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Déliberation - Deliberation N° 2024.05.06 Accueil Periscolaire Actualisation et creation nouveaux tarifs 2024 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
TUE
pubiéie
4
2/0Y/2o4
ID : 066-216602136-20240507-DELIB20240506-DE
2024/241
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Vile de
©]
T9
U
|
D)
U
Gü
6e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
N°
2024/05/06
jee
E
frere
SEANCE
DU
6
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation:
29
avril
2024
[Présents
: Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Sandrine
RABASSE,
En
exercice
:27
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
:20
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration
:Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Patrice
PASTOU
absent
Votants
:23
excusé
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Vanessa
BLAY
absente
excusée
procuration
Sandra
FERRER.
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Actualisation
des
tarifs
avec
instauration
de
quotients
familiaux
et
création
de
nouveaux
tarifs
- année
scolaire
2024-2025
Stéphanie
GOMEZ
explique
la
nécessité
de
procéder
à
l'actualisation
des
tarifs
avec
instauration
de
quotients
familiaux,
ainsi
qu'à
la
création
de
nouveaux
tarifs
du
service
Accueil
du
Périscolaire
(année
scolaire
2024-2025)
PERISCOLAIRE
JEAN
JAURES
;
1
Forfait
pour
une
TARIFS MENSUELS
2023
Forfait pour une famille | ;;jle de 2 enfants et
de
1
enfant
:
Accueil de 7h30 à 9h00
6,86 €
10,30 €
Accueil de 12h00 à 12h30
3,44€
5,10€
Accueil de 13h30 à 14h00
3,44€
5,10€
Accueil de 7h30 à 9h00 et de 12h00 à 12h30 etlou de 13h30 à 14h00
SAT
1426 €
Accueil de 17h00 à 18h30
738€
11,03 €
Accueil de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30
14,05 €
20,91€
Accueil de 7h30 à 9h00 et de 12h00 à 12h30 et/ou de 13h30 à 14h00 et de 17h00 à 18h80
16,54€
TÊTE Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 10/05/2024 _
4
CET
Publié te À 3
Y/cbe4
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240506-DE
2024/242
NB
Elle
rappelle
les
tarifs
2023/2024
votés
lors
du
conseill
municipal
du
3
avril
2023
:
D'une
part,
dans
le
souci
d'harmonisation
des
quotients
familiaux
et
des
tarifs
en
conséquence
entre
certaines
structures
du
Pôle
Education
Enfance
jeunesse,
la
municipalité
a
souhaité
instaurer
les
quotients
familiaux
pour
le
service
Accueil
Périscolaire.
D'autre
part,
de
nouvelles
lignes
de
tarifs
ont
été
créées
:
-
Un
demi-tarif
pour
les
familles
en
garde
alternée
est
proposé
sous
certaines
conditions.
- Trois
nouveaux
tarifs
sont
proposés
afin
de
pallier
les
présences
exceptionnelles
ou
les
retards
abusifs.
Stéphanie
GOMEZ
propose
au
Conseil
municipal,
d'approuver
l'actualisation
des
tarifs
avec
l'instauration
des
quotients
familiaux,
ainsi
que
la
création
des
nouvelles
lignes
de
tarifs
pour
le
service
Accueil
Périscolaire,
comme
suit
:
PERISCOLAIRE
- TARIFS
2024-2025
aF<
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
de
QF
TARIFS
MENSUELS
400
401
à
601
à
801
à
4001
à
1201
à
1404et
+
600
800
1000
4200
1400
SANS
CAF
Accueil
de
7h30
à 9h00
|
5,76€
|
6,08€
|
6,40€
|
6,86€
|
7,04€
7,36€
|
7,68€
8,00
€
Accueil
de
12h00
à 12h30
| 2,40
€ |
2,72€
|
3,04€
|
3,44€
|
368€
|
400€
|
432€
|
464€
Accueil
de
13h30
à 14h00
| 2,40
€ |
2,72€
|
3,04€
|
344€
|
368€
|
400€
|
432€]
464€
Accueil
de
7h30
à 9h00
et de 12h00
à 12h30
etou |
8,48
€ |
8,80€ |
9,12€ |
9,47€
9,76€
|
10,08€ |
10,40€ |
10,72€
de
13h30
à
14h00
Accuell
de
17h00
à 18h30!
6,40
€ |
6,72€
|
7,04€
|
7,38€
|
7,68€
8,00€
|
832€
8,64
€
Accuell
de
7h30
à 9h00
etdon7nooat8nao
|1206€|
13,28€ | 13,60€ | 14,05€ |
14,24€ |
14,56€ | 1488€|
15,20€
Accueil
de
7h30
à 9h00
et
de
12h00
à
12h30
et/ou
de
13h30
à 14h00 et
de
15,52
€|
15,84€ |
16,16€ |
16,54€ |
16,80€ |
17,12€ |
17,44€ |
17,76€
17h00
à
18h30
Garde
alterné
(2 dossiers
| Demi-tarif
si
les
deux
parents
réservent/
tarif plein
si
1
parent
réserve
11
enfant)
Périscolaire
exceptionnel | 2,00€
pour
1 présence
réservée
par
mois
— à
partir
de
2
présences
forfait
appliqué
Périscolaire
non-prévu _ | 3,00€
pour
1 présence
par
mois
— à
partir de
2
présences
forfait appliqué
Pénalité
retard
2€J
quart
d'heure
- (1
rappel
oral
- 2
rappel
oral
- 3
rappel
écrit - 4 pénalité)
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'actualisation
des
nouveaux
tarifs
avec
l'instauration
des
quotients
familiaux.
APPROUVE
les
nouvelles
lignes
de
tarifs
proposés. Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
Pubiéle
19/05/20
LH
ID
: 066-216602136-20240507-DELIB20240506-DE
20241243
NB
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
2 septembre
2024
et
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait certifié conforme Délibération
rendug
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du
PR
D
nee
Fait à Toulouges,
le 7
mai
2024
Le
Maire,
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acle
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
:Iwwwr.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le:
/
do
/éoth Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2024
r
Publié le
5
ID :
066-216602136-20240507-DELIB20240506-DE