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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 044 recueil des actes administratifs (1)
Document publié le Mardi 15 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2018 044 recueil des actes administratifs (1))
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2018-044
PUBLIÉ LE 15 MAI 2018 Sommaire
DIRECCTE
87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU
DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL (6 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-05-09-002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le
renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (commune
de moins de 1000 habitants). (2 pages) Page 10
2 DIRECCTE
87-2018-05-04-001
2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU
DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU
TRAVAIL
2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE
D'INSPECTION DU TRAVAIL
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 3 7
4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail
Décision UD 87 n° 2018 — T — 001
de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, Responsable de l'unité
départementale de la Haute-Vienne de la direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine (DIRECCTE)
portant subdélégation de signature relative aux pouvoirs propres du
DIRECCTE en matière d’inspection du travail
La responsable de l’unité départementale de Haute-Vienne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER, en
qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine;
Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2016 nommant Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable
de l'unité départementale de Haute-Vienne:
Vu la décision n°2018-T-NA-15 du 18/04/2018 de Madame Isabelle NOTTER, directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle
Aquitaine, portant notamment délégation de signature à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,
responsable de l’unité départementale de Haute-Vienne de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine,
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 4 DÉCIDE
Article 1 : La responsable de l'unité départementale de Haute-Vienne donne subdélégation à :
Monsieur Christophe CHAUMONT, directeur adjoint travail
Madame Nathalie DUVAL, directrice adjointe travail
pour signer, en son nom, tous les actes et décisions se rapportant aux matières ci-dessous mentionnées et
conformément aux mentions suivantes :
ARTICLES DU CODE DU TRAVAI
ET AUTRES DISPOSITIONS TES ET DECISIONS
LEGALES ET REGLEMENTAIRES no ( S
Egalité professionnelle
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle L.1143-3- et D.1143-6 hommes femmes
Conseillers du salarié
D.1232-4 | Préparation de la liste des conseillers du salarié
Rupture conventionnelle individuelle de contrat de travail
Décision portant homologation ou refus d'homologation, ou
L.1237-14 et R.1237-3 irrecevabilité d'une demande de rupture conventionnelle individuelle
d'un contrat de travail à durée indéterminée
Groupement d'employeurs
Décision d'agrément ou de refus d'agrément du groupement R.1253-19 et R.1253-22
d'employeurs
R. 1253-26 Demande de changement de convention collective
R.1253-27, R. 253-28 et _—. ; _ .. : Décision de retrait d'agrément par l'autorité administrative
R.1253-29
L.1253-17 et D.1253-7 à DE & de à dE à D 1253-1] Décision d'opposition à l'exercice de l'activité du groupement
Mesure de l'audience des organisations syndicales entreprises de moins de IT salariés
R.2122-21, R.2122-23 Traitement des recours gracieux sur les inscriptions sur les listes
électorales
Compte des organisations syndicales
Réception des comptes des syndicats professionnels
D.2135-8 départementaux d'employeurs et de salariés dont les ressources
sont inférieures à 230.000 €
Délégué syndical - Représentant section syndicale
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de 2 e 2 Es L.2143-11 et R.2143-6 délégué syndical
L.2142-1-2, L.2143-11 et Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de
R.2143-6 représentant d'une section syndicale
5)
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 5 Accords collectifs et plans d'action
L.2231-6, D.2231-2,3 et 4,
D.2231-8, L.2232-29-1,
L.2242-4, R.2242-1, D.2231-2,
L.2281-8
Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail,
des procès-verbaux de désaccord, des adhésions et dénonciations
Décisions sur demandes d’appréciation de la conformité à
l’article L 2242-8 d’un accord collectif ou d’un plan d'action en
matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pénalité pour défaut d'accord ou plan d'action en matière d'égalité L.2242-8, R.2242-5 . ..2242-8, R.2242 :
\ R 2242-90 professionnelle entre les femmes et les hommes: engagement de
ns la procédure contradictoire et décision de non sanction.
Pénalité en cas de manquement à l'obligation de négociation sur la
L.2242-7 et R 2242-13 rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
dans l'entreprise : engagement de la procédure contradictoire et
décision de non sanction.
L.4163-1 à 4, et R.4163-4 à 8
anciens, puis L.4162-4 et
R.4162-6 à 8
Pénalité pour défaut d'accord ou à défaut, plan d'action de
prévention de la pénibilité, dans les entreprises assujetties :
engagement de la procédure contradictoire et décision de non
sanction.
Observatoire d'analyse et d'appu1 au dialogue social et à la négociation
L.2234-4 Décision instituant un observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation au niveau départemental
Comité social et économique
L.2313-5, R.2313-2
Détermination du nombre et du périmètre des établissements
distincts en cas de litige sur la décision de l’employeur prise sur
le fondement de l’article L.2313-4
L.2313-8,2313-5
Détermination du nombre et du périmètre des établissements
distincts au sein d’une Unité Economique et Sociale en cas de
litige sur la décision de l'employeur
L.2314-13, R.2314-3
A défaut d'accord, répartition des sièges entre les différentes
catégories de personnel et répartition du personnel dans les
collèges électoraux
CSE central et CSE d'établissements : en cas de désaccord,
L.2316-8 répartition des sièges entre les différents établissements et les
différents collèges
Exercice de la mission de surveillance de la dévolution des biens
R.2312-52 du comité d'entreprise et affectation des biens du CSE en cas de
cessation définitive de l'activité de l'entreprise
Comité de groupe
Répartition des sièges entre les élus dans les collèges lorsque la
L.2333-4 moitié au moins des élus d’un ou plusieurs collèges ont été
présentés sur des listes autres que syndicales
Désignation du remplaçant d’un représentant du personnel ayant
L.2333-6 cessé ses fonctions, dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article
L. 2333-4
Comité d'entreprise européen
L.2345-1, R.2345-1
Décision autorisant ou refusant la suppression d’un comité
d'entreprise européen
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 6 Règlement des conflits collectifs
R.2522-14 Avis au préfet sur la nomination des membres de la section
départementale de la commission régionale de conciliation
Durée du travail
L.3121-21 et R.3121-10 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail
L.3121-24 et R.3121-16 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne
concernant une entreprise
L.3121-25 et R.3121-14
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire maximale
moyenne du travail concernant un secteur d'activité, à l'exception
des demandes à portée régionale ou interdépartementale
R.3121-32
Décision de suspension de la faculté de récupération pour des
établissements déterminés relevant de professions confrontées à
une situation de chômage extraordinaire et prolongé
Durée du travail - Dispositions relevant du code rural
Art. L. 713-13, R. 713-11 et
12, R.713-25 et 26, R.713-28,
R.713-31 et 32, R.713-44 du
code rural et de la pêche
maritime.
Art. L.3121-25, L.3121-24,
L.3121-21 du code du travail
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant un secteur d'activité agricole, à l’exception des
demandes à portée interdépartementale ou régionale
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant une entreprise agricole
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail,
à l’exception des demandes à portée régionale ou
interdépartementale
Durée du travail — Transport public urbain de voyageurs
Art.5 du décret n°2000-118 du
14-02-2000 modifié
En cas de circonstances exceptionnelles, dérogation à la durée
maximale hebdomadaire moyenne fentreprises de transport
public urbain de voyageurs)
Intéressement, participation, et épargne salariale
L:3313-3et4,L.3332-9,
L.3345-1, D.3345-5,
D.3313-4, D.3323-7 et
Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et
des plans d'épargne d'entreprise
R.3332-6
Demande de retrait ou de modification de dispositions contraires
L.3345-2 aux dispositions légales dans un accord d'intéressement, d'un
accord de participation ou d'un règlement d'épargne salariale
Santé et sécurité au travail
L.1242-6 et D.1242-5
L.1251-10 et D.1251-2
L.4154-1, D.4154-3 à D.4154-
6
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail à
durée déterminée ou un contrat de travail avec une entreprise de
travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux
R. 4152-17
Local dédié à l'allaitement : autorisation de dépasser
provisoirement le nombre maximal d'enfants pouvant être
accueillis dans un même local
R. 4216-32
Dispense concernant l'aménagement des lieux de travail
relativement au risque incendie, explosion et évacuation - maître
d'ouvrage
R. 4227-55
Prévention des risques d'incendie et d'explosion : dispense
partielle de certaines prescriptions avec mesures compensatoires
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 7 R. 4228-8, art. 3 de l'arrêté du
23-07-1947 modifié
Travaux insalubres ou salissants : Décision accordant ou refusant
une dispense à l’obligation de mettre à disposition des salariés
des douches lorsque les travaux s’effectuent en appareil clos
R. 4453-33 et 34
Décision autorisant ou refusant le dépassement des valeurs limites
d'exposition aux champs électromagnétiques pour l’utilisation
d'IRM à des fins médicales
R. 4462-30
R. 4462-36
R. 4462-36
- Activités pyrotechniques : approbation des études de sécurité ;
demande de compléments d’information ; demande d'essais
complémentaires nécessaires à l’appréciation des risques ;
- dérogation aux dispositions des articles R.4462-10, R.4462-13,
R.4462-17 à 21, R.4462-32
- dérogation en cas d’incompatibilité entre les dispositions du
code du travail et les exigences fixées par d’autres
réglementations en vue de la mise en œuvre d’impératifs de
sécurité, avec mesures compensatoires
Art. 8 du décret n° 2005-1325
du 26-10-2005 modifié
Chantier de dépollution pyrotechnique : approbation de l’étude de
sécurité
Art. R. 2352-101 du code de la
défense
Exploitation d’une installation de produits explosifs : Avis au
préfet sur le dossier de demande d'agrément technique
R. 4524-7 Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité au
travail (ICPE, PPRT)
R. 4533-6 et R. 4533-7 Dérogation en matière de voie et réseaux divers pour certaines
opérations de bâtiment ou de génie civil
L. 4721-I à 3
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une
situation dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions
des articles L 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-I et L. 4221-1
L. 4733-8 à L. 4733-12 Décision de suspension ou de rupture du contrat de travail ou de
la convention de stage d’un jeune travailleur
L. 4741-11
Avis dans le cas d'adoption par le juge d'un plan de
rétablissement des conditions de santé et de travail présenté par
une entreprise
Art. D.717-76 du code rural et
de la pêche maritime
Décision de nomination des représentants titulaires et suppléants
à la commission paritaire départementale d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail mentionnée à l’article L.717-7 du code
rural
Art. R.716-16-1 du code rural
et de la pêche maritime
Décision de dérogation collective à l'échelle départementale ou
infra-départementale aux règles d'hébergement des travailleurs
saisonniers agricoles
Alternance et apprentissage
L.6225-4 et R. 6225-9 Suspension en urgence des contrats d'apprentissage
L. 6225-5 Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de travail
après suspension du contrat d'apprentissage
L. 6225-6 Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes
titulaires de contrats d'insertion en alternance
R. 6225-10 à R. 6225-12 rt)
Décision sur demande d’un employeur de lever une interdiction de
recruter de nouveaux apprentis
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 8 Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Instruction de la demande d'autorisation individuelle d'embauche
d'un enfant de moins de 16 ans L. 7124-1 et R. 7124-4
Travail à domicile
R. 7413-2 Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d'ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale
L. 7422-2 et R. 7422-2 compétente pour donner un avis sur les temps d'exécution des
travaux
Contribution spéciale pour l'emploi d'étranger sans titre de travail
Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII,
information des personnes mentionnées dans le PV, et avis sur la
possibilité de faire application de la règle de la solidarité financière
du donneur d'ordre
L. 8254-4, D. 8254-7
D. 8254-11
Transaction pénale en droit du travail
Propositions de transactions pénales, transmission au procureur de la
L 8114-4 à 8 et R 8114-3 à 6 République pour homologation des propositions acceptées et
notification des décisions d'homologation pour exécution
Article 2: Les responsables de service de l’unité départementale de Haute-Vienne sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-
Vienne.
Fait à Limoges, le 04 mai 2018
Pour la directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi,
et par délégation,
La responsable de l'unité départementale
de Haute-Vienne
Viviane DU -CHRISTOPHE
DIRECCTE - 87-2018-05-04-001 - 2018 HAUTE-VIENNE DECISION UD87 2018 T - 001 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE AUX POUVOIRS PROPRES DU DIRECCTE EN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL 9 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2018-05-09-002
Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le
renouvellement intégral du conseil municipal de la
commune de Saint-Sylvestre (commune de moins de 1000
habitants). Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (commune de moins de 1000 habitants).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-09-002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (commune de moins de 1000 habitants). 10 Article 1er : La liste des candidatures déclarées en préfecture aux élections municipales partielles intégrales du 27 mai 2018 dans la commune de Saint-Sylvestre est arrêté conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté
- qui fera l’objet d’une publication spéciale dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne ;
- qui sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne ; - qui sera affiché par les soins du secrétariat de la mairie de Saint-Sylvestre en mairie
Date de signature du document : le 09 mai 2018
Signataire : Raphaël LE MEHAUTE, Préfet de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-09-002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (commune de moins de 1000 habitants). 11 ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES
Nombre de conseillers municipaux
SAINT SYLVESTRE
15
Candidats au conseil municipal
AUBEAU Jean-Louis
BARRET Eliane
BERLAND Jérôme
BETOULLE Florence
BIRON Claude
BOURDACHE Eric
BROUSSEAUD Marianne
BRUGERE Alain
CHAMPEAU Sylvie
CHOUX Christophe
COLLIN Benjamin
COULOUMY Béatrice
DÉFAYE Vincent
FATHI-BERRADA Christine
FAURE Raymond
FAURE-PETAVY Isabelle
FERMOND Nicolas
HALARY Jacques
HALARY-THENAULT Marie-Pierre
LACROIX Yves
LEGER Roger
LEYCURAS Daniel
MATHURIN Nicole
MORA Frédéric
PARDONNET Séverine
PENAUD Henri
SERVOLE Jan-Paul
TERRANA Nicolas
THENAULT Fabrice
VASSEUR Marie-Claire
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2018-05-09-002 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (commune de moins de 1000 habitants). 12