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Déliberation - ymr7zajshi0547
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - ymr7zajshi0547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20/05/2015
Etaient
présents
: M.FAREZ-
Mme
FELBACQ
-Mme
PORTEMER-
Mme
LEFEBVRE
M.
FLICOTEAUX
M.GOGUILLON-
M.SANDRON-M.DEVAULX-
Mme
GUERIN-
Mme
CORDELETTE-
M.LEGRAND
- Mme
LAVALLARD-
Mme
HEDOUX
-Mme
HELIN-
M.KOSCIELNIAK-
Mme
SEZILLE
Absents
excusés
: M.
GUEGUEN
Yves,
M.BARDOUX
François,
M.MOUVIER
Denis
Pouvoirs
: M.
GUEGUEN
à M.FAREZ
M.BARDOUX
à Mme
LAVALLARD
M.MOUVIER
à Mme
SEZILLE
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAVALLARD
Sylvie
a été
élue
secrétaire
DELIBERATION Regroupement
des
classes
sur
le site
scolaire
de
Viry-Centre
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
a
la
charge
de
la
construction,
de
l’entretien
et
du
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Elle
décide
légalement
de
la
création
et
de
l’implantation
des
écoles
d'enseignement
public.
De
même,
la
modification
de
leur
capacité
d’accueil
en
nombre
de
classes,
la
désaffectation
d’une
école,
le changement
d’implantation
d’une
classe
ou
d’une
école,
dépendent
de
la commune.
Par
courrier
en
date
du
22
avril
2015,
la Direction
Académique
des
services
de
l’Education
nationale
a annoncé
la
suppression
d’un
poste
à la
rentrée
2015/2016.
La
commission
scolaire
s’est
réunie
le mardi
12
mai
2015
avec
le corps
enseignants
afin
de
discuter
du
projet
d'organisation
de
l’école
suite
à cette
fermeture.
Afin
de
mutualiser
les
moyens
alloués
par
la Commune,
rendre
plus
efficace
la communication
et le
travail
partenarial
avec
la direction
d’école,
faciliter
le travail
du
corps
enseignant
et éviter
les
problèmes
liés
au
transport
pour
la majorité
des
parents
d’élèves,
Monsieur
le Maire
propose
le regroupement
des
six
classes
restantes
sur
le
site
scolaire
de
Viry-Centre.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-30,
Vu
le
code
de
l’éducation,
et
notamment
son
article
L.212-1,
Après
en
avoir
délibéré,
à 12
voix
pour,
4 voix
contre
et 3
abstentions,
APPROUVE
le regroupement
des
six
classes
restantes
sur
le site
scolaire
de
Viry-Centre
dès
la rentrée
scolaire
2015/2016.
Imp.
TYPOFFSET
- Tél.
03
23
52
08
67
- Dépôt
légal
Juin
2015