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Déliberation - DELIB N°2025 03 04 Actualisation des tarifs Cassanyes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
puise
edto4)2LecS
[rQ
ID
: 066-266600493-20250320-20250304-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
DELIBERATION
DU
CONSEIL
SOCIALE
DE
TOULOUGES
66350
D'ADMINISTRATION
N°
2025/03/04
SEANCE
DU
20
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Président. Date
de
la
convocation
:
Présents
:
Mmes
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Armelle
ARBONA,
Muriel
REAL,
Laurette
NARANJO,
Sandrine
BOUILS
03/03/2025
Mrs
Nicolas
BARTHE,
Serge
CIVIL,
Michel
PLAZA,
Pierre
DEMONTE
Nombre
de
Conseillers
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
En
exercice
:17
procuration
Serge
CIVIL,
Sylvie
VENTURA
procuration
Laurette
Présents
:
10
NARANJO,
Ginette
SZEMBEL
procuration
Pierre
DEMONTE,
Florian
Votants
:14
GUZDEK
procuration
Pascale
MICHEL
Absents
:Isabelle
OSTERSTOCK-TOURNAIRE,
Patrice
PASTOU,
Pascal
BLASCO Secrétaire
de
séance
:Sandrine
BOUILS
Actualisation
des
tarifs
de
la
résidence
Cassanyes
La
résidence
Cassanyes
fait
partie
des
résidences
dont
le
CCAS
de
Toulouges
a
la
gestion.
Elle
est
composée
de
3
appartements
d'une
surface
d'environ
33m°2.
La
dernière
augmentation
de
ses
loyers
date
de
2022.
La
commission
sociale
du
conseil
d'administration
du
CCAS
s'est
réunie
le
13
février
2025
et
a approuvé
l'augmentation
des
loyers
à
hauteur
de
3.26
%
en
lien
avec
l'indice
IRL.
Le
loyer
actuel
s'élève
à
188.89
€,
avec
la
proposition
d'augmentation
il s'élèverait
à
195.05
€
(+6.16
€/mois). Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
+DECIDE
d'appliquer
l'actualisation
du
montant
des
loyers
de
la
résidence
Cassanyes
conformément
au
montant
cité
ci-dessus
;
+DIT
que
ce
nouveau
tarif
sera
effectif
à compter
du
19°
mai
2025.
Le
Président,
AT
!
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
cafactèré
exécutoire
de
cet
acte.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et
MISE
EN
LIGNE
le
:odloul2oÙ$