Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Septembre

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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Septembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

ARRONDISSEMENT

CHÂTELLERAULT

DEPARTEMENT

VIENNE

CANTON

LOUDUN

C O MM U NE D’ AR C A Y

En l’an deux mil vingt-six, le vingt et un Septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 17 Septembre 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. NOÉ Alain.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 9

Présents : Mmes et Mrs : NOÉ Alain, TALBOT Lydie, DE LA RUE DU CAN François, SAMSON Jean-Marie, CHARLOT Cédric, CASADO Éva, GIRAULT Anaïs, DOUSSAINT Lydie, BOULINEAU Fabrice, conseillers municipaux.

Excusés : Mme ROUSSEAU Véronique et Mr GEOFFROY Pierre-Antoine

Absents : Néant

Pouvoir : Mme ROUSSEAU Véronique donne pouvoir à Mme TALBOT Lydie

Mr GEOFFROY Pierre-Antoine donne pouvoir à Mme GIRAULT Anaïs

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.

Mr CHARLOT Cédric est désigné secrétaire de séance assisté de Mme GIRAULT Anaïs.

Monsieur le Maire ouvre la séance et reprend l’ordre du jour

Délibération n°2026-09-06

AJOUT D’UN POINT A l’ORDRE DU JOUR

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : Plan de financement pour les demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Valide cet ajout à l’ordre du jour

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 20262

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 SEPTEMBRE 2026

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Délibération n°2026-09-07

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Entretien de la voirie communale

- Entretien et mise en valeurs des espaces verts et naturels

- Réalisation de petits travaux et maintenance des bâtiments

- Entretien du matériel

- Entretien des locaux

- Relation avec les élus et usagers … etc

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er Janvier

2027, un emploi permanent d’agent technique polyvalent en milieu rural relevant de la catégorie hiérarchique C et

du grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35

heures.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux

conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°, 5°,6°ou 7° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction

publique.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la

fonction publique, la présente délibération précise :

- L’agent contractuel aura les fonctions d’adjoint technique

- La nature des fonctions :

- Entretien de la voirie communale

- Entretien et mise en valeurs des espaces verts et naturels

- Réalisation de petits travaux et maintenance des bâtiments

- Entretien du matériel

- Entretien des locaux

- Relation avec les élus et usagers … etc

- Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans les espaces verts

Considérant la nécessité de créer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps complet, à raison de 35

heures hebdomadaires,

Considérant le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,3

DECIDE :

ARTICLE 1

De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C

pour effectuer les missions d’agent polyvalent technique à temps complet à raison de 35 h, à compter du 1er Janvier

2027.

De modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2

D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi

ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par l’examen des candidatures et au

regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée de 1 an. La rémunération à laquelle s’ajoutent les

suppléments et indemnités prévus par délibération du RIFSEEP.

Le contractuel recruté devra justifier si possible, d’une expérience professionnelle dans les espaces verts d’au moins 1

an.

Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience du candidat et par référence aux indices de l’échelle indiciaire

du cadre d’emplois d’Adjoint Technique

L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

ARTICLE 3

D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 4

D’autoriser le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, au

recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément indisponible.

ARTICLE 5

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget 2027. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Valide la création d’un poste d’adjoint technique territorial.

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Délibération n°2026-09-08

DEVIS VOIRIE4

Suite à la commission Voirie du 15 septembre 2026, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une visite sur le terrain a permis aux membres de mieux discerner le réel besoin concernant les devis 592 et 593. Un point plus approfondi sera abordé au point 11 de cette réunion. Un réajustement du devis sera à demander avec l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise GOURMAUD pour un montant de 15 135,00 € HT.

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Délibération n°2026-09-09

DEVIS RAVALEMENT FAÇADE DE LA MAIRIE (CÔTÉ COUR) ET DÉPENDANCE

Suite à la commission Voirie du 15 juin 2026, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis concernant la prise en charge de ces travaux.

Entreprise Devis Travaux Prix HT

JG

Ravalement

2026-027 Reprise du mur de la Mairie 2 266,79 €

JG

Ravalement

2026-028 Rénovation du local Mairie 2 667,87 €

TOTAL 4 934,66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise JG Ravalement pour un montant de 4 934,66 € HT.

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COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE 2026

Monsieur CHARLOT, Correspondant Défense, informe le Conseil Municipal quant à la procédure officielle et le déroulé d’une commémoration au sein d’une commune. Cette procédure, s’appuyant sur une réglementation et des textes officiels, nécessite tout de même un ajustement d’anticipation d’horaire avec l’association des Anciens Combattants d’Arçay. Une prise de contact se fera suite à cette réunion du Conseil Municipal.

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REPAS ANNUEL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité d’anticiper les besoins concernant le repas annuel des habitants de la Commune (offert au + de 70 ans ?, tarif si non offert ?, pour seulement les habitants de la commune ?, …). Une date doit être définie et une recherche de traiteur est à initier.5

Le Conseil Municipal décide :

• De valider cet évènement uniquement pour les habitants de la Commune, • D’offrir le repas aux personnes de + de 70ans ;

• De rendre payant ce repas en fonction de l’âge et du traiteur choisi.

Le Conseil Municipal demande à définir une date selon les disponibilités conjointes de la salle et du traiteur.

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Délibération n°2026-09-10

DEVIS ACQUISITION BARRIÈRES DE POLICE

Suite aux évènements récents et afin de disposer d’une marge de manœuvre anticipatrice quant aux différentes commémorations ou activités de manifestation, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis concernant l’acquisition de barrières de Police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote et vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise suivante POINT P pour un montant de 572,04 €.

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Délibération n°2026-09-11

PLAN DE FINANCEMENT POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que des demandes de subvention au titre de la DETR, ACTIV 3 et Amendes de Police 2026 vont être sollicités pour le financement de la voirie, du karcher et de la porte de l’Église.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

Ce plan sera adapté en fonction des votes des devis

Plan d'investissement 2026

Opération 0052

VOIRIE

ENTREPRISE HT

AMENDES

DE POLICE

20 %

DETR

40 % ACTIV 3 AUTOFIN

Devis 754

Mise à disposition d’un

PLATA

RTL 6 100,00 / / 2 440,00 € 3 660,00 €

Devis 591

Travaux de nettoyage

complet du fossé, rue de la

Couture jusqu’à la rue du

Poizoux

GOURMAUD 11 245,00 € / / 4 498,00 € 6 747,00 €6

Devis 592

Réalisation d’un trottoir au

16 rue de la Couture

GOURMAUD 6 410.00 € 1 282,00 € / 1 282,00 € 3 846,00 €

Devis 593

Réalisation d’un trottoir sur

la route de Chassigny au

niveau du carrefour avec la

route de Moncontour

GOURMAUD 8 725.00 € 1 745,00 € / 1 745,00 € 5 235,00 €

Devis 596

Travaux de reprise de

déformation de voirie sur la

route de Brie à partir des

Trois Ponts jusqu’à la limite

de commune

GOURMAUD 24 900.00 € 4 980,00 € / 4 980,00 € 14 940,00 €

57 380,00 € 8 007,00 € 0,00 € 14 945,00 € 34 368,00 €

Opération 0055

ÉGLISE

ENTREPRISE HT

AMENDES

DE POLICE

20 %

DETR

40 % ACTIV 3 AUTOFIN

Devis 2120

Remplacement de la porte PIPELIER 9 770,00 € 3 908,00 € 3 908,00 € 1 954,00 €

9 770,00 € 0.00 € 3 908,00 € 3 908,00 € 1 954,00 €

Opération 0057

ATELIER COMMUNAL

ENTREPRISE HT

AMENDES

DE POLICE

20 %

DETR

40 % ACTIV 3 AUTOFIN

Devis 524

Nettoyeur haute pression A&M 2 995,00 € 1 198,00 € 1 797,00 €

2 995,00 € 0.00 € 0.00 € 1 198,00 € 1 797,00 €

TOTAUX 70 145,00 € 8 007,00 € 3 908,00 € 20 051,00 € 38 119,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote et vote à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et :

- Approuve le plan de financement concernant LA VOIRIE – ATELIER COMMUNAL – EGLISE – MAIRIE.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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COMPTE RENDU ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION COMMUNICATION

Présentation du compte rendu de la commission « COMMUNICATION » par Madame CASADO. Cette présentation donnera suite à diverses propositions.

- Axée sur la réunion des associations, cette commission a œuvré sur : • Les objectifs (présentation, projet commun, visibilité, …) ;

• La coordination (communication, collaboration, …) ;

• Les projets (activités permanentes, activités à A+1, les besoins, les ressources, …) ; • Les informations (CERFA, gratuité de la salle des fêtes, …).

- Concernant l’évènement « Octobre rose », un devis a été soumis au Conseil pour l’achat de ruban. Possibilité de se rapprocher de l’association « octobre rose » afin de se renseigner sur des pin’s, don ou autre.7

- Informe le Conseil Municipal d’une éventuelle possibilité de mettre à l’honneur les sportifs d’Arçay en fonction de leurs désidératas et de leurs impératifs.

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COMPTE RENDU ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION VOIRIE

Présentation du compte rendu de la commission « VOIRIE » par Monsieur CHARLOT. Cette présentation donnera suite à diverses propositions

- Axée sur l’étude de terrain suite à la réunion du Conseil Municipal du 07/09/2026, elle a œuvré sur :

• Le besoin concernant la réalisation d’un trottoir au :

o 16 rue de la Couture ;

o Carrefour de la route de Moncontour et Chassigny.

• L’étude quant aux véhicules stationnés hors place de parking ;

• La prise de contact avec un propriétaire dont le mur s’éboule sur la voirie.

- Afin de garantir l’évacuation des eaux pluviales, la commission soumet en proposition sur le budget 2027 de l’acquisition d’une mini pelle et de ses accessoires de curage des fossés.

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MISE AU POINT FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le point de situation concernant le feu d’artifice de la Commune.

Date 24 / 10 / 2026

Lieu Salle des Fêtes

Fermeture des routes Parkings proches au bénéfice des accès PMR DJ NON

Fond sonore NON OUI : à l’étude

Prestation 1 Type : Buvette Qui : Gardons la ligne

- Point Foodtruck à définir.

- Éclairage à remettre aux normes.

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CÉRÉMONIE DES VŒUX

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le point de situation concernant les vœux de la Commune. En fonction des impératifs de chacun et de celui des autorités, une date doit être fixée.

- La date prévisionnelle a été fixée au 10/01/2027 à 18h30 à la salle des fêtes de la Commune.

- Evènement réservé pour les habitants et les autorités invitées (députés, sénateurs, président de la communauté de commune, Maires des communes proches, présidents des associations, nouveaux habitants, …).8

12/10 - 02/11 - 07/12 à 19h30

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QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du registre d’expression citoyenne.

• Distribution d’une fiche concernant une formation PSC et GQS mentionnant les contacts, tarifs et types de formation choisies « à titre informatif ».

• Les devis concernant le ravalement des façades de l’église devront être à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour vote et validation.

• Le devis concernant l’arrachage de la haie au niveau du calvaire doit être à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour vote et validation, ou selon l’urgence celui-ci passera en procédure de fonctionnement. • Demande la possibilité d’établir un inventaire du matériel au sein de la salle des fêtes pour les états des lieux entrée et sortie lors des réservations.

• Demande la possibilité de nettoyer le parquet de la salle des fêtes. • Demande la mise en place des couverts dans des boites afin de respecter l’aspect hygiénique. • Problème quant à la ponctualité de l’heure sur l’horloge de l’église, voir les autres communes concernant leur marché de maintenance.

• Représentation de la Commune vis-à-vis du nouveau curé de Loudun. • Demande la mise en place permanente à l’affichage de la liste des différentes commissions et de ses membres.

• Procédure suite au panneau de commune : DDT au courant et interdiction d’y toucher. • Un conseiller demande le remplacement de la brosse de nettoyage au sein des WC public. • Point de situation concernant la vente du garage : courrier fait, amiante avérée, estimation par le domaine. • Demande le suivi des dossiers en cours suite aux dernières réunions du Conseil Municipal. • Concernant le non-respect des tailles de végétaux débordants sur la voie publique, conformément à la réunion de commission du 15/06 et du Conseil Municipal du 17/06, celui-ci exige l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR avant le démarchage d’une entreprise civile au frais du propriétaire si aucune réponse n’est donnée durant la période légale.

• Le correspondant secours et incendie doit être averti par le SDIS. • Concernant la fête du village de Chassigny dans la salle des fêtes d’Arçay, c’est sans aucune différence que celle-ci a été réservée via un contrat (facture à l’appui et chèque de caution). • Outre le fait de faire directement remonter les messages personnels via les Conseillers Municipaux afin de les exprimer en réunion, le Conseil Municipal rappelle qu’un registre d’expression citoyenne a été mis en place et prévu à cet effet. Pour garantir la transparence et l’authenticité des échanges, il appartient à chaque citoyen d’assumer pleinement ses démarches en les traçant directement dans ce registre, sans intermédiation informelle.

• Date prévisionnelle de la prochaine réunion du Conseil Municipal :

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Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30

Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.

Le secrétaire de séance,

CHARLOT Cédric

Fait à Arçay,

Le 8 Octobre 2026

Le Maire,

NOÉ Alain