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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.9
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2019.03.9)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/03/2019
Reçu en préfecture le 25/03/2019
Affiché le Ra N° : 2019 03 9
ID : 005-200067825-20190318-2019 03 9-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille dix neuf, le dix huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 57
Présents à la séance : 45
DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2019
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2019
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Budget Primitif 2019
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Catherine ASSO , M. Serge AYACHE , M. Fernand BARD , M. Michel BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , Mme Aïcha-Betty DEGRIL , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Claude FACHE , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Michel GAY-PARA , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU-STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , M. Françis ZAMPA , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Fernand BARD, M. Roger GRIMAUD procuration à M Bernard LONG, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Daniel BOREL, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Philippe BIAIS, M. Jérôme MAZET procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Sarah PHILIP procuration à M. François DAROUX
Absent(s) :
Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, M. Pierre-Yves LOMBARD, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Daniel GALLAND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées Les dépenses et
les recettes annuelles de La Commune. IL est voté par nature avant Le 15 avril de
l'exercice auquel il se rapporte. Étant un document prévisionnel, il peut faire
l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par
chapitres.
IL est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les
dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à La gestion courante des services de la collectivité (dépenses
de personnel, fourniture, entretien des locaux...).
La section d'investissement, elle, présente les programmes d’investissements
nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la
collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La
section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir
le patrimoine de la collectivité.
Un débat a eu lieu le 8 février 2018 sur les orientations budgétaires générales
envisagées pour l'exercice 2019; ces orientations ont été traduites dans les
budgets ci-annexés dont les équilibres sont les suivants (Détail des programmes
d'investissement en annexe):
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET GENERAL
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 19,931,677.00 20,537,350.90
011 - Charges à caractère général 5,267,763.59 5,744,018.53
012 - Charges de personnel 2,130,115.00 2,131,656.00
014 - Atténuations de produits 9,874,030.84 8,391,139.41
65 - Autres charges de gestion courante 2,309,809.57 3,875,142.00
66 - Charges Financières 67,440.00 62,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 31,500.00 38,394.96
Opérations d'ordre 251,018.00 295,000.00
Total Recettes 19,918,777.00| 20,537,350.90
013 - Atténuations de charges 12,900.00 1,500.00
70 - Produits des services 636,677.00 772,932.75
73 - Impôts et taxes 13,832,317.00 14,340,583.00
74 - Dotations et participations 5,237,683.00 5,221,283.15
75 - Autres produits de gestion courante 160,981.00 161,377.00
Opérations d'ordre 51,119.00 39,675.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 1,498,987.50 4,056,882.69
20-204-21-23 - Dépenses d'équipement 1,201,564.50 3,800,773.69
16 - Remboursement dette en capital 129,780.00 132,900.00
45 - Opérations pour compte de tiers 96,524.00 43,534.00
Opérations d'ordre 71,119.00 79,675.00
Total Recettes 1,498,987.50 4,056,882.69
13 - Subventions d'investissement 93,197.50 1,899,917.73
10- FCTVA 165,000.00 520,270.00
16 - Emprunt 800,000.00 1,300,000.00
45 - Opérations pour compte de tiers 169,772.00 1,694.96
Opérations d'ordre 271,018.00 335,000.00|
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 2,795,070.00 3,186,387.04
011 - Charges à caractère général 910,320.00 Hi
012 - Charges de Personnel 500,700.00 599,980.00
014- Atténuation de produits et .Ot 10.
65- Autres charges de gestion courante 0.00 20.00
66 - Charges Financières 185,100.00 164,000.00
67 - Charges Exceptionnelles 1,500.00 100,599.43
023 - Virement à la section d'investissement 407,350.00 321,769.00
Opérations d'ordre 781,100.00 970,000.00
Total Recettes 2,795,070.00 3,186,387.04
70 - Vente de Produits 2,266,000.00 2,446,090.00
74 - Subventions d'exploitation 265,393.00 286,800.00!
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 20.00
77 - Produits exceptionnels 0:09) 154,010.04
Opérations d'ordre on 299,467.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 1,222,337.17| 1,320,769.00
ne Dépenses d'équipement, acquisitions, 518,460.17 592, 302.00
16 - Remboursement dette en capital 440,200.00 400,000.00
Opérations d'ordre 263,677.00 328,467.00
Total Recettes 1,222,337.17| 1,320,769.00
13 - Subventions 26,387.17 0.00
10 - FCTVA 7,500.00 0.00
021- Virement de la section de fonctionnement 407,350.00 SUN
Opérations d'ordre 781,100.00 999,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE L'EAU
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 50,369.00 131,000.00
011 - Charges à caractère général 24,949.00 93,946.18
66 - Charges Financières 4,420.00 4,000.00
023 - Virement à la section d'investissement 0.00 6,453.82
Opérations d'ordre 21,000.00 26,600.00
Total Recettes 50,369.00 131,000.00
70 - Vente de Produits 37,810.00 120,500.00
Opérations d'ordre 12,559.00 10,500.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE L'EAU
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2019 | BP 2018
Total Dépenses 131,140.20 51,113.82
20- 21- 23 - Dépenses d'équipement, 102,721.20 24,213.82 | acquisitions, travaux
16 - Remboursement dette en capital 15,860.00 16,400.00
Opérations d'ordre 12,559.00 10,500.00 |
Total Recettes 131,140.20 51,113.82
13 - Subventions 64,140.20 0.00 |
l
10 - FCTVA 46,000.00 18,060.00 | |
021 - Virement de la section de fonctionnement 0.00 6,453.82 |
Opérations d'ordre 21,000.00 26,600.00 |
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 4,443,995.00 4,672,674.00
011 - Charges à caractère général 2,522,620.00 2,758,574.00
012 - Charges de personnel 1,595,335.00 1,573,580.00
014 - Atténuations de produits 1,000.00 _ 1,000.00
65 - Autres charges de gestion courante 0.00 | 20.00
66 - Charges Financières 22,600.00 20,600.00
67 - Charges Exceptionnelles 22,440.00 13,900.00 EH
Opérations d'ordre 280,000.00 305,000.00
Total Recettes 4,443,995,00| 4,672,674.00
013 - Atténuations de charges 15,000.00 5,000.00
70 - Produits des services 15,225.00 15,560.00
73 - Impôts et taxes 1,850,000.00 1,900,000.00
74 - Dotations et participations 1,292,601.00 2,640,294.00
75 - Autres produits de gestion courante 0.00 20.00
77 - Produits exceptionnels 1,253,944.00 81,800.00 ||
Opérations d'ordre 17,225.00 30,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
280,000.00
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 707,670.00| 338,000.00
20-21-23 - Dépenses d'équipement 618,345.00 231,000.00
16-Remboursement dette en capital 72,100.00 74,000.00
Opérations d'ordre 17,225.00 33,000.00
Total Recettes 707,670.00| 338,000.00
13 - Subventions d'investissement 266,650.00 0.00
10- FCTVA 161,020.00 30,000.00
Opérations d'ordre 308,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT LES FAUVINS
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019 |
Total Dépenses 450,000.00 255,200.00
011 - Charges à caractère général 170,000.00 L 7600
Opérations d'ordre 280,000.00 127,600.00
Total Recettes 450,000.00 255,200.00
70 - Produits des services 170,000.00 127,600.00
Opérations d'ordre 127,600.00 280,000.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT LES FAUVINS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 280,000.00 127,600.00
Opérations d'ordre 280,000.00 127,600.00
Total Recettes 280,000.00 127,600.00
Opérations d'ordre 280,000.00 127,600.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 2,724,995.00 1,887,235.00
|
011 - Charges à caractère général 904,995.00 966,735.00
Opérations d'ordre 1,820,000.00 920, 500.00
Total Recettes 2,724,995.00 1,887,235.00
|
70 - Produits des services 904,995.00 966,735.00
Opérations d'ordre 1,820,000.00 920,500.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LACHAUP
SECTION D'INVESTISSEMENT
[
|
| BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 1,820,000.00 920,500.00
Opérations d'ordre 1,820,000.00 920,500.00
Total Recettes 1,820,000.00 920,500.00
|
Opérations d'ordre 1,820,000.00 920, 500.00!
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 289,790.00 163,532.00
011 - Charges à caractère général 49,790.00 82,500.00
Opérations d'ordre : 240,000.00 81,032.00
Total Recettes 289,790.00 163,532.00
70 - Produits des services 49,790.00 82,500.00
Opérations d'ordre 240,000.00! 81,032.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE MICROPOLIS
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 240,000.00 81,032.00
Opérations d'ordre 240,000.00 81,032.00
Total Recettes 240,000.00 81,032.00
Opérations d'ordre 240,000.00 81,032.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
3,066,800.00
BP 2018 BP 2019 |
Total Dépenses 3,882,589.94 947,875.00
011 - Charges à caractère général 1,268,489.94 300,000.00
66 - Charges Financières 25,900.00 2 Au
023 - Virement à la section d’investissement 21,400.00 np
Opérations d'ordre 2,566,800.00 600,475.00
Total Recettes 3,882,589.94 947,875.00
70 - Produits des services 815,789.94 _ AA AU
Opérations d'ordre 2-50 L | 600,475.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans Le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE GANDIERE
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 3,061,400.00 597,875.00
16 - Remboursement d'emprunt 21,400.00 22,400.00
Opérations d'ordre oi 575,475.00
Total Recettes 2,561,400.00 597,875.00
16 - Emprunt 500,000.00 0.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 21,400.00 22,400.00
Opérations d'ordre 2,540,000.00 575,475.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
EXERCICE 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2018 BP 2019
| Total Dépenses 655,500.00 405,560.00
011 - Charges à caractère général 368,500.00 196,080.00
66 - Charges Financières 2,400.00 2,200.00
023 - Virement à la section d’investissement 2,300.00 2,300.00
Opérations d'ordre 282,300.00 204,980.00| |
| Total Recettes 655,500.00 405,560.00
70 - Produits des services 373,200.00 200,580.00
Opérations d'ordre 282,300.00 204,980.00
|
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT DE LA BEAUME
SECTION D'INVESTISSEMENT
280,000.00|
BP 2018 BP 2019
Total Dépenses 282,300.00 205,080.00
16 - Remboursement d'emprunt 2,300.00 2,300.00
Opérations d'ordre 280,000.00 202,780.00 | |
Total Recettes 282,300.00 205,080.00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2, 300.00 2,300.00 on _
Opérations d'ordre 202,780.00
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. DECISION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur avis favorable de la Commission du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 7 mars 2019, je vous propose :
Article unique : d'approuver le budget primitif 2019 ci-annexé pour le budget général et les budgets annexes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
- ABSTENTION(S) : 1
M. Joël REYNIER
Sauf en ce qui concerne le budget annexe de la zone d'aménagement de Gandière pour lequel le vote est le suivant :
- POUR : 48
- ABSTENTION(S) : 4
Mme Carole LAMBOGLIA, M. Bernard LONG, M. Roger GRIMAUD, M. Joël REYNIER
Transmis en Préfecture le: 2 2919
Affiché ou publié Le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.