Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 1207 ac btp 526 avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 1540 entreprise gregoire dominique 10 rue p
Arrêté - a 2024 1546 ac btp bd theodore aubanel
Arrêté - a 2024 1543 snef avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 1130 vacotra 193 avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 0845 d r a c avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 1212 ac btp ste barbe tr pagnol av arene et
Arrêté - a 2024 1086 resolvar 37 rue de lobservance
Arrêté - a 2024 0847 sobeca rue et montee de la roque rue d
Arrêté - a 2024 0843 datp 346 rue jean aicard
Arrêté - a 2024 0854 axe btp rue pierre clement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0854 axe btp rue pierre clement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A- 2072 —
Portant réglementation de la circulation
RUE PIERRE CLEMENT
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 07/05/2024 émise par AXE BTP demeurant 121, rue Robert Schumann
83130 La Garde représentée par Madame Suzie BUF-MOUGEL aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de restauration des poutrelles béton sur la façade du Tribunal
Judiciaire rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 16/05/2024 au 31/05/2024 RUE PIERRE CLEMENT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, sauf les mercredis et samedis de 00h à 14h les
prescriptions suivantes s'appliquent RUE PIERRE CLEMENT :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
° La circulation piétonne est formellement interdite sous le bras de la nacelle ;
+ Les piétons peuvent être dévoyés sur le trottoir d'en face avec mise en place de panneaux
écriture noire sur fond jaune « déviation piétons ».
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXE BTP.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le 14 "AT 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général des seryi echniques
DIFFUSION:
AXE BTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprés de /a collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2