Déliberation - Imputation des dépenses pour fêtes et cérémonies

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Déliberation - Imputation des dépenses pour fêtes et cérémonies Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Imputation des dépenses pour fêtes et cérémonies)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

VILTBDE A Pa Publié le ID : 040-214003121-20231222-2023_12_144-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 LANDES

DELIBERATION N° 2023-12-144-DR/FIN

Nomenclature : 7.10

OBJET: DEPENSES «FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232

L'an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures. Le Conseil Votants : 33 15 à pr à FR x k municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention: / Monsieur LESPADE, Maire.

Votes exprimés: 33

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. MABILLET,

Contre: / Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme MOUNIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS,

Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

Fait à Tarnos,

le 22 décembre 2023

Pour extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. DOMET procuration à M. MABILLET

M. SAUBIETTE procuration à M.PERRET

Mme TROISVALLETS procuration à Mme NOGARO

M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON

Mme LE GALL procuration à Mme DUPRE

M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice |33

Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 6

Nombre de votants 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu le décret N° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frID : 040-214009121-20231222-2028 12 144-DE

Considérant la demande du service de gestion comptable de Saint Vincent de Tyrosse faite à la collectivité de préciser les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

DELIBERE

DECIDE d’imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :

° l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les animations municipales, les cérémonies officielles, les inaugurations, les commémorations, les fêtes nationales, les fêtes locales, les vœux de la nouvelle année, le repas annuel des aînés, les animations de Noël

* les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, corbeilles garnies et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, baptêmes civils, mariages, décès, départs à la retraite, récompenses sportives ou culturelles, rencontres jumelage

+ les factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats, les concerts, les manifestations municipales et les feux d’artifices

+ les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations

DECIDE d’affecter les dépenses listées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au chapitre budgétaire

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par application « Télérecours citoyens » accessible sur Le site www.telerecours.fr