
6331 Versement mobilité 1 631,96 € 1 750,00 € 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 906,63 € 972,00 €
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 717,47 € 3 985,00 €
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 543,94 € 584,00 €
64111 Rémunération principale titulaires 156 613,90 € 167 875,00 €
64112 SFT, indemnité de résidence 3 762,44 € 4 033,00 €
64113 NBI 541,52 € 581,00 €
64118 Autres indemnités 34 238,66 € 36 701,00 €
64131 Rémunérations 21 620,77 € 23 176,00 €
64138 Primes et autres indemnités 2 548,53 € 2 732,00 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 159,20 € 33 400,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 313,79 € 61 435,00 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 970,45 € 1 041,00 €
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 504,00 € 541,00 €
316 073,26 € 338 806,00 €
Convention répartition des recettes FPS année 2025 (ARCBA/MLC)
Article
TOTAL
ETAT DES DEPENSES DE VOIRIE (FONCTIONS 845 et 847)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
Article
TOTAL
CHAPITRE 012 - DEPENSES DE PERSONNEL CFU 2025 BUDGET 2026
2031 Frais d'études 60 320,04 € 36 888,96 €
2128 Autres agencements et aménagements 243 804,69 € 712 539,83 €
2151 Réseaux de voirie 100 965,74 € 382 108,71 €
2152 Installations de voirie 20 262,00 € 51 500,00 €
21538 Autres réseaux - € 50 000,00 €
21828 Autres matériels de transport - € 47 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles - € 1 000,00 €
2313 CONSTRUCTIONS 339 322,44 € 386 713,57 €
764 674,91 € 1 668 251,07 €
1 263 876,22 € 2 214 457,07 €
CFU 2025 BUDGET 2026
70321 Stationnement et location voie publique 7 921,02 € 5 600,00 €
70323 Red. occupation dom. public 56 934,59 € 60 000,00 €
706888 Autres prestations de services - Autres 18 630,00 € 25 800,00 € 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 467,10 € 500,00 €
73154 Droits de place 972,00 € - €
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionn 5 139,60 € - €
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 122,04 € 1 000,00 €
90 186,35 € 92 900,00 €
CFU 2025 BUDGET 2026
13151 GFP de rattachement 40 000,00 € 160 000,00 €
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 786,00 €
40 000,00 € 329 786,00 €
130 186,35 € 422 686,00 €
-1 133 689,87 € -1 791 771,07 €
CHAPITRE 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Article
Total des Recettes
Total des Recettes
Charge Nette (Recettes - Dépenses)
Total des Dépenses
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 7X
Article
Total des Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAPITRES 20, 21 et 23 - IMMOBILISATIONS
Article
TOTAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-
stationnement - Convention avec les communes de
Compiègne et Margny-lès-Compiègne
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 FINANCES
1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement - Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne
Les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que la ou les communes ayant institué la redevance de stationnement et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) signent une convention, avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes municipales issues des forfaits de post-stationnement (FPS) reversée à l'EPCI, pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
Il est rappelé que l'agglomération n'exerce pas l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité, de parcs et aires de stationnement et de la voirie pour la totalité des voies, ce qui implique que les communes membres n'ont pas l'obligation de reverser à l'EPCI l'intégralité des recettes issues des FPS.
Par délibérations du Conseil d'Agglomération du 27 septembre 2018, du 26 septembre 2019 et du 6 mai 2020, considérant que des opérations de voirie (dépenses) excèdent le niveau des recettes des produits de FPS, il avait été décidé que les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne conserveraient au titre des années 2018, 2019 et 2020 l'intégralité des produits des FPS.
Ce déséquilibre entre les dépenses et les recettes se maintenant, il est proposé au titre de l'année 2026 de reconduire cette absence de reversement d'une quelconque part du produit de FPS par ces communes à l'agglomération conformément aux projets de convention joints.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2333-87 et R.2333-120-18 du CGCT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'absence de reversement d'une part du produit du forfait post-stationnement par les communes ayant institué la redevance de stationnement en 2026, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions jointes avec les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
2 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Extension du complexe
Marcel Guérin - Création d'une salle de danse
intercommunale - Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Oise - Programmation annuelle 2027
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 FINANCES
2 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Extension du complexe Marcel Guérin - Création d'une salle de danse intercommunale - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise - Programmation annuelle 2027
Dans le cadre du programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Prairie II, modifié lors du Conseil d’Agglomération du 13 février 2020, le projet prévoit l’extension du complexe Marcel Guérin sur la commune de Margny-lès-Compiègne.
À la suite de l’étude de programmation menée en 2023 et 2024 pour ce projet d’extension, comprenant la création d’une salle polyvalente intergénérationnelle, une étude d’opportunité a permis d’identifier précisément les problématiques existantes, d’analyser les enjeux territoriaux et les usages attendus, ainsi que de mettre en évidence un besoin complémentaire : la création d’une salle de danse.
Cette démarche a conduit à la définition d’un programme fonctionnel cohérent répondant aux besoins recensés en matière d’équipements associatifs, culturels et intergénérationnels sur le territoire.
Cette étude a ainsi confirmé la nécessité:
d’agrandir la salle Marcel Guérin,
de créer une salle de danse dédiée, adaptée aux pratiques actuelles et futures.
À ce titre, l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) a fait le choix d’implanter une salle de danse intercommunale au sein de la ZAC de la Prairie II. Ce choix s’explique notamment par le faible nombre d’équipements existants sur le territoire : seules deux salles de danse, toutes deux publiques et communales, sont actuellement recensées à l’échelle de l’agglomération qui compte 83 708 habitants.
Compte tenu du nombre croissant d’associations, du développement des pratiques et la rareté des créneaux disponibles, l’offre actuelle ne permet plus d’accueillir l’ensemble des pratiquants dans des conditions satisfaisantes, quelle que soit la commune de résidence. La création d’un équipement d’intérêt communautaire vise ainsi à structurer et mutualiser l’offre, dans une logique d’équité territoriale.
L’ARC porte ainsi un équipement sportif structurant à l’échelle intercommunale.
La salle de danse constitue une pratique à la fois sportive et culturelle, accessible à un large public et déclinée sous de nombreuses formes. La future salle de danse intercommunale, moderne et spécifiquement adaptée, accueillera la danse classique, modern jazz et contemporaine, encadrées par des professeurs diplômés de l’État.
L’équipement sera ouvert :
à tous les niveaux (éveil, initiation, perfectionnement),
à tous les publics (associations, scolaires, amateurs),
à toutes les générations, contribuant ainsi à la diversification de l’offre sur le territoire.
D’une surface d’environ 275 m², elle comprendra une salle de danse équipée de miroirs et des barres de danse mobiles, des vestiaires séparés, des sanitaires mixtes et des locaux techniques.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 988 725,60 € HT. Intégrée à l’opération globale « extension de la salle Marcel Guérin », la répartition financière sera effectuée au prorata des différentes entités composant le projet, dont le coût global est estimé à 2 530 000 € HT soit 3 036 000 € TTC. Une demande de permis de construire a été déposée le 7 avril 2026. La consultation des entreprises est envisagée pour l’été 2026, en vue d’un démarrage des travaux à la rentrée 2026 pour une livraison à la rentrée 2027.
Dans le cadre de l’appel à projets relevant de la politique régionale d’investissement en faveur des équipements sportifs, un dossier de demande de subvention a été déposé le 28 janvier 2026 au titre du dispositif Équipements Sportifs Structurants (E2ST), pour un montant sollicité de 200 000 € HT.
L’ARC sollicite également le Conseil Département de l’Oise, au titre du dispositif des Aides aux Communes, pour un accompagnement financier à hauteur de 352 000 € HT au titre de sa programmation annuelle 2027.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Financeurs Montant € HT sollicité Taux Région Hauts-de-France – Dispositif E2ST 200 000,00 € 20,23% Conseil Département de l’Oise – Aides aux
Communes
352 000,00 € 35,60%
Agglomération de la Région de Compiègne
(autofinancement)
436 725,60 € 44,17%
Total HT 988 725,60 € 100%
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21-1 et L.1414-1,
Vu le programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie II, modifié par délibération du Conseil d’Agglomération du 13 février 2020,
Vu les statuts de l’Agglomération de la Région de Compiègne et sa compétence en matière de construction et gestion d’équipements sportifs déclarés d’intérêt communautaire,
Vu les dispositifs d’aide du Conseil Départemental de l’Oise en faveur des équipements sportifs,
Considérant l’intérêt de développer l’offre d’équipements dédiés à la pratique de la danse sur le territoire,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise, au titre du dispositif des Aides aux communes, pour la programmation annuelle 2027,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
3 - Signature d’une convention de mandat entre la ville de
Compiègne et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux
pluviales - Création d'un réseau rue de l’Étoile
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
3 - Signature d’une convention de mandat entre la ville de Compiègne et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales - Création d'un réseau rue de l’Étoile
La Ville de Compiègne réalise cette année des travaux de requalification de la rue de l’Étoile. Ces aménagements nécessitent la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales et de grilles avaloirs judicieusement implantées afin de gérer les eaux pluviales de la rue. L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la Ville de Compiègne la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en concertation avec le service assainissement de l’ARC pour le contrôle et la validation des éléments, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre des travaux. Le service assainissement participera aux réunions de chantier et à la réception des travaux.
La Ville de Compiègne aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines s’élevant à 31 489 € HT. La Ville de Compiègne avancera le coût des travaux et sera remboursée par l’ARC.
Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mandat annexée, reprenant ainsi toutes les modalités.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la Ville de Compiègne et l’ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION DE MANDAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Compiègne, représentée par Philippe MARINI, Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ……………..….. ,
désignée ci-après par « le mandataire »
D’UNE PART,
ET :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par Laurent PORTEBOIS, Vice-président, agissant en vertu de la décision ……………..….. en date du ……………..…..,
ci-après désignée « le mandant »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
En application des articles L.2224-1 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
La Ville de Compiègne souhaitant requalifier la rue de l’Étoile, cela suppose une modification de la voirie actuelle et impose la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales et de grilles avaloirs judicieusement implantées afin de gérer les eaux pluviales de la rue.
Pour faciliter la réalisation du chantier, il est proposé que les travaux relevant de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, soient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la ville de Compiègne. Ils seront néanmoins financés par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, les travaux d'installation du réseau d’eaux pluviales et des grilles avaloirs sur le fondement de l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales, validés par le service assainissement.
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr La mission sera exécutée dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Consistance des travaux
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de l’Étoile, la Ville de Compiègne assure la réalisation du réseau d’eaux pluviales et des grilles avaloirs suite à la modification de l’aménagement ainsi que les contrôles de fin de réalisation et la fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) ainsi que le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
ARTICLE 3 : Exécution et contrôle des travaux
La Ville de Compiègne assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. A ce titre, elle est chargée de tous les travaux et des études nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’à leur vérification. L’ensemble sera réalisé en concertation avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. La réception du chantier se fera en présence des deux parties.
La ville de Compiègne transmettra à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne la copie des factures.
Après réalisation, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sera propriétaire du réseau d’eaux pluviales et des grilles avaloirs et en assurera la gestion.
ARTICLE 4 : Financement
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne s’engage à verser à la Ville de Compiègne le coût des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines, qui est de 31 489 € HT.
La Ville de Compiègne assurera gratuitement l’ensemble des prestations confiées par le mandant.
Les règlements seront effectués par les soins de M. le Receveur des Finances par virement au compte ouvert au nom de la ville de Compiègne.
ARTICLE 5 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à sa date de signature. Elle arrivera à expiration à la date du versement effectif de la participation à la Ville de Compiègne.
ARTICLE 6 : Résiliation
En cas de non-réalisation des travaux, mentionnés à l’article 2, la présente convention sera résiliée, dans un délai de 2 ans à compter de sa signature.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Compiègne, le………………….
Pour l’Agglomération de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne,
Pour le président,
Le Vice président,
Laurent PORTEBOIS
Pour la Ville de Compiègne
Le Maire,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr CONVENTION DE MANDAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Compiègne, représentée par Philippe MARINI, Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ……………..….. ,
désignée ci-après par « le mandataire »
D’UNE PART,
ET :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par Laurent PORTEBOIS, Vice-président, agissant en vertu de la décision ……………..….. en date du ……………..…..,
ci-après désignée « le mandant »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
En application des articles L.2224-1 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
La Ville de Compiègne souhaitant requalifier la rue de l’Étoile, cela suppose une modification de la voirie actuelle et impose la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales et de grilles avaloirs judicieusement implantées afin de gérer les eaux pluviales de la rue.
Pour faciliter la réalisation du chantier, il est proposé que les travaux relevant de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, soient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la ville de Compiègne. Ils seront néanmoins financés par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, les travaux d'installation du réseau d’eaux pluviales et des grilles avaloirs sur le fondement de l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales, validés par le service assainissement.
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr La mission sera exécutée dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Consistance des travaux
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue de l’Étoile, la Ville de Compiègne assure la réalisation du réseau d’eaux pluviales et des grilles avaloirs suite à la modification de l’aménagement ainsi que les contrôles de fin de réalisation et la fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) ainsi que le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
ARTICLE 3 : Exécution et contrôle des travaux
La Ville de Compiègne assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. A ce titre, elle est chargée de tous les travaux et des études nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’à leur vérification. L’ensemble sera réalisé en concertation avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. La réception du chantier se fera en présence des deux parties.
La ville de Compiègne transmettra à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne la copie des factures.
Après réalisation, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sera propriétaire du réseau d’eaux pluviales et des grilles avaloirs et en assurera la gestion.
ARTICLE 4 : Financement
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne s’engage à verser à la Ville de Compiègne le coût des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines, qui est de 31 489 € HT.
La Ville de Compiègne assurera gratuitement l’ensemble des prestations confiées par le mandant.
Les règlements seront effectués par les soins de M. le Receveur des Finances par virement au compte ouvert au nom de la ville de Compiègne.
ARTICLE 5 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à sa date de signature. Elle arrivera à expiration à la date du versement effectif de la participation à la Ville de Compiègne.
ARTICLE 6 : Résiliation
En cas de non-réalisation des travaux, mentionnés à l’article 2, la présente convention sera résiliée, dans un délai de 2 ans à compter de sa signature.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Compiègne, le………………….
Pour l’Agglomération de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne,
Pour le président,
Le Vice président,
Laurent PORTEBOIS
Pour la Ville de Compiègne
Le Maire,
Philippe MARINI
Sénateur honoraire de l’Oise
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
3 - Signature d’une convention de mandat entre la ville de
Compiègne et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux
pluviales - Création d'un réseau rue de l’Étoile
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
3 - Signature d’une convention de mandat entre la ville de Compiègne et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales - Création d'un réseau rue de l’Étoile
La Ville de Compiègne réalise cette année des travaux de requalification de la rue de l’Étoile. Ces aménagements nécessitent la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales et de grilles avaloirs judicieusement implantées afin de gérer les eaux pluviales de la rue. L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la Ville de Compiègne la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en concertation avec le service assainissement de l’ARC pour le contrôle et la validation des éléments, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre des travaux. Le service assainissement participera aux réunions de chantier et à la réception des travaux.
La Ville de Compiègne aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines s’élevant à 31 489 € HT. La Ville de Compiègne avancera le coût des travaux et sera remboursée par l’ARC.
Il est donc proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mandat annexée, reprenant ainsi toutes les modalités.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la Ville de Compiègne et l’ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
4 - Signature d’une convention de mandat entre la commune
de Saintines et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux
pluviales - Création d'un ouvrage Cavée Philippe
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
4 - Signature d’une convention de mandat entre la commune de Saintines et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales - Création d'un ouvrage Cavée Philippe
La commune de Saintines réalise des travaux d’aménagement sur la Cavée Philippe. Ces aménagements nécessitent la mise en place de grilles avaloirs judicieusement implantées et d’un ouvrage d’infiltration afin de gérer les eaux pluviales de la rue.
L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la commune de Saintines la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en concertation avec le service assainissement de l’ARC pour le contrôle et la validation des éléments, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre des travaux. Le service assainissement participera aux réunions de chantier et à la réception des travaux.
La commune de Saintines aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines s’élevant à 3 910 € HT. La commune de Saintines avancera le coût des travaux et sera remboursée par l’ARC.
Il est donc proposé d’autoriser le président ou son représentant à signer la convention de mandat annexée, reprenant ainsi toutes les modalités.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Saintines et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise CONVENTION DE MANDAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Saintines, représentée par Jean-Pierre DESMOULINS Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ……………..….. ,
désignée ci-après par « le mandataire »
D’UNE PART,
ET :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par Laurent PORTEBOIS, Vice-président, agissant en vertu de la décision ……………..….. en date du ……………..…..,
ci-après désignée « le mandant »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
En application des articles L.2224-1 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
La commune souhaitant requalifier la Cavée Philippe, cela suppose une modification de la voirie actuelle et impose la mise en place d’un ouvrage d’infiltration et de grilles avaloirs judicieusement implantées afin de gérer les eaux pluviales de la rue.
Pour faciliter la réalisation du chantier, il est proposé que les travaux relevant de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, soient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Saintines. Ils seront néanmoins financés par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, les travaux d'installation de l’ouvrage d’infiltration et des grilles avaloirs sur le fondement de l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales, validés par le service assainissement.
La mission sera exécutée dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Consistance des travaux
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Cavée Philippe à Saintines, la commune de Saintines assure la réalisation de l’ouvrage d’infiltration, des grilles avaloirs suite à la modification de l’aménagement ainsi que les contrôles de fin de réalisation et la fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) ainsi que le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ARTICLE 3 : Exécution et contrôle des travaux
La commune de Saintines assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. A ce titre, elle est chargée de tous les travaux et des études nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’à leur vérification. L’ensemble sera réalisé en concertation avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Une réunion de chantier en présence d’un représentant de la commune de Saintines et d’un représentant du service assainissement de l’ARC aura lieu chaque semaine durant la période des travaux, et la réception du chantier se fera également en présence des deux parties.
La commune de Saintines transmettra à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne la copie des factures.
Après réalisation, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sera propriétaire de l’ouvrage d’infiltration et des grilles avaloirs et en assurera la gestion.
ARTICLE 4 : Financement
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne s’engage à verser à la commune de Saintines le coût des travaux des gestion des eaux pluviales urbaines, qui est de 3 910€ HT.
La commune de Saintines assurera gratuitement l’ensemble des prestations confiées par le mandant.
Les règlements seront effectués par les soins de M. le Receveur des Finances par virement au compte ouvert au nom de l’Agglomération de Région de Compiègne et de la Basse Automne.
ARTICLE 5 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à sa date de signature. Elle arrivera à expiration à la date du versement effectif de la participation à la commune de Saintines.
ARTICLE 6 : Résiliation
En cas de non-réalisation des travaux, mentionnés à l’article 2, la présente convention sera résiliée, dans un délai de 2 ans à compter de sa signature.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Compiègne, le………………….
Pour l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne,
Le Vice président,
Laurent PORTEBOIS
Pour la Commune de Saintines
Le Maire,
Jean-Pierre DESMOULINS
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr CONVENTION DE MANDAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Commune de Saintines, représentée par Jean-Pierre DESMOULINS Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ……………..….. ,
désignée ci-après par « le mandataire »
D’UNE PART,
ET :
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par Laurent PORTEBOIS, Vice-président, agissant en vertu de la décision ……………..….. en date du ……………..…..,
ci-après désignée « le mandant »
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
En application des articles L.2224-1 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».
La commune souhaitant requalifier la Cavée Philippe, cela suppose une modification de la voirie actuelle et impose la mise en place d’un ouvrage d’infiltration et de grilles avaloirs judicieusement implantées afin de gérer les eaux pluviales de la rue.
Pour faciliter la réalisation du chantier, il est proposé que les travaux relevant de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, soient réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune de Saintines. Ils seront néanmoins financés par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de confier au mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser au nom et pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, les travaux d'installation de l’ouvrage d’infiltration et des grilles avaloirs sur le fondement de l’article L5215-27 du code général des collectivités territoriales, validés par le service assainissement.
La mission sera exécutée dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : Consistance des travaux
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Cavée Philippe à Saintines, la commune de Saintines assure la réalisation de l’ouvrage d’infiltration, des grilles avaloirs suite à la modification de l’aménagement ainsi que les contrôles de fin de réalisation et la fourniture des Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE) ainsi que le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr ARTICLE 3 : Exécution et contrôle des travaux
La commune de Saintines assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. A ce titre, elle est chargée de tous les travaux et des études nécessaires à la réalisation des travaux ainsi qu’à leur vérification. L’ensemble sera réalisé en concertation avec l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. Une réunion de chantier en présence d’un représentant de la commune de Saintines et d’un représentant du service assainissement de l’ARC aura lieu chaque semaine durant la période des travaux, et la réception du chantier se fera également en présence des deux parties.
La commune de Saintines transmettra à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne la copie des factures.
Après réalisation, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sera propriétaire de l’ouvrage d’infiltration et des grilles avaloirs et en assurera la gestion.
ARTICLE 4 : Financement
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne s’engage à verser à la commune de Saintines le coût des travaux des gestion des eaux pluviales urbaines, qui est de 3 910€ HT.
La commune de Saintines assurera gratuitement l’ensemble des prestations confiées par le mandant.
Les règlements seront effectués par les soins de M. le Receveur des Finances par virement au compte ouvert au nom de l’Agglomération de Région de Compiègne et de la Basse Automne.
ARTICLE 5 : Prise d’effet - Durée
La présente convention prendra effet à sa date de signature. Elle arrivera à expiration à la date du versement effectif de la participation à la commune de Saintines.
ARTICLE 6 : Résiliation
En cas de non-réalisation des travaux, mentionnés à l’article 2, la présente convention sera résiliée, dans un délai de 2 ans à compter de sa signature.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Compiègne, le………………….
Pour l’Agglomération de la Région de
Compiègne et de la Basse Automne,
Le Vice président,
Laurent PORTEBOIS
Pour la Commune de Saintines
Le Maire,
Jean-Pierre DESMOULINS
PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE – CS 10007 – 60321 COMPIEGNE CEDEX – Tél. : 03 44 40 76 00 – Fax : 03 44 40 25 90 – accueil@agglo-compiegne.fr
www.agglo-compiegne.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
4 - Signature d’une convention de mandat entre la commune
de Saintines et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux
pluviales - Création d'un ouvrage Cavée Philippe
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
4 - Signature d’une convention de mandat entre la commune de Saintines et l’ARC pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales - Création d'un ouvrage Cavée Philippe
La commune de Saintines réalise des travaux d’aménagement sur la Cavée Philippe. Ces aménagements nécessitent la mise en place de grilles avaloirs judicieusement implantées et d’un ouvrage d’infiltration afin de gérer les eaux pluviales de la rue.
L’ARC ayant la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et afin de faciliter la réalisation de ce chantier, il est proposé de confier à la commune de Saintines la maîtrise d’ouvrage de l’opération, en concertation avec le service assainissement de l’ARC pour le contrôle et la validation des éléments, depuis la conception jusqu’à la mise en œuvre des travaux. Le service assainissement participera aux réunions de chantier et à la réception des travaux.
La commune de Saintines aura en charge tous les travaux et études nécessaires ainsi que leur vérification.
L’ARC prendra en charge le coût total des travaux de gestion des eaux pluviales urbaines s’élevant à 3 910 € HT. La commune de Saintines avancera le coût des travaux et sera remboursée par l’ARC.
Il est donc proposé d’autoriser le président ou son représentant à signer la convention de mandat annexée, reprenant ainsi toutes les modalités.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Saintines et l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
5 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Attribution des marchés de
travaux pour la rénovation des vestiaires du Stade Muid
Marcel
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 EQUIPEMENT
5 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Attribution des marchés de travaux pour la rénovation des vestiaires du Stade Muid Marcel
L’Agglomération de la Région de Compiègne est maître d’ouvrage pour l’opération de rénovation des vestiaires du Stade des Hauts-de-Margny Muid Marcel, équipement d’intérêt communautaire, situé sur la commune de Margny-lès-Compiègne.
Un programme de travaux a été élaboré en accord avec la Ville de Margny-lès-Compiègne : les travaux à effectuer afin de répondre aux attentes du bâtiment.
Dans ce cadre, l’Agglomération de la Région de Compiègne a lancé une consultation le 25 mars 2026 sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.
L’allotissement est réparti comme suit :
• Lot 1 : Base Vie, Etanchéite et Remplacement des voûtes,
• Lot 2 : Peinture et sols souples,
• Lot 3 : Plomberie et Electricite,
• Lot 4 : Carrelage et Faïence.
Un avis de publicité est paru dans l’édition numérique du Journal d’Annonces Légales Oise Hebdo du 25 mars 2026 et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 27 avril 2026 à 12h00 : 39 dossiers ont été téléchargés et 10 offres (tous lots confondus) ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants : - Prix des prestations : 50 points,
- Valeur technique et respect du planning : 50 points.
Eu égard à l’analyse des offres, les candidats ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est :
• Lot 1 : la société BASTO ETANCHEITE pour un montant de 25 140,00 € HT, • Lot 2 : la société AVELINE pour un montant de 19 720,60 € HT,
• Lot 3 : la société AEM ELEC pour un montant de 30 031,80 € HT, • Lot 4 : la société AMH pour un montant de 14 034,40 € HT.
Le montant total des offres reçues pour cette opération est de 88 926,80 € HT.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame OUKADI,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, L2113-1 2° et R,2123-1 1°,
Considérant qu’il convient en l’espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 16/06/2026
A reçu un avis favorable en Commission Equipement du 15/06/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir : • Lot 1 : la société BASTO ETANCHEITE pour un montant de 25 140,00 € HT, • Lot 2 : la société AVELINE pour un montant de 19 720,60 € HT,
• Lot 3 : la société AEM ELEC pour un montant de 30 031,80 € HT, • Lot 4 : la société AMH pour un montant de 14 034,40 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 21 pour un coût global de 88 926,80 € HT.
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 JUIN 2026
Date de convocation :
19 juin 2026
Date d’affichage de la
convocation :
19 juin 2026
Nombre de Conseillers
communautaires
membres présents
25
Nombre de Conseillers
communautaires
membres
représentés :
4
Nombre de Conseillers
communautaires
membres en exercice :
31
Nombre de Conseillers
communautaires
membres votants
présents ou ayant donné
pouvoir :
29
6 - Renouvellement du groupe de travail du Bureau
communautaire "Stratégie et Synthèse" et désignation de
ses membres
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est
réuni à la Salle bleue de l'Hôtel de Ville de Compiègne sous la
présidence de Bernard HELLAL, le le Bureau communautaire
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre
DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas
LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier DE
VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Philippe
BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël
DUPUY de MÉRY, Frederic GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier
LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI, Franck PREVOST,
Denis SEJOURNE
Ont donné pouvoir :
Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL
Denis BINET représenté par Eric de VALROGER
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Joël DUPUY de MÉRY
Arielle FRANÇOIS représentée par Daniel LECA
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND
Assistaient en outre à cette séance :
Quentin FORESTIER, Maire de BIENVILLE - Xavier HUET,
Directeur Général des Services - Sandrine BRIERE, Directrice
Générale Adjointe/Responsable du Pôle Aménagement,
Urbanisme et Grands projets - Marc MINJEAUD, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine
Date de publication: 01/07/2026 ADMINISTRATION
6 - Renouvellement du groupe de travail du Bureau communautaire "Stratégie et Synthèse" et désignation de ses membres
Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, le bureau peut former des groupes de travail chargés d’étudier les décisions qui lui sont soumises soit par le Président, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Ce groupe de travail du bureau est présidé et animé par le Président ou par un Vice- Président qui convoque la réunion et fixe l’ordre du jour.
Un groupe de travail du Bureau communautaire « Stratégie et Synthèse » avait ainsi été crée le 30 juin 2022.
Il est proposé :
- de renouveler ce groupe de travail pour ce nouveau mandat,
- de désigner les conseillers suivants en tant que membres du Groupe de Travail Stratégie et Synthèse (GT2S), selon les mêmes principes de composition que ceux du mandat précédent :
Eric BERTRAND
Xavier BOMBARD
Cécile DAVIDOVICS
Jean DESESSART
Jean-Pierre DESMOULINS
Arielle FRANÇOIS
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Daniel LECA
Nicolas LEDAY
Laurent PORTEBOIS
Romuald SEELS
Xavier de VALENCE
Eric de VALROGER
Par arrêté n° 39-2026, Monsieur le Président a confié la Présidence de ce groupe de travail à M. Bernard HELLAL.
Il est à noter que les membres de ce groupe de travail sont également membres du Conseil de développement économique de l’ARC. Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement du groupe de travail du Bureau communautaire « Stratégie et Synthèse » pour ce nouveau mandat,
APPROUVE sa composition, comme indiqué ci-dessus,
ADOPTE à l'unanimité
par le Bureau communautaire
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ,rARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
JEUDI 25 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq juin, à 19 heures 45, s'est réuni à la Salle bleue située à l'Hôtel de ville de Compiègne, sous la présidence de Bernard HELLAL, le Bureau communautaire.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré,
1 - Répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement - Convention avec les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiégne
APPROUVE l'absence de reversement d'une part du produit du forfait post-stationnement par les communes ayant institué la redevance de stationnement en 2026,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions avec les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne.
Adopté à l'unanimité,
2 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Extension du complexe Marcel Guérin - Création d'une salle de danse intercommunale - Demande de subvention auprès du Conseil Dépar Lementai de i'Oise - Programmation annuelle 2027
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise, au titre du dispositif des Aides aux communes, pour la programmation annuelle 2027,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant â déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal, chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
1/3 3 - Signature d'une convention de mandat entre la ville de Compiègne et l'ARC pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales - Création d'un réseau rue de l'Étoile
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la Ville de Compiègne et l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
4 - Signature d'une convention de mandat entre la commune de Saintines et l'ARC pour la réalisation de travaux d'eaux pluviales - Création d'un ouvrage Cavée Philippe
AUTORISE la signature de la convention de mandat entre la commune de Saintines et l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite Budget Principal, chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
5 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -Attribution des marchés de travaux pour la rénovation des vestiaires du Stade Muid Marcel
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir : • Lot 1 : la société BASTO ETANCHEITE pour un montant de 25 140,00 € HT, • Lot 2 : la société AVELINE pour un montant de 19 720,60 € HT, • Lot 3 : la société AEM ELEC pour un montant de 30 031,80 € HT, • Lot 4 : la société AMH pour un montant de 14 034,40 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 21 pour un coût global de 88 926,80 € HT
Adopté à l'unanimité,
6 - Renouvellement du groupe de travail du Bureau communautaire "Stratégie et Synthèse" et désignation de ses membres
APPROUVE le renouvellement du groupe de travail du Bureau communautaire « Stratégie et Synthèse » pour ce nouveau mandat,
APPROUVE sa composition, comme indiqué ci-après :
2/3 Bernard HELLAL,
Président du groupe de travail
Eric BERTRAND
Xavier BOMBARD
Cécile DAVIDOVICS
Jean DESESSART
Jean-Pierre DESMOULINS
Arielle FRANÇOIS
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Daniel LECA
Nicolas LEDAY
Laurent PORTEBOIS
Romuald SEELS
Xavier de VALENCE
Eric de VALROGER
Adopté à l'unanimité,
r
Le Président,
Philippe MARINI~
Maire de Cotoiègne
SénatettWonoraire de l'Oise
Z
3/3