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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 148 d25342649360623655 9254)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 28/07/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du jeudi 23 juillet
2020
D-2020/157
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités
d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2019.
Autorisation. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2018/567 en date du 17 décembre 2018, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance au titre du budget 2019.
Par délibération n° D-2019/212 en date du 3 juin 2019, n° D-2019/491 en date du 20 novembre 2019, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2019 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2019, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés.
Ce montant est supérieur à celui de l’an passé car, suite à la modification des rythmes scolaires et le retour aux 4 jours de classe, la préparation du BP 2019 s’est faite à l’été 2018 sur des bases d’activités à peine consolidées par les associations et sur les bases d’une fréquentation des accueils incertaine.
Par ailleurs, la forte fréquentation des activités d’accueil dont les capacités sont ajustées tout au long de l’année au plus près des besoins des familles a généré des recettes supplémentaires des usagers et de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces recettes non prévues ont pour conséquence de diminuer la contribution financière de la Ville.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux maîtriser la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.
L’ensemble des désaffectations liées au non versement des subventions initialement prévues, d’un montant global de 656 565,70 euros est détaillé ci-dessous :
ASSOCIATION Activité Désaffectation s
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier ACTIONS 12/17 6 232,00
Total Total ACTIONS 12/17 6 232,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA Accueils Périscolaires 18 227,00
LE TAUZIN Accueils Périscolaires 22 985,20
LES COQS ROUGES Accueils Périscolaires 9 602,00
UNION SAINT BRUNO - Maison de
Quartier Accueils Périscolaires 18 295,00
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier Accueils Périscolaires 27 352,00
UNION SPORTIVE CHARTRONS -
Maison de Quartier Accueils Périscolaires 23 271,00 Total Total Accueils Périscolaires 119 732,20
ASSOCIATION POUR UNE
EDUCATION BUISSONNIERE (-
APEB)
Centres d'Accueil et de Loisirs 2 854,00
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA Centres d'Accueil et de Loisirs 64 211,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC Centres d'Accueil et de Loisirs 2 819,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Centres d'Accueil et de Loisirs 2 535,00
LE TAUZIN Centres d'Accueil et de Loisirs 117 542,00
LES COQS ROUGES Centres d'Accueil et de Loisirs 32 426,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA Centres d'Accueil et de Loisirs 100 837,00
O'PTIMOMES LOISIRS Centres d'Accueil et de Loisirs 7 107,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC - Maison
de Quartier Chantecler
Centres d'Accueil et de Loisirs 52 178,00
STADE BORDELAIS Centres d'Accueil et de Loisirs 13 639,00
UNION SAINT BRUNO - Maison de
Quartier Centres d'Accueil et de Loisirs 12 442,00
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier Centres d'Accueil et de Loisirs 73 068,00
UNION SPORTIVE CHARTRONS -
Maison de Quartier Centres d'Accueil et de Loisirs 24 906,00
Total Total Centres d'Accueil et de Loisirs 506 564,00
LE TAUZIN PAM 3-5 ANS 1 559,50
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 3-5 ANS 4 118,00
UNION SAINT JEAN - Maison de
Quartier PAM 3-5 ANS 1 574,00
Total Total PAM 3-5 ANS 7 251,50
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA PAM 6-11 ANS 6 641,00
LE TAUZIN PAM 6-11 ANS 3 426,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 6-11 ANS 4 272,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC - Maison
de Quartier Chantecler
PAM 6-11 ANS 2 447,00
Total Total PAM 6-11 ANS 16 786,00
TOTAL Général 656 565,70 Ce solde positif d’un montant de 656 565,70 euros sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets, des développements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires, et l’accompagnement des départs en séjours ou « colos apprenantes » pour les enfants, jeunes et familles cet été 2020.
Il donnera lieu à de nouvelles affectations dont certaines vous sont présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal.
Pour information, le tableau dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac 0,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 106 247,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN 2 070,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 275 272,56 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 229,15 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 898 458,06 €
FOYER FRATERNEL 742,64 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 9 258,37 €
LE TAUZIN 180 271,17 €
LES COQS ROUGES 149 177,13 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 494 513,81 €
O SOL DE PORTUGAL 1 440,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS 1 903,30 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 294 351,37 €
STADE BORDELAIS 534 251,25 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 78 587,93 €
UNION SAINT-BRUNO 690 976,71 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 186 171,58 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature