Arrêté - 268 2023 arrete abrogeant delegation signature kehyayan

Documents similaires

Arrêté - 267 2023 arrete abrogeant delegation signature mil

Arrêté - 311 2023 arrete delegation signature m. le roux

Arrêté - 238 2023 arrete delegation signature mr. roncari

Arrêté - 245 2023 arrete delegation signature conges toussa

Arrêté - 165 2025 arrete abrogeant arr86 2025 portant deleg

Arrêté - 268 2026 arrete delegationfonctionsflaviemeurercon

Arrêté - 140 2024 arrete abrogeant larrete de delegation de

Arrêté - 242 2023 arrete delegation signature yves serie su

Arrêté - 065 2023 arrete delegation temporaire de signature

Arrêté - 064 2023 arrete delegation temporaire de signature

Arrêté - 268 2023 arrete abrogeant delegation signature kehyayan Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 268 2023 arrete abrogeant delegation signature kehyayan)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Ma VILLE DE

CE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 268/2023

Nomenclature : 5.5.1

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRÊTÉ N°DAJA-122/2020 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE À MONSIEUR SERGE KEHYAYAN, QUATRIÈME ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-20,

Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 04 juillet 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020, fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Serge KEHYAYAN, en qualité de quatrième adjoint au Maire, en date du 4 juillet 2020,

Vu l'arrêté municipal n°DAJA-122/2020 en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur le Maire donne délégation de fonctions et de signature à Monsieur Serge KEHYAYAN,

Considérant qu'il convient d'abroger l'arrêté municipal n°DAJA-122/2020 précité,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation aux Adjoints au Maire,

ARRETE :

Article 1° — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°DAJA-122/2020 du 15 juillet 2020 et donne délégation de fonctions et de signature à Monsieur Serge KEHYAYAN, 4°"° Adjoint au Maire.

Article 2 - Il est donné délégation de fonctions et de signature à Monsieur Serge KEHYAYAN, en qualité de quatrième adjoint au Maire dans les domaines suivants :

"Bâtiments communaux

" Maitrise d'ouvrage

" Transports

“ Mobilité douces & Gare du Grand ParisIl assurera dans ces domaines la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la Commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :

=“ définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domaines de sa délégation,

"contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et les décisions du Maire prises dans chacun des domaines de sa délégation,

" représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation,

“définir les programmes de développement, d'aménagement, d'entretien, de réhabilitation des bâtiments et équipements des services concernés par les champs de compétence de sa délégation, et en suivre l'exécution des travaux,

"définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation,

"coordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations,

"piloter le projet de réaménagement de la nouvelle gare de Clamart et de ses abords,

" représenter la Ville de Clamart auprès des associations et des partenaires institutionnels œuvrant dans le secteur des transports (RATP, Île-de-France Mobilités, Conseil départemental, Société du Grand Paris, Syndicat mixte Autolib-vélib…),

"suivre les questions relatives à l'usage et au développement des transports publics existants,

"suivre les études et la réalisation des grands projets neufs structurants de transports en commun, notamment le métro du Grand Paris Express, les tramways T6 et T10.

"être l'interlocuteur de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris pour les dossiers relevant de la compétence transports,

"participer aux projets de réaménagement d'espaces publics pour l'amélioration de la desserte par transports en commun,

“définir les programmes de développement, d'aménagement, d'entretien, de réhabilitation des bâtiments communaux,

“ être l'interlocuteur des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation,

"recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers,

"définir les orientations de programmes pour les travaux neufs,

"définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.

Article 3 — Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Monsieur Serge KEHYAYAN à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans le domaine délégué, notamment :

" les courriers portant acceptation ou décision (favorables et défavorables),

" les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de 39 999,98€ HT,

“ la liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39 999,99€ HT.

" les contrats, conventions, certificats administratifs relatifs aux fonctions déléguées pour des montants limités à 39 999,99€ H.T.," Les mémoires de recettes,

“" Les bordereaux d'envoi.

Article 4 — La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, à Monsieur Serge KEHYAYAN, et est révocable à tout moment. Monsieur Serge KEHYAYAN lui rend compte, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature. La signature de Monsieur Serge KEHYAYAN, sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :

Pour le Maire et par délégation

Serge KEHYAYAN

Adjoint au Maire délégué aux bâtiments communaux et à la maitrise d'ouvrage, aux transports, aux mobilités douces et à la Gare du Grand Paris

Article 5 — Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié à l'intéressé et sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses.

Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Clamart, le 27 octobre 2023

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : Droit Da Le Maire

sa publication le : £ | qi sr sa Étifeston le: 2/8 23 Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris

Jean-Didier BERGER