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Déliberation - Deliberation 2026.04.17 ALSH primaire actualisation des tarifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.04.17 ALSH primaire actualisation des tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260417-DE
2026/107
|
NB
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
Tjülouges
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/04/17
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
seize
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
:
03/04/2026 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
Présents :
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabelle
COSTE-REYES,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
MICHEL,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
PRIMAIRE
Actualisation
des
tarifs
année
scolaire
2026-2027
Rapporteur
: Hélène
GODET-BARRATIER
Les
tarifs
des
services
ALSH
Primaire
doivent
être
actualisés.
En
effet,
la colonne
relative
au
montant
supporté
par
le
CCAS,
soit
3.05
€
a
été
supprimé.
Le
tarif
appliqué
aux
familles
est
déduit
de
cette
somme,
qui
reste
à
la charge
de
la commune.
ALSH
CLAIRFONT
JOURNEES
QF
inférieur
à |
QF
entre
301
et |
QF
entre 476
et |
QF
entre
691
et |
QF
supérieur
à
Tarifs
2026/2027
300
475
690
861
861
Journée
Toulouges
6,13€
8,08
€
10,51
€
13,13
€
16,01
€
112 JSUENER MANS TARA
5,56 €
7,51 €
10,04 €
12,66 €
15,49 €
Toulouges
1 JOUMeS AVEGrpRs
5,91 €
14€
10,27 €
12,90 €
15,77 €
Toulouges
23.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
publiée
"SR
ID
: 066-216602136-20260416-DELIB20260417-DE
Journée
Extérieurs
10,50 €
12,51
€
14,94 €
17,81
€
20,46 €
1/2 journée
Sans
repas
10,28 €
12,29 €
14,72€
17,59
€
20,24 €
Extérieurs
112 journée
Avec
repas
10,39 €
12,39 €
14,83€
17,70 €
20,35 €
Extérieurs
ALSH
CLAIRFONT
SEJOURS
.
QF
inférieur à |
QF
entre
301
et |
QF
entre 476
et |
QF
entre
691
et |
QF
supérieur
à
Tarifs 2026/2027
300
475
690
861
861
Tarifs
séjour à la journée
1417€
16,02 €
18,30 €
21,07 €
23,70 €
Toulouges
Tarifs séjour
à
la journée
18.73 €
21,01
€
23,66 €
25,98 €
28,74 €
Extérieurs
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus. Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'actualisation
des
tarifs
des
services
de
l’'ALSH
Primaire
pour
l’année
scolaire
2026-
2027. DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
septembre
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à
Toulouges,
le
17
avril
2026
Le
secrétaire
de
séfnce,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
…
23.04.2026
23.04.2026
27.04.2026