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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE D 612 CA 2024 budget principal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COLLECTIVITE : VILLE D'OZOIR LA FERRIERE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770350300193
POSTE COMPTABLE : SGC CHELLES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AFFICHÉ
LE : 11/07/2025 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 120
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 133
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 134
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 139
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 141
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 142
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 144 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 145
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 147
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
B3.1 - Etat des provisions constituées 151
B3.2 - Etalement des provisions 153
B4 - Etat des charges transférées 154
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 155
B6 - Prêts 156
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 157
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 158
B7.3 - Etat des emprunts garantis 159
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 165
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 166
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 167
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 168
B7.8 - Autres engagements donnés 169
B7.9 - Autres engagements reçus 170
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 171
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 173
B9 - Etat du personnel 174
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 181
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 182
B11.2 - Liste des établissements publics créés 183
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 184
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 185
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 201
B13 - Opérations liées aux cessions 202
B14 - Etat des travaux en régie 203
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 205
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 206
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 207
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 208
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 209
C2.1 - Situation des AP 211
C2.2 - Situation des AE 212
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 213
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 217
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 221
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 222
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 223
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 224
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 225
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 226
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 228
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 229
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 230
D4 - Gestion des fonds européens 231
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 232
D6 - Actions de formation des élus 233
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 234
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 235
D9 - Identification des flux croisés 236
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 237
D11 - Décisions en matière de taux 239
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 240
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 241
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 243
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 244
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 245 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 246
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 247
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12345
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2550.95
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2726.33
3 Dépenses d’équipement brut / population 445.59
4 Encours de dette / population (2) (3) 81.00
5 DGF / population 190.60
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60.72
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.43
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.34
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 2.97
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.43
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 40 680 493,21 40 483 249,49 -874 977,30 A1 -1 072 221,02
Investissement 8 318 939,26 6 818 216,79 (2) -3 522 702,69 A2 -5 023 425,16
Dont 1068 4 679 250,69
Fonctionnement 32 361 553,95 33 665 032,70 (3) 2 647 725,39 A3 3 951 204,14
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 9 139 577,55 III + IV 13 070 000,00 B1 3 930 422,45
Investissement I 9 139 577,55 III 13 070 000,00 B2 3 930 422,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 858 201,43
Investissement A2 + B2 -1 093 002,71
Fonctionnement A3 + B3 3 951 204,14
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 139 577,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 614 739,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 293 738,23
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 6 721 099,72
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 510 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 13 070 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 670 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 400 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 32 361 553,95 G 33 665 032,70
Section d’investissement B 8 318 939,26 H 6 818 216,79
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 647 725,39
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 3 522 702,69 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 44 203 195,90 = G + H + I + J 43 130 974,88
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 9 139 577,55 L 13 070 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 9 139 577,55 = K + L 13 070 000,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 32 361 553,95 = G + I + K 36 312 758,09
Section d’investissement = B + D + F 20 981 219,50 = H + J + L 19 888 216,79
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 53 342 773,45 = G + H + I + J + K + L 56 200 974,88
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 158 812,39
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 801 850,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 47 763,20 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 4 643 171,21 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 5 492 785,25 158 812,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 635,74 899 313,61
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 645 038,81 735,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 63 000,00 0,00
Total des réalisations financières 2 708 674,55 900 048,87
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 7 982,24 109 025,60
Total des réalisations réelles en investissement I 8 209 442,04 II 1 167 886,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 8 453,86 870 035,88
041 Opérations patrimoniales (8) 101 043,36 101 043,36
Total des réalisations d’ordre en investissement III 109 497,22 IV 971 079,24
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 8 318 939,26 II + IV 2 138 966,10
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 3 522 702,69 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 4 679 250,69
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 11 841 641,95 II + IV + VI + VII 6 818 216,79
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 023 425,16
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 7 582 803,09 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 349 477,63
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
19 122 651,09 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 554 637,00
731 Fiscalité locale 21 853 935,29
74 Dotations et participations (1) 4 239 787,67
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 777 130,75 75 Autres produits de gestion
courante (1)
424 749,99
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 744 875,20 013 Atténuations de charges (1) 217 902,46
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 30 227 460,13 Total recettes de gestion des services 33 640 490,04
66 Charges financières 1 123 144,75 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 119 166,19 77 Produits spécifiques (1) 16 088,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
21 747,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 31 491 518,07 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 33 656 578,84
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
870 035,88 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
8 453,86
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 870 035,88 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 8 453,86
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 32 361 553,95 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 33 665 032,70
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 647 725,39
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 32 361 553,95 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 36 312 758,09
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 951 204,14
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 13
0,00
32 361 553,95 870 035,88 31 491 518,07
0,00 0,00
886 036,88 864 289,88 21 747,00
124 912,19 5 746,00 119 166,19
1 123 144,75 0,00 1 123 144,75
0,00 0,00
2 777 130,75 0,00 2 777 130,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
744 875,20 744 875,20
19 122 651,09 19 122 651,09
7 582 803,09 7 582 803,09
3 522 702,69
8 318 939,26 109 497,22 8 209 442,04
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
109 025,60 101 043,36 7 982,24
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
63 000,00 0,00 63 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 643 171,21 0,00 4 643 171,21
47 763,20 0,00 47 763,20
801 850,84 0,00 801 850,84
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 645 038,81 0,00 2 645 038,81
0,00 0,00
8 453,86 8 453,86 0,00
635,74 0,00 635,74
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 15
2 647 725,39
33 665 032,70 8 453,86 33 656 578,84
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
24 542,66 8 453,86 16 088,80
0,00 0,00 0,00
424 749,99 0,00 424 749,99
4 239 787,67 4 239 787,67
21 853 935,29 21 853 935,29
3 554 637,00 3 554 637,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 349 477,63 3 349 477,63
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
217 902,46 217 902,46
0,00
4 679 250,69
2 138 966,10 971 079,24 1 167 886,86
0,00 0,00
0,00 0,00
25 718,75 25 718,75
109 025,60 0,00 109 025,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
838 571,13 838 571,13
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
106 014,09 106 014,09 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
775,27 775,27
0,00 0,00
735,26 0,00 735,26
0,00 0,00
158 812,39 0,00 158 812,39
899 313,61 0,00 899 313,61
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 17
8 318 939,26 0,00 4 236 348,19 9 139 577,55 11 841 641,95 25 217 567,69
3 522 702,69
109 497,22 13 002,78 109 497,22 122 500,00
101 043,36 12 956,64 101 043,36 114 000,00
8 453,86 46,14 8 453,86 8 500,00
8 209 442,04 0,00 4 223 345,41 9 139 577,55 8 209 442,04 21 572 365,00
106 017,76 0,00 7 982,24 114 000,00
2 708 674,55 0,00 10 961,45 510 000,00 2 708 674,55 3 229 636,00
63 000,00 0,00 0,00 510 000,00 63 000,00 573 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 645 038,81 10 961,19 0,00 2 645 038,81 2 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635,74 0,26 0,00 635,74 636,00
5 492 785,25 0,00 4 106 366,20 8 629 577,55 5 492 785,25 18 228 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 199 907,28 6 721 099,72 0,00 6 921 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 643 171,21 0,00 3 859 466,56 1 293 738,23 4 643 171,21 9 796 376,00
47 763,20 0,00 4 600,80 0,00 47 763,20 52 364,00
801 850,84 0,00 42 391,56 614 739,60 801 850,84 1 458 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 318 939,26 0,00 4 236 348,19 9 139 577,55 8 318 939,26 21 694 865,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 7 982,24
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 19
5 329 350,90 13 070 000,00 6 818 216,79 25 217 567,69
0,00
1 685 366,15 971 079,24 2 656 445,39
12 956,64 101 043,36 114 000,00
5 964,12 870 035,88 876 000,00
1 666 445,39
3 643 984,75 13 070 000,00 5 847 137,55 22 561 122,30
-2 048,87 8 670 000,00 5 579 299,56 14 247 250,69
8 670 000,00 8 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 264,74 0,00 735,26 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-11 313,61 0,00 5 578 564,30 5 567 250,69
3 641 059,22 4 400 000,00 158 812,39 8 199 871,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 329 350,90 13 070 000,00 6 818 216,79 25 217 567,69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 745 811,00 158 812,39 400 000,00 186 998,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
7 454 060,61 0,00 4 000 000,00 3 454 060,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 114 000,00 109 025,60 0,00 4 974,40
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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15 058,17 0,00 12,83 0,00 15 058,17 15 071,00
103 117,37 0,00 24 949,30 29 297,33 103 117,37 157 364,00
151 898,41 0,00 71 999,59 20 168,00 151 898,41 244 066,00
332 053,53 0,00 36 379,02 115 774,45 332 053,53 484 207,00
117 470,76 0,00 8 797,72 489,52 117 470,76 126 758,00
1 575,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00 1 575,00
3 307,76 0,00 0,24 0,00 3 307,76 3 308,00
380 223,59 0,00 306 375,20 33 816,21 380 223,59 720 415,00
43 024,90 0,00 2 273,93 21 003,17 43 024,90 66 302,00
177 234,27 0,00 30 073,17 20 970,56 177 234,27 228 278,00
1 568 217,16 0,00 1 086 954,85 642 664,99 1 568 217,16 3 297 837,00
40 946,81 0,00 209 963,38 30 484,81 40 946,81 281 395,00
175 134,23 0,00 417 763,08 69 941,69 175 134,23 662 839,00
17 250,00 0,00 0,00 2 210,00 17 250,00 19 460,00
250 412,25 0,00 77 049,40 10 218,35 250 412,25 337 680,00
469 839,34 0,00 733 247,80 44 125,86 469 839,34 1 247 213,00
52 656,00 0,00 6 344,00 0,00 52 656,00 59 000,00
409 214,76 0,00 693 788,43 145 545,81 409 214,76 1 248 549,00
0,00 0,00 19 173,00 0,00 0,00 19 173,00
4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
4 643 171,21 0,00 3 859 466,56 1 293 738,23 4 643 171,21 9 796 376,00
47 363,20 0,00 0,80 0,00 47 363,20 47 364,00
400,00 0,00 4 600,00 0,00 400,00 5 000,00
47 763,20 0,00 4 600,80 0,00 47 763,20 52 364,00
158 016,97 0,00 4 098,59 27 486,44 158 016,97 189 602,00
9 039,83 0,00 5 460,17 0,00 9 039,83 14 500,00
617 254,63 0,00 26 610,21 586 515,16 617 254,63 1 230 380,00
17 539,41 0,00 6 222,59 738,00 17 539,41 24 500,00
801 850,84 0,00 42 391,56 614 739,60 801 850,84 1 458 982,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 318 939,26 0,00 4 236 348,19 9 139 577,55 8 318 939,26 21 694 865,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00
2 062,45 1 737,55 2 062,45 3 800,00
128,68 -128,68 128,68 0,00
2 540,73 -140,73 2 540,73 2 400,00
3 722,00 -1 422,00 3 722,00 2 300,00
8 453,86 46,14 8 453,86 8 500,00
8 453,86 46,14 8 453,86 8 500,00
8 209 442,04 0,00 4 223 345,41 9 139 577,55 8 209 442,04 21 572 365,00
7 982,24 0,00 106 017,76 0,00 7 982,24 114 000,00
7 982,24 0,00 106 017,76 0,00 7 982,24 114 000,00
2 708 674,55 0,00 10 961,45 510 000,00 2 708 674,55 3 229 636,00
0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 510 000,00
63 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00
63 000,00 0,00 0,00 510 000,00 63 000,00 573 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2 645 038,81 961,19 0,00 2 645 038,81 2 646 000,00
2 645 038,81 10 961,19 0,00 2 645 038,81 2 656 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635,74 0,26 0,00 635,74 636,00
635,74 0,26 0,00 635,74 636,00
5 492 785,25 0,00 4 106 366,20 8 629 577,55 5 492 785,25 18 228 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 199 907,28 6 721 099,72 0,00 6 921 007,00
0,00 0,00 199 907,28 6 721 099,72 0,00 6 921 007,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 664,43 0,00 108 109,09 107 027,48 250 664,43 465 801,00
5 852,38 0,00 19 097,62 0,00 5 852,38 24 950,00
73 520,09 0,00 7 114,91 0,00 73 520,09 80 635,00 73 520,09 73 520,09 0,00 0,00 7 114,91 7 114,91 0,00 0,00 73 520,09 73 520,09 80 635,00 80 635,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458101 OPERATIONS SOUS MANDAT
CAMERAS ANNE FRANK
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7) VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 23
109 497,22 13 002,78 109 497,22 122 500,00
101 043,36 12 956,64 101 043,36 114 000,00
101 043,36 12 956,64 101 043,36 114 000,00 101 043,36 12 956,64 101 043,36 114 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
041 Opérations patrimoniales (8)
458101 OPERATIONS SOUS MANDAT
CAMERAS ANNE FRANK
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 27
-2 048,87 8 670 000,00 5 579 299,56 14 247 250,69
8 670 000,00 8 670 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 264,74 0,00 735,26 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 679 250,69 4 679 250,69
-12 207,69 0,00 462 207,69 450 000,00
894,08 0,00 437 105,92 438 000,00
-11 313,61 0,00 5 578 564,30 5 567 250,69
3 641 059,22 4 400 000,00 158 812,39 8 199 871,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 454 060,61 4 000 000,00 0,00 7 454 060,61
-81 761,00 0,00 111 761,00 30 000,00
-3 692,80 0,00 3 802,80 110,00
0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
39 788,00 0,00 0,00 39 788,00
2 645,00 0,00 0,00 2 645,00
-16 371,25 0,00 16 371,25 0,00
415,66 0,00 26 377,34 26 793,00
245 975,00 0,00 500,00 246 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 329 350,90 13 070 000,00 6 818 216,79 25 217 567,69
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 745 811,00 158 812,39 400 000,00 186 998,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 7 454 060,61 0,00 4 000 000,00 3 454 060,61
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 735,26 0,00 9 264,74
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 114 000,00 109 025,60 0,00 4 974,40 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 28
1 685 366,15 971 079,24 2 656 445,39
12 956,64 101 043,36 114 000,00
12 956,64 101 043,36 114 000,00
281,25 25 718,75 26 000,00
710 735,30 139 264,70 850 000,00
-190,72 190,72 0,00
-51 114,19 51 114,19 0,00
-403,83 403,83 0,00
-48 277,17 48 277,17 0,00
-179 564,91 179 564,91 0,00
-110 034,19 110 034,19 0,00
-3 245,51 3 245,51 0,00
-58 406,59 58 406,59 0,00
-36 006,30 36 006,30 0,00
-3 011,13 3 011,13 0,00
-32 006,60 32 006,60 0,00
-506,00 506,00 0,00
-862,00 862,00 0,00
-127 543,71 127 543,71 0,00
-11 788,17 11 788,17 0,00
-851,91 851,91 0,00
-2 600,00 2 600,00 0,00
-881,00 881,00 0,00
-16 184,00 16 184,00 0,00
-15 828,50 15 828,50 0,00
-4 970,73 4 970,73 0,00
-775,27 775,27 0,00
5 964,12 870 035,88 876 000,00
0,00 1 666 445,39
3 643 984,75 13 070 000,00 5 847 137,55 22 561 122,30 3 643 984,75 3 643 984,75 13 070 000,00 13 070 000,00 5 847 137,55 5 847 137,55 22 561 122,30 22 561 122,30
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
21828 Autres matériels de transport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281311 Bâtiments administratifs
281318 Autres bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2151 Réseaux de voirie
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 29
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 30
32 361 553,95 0,00 2 767 102,44 0,00 1 543 513,55 30 818 040,40 35 128 656,39
0,00
870 035,88 1 672 409,51 870 035,88 2 542 445,39
0,00 0,00 0,00 0,00
870 035,88 5 964,12 870 035,88 876 000,00
0,00 1 666 445,39
31 491 518,07 0,00 1 094 692,93 0,00 1 543 513,55 29 948 004,52 32 586 211,00
1 264 057,94 26 423,06 0,00 425 071,00 838 986,94 1 290 481,00
21 747,00 7 353,00 21 747,00 29 100,00
119 166,19 4 433,81 0,00 0,00 119 166,19 123 600,00
1 123 144,75 14 636,25 0,00 425 071,00 698 073,75 1 137 781,00
30 227 460,13 0,00 1 068 269,87 0,00 1 118 442,55 29 109 017,58 31 295 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 777 130,75 0,00 199 374,25 0,00 146 113,16 2 631 017,59 2 976 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 875,20 212 530,80 0,00 0,00 744 875,20 957 406,00
19 122 651,09 6 898,92 0,00 0,00 19 122 651,09 19 129 550,01
7 582 803,09 0,00 649 465,90 0,00 972 329,39 6 610 473,70 8 232 268,99
32 361 553,95 0,00 2 767 102,44 0,00 1 543 513,55 30 818 040,40 35 128 656,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 32 480 931,00 33 456 057,89 208 974,81 0,00 -1 184 101,70
013 Atténuations de charges (3) 53 000,00 217 902,46 0,00 0,00 -164 902,46
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 010 948,00 3 154 279,19 195 198,44 0,00 -338 529,63
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 554 637,00 3 554 637,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 763 750,00 21 853 935,29 0,00 0,00 -90 185,29
74 Dotations et participations (
3)
3 912 779,00 4 239 787,67 0,00 0,00 -327 008,67
75 Autres produits de gestion
courante (3)
169 317,00 410 973,62 13 776,37 0,00 -255 432,99
Total des recettes de gestion des
services
32 464 431,00 33 431 515,23 208 974,81 0,00 -1 176 059,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 8 000,00 16 088,80 0,00 0,00 -8 088,80
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 000,00 16 088,80 0,00 0,00 -8 088,80
Total des recettes réelles 32 472 431,00 33 447 604,03 208 974,81 0,00 -1 184 147,84
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
8 500,00 8 453,86 46,14
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 500,00 8 453,86 46,14
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 647 725,39
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
35 128 656,39 36 103 783,28 208 974,81 0,00 -1 184 101,70
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 34
170 320,72 0,00 1,28 0,00 0,00 170 320,72 170 322,00
97 332,88 0,00 0,12 0,00 0,00 97 332,88 97 333,00
896 030,36 0,00 58 261,64 0,00 18 287,31 877 743,05 954 292,00
83 765,39 0,00 50 074,61 0,00 10 090,14 73 675,25 133 840,00
67 796,69 0,00 3 100,31 0,00 8 166,18 59 630,51 70 897,00
28 749,84 0,00 3 250,16 0,00 0,00 28 749,84 32 000,00
80 342,85 0,00 -1 597,85 0,00 24 177,41 56 165,44 78 745,00
118 790,89 0,00 1,11 0,00 0,00 118 790,89 118 792,00
41 274,93 0,00 8 082,07 0,00 3 930,00 37 344,93 49 357,00
136 713,91 0,00 6 393,09 0,00 25 147,79 111 566,12 143 107,00
1 933,41 0,00 286,59 0,00 688,14 1 245,27 2 220,00
157 895,55 0,00 4 819,45 0,00 81 600,00 76 295,55 162 715,00
29 203,37 0,00 11 516,63 0,00 0,00 29 203,37 40 720,00
184,21 0,00 0,79 0,00 0,00 184,21 185,00
131 353,94 0,00 11 925,06 0,00 13 564,78 117 789,16 143 279,00
20 722,63 0,00 7 288,37 0,00 0,00 20 722,63 28 011,00
66 464,81 0,00 1 675,19 0,00 0,00 66 464,81 68 140,00
23 728,25 0,00 1 885,75 0,00 0,00 23 728,25 25 614,00
48 755,15 0,00 2 248,85 0,00 1 259,21 47 495,94 51 004,00
32 369,53 0,00 0,47 0,00 0,00 32 369,53 32 370,00
171 618,64 0,00 11 453,36 0,00 2 288,06 169 330,58 183 072,00
92 143,68 0,00 12 226,32 0,00 0,00 92 143,68 104 370,00
352 138,51 0,00 16 361,49 0,00 8 815,98 343 322,53 368 500,00
5 009,00 0,00 1 290,00 0,00 0,00 5 009,00 6 299,00
66 063,34 0,00 9 585,66 0,00 0,00 66 063,34 75 649,00
133 024,95 0,00 18 173,05 0,00 10 312,00 122 712,95 151 198,00
1 002 340,04 0,00 14,96 0,00 551 308,65 451 031,39 1 002 355,00
1 207 336,95 0,00 95 927,05 0,00 180 393,09 1 026 943,86 1 303 264,00
214 109,85 0,00 35 357,15 0,00 0,00 214 109,85 249 467,00
957 981,98 0,00 17 420,02 0,00 0,00 957 981,98 975 402,00
7 582 803,09 0,00 649 465,90 0,00 972 329,39 6 610 473,70 8 232 268,99
32 361 553,95 0,00 2 767 102,44 0,00 1 543 513,55 30 818 040,40 35 128 656,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 35
54 998,00 -2 998,00 0,00 0,00 54 998,00 52 000,00
221 090,00 -12 090,00 0,00 0,00 221 090,00 209 000,00
46 054,12 -46 054,12 0,00 0,00 46 054,12 0,00
19 122 651,09 6 898,92 0,00 0,00 19 122 651,09 19 129 550,01
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
24 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 359,00 24 359,00
3 989,76 0,00 60,24 0,00 288,76 3 701,00 4 050,00
42 054,50 0,00 10 653,50 0,00 0,00 42 054,50 52 708,00
16 897,60 0,00 6 080,40 0,00 0,00 16 897,60 22 978,00
1 040,81 0,00 10 047,19 0,00 0,00 1 040,81 11 088,00
648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 648,00
11 690,75 0,00 2,25 0,00 0,00 11 690,75 11 693,00
21 360,90 0,00 1 689,10 0,00 0,00 21 360,90 23 050,00
6 845,80 0,00 1 254,20 0,00 0,00 6 845,80 8 100,00
72 032,80 0,00 27 177,20 0,00 7 621,21 64 411,59 99 210,00
34 880,09 0,00 56,91 0,00 0,00 34 880,09 34 937,00
4 431,48 0,00 -193,48 0,00 0,00 4 431,48 4 238,00
166 700,46 0,00 62 372,54 0,00 0,00 166 700,46 229 073,00
600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
122 469,46 0,00 18 472,54 0,00 904,68 121 564,78 140 942,00
428,73 0,00 0,27 0,00 0,00 428,73 429,00
118 212,12 0,00 14 831,88 0,00 5 944,60 112 267,52 133 044,00
63 335,31 0,00 9 381,69 0,00 0,00 63 335,31 72 717,00
13 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 13 000,00 16 000,00
118 678,83 0,00 18 597,17 0,00 2 050,00 116 628,83 137 276,00
21 798,97 0,00 4 187,03 0,00 0,00 21 798,97 25 986,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 96,07 -96,07 2 000,00
56 012,80 0,00 9 916,20 0,00 3 540,00 52 472,80 65 929,00
7 237,55 0,00 752,45 0,00 0,00 7 237,55 7 990,00
161 652,46 0,00 35 962,53 0,00 640,00 161 012,46 197 614,99
30 670,80 0,00 16 919,20 0,00 8 940,80 21 730,00 47 590,00
20 526,14 0,00 1 158,86 0,00 0,00 20 526,14 21 685,00
5 751,72 0,00 7 563,28 0,00 2 274,53 3 477,19 13 315,00 5 751,72 5 751,72 0,00 0,00 7 563,28 7 563,28 0,00 0,00 2 274,53 2 274,53 3 477,19 3 477,19 13 315,00 13 315,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 36
226 504,76 0,00 3 495,24 0,00 0,00 226 504,76 230 000,00
0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
21 531,25 0,00 -1 913,25 0,00 0,00 21 531,25 19 618,00
2 777 130,75 0,00 199 374,25 0,00 146 113,16 2 631 017,59 2 976 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 885,00 201 462,00 0,00 0,00 195 885,00 397 347,00
463 059,00 0,00 0,00 0,00 463 059,00 463 059,00
85 917,20 82,80 0,00 0,00 85 917,20 86 000,00
14,00 10 986,00 0,00 0,00 14,00 11 000,00
744 875,20 212 530,80 0,00 0,00 744 875,20 957 406,00
4 894,87 -4 894,87 0,00 0,00 4 894,87 0,00
38 155,22 7 200,10 0,00 0,00 38 155,22 45 355,32
107 346,26 12 653,74 0,00 0,00 107 346,26 120 000,00
98 338,51 -3 123,89 0,00 0,00 98 338,51 95 214,62
27 592,00 -2 392,00 0,00 0,00 27 592,00 25 200,00
135 809,08 24 190,92 0,00 0,00 135 809,08 160 000,00
132,23 0,00 0,00 0,00 132,23 132,23
2 612 359,24 -112 270,91 0,00 0,00 2 612 359,24 2 500 088,33
2 111 551,15 -38 412,00 0,00 0,00 2 111 551,15 2 073 139,15
33 533,88 -18 533,88 0,00 0,00 33 533,88 15 000,00
125 553,82 34 446,18 0,00 0,00 125 553,82 160 000,00
0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
38 681,55 -38 681,55 0,00 0,00 38 681,55 0,00
3 170 403,96 -79 019,32 0,00 0,00 3 170 403,96 3 091 384,64
97 714,20 -97 714,20 0,00 0,00 97 714,20 0,00
193 076,48 -193 076,48 0,00 0,00 193 076,48 0,00
2 288 546,94 30 453,06 0,00 0,00 2 288 546,94 2 319 000,00
73 992,34 -73 992,34 0,00 0,00 73 992,34 0,00
68 431,97 74 568,03 0,00 0,00 68 431,97 143 000,00
7 381 004,73 354 995,27 0,00 0,00 7 381 004,73 7 736 000,00
193 354,82 -10 354,82 0,00 0,00 193 354,82 183 000,00
35,72 0,00 0,00 0,00 35,72 35,72 35,72 0,00 0,00 0,00 35,72 35,72
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 37
1 666 445,39
31 491 518,07 0,00 1 094 692,93 0,00 1 543 513,55 29 948 004,52 32 586 211,00
1 264 057,94 26 423,06 0,00 425 071,00 838 986,94 1 290 481,00
21 747,00 7 353,00 21 747,00 29 100,00
21 747,00 7 353,00 21 747,00 29 100,00
119 166,19 4 433,81 0,00 0,00 119 166,19 123 600,00
119 166,19 4 433,81 0,00 0,00 119 166,19 123 600,00
547,90 -547,90 0,00 0,00 547,90 0,00
-47 960,00 0,00 0,00 425 071,00 -473 031,00 -47 960,00
1 170 556,85 15 184,15 0,00 0,00 1 170 556,85 1 185 741,00
1 123 144,75 14 636,25 0,00 425 071,00 698 073,75 1 137 781,00
30 227 460,13 0,00 1 068 269,87 0,00 1 118 442,55 29 109 017,58 31 295 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 752,82 0,00 -6 027,82 0,00 920,86 34 831,96 29 725,00
993,90 0,00 -993,90 0,00 0,00 993,90 0,00
143 486,29 0,00 3 315,71 0,00 192,30 143 293,99 146 802,00
17 950,11 0,00 3 821,89 0,00 0,00 17 950,11 21 772,00
624 492,00 0,00 5 348,00 0,00 0,00 624 492,00 629 840,00
114 000,00 0,00 392,00 0,00 0,00 114 000,00 114 392,00
640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00 640 000,00
131 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 131 000,00 140 000,00
520 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 520 000,00 521 000,00
36 897,08 0,00 9 851,92 0,00 0,00 36 897,08 46 749,00
186 681,00 0,00 135 666,00 0,00 145 000,00 41 681,00 322 347,00
27 153,10 0,00 846,90 0,00 0,00 27 153,10 28 000,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 8 510,00 0,00 0,00 0,00 8 510,00
417,50 0,00 -117,50 0,00 0,00 417,50 300,00
0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
32 749,00 0,00 5 251,00 0,00 0,00 32 749,00 38 000,00
17 521,94 0,00 478,06 0,00 0,00 17 521,94 18 000,00 17 521,94 17 521,94 0,00 0,00 478,06 478,06 0,00 0,00 0,00 0,00 17 521,94 17 521,94 18 000,00 18 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657365 ESSMS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 38
-47 960,00
473 031,00
870 035,88 1 672 409,51 870 035,88 2 542 445,39
0,00 0,00 0,00 0,00
25 718,75 281,25 25 718,75 26 000,00
838 571,13 11 428,87 838 571,13 850 000,00
775,27 -775,27 775,27 0,00
4 970,73 -4 970,73 4 970,73 0,00
870 035,88 5 964,12 870 035,88 876 000,00 870 035,88 5 964,12 870 035,88 876 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 410 812,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 39
-62 366,04 0,00 14 057,44 138 968,60 90 660,00
-981,00 0,00 0,00 3 081,00 2 100,00
-665,64 0,00 0,00 665,64 0,00
7 220,25 0,00 0,00 34 432,75 41 653,00
29 253,89 0,00 7 197,92 76 888,19 113 340,00
-1 322,96 0,00 0,00 400 322,96 399 000,00
-85 749,68 0,00 0,00 85 749,68 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
206,35 0,00 66,12 1 911,53 2 184,00
-5 784,00 0,00 194,00 65 390,00 59 800,00
-985,56 0,00 0,00 14 228,56 13 243,00
-189 903,79 0,00 123 974,11 1 475 457,68 1 409 528,00
68 429,11 0,00 31 272,45 361 548,44 461 250,00
-665,00 0,00 81,00 1 084,00 500,00
21 741,00 0,00 3 997,90 83 951,10 109 690,00
12 135,40 0,00 14 357,50 161 507,10 188 000,00
-87,83 0,00 0,00 87,83 0,00
-70 516,44 0,00 0,00 163 716,44 93 200,00
-52 025,78 0,00 0,00 52 025,78 0,00
800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
-7 981,00 0,00 0,00 32 981,00 25 000,00
-280,91 0,00 0,00 280,91 0,00
-338 529,63 0,00 195 198,44 3 154 279,19 3 010 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
4 125,78 0,00 0,00 874,22 5 000,00
-8 542,89 0,00 0,00 53 542,89 45 000,00
-163 485,35 0,00 0,00 163 485,35 0,00
-164 902,46 0,00 0,00 217 902,46 53 000,00
-1 184 101,70 0,00 208 974,81 33 456 057,89 32 480 931,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7081 Services exploités intérêt du personnel
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00
-5 746,00 0,00 0,00 5 746,00 0,00
-2 342,80 0,00 0,00 10 342,80 8 000,00
-8 088,80 0,00 0,00 16 088,80 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 176 059,04 0,00 208 974,81 33 431 515,23 32 464 431,00
-210 422,02 0,00 0,00 242 129,02 31 707,00
-24 507,01 0,00 0,00 24 507,01 0,00
0,00 0,00 0,00 6 450,00 6 450,00
0,00 0,00 0,00 5 160,00 5 160,00
-20 503,96 0,00 13 776,37 132 727,59 126 000,00
-255 432,99 0,00 13 776,37 410 973,62 169 317,00
0,00 0,00 0,00 3 856,00 3 856,00
-3 460,94 0,00 0,00 3 460,94 0,00
-14 361,00 0,00 0,00 25 236,00 10 875,00
-8 094,00 0,00 0,00 286 538,00 278 444,00
-1 860,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00
-101 495,98 0,00 0,00 1 166 995,98 1 065 500,00
-160 185,62 0,00 0,00 255 185,62 95 000,00
-22 539,48 0,00 0,00 110 339,48 87 800,00
-22 130,39 0,00 0,00 22 130,39 0,00
10 755,95 0,00 0,00 11 244,05 22 000,00
-3 637,21 0,00 0,00 344 649,21 341 012,00
0,00 0,00 0,00 2 008 292,00 2 008 292,00
-327 008,67 0,00 0,00 4 239 787,67 3 912 779,00
-2 149,17 0,00 0,00 40 149,17 38 000,00
47 035,46 0,00 0,00 482 964,54 530 000,00
-325,00 0,00 0,00 1 970,00 1 645,00
-8 224,00 0,00 0,00 92 124,00 83 900,00
246 936,42 0,00 0,00 753 063,58 1 000 000,00
-75 189,00 0,00 0,00 75 189,00 0,00
-298 270,00 0,00 0,00 20 408 475,00 20 110 205,00
-90 185,29 0,00 0,00 21 853 935,29 21 763 750,00
0,00 0,00 0,00 3 554 637,00 3 554 637,00
0,00 0,00 0,00 3 554 637,00 3 554 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554 637,00 3 554 637,00 3 554 637,00 3 554 637,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP
757348 Subv.Fonct. autres communes
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
46,14 8 453,86 8 500,00
0,00 0,00 0,00
46,14 8 453,86 8 500,00
46,14 8 453,86 8 500,00
-1 184 147,84 0,00 208 974,81 33 447 604,03 32 472 431,00 -1 184 147,84 -1 184 147,84 0,00 0,00 208 974,81 208 974,81 33 447 604,03 33 447 604,03 32 472 431,00 32 472 431,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 025,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 43 248,59 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578 564,30
0,00 0,00 0,00 0,00 43 248,59 0,00 0,00 5 687 589,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 982,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 57 318,25 648 340,08 580 069,91 265 584,91 0,00 431 443,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 47 363,20
0,00 24 784,40 581 469,90 4 446,00 0,00 0,00 142 272,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 038,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,74
0,00 82 102,65 1 229 809,98 584 515,91 265 584,91 0,00 637 116,02 2 701 019,99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 855 344,96 0,00 7 134,00 1 846 813,62 8 209 442,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 635,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645 038,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 878,14 0,00 0,00 0,00 801 850,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 47 763,20
21 Immobilisations corporelles 806 466,82 0,00 7 134,00 1 846 813,62 4 643 171,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 982,24
RECETTES 735,26 0,00 0,00 115 563,80 5 847 137,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578 564,30
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 115 563,80 158 812,39
16 Emprunts et dettes assimilées 735,26 0,00 0,00 0,00 735,26
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 109 025,60 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 701 019,99
10226 Taxe d'aménagement 635,74
1641 Emprunts en euros 2 645 038,81
2046 Attributions compensation investissement 47 363,20
4581 Dépenses 7 982,24
RECETTES 5 687 589,90
10222 FCTVA 437 105,92
10226 Taxe d'aménagement 462 207,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 679 250,69
4582 Opérations sous mandat 109 025,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 539 262,78 0,00 38 943,96 12 545,08 400,00 26 352,00 19 612,20 0,00
2033 Frais d'insertion 9 039,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 110 812,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00 19 612,20 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 659,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 52 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 65 435,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 11 360,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 15 954,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 15 990,89 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 32 001,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 37 213,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 81 332,72 0,00 7 828,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 040,39 0,00 0,00 119,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 5 852,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 868,35 0,00 15 160,34 12 425,12 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 116,02
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 039,83
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 232,57
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 503,60
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 656,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 435,35
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 360,03
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 954,82
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,89
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 001,09
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 213,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 161,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 160,35
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 852,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 453,81
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 253 871,15 11 713,76 0,00 0,00 265 584,91
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 3 307,76 0,00 0,00 3 307,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 222 161,51 0,00 0,00 0,00 222 161,51
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 865,54 0,00 0,00 0,00 1 865,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 844,10 8 406,00 0,00 0,00 38 250,10
RECETTES 0,00 43 248,59 0,00 0,00 0,00 43 248,59
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 26 377,34 0,00 0,00 0,00 26 377,34
1313 Subv. transf. Départements 0,00 16 371,25 0,00 0,00 0,00 16 371,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 13 339,57 5 340,10 479 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 468 609,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 112,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 2 189,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 771,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 10 501,52 4 556,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 838,05 783,45 597,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 86 110,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 515,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 609,34
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,40
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771,40
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 058,17
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 6 949,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 949,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 79 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 379,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 39 100,50 37 241,24 26 325,60 0,00 0,00 570,00 0,00 59 670,31 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 717,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
9 966,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 300,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 572,34 13 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 2 209,20 12 154,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 280,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 090,31 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
3 312,32 1 943,00 0,00 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
23 612,96 9 570,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 161 192,77 16 829,78 78 406,49 0,00 621 122,40 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 525 295,14 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 95 827,26 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 135 008,36 1 116,00 68 028,49 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 3 963,88 245,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 873,03 8 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 847,50 6 485,00 10 378,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 77 888,96 93 970,68 6 959,40 0,00 10 531,85 0,00 1 229 809,98
2031 Frais d'études 39 617,16 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 469,90
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 793,28
21312 Bâtiments scolaires 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 6 959,40 0,00 0,00 0,00 250 412,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 82 518,54 0,00 0,00 0,00 0,00 109 698,88
21351 Bâtiments publics 7 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 972,11
2151 Réseaux de voirie 0,00 7 248,24 0,00 0,00 0,00 0,00 7 248,24
21578 Autre matériel technique 1 144,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 353,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 043,29 363,90 0,00 0,00 0,00 0,00 26 543,22
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 090,31
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 586,12 0,00 0,00 0,00 8 909,07 0,00 35 320,51
2188 Autres immobilisations corporelles 6 660,19 0,00 0,00 0,00 1 622,78 0,00 68 177,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2051 Concessions, droits similaires
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 595,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 089,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 37 131,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 502,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 784,40
0,00 0,00 57 318,25 0,00 0,00 0,00 0,00 24 784,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2051 Concessions, droits similaires
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 595,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 089,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 131,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 502,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 784,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 102,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2051 Concessions, droits similaires
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 37 239,52 400 312,42 394 880,68 0,00 22 912,34 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 17 539,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 918,73 12 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 288 783,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 781,38 0,00 6 959,17 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 15 332,74 0,00 22 912,34 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 372 588,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 87 663,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 11 444,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 735,26 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 735,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 344,96
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 539,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 338,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 783,88
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740,55
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 245,08
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 588,77
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 663,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 444,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,00 0,00 0,00 7 134,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,00 0,00 0,00 7 134,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 975,41 0,00 82 203,39 7 634,82
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 968,92 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 74 407,22 0,00 79 131,68 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 4 779,82 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 634,82
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822,71 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 114 684,63 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 559,82 0,00 249,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 563,80 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,80 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 111 761,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 846
813,62
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560
968,92
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 538,90
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 779,82
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 634,82
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822,71
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 684,63
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 563,80
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 802,80
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 761,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 106,54 7 982,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 037,12 548,02 23 771,39 39 078,85 0,00 98 736,61 64 439,96
0,00 1 069 419,91 357 836,23 76,92 0,00 0,00 67 034,41 2 679 420,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00 21 851 965,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 554 637,00
0,00 671 266,96 1 057 105,09 914 707,22 10 457,60 0,00 547 503,28 0,00
0,00 228,01 456,41 2 495,26 0,00 0,00 214 722,78 0,00
0,00 1 751 952,00 1 415 945,75 941 050,79 49 536,45 0,00 938 073,62 28 158 444,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 747,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 146,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 144,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 781 707,69 842 249,51 213 064,49 33 454,66 0,00 714 918,80 993,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 875,20
0,00 1 932 657,25 4 237 067,88 2 332 486,97 1 832 030,13 0,00 6 594 808,26 0,00
0,00 230 108,50 1 841 352,12 1 654 290,04 150 753,49 0,00 2 258 099,60 6 845,80
0,00 2 944 473,44 6 920 669,51 4 199 841,50 2 016 238,28 0,00 9 567 826,66 2 016 752,84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 088,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424 749,99 29 488,43 0,00 0,00 157 649,61 0,00
4 239 787,67 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
21 853 935,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 554 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 349 477,63 111 869,78 33 208,87 0,00 3 358,83 0,00
217 902,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 656 578,84 141 358,21 33 208,87 0,00 227 008,44 0,00
21 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 166,19 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 123 144,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 777 130,75 38 986,12 131 000,00 20 700,00 55,58 0,00
744 875,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 122 651,09 798 980,89 0,00 0,00 1 394 619,71 0,00
7 582 803,09 468 820,19 127 748,69 7 427,81 837 356,85 0,00
31 491 518,07 1 306 807,20 258 748,69 28 127,81 2 232 032,14 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 016 752,84
627 Services bancaires et assimilés 6 845,80
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 993,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 170 556,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -47 960,00
6688 Autres 547,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 119 146,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 21 747,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 14,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 85 917,20
739221 FNGIR 463 059,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 195 885,00
RECETTES 28 158 444,71
73111 Impôts directs locaux 20 408 475,00
73118 Autres contributions directes 75 189,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 753 063,58
73132 Taxe sur les pylônes électriques 92 124,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 482 964,54
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 40 149,17
73211 Attribution de compensation 3 554 637,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 008 292,00
741127 DNP des communes 344 649,21
744 FCTVA 11 244,05
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 286 538,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 25 236,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 460,94
75888 Autres 64 439,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 982,26
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 786 381,05 0,00 507 907,10 443 804,84 294 050,00 18 525,55 237 223,48 0,00
60611 Eau et assainissement 9 932,80 0,00 0,00 0,00 0,00 469,60 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 223 654,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 296 564,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 132 952,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 085,53 0,00 0,00 28 283,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 86 297,00 0,00 0,00 26 447,41 0,00 1 705,30 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 65 780,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 70 202,34 0,00 765,13 977,17 0,00 707,88 374,22 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9 279,32 0,00 0,00 5 591,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 22 778,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 15 657,24 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 184,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 28 728,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 27 249,91 0,00 0,00 86 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 679,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 134,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -124 877,20 0,00 0,00 834,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 186 931,41 0,00 0,00 48 188,64 0,00 1 455,44 8 336,98 0,00
6161 Multirisques 97 332,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 170 320,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 19 191,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 30 670,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 65 169,32 0,00 12 552,40 2 835,20 0,00 0,00 235,20 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 50 106,80 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 102,61 0,00 5 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 22 534,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 6 762,80 0,00 0,00 54 915,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 31 764,06 0,00 81 561,68 498,47 0,00 0,00 4 231,91 0,00
6237 Publications 428,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 8 394,68 0,00 44 426,90 42 774,75 0,00 0,00 13,92 0,00
6241 Transports de biens 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 34 856,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,75 0,00
6262 Frais de télécommunications 28 988,01 0,00 0,00 1 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 793,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 10 782,35 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 247,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 100,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 63 347,09 0,00 4 136,42 1 032,44 0,00 0,00 2 512,74 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 758,16 0,00 1 028,87 256,83 0,00 0,00 625,01 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 56 323,23 0,00 3 683,51 919,39 0,00 0,00 2 237,83 0,00
63512 Taxes foncières 40 466,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 989,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 24 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 174 041,24 0,00 141 941,27 50 184,07 0,00 0,00 99 666,96 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 23 295,89 0,00 2 557,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 23 670,19 0,00 344,58 1 181,41 0,00 0,00 2 362,56 0,00
64118 Autres indemnités 778 254,33 0,00 47 902,53 16 825,99 0,00 0,00 34 588,42 0,00
64131 Rémunérations 956 897,94 0,00 64 156,92 0,00 0,00 0,00 25 798,47 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 7 067,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 3 836,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 607 995,72 0,00 40 147,14 7 412,10 0,00 0,00 22 213,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 786 697,46 0,00 49 499,12 16 985,42 0,00 0,00 33 840,23 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 135 809,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 27 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 98 123,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 107 346,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 960,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6478 Autres charges sociales diverses 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00 0,00
65132 Prix 11 738,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 417,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 6 809,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 294 050,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 17 950,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 87 421,31 0,00 0,00 986,01 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 4 582,69 0,00 0,00 0,00 0,00 14 187,33 0,00 0,00
RECETTES 798 825,29 0,00 0,00 77 995,50 0,00 32 981,00 27 819,32 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 163 485,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 784,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 981,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 99 913,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 87,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 5 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 63 240,50 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 85 749,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 84 086,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 20 327,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 665,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 153 026,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 22 130,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 651,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 963,32 0,00
747888 Autres 5 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 1 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,00 0,00
752 Revenus des immeubles 66 966,59 0,00 0,00 7 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 24 440,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 360,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 279 934,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 259,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 561,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 337,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 226 504,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 17 521,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 32 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 452,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 452,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 567 826,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 402,40
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 654,46
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 564,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 952,25
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 369,19
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 449,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 780,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 026,74
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 870,53
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 778,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 657,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 888,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,21
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 728,25
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 849,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 679,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 134,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -124 042,72
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 912,47
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 332,88
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 320,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 191,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 670,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 792,12
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 426,80 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 148,61
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 534,55
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 677,85
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 056,12
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428,73
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 610,25
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431,48
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 880,09
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 014,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 793,26
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 782,35
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,44
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 288,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 163,96
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 466,50
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 989,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 359,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 465 833,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 853,74
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 558,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 571,27
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 853,33
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 876,80
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 067,84
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 105,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 022,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 809,08
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 592,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 123,89
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 346,26 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 960,06
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 738,65
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 504,76
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 521,94
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 749,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 050,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 950,11
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 407,32
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 770,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 073,62
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 485,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 237,43
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 981,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 913,61
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,83
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 660,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 240,50
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 749,68
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 086,11
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 327,87
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,64
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 026,04
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 130,39
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 615,02
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 573,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 296,59
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 440,02 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 959 051,65 36 583,70 20 602,93 0,00 2 016 238,28
60611 Eau et assainissement 0,00 687,97 0,00 0,00 0,00 687,97
60612 Energie - Electricité 0,00 17 579,57 0,00 0,00 0,00 17 579,57
60621 Combustibles 0,00 7 416,25 0,00 0,00 0,00 7 416,25
60623 Alimentation 0,00 725,64 0,00 0,00 0,00 725,64
60624 Produits de traitement 0,00 170,17 0,00 0,00 0,00 170,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 852,12 0,00 0,00 0,00 7 852,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 901,29 0,00 0,00 0,00 2 901,29
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 9 108,18 0,00 0,00 0,00 9 108,18
6064 Fournitures administratives 0,00 396,21 0,00 0,00 0,00 396,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 20 602,93 0,00 20 602,93
61358 Autres 0,00 978,71 0,00 0,00 0,00 978,71
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 9 576,67 0,00 0,00 9 576,67
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 -146,07 0,00 0,00 -146,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 836,62 0,00 0,00 0,00 836,62
6156 Maintenance 0,00 67 740,50 0,00 0,00 0,00 67 740,50
6188 Autres frais divers 0,00 -500,00 0,00 0,00 0,00 -500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 189,60 0,00 0,00 0,00 189,60
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00 212,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 156,00
6238 Divers 0,00 151,93 0,00 0,00 0,00 151,93
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 117,20 0,00 0,00 0,00 4 117,20
6331 Versement mobilité 0,00 16 916,51 0,00 0,00 0,00 16 916,51
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 208,06 0,00 0,00 0,00 4 208,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 065,16 0,00 0,00 0,00 15 065,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 690 957,57 0,00 0,00 0,00 690 957,57
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 225,75 0,00 0,00 0,00 4 225,75
64113 NBI 0,00 18 251,32 0,00 0,00 0,00 18 251,32
64118 Autres indemnités 0,00 554 778,20 0,00 0,00 0,00 554 778,20
64131 Rémunérations 0,00 142 753,52 0,00 0,00 0,00 142 753,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 144 657,47 0,00 0,00 0,00 144 657,47 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 240 078,57 0,00 0,00 0,00 240 078,57
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 138,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 27 153,10 0,00 0,00 27 153,10
65818 Autres 0,00 6 301,56 0,00 0,00 0,00 6 301,56
RECETTES 0,00 10 457,60 39 078,85 0,00 0,00 49 536,45
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 10 457,60 0,00 0,00 0,00 10 457,60
75888 Autres 0,00 0,00 39 078,85 0,00 0,00 39 078,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES -916,27 951 606,34 230 750,17 771 054,67 14 837,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 56 614,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 252 494,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 302 121,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 552,25 666,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 67,20 122,40 10 538,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 673,90 2 444,97 12 859,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 352,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 19 298,19 46 652,06 514,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 795,22 2 115,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -916,27 0,00 0,00 553,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 283,80 27 272,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 298,82 926,40 47 512,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 1 334,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 7 340,00 7 560,00 51 271,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 941,63 1 876,92 7 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 2 595,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 688,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 658,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 308,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 443 071,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 528,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 53 047,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 74 963,59 19 683,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 274,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 18 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 86 584,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 148 520,28 1 711,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 3 402,00 5 733,00 0,00 657,60 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 17 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 30 315,00 116 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 935,00 3 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 520,00 1 039,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 2 358,30 0,00 14 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 591,73 25 387,88 0,00 0,00 0,00 12 161,39 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 946,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 874,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 13 548,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 161,39 0,00 0,00
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757348 Subv.Fonct. autres communes 0,00 645,00 5 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7081 Services exploités intérêt du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757341 Subv.Fonct. communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757348 Subv.Fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 125 473,20 1 134,69 199,81 105 701,29 0,00 0,00 4 199
841,50
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 611 121,67 0,00 0,00 39 523,01 0,00 0,00 650 644,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 614,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 494,50
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 121,49
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 053,95 0,00 0,00 15 053,95
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,41 0,00 0,00 1 382,41
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 6 721,30 0,00 199,81 1 370,52 0,00 0,00 19 019,58
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 14 541,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 541,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 14 226,13 1 134,69 0,00 4 207,55 0,00 0,00 46 546,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 3 367,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 720,54
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 464,81
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 910,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -363,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 6 420,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 976,81
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 884,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 622,71
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,34
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,86 0,00 0,00 168,86
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,00 0,00 0,00 53,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 171,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 160,99 0,00 0,00 45 160,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 785,55
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 18 889,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 578,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 4 698,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 357,40 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 16 822,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 130,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 537 515,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 586,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 793,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 322,32
64113 NBI 0,00 0,00 5 221,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 221,07
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 71 580,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 627,32
64131 Rémunérations 0,00 0,00 390 124,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 772,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 17 865,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 139,19
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 204,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 202 687,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 271,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 189 813,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 045,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 189,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,84
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 276,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,26
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 792,60
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 060,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,09
65888 Autres 0,00 0,00 444,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 982,80
RECETTES 0,00 0,00 801 619,61 26 919,00 0,00 73 371,18 0,00 0,00 941 050,79
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 674,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,04
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874,22
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 26 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 919,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 798 890,73 0,00 0,00 73 284,00 0,00 0,00 885 723,39
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,18 0,00 0,00 87,18
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 1 977,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,65
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 76,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,92
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 161,39
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00
757348 Subv.Fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 967 128,79 866 930,96 0,00 93 860,10 0,00 35 025,33 600,00 155 624,01 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 879,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 133,09 0,00 0,00 0,00 285,69 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 5 000,03 0,00 64 844,41 0,00 0,00 0,00 32 085,27 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 451,40 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 264,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 391,27 1 011,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 925,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 164,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
2 826,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 832,96 8 091,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093,20 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 916,97 3 304,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 386,58 0,00
6156 Maintenance 5 017,10 13 235,00 0,00 13 792,80 0,00 0,00 0,00 11 273,87 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 200,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 37 075,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 886,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34,00 1 444,24 0,00 4 089,80 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 907,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 387,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 422,10 9 636,57 0,00 0,00 0,00 423,01 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 587,64 2 397,50 0,00 0,00 0,00 105,23 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format.
prof. cont.
35,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 798,88 8 581,89 0,00 0,00 0,00 376,69 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
469 505,03 272 567,72 0,00 0,00 0,00 21 044,93 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 620,62 2 479,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 533,65 2 648,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 106 646,76 49 274,08 0,00 0,00 0,00 2 987,50 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 239 020,50 213 589,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 554,05 32,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 2 827,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 141 934,28 106 753,51 0,00 0,00 0,00 3 036,76 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
168 486,71 91 889,46 0,00 0,00 0,00 6 901,75 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 132,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
214,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
697,60 0,00 0,00 0,00 0,00 149,46 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 99
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65736211 Subv. BA/régie admin. sans
ps.morale
520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
232 100,00 19 600,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 600,00 55 400,00 0,00
65818 Autres 0,00 240,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 125,36 170 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 170 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 12 128,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans
ps.morale
85 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 398 531,55 202 564,71 612 733,58 0,00 11 422,59 32 438,18
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 15 504,02 27 584,14 77 688,78 0,00 823,01 0,00
60612 Energie - Electricité 126 716,69 104 069,32 54 509,63 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 136 943,25 8 467,30 177 702,44 0,00 6 734,58 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 043,40 12 819,30 520,32 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 064,79 749,51 4 082,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 175,90 1 844,49 2 383,61 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 233,87 0,00 262,85 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 18 382,69 487,20 162,85 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 22 547,83 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 583,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 322,68 5 071,14 72 028,77 0,00 99,82 0,00
6156 Maintenance 31 271,62 15 588,64 100 370,08 0,00 3 765,18 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 411,60 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 008,28
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 120,70
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6262 Frais de télécommunications 3 289,44 2 075,84 1 224,80 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 614,69 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 401,66 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 437,98 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 25 160,63 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9,16 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 73,84 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 5 961,39 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 55 114,21 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 318,86 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 20 507,01 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 648,42 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 309,20
RECETTES 548,02 0,00 55 799,00 0,00 0,00 8 721,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 55 799,00 0,00 0,00 4 605,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 116,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 548,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 893 309,25 248 602,88 29 896,06 0,00 372 001,52 0,00 6 920 669,51
6042 Achats de prestations de services 159 776,88 33 527,20 21 889,29 0,00 0,00 0,00 216 072,47
60611 Eau et assainissement 618,72 2 540,62 0,00 0,00 777,41 0,00 127 955,48
60612 Energie - Electricité 5 000,00 6 600,00 0,00 0,00 4 594,89 0,00 403 420,24
60621 Combustibles 7 608,23 11 482,83 0,00 0,00 15 847,83 0,00 396 237,86
60622 Carburants 0,00 72,70 0,00 0,00 0,00 0,00 72,70
60623 Alimentation 6 388,81 9 280,22 0,00 0,00 993,52 0,00 16 662,55
60624 Produits de traitement 844,86 108,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,29
60628 Autres fournitures non stockées 11 931,33 3 739,63 0,00 0,00 2 197,47 0,00 36 654,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 821,62
60632 Fournitures de petit équipement 9 444,34 4 032,88 0,00 0,00 862,17 0,00 24 907,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323,68
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 065,39 0,00 5 065,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 276,84 0,00 0,00 0,00 0,00 276,84
61358 Autres 156,88 0,00 494,19 0,00 556,58 0,00 38 165,29
61521 Entretien terrains 0,00 12 822,90 0,00 0,00 0,00 0,00 35 370,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 250,00 0,00 0,00 3 828,00 0,00 29 754,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 326,80 2 239,32 0,00 0,00 3 456,47 0,00 144 153,01
6156 Maintenance 5 294,43 1 795,20 17,40 0,00 5 758,73 0,00 207 180,05
617 Etudes et recherches 0,00 320,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,04
6188 Autres frais divers 611,29 83,10 374,72 0,00 4 557,32 0,00 7 478,03
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 8 979,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 054,12
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 389,95 0,00 0,00 0,00 0,00 389,95
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 8 649,16 0,00 25 543,87
6234 Réceptions 0,00 0,00 288,46 0,00 1 090,00 0,00 1 378,46
6238 Divers 0,00 164,09 0,00 0,00 2 864,49 0,00 26 149,28 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6245 Transports de personnes extérieures 22 974,41 16 168,48 0,00 0,00 3 129,60 0,00 42 272,49
6262 Frais de télécommunications 1 122,84 1 201,72 0,00 0,00 2 541,88 0,00 17 672,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206,38 0,00 3 114,35
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 832,00 0,00 0,00 0,00 14 219,16
6331 Versement mobilité 21 181,34 2 022,01 0,00 0,00 3 839,96 0,00 53 139,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 268,34 502,98 0,00 0,00 955,23 0,00 13 218,58
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 206,47 1 800,76 0,00 0,00 3 419,63 0,00 46 622,30
63512 Taxes foncières 0,00 1 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,00
64111 Rémunération principale titulaires 563 439,35 0,00 0,00 0,00 88 785,23 0,00 1 440 502,89
64112 SFT, indemnité de résidence 4 236,41 0,00 0,00 0,00 461,09 0,00 12 806,74
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,63 0,00 10 281,51
64118 Autres indemnités 93 878,68 0,00 0,00 0,00 23 627,29 0,00 282 375,70
64131 Rémunérations 443 529,15 99 926,73 0,00 0,00 102 796,56 0,00 1 153 976,56
64132 SFT, indemnité de résidence 941,68 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 1 874,14
64168 Autres emplois aidés 55 115,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 943,08
6417 Rémunérations des apprentis 22 492,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 697,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 217 630,01 30 793,01 0,00 0,00 43 881,35 0,00 564 535,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 502,64 4 225,14 0,00 0,00 34 204,78 0,00 521 858,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,32
6478 Autres charges sociales diverses 807,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,76
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 700,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,51
RECETTES 893 041,74 72 189,06 0,00 0,00 117 316,97 0,00 1 415 945,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 456,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456,41
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 204,60
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 030,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 9 936,21 0,00 9 936,21
7067 Redev. services périscolaires et enseign 645 984,20 63 608,20 0,00 0,00 0,00 0,00 713 708,40
706888 Autres 1 589,76 423,26 0,00 0,00 0,00 0,00 14 141,38
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087,50 0,00 2 087,50 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 997,00
74718 Autres participations Etat 10 647,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 647,54
747888 Autres 234 363,83 7 531,60 0,00 0,00 105 293,26 0,00 347 188,69
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657365 ESSMS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 683 602,13 0,00 1 491,05 0,00 0,00 1 937 457,11 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 264,83 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 366,71 0,00 0,00 0,00 0,00 5 811,68 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 138,27 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 319,05 0,00 0,00 1 932,96 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,13 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 023,16 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 102,94 0,00 0,00 0,00 0,00 10 568,19 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,98 0,00 0,00
61358 Autres 526,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,98 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 533,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 158,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 508,74 0,00 0,00 0,00 0,00 12 418,94 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,40 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 605,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,61 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 282,00 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 025,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 129,88 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 613,38 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,90 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 358,78 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 451,33 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 523,67 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,61 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 005,91 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 076,48 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 714,20 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 841,54 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 033,70 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 502,03 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 265,72 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,85 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657365 ESSMS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
65818 Autres 19 135,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 299 419,40 0,00 2 100,00 0,00 0,00 1 406 833,29 43 599,31 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,01 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 884,68 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 284 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 647,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 586,31 43 599,31 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 812 134,29 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 402,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 634,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 321 923,15 0,00 0,00 0,00 2 944 473,44
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 264,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,39
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 138,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,01
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 195,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 671,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,98
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,83
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,41
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 927,68
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,40
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 605,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428,61
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 155,48
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 268,59 0,00 0,00 0,00 22 881,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 564,30 0,00 0,00 0,00 5 693,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 020,33 0,00 0,00 0,00 20 379,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 93 814,23 0,00 0,00 0,00 780 265,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 863,38 0,00 0,00 0,00 8 387,05 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64113 NBI 0,00 0,00 1 724,95 0,00 0,00 0,00 4 415,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 29 637,09 0,00 0,00 0,00 190 643,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 076,48
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 714,20
64131 Rémunérations 0,00 0,00 19 551,77 0,00 0,00 0,00 109 393,31
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9,16 0,00 0,00 0,00 3 042,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 620,62 0,00 0,00 0,00 222 122,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 32 848,73 0,00 0,00 0,00 274 114,45
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,85
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
657365 ESSMS 0,00 0,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 8 572,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 135,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 952,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,01
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 884,68
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 735,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647,28
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 185,62
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 234,29
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 402,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 88 569,27 415 773,93 1 242 078,13 458 375,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 11 828,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 168 419,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 108 919,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 8 344,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 548,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 475,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 101 343,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 74 909,36 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 28 749,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 17 098,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 21 160,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 30 285,20 214 864,97 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 842,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 492,80 181,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 650,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 113,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 925,25 4 457,72 10 955,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 230,18 1 108,86 2 725,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 823,99 3 969,59 9 279,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 45 883,64 220 726,71 415 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 630,83 3 763,30 4 893,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 590,73 3 243,03 2 658,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 8 001,68 70 452,61 88 267,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64131 Rémunérations 7 454,32 0,00 88 917,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 38 197,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 861,46 31 999,98 88 715,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 619,04 73 158,89 143 020,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 55,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 327,29 0,00 21 857,41 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 -6 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 8 132,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 637,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 36 867,45 0,00 21 857,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 24 815,00 0,00 0,00 387,03 0,00 0,00 0,00 2 033,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,72
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 387,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 000,00 0,00 0,00 91 416,54 0,00 0,00 0,00 7 407,20
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 1 536,33 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 43 624,68 0,00 0,00 0,00 6 381,68
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 46 255,53 0,00 0,00 0,00 1 025,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 232 032,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 231,17
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 049,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 919,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 249,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 344,50
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,15
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 343,18
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 909,36
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 749,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 098,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 160,74
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 150,17
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842,88
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 489,54
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,29
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908,40
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,03
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 338,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 064,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 072,73
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 399,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 287,14
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 492,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 721,33
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 371,80
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 197,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 576,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 797,98
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 008,44
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 310,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 668,83
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 643,70
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 005,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 807,86 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,48 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,38 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 4 319,95 0,00 0,00 0,00 0,00 28 127,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 932,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,65
6156 Maintenance 2 099,30 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099,30
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,38
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,00
6262 Frais de télécommunications 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 20 049,50 0,00 0,00 0,00 106 586,17 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 106 586,17 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 344,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32 671,96 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 29 590,96 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 3 081,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,02 0,00 0,00 258 748,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 586,17
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,60 0,00 0,00 21 646,10
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 188,58 0,00 0,00 -2 188,58
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,91 0,00 0,00 33 208,87
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,91 0,00 0,00 280,91
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 590,96
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 081,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 77 561,98 0,00 37 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 77 561,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 154 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 126
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 -117 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 516,45 0,00 56 596,21 97 979,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 39,53 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 39 795,63 0,00 14 252,01 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637,54 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 32 369,53 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 6 011,74 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 109 214,22 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579,56
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 27 563,85 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 076,49 0,00 513,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 997,48 4 400,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 357,03 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 946,55 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,59 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,86 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 340 459,50 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,23 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,14 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 91 830,12 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 136 283,44 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,56 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141,60 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 84 280,88 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 117 441,42 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 381,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,12 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 141 358,21 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 57 735,78 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 54 134,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 507,01 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,42 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306
807,20
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 047,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 369,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 011,74
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 214,22
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 579,56
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 563,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590,09
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 397,48
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 357,03
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 561,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 946,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 459,50
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549,23
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,14
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 830,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 283,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748,56
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 280,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 441,42 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 132
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 181,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -117 028,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,12
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 358,21
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 735,78
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 134,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 507,01
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 134
4 000 000,00
3 000 000,00
1 800 000,00
1 059 000,00
684 000,00
1 802 000,00
1 730 000,00
21 315 474,71
4 954 331,22
3 100 833,70
4 388 955,81
2 000 000,00
49 834 595,44
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
49 834 595,44
1641 Emprunts en euros (total)
00000804412 CREDIT AGRICOLE 16/05/2018 16/05/2018 03/11/2018 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,770 0,780 EUR T C O A-1
000156 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/04/2009 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,350 EUR A P O A-1
000189 SFIL CAFFIL 01/04/2008 01/04/2008 01/03/2009 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,340 EUR A C O A-1
000202 SFIL CAFFIL 19/12/2013 31/12/2013 01/02/2014 F Taux fixe à
4.47 %
4,470 4,540 EUR A X O A-1
188 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2012 05/01/2012 25/08/2012 F Taux fixe à
5.69 %
5,690 5,770 EUR A X O A-1
192 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2012 20/01/2013 01/07/2013 V (Euribor 3M +
2.4)-Floor -2.4
sur Euribor 3M
2,610 2,670 EUR T C O A-1
197 CAISSE D'EPARGNE 28/04/2013 19/12/2013 19/06/2014 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,140 EUR S C O A-1
205 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/02/2014 17/02/2014 01/03/2015 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,280 EUR A C O A-1
223 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2016 28/12/2016 25/07/2017 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,360 EUR T P O A-1
234 CREDIT AGRICOLE 28/12/2021 28/12/2022 15/03/2023 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T C O A-1
235 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2022 29/12/2022 05/07/2023 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,500 2,570 EUR T C O A-1
CP2809 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
23/11/2024 31/12/2024 31/03/2026 V Moyenne
Euribor 3M +
0.65
3,660 3,770 EUR X C O A-1 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 135
49 834 595,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
LT-240 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
23/12/2024 23/12/2024 30/12/2025 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
3,660 3,780 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 136
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 22 283 618,71 2 645 038,81 1 170 736,01 0,00 425 071,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 22 283 618,71 2 645 038,81 1 170 736,01 0,00 425 071,39
00000804412 N 0,00 A-1 1 375 000,00 13,59 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,520 100 000,00 67 178,14 0,00 8 488,94
000156 N 0,00 A-1 1 248 817,20 3,25 F Taux fixe à 4.81
%
4,880 275 943,15 74 563,32 0,00 45 718,51
000189 N 0,00 A-1 882 299,42 3,17 F Taux fixe à 4.47
%
4,530 194 956,15 48 955,88 0,00 33 413,41
000202 N 0,00 A-1 1 844 061,17 4,08 F Taux fixe à 4.47
%
4,530 361 166,78 99 942,77 0,00 76 476,29
188 N 0,00 A-1 10 756 002,77 7,65 F Taux fixe à 5.69
%
5,770 1 133 298,97 687 776,29 0,00 217 605,89
192 N 0,00 A-1 403 666,82 3,25 V (Euribor 3M +
2.4)-Floor -2.4
sur Euribor 3M
6,200 115 333,32 30 333,69 0,00 5 794,74
197 N 0,00 A-1 480 533,26 3,97 F Taux fixe à 4.1 % 4,090 120 133,34 23 395,97 0,00 602,00
205 N 0,00 A-1 342 000,00 9,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,060 34 200,00 15 298,80 0,00 11 590,00
223 N 0,00 A-1 556 238,07 7,32 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 70 007,10 8 100,90 0,00 1 355,83
234 N 0,00 A-1 1 620 000,00 17,96 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 90 000,00 13 110,57 0,00 553,91
235 N 0,00 A-1 2 775 000,00 18,26 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,550 150 000,00 102 079,68 0,00 23 471,87
CP2809 N 0,00 A-1 0,00 26,00 V Moyenne Euribor
3M + 0.65
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-240 N 0,00 A-1 0,00 1,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 22 283 618,71 2 645 038,81 1 170 736,01 0,00 425 071,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 140 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 283 618,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2024-02-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L AUTRES SUBV EQUIPEMENT 5 26/12/1996
L SUBVENTION EQUIPEEMNT CCAS 5 13/12/2022
L AUT. IMMOS CORPO MAT TRANSPORT 1 13/12/2022
L AUTRES IMMO MATERIEL TRANSPORT 8 13/12/2022
L AUT. IMMOS CORPO BUREAU INFOR. 1 13/12/2022
L AUT. IMMOS CORPO BUREAU INFOR. 4 13/12/2022
L AUT. IMMOS CORPO MOBILIER 1 13/12/2022
L SUBVENTION ETAT 7 07/02/2024
L REGIONS 7 07/02/2024
L SUBVENTION DEPARTEMENT 7 07/02/2024
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 07/02/2024
L FRAIS D'ETUDES 5 07/02/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 07/02/2024
L FRAIS D'INSERTION 5 07/02/2024
L SUB.EQ.VERS.REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/02/2024
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. - 30 ANS 30 07/02/2024
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 07/02/2024
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. - 30 ANS 30 07/02/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT 5 07/02/2024
L SUB.EQ.VERS.CCAS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 07/02/2024
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 30 07/02/2024
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 07/02/2024
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 30 07/02/2024
L SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL. 30 07/02/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT NATURE PRIVE 5 07/02/2024
L SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL. 30 07/02/2024
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 5 07/02/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 07/02/2024
L TERRAINS NUS 0 07/02/2024
L TERRAINS DE VOIRIE 0 07/02/2024
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 07/02/2024 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 149
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L TERRAINS DE GISEMENT 0 07/02/2024
L TERRAINS BATIS 0 07/02/2024
L CIMETIERES 0 07/02/2024
L BOIS ET FORETS 0 07/02/2024
L AUTRES TERRAINS 0 07/02/2024
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 07/02/2024
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 07/02/2024
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 07/02/2024
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 07/02/2024
L BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 0 07/02/2024
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 07/02/2024
L CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS 0 07/02/2024
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 07/02/2024
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 07/02/2024
L IMMEUBLES DE RAPPORT 30 07/02/2024
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 0 07/02/2024
L BATIMENTS PUBLICS 0 07/02/2024
L BATIMENTS PRIVES 0 07/02/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS 0 07/02/2024
L RESEAUX DE VOIRIE 0 07/02/2024
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 07/02/2024
L RESEAUX DE TRANSMISSION 0 07/02/2024
L RESEAUX D'ALERTE 0 07/02/2024
L RESEAUX CABLES 0 07/02/2024
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 07/02/2024
L AUTRES RESEAUX 0 07/02/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 7 07/02/2024
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 7 07/02/2024
L MATERIEL ROULANT 8 07/02/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 7 07/02/2024
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 7 07/02/2024
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.COLONIES DE VACANCES 7 07/02/2024
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 7 07/02/2024
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 7 07/02/2024
L BIENS SOUS-JACENTS 0 07/02/2024
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 07/02/2024
L BIENS SOUS-JACENTS 0 07/02/2024
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 07/02/2024 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 150
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 0 07/02/2024
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0 07/02/2024
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 8 07/02/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 07/02/2024
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 4 07/02/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 8 07/02/2024
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 8 07/02/2024
L MATERIEL DE TELEPHONIE 4 07/02/2024
L CHEPTEL 0 07/02/2024
L AUTRES 7 07/02/2024
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 07/02/2024
L CONSTRUCTIONS 0 07/02/2024
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 07/02/2024
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 07/02/2024
L RESTAURATION DES BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS 0 07/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 07/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 07/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 07/02/2024 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 152
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT CAMERAS ANNE FRANK Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 114 000,00 7 982,24 0,00 106 017,76 7 982,24
458101 OPERATIONS SOUS MANDAT CAMERAS ANNE FRANK (2) 0,00 114 000,00 7 982,24 0,00 106 017,76 7 982,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 114 000,00 7 982,24 0,00 106 017,76 7 982,24
RECETTES (b) 0,00 114 000,00 109 025,60 0,00 4 974,40 109 025,60
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 114 000,00 109 025,60 0,00 4 974,40 109 025,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 114 000,00 109 025,60 0,00 4 974,40 109 025,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 94 017 874,75 77 689 192,97 4 523 243,57
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
13 344
651,45
9 729
530,94
427
042,53
570 226,97
AGEC sainte therese 2007 P INVESTISSEMENTS
CAMPUS
D'OUTREMER
SFIL 2 145
000,00
1 364
784,84
13,67 T V Euribor
3M + 0.2
5,083 V Euribor
3M + 0.2
3,392 A-1 EUR 45
496,55
67 919,98
AGEC sainte therese 2011 P CE 1 382
317,52
715 608,58 7,93 M F Taux fixe
à 4.85 %
4,959 F Taux fixe
à 4.85 %
4,838 A-1 EUR 36
599,38
71 503,05
AGEC sainte therese 2014 P BNP
PARIBAS
8 817
333,93
6 807
470,79
13,67 A F Taux fixe
à 4.63 %
4,698 F Taux fixe
à 4.63 %
4,681 A-1 EUR 335
092,43
330 803,98
AGEC sainte therese 2022 C CE 1 000
000,00
841 666,73 8,35 M F Taux fixe
à 1.1 %
1,106 F Taux fixe
à 1.1 %
1,097 A-1 EUR 9
854,17
99 999,96
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
80 673
223,30
67 959
662,03
1 201
024,52
2 324 949,55
ESPACE.HAB.CONST.HLM 1987 P Construction 9
logements sur 46
CDC 648
643,13
32 137,51 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,197 A-1 EUR 976,81 32 126,11
ESPACE.HAB.CONST.HLM 1987 P Construction 22
logements sur 46
CDC 1 538
195,34
76 211,03 0,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,197 A-1 EUR 2
316,40
76 183,99
ESPACE.HAB.CONST.HLM 1987 P Construction 11
logements sur 16
CDC 656
406,75
31 809,35 0,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
2,710 A-1 EUR 1
602,91
31 798,07
ESPACE.HAB.CONST.HLM 1989 P Construction 4
logements sur 46
CDC 219
526,58
30 751,91 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,290 A-1 EUR 623,22 10 249,35
LOGIRYS SA HLM 2005 P CDC 1 300
000,00
792 230,72 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,347 A-1 EUR 26
570,46
38 096,01 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 160
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS SA HLM 2005 P CDC 466
496,00
369 264,03 31,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,351 A-1 EUR 12
069,18
7 897,98
LOGIRYS SA HLM 2006 P CDC 47
130,00
30 006,44 17,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,141 A-1 EUR 518,57 1 421,86
OPD HLM SEINE ET MARNE 2018 P CDC 142
417,22
62 091,56 3,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,420 A-1 EUR 1
716,65
15 937,83
OSICA 2018 P CDC 1 308
303,02
961 683,35 16,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,447 A-1 EUR 33
527,98
54 316,07
OSICA 2016 P CDC 640
000,00
537 996,34 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,745 A-1 EUR 1
410,51
26 205,98
OSICA 2016 P CDC 480
000,00
403 497,27 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,745 A-1 EUR 1
057,88
19 654,49
OSICA 2016 P CDC 320
000,00
268 998,17 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,745 A-1 EUR 705,25 13 103,00
OSICA 2016 P CDC 320
000,00
268 998,17 18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,745 A-1 EUR 705,25 13 103,00
OSICA 2016 P CDC 3 504
000,00
2 945
529,99
18,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,745 A-1 EUR 7
722,52
143 477,77
OSICA 2016 P CDC 565
191,00
536 729,45 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,785 A-1 EUR 12
898,46
5 222,49
OSICA 2016 P CDC 374
886,00
340 129,09 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,002 A-1 EUR 9
019,77
6 785,23
OSICA 2016 P CDC 53
245,00
48 843,53 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,511 A-1 EUR 1
546,04
868,29
OSICA 2016 P CDC 114
824,00
109 041,76 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,785 A-1 EUR 2
620,45
1 061,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 161
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
OSICA 2016 P CDC 29
880,00
26 625,29 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,511 A-1 EUR 842,77 473,32
OSICA 2016 P CDC 241
231,00
229 083,24 52,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
1,130 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.38
2,785 A-1 EUR 5
505,23
2 229,03
OSICA 2016 P CDC 22
401,00
19 943,67 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,203 A-1 EUR 367,49 472,18
OSICA 2016 P CDC 1 120
000,00
897 506,70 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 16
476,14
43 986,90
OSICA 2016 P CDC 640
000,00
512 860,97 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 9
414,94
25 135,37
OSICA 2016 P CDC 640
000,00
506 420,90 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 9
320,64
26 186,94
OSICA 2016 P CDC 320
000,00
256 430,49 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 4
707,47
12 567,68
OSICA 2016 P CDC 640
000,00
512 860,97 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 9
414,94
25 135,37
OSICA 2016 P CDC 320
000,00
256 430,49 17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 4
707,47
12 567,68
OSICA 2016 P CDC 1 280
000,00
1 025
721,97
17,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.25)
1,822 A-1 EUR 18
829,87
50 270,73
OSICA 2016 P CDC 3 720
000,00
2 813
645,11
18,17 T F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,093 A-1 EUR 31
773,05
138 534,39
OSICA 2016 P CDC 5 660
000,00
4 327
463,92
18,25 T F Taux fixe
à 1.05 %
1,050 F Taux fixe
à 1.05 %
1,043 A-1 EUR 46
641,22
210 940,06
OSICA 2018 P CDC 4 313
000,00
3 263
611,74
5,00 A V Inflation
Livret A +
0.26
1,989 V Inflation
Livret A +
0.26
6,243 A-1 EUR 62
696,32
513 275,12
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 109
922,26
1 077
727,43
57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,595 A-1 EUR 27
278,82
13 425,40 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 162
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 725
173,36
695 421,78 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,358 A-1 EUR 21
541,99
13 196,29
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 211
534,94
1 150
672,69
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,120 A-1 EUR 21
206,91
27 489,04
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 186
063,33
1 151
659,92
57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,595 A-1 EUR 29
150,16
14 346,39
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 630
000,00
630 000,00 35,67 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 300
424,58
288 099,11 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,358 A-1 EUR 8
924,41
5 466,95
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 646
952,90
1 599
180,76
57,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,595 A-1 EUR 40
477,55
19 921,21
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 682
359,42
1 608
187,53
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,919 A-1 EUR 42
674,32
33 132,57
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 2 243
805,12
2 177
996,13
57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,523 A-1 EUR 54
034,58
27 496,96
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 2 275
429,67
2 161
121,99
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,038 A-1 EUR 39
829,50
51 628,20
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 3 274
056,13
3 129
709,51
37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,836 A-1 EUR 83
048,92
64 479,61
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 3 228
591,63
3 133
899,65
57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,523 A-1 EUR 77
749,89
39 565,13
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 892
294,36
855 686,33 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,275 A-1 EUR 26
506,48
16 237,46
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 478
480,30
1 435
117,67
57,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.45
2,523 A-1 EUR 35
604,28
18 118,20
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 1 098
000,00
1 098
000,00
35,75 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 163
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA 2019 P CDC 510
093,36
489 165,83 37,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.04
3,275 A-1 EUR 15
152,83
9 282,39
TROIS MOULINS HABITAT 2000 P CDC 25
941,49
8 976,65 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,250 A-1 EUR 179,16 976,44
TROIS MOULINS HABITAT 2021 P CDC 933
288,00
846 189,32 17,50 A F Taux fixe
à 0.76 %
0,760 F Taux fixe
à 0.76 %
0,758 A-1 EUR 6
763,27
43 714,20
TROIS MOULINS HABITAT 2021 P CDC 516
000,00
516 000,00 17,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
1,543 A-1 EUR 2
838,00
0,00
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2015 P CDC 2 748
562,00
2 283
460,80
31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,579 A-1 EUR 37
404,66
54 330,43
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2015 P CDC 1 856
706,00
1 615
996,62
51,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,283 A-1 EUR 23
972,73
25 971,35
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2015 P CDC 1 563
932,00
1 264
317,33
31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,779 A-1 EUR 10
390,93
34 548,77
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2015 P CDC 1 068
588,00
930 052,79 51,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,283 A-1 EUR 13
797,00
14 947,26
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2015 P CDC 1 526
748,00
1 288
566,15
31,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,088 A-1 EUR 27
779,72
28 008,45
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2015 P CDC 699
514,00
608 826,75 51,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
1,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.46
2,283 A-1 EUR 9
031,73
9 784,70
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 2 944
420,66
2 767
135,35
54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,211 A-1 EUR 41
926,25
27 947,93
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 2 754
618,77
2 479
354,36
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,915 A-1 EUR 40
452,13
48 903,63
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 2 327
760,25
2 187
604,42
54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,211 A-1 EUR 33
145,49
22 094,69 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 164
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 2 038
546,65
1 803
001,39
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,116 A-1 EUR 14
760,11
42 012,55
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 2 145
267,53
2 016
099,69
54,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,211 A-1 EUR 30
546,93
20 362,51
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 1 251
953,70
1 138
280,21
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,351 A-1 EUR 24
441,79
20 098,25
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM 2016 P CDC 1 132
418,85
1 029
598,74
34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,351 A-1 EUR 22
108,12
18 179,30
TOTAL GENERAL 94 017
874,75
77 689
192,97
1 628
067,05
2 895 176,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 167
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 077 255,20
Personnes de droit privé 620 265,00
Associations 617 193,00
ACADEMIE DE DANSE 1 000,00
AMICALE PONGISTE D OZOIR 5 500,00
AOCNA 800,00
APAEI DE LA BRIE CHEZ MME MARY ISABELLE 500,00
ASS DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 500,00
ASS GYM VOLONTAIRE ADULTE 800,00
ASS PR LA PROMOTION GYM DOUCE 800,00
ASS SPORTIVE SCOLAIRE STE THERES 1 500,00
ASSO CULTURELLE DES TRAVAILLEURS PORTUGAIS 4 500,00
ASSOCIATION PHOT OZ 500,00
ASSOCIATION SAINT PIERRE 800,00
ASSOCIATION SCOLAIRE BRECHE AUX 543,00
AUX QUATRE COINS DE L ENFANCE ENFANT ET 7ème ART 400,00
BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE INSPECTION EDUCATION NATIONAL 650,00
CENTRE CULTUREL CCLO 256 000,00
CHANT'OZOIR 300,00
CINEMA PIERRE BRASSEUR 55 000,00
CLUB DES ANCIENS ET SES AMIS 5 000,00
CLUB DES NAGEURS D OZOIR LA FERRIERE 14 000,00
CLUB FERROVIAIRE OZOIR CHEZ MR DARRET CLAUDE 900,00
COS DU PERSONNEL COMMUNAL MME VERGNE VIVIANE 25 800,00
CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 9 000,00
FNACA OZOIR 1 000,00
FOOTBALL CLUB OZOIR 77 50 000,00
GTO RUGBY CENTRE 77 17 000,00
HORA GROUPE FOLKLORIQUE 300,00
INITIATIVES D'OZ 3 500,00
IRIS OZOIR MME CHOLLET 4 000,00
KHONE TAEKWONDO OZOIR LA FERRIERE 1 500,00
L ECHAPPEE BELLE 800,00
LES AMIS DE LA SCENE CHEZ MR CLOMENIL 600,00
LES ARCHERS D'OZOIR CZ MR BEAUNEE ALAIN 4 500,00
LES JARDINS D'OSE 500,00
LES SIRENES D OZOIR CHEZ MME COTTIN DUBOIS 2 200,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MELI MELO ROCK 4 000,00
OZ' L ASSISTANTE MATERNELLE 500,00
OZOIR AVF ACCUEIL 500,00
OZOIR BASKET CLUB 77 26 000,00
OZOIR BOXING 6 000,00
OZOIR CLUB GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 300,00
OZOIR EN ANCIENNES 1 000,00
OZOIR GYM 14 000,00
OZOIR LA FERRIERE PETANQUE SIEGE SOCIAL ZI SUD 1 000,00
OZOIR PLONGEE CLUB 2 500,00
OZOIR RANDO DU NORD AU SUD 1 800,00
S-PASS BOXES 3 000,00
SELF DEFENSE KRAV MAGA 5 500,00
SKOC KARATE OZOIR CLUB 2 000,00
TALENTS D OZOIR CHEZ MR DAGUET GERALD 5 000,00
TENNIS CLUB D OZOIR LA FERRIERE 3 000,00
UNION NLE DES ANCIENS COMBATTANT 400,00
UNION NLE DES ANCIENS COMBATTANT 800,00
VAN HOA VOVINAM VIET VO DAO 3 200,00
VSOP OMNISPORTS 66 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 3 072,00
DOCTEUR ROBERT FRANCOIS 3 072,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 456 990,20
Etat 634 000,00
TRESORERIE CHELLES SECTEUR LOCAL 520 000,00
TRESORERIE CHELLES SECTEUR LOCAL 114 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 771 000,00
CCAS 640 000,00
OZOIR LA FERRIERE COMMUNE 131 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 51 990,20
LA MARE AUX TRESORS ECOLE MARE DETMONT 387,00
LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES 47 363,20
OCCE SEINE ET MARNE 4 240,00
Autres 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 63,00 0,00 63,00 54,00 9,00 63,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint administratif terr. C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Attaché A 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Rédacteur principal 1 cl B 14,00 0,00 14,00 13,00 1,00 14,00
Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 189,00 2,17 191,17 142,57 47,70 190,27
Adjoint technique pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Adjoint technique pal 2 cl C 50,00 0,57 50,57 29,57 21,00 50,57
Adjoint technique territorial C 56,00 1,60 57,60 35,60 21,70 57,30
Agent de maîtrise C 27,00 0,00 27,00 25,80 1,00 26,80
Agent de maîtrise principal C 25,00 0,00 25,00 24,80 0,00 24,80
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,00 0,00 14,00 12,60 1,00 13,60
Agent social C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 175
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 15,40 0,00 15,40
Auxiliaire puériculture cl. nl B 7,00 0,00 7,00 6,60 0,00 6,60
Auxiliaire puériculture cl.sup B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 6,00 4,00 10,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 3,00 11,00 6,49 5,31 11,80
Assistant ens. art. pal 1er cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 1,50 2,50 0,80 2,50 3,30
Assistant ens. artistique B 2,00 0,81 2,81 0,00 2,81 2,81
Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,19 0,19 0,19 0,00 0,19
Professeur ens. art. cl.N A 1,00 0,50 1,50 1,50 0,00 1,50
FILIERE ANIMATION (i) 56,00 1,34 57,34 33,10 23,34 56,44
Adjoint d'animation pal 1 cl C 9,00 0,00 9,00 8,60 0,00 8,60
Adjoint d'animation pal 2 cl C 10,00 0,54 10,54 5,80 4,54 10,34
Adjoint territorial animation C 24,00 0,80 24,80 10,00 14,80 24,80
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Animateur principal de 1ère cl B 7,00 0,00 7,00 5,70 1,00 6,70
Animateur principal de 2ème cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Brigadier-chef principal C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur principal de police A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
376,00 6,51 382,51 290,16 90,35 380,51
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 176
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 177
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A A
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 178
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 397 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 500 0,00 A CDD
Animateur principal de 1ère cl B ANIM 446 0,00 332-14 CDD
Animateur principal de 2ème cl B ANIM 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 452 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. artistique B CULT 431 0,00 A CDD VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. artistique B CULT 452 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 1er cl B SP 446 0,00 332-14 CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 401 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 431 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 896 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 1 cl B ADM 513 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 A A
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-24 A
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 180 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Lieu de mise à disposition (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 864 657,89 40 507,03
Acquisitions à titre onéreux 4 864 657,89 40 507,03
20/02/2024 CREATION D'UNE ALLEE POUR MISE AUX NORMESALLEE AND 202401-00001 1 649,69 0,00 0
21/02/2024 CHAUFFEO VM MONO 200L 202401-00082 626,38 0,00 1
23/02/2024 IN24000301 - MIB PROTECT ACHATS DES LICENCES 202401-00083 7 419,60 0,00 4
26/02/2024 FOURNITURE ET POSE DE GRILLE AVALOIRE ET RACCORDEM 202401-00004 1 410,92 0,00 0
28/02/2024 INTERVENTION EN URGENCE SUR EFFONDREMENT DE CHAUSS 202401-00460 1 538,03 0,00 0
01/03/2024 1 RADIATEUR POUR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 202401-00084 199,00 0,00 1
05/03/2024 IN24000701 - LICENCES MDAEMONRAJOUT 30 UTILISATEUR 202401-00085 120,42 0,00 1
05/03/2024 WITHSECURE ELEMENTS EDR AND EPP FOR COMPUTERS(5 00 202401-00086 10 597,84 0,00 4
05/03/2024 IN24001201 - MATERIEL RESEAUX FORTIGATE 40F HARDWA 202401-00087 2 184,00 448,93 4
06/03/2024 2 RADIATEURS A INERTIE POUR LE CTM 202401-00088 478,00 0,00 1
06/03/2024 1 KITCHENETTE POUR LE CTM 202401-00089 329,00 0,00 1
06/03/2024 CONVECTEURS 202401-00090 352,80 0,00 1
07/03/2024 ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT RECONDITIONNEES 202401-00091 94,28 0,00 1
11/03/2024 MODIFICATION DES VIDANGES DES URINOIRES GS GRUET 202401-00092 1 230,00 0,00 0
12/03/2024 REFECTION REVETEMENT SOL EN RESINE LOCAL ENTRETIEN 202401-00093 9 000,00 0,00 0
12/03/2024 CHANGEMENT D'UNE NOUE EN ZINC SUR LA COUVERTURE EN 202401-00094 2 880,00 330,29 7
13/03/2024 MIROIR 400X600GARANTI RÉFLECTEUR 3 ANS 202401-00095 1 134,00 0,00 0
13/03/2024 REPRISE PARKING BUS 202401-00462 2 397,02 0,00 0
13/03/2024 CREATION D UN GIRATOIRE ST EXUPERY GOUNOD ET LE NO 202401-00463 14 733,77 0,00 0
13/03/2024 TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BASSIN DU POIRIER ROUGE S 202401-00464 22 824,92 0,00 0
13/03/2024 PARKING BEAUDELET 202401-00465 1 878,55 0,00 0
13/03/2024 POSE DE SUPPORTS D ECLAIRAGE PUBLIC CHE 202401-00466 11 225,40 0,00 0
15/03/2024 JARDINIÈRE PÉDAGOGIQUE ET TABLE DE REMPOTAGESELON 202401-00096 3 628,80 0,00 0
15/03/2024 EV23002201P - TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BASSIN DU P 202401-00467 5 751,84 0,00 0
19/03/2024 CLOTURE DU BASSIN POIRIER ROUGE SELON DEVIS N° CRE 202401-00103 47 669,36 0,00 0
19/03/2024 1 FAUTEUIL DE BUREAU EN TISSUS NOIR 202401-00107 611,46 0,00 1
19/03/2024 HOUSES EXTINCTEURS POUR LA MAISON DE LA PETITE ENF 202401-00108 669,60 0,00 1
19/03/2024 MICRO FOLIES- MODIFICATION VENTILATIONTRAVAUX HORS 202401-00474 7 700,95 0,00 0
19/03/2024 REMPLACEMENT DE CANDÉLABRE VÉTUSTE OZ5328 ET OZ532 202401-00475 11 759,36 0,00 0
19/03/2024 ENGAZONNEMENT CIMETIERE D OZOIR LA FERRIERE 202401-00652 0,00 0,00 0
20/03/2024 TABLE + CHAISES NOIRES POUR LES MARGOTINS 202401-00097 5 566,18 543,09 8
20/03/2024 EJ23005701P MEUBLES DE RANGEMENT ALSH FRANCOISE DO 202401-00098 424,00 0,00 1
20/03/2024 EJ23006301P ACHATS MEUBLES - FRANCOISE DOLTO 202401-00099 404,99 0,00 1 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/03/2024 EJ23002001P MEUBLE DE RANGEMENT ALSH FRANCOISE DOL 202401-00100 111,99 0,00 1
20/03/2024 STRUCTURE ZOOM ARCHGE EN FIBRE DE VERRE 202401-00101 907,32 0,00 1
20/03/2024 SP23001501P PUPITRE RADIO BOULLOCHE 202401-00102 690,05 0,00 1
20/03/2024 RE00000736P MF - CVC - MODIFICATION INSTALLATION - 202401-00104 3 708,76 0,00 0
20/03/2024 1 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR LA DIRECTION GENERAL 202401-00106 1 149,88 112,19 8
20/03/2024 BT23019601P MF-CVC- MODIFICATION INSTALLATIONTRAVA 202401-00473 745,20 0,00 0
21/03/2024 RÉNOVATION DU CENTRE DE VACANCES DE PORT-BLANC 202401-00109 71 815,00 0,00 0
21/03/2024 REMPLACEMENT DE CABLE VETUSTE ETANG BELLE CROIX AO 202401-00476 5 053,28 0,00 0
21/03/2024 FOURNIT.& REMPLACEMENT CLIMATISATIONTRAVAUX HORS F 202401-00477 5 345,34 593,93 7
22/03/2024 VEHICULE GOUPIL POUR LE SERVICE VOIRIE 202401-00110 35 149,78 0,00 8
25/03/2024 ENGAZONNEMENT CIMETIERE D OZOIR LA FERRIERE 202401-00653 0,00 0,00 0
26/03/2024 VISIOPHONE POUR LA CRECHE 202401-00111 3 357,84 0,00 0
26/03/2024 REFECTION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES SUITE INCE 202401-00112 4 773,07 0,00 0
02/04/2024 1 PANNEAU SIGNALETIQUE BASSIN RETENTION SELON DEVI 202401-00113 219,02 0,00 1
02/04/2024 SIGNALETIQUE SQUARE CLAIR MATIN SELON DEVIS N°101 202401-00114 2 898,25 309,38 7
02/04/2024 TOTEM BOIS FERME PEREIRE SELON DEVIS N°10132079 202401-00115 457,01 0,00 1
02/04/2024 1 CALCULATRICE POUR LE SERVICE DES REGIES 202401-00116 149,52 0,00 1
02/04/2024 1 SIEGE COLORADO POUR LES RH 202401-00117 200,56 0,00 1
02/04/2024 INSTALLATION CHARPENTE CENTRE DE VACANCES LES PERV 202401-00118 699,99 0,00 0
02/04/2024 INSTALLATION DE 18 FAITIERESCENTRE DE VACANCES LES 202401-00119 2 160,00 0,00 0
02/04/2024 ETANCHEITE DU GARAGE RESTO DU COEUR 202401-00120 3 528,00 0,00 0
02/04/2024 PREPARATION DU CHANTIER MISE EN SESCURITE DES RIVE 202401-00478 2 553,58 0,00 0
02/04/2024 TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BASSIN DU POIRIER ROUGE S 202401-00479 1 978,60 0,00 0
03/04/2024 FAC. 02024306 DU 29/03/2024 202401-00122 9 654,95 0,00 0
03/04/2024 ARBRES 202401-00124 4 159,47 0,00 0
03/04/2024 FOURNITURES DE DOUCHES POUR LE GYMNASE ANQUETIL 202401-00125 437,57 0,00 1
03/04/2024 RESERVOIR BAS 6/9L BLANC 202401-00126 1 064,80 113,24 7
03/04/2024 FAC. 23/2323120057 DU 31/12/2023 202401-00480 21 908,63 0,00 0
03/04/2024 REMPLACEMENT DE CANDÉLABRE ACCIDENTE AU 15 AVENUE 202401-00481 5 452,64 0,00 0
04/04/2024 REMPLACEMENT D UNE ARMOIRE EP ACCIDENTEE N°OZA08 E 202401-00482 3 912,77 0,00 0
05/04/2024 COFFRET D'EXTRACTEURS POUR VIS CASSÉES/762-C-25Z 202401-00128 167,80 0,00 1
09/04/2024 IN23-00026P - ACHAT LOGICIEL FAST DOCAPOSTE 202401-00129 6 924,00 1 259,78 4
09/04/2024 LICENCES MSOFT WSERVER 2022 & SQL 2022 STANDARD 202401-00130 1 573,15 286,23 4
09/04/2024 PACK LIBERTÉ SERVICES HÉBERGÉS ACQUISITION 3 ANS R 202401-00131 1 440,00 262,00 4
09/04/2024 DEVIS 3242725 PC TINY LENOVO M910Q 202401-00132 14 382,00 0,00 4
09/04/2024 CASQUE AUDIO FILAIRE SENNHEISER PC 5 CHAT - SUPRA- 202401-00133 108,78 0,00 1
09/04/2024 CASQUE AUDIO FILAIRE SENNHEISER PC 5 CHAT - SUPRA- 202401-00138 14,28 0,00 1
09/04/2024 CASQUE AUDIO FILAIRE SENNHEISER PC 5 CHAT - SUPRA- 202401-00139 42,84 0,00 1
09/04/2024 IN23-00025P - PRESTATION TRANSPOSITION M57 CIVIL F 202401-00496 630,00 0,00 1
10/04/2024 CO24005801 30 PANNEAUX SIGNALÉTIQUE COLLECTE DE SA 202401-00140 2 910,76 0,00 0
10/04/2024 KIT SCENE MOBILE 202401-00141 1 943,00 176,08 8
11/04/2024 MATERIAUX POUR TRAVAUX DE PLOMBERIE EN REGIESUITE 202401-00142 2 727,25 0,00 0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 187
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/04/2024 PANNEAUX BK1 650 CL2 PVC SUR TREPIED 202401-00143 631,20 0,00 0
11/04/2024 PANNEAUX J5 350 CL2 RAL 6005 202401-00144 744,00 0,00 0
11/04/2024 PANNEAUX J4 400 CL2 ALU 202401-00145 624,00 0,00 0
11/04/2024 GA24009001 - ASPIRATEUR POUR OLFY 202401-00146 474,12 0,00 1
11/04/2024 PM23002401P ACQUISITION 1 RADAR LASER TRUSPEED 202401-00147 5 038,80 519,88 7
11/04/2024 CO24000501 TAPIS GRAND PASSAGE 202401-00148 1 244,40 128,39 7
11/04/2024 MISE A NIVEAU D UN REGARD - GIRATOIRE AVENUE MARCE 202401-00483 753,67 0,00 0
11/04/2024 REFECTION DES TROTTOIRS AVENUE DU ROND BUISSON ENT 202401-00484 47 550,98 0,00 0
12/04/2024 REMPLACEMENT DE PROJECTEUR VETUSTE OZ4131PARKING D 202401-00485 1 280,48 0,00 0
12/04/2024 REMPLACEMENT DU CANDELABRE ACCIDENTE RUE MERMOZ ET 202401-00486 1 879,70 0,00 0
15/04/2024 SP24001601 SECHE MAINS ELECTRIQUE 202401-00487 305,69 0,00 1
16/04/2024 PM23001001P BLOUSON ETE MOTARD POLICE MUNICIPALE M 202401-00149 2 917,80 295,25 7
23/04/2024 REPARATION AIRE DE JEUX KOMPAN PARC DE LA MAIRIE S 202401-00150 1 068,00 0,00 0
23/04/2024 REPARATION AIRE DE JEUX KOMPAN ECOLE PLUME VERT SE 202401-00151 393,00 0,00 0
23/04/2024 REPARATION AIRE DE JEUX PARC JACQUES OUDRY - JEU L 202401-00152 1 866,96 0,00 0
25/04/2024 SIGNALISATION CIMETIERE 202401-00192 219,02 0,00 1
25/04/2024 EJ24008401 ECRAN DE PROJECTION ALSH PLUME VERT 202401-00195 189,00 0,00 1
29/04/2024 ANTENNE DE LECTURE 90 03 202401-00153 2 178,00 209,16 7
02/05/2024 ENCEINTE POUR LES ACTIVITES CLASSES DE DECOUVERTE 202401-00194 438,00 0,00 1
13/05/2024 GRILLE DE STABILLISATION ET PROTECTION DES SOLS 202401-00154 2 844,00 0,00 0
13/05/2024 VISIOPHONE POUR LA CRECHE 202401-00155 3 601,56 0,00 0
13/05/2024 TEMPOSTOP LAVABO MURAL 1/2 +ROSACE 202401-00156 947,70 0,00 1
13/05/2024 MEUBLE SOUS EVIER 202401-00157 161,80 0,00 1
13/05/2024 PAVILLON PERSONNALISES 100X150CM EN MAILLE GAMME S 202401-00158 335,10 0,00 1
13/05/2024 EXTINCTEURS BÂTIMENTS COMMUNAUX 202401-00159 8 046,00 727,97 7
13/05/2024 MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTIS 202401-00160 2 952,00 186,96 10
13/05/2024 TRAVAUX PRÉPARATOIRESTRAVAUX DU CHEMINEMENT DU PAR 202401-00161 60 471,00 0,00 0
13/05/2024 TRAVAUX COMPLEMENTAIRE DU BON EV240021CHEMINEMENT 202401-00189 3 009,71 0,00 0
13/05/2024 BOITE AUX LETTRES POUR ECOLE ANNE FRANCK 202401-00190 832,98 0,00 1
13/05/2024 1 PANNEAU ROND-POINT IMPRESSION 202401-00193 369,37 0,00 0
13/05/2024 1 CISAILLE ECOLE ELEMENTAIRE BRECHE AUX LOUPS 202401-00196 263,69 0,00 1
13/05/2024 30 CHAISES POUR ECOLE ELEMENTAIRE GRUET 202401-00197 1 468,32 116,24 8
13/05/2024 1 CISAILLE A3 ECOLE ELEMENTAIRE BELLE CROIX 202401-00198 269,56 0,00 1
13/05/2024 SC24001901 1 BANQUETTE MARE DETMONT 202401-00200 234,37 0,00 1
13/05/2024 SC24002001 1 BANQUETTE MATERNELLE PLUME-VERT 202401-00201 234,37 0,00 1
13/05/2024 REFECTION DES TROTTOIRS AVENUE DU ROND BUISSON ENT 202401-00488 53 190,65 0,00 0
13/05/2024 REMPLACEMENT EP OZA52RUE DES JONQUILLES 202401-00489 7 451,83 0,00 0
13/05/2024 REMPLACEMENT CANDELABRE OZ2743PLACE CHARLES PEGGY 202401-00490 1 449,68 0,00 0
14/05/2024 RADIATEURS A INERTIE SECHE ORIGIN 2000W CONCORDE P 202401-00191 478,00 0,00 1
14/05/2024 20 CHAISES ECOLE MATERNELLE GRUET 202401-00199 1 127,52 88,87 8
14/05/2024 INSTRUMENTS DE MUSIQUE 202401-00202 3 163,44 284,96 7
14/05/2024 2 CLAVIERS ARRANGEURS 202401-00203 2 745,25 247,29 7 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 188
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/05/2024 3 MICROS ET CABLES ET 1 TRANSPORTEUR DE PIANO 202401-00204 819,12 0,00 1
14/05/2024 SC24001401 1 MEUBLE + BAC ECOLE ELEMENTAIRE ANNE F 202401-00205 140,99 0,00 1
14/05/2024 SC24002201 1 PLASTIFIEUSE ELEMENTAIRE BELLE CROIX 202401-00206 137,13 0,00 1
14/05/2024 MA24003101 ACHAT CREPIERE 202401-00207 991,58 0,00 1
14/05/2024 AUTO LAVEUSE SC401B POUR LA PISCINE 202401-00208 6 210,00 559,39 7
14/05/2024 EN24001201 3 ASPIRATEURS ET 3 PLATEAUX MONO BROSSE 202401-00209 1 161,66 104,64 7
14/05/2024 CASQUE HJC I 90 BLANC T. XS 202401-00210 191,20 0,00 1
14/05/2024 SIEGE EN MAILLE TISSUS 202401-00211 1 385,94 109,24 8
14/05/2024 FAC. FA0123240401824 DU 30/04/2024 8 CHARIOTS DE 202401-00495 2 864,35 258,02 7
16/05/2024 POMPE BGA CABLE EQUIPEE 5M 202401-00212 8 852,40 0,00 0
16/05/2024 IN24-00084 - ACQUISITION DE CART@DS COLLABORATIVE 202401-00213 16 904,88 0,00 4
16/05/2024 IN24-00084 - ACQUISITION DE CART@DS COLLABORATIVE 202401-00214 2 880,00 450,00 4
16/05/2024 IN24-00084 - ACQUISITION DE CART@DS COLLABORATIVE 202401-00215 1 560,00 243,75 4
16/05/2024 PACK LIBERTÉ SERVICES HÉBERGÉS ACQUISITION 3 ANS R 202401-00216 1 920,00 300,00 4
16/05/2024 1 CISAILLE ELEMENTAIRE PLUME-VERT 202401-00220 113,07 0,00 1
16/05/2024 IN23-00025P - PRESTATION TRANSPOSITION M57 CIVIL F 202401-00497 1 260,00 196,88 4
17/05/2024 CORBEILLES TULIPE COLORIS VERT MOUSSE 6005 202401-00219 7 152,00 0,00 0
22/05/2024 TABLES COKTAIL 202401-00221 769,64 0,00 1
22/05/2024 PANONCEAUX 500X200 CL2 SELON BAT JOINTRAL6005 202401-00222 450,00 0,00 0
22/05/2024 PANNEAUX B6D 450 CL2 RAL 6005 202401-00223 344,40 0,00 0
22/05/2024 4 ENCEINTES MATERNELLE ANNE FRANK 202401-00229 441,84 0,00 1
22/05/2024 2 SIEGES DE BUREAU 202401-00230 985,19 0,00 1
22/05/2024 BLOUSON ET PANTALONS MOTARD 202401-00231 1 078,80 93,75 7
22/05/2024 2 VELOS ECOLE MATERNELLE LA MARE DETMONT 202401-00232 320,23 0,00 1
22/05/2024 AMENAGEMENT DE L ENTREE DE LA FERME AV ERASME 202401-00500 7 702,00 0,00 0
22/05/2024 REPRISE DE L ENROBE SUR TROTTOIR ALLEE DE L ESPOIR 202401-00501 5 480,05 0,00 0
22/05/2024 CREATION DE TROTTOIR STADE DES 3 SAPINS 202401-00502 7 341,18 0,00 0
22/05/2024 REFECTION ENTREE DE L'ALLEE DES MOINEAUX 202401-00503 6 015,11 0,00 0
22/05/2024 REFECTION TROTTOIR DEVANT ECOLE BELLE CROIX 202401-00504 8 513,28 0,00 0
22/05/2024 REFECTION DE LA CHAUSSEE RUE JEAN FRERE 202401-00505 6 284,60 0,00 0
23/05/2024 IN23-00024P - INSTALLATION CIRIL GF 202401-00520 6 500,40 984,09 4
28/05/2024 FC24001401 FRAIS DE PORT 202401-00226 42,00 0,00 1
28/05/2024 FC24001402 ECRAN BUTTERFLY1/1 DIM.196X196CM 202401-00227 528,00 0,00 1
28/05/2024 STAND PRO G KIT ARMATURE 3X4.5M+TOIT+HOUSSE-ENTOIL 202401-00228 2 580,12 218,08 7
28/05/2024 2 CAMERAS DE SURVEILLANCEEUFY SECURITY SOLOCAM C12 202401-00248 233,56 0,00 1
28/05/2024 AMENAGEMENT DE TROTTOIR 39 RUE MELLERIO 202401-00508 3 320,93 0,00 0
30/05/2024 AMENAGEMENT PAYSAGER-BORDURE DROITEECLISSE DE JONC 202401-00233 13 413,96 0,00 0
30/05/2024 CONFECTION D'UN MASSIF EN BETON PARVIS DE L'EGLISE 202401-00234 840,00 0,00 0
30/05/2024 1 MEUBLE POUR ECOLE ELEMENTAIRE PLUME VERT 202401-00254 327,80 0,00 1
30/05/2024 REFECTION DES TROTTOIRS AVENUE DU ROND BUISSON ENT 202401-00511 177 642,71 0,00 0
31/05/2024 TRANSMETTEUR GSM ET BOUTON ANTIPANNE 202401-00224 316,20 0,00 1
31/05/2024 BT24023501 - REMPLACEMENT DE TRAPPES A CARRELER 202401-00235 3 833,66 0,00 0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 189
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/05/2024 TRAVAUX DE TOITURE DU LAVOIRPARC DE LA DOUTRE 202401-00236 6 926,70 0,00 0
31/05/2024 FORTIGATE-40F FG - 40F 202401-00246 8 058,90 0,00 4
04/06/2024 PE24002501 8 ENCEINTES CRECHE FAMILIALE 202401-00255 120,10 0,00 1
04/06/2024 2 PANIERS DE BASKET SUR PIED 202401-00257 661,80 0,00 1
05/06/2024 SIPHON CE AVEC TETINE 202401-00238 245,82 0,00 1
05/06/2024 FORMATION A DISTANCE MAESTRO OPUS FORMATION RE 202401-00245 750,00 0,00 1
05/06/2024 IB-51 CARTE INTERFACE WIFI 202401-00247 526,49 0,00 1
05/06/2024 DIVERS TRAVAUX DANS LA COUR ECOLE GRUET 202401-00512 6 681,65 0,00 0
05/06/2024 IN23-00024P - INSTALLATION CIRIL GF 202401-00521 1 260,00 180,25 4
06/06/2024 TRACEUSE A PEINTURE MODULA G4 STANDARD 202401-00239 1 476,00 120,07 7
06/06/2024 REMPLACEMENT DE LA LANTERNE DE TYPE PRIORITEC NEOS 202401-00515 826,80 0,00 0
06/06/2024 REMPLACEMENT DU MAT MANQUANT OZ4343 202401-00516 1 640,27 0,00 0
06/06/2024 REMPLACEMENT DU MAT MANQUANT OZ4052 202401-00517 1 640,27 0,00 0
07/06/2024 EJ24013101 VESTIAIRE ANIMATEURS ALSH BELLE CROIX 202401-00253 252,00 0,00 1
07/06/2024 ALM LAMPE ARCHITECTE 202401-00256 71,05 0,00 1
10/06/2024 REMPLACEMENT ARMOIRE EP ACCIDENTEE OZA08 202401-00519 7 451,83 0,00 0
11/06/2024 KARCHER HDS 202401-00225 3 936,00 312,38 7
11/06/2024 CHAISES 202401-00240 1 428,46 99,20 8
11/06/2024 SPOT EXPO LED 6W BLANC 202401-00241 5 080,51 403,22 7
11/06/2024 BT24008801 SCIE SAUTEUSE PENDULAIRE PST95 202401-00242 363,90 0,00 1
11/06/2024 FAC. 23784566 DU 31/01/2024- CHAUFFEO 150L 202401-00243 281,60 0,00 1
11/06/2024 VO24005801 ESCABO PRO 8 MARCHES 202401-00244 249,00 0,00 1
11/06/2024 INSTALLATION RIDEAUX GYMNASE BRECHE AUX LOUPS 202401-00251 7 873,03 624,84 7
11/06/2024 MEUBLE HAUT ALSH FRANCOISE DOLTO 202401-00252 112,00 0,00 1
11/06/2024 AMENAGEMENT ESPACE DINETTE ALSH ANNE FRANK 202401-00258 1 282,32 101,77 7
11/06/2024 REFECTION CHAUSSEE ROND BUISSON 202401-00513 69 726,23 0,00 0
13/06/2024 CO24010201 1 PANNEAU "ROND-POINT" 202401-00249 420,84 0,00 1
14/06/2024 IN24008101 - DROIT D'ACCES AUX MODULES - ORGANISME 202401-00259 6 202,80 848,58 4
14/06/2024 IN24008201 - PLATEFORME DE DEMAT - PACK CONSULTATI 202401-00260 3 372,00 461,31 4
17/06/2024 CO24009201 MODULE DE NEWSLETTER SUR SITE :SELON DE 202401-00261 2 925,60 394,14 4
17/06/2024 APPAREIL CHAUFFE CHOCOLAT 202401-00262 631,20 0,00 1
17/06/2024 CO24009601 AQUISITION PANNEAUX SIGNALETIQUE 202401-00263 696,00 0,00 1
17/06/2024 2 TABLEAUX ET 1 MUR D'ESCALADE CRECHE COLLECTIVE 202401-00264 1 117,66 86,04 7
17/06/2024 PE24001701 TABLES CHAISES ET BORNE D'ACCUEIL MPE C 202401-00265 941,01 0,00 1
17/06/2024 BORNE D'ACCUEIL MPE CCO 202401-00266 672,36 0,00 1
17/06/2024 EJ24013001 MEUBLE ALSH BELLE CROIX 202401-00267 481,74 0,00 1
17/06/2024 ENCEINTE PORTABLE ALSH FRANCOISE DOLTO 202401-00275 349,99 0,00 1
18/06/2024 10 TABLES ET 60 CHAISES MARGOTINS 202401-00277 3 342,89 224,02 8
19/06/2024 REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE FORMATION 202401-00270 12 876,00 0,00 0
19/06/2024 EXTENSION DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECT 202401-00271 4 779,82 0,00 0
19/06/2024 ACHAT LAPTOP DELL VOSTRO 3520 - DEVIS 10640223 202401-00282 5 952,72 793,70 4
19/06/2024 CRÉATION DE 8 FOSSES D'ARBRES AVENUE ROND BUISSONS 202401-00461 13 279,07 0,00 0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 190
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/06/2024 PANNEAUX KC1 800X600 CL2ROUTE BARREE CL2 SUR TREPI 202401-00272 3 384,00 0,00 0
20/06/2024 CO24012501 ACQUISITION PANNEAUX 202401-00273 609,25 0,00 0
20/06/2024 CO24010501 PANNEAU SIGNALITETIQUE "PISTE CYCLABLE" 202401-00276 3 186,00 241,48 7
20/06/2024 2 ARMOIRES POUR LA CRECHE FAMILIALE 202401-00278 891,94 0,00 1
20/06/2024 REPRISE AFFAISSEMENT 15 RUE FRANCOIS COPPE 202401-00524 2 717,28 0,00 0
20/06/2024 CREATION DE BATEAU 14 BIS AVENUE DE LA MARE A LA C 202401-00525 3 847,03 0,00 0
20/06/2024 REPRISE AFFAISSEMENT RUE PIERRE CURIE 202401-00526 1 993,01 0,00 0
20/06/2024 REFECTION DES TROTTOIRS AVENUE DU ROND BUISSON ENT 202401-00527 21 269,54 0,00 0
21/06/2024 3 KIT UNIVERSEL POUR CASQUE DE MOTO 202401-00274 2 374,92 179,06 7
25/06/2024 TRAVAUX SOLS BUREAU DE L INFORMATIQUE 202401-00268 1 788,29 0,00 0
25/06/2024 TRAVAUX DE PEINTURE SUR MURS BUREAU INFORMATIQUE 202401-00269 1 460,57 0,00 0
26/06/2024 REPRISE ENTREE CHARRETIERE 13 RUE MASSENET 202401-00530 1 638,46 0,00 0
26/06/2024 REFECTION DE LA CHAUSSEE RUE SAMMUEL DE CHAMPLAIN 202401-00531 3 443,84 0,00 0
26/06/2024 REPRISE CANIVEAUX-AVENUE GENERAL LECLERC FACE ECOL 202401-00532 1 249,10 0,00 0
27/06/2024 CO24010701 PHOTOCALL ET BACHE 202401-00290 1 104,00 80,61 7
27/06/2024 TAPIS PERSONNALISE POUR MAIRIE 202401-00291 1 141,20 83,33 7
27/06/2024 1 GILET PARE BALLES AVEC HOUSSE 202401-00292 724,37 0,00 1
27/06/2024 SC24000801 1 BANC ECOLE MAT BELLE CROIX 202401-00293 202,65 0,00 1
27/06/2024 SC24000802 1 SECHE DESSIN ET 1 TABLEAU MAT BX 202401-00294 468,00 0,00 1
28/06/2024 FORMATION A DISTANCE MAESTRO OPUS FORMATION RE 202401-00280 750,00 0,00 1
28/06/2024 CREATION PLAN REUNION CALAGE PRESTATION VILLE 202401-00281 510,00 0,00 1
28/06/2024 ACHAT LAPTOP DELL VOSTRO 3520 - DEVIS 10640223 202401-00284 1 126,08 143,11 4
28/06/2024 ACHAT LAPTOP DELL VOSTRO 3520 - DEVIS 10640223 202401-00285 311,76 0,00 1
01/07/2024 MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE LIMITEE A L'ETABLISSE 202401-00286 3 600,00 0,00 0
01/07/2024 FOURNITURES POUR TRAVAUX EN REGIE A LA CRECHTEMPOM 202401-00288 601,13 0,00 1
01/07/2024 PACK PATIO QSS/BRIDE SV BLANC 202401-00289 244,46 0,00 1
02/07/2024 RS24008502 2 CHARIOTS A NIVEAUX CONSTANTS 202401-00295 1 637,09 116,29 7
02/07/2024 1 FAUTEUIL 5 PIEDS ADULTES 202401-00296 295,76 0,00 1
02/07/2024 MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 2 DU PLU JUSQU'A L 202401-00297 6 396,00 318,02 10
03/07/2024 POSE DU PORTILLON DE LA CLÔTURE DU BASSIN DU POIR 202401-00298 2 954,23 0,00 0
03/07/2024 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX D'INFORMATIONS AIR 202401-00299 15 452,82 0,00 0
04/07/2024 MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTIS 202401-00300 492,00 0,00 1
04/07/2024 10 CHAISES ACCUEIL BRECHE AUX LOUPS 202401-00321 149,90 0,00 1
04/07/2024 1 AUTOLAVEUSE OFFICE DE RESTAURATION MPE 202401-00326 2 988,00 209,87 7
04/07/2024 COMPRESSEUR POUR LE CSU 202401-00528 3 219,29 226,12 7
05/07/2024 MATERIEL POUR TRAVAUX EN REGIE RESERVOIR ATT BASTI 202401-00302 304,25 0,00 1
05/07/2024 AERAT PUNTO EV ME 100/4LLTPHCS 202401-00303 294,47 0,00 1
05/07/2024 POMPE ELECTRIQUE D'HUMECTAGE 24 VCLEANGO POUR BALA 202401-00304 559,82 0,00 1
05/07/2024 BAES EVACUATION SAILLIE IP43 202401-00305 5 182,56 361,96 7
05/07/2024 IN24008001 - PROJET INFORMATIQUE CART@DS FORFAIT R 202401-00306 1 260,00 154,00 4
05/07/2024 ACQUISITION DE CART@DS COLLABORATIVE PROGRAMME GOF 202401-00307 1 152,00 140,80 4
05/07/2024 MOE PERSONNALISEE 202401-00308 1 530,00 187,00 4 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 191
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2024 ACQUISITION SERVEUR SYNOLOGY - 64TB 202401-00309 246,85 0,00 1
05/07/2024 ACQUISITION SERVEUR SYNOLOGY - 64TB 202401-00310 3 234,47 395,32 4
05/07/2024 ACQUISITION SERVEUR SYNOLOGY - 64TB 202401-00311 632,00 0,00 1
05/07/2024 PROJECTEUR ASCAT 100W 940 BLC 202401-00312 463,01 0,00 1
05/07/2024 RE00000165P REFECTION DES JOINTS CARRELAGE BASSIN 202401-00470 45 287,70 0,00 0
05/07/2024 RE00000166P INSTALLATION POMPE INJECTION ANTI-ALGU 202401-00471 2 142,71 0,00 0
05/07/2024 MODULE RSU 202401-00534 3 834,00 468,60 4
08/07/2024 PARUTION MODIFICATION N° 2 DU PLU DANS LE PAYS BRI 202401-00313 110,33 0,00 1
08/07/2024 1 ASSISE AU SOL CRECHE FAMILIALE 202401-00320 202,80 0,00 1
08/07/2024 1 TABLE INOX OFFICE DE RESTAURATION BELLE CROIX 202401-00324 885,41 0,00 1
08/07/2024 RS24008501 1 MEUBLE BAS GRUET 202401-00325 1 338,43 80,40 8
10/07/2024 CO24013501 ACQUISITION PANNEAUX OZOIR PLAGE 202401-00317 787,84 0,00 0
10/07/2024 SC24010701 20 COUCHETTES COMMUN 202401-00318 942,14 0,00 1
10/07/2024 SC24010702 1 CHARIOT DE TRANSPORT COMMUN 202401-00319 368,09 0,00 1
11/07/2024 BAINS DE SOLEIL PLAGE 202401-00322 119,96 0,00 1
11/07/2024 PARASOLS PLAGE 202401-00323 79,92 0,00 1
11/07/2024 PASSAGES PIETONS RESINE THERMO ML 202401-00328 7 194,00 0,00 0
11/07/2024 PASSAGE PIETON ML 202401-00329 4 640,70 0,00 0
12/07/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION K7POWER 3000W KARCHER 202401-00330 468,90 0,00 1
12/07/2024 PROJET INFORMATIQUE CART@DS FORFAIT REPRISE DES DO 202401-00337 3 000,00 352,08 4
12/07/2024 BATONS TELESCOPIQUES 202401-00346 220,96 0,00 1
15/07/2024 AVENUE DE LA DOUTRECLELIA/FL 202401-00332 9 686,70 638,09 7
15/07/2024 RE00000357P REFECTION ARRIVEE EAU FROIDE LOCAL FIL 202401-00472 1 766,40 0,00 0
15/07/2024 SP24-00041 - POSE DES SOLS AIRE DE FITNESS 3 SAPIN 202401-00533 16 142,40 0,00 0
15/07/2024 SP24-00040 - ACQUISITION ET INSTAL. AIRE DE FITNES 202401-00654 0,00 0,00 0
17/07/2024 PANNEAUX B14 450 CL1 "10" 202401-00333 223,20 0,00 0
17/07/2024 PLOTS SOLAIRES ISODIGIT BLEU 202401-00334 2 376,00 0,00 0
18/07/2024 TRANSMETTEUR IP ET GSM 2/3/4G VOCAL/DIGITAL 8 ENTR 202401-00301 14 088,00 911,25 7
18/07/2024 FOURNITURE ET POSE DE BANDES PODOTACTILE SUR DIVER 202401-00335 11 172,00 0,00 0
18/07/2024 FOURNITURE ET POSE DE BANDES PODOTACTILES SUR DIVE 202401-00336 10 944,00 0,00 0
18/07/2024 FORMATION A DISTANCE MAESTRO OPUS FORMATION RE 202401-00338 375,00 0,00 1
18/07/2024 CABLAGE BAIE INFORMATIQUE 202401-00339 584,16 0,00 1
18/07/2024 1 TELEPHONE APPLE 15 PRO 202401-00340 1 561,08 176,71 4
18/07/2024 CREATION DE JARDINIERES RUE ROND BUISSONSELON DEVI 202401-00535 4 265,86 0,00 0
22/07/2024 MEUBLE DE RANGEMENT ALSH BELLE CROIX 202401-00343 199,00 0,00 1
22/07/2024 ARMOIRE REFRIGEREE NEGATIVE PORT BLANC 202401-00344 1 951,50 123,13 7
22/07/2024 CO24014301 ACQUISITION PANNEAUX STATIONNEMENT IMPR 202401-00345 609,60 0,00 0
23/07/2024 CONSTRUCTION D UN OSSUAIRE DE 20 M3 202401-00341 5 175,00 0,00 0
24/07/2024 PM24003601 FLASH-BALL SUPER PRO 2 AVEC RAIL PICATI 202401-00342 4 973,48 309,86 7
24/07/2024 SP24-00040 ACQUISITION ET INSTAL. AIRE DE FITNESS 202401-00536 33 832,86 0,00 0
26/07/2024 MOE PERSONNALISEE 202401-00347 5 430,00 584,48 4
26/07/2024 IMPRIMANTE MULTIFONCTION EPSON ECOTANK ET-2856 BL 202401-00348 299,99 0,00 1 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2024 ACQUISITION SERVEUR SYNOLOGY - 64TB 202401-00349 143,28 0,00 1
26/07/2024 IN24009901 - ACQUISITION SERVEUR SYNOLOGY - 64TB 202401-00350 21 579,60 0,00 4
26/07/2024 ECRAN 34 POUCES DST SAMSUNG F27T450FQR 202401-00351 342,76 0,00 1
26/07/2024 FAC. 0098362936 DU 18/07/2024- 3 ECRANS 27' 202401-00352 378,00 0,00 1
26/07/2024 FAC. 0098364759 DU 19/07/2024- DISQUE SSD 250 GO E 202401-00353 1 106,16 119,07 4
26/07/2024 TL24000401 - ACHAT TELEPHONE - SAMSUNG GALAXY NOTE 202401-00354 362,07 0,00 1
26/07/2024 TL24002701 - ACHAT TELEPHONE IPHONE XR 128 (DOLIVR 202401-00355 361,63 0,00 1
26/07/2024 IN24012301 - INTERFACE FACTURATION ARPEGE CONCERTO 202401-00537 4 743,00 510,53 4
26/07/2024 GA24018601 - AQUISITION BALISE DE GEOLOCALISATION 202401-00538 351,00 0,00 1
29/07/2024 CONCEPTION D UN PARCOURS PÉDAGOGIQUE EN FORET 202401-00356 4 740,00 0,00 0
29/07/2024 REFECTION TROTTOIR - AVENUE EDOUARD GOURDON ENTRE 202401-00540 74 175,41 0,00 0
29/07/2024 REFECTION TAPIS DE CHAUSSEE SUR AVENUE ERASME ENTR 202401-00541 151 210,31 0,00 0
29/07/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00542 2 233,10 0,00 0
29/07/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00543 3 698,23 0,00 0
29/07/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00544 781,62 0,00 0
30/07/2024 VO24006801 - FOURNITURES ET MISE EN OEUVRE DE 8 BO 202401-00359 16 266,43 0,00 0
31/07/2024 CHASSIS FIXEREMPLACEMENT DES MENUISERIES PVC REHAU 202401-00357 7 843,55 0,00 0
31/07/2024 MODIFICATION DES INSTALLATION SELECTRIQUES ET INFO 202401-00358 2 209,20 0,00 0
31/07/2024 1 LOT 4 CHAISES VISITEURS URB 202401-00360 270,54 0,00 1
31/07/2024 4 EXTINCTEURS 202401-00361 360,00 0,00 1
31/07/2024 REFECTION TAPIS DE CHAUSSEE - ALLEE DE LA BRECHE A 202401-00545 53 621,93 0,00 0
31/07/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00546 2 372,30 0,00 0
31/07/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00547 3 612,91 0,00 0
01/08/2024 ETANCHEITE DU BASSIN 202401-00548 11 444,88 681,24 7
02/08/2024 VP24-00006 INSTALLATION CAMERA PTZ SECURISATION SC 202401-00498 31 177,63 0,00 7
02/08/2024 VP24-00005 INSTALLATION DE DEUX POINTS VIDEO SECUR 202401-00499 30 321,82 0,00 7
02/08/2024 VP24000101 AJOUT D'UNE CAMERA SUPPLEMENTAIRE POIRI 202401-00509 3 690,47 218,21 7
05/08/2024 FAC. 4716445 DU 31/07/2024-MITIGEURS DOUCHE EVIER 202401-00362 293,35 0,00 1
05/08/2024 2 RADIATEURS SAMBA RACCORDSR433+R470+ROBINETSECOPA 202401-00368 474,72 0,00 1
05/08/2024 FERME PORTAIL VTL 202401-00369 2 368,29 137,21 7
05/08/2024 PROJECTEUR LED PULAU 50W 400K 202401-00370 188,15 0,00 1
05/08/2024 PROJECTEUR LED PULAU 50W 400K 202401-00371 86,64 0,00 1
05/08/2024 ROBINET TEMPOMATICMIX 3 6V 202401-00372 909,00 0,00 1
05/08/2024 MARCHE PIED MILLAU 4M 202401-00373 1 492,80 86,49 7
05/08/2024 GA24017901 - 1 AUTOPORTEE POUR LE SERVICE ESPACES 202401-00539 14 400,00 834,29 7
05/08/2024 EP24-00006 - TRANCHE FERME-MISSION DE COORDINATION 202401-00655 360,00 0,00 0
08/08/2024 1 FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR LA DIRECTION GENERAL 202401-00105 34,41 0,00 1
08/08/2024 BT24042101 PINCE PISTOLET POUR CHEVILLES A EXPENSI 202401-00374 76,08 0,00 1
08/08/2024 BT24042102 ECO CONTRIBUTION 202401-00375 12,10 0,00 1
08/08/2024 BT24042103 TOURNEVIS BI MATIERE 202401-00376 5 146,79 292,06 7
08/08/2024 BT24043301 - SUPRESSION D'UNE DESCENTE MAIRIE D'OZ 202401-00377 396,00 0,00 0
08/08/2024 RAVALEMENT DU PIGNONREPRISE DE MACONERIE/ENDUIT/PE 202401-00378 12 588,00 0,00 0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/08/2024 RAVALEMENT DU PIGNONREPRISE DE MACONERIE/ENDUIT/PE 202401-00379 1 020,00 0,00 0
08/08/2024 VO24015101 - PASSAGE PIETON THERMO MLSUITE TRAVAUX 202401-00380 2 135,40 0,00 0
08/08/2024 CENTRALE NEO 8 A 64 ZONES NF&A2P TYPE2 CYBER - MA 202401-00381 750,11 0,00 1
08/08/2024 CENTRALE NEO 8 A 64 ZONES NF&A2P TYPE2 CYBER - MA 202401-00382 619,69 0,00 1
08/08/2024 BT24045501 - MEULEUSE D'ANGLE FILAIRE 1010WW 125 M 202401-00383 121,80 0,00 1
08/08/2024 BT24033901 - TESTEUR DE CONTINUITE RJ45/BNC/POE/PI 202401-00384 271,80 0,00 1
19/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE LA CLÔTURE DE L'ECOLE ANNE 202401-00385 2 066,40 0,00 0
19/08/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION A ESSENCE SCHEPPACH HCP 2 202401-00386 299,00 0,00 1
19/08/2024 PENDERIE SECHANTE POUR LES SERVICES TECHNIQUES 202401-00387 2 686,80 140,74 7
19/08/2024 LOT 4 BATTERIES ET ACCESSOIRES AP 500 S BATTERIE 3 202401-00388 1 608,00 84,23 7
19/08/2024 GA24018701 FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE 202401-00389 240,00 0,00 1
19/08/2024 GA24018702 PORTE UNIVERSEL ACIER 2000X450 DK-094-R 202401-00390 1 824,00 83,60 8
19/08/2024 TRAVAUX DE MENUISERIE ECOLE GRUET ELEMENTAIRE 202401-00551 81 285,44 0,00 0
23/08/2024 CO24015302 ACQUISITION FLASH GODOX SELON DEVIS N°D 202401-00392 256,59 0,00 1
23/08/2024 TABOURET ERGONOMIQUE ATSEM 202401-00396 451,20 0,00 1
23/08/2024 CO24017201 APPLICATION MOBILE - CHARTE GRAPHIQUE 202401-00397 660,00 0,00 1
23/08/2024 VP24000801 REMPLACEMENT DE LA C08 (PTZ) 202401-00552 3 757,92 190,88 7
26/08/2024 INDEMNISATION DU POUR L'ENQUETE SUR LA MISE EN C 202401-00391 2 948,20 102,37 10
26/08/2024 2 BUTS DE FOOT 202401-00395 6 485,00 321,68 7
26/08/2024 PLAN N°1BUREAU DE LA DIRECTRICE RADIATEUR PANNEAU 202401-00398 29 889,12 0,00 0
26/08/2024 RAVALEMENT CINEMA ECHAFAUDAGES AT AGRES 202401-00399 39 300,00 0,00 0
26/08/2024 TROUSSE ALU CHOC 2433 202401-00400 95,32 0,00 1
02/09/2024 PANNEAUX - FRAIS DE FABRICATION VISUELS 202401-00401 567,60 0,00 0
02/09/2024 PANNEAUX B21. 1 450 CL2 202401-00402 440,40 0,00 0
02/09/2024 NOBO VITRINE D'AFFICHAGE EXTERIEURE MAGNETIQUE PRE 202401-00404 198,00 0,00 1
02/09/2024 INSTALLATION DE CHANTIER ET APPROVISIONNEMENT 202401-00405 35 646,00 0,00 0
02/09/2024 TRAVAUX DE CARRELAGE BORD DU BASSIN PISCINE 202401-00407 14 998,02 0,00 0
02/09/2024 REFECTION DE TROTTOIR COTE PAIR - AVENUE EDOUARD G 202401-00553 40 107,82 0,00 0
02/09/2024 INSTALLATION DU CHANTIER 202401-00554 6 881,03 0,00 0
02/09/2024 REFECTION TROTTOIR - AVENUE EDOUARD GOURDON ENTRE 202401-00555 17 496,00 0,00 0
02/09/2024 REPRISE CANIVEAU RUE LECLERC 202401-00556 1 076,74 0,00 0
02/09/2024 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE BETON 202401-00557 10 607,23 0,00 0
02/09/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00558 5 229,56 0,00 0
02/09/2024 INSTALLATION DE CHANTIER ILOT RUE VICTOR HUGO 202401-00559 3 984,71 0,00 0
02/09/2024 VO24015601 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00560 6 322,36 0,00 0
02/09/2024 VO24015602 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE GRAVE BE 202401-00561 355,90 0,00 0
02/09/2024 SUR 1 BRANCHE DE L'ECOLE 10 CLASSESCIRCULATIONSBIB 202401-00562 37 907,32 0,00 0
02/09/2024 MATERNELLE PLUME VERTASPIRATION DU SUPPORT 202401-00563 95 827,46 0,00 0
02/09/2024 HORLOGE HEBDOMADAIRE DIGITALE 24H 7J 2 MODULE2 C I 202401-00747 554,70 0,00 1
02/09/2024 RECOUVREMENT DES SOLS NON AMIANTES ECOLE ELEMENTAI 202401-00794 11 057,57 0,00 0
02/09/2024 TRAVAUX PREPARATOIRES 202401-00795 48 736,76 0,00 0
02/09/2024 REFECTION DSE SOLS DES GRADINS DU GYMNASE ANQUETIL 202401-00797 29 676,00 0,00 0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 194
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/09/2024 VP24-00021 REPARATION POINT VIDEO C25 REMPLACEMENT 202401-00564 1 723,32 80,70 7
03/09/2024 VP24-00019 AJOUTS DE 3 CAMERAS VPI EN STOCK SUR PV 202401-00565 11 946,60 559,40 7
03/09/2024 VP24-00020 AJOUT D 1 CAMERA VPI C40 AXIS Q1700- RE 202401-00566 6 103,04 285,78 7
03/09/2024 EP24-00006 - TRANCHE FERME-MISSION DE COORDINATION 202401-00567 360,00 0,00 0
03/09/2024 3 ECLAIRAGES PUBLICS A COTE DU CI NEMA 202401-00568 3 307,50 0,00 0
03/09/2024 COMPRESSEUR ELECTRIQUE 20L COMPACT 202401-00674 226,80 0,00 1
03/09/2024 COMPRESSEUR ELECTRIQUE 20L COMPACT 202401-00675 652,80 0,00 1
03/09/2024 FAC. FR4TNSXABEI DU 30/07/2024 202401-00723 163,87 0,00 1
04/09/2024 CONTENNEUR 660 LITRES 4 ROUES GRIS ANTHRACITE 202401-00403 1 575,00 73,13 7
04/09/2024 REMPLACEMENT BLOCS-PORTE CUISINEDOLTOINSTALLATION 202401-00406 7 608,00 0,00 0
04/09/2024 ANNEAU AVEC TREPEIDS ET COMMANDE TACTILE POUR PHOT 202401-00572 148,40 0,00 1
05/09/2024 SOL AIRE DE FITNESS 202401-00576 9 578,40 0,00 0
05/09/2024 INSTALLATION DE CHANTIER 202401-00796 14 496,00 0,00 0
06/09/2024 CRÉATION D'UN TERRAIN DE PÉTANQUE LES MARGOTINS SE 202401-00573 9 966,02 0,00 0
06/09/2024 MATERNELLE PLUME VERT ASPIRATION DU SUPPORT 202401-00574 23 956,86 0,00 0
06/09/2024 PACK LIBERTÉ SERVICES HÉBERGÉS ACQUISITION 3 ANS R 202401-00644 888,00 0,00 1
06/09/2024 PACK LIBERTÉ SERVICES HÉBERGÉS ACQUISITION 3 ANS R 202401-00645 4 147,20 331,20 4
06/09/2024 PACK LIBERTÉ SERVICES HÉBERGÉS ACQUISITION 3 ANS R 202401-00646 1 920,00 153,33 4
06/09/2024 ADAGIO GESTION DES ELECTEURS INTERFACE CODE A BA 202401-00647 4 800,00 383,33 4
06/09/2024 PACK LIBERTÉ SERVICES HÉBERGÉS ACQUISITION 3 ANS R 202401-00648 8 294,40 662,40 4
06/09/2024 IN24006901 - MOE PERSONNALISEE 202401-00649 1 020,00 81,46 4
06/09/2024 TONDEUSE THERMIQUE STIHL RM 650.0.VS 202401-00658 1 998,00 91,18 7
06/09/2024 COFFRET MECHE A BOIS 202401-00659 644,39 0,00 1
06/09/2024 KIT SIMPLE FLUX AUTOCSY PLUS 202401-00660 245,78 0,00 1
06/09/2024 FERME PORTAIL VTL MAX 1100 MM 202401-00661 880,31 0,00 1
06/09/2024 VISIOPHONE CONNECTE SANS FIL EP7 EZVIZ 202401-00662 319,99 0,00 1
06/09/2024 IN24007801 - XPS DESKTOP 8960CLAVIER ET SOURIS KM7 202401-00683 7 828,80 625,22 4
06/09/2024 FAC. 163933 DU 09/08/2024 202401-00691 1 184,29 47,29 8
06/09/2024 BT24033901 - TESTEUR DE CONTINUITE RJ45/BNC/POE/PI 202401-00721 18,00 0,00 1
06/09/2024 MATERIEL APPLE - IPAD - KEYBOARD - ADAPTATEUR - S 202401-00734 2 620,22 209,25 4
06/09/2024 POTELETS PLACE DU MARCHE ET AVENUE DU GENERAL LECL 202401-00806 8 702,05 0,00 0
06/09/2024 CO24014701 ACQ PANNEAUX ET CHAUSSETTES BARRIÈRES I 202401-00807 9 512,40 0,00 0
09/09/2024 MONITEUR COULEUR MAINS LIBRES ÉCRAN 7' AVEC BOUCLE 202401-00663 548,46 0,00 1
09/09/2024 ACCESSOIRES POUR LES RADIOS DES MOTOS 202401-00676 492,00 0,00 1
09/09/2024 SIEGE ERGONOMIQUE 202401-00692 2 148,65 83,56 8
09/09/2024 FAC. 25028797 DU 20/08/2024 202401-00693 570,00 0,00 1
09/09/2024 PORTE TECHNIQUE ALU TECHNEA 2 VANTAUX OUVRANT EXTE 202401-00798 7 341,08 0,00 0
10/09/2024 PERIPHERIQUES MATERIELS ADAPTATEURS DELL REF 28987 202401-00735 669,36 0,00 1
12/09/2024 FAC. 0098411471 DU 02/09/2024 202401-00684 1 865,54 141,21 4
12/09/2024 BANC A CHAUSSURES ACCUEIL BRECHE AUX LOUPS 202401-00694 435,60 0,00 1
12/09/2024 BATTERIE LI-ION 2600MAH DP3401 202401-00722 454,80 0,00 1
12/09/2024 FAC. 260649 DU 03/09/2024 202401-00724 4 499,40 194,62 7 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/09/2024 MODULE RSU 202401-00590 1 020,00 76,50 4
16/09/2024 ESQ-ETUDES D'ESQUISSEAVP-ETUDES AVANT PROJET SOMMA 202401-00577 9 946,76 0,00 0
16/09/2024 RACCORDEMENT COLLECTIF MAURICE CHEVALIER 202401-00813 4 018,24 0,00 0
16/09/2024 RACCORDEMENT COLLECTIF LE SOTTEL 202401-00814 9 387,10 0,00 0
20/09/2024 REFECTION DE TROTTOIR COTE PAIR - AVENUE EDOUARD G 202401-00578 12 839,52 0,00 0
20/09/2024 PORTE TECHNIQUE ALU TECHNEA 2 VANTAUX OUVRANT EXTE 202401-00799 8 850,84 0,00 0
23/09/2024 RÉCEPTEUR RADIO EMBROCHABLE BIDIRECTIONNEL 202401-00664 475,08 0,00 1
23/09/2024 BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DIESEL STAGE V 202401-00681 100 727,56 0,00 8
23/09/2024 BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DIESEL STAGE V 202401-00682 13 957,07 474,93 8
23/09/2024 REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE MARIAGES 202401-00793 52 260,00 0,00 0
23/09/2024 MARQUAGE AU SOL ML 0.10 EN T3 PEINTURE DEPLACEMENT 202401-00805 9 480,00 0,00 0
24/09/2024 FAC. FC2409/110 DU 06/09/2024 202401-00808 4 536,06 0,00 0
26/09/2024 FAC. FR4TNVWABEI DU 30/07/2024 202401-00699 81,89 0,00 1
27/09/2024 BT24044301 UCS V2 RUP SELEC CONT ARGENT 202401-00677 973,06 0,00 1
27/09/2024 BT24044301 UCS V2 RUP SELEC CONT ARGENT 202401-00678 1 310,64 48,89 7
27/09/2024 10 PANNEAUX VILLES ET VILLAGES FLEURIS 202401-00809 12 564,00 0,00 0
27/09/2024 COMPLEMENT DU BON VO240047FRAIS DE TRANSPORT 202401-00810 1 020,00 0,00 0
01/10/2024 REPRISE VOIRIE AU 37 ALLEE DES CHARMES 202401-00579 1 088,60 0,00 0
01/10/2024 REFECTION TROTTOIR AVENUE EDOUARD GOURDON COTE PAI 202401-00580 4 680,88 0,00 0
02/10/2024 SC24004901 12 TABLES 4 MEUBLES 1 TABOURET 3 BANCS 202401-00685 4 871,10 150,53 8
02/10/2024 3 MEUBLES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE ANNE FRANK 202401-00686 1 015,48 31,38 8
02/10/2024 CHAISE DE BUREAU POUR ALSH ANNE FRANK 202401-00695 199,00 0,00 1
02/10/2024 DESTRUCTEUR POUR LE SERVICE DES REGIES 202401-00696 811,20 0,00 1
02/10/2024 1 TABLE D'ACTIVITE CRECHE FAMILIALE 202401-00697 394,00 0,00 1
02/10/2024 PE24004801 MOBILIER POUR LA CRECHE FAMILIALE 202401-00698 1 446,16 44,69 8
02/10/2024 FAC. FB22402400141285 DU 24/09/2024 202401-00700 287,88 0,00 1
02/10/2024 2 ASSISES AU SOL CRECHE COLLECTIVE 202401-00701 514,60 0,00 1
02/10/2024 EQUIPEMENT GIGASET - AS690 202401-00717 187,98 0,00 1
02/10/2024 1 COUPE PAIN OFFICE DE RESTAURATION PLUME-VERT 202401-00725 2 380,80 84,08 7
02/10/2024 PE24004802 MATERIEL CRECHE FAMILIALE 202401-00726 86,70 0,00 1
02/10/2024 SC24004902 1 TAPIS -COUSSIN -BACS 1 SECHE DESSIN N 202401-00727 1 088,69 38,45 7
02/10/2024 1 PHOTOCALL ET 1 BACHE 202401-00728 1 104,00 38,99 7
02/10/2024 REFECTION DES PEINTURES SALLE BASKET GYMNASE BOULL 202401-00787 0,00 0,00 0
03/10/2024 BT24057601 COLONNE DE LAVABO BASTIA 202401-00665 129,92 0,00 1
03/10/2024 BT24057604 LAVABO BASTIA 202401-00666 273,88 0,00 1
03/10/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION D INVESTISSEMENT 2024 202401-00730 47 363,20 2 315,53 5
04/10/2024 REMPLACEMENT CANDELABRE OZ2505RUE FRANCOIS TESSAN 202401-00585 2 825,75 0,00 0
04/10/2024 REMPLACEMENT CANDELABRE OZ0294 AVENUE BERTHELOT 202401-00586 1 100,39 0,00 0
04/10/2024 REMPLACEMENT CANDELABRE OZ24027RUE HENRI BEAUDELET 202401-00587 2 586,32 0,00 0
04/10/2024 REMPLACEMENT DU CANDELABRE ACCIDENTE ROND POINT VE 202401-00588 2 825,76 0,00 0
04/10/2024 REPARATION DU FEUX N°6ROUTE DE ROISSY/VIXCTOIRE/JF 202401-00589 7 634,82 0,00 0
04/10/2024 FAC. FSI2024-1101 DU 01/08/2024 202401-00667 3 690,00 127,39 7 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2024 MEULEUSE D ANGLE 125MM 850W BOSCH 202401-00668 139,80 0,00 1
07/10/2024 CREATION PLAN REUNION CALAGE PRESTATION VILLE 202401-00650 4 920,00 287,00 4
07/10/2024 FORFAIT INTERVENTIONS DIVERSES - 4 SITES 202401-00679 702,00 0,00 1
07/10/2024 TL24003401 - 3 TELEPHONES ET ACCESSOIRES TEL OPPO 202401-00718 50,82 0,00 1
07/10/2024 TL24003401 - 3 TELEPHONES ET ACCESSOIRES TEL OPPO 202401-00719 495,60 0,00 1
07/10/2024 PERIPHERIQUES MATERIELS ADAPTATEURS DELL REF 28987 202401-00736 114,70 0,00 1
07/10/2024 TRAVAUX DE PAREMENT SQUARE DU CLAIR MATIN 202401-00789 1 404,00 0,00 0
10/10/2024 1 REGARNISSEUR 202401-00591 20 526,00 659,76 7
10/10/2024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 202401-00643 400,00 0,00 1
10/10/2024 FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBUSTES POUR LA HAIE D 202401-00790 4 502,59 0,00 0
14/10/2024 PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE DP3661E - AFFICHEUR 202401-00742 6 733,20 205,74 7
16/10/2024 BT24054501 MULTIMÈTRE DE POCHE C A 703 202401-00669 219,84 0,00 1
16/10/2024 2 GLOCKS 202401-00729 170,24 0,00 1
17/10/2024 FAC. 21770350300193 DU 03/10/2024- TRAVAUX 202401-00656 3 307,76 97,13 7
18/10/2024 2 DEBROUSSAILLEUSES FS 461 CEM AUTOCUT 46-2 202401-00670 1 821,60 52,77 7
18/10/2024 MEULEUSE 202401-00671 369,91 0,00 1
18/10/2024 MAIN D OEUVRE DEPOSE 202401-00802 2 949,60 0,00 0
21/10/2024 8 PIANOS POUR ENFANTS 202401-00755 847,68 0,00 1
21/10/2024 2 CHARIOTS A REOULETTES ET 1 DINETTE TRES GRANDE M 202401-00756 555,27 0,00 1
23/10/2024 TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU PARQUET DU GYMNASE BO 202401-00078 33 228,00 0,00 0
23/10/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN MOTEUR POUR LE PORTAIL DE 202401-00079 1 444,80 0,00 0
23/10/2024 BARRIÈRE IR 60 M 2 FAISCEAUX 202401-00080 127,62 0,00 1
24/10/2024 1 PLASTIFIEUSE MAT PLUME-VERT 202401-00592 286,59 0,00 1
24/10/2024 1 PLASTIFIEUSE 202401-00593 137,13 0,00 1
24/10/2024 ELEM BRECHE 1 PLASTIFIEUSE 202401-00594 137,13 0,00 1
24/10/2024 2 MEUBLES BAS POUR LE REFECTOIRE GRUET 202401-00702 2 676,86 62,27 8
24/10/2024 3 ASSISES POUR LE MULTI ACCUEIL 202401-00703 753,89 0,00 1
24/10/2024 1 ARMOIRE 2 PORTES POUR ALSH FRANCOISE DOLO 202401-00704 159,99 0,00 1
24/10/2024 45 CHAISES + 4 TABLES + 10 BANQUETTES 3 PLACES + 1 202401-00705 3 962,84 92,19 8
24/10/2024 FAC. IY227137 DU 25/09/2024 202401-00706 2 000,93 46,55 8
24/10/2024 MEUBLE 2 PORTE ALSH PLUME VERT 202401-00707 80,00 0,00 1
24/10/2024 FAC. IY233456 DU 04/10/2024 202401-00757 504,28 0,00 1
24/10/2024 2 SECHE DESSINS POUR ALSH FRANCOISE DOLTO 202401-00758 204,36 0,00 1
24/10/2024 AQUABIKE W3 INOX 202401-00759 4 168,00 110,82 7
25/10/2024 DEPALCEMENT D'UN MAT ET REMPLACEMENT D'UNE ENVELOP 202401-00081 6 959,17 0,00 0
28/10/2024 PROGRAMMATION DE DRIVERSQUARTIER BELLECROIX QUARTI 202401-00134 4 638,96 0,00 0
28/10/2024 TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAG 202401-00135 348 928,52 0,00 0
28/10/2024 4 RANGES VELOS 5 PLACES GALVA A FIXER 202401-00136 528,00 0,00 0
31/10/2024 TABLEAU BLANC LAQUE MAGNÉTIQUE RÉF 448343 202401-00708 82,80 0,00 1
31/10/2024 9 TABOURETS ET 1 FAUTEUIL BIBERON 202401-00711 3 495,18 72,82 8
31/10/2024 2 CHARIOTS POUR LA MAIRIE 202401-00761 871,38 0,00 1
31/10/2024 REMPL. DE TOUS LES MATELAS ADULTES ET ENFANTS 202401-00762 10 363,20 246,74 7 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/10/2024 DOUCHETTE POUR OFFICE DE RESTAURATION GRUET 202401-00766 427,20 0,00 1
04/11/2024 REMPLACEMENT ELEMENTS DE BATTERIE 202401-00760 1 673,10 37,84 7
05/11/2024 BARRIERES CROIX ST ANDRE 1M50 RAL 6005 202401-00137 9 552,00 0,00 0
05/11/2024 MATERIEL ESPACES VERTS 5 DEBROUSAILLEUSES2 TONDEUS 202401-00162 6 768,00 150,40 7
05/11/2024 COMPLEMENT DU BON VO24014301 REPRISE SUR POTELET 202401-00163 3 600,00 0,00 0
05/11/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 STORES DANS LES BUREAUX DU 202401-00164 2 187,12 0,00 0
05/11/2024 FOURNITURE ET MISE EN UVRE POUR LE REMPLISSAGE EN 202401-00165 1 995,37 0,00 0
05/11/2024 FOURNITURE ET POSE D'UNE BARRE DE FERMETUREPOIGNÉE 202401-00166 1 578,53 0,00 0
05/11/2024 SANITAIREFOURNITURES ET POSE D'UN MIROIR 30X30 CMF 202401-00167 377,26 0,00 0
05/11/2024 REMPLACEMENT DES MENUISERIES GROUPE SCOLAIRE GRUET 202401-00168 30 234,82 0,00 0
05/11/2024 REMPLACEMENT D'UN IMPOSTE VITRE A LA MAIRIE1 CHAS 202401-00170 1 752,00 0,00 0
05/11/2024 RÉFECTION DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS DE LA RU 202401-00171 203 560,20 0,00 0
05/11/2024 COTE AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 202401-00172 2 354,39 0,00 0
05/11/2024 FOURNITURE ET POSE DE CLOTÛRE 202401-00173 2 394,00 0,00 0
05/11/2024 TRAVAUX DES FAUX PLAFONDS DE LA SALLE DE MOTRICITÉ 202401-00174 24 000,00 0,00 0
05/11/2024 BT24043902 STADE DES 3 SAPINSSUR PORTE ALUDOUBLE V 202401-00800 1 116,00 0,00 0
05/11/2024 BT24043901 BRECHE AUX LOUPSSUR CHASIS ALUDOUBLE VI 202401-00803 1 112,40 0,00 0
05/11/2024 BT24043903 CRECHEDOUBLE VITRAGE 44/2.16.44/2FE ARG 202401-00804 1 729,20 0,00 0
06/11/2024 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DU COMPRESSEUR DE LA PR 202401-00175 13 572,34 0,00 0
06/11/2024 SERVEUR BARCO ALCHEMY CINEMA PIERRE BRASSEUR 202401-00458 12 090,31 461,78 4
06/11/2024 RECHERCHE ET REPERAGE DES LIGNES TEL DES ALARMES D 202401-00680 1 404,00 30,64 7
06/11/2024 TL24003901 - CASQUES POUR TELEPHONIE 202401-00720 317,10 0,00 1
06/11/2024 INSTALLATION LOGICIEL OFFRE PACK ATAL ET E-ATAL V6 202401-00731 2 114,40 80,76 4
06/11/2024 ACHAT HDD WESTERN DIGITAL 2TB 202401-00737 212,78 0,00 1
06/11/2024 IN24013401 - VIDEOPROJECTEUR PREVENTION ROUTIERE 202401-00738 1 378,09 52,64 4
07/11/2024 1 TABLE ET 16 CHAISES ALSH PLUMEVERT 202401-00709 2 670,62 50,07 8
07/11/2024 1 MACHINE A POP CORN FETES ET CEREMONIES 202401-00763 1 645,20 35,25 7
07/11/2024 5 PERCOLATEURS POU RLES FETES ET CEREMONIES 202401-00764 340,80 0,00 1
07/11/2024 5 PERCOLATEURS POU RLES FETES ET CEREMONIES 202401-00765 499,20 0,00 1
07/11/2024 ACQUIS 50 PANNEAUX IMPRIMES 202401-00811 1 155,60 0,00 0
07/11/2024 CHEVALET CLAP EXTERIEUR 202401-00812 781,38 0,00 0
12/11/2024 TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RUE ALBERT EUVRARD 202401-00178 9 507,00 0,00 0
14/11/2024 1 SELF REFECTOIRE ECOLE BELLE CROIX 202401-00767 34 444,80 642,42 7
14/11/2024 4 TABLES DE TENNIS DE TABLE 202401-00768 3 060,00 57,07 7
14/11/2024 MARCHE PIED 6 MARCHES POUR LA FERME PEREIRE 202401-00769 173,30 0,00 1
14/11/2024 MATERIELS DE SPORT, BABY FOOT ET CLAUSTRAS ALSH PL 202401-00770 2 565,32 47,85 7
14/11/2024 GILET PARE-BALLES NIJ 0101.04IIIA- TAILLE 3XL 202401-00771 466,13 0,00 1
14/11/2024 ARMOIRE FROIDE POSITIVE OFFICE BELLE-COIX 202401-00772 2 968,32 55,36 7
15/11/2024 CENTRALE NEO 8 A 64 ZONES NF&A2P TYPE2 CYBER 202401-00179 423,60 0,00 1
15/11/2024 FAC. 02692425 DU 31/10/2024 202401-00180 440,88 0,00 1
15/11/2024 2 TONDEUSES HONDA HR 537 C6 HYEA 202401-00181 2 652,00 48,41 7
18/11/2024 VO24015001 POTELET TÊTE BOULE DIAM 90 TUBE DIAM 76 202401-00182 3 014,71 0,00 0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/11/2024 VO24015002 BARRIERES FIXE BELGRADE LG 1500 RAL 600 202401-00183 2 521,03 0,00 0
18/11/2024 REFECTION DES ENROBES DU CENTRE DE VACANCES LES PE 202401-00184 7 248,24 0,00 0
18/11/2024 BARRIÈRES DE REGARD EXTENSIBLE 202401-00185 631,20 0,00 1
18/11/2024 PANNEAUX B21.1 450 CL2 202401-00186 2 180,40 0,00 0
18/11/2024 EP24-00012 PROGRAMMATION DES DRIVERS DU DOMAINE PO 202401-00187 4 638,96 0,00 0
18/11/2024 EP24003901 COMPLÉMENT DU BON EP24-00012 202401-00188 691,30 0,00 0
19/11/2024 POSE DE SUPPORT CALICOT SUR DIVERS GIRATOIRES 202401-00283 2 568,11 0,00 0
21/11/2024 INSTALLATION LOGICIEL OFFRE PACK ATAL ET E-ATAL V6 202401-00613 2 856,00 79,33 4
21/11/2024 RH24010501 SIÈGE ERGONOMIQUE SERVICE ANIMATION 202401-00710 484,66 0,00 1
21/11/2024 TRAMPOLINE DIAM 1M 202401-00773 323,90 0,00 1
21/11/2024 1 BALANCE COLONNE POUR LES FETES ET CEREMONIES 202401-00774 546,00 0,00 1
21/11/2024 CHARIOT DISTRIBUTEUR DE PLATEAUX ET COUVERTS GRUET 202401-00775 3 583,80 56,89 7
21/11/2024 9 BORNES DE TRIS OFFICES DE RESTAURATION 202401-00776 27 216,00 432,00 7
21/11/2024 2 CHARIOTS A REOULETTES ET 1 DINETTE TRES GRANDE M 202401-00777 346,32 0,00 1
22/11/2024 1 PERCEUSE 1 COMPRESSEUR 3 ASPIRATEURS 202401-00778 1 027,69 15,90 7
26/11/2024 COMMANDE DE SIÈGES ERGONOMIQUES POUR LE SERVICE RÉ 202401-00712 1 890,96 22,98 8
26/11/2024 ELEMENTS POUR BATTERIE 202401-00783 322,40 0,00 1
26/11/2024 ACQUISITION PAPERFLOW PRESENTOIR SELON DEVIS N°270 202401-00784 994,42 0,00 1
27/11/2024 TL24004101 - ACHAT TELEPHONE MOBILE 202401-00605 520,80 0,00 1
27/11/2024 TL24004101 - ACHAT TELEPHONE MOBILE 202401-00606 73,66 0,00 1
27/11/2024 EV24016001 CORBEILLE ALIOPE DOUBLE 202401-00672 3 258,00 43,96 7
27/11/2024 EV24016002 FORFAITE DE TRANSPORT 202401-00673 192,00 0,00 1
27/11/2024 MOBILIER POUR LA CRECHE FAMILIALE 202401-00713 723,12 0,00 1
28/11/2024 10 TABLES 202401-00687 889,92 0,00 1
28/11/2024 SC24020801 10 CHAISES 10 TABLES MOBILIER MATERNEL 202401-00688 984,60 0,00 1
28/11/2024 SC24020803 8 CHAISES ET 6 TABLES MOBILIER ELEMENTA 202401-00689 1 466,93 16,81 8
28/11/2024 SC24020802 2 TAPIS DE REGROUPEMENT 202401-00690 151,20 0,00 1
28/11/2024 FOURNITURE ET POSE FILETS DE PROTECTION DES TRANS 202401-00779 4 440,17 58,15 7
29/11/2024 GROUPE ARROSAGE OMEGA ELEC EXPERT 800LCUVE 765L MO 202401-00410 8 388,00 113,17 7
29/11/2024 ANNONCES ET INSERTIONS MODIFICATION N° 2 DU PLU 202401-00411 1 941,00 18,33 10
29/11/2024 FOURNITURE ET POSE DE BALISETTES BLANCHES CL21 AV 202401-00413 960,00 0,00 0
29/11/2024 TRAVAUX SUR SENTIER D INTERPRÉTATION BOIS DES PINS 202401-00414 7 900,55 106,59 7
29/11/2024 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 150 LITRES 202401-00415 520,02 0,00 1
29/11/2024 12 CHAISES ET 2 TABLES ALSH PLUME VERT 202401-00715 1 351,58 15,02 8
02/12/2024 FOURNITURE DE 2 CAISSONS PORTE AFFICHES LUMINEUX 202401-00416 8 280,00 105,14 7
02/12/2024 RÉCEPTEUR RADIO EMBROCHABLE BIDIRECTIONNEL 202401-00417 70,92 0,00 1
02/12/2024 MEZZANINE 202401-00418 23 516,21 0,00 0
02/12/2024 PROJET AD'AP MAIRIE 202401-00419 4 464,00 0,00 0
02/12/2024 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLÔTURE POUR L'ANCIENNE A 202401-00420 3 255,60 0,00 0
02/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE L'ABRI JUNICODE 202401-00421 14 082,24 0,00 0
02/12/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN PORTILLON AUX SERVICES TEC 202401-00423 2 316,00 0,00 0
02/12/2024 TL24004101 - ACHAT TELEPHONE MOBILE 202401-00604 240,00 0,00 1 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2024 MATERIELS AUDIOVISUEL D'INFORMATIQUE PICO PROJECTE 202401-00607 603,44 0,00 1
02/12/2024 IN24014401 - ORDINATEURS PORTABLES, ACCESSOIRES ET 202401-00608 9 240,29 186,09 4
02/12/2024 MOE PERSONNALISEE 202401-00609 510,00 0,00 1
02/12/2024 INSTALLATION LOGICIEL OFFRE PACK ATAL ET E-ATAL V6 202401-00612 4 760,00 95,86 4
02/12/2024 CART@DS - NUMERISATION ET INTEGRATION DES ZNIEFF 202401-00614 684,00 0,00 1
02/12/2024 ETUDE PREALABLE DU SKATE PARK 202401-00651 4 500,00 0,00 0
03/12/2024 TRAVAUX PARC BELLE CROIXFOURNITURE ET POSE DE GRIL 202401-00424 16 825,32 0,00 0
03/12/2024 ARBRES POUR TRAVAUX EN RÉGIE ESPACES VERTS 202401-00425 11 751,63 0,00 0
03/12/2024 ASSISTANCE POUR ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 2 202401-00426 2 699,88 21,00 10
03/12/2024 MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE LIMITEE A L'ETABLISSE 202401-00427 7 200,00 0,00 0
03/12/2024 MISE EN PLACE DE 2 CAMERAS VPI ROUTE DE ROISSY ET 202401-00595 68 238,52 758,21 7
03/12/2024 INSTALLATION D'UN POINT VIDEO AVENUE RONSARD AV B 202401-00596 34 475,02 383,06 7
03/12/2024 INSTALLATION D'UN NOUVEAU POINT VIDEO PLACE JEAN 202401-00597 22 799,63 253,33 7
03/12/2024 REMPLACEMENT ANTENNE STADE DES 3 SAPINS 202401-00598 2 759,92 30,67 7
03/12/2024 REMPLACEMENT DISQUE DUR 202401-00599 1 551,06 17,23 7
03/12/2024 REMPLACEMENT DE LA CAMERA 21 202401-00600 3 616,56 40,18 7
03/12/2024 3 BANQUETTES 3 PLACES + 1 BIBLIOTHEQUE ALSH DOLTO 202401-00714 833,09 0,00 1
03/12/2024 CANAPE D'ANGLE MAISON DES FLOTS PORT BLANC 202401-00716 1 114,22 10,83 8
03/12/2024 CONSTRUCTION D UN OSSUAIRE DE 20 M3 202401-00801 12 075,00 0,00 0
04/12/2024 IN24011801 - INSTALLATION LOGICIEL OFFRE PACK ATAL 202401-00611 8 149,00 152,79 4
04/12/2024 IN24014301 - BORNE FAP-23JF 202401-00739 3 348,00 62,78 4
05/12/2024 INSTALLATION LOGICIEL OFFRE PACK ATAL ET E-ATAL V6 202401-00610 595,00 0,00 1
06/12/2024 RÉFECTION DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS DE LA RU 202401-00431 325 199,10 0,00 0
06/12/2024 ARBRES POUR TRAVAUX EN RÉGIE ESPACES VERTS 202401-00432 4 455,00 0,00 0
06/12/2024 1 TABLE ET 2 CHAISES INFORMATIQUE 202401-00433 541,08 0,00 1
06/12/2024 MOBILIER SELON DEVIS N°38694930 202401-00434 5 597,64 48,59 8
06/12/2024 TABLEAU MOBILE SALLE DE REUNION ST 202401-00435 478,80 0,00 1
06/12/2024 2 ARMOIRES DE BUREAU COMMANDE PUBLIQUE 202401-00436 835,80 0,00 1
06/12/2024 1 TABLE ET 2 CHAISES INFORMATIQUE 202401-00437 813,44 0,00 1
06/12/2024 CHAISES, TABLES, ARMOIRES, ETAGERES ALSH PLUME VER 202401-00601 2 609,09 22,65 8
06/12/2024 1 REFRIGERATEUR PORT BLANC 202401-00602 238,99 0,00 1
06/12/2024 SUITE INSTALLATION FORMATION SONATE OPUS SERVICE S 202401-00603 5 600,00 97,22 4
10/12/2024 BUTS DE FOOTBALL REPLIABLES POUR STADE CHARMERAIE 202401-00748 8 983,00 74,86 7
10/12/2024 1 ARMOIRE ECOLE MATERNELLE PLUME VERT 202401-00749 728,26 0,00 1
10/12/2024 4 TABLES REFECTOIRE ANNE FRANK 202401-00753 2 049,17 14,94 8
12/12/2024 FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'OBELISQUE TORSADES R 202401-00440 4 690,80 0,00 0
12/12/2024 RÉFECTION DE LA CHAUSSEE ET DES TROTTOIRS DE LA RU 202401-00441 103 150,74 0,00 0
12/12/2024 EV24015901 FOURNITURES D'ARBRES 202401-00442 13 282,39 0,00 0
12/12/2024 MAT OZ2922 RUE JOSÉPHINE BECKER 202401-00443 2 192,33 0,00 0
12/12/2024 FOURNITURE ET POSE D'UNE APPLIQUE CHEMIN DES MARGU 202401-00444 1 068,00 0,00 0
12/12/2024 POSE DE PROJECTEURS A LEDS POUR LE TERRAIN DE PÉTA 202401-00445 7 123,20 0,00 0
12/12/2024 KIT CLASSE 100 V16B LINEA 2000 202401-00745 1 144,20 8,63 7 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2024 3 TAPIS DE SOL ALSH FRANCOISE DOLTO 202401-00780 526,20 0,00 1
12/12/2024 ARMOIRE FROIDE CUISINE PLUME VERT 202401-00781 2 968,32 22,38 7
12/12/2024 EV24015902 FOURNITURE D'ARBRES 202401-00791 958,68 0,00 0
13/12/2024 COMBINAISON DE RANGEMENT POUR ALSH BELLE CROIX 202401-00750 180,00 0,00 1
13/12/2024 COMBINAISON DE RANGEMENT POUR ALSH BELLE CROIX 202401-00751 3 679,88 23,00 8
13/12/2024 4 FAUTEUILS BEBES CRECHE FA 202401-00752 758,54 0,00 1
16/12/2024 ARROSOIR PARISIEN 11L 202401-00746 458,16 0,00 1
16/12/2024 REFECTION REVETEMENT ENROBES TERRAIN DE SPORTS BEL 202401-00792 36 273,60 0,00 0
17/12/2024 AVENANT AU CONTRAT 2023M-0110-01 EXTENSION 10 DOSS 202401-00744 5 760,00 56,00 4
18/12/2024 JUMBO ENROULEUR 202401-00446 239,90 0,00 1
18/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE CHENAUX EN ALUMINIUM 202401-00448 13 188,00 0,00 0
18/12/2024 FENETRES ALU TECHNEA 2 VANTAUX 202401-00449 8 305,59 0,00 0
18/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE FENETRES 202401-00450 34 847,73 179,77 7
18/12/2024 CHASSIS COMPOSE POSE EN NEUF 202401-00451 28 642,20 0,00 0
18/12/2024 BT24056601 AD'AP STADE DES 3 SAPINSFOURNITURE ET P 202401-00452 1 200,78 0,00 0
18/12/2024 BT24056602 AD'AP STADE DES 3 SAPINSFOURNITURE ET P 202401-00453 1 154,98 0,00 0
19/12/2024 SUITE INSTALLATION FORMATION SONATE OPUS SERVICE S 202401-00743 2 400,00 20,00 4
19/12/2024 SMARTPHONE APPLE IPHONE 16 PRO 202401-00754 1 681,64 14,01 4
19/12/2024 MATERIELS AUDIOVISUEL D'INFORMATIQUE PICO PROJECTE 202401-00782 1 670,15 13,92 4
23/12/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU DE SÉPARATION 202401-00454 1 393,74 4,42 7
23/12/2024 ETANCHEITE DES ENTRÉES DE LÉCOLE BRÈCHE AUX LOUPS 202401-00455 5 400,00 0,00 0
23/12/2024 TRANCHE OPTIONNELLE 01ACTVISADETAORDOEOPC 202401-00456 3 250,88 0,00 0
23/12/2024 POSE DE BARRIÈRES RUE AUGUSTE HUDIER 202401-00457 4 340,16 0,00 0
31/12/2024 GA24018001 - TONDEUSE AUTOPORTEE A COUPES FRONTALE 202401-00616 29 149,60 0,00 7
31/12/2024 GA24018001 - TONDEUSE AUTOPORTEE A COUPES FRONTALE 202401-00786 0,00 0,00 1
31/12/2024 TONDEUSE AUTOPORTEE A COUPES FRONTALESLA REPRIS 202401-00788 0,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 106 789,36 775,27
Cessions à titre
onéreux
5 746,00 775,27
02/12/2024 BALAYEUSE CITY CAT 2020MOTEUR EURO
5 (VILLE-20100896)
09/09/2010 91 712,89 8 91 712,89 0,00 198,00 198,00 0,00
02/12/2024 BALAYEUSE CITY MASTER 1200 CLASSIC
(VILLE-20130903)
16/10/2013 75 967,41 8 75 967,41 0,00 290,00 290,00 0,00
12/12/2024 ACQUISITION D UNE MOTO POUR LA PM
(VILLE-20190410)
17/09/2019 13 245,73 8 8 275,00 4 970,73 5 258,00 287,27 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 101 043,36 0,00
27/12/2024 INSTALLATION 4 CAMERAS SECTEUR ANNE
FRANK (VILLE-20170112)
09/06/2017 80 112,48 0 0,00 80 112,48 80 112,48 0,00 0,00
27/12/2024 SERVEUR EXPLOITATION CAMERA ANNE
FRANK (VILLE-20170113)
09/06/2017 7 513,92 0 0,00 7 513,92 7 513,92 0,00 0,00
27/12/2024 INSTALLATION MATS POUR CAMERAS
ANNE FRANK (VILLE-20170349)
09/06/2017 13 416,96 0 0,00 13 416,96 13 416,96 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 8 670 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 746,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 970,73
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 33 656 578,84
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 207
4 196 445,53
1 156 548,00 1 156 548,00
4 679 250,69 4 679 250,69 4 679 250,69
-3 522 702,69 -3 522 702,69
3 039 897,53 3 930 422,45 -890 524,92 9 445 309,39
14 833 603,49 13 070 000,00 1 763 603,49 12 100 445,39
11 793 705,96 9 139 577,55 2 654 128,41 2 655 136,00
0,00
-4 679 250,69
4 679 250,69
-4 679 250,69
-1 156 548,00
-3 522 702,69
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 655 136,00 I 2 654 128,41
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 646 000,00 2 645 038,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 646 000,00 2 645 038,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 136,00 9 089,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 636,00 635,74
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 500,00 8 453,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 100 445,39 III 1 763 603,49
Ressources propres externes de l’année (a) 888 000,00 899 313,61
10222 FCTVA 438 000,00 437 105,92
10226 Taxe d'aménagement (2) 450 000,00 462 207,69
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 212 445,39 864 289,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 15 828,50
28031 Frais d'études 0,00 16 184,00
28033 Frais d'insertion 0,00 881,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 2 600,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 851,91
28046 Attributions compensation investissement 0,00 11 788,17
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 127 543,71
281311 Bâtiments administratifs 0,00 862,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 506,00
28152 Installations de voirie 0,00 32 006,60
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 3 011,13
2815731 Matériel roulant 0,00 36 006,30 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 210
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 58 406,59
281578 Autre matériel technique 0,00 3 245,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 110 034,19
281828 Autres matériels de transport 0,00 179 564,91
281838 Autre matériel informatique 0,00 48 277,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 403,83
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 51 114,19
28185 Matériel de téléphonie 0,00 190,72
28188 Autres immo. corporelles 850 000,00 139 264,70
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 26 000,00 25 718,75
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 670 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 666 445,39 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 252 779,16 10 835 296,37 9 506 393,95 9 911 088,84
RECETTES 30 252 779,16 8 934 616,70 13 070 000,00 8 248 162,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 081 889,65 36 443 685,24 0,00 4 638 204,41
RECETTES 41 081 889,65 38 256 769,67 0,00 2 825 119,98
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 252 779,16 10 835 296,37 9 506 393,95 9 911 088,84
RECETTES 30 252 779,16 8 934 616,70 13 070 000,00 8 248 162,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 081 889,65 36 443 685,24 0,00 4 638 204,41
RECETTES 41 081 889,65 38 256 769,67 0,00 2 825 119,98
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 252 779,16 10 835 296,37 9 506 393,95 9 911 088,84
RECETTES 30 252 779,16 8 934 616,70 13 070 000,00 8 248 162,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 41 081 889,65 36 443 685,24 0,00 4 638 204,41
RECETTES 41 081 889,65 38 256 769,67 0,00 2 825 119,98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 71 334 668,81 47 278 981,61 9 506 393,95 14 549 293,25
TOTAL GENERAL DES RECETTES 71 334 668,81 47 191 386,37 13 070 000,00 11 073 282,44
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 106 586,17
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 106 586,17
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 106 586,17
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 106 586,17
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 256,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 256,00
7078 RECETTE ENTREES ET VENTES PATINOIRE 256,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 256,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 256,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 244
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 245
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 246
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.