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Compte-Rendu - CR 2020 07 10
Compte-Rendu - CR 07 29
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 10 2019 signé
Compte-Rendu - CR CM 07 01 2022
Compte-Rendu - CR 10 07 2020 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 07 2020 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
LA
BÂTHIE 345 m ==
2460
m
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Vendredi
10
juillet
2020
Présents
:
Mmes
Joëlle
BANDIERA,
Justine
FECHOZ,
Corinne
PAYOT,
Monique
ROSSET-LANCHET,
Gilda
STRAPPAZZON,
Mandy
WIDAR.
MM.
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER,
Frédéric
BUENO,
Anthony
GIRARD,
Olivier
JÉZÉQUEL,
Frédéric
MOLINAS,
Laurent
SADY,
Damien
SANTON.
Absents
: Mmes
Stéphanie
BOHN
(procuration
à
M.
Anthony
GIRARD),
Lydie
BUSILLET
(procuration
à
Mme
Justine
FECHOZ),
Élodie
PIDDAT
(procuration
à M.
Frédéric
MOLINAS).
MM.
Grégory
LEISSUS
(procuration
à
M.
Damien
SANTON),
Pascal
PESCHOT
(procuration
à
M.
Olivier
JÉZÉQUEL). Mme
Justine
FECHOZ
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Présents
:
19
Procurations
:
5
Votants
:
19
+
Madame
le
Maire
précise
qu'il
convient
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le
point
n°
5
relatif
à
l'autorisation
permanente
donnée
au
maire
d'embaucher
des
agents
contractuels
en
période
de
surcroît
temporaire
d'activité
et
d’absences
d'agents
placés
en
congés
de
maladie.
En
effet,
le
centre
de
gestion
de
la
Savoie,
eu
égard
à
de
récentes
jurisprudences,
a
informé
ce jour
même
que
ce
type
de
délibération
n’était
plus
légal.
L'ordre
du
jour
est
ensuite
abordé
:
Election
des
délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à élire
un
sénateur
en
2020
Un
procès-verbal
spécifique
a été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
après
l'élection.
IE
- Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Elu
rapporteur
: Monique
ROSSET-LANCHET
Le
maire
rappelle
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
conformément
à
l’article
1650
du
code
général
des
impôts.
Cette
commission
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au 1° janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe Page
1
sur
8 par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
d'évaluation
(secteur,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation). La
commission
est
présidée
par
le
maire
ou
un
adjoint
délégué.
Elle
est
composée
de :
-
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
liste
de
ces
commissaires
doit
être
dressée
par
le
conseil
municipal
en
nombre
double
et
il
revient
au
directeur
des
services
fiscaux
de
les
désigner.
Les
conditions
à remplir
sont
les
suivantes
:
e
être
de
nationalité
française,
e
âgé
de
25
ans
au
moins,
e
jouir
de
ses
droits
civiques,
e
être
inscrit
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la commune,
e
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales,
e
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le choix
des
commissaires
doit être
effectué
de
manière
à assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
quatre
taxes
directes
locales
et
en
tenant
compte
de
l'importance
des
hameaux
existant
dans
la
commune.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
D'autre
part,
lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
cent
hectares
au
minimum,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
(à
savoir :
taillis
simples,
taillis sous
futaie,
futaies
feuillues,
futaies
résineuses,
futaies
mixtes,
peupleraies,
oseraies)
d’une
superficie
suffisante
et faisant
l’objet
d’une
exploitation
régulière.
Une
liste
de
seize
titulaires
et
seize
suppléants
est
présentée
et
proposée
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
soumettre
à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
de
la Savoie
la
liste
des
personnes
susceptibles
de
siéger
au
sein
de
la commission
communale
des
impôts
de
la façon
suivante :
COMMISSAIRES
TITULAIRES
proposés
COMMISSAIRES
SUPPLÉANTS
proposés
Résidants
commune
CADET
Françoise
GARZEND
Maryse
BAPTENDIER
Roland
TROLLIET
Jean-Claude
LEGER
Nathalie
VERNAZ
Jessica
LESUEUR
Brigitte
GROS
Anne-Marie
BORNAND
Maurice
LENNOZ-GRATIN
Alice
CHEVILLARD
Didier
GUMERY Joël
LEGER
Colette
COLLOMBIER
Jean-Yves
ROCHET
Pierre
GENET
Yann
BONVIN
Hervé
DESBIOLLES
Anne-Marie
PERETTO
Gilbert
GUNTHER
Déborah
Page
2
sur
8 ROSAT
Nadine
TROLLIET
Joël
LASSIAZ
Monique
épouse
MERCIER
GUMERY
André
TROLLIET
André
SIMON
Guy
JEZEQUEL
Olivier
PERUZZO
Christian
Résidants
hors
commune
DESBIOLLES
Claude
— TOURS
EN
SAVOIE
| GIROD
Gabriel
— ALBERTVILLE
Propriétaires
de
hois
BOCHET
Max
| CATTELIN
Eric
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR :
16
Abstentions
: 3-
Corinne
PAYOT,
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER
2 - Budget
2020
: décision
modificative
n°
1
Elu
rapporteur
: Justine
FECHOZ
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’il
convient
de
procéder
à
une
modification
budgétaire
sur
le
budget
principal
sur
les
chapitres
et
articles
suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
1/
Chapitre
65
-
article
6574
: subventions
aux
associations
Lors
du
vote
du
budget
2020
le
2
mars
dernier,
une
erreur
de
ligne
s’est
produite
dans
le
tableau
des
subventions
versées
aux
associations,
entre
les
deux
associations
d'anciens
combattants.
La
première,
l'ANACR,
a
reçu
un
versement
de
150
€ qui
tenait
compte
-à
tort-
d’un
remboursement
de
bougies
à led
pour
les cérémonies
aux
monuments
aux
morts
alors
qu’il
était
destiné
à la seconde,
l’UFAC,
qui
a perçu
seulement
80
€.
L'UFAC
demande
que
sa
subvention
soit alignée
sur
le montant
versé
par
erreur
à l'ANACR,
complétée
du
coût
des
bougies,
soit
un
total
de
190
€.
Il
convient
donc
de
verser
une
subvention
complémentaire
de
110
€
à
V'UFAC
pour
l’année
2020.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le chapitre
022
— dépenses
imprévues.
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
1/
opération
n°
16
— stade
de
football
: réajustement
de
7 000
€
(travaux
de
réfection
pelouse)
2/
opération
n°
105
—
restaurant
scolaire
: réajustement
de
2
100
€ (achat
d’un
four
remise
en
température)
L'ensemble
des
crédits
nécessaires
sera
prélevé
au
chapitre
020
— dépenses
imprévues.
Rectification
de
lignes
budgétaires
pour
rééquilibrage
des
chapitres
040-042-041.
Recettes
d'investissement
Rectification
de
lignes
budgétaires
pour
rééquilibrage
des
chapitres
040-042-041.
Page
3
sur
8 Décision
modificative
n°
NOUVEAUX
BUDGET
2020
MONTANTS
1
MONTANTS
Section
de
fonctionnement
2
999
845,00
Dépenses Chapitre
65
- article
6574
30
881,00
110,00
30
991,00
Chapitre
022
- dépenses
imprévues
10
000,00
-110,00
9
890,00
Equilibre
général
de
la section
0,00
2 999
845,00
Section
d'investissement
Dépenses
1 614
539,00
16
- stade
de football
5 000,00
7
000,00
12
000,00
105
- restaurant
scolaire
5
000,00
2
100,00
7
100,00
Chapitre
020
- dépenses
imprévues
20
000,00
-9
100,00
10
900,00
Chapitre
040
- article
21318
22
800,00
-22
800,00
0,00
Chapitre
041
- article
21318
0,00
22
800,00
22
800,00
Equilibre
général
de
la section
0,00
1614
539,00
Recettes
1 790
592,00
Chapitre
040
- article
2031
22
800,00
-22
800,00
0,00
Chapitre
041
- article
2031
0,00
22
800,00
22
800,00
Equilibre
général
de
la section
0,00
1 790
592,00
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
qu’exposées
précédemment.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Votes
exprimés
: 19
VOTE
POUR
: 19
3 - Autorisation
donnée
au
premier
adjoint
pour
signer
les actes
établis
en
la forme
administrative
Elu
rapporteur
: Joëlle
BANDIERA
L'article
L.
1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et à authentifier,
en
vue
de
leur publication
au fichier
immobilier,
les
actes
concernant
les
droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative.
Lorsqu'il
est
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d’authentification
des
actes
mentionnée
précédemment,
la collectivité
partie
à l'acte
est
représentée,
lors
de
la signature
de
l'acte,
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination
».
Ilest
rappelé
que
ces
actes,
dressés
en
la forme
administrative,
ont
la
même
valeur
que
les
actes
notariés
et
sont
recevables
à ce
titre
par
les
conservateurs
des
hypothèques.
En
procédant
ainsi,
le
maire
agit
en
tant
qu'officier
public.
Il
ne
peut
être
juge
et
partie,
c'est-à-dire
recevoir
l’acte
et
le
signer
pour
le
compte
de
la
commune.
Il convient
par
conséquent
que
le
conseil
municipal
donne
pouvoir
au
premier
adjoint
pour
signer
ces
actes
établis
en
la
forme
administrative.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Page
4
sur
8 +
DONNE
POUVOIR
à Monsieur Olivier
JEZEQUEL,
premier
adjoint
au
maire,
pour
représenter
la commune
de
La
Bâthie
lors
de
la
signature
des
actes
d'échange,
d'acquisition,
de
vente
ou
de
constitution
de
servitude,
établis
en
la forme
administrative
;
e
AUTORISE
Monsieur
Olivier
JEZEQUEL,
premier
adjoint,
à
signer
tout
document
relatif
aux
dossiers
concernés.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 19
VOTE
POUR
: 19
4 — Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
— service
périscolaires,
appui
aux
ressources
humaines
et gestion
de
la
cuisine
centrale
Elu rapporteur
: Olivier JÉZÉQUEL
Dans
l’étude
de
réorganisation
des
services
communaux
menée
en
2018,
lié
à différents
facteurs
(compétence
personnes
âgées/EHPAD,
compétence
eau/assainissement,
transférées
à
l’agglomération
Arlysère
et
les
nombreux
départs
en
retraite
en
2020
et
2021),
un
emploi
à
temps
complet
a
été
prévu
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
des
services
périscolaires,
d'appui
aux
ressources
humaines
et
de
gestion
de
la
cuisine
centrale
du
CCAS,
Ce
poste
est
occupé
depuis
le
1° janvier
2020
par
Mme
Delphine
MASSINT,
rédacteur
territorial.
Or,
cet
agent
a obtenu
une
mutation
vers
le CIAS
d'ARLYSERE
et celle-ci
prendra
effet
au
1°
août
2020.
Dès
que
cette
situation
a été
connue
mi-mai,
une
offre
d'emploi
a été
diffusée
pour
son
remplacement.
Mais
depuis,
une
concertation
a
débuté
au
sein
des
services
du
CIAS
ARLYSERE
en
ce
qui
concerne
l'avenir
des
cuisines
centrales
sur
son
territoire.
Aussi,
une
incertitude
réelle
se
pose
quant
à
la
pérennité
de
la
cuisine
centrale
de
La
Bâthie
à
moyen
terme
et
le
recrutement
classique
par
voie
de
mutation
d’un
fonctionnaire
territorial
sur
un
poste
dédié
pour
moitié
à la gestion
de
la cuisine
centrale
apparaît
peut
pertinent.
Aussi,
afin
d'anticiper
les
conséquences
d’une
possible
fermeture
de
la cuisine
centrale
de
La
Bâthie
liée
à un
éventuel
regroupement
sur
une
autre
structure
existante,
il conviendrait
de
recourir
à la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du 20 juillet
2020
afin
de
recruter
un
agent
contractuel
assurant
la gestion
des
services
périscolaires,
la gestion
administrative
de
la cuisine
centrale
du
CCAS
et
l'apport
d’un
appui
aux
ressources
humaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
ne
pas
pourvoir
l'emploi
permanent
existant,
occupé
précédemment
par
Mme
MASSINI,
compte
tenu
des
incertitudes
qui
pèsent
sur
le devenir
de
ce
poste
;
°
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
20
juillet
2020
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
des
services
périscolaires
et
de
gestionnaire
de
la
cuisine
centrale
de
La
Bâthie,
dans
l'attente
des
dispositions
prises
sur
le
maintien
de
ce
service
;
e
PRÉCISE
que
les
conditions
de
rémunération
de
cet
agent
correspondront
à
la grille
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants :
Votes
exprimés
: 19
Page
5 sur
8 VOTE
POUR
: 16
VOTE
CONTRE
: 3 -
Corinne
PAYOT,
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER
5 - Approbation
des
règlements
2020/2021
du
restaurant
scolaire
et
de
la garderie
périscolaire
Elu
rapporteur
: Olivier JÉZÉQUEL
Les
dernières
mises
à jour
des
règlements
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
avaient
été
validées
par
le conseil
municipal
le
18 juin
2018.
La
nouvelle
équipe
municipale
a
souhaité
modifier
les
modalités
d'inscription
qui
se
feront
dorénavant
uniquement
en
ligne
sur
www.logicielcantine.fr/labathie/.
Dorénavant,
les
parents
devront
procéder
à
un
paiement
numérique
(carte
bleue)
avant
toute
inscription
sur
le logiciel,
par
le
biais
d’un
porte-monnaie
électronique.
Pour
les
parents
n’ayant
pas
d'accès
internet
et/ou
n'ayant
pas
de
carte
bleue,
les
inscriptions
seront
prises
en
mairie
avec
un
paiement
en
chèque
ou
en
espèces.
Les
inscriptions
seront
ouvertes
jusqu’au
mercredi
12h00
(au
lieu
du
lundi)
pour
la semaine
suivante.
Eu
égard
aux
modifications
apportées
aux
modalités
d'inscription
telles
que
décrites
précédemment,
il
convient
que
le
conseil
municipal
approuve
les
règlements
modifiés
du
restaurant
scolaire
et
de
la garderie
périscolaire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
les
règlements
modifiés
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
scolaire
pour
mise
en
application
immédiate
à
la rentrée
scolaire
2020-2021.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 19
VOTE
POUR
: 19
6 -
Travaux
de
réfection
de
la
route
forestière
communale
de
La
Ravoire
—
convention
avec
EDF
Elu
rapporteur: Olivier JÉZÉQUEL
En
août
2018,
le
directeur
de
la
centrale
EDF
de
La
Bâthie
avait
pris
contact
avec
la
mairie
suite
à
deux
orages
violents
ayant
engendré
des
dégâts
sur
la
piste
forestière
d'accès
aux
ouvrages
hydrauliques
liés à la centrale
EDF,
le torrent
busé
en
amont
de
la
piste
dite
«
de
la
Ravoire
»
ayant
débordé,
ravinant
celle-ci
sur
200
mètres.
Afin
de
pouvoir
rétablir
immédiatement
l'accès
en
véhicule
4x4
menant
à
ses
ouvrages,
EDF
avait
remis
la
piste
en
état.
Toutefois
le
problème
de
fond
n'avait
pas
été
réglé
pour
autant
puisque
les
débordements
du
torrent
sont
la conséquence
de
son
busage
sous
la piste.
En
effet,
en
cas
d'orage,
des
embâcles
se
forment
à
l'entrée
de
la buse
et
le torrent
déborde.
La
piste
étant
communale,
EDF
a demandé
à
la commune
de
la remettre
en
état
en
prévoyant
le débusage
du
torrent
pour
éviter
de
nouvelles
détériorations
à chaque
orage
violent.
Un
accord
a
été
trouvé
entre
les
élus
et
M.
COURTOIHS,
le
directeur
de
la
centrale,
sur
le
financement
des
travaux
correspondants,
qui
prévoit
une
répartition
pour
2/3
à la charge
de
la commune
et pour
1/3
à la charge
d'EDF.
Page
6
sur
8 Compte-tenu
des
travaux
à engager
dans
le même
temps
par
EDF
pour
remettre
en
état
ses
propres
ouvrages
et
suite
à l'appel
d'offres
lancé
par
elle
fin
2019
auprès
de
4 entreprises
de
travaux
publics,
la commune
a
pu
profiter
des
meilleurs
tarifs
pour
ses
propres
travaux
et de
frais généraux
réduits
a
minima.
Ainsi,
l’entreprise
JAMEN
domiciliée
622,
avenue
de
la gare
à 73130
SAINT
ETIENNE
DE
CUINES
a été
retenue
pour
un
montant
de
travaux
(y
compris
étude)
s'élevant
à
9 305
€
HT.
Suite
aux
accords
passés
entre
la
commune
et
EDF,
le solde
pour
la mairie
sera
de
6 203.33
€
HT
et
la
participation
d'EDF
de
3
101.67
€
HT.
Une
convention
formalisant
cet
accord
est
soumise
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
le maire
à signer
une
convention
avec
EDF
formalisant
l’accord
de
participation
de
l’entreprise
à
hauteur
du
tiers
du
coût
total
des
travaux
engagés
par
la
commune
pour
la
réfection
de
la
piste
forestière
de
La
Ravoire.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
Votes
exprimés
: 19
VOTE
POUR
: 19
Points
rajoutés
à
l’ordre
du
jour
sur
décision
unanime
des
conseillers
municipaux
:
7 -
Association
des
communes
forestières
de
Savoie
—
désignation
du
représentant
de
la
commune
Elu
rapporteur: Mme
le
Maire
L'association
des
communes
forestières
de
Savoie
est
une
association
loi
1901
visant
à
former,
informer
et
défendre
l'intérêt
des
élus
dans
leur
rôle
de
propriétaire
forestier
et d’aménageur
du
territoire.
Elle
œuvre
au
quotidien
pour
appuyer
les
projets
de
développement
au
travers
de
l’exploitation
forestière,
source
d'équilibre
écologique,
de
maintien
de
l’économie
locale
et d'entretien
paysager.
Cette
association
constitue
par
ailleurs
un
interlocuteur
de
référence
pour
la commune
dans
toutes
les
autres
questions
liées
à l’exploitation
età
la gestion
forestière,
en
lien
avec
l'ONF.
Aussi,
il est
proposé
que
le
conseil
municipal
désigne
son
représentant
et
son
suppléant
à
l'association
des
communes
forestières
de
Savoie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
DESIGNE
les représentant
et suppléant
pour
siéger
à l'association
des
communes
forestières
de
la Savoie :
o
Titulaire:
Frédéric
MOLINAS
o
Suppléant:
Pascal
PESCHOT
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Votes
exprimés
: 19
VOTE
POUR
: 19
Page
7
sur
8 8
- Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Savoie
dans
le
cadre
du
plan
d'urgence
COVID-19
Elu
rapporteur
: Olivier JÉZÉQUEL
Par
courrier
du
6
juillet,
le
Conseil
départemental
de
la
Savoie
a
informé
les
communes
de
sa
décision
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
pour
répondre
aux
problématiques
d'urgence
auxquelles
elles
sont
confrontées
depuis
le
16
mars
dernier.
Ainsi,
le Département
a mis
en
place
un
fonds
d'urgence
COVID-19
doté
de
1.668
M€
afin
d'apporter
une
aide
financière
aux
collectivités
pour
l’achat
de
gels
hydroalcooliques,
masques,
etc.
ainsi
que
pour
la mise
en
place
d'aménagements
permettant
l’accessibilité
des
lieux
publics
(mairies,
écoles,
etc.)
dans
le
respect
des
gestes
barrières. Le
montant
de
la
subvention
maximum
par
collectivité
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
permanents,
soit
5 652.50
€
pour
La
Bâthie.
Les
dépenses
pourront
être
prises
en
charge
à
hauteur
de
80%
dans
la
limite
de
ce
montant,
pour
tous
les
achats
« COVID-19
» réalisés
entre
le
16
mars
et
le 31
août
2020
(sauf
pour
les
masques
achetés
entre
le
13
avril
et
le 2 juin
qui
pourraient
être
aidés
par
l'Etat).
Pour
obtenir
l’aide
du
Département,
il
suffit
d'envoyer
un
formulaire
regroupant
les
dépenses
éligibles
accompagné
de
la délibération
du
conseil
municipal
sollicitant
une
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la
Savoie
son
aide
financière
dans
le
cadre
du
plan
d'urgence
COVID-19
pour
une
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
la collectivité
au
titre
de
la lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
Votes
exprimés
: 19
VOTE
POUR
: 19
La
séance
est
levée
à 21H.
Le
Maire
Monique
ROSSET-LANCHET
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