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Arrêté - ccas dl2023 12 aide sociale
Arrêté - ccas dl2023 02 chq taxis
Arrêté - ccas dl2023 14 convtaxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 14 convtaxi)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Délibération
n°
2023.014
Séance
du
03/10/2023
N°
ordre
: 03
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 9 - Excusés : 0 - Votants : 9 VOTE : délibération adoptée avec POUR 9
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
0 voix
OBJET
:
Convention
pour
la
gestion
à prix
forfai-
taire
d’un
service
de
transport
d'intérêt
local
avec
une
société
de
taxis
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 04/10/2023
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 04/10/2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
trois
octobre
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 26
septembre
2023
PRESENTS.
Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
André
CHASTAN,
Marie-Odile
MORIN,
Nadine
FEUILLADE,
Eric
ESCLAFER,
Lydie
FERNANDES.
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
l'article
R.
123-
21; Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
03/07/2007
instaurant
l’action
« chèques
taxis
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2021.015
du
30/11/2021
modifiant
le règlement
communal
d'aide
facultative
suite
à l'ABS
;:
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2021.016
du
30/11/2021
renouvelant
les
conventions
pour
la gestion
à prix
forfaitaire
d’un
service
de
transport
d'intérêt
local
avec
des
sociétés
de
taxis
;
Vu
la
cessation
d'activités
de
M.
CAPRON
Frantz
;
Considérant
la reprise
du
fond
artisanal
de
taxis
par
la SAS
ACTIV'TAXI
représentée
par
Monsieur
GAUCHER
Stéphane
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
une
convention
pour
la gestion
à prix
forfaitaire
d’un
service
de
transport
d'intérêt
local
avec
la SAS
ACTIV'TAXI
et
de
mettre
fin
à la
convention
de
M.
CAPRON
;
Après
en
avoir
délibéré,
le C.C.A.S.
:
- MET
un
terme,
à compter
de
ce
jour,
à la
convention
avec
Monsieur
CAPRON
Frantz
compte
tenu
de
la cessation
de
son
activité
professionnelle.
- DECIDE
dans
le cadre
de
l’action
« Chèque
taxi
», de
conclure
à
compter
du
3 octobre
2023
jusqu’au
31
décembre
2025
une
convention
concernant
la gestion
à prix
forfaitaire
d’un
service
de
transport
d'intérêt
local
avec
la société
suivante
:
s ACTIV'TAXI
3 impasse
Marguerite
Gaillot
Priolo
19100
BRIVE
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
3 octobre
2023,
Le
Pegcent
,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-261922900-20231003-CCAS_DL2023_14-DE Date
de
télétransmission
: 04/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/10/2023