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Arrêté - D 38 2026 Arrete debit de boisson Montfortaise Danse Gala 5 et 6 juin 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h05 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 38 2026 Arrete debit de boisson Montfortaise Danse Gala 5 et 6 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST-LAURENT-SUR-SEVRE
(LAURENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS
sut Sèure
|
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°38
du
06/05/2026
Publié
le:
G6
MAI
2076
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
LA
MONTFORTAISE
DANSE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
:
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4:
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons :
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
:
Considérant
la
demande
en
date
du
2
mai
2026
formulée
par
Laëtitia
YVON,
domiciliée
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
19
rue
du
Sorbier,
agissant
en
qualité
de
membre
de
l'association
la
Montfortaise
Danse
à
l'occasion
de
leur
gala
de
danse
qui
se
déroulera
les
£
et
6 juin
2026.
ARRÊTÉ
Article
1°.
- À l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
La
Montfortaise
Danse
qui
aura
lieu
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
Salle
la
Clef
des
Champs,
rue
de
la
Grellarderie,
les
5
et
6
juin
2026,
Mme
Laëtitia
YVON,
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
19
rue
du
Sorbier,
agissant
en
qualité
de
membre
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4
-
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5 - Mme
Le
Maire
de
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 - La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à:
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85).
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
le
6
mai
2026
Le
Maire,
Nadia
CADORET