Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 027 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 027 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 027 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Formation, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2016-027

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2016Sommaire

DDCSPP87

87-2016-04-04-002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre 2014,

portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage (1

page) Page 3

Prefecture de la Haute-Vienne

87-2015-02-06-001 - déclaration d'inutilité immeuble AFPA limoges signée-1 (1 page) Page 5

2DDCSPP87

87-2016-04-04-002

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre

2014, portant composition de la commission

départementale

consultative des gens du voyage Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre 2014, portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage

DDCSPP87 - 87-2016-04-04-002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre 2014, portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 3(en remplacement de Monsieur Jean-Claude

LEBLOIS)

Vu l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre 2014 relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 2015216-002-ddcspp du 8 septembre 2015 et n° 87-2016-01-22-001 du 22 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2014 précité relatif à la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;

Vu la lettre du 17 février 2016 de Madame la Présidente de l’Association des maires et élus du département de la Haute-Vienne ;

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Arrête

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre 2014 est modifié comme suit :

5 représentants des communes :

1 maire d’une commune de moins de 5 000 habitants :

Titulaire Suppléant

Madame Odile BERGER Monsieur Alain FAUCHER Maire de Saint-Hilaire-la-Treille Maire de La Geneytouse (en remplacement de Monsieur Jean-Claude

LEBLOIS)

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté demeurent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 4 avril 2016

Pour le Préfet

Le secrétaire général

Alain CASTANIER

DDCSPP87 - 87-2016-04-04-002 - Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014307-0001 du 5 novembre 2014, portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 4Prefecture de la Haute-Vienne

87-2015-02-06-001

déclaration d'inutilité immeuble AFPA limoges signée-1

déclaration inutilité et déclassement domaine public ensemble immobilier AFPA situé à Limoges

11 bis rue de la Font-Pinot

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2015-02-06-001 - déclaration d'inutilité immeuble AFPA limoges signée-1 5Liberté + Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle

et du Dialogue social

DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI

ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES DE FORMATION ET DU CONTROLE

NOUS ECRIRE : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU DIALOGUE

SOCIAL - DGEFP, 14 AVENUE DUQUESNE, 75350 PARIS 07 SP

VENIR DANS NOS NOUVEAUX LOCAUX : 10-18, PLACE DES CINQ MARTYRS

DU LYCÉE BUFFON, 75015PARIS.

Mission Suivi et Appui de l’'AFPA

Affaire suivie par : Nathalie Plaza-Petit

Mél : nathalie.plaza-petit@travail.gouv.fr

Téléphone : 01 44 38 32 54

Télécopie : 01 44 38 32 09

DECLARATION D’INUTILITE

d’un ensemble immobilier situé à Limoges, 11 bis rue de la Font-Pinot

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1, L.2111-2,

L3211-1,

Vu le décret du 4 octobre 2012 nommant Emmanuelle WARGON en qualité de Déléguée générale à l’emploi et

à la formation professionnelle,

Vu la demande de restitution partielle et en l’état de ce site AFPA formée par le directeur général de l’AFPA le

26 novembre 2014, moyennant la neutralisation des réseaux, le bornage du terrain et la construction d’une

clôture de séparation des parcelles à la charge du nouveau preneur,

DECIDE

Article 1er : Est déclaré inutile au ministère du travail, de l’emploi, et du dialogue social l’ensemble immobilier

sis à Limoges, 11 bis rue de la Font-Pinot.

Article 2 : L'ensemble immobilier désigné à l’article ler est déclassé du domaine public et remis au service du

Domaine.

Article 3 : Cet ensemble est inscrit au patrimoine de l'État sous le numéro d’inventaire CHORUS RE-FX :

162968 d’une contenance totale de 1 720 m? (conformément au plan annexé à la présente déclaration

d’inutilité).

Article 4 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi (DIRECCTE) de fa région du Limousin, représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la

formation professionnelle et du dialogue social, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera

publiée au Bulletin officiel de la Préfecture du Limousin, Préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Paris, le

Se 06 FEV. gs Pour le ministre et par délégation,

9 Emmanuelle WARGON

Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2015-02-06-001 - déclaration d'inutilité immeuble AFPA limoges signée-1 6