Procès Verbal - 3 06 avril 2023

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Procès Verbal - 3 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 06 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M Daniel LENNE, Maire de la commune.

Présents (7) : MMES Blandine BRUANT, Sandrine DUHAUTOIS, Dominique LÉTOCART MM Daniel LENNE, Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY.

Excusés (4) : Mme Sandrine NEGRE donne pouvoir à Mme Blandine BRUANT, M. Antoine GUILBAUT donne pouvoir à M. Christophe GARDIN, M. Gabriel FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel LENNE, M. Jean-Paul PETIT donne pouvoir à Mme Dominique LETOCART

M le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00.

1. Approbation du procès-verbal du 13 mars 2023

M le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Pas de remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 13 mars 2023.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Luc GEST a été nommé secrétaire de séance.

3. Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022 est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que les bases ont évolué pour toutes les communes de 7%.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- La taxe d’habitation 12.53%

- La taxe foncière sur les propriétés bâties 43.57 %

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties 32.77 %

CHARGE Monsieur le Maire,

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées » l’état 1259 complété et la présente délibération accompagnée de la preuve de son dépôt au titre du contrôle de légalité4. Vote du Budget Primitif 2023

Le Maire de Boismont,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Présente le Budget Primitif de l’année 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :

Le budget est équilibré comme suit :

DEPENSES TOTAL : 834 004.94 €

RECETTES TOTAL : 834 004.94 €

5. Régularisation recette jardin communal

Monsieur le Maire indique que les locataires des jardins communaux vont recevoir prochainement les avis de sommes à payer concernant la location des jardins des années 2020 à 2023.

Cependant, il y a eu une erreur de titre pour l’un des locataires qui a un jardin plus vaste que les autres. Il faut régulariser et réémettre un titre de 25.53 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à réémettre un titre de 25.53 €.

6. Cotisation SOMEA

Le Maire de Boismont,

Vu le code général des collectivités territoriale,

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’Association SOMEA, l’objectif est de réduire les problèmes de ruissellement et d’inondations liés à l’érosion des sols. La cotisation coûte 30 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à payer l’adhésion de 30 euros.

DEPENSES FONCTIONNEMENT

011 – Charges à caractère général 152 350.00 €

012 – Charges de personnel 137 800.00 €

014 – Atténuations de produits 81 000.00 €

65 – Autres charges de gestion courante 51 300.00 €

66 – Charges financières 4 000.00 €

67 – Charges exceptionnelles 2 061.56 €

023 – Virement à la section d’investissement 160 000.00 €

042 – Opérations d’ordre entre sections 14 114.00 €

TOTAL 602 625.56 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

R002 Excédent 268 333.30 €

013 – Atténuations de charges 1 000.00 €

70 – Produits de services 43 774.00 €

73 – Impôts et taxes 199 200.00 €

74 – Dotations et participations 64 813.26. €

75- Autres produits de gestion courante 23 002.00 €

77 – Produits exceptionnelles 2 503.00 €

TOTAL 602 625.56 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

R001 Excédent 45 265.38 €

021-Virement de la section de fonctionnement 160 000.00 €

040- Total opération d’ordre 14 114.00 €

10- Dotations fonds divers réserves 6 000.00 €

13- Subventions d’investissement 6 000.00 €

TOTAL 231 379.38 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

16 -Remboursement emprunts 27 379.38 €

20- Immobilisations incorporelles 12 000.00 €

21- Immobilisations incorporelles 192 000.00 €

TOTAL 231 379.38 €7. Informations et questions diverses

1- Projet photovoltaïque de la société VALECO

Monsieur le Maire a rendez-vous avec un chargé de développement territorial photovoltaïque de VALECO afin de discuter du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques dans une ancienne carrière de 10 hectares entre Boismont et Saigneville.

Un document a été envoyé à la commune présentant le projet, la commune pourrait percevoir 9 000.00 € de recettes par an, mais c’est nettement inférieur aux recettes que vont percevoir la CABS et le Département.

2- Formation des employés

Monsieur le Maire a reçu un email d’un centre de formation pour former les employés communaux. Les employés sont favorables pour suivre la formation d’habilitation électrique. Le coût est de 898 €, Sandrine DUHAUTOIS indique qu’il faudrait que les employés utilisent leur compte de formation afin de financer eux- mêmes la totalité ou une partie de la formation. Monsieur le Maire est d’accord mais fait remarquer que l’employeur peut participer aux frais de formations.

3- Hutte

La commune a acheté la hutte pédagogique de l’Association de chasse du domaine maritime de la baie pour la somme de 1 500 euros. Jean-Luc Gest propose de la blaxonner. L’objectif est de la louer et qu’un chasseur de la commune en soit responsable. Après discussion la hutte sera mise à la place de celle qui a brûlé.

4- Frelons Asiatiques

Monsieur le Maire demande si la commune doit continuer à donner des aides ou propose d’acheter des pièges pour les frelons Asiatiques.

Le Conseil Municipal souhaite que la commune continue de donner des aides pour faire détruire les nids par des organismes agréés.

5- Fêtes et cérémonies

Blandine BRUANT fait un point sur les fêtes et cérémonies, lundi 10 avril a lieu la distribution des œufs, les élus ont rendez-vous à 9h00 pour les éparpiller. A cette occasion, les administrés présents auront la possibilité de boire un verre offert par la municipalité.

Le jeudi 18 mai aura lieu le repas des aînés, les élus vont distribuer les invitations. Pour le menu, c’est le même traiteur que l’année dernière. Cette année c’est l’association décibels qui anime le repas. Blandine BRUANT propose de mettre les doyens de la commune en valeur en leur offrant une petite attention supplémentaire.

Monsieur le Maire a retenu le manégien pour la fête locale. Un administré propose de faire venir une fanfare pour animer la fête locale. Monsieur le Maire va se renseigner sur les tarifs.

6- Tir pyrotechnique

Des tirs pyrotechniques de l’association Rock-Marin’s auront lieu le vendredi 07 avril et le samedi 08 avril.

7- Broyeur à végétaux

Monsieur le maire présente deux devis pour l’achat d’un broyeur :

- Le premier devis de la société Agram est de 5 700 €

- Le deuxième devis de la société Leblond est de 8 100 €

Dominique LETOCART demande si le tracteur peut supporter la charge. Le Conseil Municipal répond que oui.

Le Conseil Municipal décide à la majorité avec une abstention de David GODEFROY, de choisir le matériel provenant des établissements Leblond.

8- Panneaux

Monsieur le Maire a rendez-vous le jeudi 13 avril avec une société de signalisation routière. Un devis sera demandé pour l’achat de panneaux et de plaques de rue.9- Subventions

Monsieur le Maire fait le point sur les subventions à verser aux associations. - L’Association sportive a demandé : 1 000 €

- L’Association fêtes et cérémonies : 1 000 €

- L’Association du patrimoine : 1 000 €

Ces 3 subventions ont été votées lors des conseils précédents.

La commune a reçu de nouvelles demandes à faire voter :

- La société de chasse : 1 000 € ; 8 pour et 3 abstentions de Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST et Dominique LETOCART.

- Le Club des Aînés : 1 300 € ; 10 pour et 1 abstention de David GODEFROY. - L’APEV : 7 00 €, ; 9 pour et 2 abstentions de Monsieur le Maire et David GODEFROY. -

10- Logement

Plusieurs entreprises vont venir sur place afin d’estimer le coût total des travaux.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont encore des remarques :

11- Horaires travaux commune

Sandrine DUHAUTOIS demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté pour modifier les horaires de travaux. Les horaires actuels le samedi sont 8h-12h / 15h-19h. Elle demande si c’est possible de commencer les travaux à 14h l’après-midi au lieu de 15h et le dimanche de 10h à 12h. Monsieur le Maire répond favorablement.

12- Rappel Panneaux

Jean-Luc GEST demande à Monsieur le Maire de mettre des panneaux dans le chemin du Ricot.

13- Parcours sportif

Blandine BRUANT indique que la commission des sports s’est réunie afin de vérifier et de définir l’emplacement du futur parcours sportif. Le chemin convient pour y mettre les structures.

14- Salle des fêtes

Christophe GARDIN demande ce qu’il en est des travaux prévus à la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond que la société qui va s’occuper des travaux a été désignée par l’entreprise qui s’occupe de la maîtrise d’œuvre.

15- Divers

Dominique LETOCART signale qu’il n’y a plus de panneau d’interdiction de stationner sur le support au niveau du Monument aux Morts. Monsieur le Maire répond qu’il va commander des panneaux. Elle demande s’il est possible d’aménager la grimpette à Boismont, entre la rue François Curé et la rue des Pâturages. Monsieur le Maire répond que c’est à l’étude et propose de faire des contres-marches.

16- Fleurissement

Sandrine DUHAUTOIS souhaite faire un point sur le fleurissement, Blandine BRUANT propose de mettre des vélos en décoration avec des jardinières.

Plus aucune question posée, la séance est levée à 23h05