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Arrêté - ccas dl2023 05 affectca2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 05 affectca2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Délibération
n°
2023.005
Séance
du
21/02/2023
N°
ordre
: 03
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 5 - Excusés : 4 - Votants : 7 dont 2 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 7
voix
CONTRE
Q
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 02/03/2023
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 02/03/2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Le
vingt
et
un
février
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Dominique
BORDEROLLE,
Vice-Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 13
février
2023
PRESENTS
:
EXCUSES
:
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FA-
GLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Eric
ESCLAFER.
Alain
LAPACHERIE,
André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Éric
ESCLAFER),
Marie-Odile
MORIN,
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDEROLLE).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
Alain
LAPACHERIE,
Président
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C=A+B
19
231,20
Résuttat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(21
401,00
- 17
595,95)
3 805,05
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
15
426,15
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
F=-D+E
0,00
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes-Dépenses
(0.00
— 0,00)
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E=IR
001)
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes-Dépenses
(0,00
- 0,00)
Excédent
de
financement
de
la section
d'investissement
(F+G)
0,00
- décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
19
231,20
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-261922900-20230221-CCAS_DL2023_05-DE Date
de
télétransmission
: 02/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 02/03/2023
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
21
février
2023,
La
Vice-Prési
Dominique
BORDEROLLE