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Arrêté - ccas dl2023 01 dob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2023 01 dob)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
n°
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
2023.001
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
Séance
du
24/02/2023
,
.
N°
ordre
: 01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
vingt-quatre
janvier
deux
mil
vingt-trois
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 16
janvier
2023
Nombre
de
membres
- En
exercice
: 9
PRESENTS
: Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
Élisabeth
| Fresens
E
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
- Votants
: 9
ESCLAFER,
Marie-Odile
MORIN,
Lydie
FERNANDES.
dont
1 PouVOÏr
EXCUSES
: André
CHASTAN
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDE-
VOTE
: délibération
ROLLE).
dopté
2
pour"
vx
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
Vu
l'article
107
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
;
OBJET
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉBAT
Le
Conseil
d'administration,
D'ORIENTATION
- après
avoir
pris
connaissance
de
l'orientation
budgétaire
BUDGÉTAIRE
2023,
- après
avoir
entendu
les
précisions
et
explications
fournies
par
le Président,
- après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
rapport
présenté
au
titre
du
débat
public
sur
les
orientations
budgétaires
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
2023.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 24
janvier
2023,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
sur
le
site
internet
: 27/01/2023
Date
de
télétransmission
en
préfecture
: 27/01/2023