Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 027 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 027 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 027 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Formation, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2020-027

PUBLIÉ LE 19 MARS 2020Sommaire

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-02-07-001 - Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser le

formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi. (1 page) Page 3

87-2020-03-09-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. (1 page) Page 5

87-2020-02-10-009 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire pompes funèbres. (1 page) Page 7

87-2020-02-10-008 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire. (1 page) Page 9

87-2020-01-21-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire. (1 page) Page 11

87-2020-01-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire. (1 page) Page 13

87-2020-01-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire. (1 page) Page 15

87-2020-01-21-014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire. (1 page) Page 17

87-2020-01-21-015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine

funéraire. (1 page) Page 19

87-2020-03-10-004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le

domaine funéraire. (1 page) Page 21

87-2020-03-10-005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation funéraire. (1

page) Page 23

Prefecture Haute-Vienne

87-2020-03-18-001 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP

n°2020-031 en date du 03 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique, relative à

une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol à Isle. (2 pages) Page 25

87-2020-03-18-002 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP

n°2020-035 en date du 11 mars 2020 portant ouverture conjointe de • l’enquête

publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la

réalisation du projet de création d’une voie verte dans le cadre du schéma directeur

intercommunal des aménagements cyclables sur les communes de Rilhac-Rancon et

Limoges ; • l’enquête parcellaire permettant la délimitation précise des terrains situés

dans l’emprise du projet de déviation, dont l’acquisition est nécessaire à sa réalisation. (2

pages) Page 28

2Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-02-07-001

Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser

le formation continue, initiale et à la mobilité des

conducteurs de taxi.

Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser le formation continue, initiale et à la

mobilité des conducteurs de taxi.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-02-07-001 - Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser le formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi. 3ARTICLE 1er – L’Organisme de Formation Taxi 87 (OFT 87), dont le siège social est situé : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne, 12 avenue Garibaldi – 87038 LIMOGES CEDEX, est agréé sous le numéro 20-005 en vue de dispenser la formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi, dans les locaux du centre de formation de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Vienne – site du C.F.A. MOULIN RABAUD, rue de Saint-Gence à Limoges.

L’agrément a une validité de cinq ans et son renouvellement devra être formulé trois mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE 2 – Le dirigeant du centre de formation est tenu :

- d’afficher dans les locaux de manière visible le numéro d’agrément et le programme des formations ; - de faire figurer le numéro d’agrément sur toute correspondance et tout document commercial ; - d’informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l’article L. 113-3 du code de la consommation et ses textes d’application.

Toute modification apportée dans les pièces jointes au dossier de demande, pendant l’exploitation de l’agrément, devra être portée à la connaissance du préfet.

ARTICLE 3 – Le responsable local doit adresser au préfet de la Haute-Vienne un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :

- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à et le taux de réussite obtenu à l’examen d’accès à la profession de conducteur de taxi ;

- le nombre et l'identité des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue ; - le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant suivi les stages de formation à la mobilité.

ARTICLE 4 – En application des dispositions de l’article R. 3120-9 du code des transports et de l’arrêté du 11 août 2017 cité ci-dessus, le préfet peut suspendre ou retirer l’agrément de l’organisme de formation. La décision est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les retraits temporaires ou définitifs d’agréments font l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à Monsieur Eric MOUNEY, responsable de l’Organisme de Formation Taxi 87.

Date de signature du document : le 07 février 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-02-07-001 - Arrêté agréant un centre de formation habilité à dispenser le formation continue, initiale et à la mobilité des conducteurs de taxi. 4Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-03-09-003

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire.

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-03-09-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 5Article 1er : L’entreprise : SARL CENTRE OUEST FUNÉRAIRE 87, exploitée 3 rue de Monthély à AMBAZAC par M. Ludovic ÉNÉE, gérant est habilitée pour une durée de six ans à compter du 12 mars 2020, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Organisation des obsèques

Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Fourniture des corbillards

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : L'habilitation de la SARL CENTRE OUEST FUNÉRAIRE 87, sise 3 rue de Monthély à AMBAZAC (Haute-Vienne), est répertoriée sous le numéro : 20-87-0001.

Article 3 : L’habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite de non respect des dispositions de l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, monsieur le maire d’Ambazac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Date de signature du document : le 09 mars 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-03-09-003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire. 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-02-10-009

Arrêté portant modification d'une habilitation dans le

domaine funéraire pompes funèbres.

Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire pompes funèbres.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-02-10-009 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire pompes funèbres. 7Article 1er: L’entreprise : POMPES FUNEBRES LOISEL, exploitée 1 rue de La Tour – 87190 MAGNAC LAVAL (Haute-Vienne), représentée par Monsieur TRICARD, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- fournitures des corbillards

- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, et crémations - gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Magnac Laval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 10 février 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-02-10-009 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire pompes funèbres. 8Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-02-10-008

Arrêté portant modification d'une habilitation dans le

domaine funéraire.

Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-02-10-008 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire. 9Article 1er: L’entreprise : POMPES FUNEBRES LOISEL, exploitée 4 boulevard des Pyrénées – 87210 LE DORAT (Haute-Vienne), représentée par Monsieur TRICARD, gérant, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

- transport de corps avant mise en bière

- transport de corps après mise en bière

- organisation des obsèques

- fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

- fournitures des corbillards

- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, et crémations - gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Dorat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 10 février 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-02-10-008 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire. 10Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-01-21-011

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire.

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 11Article 1er : L’entreprise : SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT, 15 rue de l’Ecole – Le Bourg – 87520 JAVERDAT, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Organisation des obsèques

Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Fourniture des corbillards

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 6 ans à compter du 21 février 2020.

Article 3 : L'habilitation de l’entreprise exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT est répertoriée sous le numéro 20-87-0105.

Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Javerdat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 21 janvier 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-011 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 12Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-01-21-012

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire.

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 13Article 1er : L’entreprise : SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT, 6 place Emile Foussat - 87510 NIEUL, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Organisation des obsèques

Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Fourniture des corbillards

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 6 ans à compter du 07 février 2020.

Article 3 : L'habilitation de l’entreprise exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT est répertoriée sous le numéro 20-87-0103.

Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Nieul, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 21 janvier 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-012 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 14Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-01-21-013

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire.

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 15Article 1er : L’entreprise : SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT, 22 et 26 rue de la Lande - 87520 ORADOUR SUR GLANE, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Organisation des obsèques

Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Fourniture des corbillards

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 6 ans à compter du 07 février 2020.

Article 3 : L'habilitation de l’entreprise exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT est répertoriée sous le numéro 20-87-0107.

Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire d’Oradour-sur-Glane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 21 janvier 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-013 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 16Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-01-21-014

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire.

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 17Article 1er : L’entreprise : SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT, Z.A. du Bournazaud - 87700 SAINT PRIEST SOUS AIXE, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Organisation des obsèques

Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Fourniture des corbillards

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 6 ans à compter du 06 février 2020.

Article 3 : L'habilitation de l’entreprise exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT est répertoriée sous le numéro 20-87-0106.

Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Saint-Priest-sous-Aixe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 21 janvier 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-014 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 18Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-01-21-015

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire.

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 19Article 1er : L’entreprise : SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES, exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT, 231 avenue de Bellac - MEZIERES SUR ISSOIRE - 87330 VAL D’ISSOIRE, est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant mise en bière

Transport de corps après mise en bière

Organisation des obsèques

Fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

Fourniture des corbillards

fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

gestion et utilisation d’une chambre funéraire

Article 2 : La présente habilitation est autorisée pour une durée 6 ans à compter du 21 février 2020.

Article 3 : L'habilitation de l’entreprise exploitée par Monsieur Hubert MERIGOT et Madame Nelly MERIGOT est répertoriée sous le numéro 20-87-0072.

Article 4 : L'habilitation pourra être suspendue ou retirée à la suite du non respect des dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Mézières-sur-Issoire/Val- d’Issoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 21 janvier 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-01-21-015 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 20Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-03-10-004

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans

le domaine funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-03-10-004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire. 21Article 1er : L’arrêté préfectoral du 15 juin 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, pour une durée de 6 ans, de l’établissement Bernard POUILLER Pompes Funèbres, situé place du Champ de Mars – 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT, est abrogé.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 10 mars 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-03-10-004 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire. 22Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-03-10-005

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation

funéraire.

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation funéraire.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-03-10-005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation funéraire. 23Article 1er : L’arrêté préfectoral du 08 août 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, pour une durée de 6 ans, de l’établissement « SARL Pompes Funèbres PERAIN », situé 16 avenue du Général de Gaulle – 87170 ISLE, est abrogé.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 10 mars 2020

Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté , Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-03-10-005 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'habilitation funéraire. 24Prefecture Haute-Vienne

87-2020-03-18-001

arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP

n°2020-031 en date du 03 mars 2020 portant ouverture

d'une enquête publique,

relative à une demande de permis de construire un parc

photovoltaïque au sol à Isle.

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-03-18-001 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-031 en date du 03 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique, 25Liberté « Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction de la légalité

Bureau des procédures environnementales

et de l'utilité publique

Arrêté DL/BPEUP n°2020- OZ?)

“18 MARS 2020

Projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol

sur le territoire de la commune d’Isle

Maîtrise d'ouvrage : société KRONOSOL SARL 52

ARRÊTÉ

portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-031 en date du 03 mars 2020

portant ouverture d'une enquête publique,

relative à une demande de permis de construire

un parc photovoltaïque au sol à Isle

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Chevalier l’ordre national du mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R.421-1, R.422-2, R.423-20, R.423-32. et

R.423-57 ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants relatifs

à l’autorité environnementale, ainsi que ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants relatifs aux

enquêtes publiques ayant trait aux projets ayant une incidence sur l’environnement :

VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la

lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

VU le dossier de demande de permis de construire n°PC 087 075 18 D0018. modifié, initialement déposé le

10 octobre 2018 par la société KRONOSOL SARL 52, dont le siège social se situe 9, croisée des Lys —

69300 Saint-Louis, représentée par Monsieur Frank BOHNE, pour l'implantation d‘un parc photovoltaïque

au sol sis au lieu-dit "Le Genetie ", sur le territoire de la commune d'Isle :

VU l'étude d'impact incluse dans le dossier d'enquête publique :

VU l'ensemble des avis obligatoires recueillis et joints au dossier d'enquête publique, notamment l'avis du

Président de la communauté urbaine Limoges Métropole en date du 18 juin 2019 et l'avis de la Mission

régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine en date du 20 juin 2019 :

VU la décision en date du 03 février 2020 du tribunal administratif de Limoges portant désignation de

Monsieur René TIBOGUE en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de l'enquête susvisée :

Ï. rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX [|

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00)

tél: O5 SSH 18 00 - fax: 05 55 44 17 54 - mél : prel-courrier haute-vienne.gouv.fr - Internet : www.haute-vienne. gouv.fr

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-03-18-001 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-031 en date du 03 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique, 26VU l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-031

en date du 03 mars 2020 portant ouverture

d'une enquête publique. relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol à Isle.

Considérant les circonstances exceptionnelles

découlant de l'épidémie de covid-19 :

Considérant que la bonne information du

public préalablement et durant la période d'enquête

initialement prévue du lundi 06 avril 2020 aujeudi 07 mai 2020 n'est pas garantie :

Sur proposition du secrétaire général de

la préfecture :

ARRÊTE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-031

en date du 03 mars 2020 portant ouverture

d'une enquête publique. relative à une demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol à Isle. est abrogé.

L'enquête publique, nécessaire à la poursuite

de la procédure, sera ouverte par un arrêté

ultérieur.

Article 2 :

L

Haute-Vienne, le maire de la commune d'Isle

et le commissaire enquêteur sont chargés,

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l'exploitant.

Limoges, le T 8

MARS 2029

Pour le Préfet.

Pour le Préfet

le Secrétaire Générel,

Jérôme DECOURS

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-03-18-001 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-031 en date du 03 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique, 27Prefecture Haute-Vienne

87-2020-03-18-002

arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP

n°2020-035 en date du 11 mars 2020

portant ouverture conjointe de

• l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité

publique

des travaux nécessaires à la réalisation du projet de

création d’une voie verte dans le cadre du schéma directeur

intercommunal des aménagements cyclables sur les

communes de Rilhac-Rancon et Limoges ;

• l’enquête parcellaire permettant la délimitation précise

des terrains situés dans l’emprise du projet de déviation,

dont l’acquisition est nécessaire à sa réalisation.

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-03-18-002 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-035 en date du 11 mars 2020 portant ouverture conjointe de 28L (Um M 71%

=, 8

Liberté + Egalité + Fraternité

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction de la légalité

Bureau des procédures environnementales

et de l'utilité publique

Arrêté DL/BPEUP n°2020- © |, |

1 8 MARS 2020

ARRÊTÉ

portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-035 en date du 11 mars 2020

portant ouverture conjointe de

> l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

des travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d’une voie verte dans le

cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements cyclables sur les

communes de Rilhac-Rancon et Limoges ;

> l'enquête parcellaire permettant la délimitation précise des terrains situés dans

l'emprise du projet de déviation, dont l'acquisition est nécessaire à sa réalisation.

LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique :

VU le code de [urbanisme :

VU le code des relations entre le public et l'administration :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret modifié n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ;

VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la

lutte contre la propagation du virus covid-19 :

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Limoges Métropole réunie le

22 novembre 2019, décidant :

- de solliciter la déclaration d'utilité publique du projet de création d’une voie verte sur les territoires des

communes de Rilhac-Rancon et Limoges, et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation dudit

projet :

- de soumettre l'aménagement projeté aux enquêtes publiques nécessaires (déclaration d'utilité publique et

parcellaire organisées conjointement) et d'approuver les dossiers d'enquêtes s’y afférant ;

VU le courrier du président de la Communauté urbaine Limoges Métropole, en date du 23 décembre 2019,

reçu en préfecture le 03 janvier 2020, accompagnant lesdits dossiers et sollicitant l'ouverture conjointe

d'enquêtes publiques portant sur la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du

projet de voie verte précité et sur le parcellaire :

i. rue de la préiceture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX I

Accueil général : lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (vendredi 16h00)

tél: 05 55 4H 18 00 - fax: 03 53 4 17 54 - mél: pref-courrier d'haute-vienne.gouv.fr - Internet : www.haute-vienne.couv.fr

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Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-03-18-002 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-035 en date du 11 mars 2020 portant ouverture conjointe de 29VU le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux susvisés. et le dossier

d'enquête parcellaire présentés par la Communauté urbaine Limoges Métropole :

VU Ja décision en date du 13 février 2020 du président du Tribunal administratif de Limoges, portant

désignation de Monsieur René GRONEAU en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite des enquêtes

conjointes susvisées :

VU l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-035 en date du 11 mars 2020 portant ouverture conjointe de

l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du

projet de création d'une voie verte dans le cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements

cyclables sur les communes de Rilhac-Rancon et Limoges. et de l'enquête parcellaire permettant la

délimitation précise des terrains situés dans l'emprise du projet de déviation. dont l'acquisition est

nécessaire à sa réalisation.

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 :

Considérant que la bonne information du public préalablement et durant la période des enquêtes

conjointes initialement prévues du mardi 14 avril 2020 au samedi 16 mai 2020 n’est pas garantie :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

ARRÊTE

Article 1 :

L’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-035 en date du 11 mars 2020 portant ouverture conjointe de

l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet

de création d’une voie verte dans le cadre du schéma directeur intercommunal des aménagements

cyclables sur les communes de Rilhac-Rancon et Limoges, et de l'enquête parcellaire permettant la

délimitation précise des terrains situés dans l’emprise du projet de déviation, dont l'acquisition est nécessaire

à sa réalisation, est abrogé.

Les enquêtes publiques conjointes, nécessaire à la poursuite de la procédure, seront ouvertes par un arrêté

ultérieur.

Article 2 : Exécution de l'arrêté

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

copie sera adressée au directeur départemental des territoires, au président du tribunal administratif de

Limoges, au président de la communauté urbaine Limoges Métropole, aux maires de Limoges et de Rilhac-

Rancon ainsi qu'au commissaire enquêteur désigné.

Limoges le 1 8 MAPS 2020

Pour le Préfet,

le Préfet

Prefecture Haute-Vienne - 87-2020-03-18-002 - arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2020-035 en date du 11 mars 2020 portant ouverture conjointe de 30