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Déliberation - 2026 99 DA Contrat de mise a disposition Profession Sport 38 LEROY Romain t 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 99 DA Contrat de mise a disposition Profession Sport 38 LEROY Romain t 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_99_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de de mise à disposition de M.LEROY Romain - Profession Sport 38
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec Profession Sport 38 représentée par Mr LOSA Jean-Michel– Maison Départementale des sports – 7, rue de l’Industrie – 38320 EYBENS :
Un contrat de mise à disposition de M.LEROY Romain, afin de fixer les modalités d’organisation pour son intervention de surveillant de baignade à la piscine municipale de Vif.
M.LEROY Romain , est intervenu le mercredi 24 juin 2026 de 12h à 18h. Le coût total de la prestation à 258 € TTC
Prix unitaire Quantité Total
Coût TTC 43,0 € 6 heures 258 €
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il
peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.