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Conseil Municipal - acte 20085643 D
Conseil Municipal - acte 00024568 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024568 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 17/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 2 3
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Petite Enfance. Actions de formation pour les assistantes
maternelles dans le cadre des relais assistantes
maternelles Albert Barraud, Bastide et Bordeaux
Maritime. Autorisation de signer la convention.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les relais d’assistantes maternelles Albert Barraud (ouvert en 1999), Bastide (en 2006) et Bordeaux Maritime (juin 2010) contribuent à la professionnalisation des assistantes maternelles employées par les familles.
Ils participent à la valorisation de ce mode d’accueil en favorisant l’accès au droit et à une formation actualisée à destination des familles et des assistantes maternelles agréées ou candidates à l’agrément.
Parallèlement, en 2009 les relais d’assistantes maternelles ont démarré le projet « Halte nounous » regroupant 20 assistantes maternelles indépendantes. L’objectif est d’apporter les réponses adaptées à la demande spécifique des familles en horaires atypiques ou en situation d’urgence (hospitalisation, convocation à un entretien d’embauche…). Initialement autorisée dans le cadre du Contrat d’Actions Familiales, Sociales et Territoriales (CAFST) signé le 12 décembre 2007, puis repris dans la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’allocations familiales de la Gironde le 30 juin 2011, cette action représente aujourd’hui un élément important du troisième projet social de la Ville.
Par délibérations successives, vous avez approuvé et reconduit chaque année, la mise en œuvre du projet conjointement élaboré par les RAM et l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (AGEP).
Ainsi, l’A.G.E.P. propose des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) avec des professionnels de l’enfance, de la culture ou du secteur social. L’objectif convergeant des RAM et de l’A.G.E.P demeure, en effet, le soutien des assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession et l’accompagnement dans la mise en œuvre de projets spécifiques. Les bilans qualitatifs présentés à la Ville font ressortir l’intérêt particulier de cette action qu’il convient donc de renouveler pour l’année 2014.
Les crédits nécessaires, d’un montant de 7 906,50 €, sont prévus au Budget Primitif 2014 sur le programme P 062 « structures sous gestion municipale ».
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION GIRONDINE EDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE (A.G.E.P.) - ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DANS LE CADRE DES RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ALBERT BARRAUD, BASTIDE ET BORDEAUX MARITIME
ENTRE
La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
L’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) 60 rue de Pessac 33 000 BORDEAUX, représentée par son Président Monsieur Bernard BAHUET.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
Installée à Bordeaux, 60 rue de Pessac, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale (A.G.E.P.) propose de nombreuses actions à destination des assistantes maternelles dans le cadre des Relais Assistantes Maternelles Albert Barraud, Bastide et Bordeaux Maritime.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Au cours de l’année 2014, l’Association Girondine Spécialisée et Prévention Sociale s’engage à :
- organiser des actions de formation pour les assistantes maternelles (groupes de paroles, stages) auxquelles participent des professionnels de l’enfance, de la culture, de l’éducation ou du secteur social,
- constituer des groupes de réflexion ayant pour finalité de soutenir les assistantes maternelles dans l’exercice de leur profession,
- fournir un bilan qualitatif annuel à la direction déléguée Petite Enfance. Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à régler le montant des heures d’intervention à l’Association Girondine Education Spécialisée et Prévention Sociale (n° de Siret 78183769500043) soit un total de 7 906,50 €, décomposé comme suit
- 48 heures pour l’année 2014 à 125,50 € de l’heure, soit un montant total de 6 024 €.
- 15 heures supplémentaires également à 125,50 € pour le projet « Halte nounous », soit un montant total de 1 882,50 €.
Le tarif ne pourra être révisé qu’après notification à la direction déléguée Petite Enfance et accord des parties.
Article 3 - Prise d’effet — Durée
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, pour une durée d’un an.
Article 4 - Renouvellement — Résiliation
Toute reconduction tacite étant exclue, une nouvelle convention devra donc intervenir pour une nouvelle période.
En cas de non respect des engagements réciproques par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
La Ville de Bordeaux conserve, pour sa part, la faculté de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires
Le
Pour la Ville de Bordeaux,
en l'Hôtel de Ville,
Le Maire
Pour l’AGEP,
60 rue de Pessac 33 000 Bordeaux
Le Président
Alain JUPPÉ Bernard BAHUET