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Déliberation - DEL 2022.68 Admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022.68 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Page 1 sur 3
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 MAI 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ER
N° 2022.68
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 10 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO),.
Objet de la délibération : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Exposé :
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.68 : Admissions en non valeur
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220517-lmc120220000067-DE
Date de télétransmission : 19/05/2022
Date de réception préfecture : 19/05/2022 Page 2 sur 3
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable.
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Atticle 1: D’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 458.90 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 5071590212 dressée par le comptable public.
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
626/2019 107.28 € CENTRE DE LOISIRS Education/ Jeunesse
TOTAL 107.28 €
Exercice 2020
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
924/2020 6.68€ CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
818/2020 68.02 € CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
130/2020 148.22 € CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
TOTAL 222.92 €
Exercice 2021
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
101/2021 76.78€ CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
93/2021 51.92€ CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
TOTAL 128.70 €
Atticle 2 : D’approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 398.79 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4906100412 dressée par le comptable public.
Exercice 2019
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
619/2019 31.29 € CENTRE DE LOISIRS Education/ Jeunesse
501/2019 99.17 € CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
386/2019 137.48 € CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
TOTAL 267.94 €
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.68 : Admissions en non valeur Exercice 2021
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N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
81/2021 54.39 € CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
30/2021 76.46 € CANTINE/CLAE Education/ Jeunesse
TOTAL 130.85 €
Article 3 : D’approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 42.80 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 5022000112 dressée par le comptable public.
Exercice 2021
N° Titre Montant Nature de la recette Service concerné
747/2021 0.72€ HALTE GARDERIE ENFANCE
595/2021 4,30€ HALTE GARDERIE ENFANCE
745/2021 4,56€ HALTE GARDERIE ENFANCE
746/2021 5.01€ HALTE GARDERIE ENFANCE
748/2021 9.02 € HALTE GARDERIE ENFANCE
596/2021 19.19€ HALTE GARDERIE ENFANCE
TOTAL 42.80 €
Article 4 : Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.
Conseil Municipal du mardi 17 mai 2022
Délibération n°2022.68 : Admissions en non valeur