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Compte-Rendu - CR CM 05 AVRIL 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal du 5 avril 2024
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 5 avril 2024 à 20 h 30 à la salle de
réunion de la mairie sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absent excusé :Sébastien GONZALEZ.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance précédente et désigné Valérie
GARNIER comme secrétaire de séance, le conseil municipal a étudié les points
suivants :
DECISIONS DU MAIRE.
Décide d'accepter: l’encaissement d’un chèque de 200 euros remis par
l'association Le Fablab pour l’utilisation des locaux communaux.
Vente de deux concessions au cimetière communal.
PRIME EXEPTIONNELLE « POUVOIR D'ACHAT ».
Le Comité Social Territorial réuni le 12 mars à Macon ayant validé la proposition
du conseil municipal, ce dernier décide d’octroyer une prime d'achat
exceptionnelle à chacun des employés de la collectivité. A noter que cette prime
est attribuée en fonction du salaire annuel et au prorata du temps de travail.
VOTE DES TAXES LOCALES.
Le conseil municipal après débat décide de laisser inchangées les différentes
taxes locales qui se définissent comme suit :
Taxe foncière bâtie : 30,65 %
Taxe foncière non bâtie : 24,03 %
Taxe d'habitation sur résidences secondaires : 13,43 %.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget de fonctionnement qui
s'équilibre à 352.584 euros. Le budget d'investissement est approuvé à l’unanimité avec un sur équilibre de
189.538 euros, les dépenses s’élevant à 440.240 euros et les recettes à 629.778
euros.
La dépense principale étant les frais engendrés par le projet de création d’une
Maison d’assistantes maternelles pour un montant estimé à 371.500 euros de
travaux et d'aménagement mobilier.
La hotte de la cuisine de la cantine scolaire sera changée contre un modèle semi-
professionnel dont le coût est évalué à 4.200 euros.
L'installation d’une citerne « réserve en cas d’incendie » est prévue dans un
hameau de la commune pour un montant d'environ 5.000 euros.
Les recettes de cette section investissement sont essentiellement constituées de
subventions qui sont attendues sur les travaux de création de la MAM.
BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE » 2024.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget de fonctionnement
chaufferie qui s’équilibre à 5.050 euros.
Le budget investissement s'équilibre à 265.497 euros avec en dépense les frais
de construction et en recette les subventions notifiées par l'Etat, la Région, le
Département et est adopté également à l'unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES.
Amicale des donneurs de sang de Louhans 100 euros
FN ATH Section de Louhans 100 euros
DDEN 50 euros.
Comité du Souvenir Français Louhannais 100 euros.
Association Matoucoeur 100 euros.
Batterie Fanfare de Louhans 200 euros.
Restos du cœur 100 euros.
Cantine scolaire RATTE/MONTAGNY 6.200 euros.
Panier Bressan 0,25 euros par habitant.
POINT SUR TRAVAUX EN COURS. Les travaux de la chaufferie sont terminés et la mise en route a eu lieu le 27 mars
dernier après un premier remplissage du silo par la Coop Bourgogne du Sud. La
réception des travaux est prévue pour le vendredi 12 avril à 9 heures.
Le maire informe le conseil municipal qu’un nouveau contrat de maintenance des
défibrillateurs a été conclu avec la société DEFIBRIL MATECIR et que les deux
appareils installés vers la mairie et dans les vestiaires du stade sont maintenant
opérationnels.
FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS DE TRI.
Chantal COUILLEROT et Pascale BAILLET, déléguées du SIVOM, font un résumé de
la réunion qui s’est tenue à SORNAY le 26 mars relative à l’aide au financement
apportée aux communes dans le cadre du tri sélectif « hors foyers ». La commune
devra se positionner sur son intérêt pour l'appel à projets avant le mois de juin
prochain.
Le conseil municipal étudie les questions diverses et fixe la prochaine réunion au
vendredi 24 mai 2024 à 20 heures 30.