Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.06 Accueil Periscolaire Ac
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.08 Garderie Maternelle Act
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.05 ALSH Ado Actualisation
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.04 ALSH Clairfont Actualis
Déliberation - DELIB N°2025 03 03 Actualisation des tarifs de la
Déliberation - DELIB N°2025 03 04 Actualisation des tarifs Cassan
Déliberation - Deliberation 2025.04.07 Budget Annexe Restaurant S
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.26 Avenant n° 2 au regleme
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.11 Budget Restaurant Scola
Déliberation - Deliberation n°2025.05.02 Saison culturelle actual
Déliberation - Deliberation N° 2024.05.07 Restaurant scolaire Actualisation et creation nouveau tarif 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2024.05.07 Restaurant scolaire Actualisation et creation nouveau tarif 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
4
:
TT
Publié le JHhs/20èk ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240507-DE
2024/244
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
=)
TOU
N°
2024/05/07
Ù
U
Ü
e
S , | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ne
reve
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
|
Date
de
la
convocation
:
29
avril
2024
[Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
excusé,
Votants
:23
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEXK,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
RESTAURANT
SCOLAIRE
Actualisation
des
tarifs
avec
harmonisation
des
quotients
familiaux
et création
d’un
nouveau
tarif
(Année
scolaire
2024-2025)
Stéphanie
GOMEZ
expose
la
nécessité
de
procéder
à l'actualisation
des
tarifs
avec
l'harmonisation
des
quotients
familiaux
du
restaurant
scolaire,
mais
également
à
la
nécessité
de
créer
un
nouveau
tarif,
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Elle
explique
que
le
service
subit
la
hausse
des
coûts,
notamment
sur
l'alimentation,
les
fluides
et
les
consommables
et
rappelle
les
tarifs
2023-2024
suivants,
votés
lors
du
conseil
municipal
du
3 avril
2023.
TRANCHES
QUOTIENT
FAMILIAL
PRIX
DU
REPAS
0 à 379
2,86
€
380
à 716
3,58
€
717
à 986
4,19
€
987
à
1350
4,97
€
1351
et
au
dessus
5,71€
Prix
du
tarif
"repas
accompagnant"
: 5,71
€
D'une
part,
dans
un
souci
d'harmonisation
des
quotients
familiaux
et
des
tarifs
en
conséquence
entre
certaines
structures
du
Pôle
Education
Enfance
jeunesse,
la
municipalité
a souhaité
revoir
les
quotients
familiaux
pour
le
service
du
Restaurant
Scolaire. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
pubréte
À 9/05
/20t
h
EM
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240507-DE
20241245
NB
D'autre
part,
un
nouveau
tarif
exceptionnel
à
6
€
a
été
créé,
en
cas
de
non
respect
du
délai
de
réservation
des
repas.
Stéphanie
GOMEZ
propose
au
Conseil
municipal,
d'approuver
l'actualisation
des
tarifs
avec
l'harmonisation
des
quotients
familiaux,
ainsi
que
la
création
d'un
nouveau
tarif
exceptionnel
à
6
€
en
cas
de
non
respect
du
délai
de
réservation
des
repas,
comme
suit
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
- TARIFS
2024-2025
QF<
QF
de |
QFde
|
QFde |
QFde
QF
de
QF
Tarifs
par
repas
400
401
à
601
à
801
à
1001
à
|
1201
à |
1401et
600
800
1000
1200
1400
+
Repas
enfant
3,00€ |
3,55€
|
3,90€ |
4,30€
4,90
€
5,15€
|
5,60
€
SANS
CAF
5,60
€
Repas
accompagnant
6,00
€
Repas
non-prévu
(hors
cas
6,00
€
de
force
majeure)
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l’actualisation
des
tarifs
avec
l'harmonisation
des
quotients
familiaux.
APPROUVE
le
nouveau
tarif
exceptionnel
à
6
€
en
cas
de
non
respect
du
délai
de
réservation
des
repas. DIT
que
ces
tarifs seront
applicables
à compter
2 septembre
2024
et
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
par
publication ou
notification
à compter
du
PNEU.
Eh
es
Fait
à
Toulouges,
le
7
mai
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d’un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné. INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
]
tele:
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
J
3/05
/ 29
bh