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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 9 Mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
ARRONDISSEMENT
CHÂTELLERAULT
DEPARTEMENT
VIENNE
CANTON
LOUDUN
C O MM U NE D’ AR C A Y
En l’an deux mil vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 3 Mars 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. NOÉ Alain.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Nombre de conseillers présents : 6
Présents : Mmes et Mrs : NOÉ Alain, le Maire, PIOLET Isabelle, BOULINEAU Fabrice, adjoints au Maire, LALANDE Patricia, THIBAULT Delphine et SAMSON Jean-Marie, conseillers municipaux.
Excusés : Mme PIMBERT Stéphanie
Absents : Mrs et Mmes ALLETRU Xavier, AMIRAULT Marion et PROUX Emmanuel
Pouvoir : Mme PIMBERT Stéphanie donne pouvoir à Mr NOÉ Alain
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.
Mme THIBAULT Delphine est désignée secrétaire de séance assistée de Mme PIOLET Isabelle.
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion du 2 Mars 2026.
Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2121.17 du code général des Collectivités Territoriales délibèrera alors valablement sans conditions de quorum.
Monsieur le Maire ouvre la séance et reprend l’ordre du jour
ARRET DU PROCES-VERBAL DU 22 DECEMBRE 2025
RENOUVELLEMENT DU CO-FINANCEMENT « ACCUEIL DE LOISIRS » AVEC LA MAIRIE DE LOUDUN
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention de co-financement « Accueil de Loisirs de 0 à 17 ans » arrive à son terme.
Cette convention définis les principes suivants :
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2026 2
- Contribuer au développement de l’accueil destiné aux enfant s et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus par des contrats d’objectifs et de co-financement
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre conseil par :
▪ Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention,
▪ La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ▪ La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions
▪ Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et de la responsabilité des plus grands.
La convention doit être signée avec la ville de Loudun pour permettre aux enfants de la commune de bénéficier de tarifs préférentiels lorsqu’ils utilisent les services de « L’accueil de Loisirs de 0 à 17 ans » sur la période des vacances scolaires, à hauteur de 20 jours par an et par enfant. La commune s’engage à verser une participation à la ville de Loudun à hauteur de 25% du prix de revient sur la base de fréquentation. Le versement de cette participation s’effectuera qu’à l’année n+1.
Le Conseil Municipal ne prend pas position pour le moment car il n’y a pas de tarif.
Délibération n°2026-03-01
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIES DU PATRIMOINE BÂTI
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention « Accompagnement d’Énergie Patrimoine Bâti » qui est arrivée à échéance le 31/12/2025 et propose la reconduction de cette convention qui s’intitule désormais « Convention Transition Énergie Climat ».
Cette convention permet, lors de travaux de rénovation avec des entreprises certifiées « RGE », de récupérer des primes sur les travaux d’économie d’énergie.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.221-1 et suivants ;
Considérant que des projets de rénovation énergétique sont éligibles sur la commune d’Arçay ; Considérant que ces travaux de rénovation énergétique représentent à terme des économies financières et énergétiques ;
Considérant que la recherche de financement demeure une priorité pour la collectivité ; Considérant que le dispositif des C.E.E. est une source de financement possible pour des travaux de rénovation ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Arçay de signer cette convention de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (C.E.E.) ;
La convention est signée entre la commune d’Arçay, Sorégies – 78 avenue Jacques Cœur – 86000 POITIERS et le Syndicat Énergies Vienne – 78 avenue Jacques Cœur – 86000 POITIERS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 6 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :
- Valide la reconduction de la convention « Convention Transition Énergie Climat » 3
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document permettant sa mise en œuvre
ORGANISTATION DES PERMANANCES POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
Monsieur Le Maire propose d’organiser les permanences du bureau de vote des Elections Municipales prévue le Dimanche 15 Mars 2026 et le Dimanche 22 Mars 2026 :
PERMANENCE
BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES
Dimanche 15 Mars 2026
8 H 00 à 10 H 30
- NOÉ Alain
- BOULINEAU Fabrice
- LALANDE Patricia
- SAMSON Jean-Marie
10 H 30 à 13 H 00
- PELLETIER Stéphane
- DE LA RUE DU CAN François
- PIMBERT Stéphanie
13 H 00 à 15 H 30
- PIOLET Isabelle
- HURTEVENT Fabrice
- CHARLOT Cédric
15 H 30 à 18 H 00
- THIBAULT Delphine
- DOUSSAINT Lydie
- ROUSSEAU Véronique
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h
Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.
La secrétaire de séance
THIBAULT Delphine
Fait à Arçay,
Le 16 Mars 2026
Le Maire,
Alain NOÉ,