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Procès Verbal - PV CM 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du 10 juillet 2020
203/2020
DATE DE LA CONVOCATION : 6 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE : 6 juillet 2020
ORDRE DE JOUR
0. Election des délégués titulaires et suppléants appelés à élire un sénateur en 2020
1. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
2. Budget 2020 : décision modificative n° 1
3. Autorisation donnée à un adjoint pour signer les actes en la forme administrative
4. Délibération permanente pour l’embauche d’agents contractuels en période de surcroît temporaire
d’activité et d’absences d’agents placés en congés de maladie
5. Création d’un emploi temporaire au service administratif pour la gestion des services périscolaires et de
la cuisine centrale
6. Approbation des règlements 2020/2021 du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire
7. Travaux de réfection de la route forestière communale de La Ravoire – convention avec EDF
8. Association des communes forestières de Savoie – désignation du représentant de la commune (ajout)
9. Demande de subvention au Département de la Savoie dans le cadre du plan d’urgence COVID-19 (ajout)
10. Questions orales
Réunion du 10 juillet 2020
Commune de LA BATHIE
Nombre de membres
afférents au Conseil : 19
***
Nombre de membres en
exercice : 19
***
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 19 Conseil municipal du 10 juillet 2020
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
Vendredi 10 juillet 2020
Présents : Mmes Joëlle BANDIERA, Justine FECHOZ, Corinne PAYOT, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON, Mandy WIDAR.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Laurent SADY, Damien SANTON.
Absents : Mmes Stéphanie BOHN (procuration à M. Anthony GIRARD), Lydie BUSILLET (procuration à Mme Justine FECHOZ), Élodie PIDDAT (procuration à M. Frédéric MOLINAS).
MM. Grégory LEISSUS (procuration à M. Damien SANTON), Pascal PESCHOT (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL).
Mme Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
Il est annoncé que la séance est enregistrée pour faciliter la rédaction du procès-verbal.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire précise qu’il convient de modifier le point n° 5 relatif à l’autorisation permanente donnée
au maire d’embaucher des agents contractuels en période de surcroît temporaire d’activité et d’absences d’agents
placés en congés de maladie. En effet, le centre de gestion de la Savoie, eu égard à de récentes jurisprudences, a
informé ce jour même que ce type de délibération n’était plus légal.
Par conséquent, une délibération sera proposée pour la création d’un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d’activité – service périscolaires, appui aux ressources humaines et gestion de la cuisine centrale.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
Election des délégués titulaires et suppléants appelés à élire un sénateur en 2020
A la suite de cette élection, un procès-verbal spécifique a été affiché à la porte de la mairie et figue au registre.
1 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Elu rapporteur : Monique ROSSET-LANCHET
Le maire rappelle qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs conformément à l’article 1650 du code général des
impôts. Cette commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications
d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Depuis la
mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe
par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres d’évaluation (secteur, tarifs ou coefficients de
localisation). Conseil municipal du 10 juillet 2020
205/2020
La commission est présidée par le maire ou un adjoint délégué. Elle est composée de :
- huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants dans les communes de plus de 2 000
habitants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La liste de ces commissaires doit être dressée par le conseil municipal en nombre double et il revient au
directeur des services fiscaux de les désigner.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
• être de nationalité française,
• âgé de 25 ans au moins,
• jouir de ses droits civiques,
• être inscrit à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,
• être familiarisé avec les circonstances locales,
• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes
respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales et en tenant compte de l’importance
des hameaux existant dans la commune. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent
obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent
hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de
bois ou de forêts (à savoir : taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes,
peupleraies, oseraies) d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.
Une liste de seize titulaires et seize suppléants est présentée et proposée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de soumettre à Monsieur le Directeur des services fiscaux de la Savoie la liste des personnes
susceptibles de siéger au sein de la commission communale des impôts de la façon suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES proposés COMMISSAIRES SUPPLÉANTS proposés
Résidents commune
CADET Françoise GARZEND Maryse
BAPTENDIER Roland TROLLIET Jean-Claude
LEGER Nathalie VERNAZ Jessica
LESUEUR Brigitte GROS Anne-Marie
BORNAND Maurice LENNOZ-GRATIN Alice CHEVILLARD Didier GUMERY Joël
LEGER Colette COLLOMBIER Jean-Yves ROCHET Pierre GENET Yann
BONVIN Hervé DESBIOLLES Anne-Marie PERETTO Gilbert GUNTHER Déborah
ROSAT Nadine TROLLIET Joël
LASSIAZ Monique épouse MERCIER GUMERY André
TROLLIET André SIMON Guy Conseil municipal du 10 juillet 2020
JEZEQUEL Olivier PERUZZO Christian
Résidents hors commune
DESBIOLLES Claude – TOURS EN SAVOIE GIROD Gabriel – ALBERTVILLE Propriétaires de bois
BOCHET Max CATTELIN Eric
M. Pascal BOUVIER demande s’il existe 2 André GUMERY à La Bâthie car M. André GUMERY de Langon est décédé.
Mme le Maire répond qu’il y a Joël GUMERY et André GUMERY. Elle précise que la municipalité s’est largement
inspirée de la liste existant précédemment en 2014 et que peu de noms ont été changés.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Abstentions : 3- Corinne PAYOT, Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER
2 - Budget 2020 : décision modificative n° 1
Elu rapporteur : Justine FECHOZ
Le conseil municipal est informé qu’il convient de procéder à une modification budgétaire sur le budget
principal sur les chapitres et articles suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
1/ Chapitre 65 – article 6574 : subventions aux associations
Lors du vote du budget 2020 le 2 mars dernier, une erreur de ligne s’est produite dans le tableau des
subventions versées aux associations, entre les deux associations d’anciens combattants. La première,
l’ANACR, a reçu un versement de 150 € qui tenait compte -à tort- d’un remboursement de bougies à led pour
les cérémonies aux monuments aux morts alors qu’il était destiné à la seconde, l’UFAC, qui a perçu seulement
80 €.
L’UFAC demande que sa subvention soit alignée sur le montant versé par erreur à l’ANACR, complétée du coût
des bougies, soit un total de 190 €. Il convient donc de verser une subvention complémentaire de 110 € à
l’UFAC pour l’année 2020.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 022 – dépenses imprévues.
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Opérations :
1/ opération n° 16 – stade de football : réajustement de 7 000 € (travaux de réfection pelouse)
2/ opération n° 105 – restaurant scolaire : réajustement de 2 100 € (achat d’un four remise en température)
L’ensemble des crédits nécessaires sera prélevé au chapitre 020 – dépenses imprévues.
Ecritures d’ordre budgétaires
Rectification de lignes budgétaires pour rééquilibrage des chapitres 040-042-041.
Recettes d’investissement
Ecritures d’ordre budgétaires
Rectification de lignes budgétaires pour rééquilibrage des chapitres 040-042-041. Conseil municipal du 10 juillet 2020
207/2020
BUDGET 2020 MONTANTS Décision modificative n° 1 NOUVEAUX MONTANTS
Section de fonctionnement 2 999 845,00
Dépenses
Chapitre 65 - article 6574 30 881,00 110,00 30 991,00
Chapitre 022 - dépenses imprévues 10 000,00 -110,00 9 890,00
Equilibre général de la section 0,00 2 999 845,00
Section d'investissement
Dépenses 1 614 539,00
16 - stade de football 5 000,00 7 000,00 12 000,00
105 - restaurant scolaire 5 000,00 2 100,00 7 100,00
Chapitre 020 - dépenses imprévues 20 000,00 -9 100,00 10 900,00
Chapitre 040 - article 21318 22 800,00 -22 800,00 0,00
Chapitre 041 - article 21318 0,00 22 800,00 22 800,00
Equilibre général de la section 0,00 1 614 539,00
Recettes 1 790 592,00
Chapitre 040 - article 2031 22 800,00 -22 800,00 0,00
Chapitre 041 - article 2031 0,00 22 800,00 22 800,00
Equilibre général de la section 0,00 1 790 592,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu’exposées précédemment.
M. Frédéric MOLINAS s’étonne du coût exorbitant des travaux de réfection de la pelouse du stade de football.
Il indique que depuis le mois de mars, personne n’y a mis les pieds. Mme le Maire précise que l’entretien du
stade n’est pas neutre dans le budget communal.
M. Jean-Pierre ANDRÉ a demandé aux services pourquoi une telle somme était nécessaire en plus des 5000 €
traditionnellement budgétisés pour l’entretien. Il semblerait qu’une surface importante du stade d’honneur a
séché dans le périmètre des cages. Aussi, des travaux de renouvellement important, à inscrire en
investissement, ont dû être engagés.
Mme le Maire précise qu’un devis a été fourni par le service technique et que la municipalité a validé celui-ci
eu égard aux explications fournies par ce dernier.
Mme le Maire précise qu’il faut également prévoir un réajustement pour le four du restaurant périscolaire.
M. ANDRÉ explique que le fournisseur a fait une erreur dans son devis, qu’il avait chiffré un four de maintien
en température au lieu d’un four de remise en température, plus onéreux.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 19 Conseil municipal du 10 juillet 2020
3 - Autorisation donnée au premier adjoint pour signer les actes établis en la forme administrative
Elu rapporteur : Joëlle BANDIERA
L’article L. 1311-13 du code général des collectivités territoriales dispose que « les maires sont habilités à
recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels
immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative.
Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée
précédemment, la collectivité partie à l‘acte est représentée, lors de la signature de l’acte, par un adjoint dans
l’ordre de leur nomination ».
Il est rappelé que ces actes, dressés en la forme administrative, ont la même valeur que les actes notariés et
sont recevables à ce titre par les conservateurs des hypothèques.
En procédant ainsi, le maire agit en tant qu’officier public. Il ne peut être juge et partie, c’est-à-dire recevoir
l’acte et le signer pour le compte de la commune. Il convient par conséquent que le conseil municipal donne
pouvoir au premier adjoint pour signer ces actes établis en la forme administrative.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DONNE POUVOIR à Monsieur Olivier JEZEQUEL, premier adjoint au maire, pour représenter la commune
de La Bâthie lors de la signature des actes d’échange, d’acquisition, de vente ou de constitution de
servitude, établis en la forme administrative ;
• AUTORISE Monsieur Olivier JEZEQUEL, premier adjoint, à signer tout document relatif aux dossiers
concernés.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 19
4 – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité – service périscolaires, appui
aux ressources humaines et gestion de la cuisine centrale
Elu rapporteur : Olivier JÉZÉQUEL
Dans l’étude de réorganisation des services communaux menée en 2018, lié à différents facteurs (compétence
personnes âgées/EHPAD, compétence eau/assainissement, transférées à l’agglomération Arlysère et les
nombreux départs en retraite en 2020 et 2021), un emploi à temps complet a été prévu pour occuper les
fonctions de responsable des services périscolaires, d’appui aux ressources humaines et de gestion de la
cuisine centrale du CCAS.
Ce poste est occupé depuis le 1er janvier 2020 par Mme Delphine MASSINI, rédacteur territorial. Or, cet agent
a obtenu une mutation vers le CIAS d’ARLYSERE et celle-ci prendra effet au 1er août 2020.
Dès que cette situation a été connue mi-mai, une offre d’emploi a été diffusée pour son remplacement. Mais
depuis, une concertation a débuté au sein des services du CIAS ARLYSERE en ce qui concerne l’avenir des
cuisines centrales sur son territoire. Aussi, une incertitude réelle se pose quant à la pérennité de la cuisine
centrale de La Bâthie à moyen terme et le recrutement classique par voie de mutation d’un fonctionnaire
territorial sur un poste dédié pour moitié à la gestion de la cuisine centrale apparaît peut pertinent. Conseil municipal du 10 juillet 2020
209/2020
Aussi, afin d’anticiper les conséquences d’une possible fermeture de la cuisine centrale de La Bâthie liée à un
éventuel regroupement sur une autre structure existante, il conviendrait de recourir à la création d’un emploi
non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 1 an à compter du 20 juillet 2020
afin de recruter un agent contractuel assurant la gestion des services périscolaires, la gestion administrative
de la cuisine centrale du CCAS et l’apport d’un appui aux ressources humaines.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de ne pas pourvoir l’emploi permanent existant, occupé précédemment par Mme MASSINI,
compte tenu des incertitudes qui pèsent sur le devenir de ce poste ;
• DECIDE de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de
1 an à compter du 20 juillet 2020 pour occuper les fonctions de responsable des services périscolaires et
de gestionnaire de la cuisine centrale de La Bâthie, dans l’attente des dispositions prises sur le maintien
de ce service ;
• PRECISE que les conditions de rémunération de cet agent correspondront à la grille de rémunération du
cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Mme le Maire indique qu’il serait évidemment préférable que la cuisine centrale reste ouverte car c’est un
équipement de qualité. Des difficultés existent aujourd’hui qui nuisent à la qualité des repas ce qui a été relevé
par ARLYSERE, cliente du CCAS.
Dans ces conditions, il ne semble pas pertinent de pourvoir un poste permanent.
En effet, il est plus opportun de prévoir une période d’observation afin de déterminer dans quelles conditions
la cuisine centrale pourrait perdurer dans un fonctionnement amélioré, tant sur le plan de la qualité des repas
servis et livrés, que sur la question d’une prise de compétence possible des cuisines centrales par ARLYSERE.
Mme Corinne PAYOT demande si ce recrutement est fait par la mairie ou par le CCAS.
Mme le Maire précise que c’est bien un recrutement dépendant de la mairie car ce poste est partagé entre la
gestion des services périscolaires (dont le restaurant périscolaire et la garderie) et la gestion de la cuisine
centrale par le CCAS.
M. ANDRÉ précise que des observations avaient été faites ce printemps au personnel de la cuisine centrale
afin qu’une amélioration soit apportée à la qualité des repas, notamment ceux du portage.
Mme le Maire indique que les élus ont rencontré les cuisiniers pour attirer leur attention sur la nécessité
d’améliorer l’ambiance au sein du groupe. L’équipe de cuisiniers a « le marché en main » au risque de voir
disparaître le service si le CIAS renonce à se fournir à La Bâthie.
Mme PAYOT demande également comment est recruté cet agent contractuel. Mme le Maire précise qu’il est
recruté par voie de publicité. Elle souhaiterait savoir le nom des candidats et celui du candidat éventuellement
retenu.
Mme le Maire indique que la personne a été recrutée dans l’urgence pour pourvoir le poste immédiatement.
Il s’agit d’une femme tout juste installée à La Bâthie, en provenance du nord de la France et dont les
précédentes fonctions étaient chef de service dans un institut médico-éducatif en charge de personnes en
situation de handicap.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 16
VOTE CONTRE : 3 - Corinne PAYOT, Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER Conseil municipal du 10 juillet 2020
5 - Approbation des règlements 2020/2021 du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire
Elu rapporteur : Olivier JÉZÉQUEL
Les dernières mises à jour des règlements du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire avaient été
validées par le conseil municipal le 18 juin 2018.
La nouvelle équipe municipale a souhaité modifier les modalités d’inscription qui se feront dorénavant
uniquement en ligne sur www.logicielcantine.fr/labathie/.
Dorénavant, les parents devront procéder à un paiement numérique (carte bleue) avant toute inscription sur
le logiciel, par le biais d’un porte-monnaie électronique.
Pour les parents n’ayant pas d’accès internet et/ou n’ayant pas de carte bleue, les inscriptions seront prises
en mairie avec un paiement en chèque ou en espèces.
Les inscriptions seront ouvertes jusqu’au mercredi 12h00 (au lieu du lundi) pour la semaine suivante.
Eu égard aux modifications apportées aux modalités d’inscription telles que décrites précédemment, il
convient que le conseil municipal approuve les règlements modifiés du restaurant scolaire et de la garderie
périscolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE les règlements modifiés du restaurant scolaire et de la garderie scolaire pour mise en
application immédiate à la rentrée scolaire 2020-2021.
M. JEZEQUEL précise qu’une réunion a eu lieu jeudi dernier avec les parents d’élèves pour leur expliquer le
changement de fonctionnement des inscriptions périscolaires sur le logiciel 3D OUEST. A partir de la prochaine
rentrée scolaire, le paiement se fera immédiatement à l’inscription, en ligne, ce qui évitera les impayés
(actuellement, depuis 2018, 6000 €).
C’est le seul point de changement par rapport au fonctionnement précédent.
M. ANDRÉ regrette que la possibilité d’inscription à l’année ne puisse plus se faire. Également, les familles en
situation difficile auront des difficultés à s’inscrire. Par ailleurs, le recouvrement est à la charge des services
de la trésorerie et doit être fait par eux. Ils peuvent être sollicités par les élus.
Mme le Maire précise que des moyens seront mis en œuvre pour trouver des solutions afin d’aider les familles
dans le besoin qui auraient des difficultés avec le paiement en ligne.
Sur la question de la mise en place de ce nouveau système de « porte-monnaie électronique », il est précisé
qu’il vient d’être proposé par les services administratifs mais n’a pas été mis en œuvre par la municipalité
précédente sous M. ANDRÉ.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 19 Conseil municipal du 10 juillet 2020
211/2020
6 - Travaux de réfection de la route forestière communale de La Ravoire – convention avec EDF
Elu rapporteur : Olivier JÉZÉQUEL
En août 2018, le directeur de la centrale EDF de La Bâthie avait pris contact avec la mairie suite à deux orages
violents ayant engendré des dégâts sur la piste forestière d’accès aux ouvrages hydrauliques liés à la centrale
EDF, le torrent busé en amont de la piste dite « de la Ravoire » ayant débordé, ravinant celle-ci sur 200 mètres.
Afin de pouvoir rétablir immédiatement l’accès en véhicule 4x4 menant à ses ouvrages, EDF avait remis la
piste en état. Toutefois le problème de fond n’avait pas été réglé pour autant puisque les débordements du
torrent sont la conséquence de son busage sous la piste. En effet, en cas d’orage, des embâcles se forment à
l’entrée de la buse et le torrent déborde.
La piste étant communale, EDF a demandé à la commune de la remettre en état en prévoyant le débusage du
torrent pour éviter de nouvelles détériorations à chaque orage violent.
Un accord a été trouvé entre les élus et M. COURTOIS, le directeur de la centrale, sur le financement des
travaux correspondants, qui prévoit une répartition pour 2/3 à la charge de la commune et pour 1/3 à la charge
d’EDF.
Compte-tenu des travaux à engager dans le même temps par EDF pour remettre en état ses propres ouvrages
et suite à l’appel d’offres lancé par elle fin 2019 auprès de 4 entreprises de travaux publics, la commune a pu
profiter des meilleurs tarifs pour ses propres travaux et de frais généraux réduits a minima.
Ainsi, l’entreprise JAMEN domiciliée 622, avenue de la gare à 73130 SAINT ETIENNE DE CUINES a été retenue
pour un montant de travaux (y compris étude) s’élevant à 9 305 € HT. Suite aux accords passés entre la
commune et EDF, le solde pour la mairie sera de 6 203.33 € HT et la participation d’EDF de 3 101.67 € HT.
Une convention formalisant cet accord est soumise au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE le maire à signer une convention avec EDF formalisant l’accord de participation de l’entreprise
à hauteur du tiers du coût total des travaux engagés par la commune pour la réfection de la piste
forestière de La Ravoire.
La parole est passée à M. ANDRÉ sur ce dossier qu’il a suivi précédemment.
Il indique que EDF ne prend plus en charge ce type de travaux comme auparavant. C’est pourquoi l’idée de
travailler avec la même entreprise avait pour but de minorer les coûts de mise en œuvre du chantier,
constituant ainsi une économie pour la commune.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 19 Conseil municipal du 10 juillet 2020
Points rajoutés à l’ordre du jour sur décision unanime des conseillers municipaux :
7 - Association des communes forestières de Savoie – désignation du représentant de la commune
Elu rapporteur : Mme le Maire
L’association des communes forestières de Savoie est une association loi 1901 visant à former, informer et
défendre l’intérêt des élus dans leur rôle de propriétaire forestier et d’aménageur du territoire.
Elle œuvre au quotidien pour appuyer les projets de développement au travers de l’exploitation forestière,
source d’équilibre écologique, de maintien de l’économie locale et d’entretien paysager.
Cette association constitue par ailleurs un interlocuteur de référence pour la commune dans toutes les autres
questions liées à l’exploitation et à la gestion forestière, en lien avec l’ONF.
Aussi, il est proposé que le conseil municipal désigne son représentant et son suppléant à l’association des
communes forestières de Savoie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DESIGNE les représentant et suppléant pour siéger à l’association des communes forestières de la Savoie :
o Titulaire: Frédéric MOLINAS
o Suppléant: Pascal PESCHOT
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 19
8 - Demande de subvention au Département de la Savoie dans le cadre du plan d’urgence COVID-19
Elu rapporteur : Olivier JÉZÉQUEL
Par courrier du 6 juillet, le Conseil départemental de la Savoie a informé les communes de sa décision de
soutenir les collectivités territoriales pour répondre aux problématiques d’urgence auxquelles elles sont
confrontées depuis le 16 mars dernier.
Ainsi, le Département a mis en place un fonds d’urgence COVID-19 doté de 1.668 M€ afin d’apporter une aide
financière aux collectivités pour l’achat de gels hydroalcooliques, masques, etc. ainsi que pour la mise en place
d’aménagements permettant l’accessibilité des lieux publics (mairies, écoles, etc.) dans le respect des gestes
barrières.
Le montant de la subvention maximum par collectivité est déterminé en fonction du nombre d’habitants
permanents, soit 5 652.50 € pour La Bâthie.
Les dépenses pourront être prises en charge à hauteur de 80% dans la limite de ce montant, pour tous les
achats « COVID-19 » réalisés entre le 16 mars et le 31 août 2020 (sauf pour les masques achetés entre le 13
avril et le 2 juin qui pourraient être aidés par l’Etat).
Pour obtenir l’aide du Département, il suffit d’envoyer un formulaire regroupant les dépenses éligibles
accompagné de la délibération du conseil municipal sollicitant une subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : Conseil municipal du 10 juillet 2020
213/2020
• SOLLICITE auprès du Département de la Savoie son aide financière dans le cadre du plan d’urgence
COVID-19 pour une prise en charge des dépenses engagées par la collectivité au titre de la lutte contre
la propagation de l’épidémie.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 19
VOTE POUR : 19
Délégations
- Mme le Maire donne la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’a pas été décidé
de préempter.
- La liste des engagements réalisés en comptabilité est remise aux conseillers municipaux.
Questions orales
• M. ANDRÉ souhaiterait savoir si les travaux dans les écoles tels qu’envisagés précédemment seront
réalisés car ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la scolarité des enfants. M. JEZEQUEL indique
que certains devis ont été signés. Les stores à l’école maternelle seront installés début septembre. La
peinture sera faite par les services techniques. Pour l’école élémentaire, les ordinateurs ont été
commandés. Concernant le renouvellement des stores extérieurs, la commande ne sera pas faite compte
tenu des délais d’installation et une réflexion globale sera menée sur l’isolation du bâtiment qui reste
problématique (chaud l’été et froid l’hiver dans certaines classes). Les vannes de radiateurs seront
changées aux vacances de la Toussaint.
Des travaux d’entretien de l’école élémentaire sont prévus également par les services techniques en lien
avec le directeur.
• Mme le Maire précise que les aires de sports vont être rouvertes au public à la suite du passage du bureau
de contrôle (pas de problèmes particuliers). Concernant le COVID 19, les directives nationales ne sont pas
claires. Pour les aires de jeux, on reste dans l’attente des préconisations du bureau de contrôle (réfection
de sols notamment, etc.) avant de les rouvrir.
Questions du public
• Mme PASTRE fait part d’un dysfonctionnement de l’éclairage public rue Louis Armand. M. JEZEQUEL
répond que certaines horloges sont défaillantes et que l’entreprise qui les a installées viendra les changer
prochainement.
La séance est levée à 21 H.