Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er Trimestre 2
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs Second trimestr
Arrêté - 1er Trimestre 2020
Arrêté - RAA 1er trimestre 2020
Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - RAA JUILLET 2020
Acte Administratif - RAA SEPTEMBRE 2020
Arrêté - Recueil 1er trimestre 2010
Procès Verbal - PV CM du 05 02 2020
Acte Administratif - Recueil actes Adm.06.07.08.2017
Acte Administratif - 1er Trimestre 2020 Recueil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Acte Administratif - 1er Trimestre 2020 Recueil)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À l
a + Le,
SU
VILLE DE L'ETANG-SALE
Recueil Des Actes
Administratifs
Janvier – Février – Mars
2020 DEPARTEMENT DE LA REUNION
À /
LA Le
us eu
VILLE DE L'ETANG-SALE
S O M M A I R E
CONSEILS MUNICIPAUX - ARRETES – DECISIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 05 Février 2020 A 18 Heures
Ordre Du Jour
AFFAIRES OBJET PAGES INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122- 22 DU CGCT
01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019
02
PROJETS D’INVESTISSEMENT COMMUNAUX - EXAMEN DU BILAN D’EXECUTION 2019 DES AP, MISE A JOUR DES AP AU 1er JANVIER 2020 ET AFFECTATION DES CP SUR LES EXERCICES 2020 ET SUIVANTS
03 TRANSFERT DE COMPETENCES EAUX – ASSAINISSEMENT A LA CIVIS –APPROBATION DU PRINCIPE DU TRANSFERT DES EXCEDENTS 2019
04
APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA CIVIS ET SES COMMUNES MEMBRES
DEFINISSANT LES MODALITES DE L’EXERCICE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DES
INVESTISSEMENTS RELATIFS A L’EAU POTABLE, L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LES EAUX
PLUVIALES URBAINES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS
D’APPLICATION
05 VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 AU PROFIT D’ASSOCIATIONS
06 CREATION D’EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ARRETE N° DGS/01/2020 du 02 Janvier 2020 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
ARRETE N° PM/2020/01 du 09 Janvier 2020 portant sur des travaux de fouilles en tranchée et pose de canalisation pour branchement d’eaux usées dans la rue de la Laïcité – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/02 du 13 Janvier 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans le chemin du Puits – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/03 du 13 Janvier 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans le chemin de l’Union – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/04 du 13 Janvier 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans le chemin de la Ravine Sèche – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/05 du 14 Janvier 2020 portant sur des travaux tirage, aiguillage, pose de câble sur poteau et raccordement dans le chemin du Maniron – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/06 du 16 Janvier 2020 portant sur des travaux de création d’un ralentisseur dans la rue Pied des Roches – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/07 du 16 Janvier 2020 portant sur des travaux de déplacement d’ouvrage BT sur la route des Canots – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/08 du 16 Janvier 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans l’impasse des Aloès – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/09 du 16 Janvier 2020 portant sur des travaux de renforcement de parking dans la rue des Salines – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/10 du 22 Janvier 2020 portant sur la mise à double sens de circulation dans la rue de la Paix et interdisant l’arrêt et le stationnement du 27 Janvier au 08 Février 2020
ARRETE N° PM/2020/11 du 25 Janvier 2020 interdisant la circulation de tout véhicule à moteur dans les deux sens de la circulation suite aux fortes précipitations ARRETE N° PM/2020/12 du 26 Janvier 2020 interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes dans l’impasse du Lièvre dans les deux sens de la circulation suite aux fortes précipitations
ARRETE N° PM/2020/13 du 28 Janvier 2020 portant sur des travaux de pose de réseaux secs dans l’Impasse du Verger – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/14 du 29 Janvier 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans la rue Eugène Dayot – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/15 du 29 Janvier 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans la rue Bois de Nèfles – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/16 du 29 Janvier 2020 portant sur des travaux de fouille pour pose de câble EDF dans la rue des Canots – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/17 du 29 Janvier 2020 portant sur des travaux de fouille pour pose de câble EDF dans l’Impasse des Mandariniers – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/18 du 29 Janvier 2020 portant sur des travaux de fouilles pour pose de câbles électriques dans l’allée de Montaignac – Circulation alternée
ARRETE N° PM/2020/19 du 31 Janvier 2020 annulant l’arrêté n° PM/2020/10 du 22 Janvier 2020 autorisant les travaux de nuit du chantier A3TN
ARRETE N° PM/2020/20 du 31 Janvier 2020 modifiant la circulation pour le déroulement des travaux de pose de réseau et bordures dans le lotissement Vallot
ARRETE N° PM/2020/21 du 03 Février 2020 portant sur la mise à double sens de circulation dans la rue de la Paix et interdisant l’arrêt et le stationnement du 05 Février au 13 Février 2020
ARRETE N° PM/2020/22 du 03 Février 2020 portant sur la mise à double sens de circulation dans la rue des Lataniers et interdisant l’arrêt et le stationnement du 06 Février au 16 Février 2020
ARRETE N° PM/2020/23 du 04 Février 2020 portant sur des travaux de pose de coffret compteur AEP sur l’avenue de la Louisiane
ARRETE N° PM/2020/24 du 04 Février 2020 autorisant la société A3TN à effectuer des travaux pour la pose de réseaux en traversée de l’impasse le Verger et sur l’avenue Raymond Barre à partir du 05 Février 2020 de 18h30 à 05h30
ARRETE N° PM/2020/25 du 06 Février 2020 portant sur des travaux de branchement EU DN160 dans le chemin Ban’Colon
ARRETE N° PM/2020/26 du 06 Février 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans la rue Auguste Lacaussade
ARRETE N° PM/2020/27 du 06 Février 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans le sentier des Iris
ARRETE N° PM/2020/28 du 07 Février 2020 alternant la circulation sur la RD18 du PR2+900 à 3+100
ARRETE N° PM/2020/29 du 10 Février 2020 portant sur des travaux de raccordement au réseau France Télécom sur l’avenue Raymond Barre
ARRETE N° PM/2020/30 du 10 Février 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans l’allée des Jacquiers
ARRETE N° PM/2020/31 du 12 Février 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans le chemin de Ligne
ARRETE N° PM/2020/32 du 18 Février 2020 portant sur des travaux de fouilles pour l’implantation de support EDF et de câbles de branchement dans le chemin Maniron
ARRETE N° PM/2020/33 du 18 Février 2020 portant sur des travaux de tirage, aiguillage, pose de câble sur poteau et raccordement dans le cadre du déploiement FTTH Orange
ARRETE N° PM/2020/34 du 18 Février 2020 portant sur des travaux de tirage, aiguillage et raccordement dans le cadre du déploiement FTTH Orange ARRETE N° PM/2020/35 du 18 Février 2020 portant sur des travaux de tirage, aiguillage et raccordement dans le cadre du déploiement FTTH Orange
ARRETE N° PM/2020/36 du 18 Février 2020 portant sur la création d’un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite dans la rue d’Escaldès Engordany
ARRETE N° PM/2020/37 du 18 Février 2020 portant sur des travaux de marquage routier sur l’avenue Michel Debré
ARRETE N° PM/2020/38 du 20 Février 2020 portant sur des travaux d’enrobés sur l’avenue Michel Debré
ARRETE N° PM/2020/39 du 21 Février 2020 portant sur des travaux de fouilles pour confection jonction BRT sur la route des Sables
ARRETE N° PM/2020/40 du 20 Février 2020 portant sur des travaux de contrôle dans les boites/chambres FPT pour le réseau de fibre optique
ARRETE N° PM/2020/41 du 21 Février 2020 portant sur des travaux de branchement AEP dans le chemin du Maniron
ARRETE N° PM/2020/42 du 24 Février 2020 portant sur des travaux de raccordement de réseaux entre le chemin Charbonnier et la rue Sheunon
ARRETE N° PM/2020/43 du 25 Février 2020 portant sur des travaux de fouilles sur trottoir pour pose de câbles EDF dans le chemin Charbonnier
ARRETE N° PM/2020/44 du 25 Février 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans la rue des Collines du Lambert
ARRETE N° PM/2020/45 du 27 Février 2020 portant sur des travaux de branchement en eau dans le chemin du Puits
ARRETE N° PM/2020/46 du 27 Février 2020 portant sur des travaux de création d’un départ BTS 240² à partir du poste n° 0950 sur l’avenue Raymond Barre
ARRETE N° PM/2020/47 du 27 Février 2020 portant sur des travaux de fouille dans le sentier Calpétard
ARRETE N° PM/2020/48 du 28 Février 2020 portant sur des travaux d’enrobés dans l’avenue Michel Debré
ARRETE N° PM/2020/49 du 28 Février 2020 portant sur des travaux de tranchée EDF dans l’allée des Cocotiers
ARRETE N° PM/2020/50 du 02 Mars 2020 interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées le Dimanche 15 Mars 2020
ARRETE N° PM/2020/51 du 04 Mars 2020 portant sur des travaux de déploiement de câbles fibre optique en souterrain dans l’impasse le Verger
ARRETE N° PM/2020/52 du 05 Mars 2020 autorisant la société A3TN à effectuer de travaux sur l’avenue Raymond Barre
ARRETE N° PM/2020/53 du 04 Mars 2020 portant sur des travaux de remplacement d’un mur de soutènement au début du chemin de l’Entre Deux
ARRETE N° PM/2020/54 du 10 Mars 2020 portant sur des travaux de pose de réseau d’eau potable dans le chemin de l’Entre Deux
ARRETE N° PM/2020/56 du 17 Mars 2020 autorisant l’Etablissement Français du Sang à utiliser le parking plage de l’Etang-Salé-les Bains et d’y stationner le camion de prélèvement
ARRETE N° PM/2020/57 du 18 Mars 2020 interdisant toute baignade dans la zone surveillée de la plage selon les mesures prises par les dispositions réglementaires quant au confinement
ARRETE N° PM/2020/58 du 23 Mars 2020 autorisant la société A3TN à effectuer des travaux d’enrobés sur l’avenue Michel Debré DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L’ARTICLE L 2122-22-4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 03/MP/2020 EN DATE DU 18 FEVRIER 2020 portant passation d’un accord-cadre de
service selon la procédure adaptée avec SEQUOIA PRESSING (SARL GROUPSNG) pour des prestations de blanchisserie pour les
services communaux – année 2020. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
- Accord-cadre – Mono attributaire
- Les variations financières sont fixées comme suit :
. minimum : 2 000 €H.T - maximum 16 000 €HT.
- Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 Décembre 2020.
DECISION N° 05/MP/2020 EN DATE DU 27 FEVRIER 2020 portant passation d’un accord-cadre selon la procédure adaptée avec l’Etablissement Réunion Service Distribution pour l’entretien et réparation des appareils domestiques – lot 1. Les caractéristiques de cet accord-cadre sont les suivantes :
- Accord cadre à bons de commande, dont les variations sont fixées comme suit : - Lot n° 1 : Réparation et entretien du matériel de cuisson, frigorifique, électromécanique, et laverie et petits matériels divers de la cuisine centrale et des satellites avec un maximum/période : 26 000 € H.T. - Durée de l’accord-cadre : de la date de notification au 31 Décembre 2020 et pourra être reconductible pour l’année 2021 par tacite reconduction.
DECISION N° 06/MP/2020 EN DATE DU 27 FEVRIER 2020 portant passation d’un accord-cadre selon la procédure adaptée avec l’EURL AERO FROID pour l’entretien et réparation des appareils domestiques – lots 2 et 3. Les caractéristiques de cet accord-cadre sont les suivantes :
- Accord cadre à bons de commande, dont les variations sont fixées comme suit : - Lot N°2 : Réparation et entretien des groupes frigorifiques des véhicules de transport avec un maximum/période : 4 000 € HT - Lot N°3 : Nettoyage du plafond filtrant avec un maximum de 5 000 € HT - Durée de l’accord-cadre : de la date de notification au 31 Décembre 2020 et pourra être reconductible pour l’année 2021 par tacite reconduction.
DECISION N° 07/MP/2020 EN DATE DU 02 MARS 2020 portant passation d’une modification n°1 au marché d’œuvre conclu avec le Groupement Alain EUPHRASIE/SODEXI/BEL’AVIE dans le cadre de l’opération « mise aux normes de l’accessibilité des E.R.P COMMUNAUX ». Cette modification a pour objet de scinder la tranche ferme en deux parties : une première partie porte sur le site de l’église, la deuxième porte sur les autres sites définis au marché initial.
DECISION N° 08/MP/2020 EN DATE DU 06 MARS portant passation d’un marché subséquent n°4 de travaux pour la 3ème période avec l’entreprise SBTPC ayant pour objet la reprise d’un mur de soutènement au droit du n°31 chemin de l’Entre-Deux. Le montant du marché subséquent n°4 est arrêté à la somme de 89 812.17 H.T.
DECISION N° 09/MP/2020 EN DATE DU 09 MARS 2020 portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la société COROI SAS pour l’acquisition de matériels de produits d’hygiène & d’essuyage – lots 2 & 6. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
- Accord-cadre à bons de commande
LOTS DESIGNATION MONTANT € HT MINIMUM MAXIMUM
2 EPONGES 1 000.00 2 750.00 6 PRODUITS D’ENTRETIEN 4 000.00 13 000.00
- Durée de l’accord cadre : de la date de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021.
DECISION N° 10/MP/2020 EN DATE DU 09 MARS 2020 portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la société DOM HYGIENE INDUSTRIE pour l’acquisition de matériels de produits d’hygiène & d’essuyage – lots 3 – 4 & 8. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes : - Accord-cadre à bons de commande
LOTS DESIGNATION MONTANT € HT MINIMUM MAXIMUM
3 MATERIELS DIVERS 2 000.00 6 000.00 4 FOURNITURES A USAGE UNIQUE 1 000.00 3 600.00
8 PRODUITS D’ENTRETIEN SPECIAUX 1 500.00 5 000.00
- Durée de l’accord cadre : de la date de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021.
DECISION N° 11/MP/2020 EN DATE DU 09 MARS 2020 portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE pour l’acquisition de matériels de produits d’hygiène & d’essuyage – lot 5. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes : - Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
LOT DESIGNATION MONTANT € HT MINIMUM MAXIMUM
5 SACS POUBELLES 2 000.00 6 200.00
- Durée de l’accord cadre : de la date de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021
DECISION N° 12/MP/2020 EN DATE DU 12 MARS 2020 portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la société PROMONET pour l’acquisition de matériels de produits d’hygiène & d’essuyage lots 1 – 7 – 9 – 10 & 11. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes : - Accord-cadre à bons de commande
LOTS DESIGNATIONS MONTANT € HT MINIMUM MAXIMUM
1 BALAIS ET BROSSES 1 000.00 4 000.00 7 PAPIERS TOILETTES & DISTRIBUTEURS 3 000.00 6 000.00 9 PRODUITS REPULSIFS 600.00 1 200.00
10 ASSAINISSEUR D’AIR 200.00 500.00 11 ESSUIE MAINS & DISTRIBUTEURS 1 000.00 4 500.00
- Durée de l’accord-cadre : de la date de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L’ARTICLE L 2122-22-16° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 01/MP/2020 EN DATE DU 21 JANVIER 2020 pour accepter l’indemnité proposée par la compagnie d’assurances BALCIA INSURANCE dans le cadre de la couverture « dommages aux biens », suite à l’incendie du bâtiment communal – du 6 octobre 2017. Les conditions de versement de l’indemnité sont : - 1er versement : 88 416 € - 2ème versement : 34 960 € sur présentation des justificatifs de travaux de réparation/remise en état
DECISION N° 02/MP/2020 EN DATE DU 29 JANVIER 2020 pour accepter le remboursement des frais d’avocat proposée par la compagnie d’assurances la SMACL Assurances dans le cadre de la protection fonctionnelle – cour de cassation - affaire Jean-Claude LACOUTURE/TILLIER/JIR à hauteur de 2 500 €.
DECISION N° 04/MP/2020 EN DATE DU 18 FEVRIER 2020 d’accepter l’indemnité de 2 000.00 €
proposée par la compagnie d’assurances la SMACL dans le cadre de la protection fonctionnelle, suite à la procédure contentieuse
devant la cour d’appel dans l’affaire « Jean-Claude LACOUTURE/TILLIER/JIR
DECISION N° 13/MP/2020 EN DATE DU 12 MARS 2020 d’accepter l’indemnité de 1 033.12 € proposée par la compagnie d’assurances la SAS ABAS CONSEIL dans le cadre couverture « dommages aux biens », suite aux dégâts occasionnés sur le feu tricolore – avenue Raymond BARRE.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L’ARTICLE L 2122-22-4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE DE L’EPIDEMIE COVID 19
DECISION N° 14/MP/2020 EN DATE DU 13 MARS 2020 portant passation d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société SRPI pour l’acquisition de masques ffp2 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID 19. Le montant du marché est de 6 380 €HT.
DECISION N° 16/MP/2020 EN DATE DU 30 MARS 2020 portant passation d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société CAPVITAL pour l’acquisition de produits spécifiques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID 19. Le montant du marché est de 4 716 €HT.
DECISION N° 17/MP/2020 EN DATE DU 30 MARS 2020 portant passation d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société DOM HYGIENE INDUSTRIE pour l’acquisition de nappes papiers pour le centre de l’accueil et le secours – salle du Blue Bayou dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID 19. Le montant du marché est de 390 €HT.
DECISION N° 18/MP/2020 EN DATE DU 30 MARS 2020 portant passation d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la DISTILLERIE ISAUTIER pour l’acquisition de « solution hydroalcoolique « dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID 19. Le montant du marché est de 330 €HT. DEPARTEMENT DE LA REUNION
à ! L'Etang-Salé, le 30 Janvier 2020
+ Lo
us
VILLE DE L'ETANG-SALE
Le Maire
à
NREF. : DGS/GB/
OBJET : CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie de L'ETANG-SALE le Mercredi 05 Janvier 2020 à 18 heures.
Je vous prie de trouver, ci-joint, l'ordre du jour ainsi que les rapports de présentation y afférents.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, en l'assurance de ma considération distinguée.
Jean Claude LACOUTURE
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 mairie@letangsale.fr
De: mairie@letangsale.fr
Envoyé: samedi 1 février 2020 12:06
À: elus.opp@letangsale.fr; elus.maj@letangsale.fr; Alain Kichenapanaidou Objet: Information complémentaire - CM du 05 Février 2020
Suivi: Destinataire Réception Lire
elus.opp@letangsale.fr
elus.maj@letangsale.fr
Alain Kichenapanaidou
mairie@letangsale.fr
maire@letangsale.fr
Marie-Claude Lapierre
Bonjour,
Remis: 01/02/2020 12:06
Remis: 01/02/2020 12:06
Remis: 01/02/2020 12:06
Lu: 05/02/2020 09:44
Lu: 03/02/2020 16:08
Une erreur matérielle a été constatée dans la convocation du prochain conseil municipal.
Lire date de la séance : MERCREDI 05 FEVRIER 2020 -18h au lieu de Mercredi 05 Janvier 2020L.
Ainsi, la date précisée au livret annexé à la convocation (Mercredi 05 Février 2020) est correcte.
Ce mail vient compléter et amender la convocation.
Je vous prie de bien vouloir, à la lecture de ce mail, en accusé réception.
Cordialement
"#5 >7+r Gabrielle BONNAL
ay Direction générale des services
eaæs Mairie de L'ETANG-SALE
20262 33 43 33
* gabrielle.bonnal@letangsale.fr
Accusé de réception en préfecture
l
ü
ÿ 14-219 140U040-ZUZUUZUS-
Di
De
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 DEPARTEMENT DE LA REUNION
Y CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 05 Février 2020 à 18 Heures
VILLE DE L'ÉTANG:-SALÉ Ordre Du Jour
AFFAIRES OBJET PAGES INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 PROJETS D'INVESTISSEMENT COMMUNAUX - EXAMEN DU BILAN 02 D'EXECUTION 2019 DES AP, MISE A JOUR DES AP AU 1e JANVIER 2020 ET AFFECTATION DES CP SUR LES EXERCICES 2020
TRANSFERT DE COMPETENCES EAUX - ASSAINISSEMENT A LA CIVIS - vs APPROBATION DU PRINCIPE DU TRANSFERT DES EXCEDENTS 2019 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA CIVIS ET SES COMMUNES MEMBRES DEFINISSANT LES MODALITES DE L’'EXERCICE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES INVESTISSEMENTS RELATIFS A L'EAU POTABLE, L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LES EAUX PLUVIALES URBAINES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D'APPLICATION
04
05 VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU PROFIT D'ASSOCIATIONS
06 CREATION D'EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2020
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122-22-4 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 100/MP/2019 EN DATE DU 17 DECEMBRE 2019 portant confirmation du nombre de personnes pour le cocktail dînatoire organisé à l’occasion des vœux de fin d'année au personnel communal pour le 13 décembre 2019.
DECISION N° 102/MP/2019 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2019 portant passation d’un accord-cadre à bons de commande selon la procédure adaptée avec la société Soja d'Asie pour la fourniture de denrées alimentaires produits frais à base de protéines végétales/ produits issus de l'agriculture biologique. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes : - Montant maximum : 60 000 EHT - Durée de l’accord-cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2020.
DECISION N° 103/MP/2019 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2019 portant passation d'un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la Société GTOI pour la fourniture d'émulsion à 65 % de bitume. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes: - Accord-cadre à bons de commande pour un maximum de 70 000.00 € H.T - Durée de l’accord-cadre : du 1er Janvier 2020 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1: janvier) au 31 décembre 2020.
DECISION N° 104/MP/2019 EN DATE DU 19 DECEMBRE portant passation d'un accord cadre à bons de commande selon la procédure adaptée avec la Société TOTAL REUNION pour la fourniture de carburants et additif en carburant pour l'année 2020. Les caractéristiques de l'accord-cadre sont les suivantes :
DESIGNATION QUANTITES MINIMALES EN L QUANTITES MAXIMALES EN L GAZOLE 50 000 80 000 SANS PLOMB 7 000 FT ADDITIF 45
Rabais proposé sur les prix officiels : - Gazole: 0.071 €/L - Sans PI. us pu OO envevenens vus carburant : 0.83 € H.T/Litre
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Durée du marché: Accord-cadre conclu pour une période allant du 1e Janvier 2020 jusqu'au 31 Décembre 2020.
DECISION N° 105/MP/2019 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2019 portant
passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la SAS VRD OI pour la fourniture d'éléments préfabriqués - Lot 1: Fourniture d'éléments de voirie et réseaux divers. Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes: - Accord-cadre à bons de commande pour un maximum de 20 000.00 € H.T par an - Durée de l’accord-cadre : pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 Décembre 2020, reconductible tacitement 1 fois, pour une durée maximale de 2
ans.
DECISION N° 106/MP/2019 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2019 portant passation d’un avenant de transfert des marchés publics dans le cadre du transfert de compétence Eau et Assainissement. L'ensemble des marchés publics passés en procédure adaptée ou en procédure formalisée par la commune de l'Etang-Salé sont transférés à la CIVIS dont l'échéance est postérieure au 31 décembre 2019.
DECISION N° 107/MP/2019 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2019 portant passation d’un marché subséquent n° 3 avec la société BODET SA pour l'accord-cadre « acquisition d'une solution de gestion de temps KELIO et des badgeuses ». Les caractéristiques du marché subséquent n°3 sont les suivantes : - Montant du marché annuel : 3 283.00 € HT. - Durée du marché subséquent : pour une durée d'un an à compter du 1# janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'un an.
DECISION N° 108/MP/2019 EN DATE DU 30 DECEMBRE 2019 portant passation d’un marché avec la Société AUSTRAL BUREAUTIQUE SA pour l'entretien des copieurs des services de la ville. Les caractéristiques du marché est arrêté comme suit :
- KYOCERA KM-2560
Service emplois aidés - Prix de la copie N & B : 0,014 €HT
Service comptabilité - Prix de la copie N & B : 0,014 EHT
Le présent marché prendra effet à compter du 1: janvier 2020, avec un terme fixé au 31 décembre 2020. - KYOCERA ECOSYS M2635DN
Service cabinet du Maire - Prix de la copie N & B : 0,014 €EHT
Le présent marché prendra effet à compter du 1: janvier 2020, avec un terme fixé au 31 décembre 2020, reconductible par tacite reconduction en deux fois, par période successive d’un an. - NASHUATEC MP2001
Police Municipale - Prix ferme de la copie N & B : 0,014 EHT
Le présent marché prendra effet à compter du 1: janvier 2020, avec un terme fixé au 31 décembre 2020, reconductible par tacite reconduction en une fois.
DECISION N° 109/MP/2019 EN DATE DU 30 DECEMBRE 72019 portant passation d’un marché selon la procédure adaptée avec la société SAM BUREAUTIQUE pour l'entretien des copieurs des services de la ville. Les caractéristiques du marché sont arrêtées comme suit : - SERVICE REPROGRAPHIE
Prix de la copie N & B : 0,0065 EHT
Prix de la copie couleur (taux d’encrage de 0 à 3 %) : 0,033 EHT
Prix de la copie couleur (taux d’encrage de 3,1 % à 7 %) : 0,054 EHT
Prix de la copie couleur (taux d’encrage de 7,1 % à supérieur) : 0,073 EHT Le présent marché prendra effet à compter du 1: janvier 2020, avec un terme fixé au 31 décembre 2020, reconductible par tacite reconduction en deux fois, par période successive d’un an. - SERVICE ETAT-CIVIL
Prix de la copie N & B : 0,015 EHT
Le présent marché prendra effet à compter du 1: janvier 2020, avec un ter reconductible par tacite reconduction en une fois, pour période d'un an.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Date
de
la
Convocation
:30
Janvier
2020
Affichage
effectué
le
:07
Février
2020
DECISION PRISE DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122-22-16°-3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 110/MP/2019 EN DATE DU 31 DECEMBRE 2019 portant
passation d’un marché de service selon la procédure adaptée avec Maître Marie Paule MELKA pour une prestation juridique, pour défendre les intérêts de Monsieur Jean-Claude LACOUTURE, Maire de l'ETANG-SALE, devant la Cour de Cassation à l’encontre de l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la chambre d'instruction de la cour d’appel de SAINT-DENIS dans le cadre de l'affaire TALON BISHOP. Le montant du marché est arrêté à la somme de 3 480 €TTC.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122-22-16° DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 101/MP/2019 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2019 d'accepter l'indemnité de 1 000 € proposée par la compagnie d'assurance la SMACL Assurances dans le cadre de la protection fonctionnelle, suite à la procédure contentieuse devant le Tribunal Correctionnel dans l'affaire « Jean-Claude LACOUTURE/TILLIER/JIR.
DECISION N° 01/MP/2020 EN DATE DU 21 JANVIER 2020 pour accepter
l'indemnité proposée par la compagnie d'assurances BALCIA INSURANCE dans le cadre de la couverture « dommages aux biens », suite à l'incendie du bâtiment communal - du 6 octobre 2017. Les conditions de versement de l'indemnité sont: - 1e versement: 88 416 € - 2ème versement: 34 960 € sur présentation des justificatifs de travaux de réparation/remise en état
DECISION N° 02/MP/2020 EN DATE DU 29 JANVIER 2020 pour accepter le remboursement des frais d'avocat proposée par la compagnie d'assurances la SMACL Assurances dans le cadre de la protection fonctionnelle - cour de cassation - affaire Jean-Claude LACOUTURE/TILLIER/JIR à hauteur de 2 500 €.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION PILLE BE L'ÉTANG-SALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° /
L'AN DEUX MILLE VINGT ET LE CINQ FEVRIER A DIX HUIT HEURES s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence de Jean Claude LACOUTURE, Maire
ETAIENT PRESENTS : Luco HONORINE - Sonia LAPIERRE - Janus SAVIGNY
- Guy PAYET - Gérard LEPINAY - Armande GRONDIN - Yanis MAILLOT - Iréna DIJOUX - Marie Claude SEYCHELLES - Jacques AUBER - Betty HONORINE - Bernard DELGARD - Françoise VELNA - Philippe BOIVIN - Denise LEPERLIER - Alain GRONDIN - Vincent DEFAUD - Fabienne TELL - Clarel CALPETARD - Laura CORRE - Régine HUMBERT - André RIVIERE - Rose Ange PAYET LE
MAIRE
ETAIENT ABSENTS: Marie Annick LEBRETON - Brigitte CALTEAU - Stéphane BATTY - David SITALAPRESAD - Alain PAYET - Alix SAVIGNY - Stevenn SROUYJI - Marie Brigitte DELGARD -
ONT DONNE PROCURATION : Yolaine COSTES à Jean Claude LACOUTURE
Il a été procédé, conformément à l'Article L2
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un Secrétaire de Séance, Ma:
obtenu la majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 ouverte.
AFFAIRE N° 01
2019
DEPARTEMENT DE LA AEUMION
ne
Conformément aux dispositions de l'Article L2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE
Conformément à l’article n° 21 du règlement intérieur, l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Décembre 2019, ci-après.
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 Décembre 2019 à 18 Heures
Ne Compte Rendu
AFFAIRES OBJET DELIBERES INFORMATION DU CONSEIL SUR LES
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
o | APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA | uiapal approuve le proc verbal du Conseil HÉANCE BEF OCEUSRS ANS Municipal en date du 17 Octobre 2019. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le compte
rendu annuel à la collectivité de l'opération
OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RHI | « Aménagement et RHI Butte Citronnelle, Pied des BUTTE CITRONNELLE - PIED DES ROCHES | Roches, Ravine Sheunon » pour l'exercice 2018 ainsi 02 ET RAVINE SHEUNON - APPROBATION DU | que les dépenses et les recettes réalisées au 31 CRAC 2018 ET DU BUDGET ACTUALISE | Décembre 2018 et le nouveau bilan prévisionnel ETABLI PAR LA SODEGIS actualisé, autorise le Maire, ou en son absence les Adjoints dans l'ordre du tableau, à entreprendre
toute action, signer tout acte ou document relatif à
cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le principe
d'une nouvelle prorogation de la Déclaration
OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE Ru | té, Pubique du pr 'améragemet SUPER EMERERIALEE RESDESRRSRES Sheunon our durée de 5 | années 03 RAVINE SHEUNON - DEMANDE DE ire a taie le COTE mr en CHORCOATON PE Le DESRARATION SE nee es nr de la ion ÉFLSOIREER EURO CRIE d'utilité publique pour une durée de 5 années supplémentaires ainsi que Monsieur le Maire ou son représentant (un Adjoint inscrit selon l'ordre du tableau) à signer tous documents y afférents. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le Compte
Rendu Annuel au Concédant (CRAC) de l'année
2018 présenté par la SEDRE, le CRAC reprenant les
ZAC DU COLLEGE - APPROBATION DU bilans financiers et RES RARES
CRAC 2018 DU BILAN FINANCIER | P'éeentés plus haut et l'avenant n° 05 à la 04 PREVISIONNEL, DE L'ACTUALISATION DE DR Se concetion: qu acuatiss.}e bien LA PARTICIPATION COMMUNALE ET DE | financier prévisionnel et la participation L'AVENANT N° 05 communale ainsi que le versement en 2019 de la participation de la Commune au coût des
équipements pour un montant de 867 856 EHT et
autorise le Maire =" tt
(un Adjoint insqi
tous documents|\
05 DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT | Monsieur Jean Claude LACOUTURE quitte la salle |
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 PRESENTEE PAR LA SEMADER POUR
L'OPERATION « VENT ILET - 52 PLS »
et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal :
VU la demande formulée par la SEMADER tendant
à obtenir de la commune de L'ETANG-SALE la
garantie à rembourser la somme de 11 723 786,00 €
représentant 100 % de l'emprunt qu'elle à contracté
auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour
l'opération «VENT ILET - 52 PLS» à L'ETANG-SALE
VU la présentation qui en a été faite ci-avant ;
VU les articles L.2252-1 et L. 2252-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 2298 du Code Civil ;
VU le contrat de prêt n° 102087 en annexe signé
entre la SEMADER, ci-après l'Emprunteur et la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
DECIDE:
ARTICLE 1- La commune de L'ETANG-SALE
accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt d'un montant total de 11 723
786,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 102087 constitué de
quatre lignes de prêt joint en annexe et faisant partie
intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 - La garantie est apportée aux conditions
suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la
durée totale du Prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble
des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la
date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la
Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le
défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le conseil municipal s'engage pendant
toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du
Prêt et autorise le Maire ou son représentant (un
Adjoint inscrit selon l'ordre du tableau) à signer tout
document afférent à cette affaire.
06
OPERATION 52 PLS «VENT ILET» -
CONVENTION A PASSER AVEC LA
SEMADER POUR EXERCICE DU DROIT DE
RESERVATION
Monsieur Jean Claude LACOUTURE quitte la salle
et ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve la
convention à passer avec la SEMADER pour
l'exercice du droit de réservation et autorise le
Maire, ou en son absence son représentant (un
Adjoint inscrit selon l’ordre du tableau) à la signer
ainsi que tout document y afférent.
07
CONVENTION A PASSER AVEC L'AGENCE
DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR
LE LOGEMENT A LA REUNION (ADIL) POUR
L'ANNEE 2020
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Aneoil Miunirinal anmranwva Ja
convention à pag:
autorise le Mair
l'ordre du tableau, à signer la convention
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 08
CONVENTION A PASSER AVEC LE CONSEIL
D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT DE LA REUNION
(CAUE) POUR L’ANNEE 2020.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve la
convention à passer avec le CAUE pour l'année 2020
et autorise le Maire ou en son absence les Adjoints
dans l’ordre du tableau, à signer la convention
09
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) -
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET
DU PROJET
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le bilan de
la concertation, valide et arrête le projet de RLP et
précise que la présente délibération fera l'objet d'un
affichage en mairie durant un mois.
10
CENTRE SECURITE REQUIN REUNION -
CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET
PUBLIC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve la
convention constitutive du Groupement d'Intérêt au
Public GIP - Centre Sécurité Requin - La
Réunion ainsi que la participation communale
annuelle au fonctionnement du GIP à hauteur de
7 000 € correspondant au même montant que sa
contribution antérieure à l'association ACRAR et
autorise le Maire ou en son absence les Adjoints dans
l'ordre du tableau à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
11 RAPPORT ANNUEL 2018 DU SIDELEC
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents, le Conseil Municipal approuve le
rapport de l'exercice 2018 du SIDELEC.
12 RAPPORT D'’ACTIVITES 2018 DE LA CIVIS
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des
membres présents, le Conseil Municipal approuve le
rapport de l'exercice 2018 de la CTVIS.
13
TRANSFERT DES (COMPETENCES EAU
POTABLE / ASSAINISSEMENT COLLECTIF /
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -
APPROBATION DU TRANSFERT DE QUATRE
PERSONNELS A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION CIVIS
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve ce transfert des
personnels à la CIVIS à compter du 1 janvier 2020 et
autorise le Maire ou en son absence les Adjoints dans
l'ordre du tableau à signer tous les documents afférents à
ce dossier.
14
TRANSFERT DES COMPETENCES EAU &
ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE MISE
À DISPOSITION PARTIELLE ET DE
COGERANCE DES LOCAUX OCCUPES PAR
LA CIVIS ET LA COMMUNE DE L'’ETANG-
SALE POUR L'EXERCICE DES
COMPETENCES PREVUES AUX STATUTS
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le projet de
convention de mise à disposition à la Communauté
d'Agglomération d’une partie du bâtiment de la
commune nécessaire à l'exercice des compétences
« Eau et assainissement » et autorise le Maire, ou en
son absence un adjoint dans l'ordre du tableau, à
signer ladite convention.
15
TRANSFERT DES COMPETENCES EAU &
ASSAINISSEMENT - AVENANT CADRE DE
TRANSFERT DES CONVENTIONS SPECIALES
DE DEVERSEMENT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le projet
d'avenant cadre de transfert des Conventions
Spéciales de Déversement (CSD) de la commune de
L'ETANG-SALE vers la CIVIS et autorise le Maire,
ou en son absence un adjoint dans l'ordre du
tableau, à signer les avenants de transfert de ces
Conventions Spéciales de Déversement (CSD) à la
CIVIS.
16
DEMANDE DU COMPTABLE D'ADMETTRE
EN NON VALEUR DES PRODUITS
IRRECOUVRES
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve l'admission
en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour
un montant total de 7 234,30 € correspondant à la
liste des produits irrécouvrables n° 163430213
dressée par le comptable public.
Cette admission! "1" ---- --—-1#-1ît-4-
chapitre 65, artic
valeur au budgat
17 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 PROFIT DE LA GENDARMERIE ET A TITRE
ONEREUX D'UN AGENT D'ENTRETIEN
présents, le Conseil Municipal approuve la mise à
disposition d'un agent d'entretien communal pour
une durée de trois années au profit de la
gendarmerie nationale ainsi que les termes de la
convention de mise à disposition et autorise le Maire
ou les adjoints dans l’ordre du tableau à signer tout
document relatif à cette affaire.
18
TRAVAUX D'EXTENSION DES ECOLES
GABIN DAMBREVILLE ET AVENIR -
DEMANDE DE SUBVENTION AU PLAN DE
RELANCE DE LA REGION
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le plan de
financement des travaux et autorise le Maire ou en
son absence les Adjoints dans l’ordre du tableau de
signer tous les documents y afférents.
19
SHLMR - LANCEMENT DE LA
REGULARISATION FONCIERE LIÉE AU
PROJET DE CREATION DE ZONE
D’'ACTIVITES ARTISANALE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal approuve le
lancement de la procédure de régularisation
parcellaire ainsi qu'un échange à valeur égale entre
la parcelle AM n° 328, pour partie, et AM n° 598,
pour partie et autorise le Maire, ou en son absence
les adjoints dans l'ordre du tableau, à entreprendre
toute action, signer tout acte ou document relatif à
cette affaire.
20
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA
SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
AU CCAS
Monsieur Jean Claude LACOUTURE, Mesdames
Marie Claude SEYCHELLES, Iréna DIJOUX,
Françoise VELNA et Monsieur Alain GRONDIN ne
participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer au
CCAS de L’Etang-Salé une avance sur la subvention
de l'exercice 2020 pour un montant de 220 000 € et
autorise le Maire à procéder à l’ordonnancement de
ce montant au profit de l'établissement à titre
d'avance à valoir sur sa subvention 2020 avant le
vote du BP 2020, imputation 657362 - fonction 520
21
PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE
DANS LE CADRE DES ARTICLES L2123-34 ET
35 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur Jean Claude LACOUTURE quitte la salle
et ne participe pas au vote.
Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré et à
l'unanimité des membres présents, à l'exception de
Monsieur Jean Claude LACOUTURE, le Conseil
Municipal accorde la protection fonctionnelle
sollicitée par Monsieur Jean Claude LACOUTURE,
Maire et accepte de prendre en charge sur le budget
communal, la somme de 2500.00 € accordée à
Monsieur TILLIER au titre de l'article 618-1 du Code
de Procédure Pénale.
AFFAIRE N° 02 PROJETS D'INVESTISSEMENT COMMUNAUX - EXAMEN DU BILAN D'EXECUTION 2019 DES AP, MISE A JOUR DES AP AU 1« JANVIER 2020 ET AFFECTATION DES CP SUR LES EXERCICES 2020 et SUIVANTS
I- CONTEXTE
est joint en annexe pour chacun des budgets : Principal, AEP et Assainissen
Il est rappelé au conseil qu’un bilan d'exécution des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) doit être effectué à la clôture de chaque exercice budgétaire et de répartir les crédits ouverts non utilisés sur les exercices à venir.
Un tableau présentant l'exécution des AP/ŒP 211 sauve da Pavarsisa NT
II - ENJEUX
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Les crédits de paiement affectés sur 2020 à l’occasion du bilan d'exécution 2019 pourront alors être inscrits au prochain Budget Primitif.
En ce qui concerne les AP du budget principal, les modifications suivantes sont proposées :
- Clôture de l'opération centre de loisirs et d'hébergement (CVAC),
- Traduction financière de l’évolution de la participation communale à la RHI Butte Citronnelle suite au CRAC 2018 approuvé le 16 décembre 2019,
- Ajustement du montant d'AP relative au BEA caserne de gendarmerie en fonction des indices de révision constatés.
Il est à noter que la CIVIS est amenée à exercer les compétences eau et assainissement dans le cadre de la loi NOTRe depuis le 1er janvier 2020 et que l'établissement réalisera dorénavant le suivi budgétaire et comptable de ces services. Il convient donc de clôturer les AP/CP ouvertes par l'assemblée municipale sur les budgets annexes concernés ; les opérations d'investissement en cours ou à venir devant être intégrées au Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) de l'établissement intercommunal.
III - DELIBERE
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le bilan 2019 des AP/CP ainsi que sur les modifications et clôtures proposées sur les AP et à voter leur affectation en crédits de paiement pour la période 2020-2023 suivant les tableaux annexés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:
- Prend acte de l'exécution des autorisations du programme et de leurs crédits de paiement sur l'exercice 2019 pour les budgets principal, AEP et assainissement collectif,
- Décide de clôturer les AP/CP des budgets annexes dont les compétences ont été transférées à la CIVIS dans le cadre de la Loi NOTRe (eau et assainissement) ;
- Décide de clôturer l'AP/CP n° 006 - Construction d’un centre d'hébergement de loisirs dont l'exécution est achevée ;
- Vote leur répartition en crédits de paiement pour 2020-2023 et au-delà pour les AP en cours suivant les tableaux annexés.
AFFAIRE N° 03 TRANSFERT DE COMPETENCES EAUX - ASSAINISSEMENT A LA CIVIS - APPROBATION DU PRINCIPE DU TRANSFERT DES EXCEDENTS 2019
I- CONTEXTE
Depuis le 1e' Janvier 2020, la compétence Eau Potable / Assainissement
Collectif / Assainissement Non Collectif a été transférée à la CIVIS.
Les budgets des services Eau Potable / Assainissement Collectif (AC) / Assainissement Non Collectif (ANC) sont soumis au principe de l'équilibe financier 5osé par les arrictes L2224-1 et L2224-2 du CGCT. AccusÈ de rÈception en prÈfecture 974-219740040-20200205-PVR05022020-DE Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations
relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.
C'est pourquoi les résultats de clôture des budgets annexes Eau,
Assainissement Collectif et SPANC sont transférés à la CIVIS pour lui permettre de financer les charges des services transférés sans augmenter les redevances ou devoir emprunter des sommes qui ont été déjà financées par l'usager.
II - ENJEUX
Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la CIVIS et la
commune concernée.
Après discussion entre l’ensemble des communes membres et la CIVIS, il avait été retenu le principe d’un transfert des excédents à hauteur de 50 %.
Toutefois, dans le cadre de la signature du contrat de progrès, les partenaires financiers (CDC et AFD, l'Office de l'Eau ainsi que les services de l'Etat) ont préconisé le transfert de la totalité des excédents en investissement.
III - DELIBERE
Aussi, conformément aux articles L2224-1, L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres
présents :
- Approuve le principe d’un transfert des résultats 2019 des budgets
annexes des services Eau / Assainissement Collectif et Non Collectif à la CIVIS ;
- Valide que les éventuels excédents constatés sur ces budgets seront transférés à hauteur de 50 % pour le fonctionnement et à hauteur de 100 % pour l'investissement à la CIVIS ;
- S'engage à prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats au Budget Primitif 2020 au compte 678 en section de fonctionnement et au compte 1068 en
section d'investissement ;
- Autorise le Maire ou les adjoints dans l’ordre du tableau, à signer tout
document se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N° 04 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA CIVIS ET SES COMMUNES MEMBRES DEFINISSANT LES MODALITES DE L'EXERCICE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES INVESTISSEMENTS RELATIFS A L'EAU POTABLE, L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LES EAUX PLUVIALES URBAINES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D'APPLICATION
I - CONTEXTE
La CIVIS est désormais compétente en matière :
- D'eau potable
- D'assainissement collectif
- D'eaux pluviales urbaines
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Le transfert de ces compétences entraîne, de plein droit, le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Les modalités d'organisation et de pilotage des projets d'investissement liés à ces compétences transférées sont variables suivant les communes membres et impactent souvent d'autres services communaux, tels que les services techniques et / ou la voirie.
Aussi, compte tenu de la pluralité des missions des équipes en charge du pilotage des travaux liés à l'eau potable, à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales et des moyens spécifiques qu'elles mettent en œuvre, il est nécessaire de définir les modalités techniques et financières de conduite de ces opérations d'investissement.
II - ENJEUX
Par conséquent, pour garantir la continuité du service public au moyen d’une organisation pérenne des compétences, il est proposé que les communes membres continuent d'assurer temporairement certains investissements relatifs aux compétences transférées jusqu’à l'achèvement des opérations en cours. Ces travaux d'investissement concernent principalement des opérations de voirie qui incluent des poses et / ou des renouvellements de réseaux d’eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines.
Pour cela, il convient d'approuver une convention cadre (en annexe) de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CIVIS et ses communes membres.
III - DELIBERE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal:
- Approuve le projet de convention cadre entre la CIVIS et ses communes membres définissant les modalités de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs aux compétences transférées en matière d’eau potable, d'assainissement collectif et d’eaux pluviales urbaines,
- Autorise le Maire ou en son absence son représentant (un adjoint inscrit dans l'ordre du tableau) à signer les conventions d'application associées.
AFFAIRE N° 05 VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU PROFIT D’ASSOCIATIONS
L'affaire a été retirée de l’ordre du jour à son appel en séance.
AFFAIRE N° 06 CREATION D'EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
I - CONTEXTE
VU la loi n° 83-634 du 13/07/83 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26-01-84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34.
VU les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organfsant tes vrades sv rapnortant. pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifki AccusÈ de rÈception en prÈfecture 974-219740040-20200205-PVR05022020-DE Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020 Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services communaux et de modifier le tableau des effectifs.
II - ENJEUX
1 - Compte tenu de l’évolution des missions dévolues à la collectivité il convient de renforcer son effectif par la création de cinq nouveaux postes indispensables au bon fonctionnement des services dont les détails sont énumérés dans le tableau ci-dessous (les 2 fiches de postes en annexe) :
Création des grades suivants :
Quotités de é ;
Libellés emplois temps de Filières Catégories mg _ reel : er possibles pour ces emplois
Juriste 35h Administrative A Attaché Principal - Attaché
Contrôleur de Administrative Attaché Principal -Attaché 35h A ME gestion ou technique Ingénieur
Le cas échéant ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
2 - Les derniers glissements internes (promotions, avancements de grades, …..) nécessitent un réajustement du tableau des grades conformément aux textes en vigueur notamment au grade d’attaché.
Création de grade Attaché :
FILIERE GRADES CATEGORIES NOMBRE DE POSTES CREES
Administrative Attaché A 1
III -DELIBERE
VU les crédits inscrits au budget, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve la création de ces grades et la modification du tableau des effectifs par grades joint en annexe,
- Autorise le Maire ou en son absence les adjoints dans l'ordre du tableau à signer tous les documents y afférents à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuise, le maire lève la séance à 18 h 30.
Le Secrétaire, f
a”
Sonia LAPIERRI LiJ
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 m0,
s.
ane e Le DC A
6TOZ/CT/TE
ne
49/dY
S2p
uelig
|_
6IrELzE
|__000
09!
|
006
291
|
006
z91
+62
ZI
OH
|
cts
re6Er
QE
pl
-|
£itrrt
I
|
Zi£
ere
]_S24
262
|_£86
8266
|
|
£4S
ir
01
|
6e
sr6
1
|sayeoes
101
LL
sse
rez
e
L_06+
198
L_04r
55e
L_orEirs
BIS E98
S2
[_Es2
822
4e
262
91
-L_2r6
068
I
L_426
50€
L_698
961
1
L_1654565z
|
L_6#6
@rs
ZE
[_Sto
sir
4€
Lsesuedep
18J01
5
®
”
=
6C'SLZ
08+
+
6£'GLZ
08+
+
191098
-|
19'1098L
%00!+
62
22
91
06
28
+6
OL
Z6+
+Or+
|%o0!
GC'SLZ
08
+
I
00'ZLE
66+
+
|S2113934
-
“
=
00000
9
pa
gpl
OZ!
9
vz
8rL
92/19
98"8£9
+
=
%001L
00'0
000
#z8+LOZLA
|%o0t
82
+08
£/1
9
|
O0L'/829219
ÎS3SN3430
SHIVNALN39
NO
XI
1dNO9
NOLYLISYVHIY
30
XNVAVAL|
z10
9S'8l+
ET
€
00'000
091
00'006
Z9L
00'006
z9L
vtr
I82/00c
L
00'000
096
+
82z'19
V+T
ZLTE8
Z9L
|
00006291
|
ZL'8p6/E0
L
|w6z
00'000
Op+
L
00'000
096
+
|3v
S113034
00006
Z9L
+
00'00€
£9Z
00009
»92
00'00S
L8Z
19
78€
pc6
L
19
+87
968
9
£C'SIZ8p2
-|
6665
LZ
YoLT
10'OSp ESC
00000
SZ2
99#€6
0/9
L
|1%96
00
260
88
9
00'00S
pp1
2
[3Y
S3SN3430
9£'O0!
#r9
€
00069
SG
00'0LE
8
00076
0
#9
€00
p£L
00
#80
€Z6
€
009212
-|
00/68
%E
00'EPL
SE
00'000
9€
+9'098
86
%001
00
#80
76
€
00'092
526
€
[dv
SISN3430
SHINYVON3O
INHASYI
‘HLSNOI
-V38]
L10
:
-
»
|52113934
ET
#SL
LL
00006
zrG
006
ps
000
S80
+
19
HSE
6bL
LL
+8
806
962
CL
Op
ZLLYEL
00000
898
|%LI8
00
000
898
L9'#SL
6bL
LL
|%001
pr'9EL
Ze9
EL
pr
Z89€L
[S3SN3430 S3H90H
S30
O3ld
IHX
9VZ|
800
GLOZIELILE
ne
dv.P
3N10719
8G
€99
L£6C
85'€89
|£6
2
TL
SST
+
ZLSGZ
+
-|%001L
TL'SS2
+
000
98'17+
4T6Z
|%001
8S
€89
IC6Z
98'22+
1262
|S2113938
$
£0'60S
£C?
+
£0
605
£EY
+
£9'pEs
-]C9'#es
%0O0!
16
CEE
LL
09898
ZL
90G2L91++
|%00:
€0
606
Ep
+
99
+0
Et
p
S3SN343Q
SSIO]
9p
1
Sue)
UNP
UONArUISU0N|
9300
3
dv
ins
SIOZ/R
LE
:
SiuBAINS
}9
702
2207
1207
0z07
moine
a
ANSE
|
uno
|5102
3STIVAN
|
6107
ZLOA
d9
nv
"ou
d5
re
SLN3W39VONS
31OA
INVLNOW
enideya
198
ne
9s129y
OZOUOIE
RE
AY
|
ns
NoLvaIAON
SLNVAINS
S3919U3X3
HNS
d9
S3Q
NOLLLUVAIH
6L07
3919H3X3
UNS
d9
30
NOLYSI
VEN
IMWNVY9OWd
30
NOLLVSIHOLNY
NOILV#3dO
6102
349W3930
€
NY
NOILVNLIS
NOILVWNWNOSNO9
431
30
13
dv
$S30
IAINS
30
113
37VS-ONV13,1
3Q
37T1IA
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 6TOZ/CT/TE
ne
d2/dv
Sep
uelig
|_
€c'ér8
cr
1
£C'6P8
98+
1
96
292
£89
€
-|__96'908
96r
|
|_00'888
&Se
|
26reco6rz
|
£eclcorzit
|
|
€ 960
22
1
IE
CII
OH
S
[-..]
|
|
OS'6LE
9L1
4
OS'GLE
QU
Z
91819861
-|
62
28S602€
|
[_#t'i900#r1
|
Eretra6rgr
|
gcesegzos
|
|
28'1/r11E8
92'901
€96
22
Se50009Q
18101
L__
|
|
000
000
000
®
=
[S2113934
Saoua)2dWu09
8p
UeJsUB!}
aJINS
281019
dY
000
000
00000
29
!-
”
%0
00000
29€
|
[S3SN343G
|
I
|
000
000
43Y-xnegrauz|
01
|
EL
|
|
00
828
zS2z
00
828
2Sc
86
298
89S-
86
902
96+
00
828
zSc
86
+£0
6+2
%L9
86
#€0
0SG
86
069
LZ8
| 53113934
Sau8}adW09
9p
JaSUE]}
ans
29/0019
dy
GS'eGc
O9
L
|SS'2Sc
09
|
L8
0€8
9SL
L-
19
028
9SL
L
Op'IpEOZCL
|/22/LE8CZ
60
LI6SZE
%68
GL'9SL
phre
9C'C80
6S/
&
[S3SN3430
000
000
+ 9
€ SUIUBL
-d3Y
NES
JUeLLoDQUey|
600
00'0
000
000
000
00'00b
pLL
€-
é
”
00'00p
bLL
€
S3113934
SS9U8}2dW09
3p
LaJsUE]
aJNS
29/09
AY
EC
S6S
2h
£Z'S6S
2p2z
11'+0+
cEO
8-
60
+22
€S+
%€
L6
SZ
9SL
00'000
019
2€
698
06
%9
£6
00!
6/+
00'000
08Z
8
S3SN3430
Î
|
|
000
000
d3
Uonanpoid
ep
sun
-0OOCH
JoUSSou|
200
|
|
|
££'£LO
L6+
£E'CLO
L6+
00'0
.
££'CLO
L6+
££
CLO
L6+
££'€LO
L6+
S3LL3934
Sa9us3}adu09
8p
JaJsuE]J
aJIns
28/9019
dv
PESSLCGRL
[pe
SSICS8I
99'Phh
ZZ-
ELX77274
%66
99'bht
2
pe
SSI
Sa
|
%66
68'969
0/8
L
00
009
088
L
S3SN3d30
|
|
|
000
000
Z9L
OUIUEL
-J3Y
NE0S9)
JUaWeQUE|
700
Î
|
|
000
000
.
S3LL3934
S99u8)2dW09
2P
JaJSUEN
8JINS
29/N)O9
dv
8C
C88
pp
2C
C9
ph
T9
9LL
2/98
!-
00
000
ZE
L
TA
00
000
29£
L
[82
88
pp
+
66
SpS
62
00000
216
EL
S3SN3d430
HE
Im
Î
000
000
2U99S
SUREY
JU2L2IQUEN|
00
|
|
|
00'882
S2S
00'882
G/S
00'0
=
00
882
S2S
00
882
S2S
00'882
S/S
S3113934
SSDUS)9dW09
9p
JJSUE
OJNS
29/0
dY
190+2
IS6L
|290r2
ISGL
£L'T89
/€t-
£/'289
CL
%E6
|21€66
9S
0S
9/9
p6L
06
9+/
p68
L
%S6
190+1G/61
Op'EZ+
680
&
IS3SN343a
]
|
|
000
000
OOOSY/UOIUEN
away)
+00
000
000
Î
|
|
00'0
000
000
-
-
S3113934
SaU99dW0S
8p
JeJSUE
aJINs
22/0
dY
89
20S
S
8920
GS
ZE
26+
6/0
£-
00'0S€
SL
%0
00
0S£
SL
89
205
S
%4
89
268
OZ
00000
S80
&
S3ISN3d430
Ï
|
|
000
000
z uonueyy
e6e:0|
z00
00'0
000
Î
|
|
00
082
20!
00024
204
000
=
00
022
204
00'022
201
00
022
201
S3113934
Sa9u8}9dW09
3p
JaJSUEI
ans
281N)0)9
d\Y
S9'68L
Lib
L
[S9'681
Lit
L
S£'OLS
821
|-
00'000
2S
YoVS
00000
ZS
(|S9'681
Lit
L
%96
S6
26
Lbb
|
00'000
06
&
S3ISN3430
|
L_
|
sjgeiod
neep
Uoi}onpy|
100
SIAID
ei
e sosuadiuos
op
JajsUEA
ne
ans
SIUEAINS
10
0Z0Z
Ps
na
49
NS
UvVU
SEE
A |
Stozasnvau
|
610 3107
a0
Rs
ci
es
SANIWIOVONZ
ALOA
INVINOW
omdeun
|‘
ne
&sie9y
0COG/LO/E
NE
AV
dy
215
NOLLVOHIJOW
SINVAINS
S3919H3X3
UNS
d9
S30
NOLLLEV
AIN
6L0Z
3919U3X3
UNS
d9
30
NOLLVSITVAN
IWWVH9Od
3Q
NOILYSIHOLNY
NOLLVY3dO
6107
349N3930
L£
NY
NOILVNLIS
NOILVWWOSNO9
411371
30
13
dY
S3q
IAINS
3Q
1V13
319V10d
Nv3,Q
NOILNSINLSIQ
30
391AN3S
NQ
139qN8
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 6TOZ/CT/TE
ne
d2/dY
Sep
uelig
|
1127124989
]_442€9
€10
2
LS
]_
00086
srl
]
EE
|_00'086
Sri
|
1172121989
Ï
|_++'#61
€t6
9
|_212€9
€10
2
|SeHe9eu
1201
|
L_#6'199
reg
rt
L_+6
199
#c8
#1
]_00€10
+185
]_r8'228
929
1
|
Er
24r
SE
L_46'#62
200
1
[_19
681 65+
#1
]
L_+9169
962
1
|
#6#1980207
|sosuedsmor
|
LLTEZ
IC89
LL'TEZ
L£89
h
”
%00!
=
IL
TEZ
IC89
|%66
pp'v6€
1919
11
TEZ
LC89
|S2113934
ELLE
O6
GE
GANA
GL'191681S
-|
6S
LLS
2pS
%69
tE
LOL
OH
16
822
£SG
1p'OC+
66821
[%12
81906
282
£I
8r'688
669
el
S3SN3430 vonendap
ones
|c00
Tsienuue
00
08h
9€
00
00h
z81
?
00026
Sp1
00
026
Sp1
00'08p
9€
00
00ÿ
281
00
z8t
S2113934
Sane]eBpnq
sypeas
ue
s196
12
0Z0Z
29101exe
‘Jediouud
e6pnq
_
ne
sude
juoJes
99J
Ua
3096
9p1
»
dep
us
267'Cpz
+8
)HYU
S27
La
OPS
pz6
|
IT
OpS
pc6
|
SC
SvC
8
"|
S2Srcbs
%96
+8
OZZ
p9€
90°910
6pr
0
6926561
|[%O0!
9#
582
800
€
9ÿ'68/
8002
|S3SN343
Se9u8]adl109
JaJSUES
aJINS
20)
dy
5995N
Xne3
anbiiS2W0op
Jn21981109
| 100
SIAID
e1 e
so2ua1pdui0s
ap
UajsueS
ne
ans
“SJUEAINS
12 0Z0Z
.
doansuva
|. outens
KL |
Srssrvau
6L0Z
ALOA
d9
cer
FR
SLNIWBOVON3
3LOA
ANVLNOW
anideus
y
GLOZ/ZL/LE
ne
91294
OZOZ/HO/E
NE
AV
À
ns
NOVAITON
SINVAINS
S3919Y3X3
HNS
d9
S3Q
NOLLLLYV
AIN
6107
3919H3X3
UNS
49
30
NOLLYSTIV3N
3NNVY90%d
30
NOLLVSIHOLNY
NOLLVY3d0
6102
349W3930
k€
NY
NOILVNAIIS
NOILVWWOSNO9
41371
3
13
dy
S30
IAINS
3
1V13
1411937109
IN3IWASSINIVSSVY,Q
391AN3S
NQ
139N8
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Ange 6e Le EX) em et
DEPARTEMENT DE LA REUNION
[\ /}
Ensemble durablement... À mn
LS, D
VILLE DE L'ETANG-SALE
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE
DES VILLES SOLIDAIRES
TOMMUNAUT D'ACCIOMIRANON
Convention cadre définissant les modalités de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs aux compétences transférées en matière d’eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines
Projet de voirie …
Entre
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS), Établissement Public de Coopération Intercommunale ayant son siège à 29 route de l'Entre-Deux, Saint-Pierre Pierrefonds, BP 370, la REUNION, identifiée sous le numéro SIRET 249 740 077 00071, représentée par son Président en exercice, Monsieur Michel FONTAINE, dûment habilité par délibération prise lors du Conseil Communautaire du XXX,
Désigné ci-après par la CIVIS
ET
La Commune de …, dont le siège est situé à …, et représentée par son Maire en exercice, Monsieur …, dûment autorisé aux fins des présentes par une délibération du Conseil Municipal,
Désigné ci-après par la Commune
Préambule :
La CIVIS est désormais compétente en matière :
- D'eau potable
- D'assainissement collectif
- D'eaux pluviales urbaines
Le transfert de ces compétences entraîne, de plein droit, le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Les modalités d'organisation et de pilotage des projets d'investissement liés à ces compétences transférées sont variables suivant les communes membres et impactent souvent d'autres services communaux, tels que les services techniques et / ou la voirie.
Aussi, compte tenu de la pluralité des missions des équipes en charge du pilotage des travaux liés à l’eau potable, à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales et des moyens spécifiques qu'elles mettent en œuvre, il est nécessaire, de définir les modalités techniques et financières de conduite de ces opérations d'investissement.
Par conséquent, pour garantir la continuité du service public au moyen d'une organisation pérenne des compétences, il est proposé que les communes membres continuent d'assurer temporairement certains investissements relatifs aux compétences transférées, jusqu'à l'achèvement des opérations en cours. Ces travaux d'investissement concernent principalement des opérations de voirie qui incluent des poses et / ou des renouvellements de réseaux d’eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines.
Pour cela, il convient de conclure une convention cadre de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la CIVIS et ses communes membres.
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation de la maîtrise
de projets de voieries, et ce conformément aux dispositions de l'article 2.II de la loi n° B
maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 En application de ces dispositions, la CIVIS décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage opérationnelle à la
commune de ............ en vue de la réalisation du projet de voirie entrant dans son champ de compétences. Il s’agit plus
précisément :
1 - des créations, renforcements et déviations de réseaux d’'adduction d’eau potable
2 - des créations, renforcements et déviations de réseaux d'assainissement collectif
3 - des ouvrages et réseaux d'eaux pluviales urbaines
Cette convention s’appliquera pour des projets de voirie démarrés en 2019 sous maîtrise d'ouvrage communale, et qui se poursuivront en 2020 voire les années suivantes.
En vertu de cette convention, la commune reste donc Maître d'ouvrage opérationnel unique du projet. Elle assure la maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de l'opération (études et travaux jusqu'à achèvement de la GPA). La présente convention définit ainsi les modalités d'exercice de la maîtrise d'ouvrage des investissements relatifs à l'eau potable, l'assainissement collectif, les eaux pluviales urbaines dans le cadre des opérations de voirie à savoir :
- Les travaux neufs d’infrastructures
- Les travaux de réhabilitation d'infrastructures
La Délégation de Maîtrise d'Ouvrage des investissements liés à ces compétences consiste pour la commune à :
- S'assurer de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée - D'en déterminer la localisation
- D'en définir le programme
- D'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle
- De définir et d'assurer le plan de financement
- De choisir le processus selon lequel les ouvrages seront réalisés
- De conclure, en accord avec le Code des Marchés Publics, avec les Maîtres d'Œuvre, Assistants à Maîtrise d'Ouvrages, CSPS, géomètres, géomètres experts, géotechniciens, topographes, huissiers, notaires, Contrôleur Technique, Architectes et entrepreneurs qu'elle choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux
La commune se chargera également de :
- Préparer les dossiers de demandes de subventions, le cas échéant
- Préparer les dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement et de la Directive Cadre sur l'Eau, le cas échéant - Préparer les dossiers au titre du Code de l'Urbanisme, le cas échéant
- Effectuer le paiement des entreprises selon les règles de la comptabilité publique - Représenter la CIVIS devant la juridiction compétente pour tout litige en lien avec l'exécution de la présente convention
Article 2 Obligations de la commune
En fonction de la programmation annuelle en travaux la commune poursuit l'exécution de son programme le plus affiné en opérations d'investissement voirie en faisant ressortir les objectifs des opérations, les besoins qu'elle doivent satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation des ouvrages.
À ce titre, la commune peut confier à un Maître d'Œuvre, une AMO ou un mandataire tout ou partie des éléments de
conception et d'assistance liés aux esquisses ou études préliminaires, ou de diagnostic, aux études d'avant-projets, aux études de projet, à l'assistance pour la passation des marchés de travaux, à la direction et à l'exécution des travaux, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, l'Assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Article 3 Enveloppe prévisionnelle de l'opération
Le montant prévisionnel de l'opération sera détaillé dans un tableau faisant clairement apparaître :
- Le montant total des dépenses
- Le montant des dépenses détaillé par compétence
- L'état des dépenses arrêté au 31 décembre 2019 (avant prise de compétence) - Le prévisionnel détaillé des dépenses à compter du 1er janvier 2020
- Le détail subventions obtenues
- Le solde net à la charge de la commune
Un modèle de tableau est joint en annexe à la présente convention.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 La CIVIS s'engage à verser les sommes correspondantes à ses compétences à la commune selon les modalités suivantes :
- 30 % à la signature de la présente convention
- 50 % lorsque les dépenses des investissements auront atteints 60 % de l'enveloppe prévisionnelle annuelle - Le solde après transmission du bilan global des opérations
Article 4 Contribution aux frais de fonctionnement de la commune
Pour permettre à la commune d'exercer au mieux cette Maîtrise d'Ouvrage déléguée et de faire face à ses frais de structure et de personnel, la CIVIS remboursera à la commune un montant équivalent à 2 % du montant des investissements HT, versé selon les modalités suivantes :
- 30 % à la signature de la présente convention,
- 50 % lorsque les dépenses des investissements auront atteints 60 % de l'enveloppe prévisionnelle annuelle, - Le solde après transmission du bilan global des opérations
Article 5 Durée de la convention
La durée de la présente convention est de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Article 6 Contrôle des opérations
La CIVIS se réserve le droit de faire procéder à tout contrôle qu'elle jugera utile pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la commune et du respect de ses engagements par toute personne mandatée, à cet effet, par la CIVIS.
À ce titre, la commune s'engage à présenter tous les documents nécessaires à ce contrôle. Elle transmet chaque année son rapport d'activité et son compte administratif.
Article 7 Cas de force majeure
Une partie ne sera pas considérée défaillante si l'exécution de ses obligations est retardée, entravée ou empêchée par la survenance d'un événement de force majeure.
Dans un tel cas, les parties conviennent de se contacter sans délai pour décider des mesures à prendre.
Article 8 Dénonciation de la présente convention
La présente convention pourra être dénoncée lors de la venue d'un événement législatif ou réglementaire faisant évoluer la gestion des compétences transférées.
Il n'en demeure pas moins qu'une fois les travaux engagés, celle-ci ne pourra être remise en cause.
Article 9 Règlement des litiges
À défaut de règlement amiable, les litiges survenant à l'occasion de l'application de la présente convention seront portés devant les tribunaux compétents.
La présente convention est exempte de droit de timbre et d'enregistrement. Elle sera régie et interprétée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait en deux exemplaires originaux
Fait à Saint-Pierre, le
Pour la CIVIS, Pour la Commune,
Le Maire,
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 0z07/7050
-85
=
j
L
71V101|
(%
+)
eunuuwuos
ej
ap
jueuseuuorouo,
ap
sie
xne
uonnquiuoT
[
}
L_
}
LL
]
1V101 "7" saune
UIEqUN
JailiqoyW SHONOIL
aUI0A
2uqnd
e6eue12e
neosoy
OILN
xneasey
enbupaje
nesse)
JU9LWeSSINOQUS
/JUSWIS2JOJUOY
SauIeqn
Sa|2lAN]d
xNB8,p
nEoS9Y
1281109
JualyassiuIesse
p
neasoy
2IPUSQU]
2SU8)90
9P
JU8LLEeNJOJUSS
ep
nes,
y
ajqgelod
ne2,p
JUaLL29,0jUe)
2p
nesso
1H
3 SIAID
1
8P
JEU
EI
6 JOU
JUEIUON
LH
3 02/10/10
91
Sesde
eploS
LH
> GL/ZL/LE
nenbsnf
aepuewu
JUejO
LH
3ElOIIUEMMON
LH
3 07/L0/LO
1 Seide
eplos
LH
3 61/Z1/LE
nenbsnl
s1epueuu
juequoyy
LH
3 1810}
juejuoyy
luawesshseAuLp
s8]sod
sep
jIe180
luogq
sanusa}qo
SUONUSAgNS
juog
ajeuouue
1
enbiweuAg
-y9Q
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 Anse ee de EX Ch
TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES AU 01/03/2020
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi Cat Budgétés Pourvus Créations dont TNC
Total général 116 90 6 0
Filière administrative re 27 z
Adjoint administratif territorial 4 4
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
= nu re ur Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur |miIwuiImi>z|>z|nNInNIQ
Filière animation
Adjoint territorial d' animation =
4
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d'animation DHDEIpE! de 2ème classe
Hlmlnlwlwlolr
!luw lu
Filière Culture =
Adjoint territorial du patrimoine
‘emplois fonctionnels
Directeur général adjoint des services des communes 10 à 20.000O hab.
1> Directeur général des services des communes 10 à 20: ‘000 hab._ Filière police municipale En
Brigadier
Brigadier-chef principal
Chef de police municipale
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
Gardien ONIœImImInNInNIn
Filière sportive
Educateur territorial des A. P. sprincipal de 1ère dasse
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
Educateur territorial des A.P.S
Opérateur A.P.S. principal
Opérateur A.P.S. qualifié
Opérateur A.P.S. NIONINIIm|x nwiniminisimiwælolololnlolulolmsimlelinle lonininbibiniælolololhiolulolælrinrininrisls|inlolnmiwlololwluw
Filière technique & an
Adjoint technique territorial on Co
|(©
un
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe n n E
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Nn N J N)U
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien mImmiI>z|>z|NInNIO WIR
| IOINIUIwIE
NIOIWIORhR|IRIWIE
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Fiche de Poste
Contrôleur de gestion
Poste n°
Rattachement Direction générale
F
Hiérarchie
Descriptif du Poste
Missions
Procède au repérage des missions, activités, prestations et moyens de la collectivité Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites
Contribue à l'évaluation et à la conception des procédures
Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts Suivi du contrôle analogue
Activités principales
Mise en place et animation des systèmes
de pilotage
Instauration et animation d'un dialogue de
gestion
Optimisation des ressources et amélioration
des processus
Proposition d'optimisation de procédure
Conseil et aide à la décision en matière de
gestion
Management des risques
Contrôle externe des satellites
Animation de projets
stratégiques
transversaux
Activités spécifiques
Analyser les documents comptables et
budgétaires et participer au processus
budgétaire
Élaborer des indicateurs d'activité et des
tableaux de bord
Vérifier et garantir la fiabilité des données
produites
Proposer une démarche et des outils de
suivi de projet
Élaborer un diagnostic (forces, faiblesses)
de la collectivité (ou de l'établissement)
Évaluer les enjeux et risques (financiers,
juridiques, fiscaux, sociaux) pour la
collectivité et élaborer des préconisations
Réaliser des études de coûts et impacts
Coordonner les contrats d'objectifs et les
plans d'actions
Conseiller et accompagner les satellites
dans leur gestion
Contribuer à l'amélioration des processus
de contrôle interne
Identifier les risques de gestion
Réaliser des audits
Vérifier la fiabilité de l'information
Sensibiliser à la gestion des risques
Superviser les délégataires et les structures
tarifées
Segmenter les gestions externes par
natures et niveaux de risque
Organiser un système d'échanges
d'information entre les organismes satellites
et la collectivité (comité de pilotage)
Rédiger les documents contractuels
(conventions)
Veiller au respect des contrôles
réglementaires
Participer au montage des contrats
complexes
Compétences requises
Méthodes d'analyse des organisations
Techniques de calcul de coût
Principes de représentation graphique de
données chiffrées
Comptabilité analytique
Démarches qualité
Principaux risques et typologie des risques
Cartographie des risques
Marché de l'offre des cabinets conseils
Mathématiques financières
Ingénierie et méthodes de conduite de
projet
Modes de gestion (régie, délégation)
Techniques d'analyse des risques
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Fiche de Poste
Contrôleur de gestion
des collectivités locales
Exercice du poste |
Travail en bureau, déplacements dans les sites déconcentrés et Organismes externes. Contexte d'exercice Rythme de travail souple nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité ;
Modalités spécifiques Présence importante dans les directions et les services d’exercice
Moyens Moyens bureautique, logiciel
Fait à l'Etang-Salé
Le : 03/02/2020
Signature du responsable du Service, Le Maire,
JEAN-CLAUDE LACOUTURE
Notifié le
Signature de l'agent
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Fiche de Poste
Juriste
Poste n°
Rattachement Direction Générale
Hiérarchie DGS
Descriptif du Poste
|
Missions
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les
domaines variés du droit
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils
externes
Prépare et rédige au besoin les éléments de réponses pour les contentieux, voir la
rédaction de mémoire
Effectue une veille juridique
Activités principales
Assistance et conseil juridiques auprès des
élus et des services et établissements
rattachés
Contrôle préalable des actes juridiques
Gestion des précontentieux et contentieux
Assistance et appui technique auprès des
services de la collectivité et établissements
rattachés
Veille et observation sectorielle
Veille et observation sur les pratiques
professionnelles
Suivre les contentieux et relation avec les
conseils juridiques
Suivi des procédures de
analogues
contrôles
Activités spécifiques
Sensibiliser les services et les élus sur les
risques encourus par la collectivité (agents,
élus)
Informer et sensibiliser les différents
Services au processus de contrôle préalable
des actes
Accompagner les services dans
l'élaboration et le suivi des projets
Développer et animer des partenariats avec
les professionnels du droit (avocats,
huissiers)
Analyser la nature du litige et évaluer ses
enjeux et risques
Gérer les contentieux par la définition d'une
Stratégie contentieuse et la rédaction des
écritures en collaboration avec les services
et les avocats le cas échéant
Vérifier la validité juridique des actes et
organiser leur procédure de validation
Porter plainte au nom de la collectivité au
besoin
Compétences requises
Fonctionnement et enjeux du contrôle de
légalité
Cadre juridique d'élaboration des actes des
collectivités
Règles de la commande publique durable
(marchés de prestations juridiques)
Règles et procédures contentieuses
Techniques de rédaction contentieuse et
précontentieuse
Technique juridique
Éléments facilitateurs et jurisprudence
permettant l'intégration du développement
durable dans les politiques publiques (code
des marchés publics, code de la
construction, code des collectivités, etc.)
Evaluation des risques et identification des
zones à risque
Droit public
Droit privé
Code de l'urbanisme
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Fiche de Poste
Juriste
Exercice du poste
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités
Contexte d'exercice Forte disponibilité, grande réactivité
Travail en bureau ; déplacements éventuels
Modalités spécifiques Devoir de réserve et sens du service public
d'exercice
Technologies de l'information et de la communication, presse spécialisée, fonds Moyens documentaire
Fait à l'Etang-Salé
Le : 03/02/2020
Signature du responsable du Service, Le Maire,
JEAN-CLAUDE LACOUTURE
Notifié le
Signature de l'agent
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200205-PVR05022020-DE
Date de tÈlÈtransmission : 20/02/2020
Date de rÈception prÈfecture : 20/02/2020 DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
b à
VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
ARRETE N° 01 / DGS / 2020
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI
SUR LA COMMUNE DE L'ETANG-SALE
Le Maire de la commune de L’Etang-Salé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le Code de la Route et les textes pris pour son application ;
VU le Code des Transports ;
VU le Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des Transports Publics Particuliers de Personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU la demande formulée par Madame Mélinda LEPERLIER en date du 12 Mai 2019 ;
VU la décision de la Commission Départementale des Taxis
VU l'arrêté municipal n° 11 en date du 04 Octobre 2019 fixant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de L'ETANG:-SALE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Mélinda LEPERLIER née le 27 Août 1987 à Saint Pierre domiciliée 395 Route des Canots PK4 - 97427 L'Etang-Salé est autorisée à exploiter sur le territoire de la Commune de L'Etang-Salé, une licence de taxi n° 10.
ARTICLE 2 - La présente autorisation de stationnement est individuelle et personnelle et non cessible. Le propriétaire doit la faire renouveler tous les 5 ans auprès de la mairie. La demande de renouvellement devra être formulée par le demandeur avant le 31 Décembre 2024.
ARTICLE 3 - Le numéro de l'autorisation de stationnement (10) revra être obtipatoirement indiqué sur une plaque fixée sur l'aile avant droite du véhicule expl® AccusÈ de rÈception en prÈfecture 974-219740040-20200102-ARRE0102012020 -AR Date de tÈlÈtransmission : 09/01/2020 Date de rÈception prÈfecture : 09/01/2020 ARTICLE 4 - Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
ARTICLE 5 - La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
ARTICLE 6 - Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à L’Etang-Salé, le 02 Janvier 2020
AN SA D >
CSS 4,
Jean Claude LAC
Notifié le ...............…
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
974-219740040-20200102-ARRE0102012020
-AR
Date de tÈlÈtransmission : 09/01/2020
Date de rÈception prÈfecture : 09/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/01
Le Maire de la Ville de l’'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 26/12/2019
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
08/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles en tranchée et pose de canalisation pour branchement d’eaux usées sur la rue de la Laïcité à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 13 janvier 2020 sur une période de 10 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles ou feux tricolores sur la rue de la Laïcité dans sa portion comprise entre la rue Roger Serge Lauret et l’avenue Raymond Barre.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 janvier 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 09 janvier 2020
E MAIRE
LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/02
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 09/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l'habitation sise au N° 20 A, Chemin du Puits à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27 janvier 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le chemin du
Puits à la hauteur du N°20A.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 janvier 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 13/01/2020
KW MAIRE
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/03
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
09/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l'habitation sise au N° 32, Chemin de l’Union à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques
d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27 janvier 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le chemin de
l’Union à la hauteur du N°32.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation
appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 janvier 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 13/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/04
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 09/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l’habitation sise au N° 89, Chemin de la Ravine-Sèche à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 27 janvier 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le chemin de la Ravine-Sèche à la hauteur du N°89.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 janvier 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 13/01/2020
LE MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/05
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par la Société SCOPELEC., en date du 14 janvier 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de tirage, aiguillage, pose de câble sur poteau et raccordement sur le territoire de l'ETANG-SALE, et afin d'éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SCOPELEC procèdera à des travaux décrits ci-dessus du 29 janvier 2020 au 27 mars 2020 sur le chemin du Maniron.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores ou piquets K10 à la hauteur des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SCOPELEC,
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 janvier 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 14 janvier 2020
Cr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/06
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par Monsieur COULAMA Guillaume de la SBTPC, sise au N° 28, rue Jules Verne, ZI N° 2, Le PORT, en date du 16/01/2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de création d’un ralentisseur sur la rue Pied des Roches, à l’Etang-Salé, et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SBTPC procèdera à des travaux décrits ci-dessus sur la rue Pied des Roches du 21 janvier 2020 au 31 janvier 2020 de 07H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores ou piquets mobiles sur la rue Pied des Roches à la hauteur du N°16.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SBTPC chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 janvier 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 16/01/2020
LE MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/07
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande faite par Monsieur ROCOCO Franco de l’entreprise REEL ELECTRICITE,
sise au N° 06, Rue d’Hanoï, 97419 LA POSSESSION, en date du 15 janvier 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de déplacement d'ouvrage BT
pour Monsieur OULAMA Jean Pierre au N° 288, Route des Canots à l'ETANG-SALE, et
afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 20 janvier 2020 sur une période de 30 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur la route des Canots à la hauteur du N° 288.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITÉ chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 janvier 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 16/01/2020
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/08
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
09/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l’habitation sise au N° 28, Impasse des Aloès à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 27 janvier 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur l’impasse des Aloès à la hauteur du N°28.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 janvier 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 1601/2020
MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/09
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L’article R 225 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par Monsieur COULAMA Guillaume de la SBTPC, sise au N° 28, rue Jules Verne, ZI N° 2, Le PORT, en date du 16/01/2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder des travaux de renforcement de parking rue des Salines, à l’Etang-Salé, et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SBTPC procèdera à des travaux décrits ci-dessus sur une partie du parking rue des Salines du 21 janvier 2020 au 14 février 2020 de 07H00 à 16H00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores ou piquets mobiles à la hauteur des travaux.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par la société SBTPC
chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 janvier 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 16/01/2020
LE MAIRE
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/10
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air,
97450 SAINT-LOUIS, en date du 22 janvier 2020.
VU La nécessité d’effectuer des travaux de l’avenue Raymond Barre sur la station « Le
Verger »
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le
chantier A3TN à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue de la Paix sera mise à double sens de circulation et uniquement réservée aux riverains du 27 janvier 2020 au 08 février 2020 de 20H30 à 05H00.
ARTICLE 2 : Une information aux riverains sera faite obligatoirement aux riverains de la rue de la Paix et une pré signalisation devra être mise en place permettant la déviation de la circulation.
ARTICLE 3 : Dans la rue de la Paix du 27 janvier 2020 au 08 février 2020 de 20H30 à 05H00, l’arrêt et le stationnement seront interdits des deux côtés de la voie dans sa portion comprise entre l’Allée de Montaignac et l’entrée de la Résidence du Golf.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise A3TN chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 janvier 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/11 Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU L'’alerte ORANGE déclenchée le 24 janvier 2020 par M. Le Préfet de la Réunion.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation.
VU les fortes précipitations engendrées par la tempête Diane et constatée sur la commune de L’Etang-Salé.
VU les constatations faites par le Directeur des Services Techniques de la ville sur l’impasse
des Frangipaniers suite à un effondrement de chaussée.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les biens et les personnes de façon immédiate et provisoire sur l’impasse des Frangipaniers.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, la circulation de tout véhicule à moteur est strictement interdite dans les deux sens de circulation à partir du 1ter impasse des Frangipaniers 97427 L'ETANG-SALE
ARTICLE 2 : Un aménagement piéton permettant l’accessibilité des riverains sera mise en place par les services techniques de la ville
ARTICLE 3 : L'information du présent arrêté a été communiquée aux riverains par le service de Police Municipale
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 janvier 2020 à 19h30
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour LE MAIRE empê
Le 1°" Adjoint
Luco HÔNORINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/12 Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU L’alerte ORANGE déclenchée le 24 janvier 2020 par M. Le Préfet de la Réunion.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation.
VU les fortes précipitations engendrées par la tempête Diane et constatée sur la commune de L’Etang-Salé.
VU les constatations faites par le Directeur des Services Techniques de la ville sur l’impasse du Lièvre suite à un effondrement de chaussée.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de protéger les biens et les personnes de façon immédiate et provisoire sur l’impasse du Lièvre.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est strictement interdite dans les deux sens de circulation à partir du 08 impasse du Lièvre 97427 L'ETANG-SALE
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par les services
techniques.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 janvier 2020 à 09h00
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/13
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air, 97450 SAINT-LOUIS, en date du 24 janvier 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de pose de réseaux secs sur l’Impasse Le Verger à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Impasse Le Verger sera mise à double sens de circulation du 03 février 2020 au 08 février 2020 de 20H30 à 05H00.
ARTICLE 2 : Une information aux riverains sera faite obligatoirement aux riverains de l’Impasse Le Verger et une pré signalisation devra être mise en place.
ARTICLE 3 : Dans l’impasse le Verger du 03 février 2020 au 08 février 2020 de 20H30 à 05H00, l’arrêt et le stationnement seront interdits des deux côtés de la voie.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise A3TN chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 28 janvier 2020
MAIRE EE ETAy
Lio Par J.C LACOUTURE & REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/14
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 27/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement AEP DN25 au N° 10 rue Eugène Dayot à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 11 février 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur la rue Eugène Dayot, à hauteur du n°10.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, 1€ 29/01/2020 ait à G: RENE
a xY G \
5 ga \ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/15
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 27/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement AEP rue Bois de Néfles à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 11 février 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur la rue Bois de
Néfles
ARTICLE 2: La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation
appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/16
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de la SARL ETPE, 31, chemin Graviter, 97421 LA RIVIERE, en date du
22/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles pour pose de câble EDF au 54B route des Canots à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 11 février 2020 sur une période de 05 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores à hauteur du 54B
route des Canots à L’Etang-Salé.
ARTICLE 2: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 février 2020.
ARTICLE 4 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 29/01/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/17
Le Maire de la Ville de PETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de E2R, 49, rue Pierre Brossolette, 97420 LE PPORT, en date du 22/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles pour pose de câble EDF au 14 Impasse des Mandariniers à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 03 février 2020 sur une période de 30 jours calendaires, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à hauteur du 14 impasse des Mandariniers à L’Etang-Salé.
ARTICLE 2: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée et informer l’ensemble des riverains de l’impasse des Mandariniers.
ARTICLE 3: Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 février 2020.
ARTICLE 4 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SA 9/01/2020 aa LE; de ELEIA};
O7 È qe É <ç REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/18
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 09/01/2020
VU La demande de OMEXOM, 1A, avenue Charles Isautier, 97410 ST PIERRE, en date du
23/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles pour pose de câbles électriques au 30 allée de Montaignac à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il
y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 03 février 2020 de 20 heures à 05 heures et sur une période de 60 jours calendaires, la circulation sera alternée, par feux tricolores ou par piquets mobiles à hauteur du chantier sis 30 allée de Montaignac à L’Etang-Salé et la vitesse limitée à 30Km/h.
ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits dans les deux sens de circulation à hauteur du 30 allée de Montaignac à L’Etang-Salé.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée et informer l’ensemble des riverains de l’allée de Montaignac.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/19
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU Le mécontentement des riverains du chantier A3TN sur la station « Le Verger » le 30
janvier 2020 qui se sont manifestés contre les travaux de nuit
CONSIDERANT que les travaux de nuit sur le chantier A3TN sur la station « Le Verger » posent un problème de nuisances pour les riverains du secteur, et pour éviter tout nouvel incident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Arrêté N°PM/2020/10 en date du 22 janvier 2020 autorisant des travaux de nuit sur le secteur est annulé.
ARTICLE 2 : L'entreprise A3TN devra solliciter un nouvel arrêté pour la poursuite des travaux de jour.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 31 janvier 2020.
ARTICLE 4 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 31 janvier 2020
LE MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/20
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air,
97450 SAINT-LOUIS, en date du 29 janvier 2020.
VU La nécessité de modifier la circulation pour le déroulement des travaux de pose de
réseaux et bordures
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité et la commodité de passage dans le
Lotissement Vallot
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 06 février 2020 au 16 février 2020 la circulation dans le lotissement Vallot, dans sa portion comprise entre la rue du Casier et l’avenue Raymond Barre se fera à double
sens de circulation avec un accès uniquement par la rue du Casier.
ARTICLE 2 : Dans le Lotissement Vallot l’arrêt et le stationnement seront interdits des deux côtés de la voie, permettant ainsi une commodité de passage dans la rue.
ARTICLE 3 : La société A3TN chargée des travaux a l'obligation d’informer les riverains de toutes modifications de circulation mises en place.
ARTICLE 4: La société A3TN se chargera de la signalisation réglementaire et adaptée conformément au présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 31 janvier 2020
ETAS = + AX
SE \
atE
MAIRE VS fa
& [TL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/21
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air,
97450 SAINT-LOUIS, en date du 03 février 2020.
VU La nécessité d'effectuer des travaux de l’avenue Raymond Barre sur la station « Le Verger »
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier A3TN à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1: La rue de la Paix sera mise à double sens de circulation et uniquement réservée aux riverains du 05 février 2020 au 13 février 2020 de 06H00 à 14H00.
ARTICLE 2 : Une information aux riverains sera faite obligatoirement aux riverains de la rue de la Paix et une pré signalisation devra être mise en place permettant la déviation de la
circulation.
ARTICLE 3 : Dans la rue de la Paix du 05 février 2020 au 13 février 2020 de 06H00 à 14H00, l’arrêt et le stationnement seront interdits des deux côtés de la voie dans sa portion comprise entre l’Allée de Montaignac et l’entrée de la Résidence du Golf.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise A3TN chargée des travaux.
ARTICLE 5: Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
K MAIRE
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2019/22
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air.
97450 SAINT-LOUIS, en date du 29 janvier 2020.
VU La nécessité d'effectuer des travaux de l’avenue Raymond Barre sur la station « Stade »
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le
chantier A3TN à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue des Lataniers sera mise à double sens de circulation avec fermeture au
niveau de sa jonction avec l’avenue Raymond Barre du 06 février 2020 au 16 février 2020.
ARTICLE 2 : Dans la rue des Lataniers l’arrêt et le stationnement seront interdits des deux côtés de la voie, permettant ainsi une commodité de passage dans la rue.
ARTICLE 3 : La société A3TN chargée des travaux a l’obligation d’informer les riverains de toutes modifications de circulation mises en place.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise A3TN chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 03 février 2020
W MAIRE
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/23
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 23/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
23/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de pose de coffret compteur AEP
au N° 07, avenue de la Louisiane à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a
lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 10 février 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur l’avenue de la
Louisiane, à hauteur du N°07.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 04/02/2020
LE MAIRE LE E
[U/
|| = (LE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/24
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air, 97450 SAINT-LOUIS, en date du 03 février 2020.
VU La nécessité d'effectuer des travaux de pose de réseaux en traversée de l'impasse le Verger à l’Etang-Salé les Hauts
VU Les contraintes techniques et les conditions de circulation sur les axes touchés par ces travaux
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’exécuter les travaux de réseaux en garantissant la sécurité des usagers et la commodité de passage dans les voies
ARRETE
ARTICLE 1 : La société A3TN est autorisée à effectuer des travaux pour la pose de réseaux en traversée de l’impasse le Verger et sur l’avenue Raymond Barre à partir du 05 février 2020 pour une durée de trois jours, de 18H30 à 05H30.
ARTICLE 2 : La nature des travaux, en accord lors des réunions préalables, se feront de
manière à troubler le moins possible la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 3: La société chargée des travaux (A3TN) devra obligatoirement informer l’ensemble des riverains autour de la zone du chantier.
ARTICLE 4 : La société A3TN devra apposer la pré-signalisation et la signalisation adaptée afin de signaler les travaux ainsi que les déviations en amont et en aval.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 04 février 2020
No.
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/25
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 24/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
24/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement EU DN160
chemin Ban’Colon à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de
prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 10 février 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le chemin Ban’ Colon.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/26
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 23/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
23/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement AEP rue Auguste Lacaussade à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10 février 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur la rue Auguste Lacaussade.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 06 février 2020
D J.CLACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/27
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 23/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 23/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement AEP DN25 au N° 29 et N°31 sentier des Iris à l’Etang-Salé et afin d'éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 10 février 2020 sur une période de 20 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le sentier des Iris, à hauteur du N°29 et N°31.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation
appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 06 février 2020
EF
LE MAIRE EEE 7
€
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/28
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU le Code de la Construction et de l’Habitation.
VU les constatations faites par l'Unité Territoriale Routière Sud sur la RD 18 du PR 2+900 à 3+100 suite à un risque d’effondrement d’un mur de clôture.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger les usagers de façon immédiate et provisoire sur la RD 18 du PR 2+900 à
3+100.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des véhicules se
fera par alternance à l’aide de feux tricolores sur la RD 18 du PR 2+900 à 3+100, 97427
L’ETANG-SALE.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l'Unité
Territoriale Routière Sud.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 07 février 2020
LE MAIRE L LE
GR AN
Vo
ÿ
4:C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/29
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La permission de voirie en date du 30/01/2020
VU La demande de la société 4B-BTP, sise au N° 21, Chemin des Bibassiers, 97490
SAINTE-CLOTILDE, en date du 22/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de raccordement au réseau
France Télécom de l'Opération Montaigne sise au N° 105, Avenue Raymond Barre à l’Etang- Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise 4B-BTP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement au réseau France Télécom de l’Opération Montaigne sise au N° 105, Avenue Raymond Barre du 13 février 2020 au 23 février 2020, de 09h00 à 11h30 et de 13h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles à la hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise 4B-BTP chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à 'ETANG-SALE, leLA ENS 2000
LE G
UE / Ê à + GX
af J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/30
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 12/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l’habitation sise au N° 02, Allée des Jacquiers à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques
d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 17 février 2020 sur une période de 10 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur l’allée des Jacquiers, à hauteur du N° 02.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 12 février 2020
E MAIRE AE
op 1 7 J.C LACOUTURE \ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/31
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
10/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l’habitation sise au N° 101, Chemin de Ligne à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques
d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24 février 2020 sur une période de 10 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le chemin de
Ligne, à hauteur du N° 101.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 12 février 2020
LE MAIRE
La J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/32
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 13/02/2020
VU La demande de E2R, 49 B, Rue Pierre Brossolette, 97420 LE PORT, en date du
13/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles pour implantation de support EDF et de câbles de branchement au 215, chemin du Maniron à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 24 février 2020 sur une période de 30 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur le chemin du
Maniron, à hauteur du N° 215.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation
appropriée.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 18 février 2020
LE MAIRE VE
\ 1
- = TC LACOUTURE | REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/33
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par la Société SCOPELEC, en date du 14/02/2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de tirage, aiguillage, pose de câble sur poteau et raccordement dans le cadre du déploiement FTTH Orange sur le territoire de l'ETANG-SALE, et afin d'éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SCOPELEC procèdera à des travaux décrits ci-dessus du 03 mars 2020 au 04 mai 2020 sur le chemin de la Ravine-Sèche.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles ou feux tricolores à la hauteur des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SCOPELEC,
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 18 février 2020
E MAIRE
_ .C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/34
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par la Société SCOPELEC, en date du 14/02/2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de tirage, aiguillage et raccordement dans le cadre du déploiement FTTH Orange sur le territoire de l’'ETANG- SALE, et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SCOPELEC procèdera à des travaux décrits ci-dessus du 09 mars
2020 au 07 mai 2020 sur les voiries suivantes :
- Rue Comtat Venaissin
- Rue Octave Bénard
- Rue de la Vieille Pompe
- Avenue de Bretagne
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles ou feux tricolores à la hauteur des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SCOPELEC, chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, CET 0
qe Fe JE NS / ar
J.C LACOUTURE
NO ° \ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/35
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par la Société SCOPELEC, en date du 14/02/2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de tirage, aiguillage et raccordement dans le cadre du déploiement FTTH Orange sur le territoire de l’'ETANG- SALE, et afin d'éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SCOPELEC procèdera à des travaux décrits ci-dessus du 16 mars
2020 au 15 mai 2020 sur les voiries suivantes :
- Avenue Raymond Barre
- Allée Aurélie
- Avenue Michel Debré
- Chemin Charbonnier
- Rue de la Laïcité
- Rue Lambert
- Chemin de Ligne
- Rue Sheunon
- Route des Canots
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles à la hauteur des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SCOPELEC,
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N° PM/2020/36
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R 225 du Code de la Route,
VU l’article R 26 alinéa 15 du Code Pénal,
VU le Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 Art.6, pris en application de la loi du 12 juin
2003
CONSIDERANT qu’il y a lieu de faciliter l’accessibilité à des personnes à mobilité réduite
face à l’annexe du Centre de Gestion de la Fonction Publique à l’Etang-Salé les Bains.
ARRETE
ARTICLE 1: Un emplacement réservé aux personnes handicapées est instauré rue d’Escaldes Engordany à proximité de l’entrée principale de l’annexe du Centre de Gestion de la Fonction Publique.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à partir du 19 Février 2020.
ARTICLE 4 : Messieurs le Directeur Général des Services, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 18 février 2020
es J.C LACOUTURE | | | 7 #/ m) 7 M REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/37
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par la société SIGNATURE OCEAN INDIEN 03, Rue Patrice Lumumba, 97419 LA POSSESSION, en date du 12/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de marquage routier sur l’avenue Michel Debré à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SIGNATURE OCEAN INDIEN est autorisée à effectuer des
travaux de marquage routier sur l’avenue Michel Debré du 02 mars 2020 au 12 mars 2020.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores à la hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux
abords du chantier.
ARTICLE 4: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation appropriée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 18 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/38
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande faite par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l'Etang, ZI Bel Air, 97450
SAINT-LOUIS, en date du 20 février 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité
sur le chantier avenue Michel Debré à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1 : La société A3TN est autorisée à effectuer des travaux d’enrobés sur l’avenue Michel Debré dans sa portion comprise entre la rue de la Laïcité et le rond-point des sables du 24 février 2020 au 28 février 2020 inclus de 20H00 à 05H00 du matin.
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée des travaux a obligation de mettre en place une déviation pour tous types de véhicules, permettant la desserte de l’axe de l’Etang-Salé les Hauts et de la zone industrielle.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire et adaptée c'est-à-dire lumineuse doit être apposée aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux a obligation d’informer les entreprises de la zone industrielle ayant un trafic routier de nuit des modifications de circulation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 février 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 20 février 2020
LE MAIRE
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ÉTANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/39
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande de la SARL ETPE, 31, chemin Graviter, 97421 LA RIVIERE, en date du 29/01/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles pour confection jonction BRT au 21, Route des Sables à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d'accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: La société ETPE est autorisée à effectuer des travaux de fouilles pour
confection jonction BRT aux abords de la voie verte à hauteur du N° 21, route des sables à
compter du 24 février 2020 sur une période de 05 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores à la hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 21/02/2020
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/40
Le Maire de la Ville de 'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par la Société CIRCET sise au N°03, Avenue Piton Bâtard, 97460
SAINT-PAUL, en date du 18 février 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux, par contrôle dans boîtes/chambres FPT pour le réseau de fibre optique sur le territoire de l'ETANG-SALE, et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CIRCET procèdera aux travaux décrits ci-dessus à partir du mardi 25 février 2019 au vendredi 28 février 2020 sur l’avenue Raymond Barre de 07h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles
aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CIRCET,
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 25 février 2019, pour toute la durée
du chantier.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 20/02/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/41
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 17/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement AEP chemin du Maniron à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 24 février 2020 sur une période de 49 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores ou piquets mobiles
sur le chemin du Maniron.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/42
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L’article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 18/02/2020
VU La demande faite par l’entreprise REEL ELECTRICITE, sise au N° 06. Rue d’Hanoï,
97419 LA POSSESSION, en date du 18 février 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de raccordement de réseaux entre le chemin Charbonnier et la rue Sheunon à l'ETANG-SALE, et afin d'éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 26 février 2020 sur une période de 60 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles à l'angle du chemin Charbonnier et la rue Sheunon.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise REEL ELECTRICITE chargée des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 février 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 24/02/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/43
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 21/02/2020
VU La demande de la SARL ETPE, 31, chemin Graviter, 97421 LA RIVIERE, en date du
21/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de fouilles sur trottoir pour pose de câbles EDF au 166 Bis, Chemin Charbonnier à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: La société ETPE procèdera aux travaux décrits ci-dessus sur le chemin
charbonnier à hauteur du N° 166 Bis, à compter du 04 mars 2020 sur une période de 05 jours
calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles ou feux tricolores à la hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 25/02/2020
te J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/44
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du
25/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de branchement desservant l’habitation sise au N° 02, Rue des Collines du Lambert à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 02 mars 2020 sur une période de 10 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur la rue des Collines du Lambert, à hauteur du N° 02.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation
réglementaire et adaptée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 25 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/45
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par RUNEO TVX SUD, sise au N° 45, rue du Four à Chaux,
97410 SAINT PIERRE, en date du 20/02/2020
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux d’un branchement d’eau potable, desservant l'habitation sise au n°25 chemin du puits, et afin d'éviter tous risques d’accident il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 09 mars 2020 pour une période de 10 jours calendaires, la
circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles, sur le chemin du
puits, à hauteur du numéro 25.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit pendant la
durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation
règlementaire adaptée.
ARTICLE 4: Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 27/02/2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/46
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande de la société OMEXOM, sise au N° 01 À, Chemin Charles Isautier, 97410
SAINT- PIERRE, en date du 26/02/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de création d’un départ BTS 240?
à partir du poste N°0950 de l'Opération Montaigne sise au N° 105, Avenue Raymond Barre à
l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : La société OMEXOM procèdera aux travaux décrits ci-dessus sur l’avenue
Raymond Barre à hauteur du N° 105, à compter du 02 mars 2020 sur une période de 90 jours
calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles à la hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 27 Février 2020
LE MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/47
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L’article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par monsieur CARPIN Didier de REEL ELECTRICITE en date du 24 février 2020.
VU La nécessité d’effectuer des travaux de fouille de tranchée le long du sentier CALPETARD
pour passage de câble.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier et
d'éviter tous risques d'accident.
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 15 mars 2020 sur une période de 19 jours calendaires l'entreprise REEL ELECTRICITE effectuera des travaux de fouille dans le sentier CALPETARD.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite dans le périmètre du chantier.
ARTICLE 3 : Une information aux riverains sera faite obligatoirement aux riverains du sentier CALPETARD.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise REEL
ELECTRICITE chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 27 février 2020
LT RE
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/48
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L’article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande faite par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air, 97450
SAINT-LOUIS, en date du 27 février 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité sur le chantier avenue Michel Debré à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1 : La société A3TN est autorisée à effectuer des travaux d’enrobés sur l’avenue
Michel Debré dans sa portion comprise entre la rue de la Laïcité et le rond-point des sables du
02 mars 2020 au 06 mars 2020 inclus de 20H00 à 05H00 du matin.
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée des travaux a obligation de mettre en place une déviation pour tous types de véhicules, permettant la desserte de l’axe de l’Etang-Salé les Hauts et de la
zone industrielle.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire et adaptée c'est-à-dire lumineuse doit être
apposée aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux a obligation d’informer les entreprises de la zone industrielle ayant un trafic routier de nuit des modifications de circulation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 28 février 2020
LE MAIRE
J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/49
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 25/02/2020
VU La demande faite par l’entreprise REEL ELECTRICITE, sise au N° 06, Rue d’Hanoï,
97419 LA POSSESSION, en date du 25 février 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de tranchée EDF sur l’allée des cocotiers à l'ETANG-SALE, et afin d'éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 02 mars 2020 sur une période de 30 jours calendaires, la circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles sur l’allée des
cocotiers.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par l’entreprise
REEL ELECTRICITE chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 28/02/2020
AE KT TA QU £
J.C LACOUTURE 7 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/50
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU Les articles L.2211-1 à 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
pouvoirs du Maire en matière de Police,
VU Le Code de la santé Publique, relatif à la police des débits de boissons, de l’ivresse
publique et à la lutte contre l'alcoolisme,
VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610 —5,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de Police pour préserver l’ordre et la
sécurité publique lors du déroulement de la journée du scrutin de l’élection municipale du 15 Mars 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcoolisées à emporter et à consommer sur place est strictement interdite sur le territoire de la commune le dimanche 15 Mars 2020 à l’occasion du 01° tour du scrutin de l’élection municipale.
ARTICLE 2 : La consommation d’alcool est strictement interdite dans un périmètre de 200
mètres autour des bureaux de vote.
ARTICLE 3 : Les établissements ayant une grande licence restaurant dont les repas sont
servis à table sont autorisés à vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place le
dimanche 15 Mars 2020 de 11H00 à 14H00 et de 18H30 à 21H00.
ARTICLE 4 : Les snacks-bars, pizzérias mobiles, camions-bars (établissements servant des
sandwichs, barquettes, autres repas légers) ne sont pas concernés par l’article 3 du présent
arrêté, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur place sont donc interdites pour ces établissements.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, Je0p mars 2020
NV
K MAIRE
J.C LACOUTURE \ 5 "4 / nr REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/51
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande présentée par l’entreprise NEW COM, sise au N° 07, Rue Henri Cornu,
97490 SAINTE-CLOTILDE, en date du 28 février 2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de déploiement de câbles fibre optique en souterrain sous infrastructures existantes pose et raccordement des boîtiers en chambres sur le territoire de l'ETANG-SALE, et afin d’éviter tous risques d'accident, il y a
lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise NEW COM procèdera à des travaux décrits ci-dessus sur l’avenue
Raymond Barre à hauteur de l’impasse le Verger, à compter du 09 mars 2020 sur une période
de 30 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores
ou piquets K10 à la hauteur des travaux.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation réglementaire et adaptée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le cu à 2020
Un —
ICL sil REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/52
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande présentée par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air, 97450 SAINT-LOUIS, en date du 28 février 2020.
VU La nécessité d’effectuer des travaux sur la station « Stade » à l’Etang-Salé les Hauts
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier A3TN à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1 : La société A3TN est autorisée à effectuer des travaux sur l’avenue Raymond Barre dans sa portion comprise entre la rue du stade et l’allée des Cytises du 09 mars 2020 au 11 mars 2020 inclus de 20H30 à 05H00 du matin.
ARTICLE 2 : La nature des travaux, en accord lors des réunions préalables, se feront de manière à troubler le moins possible la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 3: La société chargée des travaux (A3TN) devra obligatoirement informer l’ensemble des riverains autour de la zone du chantier.
ARTICLE 4: La société A3TN devra apposer la pré-signalisation et la signalisation réglementaire et adaptée c’est-à-dire lumineuse afin de signaler les travaux ainsi que les déviations en amont et en aval.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 05 mars 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/53
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 28/02/2020
VU La demande présentée par Monsieur COULAMA Guillaume de la SBTPC, sise au N° 28, rue Jules Verne, ZI N° 2, Le PORT, en date du 05/03/2020.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de remplacement d’un mur de soutènement au début du chemin de l’Entre-Deux à l’Etang-Salé, et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SBTPC procèdera aux travaux décrits ci-dessus au début du chemin de l’Entre-Deux du 09 mars 2020 au 09 avril 2020.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de feux tricolores
ou piquets mobiles à la hauteur du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit
pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place par la société
SBTPC chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 05/03/2020 LCETAS
\ RE
FCLACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L’'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/54
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La DICT en date du 20/01/2020
VU La demande de RUNEO, 45, Rue du Four à Chaux, 97410 SAINT-PIERRE, en date du 10/03/2020,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des travaux de pose de réseau d’eau potable sur le chemin de l’Entre-Deux à l’Etang-Salé et afin d’éviter tous risques d’accident, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : La société RUNEO procèdera aux travaux décrits ci-dessus sur le chemin de l’Entre-Deux du 12 mars 2020 au 10 avril 2020.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternance à l’aide de piquets mobiles ou feux tricolores à la hauteur du chantier.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 Km/h. Le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux aux abords du chantier.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation réglementaire et adaptée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 mars 2020.
ARTICLE 5 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à l’'ETANG-SALE, le 10 mars 2020
LE MAIRE XE L
gs j [5 De
.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/56
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 411 du Code de la Route
VU L'article R26, Alinéa 15 du Code Pénal
VU Le Décret N°2000-277 du 24/03/00
VU La demande faite par Madame Muriel FORT-JOANNET chargée de promotion du don de l'Etablissement Français du Sang, sis au N° 58, Rue Suffren, 97410 SAINT-PIERRE, en date
du 16 mars 2020.
VU L'avis favorable émis par la ville quant à l’organisation de cette collecte
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la protection lors d’une collecte de sang effectuée sur l’Etang-Salé
ARRETE
ARTICLE 1 : L’Etablissement Français du Sang est autorisé à utiliser le parking plage de
L'Etang-Salé les bains le jeudi 19 mars 2020 de 07h à 18h30 et d'y stationner le camion de
prélèvement.
ARTICLE 2 : Le mercredi 18 mars 2020 des barrières seront mises à disposition de l’EFS
afin de permettre de réserver un emplacement pour cette opération de don du sang. La mise en
place des barrières restant à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 mars 2020.
ARTICLE 4 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 17 mars 2020
LE LE MAIRE //©
{ [/
[| [4
J.C LACOUTURE s
NTEU: REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/57
Le Maire de la Ville de L'ETANG-SALE
VU Les articles L.2122-21, L.2212-2, et L. 2213-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU Le Code Pénal et notamment son article R.610-5
VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la
lutte contre la propagation du virus Covid-19
VU le décret du 16 mars 2020, article 1”, portant réglementation des déplacements dans le cadre de la
lutte contre la propagation du virus Covid-19
Vu l'information faite par la CIVIS chargée de la surveillance de la baignade sur la plage de l'étang salé
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la protection des personnes, et de
faire appliquer les mesures prises par les dispositions réglementaires quant au confinement
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, toute baignade est strictement interdite dans
la zone surveillée de la plage de L'ETANG-SALE.
ARTICLE 2 : toute activité de promenade, de piquenique, de rassemblement de personnes, toute
manifestation, toute activité de plage ou de loisirs, sur la plage de l’étang salé dans sa portion comprise
entre la rue Gabin Dambreville et sa limite nord de la commune des avirons sont strictement interdits.
ARTICLE 3 : seuls sont autorisées les activités sportives individuelles se déroulant sur lapartie
sablonneuse telles que : footing, marche sportive ou autre.
ARTICLE 4: toute activité de promenade ou marche groupée est interdite sur toute la bordure littorale
de la commune de l'étang sale. ARTICLE 5 : sur l'ensemble de la commune et notamment la bordure littoral tout rassemblement de
personnes, tout piquenique est strictement interdit.
ARTICLE 6 : le présent arrêté prend effet le 18 mars 2020
ARTICLE 7 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
le Chef de la Police Municipale, et la CIVIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à L'ETANG-SALE, le 18 MARS 2020
LE MAIRE
7 J.C LACOUTURE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE DE L'ETANG-SALE
ARRETE N°PM/2020/58
Le Maire de la Ville de l'ETANG-SALE
VU L'article L.2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU L'article R 225 du Code de la Route
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Le décret N° 2000-277 du 24/03/2000
VU La demande faite par la société A3TN, sise au N° 20d, rue de l’Etang, ZI Bel Air, 97450
SAINT-LOUIS, en date du 23 mars 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité sur le chantier avenue Michel Debré à l’Etang-Salé les Hauts
ARRETE
ARTICLE 1 : La société A3TN est autorisée à effectuer des travaux d’enrobés sur l’avenue Michel Debré dans sa portion comprise entre la rue de la Laïcité et le rond-point des sables du 25 mars 2020 au 27 mars 2020 inclus de 20H00 à 05H00 du matin.
ARTICLE 2 : L'entreprise chargée des travaux a obligation de mettre en place une déviation
pour tous types de véhicules, permettant la desserte de l’axe de l’Etang-Salé les Hauts et de la
zone industrielle.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire et adaptée c'est-à-dire lumineuse doit être
apposée aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux a obligation d’informer les entreprises de la zone industrielle ayant un trafic routier de nuit des modifications de circulation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 mars 2020.
ARTICLE 6 : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ETANG-SALE, le 23 mars 2020
JE LACOUTURE 23 lan 20
DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le
N {|
Lo + Lo.
oi ob
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°01 /MP/2020
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au
Maire pour passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Ë
. VU la note de couverture et les conditions de prise en charge « dommages aux biens » du
contrat d’assurance établi entre BALCIA INSURANCE /GROUPAMA et la CIVIS pour le compte de ses adhérents,
DECIDE
ARTICLE 1ER : d’accepter l’indemnité proposée par la compagnie d’assurances BALCIA INSURANCE dans le cadre de la couverture « dommages aux biens », suite à l’incendie du bâtiment communal — du 6 octobre 2017 ».
ARTICLE 2 : d’accepter les conditions de versement de l’indemnité comme suit : e 1° versement : 88 416€
e 2% versement:34 960 € sur présentation des justificatifs de travaux de réparation/remise en état
ARTICLE À : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. | Le LE MAIRE V'ETAY (2 \
ae w 2
\ = é de : CA :
LREENO J.C LACOUTURE
B.P.90 EX A YA ) d L DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 29 JAN, 2020
N Û
LA Le
a
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°02 /MP/2020
Le Maire de la commune de l'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
. VU la note de couverture et les conditions de prise en charge « protection fonctionnelle » du
contrat d’assurance établi entre la SMACL ASSURANCES /et la CIVIS pour le compte de ses
adhérents,
DECIDE
ARTICLE 1ER : d’accepter l’indemnité de 2 500 € proposée par la compagnie d’assurances la SMACL Assurances dans le cadre de la protection fonctionnelle, suite à la procédure contentieuse devant la cour de cassation dans l’affaire «Jean-Claude Lacouture/TILLIER/JIR »
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
J.C LACOUTURE |
DEPARTEMENT DE LA REUNION L’Etang-Salé, le 18 FEV. 2020
Û
L\ Re Le.
a
VILLE DE L'ETANG-SALE ;
DECISION N° C5 /MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre de service selon la procédure adaptée avec SEQUOIA PRESSING (SARL GROUPSNG) pour des prestations de blanchisserie pour les services communaux - année 2020
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2120-1-2°/L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
.VU la lettre de consultation adressée à PRESSING OLYMPIADES, PRESSING DES 400 et
SEQUOIA PRESSING le 9 janvier 2020,
+ CONSIDERANT que la seule offre reçue émanant de la SARL SEQUOIA PRESSING et
après négociation correspond bien aux besoins de la collectivité,
. CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord cadre de services à bons de commande est conclu entre la ville
de L'ETANG-SALE et SEQUOIA PRESSING (SARL GROUPSNG) - 6, rue Augustin Archambaud - 97410 SAINT-PIERRE.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet la prestation de blanchisserie pour les services communaux - année 2020.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
- Accord-cadre - Mono attributaire
- Les variations financières sont fixées comme suit :
- minimum : 2 000 € HT - maximum 16 000 EHT.
Durée du marché : Accord-cadre conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 Décembre 2020.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
LE MAIRE DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 18 FE. 202
/
LA Le
Ds ns
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N° C4 /MP/2020
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
+ VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au
Maire pour passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
. VU la note de couverture et les conditions de prise en charge « protection fonctionnelle » du contrat d’assurance établi entre la SMACL ASSURANCES /et la CIVIS pour le compte de ses adhérents,
DECIDE
ARTICLE 1ER : d’accepter l’indemnité de 2 000 € proposée par la compagnie d’assurances la SMACL Assurances dans le cadre de la protection fonctionnelle, suite à la procédure contentieuse devant la cour d’appel dans l’affaire « Jean-Claude Lacouture/TILLIER/JIR »
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 2 7 FEV. 2020
À A
La + Lo.
ui oi)
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°05 /MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre selon la procédure adaptée
avec l'Etablissement Réunion Service Distribution pour
l'entretien et réparation des appareils domestiques
Lot1
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2120-1-2°/L2123-1 - L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. VU l'avis d'appel public à la concurrence transmis pour publication au QUOTIDIEN et déposé sur le site : http//www.achatpublic.com le 24 janvier 2020,
. CONSIDERANT que sur deux offres reçues et qu’au vu de l'analyse des offres, l'Etablissement Réunion Service Distribution présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1,
.« CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord-cadre pour une prestation de service est conclu entre la Ville de L'ETANG-SALE et l'Etablissement Réunion Service Distribution - 29, Rue des Flamboyants - 97432 RAVINE DES CABRIS.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et réparation des appareils domestiques - lot 1.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de cet accord-cadre sont les suivantes :
e Accord cadre à bons de commande, dont les variations sont fixées comme suit :
° Lot n° 1: Réparation et entretien du matériel de cuisson, frigorifique, électromécanique, et laverie et petits matériels divers de la cuisine centrale et des satellites avec un
maximum/ période : 26 000 € HT.
Durée de l’accord-cadre : de la date de notification au 31 Décembre 2020 et pourra être
reconductible pour l’année 2021 par tacite reconduction.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Jean-Claude LACOETUR #
DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 27 FEV. 2020
{|
LA fe La.
a La
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°_O6 /MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre selon la procédure adaptée avec l’'EURL AERO FROID pour l'entretien et réparation des
appareils domestiques
Lots 2 & 3
Le Maire de la commune de l'ETANG-SALE,
. VU Ia loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU l'article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2120-1-2°/L2123-1 - L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU l’article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. VU l'avis d'appel public à la concurrence transmis pour publication au QUOTIDIEN et déposé sur le site : http//www.achatpublic.com le 24 janvier 2020,
. CONSIDERANT que les offres uniques pour les lots 2 et 3 correspondent bien aux besoins de la collectivité,
. CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord-cadre pour une prestation de service est conclu entre la Ville de L'ETANG-SALE et l'EURL AERO FROID - 1, chemin Savane - Bois d'olives - 97432 RAVINE DES CABRIS.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et réparation des appareils domestiques - lots 2 &3.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de cet accord-cadre sont les suivantes :
e Accord cadre à bons de commande, dont les variations sont fixées comme suit :
e Lot N°2: Réparation et entretien des groupes frigorifiques des véhicules de transport avec un maximum/ période : 4 000 € HT
e _ Lot N°3: Nettoyage du plafond filtrant avec un maximum de 5 000 € HT
Durée de l’accord-cadre: de la date de notification au 31 Décembre 2020 et pourra être reconductible pour l’année 2021 par tacite reconduction.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 7 MARS 2020
N
LR Le
Le Lo)
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°97/MP/2020
Portant passation d’une modification n°1 au marché d'œuvre conclu avec le Groupement Alain EUPHRASIF/SODEXI/BEL'AVIE dans le cadre de l'opération « MISE AUX NORMES DE L’ACCESSIBILITE DES E.R.P COMMUNAUX»
Le Maire de la commune de l'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles 42.2°-65 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27-139 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016,
. VU la décision n°06/MP/2019 du 30 janvier 2019 portant passation d’un marché de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée avec le groupement Alain EUPHRASIE/SODEXI/BEL'AVIE dans le cadre de l'opération « mise aux normes de l'accessibilité des ERP communaux »,
. CONSIDERANT qu'en cours d'exécution il a été nécessaire de revoir le phasage de la réalisation des prestations afin de prioriser les travaux qui font l’objet d’une subvention, DECIDE
ARTICLE 1ER : Une modification n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre est conclue entre la ville de L'ETANG-SALE et le Groupement Alain EUPHRASIE/SODEXI/BEL AVIE - 110, rue du Général de GAULLE - 97400 SAINT-DENIS
ARTICLE 2 : Cette modification a pour objet de scinder la tranche ferme en deux parties: une première partie porte sur le site de l’église, la deuxième porte sur les autres sites définis au marché initial.
ARTICLE 3 : Les autres clauses du marché restent inchangées.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
HOTEL DE VILLE - B.P.903 - AVENUE RAYMOND BARRE - 97427 L'ETANG-SALE Téléphone : 02 62 33 43 33 - Télécopie : 02 62 33 43 69 Email : mairie DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le G6 MAS 2020
(\ [|
LA fe Li
Lit loi
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N° O3 /MP/2020
Portant passation d’un marché subséquent n°4 de travaux pour la 3ème période avec l’entreprise SBTPC ayant pour objet la reprise d’un mur de soutènement au droit du n°31 chemin de l’Entre-Deux
Le Maire de la commune de l'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des
Collectivités Territoriales,
. VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au
Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles 4 - 42-1° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 25 - 78 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
. VU la décision n°65 du 21 août 2017 portant passation d’un accord-cadre avec l'entreprise SBTPC,
. VU la lettre de demande de remise d’offre adressée à l’entreprise SBTPC le 21 Février
2020,
. CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un marché subséquent n°4 pour la 3ère période est conclu entre la ville de L'ETANG-SALE et l’entreprise SBTPC - 28, rue Jules Verne - BP 92013 - 97824 LE PORT CEDEX.
ARTICLE 2 : Ce marché subséquent n°4 a pour objet la reprise d’un mur de soutènement au droit du n°31 chemin de l’Entre-Deux.
ARTICLE 3 : Le montant du marché subséquent est arrêté à la somme de 89 812.17 EHT,
ARTICLE 4 : Le délai d'exécution est de 25 jours.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Jean-Claude LACOUTURE DEPARTEMENT DE LAREUNION L'Etang-Salé, le -9 MARS 2020
| {|
L\ @e
nl ag)
VILLE DE L'ETANG-SALE DECISION N°_o9 /MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la Société COROI SAS pour l'acquisition de matériels, de produits d'hygiène & d’essuyage - Lots 2 et 6
Le Maire de la commune de l'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2125-1°/L2120-1 - L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU les articles R2123-1 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. VU l'avis d'appel public à la concurrence transmis pour publication au QUOTIDIEN et déposé sur le site : http//www.achatpublic.com le 28 janvier 2020,
. CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres reçues pour les lots 2 et 6, celles de la société COROI sont économiquement les plus avantageuses,
. CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet aux budgets de la ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord-cadre de fourniture est conclu entre la ville de L'ETANG-
SALE et la Société COROI SAS - ZI N°1 - Rue ARMAGNAC - CS 91216 - 97829 LE PORT CEDEX.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet l’acquisition de matériels, de produits d'hygiène et d'essuyage -lots 2 & 6.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
-__ Accord-cadre à bons de commande
LOTS DESIGNATIONS MONTANT € HT
MINIMUM | MAXIMUM
2 |EPONGES 1000.00 | 2750.00
6 |PRODUITS D'ENTRETIEN 4000.00 | 13 000.00
Durée de l'accord cadre : de la date de sa notification, pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021 (du 1er au 31 décembre 2021)
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
NV MAIRE
Jean-Claude LA! DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le = 9 MARS 2020
0 {|
L\ fe
a nl
VILLE DE L'ETANG-SALE D E C I S I O N N° 20 /MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la Société DOM HYGIENE INDUSTRIE
pour l'acquisition de matériels, de produits d'hygiène & d’essuyage - Lots 3- 4et8
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2125-1°/L2120-1 - L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU les articles R2123-1 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. VU l'avis d'appel public à la concurrence transmis pour publication au QUOTIDIEN et déposé sur le site : http//www.achatpublic.com le 28 janvier 2020,
+ CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres reçues pour les lots 3 -4et 8, celles de la société DOM HYGIENE INDUSTRIE sont économiquement les plus avantageuses,
. CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet aux budgets de la ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord-cadre de fourniture est conclu entre la ville de L'ETANG- SALE et la Société DOM HYGIENE INDUSTRIE - ZI N°2 - Bras Fusil - 3, Rue des Dahlias - 97470 SAINT-BENOÎT.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels, de produits d'hygiène et d’essuyage - lots 3-4 & 8.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
- Accord-cadre à bons de commande
LOTS DESIGNATIONS MONTANT € HT
MINIMUM | MAXIMUM
3 |MATERIELS DIVERS 2 000.00 6 000.00
4 |FOURNITURES A USAGE UNIQUE 1 000.00 3 600.00
8 |PRODUITS D'ENTRETIEN SPECIAUX 1 500.00 5 000.00
Durée de l'accord cadre : de la date de sa notification, pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021 (du 1e au 31 décembre 2021)
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
W MAIRE DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 9 Maps 2029
[\ {|
Li @ Le
La. Log
VILLE DE L'ETANG-SALE D E C I S I O N N°_A/1 /MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure
adaptée avec BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE pour
l’acquisition de matériels, de produits d'hygiène & d’essuyage - lot 5
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2125-1°/L2120-1 - L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU les articles R2123-1 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. VU l'avis d'appel public à la concurrence transmis pour publication au QUOTIDIEN et déposé sur le site : http//www.achatpublic.com le 28 janvier 2020,
. CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres reçues celle de la société BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE pour le lot 5 est économiquement la plus avantageuse,
. CONSIDERANT qu'un crédit est inscrit à cet effet aux budgets de la ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord-cadre de fourniture est conclu entre la ville de L'ETANG- SALE et BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - B.P. 6 - 97412 BRAS PANON.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels, de produits d'hygiène et d’essuyage - lot 5.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
-_ Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
LOT DESIGN ATION MONTANT € HT
MINIMUM | MAXIMUM
5 [SACS POUBELLES 2 000.00 6 200.00
Durée de l'accord cadre : de la date de sa notification, pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021 (du 1er au 31 décembre 2021)
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Jean-Claude LACOUTURE DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 12 MARS 2020
À\ /
Av 7
CEA
VILLE DE L'ÉTANG-SALE DECISION N°//2/MP/2020
Portant passation d’un accord-cadre de fourniture selon la procédure adaptée avec la Société PROMONET
pour l’acquisition de matériels, de produits d'hygiène & d’essuyage - Lots 1-7-9-10 et 11
Le Maire de la commune de l'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU les articles L2125-1°/L2120-1 - L2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26
novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU les articles R2123-1 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
relatif à la commande publique,
. VU l'avis d'appel public à la concurrence transmis pour publication au QUOTIDIEN et déposé sur le site : http//www.achatpublic.com le 28 janvier 2020,
. CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres reçues pour les lots 1 - 7 - 9-10 et 11, celles de la société PROMONET sont économiquement les plus avantageuses,
. CONSIDERANT qu'un crédit doit être inscrit à cet effet aux budgets de la ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un accord-cadre de fourniture est conclu entre la ville de L'ETANG- SALE et la Société PROMONET - 142 Chemin Stéphane REBECCA - BP 345 - 97452
SAINT-PIERRE.
ARTICLE 2 : Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels, de produits d'hygiène et d’essuyage - lots 1-7-9-10 &11.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques de l’accord-cadre sont les suivantes :
- Accord-cadre à bons de commande
LOTS DESIGNATIONS MONTANT € HT
MINIMUM | MAXIMUM
1 |BALAIS ET BROSSES 1000.00 | 4000.00
7 [PAPIERS TOILETTES & DISTRIBUTEURS 3 000.00 6 000.00
9 |PRODUITS REPULSIFS 600.00 1 200.00
10 | ASSAINISSEUR D'AIR 200.00 500.00
11 |ESSUIE MAINS & DISTRIBUTEURS 1000.00 | 4500.00
Durée de l’accord-cadre : de la date de sa notification, pour se terminer au 31 décembre 2020. Il pourra être reconduit par tacite reconduction pour l’année 2021 (du 1e au 31 décembre 2021)
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. 42 MARS 2020 DEPARTEMENT DE LA REUNION L’Etang-Salé, le
( {
LR Lo
Le) Lu
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°1? /MP/2020
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
. Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
. VU la note de couverture et les conditions de prise en charge « dommages aux biens » du contrat d’assurance établi entre la SAS ABAS CONSEIL /et la CIVIS pour le compte de ses
adhérents,
DECIDE
ARTICLE 1ER : d’accepter l’indemnité de 1033,12 € proposée par la compagnie d’assurances la SAS ABAS CONSEIL dans le cadre de la couverture « dommages aux biens», suite aux dégâts occasionnés sur le feu tricolore — avenue Raymond Barre
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision. DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 1 3 MARS 2020
[\ [|
L\ @
ni
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°/4/MP/2020
portant passation d’un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
la société SRPI pour l'acquisition de produits spécifiques dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du COVID 19
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 9 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU l’article L 2122-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU l’article R 2122-1° du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande
publique,
. CONSIDERANT que le Département de la Réunion est désormais touché par le COVID
18;
. CONSIDERANT que la collectivité doit mettre en place des actions de prévention pour limiter la propagation du virus notamment au retour des vacances des scolaires,
. CONSIDERANT que le besoin résulte d’une circonstance extérieure et d’une urgence impérieuse,
. CONSIDERANT qu'après un contact téléphonique, seule la société SRPI peut répondre à la demande de la collectivité,
. CONSIDERANT qu'un crédit doit être inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un marché de fourniture est conclu entre la ville de l’'ETANG-SALE et la Société SRPI — 8, rue Coco Robert — 97438 SAINTE-MARIE
ARTICLE 2 : Le marché a pour objet l’acquisition de différents produits spécifiques et nécessaires dans le cadre de la lutte contre le COVID 19
ARTICLE 3 : Le montant du marché est de 6 380 EHT
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. 13 MARS 2020 DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le
[. [
L\ fe
D
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°15 /MP/2020 portant passation d’un marché de service
selon la procédure adaptée avec le cabinet SCP VEDESI
pour une prestation juridique devant la Cour Administrative
d’Appel de Bordeaux
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
+ VU Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 09 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU la délibération n°04 du Conseil Municipal du 9 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,
. VU l’article L 2122-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et l’article R2122-8 du décret n°2018-1075 du 03/12/2018 relatifs à la commande publique,
. VU la requête de la SCI OCEAN 1882, enregistrée sous le numéro 19BX00649 au Greffe de la Cour Administrative d’ Appel de Bordeaux le 08 Février 2019,
. VU la lettre du 28 février 2020 de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux de la mise en demeure de la Commune de l’'ETANG-SALE afin de produire dans un délai de 1 mois les conclusions en réponse à la requête de la SCI OCEAN 1882,
. CONSIDERANT qu’il est dans l'intérêt de la commune de l’'ETANG-SALE de produire les conclusions en réponse à la requête de la SCI OCEAN 1882,
. Vu la lettre de consultation adressée à Maître Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, Cabinet DS AVOCATS, SCP VEDESI et Maître Rémi BONIFACE le 4 Mars 2020,
. CONSIDERANT que suite à l’analyse des propositions, la proposition de la SCP VEDESI est la mieux disante,
. CONSIDERANT qu'un crédit doit être inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un marché de prestations de service juridiques est conclu entre la ville de L'ETANG-SALE et la SCP VEDESI — 28 rue d’Enghien — 69002 LYON
ARTICLE 2 : Ce marché a pour objet la désignation d’un avocat pour représenter la commune de l’Etang-Salé devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans le cadre de l’affaire SCI OCEAN 1882c/Commune de l’'ETANG-SALE
ARTICLE 3 : Le montant du marché est décomposé comme suit :
. analyse des pièces, recherches, rédaction de conclusions : 2 000 €EHT
. présentation et présence lors de l’audience : forfait de 350 EHT
. frais de déplacements : forfait de 250 EHT
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Jean-Claude LACOUTURE T'&PARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 30 MARS 2020
{
L\
Lt) Lots
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION n°46 /MP/2020
portant passation d’un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
la société CAPVITAL pour l'acquisition de masques ffp2 dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du COVID 19
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
_ VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 9 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU l’article L 2122-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la
commande publique,
. VU l'article R 2122-1° du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande
publique,
. CONSIDERANT que le Département de la Réunion est lourdement touché par le COVID 19,
. CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la mise en place
d’un centre intermédiaire de l'accueil et de secours sur son territoire à compter du 31 mars 2020, la commune de l’'ETANG-SALE doit procéder à l'acquisition de produits spécifiques complémentaires,
. CONSIDERANT que le besoin résulte d’une circonstance extérieure et d'une urgence impérieuse,
. CONSIDERANT qu'après des échanges, la société CAPVITAL pourra répondre à la demande de la collectivité,
. CONSIDERANT qu'un crédit doit être inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un marché de fourniture est conclu entre la ville de l’'ETANG-SALE et la iété CAPVITAL - S :
1e À? no Fate HOoARNU -A ALLO LE PORT
ARTICLE 2 : Le marché a pour objet l’acquisition de « masques ffp2 » produits spécifiques et nécessaires dans le cadre de la lutte contre le COVID 19
ARTICLE 3 : Le montant du marché est de 4 716 ETTC
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
J.C LACOUTU] DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 30 MARS 2020
à /
Le La
Le lante
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°/?-/MP/2020
portant passation d’un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
la société DOM HYGIENE INDUSTRIE - pour l'acquisition de nappes papiers dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du COVID 19
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
« VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
« VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 9 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU l’article L 2122-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la commande publique,
. VU l’article R 2122-1° du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. CONSIDERANT que le Département de la Réunion est lourdement touché par le COVID
19,
. CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la mise en place d’un centre intermédiaire de l'accueil et de secours sur son territoire à compter du 31 mars 2020, la commune de l’'ETANG-SALE doit procéder à l'acquisition de produits complémentaires,
. CONSIDERANT que le besoin résulte d’une circonstance extérieure et d'une urgence impérieuse,
. CONSIDERANT qu'après des échanges, la société DOM HYGIENE INDUSTRIE pourra
répondre à la demande de la collectivité,
. CONSIDERANT qu'un crédit doit être inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un marché de fourniture est conclu entre la ville de l’'ETANG-SALE et la société Société DOM HYGIENE INDUSTRIE - ZI N°2 - Bras Fusil - 3, Rue des Dahlias - 97470 SAINT-BENOÎT
ARTICLE 2 : Le marché a pour objet l’acquisition de « nappes papier » produits nécessaires pour le centre de l’accueil et de secours mis en place dans le cadre de la lutte contre le COVID 19.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est de 390 EHT
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. DEPARTEMENT DE LA REUNION L'Etang-Salé, le 30 MARS 2020
Ô {
Le @ Le
Loi loi)
VILLE DE L'ETANG-SALE
DECISION N°AR /me/2020
portant passation d’un marché
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec
la DISTILLERIE ISAUTIER pour l'acquisition de solution hydroalcoolique dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du COVID 19
Le Maire de la commune de l’'ETANG-SALE,
. VU la loi 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et
des Régions,
VU l’article 10 de la loi n°2009-179 du 17 Février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui a modifié le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 9 Avril 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ou des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
. VU l’article L 2122-1° de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la
commande publique,
. VU l’article R 2122-1° du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
. CONSIDERANT que le Département de la Réunion est lourdement touché par le COVID 19,
. CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la mise en place
d’un centre intermédiaire de l'accueil et de secours sur son territoire à compter du 31 mars 2020, la commune de l’'ETANG-SALE doit procéder à l'acquisition de produits spécifiques complémentaires,
. CONSIDERANT que le besoin résulte d’une circonstance extérieure et d’une urgence impérieuse,
. CONSIDERANT qu'après des échanges, la DISTILLERIE ISAUTIER pourra répondre à la demande de la collectivité,
. CONSIDERANT qu'un crédit doit être inscrit à cet effet au budget de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1ER : Un marché de fourniture est conclu entre la ville de l’'ETANG-SALE et la
DISTILLERIE ISAUTIER - 160, Frédeline - 97410 SAINT-PIERRE.
ARTICLE 2 : Le marché a pour objet l’acquisition de «solution hydroalcoolique » produits spécifiques et nécessaires dans le cadre de la lutte contre le COVID 19.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est de 330 EHT.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.