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Arrêté - 311 2023 arrete delegation signature m. le roux
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 311 2023 arrete delegation signature m. le roux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Môure VILLE DE
RER ES ARES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 311/2023
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°DAJA 154/2023 PORTANT RÉLÉGATION
TEMPORAIRE DE SIGNATURE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR JEAN-JACQUES LE ROUX.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-17,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Yves COSCAS en date du 4 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 121/2020 du 15 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Yves COSCAS, deuxième adjoint au Maire chargé du logement, du personnel communal, du dialogue social, de la formation et des élections,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA 154/2023 portant délégation temporaire de signature au bénéfice de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX pour une durée d’un an à compter du 27 juin 2023 pour assurer partiellement la suppléance de Monsieur Yves COSCAS en raison de son indisponibilité,
Considérant que les motifs de l’indisponibilité ayant justifié d'assurer la suppléance de Monsieur Yves COSCAS en qualité de deuxième adjoint au Maire chargé du logement, du personnel communal, du dialogue social, de la formation et des élections à compter du 27 juin 2023, sont révolus,
ARRÊTE :
Article 1° - L'arrêté du Maire n°DAJA 154/2023 portant délégation temporaire de signature au bénéficie de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX pour une durée d’un an à compter du 27 juin 2023 en raison de l'indisponibilité de Monsieur Yves COSCAS est abrogé.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter :
- de sa publication pour le recours des tiers ;
- de sa notification pour le recours des intéressés.
Clamart, le 30 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : f
sa réception en Préfecture le : 44 {12 [223 ù
sa publication le: 77/27/27 3 LeMaé, sa notification lel: Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Simon-Pierre CHALVIDAN
RE Jean-Didier BERGER
Directeur Gén fai des ices