Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 259 2025 arrete delegation temporaire signature co
Arrêté - 118 2025 arrete delegation signature conges avril
Arrêté - 377 2025 arrete delegation signature suppleance el
Acte - 214 2022 arrêté Suppléance elus Congés Noel 2022 V
Arrêté - 126 2026 arrete delegation fonctions signature aur
Arrêté - 205 2023 arrete delegation fonction etat civil m.s
Arrêté - 311 2023 arrete delegation signature m. le roux
Arrêté - 018 2024 arrete delegation suppleance monsieur le
Arrêté - 238 2023 arrete delegation signature mr. roncari
Arrêté - 268 2023 arrete abrogeant delegation signature keh
Arrêté - 245 2023 arrete delegation signature conges toussaint 2023
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 245 2023 arrete delegation signature conges toussaint 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
na VILLE DE
RESSENTI
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 245/2023
Nomenclature : 5.5.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES CONGÉS DE LA TOUSSAINT 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18,
Vu la délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Christine QUILLERY et Monsieur Anthony REYNAUD en date du 04 juillet 2020,
Vu le tableau du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 116/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Christine QUILLERY, première adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance et de la Santé,
Vu l'arrêté du Maire n°DAJA - 117/2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Anthony REYNAUD, 8?" adjoint au Maire chargé de la jeunesse et des projets civiques et de loisirs,
Considérant qu’il convient d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire qui sera absent du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation temporaire de signature au bénéfice de plusieurs adjoints au Maire eu égard à leurs congés,
ARRÊTE :
Article 1° - Délégation temporaire de signature est donnée à Madame Christine QUILLERY, en qualité de première adjointe au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023 inclus. La signature de Madame Christine QUILLERY sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
L’Adjointe au Maire suppléante,
Christine QUILLERY,
1°" Adjointe au Maire.
Article 2 - Délégation temporaire de signature est donnée à Monsieur Anthony REYNAUD, en qualité de huitième adjoint au Maire, afin d'assurer la suppléance de Monsieur le Maire du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.
La signature de Monsieur Anthony REYNAUD sur les actes pris dans le cadre de cette suppléance devra être précédée de la mention suivante :
Pour le Maire empêché et par délégation,
L’Adjoint au Maire suppléant,
Anthony REYNAUD
8°" Adjoint au Maire.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et au comptable public du service de gestion comptable de Fontenay-aux-Roses.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter :
- de sa publication pour le recours des tiers ;
- de sa notification pour le recours de l’intéressé(e)
Clamart, le 10 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :4/4%/2 23 Le Maire
sa publication le : /2/4°/ 2. 23 .
sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et pa
Simon-Pierre CHAL ‘ Jean-Didier BERGER
Directeur Général des $