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Conseil Municipal - CM 2024 06 24 DM
Ordre du Jour - CM 2024 06 24 ODJ
Procès Verbal - CM 2022 03 28 PV
Procès Verbal - CM 2014 06 23 PV
Procès Verbal - CM 2018 12 17 PV
Procès Verbal - CM 2020 07 06 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 07 06 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Ville
dé Tarare
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2020
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
29
juin
2020
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
présence
d’un
public
restreint,
à
la
salle
Joseph-Triomphe,
le
6
juillet
2020
à
19
h.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 31
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
représentés
: 2
Présidence
: M.
Bruno
PEYLACHON,
Maire
Secrétaire
élu
: M.
Pierre
CHANEL
Présents
:
M.Bruno
PEYLACHON,
Mme
Fabienne
VOLAY,
M.
Philippe
TRIOMPHE,
Mme
Marie-Christine
PERRODON,
M.
Thomas
BERTHOLON,
Mme
Fabienne
LIÈVRE,
M.
Alain
PÉRONNET,
Mme
Josée
PERRUSSEL-
BATISSE,
M.
Jean-Marc
BUTTY,
Mme
Laura
GAUTIER,
Mme
Danielle
SIMON,
M.
Alain
SERVAN,
M.
Maurice
SADOT,
M.
Christian
CHERMETTE,
M.
Marcel
COTTON,
M.
Antonio
AGUERA,
Mme
Rachelle
GANA,
Mme
Sandrine
PORCHÉ,
Mme
Lidia
LEITAO,
M.
Hichem
CHOUIKHI,
Mme
Virginie
RIVOIRE,
Mme
Émilie
MAIRE,
Mme
Marie
TRICAUD
(arrivée
à
19
h
07),
M.
Damien
BANDIER,
M.
Adrien
REY,
M.
Yasar
COSKUN,
M.
Pierre
CHANEL,
Mme
Solange
CELLE,
M.
Jean-François
PIÉMONTÉSI,
Mme
Kristin
ZIMMERMAN
et
M.
Slim
MAZNI
Absentes
représentées
:
|
Mme
Chantal
MERARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LIÈVRE
Mme
Sylvie
ROSSET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marcel
COTTON
M.
le
MAIRE
ouvre
la
séance
à
19h.
La
première
adjointe,
Mme
VOLAY,
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le
MAIRE,
nomme
M.
CHANEL
secrétaire
de
séance.
M.
le
MAIRE
donne
ensuite
lecture
des
principaux
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
16 juin
2020
Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
juin
2020.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
o
Décisions
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
suite
au
dépôt
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
:
*”_
Renonciation
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
suivants
: PARCELLE
N°
CADASTRALE
ADRESSE
|
NATURE
DU
BIEN
SUPERFICIE
67
AD |
38
33
RUE
ÉTIENNE-DOLET
LOCAUX
D'ACTIVITÉ
134
M?
68
AB
|
96
|
18 AV.
CHARLES-DE-GAULLE
APPARTEMENT
56
M?
69
|AM|
52
19
RUE
MONTAGNY
APPARTEMENT
94
M?
70
AH |
550
50
RUE
DES
AYETS
TERRAIN
À BÂTIR
27a
O8ca
BÂTIMENT
VENDU
EN
71
AI
9
49
RUE
DE THIZY
TOTALITÉ
120
M?
72
AB |
155
|
1 AV.
CHARLES-DE-GAULLE
APPARTEMENT
62
M?
73
AD |
144
1 RUE
DE
BELFORT
APPARTEMENT
61
M?
BÂTIMENT
VENDU
EN
74
AI
1
285
CHEMIN
DU
CANTUBAS
TOTALITÉ
89
M?
75
AV |
39
42
RUE
SAVOIE
APPARTEMENT
95
M?
76
AC
|
210 |
69
RUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
APPARTEMENT
34
M?
77
AE |
275
36
BIS
RUE
RADISSON
APPARTEMENT
93
M?
o
DGS20-34
du
12-06-2020.
Tarifs
municipaux
pour
la
saison
culturelle
2020-2021
o
DGS20-35
du
12-06-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Banque
des
territoires
pour
l'étude
d'optimisation
tous
modes
dans
le
cadre
du
programme
Action
cœur
de
ville
pour
un
montant
de
15
950
€
soit
50
%
de
la
dépense
totale
o
DGS20-36
du
25-06-2020.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
de
la
DSIL
2020
pour
mise
en
place
d'un
système
d'automatisation
des
portails
entrée
et
sortie
avec
caméras
au
centre
technique
municipal
pour
un
montant
de
16
931,52
€
soit
60
%
de
la
dépense
totale
o
DGS20-37
du
25-06-2020.
Avenant
n°1
au
marché
public
à
procédure
adaptée
(Mapa)
pour
les
travaux
d'aménagement
des
parcs
de
stationnement
impasse
de
la
Platière,
d'un
montant
de
12
392,68
€
HT
et
avec
une
prolongation
des
délais
d'exécution
de
4,5
semaines
Mme
TRICAUD
entre
dans
la
salle
à
19 h
O7.
M.
PIÉMONTÉSI
demande
des
précisions
sur
la
renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
local
Pothier
du
33
rue
Étienne-Dolet
sachant
que,
le
mois
dernier,
M.
le
MAIRE
avait
fait
compte
rendu
de
deux
décisions
de
demande
de
subvention
(DETR
et
DSIL)
pour
l'achat
de
murs
commerciaux
à
cette
adresse.
Il
questionne
ainsi
sur
le
projet
de
la
municipalité
au
sujet
de
cet
immeuble,
sur
son
éventuelle
indivision,
sur
la
réception
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
sur
tout
ou
partie
de
cet
immeuble
et
sur
l'existence
d'un
droit
de
préemption
commercial
à
Tarare.
M.
le
MAIRE
apporte
les
réponses
suivantes
:
il y
a
deux
propriétaires
pour
ces
locaux
comprenant
une
seule
devanture
commerciale
au
33
de
la
rue
Étienne-Dolet.
L'exercice
du
DPU
a
été
envisagé
car
le
secteur
et
le
prix
d'acquisition
étaient
intéressants.
Depuis,
un
projet
privé
intéressant
s'est
présenté
pour
le
33
et
également
le
35
rue
Étienne-Dolet.
Et
comme
il
existe
par
ailleurs
d’autres
cellules
vacantes
pour
des
projets
municipaux,
la
décision
de
la
renonciation
au
DPU
sur
ces
locaux
a
été
prise
au
bénéfice
de
l'initiative
privée
qui
devrait
aboutir
en
fin
d'année.
Enfin,
le
droit
de
préemption
commercial
comprend
un
périmètre
de
sauvegarde
correspondant
à peu
près
au
triangle
République/Pêcherie/Anna-Bibert. M.
le
MAIRE
confirme
à
M.
PIÉMONTÉSI
que
les
demandes
de
subvention
présentées
le
mois
dernier
concernent
uniquement
le
local
commercial
et
non
l'immeuble,
comme
la
DIA
d’ailleurs.
Il
explique
que,
pour
respecter
les
délais
de
dépôt
des
dossiers
auprès
de
l'État,
les
demandes
de
subvention
avaient
été
formulées
en
amont.
Il
informe
de
sa
rencontre
avec
M.
le
sous-préfet
ce
mercredi
pour
faire
le
point
notamment
sur
ces
subventions
et
leur
report
sur
d'autres
projets
municipaux.
2 Mme
CELLE
demande
si
la
décision
DGS20-36
annule
la
décision
DGS20-20
du
25
juin
2020.
M.
le
MAIRE
répond
par
l’affirmative
en
précisant
que
le
projet
de
sécurisation
du
CTM
nécessite
finalement
trois
caméras
et
non
une,
d'où
cette
nouvelle
décision.
Mme
CELLE
sollicite
les
maquettes
financières
de
tous
les
projets
pour
lesquels
la
Ville
a fait
une
demande
de
subvention.
M.
le
MAIRE
indique
que
ces
informations
seront
communiquées
lors
de
la
présentation
de
la
décision
modificative
budgétaire
en
septembre.
N°1
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à l'administration
générale,
expose
que,
conformément
à
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
de
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Et,
depuis
la
mise
en
œuvre
au
1°
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
CCID
est
présidée
par
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
elle
comprend
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Aussi,
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
et
ce,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
municipal
comme
précisé
par
un
courriel
de
la
Direction
régionale
des
finances
publiques
Auvergne-Rhône-Alpes
reçu
le
3 juin
2020.
La
désignation
s'effectue,
par
le
directeur
régional
des
finances
publiques,
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
municipal.
La
liste
proposée
comporte
les
32
noms
suivants,
l'ordre
des
personnes
n'ayant
qu'une
valeur
indicative.
Gabriel
FERRIÈRE
;
Raymonde
SEZNEC
;
Serge
FERLAY
:
Bernard
JACQUEMOT
:
Robert
PROST
;
Bernard
CHABANAS
:
Henri
BIBOST
:
Laurent
PERRODON
:
Gérard
GONDY
;
Patrick
PEYLACHON
:
Jean-Claude
DUBESSY
:
Jean-
Paul
DUPERRAY
;
Jacqueline
PAGANINI
;
Éric
BURICAND
:
Alain
CARTON
;
Christiane
ROEDER
;
Jean-Paul
GOIFFON
;
Pascale
PAILLASSON
;Jacques
DOLLÉ
;
Jean-
-Jacques
PIVON
;
Hubert
CHANEL
qui
remplace
Christian
PERRUSSEL
;
Bruno
GAMET
;
‘Anne- Marie
PICHON
;
Danielle
FAYOLLE
;
Vincent
GARON
:
Christian
BERTHOLON
:
Jean-Marc
GUILLERMIN
:
Thierry
GOUTTARD
:
Jean
DELUBAC
:
Christophe
AMALVY
;Catherine
VITAL
;André
VARRAUX.
M.
le
MAIRE
remercie
de
prendre
note
du
remplacement
de
Christian
PERRUSSEL
par
Hubert
CHANEL. Mme
ZIMMERMAN
fait
remarquer
que
cette
liste
ne
tient
pas
compte
de
la
diversité
de
la
population
tararienne
avec
particulièrement
seulement
six
femmes
et
questionne
sur
les
critères
de
choix
pour
établir
cette
liste.
M.
le
MAIRE
indique
que
la
notion
de
diversité
de
la
population
peut
être
interprétée
différemment,
qu'il
n'est
pas
facile
de
trouver
des
bonnes
volontés
pour
participer
à ces
réunions
et
qu'il
faut
passer
le
double
d'appels
téléphoniques
pour
avoir
32
réponses
positives.
Il
ajoute
que
la
commission
précédente
a
été
recontactée
mais
certains
ont
souhaité
se
retirer
d’où
des
nouveaux
noms.
Enfin,
il précise
que
cette
constitution
de
liste
est
une
démarche
administrative. M.
le MAIRE
rappelle
qu'il
s'agit
là de
propositions
et que
le choix
final
revient
au
directeur
régional
des
finances
publiques.
Il espère
que
ce
dernier
choisira
beaucoup
de
femmes.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
moins
quatre
abstentions
- Mme
CELLE,
M.
PIÉMONTÉSI,
Mme
ZIMMERMAN
et
M.
MAZNI
- propose
la
liste
suivante
de
32
contribuables
pour
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs:
Gabriel
FERRIÈRE
;
Raymonde
SEZNEC;
Serge
FERLAY;
Bernard
JACQUEMOT;
Robert
PROST;
Bernard
CHABANAS ;:
Henri
BIBOST,
Laurent
PERRODON,
Gérard
GONDY;
Patrick
PEYLACHON;
Jean-Claude
DUBESSY;
Jean-Paul
DUPERRAY;
Jacqueline
PAGANINI;
Éric
BURICAND
: Alain
CARTON
; Christiane
ROEDER
; Jean-Paul
GOIFFON
; Pascale
PAILLASSON
;
Jacques
DOLLÉ
;
Jean-Jacques
PIVON;
Bruno
GAMET,
Anne-Marie
PICHON;
Danielle
FAYOLLE
;
Vincent
GARON;
Christian
BERTHOLON;
Jean-Marc
GUILLERMIN;
Hubert
CHANEL
; Thierry
GOUTTARD
; Jean
DELUBAC
; Christophe
AMALVY
; Catherine
VITAL
et André
VARRAUX. Avant
de
laisser
la
parole
à
M.
TRIOMPHE
pour
le
rapport
suivant,
M.
le
MAIRE
exprime
qu'avec
ses
collègues,
ils sont
très
heureux
de
le
retrouver
parmi
eux.
N°2
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
aux
travaux
et
au
patrimoine
municipal,
rappelle
que,
par
délibération
du
16
décembre
2019,
le Conseil
municipal
a approuvé
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal.
ll est
proposé
quatre
créations
de
poste
dans
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale
et
animation.
M.
TRIOMPHE
précise
que
le
poste
créé
dans
la
filière
technique
fait
suite
à
un
départ
d’un
agent
de
la
collectivité.
M.
PIÉMONTÉSI
intervient
sur
la
création
d'un
poste
d’attaché
au
service
culture
en
reprenant
la
définition
de
sa
mission
puis
en
mentionnant
les
propos
de
la
conseillère
déléguée
à
l'animation
des
équipements
culturels,
dans
le
Texto
de
juin,
sur
le
projet
de
la
municipalité
de
transformer
rapidement
l'espace
Malraux
qui
héberge
des
expositions
en
un
espace
muséal
permanent
afin
d'accueillir
la collection
de
pianos
du
musée
Toccata
et,
il ajoute,
du
regretté
Louis
Boffard
et de
son
associée
Eliane
Beraud.
II pose
alors
plusieurs
questions
: pourquoi
ce
projet
de
création
de
musée
destiné
à
recevoir
la
collection
privée
tout
à
fait
exceptionnelle
du
musée
Toccata
n'est
pas
mentionné
dans
la
fiche
de
poste
du
nouvel
attaché
?
Dans
quelles
conditions
juridiques
sera
accueillie
cette
collection
d'autant
plus
si elle
appartient
toujours
en
indivision
aux
ayants
droit
de
M.
Boffard
?
Quel
est
le
contenu
précis
de
ce
projet
de
musée
et
dans
quel
contexte
culturel
s’inscrit-
il?
Des
événements
musicaux
notamment
autour
du
ciavier
seront-ils
prévus
?
Où
seront
organisées
les
expositions
inscrites
dans
le
programme
de
la saison
culturelle
?
M.
le
MAIRE
dit que
ce
projet
culturel
se
présente
de
façon
plus
rapide
que
prévu
du
fait
du
projet
de
vente
de
l'immeuble
qui
accueille
actuellement
les
pianos,
rue
Paul-Bert,
et qu'un
certain
nombre
de
points
restent
à éclaircir comme
par exemple
le porteur
du
projet
(la Ville ou
une
autre
collectivité).
ll peut
cependant
répondre
sur
la
propriété
de
la
collection
: elle
est
et
restera
aux
ayants
droit
de
Louis
Boffard.
M.
PIÉMONTÉSI
questionne
à
nouveau
sur
le
projet
muséal
évoqué
dans
le
Texto.
Il ressent
que
ce
projet
consiste,
en
raison
du
déménagement
à prévoir
suite
à
la vente
de
l'immeuble,
à entasser
les
pianos
en
attendant
que
soit trouvée
une
solution
dans
quelques
mois
ou
dans
quelques
années.
M.
le
MAIRE
relève
l'expression
de
« garage
à
pianos
» employée
par
M.
PIÉMONTÉSI.
Il rappelle
qu'en
2014,
il a
pris
la
décision
de
faire
enregistrer
100
heures
de
la vie,
de
la
mémoire
de
Loulou
Boffard;
cet
enregistrement
sera
à
disposition
dans
cet
espace
muséal
pour
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune,
de
la COR
et
au-delà.
Il s’agit
d'un
projet
ambitieux,
pas
seulement
d'un
déplacement
des
pianos
de
la
rue
Paul-Bert
à
l’espace
Malraux,
et
qui
prend
du
temps.
Des
4 discussions
sont
actuellement
en
cours
entre
la
Ville,
la
famille
Boffard
et
les
conseils
des
deux
parties
pour
établir
une
convention.
M.
PIÉMONTÉSI
évoque
la
crainte,
d'ailleurs
partagée
avec
Eliane
Beraud,
sur
le
projet.
Selon
lui,
l'enregistrement
de
présentation
de
ces
différents
instruments
donne
tout
son
sens
au
projet
muséal
:
il
ne
peut
avoir
de
projet
sans
cette
voix
de
Louis
Boffard.
Il
est
en
attente
du
projet
municipal.
Puis,
il repose
la
question
du
nouveau
lieu
pour
les
expositions
pour
lesquelles
les
artistes
sont
inquiets.
M.
le
MAIRE
informera
en
temps
voulu.
Il
répète
que
le
préalable
était
d'enregistrer
les
mémoires
de
Louis
Boffard
pour
qui,
comme
M.
PIÉMONTÉSI,
il avait
beaucoup
d'estime.
Cela
a été
réalisé
en
2014.
Depuis,
Louis
Boffard
est
décédé
et
M.
le
MAIRE
veut
que
ce
projet
soit
construit
avec
la
famille
Boffard,
selon
les
désirs
de
Loulou
Boffard.
Mme
ZIMMERMAN
questionne
sur
le programme
des
expositions.
M.
le
MAIRE
dit
que
l'espace
Malraux
est
toujours
ouvert
au
public
et
étudie
le
transfert
des
expositions
au
théâtre.
À
l'interrogation
de
Mme
ZIMMERMAN
sur
le
lieu
précis
(caveau...),
M.
le
MAIRE
répète
que
le
théâtre
est
une
piste
et
que
les
décisions
prennent
du
temps,
comme
elle
va
le
découvrir
en
tant
que
nouvelle
élue.
Il redit
que
le
musée
n'était
pas
prévu
dans
un
délai
aussi
court
et
que
rien
n'est
signé
avec
la
famille
Boffard
même
s’il
y
a
une
volonté
commune
d'aboutir.
Mme
ZIMMERMAN
émet
la
possibilité
de
rechercher
un
nouveau
lieu
d'exposition
autre
que
le
théâtre
qui
est
une
solution
provisoire.
M.
le
MAIRE
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
décision
prise
pour
le
moment.
il
faut
d'abord
trouver
un
accord
avec
la
famille
Boffard,
respecter
les
volontés
de
M.
Boffard
et,
en
fonction,
des
décisions
seront
prises
et
des
réponses
apportées.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
modifie
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
de
la
façon
suivante
:
-
Création
:Filière
administrative
:cadre
d'emploi
des
attachés
:un
poste
d’attaché
-
directeur
du
théâtre
municipal
et
de
la
culture
à temps
complet
pour
diriger
le
théâtre
municipal,
piloter
et
assurer
la
promotion
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
de
Tarare,
mettre
en
œuvre
et
suivre
les
spectacles
et
actions
culturelles,
assurer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
culture
et
encadrer
les
agents
de
la
direction
culture.
Conformément
à
l’article
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-583
du
26
janvier
1984
modifié
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
un
agent
contractuel
pourra
être
recruté
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6
ans. -
dit
que
le
candidat
retenu
soit
titulaire
d’une
formation
et
d’une
expérience
solide
et
réussie
dans
le
domaine
culturel
et
fixer
le
niveau
de
rémunération
de
ce
poste
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
étant
précisé
que
cette
rémunération
sera
augmentée
dans
les
mêmes
proportions
et
selon
le
même
rythme
que
le
traitement
des
fonctionnaires
-
Création
:
Filière
technique
:cadre
d'emploi
des
ingénieurs
:un
poste
d'ingénieur
—
bâtiment
adjoint
au
directeur
de
la
direction
aménagement
et
patrimoine
(DAP)
à temps
complet
pour
conduire
les
opérations
de
construction,
de
réhabilitation
et
de
mise
en
conformité
au
sein
du
patrimoine
bâti
de
la
Ville
de
Tarare,
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et
le
développement
d'énergies
renouvelables
et
seconder
le
directeur
de
la
DAP. Conformément
à
l’article
3-3
2°
de
la loi
n°
84-583
du
26
janvier
1984
modifié
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
5 pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la loi,
un
agent
contractuel
pourra
être
recruté
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
6 ans.
-
dit
que
le
candidat
retenu
soit
titulaire
d’un
diplôme
universitaire
en
génie
civil
ou
bâtiment
et
d'une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
et
fixer
le
niveau
de
rémunération
de
ce
poste
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
étant
précisé
que
cette
rémunération
sera
augmentée
dans
les
mêmes
proportions
et selon
le
même
rythme
que
le traitement
des
fonctionnaires.
-
Création:
Filière
médico-sociale:
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(Atsem)
: un
poste
d'Atsem
principal
de
2°
classe
à temps
complet
-
Création
: Filière
animation
: Cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
: un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2° classe
à temps
complet
pour
encadrer
les
animations
périscolaires
et
assurer
la
direction
et/ou
l'animation
des
temps
extra-scolaires
Conformément
à
l’article
3-3
2°
de
la loi
n°
84-583
du
26
janvier
1984
modifié
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
la loi,
un
agent
contractuel
pourra
être
recruté
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelables
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
6 ans.
-
dit que
le candidat
retenu
soit
titulaire
d’au
moins
un
brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
ou
équivalent
et
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
et fixer
le
niveau
de
rémunération
de
ce
poste
en
référence
à
la grille
indiciaire
de
l'échelle
C2
sur
laquelle
se
trouve
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°
classe
étant
précisé
que
cette
rémunération
sera
augmentée
dans
les
mêmes
proportions
et
selon
le
même
rythme
que
le traitement
des
fonctionnaires
-
approuve
le tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal
ainsi
modifié
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
N°3
: RECOURS
À
DES
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
aux
travaux
et
au
patrimoine
municipal,
indique
que
:
- l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
pour
les
apprentis
ayant
une
reconnaissance
de
travailleur
handicapé)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
- cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
- ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
travailleurs
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
ou
titres
préparés
par
les
postulants
et
les
qualifications
requises
par
lui.
Le
comité
technique,
dans
sa
séance
du
30
juin
2020,
a
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
ce
projet
de
recours
au
contrat
d'apprentissage.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage;
conclut
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2020
un
contrat
d'apprentissage
au
service
espaces
verts
et
trois
contrats
d'apprentissage
à
la
direction
enfance
éducation
jeunesse
;
dit
que
la
rémunération
des
apprentis
sera
faite
dans
les
conditions
réglementaires
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet
; enfin
autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation.
N°4:
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC)
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
aux
travaux
et
au
patrimoine
municipal,
indique
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
a
pour
objet
l'insertion
6 professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
Il est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l’État.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'État
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnements
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
minimum
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
renouvelables
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
Smic.
Mme
CELLE
demande
s’il
est
possible
de
faire
intervenir
les
nouveaux
apprentis
et
agents
du
PEC
affectés
aux
espaces
verts
sur
le
cimetière.
M.
le
MAIRE
annonce
qu'un
travail
est
engagé
et
que
le
retard
pris
pendant
la
période
du
Covid
est
en
passe
d’être
rattrapé.
I! dissocie
les
espaces
privés
autour
des
tombes
(travail
de
relance
auprès
de
certaines
familles
à
faire)
et
les
espaces
publics.
II dit
que
ces
recrues
aideront
à
l'amélioration
de
l'entretien
du
cimetière.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
deux
emplois
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
* agents
d'entretien
des
espaces
verts
* durée
du
contrat
:12
mois
renouvelables
expressément
dans
la
limite
de
24
mois
* durée
hebdomadaire
de
travail
:35
heures
+ rémunération
:Smic
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
notamment
la
convention
avec
le
prescripteur
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
les
personnes
qui
seront
recrutées
et
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement,
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet.
N°5
:
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
AIRE
D'ACTIVITÉ
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
aux
travaux
et
au
patrimoine
municipal,
rappelle
que
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
est
encadré
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
:
- quatre
emplois
non
permanents
à
temps
complet
dans
le
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(Atsem)
principal
de
2°classe
du
24/08/2020
au
31/07/2021
pour
assurer
le
renfort
du
personnel
déjà
en
place
dans
les
écoles,
l'assistance
au
personnel
enseignant
et l’entretien
des
locaux.
Il est
précisé
que
la rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’Atsem
principal
de
2°
classe,
échelle
C2
- deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
dans
le grade
d'adjoint
d'animation
pour
un
an
à
compter
du
31/08/2020
pour
assurer
diverses
missions
d'animations
périscolaires
et
extra-scolaires.
Il est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1
7 - six
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
à
raison
de
13
heures
hebdomadaires
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
du
31/08/2020
au
06/07/2021
pour
assurer
diverses
interventions
d'animation
pendant
le
temps
périscolaire
auprès
des
enfants
des
écoles
primaires.
||
est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
échelle
C1
- cinq
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
20
hebdomadaires
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
du
31/08/2020
au
06/07/2021
pour
assurer
diverses
interventions
d'animation
pendant
le
temps
périscolaire
auprès
des
enfants
des
écoles
primaires.
|! est
précisé
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation,
échelle
C1,
les
crédits
correspondants
étant
inscrits
au
budget.
N°6
: ANNULATION
PARTIELLE
DE
TITRES
DE
RECETTES
SUR
L’EXERCICE
ANTÉRIEUR
M.
TRIOMPHE,
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
aux
travaux
et au
patrimoine
municipal,
rappelle
que
les
agents
municipaux
bénéficient
de
titres
restaurant.
Les
titres
restaurants
octroyés
au
titre
d'une
année
sont
utilisables
jusqu'au
31
janvier
de
l’année
suivante.
Passé
ce
délai
et
ce
jusqu'au
28
février,
ceux-ci
peuvent
être
remboursés
par
le prestataire.
Un
agent,
n'ayant
pas
utilisé
la totalité
des
titres
restaurant
qui
lui a été
attribuée
en
2019
a demandé
à être
remboursé.
Les
titres
restaurant
ont
été
retournés
au
prestataire
qui
a
établi
à
l'ordre
de
la
Ville
de
Tarare
un
chèque
de
remboursement.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
annule
partiellement,
afin
de
rembourser
un
agent
de
ses
titres
restaurant
non
utilisés,
trois
titres
de
recettes
émis
sur
le
compte
6479
par
un
mandat
au
compte
673
comme
suit
: titre
634
du
18/09/2019
pour
30
€
; titre
689
du
17/10/2019
pour
7,50
€
et
titre
799
du
18/11/2019
pour
15
€.
N°7: ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ÉLE
ÉLECTRICITÉ
ET
DE
SERVICES
ASSOCIÉS ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHÉS E
ET/OU
ACCORDS-
CADRES E
ET
MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Mme
PERRUSSEL-BATISSE,
adjointe
déléguée
aux
finances
et
à
l'administration
générale,
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
au
Code
de
l'énergie,
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
(TRV)
sont
supprimés
depuis
le
1°’ janvier
2016,
pour
les
sites
ex-tarifs
jaunes
et
verts
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
KVA.
Depuis,
la loi
n°
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à
l'énergie
et au
climat,
conformément
à la
directive
européenne
du
5 juin
2019
sur
les règles
communes
pour
le marché
intérieur de
l'électricité,
organise
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques,
tarifs
correspondants
aux
contrats
de
fourniture
d'électricité
d'une
puissance
souscrite
inférieure
ou
égale
à
36
KVA,
en
pratique
les
contrats
aux
tarifs
bleus
(entreprises
individuelles,
commerçants,
artisans).
En
conséquence,
au
1° janvier
2021,
seuls
les
clients
domestiques
et
les
clients
non
domestiques
employant
moins
de
10
personnes
et dont
le chiffre
d'affaires,
les
recettes
ou
le total
de
leur
dernier
bilan
annuel
n'excèdent
pas
2
millions
d'euros,
seront
encore
éligibles
aux
TRV.
Dans
ce
contexte,
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
est
envisagée
pour
l'achat
d'électricité
coordonné
par
le syndicat
départemental
d'énergies
du
Rhône
(Syder).
Ce
groupement
est
à
même
d'apporter
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
une
réponse
à
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
leur
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
leur
procédure
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix
et
qualités
des
services
associés.
À
cet
égard,
la
procédure
d'achat
groupé
que
le
Syder
s'apprête
à
lancer
pour
la
fourniture
d'électricité
représente
une
opportunité. La
constitution
du
groupement
et son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la
convention
constitutive
ci-annexée
dont
la
durée
couvre
a
minima
la
période
de
l'accord-cadre
et
de
ses
marchés
subséquents.
Il est
prévu
une
indemnisation
annuelle
du
coordonnateur
dont
le montant
prévisionnel
s'élève
à
100
€.
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
sera
perçue
par
le
Syder
qui
offrira
un
choix
de
plusieurs
offres
d'énergie
(électricité
nucléaire,
électricité
locale
verte...). Le
groupement
sera
ouvert
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
périmètre
du
Syder.
Le
groupement
couvre
l'ensemble
des
contrats
des
établissements
publics,
y
compris
ceux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
une
obligation
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
des
TRV.
Le
coordonnateur
du
groupement
sera
le
Syder.
Il sera
chargé
d'organiser,
dans
le
respect
du
droit
des
marchés
publics,
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres
ou
les
marchés
qu'il
conclut
;chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
leur
bonne
exécution. En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
le
Syder. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
;: autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Tarare
au
groupement
de
commandes
à
intervenir
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et de
services
associés
; autorise
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement,
et toutes
autres
pièces
nécessaires
enfin
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Tarare.
N°8
: AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
BONHEUR
ET
BIEN-ETRE Mme
Solange
CELLE,
intéressée
par
l'affaire,
sort
de
la salle
ne
prenant
part
ni au
débat
ni au
vote.
Mme
PERRODON,
adjointe
déléguée
aux
solidarités,
à
la cohésion
sociale
et
aux
seniors,
rappelle
que
le Conseil
municipal,
par
délibération
du
3 juillet 2017,
a approuvé
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Bonheur
et
bien-être
pour
la
période
2017-2019.
Cette
convention
définit
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation
des
actions
conduites
par
l'association
en
direction
des
personnes
âgées
de
Tarare
notamment
la
gestion
des
foyers-logements
et
des
activités
visant
à
leur
apporter
du
bien-être.
Cette
convention
prévoit
un
renouvellement
par
avenant
pour
une
durée
de
trois
ans
ou
pour
une
durée
différente.
Ainsi,
il
est
proposé
un
avenant
à
ladite
convention
pour
renouveler
sa
durée
soit
sur
trois
ans
couvrant
la période
2020
à 2022.
Il est
précisé
que
les
autres
articles
restent
inchangés
notamment
les
modalités
de
versement
et
le montant
annuel
de
19
000
€ de
la subvention
de
la Ville
de
Tarare
à
Bonheur
et
bien-être.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Bonheur
et
bien-être
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
les
documents
afférents. N°9 : AVENANT
N°1
À LA CONVENTION
DE PARTICIPATION
POUR
LE FONDS
DE SOUTIEN
AUX
ENTREPRISES
AVEC
LA COR
M.
AGUERA,
conseiller
municipal
délégué
aux
relations
avec
les
commerçants
et
aux
foire
et
marchés,
rappelle
qu'un
fonds
de
soutien
pour
les
entreprises
de
l'Ouest
rhodanien
a
été
créé
en
mai
dernier
pour
pallier
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
et
économique
liée
au
Covid-19.
Une
convention
précise
les
modalités
de
participation
des
collectivités
à
ce
fonds
de
soutien
doté
d'un
montant
initial
de
500
000
€.
La
Commune
de
Tarare
apporte
ainsi
une
contribution
à
hauteur
de
80
000
€.
Les
entreprises
éligibles,
selon
les
mêmes
critères
que
le fonds
national
de
solidarité,
peuvent
recevoir,
une
subvention
forfaitaire
unique
de
1 500
€.
Cette
aide
leur est
versée
après
avis
de
la commune
de
domiciliation.
Un
règlement
définit
les
modalités
d'attribution.
Devant
le
nombre
de
demandes
d'aide
des
entreprises,
et
pour
y
répondre,
il s'avère
nécessaire
d'augmenter
la contribution
de
la Commune
au
fonds
de
soutien
de
25
000
€.
Un
avenant
formalise
notamment
cet
abondement
complémentaire.
Selon
M.
MAZNI,
le
rapport
est
erroné
quant
au
montant
de
la
convention
entre
la
COR
et
la
Région
qui
est
de
650
000
€ soit
150
000
€ de
plus.
M.
le
MAIRE
rétorque
que
le montant
noté
dans
ce
rapport
ne
concerne
pas
la convention
Région-
COR
dont
le
montant
est
effectivement
de
650
000
€
mais
concerne
le
fonds
spécifique
créé
entre
la
COR
et
les
cinq
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Tarare,
Vindry-sur-Turdine,
Thizy-les-
Bourgs,
Cours
et
Amplepuis
avec
une
participation
respective
de
250
000
€,
80
000
€
et
42
000
€.
M.
MAZNI
dit que
les
aides
directes
aux
toutes
petites
entreprises
(1
500
€)
ne
sont
autorisées
que
dans
le cadre
de
la
convention
avec
la
Région.
Il formule
que
tous
les
EPCI
de
la
région
ont
signé
une
telle
convention
mais
avec,
en
plus,
des
aides
complémentaires.
Il ne
voit
pas
sur
le
territoire
de
mesures
complémentaires
même
s'il
note
des
mesures
d'accompagnement
à
l'emploi
(dispositif
PEC...).
Il
informe
qu'il
avait
fait
des
propositions
à
M.
le
MAIRE
dans
cette
période
de
crise
économique
inédite.
|| salue
la gestion
de
la crise
mais
il est
dans
l'attente
d'aides
complémentaires
dont
les
entreprises
auront
besoin.
M.
le
MAIRE
rejoint
M.
MAZNI
sur
l'importance,
suite
à
la
crise
sanitaire,
de
la
crise
économique
voire
sociale.
|! souligne
la
réactivité
importante
des
collectivités
du
territoire
avec
le
plan
d'aide
aux
entreprises.
Îl
indique
qu'un
questionnaire
a
été
envoyé
aux
entreprises
et
aux
commerçants
sur
leurs
attentes
et
qu’un
travail
a
ensuite
été
conduit
avec
les
clubs
d'entreprises
et
association
des
commerçants.
||
en
est
ressorti
deux
besoins
dans
des
proportions
différentes
: un
apport
de
trésorerie
immédiate
(1
500
€)
et
un
accompagnement
sur
des
aides
remboursables
(un
des
dispositifs
mis
en
œuvre
par
la Région).
Le
dispositif
mis
en
place
s'est voulu
simple,
rapide,
efficace
bien
qu'il
soit
sûrement
perfectible
et a
rencontré
un
succès
que
l'on
ne
peut
que
regretter.
M.
AGUERA
présente
les
données
sur
le dispositif
à ce jour
: 155
demandes
ont
été
déposées
dont
135
accordées,
les
autres
étant
encore
à
l'étude
; 187
837,69
€
ont
été
distribués
dont
93
918,85
€
pour
la commune
de
Tarare.
M.
le
MAIRE
explique
que,
vu
le
nombre
de
demandes,
il est
nécessaire
de
réabonder
ce
fonds
local
à
hauteur
de
25
000
€.
Ensuite,
il revient
sur
le courrier
adressé
par
M.
MAZNI
et
ses
colistiers
du
21
avril
2020
auquel
il a
répondu
le 7
mai.
Parmi
les
propositions,
étaient
évoqués
par
exemple :
- la taxe
de
séjour
: M.
le MAIRE
rappelle
que
cette
taxe
est
collectée
par
la COR
et non
par
la Ville.
En
tant
que
maire,
il ne
peut
intervenir
sur
une
éventuelle
exonération.
- l'exonération
des
droits
d'emplacement
sur
le domaine
public
: ils n'existent
pas
à Tarare
donc
pas
d'action
possible.
-
les
forains
: leur
souhait
était
de
reprendre
leur
activité.
Aussi,
M.
le
MAIRE
a
sollicité
une
dérogation
et
ce,
à trois
reprises,
auprès
du
sous-préfet
pour
obtenir
la
réouverture
du
marché.
M.
le MAIRE
énonce
que
l’on
peut
toujours
imaginer
plus
d'aides.
Mais
il rappelle
qu'il
y a un
budget
à
gérer
et
que
la
collectivité
va
connaître
l'effet
ciseau
c’est-à-dire
d’une
part
une
baisse
drastique
des
recettes
(par exemple,
combien
d‘abonnés
à la saison
culturelle
alors
que
des
dépenses
ont
été 10 engagées)
et,
d'autre
part,
une
augmentation
importante
des
dépenses
(nouvelles
dépenses
pour
le
fonds
de
la
COR,
l'achat
des
masques,
de
gel
hydroalcoolique,
prime
bien
méritée
pour
les
agents...).
Le
dispositif
d'aides
mis
en
place
peut
paraitre
insuffisant
et
peut
être
éventuellement
rediscuté
à
la
COR
mais
il a
été
reconnu
par
l'ensemble
du
secteur
économique
et
apprécié
vu
les
nombreux
remerciements
reçus.
M.
MAZNI
ne
critique
pas
ce
qui
a
été
mis
en
place
mais
il s'interroge
sur
comment
est
anticipée
la
suite
et
sur
les
mesures
complémentaires
à
mettre
en
œuvre
comme
l'ont
fait
d'autres
collectivités
Sans
attendre
l'autorisation
de
la
Région.
I!
ne
différencie
pas
les
niveaux
:maire
de
Tarare
mais
aussi
vice-président
aux
affaires
économiques
de
la
COR.
Il termine
en
s'exprimant
ainsi
:les
aides
accordées
ont
un
effet
à très
court
terme
et
il faut
travailler
dès
maintenant
sur
la
relance.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
le
fonds
de
soutien
aux
entreprises
avec
la
COR
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
ledit
avenant. N°10
:CONVENTION
POUR
VÉRIFICATION
ET
ENTRETIEN
DES
POTEAUX
D'INCENDIE
AVEC
VEOLIA
M.
BERTHOLON,
adjoint
à
l’urbanisme
et
à
la
culture,
rappelle
que
l'ensemble
de
la
compétence
eau
potable
(captage-traitement-distribution)
a
été
transférée
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
rhodanien
(COR)
le
1°’
janvier
2020
par
application
de
la
loi
Notre
du
7
août
2015.
Cependant,
la
Ville
de
Tarare
conserve
la
compétence
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
qui
consiste
à
installer
des
points
d'eau
incendie
(PEÏ)
en
nombre
suffisant
et
à
les
maintenir
en
condition
opérationnelle
afin
qu'ils
puissent
être
utilisés
par
les
services
de
secours.
Pour
la
Ville
de
Tarare,
il s'agit
essentiellement
des
147
poteaux
incendie
alimentés
par
le
réseau
de
distribution.
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
R.2225-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Ville
de
Tarare
doit
prendre
un
arrêté
identifiant
les
risques
et
déterminant
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie.
Cet
arrêté
doit
fixer
la
liste
de
ces
PEI
dont
les
caractéristiques
sont
conformes
aux
prescriptions
de
règlement
établi
par
le
service
départemental
et
métropolitain
d'incendie
et
de
secours
(SDMIS).
C'est
pourquoi,
afin
de
remplir
ses
obligations
en
matière
d'entretien,
de
vérification
et
de
caractérisation
de
poteaux
incendie,
la
Ville
de
Tarare
souhaite
missionner
via
une
convention
d'une
durée
de
trois
ans
reconductible
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
cinq
ans,
la
société
Veolia,
gestionnaire
et
délégataire
du
réseau
de
distribution.
Cette
convention
fournie
en
annexe
du
rapport
prévoit
notamment
:
+
L'entretien
courant
des
poteaux
et
la
réparation
sur
devis
avec
bordereau
de
prix
+
les
mesures
de
débit
et
de
pression
de
35
poteaux
par
an
dont
les
valeurs
ne
sont
pas
connues
avec
précision
à
ce
jour
+
l'accès,
pour
la
commune
et
les
pompiers,
à
une
application
de
base
patrimoniale
avec
géolocalisation
des
poteaux
d'incendie.
La
Commune
de
Tarare
versera
une
rémunération
de
base
annuelle
de
6
831,30
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la convention
pour
vérification
et entretien
des
poteaux
incendie
avec
Veolia
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
et
exécuter
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Questions
et
communications
diverses
M.
le
MAIRE
informe
que
le
livret
Votre
commune,
comprendre
son
rôle
et
son
fonctionnement,
déposé
sur
table,
est
ainsi
remis
à
chaque
conseiller
municipal
et
apportera
une
aide
à
chacun
pendant
son
mandat. M.
le
MAIRE
rappelle
la
séance
du
Conseil
municipal
de
ce
vendredi
10
juillet
dans
le
cadre
des
élections
sénatoriales
prévues
le
dimanche
27
septembre.
Il précise
que :
- tous
les
conseillers
municipaux
des
communes
de
9
à
30
000
habitants
sont
délégués
de
droit,
ce
qui
est
donc
le
cas
des
élus
de
Tarare.
-
les
conseillers
sont
passibles
d’une
amende
de
100
€
s'ils
ne
votent
pas
sauf
en
cas
d'empêchement
(obligations
professionnelle,
maladie...)
où
ils
sont
alors
remplacés
par
un
suppléant. - les
suppléants
sont
au
nombre
de
neuf
pour
Tarare
et
leur
désignation
fait
l'objet
de
la
convocation
par
décret
ministériel
du
Conseil
municipal
du
10
juillet.
- c'est
un
scrutin
de
liste.
- pour
être
candidats,
il faut
avoir
la
nationalité
française,
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques
et inscrits
sur
la liste électorale
de
la commune.
Les
listes de
candidats
ne
sont
présentées
que
par
des
conseillers
municipaux
ou
groupes
et
déposées
auprès
du
Maire
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin.
Elles
peuvent
être
incomplètes.
Elles
doivent
être
composées
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
contenir
les
mentions
suivantes :
titre
de
la
liste,
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
et
ordre
de
présentation.
M.
le
MAIRE
n'a
pas
eu
connaissance
de
questions
orales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
09.
Bruno
PEYLACHON
Maire
de
Tarare
12