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Arrêté - D 39 2026 Arrete debit de boisson Gaule St Laurentaise 14 juin 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 39 2026 Arrete debit de boisson Gaule St Laurentaise 14 juin 26)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
de
la Vendée
COMMUNE
DE
ST-LAURENT-SUR-SEVRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N' 39
du
06/05/2026
Publié le:
;11
MAI
206
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
LA
GAULE
SAINT
LAURENTAISE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-14;
Vu
l'article
L 3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
le
groupe
2;
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
La
police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
:
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
:
Considérant
la
demande
en
date
du
24
avril
2026
formulée
par
Vincent
GAUDICHEAU
domicilié
à
La
Chapelle
Largeau,
11
boulevard
du
Poitou
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
La
Gaule
Saint
Laurentaise
à
l'occasion
d'un
concours
de
pêche
qui
se
déroulera
le 14
juin
2026,
de
8h00
à
18h30.
ARRÊTÉ
Article
1%.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
la
Gaule
Saint
Laurentaise
qui
aura
lieu
à
St-Laurent-sur-Sèvre,
Etang
des
Karuns,
parc
de
la
Barbinière,
Le
14
juin
2026,
M.
GAUDICHEAU
Vincent
domicilié
à
La
Chapelle
Largeau,
11
boulevard
du
Poitou,
agissant
en
qualité
de
président
de
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"
catégorie.
Article
2 -
Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4
-
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
proces-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- Mme
Le
Maire
de
ST-LAURENT-SUR-SÈVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
- La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à :
:
- M.
le
commandant
de
La
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne-sur-Sèvre
(85).
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre,
le
6
mai
2026
Le
Maire,
Nadia
CADORET