Procès Verbal - 5 18 septembre 2023 2

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Procès Verbal - 5 18 septembre 2023 2 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 18 septembre 2023 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M Daniel LENNE, Maire de la commune.

Présents (10) : MMES Blandine BRUANT, Sandrine DUHAUTOIS, Dominique LÉTOCART. MM Daniel LENNE, Gabriel FORESTIER, Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY, Antoine GUILBAUT, Jean-Paul PETIT.

Excusée (1) : Mme Sandrine NEGRE donne pouvoir à Mme Blandine BRUANT.

M le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00.

1. Approbation du procès-verbal du 22 juin 2023

M le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Pas de remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 22 juin 2023.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Antoine GUILBAUT a été nommé secrétaire de séance.

3. Devis pour les travaux du logement communal

L’entreprise Aurélien DERAMBURE a été choisie pour faire les travaux d’isolation dans le logement communal.

3 devis ont été établit :

- Un de 21 507.60 € HT

- Un de 19 883.93 € HT

- Un de 9063.32 € HT

Le coût total des travaux est de 50 454.85 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les 3 devis établit par la société DERAMBURE.

4. Redevances d’occupation du domaine Public

Monsieur le maire,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007

Considérant que l’occupation du domaine public par les ouvrages de gaz naturel donne lieu à une redevance,

GRDF a envoyé deux courriers informant que les redevances pour l’année 2023 s’élèves à : - 769.90 €

- 380,00 €

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité d’émettre les titres de recettes à GRDF.

5. Remboursement facture à l’Association des fêtes

L’Association des fêtes de Boismont demande le remboursement d’une facture de 500.00 € pour le paiement du manège à l’occasion de la fête locale 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le remboursement de l’ordre de 500.00 € à l’Association des fêtes.6. Remboursement des frais kilométriques de la secrétaire pour la régie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des frais de déplacements de la secrétaire de mairie (régisseur) pour aller de la mairie à la trésorerie (Aller/retour).

190 km ont été effectués du mois de décembre 2022 à août 2023.

Le taux applicable en 2023 est de 0.636 €.

Soit : 190 x 0.636 = 120.84 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le remboursement de l’ordre de 120.84 € à la secrétaire de mairie pour les frais de déplacements.

7. Carte de chasse gratuite au garde de chasse

La commune et la société de chasse octroient une carte de chasse gratuite au garde de chasse. Cette année, c’est la carte de chasse n°6 qui lui a été distribuée gratuitement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’accorder une carte gratuitement au garde de chasse.

8. Adhésion au syndicat AGEDI

Monsieur le Maire expose aux membres que la collectivité s’est rapprochée du Syndicat Mixte AGEDI afin de demander son adhésion.

Après avoir fait lecture des statuts et du Règlement intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 16 décembre 2022, et notamment de son article 11 relatif à l’adhésion,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, la collectivité décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’adhérer au Syndicat Mixte AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des statuts. - De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

- De désigner Monsieur David GODEFROY élu comme délégué de la collectivité à l’Assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.

- De prévoir au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses statuts.

9. Convention entre l’AFR et la commune pour l’indemnité secrétariat AFR 2023-2024 Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une convention de mise à disposition peut être établie entre la Commune de BOISMONT et l’Association Foncière de Remembrement pour assurer les tâches de secrétariat au niveau de l’AFR. L’indemnité ainsi que les cotisations apparaîtront sur la fiche de paye émis par la commune et l’AFR remboursera la totalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Accepte d’avancer le montant de l’indemnité et des cotisations de l’ordre de 422.60 € brut et de se faire rembourser par l’AFR.

10. Recensement de la population 2024

La commune recherche deux agents recenseurs pour la période de recensement du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Deux demies journées de formations seront obligatoires. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.11. Informations et questions diverses

1. Huttes

Antoine GUILBAUT fait le point sur les Mollières, dans l’ensemble c’est calme sauf pour les bovins qui ont attrapé la bronchite vermineuse, les éleveurs ont procédé à la vermifugeassions ce samedi.

Monsieur le Maire annonce que la hutte a été installée. Plusieurs visites ont été réalisées. Deux personnes ont proposé de la louer cette année pour la somme de 1000 euros pour deux et 1600 euros pour l’an prochain. Il demande si les élus sont d’accord pour faire un bail de deux ans (A condition que les locataires fassent l’entretien) :

- Les élus sont pour à la majorité sauf Antoine GUILBAUT et Jean-Luc GEST qui souhaitent mettre une durée de bail de 1 an.

Le recensement des numéros des huttes (Points GPS) a été réalisé par la Fédération des chasseurs, il y a des erreurs, la personne de la Fédération était en service civique et n’a rien enregistré. Le travail est à refaire.

David GODEFROY demande le nombre de cartes qui a été vendue. Réponse : 21 cartes.

Un seul chasseur a été coopté, ce qui a rapporté 250 euros.

Jean-Luc GEST : la passerelle pour accéder à la hutte est remise en place mais il faut faire des travaux de réparation de clôture du pied de hutte.

2. Boites à livres

Blandine BRUANT : les deux boîtes à livres ont été placées sous les abris de bus de Boismont et de Pinchefalise.

Sandrine DUHAUTOIS demande s’il y a beaucoup de livres.

Blandine BRUANT répond que oui. Certaines personnes sont venues échanger des livres.

Antoine GUILBAUT fait remonter des craintes d’administrés qui se demandent s’il y aura toujours de la place dans les abris de bus pour les enfants. Blandine BRUANT répond qu’il y a encore de la place.

Les boîtes à livres ont coûté 680 € TTC.

3. Eglise

David GODEFROY : les travaux ont été stoppés à cause de dysfonctionnements. Un architecte a fait une simulation pour faire une étude. Le coût de cette étude serait de 6 000 €.

Dominique LETOCART répond qu’il est nécessaire de faire les travaux maintenant sinon cela ne sera jamais fait. Elle demande s’il faut y impliquer l’association de sauvegarde du patrimoine. Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord pour réaliser les travaux et accepter l’étude. Le Conseil est pour à l’unanimité.

4. CABS (Enveloppe voirie, PMR)

David GODEFROY fait le point sur les travaux de voirie qui vont être réalisés par la CABS.

- Allée des hêtres : travaux pour une somme de 3 969.46 € TTC.

- Des travaux de PMR ont été lancés à la médiathèque (A retirer de l’enveloppe voirie) pour la somme de 1652.26 € TTC. David GODEFROY fait remarquer que ces travaux d’accessibilités pour les personnes en situations de handicaps auraient dû être prévus lors de la création de la médiathèque.

La CABS souhaite connaître les travaux de couches de roulements à entreprendre dans la commune en 2024, une réponse est attendue pour le 27 septembre dernier délai.Le Conseil Municipal décide de proposer les routes situées de Pinchefalise jusqu’au bois des Bruyères et la route de Bretel à Mons-Boubert.

5. Dépôts sauvages

Monsieur le maire indique que des dépôts de déchets verts ont eu lieu dans le Voyeul de Pinchefalise, au dépôt de la commune de Boismont et au niveau du terrain Porliez. Il propose de mettre une caméra. Blandine BRUANT s’étonne que la barrière ne soit pas fermée. Monsieur le Maire répond que lorsqu’elle est fermée ils les mettent devant.

Gabriel FORESTIER propose de mettre des amendes. Monsieur le Maire répond que c’est possible à condition de mettre des panneaux. Gabriel FORESTIER relance en disant de prendre un arrêté municipal.

6. Cantine scolaire

La commune de Saigneville réclame 1641 euros à la commune de Boismont pour la cantine. Monsieur le Maire a demandé à la commune de Mons-Boubert pour envoyer les enfants de Boismont dans leur cantine. La vice-présidente de la CABS a répondu que c’est trop tard pour cette année. Le souci c’est que cette Somme passe au niveau de la CLECT. Il va faire un courrier au Président de la CABS afin de demander l’annulation de cette somme. Un nouvel instituteur a été nommé, il s’agit de Monsieur FONTAINE. Cette année il y a 15 élèves, 1 classe de CE2 et 1 classe de CM2.

L’effectif pour cette année scolaire est de 87 élèves dans le RPI : 11 ou 12 de moins que l’an dernier, ce qui est inquiétant. La fête des écoles aura lieu le 22 juin 2024 à la salle des fêtes de Pinchefalise.

7. Aménagement route départementale

Dominique LETOCART fait le point sur le rendez-vous avec Marine LETURCQ concernant la sécurisation de la route départementale, un projet a été élaboré mais c’est le Département qui donnera son dernier avis. Elle détaille tous les dispositifs sécuritaires qui vont être mis en place (des chicanes avec places de parkings…).

Christophe GARDIN demande comment les places de parkings vont être délimitées. Monsieur le Maire répond avec des bordures. Christophe GARDIN a peur que les camions ne puissent pas tourner au chemin des Bruyères. Dominique LETOCART propose d’enlever une place.

Antoine GUILBAUT fait part de la crainte d’une administrée qui a peur d’avoir des nuisances sonores devant chez elle où plusieurs places de stationnement sont prévues et pose la question de mettre le courtgain en sens unique.

Dominique LETOCART craint que l’arrêt de bus de l’ordre de 34m devant sa propriété et les panneaux qui vont être implantés soient trop proches de ses fenêtres et de celles de son gîte. Elle demande s’il y a la possibilité de décaler l’emplacement de quelques mètres. Monsieur le Maire répond que c’est 34m à partir de la bordure, de plus, les panneaux ne vont pas être très hauts.

8. Station de lavage

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord pour mettre une station de lavage sur le parking du Carrefour Market. Sandrine DUHAUTOIS répond qu’il y en a déjà deux à Saint-Valery-sur- Somme.

Dominique LETOCART demande pourquoi l’ancienne station a été retirée. Monsieur le Maire répond par manque d’entretien.

Le Conseil Municipal est pour à l’unanimité.

9. Projet péniche

Une personne souhaite amarrer sa péniche et implanter un ponton.

Dominique LETOCART demande si ça rapporte quelque chose à la commune d’avoir une péniche ou même des vélos et trottinettes sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire répond que ça rapporte au Département car le terrain lui appartient.Jean-Paul PETIT demande qui paye l’électricité de la péniche. Monsieur le Maire répond que c’est au(x) propriétaire(s) de payer. Sandrine DUHAUTOIS demande où les propriétaires stationnent. Réponse : sur le parking existant.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’implantation de la péniche.

10. Salle des fêtes

Monsieur le Maire et David GODEFROY ont rencontré l’entreprise CSE BTP suite à l’étude de Sol. La société propose 3 solutions techniques.

Christophe GARDIN demande quelle est la différence entre les 3 solutions. La première solution est de décaisser et refaire les fondations, la deuxième solution est l’injection de résine, la troisième est l’injection de béton. Les élus sont dans l’attente de chiffrages.

11. Fêtes et cérémonies

La CABS a déposé des décorations à l’occasion d’octobre rose.

La fête de Noël des enfants aura lieu le 2 décembre 2023. Le prestataire choisit propose des chansons et des comtes pour la somme de 860 €. Le cadeau sera un livre.

Blandine BRUANT demande s’il faut changer le type de colis pour les Aînés ou proposer la même chose. L’année dernière il a coûté 34 € par personne et 45 € pour un couple. Il faudra réunir la commission des fêtes.

12. Contrat électricité

David GODEFROY présente le détail du contrat d’électricité de la salle polyvalente. C’est un contrat EJP avec des heures normales à 0.10 c d’euros par Kwh et 22 jours avec des heures majorées à 0.78 c d’€ /kwh. Les contrats vont être revus.

13. Adressage

David GODEFROY propose de faire un adressage linéaire. Chaque parcelle cadastrale doit avoir un numéro.

14. Opération brioches

Monsieur le Maire demande si la commune donne quelque chose directement ou s’il faut faire de la porte à porte. Le Conseil Municipal propose de donner 100 euros.

15. Refuge SPA

Le chien d’un administré a été déposé à la SPA. La commune ne payait plus de cotisation à la SPA. Le tarif est en fonction du nombre d’habitant soit 410.55 € (483 x 0.85 €).

16. Vitesse et stationnement rue du Canal

Monsieur le Maire reçoit toujours des remarques pour le stationnement rue du Canal, des personnes sont mal garées.

Jean-Luc GEST propose de mettre un STOP au VOYEUL ou mettre un ralentisseur Sandrine DUHAUTOIS propose de faire un stationnement que d’un côté.

Jean-Paul PETIT souhaiterait mettre une priorité à droite en bas de la rue.

17. SCoT

Plusieurs réunions sur le Schéma de cohérence Territorial ont été organisées. Le cabinet d’étude du SCoT va se déplacer dans plusieurs communes pour notamment constater les aménagements. L’objectif est de construire dans les dents creuses.

18. FDE

Monsieur le Maire souhaite que la FDE se déplace pour faire l’étude de la salle des fêtes pour la rénovation énergétique. L’objectif est que la Fédération s’occupe de tout dont des demandes de subventions. Le tarif est de 80 € pendant 5 ans par bâtiment.

19. Panneaux photovoltaïques

Le rendez-vous est planifié la semaine prochaine.20. MOAT

Une conseillère va effectuer une permanence pour la mutuelle le mercredi 18 octobre 2023.

21. France services

La CABS à mis en place avec la commune des permanences pour les administrés afin de les accompagner dans leurs démarches administratives (les dates sont affichées en mairie).

Tour de table :

• Jean-Paul PETIT demande ce qu’il en est de la rénovation du pont du contre fossé. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de décision de la part de la CABS. David Godefroy propose de relancer le service voirie de la CABS.

• Christophe GARDIN dit qu’il faudrait élaguer les arbres au bois de la salle des fêtes.

• Sandrine DUHAUTOIS demande ce qu’il en est du lotissement. Monsieur le Maire répond que ça ne se fera peut-être pas.

• Christophe GARDIN demande si les travaux de rénovation de la salle de bain d’une des locataires sont terminés. La société MARCASSIN attend la douche.

• Dominique LETOCART :

- Fait part d’une demande d’une administrée qui souhaite qu’il y ait un panneau pour indiquer le cimetière. David GODEFROY répond que c’est prévu.

- Suggère de mettre une petite lumière à la sortie de la mairie, une petite lampe solaire. Monsieur le Maire répond que le détecteur de mouvement va s’allumer à chaque fois qu’il y a une voiture. Jean-Luc GEST dit qu’il est possible de cacher une partie du détecteur qui donne sur la route.

- Des administrés rue de l’Egalité souhaite qu’il y ait de la terre en plus pour agrandir la largeur de leur entrée suite à la réfection de cette rue.

- Demande si les employés se sont occupés de la grimpette. David GODEFROY répond qu’il ne les a pas encore avertis.

• Jean-Luc GEST demande quand est-ce que le parcours sportif va être installé. Monsieur le Maire répond que cela va être fait mais il n’a pas encore de date. Il indique que le chemin des Voyeuls n’est pas entretenu. Jean-Paul PETIT répond que ce n’est pas entretenu tout le long de la rivière.

• David GODEFROY signal qu’il y a des trous à reboucher au chemin du Ricot. Monsieur le Maire répond que c’est prévu.

• Christophe GARDIN demande quand est-ce que les employés communaux vont enlever la mousse sur le toit de la salle.

Fin de séance : 23h35