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Compte-Rendu - CR CM du 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Montagny-près-Louhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2024.
Le conseil municipal s'est réuni Le vendredi 25 octobre 2024 à 20 heures à La salle de réunion de
la mairie sous la présidence du maire Jacky BONIN.
Absents excusés : Nathalie BERT, Chantal COUILLEROT, Valérie GARNIER et Guillaume
NICOLAS.
Après avoir approuvé le compte rendu de la séance précédente et désigné Sébastien
GONZALEZ en tant que secrétaire de séance, Les points suivants ont été étudiés.
CREATION D’UN POSTE.
Le maire informe le conseil municipal que, à La suite de l'inscription de Madame Anita OUDOT
sur la liste d'aptitude d’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à effet du 15
octobre 2024, il convient de modifier le tableau des effectifs.
FIXATION DU TARIF DE CHAUFFAGE.
Le maire précise que par suite de la création de la chaufferie au bois déchiqueté, il convient de
définir un tarif de vente à appliquer à chaque bâtiment bénéficiant du réseau de chaleur. Cette
facturation destinée à alimenter Le budget propre à la chaufferie comprend la fourniture de
chauffage mais également les frais annexes (assurance, fluides, maintenance) ainsi que Le
montant de l'amortissement du matériel. Après calcul, le montant arrêté par Le conseil
municipal est de 273 euros Le mwh consommé. ÎLest précisé que ce montant sera révisé dès
que la Maison d’assistantes maternelles sera en activité.
PREVOYANCE OBLIGATOIRE.
Le maire explique qu'à partir du 1% janvier 2025, tout agent devra obligatoirement être couvert
par une formule de prévoyance lui garantissant un revenu de 90 ou 95 % de son salaire après 3
mois d'arrêt de travail ou d'invalidité avec une participation de La commune à hauteur d’un
minimum de 50 % de la cotisation versée par l'agent.
La commune avait mandaté Le Centre de Gestion de Saône et Loire afin de comparer les
différents contrats et de retenir La meilleure offre, à savoir , celle proposée par TERRITORIA
MUTUELLE.
Après débat, Le conseil municipal décide d'opter pour la formule garantissant un minimum de 95
% du revenu net de l’agent et une participation de la commune à hauteur de 60 % de la
cotisation versée.
Cette proposition sera soumise à l’approbation du Comité Social Territorial avant sa mise en
application.
ASSURANCE STATUTAIRE.
Le maire informe que le Centre de Gestion a souscrit pour Le compte des communes un contrat
d'assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles
statuaires (congés maladie, décès, etc.) et que ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2025. Dans la mesure où Le Centre de Gestion lance une nouvelle consultation, Le conseil
municipal décide de se joindre à cette démarche afin de pouvoir adhérer à ce nouveau contrat à
compter du 1° janvier 2026.
TARIFS LOCATION MAISON DU TEMPS LIBRE ET HALLE.
Le conseil municipal décide de laisser inchangés les tarifs de location de la Maison du Temps
Libre et de La halle pour l’année 2025. Ces tarifs sont consultables à La demande en mairie, sur
le site internet de la commune et seront publiés dans Le prochain journal communal qui sera
distribué en début d’année 2025.
TARIFS CONCESSION CIMETIERE ET COLOMBARIUM.
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le tarif de vente des concessions « cimetière
et colombarium » pour l'année 2025.
Ces tarifs sont consultables en mairie.
RECENSEMENT POPULATION.
Le conseil municipal est informé que les opérations de recensement de La population
communale se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025. A cet effet, Valérie Garnier,
conseillère municipale, a été nommée coordinateur communal et Françoise BONIN, qui avait
déjà réalisé cette opération en 2020, a été retenue comme agent recenseur. Deux demi-
journées de formation sont d’ores et déjà prévues afin que cette mission se déroule dans les
meilleures conditions.
LOCATION EPAREUSE.
Le maire précise que l'épareuse avait été financée par un crédit-bail avec option d'achat en fin
de contrat. Le conseil municipal décide de donner une suite favorable à La proposition de
LIXXBIAL permettant à La commune de devenir propriétaire de ce matériel moyennant Le
versement d’une somme de 486 euros.
TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS.
Le maire précise que Le panneau lumineux destiné à remplacer Le panneau d’affichage situé à
l'entrée de la mairie sera posé Le 30 octobre et que les élus et La secrétaire recevront une
formation dans les jours suivant cette installation.
Le lancement du marché destiné à choisir Les entreprises qui réaliseront Les travaux de la future
« MAM » devrait intervenir vers La mi-novembre.
Le conseil municipal accepte le devis proposé par le SYDESL pour l'installation des décorations
de fin d'année.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE.
Le maire rappelle que la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918 se déroulera le lundi
11 novembre à 11 h 45 et que les enfants des écoles participeront à cette manifestation.
Le conseil municipal traite quelques questions diverses et fixe La prochaine réunion au vendredi
6 décembre 2024 à 20 heures.