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Déliberation - 2026 31 DA Contrat de mise a disposition Profession Sport 38 Thomas HERVOUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 DA Contrat de mise a disposition Profession Sport 38 Thomas HERVOUE)
Thèmes du document : Sport, Vieillesse, Industrie,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_31_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 21 avril 2026 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de de mise à disposition (M HERVOUET DES FORGES Thomas) entre le CCAS de Vif et Profession Sport 38
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Profession Sport 38 représentée par Mr LOSA Jean-Michel– Maison Départementale des sports – 7, rue de l’Industrie – 38320 EYBENS :
Un contrat de mise à disposition de l’intervenant M HERVOUET DES FORGES Thomas, afin de fixer les modalités d’organisation pour des ateliers gym douce/prévention chutes au service gérontologie/maintien à domicile du CCAS de Vif.
L’intervenant M HERVOUET DES FORGES Thomas, propose des ateliers et activités les jeudis du 03 septembre au 29 octobre, sur une base de 81 heures pour 2 mois. Le coût total de la prestation pour 2 mois s’élève à 3 888 € (trois mille huit cent quatre vingt huit euros).
Prix unitaire Quantité Total
Coût TTC 48 € 81 heures 3 888 €
TOTAL TTC 3 888 €
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.