Procès Verbal - 4 22 juin 2023 pt8l

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Procès Verbal - 4 22 juin 2023 pt8l Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Boismont. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 22 juin 2023 pt8l)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Justice et droit, PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Boismont, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M Daniel LENNE, Maire de la commune.

Présents (9) : MMES Blandine BRUANT, Sandrine DUHAUTOIS, Dominique LÉTOCART, Sandrine NEGRE. MM Daniel LENNE, Christophe GARDIN, Jean-Luc GEST, David GODEFROY, Antoine GUILBAUT.

Excusés (2) : M. Gabriel FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel LENNE, M. Jean-Paul PETIT.

M le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance à 20h00.

1. Approbation du procès-verbal du 06 avril 2023

M le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions ou remarques concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

Pas de remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 06 avril 2023.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur David GODEFROY a été nommé secrétaire de séance.

3. Point sur les logements communaux

Deux sociétés certifiées RGE ont rencontrées Monsieur le Maire et David GODEFROY afin de présenter leur devis pour la rénovation du logement communal à côté de l’école :

- La société JLC pour un montant de 33 079 € et 13 417.23 € HT.

- Aurélien DERAMBURE pour un montant de 49 686.43 € HT.

Les diagnostics énergétiques des logements ont été réalisés par l’entreprise « A2 » le résultat est le suivant : - Pour le presbytère le diagnostic est « E »

- Pour l’école le diagnostic est « F » et « G » les travaux sont obligatoires. Les devis vont être modifiés car la résistance thermique sur les devis présentés ne correspond pas à ceux présents dans le diagnostic. Les artisans vont être recontactés pour rectifier leurs devis. L’électricité, la pose et dépose des radiateurs ne sont pas compris dans le prix.

Monsieur le Maire informe que lorsque les logements sont classés en E il est possible de réviser les loyers. Pour le logement communal à côté de l’école Antoine GUILBAUT demande à Monsieur le Maire s’il est question de changer l’ensemble des fenêtres. David GODEFROY répond qu’un devis a été demandé mais les prix risquent d’être trop élevés.

La salle de bain d’un des logements du presbytère est à refaire, deux devis ont été demandés pour les tarifs suivants :

- La société « Transformons Salle de Bains » pour la somme de 5 999.20 € HT. - La société « Marcassin » pour la somme de 5 249.44 € HT.

Les devis seront présentés lors d’un prochain conseil.

4. Point sur les travaux de l’église

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de l’église. Un charpentier est intervenu pour étudier les travaux à faire dans l’église. Il faut attendre que la DRAC vienne vérifier la voute qui est classée auxmonuments historiques. Il y a eu une infiltration, si des travaux de maintien ne sont pas exécutés, la voute va continuer à craquer.

5. Présentation du devis pour la mise en place du logiciel AGEDI

Monsieur le Maire présente deux devis pour l’installation d’un nouveau logiciel concernant les actes administratifs :

- Le premier devis concerne l’installation des logiciels de comptabilité, de paye, d’e-assemblée (pour les conseils municipaux), d’état-civil et d’élection, ainsi que les frais de dossiers. Le tarif est de 2 465.00 TTC.

- Le deuxième devis concerne l’installation du logiciel de cimetière. Le tarif est de 850 € TTC. Les plans du cimetière seront intégrés dedans.

Les devis comprennent, l’installation, les frais de dossiers et la formation de l’agent. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les deux devis pour l’installation du logiciel AGEDI pour la somme de 3 315.00 €.

6. Sécurisation de la commune

Une étude pour la sécurisation du village a été réalisée, la 1ère ébauche était de mettre des chicanes dans les entrées de village, ainsi qu’une écluse, aires de stationnement. L’étude est toujours en cours, le Département souhaite la modifier et proposer une deuxième ébauche. Blandine BRUANT met en garde sur la visibilité selon le moyen de sécurisé proposé.

Dominique LETOCART demande s’il n’y a pas un moyen pour accéder à la chapelle de Pinchefalise en toute sécurité. David GODEFROY propose de construire une bordure en rondin qui va de la maison à la chapelle.

Dominique LETOCART indique qu’il n’y a pas de visibilité en sortant de la rue Jacquiot. Blandine BRUANT propose de prendre des photos dans les communes où il y a des dispositifs de sécurisation afin de s’en inspirer.

David GODEFROY indique que la sécurisation de la commune fait partie du budget voirie et est subventionnée par les amendes de police.

Sandrine NEGRE demande s’il n’y a pas la possibilité de mettre des amendes aux camping-car qui stationnent aux endroits interdits au stationnement. Monsieur le maire répond que c’est possible à condition qu’il y ait un arrêté du maire et un panneau.

7. Point sur les huttes

Lors d’une commission chasse et Molliere il a été proposé de louer la hutte communale à 4 personnes pour 800 euros par fusils pour la somme de 3200 € pour une saison = 6 nuits sur 7. Une convention sera signée avec les occupants de cette hutte.

Le responsable de la hutte est Monsieur le Maire mais précise qu’il ne chasse pas.

Sandrine NEGRE demande si la hutte est un investissement. Monsieur le Maire répond qu’il faudra attendre au moins 2024 pour amortir l’investissement.

Un devis pour déplacer la hutte a été demandé à la société REVET pour la somme de 1 022 €. .

Antoine GUILBAUT demande s’il est judicieux de louer la hutte aux vues du niveau d’eau qui est bas. Sinon la commune va devoir rembourser. Monsieur le Maire répond que s’il n’y a pas d’eau, la commune remboursera au prorata des jours où il n’y a pas de chasse par manque d’eau. Blandine BRUANT et Dominique LETOCART proposent de mettre une réserve sur la convention de location au cas où le niveau d’eau serait trop bas.

La facture de remise en état de la vanne sur Boismont sera remboursée par le service GEMAPI de la CABS. Concernant les mesures compensatoires dans les Mollières, Monsieur le Maire a eu une réunion sur la dépoldérisation de la Caroline. A priori ce n’est pas pour tout de suite.

Concernant les Mollières, Monsieur le Maire explique qu’il espère qu’à partir du mois de septembre, les travaux de certains fossés seront réalisés avec la participation de la GEMAPI.Lors de la commission, les huttiers de la commune étaient d’accord pour coopter chacun un chasseur, moyennant la somme de 250 €. Le Conseil Municipal a validé cette proposition. Antoine GUILBAUT précise qu’il est contre le cooptage.

8. Recensement de la population 2024

Le recensement de la population a lieu du 18 janvier au 17 février 2024. La commune doit désigner un coordonnateur communal (la secrétaire de mairie se porte volontaire) et deux agents recenseurs (un pour la commune de Boismont/Bretel et le deuxième pour Pinchefalise). Le Conseil Municipal propose de faire de la communication sur le site internet et dans le R’ZYUTONS.

9. Informations et questions diverses

1. Courrier pour aménagement entrée propriété

Monsieur le maire présente un courrier d’un administré de Pinchefalise qui demande une aide pour refaire son entrée de propriété (côté communal) un devis pour casser la bordure du trottoir jusqu’à son entrée de propriété a été également envoyé.

Sandrine NEGRE précise que si la commune fait ça pour un administré il faut le faire pour tout le monde. L’ensemble du Conseil Municipal est contre.

2. Terrain FABLET

Monsieur le Maire a signé la vente du terrain pour 1 euro symbolique. Les frais de notaire sont de 400 € environs.

3. Ma commune aime le Picard

Monsieur le Maire fait le point sur la charte « ma commune aime le Picard » signée le vendredi 16 juin 2023. Des panneaux Picard « Boémont » vont être installés dans la commune. Les panneaux ont été donnés lors de la signature de la charte. Monsieur le Maire précise que Pinchefalise est déjà en Picard et des panneaux pour Bretel vont être demandés au Département. Les enfants de la classe de CM2 à Boismont ont chanté en Picard lors de l’inauguration, le Conseil Municipal les remercies pour leur prestation. Dominique LETOCART rappelle qu’il n’y a pas eu d’inauguration du transformateur. Monsieur le Maire répond qu’il va contacter la FDE et il aimerait refaire celui situé au niveau des Prés Salés.

4. Point sur les subventions

Monsieur le Maire fait le point sur les subventions :

- Deux subventions pour le parcours sportif ont été accordées pour la somme de : 10 045 €, une subvention du Département de 5 409 € (35%) et une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour la somme de 4 636 € (30%). Une troisième demande a été faite et refusée par la Région. La part communale est de 9 506.60 €.

Le parcours sera installé pour septembre.

- Pour les travaux du logement communal une subvention de la Région de 37 000 euros a été demandée, la commission ne devrait pas tarder à se réunir. Deux devis de JLC RENOV ont été présentés un de 13 417.23 € HT et un de 33 079 € HT, le total est de 46 466.23 HT.

- Concernant les travaux des vitraux de la Chapelle pour la somme de 6 350 TTC, une subvention de 3 175 € a été demandée à la commission du PNR qui se réunie cette semaine. - Pour la Médiathèque la subvention a été refusée par le Département. Blandine BRUANT indique qu’il faut attendre le courrier du Conseil Départemental afin de mieux comprendre le motif du refus. Sandrine DUHAUTOIS demande si les boites à livres ont été commandées. Blandine BRUANT répond que oui.

5. Point sur le Parc Naturel pour fleurissement

Monsieur le Maire annonce que le Parc Naturel offre leurs services pour le fleurissement. Sandrine DUHAUTOIS signale que des fleurs sont en train de sécher à l’entrée de la commune. Antoine GUILBAUT répond que c’est une bonne idée de faire intervenir des personnes pour le fleurissement afin de bénéficier de conseils pour la plantation (quels types de plantes à quel endroit). Blandine BRUANT propose de faire un parterre de différentes plantes qui ne nécessitent pas trop d’entretien.6. Allée des hêtres

Un puisard s’est formé sur la route. Monsieur le Maire a demandé un devis. Les assurances ne couvrent pas les dégâts sur les routes.

7. Employés communaux

Monsieur le Maire fait un point sur la séparation des employés communaux pour les tontes et demande aux élus ce qu’ils pensent de l’entretien des communes. L’objectif est de faire le point en présence des adjoints, avec chacun des employés (individuellement). David GODEFROY explique que le souci est que l’agent qui est à Boismont doit s’occuper du broyage des chardons dans les Mollières au détriment de la commune de Boismont qui ne peut pas être tondu à temps. Le deuxième agent qui est à Pinchefalise à quant à lui le temps de faire l’ensemble de la commune. Monsieur le Maire propose éventuellement de laisser Bretel à l’agent qui est à Pinchefalise afin d’essayer d’équilibrer. Blandine BRUANT répond qu’il y aura toujours un décalage car l’agent de Pinchefalise à les Prés Salés à tondre.

Dominique LETOCART et David GODEFROY propose de laisser le temps aux employés afin de s’acclimater aux changements.

Sandrine NEGRE signale qu’il y a des déchets verts sur les trottoirs.

8. Contrat copieur

Le contrat pour le photocopieur arrive à expiration en fin d’année. Monsieur le Maire annonce qu’il a signé un nouveau contrat avec RICOH ADN pour les mêmes tarifs tout en faisant des économies sur les copies couleurs et avec un scanner plus performant.

9. Jury maisons fleuries

Monsieur le Maire était jury à Mons-Boubert. Il propose éventuellement d’inscrire la commue aux maisons fleuries à partir de l’année prochaine.

10. Signaleurs course 10 septembre

Le Grand Prix de la Somme recherche des signaleurs pour la course du 10 septembre. L’annonce va apparaître sur le site internet afin de trouver des candidats.

11. Communauté d’Agglomération

Monsieur le Maire a donné son accord pour que le centre aéré de Saint-Valery-sur-Somme vienne à la Médiathèque mais la CABS a refusé car les bus sont réservés pour Abbeville plage.

Monsieur le Maire va téléphoner au responsable en charge des déchets car des administrés ont signalés que leurs poubelles étaient cassées, le service de Saint-Valéry a été averti mais n’est pas encore intervenu.

Le Maire de Saigneville a envoyé une facture concernant le coût de l’électricité de la cantine pour la somme de 1640 €. Monsieur le Maire a répondu que c’est à la CABS (qui a la compétence) de payer.

12. Hommage aux anciens combattants (Franleu)

La commune de Franleu, en hommage aux anciens combattants Ecossé, organise une cérémonie avec les écoles du RPI le dimanche 25 juin.

13. Frelons Asiatiques

Les administrés doivent signaler les nids en mairie qui envoie un mail à la Préfecture.

14. Octobre Rose

La CABS a demandé si la commune est intéressée par des décorations à l’occasion d’Octobre Rose. Une réponse favorable a été faite à la CABS.

15. Adressage

Monsieur le Maire annonce que la Préfecture a relancé les communes afin de faire l’adressage, la démarche est obligatoire afin de faciliter l’accès aux secours et pour la fibre. Toutes les adresses vont être revues, ilfaut éviter de laisser les « bis » et les « ter ». Tous les logements, les hangars, les terrains nus en zone U etc seront numérotés.

16. Réseaux sociaux

Dominique LETOCART propose de créer une page Facebook en plus du site internet. David GODEFROY répond qu’il y a déjà un Facebook mais la commune n’a plus les codes.

Monsieur le Maire souhaite retrouver les codes ou supprimer le compte existant avant d’en refaire un autre.

17. Signalement

Monsieur le Maire a été contacté car des jeunes se baignent dans le Canal alors que c’est interdit. Ce n’est pas la première fois que cela arrive.

Fin de séance : 22h46