Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ccas dl2023 03 cptegestion
Arrêté - ccas dl2023 04 approbca2022
Arrêté - ccas dl2023 01 annexedob
Arrêté - dl2023 01 annexedob
Arrêté - ccas dl2023 06 bp2023
Arrêté - ccas dl2023 05 affectca2022
Arrêté - ccas dl2023 13 charteinformatique
Arrêté - ccas dl2023 14 convtaxi
Arrêté - ccas dl2023 01 dob
Arrêté - dl2023 11 echangecraudeguil
Arrêté - ccas dl2023 11 dm01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 11 dm01)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Délibération
n°
2023.011
Séance
du
26/06/2023
N°
ordre
: 02
Nombre
de
membres
- En
exercice
: 9
- Présents
: 5
- Excusés
: 4
- Votants
: 7 dont
2 pouvoirs
VOTE
:
délibération
adoptée
avec
POUR
7
CONTRE
0
ABSTENTION
0
voix voix voix
OBJET
:
BUDGET
CCAS
Décision
modificative
n°
01
Virement
de
crédit
n°
01
Virement
de
crédits
à
l'article
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 27/06/2023
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 27/06/2023
.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-six
juin
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 19
juin
2023
PRESENTS:
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
André
CHASTAN,
Marie-Odile
MORIN.
EXCUSES
_:
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDEROLLE),
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à Élisabeth
DEJEAN).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Considérant
la nécessité
d'annuler
des
titres
de
concession
au
cimetière
communal
sur
des
exercices
antérieurs
;
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles,
ci-après,
du
budget
de
l'exercice
2023
sont
insuffisants
;
Sur
proposition
du
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
d'administration
:
- DECIDE
de
modifier
l'inscription
comme
suit
:
intitulés
des
comptes
DIMINUT°/CREDITS
AUGMENTATION
DES
ALLOUES
CREDITS
Comptes
Montants
Comptes
Montants
(€)
(€)
65
— AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
500,00
Aides
65134
424
500,00
67
— CHARGES
SPECIFIQUES
500,00
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
673
01
500,00
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
500,00
500,00
- APPROUVE
la décision
modificative
indiquée,
ci-dessus.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 26
juin
2023,
Le
Président,
APACHERIE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-261922900-20230626-CCAS_DL2023_011-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2023