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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.9
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.9)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le LUS
ID : 005-200067825-20240411-2024 04_11_9-DE
N° : 2024_04_11_9
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBREDE-CONSEILLERS Présents à la séance : 46 |
DATE DE LA CONVOCATION 04/04/2024 |
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 18/04/2024 |
OBJET :
Budget Primitif 2024
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile
VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Benjamin CORTESE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Claude BOUTRON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Communauté d’Agglomération. IL est voté par nature avant Le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux . Etant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.
ILest établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, Les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à La gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux..….).
La section d'investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu Le 13 février 2024 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2024; ces orientations ont été traduites dans Les budgets ci-annexés dont Les équilibres sont Les suivants :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET GENERAL
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 22,581,292.07 25,523,639.09
011 - Charges à caractère général 7,263,508.92 9,460,398.27
012 - Charges de personnel 2,349,372.00 2,620,781.00
014 - Atténuations de produits 8,345,594.27 8,323,365.27
65 - Autres charges de gestion courante 3,994,816.88 4,086,281.83
66 - Charges Financières 92,500.00 103,400.00
67 - Charges Exceptionnelles 2,500.00 2,572.06
68 - Dotations aux provisions 0.00 5,000.00
1023 - Virement à la section d’investissement 0.00 341,840.66
Opérations d'ordre 533,000.00 580,000.00
Total Recettes 22,581,292.07| 25,523,639.09
013 - Atténuations de charges 83,674.00 5,500.00
70 - Produits des services 980,026.58 1,011,352.80
73 - Impôts et taxes 15,691,547.00 18,704,783.00
74 - Dotations et participations 5,613,018.49 5,602,221.29
75 - Autres produits de gestion courante 185,026.00 172,740.00
77 - Produits exceptionnels 0.00 42.00
Opérations d'ordre 28,000.00 27,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 1,452,692.75 1,352,902.02
20-204-21-23 - Dépenses d'équipement 1,162,992.75 1,078,102.02
16 - Remboursement dette en capital 261,700.00 227,800.00
Opérations d'ordre 28,000.00 47,000.00
Total Recettes 1,452,692.75 1,352,902.02
13 - Subventions d'investissement 289,692.75 155,461.36
10- FCTVA 130,000.00 255,600.00
16 - Emprunt 500,000.00 0.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 0.00 341,840.66
Opérations d'ordre 533,000.00 600,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou nolification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 3,445,598.04 3,655,835.34
011 - Charges à caractère général 1,418,302.20 1,379,584.00
012 - Charges de Personnel 593,605.00 623,560.71
014- Atténuation de produits 9,000.00 6,500.00
65- Autres charges de gestion courante 10,106.89 8,907.00
66 - Charges Financières 100,000.00 84,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 87,433.95 94,499,43
023 - Virement à la section d'investissement 250,000.00 483,784.20
Opérations d'ordre 977,150.00 975,000.00
Total Recettes 3,445,098.04 3,655,835.34
013 - Atténuations de charges 500.00 500.00
70 - Vente de Produits 2,827,000.00 3,182,237.30
74 - Subventions d'exploitation 160,000.00 15,000.00
75 - Autres produits de gestion courante 20.00 20.00
77 - Produits exceptionnels 158,078.04 158,078.04
Opérations d'ordre 300,000.00 300,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 2,440,797.00| 2,122,434.20
He Dépenses d'équipement, acquisitions, 1,677,797.00 1,302,434.20
16 - Remboursement dette en capital 458,000.00 470,000.00
Opérations d'ordre 305,000.00 350,000.00
Total Recettes 2,440,797.00| 2,122,434,20
13 - Subventions 8,647.00 13,650.00
16 - Emprunt 1,200,000.00 600,000.00
021- Virement de la section de fonctionnement 250,000.00 483,784.20
Opérations d'ordre 982,150.00 1,025,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte BUDGET ANNEXE DE L'EAU
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 1,676,700.00 3,824,253.00
011 - Charges à caractère général 894,285.00 1,388,770.00
012 - Charges de personnel 3,500.00 23,500.00
014 - Atténuations de produits 95,100.00 111,000.00
65 - Autres charges de gestion courante 10.00 1,500,000.00
66 - Charges Financières 45,405.00 101,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 200.00 500.00
023 - Virement à la section d'investissement 591,200.00 644,483.00
Opérations d'ordre 47,000.00 55,000.00
Total Recettes 1,676,700.00 3,824,253.00
70 - Vente de Produits 1,624,700.00 1,712,653.00
75 -Autres produits de gestion courante 21,000.00 2,101,100.00
77 - Produits Exceptionnels 10,000.00 10,500.00
Opérations d'ordre 21,000.00 0.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE L’EAU
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 663,200.00 737,400.00
20- 21- 23 - Dépenses d'équipement,
acquisitions, travaux 541,000.00 550,000.00
16 - Remboursement dette en capital 101,200.00 187,400.00
Opérations d'ordre 21,000.00 0.00
Total Recettes 663,200.00 737,400.00
13 - Subventions d'investissement 25,000.00 37,917.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 591,200.00 644,483.00
Opérations d'ordre 47,000.00 55,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 4,899,810.00 5,028,752.40
011 - Charges à caractère général 2,966,125.00 3,208,003.45
012 - Charges de personnel 1,600,943.00 1,476,980.00
65 - Autres charges de gestion courante 13,242.00 18,597.00
66 - Charges Financières 14,000.00 10,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 500.00 3,171.95
Opérations d'ordre 305,000.00 312,000.00
Total Recettes 4,899,810.00 5,028,752.40
013 - Atténuations de charges 16,000.00 9,522.40
70 - Produits des services 5,360.00 14,180.00
73 - Impôts et taxes 2,250,000.00 2,400,000.00
74 - Dotations et participations 2,515,430.00 2,516,530.00
75 - Autres produits de gestion courante 20.00 520.00
77 - Produits exceptionnels 89,000.00 63,000.00
Opérations d'ordre 24,000.00 25,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 319,000.00| 337,000.00
20-21-23 - Dépenses d'équipement 209,000.00 254,500.00
16-Remboursement dette en capital 83,000.00 52,500.00
Opérations d'ordre 27,000.00 30,000.00
Total Recettes 319,000.00| 337,000.00
10- FCTVA 11,000.00 20,000.00
Opérations d'ordre 308,000.00 317,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 750,015.00 750,015.00
011 - Charges à caractère général 300,015.00 300,015.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
Total Recettes 750,015.00 750,015.00
70 - Produits des services 300,015.00 300,015.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 450,000.00 450,000.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
Total Recettes 450,000.00 450,000.00
Opérations d'ordre 450,000.00 450,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 197,500.00 1,752,000.00
011 - Charges à caractère général 82,499.00 1,075,000.00
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 0.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
Total Recettes 197,500.00 1,752,000.00
70 - Produits des services 82,500.00 1,075,000.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 115,000.00 677,000.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
Total Recettes 115,000.00 677,000.00
Opérations d'ordre 115,000.00 677,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 4,638,725.00 3,928,116.00
011 - Charges à caractère général 2,169,724.00 1,457,516.00
65 - Autres charges de gestion courantes 1.00 0.00
66 - Charges Financières 21,000.00 19,600.00
023 - Virement à la section d’investissement 27,000.00 28,000.00
Opérations d'ordre 2,421,000.00 2,423,000.00
Total Recettes 4,638,725.00 3,928,116.00
70 - Produits des services 2,217,725.00 1,505,116.00
Opérations d'ordre 2,421,000.00 2,423,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 2,427,000.00 2,428,000.00
16 - Remboursement d'emprunt 27,000.00 28,000.00
Opérations d'ordre 2,400,000.00 2,400,000.00
Total Recettes 2,427,000.00 2,428,000.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 27,000.00 28,000.00
Opérations d'ordre 2,400,000.00 2,400,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 140,050.00 140,050.00
011 - Charges à caractère général 44,849.00 44,050.00
65 - Autres charges de gestion courante 1.00 0.00
66 - Charges Financières 4,000.00 4,600.00
023 - Virement à la section d’investissement 2,200.00 2,400.00
Opérations d'ordre 89,000.00 89,000.00
Total Recettes 140,050.00 140,050.00
70 - Produits des services 51,050.00 51,050.00
Opérations d'ordre 89,000.00 89,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 87,200.00 87,400.00
16 - Remboursement d'emprunt 2,200.00 2,400.00
Opérations d'ordre 85,000.00 85,000.00
Total Recettes 87,200.00 87,400.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2,200.00 2,400.00
Opérations d'ordre 85,000.00 85,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
EXERCICE 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 290,000.00| 170,000.00
011 - Charges à caractère général 120,000.00 0.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
Total Recettes 290,000.00| 170,000.00
70 - Produits des services 120,000.00 0.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DU PLAN DE LARDIER
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2024
Total Dépenses 170,000.00! 170,000.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
Total Recettes 170,000.00| 170,000.00
Opérations d'ordre 170,000.00 170,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Décision :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 3 avril 2024, il est proposé :
Article unique : d'approuver le budget primitif 2024 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix le Budget Primitif 2024 - Budget général est adopté ainsi qu'il suit
- POUR : 49
- CONTRE : 5
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Marie-José ALLEMAND
- ABSTENTION : 1
M. Michel GAY-PARA
Mise aux voix le Budget Primitif 2024 - Budgets annexes sont adoptés ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
- CONTRE : 4
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
- ABSTENTION : 1
Mme Marie-José ALLEMAND
Le À Le Secrétaire de Séance
Roger DIDIER Pierre PHILIP
Transmis en Préfecture le : ?
Affiché ou publié le : , 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.